MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges REGLEMENT INTERIEUR. Dispositions générales

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1 MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales Article 1 : La Médiathèque Intercommunale, gérée par la Communauté de Communes de la Porte des Hautes- Vosges, est un service public placé sous la responsabilité du Président, chargé de veiller à l application du présent règlement. La Médiathèque Intercommunale comprend un site central à Remiremont et cinq sites de proximité sur les communes de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord, et Vecoux. La Médiathèque Intercommunale est ouverte à tous et contribue à l information et à l éducation culturelle permanente de toute la population. Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches et les conseiller pour utiliser au mieux les services et les ressources offerts dans le réseau. Accès à la Médiathèque intercommunale Article 2 : L accès à la Médiathèque Intercommunale et la consultation sur place sont libres. Les horaires d ouverture des différents sites de la Médiathèque sont affichés à l entrée de chaque établissement. Ceux-ci figurent en annexe A du présent document. Les enfants de moins de 6 ans doivent être obligatoirement accompagnés d un adulte. La présence et le comportement des mineurs, même s ils ne sont pas accompagnés, demeurent sous l entière responsabilité des parents ou représentants légaux. Le personnel est tenu d intervenir et de signaler tout problème de comportement aux parents si leur enfant crée une gêne pour les autres usagers ou lorsqu il met sa sécurité en danger. De plus, le personnel ne saurait être tenu responsable en cas d accident. Les usagers sont tenus de respecter le calme et la tranquillité à l intérieur des locaux. Ils sont responsables de leurs effets personnels. La responsabilité de l établissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol.

2 Conditions d adhésion Article 3 : L'adhésion est préalable à tout emprunt et permet l'accès à l ensemble des services, moyennant l acquittement d une cotisation annuelle. Pour s abonner ou renouveler son abonnement l usager doit justifier son identité et son adresse, en présentant une pièce d identité (carte d identité, passeport, carte de séjour) et un justificatif de domicile de son choix datant de moins de 3 mois (facture de gaz, d électricité, d eau, de téléphone, facture de loyer ou attestation d hébergement). Il lui est possible de s inscrire ou de se réinscrire dans n importe quel site du réseau. L usager est porteur d une carte nominative valable un an à compter de la date de délivrance. Cette carte lui donne accès à l ensemble du réseau. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. Les conditions et le montant de l abonnement sont fixés par délibération du Conseil Communautaire (voir Annexe B : tarifs d abonnement, des services divers et modalités de prêt). Article 4 : Les personnes mineures doivent faire signer au préalable le formulaire d inscription par leurs parents ou leurs tuteurs légaux Article 5 : Tout changement d adresse ou de situation doit être signalé en présentant un justificatif attestant ce changement. Article 6 : Toute perte ou vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé. Faute d une déclaration de perte, tout emprunt frauduleux par un tiers sera à la charge du titulaire de la carte volée ou perdue. Le remplacement d une carte perdue, volée ou détériorée est payant (le montant est défini dans l annexe B). Modalités d emprunt et de retour des documents Article 7: Le prêt à domicile n est consenti qu aux usagers inscrits et à jour de leur cotisation. La carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt, ainsi que pour l accès aux services du cyberespace. Le nombre de documents et la durée de prêt sont précisés dans l annexe B. Les opérations de prêt sont interrompues 5 minutes avant la fermeture de la médiathèque. Article 8 : Tout document peut faire l objet d une réservation, limitée à trois par usager inscrit. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d attribution du document. Le document réservé est conservé 10 jours francs à l intention de l usager qui est prévenu par courriel, téléphone ou courrier papier. Article 9 : Le prêt à domicile des documents, à l exception des DVD cinéma, peut être prolongé, une seule fois, avant l échéance du prêt, et à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager. La prolongation de prêt, dont le détail est précisé en annexe B peut se faire sur place, par téléphone ou par courriel.

3 Article 10 : Le prêt des documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l emprunteur, ou si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux. Le personnel du réseau n est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et, le cas échéant, de limiter ce choix. Les DVD faisant l objet d une interdiction légale, sont accessibles aux usagers dont l âge est conforme en matière de diffusion. Les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique des documents sonores et audiovisuels sont formellement interdites. La Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges décline toute responsabilité en cas d infraction à ces règles. Article 11: L usager est responsable de tous les documents empruntés sur sa carte. En cas de perte ou de détérioration d un document, l emprunteur doit en assurer son remboursement (cf annexe B). L usager doit restituer le document dans son intégralité d origine, boîtier et matériel d accompagnement compris. Article 12: L'accès des groupes à la médiathèque est possible sur rendez-vous selon un planning établi par les bibliothécaires. Un abonnement "Collectivité" permet d emprunter des documents uniquement dans le cadre professionnel. Le tarif de l'abonnement et les conditions d'emprunt sont précisés en annexe B. Article 13: Le retour des documents peut s effectuer sur chacun des sites du réseau. Article 14 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Communauté de Communes prendra toutes dispositions utiles pour en assurer le retour. (cf annexe B) La carte de lecteur sera bloquée jusqu à restitution ou remboursement des documents, Les documents non restitués après 3 relances seront réclamés par toute voie de droit. Consultation sur place Article 15 : La majeure partie des documents du réseau peut être empruntée. Certains documents sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place. Il s agit : des usuels (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence) des quotidiens et derniers numéros de chaque revue de certaines séries de mangas réservées à la lecture sur place. des consoles de jeu vidéo portables (annexe D) Article 16 : L écoute d un document sonore ou audiovisuel se fait à l aide d un casque. La carte de lecteur ou une pièce d identité sera alors demandée par les bibliothécaires en échange du casque aux banques de renseignements. La médiathèque ne propose que les films avec les droits de consultation sur place et tout public. En cas de forte affluence, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter la durée de l écoute des documents et l accès aux équipements.

4 Accès aux Cyber-espaces Article 17 : L utilisation des Cyber-espaces est soumise au respect des conditions définies en annexe C. Celleci doit être au préalable signée et approuvée par l utilisateur. Modalités d utilisation du wifi public Article 18 : Tous les usagers à partir de 11 ans peuvent bénéficier de l accès gratuit et illimité au wifi public de la Médiathèque, dans le bâtiment «Maxonrupt», à Remiremont. Les abonnés ont accès au wifi via leurs identifiants habituels (numéro de carte et mot de passe, renseignés lors de leur inscription à la Médiathèque). Les usagers non abonnés doivent demander leurs identifiants auprès des agents d accueil dans chaque espace de la Médiathèque. Ces identifiants sont valables une année, de date à date. Recommandations et interdictions Article 19 : Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Les usagers ne doivent pas apposer de marques sur les documents, même au crayon, ni corner ou dégrader les documents. Ils ne doivent en aucun cas réparer, même de façon minime, un document détérioré. Toute détérioration ou problème de lecture d un document multi média doit être signalé aux bibliothécaires au moment du retour. Les supports numériques doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document. Article 20 : En cas de détérioration des documents, l usager se voit appliquer l article 11 du présent règlement. S il persiste dans cette pratique, il peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Article 21 : Les photocopies et impressions sont effectuées soit par les usagers, soit par le personnel. Elles sont payantes (voir annexe B). Elles doivent être réservées à un usage strictement privé. La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable d un usage contrevenant à la législation en vigueur. Article 22 : Les usagers sont tenus de respecter le personnel et les autres usagers. Ils doivent également respecter le calme et la tranquillité à l intérieur des locaux. Ils s engagent à appliquer les règles suivantes dans les locaux de la médiathèque : Ne pas fumer, Ne pas manger ni boire, Ne pas pénétrer en rollers, trottinette, bicyclette Ne pas introduire de produits dangereux ou illicites Ne pas introduire d animaux, même tenu en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes, Ne pas parler à voix haute, ne pas créer de nuisances sonores (par un appareil d écoute individuel ou autre) pouvant gêner les autres usagers, Ne pas utiliser de téléphone portable, Respecter la neutralité de l établissement. Toute propagande est interdite dans l enceinte de la médiathèque. L affichage et le dépôt de prospectus sont soumis à l autorisation des bibliothécaires. Respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages.

5 Article 23 : Les dons ou legs d'organismes ou de particuliers ne seront acceptés que s'ils correspondent à la cohérence générale de la politique d'acquisition de la médiathèque. Seuls les documents en parfait état seront réceptionnés. Les bibliothécaires se réservent le droit de transmettre les documents cédés vers d'autres établissements ou associations, à but non lucratif, dont le fonds est mieux adapté. Les donateurs devront remplir et signer un formulaire de dons, disponible à l accueil, précisant les titres des ouvrages donnés. Application du règlement Article 24: Tout usager, inscrit ou non, pénétrant dans un des locaux du réseau ou faisant appel à ses services, s engage à se conformer au présent règlement. Article 25 : Les infractions aux dispositions ci-dessus énoncées ou tout manque de respect caractérisé à l encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, l exclusion du bénéfice des services proposés, voire l interdiction d accéder aux locaux de la Médiathèque intercommunale. Article 26 : Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la directrice, de l application du présent règlement. Article 27 : Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire du présent règlement est disponible aux banques d accueil de la médiathèque. Il est consultable sur le site internet du réseau. Il est affiché en permanence dans les locaux à l usage du public. Annexe A : Horaires d ouverture de la Médiathèque de la Communauté de communes de la Porte des Hautes- Vosges Annexe B : Tarifs d abonnement, tarifs divers (photocopies, impressions, remplacement d une carte perdue ) et modalités de prêt Annexe C : Charte des Cyber-espaces Annexe D : Prêt des consoles de jeu vidéo portables et tablettes tactiles Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges le 4 Novembre Le Président de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges

6 ANNEXE A MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES HORAIRES D OUVERTURE Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dommartin 14h 18h 10h 12h Eloyes 16h 18h 16h 18h 14h 17h Remiremont 10h 18h 10h 12h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 10h 12h 14h 17h St-Etienne 10h 12h 14h 18h 10h 12h St-Nabord 16h 18h 14h 18h 16h 18h Vecoux 14h 18h 10h 12h HORAIRES D ETE MOIS DE JUILLET - AOUT Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dommartin 10h 12h Eloyes 16h 18h Remiremont 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 17h St-Etienne St-Nabord 10h 12h 14h 18h Vecoux 10h 12h

7 ANNEXE B MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES MODALITES D EMPRUNT ET DE RETOUR DES DOCUMENTS Carte d abonnement annuelle, valable sur tous les sites de la Médiathèque Intercommunale, permettant : pour les détenteurs de la carte individuelle et carte pass d emprunter 10 documents avec la restriction suivante pour les documents numériques : 2 DVD cinéma 2 DVD musicaux 2 CDROM/DVDROM 1 jeu vidéo pour console 3 CD audio 3 CD non musicaux 3 livres CD non musicaux 3 livres CD audio pour les détenteurs de la carte collectivité d emprunter 50 documents avec la restriction suivante pour les documents numériques : 3 CD audio 3 CD musicaux 3 livres CD non musicaux 3 livres CD audio pour une durée de 3 semaines Prolongation de la durée du prêt : limité à 21 jours (excepté les cartes pass). Pas de prolongation pour les DVD cinéma. Retard, dégradation, perte : suspension de prêt jusqu à restitution ou remboursement des documents. d effectuer des demandes de prêt entre bibliothèques frais d envoi et de retour selon le tarif en vigueur, à la charge du demandeur. de bénéficier des ateliers du cyber espace de bénéficier de l accès internet (postes publics) limité à 1 heure par jour modalités particulières pour 1 heure de connexion supplémentaire ou pour 1 heure de connexion sans abonnement : forfait 1 h = 1

8 TARIF DES ABONNEMENTS ANNUELS 0-14 ans ans inclus 26 ans Et + Collectivités : Groupes Classes Association Carte Pass valable un mois Territoire communautaire Hors territoire communautaire 5,45 10,90 21,80 21,80 10,90 21,80 43,60 43,60 5,00 Et caution de 50 en cas de prêt TARIFS COPIES Photocopies Format A4 0,20 Photocopies Format A3 0,40 Impressions A4 noir et blanc 0,20 Impressions A4 couleur 0,40 CONNEXION INTERNET (postes publics) 1 H de connexion supplémentaire pour les abonnés 1 1 H de connexion sans abonnement 1 PENALITES Perte de Carte d abonnement 2 Retard documents Prêt bloqué à partir du 2 ème rappel Mise en recouvrement 3 mois après la date limite de retour Perte ou dégradation des documents : - Livres, revues ou CD : remboursement au prix public - DVD, CDRoms, DVDRoms, jeux vidéo, consoles et tablettes acquis depuis un an et moins : remboursement selon leur valeur d achat, droit de prêt compris - DVD, CDRoms, DVDRoms, jeux vidéo, consoles et tablettes acquis depuis plus d un an : remboursement au prix public DIVERS Demande de prêt entre bibliothèques : Frais d envoi et de retour selon le tarif en vigueur, à la charge du demandeur.

9 ANNEXE C MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES CHARTE DES CYBER ESPACES 1 DROIT D ACCES 1-1) Tout abonné bénéficie d une heure d accès gratuit à Internet par jour. Ce droit est une offre individuelle réservée au seul titulaire de l abonnement : l usager qui ne souhaite pas l utiliser ne peut en faire bénéficier une tierce personne. La connexion est possible à partir du moment où l usager a présenté sa carte à l agent d accueil du cyber espace. 1-2) Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés par un adulte pour la consultation d internet. 1-3) La Médiathèque se réserve le droit de restreindre l accès au cyber-espace de Maxonrupt pendant certaines plages horaires, réservées aux ateliers d initiation aux outils multimédia, signalées par affichage et sur le portail de la médiathèque, ou dans le cadre d animations spécifiques exceptionnelles. 2 CONDITIONS D UTILISATION 2-1) Cadre légal La consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent, pornographique, incitant à la discrimination et à la haine raciale est strictement interdite. L utilisateur s engage à respecter le droit d auteur conformément aux règles du Code de la propriété intellectuelle. Le téléchargement et la copie d œuvres protégées (films, musiques, logiciels) sont assimilables à des actes de piratage et à ce titre strictement interdits. Tout usage non conforme aux lois en vigueur peut entraîner la suspension voire la suppression du droit d accès à la Médiathèque. Un registre informatique stockant les adresses de sites Internet visités et leur heure précise de consultation pourra être transmis le cas échéant aux autorités compétentes. 2-2) Matériel L utilisateur s engage à signaler au personnel toute anomalie de fonctionnement et à ne pas tenter d y remédier lui-même. Toute détérioration matérielle pourra entraîner une facturation d un montant correspondant au coût de la réparation ou du remplacement de l objet abîmé.

10 2-3) Utilisation des logiciels et téléchargement L utilisateur n est pas autorisé à installer des logiciels personnels. Les tentatives de manipulations visant à quitter l interface sécurisée du réseau informatique de la Médiathèque ou tout acte malveillant susceptible de nuire au bon fonctionnement des logiciels mis à disposition du public pourront faire l objet d une suspension du droit d accès aux ordinateurs, et de poursuites pénales. Le téléchargement d un fichier et son transfert sur un support de stockage appartenant à l usager ne sont possibles qu après accord du personnel, sous réserve que son contenu soit conforme aux règles énoncées dans la présente charte. La Médiathèque décline toute responsabilité en cas de détérioration de matériel appartenant à l usager. 2-4) Restrictions liées à l utilisation d Internet et qualité du service Outre les sites évoqués dans l article relatif au cadre légal d utilisation, la Médiathèque n autorise pas la consultation des sites de dialogue en direct (chat) ni de jeux en ligne. La Médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable des perturbations techniques liées à une défaillance des réseaux informatiques extérieures ou téléphoniques. Elle ne peut pas non plus garantir la qualité et l exactitude ou non des informations trouvées sur Internet. Il appartient à l usager de vérifier la source des renseignements et l identité de l auteur du site qui les fournit. 2-5) Impressions Le tarif par page est fixé par délibération du Conseil Communautaire et visiblement affiché à l attention du public. Toute impression, même due à une erreur de manipulation, sera facturée à l usager. 2-6) Consultation de cédéroms et dévédéroms Des cédéroms et dévédéroms documentaires, de loisirs, d auto-formation aux langues et à l informatique, de jeux éducatifs sont à la disposition des usagers. Leur utilisation implique le sens de l autonomie, le personnel ne pouvant assurer une assistance individuelle prolongée en cas d affluence, en dehors des horaires réservés aux ateliers d initiation. La consultation de CD appartenant à l usager n est pas permise.

11 ANNEXE D MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES CONDITIONS DE PRET DES CONSOLES DE JEU VIDEO PORTABLES ET DES TABLETTES TACTILES 1 CONSOLES DE JEU VIDEO 1-1) L utilisation des consoles de jeu vidéo est réservée aux abonnés à la médiathèque âgés de plus de 6 ans, ayant lu et accepté la présente charte (ou leurs responsables légaux pour les personnes mineures). Les usagers âgés de moins de 18 ans doivent fournir une autorisation parentale 1-2) Les consoles de jeu vidéo ne peuvent être utilisées que dans l enceinte de la médiathèque, le prêt à domicile étant exclu. 1-3) Le choix d un jeu par l usager est soumis aux restrictions d âge indiquées par le PEGI. Seul le personnel de la médiathèque est habilité à insérer la cartouche ou le disque de jeu dans la console. 1-4) La durée maximale de prêt sur place d une console est fixée à 1 heure, renouvelable une fois si l appareil n est pas réservé par un autre usager. 1-5) Il ne peut être choisi qu une seule console et qu un seul jeu par session de prêt, sans possibilité d en changer en cours de consultation. 1-6) L emprunteur s engage à informer immédiatement le personnel de tout dysfonctionnement constaté et à ne rien entreprendre lui-même pour y remédier. 1-7) Les usagers ne sont pas autorisés à utiliser leurs jeux vidéo personnels avec les consoles de la médiathèque ; en revanche, ils peuvent consulter sur place les titres proposés par la médiathèque avec leur propre console de jeu (Nintendo DS, DSI, 3DS, Sony PSP ou PS Vita), sous réserve d être abonnés à la médiathèque et d avoir accepté les conditions de la présente charte. 1-8) L emprunteur s engage à jouer silencieusement et à proscrire tout comportement excessif ; l usage d écouteurs est obligatoire. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d annuler le prêt s il est source de nuisances pour les autres usagers. 1-9) L utilisation des dragonnes (lanières à enfiler autour du poignet) est obligatoire pour les consoles qui en sont pourvues. 1-10) Les usagers peuvent sauvegarder leurs parties sous réserve de place disponible dans la mémoire de l appareil. La médiathèque n accepte aucune réclamation quant à la perte accidentelle ou non de données sauvegardées 2 TABLETTES TACTILES 2-1) L emprunt des tablettes numériques est réservé aux abonnés à la médiathèque âgés de plus de 18 ans, ayant pris connaissance et accepté la présente charte.

12 2-2) Une tablette peut être empruntée en tant que document, selon les conditions de prêt décrites dans l annexe B du présent règlement, à l exception de la possibilité de renouveler le prêt. 2-3) L emprunteur s engage à utiliser l appareil qui lui est confié en respectant les recommandations suivantes : - lire la documentation fournie - utiliser la tablette dans un environnement propre - ne pas utiliser d autre objet sur l écran que le stylet fourni - éviter tout contact de l appareil avec l eau ou la nourriture - manier la tablette avec précaution 2-4) Il est formellement interdit à l emprunteur de démonter l appareil ou d y apporter une quelconque modification matérielle. Les procédures logicielles visant à déverrouiller les limitations imposées par le fabriquant («jailbreak», «rootage») sont également proscrites. 2-5) L emprunteur est libre d installer sur la tablette de nouvelles applications, sous réserve qu elles ne contreviennent pas à l article 2-4 de la présente charte. Il est seul responsable devant la loi de l usage qu il aura eu chez lui de l appareil. 2-6) Après chaque prêt, le personnel de la médiathèque opère une réinitialisation de l appareil qui efface toutes les informations stockées par le dernier emprunteur, qui accepte de fait la suppression de ces données. 3 CONDITIONS COMMUNES AUX DEUX TYPES D APPAREILS 3-1) Les collectivités n ont pas accès à ce type de prêt. 3-2) L emprunteur (ou son responsable légal s il est mineur) est seul responsable du matériel qui lui est prêté : en cas de perte ou de détérioration d une console (ainsi que jeux et accessoires) ou d une tablette, il s engage à rembourser l objet au prix de sa valeur marchande. 3-2) L usager emprunte et rend l appareil au cyber-espace uniquement. Il s engage à le restituer dans le délai imposé. Le personnel de la médiathèque procèdera systématiquement à la vérification de l état de l objet rendu en présence de l emprunteur. 3-2) Le non-respect par l usager des règles énoncées dans la présente charte l expose à l interdiction provisoire ou définitive de ce type de prêt.