EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L EPARGNE

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1 EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L EPARGNE BOAD 5,95% Montant : FCFA Période de souscription : du 23 janvier au 29 février 2012

2 1 B.O.A.D. Etablissement public à caractère international Capital autorisé : milliards FCFA Siège social : 68, Avenue de la Libération B.P LOME - TOGO EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L EPARGNE OBLIGATIONS BOAD 5,95% MONTANT : 40 MILLIARDS FCFA L octroi par le Conseil Régional d un visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l information diffusée. La Note d Information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de l émetteur et le visa n est attribué qu après vérification que cette Note d Information est complète et compréhensible et que les informations qu elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l opération proposée aux souscripteurs. Le visa du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres dont l émission est ainsi autorisée sous le N EOP/11-01.

3 TABLE DES MATIERES Autorisation du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Principales caractéristiques de l opération 1 Avertissement 2 Chapitre 0 ATTESTATIONS Attestation du responsable de la Note d Information Attestation des commissaires aux comptes 4 Chapitre I RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION 8 Pages 1.1. Informations générales Caractéristiques de l émission et des Obligations BOAD Marché primaire et marché secondaire des Obligations BOAD Autres modalités Rappel des précédentes opérations réalisées par la BOAD sur le marché 15 financier régional 1.6. Personnes à contacter à la BOAD Consortium Chef de file 16 Chapitre II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR Renseignements de caractère général concernant l émetteur Renseignements généraux concernant le capital et les Fonds gérés 20 Chapitre III RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD Présentation de la Banque Ouest Africaine de Développement Données chiffrées sur l activité de la BOAD 32 Chapitre IV PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE, RESULTATS Les états financiers Principes comptables et informations sur les états financiers Litiges et Affaires contentieuses 53 Chapitre V PERSPECTIVES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES Programme d'activité Besoins de financement pour la période 2012 à Comptes d exploitation et bilans prévisionnels pour la période 2011 à Chapitre VI ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Conseil d Administration Direction Générale 64 Chapitre VII PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES Personnes à contacter à la BOAD Consortium Chef de file Nom et adresse du Commissaire aux comptes 65

4 1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION Montant de l émission FCFA Nominal et prix d'émission d un titre FCFA Taux d'intérêt 5,95% l an net d impôts Durée de vie totale 7 ans Durée moyenne 05 ans et demi Amortissement Période de souscription 3 ans de différé, de la fin de la 4 ème année à la fin de la 7 ème année à raison de 25% par an Les souscriptions seront ouvertes du 23 janvier au 29 février 2012 mais pourront être closes sans préavis. Date de jouissance Lieux d'information et de souscription Elle sera fixée en fonction de la date de clôture des souscriptions, de commun accord avec les Agents placeurs. En tout état de cause, au maximum 08 jours ouvrables après la date de clôture des souscriptions. Siège de la BOAD à Lomé Missions Résidentes de la BOAD Bénin Burkina Faso Côte d'ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Consortium Chef de file de l opération de placement : EIC/SBIF/BICI BOURSE Autres SGI agréées de l UEMOA 1 Cf. page 8 : volume de l émission

5 2 AVERTISSEMENT La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) atteste l'exactitude des informations contenues dans cette note d information. Celle-ci ne comporte pas d'omission susceptible d'induire en erreur. Concernant l émission, nul n'est autorisé à donner des informations ou à faire des déclarations autres que celles figurant dans le présent document. La remise de cette note d information, à quelque moment que ce soit, n'implique pas que les informations qu'elle contient soient encore exactes après la date de son élaboration. Le placement de l émission est principalement assuré dans les pays de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Tout investisseur résidant hors de l'uemoa et souhaitant acquérir des titres BOAD est invité à détenir un compte titres auprès d une institution agréée résidant dans l'uemoa. La présente note d information n'est pas constitutive d'une offre. Elle ne pourra être utilisée par qui que ce soit aux fins d'une offre ou d'une opération de démarchage faite dans un pays dans lequel une telle offre ou une telle opération de démarchage ne serait pas autorisée. Elle ne pourra pas être adressée à des personnes qui ne pourraient légalement faire l'objet d'une telle offre ou d'une telle opération de démarchage. Sauf indication contraire, les chiffres mentionnés dans ce document sont exprimés en francs CFA (FCFA).

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11 8 CHAPITRE I : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION 1.1. INFORMATIONS GENERALES La Banque Ouest Africaine de Développement (ci-après dénommée la "Banque") envisage d émettre des titres obligataires (ci-après dénommés Obligations), suivant les modalités indiquées dans le présent chapitre de la note d information. Conformément aux dispositions de l'instruction n 36/2009 du Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers, relative à l'émission de titres obligataires sur le marché financier régional, la Banque a sollicité et obtenu, dans le cadre de la présente opération, une autorisation d émission auprès de son Conseil d'administration (décision n 065/2010/CA/BOAD), de même qu'une autorisation du Conseil Régional Service financier de l'emprunt Conformément aux dispositions mises en place dans le cadre du marché financier régional, le service financier de l'emprunt (paiement des coupons et remboursement des titres) sera assuré par le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) et les Sociétés de Gestion et d'intermédiation (SGI) installées dans les différents pays membres de l'uemoa, les SGI tenant les comptes titres des souscripteurs Régime fiscal Conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts de la BOAD, les obligations et titres assimilés, émis par la Banque, de même que les intérêts qui en proviennent, sont exempts de tous impôts et taxes, dans l'ensemble des pays de l'uemoa, quel que soit le détenteur de ces titres.

12 Information financière Durant toute la vie de l'emprunt, des exemplaires de rapport annuel, des comptes de la BOAD, de même que des exemplaires de ses statuts, seront mis à la disposition des détenteurs d'obligations BOAD, au Siège de la Banque et dans ses Missions résidentes. Des informations sont également disponibles sur le site web de la Banque, à l adresse suivante : Emissions assimilables La Banque se réserve le droit d'émettre ultérieurement de nouvelles obligations entièrement assimilables aux Obligations, objet de la présente opération Objet de l'emprunt Le produit de l'emprunt sera utilisé, par la Banque, pour ses opérations générales de prêt CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION ET DES OBLIGATIONS BOAD Dénomination de l emprunt L emprunt est dénommé «BOAD 5,95% » Valeur nominale des titres et prix d émission des titres La valeur nominale et le prix d émission d une Obligation sont fixés à FCFA (DIX MILLE FRANCS CFA) Volume d émission L'émission porte sur un volume global de FCFA (QUARANTE MILLIARDS DE FRANCS CFA). Dans le cas d une sur-souscription de l émission, la BOAD examinera la possibilité, soit de s en tenir au montant prévu en procédant à des réductions proportionnelles sur les souscriptions enregistrées, soit de procéder à un relèvement du montant total de l opération. Dans ce dernier cas, une autorisation du Conseil Régional serait sollicitée.

13 10 En cas de sous-souscription le montant de souscription enregistré sera considéré comme le montant réel d émission Forme des titres Les Obligations BOAD sont dématérialisées. Elles doivent faire l objet d une inscription en compte auprès du Dépositaire Central Banque de Règlement Intérêt annuel A compter de leur date de jouissance, les Obligations BOAD porteront intérêt à un taux nominal net de tous impôts et taxes de 5,95%. Le premier coupon sera versé un an après la date de jouissance. Les intérêts seront calculés sur le principal restant dû en début de chaque période annuelle Durée du placement et date de jouissance Le placement de l émission est prévu du 23 janvier au 29 février Il pourra toutefois être clos si le montant recherché était atteint avant la date de clôture, après avis du Conseil Régional. La date de jouissance des Obligations sera fixée en fonction de la date de clôture des souscriptions, de commun accord avec les Agents placeurs, au maximum 08 jours ouvrés après la date de clôture des souscriptions ; elle sera précisée au public par voie de presse et sur le site internet de la BOAD ( Durée de l'emprunt et tableau d'amortissement L'Emprunt aura une durée totale de sept (07) ans et une durée moyenne de cinq ans et demi (5,5 ans). Le remboursement interviendra à partir de la 4 ème année, à raison de 25% l an.

14 11 Le tableau d amortissement correspondant est indiqué ci-après : Echéances % remboursé à l échéance Cumul remboursements Fin 1 ère année 0 0 Fin 2 ème année 0 0 Fin 3 ème année 0 0 Fin 4 ème année 25 % 25 % Fin 5 ème année 25 % 50 % Fin 6 ème année 25 % 75 % Fin 7 ème année 25 % 100 % Le différé ne porte que sur le principal, les intérêts étant payables dès la fin de la première année. Ainsi, après un différé de trois (03) ans, le remboursement échelonné de l'emprunt interviendra à compter de la fin de la 4 ème année, à raison de 25 % chaque année. Ces remboursements se feront au prorata du nombre de titres inscrits aux comptes de chacun des investisseurs détenteurs de titres de la présente émission (Obligations BOAD 5,95% ). Le nombre de titres à amortir, obtenu après application du coefficient de 25 % sera, en cas de chiffre décimal, arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Exemples : titres seront amortis sur un compte créditeur de titres ; titres seront amortis sur un compte créditeur de titres ; Garanties obtenues Le capital autorisé de la Banque a été porté à milliards de F CFA depuis juin Les souscriptions à l augmentation de capital intervenue à cette date sont en cours. L'article 7 des statuts de la BOAD stipule que le capital social souscrit n'est que partiellement appelé ; la partie non appelée, à savoir le «capital sujet à appel», sert de garantie aux emprunts émis et aux prêts contractés par la BOAD.

15 12 Avec les souscriptions en cours à cette augmentation de capital, le capital souscrit s élève au 31 décembre 2010 à Millions F CFA, dont un capital sujet à appel de Millions F CFA, ce qui renforce la base d endettement de la Banque. Le ratio d endettement (encours des emprunts/capital sujet à appel) est de 59,31% à fin La norme statutaire est de 100 % MARCHE PRIMAIRE ET MARCHE SECONDAIRE DES OBLIGATIONS BOAD Souscription des Obligations BOAD et règlement A) Souscription Pour les investisseurs désirant souscrire aux Obligations émises, les bulletins de souscription peuvent être retirés et déposés après qu'ils aient été dûment remplis, auprès des organismes visés ci-après : Siège de la BOAD et SGI-Togo, pour les souscripteurs résidant au Togo ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO), ACTIBOURSE, SGI-Bénin, BIBE FINANCE & SECURITIES et AFRICABOURSE, pour les souscripteurs résidant au Bénin ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO), SBIF et CORIS BOURSE, pour les souscripteurs résidant au Burkina ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO) et les SGI ci-après, pour les souscripteurs résidant en Côte d'ivoire : EDC INVESTMENT CORPORATION (EIC), BICI BOURSE, AFRICAINE DE BOURSE, SOGEBOURSE, CITICORP SECURITY WEST AFRICA, HUDSON & CIE, ATLANTIQUE FINANCE, BIAO FINANCE & ASSOCIES, PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT et BNI FINANCE, pour les souscripteurs résidant en Côte d Ivoire ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO), pour les souscripteurs résidant en Guinée Bissau ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO) et SGI-MALI, pour les souscripteurs résidant au Mali ;

16 13 Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO) et SGI-Niger pour les souscripteurs résidant au Niger ; Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Nationale de la BCEAO), COMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE ET DE BOURSE (CGF Bourse) et IMPAXIS CAPITAL, pour les souscripteurs résidant au Sénégal. B) Règlement des souscriptions Le règlement pourra s effectuer par virement RTGS sur le compte N T de la BOAD ouvert auprès de la BCEAO Agence Principale de Lomé (Togo). Les autres moyens de paiement (chèques, bons de virement, etc.) pourront être déposés soit auprès de la BOAD (Siège et Missions résidentes), soit aux guichets de la BCEAO ou auprès des Organismes collecteurs Domiciliation des Obligations BOAD La domiciliation des Obligations BOAD sera assurée par les SGI de l Union, en relation avec le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR). Chaque souscripteur retiendra la SGI de son choix pour la tenue de son (ses) compte(s) titres Négociation Les Obligations BOAD seront cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Elles seront cessibles à tout moment, sur le marché secondaire des titres, par leurs détenteurs. Les titres de cet emprunt seront cotés et négociables suite à l'achèvement des formalités d'admission à la cote de la BRVM. Ils feront l'objet d'une demande d'introduction à la cote de la BRVM dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de clôture de l'émission.

17 AUTRES MODALITES Exigibilité anticipée Dans le cas où l'un des événements suivants interviendrait : 1) la Banque n'honorerait pas à son terme normal une échéance, en intérêt ou en principal, d'une Obligation BOAD, conformément à ses engagements, et ne remédierait pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la date d'échéance, 2) la Banque manquerait à ses engagements résultant de la "clause pari passu" ci-après et ne remédierait pas à ce défaut dans les 30 jours d'une mise en demeure à cet effet émanant de tout porteur d'obligations BOAD, 3) toute autre dette résultant d'un crédit bancaire ou d'un emprunt contracté par la Banque deviendrait remboursable avant sa date d'échéance par suite d'une déchéance du terme pour cause de défaillance, tout porteur d'obligations BOAD pourra, par lettre adressée à la Banque, exiger le paiement du principal et des intérêts courus pour autant que la Banque n'aura pas déjà remédié à cette situation Clause pari passu La Banque s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des Obligations BOAD en principal et intérêts, à ne pas consentir de garantie particulière à d'autres titres émis ou à émettre (à l'exception d'hypothèques ou d'autres sûretés établies sur des biens achetés par la Banque pour en garantir le prix d'achat total ou partiel) sans en faire bénéficier, au même rang, les Obligations BOAD Avis aux détenteurs d'obligations BOAD Tous avis aux détenteurs d'obligations BOAD seront réputés valablement donnés s'ils sont publiés dans les journaux d'annonces légales des pays membres de l'uemoa (BENIN, BURKINA, COTE D'IVOIRE, GUINEE BISSAU, MALI, NIGER, SENEGAL, TOGO).

18 Droit applicable et juridiction compétente A) Droit applicable Les Obligations BOAD sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régional et par la législation des pays d'émission membres de l'uemoa. B) Juridiction Tout litige entre les détenteurs d'obligations BOAD et la Banque sera tranché par les juridictions nationales compétentes. A cette fin, la Banque élit domicile à son siège, 68, Avenue de la Libération - B. P LOME (TOGO) RAPPEL DES PRECEDENTES OPERATIONS REALISEES PAR LA BOAD SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL Sur le marché financier régional, la BOAD a précédemment réalisé huit (08) émissions obligataires dont les six premières ont déjà été intégralement remboursées. Une récapitulation des précédentes interventions de la Banque et des encours correspondants se présente comme suit : Année Montant Taux Durée Date Mode Encours d'émission d'émission d'intérêt totale de jouis- d'amortis- au et échéance (M FCFA) annuel de vie sance sement (M FCFA) /04/1993 in fine , /06/1995 in fine ,3 6, /02/1999 échelonné , /10/1999 échelonné ,95 5, /01/2002 échelonné , /11/2004 échelonné ,6 4,5 6 28/12/2005 échelonné 2 134, , /12/2005 échelonné , , /02/2007 échelonné 6 983, , /02/2007 échelonné 9 642,31 TOTAL , ,77

19 PERSONNES A CONTACTER A LA BOAD Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de l Unité de Mobilisation des Ressources et de la Coopération (UMRC) M. Hamado ZANGO, Chargé de Coopération Senior (UMRC) M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (UMRC) M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier (UMRC) Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Nationales de la BCEAO 1.7. CONSORTIUM CHEF DE FILE M. Adonis SEKA, Directeur Général de la SGI EDC Investment Corporation, Tél : (225) M. Alexis LOURGO, Directeur Général de la SGI SBIF, Tél : (226) /92 M. Jean Luc AKOTO, Directeur Général de la SGI BICI BOURSE, Tél : (225)

20 17 CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR 2.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR Dénomination et Siège Social BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT 68, Avenue de la Libération L O M E (République Togolaise) Forme et législation La BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT est un établissement public à caractère international, créé par Accord signé le 14 novembre 1973 par les Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) : République du Bénin, Burkina Faso, République de Côte d'ivoire, République du Niger, République du Sénégal et République Togolaise, à laquelle ont adhéré la République du Mali le 1er juin 1984 et la République de Guinée Bissau le 02 mai Elle est une personne morale jouissant de la pleine personnalité juridique et bénéficie dans chacun des Etats membres de l'uemoa, de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales Privilèges et immunités En vue de permettre à la Banque de remplir ses fonctions, les immunités et les privilèges des institutions financières internationales lui sont reconnus sur le territoire des Etats de l'union. Les Etats membres de l'union, les personnes qui les représentent ou détiennent leur droit, ne peuvent intenter d'action en justice contre la Banque. La Banque est dispensée, au cours de toute procédure judiciaire, de fournir caution et avance.

21 18 Les biens et avoirs de la Banque sont exempts de perquisitions, confiscations, expropriations ou toute autre forme de saisie ordonnée par le pouvoir exécutif ou législatif des Etats membres. Ses avoirs sont à l'abri de toutes mesures restrictives et ses archives sont inviolables. Les revenus, les biens et tout autre actif ainsi que les transactions et opérations que réalise la Banque conformément à ses Statuts sont exonérés de tous impôts directs ou indirects. Les titres d'emprunt émis par la Banque ou les intérêts qui en proviennent bénéficient des mêmes exemptions fiscales sur l'ensemble du territoire des Etats de l'union. Les communications officielles de la Banque jouissent aussi de la part de chaque Etat membre de l'uemoa du même traitement que les communications officielles des autres Etats membres Durée Sa durée est illimitée Objet social La Banque a pour objet de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l'intégration économique de l'afrique de l'ouest. Dans le choix des actions éligibles à son concours, elle donne une considération particulière à celles susceptibles : de faciliter le développement des Etats membres de l'union les plus défavorisés par les conditions naturelles ; de concourir à l'intégration des économies des Etats de l'union. Dans le cadre des objectifs que lui ont assignés les Etats membres de l'uemoa en la créant, la Banque a reçu mission de contribuer directement ou par l'intermédiaire de filiales ou de fonds spéciaux constitués par elle ou par des institutions financières nationales :

22 19 1) à la collecte des disponibilités intérieures en conformité avec les législations nationales ; 2) à la recherche de capitaux extérieurs par emprunts ou obtention de fonds de concours non remboursables ; 3) au financement par participation au capital, par octroi de prêts, avals, bonifications d'intérêts, à des investissements ou activités ayant pour objet : la construction ou l'amélioration d'infrastructures nécessaires au développement, l'amélioration des conditions et moyens de production, l'établissement de nouvelles activités, le transfert de la propriété des moyens de production des biens et services à des personnes morales, publiques ou privées ressortissant de l'union ou de l'un de ses membres, ou à des personnes physiques nationales de l'union ; 4) à l'élaboration et à l'appréciation technique et financière des projets de développement et à la création et au fonctionnement des organismes chargés de leur exécution Lieux où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Banque Siège social : 68, Avenue de la Libération B.P Tél.: ; ; Télex : BOAD TO 5289 & fax : ; LOME (République Togolaise) boadsiege@boad.org Missions résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Nationales de la BCEAO : Bénin (Cotonou) : Tél.: (229) ; fax : Burkina (Ouagadougou) : Tél.: (226) /95 ; fax : Côte d'ivoire (Abidjan) : Tél.: (225) ; fax :

23 20 Guinée Bissau (Bissau) : Tél : (245) /62 93 ; fax : Mali (Bamako) : Tél.: (223) ; fax : Niger (Niamey) : Tél.: (227) /81 ; fax : Sénégal (Dakar) : Tél.: (221) ; fax : Site internet de la BOAD : Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Bénéfices (Article 45 des Statuts) Le Conseil d'administration détermine la valeur pour laquelle les créances en souffrance peuvent demeurer comprises dans les comptes de l'actif et procède à tout amortissement et constitution de provisions jugés nécessaires. Après apurement éventuel des déficits des exercices antérieurs et constitution des provisions et des dotations pour amortissements, l'excédent disponible des recettes constitue les bénéfices. Les bénéfices ainsi définis sont intégralement affectés à la constitution de réserves RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE CAPITAL ET LES FONDS GERES Le Capital Le capital autorisé de la Banque, qui était de 700 Milliards FCFA, a été porté à Milliards FCFA le 30 juin Il est divisé en actions d'une valeur nominale de 50 Millions FCFA chacune. Les souscriptions à l augmentation de capital se poursuivent.

24 21 Le capital de la Banque est détenu par deux catégories d'actionnaires : actionnaires de série A : il s'agit des Etats membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina, Côte d'ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) ; actionnaires de série B : il s'agit de la France, la DEG (Allemagne), l'union Européenne (BEI), la BAD, le Royaume de Belgique, Exim Bank de l Inde et la République Populaire de Chine. La structure du capital au 31 décembre 2010 est récapitulée dans le tableau ciaprès :

25 22 21 STRUCTURE DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2010 (En FCFA) CAPITAL % CAPITAL CAPITAL CAPITAL A CAPITAL SUJET ACTIONNAIRES SOUSCRIT APPELE LIBERE LIBERER A APPEL CATEGORIE A BENIN , BURKINA , COTE D'IVOIRE , GUINEE BISSAU , MALI , NIGER , SENEGAL , TOGO , BCEAO , , CATEGORIE B France , Allemagne , Belgique , BEI , BAD , EXIM BANK INDE , CHINE POPULAIRE , , CAPITAL NON SOUSCRIT , CAPITAL AUTORISE

26 Répartition du capital et des droits de vote La répartition du capital souscrit et des droits de vote y attachés s'établit comme suit au 31 décembre 2010 : ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A Etats membres de l'uemoa Banque Centrale Nombre d'actions % de capital 45,32 49,45 Droit de vote 16 8 ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B France DEG (Allemagne) Belgique BEI BAD EXIM BANK INDE CHINE POPULAIRE ,69 0,21 0,59 0,42 0,42 0,05 0,84 8 CAPITAL SOUSCRIT CAPITAL NON SOUSCRIT CAPITAL AUTORISE Chaque Etat membre de l'union dispose de deux voix, le Gouverneur de la Banque Centrale de la moitié du nombre total des voix attribuées aux Etats membres de l'union, les membres titulaires d'actions de série B d'un nombre de voix égal, au maximum, au tiers du nombre de voix attribué aux membres titulaires d'actions de série A Dotations et fonds gérés Outre le capital social, les Etats membres de l'uemoa accordent à la BOAD des dotations non remboursables qui servent à la consolidation de ses fonds propres. Par ailleurs, la Banque gère des Fonds sur concours extérieurs destinés au financement d'études de projets et d'assistance technique.

27 24 23 Ces Fonds, mis à la disposition de la BOAD par les gouvernements suisse, belge, néerlandais et par d autres bailleurs de fonds (la Banque mondiale et l Agence Française de Développement), sont enregistrés au passif du bilan de la Banque.

28 2524 CHAPITRE III : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD 3.1. PRESENTATION DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Historique La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est une institution commune, spécialisée et autonome, de financement du développement des Etats membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), créée par Accord signé le 14 novembre 1973 en vertu de l'article 23 du Traité instituant une Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le Traité de l'umoa, la BOAD concourt en toute indépendance à la réalisation des objectifs du Traité de l'uemoa signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1 er août La BOAD est née de l'expérience commune et des bénéfices de la solidarité monétaire existant entre les Etats membres de l'uemoa qui, en la créant, ont voulu : donner à l'uemoa une consistance dépassant le simple cadre monétaire ; développer la notion de "zone d'intérêts économiques et de développement commun" ; disposer d'un instrument de promotion du développement économique et permettre à la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO), institut commun d'émission, de mieux se consacrer à ses responsabilités monétaires ; favoriser le financement des projets de développement qui concourent soit à l'intégration économique de la région, soit au développement des Etats membres, surtout ceux qui sont les plus défavorisés par les conditions naturelles.

29 Domaines d'intervention de la Banque Les interventions de la BOAD, sous forme de prêts, participations, avals ou allégement de conditions d'emprunts s'énoncent essentiellement dans les domaines suivants : projets d'intérêt commun à deux ou plusieurs pays (projets soit nationaux, soit régionaux) ; infrastructure ; investissements dans le secteur rural nécessitant des financements à moyen et long terme (exemple : hydraulique) ; industrie, y compris celle du bâtiment et des travaux publics, hôtelière et touristique ; petite et moyenne entreprise de production ou de services ; transfert de la propriété de moyens de production et de distribution de biens et services à des ressortissants de l'union ; autres projets rémunérateurs à but lucratif Formes d'intervention de la BOAD Les règles qui régissent la Banque lui permettent d'intervenir sous formes : de prêts à moyen et long terme pour le financement de projets d'investissement ; d'avances de fonds remboursables pour la réalisation d'études de factibilité et d'exécution de projets d'investissement ; de prises de participation au capital d'institutions ou d'entreprises, portages d'actions et prêts participatifs ; d'avals ou de garanties ; de lignes de crédit, accords-cadres de refinancement et avances globales spécialisées aux institutions financières nationales pour notamment le financement des PME ; d'allégement des conditions d'emprunts par bonification d'intérêts ; d'assistance aux promoteurs dans la préparation et la promotion des projets d'investissement ;

30 27 26 d'assistance et conseil aux Etats et aux institutions nationales concernées dans le cadre des opérations de privatisation ; d'assistance aux Etats dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de politiques économiques et de programmes de développement Administration de la BOAD Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'umoa, la BOAD est administrée et gérée par : un Conseil d'administration, un Comité d Audit, un Président, un Vice-Président. Son organe suprême est la Conférence des Chefs d'etat et de Gouvernement. A) Conférence des Chefs d'etat et de Gouvernement : composition et pouvoirs. Cet organe est régi par les dispositions de l'article 5 du traité constituant l'uemoa et est composé des Chefs d'etat membres de l'union. La Conférence des Chefs d'etat et de Gouvernement a les prérogatives ci-après : elle décide de l'adhésion de nouveaux membres ; elle prend acte du retrait et de l'exclusion des pays membres de l'uemoa ; elle fixe le siège de l'institut d'émission de l'uemoa ; elle tranche toute question n'ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres de l'union et que celui-ci soumet à sa décision ; elle donne les orientations politiques pour les activités des Institutions de l'uemoa.

31 2827 B) Conseil des Ministres : composition et pouvoirs. B-1) Composition Chacun des Etats membres y est représenté par deux Ministres qui ne disposent que d'une voix exprimée par le Ministre des Finances. Chacun des Ministres du Conseil désigne un suppléant qui l'assiste et le remplace en cas d'absence. B-2) Pouvoirs du Conseil des Ministres Le Conseil des Ministres est compétent pour : assurer "la haute direction et le contrôle" de la Banque ; adresser des directives au Conseil d'administration dans le cadre des compétences de celui-ci ; nommer le Président de la Banque et fixer sa rémunération ; nommer le Commissaire Contrôleur et fixer sa rémunération ; approuver les comptes de la Banque ; modifier à l'unanimité les statuts de la Banque. C) Conseil d'administration : composition, pouvoirs C-1) Composition Le Conseil d 'Administration comprend, outre le Président de la Banque qui le préside : un représentant titulaire et un suppléant de chaque Etat membre ; le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant ; des représentants des membres titulaires d'actions de série B.

32 29 28 C-2) Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est compétent pour : décider de l'augmentation et de la réduction du capital de la Banque et des dates d'appel de chaque tranche du capital non encore libéré ; approuver les prises de participations par la Banque au capital d'entreprises ou d'institutions ; déterminer les règles générales d'octroi des prêts et garanties consentis par la Banque ; décider des concours financiers pouvant être accordés au titre de la bonification d'intérêts et de l'aval ; décider des emprunts à contracter par la Banque ; fixer les règles générales d'emploi des fonds disponibles de la Banque ; approuver les conventions concernant les concours non remboursables, la constitution de fonds spéciaux et leur administration ; arrêter les comptes et le rapport d'activité de chaque exercice. D) Comité d'audit : composition et pouvoirs D-1) Composition Le Comité d 'Audit est composé de quatre (04) membres : un (01) Administrateur ressortissant de l Etat membre assurant la présidence du Conseil des Ministres de l UMOA ; un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les Etats membres de l Union Monétaire Ouest Africaine ; un (01) représentant de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest, membre permanent ; un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les actionnaires de série B.

33 30 29 D-2) Pouvoirs du Comité d Audit Le Comité a pour missions essentielles d assister le Conseil d Administration à apprécier la qualité de l administration, du fonctionnement, de l information financière et du système de contrôle de la Banque. Le Comité peut également exercer d autres missions à lui confiées par le Conseil d Administration. Les règles de fonctionnement du Comité sont approuvées par le Conseil d Administration. Le Comité d 'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux (2) fois par an, notamment avant l arrêté des comptes, sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d Administration. E) Président de la BOAD : mode de nomination, pouvoirs E-1) Mode de nomination Le Président de la BOAD est nommé par le Conseil des Ministres de l'umoa pour une période de six années, renouvelable. Il doit être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction un ressortissant de chacun des Etats membres de l'union. E-2) Pouvoirs du Président Le Président de la Banque assure la présidence du Conseil d'administration et fait exécuter ses décisions, les statuts de la Banque et les conventions conclues par celle-ci.

34 31 30 Dans le cadre de ses attributions, il : détermine l'organisation des services de la Banque, fixe leur effectif et dirige leur activité ; engage, affecte, révoque tous les agents de la Banque et fixe leurs rémunérations, ainsi que les pensions de retraite et avantages en nature qui leur sont accordés ; représente la Banque à l'égard des tiers et signe seul tous les actes engageant celle-ci, à l'exception des accords et conventions avec les Gouvernements, les institutions étrangères, lorsque délégation de signer ces actes est expressément dévolue au Président du Conseil des Ministres de l'umoa ; représente la Banque personnellement ou par ses délégués, aux réunions des institutions internationales auxquelles la Banque est conviée. Le Président est assisté dans l'exécution de ses attributions par un Vice-Président nommé par le Conseil d'administration pour une durée de 5 ans renouvelable.

35 DONNEES CHIFFREES SUR L'ACTIVITE DE LA BOAD Les données relatives aux états financiers annuels de la Banque Ouest Africaine de Développement ont été approuvées par le Conseil des Ministres de l'union. (en millions de FCFA suivant les normes IFRS) (31.12) (31.12) ACTIVITES Total du bilan Créances sur la clientèle (encours nets) Participations (encours nets) RESULTATS Intérêts et produits assimilés Produit net bancaire Résultat net de la période EFFECTIF UEMOA (Originaires pays membres) HORS UEMOA (Assistance technique) Prêts à la clientèle A) Evolution des engagements par secteur d activité Les interventions de la Banque, depuis le démarrage de ses activités opérationnelles, nettes d'annulations, s'élèvent au à Millions FCFA pour 541 opérations contre un montant de Millions FCFA pour 510 opérations au , soit une hausse de 17,09% du montant des opérations. Les projets régionaux, au nombre de cent quatre vingt neuf (189), représentent 44,7% des engagements nets cumulés pour un montant de Millions FCFA au Au , la répartition par secteur d'activité du cumul des interventions de la BOAD est la suivante :

36 33 32 Nombre Montant % A/ PRETS Développement rural ,05 Infrastructures de base ,18 Infrastructures modernes ,03 Autres activités productives ,30 Institutions financières et Promotion des PME ,44 B/ PARTICIPATIONS Institutions financières ,51 Autres ,49 C/ TOTAL Les concours de la Banque ont soutenu la réalisation de projets de développement dans les domaines (i) de la mise en valeur des potentialités agricoles, (ii) de l amélioration du cadre de vie des populations, (iii) du renforcement des systèmes de distribution d eau, (iv) de l amélioration des infrastructures d énergie, de transport, de communication et de télécommunication, (v) du développement de l appareil de production et (vi) du renforcement du système financier de l Union. B) Répartition des engagements nets cumulés par pays La répartition des engagements nets cumulés par pays s'établit au comme suit : Nombre d opérations Montant (Millions FCFA) BENIN ,40 BURKINA ,12 COTE D IVOIRE ,53 GUINEE BISSAU * ,11 MALI ,19 NIGER ,90 SENEGAL ,41 TOGO ,34 TOTAL (*) a adhéré à l'uemoa le 02 mai 1997 Les garanties pour émissions d'emprunt obligataire que la BOAD a consenties à TOGO-TELECOM (15 milliards), CEB TOGO/BENIN (8 milliards), PORT AUTONOME DE DAKAR (13,575 milliards), SIFCA-RCI (5,2 milliards), BACI- COBACI-RCI (5 milliards), PORT AUTONOME D ABIDJAN (15 milliards) et SOTRA-RCI (5 milliards), ne sont pas comptabilisées dans ce tableau. %

37 34 33 C) Evolution de l'encours des prêts L'encours net des créances sur la clientèle de la BOAD, au 31 décembre 2010 s'élève à Millions FCFA, en hausse de 10,09% par rapport au 31 décembre 2009 ( Millions FCFA). Son évolution est mise en évidence dans le tableau ci-après : (en millions de FCFA) (31.12) (31.12) Prêts directs Lignes de crédit Accord cadre de refinancement Avances Globales spécialisées Avances financement d'études Echéances à moins d'un an Créances rattachées aux prêts à la clientèle Total des encours D) Evolution des prises de participation Les opérations de prise de participation représentent 3,13% de l'ensemble des activités de la Banque Les ressources d emprunt et concours non remboursables de la Banque Durant les premières années du démarrage des activités opérationnelles de la Banque, ses prêts ont été financés exclusivement sur ressources propres. A compter de l'exercice 1978/1979, la Banque a diversifié ses sources de financement en y intégrant des concours extérieurs et des ressources internes qu'elle mobilisait sur le marché régional des capitaux. La situation des ressources d'emprunts et concours non remboursables mobilisés depuis l origine se présente comme suit au : (Millions FCFA) Emprunts mobilisés (1) (dont emprunts internes à l Union) ( ) Concours non remboursables (2) Total (1) + (2)

38 35 34 CHAPITRE IV : PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS 4.1. LES ETATS FINANCIERS ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE Les grandes masses de la situation financière de la Banque se résument comme suit (en Millions FCFA) :

39 36 35 ACTIF Notes 30/09/ /12/ /12/2009 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 Prêts et créances au coût amorti 2 - Créances interbancaires - Créances sur la clientèle - Prêts au personnel - Portefeuille titres - Créances sur actionnaires - Autres Participations 3 Autres actifs 4 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles TOTAL ACTIF PASSIF Notes 30/09/ /12/ /12/2009 Passifs au coût amorti Dettes interbancaires Dettes représentées par un titre Autres Autres passifs Fonds Autres Provisions TOTAL Passifs Capital Capital souscrit Capital sujet à appel Coût lié à la libération différée du capital Primes d'émission Réserves Réserves affectées aux activités de développement Autres réserves Résultats non distribués Résultats de l'exercice TOTAL Capitaux propres TOTAL PASSIF et CAPITAUX PROPRES

40 37 36 Les engagements sur prêts non encore décaissés s élèvent à Millions FCFA au , en augmentation de 30% par rapport à la situation à fin 2009 ( Millions FCFA). Ils ressortent au 30 septembre 2011 à Millions FCFA (+20,51%). Les engagements de financements reçus et non encore tirés s établissent à Millions FCFA au contre Millions FCFA au , soit une baisse de 33,5%. Au 30 septembre 2011, ils se chiffrent à Millions FCFA en hausse de 131,15%. Le total du bilan (en normes comptables internationales IFRS) de la Banque est passé de Millions FCFA au à Millions FCFA au (+21,84%) et à Millions FCFA au Les capitaux propres s élèvent à fin 2010 à Millions FCFA représentant 42,5% du total bilan contre Millions FCFA à fin A la fin du troisième trimestre 2011, ils s établissent à Millions FCFA. La situation financière de la Banque reste saine et marquée par : - une structure financière équilibrée avec des fonds propres effectifs représentant 37,39% du total bilan. Ces fonds propres s établissent à 247 milliards FCFA au ; - un endettement maîtrisé au regard des normes réglementaires : l encours des emprunts par rapport au capital sujet à appel reste en deçà de la limite statutaire de 100%. Il est de 77,94% à fin 2009, 59,31% au et 65,97% au Cet encours représente 256,73% des fonds propres effectifs à fin 2009 et 170,5% au ; la limite prudentielle est de 300% pour ce ratio. L augmentation de 50% du capital social de la BOAD intervenue en juin 2010 a permis de renforcer la base d endettement de la Banque ainsi que de sa capacité de mobilisation des ressources nécessaires au financement de son programme d activités ; - un portefeuille qui reste de qualité malgré un environnement difficile. Les créances en souffrance nettes représentent 3,24 % de l encours global des créances au net de provisions.

41 Etat du résultat global Compte de résultats 30/09/ /12/ /12/2009 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Sous total Commissions (produits) Commissions (charges) Sous total Gains de change Pertes de change Sous total Dividendes reçus Produit net bancaire Coût du risque Dotations des états Autres produits d'exploitation Charges liées aux activités de développement Charges générales d'exploitation Frais de personnel Amortissements Autres Autres charges d'exploitation Autres résultat d'exploitation Résultat de la période Autres éléments du résultat global Actifs financiers disponibles à la vente Couverture de flux de trésorerie Réévaluation d'immobilisations incorporelles Ecarts de change découlant de la conversion des activités à l'étranger Autres éléments du résultat global Résultat global

42 L'exploitation de la Banque continue d'enregistrer des résultats bénéficiaires qui viennent renforcer ses fonds propres. Suivant les normes comptables internationales, les bénéfices réalisés s élèvent à Millions FCFA en 2010 contre Millions FCFA en Le résultat au 30 septembre 2011 s élève à Millions FCFA. Les résultats sont entièrement virés en réserve et viennent renforcer les fonds propres.

43 Tableau de flux de trésorerie Flux de trésorerie des activités opérationnelles 31/12/ /12/2009 (1) Résultat de la période Ajustements liés à des éléments non-monétaires et autres éléments Gains/pertes non réalisés Gains de change Perte de change 8 4 Amortissements Dépréciations 0 0 Coût du risque Dividendes reçus Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Créances interbancaires Décaissement sur créances sur la clientèle Remboursement sur créances sur la clientèle Autres créances sur la clientèle Prêts au personnel Portefeuille titres Autres créances Autres actifs Dettes interbancaires Dettes représentées par un titre Autres dettes Autres passifs Dividende reçus Flux de trésorerie des activités opérationnelles Flux de trésorerie des activités d'investissement 31/12/ /12/2009 Acquisitions d'immobilisations corporelles Ventes d'immobilisations corporelles 0 8 Acquisitions d'immobilisations incorporelles Ventes d'immobilisations incorporelles 0 0 Acquisitions de participations Ventes de participations Flux de trésorerie des activités d'investissement

44 41 40 Flux de trésorerie des activités de financement 31/12/ /12/2009 Ressources provenant de la libération du capital Rachat d'actions 0 0 Émission de dettes Remboursement de dettes Dividendes payées 0 0 Flux de trésorerie des activités de financement Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

45 Tableau de variation des capitaux propres Capital Réserves Capital souscrit Capital sujet à appel Coût lié à la libération différée du capital Primes d'émission Réserves affectées aux activités de développement Autres réserves Résultats non distribués Total Solde au 1er janvier Paiement de dividendes 0 Augmentation de capital 0 Autres variations -5-5 Résultat global de la période Affectation du résultat 0 Transferts Solde au 1er janvier Paiement de dividendes 0 Augmentation de capital Autres variations Résultat global de la période Affectation du résultat Solde au 31 décembre

46 Contrôle des comptes de la Banque Les comptes de la Banque font annuellement l'objet de contrôle par un Commissaire aux comptes de renommée internationale sélectionné par appel d'offres, parmi les grands cabinets internationaux. C'est sur la base des conclusions de son rapport que le Conseil des Ministres de l'umoa approuve les comptes. Le Commissaire aux comptes actuel de la BOAD est le Cabinet KMPG PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS Présentation des comptes Depuis le 1 er janvier 2010, les comptes de la Banque sont évalués et mouvementés conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) Complément d'informations sur les Etats financiers NOTE 1 : Caisse, Banque Centrale, Banques et Correspondants Conditions d'utilisation des comptes bancaires La trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Conformément aux dispositions de l'article 40 des statuts de la BOAD, les disponibilités courantes de la Banque peuvent en tout ou en partie être déposées à la Banque Centrale qui assure ses opérations de caisse. A ce titre, elles peuvent y être déposées sur des comptes spéciaux portant intérêts, et contribuer à l'alimentation du marché monétaire animé par la Banque Centrale. La Banque peut ouvrir et détenir des comptes en tout lieu et en toute devise de son choix conformément aux dispositions pertinentes du Règlement R09/98/CM/UEMOA. Les fonds placés auprès de la BCEAO Siège et de ses Agences Nationales dans ses Etats membres sont rémunérés sur la base d un taux composite calculé à partir des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, déduction faite d'une commission de tenue de compte de 0,25%.