RAPPORT RESIDENCE PIONCHON. 5 Bis Place de La Ferrandière LYON

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1 RAPPORT Expertise sur les «Réseaux d eau» 5 Bis Place de La Ferrandière LYON ELORA 20 Chemin Louis Chirpaz Bâtiment B 1 er étage ECULLY Rhone_Alpes@elora.fr Tél: Fax: Intervention du 13/01/2010 Dossier N

2 1. INTRODUCTION BUT DE L EXPERTISE : L expertise est réalisée conformément à la réglementation en vigueur Code de la Santé Publique et ses articles L , L , L , L , L , R , R , R , R Circulaire n 126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d hébergement pour personnes âgées. Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A/2005/417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique de l eau dans les établissements de santé. Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/2005/286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé. Note d information DGS/SD7A n 2005/315 du 3 mars 2005 relative aux évolutions en matière de méthodes d analyses de légionelles dans les échantillons d eau et l interprétation de leurs résultats. Circulaire DGS/SD7A n 633 du 30 décembre 2003 relative à l application des articles R et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles. Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Circulaire DGS n du 2 mai 2002 relatif à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles, Décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles Rapport du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France «Gestion du risque lié aux légionelles» Novembre Circulaire DGS/VS 4 n du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d entretien des réseaux d eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public. Arrêté du modifiant l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Dossier N Page 2 sur 50

3 Elle constitue une analyse méthodique de risque de la qualité de l eau menée dans les conditions de fonctionnement normales. Cette expertise repose sur un contrôle des installations du site, sur les documents liés à l installation et à sa maintenance et sur les observations effectuées par les différents intervenants CHAMPS DE L EXPERTISE : L expertise est l analyse d un ensemble de symptômes visant à établir un diagnostic par l observation de l état d une installation, de son fonctionnement et par l identification des dysfonctionnements et de leurs causes. Les risques liés aux installations sont les suivants : Les pannes et dégradations dans une installation intérieure d eau froide et d eau chaude sanitaire Les produits et matériaux employés dans les réseaux intérieurs d eau froide et d eau chaude sanitaire vieillissent. Un vieillissement mal maitrisé peut conduire à des dysfonctionnements, des fuites et/ou des dégâts des eaux. Les dégradations qui impactent les plus la pérennité des installations sont notamment : Le dysfonctionnement des systèmes de production et de traitement d eau La corrosion des réseaux et des équipements L entartrage des réseaux et des équipements Les risques sanitaires Les risques sanitaires liés aux installations de distribution d eau froide et chaude sanitaire et de production d eau chaude sanitaire sont de trois ordres : Les risques physiques, en particulier le risque de brûlure : En ce qui concerne le risque de brûlure, la gravité est fonction de la température de l eau et du temps de contact avec la peau. Les risques chimiques, dus à la présence de substances dans l eau : Les risques sanitaires sont liés à des substances présentes dans l eau avant le compteur ou cédé par les matériaux du réseau à l intérieur du bâtiment (plomb, nickel). Le contrôle de ce relargage s appuie sur la maitrise de la qualité alimentaire des produits neufs, la maitrise de la compatibilité entre la qualité de l eau et les matériaux des réseaux et la maitrise de la pérennité de la qualité des matériaux (lutte contre la corrosion). Les risques microbiens, liés à la présence de microorganismes dans l eau avant le compteur, et/ou à l introduction ou la multiplication de microorganismes dans le réseau intérieur : La prolifération microbienne dans les réseaux intérieurs est essentiellement liée à la construction d un biofilm qui protège la flore microbienne et facilite la concentration des nutriments. Limiter la prolifération bactérienne c est limiter la prolifération de ce biofilm et donc des facteurs qui facilitent ce développement. Ces facteurs sont : o o o o La charge organique La nature des matériaux Les vitesses de circulation insuffisantes Les températures intermédiaires Dossier N Page 3 sur 50

4 o o L entartrage La corrosion La qualité de la maintenance joue un rôle essentiel pour la prévention de ces risques. Les évolutions et transformations de l installation Les travaux de modification et/ou d extension des réseaux intérieurs peuvent avoir un impact important sur le fonctionnement du réseau, la pérennité des matériaux et la qualité sanitaire de l eau. En particuliers, La modification du schéma de réseau peut avoir des répercussions hydrauliques importantes qui peuvent altérer le service rendu à certains utilisateurs L adjonction inadéquate de matériaux peut accélérer les phénomènes de corrosion La qualité sanitaire de l eau délivrée peut être détériorée par les conditions d hygiène des travaux et/ou remise en eau Dossier N Page 4 sur 50

5 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION BUT DE L EXPERTISE : CHAMPS DE L EXPERTISE : DESCRIPTIF DE L ETABLISSEMENT GENERALITES MODELISATION DE LA DISTRIBUTION DE L EAU SUR L ETABLISSEMENT ARRIVEE GENERALE D EAU DESCRIPTIF DES RESEAUX SCHEMA DE PRINCIPE DE LA DISTRIBUTION DES RESEAUX BATIMENT DESCRIPTIF DE PRODUCTION COLLECTIVE MODELISATION DE LA PRODUCTION DESCRIPTIF DES RESEAUX SCHEMA DE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX DESCRIPTIF DES POINTS D USAGE ET ELEMENTS TERMINAUX FONCTIONNEMENT TEMPERATURES COURBES DE TEMPERATURE ANALYSES LEGIONELLES ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES MAINTENANCE GAMME DE MAINTENANCE SURVEILLANCE ANALYSE DES RISQUES ET OPTIMISATION DES ACTIONS CONCEPTION FONCTIONNEMENT PLAN D AMELIORATION ACTIONS CORRECTIVES ACTIONS PREVENTIVES RESULTATS DE L ANALYSE DE RISQUES CHIFFRAGE DES RENOVATIONS : MODIFICATION DES RESEAUX MODIFICATION DES ROBINETTERIES CONCLUSION ANNEXES : SURVEILLANCE ET SUIVI Dossier N Page 5 sur 50

6 2. DESCRIPTIF DE L ETABLISSEMENT 2.1. GENERALITES Etablissement Nom Adresse 5 Bis Place de La Ferrandière Code postal Ville Coordonnées Type de bâtiment Périodes d ouverture Age moyen de la population fréquentant l'établissement Population à risque Nombre de personnes passant la nuit dans l'établissement LYON Tél : Fax : Logements sociaux Toute l année Tous âges confondus 170 Personnel Directeur Agent de proximité Monsieur BOUYAQBA Madame CARDEAL Contrats de maintenance Société Type Adresse / Contact ELYO SUEZ Centre Est Méditerranée Chauffage et réseau ECS Monsieur BERBAGUI Bâtiments Niveau par bâtiment Nombre de logements dans ce bâtiment A SS et R+7 25 B SS et R+7 25 C SS et R+6 20 Dossier N Page 6 sur 50

7 2.2. MODELISATION DE LA DISTRIBUTION DE L EAU SUR L ETABLISSEMENT. C Bâtiment B SS et R+7 Administration Bâtiment A SS et R+7 Bâtiment C SS et R+6 Dossier N Page 7 sur 50

8 2.3. ARRIVEE GENERALE D EAU Compteurs Nombre d'arrivée d'eau 1 Type de ressource en eau Localisation du compteur Le compteur est exposé à des contaminations Matériau : Diamètre : Equipement Vanne Filtre Compteur Système anti-pollution (1) Réseau public Au sous-sol du dan le cellier B Acier galvanisé 60mm Présence Type : Clapet EA Vanne Prise d'essai Modélisation Dossier N Page 8 sur 50

9 2.4. DESCRIPTIF DES RESEAUX Type de réseau Présence de prise d essai avant chaque réseau Vannes d arrêt avant chaque réseau accessibles RT 1 : réseau d eau destinée à la consommation humaine RT 2 : réseau d eau destinée à des usages techniques : Chauffage Arrosage par robinet de puisage RT 3 : réseau d eau destinée à la protection incendie RT 4 : réseau d eau destinée à la l arrosage par hydrant sur le sol ou enterré RT 5 : réseau d eau destinée à des activités spécifiques (industriel, buanderie, ) Séparation des réseaux Séparation Dispositif de protection Dispositif de protection bypassé Dispositif de protection du bypass RT 1 et appoint chauffage Clapet EA RT 1 et arrosage par robinet de puisage Clapet EA Dossier N Page 9 sur 50

10 2.5. SCHEMA DE PRINCIPE DE LA DISTRIBUTION DES RESEAUX EA EA Dossier N Page 10 sur 50

11 3. BATIMENT 3.1. DESCRIPTIF DE PRODUCTION COLLECTIVE Production instantanée et 2 ballons tampon Localisation : Installation du ballon En chaufferie sur le toit du Verticale Montée en température quotidienne au-delà de 60 Equipement Présence Information Matériau EF PROD Eau froide calorifugée Manchette témoin Prise d'essai Dispositif de protection Marque : URANUS Sonde de température Départ eau chaude calorifugée A mettre en place Type : échangeur à plaques Acier galvanisé Acier galvanisé Acier galvanisé Ø (mm ) T C Usure 60 14, Pompe Dispositif de protection Vanne A mettre en place Marque : URANUS Volume : 500L Trappe de visite : Acier galvanisé Vanne de purge sur ballon Sonde de température BALLON 1 Départ eau chaude calorifugée Acier galvanisé Manchette témoin Prise d'essai Vanne Dossier N Page 11 sur 50

12 Bouclage Ballon 1 BALLON 2 REC Vanne Pompe Dispositif de protection Marque : URANUS Vanne de purge sur ballon Sonde de température Départ eau chaude calorifugée Vanne Manchette témoin Prise d'essai Retour eau calorifugée Pompe de circulation Manchette témoin Prise d'essai Dispositif de protection Débitmètre Sonde de température Bouclage Expertise réseaux d eau Clapet EB Volume : 500L Trappe de visite : Acier galvanisé Acier galvanisé Acier galvanisé Clapet EB A mettre en place A mettre en place Uniquement sur le ballon 1 Dossier N Page 12 sur 50

13 3.2. MODELISATION DE LA PRODUCTION Acier Galvanisé DN60 Calorifugé Dossier N Page 13 sur 50

14 3.3. DESCRIPTIF DES RESEAUX Eléments réseau Colonne et éléments terminaux Colonnes avec vanne d arrêt en pied de colonne Colonnes avec vanne de purge en pied de colonne Présence d organes de régulation sur les colonnes de retour de boucle Calorifugeage : EFS ECS RB ECS et EFS Calorifugées séparément Présence de dégazeurs en tête de colonne Absence d alternance de cuivre et d acier galvanisé Présence de système de mesure de la température sur ceinture verticale et sur ceinture horizontale Présence de signalisation de l eau véhiculée Absence d usure des canalisations Le volume des tubes finaux d alimentation des points de puisage est < à 3 L Le volume entre le bouclage et les points d'usage est < à 3 L Bras mort Niveau : SS SS Information / Localisation Cage B, sur réseau ECS Cage A, sur réseau EFS et ECS, piquage DN 15 en cuivre Point d'usage inutilisé Niveau : Chaque niveau Remarques Information / Localisation Vidoirs des bâtiments B et C Les points d usage de certains résidents servent peu. Certaines chambres sont ponctuellement inoccupées. Partie de réseau inutilisée Réseau d arrosage (piquage extérieur) Dispositif de surpression Absence Dossier N Page 14 sur 50

15 Matériau / Diamètre : Eau froide Eau chaude / mitigée Retour de boucle Ceinture horizontale Acier galvanisé DN 60 Acier galvanisé DN 60 Acier galvanisé DN 30 Ceinture verticale Acier galvanisé DN 30 Acier galvanisé DN 30 Acier galvanisé DN 20 Points d usages Cuivre DN 15 Cuivre DN 15 RT 2 : Chauffage Arrosage par robinet de puisage Acier galvanisé DN 40 Acier galvanisé DN 30 Dossier N Page 15 sur 50

16 3.4. SCHEMA DE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX Dossier N Page 16 sur 50

17 Bouclage du bâtiment C 7e sur toit du 2e Soussol Dossier N Page 17 sur 50

18 3.5. DESCRIPTIF DES POINTS D USAGE ET ELEMENTS TERMINAUX Type : Quantité Protection Usure Eléments exposant au risque «légionelles» Individuelle : 70 Absence Douches : Collective : 0 Fixe : 0 Flexible : 70 Caractéristiques : Douche à mélangeur Longueur des flexibles < à 1 m Eléments connectés au réseau d eau Mitigeurs : 40 Intégrées Robinets : Mélangeurs : 100 Absence A eau froide 0 Caractéristiques : Présence de mousseurs Entartage Poste de lavage des mains équipé de dispositif de prémélange Vidoirs 18 Robinet de puisage ayant une utilisation alimentaire connecté à un réseau autre que RT1: 0 0 sauf bâtiments B et C Robinet de puisage ayant une utilisation alimentaire connecté au réseau RT1 : Robinet ayant une utilisation technique connecté à un réseau RT1 0 0 Poste de désinfection 0 Fontaine alimentaire 0 Distributeur de boisson 0 Réchauffeur 0 Tunnel de lavage 0 Lave vaisselle simple 0 Lave linge 0 Piscine 0 Fontaine décorative sans jet 0 Dossier N Page 18 sur 50

19 3.6. FONCTIONNEMENT TEMPERATURES Localisation : Niveau : Température ( C) EFS ECS RB Production ECS : T cible < 20 C > 55 C > 50 C En chaufferie sur le toit du R+7 14, Réseau : T cible < 20 C > 50 C > 50 C Bâtiment A Sous-sol Bâtiment B Sous-sol Bâtiment C Sous-sol Points d usage : T cible < 20 C < 50 C - Evier bâtiment A R Evier bâtiment A R Evier R Evier R Evier bâtiment C R Evier bâtiment C R Remarques : L Arrêté du 30 novembre 2005 et sa circulaire d application du 03 avril 2007 demande de limiter à 50 C maximum la T C aux points d usage destinés à la toi lette (cf. annexe pour le rappel des objectifs de températures à atteindre). Les températures aux points d usage en cuisine et/ou buanderie doivent faire l objet d une signalisation s ils dépassent 90 C Dossier N Page 19 sur 50

20 COURBES DE TEMPERATURE Température C RECS en chaufferie Départ ECS 10 Production ECS 0 13/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Température C Colonne RECS Bât B au SS 10 Colonne ECS Bât B au SS Colonne EFS Bât B au 4ième /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2010 Dossier N Page 20 sur 50

21 Température C Colonne RECS Bât C au SS 10 Colonne ECS Bât C au SS 0 13/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Température C Colonne RECS Bât A au SS 10 Colonne ECS Bât A au SS 0 13/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2010 Dossier N Page 21 sur 50

22 Colonne RECS Bât A au SS Colonne ECS Bât A au SS Colonne RECS Bât C au SS Colonne ECS Bât C au SS Colonne RECS Bât B au SS Colonne ECS Bât B au SS Colonne EFS Bât B au 4ième RECS en chaufferie Départ ECS Production ECS Nombre d'échantillon Maximum 43,0 50,5 55,0 45,0 45,5 47,5 24,0 47,0 59,0 54,5 Moyenne 35,7 43,3 35,7 38,7 28,5 28,5 23,4 42,0 51,3 47,8 Minimum 26,5 34,5 24,5 31,0 22,5 22,0 21,5 27,0 30,5 26,0 Ecart-type 2,30 2,71 2,47 2,59 4,45 5,29 0,37 2,35 4,08 3,31 Constats : Production : Température d EFS < 20 C. Montée supérieure ou égale à 55 C dans le ballon : Température de la production > 50 C : Température de retour de boucle > 50 C : Calcul du T moyen entre le départ d ECS et le retour de boucle : < 5 C Réseau : Température d EFS < 20 C. Température de réseau > 50 C : Température de retour de boucle > 50 C : Calcul du T moyen entre le départ d ECS et le retour de boucle : < 5 C MAITRISE DE RISQUE SANITAIRE RESEAU NON EQUILIBRE pour les bâtiments B et C pour les bâtiments A et B uniquement pour le bâtiment B RESEAU NON EQUILIBRE avec écarts ponctuels importants Dossier N Page 22 sur 50

23 3.7. ANALYSES LEGIONELLES Points d usage Localisation T C Concentration Flamb Les plus défavorables Chambre 203 B 2 ème étage Douche Pommeau de douche Chambre 405 C 4 ème étage Douche Pommeau de douche Chambre 404 A 4 ème étage Douche Pommeau de douche 42, , , Présence de Legionella Pneumophila 2 à 15 Présence de Legionella Pneumophila 2 à 15 Présence de Legionella Pneumophila 2 à 15 Nett alcool 1 er Jet Aspect qualité Eau claire, inodore Eau claire, inodore Eau claire, inodore Commentaire : l établissement est contaminé par la légionelle. Dossier N Page 23 sur 50

24 ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES Les indices de Ryznar et de Larsen ont été mesurés sur différents points, permettant d estimer les capacités agressives ou entartrantes de l eau. L indice de Ryznar permet non seulement de différencier aisément et sans erreur, une eau entartrante d'une eau agressive ou d'une eau stable, mais aussi d'évaluer l'importance de l'entartrage ou de l'agressivité comme le montre le tableau suivant : IR : indice de RYSNAR Tendance de l eau IL : indice de LARSON Tendance de l eau 3.7< IR Eau très entartrante < 0,2 Pas de tendance à la corrosion 5.8 > IR > 3.7 Eau entartrante 0,2 à 0,4 Faible tendance 6.9> IR > 5.8 Eau stable 0,4 à 0,5 Légère tendance 8.7> IR > 6.9 Eau moyennement agressive 0,5 à 1 Tendance moyenne IR > 8.7 Eau très agressive >1 Nette tendance à la corrosion L indice de Larson est égal au ratio des concentrations ([Cl-]+[SO4 ])/[2- HCO3- ] lorsque les concentrations sont exprimées en degré français ou en milliéquivalent. Un indice de Larson faible (0,4-0,8) caractérise une eau dite stable. Un indice supérieur à 1 est caractéristique d une eau corrosive. Paramètres : EFS ECS Température C 14,1 47,4 TAC F 17,4 18,3 TH F 18,3 21,6 ph - 7,75 7,94 Conductivité brute µs/cm Chlorures mg Cl - /l 0,05 0,05 Sulfates mg/l SO Fer mg/l Fe 0,00 0,00 Indice de Ryznar - 7,32 5,66 Indice de Larson - 0,12 0,09 Commentaire Ryznar - Eau moyennement agressive Eau entartrante Commentaire Larson - Pas de tendance à la corrosion Pas de tendance à la corrosion Conclusions : L eau froide ainsi que l eau chaude ne présente pas de tendance à la corrosion. Les valeurs mesurées de TH démontrent qu il est nécessaire d installer un adoucisseur. Dossier N Page 24 sur 50

25 4. MAINTENANCE 4.1. GAMME DE MAINTENANCE Maintenance Gamme de maintenance Présence Compteur Installations de traitement Fréquence définie Productions d eau chaude Réseaux d eau froide et d eau chaude Points d'usage Fréquence respectée Documents Présence Actions enregistrées GMAO Carnet sanitaire Carnet de maintenance Cahier de chaufferie Plan de recollement à jour Contrôles Réalisé Fréquence Action enregistrée Opérateur Contrôle des disconnecteurs Contrôle des systèmes de protection Démontage, nettoyage, détartrage et désinfection des échangeurs Vérification de l'étanchéité des joints à l'échangeur Entretien des systèmes de traitement : adoucisseur Entretien des systèmes de traitement : procédé chimique Vidange complète, nettoyage, détartrage et désinfection des ballons Purge en point bas du ballon Purge des points d usages inutilisés Surveillance de l'état de corrosion canalisations Surveillance de l'état d'entartrage des canalisations Dossier N Page 25 sur 50

26 Contrôles Réalisé Fréquence Vérification du débit des pompes de recirculation Contrôle des vannes, des clapets, des mitigeurs Entretien des appareils de robinetterie Remplacement des éléments du réseau en mauvais état Entretien des filtres Quand nécessaire Quand nécessaire Action enregistrée Opérateur Agent d entretien NA Entretien des mitigeurs collectifs Entretien des machines à boisson Entretien des fontaines réfrigérantes (parties externes) Entretien des fontaines réfrigérantes (parties internes) Entretien et vérification des organes de mesure (thermomètres, sondes) et de régulation (mitigeurs, thermostats ) de température Vérification de l équilibrage des boucles de circulation Protocole d entretien et de maintenance des installations de distribution d eau Suivi des travaux de modification, de rénovation ou d extension des installations de distribution d eau Vérification des volumes consommés 1 fois par mois ELYO SUEZ Dossier N Page 26 sur 50

27 4.2. SURVEILLANCE Température Présence Fréquence Système de suivi des températures du réseau en continu Surveillance de la température à la production d'ecs 1 fois par mois Suivi enregistré Surveillance des températures aux points d'usage Surveillance des températures au niveau des retours de boucle Surveillance de la température de l'eau froide aux points d'usage représentatifs Instruction de suivi des températures Etude et interprétation des relevés des températures Analyse Présence Fréquence définie Fréquence respectée Contrôle de la qualité de l'eau Analyses de potabilité Analyses de légionelles Fond des ballons Départ production Retours de boucle Points d'usage les plus défavorisés Points d'usage les plus représentatifs Instruction de suivi des analyses Etude et interprétation des analyses Gestion des analyses non conformes Consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Dossier N Page 27 sur 50

28 5. ANALYSE DES RISQUES ET OPTIMISATION DES ACTIONS Présentation L'analyse du risque est l'ensemble des méthodes qui concourent à quantifier les risques du système et à permettre l'éclairage des décisions ou l'identification des domaines générant le risque global principal. L'analyse du risque permet aux principaux acteurs concernés, de mieux appréhender les risques afférents du système, de mieux les maîtriser tout au long du cycle de vie du système et d'en réduire les effets sans pour autant les éliminer totalement. L évaluation des risques de légionellose a été réalisée à partir de l analyse fonctionnelle du réseau d eau et les niveaux de criticité ont été déterminés de la manière suivante : Description du système des réseaux d eau, Analyse et cotation des risques pour chacune des fonctions identifiées du système Evaluation des risques et mesure du niveau de criticité L indice de priorité de risque est obtenu par la pondération de deux critères qui sont liés à la gravité d un risque et sa fréquence d apparition. Les notes sont comprises entre 1 et 9. Les notes comprises entre 1 et 3 font apparaître des risques à long terme. Les notes comprises entre 4 et 6 font apparaître des risques à moyen terme. Les notes comprises entre 7 et 9 font apparaître des risques à court terme. Si plus de 25 risques à court terme sont identifiés, le risque global sera élevé. Si moins de 25 risques à court terme ou aucun à court terme et plus de 35 risques à moyen terme sont identifiés, le risque global sera moyen. Si aucun risque à court terme moins de 35 risques à moyen terme sont identifiés, le risque global sera modéré. Si aucun risque à court terme et aucun risque à moyen terme n est identifiés, le risque global sera faible. Dossier N Page 28 sur 50

29 5.1. CONCEPTION Bât. concerné Constats Risques Mesures à entreprendre Note Délai Réf. Compteur : Montage Arrivée d eau ne comportant pas tous les éléments nécessaires (branchement au réseau d eau publique) Impossibilité de maintenance, de vidange, de désinfection, de prise d échantillons Production collective d eau chaude sanitaire : généralités Absence d ensemble protection type EA sur la canalisation d eau froide alimentant la production d eau chaude Absence de vannes de prise d'essai en amont et en aval des productions d eau chaude sanitaire Pollution du réseau d eau froide par la production d eau chaude Impossibilité de contrôler la qualité de l eau Production collective d eau chaude sanitaire : manchette témoin Absence de manchette témoin sur la canalisation d eau froide sanitaire Absence de manchette témoin sur la canalisation de départ d'eau chaude/mitigée sanitaire Absence de manchette témoin sur la canalisation de retour d'eau chaude/mitigée sanitaire Contrôle de l état des canalisations impossible Contrôle de l état des canalisations impossible Contrôle de l état des canalisations impossible Production collective d eau chaude sanitaire : Ballon d accumulation Absence de bouclage du ballon 2 Distance entre les points de puisage et la production importante (3L volume d'eau) Stagnation et absence d'homogénéisation de la température Perte de chaleur Stagnation et prolifération bactérienne Revoir le branchement d eau : il doit comporter un robinet de prise d'essai, une vanne, un compteur, un dispositif de protection, et au niveau de la distribution intérieure une vanne et un robinet de prise d essais, de vidange et de désinfection Mettre en place un clapet anti-retour de type EA sur la canalisation d eau froide alimentant la production d eau chaude (en amont du piquage du recyclage s il y en a un) Installer des vannes de prises d'essai en amont et en aval des productions d eau chaude sanitaire Installer une manchette témoin facilement accessible sur le réseau d eau froide sanitaire. Installer une manchette témoin facilement accessible sur le réseau d eau chaude/mitigée sanitaire. Installer une manchette témoin facilement accessible sur le retour d eau chaude/mitigée sanitaire. Mettre en place un recyclage du ballon si sa conception le permet et un clapet anti-retour de type EB après la pompe de recyclage du ballon Maintenir l eau chaude à une température supérieure à 50 C en permanence en tous points du réseau 7 CT MT MT MT MT MT MT CT 3.3 Dossier N Page 29 sur 50

30 Bât. concerné Constats Risques Mesures à entreprendre Note Délai Réf. Sous-sol des bâtiments A et B Production collective d eau chaude sanitaire : Réseau bouclé Absence d'un système de mesure de la température sur la canalisation de départ d eau chaude de la production Absence d'un système de mesure de la température sur la canalisation de retour d eau chaude/mitigée de la production Absence de système de surveillance du débit du recyclage Absence de vanne de prise d essai au niveau du recyclage Réseaux : conception Absence de vanne d arrêt et de vannes de prise d'essai au niveau de chaque réseau type. Absence de signalétique des réseaux : pas de marquage de la nature du fluide, ni du sens de circulation du fluide Présence de bras morts Absence d organes de régulation sur les colonnes de retour de boucle Absence d'un système de mesure de la température sur le réseau Point d'usage : usage alimentaire protection Absence de dispositif de protection sur les mélangeurs sans dispositif de protection intégrés Point d'usage : douche protection Absence de dispositif de protection sur les mélangeurs sans dispositif de protection intégrés Impossibilité de surveiller la température Impossibilité de surveiller la température Impossibilité de contrôler le débit du recyclage Impossibilité de prélever un échantillon d'eau Impossibilité d isoler et de vidanger chaque réseau type Difficultés à intervenir rapidement en cas de problème sur les réseaux Stagnation et prolifération bactérienne Risque de mauvaise répartition des charges thermiques Dysfonctionnement du bouclage Impossibilité de surveiller la température Pollution du réseau amont Pollution du réseau amont Mettre en place un système de mesure de température à la sortie de la production d eau chaude sanitaire Mettre en place un système de mesure de température sur le retour de boucle Installer un dispositif permettant de surveiller le débit de l eau chaude recyclée (en aval du clapet anti-retour) Mettre en place une vanne de prise d essais après la pompe de recyclage Mettre en place une vanne d arrêt et une vanne de prise d'essai pour chaque réseau type Repérer et identifier les réseaux sur site et sur plan les réseaux Mettre en place la signalisation des réseaux Supprimer les bras morts (Cf. Chap. : 3.5 pour leur localisation) Mettre en place un organe de régulation sur chaque colonne de retour de boucle et le régler Mettre en place un système de mesure de température pour contrôler la température de l'eau froide et de l'eau chaude et du retour d'eau chaude/mitigée aux points les plus défavorables Mettre en place des dispositifs de protection de type EB sur les mélangeurs sans dispositif de protection intégrés Mettre en place des dispositifs de protection de type EB sur les mélangeurs sans dispositif de protection intégrés 2 LT LT LT MT MT LT CT CT MT LT LT 3.10 Dossier N Page 30 sur 50

31 Bât. concerné Constats Risques Mesures à entreprendre Note Délai Réf. Point d'usage : usage alimentaire montage Mousseurs aux points d usage Entartrage Remplacer les mousseurs par des brise-jets 5 MT 3.10 Point d'usage : température Absence de robinetterie ou mitigeur thermostatique, ou mélangeur avec limiteur de température Matériaux : production Ballon en acier galvanisé Matériaux : réseau Canalisation en acier galvanisé Brûlure Matériau favorable à l'apparition de corrosion et de biofilm Dégradation accélérée à une température supérieure à 60 C Matériau favorable à l'apparition de corrosion et de biofilm Dégradation accélérée à une température supérieure à 60 C Mettre en place un dispositif au point d usage permettant de limiter la température en sortie à moins de 50 C Traiter ou remplacer le cas échéant le ballon en acier galvanisé Remplacer les canalisations en acier galvanisé par des canalisations moins favorables à l'apparition de corrosion et de biofilm 6 MT MT MT 3.5 Dossier N Page 31 sur 50

32 5.2. FONCTIONNEMENT Bât. concerné Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Réf Réseau Mauvais équilibrage du réseau (différence de T C ou de débit entre parties de réseau, T C de retour de boucle trop faible) Stagnation et prolifération bactérienne Température favorable au développement bactérien B et C Points d'usage inutilisés Stagnation et prolifération bactérienne B : arrosage A et C Partie de réseaux inutilisée pendant plus d une semaine Stagnation et prolifération bactérienne Températures : ECS/EMS Eau chaude/mitigée non maintenue à une température supérieure à 50 C en permanence Température favorable au développement pour les réseaux dont le volume entre le point bactérien de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres Température de retour de boucle d'eau Température favorable au développement chaude/mitigée inférieure à 50 C bactérien Températures : Production collective Température inférieure à 55 C en sortie d'un ballon de volume supérieur à 400 litres et absence de choc thermique à une température suffisante au moins une fois par 24 heures Absence d élévation quotidienne de la température du ballon au delà de 60 C Qualité de l eau Eau à tendance entartrante Maintenance Absence de vérification des dispositifs de protection Température favorable au développement bactérien Prolifération bactérienne Dégradation accélérée des installations Contamination bactérienne Pollution du réseau amont Revoir la conception du réseau pour palier au mauvais équilibrage Effectuer des purges régulières sur les points d'usage inutilisés (Cf. Chap. : 3.5 pour leur localisation) Effectuer des purges régulières des parties de réseaux inutilisés (Cf. Chap. : 3.5 pour leur localisation) Mettre en place une procédure de remise en service après un arrêt prolongé (soutirage, désinfection et rinçage) Maintenir l eau chaude à une température supérieure à 50 C en permanence en tous points du réseau Maintenir le retour de boucle à une température supérieure à 50 C en permanence Maintenir la température de l eau en sortie du ballon en permanence supérieure à 55 C ou réaliser un choc thermique quotidien Réaliser une élévation quotidienne de la température du ballon au delà de 60 C Mettre en place un adoucisseur ou un traitement anti-tartre Suivre l entartrage Mettre en place la vérification des dispositifs de protection 5 MT CT CT MT CT MT MT CT MT 4.1 Dossier N Page 32 sur 50

33 Bât. concerné Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Réf B et C Production d eau chaude par échangeur à plaques : absence de vérification périodique de l étanchéité des joints à l échangeur Absence de démontage, nettoyage, détartrage et désinfection des échangeurs Production d eau chaude sanitaire par ballon d eau chaude (électrique, gaz ou autre) : absence de nettoyage, détartrage et désinfection de l équipement Production d eau chaude sanitaire avec réservoir de stockage : absence de purge Absence de purges des points d usages inutilisés Absence de vérification périodique du débit des pompes de recirculation Absence de vérification de l équilibrage des boucles de circulation Absence de contrôle du fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs Absence d entretien des appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Absence de remplacement des accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état Absence d'entretien et de vérification des organes de mesure (thermomètres, sondes) et de régulation (mitigeurs, thermostats ) de température Surveillance : généralité Absence de protocole d entretien et de maintenance des installations de distribution d eau Pollution du réseau RT1 par le réseau RT2 Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Faire vérifier périodiquement l étanchéité des joints de l échangeur Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) échangeur(s) Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) ballon(s) 4 MT MT CT 4.1 Contamination et prolifération bactérienne Purger régulièrement les ballons 7 CT 4.1 Stagnation et prolifération bactérienne Variation du débit non détecté Dysfonctionnements des installations non détectés Pollution du réseau amont Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Dysfonctionnements des installations non détectés Mauvaise mise en œuvre des opérations d entretien et de maintenance Contamination et prolifération bactérienne Mettre en place des purges régulières des points d usages inutilisés Vérifier périodiquement le débit des pompes de recirculation 7 CT MT 4.1 Mettre en place un suivi de l'équilibrage 4 MT 4.1 Contrôler le fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs Démonter, détartrer et désinfecter régulièrement les appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Remplacer les accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état (y compris tous les joints) Mettre en place un suivi des organes de mesure Mettre en place les protocoles d entretien et de maintenance des installations de distribution d eau 4 MT MT LT MT CT 4.1 Absence de suivi des travaux de modification, de rénovation ou d extension des installations de distribution d eau Maintenance et surveillance des installations incomplètes Mettre en place un suivi des travaux de modification, de rénovation ou d extension des installations de distribution d eau 3 LT 4.1 Dossier N Page 33 sur 50

34 Bât. concerné Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Réf Surveillance : température Absence de surveillance des températures aux points d'usage Température favorable au développement bactérien non détectée Température susceptible de provoquer des brûlures Mettre en place un suivi régulier des températures aux points d'usage 4 MT 4.2 Absence de surveillance des températures au niveau des retours de boucle Absence de surveillance de la température de l'eau froide aux points d'usage représentatifs Température favorable au développement bactérien non détectée Température favorable au développement bactérien non détectée Mettre en place un suivi régulier des températures au niveau des retours de boucle Mettre en place un suivi régulier des températures de l'eau froide aux points d'usage représentatifs 4 MT MT 4.2 Absence de système de suivi des températures du réseau en continu Absence de protocole et de calendrier de surveillance des installations pour le suivi de température de l eau Absence d analyse et d interprétation périodique des courbes de température Dysfonctionnements du réseau d eau appréhendés et corrigés moins rapidement Mauvais suivi des installations Dysfonctionnements du réseau d eau appréhendés et corrigés moins rapidement Installer un système de suivi de température continu des réseaux Mettre en place un protocole et un calendrier de surveillance des températures Analyser et interpréter périodiquement les courbes de température et comparer les résultats des données acquises aux valeurs seuils hautes et basses préalablement définies 3 LT LT MT 4.2 Surveillance : réseau Absence de suivi de la corrosion des canalisations d eau chaude Absence de suivi de l entartrage des canalisations d eau chaude Surveillance : Documents Absence de carnet sanitaire dans l établissement détection de phénomènes de corrosion détection de phénomènes d'entartrage Mauvaise coordination du suivi des installations Suivre l évolution de la corrosion des canalisations d eau chaude Suivre l évolution de l entartrage des canalisations d eau chaude Mettre en place un carnet sanitaire avec la traçabilité de toutes les opérations réalisées, les résultats des analyses effectuées, les plannings d intervention, la configuration du branchement au réseau d eau public 4 MT MT CT 4.3 Absence de plan de récolement avec repérage et identification des réseaux à jour Absence de carnet de maintenance Difficultés à intervenir rapidement en cas de problème Repérer et identifier les réseaux sur un plan de récolement, et actualiser ce document à chaque modification du réseau 3 LT 4.1 Mauvaise coordination du suivi des installations Mettre en place un carnet sanitaire 6 MT 4.1 Dossier N Page 34 sur 50

35 Bât. concerné Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Réf Surveillance : santé Absence de consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Surveillance : analyse potabilité Absence d analyse de potabilité de l eau distribuée (eau froide et eau chaude) (nb les ECS doivent répondre aux exigences de qualité du décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine) Surveillance : analyse légionelles Absence d'analyse de légionelles par analyse du fond des ballons de volume supérieur à 100L Absence d'analyse de légionelles par analyse du départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon Absence d'analyse de légionelles par analyse des points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Absence d'analyse de légionelles au niveau des retours de boucle Absence d'étude et d'interprétation des analyses Absence de gestion des analyses non conforme Absence de protocole et de calendrier de surveillance des installations comprenant la concentration en légionelles Mauvaise gestion des alertes en cas de diagnostic d un cas de légionellose ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Distribution d'une eau non potable détection de légionelle détection de légionelle détection de légionelle détection de légionelle Dysfonctionnements du réseau d eau appréhendés et corrigés moins rapidement Contamination des personnes Résultat d'analyse non représentatif détection de légionelle Mettre en place les consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Mettre en place des analyses de potabilité sur l'eau froide et l'eau chaude Mettre en place des analyses de légionelles sur les fonds de ballon de volume supérieur à 100L Mettre en place des analyses de légionelles sur le départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon Mettre en place des analyses de légionelles sur les points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Mettre en place des analyses de légionelles au niveau des retours de boucle Analyser et interpréter périodiquement les résultats d'analyse de légionelles Mettre en place un plan d'action en cas de dépassement des valeurs limites de la concentration en légionelles Mettre en place un protocole et un calendrier de surveillance des installations comprenant la concentration en légionelles 9 CT MT CT CT CT CT CT CT CT 4.2 Dossier N Page 35 sur 50

36 6. PLAN D AMELIORATION 6.1. ACTIONS CORRECTIVES Mesures à entreprendre à court terme Revoir le branchement d'eau : il doit comporter un robinet de prise d'essai, une vanne, un compteur, un dispositif de protection, et au niveau de la distribution intérieure une vanne et un robinet de prise d'essais, de vidange et de désinfection Maintenir l'eau chaude à une température supérieure à 50 C en permanence en tous points du réseau Supprimer les bras morts (Cf. Chap. : 3.5 pour leur localisation) Mettre en place un organe de régulation sur chaque colonne de retour de boucle et le régler Mesures à entreprendre à moyen terme Mettre en place un clapet anti-retour de type EA sur la canalisation d'eau froide alimentant la production d'eau chaude (en amont du piquage du recyclage s'il y en a un) Mettre en place un recyclage du ballon si sa conception le permet et un clapet anti-retour de type EB après la pompe de recyclage du ballon Traiter ou remplacer le cas échéant le ballon en acier galvanisé Remplacer les mousseurs par des brise-jets Remplacer les canalisations en acier galvanisé par des canalisations moins favorables à l'apparition de corrosion et de biofilm Mettre en place une vanne de prise d'essais après la pompe de recyclage Mettre en place une vanne d'arrêt et une vanne de prise d'essai pour chaque réseau type Installer des vannes de prises d'essai en amont et en aval des productions d'eau chaude sanitaire Installer une manchette témoin facilement accessible : o sur le réseau d'eau froide sanitaire. o sur le réseau d'eau chaude/mitigée sanitaire. o sur le retour d'eau chaude/mitigée sanitaire. Mettre en place un dispositif au point d'usage permettant de limiter la température en sortie à moins de 50 C Mesures à entreprendre à long terme Repérer et identifier les réseaux sur site et sur plan les réseaux. Mettre en place la signalisation des réseaux Mettre en place un système de mesure de température : o à la sortie de la production d'eau chaude sanitaire o sur le retour de boucle o aux points les plus défavorables Installer un dispositif permettant de surveiller le débit de l'eau chaude recyclée (en aval du clapet anti-retour) Mettre en place des dispositifs de protection de type EB sur les mélangeurs sans dispositif de protection intégrés Dossier N Page 36 sur 50

37 6.2. ACTIONS PREVENTIVES Mesures à entreprendre à court terme Mettre en place les consignes d'intervention en cas de diagnostic d'un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Mettre en place des analyses de légionelles : o sur les fonds de ballon de volume supérieur à 100L o au niveau des retours de boucle o sur le départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon o sur les points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Analyser et interpréter périodiquement les résultats d'analyse de légionelles Mettre en place un plan d'action en cas de dépassement des valeurs limites de la concentration en légionelles Mettre en place un protocole et un calendrier de surveillance des installations comprenant la concentration en légionelles Effectuer des purges régulières : o sur les points d'usage inutilisés (Cf. Chap. : 3.5 pour leur localisation) o des parties de réseaux inutilisés o les ballons Maintenir l'eau chaude et le retour de boucle à une température supérieure à 50 C en permanence Mettre en place un adoucisseur ou un traitement anti-tartre. Suivre l'entartrage Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) ballon(s) Mettre en place les protocoles d'entretien et de maintenance des installations de distribution d'eau Mettre en place un carnet sanitaire avec la traçabilité de toutes les opérations réalisées, les résultats des analyses effectuées, les plannings d'intervention, la configuration du branchement au réseau d'eau public Mesures à entreprendre à moyen terme Analyser et interpréter périodiquement les courbes de température et comparer les résultats des données acquises aux valeurs seuils hautes et basses préalablement définies Revoir la conception du réseau pour palier au mauvais équilibrage Maintenir la température de l'eau en sortie du ballon en permanence supérieure à 55 C ou réaliser un choc thermique quotidien Réaliser une élévation quotidienne de la température du ballon au delà de 60 C Démonter, détartrer et désinfecter régulièrement les appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Mettre en place un suivi des organes de mesure Mettre en place la vérification des dispositifs de protection Faire vérifier périodiquement l'étanchéité des joints de l'échangeur Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) échangeur(s) Vérifier périodiquement le débit des pompes de recirculation Mettre en place un suivi de l'équilibrage Dossier N Page 37 sur 50

38 Mesures à entreprendre à moyen terme Contrôler le fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs Mettre en place un suivi régulier des températures : o aux points d'usage o au niveau des retours de boucle o aux points d'usage représentatifs Suivre l'évolution de la corrosion des canalisations d'eau chaude Suivre l'évolution de l'entartrage des canalisations d'eau chaude Mettre en place des analyses de potabilité sur l'eau froide et l'eau chaude Mesures à entreprendre à long terme Mettre en place un suivi des travaux de modification, de rénovation ou d'extension des installations de distribution d'eau Installer un système de suivi de température continu des réseaux Mettre en place un protocole et un calendrier de surveillance des températures Repérer et identifier les réseaux sur un plan de récolement, et actualiser ce document à chaque modification du réseau Remplacer les accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état (y compris tous les joints) Dossier N Page 38 sur 50

39 6.3. RESULTATS DE L ANALYSE DE RISQUES Au total, l installation présente : 16 risques à court terme 27 risques à moyen terme 9 risques à long terme Le risque global sur cette installation est MOYEN. Dossier N Page 39 sur 50

40 7. CHIFFRAGE DES RENOVATIONS : Les modifications préconisées permettent de passer à un système de production instantanée avec un réseau bouclé et de la robinetterie permettant de prévenir tout risque de brûlure. Ce chiffrage ne constitue qu une estimation des coûts à envisager MODIFICATION DES RESEAUX La réfection des réseaux est calculée : - avec la pose de canalisation en cuivre - pour un réseau bouclé Estimation des longueurs de canalisations selon le diamètre nécessaire Ø62 mm (12 le m) Ø42 mm (10 le m) Ø32 mm (7 le m) Ø18 mm (5 le m) Chiffrage sans la pose Chiffrage de la pose (12 le m) Réseau d EFS (en m) Réseau d ECS (en m) Bouclage Sous-Total Total Le montant pour la réalisation d un réseau bouclé en cuivre est de MODIFICATION DES ROBINETTERIES La robinetterie est choisie - pour limiter les risques de brûlure et donc de distribuer une eau inférieure à 50 C. - avec un prix de 50 Le montant pour la mise en place de robinetterie thermostatique est de 7000 Dossier N Page 40 sur 50

41 8. CONCLUSION Les dysfonctionnements constatés sur les bâtiments et l analyse de risque montrent que le risque sur cet établissement est moyen. - La conformité technique des installations est à revoir. - La maintenance des installations est à mettre en place. - Le suivi et la surveillance des installations sont insuffisants. - Les analyses montrent une présence de contamination des installations. - La modification des installations est nécessaire l ensemble des travaux sera d un montant évalué à La réalisation du plan d amélioration et du plan de suivi préconisés va permettre de diminuer le risque sur l établissement. Rédaction Le 27/01/2010 N.BELOT-ARNAUD, Chargé de mission. Validation Le 02/02/2010 D. LUCHIER, Chargé d étude. Dossier N Page 41 sur 50