I. PRESENTATION GENERALE

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1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN MASTER 2 DROIT ET ETUDES EUROPEENNES MENTION DROIT DE L ENTREPRISE Spécialité Finalité Professionnelle Composante de rattachement : Faculté de droit Responsable de la formation : Isabelle BUFFLIER, Maître de conférences I. PRESENTATION GENERALE Le but de cette formation est d acquérir la maîtrise à la fois juridique et technique de matières essentielles dans le domaine du droit du multimédia et des systèmes d information. C est une formation pluridisciplinaire, alliant des connaissances en droit privé comme en droit public, mais aussi des savoirs faire techniques et un excellent niveau d anglais avec passage du TOEIC. Enseignements communs à d'autres mentions ou spécialités Droit du travail appliqué aux nouvelles technologies. Nos étudiants effectuent des stages dans des organismes locaux, organisations internationales comme le Conseil de l Europe, des cabinets d avocats ou des entreprises implantées localement Un enseignement spécifique en matière de télécommunications est particulièrement destiné à prendre en compte les demandes récentes des collectivités territoriales locales. Des colloques ciblés organisés dans le cadre de ce diplôme permettent de répondre aux besoins des professionnels locaux. Une formation à la rédaction de contrats spécifiques répond aux besoins constatés par les étudiants en stage La formation a lieu en présentiel classique mais aussi comporte une version entièrement à distance, en ligne, avec recours à des moyens multimédia de pointe (audioconférence, films, chats, forums etc). Elle permet ainsi à des étudiants situés dans des pays étrangers (ex : étudiants d Europe, d Afrique, Maghreb, Etats-Unis, Japon ) de suivre des cours en distance, en passant les examens en présentiel Equipe pédagogique : Adrien BOUVEL, Maître de conférences Isabelle BUFFLIER, Maître de conférences Maryline DURIN, Avocat Karine FAVRO, Maître de conférences Théo HASSLER, Professeur Catherine LEDIG, Maître de conférences associée Philippe LEGAND, chargé de mission à l ENA Antoinette MARAGE, Professeur Philippe MARCHESSOU, Professeur Norbert OLSAK, Professeur Isabelle RIASSETTO, Professeur D autres intervenants, enseignants-chercheurs ou praticiens, peuvent dispenser des enseignements. 1/13

2 II. CONDITION D ACCES Peuvent solliciter leur inscription en M2, Mention Droit de l entreprise, Spécialité «Droit du multimédia et des systèmes d information» : Les étudiants titulaires d un M1 Droit, Management/AES, d une MSTCF, d un diplôme d études supérieures reconnu équivalent, ou d une VAE. Pas de pré requis spécifiques en raison de matières entièrement nouvelles et ciblées. Nous accueillons des étudiants en formation initiale et d autres en formation continue qui peuvent avoir une formation non juridique (ex : ingénieurs ) L inscription n est pas de droit. Une commission sélectionne les candidatures après examen des dossiers dans la limite des places disponibles. Outre les pièces administratives, le dossier doit comporter notamment une lettre de motivation indiquant avec précision les objectifs du candidat, un curriculum vitae le plus complet possible, un compte-rendu détaillé des études antérieures et des résultats obtenus durant l ensemble des années passées dans des établissements universitaires ou de formation supérieure et, le cas échéant, un exposé détaillé de l expérience acquise dans l exercice d une profession juridique. Les candidats qui auraient subi des échecs sont invités à fournir toutes explications ; en effet, la commission ne peut se prononcer qu au vu des renseignements indiqués dans le dossier de candidature et elle tire toutes conséquences des lacunes qu il comporte. La commission d admission se réserve la possibilité de convoquer le candidat quand elle estime nécessaire un entretien direct ou d y pallier par un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont disponibles auprès du Bureau des masters de la Faculté dans le courant du mois d avril. Ils doivent lui être envoyés dûment complétés par les candidats au plus tard avant une date déterminée chaque année. Tout dossier tardif est considéré comme irrecevable. Toutefois des dérogations peuvent être accordés pour la formation en ligne, suivant les délais techniques de mise en place de la formation. Les candidatures présentées par des étudiants étrangers doivent autant que possible parvenir au Bureau avant la fin du mois d avril. L attention des candidats étrangers est tout particulièrement attirée sur le fait qu une parfaite connaissance de la langue française est requise pour être en mesure de suivre les enseignements avec profit. Un certificat d aptitudes sera exigé à cette fin. III. ORGANISATION DES ETUDES L année d études est divisée en deux périodes qui correspondent, pour chacune d elles, à un semestre. Le premier semestre (S3) est consacré à l approfondissement des connaissances. Le second semestre (S4), qui commence le 1 er février, est consacré essentiellement à la mise en application des connaissances ainsi qu à un stage donnant lieu à la rédaction d un rapport ou pour les étudiants à distance en formation continue la rédaction d un mémoire. Toutes les matières enseignées pendant chacun des deux semestres sous la forme de cours, de séminaires ou de simulations, sont obligatoires. 2/13

3 SEMESTRE 30 crédits UE 1 Obligatoire 9 ECTS Droit des obligations (contrats et responsabilité) et commerce électronique UE 2 Obligatoire 9 ECTS Propriété intellectuelle et internet (Droit d auteur, droit des marques, bases de données, noms de domaine ) UE 3 Obligatoire 9 ECTS Systèmes d information et NTIC UE 4 3 ECTS Données personnelles UE 5 Obligatoire 7 ECTS Anglais du multimédia SEMESTRE 4 : 30 CREDITS UE 6 Obligatoire 5 ECTS Droit public UE 7 Obligatoire 4 ECTS Droit communautaire et international UE 8 Obligatoire 3 ECTS Droit pénal des TIC UE 9 Obligatoire 3 ECTS Droit social des TIC UE 10 3 ECTS Découverte de l entreprise : - Méthodologie et suivi du rapport - Rapport de stage, soutenance UE 11 3 ECTS Rapport(s) de recherche : UE OPTIONNELLES 2 UE au choix (2 ECTS) UE Droit boursier de l'internet UE Assurances et internet 3/13

4 IV. CONTROLE DES CONNAISSANCES Les UE obligatoires UE 1, UE 2, UE3, UE 5, UE 6, UE7 sont validées et sanctionnées sous la forme d un contrôle continu. L UE est validée si l étudiant a obtenu au moins la moyenne. Les UE obligatoires UE 4, UE 8, UE9 et les UE optionnelles et les UE Optionnelles sont validées et sanctionnées lors d un grand oral. Elles sont validées si l étudiant a obtenu au moins la moyenne. L UE de langue fait l objet d un contrôle terminal sous forme d une épreuve orale. L UE est validée si l étudiant a obtenu la moyenne. Les étudiants soumettent au responsable du diplôme un projet de stage professionnel en relation avec le multimédia avant le 1 er décembre. Ils y indiquent la personne qui accepte de les encadrer durant la période du stage. Ce stage fait l objet d un rapport donnant lieu à une soutenance. La soutenance a lieu en juin et/ou en septembre pour les étudiants à distance. L UE est validée si l étudiant a obtenu la moyenne. Le diplôme est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne générale d au moins de 10/20. Les notes obtenues dans toutes les UE affectées de leur coefficient se compensent. Tout étudiant est admis à poursuivre son année, quels que soient les résultats obtenus au contrôle continu de S3. Il n y a pas de session de rattrapage en septembre, sauf pour les étudiants de la formation à distance. Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation de l équipe pédagogique. Examen écrit Chaque enseignant qui prépare un sujet d examen écrit en détermine les modalités. Il peut notamment s agir d un QCM, de questions de cours, de petites études de cas semblables à celles réalisées en cours d année ou d une combinaison de ces différents types d exercices. Le grand oral Le grand oral se déroule en présentiel à la Faculté de Droit de Strasbourg en juin de chaque année. L étudiant a deux heures pour préparer en salle surveillée le sujet qu il a tiré au sort. Le sujet peut être un cas pratique, un sujet de réflexion, un commentaire de décision. L étudiant expose le résultat de sa recherche devant un jury de deux enseignants pendant vingt minutes au plus. Puis il est soumis à des questions pendant le temps restant, notamment sur des sujets d actualité. La durée totale de l oral est de 45 mn. Les rapports de recherche Une liste des thèmes des rapports de recherche, établie par les enseignants, sera transmise aux étudiants. Le choix du ou des sujets doit être validé par l enseignant qui aura accepté de diriger le travail. Le ou les sujets des rapports doivent être choisis avant une date déterminée en début d année universitaire. Le choix validé par l enseignant donne lieu à déclaration auprès de la coordinatrice (titre du sujet et désignation de l enseignant responsable). Le rapport concerne des sujets juridiques concrets et pratiques. En aucune façon, il ne s agit d un mémoire, ou d un travail de recherche uniquement théorique. 4/13

5 Le rapport de recherche est déposé auprès de la coordinatrice à une date fixée au début de l année scolaire et un exemplaire format numérique sera envoyé directement à l enseignant. Le non respect des délais sera pris en compte dans la notation. Deux rapports de rapports de recherche doivent être rédigés. Chaque rapport de recherche ne doit pas dépasser 12 pages de texte (sans les annexes, interligne 1.5, police Times 12). Le rapport de stage Le rapport de stage ne doit pas excéder 30 à 40 pages de texte. Il sera déposé au secrétariat à une date déterminée en début d année scolaire et un exemplaire format numérique sera envoyé directement à l enseignant. Le non respect des délais sera pris en compte dans la notation. Ce rapport est un tableau de bord du stage réalisé et doit relater une ou plusieurs tâches juridiques relatives à la propriété intellectuelle ou à l Internet accomplies au sein de l entreprise (description du problème, recherches effectuées, difficultés rencontrées, solutions trouvées ). La soutenance du rapport de stage se déroulera à la Faculté de Droit de Strasbourg (durée : 30 mn). A la note de rapport de stage est intégrée une note de contrôle continu correspondant aux interventions éventuelles écrites ou orales des étudiants pendant l année, ainsi qu une note d assiduité, la présence aux cours et aux séminaires étant obligatoires, sauf excuse justifiée auprès du responsable du master et du chargé de cours. 5/13

6 TYPE D EXAMENS EXAMENS ECRITS DROIT PRIVE DROIT PUBLIC Organisation des examens écrits et oraux : CONTENU - propriété littéraire et artistique - droit des marques - bases de données - noms de domaine - droit international privé - - Commerce électronique - Responsabilité civile - Contrats de l'internet - Droit d auteur - Droits de la personnalité - Droit à l image - Concurrence déloyale et parasitisme - Libertés publiques -E-administration -Droit des supports DOCUMENTS AUTORISES DURE E TOTA L POIN TS AUCUN 3H 20 AUCUN 2H 10 - Droit fiscal TIC -Informatique AUCUN 1H 20 ANGLAIS - Anglais du multimédia : contrôle continu 10 EXAMENS ORAUX GRAND ORAL Un sujet est tiré au sort par l étudiant ; le sujet peut être un cas pratique, un sujet de réflexion, un commentaire de décision. 20 mn : l étudiant expose le résultat de sa recherche sur le sujet devant un jury composé de 2 enseignants du Master. Révisions : les mêmes matières que pour l examen écrit (cours et sp inclus). 20 mn restantes : des questions vous seront posées sur des sujets d actualité, et/ou des parties de cours annexes (hors matières de l écrit). Ce peut être des questions d ordre technique et/ou le management, l économie des réseaux, l elearning, Révisions : actualité + tous les cours (y cours, notes personnelles, livres, revues un ordinateur (PC) avec connexion Internet, plateforme acolad, imprimante Durée de prépara tion 2 heures Durée de l oral 0h /13

7 RAPPORT DE STAGE + note de contrôle continu RESTITUTIONS RAPPORT DE STAGE RAPPORT(S) DE RECHERCHE TOTAL POINTS EXAMEN FACULTATIF compris ceux ne faisant pas partie du programme de révision des épreuves écrites) Evaluation du rapport de stage et de la soutenance + note de contrôle continu et note d assiduité Rapport de stage + annexes + ppt (facultatif) 0H30 20 Soutenance Note incluse dans la soutena nce Pas de soutenance 20 Pas de soutenance 20 TOEIC : encadrement et suivi par MME MARAGE Le TOEIC n a aucune incidence sur le MASTER FI /160 pts V. SPECIFICITES DE LA FORMATION A DISTANCE Disponibilité des étudiants : La présence lors des réunions synchrones tutorées est obligatoire, il sera tenu compte de l assiduité des étudiants notamment pour la note du grand oral. Toute absence aux réunions synchrones doit être signalée au préalable par mail aux personnes suivantes : - Enseignant tuteur/tutrice du séminaire concerné - Membres de l équipe - Coordinatrice La consultation du chat de l équipe ainsi que l espace «document» de l équipe permettent à l absente de visualiser les échanges qui ont eu lieu au cours de chaque réunion. Formation continue : Les réunions synchrones ont lieu une semaine sur deux, en soirée et le samedi. Le nombre de réunions synchrones est en moyenne de 4 tous les quinze jours (durée maximum d une réunion : 1h30). Un point sur les disponibilités de chacun sera effectué au cours de la journée d accueil à Strasbourg. Formation initiale : Les réunions synchrones ont lieu chaque semaine, en journée. Le nombre de réunions synchrones par semaine est en moyenne de 4 (durée maximum d une réunion : 1h30). Un point sur les disponibilités de chacun sera effectué au cours de la journée d accueil à Strasbourg. Participation et assiduité Une participation et une assiduité constante sont requises aux séminaires. Le travail en équipe implique une collaboration entre étudiants (échanges d information, des travaux réalisés) mais aussi une implication personnelle dans le travail demandé. i participation et assiduité font défaut chez un membre de l équipe, le travail de l ensemble de l équipe s en trouve déstabilisé. 7/13

8 Période de stage/dispense Les demandeurs d emploi, et étudiants en formation initiale doivent effectuer entreprise d'une durée de trois mois un stage en Les demandeurs d emploi et les apprenants en formation initiale doivent effectuer un stage en entreprise d'une durée de trois mois. Le stage doit comporter majoritairement des tâches liées au droit des technologies de l information et de la communication. Il incombe aux étudiants de rechercher une entreprise ou un cabinet d'accueil dès le début de l année. Toutefois, une liste des entreprises et cabinet d accueil des sessions précédentes sera mise à disposition des intéressés. Les personnes exerçant une activité professionnelle peuvent solliciter une demande de dispense de stage et de rapport de stage. Procédure : un courrier à l attention du Président de l URS de demande de dispense de stage accompagné de la copie du contrat de travail ou d une attestation de l employeur spécifiant une activité à temps plein seront à envoyer à la coordinatrice à une date déterminée. Pour les personnes qui ont obtenu la dispense, un mémoire est à réaliser. L étudiant contacte et propose un sujet à un enseignant qui le validera et dirigera son travail. Déroulement de la formation à distance : Configuration du matériel requis : PC avec navigateur internet explorer version 5.5 au minimum. Office méga de RAM Processeur p giga de disque 1 casque audio avec micro pour l anglais 1 webcam (conseillée) Une liaison RTC (modem téléphone) est déconseillée pour des raisons de confort de travail (lenteur de connexion, limitation de temps de connexion) ; une liaison ADSL ou cable est préconisée. Logiciels requis : word, excell, powerpoint La formation à distance ne peut se concevoir qu avec une connexion constante et opérationnelle 24H/24H. Il ne pourra être admis aucune excuse pour non remise des rapports, des mémoires ou des devoirs fondée sur des problèmes techniques, l étudiant prenant à sa charge ces problèmes et se chargeant à l avance en cas de difficultés de remplir ses obligations par tout autre moyen. Les séminaires : La formation à distance est constituée de séminaires spécifiques à chaque module. Le séminaire est composé comme suit : - d un cours en ligne, - de ressources (sites, contenus audiovisuels, logiciels, images, annales, méthodologie, corrigés études de cas..) - de situations-problèmes, plus communément appelées «études de cas», qui sont à travailler en petites équipes de 4 étudiants maximum, et résolues avec les tuteurs lors des réunions synchrones. Le séminaire comporte : - des réunions synchrones avec le tuteur et les membres de l équipe : ces réunions planifiées se déroulent par Internet, sur la plateforme d apprentissage. - des réunions synchrones entre les membres de l équipe, sans le tuteur : les étudiants ont aussi la possibilité de se réunir sur la plateforme, dans leur espace équipe ou dans «le foyer» sans le tuteur pour travailler ensemble quand ils en éprouvent le besoin. 8/13

9 - du travail «asynchrone» : dépôt, retrait, visualisation de documents, échanges de mails Mail : Le relevé des mails doit être quotidien. L Enseignant-Tuteur : Les séminaires et réunions synchrones (chat) sont encadrés et suivis par des enseignants tuteurs. Les équipes sont formées par le tuteur. La composition des équipes varie d un module à l autre et les étudiants n ont pas de droits acquis à fonctionner toujours avec les mêmes équipes. Plateforme d apprentissage ACOLAD : Pour avoir un aperçu du dispositif d apprentissage : Adresse de la plateforme : Le login et le mot de passe seront transmis une fois l inscription administrative effective. Seuls les étudiants inscrits administrativement ont accès à la plateforme d apprentissage. 9/13

10 Le contrôle continu et les examens : Le site du Master fait mention du règlement d examen. Examen écrit : Chaque enseignant qui prépare un sujet d examen écrit en détermine les modalités. Il peut notamment s agir d un QCM, de questions de cours, de petites études de cas semblables à celles réalisées en cours d année ou d une combinaison de ces différents types d exercices. Les enseignants sont invités à moduler leur notation en fonction de l assiduité des étudiants. Voir le détail des matières faisant l objet d un examen écrit dans le tableau ci-après. Le grand oral : Le grand oral se déroule en présentiel à la Faculté de Droit de Strasbourg. L étudiant a deux heures pour préparer en salle surveillée le sujet qu il a tiré au sort. Le sujet peut être un cas pratique, un sujet de réflexion, un commentaire de décision. L étudiant expose le résultat de sa recherche devant un jury de deux enseignants pendant vingt minutes au plus. Puis il est soumis à des questions pendant le temps restant, notamment sur des sujets d actualité. La durée totale de l oral est de 45 mn. Voir le détail des matières faisant l objet du grand oral dans le tableau ci-après. Le contrôle continu : Une note de contrôle continu (restitution des travaux au cours de l année universitaire, participation et assiduité aux chats) sera intégrée au rapport de stage ou au mémoire. Les examens écrits et oraux ont lieu à la Faculté de Droit de Strasbourg sur 2 jours consécutifs au mois de juin. Rapports de recherche Rapport de stage - Mémoire Rapports de recherche : Une liste des thèmes des rapports de recherche, établie par les enseignants, sera transmise aux étudiants. Le choix du ou des sujets doit être validé par l enseignant qui aura accepté de diriger le travail. Le ou les sujets des rapports doivent être choisis au plus tard à une date déterminée au début de l année universitaire. Le choix validé par l enseignant donne lieu à déclaration par mail auprès de la coordinatrice (titre du sujet et désignation de l enseignant responsable). Le rapport concerne des sujets juridiques concrets et pratiques. En aucune façon, il ne s agit d un mémoire, ou d un travail de recherche théorique. Le rapport de recherche sera déposé sur la plateforme et un exemplaire format numérique sera envoyé directement à l enseignant. Le non respect des délais sera pris en compte dans la notation pouvant conduire à une note égale à zéro. Deux rapports de rapports de recherche doivent être rédigés pour les étudiants en formation initiale. Chaque rapport de recherche ne doit pas dépasser 12 pages de texte (sans les annexes, interligne 1.5, police Times 12). Pour les étudiants en formation continue, un seul rapport de recherche est demandé. 10/13

11 Ce rapport de recherche ne doit pas dépasser 25 pages de texte (sans les annexes, interligne 1.5, police Times 12). Le rapport de stage : Le rapport de stage ne doit pas excéder 30 à 40 pages de texte. Il sera déposé sur la plateforme et un exemplaire format numérique sera envoyé directement à l enseignant, à une date déterminée au début de l année universitaire. Le non respect des délais sera pris en compte dans la notation. Il doit relater une ou plusieurs tâches juridiques relatives à la propriété intellectuelle ou à l Internet accomplies au sein de l entreprise (description du problème, recherches effectuées, difficultés rencontrées, solutions trouvées ). La soutenance du rapport de stage se déroulera à la Faculté de Droit de Strasbourg (durée : 30 mn). Le mémoire : Les apprenants ayant obtenu une dispense de stage et de la soutenance du rapport de stage ont un mémoire à réaliser d une quarantaine de pages sur un sujet transversal et pratique en matière de TIC. L étudiant contacte et propose un sujet à un enseignant qui le validera et dirigera son travail. La date de restitution est fixée en début d année universitaire 11/13

12 TYPE D EXAMENS EXAMENS ECRITS DROIT PRIVE DROIT PUBLIC Organisation des examens écrits et oraux : CONTENU - propriété littéraire et artistique - droit des marques - bases de données - noms de domaine - droit international privé - Commerce électronique - Responsabilité civile - Contrats de l'internet - Droit d auteur - Droits de la personnalité - Droit à l image - Concurrence déloyale et parasitisme - Libertés publiques E-administration Droit des supports - droit fiscal DOCUMENTS AUTORISES DURE E TOTA L POIN TS AUCUN 3H 20 AUCUN 2H00 10 TIC Informatique AUCUN 1H 20 ANGLAIS - anglais du multimédia : contrôle continu 10 EXAMENS ORAUX GRAND ORAL Un sujet est tiré au sort par l étudiant ; le sujet peut être un cas pratique, un sujet de réflexion, un commentaire de décision. 20 mn : l étudiant expose le résultat de sa recherche sur le sujet devant un jury composé de 2 enseignants du Master. Révisions : les mêmes matières que pour l examen écrit (cours et sp inclus). 20 mn restantes : des questions vous seront posées sur des sujets d actualité, et/ou des parties de cours annexes (hors matières de l écrit). Ce peut être des questions d ordre technique et/ou le management, l économie des réseaux, l elearning, Révisions : cours, notes personnelles, livres, revues un ordinateur (PC) avec connexion Internet, plateforme acolad, imprimante Durée de prépara tion 2 heures Durée de l oral 0h /13

13 RAPPORT DE STAGE + note de contrôle continu RESTITUTIONS RAPPORT DE STAGE RAPPORT(S) DE RECHERCHE MEMOIRE + note de contrôle continu TOTAL POINTS EXAMEN FACULTATIF actualité + tous les cours (y compris ceux ne faisant pas partie du programme de révision des épreuves écrites) Evaluation du rapport de stage et de la soutenance + note de contrôle continu et note d assiduité Rapport de stage + annexes + ppt (facultatif) 0H30 20 Soutenance Note incluse dans la soutena nce Pas de soutenance 20 Pas de soutenance 20 TOEIC : encadrement et suivi par MME MARAGE Le TOEIC n a aucune incidence sur le MASTER FC /140 pts FI /160 pts 13/13