Groupe Régaz-Bordeaux. La Méthanisation avec Injection dans le réseau public de gaz naturel

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1 Groupe Régaz-Bordeaux La Méthanisation avec Injection dans le réseau public de gaz naturel

2 Régaz-Bordeaux: un groupe énergétique local, acteur de la transition énergétique 46 communes desservies Notre objectif: Distribuer 100 GWh d ENR à l horizon 2020

3 SOMMAIRE Les perspectives de l injection de biométhane Les acteurs et la répartition des rôles entre les acteurs La faisabilité technique Le cadre réglementaire et la régulation L aspect économique Le processus de développement

4 Perspectives de l injection de biométhane : Source: site collaboratif établi par GrDF et l ADEME en partenariat avec l ensemble des acteurs de la filière Perspectives à l horizon 2020 (source GrDF) - Entre 6 et 20 TWh injectés dans les réseaux de transport et de distribution - Entre 5 et 16 TWh injectés dans les réseaux de distribution

5 Les acteurs d un projet d injection et la répartition des rôles entre les acteurs PRODUCTEUR Stockage et conditionnement des intrants Méthanisation Production de biogaz brut Compression Epuration Boues des STEP autorisées comme intrant depuis le 24 juin à 65 % de CH4, 30 à 40% de CO2 Eau, H2S, NH3, > 97% de méthane Contrat d achat Contrat de raccordement Contrat d injection FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL Achat du bio méthane au producteur GRD ou GRT <= Bio méthane Odorisation Contrôle qualité Comptage Usage GNV <= Gaz naturel + biométhane <= Gaz naturel

6 La faisabilité technique d un projet d injection 1 Réseau de distribution ou de transport de gaz naturel à proximité du projet Les caractéristiques physico-chimiques du biométhane doivent permettre de garantir: Capacité à délivrer une qualité conforme aux spécifications du gestionnaire de réseau 2 - L intégrité des canalisations: H2O, O2 - Une facturation conforme à celle du gaz naturel: PCS - La bonne combustion des appareils à gaz : PCS, indice de Wobbe - L utilisation comme gaz carburant: Siloxanes, H2S

7 La faisabilité technique d un projet d injection (suite) 3 Débit d injection compatible avec le débit minimal du réseau Projets d injection «File d attente» Registre des demandes de réservation de capacité d injection (délibération CRE du 27 février 2014) Allocation ou diminution de capacité

8 La règlementation et la régulation 5 décrets et 6 arrêtés encadrent l injection de bio-méthane + 1 décret et 2 arrêtés modificatifs en date du 24 juin pour les STEP La règlementation définit et répartit le processus de contrôle et de régulation entre les acteurs suivants: ADEME (aides publiques) GRT Gaz et TIGF (file d attente) La Caisse des Dépôts (compte de compensation) Dispositif de contrôle et de régulation GrDF (registre des garanties d origine) La CRE (contribution tarifaire)

9 L aspect économique Tarif d achat = Tarif de base +prime intrant Coût et disponibilité des intrants Coût d exploitation Performance économique du projet TRI>7,5% Performance du process Coût du raccordement Aides publiques

10 Le processus de développement d un projet d injection 5 ans Phase 1 Phase 2 Phase 3 Porteur de projet Etudes préliminaires Commande de l étude de raccordement et d injection => Entrée dans la file d attente Rédaction du dossier ICPE (<18 mois) Dépôt du dossier ICPE Instruction du dossier ICPE (de 11 à 21 mois) Autorisation d exploiter Contractualisation et construction (de 8 à 28 mois) Gestionnaire de réseau Délais GRD GRT Acceptation Etude de faisabilité < 4 mois < 6 mois Etude de raccordement et d injection < 4 mois < 6 mois < 2 mois Etude de raccordement et d injection ( si évolution du projet) < 10 mois < 12 mois < 12 mois Mise en service Rapport de faisabilité non engageant Rapport d étude Raccordement et injection valorisés Offre de raccordement et proposition de contrats de raccordement et d injection Durée de validité 12 mois Signature des contrats de raccordement et d injection dans un délai de 8 mois

11 https://gobiomethane.grdf.fr/ + les sites des gestionnaires de réseau

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