AVENANT N 99 DU 8 OCTOBRE 2015

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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES AVENANT N 99 DU 8 OCTOBRE 2015 RELATIF AUX SALAIRES GARANTIS ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2016 NOR : ASET M IDCC : 538 Entre : Le SAMERA, D une part, et La FNPD CGT ; L USPDA CGT ; La FGTE CFDT ; La FGT CFTC ; Le SNATT CFE-CGC ; La FNT CFE-CGC, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Salaires garantis Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,50 % à la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), puis de 0,50 % au 1 er septembre Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l année 2016 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente. Article 1.1 Salaires garantis «Ouvriers» (annexe I, art. 12) Les grilles de salaires «Ouvriers» telles qu elles résultent de la revalorisation définie à l article 1 er cidessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d application de l avenant et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1 er septembre CC 2015/46 91

2 Article 1.2 Salaires garantis «Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP» (annexe II, art. 12) Les grilles de salaires «Ouvriers RATP» telles qu elles résultent de la revalorisation définie à l article 1 er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d application de l avenant et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1 er septembre Article 1.3 Salaires garantis «Employés de chantier» (annexe III, art. 12) Les grilles de salaires «Employés» telles qu elles résultent de la revalorisation définie à l article 1 er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d application de l avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1 er septembre Article 1.4 Salaires garantis «Cadres et agents de maîtrise» (annexe IV, art. 15) Les grilles de salaires «Cadres et AM» telles qu elles résultent de la revalorisation définie à l article 1 er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d application de l avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1 er septembre Article 2 Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18) La valeur horaire de l indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,19 à la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»). Article 3 Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19) Le taux de l indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,81 à la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), puis à 1,82 au 1 er septembre Article 4 Prime de salissure et de décrassage I «Ouvriers» (annexe I, art. 18) Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à : (En euros par heure.) CATÉGORIE PRIME DE SALISSURE ET DE DÉCRASSAGE 1 0,31 2 0,28 3 0,26 92 CC 2015/46

3 Puis au 1 er septembre 2016 à : (En euros par heure.) CATÉGORIE PRIME DE SALISSURE ET DE DÉCRASSAGE 3 0,27 Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à 0,17. Article 5 Prime de salissure et de décrassage «Ouvriers RATP» (annexe II, art. 18) Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à : (En euros par heure.) CATÉGORIE PRIME DE SALISSURE ET DE DÉCRASSAGE 1 0,39 2 0,30 3 0,20 Article 6 Prime d enrayage «Ouvriers» (annexe I, art. 18 bis) Le taux horaire de la prime d enrayage est fixé, à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à 0,91. Article 7 Prime de manutention de pièces lourdes «Ouvriers RATP» (annexe II, art. 17 quater) Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à 0,23. Article 8 Primes de vêtements de travail «Ouvriers RATP» (annexe II, art. 20) Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à : TAUX PRIME PARTIELLE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Journalier 0,55 Mensuel 13,56 CC 2015/46 93

4 Puis au 1 er septembre 2016 à : TAUX PRIME PARTIELLE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Journalier 0,56 Mensuel 13,63 Les taux mensuel et journalier de la prime de vêtements de travail sont fixés à compter de la date d application du présent avenant (cf. art. 9 «Application»), à : TAUX PRIME DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Journalier 0,73 Mensuel 17,92 Puis au 1 er septembre 2016 à : TAUX PRIME PARTIELLE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Mensuel 18,01 Article 9 Application Par dérogation aux dispositions de l article L du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l arrêté d extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent. Article 10 Publicité et signatures Le présent avenant fera l objet d un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et l air auprès du ministère du travail et de l emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L et suivants et D et suivants du code du travail. Il fera l objet d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L , L et L du même code. Fait à Paris, le 8 octobre (Suivent les signatures.) 94 CC 2015/46

5 ANNEXE I Salaires garantis «Ouvriers» (annexe I, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.1 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Ouvriers» est, à la date d application de l avenant, la suivante : Nettoyage CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 3 ans 156 9,76 3 et < 6 ans 157 9,79 6 et < 9 ans 158 9,80 Ouvrier 9 et < 12 ans 159 9,82 12 et < 15 ans 160 9,83 15 ans 161 9,85 < 1 an 161 9,85 1 et < 2 ans 162 9,88 2 et < 3 ans 163 9,90 3 et < 5 ans 164 9,92 5 et < 7 ans 165 9,95 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans 166 9,97 9 et < 11 ans 167 9,99 11 et < 12 ans ,02 12 et < 13 ans ,04 13 et < 18 ans ,06 18 ans ,08 < 1 an ,08 1 et < 2 ans ,10 2 et < 3 ans ,12 3 et < 5 ans ,14 5 et < 7 ans ,16 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,20 9 et < 11 ans ,22 11 et < 12 ans ,25 12 et < 13 ans ,28 13 et < 18 ans ,30 CC 2015/46 95

6 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT ans ,33 < 1 an ,33 1 et < 2 ans ,34 2 et < 3 ans ,36 3 et < 5 ans ,40 5 et < 7 ans ,42 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,45 9 et < 11 ans ,48 11 et < 12 ans ,51 12 et < 13 ans ,53 13 et < 18 ans ,56 18 ans ,59 Manutention CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an 156 9,76 1 et < 2 ans 157 9,79 2 et < 3 ans 158 9,80 3 et < 5 ans 159 9,82 5 et < 7 ans 160 9,83 Ouvrier 7 et < 9 ans 161 9,85 9 et < 11 ans 162 9,88 11 et < 12 ans 163 9,90 12 et < 13 ans 164 9,92 13 et < 18 ans 165 9,95 18 ans 166 9,97 < 1 an 166 9,97 1 et < 2 ans 167 9,99 2 et < 3 ans ,02 3 et < 5 ans ,04 5 et < 7 ans ,06 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,08 9 et < 11 ans ,10 11 et < 12 ans ,12 12 et < 13 ans ,14 13 et < 18 ans ,16 96 CC 2015/46

7 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT ans ,20 < 1 an ,20 1 et < 2 ans ,22 2 et < 3 ans ,25 3 et < 5 ans ,28 5 et < 7 ans ,30 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,33 9 et < 11 ans ,34 11 et < 12 ans ,36 12 et < 13 ans ,40 13 et < 18 ans ,42 18 ans ,45 < 1 an ,45 1 et < 2 ans ,48 2 et < 3 ans ,51 3 et < 5 ans ,53 5 et < 7 ans ,56 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,59 9 et < 11 ans ,63 11 et < 12 ans ,65 12 et < 13 ans ,67 13 et < 18 ans ,71 18 ans ,73 CC 2015/46 97

8 ANNEXE II Salaires garantis «Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP» (annexe II, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.2 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP» est, à la date d application de l avenant, la suivante : Nettoyage CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 3 ans 156 9,76 3 et < 6 ans 157 9,79 6 et < 9 ans 158 9,80 Ouvrier 9 et < 12 ans 159 9,82 12 et < 15 ans 160 9,83 15 ans 161 9,85 < 1 an 161 9,85 1 et < 2 ans 162 9,88 2 et < 3 ans 163 9,90 3 et < 5 ans 164 9,92 5 et < 7 ans 165 9,95 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans 166 9,97 9 et < 11 ans 167 9,99 11 et < 12 ans ,02 12 et < 13 ans ,04 13 et < 18 ans ,06 18 ans ,08 < 1 an ,08 1 et < 2 ans ,10 2 et < 3 ans ,12 3 et < 5 ans ,14 5 et < 7 ans ,16 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,20 9 et < 11 ans ,22 11 et < 12 ans ,25 12 et < 13 ans ,28 98 CC 2015/46

9 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT et < 18 ans ,30 18 ans ,33 < 1 an ,33 1 et < 2 ans ,34 2 et < 3 ans ,36 3 et < 5 ans ,40 5 et < 7 ans ,42 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,45 9 et < 11 ans ,48 11 et < 12 ans ,51 12 et < 13 ans ,53 13 et < 18 ans ,56 18 ans ,59 Manutention CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an 156 9,76 1 et < 2 ans 157 9,79 2 et < 3 ans 158 9,80 3 et < 5 ans 159 9,82 5 et < 7 ans 160 9,83 Ouvrier 7 et < 9 ans 161 9,85 9 et < 11 ans 162 9,88 11 et < 12 ans 163 9,90 12 et < 13 ans 164 9,92 13 et < 18 ans 165 9,95 18 ans 166 9,97 < 1 an 166 9,97 1 et < 2 ans 167 9,99 2 et < 3 ans ,02 3 et < 5 ans ,04 5 et < 7 ans ,06 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,08 9 et < 11 ans ,10 11 et < 12 ans ,12 12 et < 13 ans ,14 CC 2015/46 99

10 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT et < 18 ans ,16 18 ans ,20 < 1 an ,20 1 et < 2 ans ,22 2 et < 3 ans ,25 3 et < 5 ans ,28 5 et < 7 ans ,30 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,33 9 et < 11 ans ,34 11 et < 12 ans ,36 12 et < 13 ans ,40 13 et < 18 ans ,42 18 ans ,45 < 1 an ,45 1 et < 2 ans ,48 2 et < 3 ans ,51 3 et < 5 ans ,53 5 et < 7 ans ,56 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,59 9 et < 11 ans ,63 11 et < 12 ans ,65 12 et < 13 ans ,67 13 et < 18 ans ,71 18 ans , CC 2015/46

11 ANNEXE III Salaires garantis «Employés de chantier» (annexe III, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.3 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Employés de chantier» est, à la date d application de l avenant, la suivante : NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut I ,29 II ,48 III ,28 IV ,09 V ,28 VI ,37 VII ,27 CC 2015/46 101

12 ANNEXE IV Salaires garantis «Cadres et agents de maîtrise» (annexe IV, art. 15) Conformément aux articles 1 er et 1.4 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Cadres et agents de maîtrise» est, à la date d application de l avenant, la suivante : Cadres et agents de maîtrise CATÉGORIE MAJORATION d ancienneté COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut Contremaître De 0 mois à 6 mois ,33 De 6 mois à 1 an 201, ,23 De 1 an à 3 ans 3 % 201, ,56 De 3 ans à 6 ans 6 % 201, ,90 De 6 ans à 9 ans 9 % 201, ,23 De 9 ans à 12 ans 12 % 201, ,58 De 12 ans à 15 ans 15 % 201, ,92 Plus de 15 ans 18 % 201, ,25 Chef de bordée De 6 mois à 1 an 0 % ,03 De 1 an à 3 ans 3 % ,65 De 3 ans à 6 ans 6 % ,27 De 6 ans à 9 ans 9 % ,88 De 9 ans à 12 ans 12 % ,50 De 12 ans à 15 ans 15 % ,13 Plus de 15 ans 18 % ,75 Chef de chantier De 6 mois à 1 an ,41 De 1 an à 3 ans 3 % ,74 De 3 ans à 6 ans 6 % ,08 De 6 ans à 9 ans 9 % ,41 De 9 ans à 12 ans 12 % ,75 De 12 ans à 15 ans 15 % ,07 Plus de 15 ans 18 % , CC 2015/46

13 CATÉGORIE MAJORATION d ancienneté COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut Chef de service De 6 mois à 1 an 282, ,37 De 1 an à 3 ans 3 % 282, ,50 De 3 ans à 6 ans 6 % 282, ,64 De 6 ans à 9 ans 9 % 282, ,77 De 9 ans à 12 ans 12 % 282, ,89 De 12 ans à 15 ans 15 % 282, ,02 Plus de 15 ans 18 % 282, ,16 CC 2015/46 103

14 ANNEXE V Salaires garantis «Ouvriers» (annexe I, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.1 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Ouvriers» est, au 1 er septembre 2016, la suivante : Nettoyage CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 3 ans 156 9,81 3 et < 6 ans 157 9,83 6 et < 9 ans 158 9,85 Ouvrier 9 et < 12 ans 159 9,87 12 et < 15 ans 160 9,88 15 ans 161 9,90 < 1 an 161 9,90 1 et < 2 ans 162 9,93 2 et < 3 ans 163 9,95 3 et < 5 ans 164 9,97 5 et < 7 ans ,00 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,02 9 et < 11 ans ,04 11 et < 12 ans ,07 12 et < 13 ans ,09 13 et < 18 ans ,11 18 ans ,13 < 1 an ,13 1 et < 2 ans ,15 2 et < 3 ans ,17 3 et < 5 ans ,19 5 et < 7 ans ,22 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,25 9 et < 11 ans ,27 11 et < 12 ans ,30 12 et < 13 ans ,33 13 et < 18 ans ,35 18 ans , CC 2015/46

15 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an ,38 1 et < 2 ans ,39 2 et < 3 ans ,41 3 et < 5 ans ,45 5 et < 7 ans ,47 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,50 9 et < 11 ans ,53 11 et < 12 ans ,56 12 et < 13 ans ,59 13 et < 18 ans ,61 18 ans ,64 Manutention CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an 156 9,81 1 et < 2 ans 157 9,83 2 et < 3 ans 158 9,85 3 et < 5 ans 159 9,87 5 et < 7 ans 160 9,88 Ouvrier 7 et < 9 ans 161 9,90 9 et < 11 ans 162 9,93 11 et < 12 ans 163 9,95 12 et < 13 ans 164 9,97 13 et < 18 ans ,00 18 ans ,02 < 1 an ,02 1 et < 2 ans ,04 2 et < 3 ans ,07 3 et < 5 ans ,09 5 et < 7 ans ,11 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,13 9 et < 11 ans ,15 11 et < 12 ans ,17 12 et < 13 ans ,19 13 et < 18 ans ,22 18 ans ,25 CC 2015/46 105

16 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an ,25 1 et < 2 ans ,27 2 et < 3 ans ,30 3 et < 5 ans ,33 5 et < 7 ans ,35 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,38 9 et < 11 ans ,39 11 et < 12 ans ,41 12 et < 13 ans ,45 13 et < 18 ans ,47 18 ans ,50 < 1 an ,50 1 et < 2 ans ,53 2 et < 3 ans ,56 3 et < 5 ans ,59 5 et < 7 ans ,61 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,64 9 et < 11 ans ,68 11 et < 12 ans ,70 12 et < 13 ans ,72 13 et < 18 ans ,76 18 ans , CC 2015/46

17 ANNEXE VI Salaires garantis «Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP» annexe II, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.2 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015 la grille des salaires «Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP» est, au 1 er septembre 2016, la suivante : Nettoyage CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 3 ans 156 9,81 3 et < 6 ans 157 9,83 6 et < 9 ans 158 9,85 Ouvrier 9 et < 12 ans 159 9,87 12 et < 15 ans 160 9,88 15 ans 161 9,90 < 1 an 161 9,90 1 et < 2 ans 162 9,93 2 et < 3 ans 163 9,95 3 et < 5 ans 164 9,97 5 et < 7 ans ,00 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,02 9 et < 11 ans ,04 11 et < 12 ans ,07 12 et < 13 ans ,09 13 et < 18 ans ,11 18 ans ,13 < 1 an ,13 1 et < 2 ans ,15 2 et < 3 ans ,17 3 et < 5 ans ,19 5 et < 7 ans ,22 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,25 9 et < 11 ans ,27 11 et < 12 ans ,30 12 et < 13 ans ,33 CC 2015/46 107

18 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT et < 18 ans ,35 18 ans ,38 < 1 an ,38 1 et < 2 ans ,39 2 et < 3 ans ,41 3 et < 5 ans ,45 5 et < 7 ans ,47 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,50 9 et < 11 ans ,53 11 et < 12 ans ,56 12 et < 13 ans ,59 13 et < 18 ans ,61 18 ans ,64 Manutention CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT 2016 < 1 an 156 9,81 1 et < 2 ans 157 9,83 2 et < 3 ans 158 9,85 3 et < 5 ans 159 9,87 5 et < 7 ans 160 9,88 Ouvrier 7 et < 9 ans 161 9,90 9 et < 11 ans 162 9,93 11 et < 12 ans 163 9,95 12 et < 13 ans 164 9,97 13 et < 18 ans ,00 18 ans ,02 < 1 an ,02 1 et < 2 ans ,04 2 et < 3 ans ,07 3 et < 5 ans ,09 5 et < 7 ans ,11 Ouvrier spécialisé 7 et < 9 ans ,13 9 et < 11 ans ,15 11 et < 12 ans ,17 12 et < 13 ans , CC 2015/46

19 CATÉGORIE ANCIENNETÉ COEFFICIENT et < 18 ans ,22 18 ans ,25 < 1 an ,25 1 et < 2 ans ,27 2 et < 3 ans ,30 3 et < 5 ans ,33 5 et < 7 ans ,35 Ouvrier qualifié 7 et < 9 ans ,38 9 et < 11 ans ,39 11 et < 12 ans ,41 12 et < 13 ans ,45 13 et < 18 ans ,47 18 ans ,50 < 1 an ,50 1 et < 2 ans ,53 2 et < 3 ans ,56 3 et < 5 ans ,59 5 et < 7 ans ,61 Ouvrier d encadrement 7 et < 9 ans ,64 9 et < 11 ans ,68 11 et < 12 ans ,70 12 et < 13 ans ,72 13 et < 18 ans ,76 18 ans ,78 CC 2015/46 109

20 ANNEXE VII Salaires garantis «Employés de chantier» (annexe III, art. 12) Conformément aux articles 1 er et 1.3 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Employés de chantier» est, au 1 er septembre 2016, la suivante : NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut I ,69 II ,01 III ,93 IV ,86 V ,18 VI ,46 VII , CC 2015/46

21 ANNEXE VIII Salaires garantis «Cadres et agents de maîtrise» (annexe IV, art. 15) Conformément aux articles 1 er et 1.4 de l avenant n 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires «Cadres et agents de maîtrise» est, au 1 er septembre 2016, la suivante : Cadres et agents de maîtrise CATÉGORIE MAJORATION d ancienneté COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut Contremaître De 0 mois à 6 mois ,00 De 6 mois à 1 an 201, ,28 De 1 an à 3 ans 3 % 201, ,89 De 3 ans à 6 ans 6 % 201, ,50 De 6 ans à 9 ans 9 % 201, ,11 De 9 ans à 12 ans 12 % 201, ,72 De 12 ans à 15 ans 15 % 201, ,33 Plus de 15 ans 18 % 201, ,94 Chef de bordée De 6 mois à 1 an ,80 De 1 an à 3 ans 3 % ,71 De 3 ans à 6 ans 6 % ,62 De 6 ans à 9 ans 9 % ,53 De 9 ans à 12 ans 12 % ,44 De 12 ans à 15 ans 15 % ,37 Plus de 15 ans 18 % ,28 Chef de chantier De 6 mois à 1 an ,13 De 1 an à 3 ans 3 % ,78 De 3 ans à 6 ans 6 % ,44 De 6 ans à 9 ans 9 % ,09 De 9 ans à 12 ans 12 % ,76 De 12 ans à 15 ans 15 % ,40 Plus de 15 ans 18 % ,05 Chef de service De 6 mois à 1 an 282, ,39 De 1 an à 3 ans 3 % 282, ,89 CC 2015/46 111

22 CATÉGORIE MAJORATION d ancienneté COEFFICIENT SALAIRE mensuel brut De 3 ans à 6 ans 6 % 282, ,38 De 6 ans à 9 ans 9 % 282, ,87 De 9 ans à 12 ans 12 % 282, ,36 De 12 ans à 15 ans 15 % 282, ,85 Plus de 15 ans 18 % 282, , CC 2015/46