COUR D APPEL DE METZ

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1 COUR D APPEL DE METZ COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL REGIONAL D ADMINISTRATION DE L ACTION SOCIALE DE LA COUR D APPEL DE METZ DU JEUDI 04 avril 2013 Le quorum étant atteint, le Président propose que les points inscrits à l ordre du jour soient abordés. Le présent compte-rendu sera rédigé par la vice- présidente en l absence de la secrétaire du CRAS. Le Président demande s il n y a pas d opposition. Aucune opposition n est soulevée. 1) Approbation du compte rendu de la réunion du CRAS du 31 janvier 2013 : La représentante UNSA.SJ, non présente à la réunion du 31 janvier 2013, souhaite savoir pourquoi l a rubrique budget de l amicale justice de Metz était présentée différemment et qu il y avait lieu de la présenter comme les autres : demande-acceptation-projets et que les mentions portées sur cette m ême amicale n ont pas lieu de figurer sauf à ce que se soit le cas pour toutes les autres amicales La représentante CFDT voudrait que si l on note les remarques faites à l amicale du Tribunal de Me tz, il faut aussi noter toutes les réponses. Elle déclare ne pas avoir assisté à tous les débats étant sorti e un moment mais elle a entendu la Présidente de l amicale, la présidente de l Amicale Personnelle Justice de METZ, dire que si des critiques étaient toujours émises, l amicale pourrait ne plus deman der de subventions au CRAS et se retirer. La présidente de l Amicale Personnelle Justice de METZ est d accord sur ce point. Le coût du repa s annuel pris en charge pour les membres bénévoles a été discuté. Elle ne voyait pas comment elle a urait pu refuser de prendre en charge une partie de cette note. L assistante sociale souhaite que les débats se passent autrement. La représentante CFDT indique que l absence de subventions pénaliserait leur action. La Vice-Présidente du CRAS intervient en disant que les études des demandes de subventions pourr aient aussi se faire séparément hors la présence des autres amicales ce qui permettrait une discussio n plus libre. Le président du CRAS préfère que le débat sur les subventions se fasse en présence de tous. Cela pe rmet de mieux mutualiser les actions et d avoir un avis global. La présidente de l Amicale Justice de Sarreguemines indique qu une phrase concernant l amicale de l AP de Metz a été attribuée à l amicale Ami Justice page 7. Cette phrase sera déplacée. Le Président du CRAS informe que la secrétaire du CRAS établit le PV et qu il ne tient pas à le mo difier sauf à le compléter éventuellement. Il préfère le soumettre à la prochaine réunion pour en disc uter. Il précise que lors de la discussion du budget au CNAS, des questions lui ont été posées sur la demande de subventions de l amicale justice de Metz quant aux points divers 1, 2 et 3. Les question s posées ne constituent pas des critiques, elles permettent simplement d apporter des explications su r les écritures comptables lors de la conférence budgétaire devant le CNAS ;

2 Le président du CRAS précise d ailleurs qu il n a pas toujours les réponses aux questions qu il pose par courriel. La présidente de l Amicale Personnelle Justice de METZ estime qu elle n a pas à justif ier de tout. La représentante CFDT intervient pour préciser qu elle a exercé les fonctions de secrétaire du CRA S et qu elle établissait le PV et en discutait avec la Présidente pour qu il soit le plus complet possibl e. La représentante de la DSJ souhaite qu une ligne de conduite commune à toutes les amicales. Les s ubventions pourraient être attribuées au départ par nombre d adhérents et ensuite affinées en tenant compte de leurs actions. La vice-présidente du CRAS répond que cela pénaliserait l amicale Justice de Sarreguemines qui co mpte moins d adhérents mais a une activité soutenue. Le trésorier de l ARSC estime qu il faut partager les subventions et équilibrer en fonctions des beso ins ; Le Président du CRAS procèdera à la modification du PV du 31 janvier 2013 dont l approbation est reportée à la prochaine réunion. 2) Budget 2013 Compte tenu du fait que le budget n a pas été augmenté et est égal. La répartition est reconduite co mme pour l année Aucune remarque n est faite à ce sujet. Le président du CRAS ayant été délégué pour demander que les subventions des CRAS n ayant pas d activité soient reversées en Centrale et redistribuées aux plus actifs, Le Président du CRAS indiqu e que cela devrait se réaliser et qu un point sera fait en septembre 2013 pour ajustement éventuel. L e CRAS de Metz s est engagé à respecter le budget et un petit «plus» est espéré. Le Président du CRAS précise que le budget du CRAS de Metz est très observé par les autres CRA S et qu il tient à pouvoir tout justifier ; 3) Journée de l été le 16 juin 2013 à Vitry sur Orne : En 2012 le coût de cette journée a été de Pour 2013 nous ne devons pas dépasser 2500 Le représentant de la CGT estime que c est même jouable à Il a contacté la troupe pour l a nimation de la journée qui demande 350. Au repas il y aura des jambons et salades. Le Président du CRAS met en discussion le prix du repas et propose éventuellement une augmentati on de 1 pour les fonctionnaires et ayant-droits et 2 pour les extérieurs, le repas étant toujours grat uit pour les moins de 12 ans. Le trésorier de l ARSC, trésorier ARSC, propose de maintenir les prix, indiquant que cela peut pass er au niveau comptabilité ARSC ; La représentante de la PJJ dit qu au départ le repas était gratuit mais que le fait que les participants paient un peu les oblige à venir.

3 La vice-présidente du CRAS indique que si le trésorier de l ARSC estime que le coût «passe» sans augmentation, il n y a pas de raison d augmenter. Cette question du coût est mise au vote : Pour le maintien tarif 2012 : 9 voix pour. Le tarif est maintenu. 4) Fête de Noël le 14 décembre 2013 au TGI de METZ Le coût de cette action ne devra pas dépasser 4000 La présidente de l Amicale Personnelle Justice de METZ est d accord pour organiser la fête de Noë l. L animation sera faite par le cirque EOLE, le même traiteur qu il y a deux ans sera recontacté. Le Président du CRAS pose la question de l organisation matérielle compte tenu des exigences du c irque. Le trésorier de l APJ Metz indique que la logistique sera en place, conformément à la demand e du cirque et n entraînera pas de frais supplémentaires. Avec l accord de Le trésorier de l ARSC, Le trésorier de l APJ Metz se chargera de la commande d es friandises pour Metz et de 30 sachets pour l amicale Ami justice de Sarreguemines. Le président de l amicale de MA METZ indique qu il va changer la date de sa fête de Noël qui deva it tomber le même jour. Le Président du CRAS lui communique que le CNAS s est interrogé sur le coût de cette action com pte tenu notamment des cadeaux qui sont faits. Le Président du CRAS demande s il faut limiter le nombre d accompagnateurs car des débordement s ont été constatés en 2012 à Kinépolis. La présidente de l Amicale Personnelle Justice de METZ est d accord pour que lors de la diffusion i l soit précisé que deux adultes par famille au maximum pourront accompagner les enfants. 5) Cercle culinaire Le présidente du CRAS précise que pour tenir dans le budget il faut faire des choix et réduire à trois cercles culinaires pour l année Deux possibilités d organisation : par le GRETA (70 par pers. Par groupe de 12) ou par l académi e des Chefs (60 par pers pour un groupe pouvant aller jusqu à 16) Après discussion il est décidé de faire un cercle culinaire par l académie des Chefs en mai et deux p ar le Greta en octobre et novembre La représentante UNSA.SJ pose une question personnelle indiquant avoir été inscrite pour le cercle culinaire du foie gras en 2012 et n avoir pu s y rendre pour raison de santé. Elle devait être rembour sée mais ne l a pas été. Le Président du CRAS lui répond que cela sera fait. Il sera précisé sur les affiches de diffusion que le paiement devra se faire au moment de l inscription.

4 Le budget étant plus restreint la question se pose de la participation demandée. Le trésorier de l ARSC propose de fixer la participation à 30. Cette proposition est mise au vote : Pour : 7 voix Contre : aucune Abstention 1 voix. Cette proposition est adoptée 6) Parc d attraction Le trésorier de l ARSC indique que le budget 2012 étant en déficit de Il faudra dès l attribut ion des subventions éponger ce déficit. En conséquence aucune participation du CRAS ne pourra se faire pour la prise en charge des bus. La vice-présidente du CRAS indique que cela peut être organisé à coût réel avec participation des a micales pour leurs adhérents. Elle produit une proposition d Euro-Moselle pour un voyage à Europ a-park qui reviendrait à 54 /pers sur la base de 55 participants. Les discussions s engagent entre les amicales qui décident de se mutualiser deux par deux pour fair e deux propositions à savoir : L amicale personnel justice Metz et l amicale justice de Thionville souhaitent proposer le voyage à Euro-disney et feront les démarches pour la prochaine réunion. L amicale Ami justice et l amicale de la Maison d arrêt prépareront le voyage à Europa-park. La date retenue est le 31 août Tout devra être finalisé pour début juin. Les affiches indiqueront les participations des amicales pou r leurs adhérents. 7) Aide aux licences l ASMJ propose, dans un premier temps, une participation de 30 pour les licences sportives conce rnant le seul fonctionnaire. Cinq Cours d Appel font partie de ce premier projet dont la CA de Metz. La participation du CRAS de METZ pour l année 2012 était de 15 et concernait aussi les ayant-dr oits. 92 demandes ont été déposées. Elles seront honorées dès l arrivée des subventions La question est posée de savoir si le CRAS de Metz adhère à cette association. Le trésorier de l ARSC dit que la demande de subvention 2013 s élevait à qu il faut réduire de compte tenu du déficit l ARSC ne pourra participer cette année aux licences.

5 Le principe d adhésion à l ASMJ est admis par l ensemble des membres présents. La représentante de la DSJ demande si on ne peut pas faire co-exister les deux systèmes si la situati on financière le permet à savoir : participation ASMJ pour le fonctionnaire et complément pris en ch arge par le CRAS pour les enfants. Le Présidente du CRAS propose que ce point soit revu en septembre ) Gymnastique relaxante Le Président du CRAS présente le projet d un cours de 45 minutes sur les lieux de travail dans une pièce dédiée et concernant dix à douze personnes. Le coût étant de 30 par séance. Il faudrait demander entre 3 et 5 par participant. Pour avancer dans ce projet, Le Président du CRAS a demandé à Mme Balland la production de just ificatifs lui permettant d exercer cette activité. Ceux-ci ne sont pas encore produits. L'assistance sociale expose que le SPIP de Thionville a bénéficié de séances de massages assis (45 ) pendant les heures de travail et concernant deux personnes. Il est reconnu que ces actions sont faites dans le cadre de l amélioration des conditions de travail. La décision ne pouvant pas être prise par le CRAS d organiser cette action pendant les heures de tra vail, Le Président du CRAS propose que cela puisse se faire pendant le temps de pause déjeuner. Le Président de l'arsc donnera les coordonnées de l intervenant au SPIP pour les massages. 8) Questions diverses : Stage action sociale, Le Président du CRAS demande à la représentant de l'administration centrale si l organisation du st age action sociale qui doit être mis en place par la PJJ a pris forme. La représentante de l Administration générale fournira les renseignements ultérieurement. CALENDRIER La prochaine réunion est fixée au 30 mai 2013 à 9h30. Le Président Le Président du CRAS