Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

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1 Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

2 Agenda 14h15 à 15h15: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Eric Mignot, Partenaire et Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez ECG Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 2

3 Qui sommes nous? Création : 1986 Activité: Société de conseil en énergies Salariés : 40 Clients en Europe : ~ Volume d énergie géré au travers des projets: Electricité : ~ MWh/an Gaz naturel: ~ MWh/an Information et suivi des marchés Achats d énergies Orientations stratégiques Groupements d achat électricité en Allemagne : ~ 850 sociétés en France : ~ 45 sociétés Efficacité énergétique Contrôle de la facturation et budgets Système de management de l énergie EN / ISO Groupements d achat gaz naturel en Allemagne : ~ 280 sociétés en France : ~ 42 sociétés 3

4 Notre valeur ajoutée 4

5 Quelques-uns de nos clients en France et en Europe 5

6 Notre présence internationale 6

7 ECG se tient à vos cotés. Contactez nous! 7

8 Agenda 14h15 à 15h15: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 8

9 Etat des lieux réglementaire européen 4 grandes fonctions dans l énergie: Production/négoce: en électricité (centrales) ou en gaz (exploitation de gisements) Fourniture : approvisionnement des sites de consommation (+ stockage pour le gaz) Ces deux secteurs sont ouverts à la concurrence Transport : acheminement de l énergie Distribution : transport jusqu aux sites de consommation Ces deux secteurs sont sous monopole légale 9

10 Etat des lieux gaz : Les consommations de gaz en France ( ) TWh 421 TWh TWh 445 TWh Réunion d information TRV Energie - CCI Jura Source: GRT Gaz

11 Etat des lieux gaz : La dépendance au gaz russe Source: Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung (DIW): Versorgungssicherheit auf dem europäischen Erdgasmarkt, Mai

12 France Etat des lieux: Les consommations de gaz en France ( ) Réunion d information TRV Energie - CCI Jura Source: GRT Gaz

13 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix du gaz naturel Tarif réglementé CTSS et biométhane c /kwh TICGN c /kwh CTA /an Tarif marché CTSS et Biométhane c /kwh TICGN c /kwh CTA /an Molecule Transport/Distribution Taxes et Charges 2014 Coût d approvisionement Transport de l'étranger vers la France TICGN Modulation Coûts GRT CTA Marge du fournisseur Coûts GRD CTSSG Stockage CSPG Marge de risque Comptage /an Energie c /kwh + Abonnement Transport, Distribution /an Comptage /an Transport Distribution /an Stockage Energie (molécule) c /kwh Comment optimiser le prix au maximum? Comment se forme un prix de marché? Quels sont les indices? Quelles structures de prix possibles? 13

14 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes de prix du gaz naturel L accès aux réseaux Tarif de distribution T1 Relève annuelle ou semestrielle Consommation < kwh/an Tarif de distribution T2 Tarif de distribution T3 Tarif de distribution T4 Tarif de transport Relève annuelle ou semestrielle Consommation entre et kwh/an Relève mensuelle Consommation entre et kwh/an Relève journalière Consommation > 5 GWh/an Tarif avec souscription de capacité et facturation des dépassement des capacités journalières Relève journalière et horaire Site connecté au réseau de transport Tarif avec souscription de capacité journalière et horaire et facturation des dépassement des capacités journalières et horaires 14

15 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture la molécule Le prix molécule exprimé en /MWh constitue l élément du coût sur lequel les fournisseurs sont mis en concurrence. Dans la négociation de contrats, nous recommandons qu il soit distingué des autres composantes du coût global les éléments suivants: le transport (ATRT) et la distribution (ATRD) => tarifs régulés les frais de stockages => variables selon le fournisseur Le niveau du prix molécule va dépendre : Du profil de consommation du point de livraison (part hiver/été) Des niveaux de prix du marché 15

16 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture les prix de marché Les investissements de GRTgaz et TIGF devront permettre de créer une place de marché unique France à l horizon 2019 Disparition des produits PEG Nord et PEG Sud au profit d un produit unique. 16

17 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture les prix de marché 17

18 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les acteurs sur le marché français 18

19 Agenda 9h05 à 10h05: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 19

20 Panorama français du marché de l électricité Production Source : RTE Bilan électrique

21 Panorama français du marché de l électricité Consommation Particularités : Consommation principalement portée par les ménages Thermo-sensibilité de la consommation Source : RTE Bilan électrique

22 Panorama français du marché de l électricité Les différentes catégories de consommateurs d électricité Grands sites non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 250 kw. Ces sites sont des grands sites industriels, des hôpitaux, des hypermarchés, de grands immeubles etc. (consommation annuelle supérieure à 1 GWh en général). Sites moyens non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kw. Ces sites correspondent à des locaux de PME par exemple (consommation annuelle comprise en général entre 0,15 GWh et 1 GWh). Petits sites non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Ces sites correspondent au marché de masse des non résidentiels (les professions libérales, les artisans, etc.) Leur consommation annuelle est en général inférieure à 0,15 GWh. Sites résidentiels : sites résidentiels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Leur consommation annuelle est en général inférieure à 10 MWh. 22

23 Panorama français du marché de l électricité Etat des lieux réglementaire national Les textes de référence qui structure le marché français de l électricité: La loi du 7 décembre 2010 dite «loi NOME» Le Code de l énergie (entré en vigueur le 1 er juin 2011 et ratifié par la loi du 16 juillet 2013) La loi du 15 avril 2013, dite «loi Brottes» Projet de loi sur la transition énergétique Les apports de ces textes sur le secteur de l énergie : Le dispositif de l ARENH (Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique) L encadrement des tarifs règlementés de vente La mise en place d un marché de capacités La valorisation des effacements de consommation 23

24 Mieux acheter son énergie dans un cadre dérégulé 24

25 Anticiper la sortie des tarifs réglementés sociétés doivent mettre en place un contrat pour le 01/01/2016 Fournisseurs saturés 07/ /2014 Collecte des données + Consultation fournisseurs 12/14-2/15 OBJECTIF DE FINALISATION DE CONTRAT 11/15 Début de fourniture 6/14 7/14 8/14 9/14 10/14 11/14 12/14 1/15 2/15 3/15 4/15 5/15 6/15 7/15 8/15 9/15 10/15 11/15 12/15 1/16 2/16 3/16 1/15 Probable augmentation de l'arenh => ARENH maintenu à 42 EUR/MWh pour S Probable augmentation de l ARENH Probable évolution des TRV 1/16 Fin des tarifs réglementés 25

26 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix de l électricité Tarif réglementé Taxes locales /TICFE c /kwh Tarif marché Taxes locales / TICFE c /kwh CSPE c /kwh CSPE c /kwh CTA /an CTA /an Comptage /an Abonnement /an + Energie c /kwh Comptage /an Transport Distribution (TURPE) Energie c /kwh Composante négociable! Conséquences et enjeux : Identifier la structure de prix adapté Lancer sa consultation au bon moment Bien négocier 26

27 Electricité les tarifs réglementés de vente (TRV) Tarif vert > 250 kva Une puissance souscrite dans chaque poste tarifaire (5 ou 8 selon le profil) pour le calcul de l abonnement Des tarifs pour la consommation différenciés pour chaque poste selon la saison et la tranche horaire (Pointe, HP ou HC) 4 versions possibles (TLU, LU, MU et CU) en fonction de la durée d utilisation de la puissance Tarif jaune kva Une puissance souscrite dans chaque poste tarifaire Des tarifs pour la consommation différenciés dans chaque poste selon la saison et la tranche horaire (Pointe, HP ou HC) 2 versions possibles (LU et MU) en fonction de la durée d utilisation de la puissance Tarif bleu 3 36 kva 9 niveaux de puissance en base (3 à 36 kva) et 8 niveaux en HP/HC (de 6 à 36 kva) Tempo et EJP Des tarifs pour la consommation différenciés pour chacun des postes (Base, HP ou HC) 27

29 La structure des prix dans un contexte ouvert de marché Composantes réglementées - Tarifs d accès au réseau (TURPE) TURPE : Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité Rémunération des gestionnaires de réseaux publics pour compenser les charges qu ils engagent pour l exploitation, le développement et l entretien des réseaux. Ce coût représente environ 46 % de la facture du consommateur Elaboré par la CRE selon 3 grands principes : tarification «timbre poste» (même tarif quelle que soit la distance parcourue par l énergie électrique) péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l ensemble du territoire) couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux. 29

30 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les tarifs incompatibles avec le TURPE Définition : Ce sont des tarifs réglementés non reconnus par le gestionnaire de réseau de distribution => le gestionnaire n est pas en mesure dans cadre libre de marché de facturer les coûts d accès au réseau de distribution pour ces points de livraison. Sont concernés : Les tarifs bleu Tempo Les tarifs bleu > 36 kva Tous les tarifs EJP (bleu, vert et jaune) Les bornes Poste (tarif vert HTA alimenté en basse tension) Conséquences en cas de transfert de ses tarifs sur le marché : Refus de basculement par ERDF Obligation de mise en compatiblité permettant une facturation du TURPE avec des coûts de mise en compatibilité associés (faire des demandes de devis) Basculement validé par ERDF => campagne de mise en conformité d ERDF 30

31 L organisation du marché ouvert de l électricité L évolution des structures contractuelles Tarif réglementé = Un abonnement annuel: - Il est fonction de la typologie de contrat (vert, jaune..) et de sa version - Il est fonction de la puissance souscrite Un coût variable dû pour la consommation: - Il est fonction de la typologie de contrat et de sa version (vert, jaune etc ) - Il est fonction de la répartition des consommations dans les différentes tranches tarifaires Frais de comptage Taxes et contributions Facturation : un tarif complet sans distinction de la commodité et de l acheminement Tarif de marché = Tarif d utilisation des réseaux publics de distribution Fixé par arrêté sur proposition de la CRE Tarif indépendant du fournisseur Tarif dépendant du client (tension de raccordement et puissance) CTA + CSPE 1. Soit géré en direct avec ERDF : un contrat spécifique et une facture spécifique 2. Soit géré par le fournisseur dans le cadre du contrat unique avec une seule facture fournisseur La fourniture en énergie électrique Ce prix est libre. Il dépend à la fois du fournisseur et de la catégorie de client. Le prix résultant est fonction des conditions de marché et de la négociation menée. 32

32 L organisation du marché ouvert de l électricité Qu est ce que le contrat CARD? Contrat CARD : Contrat établi entre le client et le gestionnaire de réseau définissant les conditions d accès au réseau du site (Puissance, version du contrat, qualité de fourniture). Attention la fourniture ne peut pas prendre effet si le CARD n est pas signé. Il faut compter minimum un mois de délai pour mettre en place un CARD avec le gestionnaire de réseau. Attention : allongement possible du délai dans les prochains mois en fonction des ressources du coté de ERDF pour traiter les demandes. Les clients qui recourent au CARD sont ceux qui ont besoin d une relation directe avec ERDF. Le CARD a un coût de gestion ~ 760 /an contre ~ 69 /an en contrat unique 33

33 L organisation du marché ouvert de l électricité Qu est ce que le CONTRAT UNIQUE? Le contrat unique : contrat proposé aux sites sur le marché qui n ont pas besoin de contrat CARD et de relation directe avec ERDF. Le fournisseur gère pour le compte de son client la souscription d accès au réseau et lui refacture à l euros près. Le fournisseur doit impérativement avoir signé un contrat GRD-F définissant ses droits et obligations envers ERDF vis-à-vis de son client Le fournisseur souscrit pour le compte du client l accès au réseau Les engagements de qualité de fourniture sont les mêmes qu en CARD Le fournisseur est le relai du client pour toute question liée à l accès au réseau 34

35 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité Deux produits standard entrent dans la composition du prix de l électricité (disponibles sur pour la France) Le BASELOAD / ruban un produit coté en bourse - fourniture continue 8.760h/an, tous les jours 0-24 h est acheté pour couvrir la consommation continue Le PEAKLOAD / pointe un produit coté en bourse - fourniture discontinue h/an, 8-20 h en semaine. Sert à couvrir les volumes durant les heures de pointe + L ARENH si le client choisit d y recourir Tarif actuel : 42 /MWh 36

36 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité le Baseload 37

37 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité le baseload CAL +1 sur les bourses européennes 38

38 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité L ARENH Le produit ARENH (Accès Régulé l Electricité Nucléaire Historique) Mécanisme réglementé entrant dans la constitution du prix de fourniture si le client choisit de recourir à l ARENH, en en vigueur depuis juillet 2011 Tarif actuel : 42 /MWh Accès octroyé aux fournisseurs alternatifs à l énergie nucléaire historique produite par EDF (dans la limite d un volume de 100 TWh/an) Le volume alloué à chaque fournisseur est fonction du profil de consommation de ses clients : Le mécanisme favorise les sites qui consomment régulièrement donc en heures dite «de basse consommation» Le produit est à destination des clients et ne doit pas être utilisé à des fins spéculatives. Un mécanisme de régularisation prévient les abus En contrepartie les fournisseurs doivent disposer de capacités de production ou d effacement (=> composante additionnelle du prix de l électricité à dater de 2016) 39

39 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité L ARENH simulé sur la courbe de charge d un consommateur Exemple d un taux d ARENH > 90% 40

40 La structure des prix de fourniture en électricité Quel choix opérer entre ARENH et marché? ARENH + marché 100% marché Oui si prix ARENH est inférieur au prix de marché (référence Baseload) Oui si l acheteur dispose d une visibilité sur l évolution du prix de l ARENH Oui si le marché (référence Baseload) offre des prix inférieurs au prix ARENH Oui si le delta est ARENH et marché est faible avec peu de visibilité sur l ARENH Exemples de différentes structures de prix possibles 100% marché: Prix fixe unique (hors transport et distribution) Prix fixes horosaisonniers (hors transport et distribution) Prix formule indexé sur les produits Baseload (BL) et Peakload (PL) (hors transport et distribution) Prix fixe formule indexé sur les produits Baseload et Peaklaod aboutissant à un prix HP/HC 41

41 La structure des prix dans un contexte ouvert de marché Composantes réglementées le marché de capacité Le marché de capacité : Composante complémentaire à venir sur les factures à dater de Obligation faite aux fournisseurs d acheter des certificats de capacités pour couvrir la demande de leur portefeuille client durant la pointe Les contours sont plus ou moins connus mais pas le référentiel de prix Les fournisseurs seront directement impactés par ce mécanisme mais ne savent pas le prévoir dans leurs offres qui Réponse contractuelle : Article générique prévoyant le transfert des surcoûts vers le client => souci de visibilité Elément de coûts potentiellement différenciant entre fournisseurs 42

42 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les fournisseurs d électricité en France + les régies locales telles que l ES, SEOLIS, etc ) 43

43 Mutualisation des achat d énergie constats Le marché de l énergie est fluctuant et volatil. Cela nécessite de l expertise pour: pouvoir le suivre au plus près, tenter d anticiper ses évolutions, savoir acheter son énergie au plus juste niveau (prix et volume) Constats par rapport aux petits et moyens consommateurs pas ou rarement de spécialiste dans ce type d achats, connaissance insuffisantes du Marché manque de temps et de moyens dédiés pour la gestion de ces achats problématique de la gestion des volumes avec une faible visibilité business peu d offres et peu de transparences des acteurs du marché peu de leviers pour optimiser les prix Achats et un budget plus subi que géré Constats par rapport au plus gros consommateurs: quête de leviers complémentaires pour optimiser les niveaux de prix variabilité du business qui donne une visibilité peu fiable et pose des problèmes quant à la gestion des engagements individuels 44

44 Mutualisation des achat d énergie avantages et implications Avantages techniques: Le cumul des profils réduit les risques de déséquilibre de la fourniture et permet au fournisseur d optimiser son prix Pour des sociétés multi-sites, l application des clauses Take or Pay sur les sites foisonnés permet de mieux gérer les variations de volume et éviter les pénalisations Le volume supérieur permet au fournisseur d optimiser ses propres achats Le volume supérieur permet d accéder à des systèmes d achat flexible (achat en tranche) non envisageables dans une démarche individuelle Avantages commerciaux et administratifs: Un volume supérieur stimule la compétition et génèrera un nombre plus important d offres Un volume supérieur augmente le pouvoir de négociation des PME/PMI et permet d accéder directement aux directeurs commerciaux des fournisseurs Augmente la pression sur les fournisseurs en place car ceux-ci peuvent perdre plusieurs sites en même temps Le regroupement réduit le travail commercial du fournisseur qui lui permet de réduire sa marge commercial Implication d un regroupement de consommations: Nécessité de participer à des réunions et discussions groupées dans le cadre du projet d achat Les négociations aboutiront à un prix par site ou par société en fonction: du profil de consommation de chaque site de la solvabilité de la société dont dépendent les sites Cohérence nécessaire de tous les adhérents en phase décisionnelle - prendre des décisions en même temps 45

45 Exemple d une comparaison d offres d électricité Le positionnement des fournisseurs sur le marché évolue progressivement car les fournisseurs sont en constante évolution de leurs offres afin: De répondre en 2014/2015 aux sollicitations des sites actuellement au tarif réglementé De pouvoir proposer des offres pertinentes sur un ou plusieurs types d appels d offres : Monosite ou multisite, télérelevés ou profilés, tarifs verts ou jaunes, électro intensifs ou non 46

46 Sur la base de la situation de marché actuelle Gaz Naturel Electricité Site basculant des TRV vers une offre marché Opportunité de réaliser des gains conséquents - Par tendance les sites à bonnes structures d utilisation (LU, TLU) obtiennent des prix à la hausse - Les sites à mauvaises structures d utilisation peuvent réaliser des gains Site en offre marché Opportunité de réaliser des gains conséquents par rapport au contrats négociés en 2012, 2013 et S Situation très variée d une courbe de charge à une autre (Jaune et Vert profilés, CU et MU) - Forte dépendance de l évolution du prix de l ARENH et du niveau de congestion de marché qui s est déclaré. 47

47 Gaz Naturel et Electricité - Préparer son appel d offres => Les étapes recommandées Collecte des données techniques auprès des fournisseurs et gestionnaires de réseaux Organisation des données et définition de la stratégie d achat (type et structure de prix, données contractuelles, services annexes..) Rédaction du dossier de consultation (cahier des charges et annexes techniques détaillés) Transmission du dossier aux fournisseurs et suivi de la procédure Collecte des offres (en 2 ou 3 tours), analyse, négociation et décision finale 48

48 Energie Consulting GmbH Wilhelm-Leonhard-Straße 10 D Kehl-Goldscheuer Tél: +49 (0) Fax: +49 (0) Eric Mignot Partenaire et responsable d équipe Tél: +49 (0) eric.mignot@ecg-kehl.de Christel Pradillon Consultante en énergies Tél: +49 (0) Mob: +33 (0) christel.pradillon@ecg-kehl.de 49