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1 «Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1

2 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs clients dans 14 pays Assistance à Maîtrise d Ouvrage Lancement d appels d offres Analyse des offres Gestion du risque prix lié à la volatilité des marchés de l énergie. 2

3 La sortie des Tarifs Réglementés de Vente n est plus un choix Afin de se conformer au droit européen, les TRV disparaissent pour la majorité des consommateurs professionnels et collectivités : Electricité : la loi NOME (7/12/2010) inscrit la fin des TRV pour les consommateurs > 36kVA au 31 décembre 2015 Tarifs Verts et Jaunes. Gaz : la loi consommation (17/03/2014) inscrit la fin progressive des TRV : Au 31 décembre 2014 sites consommateurs non résidentiels > 200 MWh par an (bâtiments administratifs, écoles, bureaux, ) Au 31 décembre 2015 professionnels > 30 MWh Il est obligatoire d avoir souscrit un nouveau contrat en offre de marché aux échéances ci-dessus car les TRV seront alors caducs. Malgré une offre transitoire de marché pour 6 mois Le passage en offre de marché se fait sans préavis et sans frais A l exception des sites ayant fait l objet d un changement de puissance depuis moins d un an pour l électricité 3

4 Et nécessite au préalable l adoption d une stratégie d achat Avec qui acheter? Seul Groupement de commandes/centrale d achat Délégation à un exploitant de chauffage pour le gaz L effet de taille a ses limites Quelle procédure? Procédure adaptée Procédure négociée Accord Cadre et marché subséquent Des offres de prix à validité limitée 4

5 Avec une attention renforcée sur L allotissement Consommation Mode de Relève Profil Gestionnaire de Réseau Susciter la concurrence La formule de prix et durée contractuelle Prix variable versus ferme Formule de prix fixe, révisable ou fixé en plusieurs fois La durée du marché Garantir une visibilité budgétaire tout en optimisant les conditions de marché 5

6 Avec une attention renforcée sur La définition de ses attentes en termes de services Facturation Suivi des consommations Proximité Informations sur les marchés Développement durable... 6

7 Comment s y préparer et quand lancer son appel d offres? La collecte des données de consommation auprès des Gestionnaires de Réseau ou fournisseurs historiques Identifier le périmètre de son patrimoine actuel et futur Tarif et options, courbe de charge des sites télé-relevés, feuillets de gestion pour les autres, informations sur le point de livraison, Se concentrer sur les tarifs verts et jaunes dans un premier temps Tenir compte des délais (extinction des TRV et marchés publics) : Gaz : dès maintenant Electricité : le plus tôt le mieux, au plus tard le premier semestre 2015 pour éviter les traitements dans l urgence. 7

8 Fin des TRV : contraintes ou opportunités? Quels seront les niveaux de prix de ces offres de marché? Gaz : les derniers AO lancés ont montré des économies comprises entre 15 et 30% par rapport au TRV Electricité : hormis quelques profils spécifiques, trop d incertitudes réglementaires demeurent pour savoir s il sera possible de réaliser des économies : augmentation des TRV, niveau de prix de l ARENH, l évolution des prix de marché,. Une nouvelle démarche d achat, c est l opportunité : De mieux faire valoir ses intérêts en faisant jouer la concurrence D éventuellement se regrouper pour augmenter son pouvoir de négociation D obtenir des nouveaux services (facturation, ) Différencier la passation du marché de la fixation du prix de l énergie 8

9 A quoi ressembleront les achats d énergie de demain? GAZ NATUREL ELECTRICITE 9

10 A quoi ressembleront les achats d énergie de demain? Une volatilité des prix, facteur de risques et d opportunités Evolution du prix de l électricité depuis 2011 Evolution du prix du gaz depuis

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