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1 Offre téléphonie mobile Guide pratique

2 Sommaire Périmètre de l offre page 3 Présentation du cadre contractuel page 5 Modalités de commande page 8 2

3 Périmètre de l offre Support contractuel Accord-cadre conclu par l UGAP ayant pour objet la fourniture de services de communications mobiles voix et données Date de notification de l accord-cadre 18 octobre 2011 Durée de l accord cadre 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an 3

4 Périmètre de l offre Détail des prestations SERVICES DE TRANSMISSION DE LA VOIX ET DE DONNEES Services de transmission de la voix Communications téléphoniques en France et à l étranger Groupement fermé d utilisateurs Services de transmission de données Envoi / réception de SMS/MMS (depuis un terminal mobile / diffusion en masse de SMS / MMS) Accès en mobilité à Internet Accès en mobilité à un système d information ministériel via une passerelle dédiée. Services associés Services à souscrire en complément d une ligne active Modifications de paramétrage d une ligne active Extensions de couverture Sécurisation du service voix par un opérateur tiers Optimisation de couverture extérieure Optimisation de couverture privée ou intérieure Services de gestion de flotte Solution(s) d alerte au niveau du gestionnaire de flotte en cas de dépassement de seuils de communication Reporting personnalisé à la demande FOURNITURE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX ET D ACCESSOIRES Vente de terminaux et d accessoires Location de terminaux Prêt de terminaux Echanges de terminaux et d accessoires défectueux Echange standard / express de terminaux défectueux. Assurance «perte, vol, casse» Autres services associés aux terminaux Etiquetage de cartes SIM (facultatif) Déblocage d une carte SIM Prestations de qualification d applications sur un terminal (facultatif) Formation «prise en main» des téléphones ou d outil(s) 4

5 Présentation du cadre contractuel Les éléments clés Accord-cadre mono-attributaire, titulaire SFR Cette offre est disponible à hauteur de abonnements, tous clients confondus. L offre de l UGAP consiste en la mise à disposition d un kit contractuel. Le client signe, notifie et exécute son marché avec le titulaire SFR. Marchés à bons de commande, sans engagement, d une durée de 12, 24 ou 36 mois. Les marchés peuvent être reconduits pour 1 an jusqu à 2 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. 5

6 Présentation du cadre contractuel Modalités d exécution de l accord-cadre Fin le 17/10/2014 (Si non reconduit) Accord-cadre Date limite de fin des marchés subséquents: 17/10/2016 Date limite d exécution des bons de commandes : 17/04/2017 Fin le 17/10/2015 (Si reconduit) Durée total du marché subséquent (Incluant les éventuelles reconductions) Période de passation du marché subséquent 12 mois 24 mois 36 mois 48 mois Jusqu au 17/10/2012 Du 18/10/2012 au 17/10/2013 X X X X X X X Du 18/10/2013 au 17/10/2014 Du 18/10/2014 au 17/10/2015 (si accord-cadre reconduit) X X X 6

7 Présentation du cadre contractuel Mise à disposition des supports d information Supports fournis par l UGAP avant la signature de la convention : convention-type Principaux tarifs : Offre voix + SMS + MMS en illimité en France 24h/24 7j/7 : 1,98 euros HT / mois Option données en illimité : 7,99 euros HT / mois Option achat de terminaux à partir de 1 euro HT Mise à disposition de ces supports : sur demande auprès de votre correspondant UGAP 7

8 Modalités de commande Qui contacter pour obtenir les informations commerciales, établir votre marché subséquent: Votre correspondant UGAP Jean-Michel CALMELS Tél: obtenir les informations techniques, évaluer vos besoins: Votre correspondant SFR Walfroy SABATIER Tél. :

9 Modalités de commande Déroulé Elaboration et signature de la convention : le client transmet à l UGAP les informations nécessaires à l élaboration du projet de convention (cf. fiche de renseignement ci-après) l UGAP transmet au client le projet de convention le client transmet à l UGAP la convention signée Après signature de la convention : l UGAP transmet au client le kit contractuel lui permettant d élaborer le marché subséquent l UGAP émet la facture client correspondant à la mise à disposition du kit Le délai nécessaire à la mise en place des prestations est d environ 40 jours (du 1 er contact à l UGAP jusqu à activation du service). Le délai d activation du service est de 10 jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. 9

10 Modalités de commande Fiche de renseignement à adresser au correspondant UGAP (voir page 8) Nom et adresse du client Votre code client à l UGAP Représentant du client (signataire de la convention à établir) Nom et qualité Adresse Téléphone Destinataire des kits permettant la réalisation du marché Nom et qualité Adresse Téléphone Nom du comptable assignataire Nombre de lignes qui seront commandées à partir du futur marché subséquent Période prévisionnelle du besoin 10

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