Règlement Intérieur. Modifié le 23 mars Association n W

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1 Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen Règlement Intérieur Modifié le 23 mars 2018 Association n W Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen 26 boulevard Gambetta ROUEN Tel : Fax : Mail : uspr@usprouen.com 1

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3 UNION DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 23 mars 2018 OBJET Article 1 Le présent Règlement Intérieur remplace et abroge de plein droit les Règlements Intérieurs antérieurement en vigueur. Il est complémentaire et conforme aux statuts de l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen. FONCTIONNEMENT Adhésion Article 2 Toute personne souhaitant adhérer à l union des sapeurs-pompiers de la ville de Rouen doit : - Respecter les conditions prévues en annexe 1 du présent Règlement Intérieur - Compléter la fiche d adhésion annuelle - Fournir une photo d identité - Prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur Chaque adhérent devra s acquitter de sa cotisation annuelle avant le 31 janvier de l année en cours. 3

4 Les informations personnelles, qui sont renseignées sur les fiches annuelles d adhésions, sont stockées sur un fichier informatique. Ces données ne sont utilisées que par l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen. Collecte des calendriers Article 3 Doivent distribuer les calendriers pour l Union des sapeurs-pompiers de la ville de Rouen selon les conditions prévues en annexe 1 du règlement intérieur : - Tout nouveau membre actif SPP depuis 2015 et tout nouveau membre actif SPV (primo-adhésion ou retour dans le secteur union) - Tout membre actif SPP d avant 2015 souhaitant collecter les calendriers Les modalités de la collecte sont définies dans une note d information annuelle rédigée en conseil d administration. Elections Article 4 La date des élections est fixée par le Conseil d Administration. Un appel à candidature sera effectué par voie d affichage pour une durée qui ne pourra être inférieure à trente jours. Toutes candidatures au Conseil d Administration et à la Commission de Contrôle doivent être présentées au Président, au moins quinze jours avant la date des élections. Le vote s effectuera de manière dématérialisée et la proclamation des résultats sera communiquée à la fin de l Assemblée Générale. Seront élus au Conseil d Administration et à la Commission de Contrôle, suivant les postes à pourvoir et le nombre de voix obtenues, les membres ayant la majorité relative des suffrages exprimés. 4

5 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Article 5 Un Président : - Il représente l association dans tous les actes de la vie civile - Il dirige l association et veille particulièrement au respect des Statuts et Règlements - Il ordonnance les dépenses - Il signe tous les actes et délibérations, et assure la représentation de l association dans tous les rapports avec l autorité publique - Il doit être tenu informé de tout ce qui concerne la gestion de l association - Il convoque et préside toutes les réunions du Conseil d Administration, de Bureau et les séances de l Assemblée Générale - Toute décision prise dans une réunion qui n aurait pas été régulièrement convoquée par le Président sera nulle et non avenue Un Premier Vice-Président : - Il assiste le Président dans toutes ses fonctions et il le remplace si nécessaire Un Deuxième Vice-Président : - Il assiste le Président et le Premier Vice-Président dans toutes leurs fonctions et il les remplace si nécessaire Un Secrétaire : - Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des archives - Il tient à jour un fichier des membres de l association - Il exerce ses fonctions sous l autorité du Président Un Secrétaire Adjoint : - Il assiste le secrétaire dans ses fonctions et il le remplace si nécessaire Un Trésorier : - Il assure les recettes et règle les dépenses - Il est responsable de la caisse, des fonds et valeurs de l association - Il effectue les paiements sur mandats visés par le Président - Il est responsable de la tenue de la comptabilité - Il opère les transferts de fonds sur un ordre signé par le Président - Il est chargé de rendre compte de la situation financière de l association Un Trésorier Adjoint : - Il assiste le Trésorier dans ses fonctions et il le remplace si nécessaire 5

6 Quatre administrateurs : - Ils participent à la gestion de l association et se voient confier des taches diverses AVANTAGES ASSUJETTIS AUX TABLEAUX EN ANNEXE 1 DU REGLEMENT INTERIEUR Les ayants droits Article 6 Seront considérés comme ayants droits d un membre de l Union des Sapeurs- Pompiers de la ville de Rouen : - Le conjoint - Les enfants du membre - Les enfants à charge du conjoint, sur présentation de justificatif Les ayants droits devront être déclarés sur la fiche annuelle de renseignement pour pouvoir bénéficier des droits. Aucune modification ne sera accordée dans l année, à l exception du changement officiel d état civil ou naissance et adoption. Naissance et adoption Article 7 Différentes prestations seront accordées aux membres de l association pour une naissance, une adoption sur présentation d un justificatif dans les 6 mois suivant l évènement et lorsqu un enfant sera reconnu à charge sur présentation d un justificatif, selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Mariage et PACS Article 8 Différentes prestations seront accordées pour un mariage ou un PACS d un membre de l association et sur présentation d un justificatif dans les 30 jours suivant l évènement, selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. 6

7 Gratification médaille Article 9 Une gratification sera accordée pour les membres de l association qui figurent sur la liste des promotions annuelles ou sur présentation d un justificatif remis dans les 6 mois suivant l attribution d une médaille, selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Les gratifications médailles seront remises uniquement à l Assemblée Générale et dans un délai de 30 jours après cette Assemblée Générale. Décès Article 10 Différentes prestations seront accordées pour le décès d un membre de l association, de son conjoint et de ses enfants mineurs ; et sur présentation d un justificatif dans les 6 mois suivant l évènement, selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Article 11 Les Membres veuves et veufs ne peuvent prétendre à la subvention obsèques, comme prévu dans l Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Fêtes Article 12 Une soirée dite «soirée de l Union» sera organisée chaque année. Une soirée dite «soirée d équipe» pourra être organisée chaque année pour les membres de l association travaillant le jour de la «soirée de l Union». 7

8 Article 13 D autres manifestations associatives peuvent être organisées sous l égide de l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen (journée commémorative, tournoi de tarot, ). Noël Article 14 Les gratifications sont attribuées selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Une gratification sera remise pour le dernier noël de l enfant. Un sac de friandise sera offert. Un spectacle suivi d un goûter sera organisé pour la remise des cadeaux. Voyage des enfants Article 15 Un voyage sera organisé pour les enfants à partir de leurs sept ans jusqu à leurs quatorze ans, selon les conditions prévues en Annexe 3 du présent Règlement Intérieur. Allocation adolescent Article 16 De l âge de quatorze ans à dix-huit ans, dates anniversaires, une allocation adolescent sera allouée pour un voyage scolaire à l étranger. Un justificatif sera demandé. Cette allocation sera unique et sera attribué selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. L allocation ne pourra être supérieur aux frais engagés. 8

9 Voyage Article 17 La participation aux voyages se fera selon les conditions prévues en Annexe 4 du présent Règlement Intérieur. Sites immobiliers Article 18 L association propose la mise à disposition de sites immobiliers. L attribution des sites immobiliers se fera suivant un règlement approuvé en Assemblée Générale, selon les conditions prévues en Annexe 1 et 5 du présent Règlement Intérieur. Une participation aux frais sera demandée selon l Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Véhicules Article 19 L association propose la mise à disposition de véhicules. L attribution des véhicules se fera suivant un règlement approuvé en Assemblée Générale, selon les conditions prévues en Annexe 1 et 6 du présent Règlement Intérieur. Une participation aux frais sera demandée selon l Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Matériel de ski Article 20 L association propose la mise à disposition de matériel de ski. L attribution du matériel de ski se fera suivant un règlement approuvé en Assemblée Générale, selon les conditions prévues en Annexe 1 et 7 du présent Règlement Intérieur. Une participation aux frais sera demandée selon l Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. 9

10 Equipement divers Article 21 L association met à disposition de ses membres différents équipements dans les Centres pour améliorer le quotidien des membres (matériel pour les foyers, jeux, matériel audio-visuel, matériel informatique avec connexion internet, ). Cotisation à l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime Article 22 Une cotisation annuelle sera payée à l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime pour tous les membres actifs SPP et SPV, ainsi que les membres non actifs, n ayant pas un double statut au sein du Service Départemental d Incendie et de Secours de Seine Maritime. Cette prestation sera attribuée selon les conditions prévues en Annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Les Membres actifs ne désirant pas adhérer à l Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de Seine Maritime devront le signaler au Président de l Union des Sapeurs- Pompiers de la ville de Rouen par courrier. Départ en retraite Article 23 Tout membre admis à faire valoir ses droits à la retraite bénéficiera d une gratification pour départ en retraite, selon les conditions prévues en annexe 1 du présent Règlement Intérieur Pour les Membres actifs SPP, cette gratification sera fonction du nombre d années cotisées à l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen, multiplié par une valeur annuelle définit par le Conseil d Administration. Trente années est le maximum capitalisable et trois années le minimum. Ils deviendront membres retraités. Pour les Membres actifs SPV, PATS et d honneur, cette gratification sera de trois fois la valeur annuelle définit par le Conseil d Administration au maximum. Ils deviendront membres retraités. Article 24 Une manifestation officielle sera organisée par l association à sa demande. 10

11 Journée des retraités Article 25 Une journée dite «repas des anciens» sera organisée chaque année pour les Membres retraités. Allocation veuve ou veuf Article 26 En cas de décès d un Membre actif SPP, le conjoint survivant bénéficiera d une allocation égale au nombre d années cotisées par la valeur annuelle définit pour l Article 23 du présent Règlement Intérieur. En cas de décès d un Membre actif SPV, PATS ou d honneur, le conjoint survivant bénéficiera d une allocation égale à trois fois la valeur annuelle définit pour l Article 23 du présent Règlement Intérieur. Article 27 Tous les Membres retraités, veuves ou veufs gardent les acquis antérieurs à ces nouvelles dispositions en date du 31 mars Subventions Article 28 Une subvention annuelle peut être versée à l œuvre des Pupilles des Sapeurs- Pompiers Français, à l Association Sportive des Sapeurs-Pompiers de Rouen et aux différentes sections qui seront rattachées à l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen selon les conditions prévues en annexe 1 du présent Règlement Intérieur. Le montant de chaque subvention sera revu une fois par an par le Conseil d Administration. 11

12 APPLICATIONS PARTICULIERES DES AVANTAGES ASSUJETTIS DU REGLEMENT INTERIEUR Article 29 Lorsque deux membres de l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen sont en couple, un seul membre sur les deux pourra bénéficier des avantages définit dans l Article 7, l Article 8, l Article 14 et l article 16 du présent Règlement Intérieur. AIDES ET SECOURS Article 30 Des secours sous forme de don ou de prêt peuvent être alloués aux membres de l association dans une limite fixée annuellement par le Conseil d Administration. Pour ces secours, il sera statué pour chaque cas par décision spéciale du Bureau. Des justificatifs seront demandés. Les secours seront attribués qu à défaut d indemnisation ou de subsides alloués par les organismes ou services sociaux couvrant normalement les risques considérés. DETERMINATION DES SOMMES ALLOUEES Article 31 Toutes les sommes allouées au niveau des avantages assujettis seront définies annuellement par le Conseil d Administration. SITE INTERNET Article 32 L Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen met à disposition de ses membres un site internet sur lequel est référencé chaque membre de l association grâce à un compte personnel. 12

13 Ce site internet permet : - La diffusion d informations - La réservation des sites immobiliers et des véhicules - L inscription aux différentes manifestations organisées - Le règlement des participations aux frais - D être convoqué à l Assemblée Générale -. DIVERS Article 33 Toutes les gratifications et avantages, pourront ne pas être versés, si le membre de l association n est pas à jour de ses cotisations, ou s il est redevable à l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen de quelque somme d argent que ce soit. Toutes participations aux frais qui ne seront pas réglées après 30 jours suivant la mise à disposition, une majoration de 25% par mois sera appliquée sur la somme totale restant dû. Tous les cas non prévus par ce présent Règlement Intérieur feront l objet d une décision en Conseil d Administration. Fait à Rouen le 23 mars 2018, Le Président de l Union des Sapeurs-Pompiers de La ville de Rouen Mehdi ASTIC 13

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15 ANNEXES 15

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17 ANNEXE 1 17

18 ANNEXE 2 18

19 ANNEXE 3 19

20 ANNEXE 4 20

21 ANNEXE 5 21

22 ANNEXE 6 22

23 ANNEXE 7 23