DISCOURS DE CLÔTURE DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE

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1 DEUXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE CONJOINTE DES PROTOCOLES D ENTENTE DE PARIS ET DE TOKYO SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L ÉTAT DU PORT Vancouver (Colombie-Britannique) Canada Les 2 et 3 novembre 2004 DISCOURS DE CLÔTURE DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE 201

2 Discours de clôture du président de la conférence, M. Louis Ranger, sous-ministre des Transports du Canada, au nom de l honorable Jean-C. Lapierre, ministre des Transports du Canada La conférence qui se termine aujourd hui à Vancouver a été très chargée et très fructueuse. En tant que président de la conférence, j aimerais à ce moment-ci dresser le bilan de nos travaux et de nos principales réalisations. Je veux d abord vous remercier de vous être déplacés pour assister à cette conférence malgré les distances. Je tiens aussi à saluer votre précieuse contribution à la réussite de cette rencontre. La présence ici d un si grand nombre de pays témoigne de l importance que nous attachons à la sécurité maritime et de notre détermination à accroître la sécurité et à protéger nos océans contre la pollution. Comme je l ai dit au début de la rencontre, je suis fier que le Canada ait organisé une fois de plus cette importante conférence qui réunissait des représentants des quatre coins du monde, qui œuvrent au contrôle des navires par l État du port. Encore une fois, Vancouver était l endroit tout indiqué pour témoigner de l engagement du Canada envers le contrôle des navires par l État du port. L identification et le ciblage, à l échelle mondiale, des navires inférieurs aux normes constituent une tâche colossale. Malgré tout, nous avons tous fait état de progrès à ce chapitre dans le cadre de la conférence. Par ailleurs, nous nous sommes tous engagés collectivement à renouveler nos efforts pour accroître la sécurité maritime, protéger l environnement et assurer la sécurité humaine. Je crois que notre déclaration finale contribuera grandement à donner corps au thème de la conférence :. Le citoyen moyen se demande sans doute à quoi rime tout cela et ce que ça peut bien changer. J aimerais vous faire part brièvement de mes observations et vous expliquer pourquoi les Canadiens et les autres citoyens du monde devraient s intéresser aux travaux de la conférence. Le document que nous nous apprêtons à signer est un survol du passé, mais c est aussi en grande partie une déclaration pour l avenir. Il annonce un monde où les navires inférieurs aux normes ne seront plus tolérés sur nos océans. Un monde où nous saurons prévenir les accidents maritimes. Un monde où l environnement sera respecté. Un monde qui valorise la survie des hommes et des femmes qui travaillent en mer et qui en tirent leur subsistance. 203

3 Vous vous souviendrez que le thème de notre première conférence était «L étau se resserre Action interrégionale visant à mettre un terme à l exploitation de navires inférieurs aux normes». Tous ceux qui prennent des mesures pour mettre un terme à l exploitation de navires inférieurs aux normes sont désormais tenus responsables. Les responsabilités n incombent plus seulement aux représentants gouvernementaux. Toutes les parties en cause doivent agir : les propriétaires et les exploitants de navires, les États du pavillon, les sociétés de classification et les organismes reconnus. Ces intervenants et plusieurs autres forment le «cercle de responsabilité». Ils doivent renforcer leur engagement à l égard de la sécurité, de la sûreté et de l environnement, et se tenir mutuellement responsables. Ce n est qu à ce moment-là que nous pourrons protéger les vies humaines et améliorer la réputation de l industrie maritime. Si une seule chose devait se dégager de cette conférence, ce serait la suivante : le contrôle des navires par l État du port - le maintien de la sécurité et de la sûreté - est la responsabilité de tous. En tenant toutes les parties responsables, nous pourrons nous assurer qu il n y a pas de brèches dans le cercle de responsabilité et encourager tous les exploitants de navires de se conformer parfaitement aux normes internationales applicables en matière de sécurité et de sûreté, de conditions de vie et de travail des gens de mer, et de protection de l environnement. Nous pouvons bien sûr nous réjouir des progrès réalisés depuis la première conférence, mais nous devons cependant demeurer vigilants. La question de la navigation inférieure aux normes demeure et nous devons faire davantage pour faire obstacle aux propriétaires et aux exploitants de navires qui continuent d agir de façon irresponsable en ignorant les règles internationales et les pratiques de sécurité. Malgré nos meilleurs efforts, de nouveaux accidents ou incidents maritimes alarmants sont survenus depuis 1998 et se sont soldés par des pertes de vie humaine et par la pollution des océans. Cela rappelle l importance capitale d un contrôle plus rigoureux des navires par l État du port. J aimerais passer brièvement en revue certaines des tâches que nous nous sommes engagés à accomplir avec la signature, cet après-midi, de la déclaration de la conférence. À la lecture de la déclaration, deux mesures essentielles devront être prises dans les années à venir : Tout d abord, la déclaration précise clairement que les États du port devront exercer plus de pression sur les exploitants de navires inférieurs aux normes. Et, deuxièmement, le document fournit d excellentes raisons d adopter de nouvelles politiques proactives de contrôle des navires par l État du port. Comme il en a déjà été question lors de la conférence, un certain nombre de partenaires du cercle devront prendre des mesures pour faire face aux pressions et être proactifs. 204

4 Les pratiques déloyales et les incidents dans l industrie du transport maritime sont inacceptables et nous devons faire davantage pour y remédier. Cela signifie que tous les exploitants de navires doivent se conformer entièrement aux normes internationales s appliquant à la sécurité, aux conditions de vie et de travail des gens de mer, et à la protection de l environnement. Cependant, les exploitants et tous les autres partenaires doivent aller encore plus loin et amorcer un dialogue destiné à favoriser une culture de la sécurité élargie dans l industrie maritime. Voilà donc ce que veut dire l expression cercle de responsabilité que l on trouve dans la déclaration. Toutes les parties doivent assumer efficacement leurs responsabilités respectives, renforcer leur engagement commun à l égard de la sécurité, de la sûreté et de l environnement, et se tenir mutuellement responsables afin de protéger les vies humaines et de rehausser la renommée de l industrie maritime. En vertu de la déclaration, nous sommes tenus, en tant qu États membres, de prendre des mesures particulières pour atteindre notre objectif ultime, c est-à-dire de mettre un terme à l exploitation des navires inférieurs aux normes. Voici un sommaire de certaines de ces mesures : Nous élaborerons et mettrons en œuvre un régime d inspection fondé sur la nouvelle convention de l Organisation internationale du travail. Nous veillerons à ce que les navires-citernes à coque simple soient éliminés progressivement, conformément aux ententes internationales. Forts du succès des campagnes antérieures, nous entreprendrons d autres campagnes d inspection concentrées. Nous procéderons à une analyse en profondeur des anomalies que présentent les navires. Nous intensifierons le ciblage des navires à risques élevés. Nous adopterons l approche de la carotte et du bâton - nous ciblerons nos inspections à partir d un profil de navire à risques élevés et mettrons au point un système d encouragement pour les sociétés dont les navires présentent de faibles risques. La transparence sera accrue avec la publication régulière de renseignements détaillés sur les navires détenus, y compris les noms des propriétaires et des affréteurs. Nous améliorerons les programmes régionaux de formation pour les agents chargés du contrôle des navires par l État du port. Nous harmoniserons davantage les deux protocoles d entente dans le but d utiliser nos précieuses ressources le plus efficacement possible pour mettre un terme à l exploitation des navires inférieurs aux normes. 205

5 Enfin, nous étudierons la possibilité de récupérer les coûts des inspections des navires inférieurs aux normes qui obtiennent sans cesse de mauvais résultats lors des inspections. Il s agit bien sûr d un programme ambitieux. Mais je crois qu ensemble - avec tous nos partenaires du cercle de responsabilité - nous réaliserons des progrès vers l atteinte de ces objectifs. Il y a plusieurs autres aspects de la déclaration que j aimerais aborder. Hier, au début de notre rencontre, j ai indiqué que la sûreté des transports était l une de premières priorités du ministre Lapierre. Même si nos deux protocoles d entente régionaux traitent principalement des questions de sécurité maritime, la déclaration aborde aussi la question de la sûreté. La sécurité et la sûreté ne peuvent être perçues comme des questions distinctes. Les actes terroristes internationaux continuent de soulever de vivres inquiétudes, et il importe de mettre en œuvre les mesures de sûreté déjà convenues. Plus particulièrement, les événements du 11 septembre et de récents attentats, comme ceux perpétrés à Madrid, font ressortir la nécessité d accroître la sûreté des transports. Ces actes de violence illustrent le besoin de bien appliquer des mesures de sûreté maritime et de mobiliser toutes les ressources disponibles pour protéger les vies humaines, l industrie du transport maritime, le commerce international et l économie mondiale. De concert avec d autres pays, le Canada a pris récemment des mesures pour renforcer la sûreté de ses ports et d autres installations maritimes, comme les écluses de la Voie maritime du Saint-Laurent. Je suis fier de préciser que le Canada compte parmi les leaders mondiaux en ce qui concerne le respect des nouvelles exigences internationales de sûreté maritime. Notre succès sur ce plan est attribuable en grande partie à la coopération entre le gouvernement et l industrie. Je tiens aussi à rappeler que le Canada et les États-Unis partagent une longue tradition de collaboration en matière de sûreté et de commerce. Et nous continuerons de travailler en étroite collaboration afin d'améliorer la sûreté et d'assurer le mouvement ininterrompu de nos échanges commerciaux. Toujours au sujet de la sûreté, plusieurs actes de piraterie et des vols à main armée sont survenus ces dernières années. Ces actes présentent une menace pour la vie des gens de mer ainsi que pour le commerce international. Dans la déclaration, nous avons convenu que ces incidents devaient être reconnus et qu il fallait en réduire le nombre. 206

6 En terminant, je tiens à dire que je suis très satisfait du travail que nous avons accompli ensemble. Le protocole d entente de Paris a vu le jour à la suite d un grave accident maritime. Comme les souvenirs s envolent rapidement, nous aurions très bien pu nous contenter de traiter de ce désastre et d oublier l avenir. Ce n est pourtant pas ce qui est arrivé. D autres régimes régionaux ont été créés, comme le protocole d entente de Tokyo, puis en 1998 a eu lieu la première conférence ministérielle conjointe où nous avons manifesté concrètement notre intention de renforcer et d améliorer le contrôle des navires par l État du port dans les deux régions. Six ans et demi plus tard, nous avons une nouvelle déclaration renfermant des mesures additionnelles que nos pays devront mettre en œuvre pour éliminer l exploitation de navires inférieurs aux normes. Lorsque nous signerons cette déclaration cet après-midi, nous pouvons tous être persuadés, selon moi, que ces engagements se traduiront par de nouvelles améliorations en vue de protéger la vie humaine, la propriété et l environnement. J aimerais profiter de cette occasion pour vous remercier de vous être joints à moi, ici à Vancouver, malgré un horaire bien chargé. Je vous souhaite de rentrer dans vos pays respectifs en toute sécurité. Et si vous prolongez votre séjour au Canada, je suis convaincu qu il sera des plus agréables. Je vous remercie. 207