Protection et exploitation scientifique de données statistiques relatives à la protection de la jeunesse

Transcription

1 Protection et exploitation scientifique de données statistiques relatives à la protection de la jeunesse Chercheurs: Eef GOEDSEELS (nl), Isabelle DETRY (fr) - A la demande du Ministre de la Justice - Mission de recherche permanente - Appui à la production et exploitation de données chiffrées - Priorité: données des parquets et des greffes de la jeunesse - Long terme: statistiques criminologiques intégrées : intégration avec les données récoltées à d autres niveaux (police, communautés, ) et contextualisation Volet exploitation - Analyse du flux d affaires entrées au niveau des parquets de la jeunesse (année 2005). Quelques résultats: o Faits qualifiés infractions (55,1%) Principalement, des faits de faible gravité 43% atteintes aux biens (vols simples) (figure 1) (grandes) différences entre arrondissements et entre communautés dans les proportions des différents types d infractions (besoin de contextualisation!) Pas de tendance évolutive vers une augmentation des signalements o Situations problématiques (49,9%) Qualifications des situations signalées : délits de statut (40%), enfant en danger (34%), atteintes aux personnes dont le mineur est victime (11%) Grandes différences entre les communautés des taux de signalement (pour 1000 mineurs) (figure 2) (contextualisation!) - Analyse van des décisions des parquets (année 2007): résultats attendus pour Analyse van de données des tribunaux de la jeunesse - Long terme o Contextualisation plus large o Analyse en fonction de demandes politiques ou de recherche spécifiques o Analyse évolutive Volet appui à la production = amélioration de l enregistrement actuel - Au départ d une analyse des données enregistrées - Amélioration de l enregistrement en interaction avec les utilisateurs (bottom up) - En phases successives Parquets: adaptations réalisées en mai 2004 (sur les signalements) en janvier 2007 (sur les décisions) Greffes (en cours d adaptation) Figure 1 11% 14% Figure 2 10% 4% 18% 43% Atteintes aux biens Atteintes aux personnes Roulage Stupéfiants Atteintes à la sécurité publique Catégorie résiduaire Volet doctorat Recherche sur les finalités de l intervention judiciaire à l égard des jeunes délinquants (Chercheur : Eef Goedseels ; Promoteurs : Prof. G. Vervaeke et Prof. J. Put) Isabelle.detry@just.fgov.be, Eef.goedseels@just.fgov.be

2 Recherche évaluative sur l usage du centre De Grubbe à Everberg Chercheurs : Isabelle RAVIER (fr), Ben HEYLEN (nl) Promoteur : Cadre de recherche - Une évaluation de l usage de la mesure de placement au centre de Grubbe à Everberg par les juges de la jeunesse; - Réponse aux recommandations du rapport de 2004 de la commission d évaluation du centre d Everberg ; - En relation avec les autres mesures, avec l ensemble du système de protection de la jeunesse. => évaluation des logiques de décisions des juges de la jeunesse à l égard du placement à Everberg mises en perspective avec l ensemble du système de protection de la jeunesse en Belgique. Echantillon pour l analyse des dossiers - 1ère phase : analyse de dossiers des tribunaux de la jeunesse sur base d un échantillon de dossiers de mineurs de plus de 14 ans ayant commis un (ou plusieurs) fait(s) qualifié(s) infraction (critère de base du placement à Everberg) - Sélection des arrondissements sur base de l usage faible, moyen ou élevé du placement à Everberg ( 4 flamands, 4 francophones). - Sélection des différentes mesures examinées pour produire une analyse en termes de politiques locales des tribunaux de la jeunesse. 1. Echantillon Communauté flamande Mesure Arrondissement judiciaire Anvers Louvain Malines Tongres total Everberg Fréquence % mesure % arrondissement IPPJ fermé Fréquence % mesure % arrondissement IPPJ ouvert Fréquence % mesure % arrondissement Prestation Fréquence % mesure % arrondissement réparations Fréquence % mesure % arrondissement Assistance à Fréquence domicile % mesure % arrondissement Residence forcée Fréquence % mesure % arrondissement total Fréquence % mesure % arrondissement Echantillon Communauté française Arrondissement judiciaire Bruxelles Charleroi Namur Tournai Total Everberg Fréquence % mesure prise 47,8% 43,5% 4,3% 4,3% 100,0% % arrondissement 21,9% 21,6% 5,2% 12,0% 18,5% IPPJ fermé Fréquence % mesure prise 52,2% 30,4% 10,9% 6,5% 100,0% % arrondissement 15,9% 10,1% 8,6% 12,0% 12,3% IPPJ ouvert Fréquence % mesure prise 47,8% 40,6% 8,7% 2,9% 100,0% % arrondissement 21,9% 20,1% 10,3% 8,0% 18,5% PIG Fréquence % mesure prise 26,6% 36,7% 28,4% 8,3% 100,0% % arrondissement 19,2% 28,8% 53,4% 36,0% 29,2% surv + COE Fréquence % mesure prise 40,0% 33,8% 16,3% 10,0% 100,0% % arrondissement 21,2% 19,4% 22,4% 32,0% 21,4% Total Fréquence % mesure prise 40,5% 37,3% 15,5% 6,7% 100,0% % arrondissement 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Methode 75 I: approche quantitative - Recherche exploratoire sur les facteurs motivant la décision du juge de la jeunesse eu égard aux différentes mesures. - Encodage des dossiers sur base d un code book - Encodage des réponses aux questionnaires de motivation envoyés aux juges de la jeunesse et couplés à l encodage des dossiers - Analyse quantitative : o Etape 1: associations entre les mesures prises et les facteurs de (χ²) o Etape 2: Analyse de régression logistique - Etablissement de modèles de profil des mineurs pour les différentes mesures : quels facteurs ayant une influence sur quelle mesure? => description des logiques décisionnelles - Sur base des modèles, formulation d hypothèses/ propositions à discuter lors de la phase qualitative. Methode II: approche qualitative - Les données de la phase quantitative seront approfondies et interprétées par une analyse qualitative. - Méthode d analyse empirique basée sur le principe des focus groups - Rencontre entre spécialistes et acteurs du système de protection de la jeunesse. Etat de la progression - Actuellement, la recherche est dans la première phase d approche quantitative. - Les associations entre les mesures prises et les différents facteurs sont analysés à travers une analyse de corrélations. L analyse de régression logistique est en cours. isabelle.ravier@just.fgov.be, ben.heylen@just.fgov.be

3 Exploitation scientifique de SIPAR, la base de données des maisons de justice Chercheur: Alexia JONCKHEERE - Projet de recherche mené à la demande du Ministre de la Justice - Projet permanent, ayant débuté en Exploitation des données à des fins de politique criminelle - Objectif à long terme: participer à la constitution d une statistique criminologique intégrée Exploitation des données issues de SIPAR 2004 : phase exploratoire Etude approfondie du système d enregistrement des données 2005 : premières analyses partielles 2006 : premières analyses portant sur une année complète (l année 2005) 2007 : étude des données relatives à l année 2006 Quelques résultats issus d une analyse des données portant sur l année 2006 En 2006, les maisons de justice ont assuré l exécution de mandats ( en 2005), dont leur ont été nouvellement attribués au cours de cette année ( en 2005). La majorité des mandats en cours concernait le suivi ou la guidance des justiciables (63,4% de l ensemble des mandats), les autres mandats étaient relatifs à la réalisation d enquêtes ou de rapports d information succincts, à des missions civiles ou encore, à une médiation pénale. Un examen des seuls nouveaux mandats attribués aux maisons de justice en 2006 montre l importance du secteur de la peine de travail : 30,1% des nouveaux mandats y sont relatifs. Il est suivi par celui de la probation (18,2%) et de la médiation pénale (17,3%). Fig. 1 Données 2006, nombre de nouveaux mandats Secteurs N mandats % Peine de travail ,1 Probation ,2 Médiation pénale ,3 Alternatives à la détention préventive ,9 Pénitentiaire ,9 Missions civiles ,3 Travail intérêt général ,8 Défense sociale 953 2,5 Total Fig. 2. Données 2006, % de mandats en cours, par secteur et par ressort de cour d appel 100% 80% 60% 40% 20% 0% Antwerpen Brussel Gent Liège Mons Peine de travail Probation Médiation pénale Pénitentiaire Alt. détention préventive Missions civiles Travail d'intérêt gén. Défense soc iale Projet de thèse de doctorat en criminologie Analyse des transformations du travail social en justice, à l heure où des outils de gestion innovants y sont introduits : SIPAR mais également le BPR (Business Process Reengeneering) - Chercheuse: Alexia JONCKHEERE - Prof. Dan KAMINSKI (UCL) - Début du projet: 2006 Publication : Alexia Jonckheere, «SIPAR, un système informatique emblématique des transformations observables au sein des maisons de justice», Champ pénal, mis en ligne le 31 octobre URL : PUBLICATION : (disponible sur le site de l INCC : A. JONCKHEERE, C. VANNESTE (dir.), Recherche relative à l exploitation scientifique des bases de données existantes au sein des Maisons de justice (SIPAR), Premier rapport, INCC, Département de Criminologie, Bruxelles, décembre 2006, 80p. alexia.jonckheere@just.fgov.be

4 Exploitation scientifique des bases de données pénitentiaires Chercheur: Eric MAES Pas (plus) de publications systématiques de données statistiques en matière pénitentiaire Parfois, des résultats divergents (selon l origine des statistiques): o Usage d une base de données de production (importance du moment de l extraction des données!) o Manque d uniformité dans la définition des concepts (par ex. prévenu, évasion, population ) Objectifs Production et analyse de données relatives à des indicateurs de base Exemples : les écrous, la population, etc. Sur base d une description univoque de divers concepts, unités de compte, Exercices de simulation (évaluation des effets de modifications législatives sur la population pénitentiaire) Exemples : limitation de la durée de la détention préventive, modification de la date d admissibilité à une libération anticipée, etc. Réalisations Collaboration entre le Département de Criminologie de l INCC, la DGEPI et le service d encadrement ICT du SPF Justice Construction d un datawarehouse Copie de la base de données de production, soumise à des contrôles de qualité Conception d un instrument d analyse Actuellement, via SAS 9: Information Map Studio output via Web Report Studio Développement de l instrument en différentes phases: vers un système modulaire Modules finalisés Ecrous (de personnes non encore incarcérées) Population (journalière, moyenne, de fin d année) Libérations Evasions Caractéristiques: Période (indicateurs temporaux: jour, semaine, mois, trimestre, année) Exemples de variable: Sexe Age Nationalité Etablissement pénitentiaire Situation légale (préventif, condamné définitif, etc.) eric.maes@just.fgov.be

5 Evaluation de l application de la législation relative aux tribunaux de l application des peines et au statut juridique externe des détenus Chercheur: Eric MAES Objectif et pertinence du projet de recherche Constitution et analyses de données statistiques relatives à l application de la législation ayant trait au statut juridique externe des condamnés à une peine privative de liberté et aux tribunaux de l application des peines : Elargir les connaissances portant sur le fonctionnement de la justice pénale Proposer des réponses à d importantes problématiques de gestion : o Disposer d une vision sur le travail réalisé en interne (entre autres, la charge de travail, le processus décisionnel en pratique) o Analyser les effets externes (par exemple, l impact sur l évolution de la population pénitentiaire) Réalisations (en collaboration avec le service d encadrement ICT du SPF Justice) Première phase ( ): Développement (modèle) d une base de données répondant aux besoins des tribunaux de l application des peines (SURTAP): opérationnelle depuis février 2007 Exercice de simulation de la charge de travail sur base des données pénitentiaires relatives à l année 2004 (rapport : décembre 2005) Deuxième phase (2007- ): Analyse d une extraction test (systématisation dans l enregistrement des données, uniformité, exhaustivité, etc.?) Optimalisation éventuelle de la base de données + pratiques d enregistrement Constitution de statistiques sur le fonctionnement des tribunaux de l application des peines SIMULATIE (penitentiaire gegevens 2004) eric.maes@just.fgov.be

6 Le calcul des peines d emprisonnement et de leur exécution en Belgique, année 2006 Chercheur: Eric MAES La problématique du calcul des peines dans le cadre de l exécution des peines d emprisonnement n était encore, tout récemment, que fort peu réglementée. En effet, la manière selon laquelle les peines doivent être exécutées n est toujours pas régie par un dispositif légal. En pratique, cette situation entraîne un certain nombre de conséquences désavantageuses pour le détenu (en terme de date d admissibilité à une libération anticipée, de durée du délai d épreuve). Cette situation contribue en outre, pour partie, au maintien de la surpopulation pénitentiaire actuelle. Quelques constatations empiriques 65% des détenus purgent deux ou plusieurs peines Il y a encore toute une série de vieilles peines de prison qui sont en exécution (remontant jusqu à 1959!) Par ailleurs, il s agit bien souvent de relatives courtes peines (< 1 an). Presque la moitié de l ensemble des peines prononcées entre 1980 et 1989 et qui sont toujours en exécution sont inférieures à un an Interprétation Le fait que d anciennes peines d emprisonnement, souvent relativement courtes, sont ainsi encore en train d être exécutées n est pas sans lien avec le fait que ces peines ne sont jamais été exécutées en totalité ; elles le sont toujours partiellement, en fonction de l actuelle méthode d exécution des peines Conclusion Besoin d un cadre légal en ce qui concerne l exécution cumulative de plusieurs condamnations à des peines privatives de liberté Exécution des peines pendant la durée de l incarcération : préférence pour une exécution strictement chronologique (d abord la peine la plus ancienne) à la place d une exécution simultanée de plusieurs peines, au prorata de chacune d entre elles règles relatives à la prescription! Exécution des peines pendant la durée (éventuelle) du délai d épreuve : la durée du délai d épreuve doit être calculée et exécutée séparément par peine eric.maes@just.fgov.be

7 Recherche relative à la classification et à la question des régimes au sein des établissements pénitentiaires Chercheur: Marie-Sophie DEVRESSE Contexte de recherche Demande de la Ministre dans le volet Justice de la déclaration de politique fédérale du 17 octobre 2006 Dans cette déclaration «Un ensemble de défis essentiels sont à relever en matière pénitentiaire, non seulement dans l année 2007, mais également au cours de la prochaine législature» Parmi ces défis La classification de nos établissements pénitentiaires selon le risque et les besoins, l au départ du modèle québécois Etude des pratiques en cours en Belgique Analyse des besoins Inventaire approfondi des différentes pratiques de classification pénitentiaire à l étranger (en particulier au Québec) Analyse approfondie du potentiel d importation des certains aspects de ces modèles en Belgique "Classification" = répartition des détenus dans différentes prisons en fonction de divers critères Différenciations des établissements et institutions de prise en charge (selon le degré de sécurisation, les régimes proposés etc.) Différenciation au sein même des détenus, (selon divers critères pertinents: âge, longueur de peine etc.) Méthodologie - Analyse documentaire, analyse de dossiers - Entretiens - Observations dans les services concernés - Exploitation statistique de données issues de la base de données 'Greffe' des établissements pénitentiaires - Focus groups avec les professionnels concernés Il est prématuré d émettre des hypothèses ou de tirer des conclusions. En revanche, on peut déjà constater l importance de la recherche par rapport à divers enjeux : - Inscription dans le processus de mise en application progressive de la Loi de Principes et problématique de la surpopulation pénitentiaire; - Opérationalisation du plan de détention; - Problèmes actuels en matière de sécurité, de régimes de détention et de violence au sein des établissements pénitentiaires. La recherche s étend sur une durée de trois ans et a débuté le 1er septembre Trois phases de recherche sont envisagées : Première phase: recueil de données et état de la question (en particulier concernant les pratiques actuelles de classification en Belgique et à l étranger) Deuxième phase: analyse et conceptualisation des résultats Troisième phase: restitution des résultats de recherche aux différents acteurs impliqués en vue d aboutir aux effets espérés dans la pratique marie-sophie.devresse@just.fgov.be

8 Evaluation des dispositifs en faveur des victimes d infraction Chercheurs: Anne LEMONNE (fr), Inge VANFRAECHEM (nl) Institut National de Criminalistique et Criminologie (SPF Justice) - A la demande du Ministre de la Justice - Recherche permanente - Evaluation des dispositifs en faveur des victimes d infraction car peu de recherches disponibles - Recherche qualitative inductive finalisée (rapport 2007) - Recherche plus quantitative actuellement mise en oeuvre Recommandations - Vers une politique intégrée et multidimensionnelle effective - Le système pénal n est pas la seule réponse aux (à toutes les) attentes des victimes - Nécessité d améliorer l effectivité des droits fondamentaux existants - Elargissement du public-cible (catastrophes et accidents) - Renforcement de l aide aux victimes - Elargissement des possibilités de médiation - Renforcement du rôle et de la sensibilisation de l environnement social - Etablir des accords de coopération réalistes Le projet à venir - Mise en oeuvre d une recherche qualitative visant à définir un instrument permettant, à terme, d évaluer quantitativement la réponse qualitative des institutions par rapport aux victimes (analyses en groupe avec des magistrats et victimes en vue d élaborer des questionnaires) - Mise en place d une étude quantitative auprès des victimes pour mesurer et mieux comprendre leurs stratégies, expériences et satisfaction par rapport à la politique en faveur des victimes - Poursuite de l étude des bases de données du système (SOSIP, SURTAP, REA-TPI) en vue de voir si elles peuvent être utilisées et améliorées pour une exploitation scientifique visant à mieux comprendre l effectivité de la politique en faveur des victimes. Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) Département de Criminologie anne.lemonne@just.fgov.be, inge.vanfraechem@just.fgov.be Résultats concernant la législation et la réglementation - Accroissement depuis les années 90 - Suit l évolution internationale - Chronologiquement: aide financière; services d assistance, d accueil et d aide aux victimes; renforcement de leur position juridique (droits procéduraux et finalité de la peine) - Politique multidimensionnelle et intégrée - Variation du cadre structurel Résultats relatifs à la mise en oeuvre de la politique dans les arrondissements de Bruxelles et Anvers - Multiplicité d autorités - Coordination? - Importance de la concertation informelle - Tâches individuelles au détriment des tâches structurelles - Définition large du public-cible - Implementation au sein d un cadre politique et institutionnel changeant Résultats relatifs aux entretiens avec les victimes - Répondants: large categorie de victimes; n ont pas toutes été en contact avec la police mais ont souvent des attentes vis-à-vis de la police et de la justice - Attentes importantes vis-à-vis du personnel de base de la police et de la justice (pas tant vis à vis des services d assistance, d accueil et d aide) - Essentiel: reconnaissance; résolution des problèmes; participation; réponse au niveau émotionnel; information - Quand attentes par rapport à la police et la justice, déçues les victimes se tournent alors vers d autres instances (médiation, services d assistance, accueil, aide aux victimes, services psycho-sociaux...)