Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chambre de Commerce et d Industrie du Jura"

Transcription

1 Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

2 Agenda 14h15 à 15h15: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Eric Mignot, Partenaire et Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez ECG Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 2

3 Qui sommes nous? Création : 1986 Activité: Société de conseil en énergies Salariés : 40 Clients en Europe : ~ Volume d énergie géré au travers des projets: Electricité : ~ MWh/an Gaz naturel: ~ MWh/an Information et suivi des marchés Achats d énergies Orientations stratégiques Groupements d achat électricité en Allemagne : ~ 850 sociétés en France : ~ 45 sociétés Efficacité énergétique Contrôle de la facturation et budgets Système de management de l énergie EN / ISO Groupements d achat gaz naturel en Allemagne : ~ 280 sociétés en France : ~ 42 sociétés 3

4 Notre valeur ajoutée 4

5 Quelques-uns de nos clients en France et en Europe 5

6 Notre présence internationale 6

7 ECG se tient à vos cotés. Contactez nous! 7

8 Agenda 14h15 à 15h15: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 8

9 Etat des lieux réglementaire européen 4 grandes fonctions dans l énergie: Production/négoce: en électricité (centrales) ou en gaz (exploitation de gisements) Fourniture : approvisionnement des sites de consommation (+ stockage pour le gaz) Ces deux secteurs sont ouverts à la concurrence Transport : acheminement de l énergie Distribution : transport jusqu aux sites de consommation Ces deux secteurs sont sous monopole légale 9

10 Etat des lieux gaz : Les consommations de gaz en France ( ) TWh 421 TWh TWh 445 TWh Réunion d information TRV Energie - CCI Jura Source: GRT Gaz

11 Etat des lieux gaz : La dépendance au gaz russe Source: Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung (DIW): Versorgungssicherheit auf dem europäischen Erdgasmarkt, Mai

12 France Etat des lieux: Les consommations de gaz en France ( ) Réunion d information TRV Energie - CCI Jura Source: GRT Gaz

13 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix du gaz naturel Tarif réglementé CTSS et biométhane c /kwh TICGN c /kwh CTA /an Tarif marché CTSS et Biométhane c /kwh TICGN c /kwh CTA /an Molecule Transport/Distribution Taxes et Charges 2014 Coût d approvisionement Transport de l'étranger vers la France TICGN Modulation Coûts GRT CTA Marge du fournisseur Coûts GRD CTSSG Stockage CSPG Marge de risque Comptage /an Energie c /kwh + Abonnement Transport, Distribution /an Comptage /an Transport Distribution /an Stockage Energie (molécule) c /kwh Comment optimiser le prix au maximum? Comment se forme un prix de marché? Quels sont les indices? Quelles structures de prix possibles? 13

14 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes de prix du gaz naturel L accès aux réseaux Tarif de distribution T1 Relève annuelle ou semestrielle Consommation < kwh/an Tarif de distribution T2 Tarif de distribution T3 Tarif de distribution T4 Tarif de transport Relève annuelle ou semestrielle Consommation entre et kwh/an Relève mensuelle Consommation entre et kwh/an Relève journalière Consommation > 5 GWh/an Tarif avec souscription de capacité et facturation des dépassement des capacités journalières Relève journalière et horaire Site connecté au réseau de transport Tarif avec souscription de capacité journalière et horaire et facturation des dépassement des capacités journalières et horaires 14

15 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture la molécule Le prix molécule exprimé en /MWh constitue l élément du coût sur lequel les fournisseurs sont mis en concurrence. Dans la négociation de contrats, nous recommandons qu il soit distingué des autres composantes du coût global les éléments suivants: le transport (ATRT) et la distribution (ATRD) => tarifs régulés les frais de stockages => variables selon le fournisseur Le niveau du prix molécule va dépendre : Du profil de consommation du point de livraison (part hiver/été) Des niveaux de prix du marché 15

16 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture les prix de marché Les investissements de GRTgaz et TIGF devront permettre de créer une place de marché unique France à l horizon 2019 Disparition des produits PEG Nord et PEG Sud au profit d un produit unique. 16

17 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les composantes du prix de fourniture les prix de marché 17

18 L organisation du marché ouvert du gaz naturel => Les acteurs sur le marché français 18

19 Agenda 9h05 à 10h05: Contrats de gaz naturel et d électricité en offre de marché Intervention de Christel PRADILLON, Consultante en énergies chez Energie Consulting GmbH 1. Présentation d ECG Energie Consulting 2. Marché du gaz naturel 3. Marché de l électricité 19

20 Panorama français du marché de l électricité Production Source : RTE Bilan électrique

21 Panorama français du marché de l électricité Consommation Particularités : Consommation principalement portée par les ménages Thermo-sensibilité de la consommation Source : RTE Bilan électrique

22 Panorama français du marché de l électricité Les différentes catégories de consommateurs d électricité Grands sites non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 250 kw. Ces sites sont des grands sites industriels, des hôpitaux, des hypermarchés, de grands immeubles etc. (consommation annuelle supérieure à 1 GWh en général). Sites moyens non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kw. Ces sites correspondent à des locaux de PME par exemple (consommation annuelle comprise en général entre 0,15 GWh et 1 GWh). Petits sites non résidentiels : sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Ces sites correspondent au marché de masse des non résidentiels (les professions libérales, les artisans, etc.) Leur consommation annuelle est en général inférieure à 0,15 GWh. Sites résidentiels : sites résidentiels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Leur consommation annuelle est en général inférieure à 10 MWh. 22

23 Panorama français du marché de l électricité Etat des lieux réglementaire national Les textes de référence qui structure le marché français de l électricité: La loi du 7 décembre 2010 dite «loi NOME» Le Code de l énergie (entré en vigueur le 1 er juin 2011 et ratifié par la loi du 16 juillet 2013) La loi du 15 avril 2013, dite «loi Brottes» Projet de loi sur la transition énergétique Les apports de ces textes sur le secteur de l énergie : Le dispositif de l ARENH (Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique) L encadrement des tarifs règlementés de vente La mise en place d un marché de capacités La valorisation des effacements de consommation 23

24 Mieux acheter son énergie dans un cadre dérégulé 24

25 Anticiper la sortie des tarifs réglementés sociétés doivent mettre en place un contrat pour le 01/01/2016 Fournisseurs saturés 07/ /2014 Collecte des données + Consultation fournisseurs 12/14-2/15 OBJECTIF DE FINALISATION DE CONTRAT 11/15 Début de fourniture 6/14 7/14 8/14 9/14 10/14 11/14 12/14 1/15 2/15 3/15 4/15 5/15 6/15 7/15 8/15 9/15 10/15 11/15 12/15 1/16 2/16 3/16 1/15 Probable augmentation de l'arenh => ARENH maintenu à 42 EUR/MWh pour S Probable augmentation de l ARENH Probable évolution des TRV 1/16 Fin des tarifs réglementés 25

26 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix de l électricité Tarif réglementé Taxes locales /TICFE c /kwh Tarif marché Taxes locales / TICFE c /kwh CSPE c /kwh CSPE c /kwh CTA /an CTA /an Comptage /an Abonnement /an + Energie c /kwh Comptage /an Transport Distribution (TURPE) Energie c /kwh Composante négociable! Conséquences et enjeux : Identifier la structure de prix adapté Lancer sa consultation au bon moment Bien négocier 26

27 Electricité les tarifs réglementés de vente (TRV) Tarif vert > 250 kva Une puissance souscrite dans chaque poste tarifaire (5 ou 8 selon le profil) pour le calcul de l abonnement Des tarifs pour la consommation différenciés pour chaque poste selon la saison et la tranche horaire (Pointe, HP ou HC) 4 versions possibles (TLU, LU, MU et CU) en fonction de la durée d utilisation de la puissance Tarif jaune kva Une puissance souscrite dans chaque poste tarifaire Des tarifs pour la consommation différenciés dans chaque poste selon la saison et la tranche horaire (Pointe, HP ou HC) 2 versions possibles (LU et MU) en fonction de la durée d utilisation de la puissance Tarif bleu 3 36 kva 9 niveaux de puissance en base (3 à 36 kva) et 8 niveaux en HP/HC (de 6 à 36 kva) Tempo et EJP Des tarifs pour la consommation différenciés pour chacun des postes (Base, HP ou HC) 27

28 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix de l électricité Tarif réglementé Taxes locales /TICFE c /kwh Tarif marché Taxes locales / TICFE c /kwh CSPE c /kwh CSPE c /kwh CTA /an CTA /an Comptage /an Abonnement /an + Energie c /kwh Comptage /an Transport Distribution (TURPE) Energie c /kwh Composante négociable! Conséquences et enjeux : Identifier la structure de prix adapté Lancer sa consultation au bon moment Bien négocier 28

29 La structure des prix dans un contexte ouvert de marché Composantes réglementées - Tarifs d accès au réseau (TURPE) TURPE : Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité Rémunération des gestionnaires de réseaux publics pour compenser les charges qu ils engagent pour l exploitation, le développement et l entretien des réseaux. Ce coût représente environ 46 % de la facture du consommateur Elaboré par la CRE selon 3 grands principes : tarification «timbre poste» (même tarif quelle que soit la distance parcourue par l énergie électrique) péréquation tarifaire (tarifs identiques sur l ensemble du territoire) couverture des coûts engagés par les gestionnaires de réseaux. 29

30 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les tarifs incompatibles avec le TURPE Définition : Ce sont des tarifs réglementés non reconnus par le gestionnaire de réseau de distribution => le gestionnaire n est pas en mesure dans cadre libre de marché de facturer les coûts d accès au réseau de distribution pour ces points de livraison. Sont concernés : Les tarifs bleu Tempo Les tarifs bleu > 36 kva Tous les tarifs EJP (bleu, vert et jaune) Les bornes Poste (tarif vert HTA alimenté en basse tension) Conséquences en cas de transfert de ses tarifs sur le marché : Refus de basculement par ERDF Obligation de mise en compatiblité permettant une facturation du TURPE avec des coûts de mise en compatibilité associés (faire des demandes de devis) Basculement validé par ERDF => campagne de mise en conformité d ERDF 30

31 L organisation du marché ouvert de l électricité L évolution des structures contractuelles Tarif réglementé = Un abonnement annuel: - Il est fonction de la typologie de contrat (vert, jaune..) et de sa version - Il est fonction de la puissance souscrite Un coût variable dû pour la consommation: - Il est fonction de la typologie de contrat et de sa version (vert, jaune etc ) - Il est fonction de la répartition des consommations dans les différentes tranches tarifaires Frais de comptage Taxes et contributions Facturation : un tarif complet sans distinction de la commodité et de l acheminement Tarif de marché = Tarif d utilisation des réseaux publics de distribution Fixé par arrêté sur proposition de la CRE Tarif indépendant du fournisseur Tarif dépendant du client (tension de raccordement et puissance) CTA + CSPE 1. Soit géré en direct avec ERDF : un contrat spécifique et une facture spécifique 2. Soit géré par le fournisseur dans le cadre du contrat unique avec une seule facture fournisseur La fourniture en énergie électrique Ce prix est libre. Il dépend à la fois du fournisseur et de la catégorie de client. Le prix résultant est fonction des conditions de marché et de la négociation menée. 32

32 L organisation du marché ouvert de l électricité Qu est ce que le contrat CARD? Contrat CARD : Contrat établi entre le client et le gestionnaire de réseau définissant les conditions d accès au réseau du site (Puissance, version du contrat, qualité de fourniture). Attention la fourniture ne peut pas prendre effet si le CARD n est pas signé. Il faut compter minimum un mois de délai pour mettre en place un CARD avec le gestionnaire de réseau. Attention : allongement possible du délai dans les prochains mois en fonction des ressources du coté de ERDF pour traiter les demandes. Les clients qui recourent au CARD sont ceux qui ont besoin d une relation directe avec ERDF. Le CARD a un coût de gestion ~ 760 /an contre ~ 69 /an en contrat unique 33

33 L organisation du marché ouvert de l électricité Qu est ce que le CONTRAT UNIQUE? Le contrat unique : contrat proposé aux sites sur le marché qui n ont pas besoin de contrat CARD et de relation directe avec ERDF. Le fournisseur gère pour le compte de son client la souscription d accès au réseau et lui refacture à l euros près. Le fournisseur doit impérativement avoir signé un contrat GRD-F définissant ses droits et obligations envers ERDF vis-à-vis de son client Le fournisseur souscrit pour le compte du client l accès au réseau Les engagements de qualité de fourniture sont les mêmes qu en CARD Le fournisseur est le relai du client pour toute question liée à l accès au réseau 34

34 Fourniture + acheminement Composantes entièrement réglementées Prix libres Composantes entièrement réglementées Les composantes de prix de l électricité Tarif réglementé Taxes locales /TICFE c /kwh Tarif marché Taxes locales / TICFE c /kwh CSPE c /kwh CSPE c /kwh CTA /an CTA /an Comptage /an Abonnement /an + Energie c /kwh Comptage /an Transport Distribution (TURPE) Energie c /kwh Composante négociable! Conséquences et enjeux : Identifier la structure de prix adapté Lancer sa consultation au bon moment Bien négocier 35

35 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité Deux produits standard entrent dans la composition du prix de l électricité (disponibles sur pour la France) Le BASELOAD / ruban un produit coté en bourse - fourniture continue 8.760h/an, tous les jours 0-24 h est acheté pour couvrir la consommation continue Le PEAKLOAD / pointe un produit coté en bourse - fourniture discontinue h/an, 8-20 h en semaine. Sert à couvrir les volumes durant les heures de pointe + L ARENH si le client choisit d y recourir Tarif actuel : 42 /MWh 36

36 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité le Baseload 37

37 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité le baseload CAL +1 sur les bourses européennes 38

38 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité L ARENH Le produit ARENH (Accès Régulé l Electricité Nucléaire Historique) Mécanisme réglementé entrant dans la constitution du prix de fourniture si le client choisit de recourir à l ARENH, en en vigueur depuis juillet 2011 Tarif actuel : 42 /MWh Accès octroyé aux fournisseurs alternatifs à l énergie nucléaire historique produite par EDF (dans la limite d un volume de 100 TWh/an) Le volume alloué à chaque fournisseur est fonction du profil de consommation de ses clients : Le mécanisme favorise les sites qui consomment régulièrement donc en heures dite «de basse consommation» Le produit est à destination des clients et ne doit pas être utilisé à des fins spéculatives. Un mécanisme de régularisation prévient les abus En contrepartie les fournisseurs doivent disposer de capacités de production ou d effacement (=> composante additionnelle du prix de l électricité à dater de 2016) 39

39 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les composantes du prix de fourniture de l électricité L ARENH simulé sur la courbe de charge d un consommateur Exemple d un taux d ARENH > 90% 40

40 La structure des prix de fourniture en électricité Quel choix opérer entre ARENH et marché? ARENH + marché 100% marché Oui si prix ARENH est inférieur au prix de marché (référence Baseload) Oui si l acheteur dispose d une visibilité sur l évolution du prix de l ARENH Oui si le marché (référence Baseload) offre des prix inférieurs au prix ARENH Oui si le delta est ARENH et marché est faible avec peu de visibilité sur l ARENH Exemples de différentes structures de prix possibles 100% marché: Prix fixe unique (hors transport et distribution) Prix fixes horosaisonniers (hors transport et distribution) Prix formule indexé sur les produits Baseload (BL) et Peakload (PL) (hors transport et distribution) Prix fixe formule indexé sur les produits Baseload et Peaklaod aboutissant à un prix HP/HC 41

41 La structure des prix dans un contexte ouvert de marché Composantes réglementées le marché de capacité Le marché de capacité : Composante complémentaire à venir sur les factures à dater de Obligation faite aux fournisseurs d acheter des certificats de capacités pour couvrir la demande de leur portefeuille client durant la pointe Les contours sont plus ou moins connus mais pas le référentiel de prix Les fournisseurs seront directement impactés par ce mécanisme mais ne savent pas le prévoir dans leurs offres qui Réponse contractuelle : Article générique prévoyant le transfert des surcoûts vers le client => souci de visibilité Elément de coûts potentiellement différenciant entre fournisseurs 42

42 L organisation du marché ouvert de l électricité => Les fournisseurs d électricité en France + les régies locales telles que l ES, SEOLIS, etc ) 43

43 Mutualisation des achat d énergie constats Le marché de l énergie est fluctuant et volatil. Cela nécessite de l expertise pour: pouvoir le suivre au plus près, tenter d anticiper ses évolutions, savoir acheter son énergie au plus juste niveau (prix et volume) Constats par rapport aux petits et moyens consommateurs pas ou rarement de spécialiste dans ce type d achats, connaissance insuffisantes du Marché manque de temps et de moyens dédiés pour la gestion de ces achats problématique de la gestion des volumes avec une faible visibilité business peu d offres et peu de transparences des acteurs du marché peu de leviers pour optimiser les prix Achats et un budget plus subi que géré Constats par rapport au plus gros consommateurs: quête de leviers complémentaires pour optimiser les niveaux de prix variabilité du business qui donne une visibilité peu fiable et pose des problèmes quant à la gestion des engagements individuels 44

44 Mutualisation des achat d énergie avantages et implications Avantages techniques: Le cumul des profils réduit les risques de déséquilibre de la fourniture et permet au fournisseur d optimiser son prix Pour des sociétés multi-sites, l application des clauses Take or Pay sur les sites foisonnés permet de mieux gérer les variations de volume et éviter les pénalisations Le volume supérieur permet au fournisseur d optimiser ses propres achats Le volume supérieur permet d accéder à des systèmes d achat flexible (achat en tranche) non envisageables dans une démarche individuelle Avantages commerciaux et administratifs: Un volume supérieur stimule la compétition et génèrera un nombre plus important d offres Un volume supérieur augmente le pouvoir de négociation des PME/PMI et permet d accéder directement aux directeurs commerciaux des fournisseurs Augmente la pression sur les fournisseurs en place car ceux-ci peuvent perdre plusieurs sites en même temps Le regroupement réduit le travail commercial du fournisseur qui lui permet de réduire sa marge commercial Implication d un regroupement de consommations: Nécessité de participer à des réunions et discussions groupées dans le cadre du projet d achat Les négociations aboutiront à un prix par site ou par société en fonction: du profil de consommation de chaque site de la solvabilité de la société dont dépendent les sites Cohérence nécessaire de tous les adhérents en phase décisionnelle - prendre des décisions en même temps 45

45 Exemple d une comparaison d offres d électricité Le positionnement des fournisseurs sur le marché évolue progressivement car les fournisseurs sont en constante évolution de leurs offres afin: De répondre en 2014/2015 aux sollicitations des sites actuellement au tarif réglementé De pouvoir proposer des offres pertinentes sur un ou plusieurs types d appels d offres : Monosite ou multisite, télérelevés ou profilés, tarifs verts ou jaunes, électro intensifs ou non 46

46 Sur la base de la situation de marché actuelle Gaz Naturel Electricité Site basculant des TRV vers une offre marché Opportunité de réaliser des gains conséquents - Par tendance les sites à bonnes structures d utilisation (LU, TLU) obtiennent des prix à la hausse - Les sites à mauvaises structures d utilisation peuvent réaliser des gains Site en offre marché Opportunité de réaliser des gains conséquents par rapport au contrats négociés en 2012, 2013 et S Situation très variée d une courbe de charge à une autre (Jaune et Vert profilés, CU et MU) - Forte dépendance de l évolution du prix de l ARENH et du niveau de congestion de marché qui s est déclaré. 47

47 Gaz Naturel et Electricité - Préparer son appel d offres => Les étapes recommandées Collecte des données techniques auprès des fournisseurs et gestionnaires de réseaux Organisation des données et définition de la stratégie d achat (type et structure de prix, données contractuelles, services annexes..) Rédaction du dossier de consultation (cahier des charges et annexes techniques détaillés) Transmission du dossier aux fournisseurs et suivi de la procédure Collecte des offres (en 2 ou 3 tours), analyse, négociation et décision finale 48

48 Energie Consulting GmbH Wilhelm-Leonhard-Straße 10 D Kehl-Goldscheuer Tél: +49 (0) Fax: +49 (0) Eric Mignot Partenaire et responsable d équipe Tél: +49 (0) Christel Pradillon Consultante en énergies Tél: +49 (0) Mob: +33 (0)

Assistance à la gestion des contrats de fourniture d électricité et de gaz Dans le contexte défini par la loi NOME Et la loi de la consommation 1 Suppression des TRV d électricité 2 Gestion tarifaire de

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques. CCI Lorient 02 avril 2015

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques. CCI Lorient 02 avril 2015 Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Lorient 02 avril 2015 Sommaire 1. Calendrier de la fin des TRV et conséquence 2. Les dispositifs d information 3. L offre

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI La Roche sur Yon 16 juin 2015 Sommaire 1. Préambule : Rôle des différents acteurs 2. Fin des TRV 3. La sortie des TRV :

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Bordeaux 18 juin 2015 Sommaire 1. Préambule : Rôle des différents acteurs 2. Fin des TRV 3. La sortie des TRV : comment faire?

Plus en détail

L achat d électricité

L achat d électricité Bienvenue 1 L achat d électricité Journée d actualité du 17 avril 2014 Christian PONCELET Chargé de mission auprès de la Direction générale Responsable du groupement Achat Electricité (2004/2013) SIPPEREC

Plus en détail

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques»

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire «Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu

Plus en détail

«Anticiper la fin des Tarifs Règlementés de Vente de gaz et d électricité»

«Anticiper la fin des Tarifs Règlementés de Vente de gaz et d électricité» «Anticiper la fin des Tarifs Règlementés de Vente de gaz et d électricité» BET IN.S.E. - Siège social ZI Rue Marc Robert - 12850 ONET LE CHATEAU Tél. 05.65.77.31.00 Fax 05.65.67.26.59 Site web : www.inse.fr

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Montpellier 16 septembre 2015 Sommaire 1. Préambule : les acteurs du marché 2. Fin des TRV : calendrier et dispositif d

Plus en détail

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Les solutions de GDF SUEZ Réunion Allizé plasturgie PACA, 2 Avril 2015 Sommaire GDF SUEZ, producteur d électricité Contexte actuel : la fin des TRV d

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Colloque Irrigation : 12/3/2015 Lycée agricole d Ondes (31) La fin des tarifs réglementés d électricité : Le nouveau contexte du marché de l'électricité ÉNERGIES : UN PROCESSUS DE DÉRÉGULATION LONG ET

Plus en détail

Conférence RICS + ADI

Conférence RICS + ADI Conférence RICS + ADI Loi NOME et Immobilier 22/01/2015 Sommaire 1 Le marché de l Electricité 2 3 4 La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE 15-01-22

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir La disparition

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; -

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL Guide pratique à destination des entreprises BEE150100008 - eon brochure gaz_cb.indd 1 21/01/15 12:56 L énergie est notre avenir, économisons-la!

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DIRECTION D ÉLECTRICITÉ COMMUNICATION COMMERCE POUR LES SITES AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE SUPERIEURE A 36 KVA ARTS & METIERS GP ENERGIE 16 MARS 2015 TITRE

Plus en détail

L ENERGIE DANS L ENTREPRISE : COMMENT OPTIMISER SON POSTE ENERGIE? QUELLE VISION A 5 ANS?

L ENERGIE DANS L ENTREPRISE : COMMENT OPTIMISER SON POSTE ENERGIE? QUELLE VISION A 5 ANS? L ENERGIE DANS L ENTREPRISE : COMMENT OPTIMISER SON POSTE ENERGIE? QUELLE VISION A 5 ANS? Christel Pradillon, ECG - consultante en énergies Contexte énergétique, évolution des coûts de l énergie 26.02.2015

Plus en détail

La commercialisation de l électricité

La commercialisation de l électricité N 33 La commercialisation de l électricité Un marché de la fourniture qui bénéficie de la baisse des prix de marché de gros Depuis l ouverture totale des marchés de l électricité en 2007, les tarifs réglementés,

Plus en détail

CCI Morbihan 08 octobre 2014

CCI Morbihan 08 octobre 2014 Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir sur la fin des Tarifs Réglementés de Vente...

Tout ce qu il faut savoir sur la fin des Tarifs Réglementés de Vente... FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE GAZ ET D ELECTRICITE Adhérez dès maintenant au groupement de commandes d énergies du SIEML. Les tarifs réglementés de gaz et d électricité vont prochainement disparaître.

Plus en détail

Réunion d information des adhérents au Groupement de Commandes Gaz Naturel Coordonné par le SYANE. Démarrage des marchés. 02 et 03 avril 2015

Réunion d information des adhérents au Groupement de Commandes Gaz Naturel Coordonné par le SYANE. Démarrage des marchés. 02 et 03 avril 2015 Réunion d information des adhérents au Groupement de Commandes Gaz Naturel Coordonné par le SYANE Démarrage des marchés 02 et 03 avril 2015 1. Présentation du SYANE 2. Le Groupement de Commandes Gaz Naturel

Plus en détail

PRESENTATION DE MARCHE ALLIZÉ PLASTURGIE

PRESENTATION DE MARCHE ALLIZÉ PLASTURGIE PRESENTATION DE MARCHE ALLIZÉ PLASTURGIE GUILLAUME FREMONT 06 58 26 64 45 AVRIL 2015 Selectra 66, rue Sébastien Mercier 75015 Paris contact@selectra.info 01 71 70 96 16 06 98 81 75 16 : LEADER DE L INFO

Plus en détail

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE Compréhension du marché de l électricité Sommaire Evolution des prix Les fournisseurs présents sur le marché Etat des lieux des contrats en cours Consultation des

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER ÉLECTRICITÉ, J ACHÈTE! L ÉLECTRICITÉ, nécessaire à tous, est présente partout avec ses usages éclairage (dont éclairage public),

Plus en détail

Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr

Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr ATELIER L op$misa$on de l abonnement et des factures d électricité, ce qu il faut savoir pour un tarif adapté à votre consomma$on. Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr

Plus en détail

TRELISSAC 9 Mars 2015

TRELISSAC 9 Mars 2015 RÉUNION DES ELUS La Fin des Tarifs Réglementés de Vente L'accès des élus au Système d'information Géographique du SDE 24 Les bornes de recharge pour véhicules électriques TRELISSAC 9 Mars 2015 Groupement

Plus en détail

SEZEO GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT D ÉNERGIES. questions- réponses 1 LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV)

SEZEO GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT D ÉNERGIES. questions- réponses 1 LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) Groupement de commandes achat d énergies du SEZEO questions- réponses 1 LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés par la suppression des tarifs

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie mai 2015 Fin des tarifs réglementés de vente d'énergie Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DIRECTION COMMUNICATION COMMERCE DE VENTE D ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA CCI ST ETIENNE MONTBRISON 13/11/2015 TITRE DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

Tarifs gaz & électricité

Tarifs gaz & électricité Tarifs gaz & électricité Ouverture du marché et enjeux CIMI 2015 1 Le marché de l électricité (source CRE) Le contrat au tarif réglementé de vente de l électricité que vous aviez avec votre fournisseur

Plus en détail

Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel. Présentation Célérité 05/01/2015

Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel. Présentation Célérité 05/01/2015 Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel Présentation Célérité 05/01/2015 1.Réglementations 2.Gaz, électricité les différents acteurs 3.La fin des tarifs

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS prêts? ÊTES-VOUS LIVRE BLC2.indd 1 16/12/2014 15:55 LIVRE BLC2.indd 2 16/12/2014 15:55 SOMMAIRE 1. LE MARCHÉ DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ NATUREL, D AUJOURD HUI À DEMAIN 05 Échéances

Plus en détail

Le marché de l Electricité en France

Le marché de l Electricité en France Le marché de l Electricité en France Depuis le début de l année, de nombreux acteurs ont surement abordé avec vous la fin des tarifs réglementés en Electricité. Cette fiche a pour objectif de vous faire

Plus en détail

Présentation SIEA. 16 juillet 2015

Présentation SIEA. 16 juillet 2015 Présentation SIEA 16 juillet 2015 eni, un acteur mondial Source : Fact book 2013 eni La Chaîne Gazière eni en France eni est présente en France au travers de ses activités de distribution de produits pétroliers

Plus en détail

Compétences en énergies. Gazelec en Région Atelier Electricité. Guillaume Benali Team Manager Projets internationaux

Compétences en énergies. Gazelec en Région Atelier Electricité. Guillaume Benali Team Manager Projets internationaux Compétences en énergies Gazelec en Région Atelier Electricité Guillaume Benali Team Manager Projets internationaux Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon, le 18 mars 2014 Ordre du jour 11:00 12:30

Plus en détail

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché Groupement de Commandes ELECTRICITE Présentation du Marché Contexte du Groupement de commandes ÉLECTRICITÉ Depuis le 1 er juillet 2007, le marché de l électricité est ouvert à la concurrence. L ensemble

Plus en détail

Les évolutions des marchés de l énergie en France

Les évolutions des marchés de l énergie en France Les évolutions des marchés de l énergie en France MTAIR en bref Entreprise de services énergétiques Fondée en 1991 4 M de CA (2013) 32 collaborateurs Entreprise indépendante Siège social Domont (95) 2

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D ACHAT D ENERGIES DU SDE22 2015 RESULTAT DE L APPEL D OFFRE POUR L ACHAT D ELECTRICITE 2015 Pour plus d informations : M me Chrystine PRESSE 02 96 01 20

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition

Plus en détail

ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes

ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes ATELIER Fin des TRV Gaz et électricité: «Faire parler une facture» 8 octobre 2014 -Vannes 1 SOMMAIRE 1. QUE PAYONS-NOUS? 2. LES TYPES DE TARIFICATION 3. LES ÉLÉMENTS D UNE FACTURE 4. POURQUOI ANALYSER

Plus en détail

Ouverture des marchés de l énergie et facturation de l électricité

Ouverture des marchés de l énergie et facturation de l électricité Ouverture des marchés de l énergie et facturation de l électricité Collectivités : Préparez-vous aux nouvelles conditions d achat de votre électricité MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 - CLERMONT-FERRND 1 Février

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies Emmanuel RODRIGUEZ : Commission de Régulation de l Energie, Nicolas TACHOT : Bureau d études STUDEFFI Mieux maîtriser les consommations d énergie dans

Plus en détail

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative «Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs 1.000

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier

Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier 1 La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés : quelles perspectives pour les entreprises?

Fin des tarifs réglementés : quelles perspectives pour les entreprises? Fin des tarifs réglementés : quelles perspectives pour les entreprises? mardi, janvier 13, 2015 http://blog-energie.groupeonepoint.com/?p=484 En un tweet... La fin des tarifs réglementés est inéluctable

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Fin des tarifs réglementés de vente d électricité Etat des lieux des discussions et perspectives La tarification électrique : Une remise en question Tarifs verts et jaunes : des tarifs strictement encadrés

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

ACHETER L ÉLECTRICITÉ SUR UN MARCHÉ EN ÉVOLUTION. AMG 28 avril 2015

ACHETER L ÉLECTRICITÉ SUR UN MARCHÉ EN ÉVOLUTION. AMG 28 avril 2015 ACHETER L ÉLECTRICITÉ SUR UN MARCHÉ EN ÉVOLUTION AMG 28 avril 2015 1. Le contexte réglementaire Historique de la réglementation : Européenne et Française Loi NOME : 7 décembre 2010 2003 : 2 e directive

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 3 e trimestre 2014 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures à 36 kva. Dossier de presse

Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures à 36 kva. Dossier de presse Syndicat départemental d énergie 35 Contact groupement d achat : Guénola MOISAN Assistante service énergie 02 99 23 04 34 g.moisan@sde35.fr Groupement d achat d électricité du SDE35 Puissances supérieures

Plus en détail

Réglementés d électricité

Réglementés d électricité Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 2 e trimestre 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR :

Plus en détail

Commission de régulation de l énergie

Commission de régulation de l énergie Commission de régulation de l énergie Délibération du 19 juillet 2012 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR : CRER1230117V Participaient à la

Plus en détail

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel

Marchés de détail. Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel Marchés de détail Observatoire des marchés de l électricité et du gaz naturel 2 e trimestre 2014 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Pierre-Marie ABADIE Directeur de l énergie CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Paris, 13 janvier 2009 Pierre-Marie ABADIE MEEDDAT/DGEC/Direction de l énergie Introduction En régime de monopole

Plus en détail

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain?

Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? Achat d énergie dans les collectivités locales Quels constats et enjeux observés sur le terrain? De l intérêt de bien connaître son profil énergétique Répartition des consommations d'énergie par type en

Plus en détail

Lorient Population 57 000 habitants (agglomération ~200 000)

Lorient Population 57 000 habitants (agglomération ~200 000) Lorient Population 57 000 habitants (agglomération ~200 000) Bilan Energétique Consommation Energie Finale (GWh) Consommations d'énergie finale 2011 (GWh) Patrimoine de la ville de Lorient Résidentiel

Plus en détail

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Septembre 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Note de conjoncture À partir du 1er janvier 2016, les

Plus en détail

au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général)

au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général) Achat groupé d électricité avec le Syndicat Energies Haute-Vienne une mutualisation départementale au profit des acheteurs publics Christophe PICARD (Directeur général) Sandra SCHMITGEN-PICARD (responsable

Plus en détail

GLOSSAIRE Achat d'électricité

GLOSSAIRE Achat d'électricité GLOSSAIRE Achat d'électricité Définitions communes à l ensemble des documents des appels d offres (CCAP, CCTP, règlement de consultation, ) Accord-cadre : contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité»

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Pouvoir Adjudicateur Objet de la consultation Procédure de consultation Date d envoi de l avis à publication Date et heure de remise des offres

Plus en détail

Commission de régulation de l énergie

Commission de régulation de l énergie Commission de régulation de l énergie Délibération du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR : CRER1425390X Participaient à la

Plus en détail

RÉUNIONS D INFORMATION

RÉUNIONS D INFORMATION RÉUNIONS D INFORMATION Association des Maires des Vosges Neufchâteau, Remiremont, Les Forges, Saint-Dié octobre 2014 Sommaire Vos interlocuteurs dans les Vosges : - Vos interlocuteurs - L équipe clientèle

Plus en détail

Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique

Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique 03/01/11 Les taxes sur l électricité Facture client Electricité Abonnement Consommation Prestations Dépassement Réactif Redevances diverses Taxes

Plus en détail

COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT

COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT DOCUMENT 1/3 Ce document a pour but d expliquer le fonctionnement du marché du gaz. Il s agit d une introduction permettant de

Plus en détail

Ville de Lorient Achat d énergie sur marché

Ville de Lorient Achat d énergie sur marché Ville de Lorient Achat d énergie sur marché Bilan Energétique Consommation Energie Finale (GWh) Consommations d'énergie finale 2011 (GWh) Patrimoine de la ville de Lorient Résidentiel Territoire Ville

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel

Sommaire. Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Bienvenue Sommaire Présentation du patrimoine bâti du Conseil Général de l Hérault et suivi énergétique Présentation de nos modes d achat de gaz naturel Choix d un fonctionnement Au travers du P1 des marchés

Plus en détail

GUIDE SUR L ACHAT PUBLIC D ENERGIE GROUPE D ETUDE DES MARCHES «AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DURABLES DANS LE BÂTIMENT»

GUIDE SUR L ACHAT PUBLIC D ENERGIE GROUPE D ETUDE DES MARCHES «AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DURABLES DANS LE BÂTIMENT» GUIDE SUR L ACHAT PUBLIC D ENERGIE GROUPE D ETUDE DES MARCHES «AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DURABLES DANS LE BÂTIMENT» Version 1.0 Mars 2015 1 LE PILOTAGE DES GROUPES D ETUDE DES MARCHES EST ASSURE PAR LE

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes pour l achat d électricité du Syndicat Énergies Haute-Vienne

Tout savoir sur le groupement de commandes pour l achat d électricité du Syndicat Énergies Haute-Vienne LA FIN DE CERTAINS TARIFS REGLEMENTES DE VENTE (TRV) D ELECTRICITE Qui est concerné? Tous les acheteurs publics qui ont des sites nécessitant des puissances importantes (>36 kva). La loi NOME du 7 décembre

Plus en détail

Introduction... 3. Glossaires... 39

Introduction... 3. Glossaires... 39 SOMMAIRE Introduction... 3 Le marché de détail de l électricité... 4 1. Introduction... 4 2. Les segments de clientèle et leur poids respectif... 5 3. Etat des lieux au 30 septembre 2013... 6 4. Analyse

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 avril 2013 portant décision sur l évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1 er juillet 2013 Participaient à la

Plus en détail

LE PRIX DE L ÉLECTRICITÉ

LE PRIX DE L ÉLECTRICITÉ INC document ÉTUDE Novembre 2010 LE PRIX DE L ÉLECTRICITÉ Cette étude fait le point sur le prix de l électricité. Elle explique les différentes composantes du tarif réglementé et expose les évolutions

Plus en détail

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments

Plus en détail

Les chemins commerciaux de l Electricité

Les chemins commerciaux de l Electricité Les chemins commerciaux de l Electricité L Electricité est Un produit à la fois comme un autre Il fait l objet d une concurrence entre fournisseurs Il nécessite des moyens de productions et des réseaux

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV)

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés

Plus en détail

L expérience du SIGEIF en Île-de-France

L expérience du SIGEIF en Île-de-France Matinales de l ATEPS : fin des tarifs réglementés L expérience du SIGEIF en Île-de-France Jean-Serge Salva 7 mars 2014 1 Du monopole à la concurrence «L électricité constitue une marchandise» Cour de Justice

Plus en détail

REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015. Bruno KERAMSI. Manager des Ventes Grandes Entreprises.

REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015. Bruno KERAMSI. Manager des Ventes Grandes Entreprises. REUNION ALIZE PLASTURGIE AIX LE 2 avril 2015 Bruno KERAMSI Manager des Ventes Grandes Entreprises. < PARLER D ÉNERGIE, POURQUOI? EVOLUTION DU CONTEXTE Nouvelle étape de l ouverture des marchés de l énergie

Plus en détail

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU Puissance souscrite (en kva) PRIX DE L ABONNEMENT ANNUEL (E HT) Option Base Option Heures Creuses Option EJP Option TEMPO FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

FinRassembler, des tarifs réglementés pour les professionnels Electricité et gaz naturel. Comprendre pour agir

FinRassembler, des tarifs réglementés pour les professionnels Electricité et gaz naturel. Comprendre pour agir FinRassembler, des tarifs réglementés pour les professionnels informer, proposer Electricité et gaz naturel Comprendre pour agir ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Toute représentation ou reproduction

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité du SDEGM

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité du SDEGM Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité du SDEGM 1 La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics : collectivités, écoles, collèges,

Plus en détail

Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva

Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva Fin des tarifs réglementés de vente : consommateurs, anticipez! Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva L'ouverture à la concurrence des marchés

Plus en détail

Commission de régulation de l énergie

Commission de régulation de l énergie Commission de régulation de l énergie Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR : CRER1518070X Participaient à la

Plus en détail

En collaboration avec

En collaboration avec En collaboration avec 10 avril 2015 Plan 1. Evolution des tarifs règlementés de l énergie 2. Optimiser votre efficacité énergétique 3. Une nouvelle règlementation vers les audits énergétiques 4. Nouvelles

Plus en détail

Fin programmée des tarifs réglementés

Fin programmée des tarifs réglementés Fin programmée des tarifs réglementés Électricité 31/12/2014 31/12/2015 Tarifs bleus (puissance 36 kva) Gaz Tarifs vert (puissance >250 kva) Consommation

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures.

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures. Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures 13 novembre 2014 Fin des TRV : pourquoi? Procédure d infraction de la Commission

Plus en détail

Les points abordés. 1 Du monopole à la concurrence. 2 Le nouveau paysage énergétique. 3 L achat d électricité et de gaz par la collectivité

Les points abordés. 1 Du monopole à la concurrence. 2 Le nouveau paysage énergétique. 3 L achat d électricité et de gaz par la collectivité Bienvenue Les points abordés 1 Du monopole à la concurrence 2 Le nouveau paysage énergétique 3 L achat d électricité et de gaz par la collectivité 2 Du monopole à la concurrence : acte I A l origine, l

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité Marchés publics de fournitures acheminement d électricité CAHIER DES CHARGES (CCA + CCP) Pouvoir Adjudicateur Mairie de Salins les Bains Etablissement Thermal Place des Alliés et de la Résistance 39 110

Plus en détail

LE MEETING DES DÉCIDEURS DE L'ÉNERGIE. en régions TOULOUSE. Book ELEC. Mardi 27 Mai 2014. Centre de Congrès Pierre Baudis. www.gazelecenregions.

LE MEETING DES DÉCIDEURS DE L'ÉNERGIE. en régions TOULOUSE. Book ELEC. Mardi 27 Mai 2014. Centre de Congrès Pierre Baudis. www.gazelecenregions. LE MEETING DES DÉCIDEURS DE L'ÉNERGIE en régions TOULOUSE Mardi 27 Mai 2014 Centre de Congrès Pierre Baudis Book ELEC www.gazelecenregions.com 1 LE MEETING DES DÉCIDEURS DE L'ÉNERGIE en régions Sommaire

Plus en détail

Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN

Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN Flux Electronique de facturation - EDI Pour les clients ayant souscrit un contrat au Tarif réglementé (OH) ----- Table des codes articles EAN Date Evolution(s) essentielle(s) 1-0 01/11/2005 Publication

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés Ges3on opéra3onnelle des achats d énergie

Fin des Tarifs Réglementés Ges3on opéra3onnelle des achats d énergie Fin des Tarifs Réglementés Ges3on opéra3onnelle des achats d énergie 18 juin 2015 Talence SMART GRID ENERGY - Ce document est la propriété de SMART GRID ENERGY. Toute communica3on, reproduc3on, publica3on,

Plus en détail

Rapport sur les tarifs réglementés de vente d électricité

Rapport sur les tarifs réglementés de vente d électricité Rapport sur les tarifs réglementés de vente d électricité Juillet 2015 Cadre juridique Les analyses du présent rapport s inscrivent dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER?

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? NOTE DE Note VEILLE de veille règlementaire REGLEMENTAIRE N 1 N 1 FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? SEPTEMBRE 2014 Document réalisé par : Marie Durand Ce document s inscrit

Plus en détail