I - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DU CONSEIL GENERAL

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1 Acteur majeur du développement durable en Martinique le Conseil Général s est engagé dans une démarche environnementale volontariste de production d énergie électrique propre. I - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DU CONSEIL GENERAL Deux importantes centrales de production d électricité solaire ont été réalisées par le Conseil Général sur les toitures de deux bâtiments départementaux. Les travaux d installation des panneaux solaires d une troisième centrale sont en cours. AU STADE LOUIS ACHILLE La collectivité départementale a réalisé sa première centrale de production d énergie photovoltaïque sur la toiture du gymnase du Stade Louis Achille. Elle a été mise en service en juin kwh ont été produits en six mois et la vente de cette énergie à EDF a généré une recette de HT pour le Département. Pour mémoire, les éléments caractérisant l installation photovoltaïque réalisée par le Département sur le gymnase du Stade Louis Achille : m² de panneaux Puissance : 138 kwcrète Co2 évité : 130 tonnes/an Production : kwh/an soit la consommation moyenne annuelle de 50 foyers martiniquais Coût total : HT Recettes liées à la vente d électricité : /an Cofinancement ADEME de 11% Temps de retour sur investissement environ 10 ans, compte tenu de la subvention ADEME. Recettes garanties jusqu à la 20ème année (hors actualisation) : au total (recettes de la revente). Durée de vie de ces installations : entre 30 et 40 ans.

2 AU COLLEGE ROBERT III Cette centrale photovoltaïque a été réalisée par le Département en m² de panneaux photovoltaïques. Puissance crête : 117 kwc CO2 évité : 110 tonnes/an Coût de l installation : HT Productible attendu : kwh/an. Recette annuelle brute estimée à Cofinancement Europe - Etat de 33% au total sur les travaux du collège. Temps de retour estimé à 9 ans, compte tenu du cofinancement obtenu pour le collège. Le raccordement au réseau EDF est prévu fin A L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE VIVE 572 m² de panneaux solaires en cours d installation. Fin des travaux prévue premier semestre 2009 Puissance : 71 kwc. Production estimée à kwh/an soit la consommation annuelle de 23 foyers Coût HT. Co2 évité : 60 tonnes /an. Recettes : /an.

3 ESTIMATION M 2 DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES En extrapolant les éléments précédents, ci-dessous, principales données pour m² de panneaux photovoltaïques mis en place par le Département : kwh/an, consommation moyenne annuelle de foyers martiniquais. Co2 évité : tonnes/an Investissement total : 80 M HT. Cofinancement possible Europe. Recettes liées à la vente d électricité à EDF (hors actualisation) : 7,2 M /an soit 144 M au total sur 20 ans. Les tarifs actuels d achat ne sont garantis que sur 20 ans. Prix de rachat du kwh en 2008 = 0,41 La réalisation de centrales photovoltaïques par le Département représente un investissement élevé. La Collectivité Départementale dispose d un parc immobilier important, difficile à valoriser seul et rapidement au plan énergétique. De plus, limité du point de vue juridique, il ne peut revendre à EDF l énergie électrique produite que par le biais d un intermédiaire privé. Une procédure contraignante à laquelle les opérateurs privés ne sont pas soumis. Ces derniers bénéficient par ailleurs d une défiscalisation à des taux avantageux. Compte tenu de ces difficultés, le Département s est également engagé dans la mise à disposition de toitures pour la réalisation de centrales photovoltaïques par des tiers.

4 II - LOCATION DE TOITURESPOUR LA REALISATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES TOITURES DU COLLEGE JACQUELINE JULIUS La mise à disposition des toitures du collège Jacqueline Julius en vue de l installation de panneaux photovoltaïques est basée sur le principe d une autorisation du domaine public consenti à titre précaire et révocable (AOT). Contrat de 20 ans (possibilité de récupérer l équipement pour l euro symbolique après contrat). Surface de panneaux : m². Puissance : 185 Kwcrète. Production : kwh/an soit la consommation annuelle de 67 foyers. Vente à EDF de la totalité du courant produit. Co2 évité : 174 tonnes/an. Investissement nul pour le Département (sauf cas particulier de raccordement au réseau). Recettes : redevance de /an pendant 14 ans, correspondant à la location de toiture, puis redevance correspondant au partage de la recette liée à la vente du courant nette des coûts d exploitation soit /an environ pendant 6 ans pour le Conseil Général /an = 6,6 /m² par an pour la location durant 14 ans. Bilan financier à la 20 ème année : Signature de la convention avec l entreprise Ténésol par le Président du Conseil Général le 18 juin Raccordement EDF estimé à juillet Recettes versées au Département à partir de la fin de la première année de fonctionnement, soit juillet A titre de comparaison, deux exemples de locations de toitures en métropole : Bâtiment agricole, m² de panneaux photovoltaïques : /an soit 1 /m² par an. Bâtiment de bureaux dans l Hérault, 700 m² de panneaux photovoltaïques, loyer de /an sur 20 ans soit 2,9 /m² par an.

5 La différence avec les 6, 6 /m² par an pour la location des toitures du collège de Godissard s explique par une productivité plus élevée des panneaux photovoltaïques en Martinique et un tarif de rachat de l électricité plus favorable dans les DOM. Le tarif DOM est actuellement de 0,41 /kwh. MISE A DISPOSITION DES TOITURES DE 70 SITES DEPARTEMENTAUX Accord de principe de la Commission Permanente du 03 janvier 2008 pour la location des toitures des bâtiments existants en vue de la réalisation de centrales photovoltaïques. Appel à candidatures mis en ligne et paru dans France Antilles le 22 septembre Date limite de réception des offres : 19 janvier sites ont été répertoriés sur l ensemble de l île, pour divers types de bâtiments : collèges, bureaux, bâtiments d avitaillement, équipements sportifs. Surface totale disponible de toitures estimée à m² Trois types de redevances sont proposés dans le dossier de consultation : ❶ Uniquement loyer sur un certain nombre d années puis partage de la recette (% à proposer). ❷ Uniquement liée à la vente d énergie. ❸ Uniquement liée à la location de toitures. Durée des contrats non définie. Eléments approximatifs pour m² de panneaux photovoltaïques sur la base des éléments de Jacqueline Julius avec une redevance mixte, location sur 14 ans et partage sur 6 ans des recettes liées à la vente d électricité nettes des frais d exploitation : Investissement : 80 M HT, à mettre en place intégralement par les investisseurs privés. Puissance : kwcrète. Production : kwh par an soit la consommation moyenne annuelle de foyers martiniquais tonnes de CO2 non émis par an. Compte tenu des délais de travaux et d autorisation EDF, les recettes estimées à percevoir par le Département à partir de 2011 pour la totalité des m² de toitures sont les suivantes : 2011 à 2024 = /an soit au total 9,2 M

6 2025 à 2030 = /an soit au total environ 16,8 M Total sur 20 ans : 26 M La réussite de cette opération dépend fortement du niveau d investissement privé mobilisé. REALISATION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Des études préliminaires ont été menées par le Département pour la réalisation d une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain départemental situé à Crève Cœur, à Sainte- Anne. Un rapport à la Commission Permanente est en préparation pour proposer soit l investissement direct par le Département soit la location du terrain à un opérateur privé pour la mise en place et l exploitation d une centrale photovoltaïque au sol. Principales caractéristiques : Investissement estimé : HT. Production : kwh/an soit la consommation annuelle de 570 foyers martiniquais. Recettes liées à la vente d électricité : estimées à /an. Co2 évité : tonnes/an. POLE ENERGIE/DGA2-09/12/2008