Une page sommaire avec des hyperliens pour chaque fiche. Une fiche par aide selon la thématique (Bourse, Logement, Transport, Prêt )

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2 Avant propos Ce kit est destiné aux différentes institutions et organismes, en relations avec les étudiants de Saône et Loire et de leurs familles. Il permet l accès aux informations les plus récentes concernant l ensemble des aides existantes à l attention des étudiants et de leurs familles. Il renvoie aux documents ou sites internet des différents acteurs pour compléter et approfondir son information. Un site ( un forum internet et un guide des aides complètent utilement ce kit de communication. L ensemble de ce dispositif a été initié par la CAF 71 en partenariat avec : L Académie de Dijon, Le CROUS, La MSA, Le Conseil régional de Bourgogne, Le Département de Saône et Loire, l association des Maires de France du département et les Associations de Parents d Elèves

3 Kit mode d emploi Une page sommaire avec des hyperliens pour chaque fiche. Une fiche par aide selon la thématique (Bourse, Logement, Transport, Prêt ) Sur chaque fiche des hyperliens vers les sites des institutions, des dispositifs et, ou des sites spécialisés.

4 Sommaire 1 -LES BOURSES Crous /principales bourses/critères sociaux/urgences Bourses taux zéro Complément aux bourses scolaires et universitaires 2 -LES AIDES AU MERITE Panorama des aides Bourses au mérite Prime au mérite Panoramades aides : bourses au mérite Bourse de master... Panorama des aides : bourses au mérite Bourse d intégration 3 -LES AIDES AU LOGEMENT Panorama aides au logement Caf 71/MSA APL/ALS Coup pouce/ CR Bourgogne 4 - LES AIDES AUX TRANSPORTS/MOBILITE Aides transports intra régionales Carte Transport bourgogne Liberté Carte T Campus autoroute(aprr) Aides la vie quotidienne : la mobilité intra régionale... Carte grand air Communauté Chalon 5 -LES AIDES A LA MOBILITE INTL Panorama des aides mobilité internationale Complément de bourses mobilité Erasmus Erasmus Mundus Aide a la mobilité francophone /AUF Bourse CR Bourgogne Mobilité internationale MAE Bourse Univers Conseil général Saône et Loire soutien Intl. 6 -LES AIDES FISCALES Défiscalisation Ministère de l économie Aides par filières 7 -LES PRÊTS / AIDES DIVERSES Prêts d honneurs Crous Prêts d honneurs Conseil Général Saône et Loire Prêts bancaires garantis par l Etat Bourses au projet / FSDIE Aide à l apprentissage des langues CR Bourgogne Bourse de stage licence pro Cr Bourgogne Bourse Ecole d Art 8-LA SANTE

5 1-LES BOURSES BOURSESCROUS principales /critères sociaux/urgences Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux BOURS... Complémentaux bourses scolaires et universitaires BOURSE communale /Chalon sur Saône

6 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Les principales bourses recensées et les aides d urgence Dénomination de l intervention et organisme intervenant Bourse d étude supérieure sur critères sociaux CROUS / Conseil régional / Ministère de l agriculture PUBLIC MONTANT CONDITIONS Étudiants inscrit dans un établissement d enseignement supérieur agréé De 1525 à 4370 /an sur 9,5 mois. + exonération frais d inscription et de sécurité sociale Echelon 0 exo. frais d inscription. En fonction des revenus, du nombre d enfants à charge et de l éloignement du lieu d études par rapport au domicile familial Maintien de la bourse durant les vacances scolaires CROUS 4 ème terme Etudiants dont les parents résident dans les DOM ou à l étranger (hors espace européen) et ne pouvant être accueilli durant les vacances En fonction du montant de la bourse idem Aide d urgence CROUS, via le FNAU abondé par le conseil régional Bourse de stage Conseil régional de Bourgogne Aide ponctuelle pour un étudiant rencontrant une difficulté passagère Aide annuelle pour un étudiant rencontrant une difficulté pérenne Etudiant inscrit en licence professionnelle 500 En fonction du besoin. Les dossiers sont instruit par une AS et étudiés en commission. Avoir de 35 ans Aide cumulable avec une bcs, une aide d urgence annuelle, une aide au mérite, une aide à la mobilité, un prêt d honneur. Etudiants en Licence professionnelle inscrits dans un établissement d enseignement supérieur bourguignon effectuant leur stage obligatoire dans une entreprise, association, établissement public, collectivités situés sur le territoire bourguignon ; forfait de fondations privées

7 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux Objet : Equité par rapport à l accès aux études Montant 2008 : de 1525 à 4370 /an sur 9,5 mois. Bénéficiaires: sur critères sociaux en fonction des revenus familiaux, du nombre d enfants à charge et de l éloignement du lieu d études Modalités: dossier social étudiant à retirer ou à télécharger. A déposer au CROUS entre le 15 janvier et le 30 avril de l année précédente (enseignement supérieur). A déposer dans l établissement (enseignement agricole), dossier à remplir sur l extranet du Conseil régional ( entre le 10 août et le 20 septembre pour les étudiants des filières sociales et paramédicales. Taux annuel Montant de la bourse Echelon 0 Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon Nb : les montants concernent l année Le montant des bourses en fonction des échelons peut différer légèrement en fonction des institutions

8 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Evolutions récentes concernant l attribution des bourses sur critères sociaux Le nombre de critères pris en compte est passé de dix à trois : revenu du foyer fiscal, du nombre d enfants à charge et de l'éloignement du domicile par rapport au lieu d étude Le nombre d'échelons est passé à six en janvier En , les bourses sont versées sur 9,5 mois. Elles seront versées sur 10 mois en De plus un échelon de bourse dit "zéro" permet d'être exonéré des droits d'inscription et de la sécurité sociale étudiante

9 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux BOURSE TAUX ZERO Exonération des droits d inscription et de sécurité sociale Objet: éviter les «effets de palier» dus aux niveaux de bourses Montant: exonération Bénéficiaires: étudiants boursiers et étudiants non boursiers dont les revenus sont légèrement supérieurs au niveau requis pour le dernier échelon de bourse. Modalités: avoir rempli un DES (Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche). Les étudiants salariés, s ils travaillent 10 heures/semaine, peuvent demander le remboursement de la sécurité sociale étudiante

10 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Maintien de la bourse durant les vacances scolaires (4 ème terme) Objet: Prendre en compte l éloignement du domicile familial. Montant : équivalent à 3 mois de bourse sur critères sociaux Bénéficiaires: Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions. Ce versement est aussi appelé quatrième terme.

11 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Fond national d aide d urgence Abondé par le conseil régional Objet: apporter une aide d urgence en cas de : Détresse financière Rupture familiale Indépendance fiscale avérée Reprise des études entre 28 et 30 ans (âge limite, 35 ans) Montant: en fonction du besoin Modalités: ponctuelle ou annuelle, sur avis d une commission (à compléter) Non cumulable avec une bourse sur critères sociaux, mais cumulable avec une bourse au mérite ainsi qu avec une aide à la mobilité. C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission

12 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Quelques bourses particulières Associations française des femmes diplômées de l université : - Bourses doctorales et post doctorales pour les étudiantes Fédération Internationale des Femmes Diplômées des Universités idem Rotary : Bourses d études annuelles ou pluriannuelles Fondation Marcel Bleustein-Blanchet : - Encourager et aider les jeunes freinés dans leurs efforts. Il existe une multitude de bourses de fondations ne sont recensées ici que les principales

13 Panorama des aides Bourse de stage pour la licence professionnelle Objet: aider l insertion professionnelle tout en favorisant l égalité des changes Public: étudiants en licence professionnelle, inscrit dans un établissement bourguignon et effectuant un stage dans une entreprise, une association, une collectivité ou un établissement public de Bourgogne Montant: 500 Modalités: le dossier ainsi que les pièces obligatoires sont à envoyer au Conseil Régional de Bourgogne avant le début du stage, -l attestation de présence et le bilan d expérience sont à envoyer sous les 15 jours suivant la fin du stage.

14 Panorama des aides : Les aides sur critères sociaux Aides ponctuelles aux familles Dénomination de l intervention et organisme intervenant PUBLIC MONTANT CONDITIONS Allocationrentrée scolaire Comité d entreprise Ivéco Bourbon Lancy salariés Salariés 240 euros annuels d'allocation de rentrée scolaire pour les lycéens et étudiants, 91 pour les collégiens Avoirdes enfants dans les établissements d enseignement Allocationrentrée scolaire CGOS -Hôpital de MACON salariés Salariés Jusqu à 1000 En fonction des revenus

15 2-AIDES AU MÉRITE Panorama des aides Bourses au mérite PRIME au mérite/sésame Panorama des aides : bourses au mérite Bourse de master... Panorama des aides : bourses au mérite Bourse d intégration

16 Panorama des aides Bourses au mérite Dénomination de l intervention et organisme intervenant PUBLIC MONTANT CONDITIONS Bourse au mérite CROUS Bourse master pro, master recherche, doctorat,bourse d agréation CROUS Elèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien,. Etudiants boursiers figurant sur la liste des «lauréats» de la fin de la licence proposés par les établissements d enseignement supérieur. 200 /mois sur 9 mois soit 1800 /an Étudiants De 4052 à euros / an. Avoirdroit à une bourse sur critères sociaux ou bien être issue d une famille non imposable sur le revenu (dispositif Sésame) S ajoute à la bourse sur critères sociaux Critères universitaires Bourse d intégration CONSEIL RÉGIONAL Etudiantsayant réussis le concours du des établissement membres du polytechnicumet du 1 er cycle européen de science politique Etudiants de la région Bourse réservée aux 3 premiers aux concours

17 Panorama des aides : bourses au mérite Prime au mérite SESAME: regroupe des bourses de mérite et de mobilité internationale Bénéficiaires: Etudiants boursiers ayant obtenu la mention TB au Bac Etudiants non boursiers mais dont les parents ne sont pas soumis à l impôt sur le revenu ayant obtenu la mention TB au Bac Les meilleurs étudiants boursiers de L3 (Pour le Master) Montant:200 mensuels/9 mois pendant les cycles de licence ou de master Modalités:remplir le DSE Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

18 Panorama des aides : bourses au mérite Bourse de master de doctorat et d agrégation Objet : Permettre aux étudiants ayant les meilleurs résultats de se consacrer à leurs études Bénéficiaires: Etudiants boursiers ayant obtenu la mention TB au Bac Etudiants non boursiers mais dont les parents ne sont pas soumis à l impôt sur le revenu ayant obtenu la mention TB au Bac Les meilleurs étudiants boursiers de L3 (Pour le Master) Montant: an pendant les cycles de master ou d agrégation. Les bourses de thèses sont accordées par l université Modalités: Bourses contingentées en fonction des résultats universitaires La Région accorde également : 40 bourses de master 2, 25 allocations de thèse et 25 bourses pour des stages postdoctoraux De nombreuses fondations recensent les bourses doctorales ou postdoctorale Ex :

19 Panorama des aides : bourses au mérite Bourse d intégration Objet : Encourager les étudiants méritants Bénéficiaires: Trois premiers étudiants (par ordre de classement) intégrant un établissement d enseignement supérieur bourguignon membre du Polytechnicumde Bourgogne ainsi que le Premier cycle européen de Sciences Po Paris «Europe Centrale et Orientale» à Dijon. Montant: Modalités: Voir avec les établissements

20 3-AIDES LOGEMENT PANORAMA AIDES au logement CAF 71/MSA APL/ALS LOCAPASS /garantie caution logement COUP Pouce/CR Bourgogne

21 Panorama des aides : les aides à la vie quotidienne Les aides au logement Dénomination de l intervention et organisme intervenant PUBLIC MONTANT CONDITIONS Aide personnalisée au logement (logement conventionné ex CROUS) Aide au logementsocial (logement non conventionné) CAF / MSA Etudiantslocataires En fonctiondu logement, de la composition du foyer, des revenus année n-2, et de la situation professionnelle actuelle Le bail doit être établi au nom de l étudiant Occuper effectivement le logementà titre de résidence principale Non compatible avec Allocation familiales Coup d pouce logement Conseil Régional Bourgogne Moins de 30 ans louant un logement dans la région Bourgogne Aumaximum de 700 à 1000 remboursables Bail établi au nom de l étudiant

22 Panorama des aides : les aides à la vie quotidienne APS et ALS CAF 71 Objet: Aide au paiement du loyer pour les étudiants Public: Etudiants Modalités: Etre titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom des parents), Occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom) et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Possibilité de faire la demande en ligne Attention, si l étudiant a moins de 20 ans et que ses parents perçoivent des allocations familiales, il faudra faire un choix entre l'aide au logement ou le maintien des allocations.

23 Panorama des aides : les aides à la vie quotidienne Coup d pouce logement Objet: réduire le montant financier de la location Public: jeunes de moins de trente ans, qui loue une résidence en Bourgogne Modalités: Une avance remboursable des frais de caution d'un montant maximum de 700 pour une personne seule et de 1000 pour un couple ou deux colocataires.

24 4-AIDES TRANSPORTS/MOBILITÉ PANORAMA des aides intra régionales CARTE Transport bourgogne campus CARTE T Campus autoroute(aprr) CARTE LIBERTE annuel Macon CARTE grand air Communauté Chalon

25 Aide à la vie quotidienne Aides à la mobilité intra-régionale Dénomination de l intervention et organisme intervenant Public Montant Conditions PUBLIC MONTANT CONDITIONS Conseil Carte et Régional abonnement / SNCF Bourgogne Carte liberté Bourgogne 26 anscampus Conseil Régional / SNCF Sociétés d autoroutes APRR Libert T Campus Libert T Campus Sociétés d autoroutes APRR Mâcon Carte liberté annuelle Carte avantage annuelle Mâcon Trema Carte Grand Air Le Grand Chalon Étudiantsde de ans ans Etudiants Etudiants Etudiants Etudiants 3 Etudiants inscrits dans les établissementsd enseignement supérieur de la communauté d agglomération 25 /an % sur sur le le prix prix des du billets billet Droit d abonnementannuel de 30 à Droit 34 selon d abonnementannuel la formule de 50% 30 à sur 34 le selon péage concernantle la formule trajet domicile / lieu d étude 50% sur le péage concernantle trajet domicile / lieu d étude 20 /an Usageillimité des transports urbains de l agglomération Usageillimité des transports urbains de l agglomération Cartegratuite Gratuité dans les transports urbains Poursuivre des études en Poursuivre des études en Bourgogne, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Franche- Rhône- Comté, Champagne-Ardenne ou Alpes, Franche-Comté, encore en région Centre Champagne-Ardenne ou encore en région Centre Etudiant Carte d étudiant Étudiant dans l agglomération Carte d étudiant+photo -1 photo ; -1 certificat de scolarité ; - 1 justificatif de domicile.

26 Aides la vie quotidienne : la mobilité intra régionale Carte Bourgogne liberté Objet: réduire le coût des transports ferrovaires pour les étudiants Public: la carte est destinée aux étudiants de moins de 28 ans, domiciliés en Bourgogne effectuant leurs études en Bourgogne, Auvergne, Rhône- Alpes, Champagne-Ardenne ou Franche-Comté et prenant le train une ou deux fois par semaine. Modalités: L'abonnement Bourgogne campus assure 50% de réduction sur les billets, quelle que soit la période. Valable un an en deuxième classe, elle est financée en grande partie par le Conseil Régional de Bourgogne. Bourgogne campus ne coûte que 25! Les jeunes bourguignons étudiants dans les régions limitrophes (Franche-Comté, Rhône-Alpes, Auvergne, Centre et Champagnes-Ardennes) pourront bénéficier de 50% de réduction entre leur domicile et leur lieu d étude. Pour ce faire, ils doivent acquérir la carte liberté -26 et demander un coupon complémentaire justifiant leur réduction sur le trajet domicile-études. Un formulaire est à retirer en gare et à faire signer par l établissement d accueil. Le coupon sera ensuite délivré contre la remise du formulaire.

27 Aides la vie quotidienne : la mobilité intra régionale Libert T campus Objet: diminuer le coût du réseau autoroutier pour les étudiants Public: étudiants Modalités: 50% de réduction sur le trajet domicile-lieu d'études, sur l'ensemble du réseau d'autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Cette réduction est applicable sur : les 40 trajets mensuels si le trajet est inférieur à 50 km, les 20 trajets mensuels si le trajet est compris entre 50 et 100 km, les 10 trajets mensuels si le trajet est supérieur à 100 km. Droit d'abonnement annuel de 35 Contacter le (tarif d'un appel local) Les documents suivants seront à fournir : un Relevé d'identité Bancaire ou Postal un justificatif de domicile un certificat de scolarité

28 Aides la vie quotidienne : la mobilité intra régionale Carte TremA Avantage 26 ans Objet: réduire le coût des transports urbains pour les étudiants Public: Etudiants Modalités : Abonnement annuel TremA Avantagemoins de 26 ans: 12 mensualités de 8,34 Tarif réduit, valable sur l ensemble des services TremAqui s adresse aux jeunes + étudiants (-26 ans Justificatif du statut étudiant et photo TREMA 9 Rue Mathieu Mâcon

29 Aides la vie quotidienne : la mobilité intra régionale Carte grand air Objet: Gratuité des transports urbains pour les étudiants Public:Etudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur du grand Chalon/Modalités : La carte annuelle gratuite Modalités :Remettre un formulaire : l espace ZOOM (9 Place de Beaune à Chalon) ou à envoyer par courrier à a STAC (2 Rue François Rude, Chalon-s/Saône) avant le 10 Juillet Les pièces suivantes sont nécessaires : 1 photo 1 certificat de scolarité 1 justificatif de domicile.

30 5-AIDES À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE Panorama des aides mobilité internationale Complément de bourses mobilité Erasmus Erasmus Mundus Aide a la mobilité francophone /AUF Bourse CR Bourgogne Mobilité internationale MAE Bourse Univers Conseil général Saône et Loire soutien à la mobilité Intl.

31 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Aides à la mobilité internationale Dénomination de l intervention et organisme intervenant PUBLIC MONTANT CONDITIONS Complément mobilité Ministère Ens.Sup. Étudiantsboursiers complément de Bourse -ou dont les parents ne sont pas imposable sur le revenu (Sésame) 400 /mois à l étranger Remplir le dossier dans l établissement Etudiants sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. Erasmus Erasmus mundus (mastères habillités) Union européenne Etudiants partant dans le cadredu dispositif, en stage ou pour ses études dans un pays de l UE /mois études 500 stage Cumulable avec les autres bourses à la mobilité Prime à la mobilité francophone CROUS/AUF Etudiants doctorat ou post doctoratallant faire ses études dans un pays relevant de l Agence Universitaire Francophone 1 billet aller/retour par an Sur candidature Etudier dansun établissement membre de l AUF (UB, Lyon 2 et 3) Bourse mobilité internationale Conseil régional Etudiants inscrits dans un établissement Bourguignon 80 /semaine à l étranger Crédit temps de 20 mois sur la totalité des études supérieures Pas de cumul avec Erasmus Soutien à la mobilité Socrate/Erasmus Soutien à la mobilitédes jeunes (en alternance, apprentis) Conseil général Bourse univers Affaires étrangères Apartir de licence 2 80 à 120 /mois Revenu imposable inf Partir dans le cadre du programme Socrate/Erasmus Cumulable avec d autres aides Master 2, doct. Post doct Voir le ministère Etude/recherche ou séjour linguistiques Pays partenaires + fondations privées et accords de partenariat avec certains pays

32 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Complément de bourse mobilité Objet: soutenir la mobilité internationale des étudiant qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études. Pour des séjours compris entre 2 et 9 mois Public: étudiants boursiers Montant: 400 /mois à l étranger Modalités : Dossier à remplir dans l établissement Etre sélectionné par l'établissement d'enseignement supérieur dont on dépend

33 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus ERASMUS Objet: faciliter la mobilité géographique des étudiants européens pour une période d étude ou de stage. Montant : 120 euros en moyenne par mois de mobilité d études et de 500 euros en moyenne par mois de mobilité de stage. Public: être inscrit au minimum en 2 ème année universitaire Modalités: Pour un séjour de 3 à 12 mois (2 semaines à 12 mois pour les formations courtes, BTS et IUT) prendre contact avec le service des relations internationale de l établissement d inscription (en France) Il existe un complément Erasmus. Les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, et titulaires d'une bourse ERASMUS-SOCRATES, peuvent bénéficier d'un complément à cette bourse. Ils doivent s'adresser au service des relations internationales de l'établissement d'enseignement français dans lequel ils étaient inscrits avant leur départ. La boursed'études Erasmus est cumulable avec labourse de mobilité du Conseil Régional de Bourgogne, ainsi qu avec les bourses du CROUS et la bourse de mobilité du Ministère de l'education National et de l Enseignement Supérieur et de la Recherche.

34 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus ERASMUS Mundus Objet: faciliter la mobilité géographique des étudiants européens pour une période d étude ou de stage. Public: être inscrit au minimum en master ou en doctorat Modalités: Ils s agit de programmes d excellence bénéficiant du label 116 masters sont habilités et 13 programmes de doctorat.

35 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Prime à la mobilité francophone: AUF Objet : favoriser la mobilité des étudiants, assurer le développement de l excellence régionale et permettre la structuration de la recherche en Francophonie. Montant : NSP Bénéficiaires: Masters allant faire leurs études dans un pays membre de l AUF - séjour inférieur à 6 mois. Doctorants, post doctorants travaillant sur des thématiques prioritaires, en termes de développement, pour les régions du Sud et viser, si possible, la cotutelle ou la codirection. Modalités: Etudier dans un des établissements membre de l AUF

36 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Bourse de mobilité internationale Objet: Aider au financement des études / stages à l étranger Public concerné : Les étudiants inscrits, en formation à temps complet, dans un établissement d'enseignement supérieur bourguignon public, consulaire ou privé sous contrat à partir de la 1ère année du premier cycle jusqu'à la 5ème année comprise ou en BTS/BTSA. Montant: 80 /semaine Modalités:Cette bourse vous ouvre un crédit-temps mobilité de 20 mois que chacun peut utiliser comme il le souhaite pendant une période de quatre ans, à compter de son premier départ. Pour les étudiants inscrits en formation à temps complet (1ère à la 5ème année), -De 3 mois minimum (12 semaines) à moins de 6 mois (23 semaines) : forfait de 600, -6 mois (24 semaines) et plus: forfait de 900. Pour les étudiants inscrits en BTS ou BTSA, -De 1 mois minimum (4 semaines) à moins de 3 mois (11 semaines) : forfait de 300, -3 mois (12 semaines) et plus : forfait de

37 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus MAE Bourse Univers Objet : Séjours d études et de recherche Séjours linguistiques. Bénéficiaires: Masters 2, doctorat ou post doctorat Montant : en fonction des pays d accueil Modalités: le Collège d Europe à Bruges (en Belgique) et Natolin (en Pologne), l Institut universitaire européen de Florence (I.U.E. de Florence), les Collèges doctoraux. Albanie, Bulgarie, Chine, Colombie, Croatie, écosse, égypte, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Russie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie.

38 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Soutien à la mobilité Européenne Socrate/Erasmus Le Département abonde le dispositif Socrate/ Erasmus Objet: favoriser la poursuite des études dans les pays de l UE. Public: à partir de la 2 ème année de licence Montant: de 80 à 149 /mois en fonction des revenus des parents Modalités: Dans le cadre du programme Socrate /Erasmus. Revenus imposable des parents < /an Versement en 2 temps 80% lors de l attribution 20% après attestation de séjour par établissement d accueil

39 Panorama des aides : Incitation à l internationalisation des cursus Autres bourses à la mobilité Exemples: Bourse Rotary USD/an Bourses liées à des accords avec certains pays : Liste non exhaustive

40 6-AIDES FISCALES Défiscalisation Ministère de l économie Aides par filières

41 Panorama des aides Incitations au travail étudiant Aides fiscales Dénomination de l intervention et organisme intervenant PUBLIC MONTANT CONDITIONS Défiscalisation desrevenus du travail Ministère du Budget,des comptes publics, de la fonction publique et de la modernisation de l Etat. Étudiants < 26 ans Défiscalisation des revenus salariaux entre 2 (< 21 ans) 3 fois (<26 ans) le SMIC Mensuel Rattaché ounon au foyer fiscal de ses parents Ces revenus ne sont pas pris en compte dans l attribution des bourses sur critères sociaux

42 Panorama des aides : Aides par filière Dénomination de l intervention et organisme intervenant Allocation Bourgogne médecins CR Réciprosanté CR Bourses doctoralesou postdoctorales Fondations / Ministères / conseil régional PUBLIC MONTANT CONDITIONS Les étudiants en 2 e cycle de médecine + internes Futurs infirmiers, sagesfemmes ou masseurs kinésithérapeutes Priseen charge des frais de stage 600 à 5800 Stage àla campagne ou dans certains quartiers 465 à 600 /mois A partir de 2 ème année de formation Signature d un contrat de pré-recrutement avec un établissement bourguignon Doctorants ou post-docs En fonction des bourses Selon les bourses thèmes, lieu, résultats précédents.

43 7-PRÊTS /AIDES DIVERSES Prêts d honneurs Crous Prêts d honneurs Conseil Général Saône et Loire Prêts bancaires garantis par l Etat Bourses au projet / FSDIE Aide à l apprentissage des langues CR Bourgogne Bourse de stage licence pro Cr Bourgogne

44 Panorama des aides Prêt d honneur CROUS Objet: faciliter les études supérieures Public: étudiants français non boursiers ayant des difficultés financières Montant: à 4000 Modalités: Prêt sans intérêt. Déposer une demande auprès du CROUS avant la mi novembre.

45 Panorama des aides Prêt d honneur/conseil général 71 Objet: faciliter les études supérieures Public: étudiants non indépendant poursuivant ses études et dont la famille est domiciliées en Saône et Loire Montant: à /an Modalités: Plafonds de revenus imposables : pour un étudiant non boursier pour un étudiant boursier. Déposer la demande au Conseil général 71

46 Panorama des aides Prêts bancaires garantis par l Etat Objet : financement des études Public :étudiants de de 28 ans Modalités :prêt bancaire sans caution ni condition de ressource, avec la possibilité de différer les remboursements: Prêts accessibles à tous les étudiants sans condition de ressources Prêts remboursables à longue échéance après obtention du diplôme Prêts dont le risque de défaillance est garanti Maximum : Banques partenaires : les Banques populaires, le Crédit Mutuel CIC, la BRED, les Caisses d Epargne et la Société Générale.

47 Panorama des aides Bourse au projet Objet: faciliter la réalisation des projets personnels et collectifs des étudiants. Il existe également des bourses de fondations ainsi que des bourses communales

48 Panorama des aides Aide à l apprentissage des langues Objet : favoriser l'apprentissage des langues, Public: étudiants de l UB Modalités: prise en charge de la moitié des frais d'inscription au Centre de langues (CLANG) de l'université de Bourgogne. Le CR de bourgogne prend également en charge les tests et examens d évaluation de compétences en anglais et allemand

49 Panorama des aides Bourse d intégration Ecole d Art Les étudiants des écoles supérieures d art qui dépendent du Ministère de la culture et de la communication peuvent bénéficier de bourses, en fonction des revenus de leurs parents. Les critères d attribution et les montants de ces bourses sont proches de ceux appliqués aux étudiants d université. En revanche, le Ministère de la culture et de la communication n accorde pas de bourses aux élèves des écoles d art privées, même si l établissement est reconnu et le diplôme homologué. Ces étudiants bénéficient du statut d étudiant, au même titre que les étudiants inscrits à l Université. Ils peuvent donc avoir accès aux logements ainsi qu aux restaurants universitaires. Le site internet: permet d accéder aux coordonnées des Crous, afin de se renseigner sur les activités qu ils développent. Les boursiers sont-ils dispensés des droits d inscription? OUI Comment obtenir une bourse? Auprès de l établissement où l on est inscrit, il faut retirer et déposer le dossier. Ces bourses permettent-elles de financer entièrement les études? NON

50 8-La Santé

51 8- La Santé, la sécurité sociale et les mutuelles L inscription à l Université ouvre droit au bénéfice du régime étudiant de Sécurité Sociale jusqu à 28 ans. Tous les étudiants sont en principe affiliés. Les mutuelles étudiantes sont chargées à la fois du régime de base-la sécurité sociale et du régime complémentaire. L étudiant qui va avoir 20 ans-ou plus -durant l année universitaire (qui va du 1 er octobre au 30 septembre) doit cotiser à la sécurité sociale étudiante (198 pour l'année 2009/2010). S il est plus jeune, l étudiant bénéficie encore de la couverture sociale de ses parents, comme lorsqu il était lycéen. Passé 20 ans, il peut être exonéré de la cotisation dans les 4 cas suivants: Les étudiants boursiers Les étudiants dont les parents cotisent à certains régimes spéciaux de sécurité sociale EDF, SNCF (cf tableau) -qui donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de conserver leurs enfants en tant qu ayant-droits, jusqu à 26, voire 28 ans. Les étudiants qui ont un contrat de travail de 60 h hebdomadaire ou plus, s étendant sur toute l année universitaire Les étudiant(e)s marié(e)s ou pacsé(e)s dont le conjoint exerce un travail à plein temps Liens: LMDE et SMEREB:

52 Les principaux organismes dispensateurs Publics /universitaires Publics non universitaire Privé

53 Un site internet en lien avec l ensemble des organismes et institutions. Un forum en ligne pour répondre aux questions des familles et étudiants.