I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

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1 Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE, de l AISNE et de la SOMME Monsieur le Directeur du CRDP Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 13/015 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef de bureau DPAE 3 Gestion des personnels administratifs Téléphone : Fax : Mél : 20, boulevard d Alsace-Lorraine Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Mesdames et messieurs les chefs de division Objet : Gestion des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) Année scolaire 2012/2013. Dans le cadre de la poursuite du processus d harmonisation de la gestion collective des personnels ITRF, administratifs, sociaux et de santé, j ai l honneur d appeler votre attention sur les opérations de gestion ci-dessous relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation : I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : 1. Les critères de proposition : Le statut général de la fonction publique prévoit que les deux critères réglementaires à prendre en compte pour l établissement des listes d aptitude et des tableaux d avancement, sont : - la valeur professionnelle des agents exprimée dans le cadre de leur évaluation, - la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle (RAEP) qui conduit à tenir compte de la densité et de la richesse du parcours professionnel des agents. Je vous rappelle que pour arrêter vos propositions, l établissement des listes d aptitude (LA) conduit à examiner les dossiers des agents ayant fait acte de candidature, alors que celui des tableaux d avancement (TA) nécessite l examen de la situation de l ensemble des agents promouvables. 2. Les conditions de promouvabilité : Les conditions de promouvabilité pour chaque corps et grade sont précisées dans les annexes VI-1 (Liste d aptitude), VI-2 (Tableau d avancement) et VI-3. a) LES LISTES D APTITUDE : circulaire gestion ITRF 2013 Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) du printemps examineront les propositions de listes d aptitude 2013 pour les corps des catégories A (ingénieurs de recherche, ingénieurs d études, assistants ingénieurs) et B (techniciens de recherche et de formation).

2 L ancienneté de service requise s apprécie au 1 er janvier Je vous rappelle que les agents en position de détachement dans un corps ITRF ne peuvent prétendre à l inscription sur la liste d aptitude au corps supérieur. 2/3 b) LES TABLEAUX D AVANCEMENT : Les commissions administratives paritaires (CAPN) de l automne examineront les propositions de tableaux d avancement 2013 pour les corps précités et pour les grades suivants : ingénieur de recherche de 1 ère classe, ingénieur d études hors classe, ingénieur d études de 1 ère classe, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, technicien de recherche et de formation de classe supérieure. La commission académique (CAPA) examinera les propositions de tableaux d avancement 2013 pour les 3 grades du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF). 3. Les documents à transmettre : a) Le dossier de proposition des agents : annexe VII-1 (LA), annexe VII-2 (TA), annexe VII-3 (Rapport d activité de l agent) Fiche individuelle de proposition Le rapport d activité doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise. Il devra être accompagné d un organigramme qui permet d identifier clairement la place de l agent dans le service et revêtir la signature de l agent et celle de l autorité hiérarchique compétente. annexe VII-4 (Le rapport d aptitude professionnelle qui doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique compétente). b) La liste récapitulative par corps (cf. annexe VIII). Les dossiers de liste d aptitude doivent être transmis au Rectorat / bureau DPAE 3, au plus tard le 7 février Les dossiers de tableaux d avancement doivent m être transmis (bureau DPAE 3) au plus tard le 17 mai II / EVALUATION TITULARISATION (annexe IX) : La procédure d évaluation des personnels ITRF s effectue dorénavant selon les dispositions prévues par l article 35 de la loi du 3 août 2009 et par le décret n du 28 juillet 2010 relatif aux conditions préalables de l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat. Ainsi, tous les personnels ITRF (fonctionnaires) bénéficieront de l entretien professionnel annuel à la fin de l année scolaire et universitaire circulaire gestion ITRF 2013

3 Un arrêté et une circulaire préciseront prochainement les modalités d application de cette mesure. 3/3 La titularisation des stagiaires est un acte qui engage l administration. Un suivi attentif de l agent et, le cas échéant, l établissement d un rapport à mi-parcours permettent de déceler les difficultés et d éviter dans certains cas un renouvellement de stage ou un refus définitif de titularisation. Il est impératif que l agent ait connaissance du rapport de fin de stage établi à son sujet. Vous voudrez bien assurer la diffusion de cette circulaire et des pièces annexes aux agents de votre service concernés par ces opérations. Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général de l académie Grégory CHEVILLON circulaire gestion ITRF 2013

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8 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DGRH C2-2 LISTE D APTITUDE AUX CORPS ITRF DE CATEGORIES A ET B Fiche individuelle de proposition ANNEXE VII-1 Proposition d inscription au corps de : ACADEMIE : ETABLISSEMENT : Code RNE : Rang de classement dans l ordre des propositions /. Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date de naissance : Situation administrative (1) : Branche d activité professionnelle (BAP) (2): SERVICES PUBLICS CATEGORIE CORPS GRADES ECHELON SITUATION AU 1 er janvier 2013 ANCIENNETE CUMULEE AU 1 er janvier 2013 (3) - modalités d accès au corps actuel (4) LA Concours Intégration Titres et diplômes (avec année d obtention) : (1) préciser activité, congé parental, CLM (congé longue maladie), CLD (congé longue durée), MTT (mi-temps thérapeutique), CPA (cessation progressive d activité). Les agents en position de détachement dans un corps ITRF ne peuvent prétendre à l inscription sur LA. (2) corps d accueil (3) l ancienneté s apprécie uniquement au 1 er janvier de l année. (4) cocher la case.

9 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DGRH C2-2 ANNEXE VII-2 TABLEAU D AVANCEMENT : Fiche individuelle de proposition Proposition d inscription au grade de : ACADEMIE : ETABLISSEMENT : Code RNE : Rang de classement dans l ordre des propositions /. Nom patronymique : Nom d usage : Prénom : Date de naissance : Situation administrative (1) : Branche d activité professionnelle (BAP) : SERVICES PUBLICS CATEGORIE CORPS GRADE ECHELON SITUATION AU 1 er janvier 2013 ANCIENNETE CUMULEE AU 31 décembre 2013(2) modalités d accès au grade actuel (3) TA EX PRO Concours/Intégration Titres et diplômes (avec année d obtention) : (1) préciser activité, congé parental, CLM (congé longue maladie), CLD (congé longue durée), MTT (mi-temps thérapeutique), CPA (cessation progressive d activité). Les agents en position de détachement entrant ou sortant peuvent prétendre à l inscription sur le TA. (2) l ancienneté s apprécie entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l année. (3) cocher la case

10 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DGRH C2-2 Annexe VII-bis EMPLOIS SUCCESSIFS DEPUIS LA NOMINATION DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONCTIONS ETABLISSEMENT UNITE - SERVICE DUREE DU AU ETAT DES SERVICES CORPS - CATEGORIES POSITIONS DUREE ANCIENNETE TOTALE DU AU TOTAL GENERAL

11 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DGRH C2-2 Annexe VII-3 RAPPORT D ACTIVITE L agent rédige lui-même son rapport d activité (1 à 2 pages) concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps. Ce rapport devra impérativement être accompagné d un organigramme. Signature de l agent : Fait à, le : Signature du Président, du Directeur ou du Recteur : Date :

12 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - DGRH C2-2 - ANNEXE VII-4 RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Le rapport d aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants : - Appréciation sur le parcours professionnel de l agent : - Appréciation sur les activités actuelles de l agent et l étendue de ses missions et de ses responsabilités : - Appréciation de la contribution de l agent à l activité du service, du laboratoire ou toute autre structure : - Appréciation sur l aptitude de l agent : capacités d adaptation à l environnement, capacité au dialogue avec les partenaires : Vu et pris connaissance le : Signature de l agent : Signature du Président, du Directeur ou du Recteur : Date :

13 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - DGRH C2-2 - ANNEXE VIII LISTE RECAPITULATIVE DES PROPOSITIONS DE L ETABLISSEMENT ( une liste par corps ou grade) ACADEMIE : ETABLISSEMENT : LISTE DES AGENTS CLASSES POUR L ACCES AU CORPS/ GRADE DE : NOM PATRONYMIQUE NOM D USAGE PRENOM RANG DE CLASSEMENT BAP Date et signature du Président de l université, du Directeur de l établissement ou du Recteur NB : VEUILLEZ MENTIONNER LA BAP DES AGENTS EN REGARD DE LEUR NOM ET NE PAS FAIRE FIGURER D AGENTS EX AEQUO.

14 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - DGRH C2-2 - ANNEXE IX RAPPORT DE FIN DE STAGE ETABLISSEMENT : NOM PATRONYMIQUE DU FONCTIONNAIRE : NOM D USAGE : PRENOM : CORPS : MODALITE DE SERVICE : TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL, QUOTITE : DATE DE DEBUT DU STAGE : DATE DE FIN DE STAGE : M Propose, au vu de la période de stage considéré, la titularisation de l agent. Propose le renouvellement de stage (joindre rapport final, organigramme, fiche de poste, PV détaillé de CPE) Propose la fin de fonctions de l agent (joindre rapport final, organigramme, fiche de poste, PV détaillé de CPE) Congés de maladie : Néant Etat des congés à détailler NB : Si des congés maladie sont intervenus entre la date de signature du rapport et la date prévue de titularisation, faire parvenir le détail au bureau DGRH C2-2. Date et signature du Président de l université, du Directeur de l établissement ou du Recteur

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