Plan de travail ICT 2014

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1 Plan de travail ICT Préambule : comment lire ce tableau : STRUCTURE Référence au chapitre de la Note Stratégique pour l informatisation de la Justice PROGRAMME Timing Explication succincte sur le programme Bénéficiaire Nom (proposition de) Projet Timing LEGENDE Bénéficiaires/ Timing /Applications 2. Plan de travail ICT Evolution vers une architecture SOA (Service Oriented Architecture) Architecture SPF Finances / / JUSTX (Programme) 2015 Développement de modules pour l élaboration d un carrefour Justice (JUSTX) avec, dans un premier temps, la réalisation d une banque de données Jugements & Arrêts (VAJA). Pilote banque de données Jugements & Arrêts Cours Roll-out pilote banque de données Jugements & Arrêts Cours Flux amendes pénales MaCH - SPF Finances via banque de données Jugements & Arrêts Activités Gestion du changement 2015 Intégration ECLI (identifiant européen de jurisprudence) dans la banque de données Jugements & Arrêts 2015 concept cas numéro de cas unique En préparation 2015 Plate-forme de distribution En préparation 2015 PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

2 PROCES-VERBAL PERSONNE CAS (programme) Développement d une gestion centrale de données structurée qui permet de consulter les relations entre personnes, procès-verbaux et, à long terme, le dossier. PV-personne-cas : Analyse (phase 1) PV: Proof of Concept (POC) ARCO (gestion de documents) PV-personne-cas : SOA Concept (phase 2) 2015 Gestion des devoirs A commencer 2014 E-avis A commencer 2014 e-conclusions (via boîtes à lettres fonctionnelles) e-deposit + source authentique conclusions (y compris intégration pilote mail) Règlement collectif de dettes tribunaux du travail : conception, développement, pilote, roll-out (phase 2) Plan 2015 GESTION DES DONNEES DE REFERENCE (MDM) (Programme) Développement d un modèle de données commun Gestion des données de référence : concept 2015 Gestion des données de référence (phase 1) : pilote banque de données authentique magistrats et de personnel judiciaire Continuité des services 5.1. Remplacement des applications d'entreprise qui présentent le plus de risques DG WL Migration REA/TPI tribunaux de première instance vers MaCH Remplacement des banques de données dossiers individuels / élaboration de la gestion électronique des dossiers Adaptation à l'évolution de la législation Impact sur l ICT de la scission de l arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde Banque nationale de données ADN (phase 2) Adaptation des modèles/documents/codes à la suite de la loi sur l incapacité Impact sur l ICT de l article 44 de la loi sur la fonction de police - modification de l article 646 du Code d instruction criminelle PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

3 SPF Justice Analyse d impact sur l ICT de la réglementation Adaptation des applications à la législation sur l attribution du double nom de famille Modernisation des services JustiCE Accès au registre national (phase 2) Soutien de l'ordre judiciaire dans le cadre de l'administration de la justice Informatisation intégrale de l'ordre judiciaire Roll-out MaCH (y compris migration REA/TPI) vers les auditorats du travail Modernisation des applications d'entreprise / SP (MB) / SP (MB) / avocats / huissiers de justice CCASS Issuetracking via GLPI Echange entre le Moniteur belge et les tribunaux de commerce : avis de faillite (phase 1a) Echange entre le Moniteur belge et les tribunaux de commerce : autres avis (phase 1b) Crossborder : perception des amendes de roulage infligées à des contrevenants étrangers Ordre de paiement via MaCH Adaptation de la banque de données avis de saisie tribunaux de commerce upload de documents au format pdf Uniformisation des modèles/documents/codes justices de paix Bon de greffe électronique COLLABORATION/CONTENT/WORKFLOW MANAGEMENT (Programme) Développement d un environnement destiné à la collaboration ainsi qu à la gestion du contenu et du workflow via MS SharePoint Hébergement via Smalls Intranet (OTRANET, développement/contenu/soutien) Intranet (IUDEXNET, développement/contenu/soutien) Gestion électronique des documents Cour d appel de Bruxelles Gestion de la documentation de la Cour de cassation En préparation 2015 PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

4 MODERNISATION LEGACY (Programme) 2015 CCASS / Modernisation de différentes applications de l parallèlement au développement de l architecture SOA DUMBO : modernisation et roll-out (phases 1 et 2) PJP : modernisation et roll-out (phase 3) DUMBO-PJP : migration vers une banque de données centrale (phase 4) Modernisation des applications de l Ordre judiciaire via Genero Modernisation SYSCASS A commencer 2015 JUSTSCAN (Programme) ConsultOnline (consultation en ligne de dossiers répressifs au départ des prisons via JustScan) : pilote A livrer 2014 ConsultOnline (consultation en ligne de dossiers répressifs au départ des prisons via JustScan): signature électronique e-codex (Programme) Programme européen relatif à l échange électronique de données judiciaire entre les Etats membres de l Union européenne Gateway/connecteur national Eurégion Meuse-Rhin : échange de données entre autorités judiciaires (commissions rogatoires) (pilote) Optimalisation des moyens en personnel / BPSM Environnement BI Mesure de la charge de travail Refonte de l environnement BI Mesure de la charge de travail (comptage du volume correctionnel / police / parquets généraux) Roll-out tableau de bord MaCH (phase 1) Roll-out tableau de bord Minerva-Rapide Réorganisation du paysage judiciaire et de la gestion Impact sur l ICT de la scission de l arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde A livrer REFORME DE L ORDRE JUDICIAIRE (Programme) Préparation et implémentation de l impact sur l ICT du réaménagement géographique, de l introduction de la mobilité, de l autonomisation de la gestion et de la création des tribunaux de la famille au sein de l. PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

5 DG R DG R Impact sur l ICT de la réforme de l Ordre judiciaire (structure, gestion stratégique/financière, management, gestion des ressources humaines, moyens matériels, audit interne...) Tribunal de la famille Upgrade Person-Courrier Banque de données des rapports annuels sur le fonctionnement des collèges judiciaires 6.2. Soutien du SPF Justice dans le cadre de ses services Optimalisation des services aux clients et aux partenaires DG WL / ASA DG WL SD P&O DVSP DG WL SPF Justice DG WL DVSP Modernisation des applications d entreprise Maisons de justice : SIPAR/SIPARdoc/SOSIP,... Développement d un outil destiné à la planification des ressources Maisons de justice Roll-out de l application de gestion du personnel SP Expert vers le Centre national de surveillance électronique (CNSE) Informatisation de l état civil Interconnexion des registres de l état civil Rapports EREVA (Emploi et Prévention / Preventie en Arbeid) Application de gestion des questions parlementaires 2015 Accès externe à la banque de données tutelle de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) via application web COLLABORATION/CONTENT/WORKFLOW MANAGEMENT (Programme) Développement d un environnement destiné à la collaboration ainsi qu à la gestion du contenu et du workflow via MS SharePoint Hébergement via Smalls Groupe de travail gouvernance Justice Migration de l intranet (y compris rapports EREVA) du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) (phase 1) Portail gestion des connaissances/intranet (y compris WIKI) (pilote) Migration et upgrade de l intranet du site EPI Portail Comité de direction P&O/matières disciplinaires Intranet service Facturation (pilote) 2015 PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

6 Soutien de l exécution des peines DG R MODERNISATION CASIER JUDICIAIRE CENTRAL (Programme) DG R DG R DG R / DG R / DG R / DG R / DG R DG R DG R / / / Modernisation du casier judiciaire central Modernisation du casier judiciaire central : intégration du numéro de registre national e.a. Modernisation du casier judiciaire central : adaptation ECRIS Interconnexion des casiers judiciaires UE y compris les upgrades (ECRIS)) Connexion du casier judiciaire central MaCH pour alimentation automatique (y compris suppression du casier judiciaire local) Modernisation du casier judiciaire central : connexion avec la banque de données des empreintes digitales / la banque de données ADN Modernisation du casier judiciaire central : ouverture des services web des communes En préparation 2015 Modernisation du casier judiciaire central : connexion avec les personnes morales / intégration Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) En préparation 2015 Modernisation du casier judiciaire central : accès aux citoyens En préparation 2015 Modernisation du casier judiciaire central : connexion avec SIDIS A commencer 2015 MODERNISATION DE LA DETENTION (Programme) Modernisation des applications d entreprise pour le soutien à la détention et aux détenus SUITE SIDIS gestion des prisons (personnel, biométrie, évaluation de sécurité, SP, CBM, interconnexion entre la suite SIDIS et SISET) (phase 1) SUITE SIDIS gestion des prisons (PSD, Agenda, Capacité...) (Phase 2) Modernisation EPICURE suivi médical des détenus Contrôle d identité des détenus via ID Check 2015 MODERNISATION INFRASTRUCTURE DETENUS (Programme) 2015 Modernisation de l infrastructure ICT pour la détention et les détenus Poursuite de la modernisation et upgrade back-end (y compris LAN des prisons) 2015 Réseau sécurisé distinct pour les détenus MODERNISATION SURVEILLANCE ELECTRONIQUE (Programme) Modernisation de l application de gestion pour la surveillance électronique PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

7 SISET - surveillance électronique : roll-out (phases 2 et 3) SISET - surveillance électronique : call desk (phase 4) A commencer Soutien du processus législatif national et international DG WL Remplacement de l application relative à la législation «e-leg» par une plate-forme de collaboration basée sur des services web Soutien de la gestion SE BCL / / DG / DG R SPF Justice SPF Justice DG R / / SE P&O DG R / / SE P&O SE BCL DG R GESTION DES COÛTS DE (Programme) 2015 Informatisation de la gestion pour la commande, le suivi, la facturation et le paiement des coûts de justice, y compris les frais de justice Frais de justice : bon de commande via MaCH y compris lien vers les experts dans le programme de comptabilité CGAB (Phase 1) Roll-out du programme de comptabilité CGAB à l Ordre judiciaire Frais de justice : scan du bon de commande, de la facture et du rapport via MaCH/CGAB (Phase 2) Banque de données authentique des experts judiciaires FINANCIAL MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (FMIS ) (Programme) Extension de la banque de données FMIS (gestion des bâtiments, des actifs immobilisés, des stocks, des marchés publics et de l interface CGAB) MODERNISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL (e-hr) (Programme) 2015 e-hr e-hr personnel judiciaire (R 1) : analyse fonctionnelle de Person e-hr R Magistrature (R 2) : conversion des données de Person 2015 Impact ICT de l upgrade du programme de comptabilité du SPF Budget sur le programme de comptabilité CGAB Upgrade de l application de gestion logistique «Matériel» Soutien du processus d'autonomisation de l'ordre judiciaire : cf Exécution de la sixième réforme de l'etat COMMUNAUTARISATION DES MAISONS DE (Programme) Impact ICT à la suite du transfert des Maisons de justice aux Communautés en 2014 / Impact ICT de la communautarisation des Maisons de justice Communautarisation de l intranet des Maisons de justice Adaptation des systèmes ICT à Everberg et Saint-Hubert PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

8 6.3. Environnement de travail et de communication standardisé et moderne / MODERNISATION/STANDARDISATION DE L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (Programme) Modernisation, standardisation et uniformisation des outils de travail électroniques, du «tooling», des «policies», des interfaces, etc. «Policy» assistance ICT locale et droits d administrateur Introduction de normes pour des outils de développement Plate-forme de développement local : pilote Ministère public Roll-out PC@work Modernisation de la communication mobile (y compris «policies» / Bring Your Own Device) Etude des besoins en vidéoconférence pour la Justice (Phase 1) Roll-out des imprimantes multifonctionnelles (MFP) : rationalisation de l environnement d impression de l Ordre judiciaire (Phase 2) Développement d une interface utilisateur uniforme Etude pour le cahier des charges Voice over IP (VOIP)/Unified Communication (UC) (Phase 1) 2015 Cahier des charges modernisation de la téléphonie pour les détenus (Phase 1) 6.4. Accessibilité centrale des données d'entreprise BUSINESS INTELLIGENCE (BI) (Programma) JUSTITIE / SE P&O SPC / Groupe de travail gouvernance Business Intelligence Competence Center (BICC) Plate-forme BI SAS Environnement BI et portail (Personnel/Détention/Budget et SCRTP) Environnement BI SISET SAS Environnement BI données SCDF Environnement BI Statistiques de condamnation Service de la Politique criminelle 2015 PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

9 6.5. Politique globale de sécurité de l'information et de sécurité informatique INFORMATION SECURITY MANAGEMENT SYSTEM (ISMS) (Programme) DG R / Implémentation d un plan de traitement du risque dans trois applications d entreprise (Casier judiciaire, Justscan, MaCH) 6.6. Développement des services électroniques EXTERNES E-greffe (Phase 3) A livrer Site internet Cours et tribunaux A livrer Site internet Peines de travail (Phase 2) Consultation en ligne e-asbl Intégration de la banque de données authentique pour les avocats Investir dans les fondements ICT nécessaires 7.1. Infrastructure performante et évolutive MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE (Programme) Update salle informatique Etude cahier des charges ICT Business Continuity (Phase 1) 2015 Etude cahier des charges Backup and Restore pour toute l infrastructure gérée de manière centralisée (Phase 1) 2015 Etude cahier des charges Virtual Storage (Phase 1) Investir dans des fondements nécessaires FONDEMENTS (Programme) Entreprise Service Bus (ESB/FSB) 2015 Identity and Acces Management (IAM) + User Acces management (UAM) 2015 GESTION DE DOCUMENTS (Programme) PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

10 8. Gouvernance IT adaptée 8.2. Service Management Réorganisation du call desk Gestion de projet ict professionnalisee : implémentation (Phase 2) 8.7. Politique de ressources et de compétences adaptée Contrat-cadre cahier des charges profils ICT pour l Ordre judiciaire PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

11 3. Légende 3.1. Bénéficiaires Abréviation OCSC Commission pour la médiation ASA DG R DG WL SPC DVSP DVSP (MB) SIPP SPF Intérieur SPF Justice SPF SecSoc CCASS BCE SE BCL SE P&O BPSM Explication Organe central pour la saisie et la confiscation Agence pour la simplification administrative Direction générale Etablissements pénitentiaires Direction générale Maisons de justice Direction générale Ordre judiciaire Direction générale Législation Service de la Politique criminelle Services du Président Services du Président (Moniteur belge) Service interne pour la prévention et la protection au travail Service public fédéral Intérieur Service public fédéral Justice Service public fédéral Sécurité sociale Cours et tribunaux Cour de Cassation SPF Justice et Ordre judiciaire Banque-carrefour des entreprises Ministère public Ordre judiciaire (Cours & Tribunaux et Ministère public) Service d encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique Service d encadrement ICT Service d encadrement Personnel & Organisation Bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail 3.2. Timing Statut Détail Ce projet était supposé être livré en 2013, mais comporte encore des activités et/ou des ressources programmées pour 2014 L exécution de ce projet est prévue en L exécution de ce projet est prévue en 2014 et 2015 Plan 2015 L exécution de ce projet est prévue en 2015 Activités préparatoires en cours avant de lancer le projet en Activités préparatoires en cours avant de lancer le projet en 2014 ou 2015 En préparation 2015 Activités préparatoires en cours avant de lancer le projet en 2015 A commencer 2014 Pas encore d'activité Lancement des activités préparatoires prévu en 2014 A commencer Pas encore d activité Lancement des activités préparatoires prévu en 2014 ou 2015 A commencer 2015 Pas encore d activité Lancement des activités préparatoires prévu en 2015 PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL

12 3.3. applications ICT notamment Abréviation Explication SOA Service Oriented Architecture VAJA Banque de données des jugements et arrêts MaCH Application pour les justices de paix et les tribunaux de police ECLI European Case Law Identifier MDM Master Data Management ARCO Outil de gestion de documents REA/TPI Application d'entreprise des tribunaux de première instance (correctionnels) GLPI Gestionnaire libre de parc informatique DUMBO Application d'entreprise des tribunaux de la jeunesse PJP Application d'entreprise des parquets de la jeunesse SYSCASS Application d entreprise de la Cour de Cassation JUSTSCAN Application d entreprise pour la numérisation et le stockage de documents Person-Courrier Application d entreprise de la DG pour la gestion du personnel MS SharePoint Application d entreprise Collaboration/Content/Workflow Management ECRIS European Criminal Records Information System SIDIS (SUITE) Application d'entreprise pour la gestion des établissements pénitentiaires EPICURE Application d entreprise pour le dossier médical des détenus ID-check Application d'entreprise pour le contrôle d identité SISET Application d entreprise pour la surveillance électronique e-leg Application d'entreprise de la DG WL pour le soutien du processus législatif CGAB Application d'entreprise «Comptabilité générale» FMIS Financial Management Information System ISMS Information Security Management System e-hr Application d'entreprise pour la gestion du personnel Matériel Application d entreprise de la DG pour la gestion logistique SIPAR/SIPARdoc/SOSIP Applications d'entreprise pour la gestion des Maisons de justice SP expert Application d entreprise pour le planning du personnel EPIsite Intranet de la BI Business Intelligence BICC Business Intelligence Competence Center CIEC Commission internationale de l'etat civil PLAN DE TRAVAIL ICT - AVRIL