ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2015

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1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2015 LIGUE NORD-PAS DE CALAIS HANDBALL 20 JUIN 2015 LA COUPOLE A HELFAUT 1

2 Patricia THOORIS à Mesdames, Messieurs, Secrétaire Générale Les Président(e)s des Clubs LNPC Handball de la Ligue Madame la Présidente, Monsieur le Président, CONVOCATION AG Vous êtes prié d assister ou de vous faire représenter par un membre licencié(e) de votre association (hors licence blanche et voir mandat officiel de représentation) à l Assemblée Générale ordinaire de la Ligue Nord-Pas-de-Calais de Handball qui se déroulera le : SAMEDI 20 JUIN 2015 La Coupole Rue André Clabaux (Mont-A-Car) D HELFAUT - Ouverture de la salle : 8H15 - Début de l A.G : 09H00 2

3 ATTENTION : Comme l Assemblée Générale se déroulera toute la journée, il y aura 2 signatures de présence (le matin et l après-midi). Merci de nous faire parvenir vos questions PAR MAIL au @handball-france.eu, au plus tard pour le 13 juin 2015 Comptant sur votre présence, recevez, Madame la Présidente, Monsieur le Président, nos salutations sportives. RAPPEL : La présence du Président ou de son représentant officiel est obligatoire à l Assemblée Générale de la Ligue Nord Pas-de-Calais de Handball sous peine de sanction (amende de 53 x nombre de voix du club et au minimum 71 - déplacement de à HELFAUT) (CF article n 2 page 2 du Règlement Intérieur de la Ligue) Patricia THOORIS, Secrétaire Générale LNPC Handball 3

4 MANDAT DE DELEGUE DE CLUB A UNE ASSEMBLEE GENERALE LIGUE NORD-PAS-DE-CALAIS DE HANDBALL ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20 JUIN 2015 MANDAT CLUB :..... Je soussigné (e)... Président du Club désigné donne pouvoir à M. ou Mme (Nom et Prénom).. licencié(e) à la FFHB sous le n... de prendre part, en mes lieu et place, aux délibérations et votes pouvant survenir au cours de l Assemblée Générale de la LIGUE NORD-PAS-DE-CALAIS DE HANDBALL réunie le 20 juin 2015 à la Coupole d HELFAUT A..Le.... Signature Nombre de licenciés du club : Nombre de voix dont dispose le représentant du club : Ce mandat doit obligatoirement être en possession de la personne représentant le club lors de l Assemblée Générale 4

5 SOMMAIRE Nombre de voix par Club p 21 Rapport moral secrétaire Générale p 24 Rapport des finances p 26 Rapport des Statuts et Règlement p 35 Equipement Rapport COC p 37 Rapport des Statuts et Règlement p 62 CMCD Rapport CRA p 75 Rapport du Développement p 88 Rapport Réclamation et litige p 99 Rapport Discipline p 102 Rapport Médicale p 106 Vœux d Aulnoye Aymeries p 113 5

6 PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LIGUE NORD PAS DE CALAIS HANDBALL CENTRE HISTORIQUE MINIER, LEWARDE 21 JUIN 2014 CLUBS PRESENTS : ACHICOURT / ANZIN / ARMENTIERES / ARRAS / AUCHEL/ AULNESIEN / AULNOYE HBC / AVION / BAILLEUL / BARLIN / BAUVIN-PROVIN / BAVAY / BEAURAINVILLE / BETHUNE / BIACHE ST VAAST / BILLY MONTIGNY / BOULOGNE SUR MER / BOUSBECQUE WERVICQ / BRUAY SUR ESCAUT / BULLY LES MINES / CALAIS / CAMBRAI / CARVIN / CAUDRY / COUDEKERQUE BRANCHE / COURRIERES / CSFM DOUVRIN / DENAIN / DOUAI / DOUCHY LES MINES / DUNKERQUE / ENTENTE 90 / ESPACE HAND PEVELE / ETAPLES / FOURMIES / FRESNES / GIVENCHY EN GOHELLE / GONDECOURT / GRAND FORT PHILIPPE / GRANDE SYNTHE / GRAVELINES / GUESNAIN / HARNES / HAUBOURDIN / HAZEBROUCK / HERSIN COUPIGNY / HOUPLINES / LE QUESNOY / LEFOREST / L EN AVANT / LIBERCOURT / LOMME / LONGUENESSE / MARCQ EN BAROEUL / MAUBEUGE / MEG MONTIGNY / MELANTOIS/ MONS EN BAROEUL / MONTREUIL SUR MER / NEUVILLE EN FERRAIN / NIEPPE / NOEUX LES MINES / NOYELLES GODAULT / PERENCHIES / PEVELE / PREMESQUES / RAILLANCOURT ST OLLE / RINXENT / ROUVROY / SAINGHIN EN WEPPES / SAINT PIERREBROUCK / SAINT POL SUR MER / SECLIN / SAINT AMAND LES EAUX / TOURCOING / TOURNAI / VIEUX CONDE / VILLENEUVE D ASCQ / WAHAGNIES / WALLERS VALENCIENNES / WAMBRECHIES / WATTIGNIES LA MADELEINE / WATTRELOS / WAZIERS CLUBS ABSENTS : HELLEMMES /HEM / LENS / FRUGES Jeannette PARAT, présente et remercie, les différentes personnalités présentes : - Monsieur Michel GODARD, représentant de la FFHB - Monsieur Jean-Pierre HAMOUZ, Vice - Président du comité 62 Elle excuse les absences de : - Madame Claudine SARTIAUX, présidente du Comité 59 - Monsieur Jean-Pierre COISNE, président du CROS Qui n ont pas eu la possibilité d assister à cette Assemblée Générale. 6

7 Prise de parole de Monsieur Michel GODARD: Monsieur Michel GODARD remercie madame Jeannette PARAT de lui laisser la parole. Il souhaite présenter à l assemblée son parcours personnel. Actuellement directeur adjoint à l INSEP, il a rejoint la FFHB en Il nous fait un point sur l AG fédérale. La FFHB est en bonne santé d un point de vue financier, nombre de licenciés, résultats sportifs, ). Il souligne l importance du développement de notre pratique pour préparer l élite de demain, et également celle du travail de proximité qui doit être fait vers les licenciés, vers les clubs. Il décrit ensuite les éléments traités lors du dernier CA fédéral notamment le Mondial 2017 où il faudra la mobilisation de tous, la candidature pour l organisation en France de l Euro féminin 2018, la maison du handball qui sera le siège du handball en France (Le siège se situera probablement à Créteil qui semble une bonne alternative). Puis, il évoque la mise en place de l Institut National de Formation, qui sera un outil pour développer qualitativement l offre de formation. Ce sera l outil au service du projet fédéral. Il prendra compte des spécificités territoriales. Le sujet de la professionnalisation de l arbitrage est ensuite abordé. L objectif est de trouver un meilleur arbitrage au haut niveau. Il aborde les sujets de Central hand et du nouveau Gesthand. Afin que l Assemblée Générale puisse s ouvrir, le nombre de voix est comptabilisé: o Le quorum est donc atteint L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EST OUVERTE. 1) VALIDATION DU PV ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2013 A TOURCOING Le PV est adopté à l unanimité par l Assemblée. 2) PROPOS INTRODUCTIF DE MADAME LA PRESIDENTE DE LA LIGUE La Ligue NPC de Handball a souhaité rester cohérente sur le choix d organiser son Assemblée générale dans un lieu «symbolique». Cette année, c est donc le Centre Minier Historique à Lewarde qui a été retenu. Madame Jeannette PARAT remercie la direction pour sa réactivité et sa disponibilité pour organiser cet événement dans ses lieux. Madame Jeannette PARAT tient à rappeler qu une Ligue est un lieu d échanges, un lieu où se mêlent différentes compétences qui travaillent dans la transversalité dans un seul objectif d être au service des clubs. La formalisation du nouveau plan de développement territorial à amener une crédibilité auprès des partenaires 7

8 Le territoire travaille activement sur : o La formation des acteurs (dirigeants, techniciens, arbitres) avec la mise en place du guichet unique de formation o Une offre de pratique diversifiée et pour tous (Le Handball Féminin, Les écoles de handball, les Grands Stades, les centres sociaux) o La cellule Initiatives o La refonte des outils de communication Madame Jeannette PARAT remercie la FFHB d avoir choisi le site «stade Pierre Mauroy» qui accueillera donc des phases finales du championnat du monde La société KENEO sera maître d œuvre dans l organisation. Il est rappelé que même avec l ampleur du travail que cela va occasionner, les clubs et leur quotidien ne seront pas oubliés. Il est proposé aux clubs la cooptation de deux nouvelles personnes pour intégrer le CA de la Ligue NPC de Handball : o Monsieur Serge KLIMA, membre actif de la CRA o Madame Aline PANET, secrétaire du club d Haubourdin VALIDATION DE L ASSEMBLEE POUR LA COOPTATION : La cooptation des deux personnes est adoptée à l unanimité par l Assemblée. Madame Françoise DUPUIS a présenté sa démission de présidente de la CRA. Elle souhaite rester membre active de la commission. Monsieur Serge KLIMA prend donc sa succession et devient président de la Commission Régionale de l Arbitrage. Un hommage est rendu à monsieur Marc DUCHEMIN, président du club de FOURMIES WIGNEHIES, qui nous a quittés. Madame Jeannette PARAT, au nom de l ensemble des administrateurs de la Ligue, félicite le club de l USDK pour son titre de champion de France 2013/2014. Madame Evelyne FLAHAUT, secrétaire du club, reçoit un trophée remis par la Ligue. Cette dernière remercie l ensemble des clubs de la Région pour leur soutien durant cette saison sportive. Madame Jeannette PARAT donne la parole à madame Angeline PRUVOST qui présente le déroulement de cette journée et plus particulièrement les deux ateliers qui suivront cette intervention. Elle tient à rappeler l importance de la mise en place de moments d échanges sur des thématiques qui semblent répondre aux besoins des clubs. Les deux ateliers proposés lors de cette assemblée générale sont : GESTHAND ET SON EVOLUTION 8

9 Monsieur Stéphane CARETTE, membre actif de la commission informatique fédérale et président de la commission informatique NPC présentera l évolution envisagée pour GESTHAND, en septembre L EMPLOI, MODE D EMPLOI Monsieur Vincent PARAT, responsable GEIQPSAL, interviendra pour amener son expertise autour de cette thématique. Messieurs André RAMBAUX (Vice-Président en charge des finances) et Mickael DUHAMMEL (Comptable Ligue) interviendront sur l aspect comptable et administratif autour de la gestion d un emploi dans la structure. 3) RAPPORT MORAL SECRETAIRE GENERALE MADAME PATRICIA THOORIS VOTE DU RAPPORT MORAL : Le rapport moral est adopté à l unanimité 4) BILAN ET BUDGET PREVISIONNEL COMMISSION DES FINANCES Intervenants : Monsieur Vincent RAMBAUX, trésorier Monsieur Bernard SUSZKA, commissaire aux comptes Monsieur Vincent RAMBAUX souhaite dans un premier temps présenter l évolution des licences en Nord Pas-de-Calais : Les licences non compétitives sont en hausse Les licences compétitives subissent une baisse significative Cela explique donc le fait que les clubs aient reçu un avoir par rapport au tiers de Licences sur cette fin de saison sportive. Baisse du nombre de clubs sur le territoire (perte de 7 clubs et 1 création sur cette saison sportive) La présentation des comptes est ensuite faite: o o o o 1- Faits marquants de l exercice 2013 L accueil de l équipe de France Juniors masculine pour deux matchs amicaux contre la Tunisie en préparation des championnats du Monde Un contrôle URSSAF Le recours d une personne en intérim pour permettre une meilleure efficacité sur la validation des licences durant 6 semaines La provision actualisée pour pallier les différents accidents possibles durant une saison sportive (impayés clubs, ) 9

10 2- Présentation des comptes / Bilan o ACTIFS IMMOBILISES (Véhicules, siège de la ligue, ) : en baisse o ACTIFS CIRCULANTS : augmentation de la trésorerie o PASSIFS : augmentation de euros qui correspond à l affectation de résultat de l exercice précédent et le fonds dédié au Mondial 2017 (animations périphériques liées à cet événement) o Pas de nouveaux emprunts engagés o La Ligue a donc remboursé aux différents clubs l écart au niveau des licences (évoqué précédemment) o Le compte de résultats est de euros (augmentation de 6000 euros) : Hausse des produits d exploitation (augmentation des licences) Au niveau des charges, le principal poste est les licences et la provision faite pour l achat de nouveaux mobiliers pour la Ligue Les frais généraux restent stables malgré la prise en charge d une personne en intérim. Les contrats des forfaits des téléphones ont été également renégociés lors de cet exercice. Intervention de monsieur Bernard SUSKA, commissaire aux comptes : Monsieur Bernard SUSZKA exprime son plaisir d être présent sur cette assemblée générale. Afin d aller à l essentiel de son intervention, il présente les trois missions d un commissaire aux comptes : - Vérifier que toutes les opérations financières de la structure sont liées à l objet social de celle-ci Pour la Ligue NPC de handball, il n y a aucun souci soulevé. - Donner une opinion sur les comptes présentés Les comptes présentés donnent le sentiment d une bonne santé financière de la structure - Vérifier la continuité financière de l association Aucune inquiétude sur ce sujet sur les comptes présentés Monsieur Bernard SUSKA remercie l Assemblée pour son attention. 3- Présentation du budget 2014 Monsieur Vincent RAMBAUX rappelle la variation de 6000 euros (baisse du nombre de Licences). Le budget 2014 est présenté comme prudent et donc à l équilibre de l exercice précédent. Les options retenues sont : - L augmentation de la part Ligue sur les licences de 0.14% (La ligue n avait pas augmenté sa part depuis 3 ans) - L évolution positive des subventions notamment liée à l embauche d un nouveau technicien 10

11 - L augmentation des charges du personnel avec l embauche d un nouveau technicien, d une technicienne VIDEO en contrat d apprentissage et d une stagiaire juriste sur 6 mois. - La prise en compte de la hausse de la TVA sur les différents achats de fournitures - L organisation du Tournoi Qualification Européen avec l équipe de France Juniors Masculine (Avril 2014) - Une proposition est faite de ne pas enrichir le fonds dédié au Mondial 2017 INTERVENTION DE MONSIEUR ROBBE (HB AULNESIEN) : Une demande est faite sur le résultat du contrôle fiscal et une différence entre les comptes de résultats. REPONSE APPORTEE : Le contrôle fiscal concernait le contrôle des charges sociales. La Ligue a été redressée de 3000 euros, dû à une mauvaise gestion du prestataire qui n a pas pris en compte la loi Fillon sur le passage à 80% d une salariée. La différence des comptes de résultats est due à la provision pour les clubs (valorisation négative). INTERVENTION DE MONSIEUR NAUX (ARRAS) : Une demande d explication sur l augmentation de la part des licences Ligue par rapport au résultat positif Ligue. REPONSE APPORTEE : Il est évoqué le fait qu il est pris en compte la prévision de risques et être à l équilibre par rapport à l inflation, l augmentation du coût de la vie. Il est noté aussi l augmentation des charges du personnel qui amène une prise en charge des fonds propres également. VOTE DE L EXERCICE 2013 : CONTRE : CAUDRY ABSENTATION : 0 Le bilan est adopté VOTE DE L AFFECTATION DU RESULTAT : Adopté à l unanimité VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2014: Adopté à l unanimité 11

12 5) COMMISSION DISCIPLINE Intervenant : Monsieur Jean-Marc PRUVOST, président de la commission de discipline. Monsieur Jean-Marc PRUVOST exprime le souhait de la commission d avoir le moins de cas possibles durant la saison future. Il demande à ce que les clubs soient vigilants par rapport aux attitudes des joueurs et des entraineurs vis-à-vis des arbitres. VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE: Adopté à l unanimité 6) COMMISSION DES LITIGES ET RECLAMATIONS Madame Jeannette PARAT excuse l absence de madame Célia SADEK actuellement en examen (études en école d Avocate). VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION LITIGES ET RECLAMATIONS Adopté à l unanimité 7) COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS Intervenant : Monsieur Laurent DESPRES, président de la commission Statuts et règlements Cette commission est missionnée sur trois champs de compétences : - Les Equipements - Les qualifications - Les CMCD 1- Les équipements Monsieur Laurent DESPRES souhaite faire un point sur les arrêtés municipaux à propos de l utilisation de la colle lors des compétitions. Il demande qu ils soient respectés. Il demande également à être averti de la construction de nouveaux équipements sportifs. Il pourrait ainsi prendre contact avec les municipalités concernées pour lui permettre de participer aux réunions de travail et s assurer de la mise en conformité à la pratique compétitive handball. INTERVENTION DU CLUB DE NEUVILLE EN FERRAIN : Le club a donc été interpellé par sa municipalité sur la mise en place d un arrêté sur l interdiction de la colle dans la salle. Les raisons évoquées sur cette interdiction sont les coûts que cela engendre pour le 12

13 nettoyage (Produit, temps des agents municipaux). Il est demandé si un compromis peut être envisagé pour aider à la prise en charge du nettoyage. REPONSE APPORTEE : Monsieur Laurent DESPRES a pris contact avec une société pour qu elle puisse travailler sur la conception d un produit de nettoyage pour la colle. INTERVENTION DU CLUB DE NEUVILLE EN FERRAIN : Dans le cas où un club ne respecte pas l arrêté présenté, que se passe-t-il? REPONSE APPORTEE : Il y a bien pénalisation des clubs qui utilisent de la colle malgré un arrêté présenté. Il est demandé que les clubs ayant cette interdiction dans leur salle puissent avertir par , via Gesthand. Les responsables de salle sont tenus d avertir les arbitres lors des compétitions si un manquement est observé. INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAREUIL : Pourquoi ne pas communiquer aux mairies l obligation du Handball à jouer avec de la colle? Le parallèle est fait sur les homologations des salles sur le territoire qui sont faites par la Ligue. REPONSE APPORTEE : Il est complexe de faire cela. Les Mairies sont propriétaires de leur salle. INTERVENTION DU CLUB DE ST POL SUR MER : Il y a également la problématique des ballons qui sont enduits de colle même si ceux ne sont pas utilisés en match. Il avertit les clubs qu il sera nécessaire de prévoir un stock de ballon sans colle pour les équipes adverses pour qu il n y ait pas de soucis sur le sujet. INTERVENTION DU CLUB DE BEAURAINVILLE : C est une question d éducation et de respect des lieux également. 2- Les qualifications Un memento a été transmis à travers le livret de l AG. Une modification est apportée avec un ajour lors des dépôts de licences d un tableau récapitulatif dans lequel les clubs devront donc référencés les bordereaux déposés. Cela facilitera le travail dans la fluidité des licences et des problématiques de pertes de bordereaux dans les envois. Concernant les mutations, il est demandé aux clubs d être attentifs. Si le licencié n est pas reconnu par la base de données Gesthand, c est que les renseignements le concernant ont été mal enregistrés la saison précédente. INTERVENTION DU CLUB DE BEAURAINVILLE : Pour pallier les envois massifs et assurer la fluidité, il est proposé qu une personne par clubs puisse venir à la ligue une journée pour aider le personnel dans la vérification des licences. 13

14 REPONSE APPORTEE : Pour gérer le flux, il est préférable d envoyer au fur et à mesure les bordereaux et non en gros envoi. La prise en charge d une vacataire sera également effective plut tôt cette saison (probablement juillet). Monsieur Laurent DESPRES remercie l ensemble des administrateurs qui aide chaque année dans ce travail pour pouvoir qualifier un maximum de licences. Madame Jeannette PARAT remercie aussi la mise à disposition de l ancienne secrétaire du Comité 59 pour l aide apportée durant 3 semaines. 3- Les CMCD Un travail a été fait pour être dans une meilleure cohérence avec la FFHB. Les objectifs des CMCD restent de préparer au mieux les clubs à leur évolution. NOUVEAUTES : Les seuils sont désormais dissociés comme à la FFHB. Il a été également voté à l AG fédérale le nombre de 11 arbitrages obligatoires au lieu de 7 précédemment. INTERVENTION DU CLUB DE BOUSBECQUE WERVICQ : Il y a une différenciation tout de même avec la FFHB où les points de pénalités sont appliqués sur l année N (et non N+1 au niveau de la FFHB) REPONSE APPORTEE : Effectivement, il a été jugé préférable d appliquer sur l année N INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAROEUL : Est-ce une obligation de s aligner avec la FFHB? Il faut également percevoir les caractéristiques territoriales. REPONSE APPORTEE : Des moments d échanges ont eu lieu avec les différents acteurs dont la CRA pour effectivement voir la nécessité ou non d augmenter certains points. INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAROEUL : Est-ce que cela va réellement développer l arbitrage dans les clubs? Est-ce que l augmentation est dûe aux besoins de la Ligue ou juste pour s aligner avec la FFHB? REPONSE APPORTEE : Oui il a été jugé nécessaire au développement de faire comme cela. Concernant l arbitrage, la problématique est le volant des disponibilités des arbitres et non un manque d arbitre. Certains arbitres font le minimum pour atteindre les CMCD puis ils arrêtent. Cela pose des soucis sur les fins de saison pour désigner des arbitres sur l ensemble des matchs. Il est constaté que l arbitrage est vieillissant et qu un réel travail de renouvellement doit être entrepris. La CRA a le sentiment que cela va dans le bon sens d augmenter le nombre d arbitrage. 14

15 INTERVENTION CLUB DE BULLY LES MINES : Il faut prendre en compte aussi les acteurs à multi casquettes pour différentes raisons. Ces derniers arbitrent pour que leurs clubs répondent aux CMCD mais ne peuvent aller plus loin dans l investissement. Il tient à alerter sur le marché ouvert des arbitres entre les clubs les arbitres sont formés dans leur club mais partent ensuite vers le plus offrant. Il existe un vrai lobbying autour de cela. Il faut être vigilant à cela. REPONSE APPORTEE : Les CMCD ont été revues dans ce sens. Il y a nécessité que les clubs travaillent autour de la formation des arbitres. Il existe aussi un règlement autour des mutations des arbitres pour pallier cela. La responsabilité va également aux clubs pour ne pas faire vivre ce système. INTERVENTION CLUB DE BULLY LES MINES : La formation semble être faite via les écoles d arbitrage, les CMCD atteintes mais cela demande du temps aux bénévoles pour former ces jeunes qui parfois par la suite font des choix personnels vers un autre chemin (étude, ) INTERVENTION CLUB DE CARVIN : La difficulté de répondre aux CMCD quand le club a une section masculine et une section féminine. Il y a un sentiment d être pénaliser de ce fait. INTERVENTION CLUB D AVION : Un questionnement est fait sur le handball féminin avec le constat d un effectif moindre que celui du masculin et pourtant les CMCD sont les mêmes Il existe un manque d attractivité dans les championnats jeunes féminins. Il est compliqué de fidéliser le public de ce fait. La question posée est de savoir s il n est pas possible d imposer à tous les clubs d avoir une équipe féminine. REPONSE APPORTEE : Cela peut faire partie d un vœu pour la saison prochaine. Si cela est recevable, il sera discuté lors de la prochaine AG. INTERVENTION CLUB DE WAZIERS : Le club a actuellement 42 licenciés avec 1 équipe masculine et 1 équipe féminine. Au vue des caractéristiques des licenciés du club (majoritairement étudiants), il est impossible de répondre au CMCD. La question est de savoir si une adaptation peut être faite en fonction du nombre de licenciés et équipes. REPONSE APPORTEE : Les CMCD ne peuvent pas prendre en compte chaque particularité locale des clubs. 15 CONTRE : MARCQ EN BAREUIL / MONS EN BAREUL/GUESNAIN/WAZIERS/DOUCHY/BAVAY/ ENTENTE VOIX ABSENTATION : GIVENCHY /CARVIN /ANZIN / VIEUX CONDE/ BULLY LES MINES/ SAINGHIN EN WEPPES / BIACHE ST VAAST / LIBERCOURT / ARRAS /WATTRELOS/CALAIS / BOULOGNE / NIEPPE / AVION / PREMESQUES / ACHICOURT / NOYELLES GODAULT / BARLIN 87 VOIX Le projet est adopté à 253 voix

16 VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS 8) COMMISSION D ORGANISATION DES COMPETITIONS Madame Jeannette PARAT excuse l absence de monsieur Jean-Michel FRUCHART lors de cette assemblée générale, son fils se mariant aujourd hui. Intervenants : Monsieur Laurent DESPRES, membre de la commission COC et Monsieur Olivier DELAFUENTE, Conseiller Technique Sportif Monsieur Laurent DESPRES souhaite retenir l attention sur différents points : Le passage pour les féminines à la catégorie +16 ans et non +15 ans comme sur les saisons précédentes La suppression des 4 années d âge sur une catégorie mais sur 3 années d âge Le délai revu pour les conclusions de matchs La formule en moins de 15 filles et moins de 18 filles est modifié pour la 2 ème phase en 2 poules de 6 Concernant le Trophée Stéphanie PARAT, les clubs ont la possibilité de se désengager du trophée. INTERVENTION DU CLUB DE WATTRELOS : Est-ce possible de recevoir une notification lorsqu un club change un élément dans sa conclusion de match avant les 28 jours (date limite)? REPONSE APPORTEE : Gesthand n est pas conçu pour cela. Il est conseillé de regarder à la date des 28 jours où dans ce cas ce n est plus changeable sans être averti. Il est préconisé que les clubs communiquent entre eux pour tout changement. INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAROEUL : La réduction à 3 années d âge au lieu de 4 pose un grand souci pour le développement. Il y a réduction des chevauchements entre les catégories. REPONSE APPORTEE : Ceci a été voté à l AG fédérale et ne peut être discuté dans le sens où il y a obligation d application. INTERVENTION DU CLUB DE TOURCOING : Le club signale une différence entre les grilles tarifaires pour les mutations sur l année REPONSE APPORTEE : Une modification sera faite dans ce sens. INTERVENTION DU CLUB DE GIVENCHY EN GOHELLE : Il y a, selon le club, un manque de précision sur le fonctionnement des montées et descentes sur les niveaux Pré-nationales, notamment dans le cas où des équipes de Nationale 3 descendent. 16

17 REPONSE APPORTEE : Nous sommes dans l application du règlement. Un autre fonctionnement peut être envisagé si le club le souhaite en proposant un vœu la saison prochaine. INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAROEUL : Le club a le sentiment que les décisions prises en AG fédérale ne reflètent pas la réalité du terrain. Il soumet la proposition d inverser les AG dans le calendrier afin que les Ligues et Comités remontent les besoins à la FFHB. REPONSE APPORTEE : Les décisions prises par la FFHB sont le fruit de réunions de travail avec des acteurs de terrain. Sur les modifications des années d âges par catégorie, des phases test ont été faites dans des territoires. Il est compliqué pour la FFHB d interpeller l ensemble des clubs en France. Les décisions ont été votées par les représentants des Ligues et Comités lors de l AG fédérale. Différents échanges ont lieu qui amènent des précisions : - Il existe des exceptions sur les joueurs et joueuses nés en 2000 inscrits dans une structure d entrainement de haut niveau. - La réglementation autour de la joueuse isolée pouvant jouer en équipe mixte est faite de manière large dans l intérêt de donner la possibilité pour tous de jouer. Madame Jeannette PARAT signale qu une réflexion sera portée la saison prochaine et une enquête sera faite auprès des clubs pour savoir si effectivement le passage en années paires semblent répondre davantage à leurs besoins. Monsieur Olivier DELAFUENTE tient à rappeler que pour les cas isolés, les instances sont tenues de mettre en place une pratique régulière exclusivement féminine (plateau exclusivement féminin). INTERVENTION DU CLUB DE WATTRELOS : Il est demandé s il est possible d avoir les modalités des TQR (fonctionnement, qualification, ). REPONSE APPORTEE : Cela dépend du nombre de clubs qui s inscrivent sur les tournois. Il est recherché à chaque fois la meilleure formule pour avoir les 12 meilleures équipes en championnat régional. INTERVENTION DU CLUB D ENTENTE 90 : Une question est posée sur les dérogations pour les filles isolées. REPONSE APPORTEE : Il y a possibilité de dérogation pour les joueurs / joueuses de 15 et 16 ans pour jouer en +16 ans à condition que le nombre ne dépasse pas 5. Pour cela, il faut l accord d un médecin du sport et de la COC. Monsieur Yohann DELATTRE souhaite intervenir sur les demandes de dérogations pour les joueurs nés en Le positionnement qui sera pris sera qu aucune dérogation ne sera possible jusque janvier de la saison sportive. 17

18 VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS CONTRE : ENTENTE 90 / MARCQ EN BAREUIL/ HAUBOURDIN /MONS EN BAREUIL ABSENTATION : 0 Le projet est adopté Monsieur Olivier DELAFUENTE exprime la possibilité qu une finalité se fasse avec les voisins picards sur certaines catégories. L objectif de cela est d offrir un niveau intermédiaire aux clubs entre le niveau Région et le niveau championnat de France. 9) COMMISSION REGIONALE D ARBITRAGE Intervenant : Monsieur Serge KLIMA, président de la Commission Régionale d Arbitrage. Monsieur Serge KLIMA remercie Françoise DUPUIS pour avoir pris les responsabilités de présidente de la CRA durant deux saisons. A travers les documents présentés, il est rappelé que le travail est orienté de manière territoriale. La commission travaille également avec la COC et la commission informatique via Ihand. INTERVENTION DU CLUB DE GUESNAIN : Le club souligne des problématiques dans les désignations des arbitres sur certains matchs. REPONSE APPORTEE : La formation de conseillers des arbitres (une quarantaine de personnes recensées) est faite pour pallier cela. Des demandes ont été faites pour travailler avec les Comités et avancer ensemble (directives de la FFHB également). Il y a eu une évolution de la fiche d évaluation territoriale pour uniformiser les choses. Malheureusement celle-ci ne fait pas l unanimité malgré une demande de la travailler ensemble. INTERVENTION DE SERGE LECAS (conseiller arbitre cda) : Il semble plus important le fait de mettre en ligne le suivi que de débriefer avec l arbitre après le match. Cette fiche lui semble complexe à mettre en œuvre au niveau départemental. REPONSE APPORTEE : Il est important, au même titre que le débrief après le match, que l arbitre retrouve une trace formalisée de son suivi. La CRA regrette de n avoir reçu aucun retour sur cette fiche qui était une proposition et donc modifiable. Monsieur gérald STULMULLER regrette également le non- retour autour de cette fiche. Cela empêche d avancer ensemble et va au détriment de la formation des arbitres sur le territoire. INTERVENTION DU CLUB DE MONS EN BAROEUL : Il est proposé, comme l avait été fait sur des saisons précédentes, des moments d échanges entre les arbitres et les techniciens sur 18

19 des problématiques de terrain (lecture de jeu, ) afin de partager les points de vue et mieux se comprendre. REPONSE APPORTEE : Cette proposition est bonne et une réflexion sera portée dans ce sens. Monsieur Serge KLIMA souligne les grands points du projet de la saison 2014/2015 : - Renforcement des formations des acteurs autour de l arbitrage - Renforcement de la formation des JA (une notification aux clubs sera faite les jours prochains sur ce sujet). VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION D ARBITRAGE Adopté à l unanimité 10) COMMISSION INFORMATIQUE Intervenant : Monsieur Stéphane CARETTE, président de la commission informatique Un memento est adressé aux clubs dans le livret de l AG. VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION INFORMATIQUE Adopté à l unanimité disposition des clubs. La commi ssion reste à 11) COMMISSION MEDICALE Monsieur François DROUARD, président de la commission médicale, est excusé. Il est inséré dans le livret de l AG le certificat médical pour toute demande de surclassement. INTERVENTION DU CLUB D ENTENTE 90 : Le club évoque la situation qu une joueuse a vécue durant cette saison. Il conseille d être très précis dans les demandes faites lors des visites médicales pour ne pas payer trop. VOTE DU BILAN ET PROJET DE LA COMMISSION MEDICALE Adopté à l unanimité 19

20 12) COMMISSION DE DEVELOPPEMENT Madame Jeannette PARAT exprime son désappointement quant à l absence du Président de la Commission, monsieur Lionel GENETELL. Elle explique aux clubs que le projet de cette commission n a été reçu que la veille de cette assemblée et n a donc pas pu leur être communiqué. Madame Jeannette PARAT tient à rassurer les clubs et insiste sur le fait que la commission poursuivra à travailler dans sur la saison prochaine. Le projet sera envoyé à l ensemble des clubs dès le lundi 23 juin INTERVENTION DU CLUB DE BULLY LES MINES : Il s interroge sur le fait de ne pas avoir la possibilité de discuter du projet aujourd hui vus l importance et l enjeu de la politique de développement territoriale Monsieur Michel GODART souhaite prendre la parole en assurant aux clubs que les éléments énoncés lors de l AG seront remontés à la FFHB. Il remercie les dirigeants qui sont encore présents en cette fin d Assemblée Générale, remercie aussi madame Jeannette PARAT pour l organisation de cette journée. Madame Jeannette PARAT pour clôturer cette journée souhaite mettre à l honneur l ensemble des médaillés. Elle explique le changement des modalités de remise des médailles. Elle profite de ce moment pour remettre la médaille fédérale de BRONZE à monsieur Serge KLIMA. Fin de l Assemblée Générale Ordinaire saison 2013/

21 Nombre de voix Par clubs 21

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24 RAPPORT MORAL Secrétaire Générale Patricia THOORIS 24

25 En ce mois de mai, la saison est pratiquement terminée. Il reste peu de matches mais ils seront décisifs pour certaines équipes qui souhaitent la montée ou éviter une descente. La journée des finales régionales et du trophée S. Parat qui se déroulera à Haubourdin le 13 juin prochain, sera la dernière journée sportive régionale. Nous avons toujours en ligne de mire le Mondial Les différentes informations arrivent de la Fédération régulièrement depuis quelques mois. Jeannette Parat accompagnée d Angeline Pruvost suivent pour nous toutes les réunions préparatoires pour la mise en place des festivités sur notre territoire. Le service informatique de la Fédération lancera le nouveau Gesthand début juin. Certains collaborateurs de la ligue et des deux comités assisteront le 11 mai à Amiens, à la présentation du nouveau logiciel. Ils seront donc prêts à vous former, par secteur, sur les nouvelles procédures et en particulier pour la nouvelle licence dématérialisée tant attendue. Ce nouveau procédé devrait faciliter le travail des secrétaires de clubs en impliquant plus fortement le licencié. Autre projet voté à Brest : La Maison du Handball. Elle verra le jour à Colombes sur le site du stade Yves Du Manoir. Pour notre communication, c est un nouveau site et un nouveau logo qui vous seront dévoilés le 20 juin. Le déroulement de notre journée sera agrémenté par la présentation d un film en 3D dans l amphithéâtre qui accueillera nos travaux. Comme vous aurez pu le lire dans nos différents comptes rendus de réunion, la remise des médailles est de nouveau modifiée, nous suivrons le modèle de la Fédération et nous accueillerons, lors de notre assemblée générale, les récipiendaires d'or. Toutes les nouvelles informations pour la saison prochaine seront dans ce livret mais si vous avez des questions, n hésitez pas à joindre le secrétariat de la ligue. Je souhaite à tous et toutes de bonnes vacances et vous remercie pour votre implication au sein de nos clubs. 25

26 RAPPORT DES FINANCES Trésorier Vincent RAMBAUX Président de la Commission des Finances André RAMBAUX 26

27 RAPPORT DES FINANCES 2014 VINCENT RAMBAUX 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES. Désignation de l association : Ligue Nord-Pas de Calais de Handball. Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/12/2014, dont le total est de Euros et Euros au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de Euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 21/04/2015 par les administrateurs de la LNPC de Handball. 2 REGLES GENERALES. Les comptes annuels de l exercice au 31/12/2014 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 27

28 La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition pour les actifs acquis à titres onéreux. AMORTISSEMENTS Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Logiciels 1 à 3 ans Constructions 20 ans Installations, Agencements, Aménagements 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériel de communication 3 à 5 ans La durée d amortissement retenue par simplification est la durée d usage pour les biens non décomposables à l origine. 4 SUBVENTION D INVESTISSEMENT. Les subventions d investissement sont amorties au même rythme que les immobilisations qu elles financent. 5 PROVISIONS. Toute obligation actuelle résultant d un évènement passé de l association à l égard d un tiers, susceptible d être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l objet d une comptabilisation au titre de provisions. PROVISION POUR RISQUES 28

29 Une provision pour risque est constituée pour faire face au risque de nonpaiement des créances en retard. Cette méthodologie comprend deux volets : - Un provisionnement automatique des créances en retard - Un provisionnement à dire d expert selon la connaissance que nous avons de la capacité de remboursement du créancier et de l analyse que nous aurons menée. Ce provisionnement à dire d expert se substitue au provisionnement automatique ; il peut être d un montant supérieur ou inférieur La révision de ce poste en 2014 a généré un accroissement de cette provision de PROVISION POUR CHARGES Provision pour indemnité de départ à la retraite. Une dotation supplémentaire de a été comptabilisée. Le calcul de cette provision correspond aux statistiques des assurances en ce domaine. 6 ACTIF IMMOBILISE. Durant l exercice, nous avons renouvelé le matériel et mobilier de bureau et informatique pour d acquisition et de cession ou mise au rebus. Les immobilisations financières correspondent aux parts sociales auprès de l établissement bancaire pour 16 euros et d un dépôt de garantie de euros. 7 CREANCES CLUBS. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce poste représente euros en progression de euros par rapport à l exercice précédent. 8 DISPONIBILITES. Les disponibilités nettes au 31/12/2014 s élèvent à contre au 31/12/2013 soit une variation positive de

30 9 FONDS ASSOCIATIFS. Le résultat positif de l exercice 2013 a été affecté au compte «REPORT A NOUVEAU» qui ressort à euros conformément à la décision de l Assemblée Générale. Compte tenu des euros du poste «Fonds Associatifs», les fonds propres (y compris le report à nouveau) affichent un total de euros. 10 EMPRUNTS. Aucun nouvel emprunt n a été contracté durant l exercice. Par contre, il est à signaler que l emprunt FEDERAL «FIF» a été remboursé et que celui du CREDIT MUTUEL pour l acquisition du siège de la Ligue a également été remboursé totalement. Quant aux «FONDS DEDIES» pour le Mondial 2017, ceux-ci n ont pas varié sur l exercice et s élèvent à DETTES. Le montant des dettes à court terme s élève à euros contre euros pour l exercice précédent. Les variations proviennent essentiellement des postes suivants : - Diminution : Fournisseurs 3392 Dettes fiscales et sociales 2492 Autres dettes Augmentation : Clubs créditeurs 3194 Produits constatés d avance ELEMENTS SIGNIFICATIFS COMPLEMENTAIRES AU COMPTE DE RESULTAT. - Le total des produits et des charges s établit à , soit une évolution de 8.5% par rapport à

31 LIGUE NORD PAS DE CALAIS DE HANDBALL - Les achats et fournitures sont impactés par une augmentation de matériel technique pour Les services extérieurs comprennent la rénovation des locaux de la Ligue pour Pour les autres services extérieurs, il est à signaler l augmentation des charges de location de personnel intérimaire, représentant 58 jours contre 37 l année précédente soit De même, le coût de la formation des cadres techniques a évolué de Quant aux charges de personnel, celles-ci ont évolué de représentant les salaires et charges : d un technicien supplémentaire d une apprentie en audiovisuel d une stagiaire de fin de cycle de niveau juridique. 13 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE. Les faits marquants de l exercice sont au nombre de trois : Le premier : le Tournoi de Qualification «EURO JUNIOR» qui s est déroulé au Palacium de Villeneuve d Ascq les 4, 5 et 6 Avril Avec les équipes suivantes : Biélorussie, Russie, Ukraine et France. Le deuxième : L embauche au 1 er Juin 2014 d un agent de développement sportif. Le troisième : consiste au démarrage de la refonte de l outil de communication : Logos Ligue, Comités 59 et 62 ainsi que le site Internet. 14 AFFECTATION DU RESULTAT. Nous vous proposons d affecter l excédent de au compte report à nouveau. CONCLUSION Notre situation financière et bilancielle nous permet de n augmenter les tarifs pour la saison 2015/2016 qu à hauteur de l inflation et de répercuter l augmentation fédérale des licences. 31

32 COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2014 N N-1 LICENCES COTISATIONS FRAIS DE GESTION ENGAGEMENTS AFFILIATIONS MUTATIONS AMENDES MODIFICATION DE STRUCTURES DROIT FORMATION PARTICIPATION AUX STAGES MISE A DISPOSITION PERSONNEL MANIFESTATIONS ANIMATIONS AUTRES PRODUITS SUBVENTIONS PRODUITS FINANCIERS PRODUIT DIVERS DE GESTION QUOTE PART/SUBVENTIONS REPRISES SUR PROVISIONS ACHATS ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES GESTION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DOTATIONS AUX PROVISIONS RESULTAT - EXCEDENT TOTAUX

33 LIGUE NORD PAS DE CALAIS DE HANDBALL BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF BRUT AMORTISS NET N N-1 IMMOBILISATIONS LOGICIELS TERRAIN CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES FINANCIERES REALISABLE FFHB FOURNIS. DEBITEUR AVANC. ET ACPT. S/ COMM CLUBS ETAT-PRODUITS A RECEVOIR DEBITEURS DIVERS CHARGES CONST.AVANCE DISPONIBLE CHEQUES A ENCAISSER LIVRET CREDIT MUTUEL LIVRET ASSOCIATION CAISSE

34 LIGUE NORD PAS DE CALAIS DE HANDBALL BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF N N-1 FONDS ASSOCIATIFS FONDS ASSOCIATIF REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L'EXERCICE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS * D.R.D.J.S * C.N.D.S * REGION PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISION POUR RISQUES PROVISION POUR CHARGES DETTES A MOYEN ET LONG TERME EMPRUNT CCM IMMEUBLE EMPRUNT MINIBUS EMPRUNT FEDERAL INTERETS COURUS A PAYER FONDS DEDIES MONDIAL DETTES A COURT TERME FOURNISSEURS CLUBS CREDITEURS DETTES FISCALES ET SOCIALES CREDITEURS DIVERS AUTRES DETTES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

35 RAPPORT Commission des Statuts et Règlements Equipement Laurent Despres 35

36 COMMISSION LIGUE NPC DE HANDBALL EQUIPEMENT Composition : Laurent DESPRES au ou cmcd@handball-france.eu Modalité de fonctionnement : après un premier contact, envoi d un document vierge et de la liste des éléments à fournir pour un classement. Puis prise d un rendez-vous pour faire une visite de la salle et remplir le dossier afin de faire attribuer un numéro de classement ou une reconduction. L objectif de la commission : c est que la pratique du handball se déroule dans des salles classées par la FFHB. C est aussi de participer aux réunions de travail dans le cadre des nouvelles constructions. Et enfin de refaire un référentiel complet des toutes les salles utilisées dans notre ligue. Cette saison la commission à visiter pour classement ou re classement 7 salles. Pour la saison prochaine La FFHB nous demande de classer toutes les salles non faites à ce jour, un courrier pour constituer les dossiers va partir vers les clubs concernés Quelques petits rappels : - Toutes les rencontres doivent se dérouler dans des salles classées. - En cas de changement de dernière minute et d un repli sur une salle non classée le club devra prévenir la commission avant le match. - Dans le cadre du respect des installations et afin d éviter tout conflit avec les mairies, nous rappelons que l utilisation de la résine doit se faire avec parcimonie. Tout arrêté municipal qui pourrait être pris interdisant cette résine doit être envoyé à la commission afin d en faire la communication aux autres clubs. Rappel : le club recevant doit dans ce cas mettre à disposition du club visiteur de la résine dite blanche. - Pour la sécurité et le confort des joueurs, les revêtements de sol doivent répondre à la norme NF EN et être en bon état. - Les buts doivent être fixés correctement, toute anomalie doit être remontée dans les plus brefs délais auprès de la commission. - Tous travaux de modification, d extension ou de réaménagement doivent être signalés à la commission. UNE RECONDUCTION SERA OBLIGATOIRE. - Il est indispensable de prévenir la commission de toute nouvelle construction. Afin de nous permettre de soutenir les dossiers le cas échéant. 36

37 RAPPORT COMMISSION COC Commission d Organisation des Compétitions Jean Michel FRUCHART 37

38 COMMISSION COC Commission d Organisation des Compétitions Pour tous les cas non prévus dans le présent document, se reporter aux Règlements Généraux FFHB 2015/2016 PREAMBULE Le présent règlement général concerne les compétitions suivantes : - Les championnats +16 masculins : PRE-NATIONALE EXCELLENCE HONNEUR - Les championnats +16 féminines : PRE-NATIONALE EXCELLENCE - Les championnats jeunes «Régionaux» - Les Coupes régionales CONDITIONS D ENGAGEMENT Pour participer à une compétition régionale, les clubs doivent : Etre affiliés à la F.F.H.B. être à jour de leur ré affiliation (sans oublier que Président, Secrétaire et Trésorier du club doivent être licenciés) être exempts de toute dette envers la LNPC ou un comité départemental. L engagement des équipes de clubs dont la situation financière ne serait pas en règle vis à vis des instances, sera soumis à autorisation de la Commission des Finances régionalisée (seule compétente pour suspendre un club). s engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de la F.F.H.B., le règlement général des compétitions régionales, ainsi que le règlement particulier des compétitions auxquelles ils participent. Toute équipe engagée doit notamment satisfaire aux règlements généraux de la FFHB. Le montant des droits d engagement aux compétitions régionales est fixé chaque saison par décision de l Assemblée Générale régionale qui définit également les dates limites d engagement. En cas de non-paiement, la COC peut procéder au remplacement du club défaillant. Clôture des engagements +16F et +16M : lundi 29 juin

39 NIVEAU DE JEU PAR ANNEE D AGE Masculins Championnat +16 Championnat -17 Championnat -15 Nés en 98 et avant Nés en Nés en Féminins Championnat +16 Championnat -18 Championnat -15 Nées en 98 et avant Nées en Nées en L année de référence : L année civile du 1 er janvier au 31 décembre du début de la saison sportive TAILLE DES BALLONS ET TEMPS DE JEU Niveau de Pratique Catégories Taille des ballons Temps de jeu MASCULINS Dépt / Rég / Nat + 16 ans T3 2 x 30 Dépt / Rég / Nat - 17 ans T3 2 x 30 Dépt / Rég - 15 ans T2 2 x 25 FEMININES Dépt / Rég / Nat + 16 ans T2 2 x 30 Dépt / Rég / Nat - 18 ans T2 2 x 30 Dépt / Rég - 15 ans T1 2 x 25 39

40 NIVEAU DE JEU PAR ANNEE D AGE Ou ce tableau si décision prise par les clubs lors de l A.G. Ligue de juin 2015 Masculins Et Féminins Championnat +16 Championnat -18 Championnat -15 Nés en 98 et avant Nés en Nés en L année de référence : L année civile du 1 er janvier au 31 décembre du début de la saison sportive TAILLE DES BALLONS ET TEMPS DE JEU Niveau de Pratique Catégories Taille des ballons Temps de jeu MASCULINS Dépt / Rég / Nat + 16 ans T3 2 x 30 Dépt / Rég / Nat - 18 ans T3 2 x 30 Dépt / Rég - 15 ans T2 2 x 25 FEMININES Dépt / Rég / Nat + 16 ans T2 2 x 30 Dépt / Rég / Nat - 18 ans T2 2 x 30 Dépt / Rég - 15 ans T1 2 x 25 40

41 AGE DE REFERENCE : année civile début de saison sportive OFFRE DE PRATIQUE COMPETITIVE COMPETITIONS MASCULINES NAT / REG / DEP + 16 ans non compétitives MOINS 15 ANS MOINS 13 ANS MOINS 11 ANS MOINS 18 ANS Critérium COMPETITIONS FEMININES $ NAT / REG / DEP + 16 ANS non compétitives MOINS 15 ANS MOINS 13 ANS MOINS 11 ANS Critérium MOINS 18 ANS CATEGORIES D'ARBITRAGE JA ARBITRE 41

42 SAISIE des CONCLUSIONS de MATCH J - 40 Un message d alerte sera envoyé aux clubs n ayant pas encore saisi leurs conclusions de matchs, 40 jours avant le jour du match!!! (exceptions à prévoir pour les tours de coupe trop rapprochés) Envoi automatique par Au club recevant au club visiteur à l organisateur (Ligue ou Comité) Il restera alors 5 jours pour le faire sans pénalité financière. Avant J - 35 Le club recevant doit saisir la conclusion de match dans Gesthand (rubrique Gestion des rencontres) La validation des conclusions est automatique. En cas du non respect des 35 jours, amende À partir du 1 er novembre pour les championnats Jeunes pour la première phase Pour la deuxième phase des championnats Jeunes : à définir 42

43 J - 35 Contrôle par la COC des conclusions non saisies dans Gesthand. DERNIER MATCH de la SAISON La COC se réserve le droit de modifier une ou plusieurs dates si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. HORAIRES et JOURS des RENCONTRES Les matches peuvent se dérouler : Pour les catégories + 16 ans Masculins et + 16 ans Féminines Le vendredi (sous réserve de l accord des 2 clubs et de la COC) Début des rencontres entre 20 h et 21 h. Le samedi Début des rencontres entre 18h et 21h Le dimanche Début des rencontres entre 9h et 11h le matin Et 14h30 et 17h l après-midi Jour férié : mêmes horaires que le dimanche Pour les catégories Jeunes Le samedi Début des rencontres entre 14h et 18h30 Le dimanche Début des rencontres entre 9h et 11h le matin Début des rencontres entre 14h et 16h30 l après-midi avec accord par mail entre les 2 clubs Remarque importante : Il est impératif de tenir compte de l éloignement de l équipe adverse Se reporter au tableau ci-dessous Horaire minimum des matchs joués le 43

44 Éloignement Samedi Dimanche matin Dimanche après-midi 0 à 20km 14h 9h 14h de 21 à 50 km 14h30 9h30 14h30 de 51 à 100 km 15h30 10h30 15h30 de 101 km et plus 16h30 11h 16h30 Remarques : La COC ne voit aucun inconvénient au déroulement d une rencontre en semaine, après accord entre les 2 clubs, pour libérer un week-end par exemple, à condition que la demande soit faite avant J-28. Les clubs disposent de 7 jours à réception des conclusions de match, pour réclamer, éventuellement, sur les horaires de match (mail au club et à la COC ligue). Passé ce délai, les réclamations ne seront plus recevables. REPORT DE MATCH La COC tiendra compte, dans la mesure du possible, des indisponibilités signalées par les clubs avant la constitution des poules. De ce fait, elle peut refuser toute modification de date (report ou match avancé) pour indisponibilité d installations sportives sauf cas de force majeure. La demande de report doit donc rester exceptionnelle. Il est PRIMORDIAL de : Bien étudier le calendrier général pour positionner vos manifestations internes. Contacter les services gérant l utilisation des installations sportives régulièrement. Respecter les dates du calendrier général Obtenir l accord du club adverse avant de saisir la demande dans Gesthand et lui demander de saisir «son accord» dans Gesthand Utiliser la possibilité d avancer ou d inverser un match au lieu de le reporter. (pour inverser une rencontre, après accord, les 2 clubs concernés doivent prendre contact par mail avec la COC : coc@handball-france.eu) De plus, vu la difficulté d avoir une réponse du club adverse dans Gesthand, la COC se réserve le droit d accepter ou refuser le report si, 7 jours après la saisie du club demandeur, aucune réponse n a été fournie par le club adverse. 44

45 Toute demande (même avec accord des 2 clubs) sans motif exceptionnel déposée moins de 28 jours avant la date du match sera refusée. Dans tous les cas, la COC l'opportunité de la non le report, et fixer la reste souveraine pour apprécier modification, pour accepter ou nouvelle date qui est impérative. Tout match "reporté" sans l'accord de la COC est déclaré perdu par pénalité par les deux équipes. Report de droit Motifs (exemples) Joueurs ou JA sélectionnés (règlements généraux Art 94.1 p140) Coupe de France ou coupe régionale Demande Oui Non/ oui Nécessité accord adversaire Droits Observation Non Non Accord probable Report dans l intérêt du handball Report de convenance Promotion du hand (ex : rencontre du haut niveau..) Cas de force majeure (intempéries*, grèves du personnel, blocage localisé ) Événement grave Indisponibilité de salle Oui Oui pour fixer la nouvelle date Oui* Non Non Non Oui Oui avec justificatif Oui pour fixer la nouvelle date Oui date de report proche de la date du match Non Non Accord possible sur dossier Accord possible sur dossier ou sur rapport pour régularisation Accord exceptionnel si réception d un certificat délivré par la Mairie Sinon, REFUS événement local ou autre Oui* Accord exceptionnel *tarifs catégories +16M/F : 50, autres catégories : 20 45

46 EN CAS DE MATCH REPORTE La qualification d un joueur est toujours considérée par rapport à la date initiale de la rencontre, à condition qu il ne soit pas sous le coup d une suspension ferme infligée par une commission disciplinaire à la date du report de match (art règlements généraux). Par contre, le brûlage se calcule au jour où la rencontre se déroule et non pas à la date initiale (art règlements généraux). Exemple : une rencontre programmée début janvier se déroule, suite à un report, fin mars : ainsi, les joueurs brûlés fin mars ne pourront pas jouer même si à la date initiale ils n étaient pas brûlés. Voir la décision prise par les clubs lors de l A.G.de la LIGUE du 20 juin 2015 concernant la qualification d un joueur en cas de modification de date ou de match à rejouer Précisions sur «Cas de force majeure/intempéries» : Des dates RCOC ont été bloquées au calendrier des compétitions et sont réservées à la COC pour les intempéries «neige». les clubs ne peuvent les utiliser sans accord de la COC (demande par mail) Dans la mesure où le mauvais temps est généralisé et durable, la Ligue peut décider du report de tout ou partie d une journée de championnat. Dans ce cas, un avis est communiqué par courriel à l ensemble des clubs. Dans le cas où aucune décision générale n est communiquée à temps, il reste de la responsabilité d un Président de Club ou d un Responsable d équipe de décider d effectuer ou de ne pas effectuer un déplacement. Rappel de la procédure Au cas où vous ne vous déplacez pas, tout d' abord téléphoner à la CRA si votre match a suscité la désignation d'arbitres neutres, confirmer ensuite cette décision au club adverse, à la COC et à la CRA par mail. Pour contacter la CRA : cra@handball-france.eu tel : Pour contacter la COC : coc@handball-france.eu tel : Pour contacter le club adverse, voir listing des clubs. Ces conditions sont indispensables et seront exigées pour la prise en compte de l'éventuel report ; en leur absence, le match sera perdu par forfait avec amende et frais de déplacement des arbitres éventuellement. 46

47 CHAMPIONNATS REGIONAUX SENIORS Equipes masculines Equipes féminines Prénationale Excellence Honneur Prénationale Excellence Championnats M G M G M G F G F G Ouverts aux Formule ML 01 ML 02 ML 03 Plus de 16 ans, joueurs nés en 98 et avant Aller/retour linéaire sur 26 dates (14 équipes) FL 01 FL 02 Plus de 16 ans, joueuses nées en 98 et avant Aller/retour linéaire sur 22 dates (12 équipes) Points Forfait Pénalité sportive Calendrier Péréquation Saisie des conclusions Officiels de table Responsable de salle Brûlage Équipes réserves et équipes 2 Match gagné 3 pts, match nul 2 pts et match perdu 1 pt Equipe gagnante 3 pts Equipe forfait 0 pt score 20-0 Amende selon tarifs régionaux prévus par la FFHB Equipe gagnante 3 pts Equipe pénalisée 0 pt score 20-0 Amende selon tarifs régionaux prévus par la FFHB ( ) Établi en fonction des directives fédérales et après avis de l ETR Une péréquation kilométrique est en vigueur sur tous les championnats régionaux. 0,90 x nb km aller et retour J-40 voir page saisie des conclusions Chronométreur : Licencié du club qui reçoit, amende si manquement Secrétaire : Licencié du club visiteur de préférence, amende au club visiteur si manquement Licencié majeur du club qui reçoit, devant se situer dans un espace proche de la table de marque. Amende, si manquement. N/2 art L équipe «dite réserve» évoluant en championnat pré national masculin ou féminin ne doit pas présenter sur chaque feuille de match plus de 4 joueurs ou joueuses de plus de 22 ans. Le non respect de cette obligation entraîne l impossibilité d accéder au niveau supérieur. (art ) Les clubs préciseront lors de l engagement si l équipe est réserve ou 2 ; à défaut de cette précision, l équipe sera réputée «équipe 2» sans appel possible. 47

48 REGLEMENT CHAMPIONNAT MODE DE CLASSEMENT Art En cas d égalité entre deux clubs lors d une rencontre en matchs aller et retour, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l ordre) 1. par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés au cours des deux matchs 2. en cas de nouvelle égalité, le club déclaré vainqueur est celui ayant marqué le plus de buts chez l adversaire 3. si égalité parfaite après application des alinéas 1 et 2, le score est ramené à 0-0 et il y a lieu de faire procéder à des séries de tirs aux buts. Art En cas d égalité entre deux ou plusieurs clubs à l'issue d'une compétition dans une même poule, et en l absence de règlementation particulière à la compétition, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l ordre) : 1. par le nombre de points à l issue de la compétition dans les rencontres ayant opposé les équipes à égalité entre elles. 2. par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa par le plus grand nombre de buts marqués à l extérieur dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité après application de l alinéa par la plus grande différence de buts sur l ensemble des rencontres de la compétition. 5. par le plus grand nombre de buts marqués restant sur l ensemble des rencontres de la compétition. 6. par le plus grand nombre de licencié(es) compétitifs à la date de l Assemblée Générale Fédérale, masculins ou féminins dans la catégorie d âge concerné. Art En cas d égalité entre deux ou plusieurs clubs à l issue d une compétition regroupant plusieurs poules et en l absence de règlementation particulière à la compétition, ceux-ci sont départagés selon les procédures suivantes (dans l ordre) : 1. par le nombre de points à l issue de la compétition, calculé au quotient si nécessaire (nombre de points divisé par le nombre de matchs joués en cas de poule avec un ou plusieurs exempts) 2. par la plus grande différence de buts sur l ensemble des rencontres, calculé au quotient si nécessaire (nombre de points divisé par le nombre de matchs joués en cas de poule avec un ou plusieurs exempts) 3. par le plus grand nombre de buts marqués sur l ensemble des rencontres, calculé au quotient si nécessaire (nombre de points divisé par le nombre de matchs joués en cas de poule avec un ou plusieurs exempts) 4. par le plus grand nombre de licencié(es) compétitifs à la date de l Assemblée Générale Fédérale, masculins ou féminins dans la catégorie d âge concerné. 48

49 ACCESSIONS et RETROGRADATIONS Si une équipe réserve est classée pour accéder à la division supérieure et ne peut y accéder, il est fait appel à l'équipe classée en suivant dans la même poule. En cas de refus, la COC prendra la décision de repêcher une équipe de la division supérieure en fonction du classement. Toute équipe qui ne répondra pas aux exigences des CMCD de la saison en cours sera sanctionnée selon les conditions décrites dans le projet CMCD. REFUS D ACCESSION Dans le cas où un club renonce à l'accession, il est fait appel au club classé immédiatement après. Toute équipe qui, à la fin d une compétition, est qualifiée pour accéder automatiquement à la division supérieure, ne peut refuser cette accession, sous peine de se voir appliquer une sanction : l équipe devra, la saison suivante, opérer une division plus bas que la saison précédente et ne pourra prétendre à l accession qu à l issue de la deuxième saison suivante. Cette disposition ne s applique pas pour l accession entre le championnat Pré-national et le championnat National. DEMANDE DE RETROGRADATION Si un ou plusieurs clubs demandent leur rétrogradation alors que sportivement ils auraient pu se maintenir, la COC procédera au repêchage d un ou plusieurs clubs relégués de la poule de la division concernée en fonction de leur classement FORFAIT EN COURS DE CHAMPIONNAT L équipe déclarée forfait perd le match et ne marque pas de point. Le score pris en compte est de 0-20 pour les rencontres jouées en 2 fois 30 minutes, 0-10 pour toutes les autres rencontres (tournois compris). Règlements généraux art Il n y a plus de remboursement de frais de déplacement kilométrique au club adverse. Par contre, l amende de frais de déplacement kilométrique reste due à la Ligue et est prise en compte dans la péréquation kilométrique en vigueur dans les championnats régionaux (règlements généraux art ). ATTENTION! Sur le plan sportif, un match perdu par pénalité équivaut à un match perdu par forfait (amende appliquée à l'équipe fautive). Les scores pris en compte sont les mêmes qu en cas de forfait (Règlements généraux art ). Pour toutes les catégories d âge, 3 forfaits = Forfait Général 6 pénalités sportives = Hors Compétition 49

50 TROPHEE STEPHANIE PARAT INSCRIPTION TROPHEE STEPHANIE PARAT et ORGANISATION Engagement Gratuit Equipes multiples Obligatoire pour les 24 équipes féminines régionales Sur inscription avant le 18 OCTOBRE 2015 pour les équipes départementales Si un club ne veut exceptionnellement pas participer à cette épreuve, il devra le signaler par mail avant le 18 octobre à l adresse suivante : coc@handball-france.eu Dépôt obligatoire d une liste de 12 joueuses 48h avant le 1 er tour de l épreuve Nature de l épreuve Coupe : Compétition à éliminations directes avec éventuel rattrapage suivant le nombre d équipes engagées Calendrier 1 er tour novembre 2015 Finale en juin 2015 Tirage au sort Match Joueuses Brûlage Terrain Effectué après chaque tour, lors de manifestations diverses (match de gala, C.A., match de championnat ) REGLEMENT SPORTIF 2 x 30 minutes + 16 Féminines nées en 98 et avant Toute joueuse ayant évolué 3 fois ou plus au niveau supérieur (hors coupe de France) ne peut participer au match (match perdu par pénalité avec amende) Les clubs évoluant en départemental recevront obligatoirement lorsqu ils rencontreront un club régional Forfait Voir la décision prise par les clubs lors de l A.G.de la LIGUE du 20 juin 2015 En cas d égalité à la fin du temps réglementaire 1. Série de 5 tirs au but par équipe, chaque officiel responsable désignant sur papier, avec les numéros de maillot, la liste des tireurs avant le 1 er tir 2. En cas d égalité après les 5 tirs de chaque équipe au 1 er tour, une 2 ème série de jets de sept mètres pour laquelle commence l équipe qui n a pas effectué le dernier jet de la série précédente. Pour cette 2 ème série, chaque équipe désigne 5 joueurs habilités à tirer, les joueurs ayant participé à la 1 ère série peuvent être à nouveau désignés. A nombre de tireurs équivalent dès qu une équipe prendra l avantage elle sera déclarée vainqueur. 3. Et ainsi de suite, 3 ème série dans les mêmes conditions...jusqu à ce qu une équipe prenne l avantage 50

51 TOURNOIS de QUALIFICATION REGIONALE ORGANISATION GENERALE Dossier d inscription Les documents nécessaires à l inscription vous seront donnés la semaine suivant l Assemblée Générale. Catégories concernées -15F -18F -15M -17M ou 18M voir décision prise en AG LIGUE Qualifications 12 équipes par catégorie Nature de l épreuve Formule championnat avec match sec sur chaque journée (match gagné 3 pts, nul 2 pts et perdu 1pt) Le nombre de poules, leur composition, le déroulement et les modalités des qualifications/éliminations seront définis après inscription de toutes les équipes et communiqués au plus tôt à l ensemble des participants. 50 par équipe Engagement Date limite : 29 juin 2015 Tout dossier incomplet sera refusé Constitution des poules Calendrier Fin août / Début Septembre Dimanche 13 et 20 septembre Prévoir un accueil pour l'arrivée des équipes (indication des vestiaires) Sites d accueil Une somme forfaitaire de 15 euros vous sera allouée pour l'achat de bouteilles d'eau que vous aurez à charge de distribuer aux équipes. Buvette/ restauration à votre charge (bénéfice pour vous!!!!) Prévoir de communiquer aux autres clubs si restauration ou non Prévoir 2 ordinateurs pour gérer la compétition Télécharger les FDME avant le début du tournoi Remonter sur Gesthand les résultats à la fin du tournoi (contacter M.Carette pour tout problème informatique au ) 51

52 REGLEMENT DE LA COMPETITION Joueurs Les équipes peuvent se présenter avec un nombre de joueurs supérieur à 12 mais ne seront acceptés que 12 joueurs inscrits sur la FDME. La présence d un responsable d équipe majeur est obligatoire. Licences Arbitrage Les joueurs/euses et officiels doivent être qualifiés à la date du tournoi. Contrôle impératif : présentation licence (avec photo et signée) ou pièce d identité (avec photo). Prévu et à la charge de la CRA/CDA Officiels de table Lors des tournois, il est conseillé d utiliser la GDME. Match de 25' pour les poules de 4 Match de 20' pour les poules de 5 Match de 15' pour les poules de 6 Durée des matchs 10' de rotation entre les matchs!!!! ATTENTION AUX HORAIRES!!!! Pas de TTO L exclusion est de 2 minutes sans remplacement Disqualification directe avec rapport : exclusion du joueur pour la suite du tournoi Ballon Ordre des matchs En cas d égalité de points à l issue du tournoi Ballon T3 pour les moins de 17G ou 18G Ballon T2 pour les moins de 15 G et pour les moins de 18 F Ballon T1 pour les moins de 15 F Défini au préalable par la COC, en fonction de l éloignement des participants par rapport au site d accueil (l équipe qui reçoit joue le 1 er match ) Les équipes concernées seront successivement départagées par : 1. Le nombre de points obtenus dans les rencontres les ayant opposées entre elles. 2. le goal average «particulier» : total de buts marqués moins total de buts encaissés lors des matchs les ayant opposées 3. le goal average «général» : total de buts marqués moins total de buts encaissés sur l ensemble des rencontres de la poule. 4. La meilleure attaque «particulière»: total des buts marqués lors des matchs les ayant opposées 5. La meilleure attaque «générale» : total des buts marqués sur l ensemble des rencontres de la poule 52

53 6. La meilleure défense «particulière» : total des buts encaissés lors des matchs les ayant opposées 7. La meilleure défense «particulière» : total des buts encaissés sur l ensemble des rencontres de la poule 8. Tirage au sort du responsable COC en présence des capitaines REGLEMENT PARTICULIER o Règlement Particulier N 1 Un(e) joueur(se) qui a obtenu une dérogation pour jouer en pré-nationale ou en nationale ne peut pas participer au tournoi de qualification. Si une demande de dérogation est faite après les Tournois de Qualification Région pour un(e) joueur(se) qui y aura participé, l'accord de dérogation sera reporté d une durée fixée par le responsable de la filière concernée. o Règlement Particulier N 2 Un(e) même joueur(se) ne pourra participer dans un même week-end à deux compétitions différentes (hors coupe de France) sous peine de match perdu sur le tournoi. Ex: Championnat de France + Tournoi Qualif ou Championnat Séniors + Tournoi Qualif o Règlement Particulier N 3 En cas d'engagement de deux équipes, dans une même catégorie : un club pourra modifier la composition de celles-ci entre les 2 week-ends, si et seulement si l une des deux équipes ne s est pas qualifiée lors du premier tour. un club est tenu d'envoyer la composition de ses 2 équipes avant le vendredi (inclus) de chaque week-end de compétition des TQR (mail à la COC) o Règlement Particulier N 4 Tout joueur, dont l équipe est éliminée au 1 er tour, peut évoluer dans une autre équipe (si le règlement FFHB le permet) lors du 2 ème tour. Tout joueur dont l équipe est qualifiée au premier tour ne peut évoluer dans une autre équipe lors du 2 ème tour. o Règlement Particulier N 5 Pour tout forfait suite à un engagement d'une équipe, une amende sera infligée d'un montant de 110 euros / équipe (valable les 2 journées des TQR). 53

54 ACCESSION aux CHAMPIONNATS DE FRANCE MOINS DE 18 MASCULINS ou FEMININS ACCESSION UNIQUEMENT par DOSSIER Après réception et lecture des Dossiers, un entretien de présentation du Projet a lieu à la Ligue NPC. Les places sont attribuées après étude des dossiers par une Commission Sportive regroupant Elus de la Ligue, membres de l ETR et de la COC avant transmission à la FFHB. La Ligue NPC se met également à la disposition des clubs pour la rédaction des Dossiers. Cette volonté est, non seulement d aider à l écriture du dossier, mais également d accompagner les clubs dans le montage de leur Projet. CHAMPIONNATS REGIONAUX JEUNES Féminines Masculins catégories ou -18 Voir décision prise en AG LIGUE 1 ère P H A S E 12 équipes 12 équipes 12 équipes 12 équipes 2 poules de 6 FL41 et 42 2 poules de 6 FL 21 et 22 2 poules de 6 ML 41 et 42 Championnat linéaire sur 10 dates Match gagné 3 pts Match nul 2 pts Match perdu 1 pt Si égalité de points à la fin du championnat, règlement FFHB 2 poules de 6 ML21 et 22 54

55 2 ème P H A S E Officiels de table Responsable de salle FDME Pas de Brûlage des joueurs/ Joueuses 1 poule Excellence avec les 3 premiers de chaque poule précédente pour déterminer le champion régional soit 6 équipes 1 poule Honneur avec les 3 derniers de chaque poule précédente soit 6 équipes Championnat linéaire sur 10 dates Idem 1ère phase Chronométreur : Licencié du club qui reçoit, amende si manquement Secrétaire : Licencié du club visiteur, conseillé Licencié majeur du club qui reçoit, devant se situer dans un espace proche de la table de marque. Amende, si manquement. Idem seniors GDME conseillé Un licencié -17/18 ans qui joue dans un championnat adulte national ou -18 national peut toujours rejouer en -17/18 ans régional car la règle de brûlage ne s applique pas. Un joueur qui joue en -18 ans national ou -17/18 régional peut toujours jouer dans les championnats adultes car la règle de brûlage ne s applique pas. Un joueur -15 ans qui joue en -18 ans national ou -17/18 régional peut toujours jouer dans le championnat moins de 15 ans régional car la règle de brûlage ne s applique pas. 55

56 COUPES REGIONALES JEUNES Catégories Masculines ou 18 Voir décision prise en AG LIGUE Féminines Participation Obligatoire et gratuite Tirage au sort Sont concernées les 12 équipes régionales de chaque catégorie Au 1 er tour, les équipes classées 1 et 2 dans chaque poule à la fin de la 1 ère phase sont exemptes : 4 matchs par catégorie Déroulement 1 / 4 de finale : 4 équipes exemptes + 4 vainqueurs du 1 er tour Tirage au sort puis tableau 1 / 2 finale Finales regroupées au mois de juin dans un même lieu Série de 5 tirs au but par équipe, chaque officiel responsable désignant sur papier, avec les numéros de maillot, la liste des tireurs avant le 1 er tir En cas d égalité à la fin du temps réglementaire En cas d égalité après les cinq tirs de chaque équipe au premier tour, une deuxième série de jets de sept mètres pour laquelle commence l équipe qui n a pas effectué le dernier jet de la série précédente. Pour cette deuxième série : chaque équipe désigne cinq joueurs habilités à tirer, les joueurs ayant participé à la première série peuvent être à nouveau désignés. à nombre de tireurs équivalent dès qu une équipe prendra l avantage elle sera déclarée vainqueur. En cas d égalité après la 2ème série, une 3ème série est effectuée dans les mêmes conditions et ainsi de suite jusqu au moment où, à égalité de tireurs, une équipe prendra l avantage. 56

57 DIVERS REGLEMENT PARTICULIER (vœu du club de BOUSBECQUE juin 2012) Il est toujours d actualité sauf décision contraire prise en AG LIGUE. «Si l équipe de niveau supérieur(nationale) ne joue pas en championnat, pour jouer en pré-nationale ou excellence, tout(e) joueur (euse) doit avoir participé à un match à ce même niveau (pré-nationale, excellence) ou si ce n est pas le cas, ne pas avoir évolué en nationale.» DELEGUE Les clubs qui le souhaitent peuvent demander la présence d un Délégué de la COC lors d une rencontre. Coût 0,30 du km et 30 de frais de séjour. HOMOLOGATION des SALLES Toutes les rencontres régionales devraient se jouer dans des salles homologuées, pour le niveau de jeu considéré. En cas de doute, les clubs prendront contact avec M. Laurent DESPRES, Président de la Commission Salles et Terrains. FEUILLE DE MATCH Pour toutes les compétitions régionales, la Feuille De Match Electronique est obligatoire. Elles doivent être exportées via Gesthand au plus tard avant 20h le dimanche soir. En cas de problème de remontée de FDME, tout club veillera à envoyer une demande au support fdme@handball-france.eu avec copie à la COC. Sans justification de cet incident par mail, l article 98.7 des règlements généraux pourra être appliqué (non respect des délais de transmission). La Gestion De Match Electronique est conseillée. RENCONTRES AMICALES ET TOURNOIS Tout club organisant un match amical ou un tournoi doit en faire la déclaration à la Ligue, faute de quoi la Mutuelle ne prendra pas en charge les frais d une éventuelle blessure. 57

58 BILAN SPORTIF PALMARES REGIONAL 58

59 PROPOSITIONS EMISES PAR LA COC Pour la saison Trophée PARAT : alignement du tarif de l amende en cas de forfait sur celui de la FFHB demandé en pareil cas, en Coupe de France régionale, soit 50 au lieu de Règlement concernant la qualification d un(e) joueur(se) en cas de modification de date ou de match à rejouer : remplacer l article ci-dessous, apparu dans les Règlements généraux à l aube de la saison L article : «les joueurs ou joueuses ayant joué en championnat dans une autre équipe à la date initiale, peuvent participer aux rencontres différées dans le respect de l article 95.1» exemple : une joueuse (autorisée à jouer également en -18F) ayant participé à un match de championnat -15F à la date initiale peut prendre part à un match de championnat -18F à la date de report, mais ne peut pas participer «en plus» à un match de championnat -15F à la date reportée (95.1) Par ce qui existait antérieurement comme l ont fait quelques ligues, à savoir : «Dans le cas d un match différé, seuls les joueurs ou joueuses qui auraient pu régulièrement prendre part à la date initialement prévue sont autorisés à y participer. Les joueurs ou joueuses non qualifiés à la date initiale, en référence aux règles de qualification, ne peuvent jouer à la date de remplacement. Les joueurs ou joueuses ayant opéré en championnat dans une autre équipe à la date initiale, ne peuvent plus participer aux rencontres différées. Si le match a été avancé, les joueurs ou joueuses y ayant participé ne peuvent plus prendre part à une compétition se déroulant lors de la date initialement prévue. Dans tous les cas, le match de niveau de jeu inférieur, ou de catégorie inférieure si niveau équivalent, est donné perdu par pénalité par décision de la COC. 3. Suite aux réunions ETR/COC/ARBITRAGE/DEVELOPPEMENT, changement de catégorie d âge : alignement des catégories masculines jeunes sur celles des féminines jeunes Pour la saison La catégorie moins de 17 M est remplacée par la catégorie moins de 18M et 4. Diminuer le nombre de journées des championnats régionaux seniors masculins en réduisant le nombre d équipes. A l heure actuelle, les 3 divisions régionales masculines (pré-nationale, excellence régionale honneur régional) regroupent 14 équipes chacune, soit un total de 42 équipes. Il s agit de faire un choix entre les 2 solutions suivantes. 59

60 Solution A : nous gardons ces 3 mêmes divisions (pré-nationale, excellence régionale et honneur régional) mais avec 12 équipes chacune au lieu de 14. Ce qui engendre, à la fin de la saison : 7 descentes d honneur en pré-régionale avec la montée des champions des pré-régionales 59 et 62 si aucune descente de nationale (voir tableau ci-dessous pour autre cas) De façon à garder en région 12x3 soit 36 équipes (au lieu de 42) dès la saison Division Nationale Divisions régionales Divisions départementales N3 Pré Nationale Excellence Honneur Pré-régionale descentes montée descentes montées descentes montées descentes montées Solution B : nous gardons une division pré-nationale et une excellence régionale à 12 équipes, et un niveau Honneur régional composé de 2 poules de 10 équipes soit : Ce qui engendre, à la fin de la saison : Division Nationale (12x2) + (10x2) = 44 équipes au lieu de 42 équipes Soit 2 équipes de plus évoluant en région 1 descente d honneur et la montée des 1 er et 2 ème des pré-régionales 59 et 62 si aucune descente de nationale (voir tableau ci-dessous pour autre cas) Divisions régionales Divisions départementales N3 Pré-Nationale Excellence Honneur Pré-régionale desc montées desc montées desc montées descentes montées descentes Nous arrivons ainsi à la pré-nationale et l excellence à 12 équipes et l honneur en 2 poules de

61 SAISON : Déroulement des championnats régionaux seniors masculins Solution A : 3 divisions de 12 équipes chacune Pré-nationale, excellence régionale et honneur régional : championnat linéaire sur 22 dates. Accessions et descentes fin de la saison Division Nationale Divisions régionales Divisions départementales N3 Pré Nationale Excellence Honneur Pré-régionale descentes montée descentes montées descentes montées descentes montées Solution B : 2 divisions de 12 équipes et une division comprenant 2 poules de 10 équipes Pré-nationale et excellence régionale (12 équipes par division) : championnat linéaire soit 22 dates de compétition Honneur : Poules A et B (10 équipes par poule) : 22 matchs au total 18 dates de compétition en linéaire + 4 dates pour matchs de classement : 2 ème de B contre 1 er de A et 2 ème de A contre 1 er de B en aller-retour Puis, finales des vaincus et finales des vainqueurs en aller-retour, classement de 1 à 4, Le 1 er est champion Honneur régional et monte avec le 2 ème en excellence régionale si aucune descente de Nationale. Idem pour 3 ème 4 ème des poules A et B ; classement de 5 à 8 Idem pour 5 ème 6 ème des poules A et B ; classement de 9 à 12 Idem pour 7 ème 8 ème des poules A et B ; classement de 13 à 16 Idem pour 9 ème 10 ème des poules A et B ; classement de 17 à 20 : les 18 ème, 19 ème et 20 ème descendent en pré-régionale si aucune descente de Nationale. Précisions : Pour les croisés, les équipes les mieux classées en poule reçoivent au match retour En cas d égalité lors d une rencontre en match aller-retour, les équipes sont départagées selon les procédures de l article du guide des compétitions Pour les matchs entre vaincus ou entre vainqueurs, reçoivent au match retour les équipes les mieux classées lors des rencontres croisées selon les procédures de l art du guide des compétitions. Accessions et descentes fin de la saison Division Nationale Divisions régionales 61 Divisions départementales N3 Pré-Nationale Excellence Honneur A + B Pré-régionale descentes montées descentes montées descentes montées descentes montées

62 RAPPORT Commission des Statuts et Règlements CMCD Laurent Despres 62

63 Règlement de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD Ligue) 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Préambule Les objectifs du dispositif décrit dans les articles 1, 2 et 3 des présents règlements sont d aider les clubs à se structurer dans tous les domaines, de les inciter à s engager dans des processus de formation et de valoriser des critères non pris en compte dans les dispositifs antérieurs. 1.1 Définitions L équipe de référence, ou équipe première, est l équipe du club évoluant au plus haut niveau d un championnat régional. La définition de ces secteurs est donnée en préambule aux présents règlements généraux. Le club peut posséder une ou plusieurs équipes dans les amplitudes d âge, correspondant à celles de l équipe de référence. L équipe réserve est l équipe de plus haut niveau, positionnée immédiatement après l équipe de référence dans une division inferieure à celle-ci. 1.2 Principes généraux Dispositif au niveau régional Tous les clubs dont l équipe de référence évolue dans le secteur régional sont soumis au dispositif de la Contribution mutualisée des clubs au développement. Ils doivent répondre à des exigences minimales, contenues dans un «socle de base» (fixe selon la division dans laquelle évolue l équipe de référence), et un seuil de ressources (détermine également en fonction de la division dans laquelle évolue l équipe de référence). Les exigences du socle de base et celles du seuil de ressources correspondant à chaque division sont fixées, chaque année, par l assemblée générale de la LNPC dans les quatre domaines suivants : «Sportif», «Technique», «Arbitrage» et «Jeunes arbitres». La commission régionale des statuts et de la réglementation est responsable de l application du dispositif de Contribution mutualisée des clubs au développement. A ce titre, elle procède, chaque saison, à l inventaire, à l analyse et à la vérification des renseignements. En cas de carence, elle applique le dispositif de pénalités établi à l article 3 ci-dessous Dispositif particulier Les exigences établies par l instance régionale peuvent être supérieures à celles des équipes évoluant en divisions nationales Accession aux championnats nationaux La ligue désigne chaque année un club accédant aux championnats de France Nationale 3 masculine et féminine, issu de leur championnat prénational. 63

64 Ces clubs doivent avoir satisfait aux différentes exigences régionales définies par leurs assemblées générales respectives au premier jour ouvrable du mois de mai de la saison en cours Cas des clubs possédant à la fois, une équipe masculine et une équipe féminine évoluant dans un championnat Régional. Au regard des exigences en matière de la Contribution mutualisée des clubs au développement, les sections féminines et masculines d un club doivent être dissociées. L équipe de référence de chaque section détermine le socle de base et le seuil de ressources de la section considérée. En dehors des joueurs, le club doit choisir, au plus tard le premier jour ouvrable du mois de mai, à quelle section il rattache chacun des licenciés (dont les entraineurs, arbitres ). 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF AU NIVEAU REGIONAL 2.1 Domaine sportif Socle de base Il comprend : une équipe de (-11 ans), ou (-13 ans), ou (-15 ans), ou (-18 ans) du même sexe que l équipe de référence, régulièrement engagée dans un championnat national, régional ou départemental d au moins 6 équipes ; ces équipes sont également comptabilisées dans les ressources du club Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau sportif de l équipe de référence et se calcule en points. Pour atteindre le seuil défini, le club fait valoir ses ressources dans le domaine sportif : équipes de jeunes du même sexe que l équipe de référence (40 pts / équipe), équipes de jeunes de l autre sexe (ou mixtes) (20 pts / équipe), fonctionnement d une école de handball labellisée (30 pts). pour les clubs féminins labélisés (30 pts). Un bonus est applique en fonction : du niveau des équipes de jeunes (régional ou national), si le niveau départemental existe, du label de l école de handball (bronze, argent ou or). Il se décline selon les valeurs ci-dessous : équipes jeunes du même sexe que l équipe de référence : Niveau départemental : 20 points par équipe Niveau régional : 40 points par équipe Niveau national : 80 points par équipe équipes jeunes mixtes ou de l autre sexe : Niveau départemental : 5 points par équipe Niveau régional : 10 points par équipe Niveau national : 30 points par équipe. école de handball : 20 points pour un label «bronze» 40 points pour un label «argent» 64

65 80 points pour un label «or». On ne peut comptabiliser qu une seule école de handball par club. Label féminin : 10 points pour la constitution du dossier label féminin 10 points pour un label «bronze» 20 points pour un label «argent» 40 points pour un label «or». Les points du bonus correspondant viennent s ajouter au total des ressources identifiées Application Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au lendemain de la dernière journée de son championnat. 2.2 Domaine technique Socle de base Il est constitué par : un entraineur titulaire du diplôme d entraineur régional pour les clubs évoluant en Prénational un entraineur titulaire du diplôme d animateur de handball pour les clubs évoluant dans les autres divisions régionales. Ces entraineurs sont également comptabilisés dans les ressources du club. Les entraineurs titulaires d une licence blanche ne peuvent pas être pris en compte en vue de satisfaire les exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau sportif de l équipe de référence et se calcule en points. Pour atteindre le seuil défini, le club fait valoir ses ressources dans le domaine technique : titulaires du diplôme d animateur de handball : 40 points titulaires du diplôme d entraineur régional : 60 points titulaires du diplôme d entraineur interrégional : 80 points titulaires du diplôme d entraineur fédéral : 120 points cadres titulaires d un DE handball ou d un Brevet Professionnel (BP) sport collectif, mention handball : 70 points cadres formateurs au sein de l ETR hors cadres d Etat : 50 points Un bonus est appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous : Entraineur en formation d'animateur de handball : 20 points Animateur de handball en formation d'entraineur régional : 20 points Entraineur régional en formation d'entraineur interrégional : 20 points Entraineur interrégional en formation d'entraineur fédéral : 40 points Application Limite 65

66 Un entraineur ne peut être comptabilisé qu au titre d un seul club, dans lequel il doit être licencié pour la saison en cours Licence Blanche Un entraineur, titulaire d une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l être dans le calcul du seuil de ressources, dans le respect des dispositions de l article 34.3 des textes et règlements généraux de la FFHB Validité des diplômes d entraîneur La validité des cartes d animateur de handball est de 3 ans. La validité des cartes d entraineur régional, d entraineur interrégional et d entraineur fédéral est de 5 ans Contrôle Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au lendemain de la dernière journée de son championnat. 2.3 Domaine arbitrage Il convient de se reporter à l article 5 des dispositions concernant l arbitrage Socle de base Il comprend : 1 arbitre de grade régional (ou plus) ou en formation d arbitre régional ou 2 arbitres départementaux. Ces arbitres doivent avoir effectué au moins 11 arbitrages officiels au niveau de leur grade au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence. Ces arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club. Les arbitres titulaires d une licence blanche ne peuvent, en aucun cas, être pris en compte en vue de satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lesquels ils possèdent cette licence Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau sportif de l équipe de référence et se calcule en points. Pour atteindre le seuil défini, le club utilise ses ressources dans le domaine de l arbitrage : arbitres départementaux ayant effectué au moins 11 arbitrages officiels (60 pts), arbitres régionaux ayant effectué au moins 11 arbitrages officiels au niveau régional ou national (90 pts), arbitres nationaux ayant effectué au moins 11 arbitrages officiels au niveau régional ou national (130 pts), accompagnateurs/tuteurs de jeunes arbitres ayant effectué au moins 7 interventions officielles (30 pts), observateurs d arbitres ayant effectué au moins 5 interventions officielles (30 pts), délégué désigné par la CCA ayant officié au moins 7 fois (30 pts), fonctionnement reconnu d une école d arbitrage labellisée par la CCA (60 pts).nt reconnu d une école d arbitrage labellisée (60 pts). 66

67 Un bonus est appliqué selon la situation des arbitres en formation dans la saison en cours : arbitre départemental en formation d arbitre régional : 30 points arbitre régional en formation d arbitre national : 40 points Un bonus est appliqué selon le label de l école d arbitrage accordé par la CCA au titre de la saison en cours : Constitution du dossier label «Ecole d arbitrage» (10 pts). 20 points pour un label «bronze» 40 points pour un label «argent» 60 points pour un label «or». Ces bonus viennent s ajouter au total des ressources identifiées Application Limite Un arbitre ne peut être comptabilisé qu au titre d un seul club Licence blanche Un arbitre, titulaire d une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans le socle de base du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l être dans le calcul du seuil de ressources, dans le respect des dispositions de l article 34.3 des textes et règlements généraux de la FFHB Contrôle Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au lendemain de la dernière journée de son championnat, date à laquelle les arbitres proposes doivent posséder le grade requis et avoir effectue au moins 11 arbitrages désignés Limite d âge Les arbitres, âgés de 56 et 60 ans, autorisés à diriger les rencontres départementales et/ou régionales, ne peuvent pas être pris en compte dans le socle de base. 2.4 Domaine Jeunes arbitres (JA) Il convient de se reporter à l article 6 des dispositions concernant l arbitrage, relatives au statut du jeune arbitre Socle de base Il est constitué par deux jeunes arbitres ayant effectué 5 arbitrages officiels au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence. 67

68 Ces jeunes arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club. Les jeunes arbitres de 17 ou 18 ans titulaires d une licence blanche ne peuvent, en aucun cas, être pris en compte en vue de satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lequel ils possèdent cette licence Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau sportif de l équipe de référence et se calcule en points. Pour atteindre le seuil défini, le club utilise ses ressources dans le domaine des jeunes arbitres, dument référencés dans Gest hand : jeunes arbitres club (découverte) dûment référencés, ayant effectué 5 arbitrages officiels au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence. (40 pts), jeunes arbitres départementaux (sensibilisation) dûment référencés ayant effectué 5 arbitrages officiels au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence. (60 pts), jeunes arbitres régionaux (apprentissage) dûment référencés ayant effectué 5 arbitrages officiels au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence. (80 pts), Ce bonus vient s ajouter au total des ressources identifiées. Les jeunes arbitres de 17 ou 18 ans, titulaires d une licence blanche, peuvent être comptabilisés dans le calcul du seuil de ressources, dans le respect des dispositions de l article 34.3 des textes et règlements généraux de la FFHB Application Limite Un jeune arbitre ne peut être comptabilisé qu au titre d un seul club Contrôle Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence, date à laquelle les jeunes arbitres proposés doivent posséder le grade requis et avoir effectué au moins 5 arbitrages officiels. 2.5 Bonus complémentaires affectés au club dans le calcul des ressources Des points, réunis pour l engagement associatif, la participation féminine et la conformité des salles, peuvent être comptabilisés dans les conditions fixées à l article 3.3. Pour le calcul des ressources dans le domaine associatif, les clubs utiliseront les statistiques arrêtées au 31 mai Engagement associatif Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs peuvent comptabiliser de nouveaux points : 1) en référence aux licences qui leur ont été délivrées : licence joueur compétitive sans mention (1 point par tranche de 20 entamée), licence joueur événementielle (1 point par tranche de 100 entamée), licence joueur avenir (1 point par tranche de 50 entamée), licence joueur loisir (1 point par tranche de 20 entamée), licence dirigeant sans mention (1 point par tranche de 5 entamée), licence jeune dirigeant (1 point par licence), 68

69 licence joueur corporative (1 point par tranche de 10 entamée) ; 2) en référence aux dirigeants participant à la gestion d une structure ou d une commission (une même personne ne pouvant être prise en compte qu une seule fois) : membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comite (30 pts), membres d une commission FFHB, ligue et/ou comite (30 pts). 3) en référence aux membres des clubs ayant une fonction lors des rencontres : secrétaires de table ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes avant le 31 mai (30 points), chronométreurs ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes avant le 31 mai (30 points). responsable de salle ayant officié au moins 7 fois dans les championnats régionaux adultes avant le 31 mai (30 points) Participation féminine Un bonus supplémentaire de 10 points est attribué pour tout arbitre, entraineur, tuteur, conseiller, élu, membre d une commission, jeune arbitre, secrétaire de table, chronométreur, responsable de salle, dès lors qu il s agit d une licenciée féminine Bonus divers Un bonus supplémentaire de 20 points par tranche 5 matches effectué le DIMANCHE par les équipes de niveau régional du club. 3 CONTRÔLE DU DISPOSITIF AU NIVEAU REGIONAL 3.1 Principes généraux Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au plus tard lors de la dernière journée de championnat de l équipe de référence, dans les deux semaines qui suivent cette date. Les clubs dont l équipe de référence évolue en Régionale sont soumis à un régime de sanction particulier : les sanctions éventuelles sont appliquées à l équipe de plus haut niveau masculin ou féminin dans le régime général. Les sanctions s appliquent également en cas de convention entre clubs ou de modification de structure administrative. Pour les clubs concernés, les sanctions liées au non-respect du socle de base et au non-respect d un ou plusieurs seuils de ressources se cumulent. 3.2 Socle de base Le socle de base est exigé dans chacun des domaines, sportif, technique, arbitrage et jeunes arbitres, tel que défini à l article 2 des présents règlements, pour toute équipe évoluant dans un championnat Régional. S il n est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, les sanctions suivantes sont prononcées à l encontre de l équipe de référence du club équipe évoluant dans une poule de 14 clubs : 9 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; 69

70 équipe évoluant dans une poule de 12 clubs : 7 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; 3.3 Seuil de ressources Le solde des ressources par domaine est déterminé en calculant la différence entre le total des ressources du club, intégrant les bonus éventuels, et la valeur du seuil auquel il est soumis dans le domaine considéré en fonction du niveau de son équipe de référence. Si le solde des ressources est positif dans tous les domaines, le club a rempli son contrat et aucune sanction n est prononcée. Si le solde est négatif dans un ou plusieurs domaines, le bonus complémentaire visés à l article 2.5 ne peut compenser un solde négatif que dans un seul domaine. Si le solde est négatif dans un ou plusieurs domaines, et si après l apport éventuel du bonus complémentaire visés à l article 2.5, le solde reste négatif dans un ou plusieurs domaines, les sanctions suivantes sont prononcées à l encontre de l équipe de référence du club Solde négatif inférieur ou égal à 25 points dans un seul domaine : équipe évoluant dans une poule de 14 clubs : 2 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; équipe évoluant dans une poule de 12 clubs : 1 point de pénalité appliqué immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat Solde négatif compris entre 26 et 50 points dans un seul domaine : équipe évoluant dans une poule de 14 clubs : 3 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; équipe évoluant dans une poule de 12 clubs : 2 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat Solde négatif égal ou supérieur à 51 points dans un seul domaine : équipe évoluant dans une poule de 14 clubs : 4 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; équipe évoluant dans une poule de 12 clubs : 3 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat Solde négatif dans deux domaines ou plus : équipe évoluant dans une poule de 14 clubs : 5 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat ; équipe évoluant dans une poule de 12 clubs : 4 points de pénalités appliqués immédiatement à la suite de la dernière journée de championnat. 3.4 Récidive 70

71 En cas de non-respect du socle de base et/ou du seuil de ressources une deuxième saison consécutive, les sanctions prévues aux articles 3.2 et 3.3 sont doublées. 3.5 Contestation des décisions Les décisions de la commission régionale des statuts et de la réglementation, en matière de Contribution mutualisée des clubs au développement, sont susceptibles de réclamation devant la commission régionale des réclamations et litiges, qui pourra, en cas de présentation d éléments nouveaux, réformer en tout ou partie les sanctions prévues aux articles 3.2 et Échéancier et voies de recours DATES Septembre A partir du 15 Novembre CIRCULATIONS DES DOCUMENTS Envoi de la note d information annuelle Contrôles mensuels : vérification par la commission des statuts et de la réglementation des renseignements d après les données informatiques FFHB, et informations aux clubs 2 15 Juin Réunion de la commission pour validation finale 20 Juin Limite d envoi des notifications de décisions de sanctions aux clubs concernés, prescription de la procédure si ce délai n est pas respecté. 30 Juin Date limite de dépôt des réclamations contre les décisions de la CSRR-CMCD 31 Juillet Date limite du dépôt des appels contre les décisions des CRRL 3.7 Dispositions spécifiques Lorsqu un même club possède à la fois, une équipe masculine et une équipe féminine évoluant dans un championnat Régional : le socle de base doit être satisfait par chaque équipe, selon la division dans laquelle elle évolue ; les seuils minima de ressource sont affectés d un coefficient de 0,75 dans chacun des quatre domaines pour chacune des deux équipes masculine et féminine de référence La commission des Statuts et de la Règlementation apprécie d office ou sur demande du club concerné les possibilités d étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles et légitimes. Dans ce cas précis, aucun club tiers ne peut contester les décisions prises par la commission compétente Mutations d entraîneurs 71

72 Les entraineurs qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours, au bénéfice du club quitté Mutations d arbitres et de jeunes arbitres En cas de mutation, les arbitres et les jeunes arbitres sont comptabilisés conformément aux dispositions de l article 57.3 de l annuaire FFBH. Les jeunes arbitres sont comptabilisés conformément aux dispositions de l article 57.3 des textes et règlements généraux de la FFHB. 3.8 Équipes réserves Toute équipe inscrite en tant qu équipe réserve en prénational ne sera soumise à la cmcd de sa division Une équipe réserve qui évolue en division prenationale peut accéder en Nationale 3 à condition que : 2 divisions séparent l équipe première de sa réserve au cours d une même saison, l équipe réserve ait satisfait aux exigences régionales votées en assemblée générale de sa ligue. Une seule équipe réserve par club est autorisée à prendre part aux championnats nationaux. En cas de relégation de l équipe première, les deux divisions d écart entre l équipe réserve et l équipe première restent nécessaires. Équipes Niveau équipe 1 Niveau maxi équipe réserve Masculin N1 N3 Et N2 Prénational Féminin N3 Excellence 72

73 CMCD SOCLE SEUIL DE RESSOURCES PRENATIONAL EXCELLENCE HONNEUR PRENATIONAL EXCELLENCE HONNEUR Domaine sportif Domaine sportif Féminin 1 équipe -11 ou -13 ou -15 ou -18 de même sexe que l'équipe de référence 1 équipe -11 ou -13 ou -15 ou -18 de même sexe que l'équipe de référence Masculin 1 équipe -11 ou -13 ou -15 ou -17 de même sexe que l'équipe de référence 1 équipe -11 ou -13 ou -15 ou -17 de même sexe que l'équipe de référence 1 équipe -11 ou -13 ou -15 ou -17 de même sexe que l'équipe de référence Domaine technique Domaine technique Féminin 1 Entraineur Régional ( ou plus ) 1 Animateur ( ou plus ) Masculin 1 Entraineur Régional ( ou plus ) 1 Animateur ( ou plus ) 1 Animateur ( ou plus ) Licences blanches non acceptées Féminin Masculin 1 arbitre arbitrant au moins en régional ou 1 en formation régional ou 2 arbitres arbitrant au niveau départemental 1 arbitre arbitrant au moins en régional ou 1 en formation régional ou 2 arbitres arbitrant au niveau départemental Domaine arbitrage 1 arbitre arbitrant au moins en régional ou 1 en formation régional ou 2 arbitres arbitrant au niveau départemental 1 arbitre arbitrant au moins en régional ou 1 en formation régional ou 2 arbitres arbitrant au niveau départemental 1 arbitre arbitrant au moins en régional ou 1 en formation régional ou 2 arbitres arbitrant au niveau départemental Domaine arbitrage Pour pouvoir être comptabilisé il doit avoir éffectué au moins 11 arbitrages désignés avant le 30 mai Licences blanches non acceptées Féminin Masculin 2 Jeunes arbitres ( nés 97, 98,99, 00 ou 01 ) dont 1 JA départemental 2 Jeunes arbitres ( nés 97, 98,99, 00 ou 01 ) dont 1 JA départemental Domaine jeunes arbitrages 2 Jeunes arbitres ( nés 97, 98,99, 00 ou 01 ) dont 1 JA départemental 2 Jeunes arbitres ( nés 97, 98,99, 00 ou 01 ) dont 1 JA départemental 2 Jeunes arbitres ( nés 97, 98,99, 00 ou 01 ) dont 1 JA départemental Domaine jeunes arbitrages Pour pouvoir être comptabilisé il doit avoir éffectué au moins 5 arbitrages avant le 30 mai Licences blanches non acceptées 73

74 Calcul des seuils Domaine sportif Dont Départementaux Dont Régionaux Dont Nationaux Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Equipes de jeunes du même sexe que l'équipe de référence x 40 x 20 x 40 x 80 Equipes de jeunes du même sexe ou mixte que l'équipe de référence x 20 x 5 x 10 x 30 Ecole de Handball x 30 x 20 x 40 x 80 bonus Labéllisée Bronze Argent Or Labéllisée bonus Constitution dossier Bronze Argent Or Pour les championnat féminins : Label féminin x 30 x 10 x10 x 20 x 40 Domaine technique Niveau Animateur Entraineur Régional Entraineur Interrégional Entraineur Fédéral Bonus Féminin Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Cadres fédéraux répertoriés x 40 x 60 x 80 x 120 x 10 Cadres en formation x 20 x 20 x 20 x 40 x 10 Cadres titulaires d'un BEES Handball ou d'un DE x 70 x 10 Cadres titulaires d'un BP Handball x 70 x 10 Cadres formateurs au sein de l'etr x 50 x 10 Domaine arbitrage Départemantaux Régionaux Nationaux Bonus Féminin Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Arbitres du club ayant fait au moins 11 arbitrages x 60 x 90 x 130 x 10 Arbitres en formation x 30 x 30 x 40 x 10 Accompagnateurs ou tuteurs de Jeunes Arbitres ayant fait au moins 7 interventions officilles x 30 x 10 Observateurs d'arbitres ayant fait au moins 5 interventions officielles x 30 x 10 Délégué désigné par la CCA ayant officié au moins 7 fois x 30 x 10 Labéllisée Constitution dossier Bronze Argent Or Ecole d'arbitrage x 60 x 10 x 20 x 40 x 60 bonus Domaine jeunes arbitres Clubs Départemantaux Régionaux Bonus Féminin Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Nbre Pts Jeunes Arbitres du club ayant effectué 5 arbitrages x 40 x 60 x 80 x 10 Engagement associatif Nbre Licences compétitives 1 Pt par tranche de 20 x 1 Licences événementielles 1 Pt par tranche de 100 x 1 Licences avenir 1 Pt par tranche de 50 x 1 Licences loisirs 1 Pt par tranche de 20 x 1 Licences dirigeants 1 Pt par tranche de 5 x 1 Licences jeunes dirigeants 1 Pt par licence x 1 Licences corporatives 1 Pt par tranche de 10 x 1 Membres Elus dans structure x 30 x 10 Membres d'une commission x 30 x 10 Secrétaire de table ayant officié au moins 7 fois en régional adultes x 30 x 10 Chronométeur ayant officié au moins 7 fois en régional adultes x 30 x 10 Responsable de salle ayant officié au moins 7 fois en régional adultes x 30 x 10 Match joué le dimanche par tranche de 5 pour les équipes régionales adultes x 10 74

75 RAPPORT COMMISSION CRA Commission Régionale d Arbitrage Serge Klima 75

76 COMMISSION REGIONALE D ARBITRAGE Composition de la commission et modalités de travail 76

77 Eléments synthétiques de diagnostic et Objectifs de la commission pour l Olympiade Assistance aux clubs et commissions pour les besoins immédiats. Répondre aux besoins des Clubs et Commissions Ligue/Comités dans le domaine informatique et développement/amélioration d outils correspondants à ces besoins. Gestion du Site internet Ligue/Comités Actions entreprises au titre de la saison Développement de Ihand Arbitrage pour la gestion des rencontres Participation au développement des outils fédéraux Refonte Site Internet 77

78 BILAN : EFFECTIFS : Bilan intermédiaire et perspectives la moyenne d âge régionale est de 34,61 ans(34,4 en 2014) la moyenne d âge des arbitres nationaux du territoire est de 37,21 ans (37,7 en 2014). Augmentation de l effectif : 120 > 144 soit une augmentation de 20% -18 à 23 à 28 à 33 à 38 à 43 à 48 à 55 plus 55 Nationaux Opération R1 2 2 Régionaux M Régionaux F Départemt en form Rég Arbitre Jeune entrés en for Rég 6 6 Arbitres jeunes N à 23 à 28 à 33 à 38 à 43 à 48 à 55 plus 55 Conseillers Nat 1 1 Conseillers Rég Conseillers CTJA Délégués Nat 2 Délégués en Form LES DESIGNATIONS CRA: Mission gérée par Serge Klima (seniors régionaux) et Gérald STULMULLER (CTJA) Outre les désignations régionales, la commission désignations a en charge les désignations nationales N3 Féminines, et les délégations occasionnelles CCA (N2 Fem+ N3 Masc) + rencontres CTJA (moins de 18 France). Elle a également en charge la désignation des JAO (matchs régionaux et examens) et les accompagnateurs JA sur les rencontres désignées par la CTJA. Des problèmes récurrents subsistent encore de la part de certains arbitres pour activer leurs disponibilités. De plus en plus d indisponibilités (raisons personnelles ou professionnelles), 78

79 de disponibilités différentes dans les binômes constitués et des désistements de dernière minute amènent la CRA à recomposer des binômes de façon temporaire pour couvrir les rencontres. La mise en ligne via «I Hand» des suivis réalisés, ainsi consultables par les arbitres et Juges arbitres observateurs concernés, permet un gain de qualité et une poursuite de leur formation continue. Un rappel a été fait aux arbitres et aux conseillers de rentrer leurs disponibilités et de surveiller leur boite mail régulièrement (jusqu au vendredi précédent la rencontre) pour toutes les modifications de désignation (reports, changement d horaire, modification de salle). Un grand merci aux arbitres qui se rendent disponibles régulièrement et qui permettent de couvrir l ensemble des rencontres chaque week-end (entre 40 et 50 matchs). ACCESSION DES ARBITRES (GRADE NATIONAL) Binômes proposés pour l opération R1 (FFHB) Stage 10/2014 : suivi par Serge KLIMA Le binôme Mickaël Breuzard/ Thomas VERHEYLESONNE est validé par la CCA, félicitations à eux pour leur accession dans le Groupe national G4. La formation continue des arbitres régionaux : mission suivie par KLIMA Serge. - En juin 2014 à CARVIN a eu lieu un regroupement des arbitres régionaux et ceux issus de la CTJA. - Au programme, passage des tests physiques et écrits - Un rattrapage des tests a eu lieu en septembre, également sous la forme d une plénière - La CRA a respecté son choix de relever les exigences concernant la connaissance théorique des règlements : les arbitres n ayant pas eu le minimum requis aux tests écrits (14/20) de Juin ou septembre ont reçu un QCM par mois durant trois mois, entre octobre et décembre Faute d avoir retourné ces questionnaires, les arbitres ont été suspendus provisoirement de désignation. - Les suivis programmés sur l année ont porté principalement sur les arbitres en formation région (15) et sur les arbitres jeunes de la CTJA (160 suivis mis en ligne à ce jour) - Des suivis inopinés continueront à être effectués. Il s agit, suite à certaines remontées d informations, de suivre l ensemble du groupe régional afin de vérifier les comportements, le niveau réel de pratique et de rappeler si nécessaire l éthique envers les joueurs, les observateurs, les officiels de table et les officiels de bancs. Cela servira à affiner l appartenance aux différents groupes. 79

80 La Formation à l obtention du grade régional : mission gérée par Jean Pierre Régembal, assisté de Michel Oversteyns et Hervé Evrard - Pour la session 2015 qui a débuté en décembre 2014, 15 départementaux et 8 JAR issus de la CTJA ont été proposés pour la formation. A l issu du test physique d entrée, seuls 8 départementaux et 6 JAR ont intégré ce groupe, le portant à 14 candidats. Neuf candidats : BAALI Amza, BARBA Pierre, COURBON Gaspard, DECAVEL Benjamin, DUFOREAU Grégory, EVRARD Corentin, HENON Emmanuel, LANOOTE Romain et MAYETTE Vincent n ont pas donné suite ou n ont pas assisté à la formation théorique dans sa totalité, et ont été remis à disposition de leur CDA. Les suivis de formation sont en cours, et les 14 stagiaires de la session 2015 (CALLENS Sébastien, COUSIN Lucie, COUSSIN Benjamin, DESMET Romain, DETREE Antoine, DUMONT Renaud, GENOT Nicolas, GEORGES Anthony, HUYGUE Jean-Charles, LEFEVRE Florian, MAILLE Alexandre, ODYNIEC Christian, PONCHANT Kevin, VERCLEYEN Léana) seront validés après résultat de leurs suivis d examen. Certains stagiaires étant très peu disponibles dans le cadre de leur évaluation, il a été décidé, pour la session 2016, de réaliser ces suivis dans les trois mois suivant obtention de l examen théorique, à charge pour les candidats de se rendre disponible. A noter qu un arbitre de la saison précédente restait en formation : DUSSAUSSOIS Laurent qui a terminé celle-ci, cette saison, avec succès et a été validé au grade régional. LA COMMISSION TERRITORIALE DES JEUNES ARBITRES : dossier géré par Gérald STULMULLER. Membres de la sous-commission : Mme Françoise DUPUIS, Messieurs Philippe SEMIN, Roland BERAUD, Reynald DESCHACHT, Eric HIDDEN, Johann COQUIN, Jean-Pierre REGEMBAL. - L organisation de la CTJA, sous-commission de la CRA, s est structurée autour de 8 personnes ressources. Les principes de ce groupe de travail sont d offrir aux jeunes à vocation pour l arbitrage et à profil, un accompagnement en vue de leur perfectionnement. Les Jeunes Arbitres ayant obtenu leur grade régional (R3) bénéficie d une formation continue permanente, avec un tuteur identifié. Il s agit pour cette sous-commission o de s assurer d un effectif de jeunes arbitres formés suffisant pour assurer une bonne couverture des matchs Jeunes Régionaux et -18 France. o de contribuer au renouvellement de l effectif des arbitres régionaux, en lien avec les objectifs nationaux. o de créer et de saisir les meilleures circonstances de formation à offrir aux jeunes et d accompagner leur tuteur dans leurs missions. 80

81 - Afin de renouveler l effectif des arbitres de la CTJA, un travail de détection proposé aux clubs, en complément des listes proposées par les CDA, a été mené. Celui-ci a porté le groupe de 22 jeunes en (dont 6 qui ont été promus Arbitres Régional en ) à un groupe de 36 Jeunes-Arbitres Régionaux (dont 20 promus en CTJA). 4 d entre eux ont été remis à la disposition de leur CDA et/ou de leur club. - En plus de leur participation à la plénière des Arbitres Régionaux, trois regroupements sous forme de plénière CTJA se sont déroulés. o Une réunion le 19 Octobre 2014 réunissant les CTJA primo détectés par les CDA et les clubs. o Une le 25 Janvier 2015 réunissant l ensemble des JAR. Lors de ces réunions, les points suivant furent abordés : QCM et tests physiques SPP et SPA : le cadrage et le non négociable La gestion des conflits : anticiper les comportements à risques La lecture du jeu : la notion du jeu au loin et du jeu au près Présentation du fonctionnement de la discipline L auto évaluation I Hand : un outil de formation et d échange Présentation de la notion de duel (ligne d appuis, cylindre, CJD) Travail et analyse vidéo Bilan de la saison : 233/266 rencontres régionales jeunes arbitrées par les JAR, 30 sifflées par des arbitres régionaux et 3 dirigées par un arbitre club. 28/28 rencontres en moins de 18 France arbitrées par des JAR Plusieurs rencontres «amicales» et «tournoi de préparation» ont été dirigés par des JAR (U18, pôles de Dunkerque et Tourcoing, tournoi international de Marcq) grâce aux relations existantes entre la CRA et l ETR. 112 suivis JAR sont en ligne. 6 JAR devraient être promus au grade d arbitre régional en fin de saison. LA FORMATION DES OBSERVATEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX : mission gérée par S. Klima et G. Stulmuller La fiche d évaluation territoriale mise en place suite à la première réunion d information est désormais utilisée par la CRA et le Comité 62, d une part pour la formation continue des arbitres régionaux, et d autre part pour la formation de la filière traditionnelle. Elle a été testée tout au long de cette année et au vue des suivis réalisés et mis en ligne c est un outil maîtrisé par les observateurs et très utile à la formation continue des arbitres. 81

82 Un bémol cependant : le Comité 59 n a pas souhaité adhérer à ce mode de fonctionnement mis en place, ce que nous regrettons vivement. Des réunions pourront dorénavant être programmées pour parfaire la formation des observateurs et des Accompagnateurs JA, et se mettre en conformité avec les référentiels de niveau issus de la FFHB. A cet égard, Gérald Stulmuller a suivi avec succès la formation de «Formateur de Formateurs» sous l égide de la FFHB et de l Institut Fédéral de Formation Emploi à Rennes du 7 au 10 Avril Un second stage est prévu à la rentrée qui devrait lui permettre de valider cette formation. LABELLISATION «ECOLES D ARBITRAGE» POUR LE TERRITOIRE EN 2014 : mission gérée par la CRA, dossiers suivis par Grégory GOSSEAU, salarié ligue en appui de la commission. Les dossiers ont été validés par la CRA sur les renseignements fournis par les CDA - Label «Sifflet d Or» : HBC BULLY-LES-MINES et HBC HERSIN COUPIGNY - Label «Sifflet d Argent» : BETHUNE SBBL ; BOUSBEQUE-WERVICQ VDL ; CALAIS OC ; DUNKERQUE HB GL ; HARNES HBC ; HAZEBROUCK HB71 ; LOMME LM HB ; LONGUENESSE MAILLEBOIS HB ; MAUBEUGE HB VDS ; MELANTOIS ; TOURCOING HBC ; VILLENEUVE D'ASCQ LM HBC ; WAHAGNIES CLOS ; WATTRELOS CO - Label «Sifflet de Bronze» : ANZIN HBC ; CAUDRY HBC ; MARCQ HB ; HB MONTREUILLOIS ; NOYELLES GODAULT HBC ; PAYS DE MORMAL HB ; ST AMAND PDH HBC. Les dossiers sont complétés sur le fonctionnement des écoles d arbitrage d une période évoluant du 1 er janvier au 31 décembre. Ainsi entre la saison et l édition prenant en compte les dossiers 2014, 3 clubs supplémentaires ont obtenu ce label Ecole Arbitrage. Les clubs de Billy et de Neuville-en-Ferrain n ont quant à eux pas renouvelé leur demande. Nous félicitons l ensemble de ces clubs pour leur initiative d entrer dans une démarche de formation interne des arbitres, contribuant au renforcement de leur structuration autant qu au développement de la qualité de l arbitrage. RELATION AVEC LA CCA : mission assurée par Serge KLIMA - 2 observateurs Nationaux issus de la région : Hervé TERNEL et Serge KLIMA - 2 délégués Nationaux : Michel DECONINCK, Reynald DESCHACHT, Des articles paraissent dans Arbitr hand transmis par notre correspondant Hervé VLAMINCK. La diffusion de ces articles montre l activité de notre Ligue en termes de gestion courante, innovation et partage d expériences. - Désignation des binômes issus de la CTJA sur des finalités Nationales (CF-Inter Comités- Inter pôles-inter Ligues). 82

83 - Serge KLIMA et Gérald STULMULLER ont représenté la CRA lors de la plénière CCA/CRA à Pontault-Combault en Novembre RELATION AVEC LE SECTEUR NORD-OUEST : mission assurée par Serge Klima - Présence d un représentant de la CRA lors du stage de rentrée des arbitres Nationaux G3 et G4 à ANGERS en Septembre Participation de 8 arbitres Nationaux issus de la LNPC à ce stage. - Participation du Président de CRA aux réunions de conseil de secteur N/O de la FFHB RELATION AVEC LES AUTRES COMMISSIONS DE LA LIGUE : Relations avec l ETR - Organisation du suivi des arbitres sur les inter-ligues, Inter-Pôles et Inter-Comités. - Participation de la CRA aux réunions ETR (G. STULMULLER). - Désignation et participation de l ensemble des arbitres régionaux et issus de la CTJA aux tournois de délayage Jeunes (TQR). Relations avec la commission Discipline : mission assurée par Roland BERAUD - Présence d un représentant de la commission lors des regroupements de la CTJA et des arbitres régionaux. - Communication avec le chargé de dossier de la CRA et la commission pour améliorer l instruction des dossiers Relation avec la commission informatique : mission assurée par S.KLIMA et G.STULMULLER - Amélioration du nouvel outil «Ihand». Mise en place nouveau Gest hand Relation avec la commission organisation des compétitions : mission assurée par S.KLIMA - Relations hebdomadaires très cordiales et constructives dans le cadre d échanges réguliers visant à réguler les divers championnats avec efficacité. Relation avec la commission développement : - Développement de notre sport par la sensibilisation à l arbitrage. - Participation de la CRA (par délégation CCA) au niveau des désignations d officiels de table sur les rencontres nationales et de Champion s Ligue (Dunkerque). RELATION AVEC LES CDA : - Très cordiale avec la CDA 62, très difficile avec la CDA 59, voire inexistante. RELATION AVEC LES CLUBS : - La gestion de l arbitrage pour les rencontres et les tournois de niveau National et International Jeunes 83

84 - Le suivi des dossiers label école d arbitrage. - Meilleure implication des clubs dans les échanges concernant les forfaits ou absences d arbitres. - Formations d officiels de table sur 4 rendez-vous où des licenciés des clubs de Dunkerque, Anzin, Wallers, Saint Pol, Calais, Harnes, Béthune, Carvin, Wahagnies, Hazebrouck, Gravelines, Noyelles Godault et Hersin Coupigny ont suivi la formation, et passé avec succès les tests dédiés à l obtention de la carte fédérale d Officiels de Table. RELATION AVEC L EXTERIEUR - Echanges avec l UNSS pour l organisation des formations de jeunes officiels. PROJETS : CREATION D UNE CTA (Commission Territoriale d Arbitrage) Ayant pour but : - Améliorer la qualité de nos relations par une mise en commun des référentiels de formation. - Renforcer nos échanges pour une meilleure détection des arbitres à potentiel. LE RENFORCEMENT DES ACTIONS DEJA MENEES SUR LA FORMATION ET L ACCOMPAGNEMENT : En direction des observateurs : - Continuer les regroupements des observateurs Régionaux et Départementaux visant à harmoniser nos pratiques au travers d outils communs. - Continuer à travailler sur la qualité des suivis par la mise en place de référentiels adaptés au niveau du jeu. - Continuer à accompagner les Juges arbitres observateurs dans leur démarche de formation. En direction des arbitres Régionaux : - Poursuive la détection visant à améliorer la qualité de l arbitrage. - Améliorer la formation continue des arbitres régionaux par une augmentation des suivis (mise en place d une fiche d autoévaluation des arbitres lorsqu ils sont suivis). - Continuer et améliorer la communication par la diffusion de messages d information via le site Ihand Arbitrage. - Adapter davantage la formation régionale ( travail avec la Vidéo ) - Accompagner les arbitres souhaitant évoluer à un niveau supérieur. 84

85 Création du dossier formation de l arbitre Pour les promouvables région : - obligation de 2 suivis départementaux à effectuer entre septembre et décembre (dont un hors département d origine) pour vérifier les prérequis et accéder à la formation au grade d arbitre Régional. Les suivis seront publiés sur «I Hand.» - Lors de l inscription en formation région, obligation de fournir au moins 2 suivis de l année précédente (ou un de l année N-1 et un de l année N-2). Une tolérance peut être mise en place pour la saison , dès lors que l arbitre a été suivi sur des matchs de championnats (pré région : MN01 ou MP01) au moins à deux reprises de septembre à décembre. Pour les nouveaux arbitres régions : - 2 suivis à effectuer lors de l année suivant l accession au groupe (contrôles des prérequis et de la progression dans le groupe) - Stage en milieu de saison pour une éventuelle remise à niveau (tests écrits et vidéo) Pour les autres : - 1 à 2 suivis dans l année sur un match d une division supérieure au niveau pratiqué habituellement. - 3 tests écrits supplémentaires (1 par mois) à rendre pour les arbitres n ayant pas eu la note minimale requise lors des tests écrits de début de saison (note mini pour conserver le grade et être désigné sur des rencontres régionales : 14/20) 85

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87 Développement de l utilisation de la vidéo pour la formation de l arbitrage (Eric Hidden) L'outil vidéo commence à être utilisé dans le cursus de formation des jeunes arbitres faisant partie de la CTJA. Il est souhaitable que ce support soit pérennisé dans l'avenir. Dans un premier temps, il est nécessaire de faire une banque de données audiovisuelles afin qu'elle serve en formation : par exemple de retour d'expérience ou dans l'élaboration de questionnaire. Dans un deuxième temps, l'outil vidéo peut être utilisé dans la formation continue des jeunes arbitres avec divers thèmes qui seraient par exemple :+ Le rapport de force entre le pivot et le défenseur. Travailler sur la notion des déplacements et placements, et ses incidences dans le binôme. Évaluer les conséquences sportives et disciplinaires dans le duel attaquant/défenseur (couloir de jeu direct, défense en zone, etc...). Faire un feedback audiovisuel avec le binôme lorsqu'il sera filmé. Ce support offre une multitude de possibilités pédagogiques. Il doit être l'affaire de tous dans le sens où chaque membre de la commission peut être amené à apporter des objectifs de travail. Dans une vision élargie, l'outil vidéo peut aussi contribuer à la formation continue des arbitres régionaux. Il peut également être un apport pour les écoles d'arbitrages qui contribuent à développer l'arbitrage dans la région. Néanmoins, l'outil vidéo nécessite des moyens afin de mettre en œuvre ces différentes actions. Il serait souhaitable de prévoir une demande de subvention Il reste une donnée non quantifiable : «le temps passé» mais pour cela la passion et la motivation seront des apports afin de contribuer au développement de l'arbitrage dans la région Nord Pas de Calais. En direction des arbitres jeunes : - Perfectionnement du dispositif de tutorat mis en place visant à accompagner les jeunes arbitres dans leur cursus de formation. - Renforcer la formation des accompagnateurs de JA. - Mise en application du «TMA» (Temps mort Arbitre) sur les catégories jeunes. En direction des clubs : - Le suivi des dossiers «Label Ecole d Arbitrage» - Accompagner les clubs dans la formation de leurs JA. - Formation des officiels de table (directives fédérales). En direction des instances du sport : - Renforcer notre partenariat auprès des organismes d état 87

88 RAPPORT COMMISSION Développement Angeline Pruvost 88

89 COMMISSION DE DEVELOPPEMENT 1) ORGANISATION DE CETTE COMMISSION Cette commission travaille de manière globale sur le territoire en y associant bien évidemment les commissions départementales de développement Dans le cadre d une cohérence territoriale et pour répondre à la volonté fédérale, des priorités territoriales ont été fixées et validées par les trois présidents des instances : - LES GRANDS STADES - LE HANDBALL FEMININ - LE HANDBALL, OUTIL DE COHESION SOCIALE - LE HANDENSEMBLE - LES ACCOMPAGNATEURS DE PROXIMITE Chaque instance peut également mettre en place d autres actions à condition qu elle respecte le projet de développement territorial 2012/2016. Pour le financement de ces actions, une enveloppe territoriale existe et concerne les cinq priorités. Les autres actions sont financées par les fonds propres des instances et également par les subventions attribuées par nos partenaires financiers (Etat via le CNDS, Conseil Régional, Conseils Départementaux). 2) QUELQUES DONNEES STATISTIQUES Evolution du nombre de clubs en NPC Avec pour 2014/ FUSIONS DE CLUBS PERTE : 3 CLUBS CREATION : 2 CLUBS Evolution des licences en NPC er Données prises au 1 février de chaque année Source : Fédération Française de handball espace de partage Journal 89