1. CONTRAT DE MAINTENANCE

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1 1. CONTRAT DE MAINTENANCE 1.1. Groupe électrogène Nr de contrat : Date d entrée en vigueur : Le présent contrat est conclu entre : AGENT SDMO SUD BE Contact : Téléphone Télécopie : Lieu d installation : SAGélectrogène Contact : Téléphone : 0475/ Télécopie : 04/ Ci-après dénommé «LE PRESTATAIRE» Propriétaire (Ne pas remplir si le bénéficiaire est le propriétaire) : Commande CLIENT N : Date :

2 Biens maintenus : 1 groupe électrogène de puissance unitaire apparente KVA équipé de : Nr de série du groupe : Moteur marque type, nr de série Alternateur type nr de série Armoire de contrôle commande Batteries de démarrage Réservoir journalier OPTION de nos prestations : Inverseur de source UPS rotabloc Circuit hydraulique de cogénération Extension chaufferie ou procès TGBT Telesurveillance Gestion énergétique Application : Prix pour l ensemble des groupes convenu pour la première année : Hors TVA Détail des prestations : voir plan d entretien Type du contrat : Fournitures comprises Option «Télésurveillance» : Nombre de visite annuelle d inspection : Nombre de visite annuelle d entretien : Accès service 24H OUI/NON Durée : 2

3 PLAN D ENTRETIEN POUR GROUPE DE SECOURS ECHELON D'ENTRETIEN E N Codes Nature des opérations Intervenant 001 MMM 1 Vérification du niveau d'huile moteur (avant toutes opérations) Maintenancier 002 MRM 1 Vérification du niveau de liquide de refroidissement (avant toutes interventions) Maintenancier 003 MHM 1 Vérification du niveau d'huile de l'appoint d'huile automatique (suivant équipement) Maintenancier 004 MFM 1 Vérification du niveau de fioul du réservoir journalier Maintenancier 005 MFM 2 Vérification du niveau de fioul de la citerne Maintenancier 006 MJC 1 Contrôler l'état des cosses et des câbles batteries Maintenancier 007 MJC 2 Contrôler l'état, la densité et le niveau des batteries de démarrage Maintenancier 008 MTM 1 Contrôler l'état, la densité et le niveau des batteries d'armoire d'automatismes (suivant équipement) Maintenancier 009 MDM 1 Vérifier le niveau d'huile du démarreur pneumatique (suivant équipement) Maintenancier 010 MDM 2 Purger les impuretés des bouteilles d'air (suivant équipement) Maintenancier 011 MFV 1 Contrôler le bon fonctionnement des pompes de remplissage du réservoir gasoil Maintenancier 012 MIS 1 Contrôler le bon fonctionnement du préchauffage eau moteur Maintenancier 013 MIS 2 Contrôler le bon fonctionnement du préchauffage alternateur (suivant équipement) Maintenancier 014 MIS 3 Contrôler le bon fonctionnement du préchauffage huile moteur (suivant équipement) Maintenancier 015 MIG 1 Resserrer la boulonnerie apparente Maintenancier 016 MIS 4 Essai à vide (au minimum) de l'installation avant le début de l'intervention (constat de bon fonctionnement) Maintenancier 017 MMC 2 Contrôler l'indicateur de colmatage des filtres à air lors du fonctionnement Maintenancier 018 MMS 1 Contrôler l'étanchéité du circuit d'admission d'air en fonctionnement Maintenancier 019 MMS 2 Contrôler l'absence de fuites (eau,air,huile,fioul et gaz d'échappement) Maintenancier 020 MEC 1 Contrôler l'évacuation des gaz d'échappement Maintenancier 021 EID 1 Consignation de l'installation Exploitant 022 MEI 1 Purger les condensas d'échappement Maintenancier 023 MMP 1 Prélever un échantillon d'huile usagé pour analyse (option) Maintenancier 024 MMR 5 Vidanger l'huile moteur Maintenancier 025 MMR 1 Remplacer les filtres à huile conjointement à la vidange Maintenancier 026 MIM 4 Filtre à huile centrifuge : Mesurer l'épaisseur des résidus (suivant équipement) Maintenancier 027 MHR 1 Filtre à huile centrifuge : Nettoyer et remplacer l'élément papier (suivant équipement) Maintenancier 3

4 PLAN D ENTRETIEN POUR GROUPE DE SECOURS ECHELON D'ENTRETIEN E (suite 1) N Codes Nature des operations Intervenant 028 MMI 2 Purger l'eau et les sédiments des réservoirs, filtres et préfiltres à combustible Maintenancier 029 MFR 1 Nettoyer le préfiltre à combustible et remplacer les éléments filtrants Maintenancier 030 MMR 2 Remplacer les filtres à combustible Maintenancier 031 MMC 3 Contrôler les filtres à air et remplacer si nécessaire (régie) Maintenancier 033 MMC 6 Contrôler et nettoyer le perçage de décharge de la pompe à eau de refroidissement du moteur Maintenancier 034 MMC 7 Contrôler et nettoyer le perçage de décharge de la pompe à eau de refroidissement de l'air de suralimentation Maintenancier 035 MRR 1 Remplacer le liquide de refroidissement (tous les 2 ans) (régie) Maintenancier 036 MPV 1 Contrôler l'absence de frottement des câbles du stator d'alternateur sur la carcasse Maintenancier 037 MPI 1 Contrôler les câbles de puissance Maintenancier 038 MMC 4 Contrôler l'état des courroies d'alternateurs de charge Maintenancier 039 MIM 5 Contrôler le fonctionnement de l'alternateur de charge Maintenancier 040 MMG 2 Resserrer les boulons de fixation de la suspension du moteur (contrôler l'état des plots de suspension) Maintenancier 041 MAG 1 Resserrer les boulons de fixation de la suspension de l'alternateur (contrôler l'état des plots de suspension) Maintenancier 042 EID 2 Déconsignation de l'installation Exploitant 043 MIS 4 Essai à vide Maintenancier 044 MIS 9 Contrôler les chaines de sécurités et alarmes Maintenancier 045 MIS 7 Essai en charge (si possible, banc de charge en option) Maintenancier 046 MIS 5 Vérifier l'absence de bruits anormaux Maintenancier 047 MIS 6 Vérifier l'absence de vibrations inhabituelles Maintenancier 048 MMS 3 Contrôler la stabilité en marche Maintenancier 049 MRC 1 Contrôler le bon fonctionnement du radiateur ou des systèmes aéroréfrigérants Maintenancier 050 MIC 3 Contrôler le bon fonctionnement des extracteurs d'air Maintenancier 051 MIC 4 Contrôler le bon fonctionnement des électrovolets Maintenancier 052 MAS 1 Contrôler la ventilation alternateur Maintenancier 053 MTV 1 Essai de l'automatisme en tous modes Maintenancier 054 CIC 1 Contrôler l'équilibrage de puissance si groupes couplés Maintenancier 055 CIC 2 Contrôler l'équilibrage d'intensité si groupes couplés Maintenancier 056 MVS 1 Contrôler le fonctionnement de la télésurveillance Maintenancier 4

5 PLAN D ENTRETIEN POUR GROUPE DE SECOURS ECHELON D'ENTRETIEN E (suite 2) N Codes Nature des opérations Intervenant 057 MMC 1 Contrôler la propreté du groupe Maintenancier 058 MIC 1 Maintien dans l'état de propreté de la centrale Maintenancier 059 MOM 1 Relevé les compteurs horaires Maintenancier 060 MIV 1 Contrôler le carnet de centrale Maintenancier 061 MIV 2 Compléter le cahier de centrale et consigner les anomalies constatées Maintenancier 5

6 1.2. Protection de l environnement Dans tous les cas, tant à titre préventif qu à titre curatif, les opérations d élimination des déchets, conformément aux lois et règlements applicables aux installations maintenus au titre des présentes, seront assurées par, et à la charge, de la partie qui en aura assuré la fourniture et l approvisionnement Agent de Service Le PRESTATAIRE, de par sa structure et son organisation pour le service sur les produits conçus, mis en œuvre, installés et mis en service, peut faire appel au réseau d agents agréés SDMO. Dans ce cas l ensemble des obligations qui incombent au PRESTATAIRE vis à vis du CLIENT restent sous le contrôle et l entière responsabilité du PRESTATAIRE à l égard du CLIENT Paiement Le CLIENT s engage à s acquitter à échéance convenue auprès du PRESTATAIRE de toute facture régulièrement émise en application du présent contrat Signalisation des incidents En cas d incident ou de panne, constaté lors des échelons H ou M ou à l occasion des périodes d utilisation de la centrale, le CLIENT devra prévenir le PRESTATAIRE par téléphone avec confirmation écrite par téléfax. Cette confirmation pourra être effectuée au plus tôt, à l ouverture des bureaux du CLIENT, lorsque l incident surviendra en dehors des horaires d ouverture Durée Résiliation Limitation Durée Le présent contrat à vocation à s appliquer pour la durée de un an Résiliation Par principe, le contrat initial pourra être résilié à la date anniversaire du contrat, par l une ou l autre des parties, moyennant le respect d un préavis de 1 mois. En cas de non résiliation le contrat est reconduis pour une durée de 1 an 6

7 Limitations De convention expresse, dans le cadre des présentes, le PRESTATAIRE ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des dommages tels que : Pertes d exploitation Frais ou dépenses quelconques résultants de l indisponibilité du matériel concerné, Dommages subis par des tiers. Sauf pour le CLIENT à démontrer la responsabilité civile du PRESTATAIRE CONDITIONS PARTICULIERES Coût des prestations non reprises dans le contrat Les prestations en régie dans le cadre de l exécution du contrat ou lors d interventions curatives seront facturées suivant le tarif ci-dessous : Heure 24h/24H : Les heures indiquées ci-dessus sont uniquement valables pour les clients ayant souscrit un contrat. 7

8 Fait à : Pour le CLIENT Le Pour le PRESTATAIRE Nom & Prénom : Nom & Prénom : Signature & cachet commercial (précédée de la mention «lu et approuvé, bon pour accord») Signature & cachet commercial 8