CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

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1 Année N o 8 ISSN Jeudi CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2002 tombant sous l application de l article L du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2005 tombant sous l application de l article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i

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3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard le 1 er décembre Le 31 décembre 2007, l ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN BLANCHARD, 21, rue du 11-Novembre, Poncin, 9 juin CHASSE DE BRIORD, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DE FARIA SOBRAL (Augusto), aux soins du procureur de la République, 4 août FIORINI (Piera), aux soins du procureur de la République, 29 novembre GAILLARD (Régis), Marboz, Coligny, 13 mai INTERCOMMUNALE DE CHASSE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet ISSAAD (Abdel Hakim), 23, rue Cressent, Noisy-le-Grand, 8 juillet JENDOUBI (Hassen), aux soins du procureur de la République, 17 mai JOLY (Clovis), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LABBE (Marc), 3, promenade des Patis, Champ-sur-Marne, 8 juillet LAGER, aux soins du procureur de la République, 31 mars LEONARDUZZI, aux soins du procureur de la République, 9 mai LOPES DA SILVA (Adelino), aux soins du procureur de la République, 4 août MAITREPIERRE (Thierry), lieudit la Fromone Marboz, Coligny, 20 mai MIHAJLOVIC (Lyubomir), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MIHAJLOVIC, née JOFIKA (Zork), aux soins du procureur de la République, 29 novembre NARDI (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 novembre RIBEIRO BOUCA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 4 août ROLLAND (Philippe), 47, rue René-Navier, Noisy-le-Grand, 8 juillet AISNE ARTAUD (Tatiana), aux soins du procureur de la République, 11 février BAUDRY (Henriette), décédée le 22 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BERNARD (Georges), décédé le 18 août 1988, aux soins du procureur de la République, 30 juillet BOMBILI (Georgette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février BOUCHET (Léon), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 17 septembre BOULET (Arthur), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 29 décembre BOUTI (Boukalla), née le 20 avril 1915, aux soins du procureur de la République, 30 juillet BURNY, née LOBRY, CD 960, Guise, aux soins du procureur de la République, 11 juillet COULON (Denis), décédé le 10 février 1995, aux soins du procureur de la République, 30 juillet DEGHAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 30 juillet DEHONGERE (Charlotte), décédée au centre hospitalier de Saint- Quentin, aux soins du procureur de la République, 3 juin DERIVRY (Denise), décédée le 18 août 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre DION (Marie), décédée le 26 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DOLHEN (Lucien), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 août DROUHOT (Emile), né le 23 décembre 1943, aux soins du procureur de la République, 30 juillet DUCORNET (Augustine), décédée le 15 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DUQUENE (Albert), décédé au centre hospitalier de Marle, aux soins du procureur de la République, 24 août FIORI (Alfredo), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre FLAVIEN (Mauricette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre GALLAND (Berthe), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GALLOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 février JALLADEAU (Muguette), aux soins du procureur de la République, 11 février JOURDA (Michel), né le 15 mars 1900, décédé le 6 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 30 juillet LAGNY (Jean-Baptiste), décédé le 12 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre LAVARENNE (Maurice), maison de retraite de Coucy, aux soins du procureur de la République, 14 février LEPOLARD (Adolphe), décédé au centre hospitalier de Guise, aux soins du procureur de la République, 22 juin MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet MARTIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 février MATHIEU (Robert), né le 10 octobre 1939, décédé le 9 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MIGRENNE (Michel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MONTABRUT (Gaston), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MULLER (Andrée), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février MURAT (Pierre), décédé le 16 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PAGE (Marie), décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 2 juin PARDIELLAN (René), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 juin PAUL, veuve GARNIER, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PILLONEL (Albert), décédé le 9 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PINCHON, aménagement CD 12, Neuville-Saint-Amand, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PINGRET, veuve GAILLARD, décédée le 5 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 30 décembre

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RATEL (Alfred), étude Delorme, aux soins du procureur de la République, 27 décembre REMIOT (Marie, Rose), décédée au centre hospitalier de Prémont, aux soins du procureur de la République, 23 avril ROUX (Guy), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre SCHLEPP (René), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 6 novembre SOBOTKA (Agnès), décédée le 14 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 décembre VERGER (Aline), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre WARINGHEIM (succession), ZI Villers-Cotterêts Seda, aux soins du procureur de la République, 28 juin WIART (Adèle), étude Damelet, aux soins du procureur de la République, 30 juillet FONTAINE (René), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre GRIMBERT (Hubert), décédé au centre hospitalier de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 25 avril ROUET (Roger), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre SERGENT (Clément), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre ALLIER ADRIST (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BACH (Louise), 46, rue Louis-Blanc, Vichy, 17 juin BERTHOLAT (Francis), aux soins du procureur de la République, 21 juin BONNET (Jeanty), aux soins du procureur de la République, 17 juin CHAUMEIL (Mélanie), 20, rue Neuve, Vichy, 21 décembre CHAVERONDIER (André), 9, rue de Nantes, Vichy, 17 juin CHEVENON (Jean-Claude), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre CONSTANTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 décembre DRURE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin DUNERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin DURANTON (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ESCUDIE (Michel), décédé le 26 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 21 février GOURBAT (François), décédé le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GUILLEMINOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin JUIF, née HERAULT, aux soins du procureur de la République, 21 juin JUILLET (Sylvain), décédé le 7 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre KENEK, née KOWAK, décédée le 8 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre LAUGERE, née RAY (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin LIEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars MARCHET (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin MAUZAT LALANDE (Joseph), décédé le 29 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 25 mars METZI (Yvonne), 18, rue de Beaulieu, Vichy, 21 décembre OCENASEK (Théodore), décédé le 7 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PANNETIER (Alphonse), 41, route de Paris, Cusset, 21 décembre PAUCZYNIAK (François), décédé le 7 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PRADO (José, Ramon), aux soins du procureur de la République, 9 novembre PRAJOUX (Robert), décédé le 14 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre RABET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROLLET (Denise), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre ROYER (Renée, Louisette), aux soins du procureur de la République, 14 novembre SIGNORET, née ROLLET, aux soins du procureur de la République, 21 juin VEREZ (Charles), décédé le 1 er septembre 1976, 6, chemin des Prés, Vichy, 21 décembre ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AILLAUD (Régine), aux soins du procureur de la République, Forcalquier, 2 juin BALLOT (Juliette), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars BERNARD (Marie), décédée le 20 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CARILLO (Miguel), 41, HLM La Roche, Peyruis, 2 mars CHAIX (Victorin), aux soins du procureur de la République, 26 mai CHAMILLARD (Désirée), aux soins du procureur de la République, 18 août FEDRIGHI (Joseph), Le Rouca, Saint-Maime, 5 décembre FERAUDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 18 août GLORIA (Denis), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars LETRECHER (E.), aux soins du procureur de la République, Seyne-les-Alpes, 25 mars MATHE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 7 novembre MEYRAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre MICHEL (Léontine), décédée le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre OIASECKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PELLEGRINI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 8 décembre PIASECKI (Bernard), décédé le 27 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre SAISSE (Calvi), le village, Noyers-sur-Jabron, 20 octobre SBIRRAZUOLI (Palmero), décédé le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre STERN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mai TOURNIAIRE (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 février YELLOUZ (Aron), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTES-ALPES ALBERT (Jean, Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 avril

5 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 BELLOT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 avril BRUN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 novembre CARILHAN, aux soins du procureur de la République, 26 avril CEZANNE (Honoré), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEBARD, aux soins du procureur de la République, 2 août DONZEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 3 décembre ESMIEU (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la République, 9 février FAURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 avril FAURE (Lucienne) et FAURE (France), aux soins du procureur de la République, 13 avril FINAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 avril PRAT, aux soins du procureur de la République, 26 avril RENAUT (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 mars ROOS (Monique), aux soins du procureur de la République, 18 mars STATION CHAIX, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AGENCE DU CASINO c/cat (Eric), 63, avenue de Vaucresson, Le Chesnay, 28 novembre BAILLY (J.)/CGETEC, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BARELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai BAUD (Alexandre), 36, rue de Châteauneuf, Nice, 17 octobre BERANGER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BEVEN (Léon), veuf, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BLANC (Emilie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre BLANCO MARTINEZ, San Vicente 27, province de Valencia, Espagne, 6 septembre BOCARDI, veuve MAURIN, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BOCQUET, veuve PELTIER, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BONNEFOND, veuve MOUROUX (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juillet CAMANES, veuve DE SILVA DE SANTISTEBAN, aux soins du procureur de la République, 14 décembre CARLOTTI, 34, rue Gallieni, Grasse, 12 mai CHANTEUX (Jean, Bernard), promenade du Cap, Les Jardins du bord de mer, Roquebrune-Cap-Martin, 14 décembre CORNIC (Jean, Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre CYTER (Noël), 89, corniche Fleurie, Nice, 10 janvier DASSONVILLE (Yvonne), NEELS (David), 10, boulevard d Italie, Monaco - Monte-Carlo, 19 juillet DESIDELLI (Emmanuel et Rose), 238, route de Grenoble, Nice, 30 septembre DISPERATI et MAULANDI (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ENJALBERT, GIMENEZ (Michel), MILTON (C.), AUGET (Yvette), usine APC, route de Balaruc, Sète, 4 août ESTEVE, veuve AMARANTE, aux soins du procureur de la République, 17 juin FAMA (SA), aux soins du procureur de la République, 3 février FAUCONNIER, 19, avenue des Diables-Bleus, Nice, 25 novembre FERRARI (Sergio), aux soins du procureur de la République, 4 mars GRIVEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HADDAD (Claude), 88, boulevard Ney, Paris, 25 mars JAEGER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LA WAGNER (SCI), 10, rue Hector-Berlioz, Nice, 11 mai LARTISANT (P.J.), 181, route de Grenoble, Grenoble, 30 novembre LISIMACCHIO/BURTIN/BALLAND, 2, avenue du Prince-Pierre, Monaco - Monte-Carlo, 1 MALAFOSSE, veuve JORDANY (Jeanne), 11, rue Saint-Françoisde-Paule, Nice, 11 octobre MALLET, veuve SANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet MANAU (Adrien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre MEDITERRANEENNE DE GOUDRONNAGE, aux soins du procureur de la République, 10 mai MISTRETTA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PAITRAULT (Af), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PEDRONI (Vasco) et BOILEAU, divorcée PEDRONI, aux soins du procureur de la République, 20 juin PIZZUTO (Denis), PIZZUTO, née HOFER, 2, rue Saint-Siacre, Nice, 16 février PRAZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RAGGERO, ROCCA et SASSO (Dominique), 5, rue du Bastion, Menton, 21 décembre RANCUREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier RASSEUNEUR (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 mai RAYNAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RICORD, c/colette Sidi, 20, rue Laugier, Paris, 6 octobre SASSI (Antoine)/PICCIOLONI (Pierre), 13, place Masséna, Nice, 5 août SCAVINI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 14 décembre SPEDALE (Ida), aux soins du procureur de la République, 4 mai TELLIER (René), aux soins du procureur de la République, 19 janvier THEVENON (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République, 10 mai VERNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VERNY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VIGNERON (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 mai VINCENT (Clara), aux soins du procureur de la République, 4 mai WALTER (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ZOCCALI (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 mai Arrondissement de Grasse ARFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 juillet

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASCANIO (Saludore), aux soins du procureur de la République, 25 avril AUZIAS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 janvier BELASRI (Benziane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier BELLIARDO (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mars BORDI, 2, rue Esprit-Violet, Cannes, 19 octobre CAUSI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre CECCARELLI (Anna), aux soins du procureur de la République, 25 mars CHIGOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 mars CONTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 avril DEPETRIS URBANI (Maurice), 1932/2 avenue Notre-Damede-Vie, Mougins, 23 novembre DEPIERRE (André), aux soins du procureur de la République, 4 juillet DESERET (Julien), aux soins du procureur de la République, 25 mars DESMARCHELIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 avril DUPRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 janvier DUTTO (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 janvier FARGIN FAYOLLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 25 février FEYEUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 mai FOGGIAROLI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier FRASSATI, 1, avenue Alphonse-Toreille, Vence, 7 juin FROMAGET (Pablo), aux soins du procureur de la République, 31 mai GABRIEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 janvier GIACOMETTI (Marie), traverse de l Eglise-Canoubie, Marseille, 24 novembre GOUJON (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRILLO (Elvire), aux soins du procureur de la République, 31 mai GUILLETTE (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril JARDIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier JOBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier KAYTMAZZOF (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 25 avril LA PALMERAIE (Société), 16, rue de l Ouest, Le Carina, Le Cannet, 24 mai LAPORRE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 10 mars LAZZARESCHI (Danilo), aux soins du procureur de la République, 31 mai LE BIGOT (Roger), avenue de Cannes, Mandelieu, 15 novembre LEFLECHE (Léon), aux soins du procureur de la République, 25 mars LORENZI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars MACIA (Jean) et MACIA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 janvier MADDALUNO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 avril NEYRINCK (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre OHAYON (David), aux soins du procureur de la République, 16 août PALAIS CARTHAGE, copropriété, 42 avenue du Petit-Juas, Cannes, 19 août PARCELLE QUARTIER DU FOUERY, Cannes-la-Bocca, 22 juillet PELLAS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 avril PERRON (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre PONCHON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 janvier RAYBAUD (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 mars RIBERE (Félicité), aux soins du procureur de la République, 25 mars RIBIER (Jean, Marc), aux soins du procureur de la République, 30 janvier ROUCH (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet SANI, Cannes, aux soins du procureur de la République, 26 août SCHEIMAN (Lina), aux soins du procureur de la République, 31 mai SCHWALBERG, présentation, aux soins du procureur de la République, 30 janvier SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 mars SINELNIKOFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 30 janvier TRAISSAC, faillite étude, aux soins du procureur de la République, 25 mai WYSTRAETE (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 janvier ARDÈCHE AUTHELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre BEAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier BERNASCONI (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 septembre CHAMOUX (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre COTTA (Denise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre COULOMB, née DALLARD (Judith), décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 novembre DELEAGE (Jacques), décédé le 18 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEVISE, née CHOLET (Louise), décédée le 2 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCLAUX, née BUFFAT, décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCROT (Lucien), décédé le 24 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier EYRAUD (Raoul), aux soins du procureur de la République, 10 septembre FARGIER (Marie-Louise), décédée le 28 février 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier FILHOL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 10 septembre FURMAN (Jean), Châteaurenard, Rochemaure, 24 octobre GAMBA (David), décédé le 17 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier GELIX (Henri, Gustave), aux soins du procureur de la République, 19 décembre

7 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 17 janvier GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 16 novembre GRUAT (Gaston), Plats, Tournon-sur-Rhône, 13 janvier IMBERT (Jean-Baptiste), décédé le 7 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MARTIN (Adrien), parcelles E 671 et 735, le village, Coucouron, 15 novembre MONTELIMAR, née FRAPPA, décédée le 1 er mai 1972, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MOUNARD (Elie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre REYNAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre SARTRES (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre SZUTER (Jacques) et consorts, parcelles D 184 et D 224, lieudit Desert Cruas, avenue de Lamastre, Tournon-sur-Rhône, 31 janvier TOURQUET (Serge), aux soins du procureur de la République, 10 septembre TRUCHE (René), aux soins du procureur de la République, 10 septembre VALLA (Joseph), décédé le 11 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier VERDURON (Louise), rue Olivier-de-Serres, Lamastre, 24 octobre ARDENNES ADAM (Charlotte), décédée à l hôpital de Rethel le 11 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 24 octobre BARDI (Giovanni), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril BAUDE CAZZARO, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril CADRAN (Andrée), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars COLAS (Claude), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars COMMANCINI (Dante), décédée le 15 juillet 1975 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars COQUILLE (Marie-Louise), décédée le 8 juin 2000, hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 3 juin CRETON (Maurice), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DEGLIAME (Alain), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELBURDO (Françoise), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril DONNA CHAMPENOIS, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars GEOFFROY GUILLIN, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril GERLET (Gaston), décédé à l hôpital de Rethel le 5 août 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre GILLET (Louis), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars HAINE (Denise), décédée à l hôpital de Rethel le 26 février 1974, aux soins du procureur de la République, 24 octobre KAPVELLER CHARLEMAGNE (Nathalie), décédée à l hôpital de Rethel le 7 février 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LACHERAY (Michel), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LANGINY (Denise), compte pupille, née le 21 mai 1957, aux soins du procureur de la République, 14 janvier LAVRIC (Ludovik), décédé à l hôpital de Rethel le 29 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LEDOUX (André), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LEVASSEUR (Jean), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MAIER, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars MARCHAL (Alfred), décédé à l hôpital de Rethel le 6 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MECHROUB (Abderramane), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars QUENTIN (Nicolas), décédé à l hôpital de Rethel le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre RDI 08 VENTE, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAINGEREST, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAVARY (Marie-Christine), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars TOLTU (André), décédé le 20 avril 1972 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars VILLERET HUART, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars ZIMMERMAN (Georges), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars ARIÈGE ARGAUD, Sabarat, 12 avril AUTHIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BABY (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre BAROIS (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars BARRAS (Guy), Calmont, Naillout, 20 septembre BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEDIEU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 mars DOMENC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre FOURNIE (Gilbert), Mazères, 7 juillet JOULE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier JOULE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 mai JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 juin LAFFONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 mars LUBAT (Lucien), Le Mas-d Azil, 21 mars PEDOYA (Gustave), aux soins du procureur de la République, 9 septembre REY (Jean), Baladou-de-Haut, Gouzens, 4 mars RODRIGUEZ (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 septembre

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SANCHEZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 7 novembre SEGUY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SŒUR (Marie-Saint-Rock), aux soins du procureur de la République, 22 mars SOUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre TALIEU (Maurice), rue du Marsan, Saint-Lizier, 7 juin TOURENQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 janvier AUBE BERGERE (Fernand), décédé le 3 janvier 1971 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars BOUDOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 avril COLLIN (Maurice), décédé le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 février DA ERNESTHO UBALD, café Georges, Sainte-Maure, 6 septembre DOUCHEZ (Charlotte), décédée le 23 juillet 1973 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 21 novembre FAFOURNEAUX (Gilberte), 41, rue Gornet-Boivin, Romilly-sur-Seine, 6 septembre FERY (Marcelle), décédée le 17 février 1975 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars FURHMANN (Odette), sortie le 12 mai 1999, 5, rue des Fours- Moulins, Brienne-le-Château, 10 décembre GOTORBE (Blanche), décédée le 1 er février 1974 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars GUIGNOT (Sylviane), 46, rue Jean-Moulin, Romilly-sur- Seine, 6 septembre JASKOWIACK (Joseph), décédé le 3 août 1974, aux soins du procureur de la République, 7 décembre KUHN (Jack), 37 bis, rue Beauregard, Troyes, LBS (FRANCE), aux soins du procureur de la République, 28 janvier LE MOUROUX (Christiane), 48, avenue de la Liberté, Romilly-sur-Seine, 6 septembre OUDINET (Charlotte), décédée le 29 août 1960, aux soins du procureur de la République, 11 février PREVOST (Marylène), rue Jules-Ferry, Chapelle-Saint-Luc, 6 septembre ROBERT (Marcel), né le 5 mars 1910 et décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 10 décembre SCHWITJEGEL (Ida), décédée le 8 juin 1973 à Brienne, aux soins du procureur de la République, 7 avril VALLEE (Mireille), 23, rue Gornet-Boivin, Romilly-sur- Seine, 6 septembre AUDE ARNAL (Francisco), décédé le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre AZERM (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BORGI (Umberto), aux soins du procureur de la République, 17 novembre CANEL (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HUYN (Van Muing), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ICHE (Fançois), aux soins du procureur de la République, 8 avril LUGUET, née LOGETTE (Eva), décédée le 1 er janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 16 novembre MARTIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 novembre MESTRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 septembre MORENO (Pedro), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PAGES (Angelina), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PEILLE, née SENESSE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre PLATRIERES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 31 mai PODDOUBKO (Panteleimon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROCHEFORT (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIFFRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIN (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 novembre AVEYRON ARBA (Rabah), Espalion, 27 mai ARBA (Rabah), Espalion, 27 mai BARECK BEN LAHOUSSINE, Espalion, 27 mai GOMEZ-CAPDEVILLA (Juan), Sainte-Marie-de-l Assomption, Rodez, 5 avril MORIN, rue Crozat, Rodez, 7 février BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille ABDI (Aimé), cautionnement de contrôle judiciaire, résidence Saint-Louis, bâtiment F, Marseille, 6 mai AGNEZ (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 11 décembre AGNIEL (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 251, boulevard Mireille-Lauze, Marseille, 27 mai AHPO (Jacques), 133, rue Saint-Pierre, Marseille, 17 décembre ALDROVANDI (Ange), cautionnement de contrôle judiciaire, 67, rue Lucien-Rolmer, Marseille, 8 juin AMADOR (Virginie), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue de La Cavalerie, Arles, 12 octobre ANDRIAULT, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre ARISTIN (Abilio), aux soins du procureur de la République, 13 novembre ARNAUD M. & CIE, cautionnement d adjudicataire, 112, boulevard de la Corderie, Marseille, 24 août AYVADIAN, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre BACCHIANI, jugement du 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 13 avril

9 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 BANQUE JORDAAN, indemnisation caution Tortosa-Paysant, 3-5, rue Saint-Georges, Paris, 10 novembre BARLET (Marguerite), Roch Le Cassel, bâtiment SD2, appartement T, Martigues, 11 décembre BARTHES (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 septembre BELHACHEMI (Berrached), 22, rue des Phocéens, Marseille, 31 décembre BEMURAT (Albert), 1, boulevard Gaston-Crémieux, Marseille, 31 décembre BENEDETTI, aux soins du procureur de la République, 15 avril BENEDETTI, née NONACCI, titres appartenant à un hospitalisé décédé, 7 avril BENOIT (Jérôme), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai BERZANE (Bel Abbès), 40, rue des Dominicaines, Marseille, 17 décembre BETSCHER (Claude), cautionnement de contrôle judiciaire, Lougas, traverse du Tastevin, Marseille, 17 novembre BETTAHAR (Ouadda), 17-19, avenue de la Barnière, Marseille, 31 décembre BEZIN, veuve JUGE (Louise), succession vacante, 31 janvier BIGEAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BIZOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BLINITA (Lekrichi), 17-19, avenue de la Barnière, Marseille, 31 décembre BOIRON (Jean-Luc), cautionnement de contrôle judiciaire, 32, boulevard Madeleine-Rémuzat, Marseille, 17 mars BONSIGNOUR (Louis), soulte due par l ASR de Marseille, 9 juin BOUAAZZA, jugement du 25 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril BOUCHEMAL (Tahar), petite route des Milles, Luynes, 31 décembre BOUREGHDAD (Rabia), cautionnement de contrôle judiciaire, 82, rue Sainte, Marseille, 18 avril BOURROUILH (Georgette), 109, avenue de la Capelette, Marseille, 11 décembre BOY DE LA TOUR (Patrick), 38, rue de la République, L Isle-sur-la-Sorgue, 17 décembre BOZZO, avocat, collocation MARIETTI, veuve MARI, 70, rue Montgrand, Marseille, 16 février BRAZ GABRIEL (Mylène), 73, rue de la Loubière, Marseille, 17 décembre BREAUNE, exproprié de la parcelle Le Gros Collet à Venelles, 27 décembre BROHMANN (Ralf), maison du Légionnaire, Puyloubiers, 31 décembre BROZ (Pavel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre BRUN (Christian), cautionnement de contrôle judiciaire, 96, boulevard Villecroze, Marseille, 21 juillet BRUN (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 21 juillet BRUNETTI (Paul), cautionnement d adjudicataire, 19, quai de Rive-Neuve, Marseille, 28 février CAMMARATA (Maria), 67, rue Pautrier, Marseille, 11 décembre CARACENA (Manuel) et GATTO (Gilbert), sommes versées par le greffe de la cour d appel d Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 10 septembre CARCOLZE (Suzanne), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 19 décembre CARLATTI (Alberto), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CASTELLANI (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 juin CASTELLANO (Philippe), 22, rue Jean-Martin, Marseille, 17 décembre CASTELLINI (Jean-Charles), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 17 mai CATALANO, épouse GIANGRECO (Séraphine), cautionnement de contrôle judiciaire, Les Cèdres, bâtiment G, Marseille, 3 juin CAVALIERE (Yveline), 176, cours Lieutaud, Marseille, 31 décembre CECCOTI (Jean-Baptiste), 39, rue Espérandieu, Marseille, 17 décembre CHABANI (Khelil), cautionnement de contrôle judiciaire, 104, rue Longue-des-Capucins, Marseille, 17 novembre CHAEFFER (Arthur), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 20 octobre CHAILLON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre CHAMPEAU (Julien), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHANTOUL ET AUTRES, nl???????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril CHAUVEL (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHENOUF (Aissa), 5, rue de la Providence, Marseille, 17 décembre CIMINO (John), 32, boulevard Mazautier, Marseille, 31 décembre CIZMICK (Renaldo), jugement du 28 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril CLARA, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre CLEMENT (Aimée), 7, allée des Chênes-Verts, Marseille, 11 décembre CMP REPROGRAPHIE, cautionnement d adjudicataire, chemin des Lanciers, Marseille, 28 juillet CONDUISUD, cautionnement d adjudicataire, Pont de Joux, Auriol, 17 octobre CONI (Uli), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DAHOU (Aïcha), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 11 mai D ARBOUR BLIN (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 décembre DAUMAS (Marie-Jeanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 51, rue du Petit-Saint-Jean, Marseille, 22 février DE SANTI (Diego), 117, rue B.-Malon, Marseille, 13 novembre DEFIN (Jean-Pierre), 6, rue Charles-Kaddouz, Marseille, 11 décembre DEGIOANNI CASONI (Charles-Albert), expropriation commune de Gignac, aux soins du procureur de la République, 22 juillet DELACOUR (Marcel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DEVAUX (Alexis), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin DOGLIOTTI (Pierre), main levée sur saisie contre Mme Caille, née Rosier, c/bureau Sécuritas, Marseille, 25 mai DONAHUE, douanes La Ciotat, aux soins du procureur de la République, 16 novembre D ONOFRIO (Antoine), 9, rue du Muret, tour E, Marseille, 17 décembre DRAKKAR (Jules), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre DRUESNE (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 1 er février EBÉNISTERIE ET DÉCORATION, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 26 août ECHAIDE-ALDEGUI (Helena), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ELBAZ (Joseph), clos La Rose, bâtiment n o 27, Marseille, 17 décembre ELKHELFA (Mohamed), cautionnement de contrôle judiciaire, 24, rue de la Palud, Marseille, 23 décembre ENCOURAGEMENT POUR L AMÉLIORATION DES RACES DE CHEVAUX FRANÇAIS, caution judiciaire Kessous Rabah, 11, rue du Cirque, Paris, 13 mai EQUIPE D ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS, indemnisation caution Magnier, 11 décembre 1978, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, Paris, 2 décembre ESTEPHE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FABRE (Suzanne), cité la Marie, bâtiment n o 1, Marseille, 17 décembre FERNANDEZ, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre FERNANDO (Marco), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre FINKE (Ralph), cautionnement de contrôle judiciaire, Hagel Kreuz, Duisbourg, Allemagne, 28 septembre FLORIO (Umberto), 8, rue Montolieu, Villeurbanne, 31 décembre FONDERIES DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GROIGNARD, cautionnement d adjudicataire, 6, place Edgar-Tarquin, Marseille, 24 février FORESTIERI (Stefano), aux soins du procureur de la République, 18 février FRANZETTI (Virgilio), 31, boulevard de la Concorde, Marseille, 17 décembre GABRIEL, expropriation Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, aux soins du procureur de la République, 6 mai GAICHET, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GALINDO/GALEA (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GALLARDO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GARAZZO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 7, avenue Michel-Salvarelli, Marseille, 17 mai GARCIA (Felipe), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre GAROT (Paulette), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, rue de la Fare, Marseille, 3 août GASMA (Abdelrassek), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GIABICONI (Patrick), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue de l Evêché, Marseille, 16 décembre GIANGRACO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 250, traverse Ricard, Le Logis neuf, Allauch, 3 juin GIANSOLDATI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GROLEAU (Christophe), avenue Loriano, Les Grillons, Sausset-les-Pins, 17 décembre GROSJEAN (Jules), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GUILLOT (Victor), 24, boulevard de la Signore, Marignane, 31 décembre HAAS (Gaston), 12, place du Général-de-Gaulle, Marseille, 31 décembre HAFNAOUI (Abdelkader), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre HARDOUIN (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HERZER (Gerhard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HEYER, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre HILGERS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 mai HIMENE (Mohand), 22, avenue Camille-Pelletan, Marseille, 17 décembre HOUILLON (Telesphore), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, quartier Pousaraque, Gignac-la-Nerthe, 15 septembre IDIJIBADI (Ali Binti), aux soins du procureur de la République, 17 décembre INDEMNISATION OCCUPATION PARCELLE B 18, îlot 29 à Ensues-la-Ré, aux soins du procureur de la République, 29 novembre ISMAIL (Besani), aux soins du procureur de la République, 27 septembre JESSE (Gilbert), rue des Jets-d Eau, Marseille, 11 décembre JOLY (Roger), cautionnement de contrôle judiciaire, 63, place Bernard-du-Bois, Marseille, 21 juillet KAUL (Horst), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre KROLL (Jorg), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LAABAN/FRAGASSI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LAFITEAU (Edmond), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 10 novembre LAPORTE, épouse BIANCHI (Thérèse), cautionnement de contrôle judiciaire, 4, rue du Baignoir, Marseille, 18 avril LATY, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre LE BECHENNEC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LE CURIEUX (Cyrile) et LOUISON (Gisèle), solde de prix d immeuble consigné, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEBRETON (Jacques), cautionnement de contrôle judiciaire, avenue de la Petite-Suisse, Marseille, 21 octobre LEHMANN (Yvan), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai LERAILLE (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LESCENE (Pierre, Robert), aux soins du procureur de la République, 8 juin LETERRIER (Louis), 5, rue Félix-Eboué, Marseille, 11 décembre LHERMITE (Simone), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, 14, place Pélissot, Marseille, 15 septembre LOMBARD, scellés n os 1, 57 et 51, aux soins du procureur de la République, 13 avril LOMBARD ET AUTRES, jugement du 9 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril LORETTE (René), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MADRIERES, née GARNIER, aux soins du procureur de la République, 15 avril MADRIERES, née GARNIER (Thérèse), remboursement bons du Trésor, aux soins du procureur de la République, 20 avril MAISON ROBLOT, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MALDONADO (Hugo), légion étrangère, Aubagne, 31 décembre MAREL (Vincent), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARLIER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARRAFFA (Emma), L Hamadryade, bâtiment A, Marseille, 17 décembre MARSEILLAISE DE TRANSIT, douanes de Fos-sur-Mer, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MARTINEZ (Joseph), 36, rue de la Coutellerie, Salon-de- Provence, 17 décembre MARTY (Franc), 31, avenue du Coteau, Marseille, 31 décembre MASSOUDI (Moussa), 154, rue Félix-Pyt, Marseille, 11 décembre MATISSE (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MATTEI (Daniel), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, Grand-Rue, Marseille, 25 novembre MAZZONI/LEPROTTI (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre MENDOUR ET AUTRES, jugement du 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril MESSADIA (Handane), aux soins du procureur de la République, 8 juin MESSAHEL (Abdallah), 14, rue Paul-Vella, Port-de-Bouc, 17 décembre METIVIER-KONNERADT, prix d immeuble non distribué, aux soins du procureur de la République, 22 juillet MILLAUX (Charles), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORANO (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORELLO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MOUILLAC (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 8 juin MOUREN (Elyse), 5, chemin des Blacassins, Plan-de- Cuques, 11 décembre 2002.

11 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 MOUSSAOUI (Messaoud), 20, boulevard National, Marseille, 11 décembre MURAKAMI (Masahiser), 7566 Nishihasung, Toguigi, 17 décembre NAOUMIDIS (Marie-Madeleine), 5, rue Camoin-Jeune, Marseille, 11 décembre NASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 23 décembre NEXCOMBE (Clive), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OLIVIERI (Adolphe), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin ONATI (Carlo), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai OTTAVIANI (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, 3, boulevard Charles-Bichi, Marseille, 17 novembre OTTENHEIMER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OUDOR (Ali), aux soins du procureur de la République, 31 décembre PABEAU, dite MUTION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PAGENEL (Félix), aux soins du procureur de la République, 18 février PARAN, jugement du 10 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril PASTE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PAUL (Gérard), détenu à la maison d arrêt de Nice, décédé le 13 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 28 novembre PESQUET (Jean-Marie), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre PIERRAGGI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juillet PIKOVSKI (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue Melchion, Marseille, 12 octobre PONTILLOT, née BONNAZ (Cécile), aux soins du procureur de la République, 8 juin PRECHER (Georges), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre QUASSO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RAAB (Mohand), 1, rue Molière, Marseille, 11 décembre RAMBAUD (Robert), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 décembre RAMOS (Nicarona), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre REIS (Elves), aux soins du procureur de la République, 18 février REY (René), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 15 décembre REYNIER (Marie-Rose), soulte due par l ASR de Marseille, aux soins du procureur de la République, 9 juin RIGADA VASQUEZ (Antonio), 38, rue Estelle, Marseille, 11 décembre RISTOLL, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RODIER (Louis), 138, boulevard de la Capelette, Marseille, 17 décembre RODRIGUEZ, nl????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril SABATIER (Chantal), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue du Théâtre-Français, Marseille, 3 juin SAINT-GEORGES, veuve DENDRAEL (Suzanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue des Dominicaines, Marseille, 5 janvier SALEM (Mohamed), 4A, rue du Rempart-Saint-Jacques, Perpignan, 31 décembre SAMAH (Boualem), 105, avenue Camille-Pelletan, Marseille, 17 décembre SANCHEZ, jugement du 16 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril SARTI (Jean-Claude), 32, rue du Chevalier-Paul, Marseille, 31 décembre SAUBUSSE (Gabrielle), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 16 mars SCALI (Gisèle), 9, parc des Olivettes, Marseille, 31 décembre SCHUBNEL (Eric), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre SIDIALIMEBAREK (Mahieddine), 126, rue Charles-Parouguine, 6600 Antibes, 11 décembre SILENCE CONFORT, cautionnement d adjudicataire, 15, quai des Deux-Emmanuel, Nice, 16 mai SKHIRI (Habib), 62, chemine Haut-de-Beauregard, Aix-en- Provence, 17 décembre SMAILI (Mohamed), 6, boulevard Salvator, Marseille, 31 décembre SOFAC, cautionnement d adjudicataire, 2 e Avenue, Vitrolles, 21 juillet SOFFICHITI (Jean), Horizon de la Mer, bâtiment A, Portde-Bouc, 17 décembre SORRENTINO (Albert), 17, rue Pasteur, Marseille, 31 décembre SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, cité Lamartine, bâtiment F, Marseille, 5 janvier SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 10, impassse des Aurengues, Marseille, 3 juin SPARACINO (Antoinette), indemnisation aff. Jacobbi/Sparacino, HLM Le Petit Cadenel, bâtiment A, Aubagne, 8 juillet SRBLIN (Rudolf), 11, rue Gustave-Nadaud, Marseille, 31 décembre STARKO (Michel), centre des Légionnaires, Puyloubier, 11 décembre STEVENINO (Pietro), aux soins du procureur de la République, 8 juin STRAC (Pierre), espace Vie, place Chanoine-Agard, Vernègues, 17 décembre TEXIER, pécule versé par les Baumettes, aux soins du procureur de la République, 9 mars THOMMERET (J., Henri), faillite, aux soins du procureur de la République, 5 janvier TICO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre TOUCHE, jugement du 25 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril TRAIKIA (Amar), 34, rue Dode, Voiron, 17 décembre VALLE (Eugène), cautionnement de contrôle judiciaire, 26, rue de la Palud, Marseille, 17 novembre VAN WYNENDAELE, militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 13 avril VANDERLENDEN (Henriette), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 25 janvier VANRYK (Konrad), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai VERNEY (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 94, avenue Jules-Cantini, Marseille, 30 août WAGENSOMMERER (Richard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre WASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 7 septembre X (Fatima), aux soins du procureur de la République, 17 décembre YAPI (Kobon), aux soins du procureur de la République, 23 décembre ZERBINI, jugement du 3 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril Arrondissement d Arles ALEX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ANDREU (Denis), aux soins du procureur de la République, 18 janvier BELMONTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 octobre

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BOUZEINE (Hassen), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Talien), aux soins du procureur de la République, 4 août BUENAVENTURA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 3 mai CAVASSILA (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 avril CELLUCCI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mai CROUSSE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 octobre DELANNAY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 août DELLA ROCCA (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet FERIOLO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 août FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GALLARD (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 17 octobre JALABERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 mai JUSTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai LHOMMET (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LUCCHESI (Marius), aux soins du procureur de la République, 2 août NOVI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 25 octobre PICCA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 avril RAMBIER, aux soins du procureur de la République, 3 mai REMON (Roland), aux soins du procureur de la République, 19 août RIOS (Francois), aux soins du procureur de la République, 3 mai ROSSI, aux soins du procureur de la République, 7 avril ROSSI (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 mai SABATE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre TAUBE, aux soins du procureur de la République, 24 février VILLERO (Patrick), aux soins du procureur de la République, 9 août Arrondissement d Aix-en-Provence AQUARON (Eugène), chemin des Arnavaux, Istres, 4 avril ARTERO (Emmanuel), reliquat de compte de la Banque tchadienne de crédit et de dépôt, aux soins du procureur de la République, 20 janvier BEGHMOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLAGHOUN (Hocine), aux soins du procureur de la République, 1 CABALE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juin CAMMAS (Mme GASSIES et Mme ROUGIE), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CAZANABAT et Mme SCATENA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre COLELLA (Emidio), aux soins du procureur de la République, 21 décembre DIEULOUFET, née ANDRAUD (Virginie), née à Cabries et décédée à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre DOSSETTO (Frontino), né à San Fronte (Italie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX YPR, ZI Les Florides Ouest, Marignane, 25 janvier LABARTHE, 60, rue Augustin-Moutin, Salon-de-Provence, 28 juin LEROUX et Mme HOUDAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ et Mme CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 mars MATAGNE (Jean-Claude), né à Saint-Cyr-l Ecole, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MONTAGNON et Mme PARSEKIAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MUS (Maurice), né à Aix-en-Provence et décédé à Paris, aux soins du procureur de la République, 21 décembre OUERTANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PERRACHON (Auguste), né à Djiddjelli (Algérie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROULLIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUSSEAU et SMITKA (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUX (Maurice), SOCIÉTÉ AMTFCO, Me MARIANI, aux soins du procureur de la République, 25 mars SARL SOGEMIB, 56, rue Souvestre, Salon-de-Provence, 28 juin SCOSE, 47, traverse du Tonkin, Marseille, 15 décembre CALVADOS ALLAIS (Yvonne), née le 10 avril 1922 et décédée le 11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 23 décembre AMELINE (Anastasie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre AUGUSTE, GERAUD, SERVAT, 27, boulevard de la République, Livry-Gargan, 15 mars AVONDES (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre BARBEY, aux soins du procureur de la République, 23 juin BARREAU (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 mai BAZIL, aux soins du procureur de la République, 28 janvier BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOSSARD (Claude), calvaire Saint-Pierre, Caen, 26 septembre BOURGEON, aux soins du procureur de la République, 18 mars BROSSAIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mai BUSLY (Désirée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre CAILLEBOTTE (Marie), décédée le 25 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CATHERINE (Roger), décédé le 2 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002.

13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 CHARPENTIER (Michel), HLM, 19, cité Bel-Air, Vimoutiers, 26 octobre COMBIE (M e Le Guelinel), Livarot, 26 octobre CURTELIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DE RANST DE BERCHEM (Anne-Marie), née à Epinay, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet DENOYELLE (Henri), né le 1 er janvier 1911 et décédé le 27 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre DESRUES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 octobre DUBOSQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 juillet DUGUE (Léontine), née à La Croix-Saint-Leufroy, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet DURET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 mai EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 mars EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 14 mars ECALARD (André), décédé le 14 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre FRANDEBŒUF (Paule), née à Honfleur, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet FRERE (Rose), décédée le 12 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre GALLOIS, aux soins du procureur de la République, 26 août GONTIER, aux soins du procureur de la République, 26 août GOREUX (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre GUIFFARD (Fabienne), 15, place Fournet, Lisieux, 1 er juillet GUILLOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre HAMMACHE (Saadi), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HOINVILLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 mai JEAN (Catherine), Saint-Denis-de-Mère, Calvados, 1 er avril LAJEUNESSE (Camille), né le 12 février 1906 et décédé le 24 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAMARTA BLASCO, aux soins du procureur de la République, 7 avril LAPOUZA, aux soins du procureur de la République, 2 juin LAUNAY (Elvire), née le 17 février 1903 et décédée le 18 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAUTOUR (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LELIEVRE (Andrée), décédée le 5 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre LEMONCHOIS (Henri), Isigny-sur-mer, Isigny, 18 février LENGRONNE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 20 mai LEPAON (Madeleine), décédée le 14 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 12 septembre LETOURNEUR (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LUSSET, aux soins du procureur de la République, 20 mars MADELEINE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre MARIVINGT (André), aux soins du procureur de la République, 5 février MARTIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 octobre MAZATAUD (Paulette), née à Neuville-sur-Touques, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MERVAY (Gabrielle), née le 24 avril 1900 et décédée le 3 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MINES DE FER DE SAINT-RÉMY, aux soins du procureur de la République, 12 avril MORIN (Marie), décédée le 20 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre MOULIN, aux soins du procureur de la République, 26 août NEVEUX (Denise), décédée le 2 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 12 septembre POUCHIN (Eugénie), décédée le 21 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet PREVOST (Alice), née le 17 décembre 1903 et décédée le 20 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre REPEUNVERNAIN (J.), décédé le 14 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 12 septembre SAINT-DENIS (Suzanne), décédée le 2 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet SAUSSEY (Berthe), née à Trouville, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet TELLIER (Elise), née le 21 mai 1917 et décédée le 25 août 1998, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CANTAL BARBAT (André), aux soins du procureur de la République, 10 octobre BOUCHERE (Jean-Paul), né le 8 mars 1950, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BRASQUIES (Marie), décédée le 15 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 10 octobre CHATOR (Michel), Le Péage, Lanobre, 22 décembre CHAZOT (Fernand), 54 bis, avenue de la République, Saint- Flour, 2 mars LAMAGAT, le bourg, Arnac, 10 mars LAPARRA (Justin), né le 1 er juin 1932, aux soins du procureur de la République, 19 novembre PARATIAS (Lucien), le bourg, Ruynes-en-Margeride, 23 mars PREDINAS (Michel), le bourg, Riom-ès-Montagnes, 15 novembre SOCIÉTÉ PROCEDE NEVEUX, 21, rue Jean-Malèze, Bon- Encontre, 4 juin TERRIER, La Devèze, Calvinet, 20 avril VENZAC (Guy), Almaeyrac, Carlat, 6 avril CHARENTE ALZAMORA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BAUDOUX (Alain), ordonnance du TGI d Angoulème du 23 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, Cognac, 29 décembre BENGUENDOUZ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BOISSON, avenue Paul-Firino-Martell, 15 janvier CAVE COOPÉRATIVE, aux soins du procureur de la République, Nîmes, 15 janvier CHAMBEAU-CARTREAU, aux soins du procureur de la République, Paris, 13 juillet CLEVER CONSTRUCTION, centre secours Champagne-Mouton, 27-29, avenue de Saint-Mandé, Angoulême, 27 juillet COLLIN, marché travaux, chauffage, mairie La Couronne, le bourg, Saint-Romain, 2 décembre CONTE, 2, squarre Mourrier, Linars, 15 janvier ETABLISSEMENTS LANGLADE, marché travaux du 18 novembre 1975, école de Sigogne, aux soins du procureur de la République, Ribérac, 3 mai FARGES (René), marché travaux du 18 août 1976, école Saint- Séverin, le bourg, 28 juin

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JEANGEY (Alain), 15, boulevard d Aquitaine, Saint-Paul- Lizonne, 1 er septembre LEGIER (André), adjudication du 25 mai 1976, reliquat à percevoir, bâtiment A, résidence Ney, Beaumont, 2 mars LES CHAIS DU BEAUJOLAIS, aux soins du procureur de la République, 15 janvier LOCENSKI (Jarousson), 15 janvier MAROY (Gabriel), marché peinture école de Saint-Séverin, le bourg, Carbon-Blanc, 7 février MOREAU (Boris), marché travaux école Saint-Exupéry, Angoulême, 13 juin 1977, 406, route de Montmoreau, 30 septembre RIJOL (Jean-Pierre), travaux groupe scolaire de Sigogne, 27, avenue du Maréchal-Joffre, Angoulême, 5 mai SANPERE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SOCIÉTÉ GECIBAT, travaux salle polyvalente Dirac, marché 18 mai 1977, 16-18, rue de la Trésorerie, 22 décembre SOCIÉTÉ HYDROLIQUE DU SUD-OUEST, marché travaux, assainissement Rouillac, 21 juin 1977, aux soins du procureur de la République, Saint-Cybardeaux, 1 er décembre TERRACOL ET FILS, marché travaux, 27 octobre 1977, parc jeux commune de Saint-Romain, le bourg, Angoulême, 8 décembre TEZE (René), 26, avenue Victor-Hugo, 15 janvier THORIGNE MARTIGUE FARCHAUD CONSORTS, aux soins du procureur de la République, Paris, 15 janvier VIROULAUD (Fernand), travaux école Chaumont et Isle-d Espagnac, aux soins du procureur de la République, Jonzac, 21 avril CHARENTE-MARITIME ANDRE (Marie-Thérèse), décédée le 21 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin AUDUREAU (Albert), décédé le 18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin BALCARD, née RAVE (Céline), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BARITEAU (Marthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BEAU (Jacqueline), décédée le 16 mai 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin BEAUD (Odette), décédée le 23 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin BELLAMY (Augustine), décédée le 10 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin BERNIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril BOISSON, née BOUYER (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BONNEFOY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 juin BORDRON (Andrée), décédée le 29 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin BOUDAUD, née AUGER, aux soins du procureur de la République, 26 avril BOURDIN (Marcel), décédé le 3 avril 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin BOURON (Claude), décédé le 20 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin BRIAND (Alexis), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BROECK, décédé le 17 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin CARTEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CAVIER (Joël), aux soins du procureur de la République, 1 CHAIGNE, née CHAPRON (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHARBONNEAU (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 mars CHARLES (Andrée), décédée le 16 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin CHENIVESSE (Valentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 avril CHEVREAU (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHIASSON (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 17 mars COOPÉRATIVE DE RECONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 21 juin CORNIC (Fernande), décédée le 6 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin COUDRET (Odette), décédée le 1 er mars 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin COUSSOT (René), décédé le 17 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin DAIRAY (Yvette), décédée le 21 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin DEBASTIEN (Jocelyne), décédée le 8 mars 1990, aux soins du procureur de la République, 14 juin DELACOURARIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DESBORDES, née SOUC (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DROUHARD, aux soins du procureur de la République, 14 juin DROUILLARD (Andrée), décédée le 16 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin DUFRAISSE (Paul), décédé le 29 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin DUMONT, née MONSION, aux soins du procureur de la République, 26 avril DUPON (Célestin), aux soins du procureur de la République, 20 avril DURAND (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FAROU, aux soins du procureur de la République, 14 juin GABORIAU (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 13 septembre GAGNERE, aux soins du procureur de la République, 27 mai GAUTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GELBERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 avril GEORGET (Michelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin GIRARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GODARD (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 23 novembre GRANDJEAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 novembre GRAVAUD (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GRAVELLE (F.), décédé le 25 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin GUILPAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GUITTENIT (Octave), aux soins du procureur de la République, 20 juillet HENIN, née REUZE, aux soins du procureur de la République, 26 avril HIDALGO FRERES, aux soins du procureur de la République, 5 juillet IGEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 avril JEROME (Thomas), aux soins du procureur de la République, 26 mai LAFFARGUE, épouse ARZDORF, aux soins du procureur de la République, la Rochelle, 27 mai LAUMANT (Marie), décédée le 9 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin LAURENT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002.

15 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 LAVEAUD (Jean-Louis), décédé le 9 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEGER (Odette), décédée le 2 février 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEMAITRE (Guy), décédé le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEONARD, née LAURENT, aux soins du procureur de la République, 26 avril LOGEAIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril MALLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 avril MARCHEGAY, aux soins du procureur de la République, 1 er août MARTI (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 avril MERCIER (Jeannine), décédé, le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 juin MERCIER (Melitine), aux soins du procureur de la République, 14 juin METREAU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 juin MICHELIN, née HENRION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre MISBERT (Abel), aux soins du procureur de la République, 21 avril MOREAU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 26 avril MOURMANT (Arthur), aux soins du procureur de la République, 23 juin MURAT, née GOULARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PASCAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PELEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PESSIOT-CHARLUPIN (Alexina), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PETREAUD (Gabrielle), décédée le 8 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin PINAUD (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 février PINEAU (Jeanne), décédée le 16 août 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin POITOU, née CAILLEAU, aux soins du procureur de la République, 26 avril POUPIN SICARD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet QUENTIN, aux soins du procureur de la République, 14 juin QUERE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre RAMEAU MONTPOUILLAN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 26 mai RATEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre REBRASSIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 juin REMY, née ROCHETEAU (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RENARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 juillet RICHARD (Laure), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin RICHARD, née GEGAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1 er avril RISPAL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROBINEAU (Raymond), Chez Plisson, Gemozac, 30 septembre ROLLANDEAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, la Rochelle, 27 mai ROUHIER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROUSSEAU (Andrée), décédée le 22 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin ROUSSEAU (Denise), décédé le 16 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin SA MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAFONKINE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SARAZIN, née TANGUY (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SCOPE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre SIMONNET (Jacqueline), décédée le 15 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin SORBETS (Suzanne), décédée le 18 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin SOULIVET (Max), aux soins du procureur de la République, 31 août SUIRE (Isabelle), décédée le 4 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin SYLVAIN (Raymonde), décédée le 25 août 1991, aux soins du procureur de la République, 14 juin THEBAULT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 19 avril VALOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin YVON (Marguerite), décédée le 9 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin CHER BALLAIRE (Jacques), 16, cour Beauvoir, Bourges, 5 juillet BALLE HENRY GAILLOUX, 15, rue du Pont-Pasquet, Saint-Amand-Montrond, 14 janvier BRILLON LUQUET, La Boulinière, Brinon-sur-Sauldre, 22 février BRISSARD, aux soins du procureur de la République, 24 mars CANON (Marcel), décédé le 27 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août CHAINET (Yvette), décédée le 25 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août COSSON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre COUDREAU (Pierre), 31, boulevard de l Industrie, Bourges, 3 octobre COUTURIER, née BERNARD (Honorine), aux soins du procureur de la République, 1 er juin DA COSTA (Armand), 79, rue du Général-Duboissans, Sens, 9 septembre DUBOIS (Isidore), aux soins du procureur de la République, 6 octobre ETIEVE (Florence), décédée le 30 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août FASER, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine, 31 janvier GARCIA (Antonio), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, Sens, 9 septembre GARCIA (José), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, Sens, 9 septembre GIRAUD (Françoise), 27, boulevard de la République, Livry, 27 juin GIRAUDON, expropriation partielle AO n o???, aux soins du procureur de la République, Bourges, 24 novembre GIRAULT, veuve, née ROBLIN, La Peras, Escurolles, 3 mai LASNE (Jean), 5, square Las-Cases, résidence Solferino, Parly-II, Le Chesnay, 28 avril LATHIERE ET CIE, avenue des Rouchoux, Limoges, 18 juillet LELIEVRE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 1 er juin LEOMANT, veuve HEUROT, aux soins du procureur de la République, 14 juin LES BRASSERIES DU CHER, aux soins du procureur de la République, 8 décembre

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MALIN (Pierre), 2 ter, rue des Racines, Asnières-lès- Bourges, 2 août MIROITERIE VIERZONNAIS, impasse du Fossé, Vierzon, 24 mars NARBOUTON, veuve BISSON, aux soins du procureur de la République, 2 août PARGUEY (Jacques), 14, cité Gustave-Flourens, Vierzon, 16 août PERCHET (Bernard), Champmouille, Vesdun, 2 décembre PREVOST (Marcel), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PRUNGNAUD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 mars RAPIN (Georges), place de l Eglise, Baugy, 21 avril RIOTTE (Elie), décédée le 25 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août SIRET (Céline), aux soins du procureur de la République, 17 mai SIROP (Emilia), décédée le 19 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 5 août SOBEREM, 31, rue Branly, Bourges, 18 juillet TALBOT (Marie-Louise), Bellevue, Bourges, 14 septembre TROUVE (Camille), décédée le 7 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août CORRÈZE BELLET (Jean), décédé le 1 er juin 1964 à Cornil, aux soins du procureur de la République, 28 mars DELBOS (Henri), décédé à Brive le 29 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 février DUBECH (Georges), décédé à Corrèze le 27 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 19 octobre DUBREUIL (Jean), 12 bis, rue Edgar-Quinet, Courbevoie, 30 décembre FAURE (Fernand), décédé à Limoges le 16 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre GOURDIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 avril LACHAUD ET FILS (MENUISERIE), Egletons, 28 juin LAJUGIE (Marie), décédée à Cornil le 2 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 10 février LUC (André), aux soins du procureur de la République, 24 juin MESTRE (Ernest), décédé le 30 octobre 2000 à l hôpital gériarique de Cornil, aux soins du procureur de la République, 19 mars PERIQUOI (Pierre), décédé à Brive le 16 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 27 mai POUCH REYGNER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre CORSE-DU-SUD FERRACCI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre FERRACCI (Jean-Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre LUIGGI (Georges), aux soins du procureur de la République, 1 er juin MARIANI (Consorts), Valle di Mezzana, 4 février SA DOMAINE DE PEVANI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre STROMBONI (Annonciade), aux soins du procureur de la République, 17 novembre STROMBONI (François), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTE-CORSE ANGELI (Elisabeth), Tox, 2 décembre BUTELLI (Américo), aux soins du procureur de la République, 2 décembre CERVIONI (André), Patrimonio, Saint-Florent, 4 octobre CONFORTINI (Pierre), 1, rue de l Impératrice-Eugénie, Bastia, 8 novembre CONIONI (Joseph), Olmi-Cappella, 2 décembre CORDILIANI (Angéline), Rutali, Saint-Florent, 2 décembre FELICELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 décembre FERNAULT (André), Volpajola, Borgo, 2 décembre MARCHIONI (Louis), Castellare di Casinca, Vescovato, 2 décembre MARIETTI (Jean-Baptiste), Tattone, 22 juin MERY (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 novembre MIOQUE (Garbay), aux soins du procureur de la République, 5 août NEGRETTI, (Algajola), Ile-Rousse, 12 juillet NICOLAI (Paul-Marie), Pruno, 2 décembre ORSATELLI (Paul), 7, rue Notre-Dame-de-Lourdes, Bastia, 4 mai RAFFAELLI (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 juin ROCCO (Antoine), Moncale, Saint-Florent, 2 décembre STEFANI (Jean), Moncale, Saint-Florent, 2 décembre CÔTE-D OR AMELON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ANTHONISWAMY, aux soins du procureur de la République, 7 février ATMATSIDIS (Pavlos), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril AURIEL (Léone), aux soins du procureur de la République, 7 février BAAS (Georges), décédé le 28 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BENICOURT (Michel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet BERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 janvier BJARNE (Soen Nielson), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril BOUILLET (Antoinette), décédée le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BRETIN (Jeanne), 2, rue Jules-Violle, Dijon, 19 février CHAMPRENAULT, née TILLIEN, aux soins du procureur de la République, 11 mai CHEVELUS (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CHRETIEN (Perianaya), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002.

17 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 CITRA (France), caution syndicat des eaux d Arnay-le-Duc, marché 17 janvier 1977, 13, avenue M.-Saulnier, Vélizy- Villacoublay, 23 août COUTEAU (Maurice), Le Pont-d Yonne, Château-Chinon, 7 février DOBIGNY (Jacques), Les Prés-Hauts, Pouillenay, 4 novembre DUFOUR (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 41, rue Chanzy, Dijon, 26 juillet DUPAQUIER (René), 27, boulevard du Général-Leclerc, Seurre, 7 février GAUTHEY (Gilles), décédé le 6 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GENRE (Robert), décédé le 9 mai 1974, 10, boulevard de Brosses, Dijon, 14 novembre GEVREY (Arthur), décédé le 6 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre GIRARD (Marie-Louise), Aiserey, Genlis, 7 février GOUGNOT (Lucien), Tillenay, Auxonne, 23 avril GRIVOT (Poillot), aux soins du procureur de la République, 25 juillet GUYENOT (Henri), décédé le 27 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JOLY, expropriation AE , Saint-Apollinaire, 17, rue Auguste-Brule, Dijon, 8 novembre KANE (Andy), aux soins du procureur de la République, 7 février KEFA (Casimir), aux soins du procureur de la République, 11 mai LADROSSE (André), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LAGALISSE (Gustave), décédé le 3 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre LAMARCHE (Joseph), décédé le 20 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 17 novembre LANTERNE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 7 février LARGY (Marie), décédée le 10 septembre 1972, 72, route d Ahuy, Dijon, 14 novembre LARIDHI (Abderhamane), 1, rue Verriers, Dijon, 7 février LENET (Claude), créanciers ANDRES (Ginette) et GUILLEMOT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 octobre LEROY (Alexandrine), décédée le 21 janvier 2001, rue Hôtel de Ville, Vitteaux, 5 décembre LOURDEAU (Daniel), 19, boulevard Thiers, Dijon, 9 octobre LUCOTTE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet MACHUREAU (Emilie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MAGNON (Michel), ferme de Lérigny, Rouvray, 19 février MARECHAL (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 3, rue du Vercors, Genas-Vurey, 26 juillet MARGUET (Fabienne), 7, rue de Provence, Auxonne, 9 octobre MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MIELLE (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 mai MIMOUNI (Abdelkader), 14, rue de Reims, Dijon, 19 février MOINGEON (Gustave), caution marché, 25 juillet 1977, receveur eaux Sombernon, le village, Lacanche, 29 décembre MOREL, aux soins du procureur de la République, 7 février PELLARDY SAUJOT (Marie), décédée le 16 janvier 1976, Prémeaux-Prissey, 14 novembre PLANCON (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 8 juillet POUTEAU (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juillet RAMEAU (Gérard), décédé le 3 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 5 décembre RENARD, née DEGUIN (Berthe), aux soins du procureur de la République, 11 mai RENAUDIN (Marcel), 8, rue A.-Mairey, Dijon, 7 février ROCHER, par M e ROCHER (Yves), expropriation parcelles B 228 et B 18, Saulieu, 8, rue du Besset, Tence, 6 janvier ROZE (Félix), aux soins du procureur de la République, 11 mai RYSKI, née URBAMACK, aux soins du procureur de la République, 25 juillet SA MAISON DES FAMILLES, logement fonction groupe scolaire Quétigny, 15, rue de Marignan, Paris, 7 juillet SDEI, contrat d affermage Corcelles Flavignerot Cote-d Or, BP 69226, Lyon Cedex 28 janvier SESINI (René), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 68, avenue Victor-Hugo, Dijon, 26 juillet SIMONOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TECHNIC FROID EQUIPEMENT, caution marché 13 février 1975, palais des sports, 2, rue Jacocot, Dijon, 11 février TOURELLE COPELLO (Elisabeth), décédée le 25 novembre 1969, 18, avenue de Morlande, Avallon, 14 novembre VACHEROT (Germaine), route Nationale, Seurre, 7 février VADOT (Yvonne), Blancey, Blancey, 10 septembre VIEIRA DE OLIVEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet VIERS (Mireille), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CÔTES-D ARMOR ALLAIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 11 mars BERTHO (Louise), le bourg, Saint-Guen, 29 juin CADIOU FRERES, rue de Brest, Landerneau, 18 avril CHANNAC (Eugène), foyer logement, Dinard, 13 avril COATMELEC (Marie-Adèle, Rose, Corentine), aux soins du procureur de la République, 22000, 12 septembre CORSONY/MINEURS STRULLU, aux soins du procureur de la République, 22000, 1 er avril COURCOUX (Madeleine), Saint-Quay-Portrieux, 23 juin EVEN, le bourg, Pleurtuit, 31 août GILLES (André), SA des Abattoirs André-Gilles, Collinée, 18 mai GILOT (Marcel), le bourg, Plouguernevel, 31 décembre GOUIFFES (Jean), le bourg, Belle-Isle-en-Terre, 21 juillet HERVE, aux soins du procureur de la République, 14 avril HOURDIN, le bourg, Saint-Cast-le-Guildo, 17 mars HOURDIN SAE, Saint-Cast-le-Guildo, 13 octobre KRAKOVIAK, chez M. Duchène, Plougrescant, 5 mai LAGEAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai LE BOZEC (Félix), le bourg, Mellionnec, 14 novembre LE PRUNENNEC (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mars MORIN (Francois), 13, rue Charles-de-Gaulle, Pledran, 7 novembre MOTREUIL (Monique), aux soins du procureur de la République, 11 mars MULLER (Jean-Louis), 8, place Charles-Dullin, Paris, 5 mai POUTEAU (Charles), aux soins du procureur de la République, 22000, 20 septembre

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QUAY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mars RICHARD (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 11 mars RISCHET, née LE BOURRIEC, aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai ROUGE (Bertrand, comte de), 17, avenue Niel, Paris, 5 mai ROUGERIE (L.-G.), 10, rue du Docteur-Roux, Paris, 5 mai TRIDOT (Bernard bataillon), aux soins du procureur de la République, 22000, 27 septembre VALLET (Marcel), Bel-Air, Rostrenen, 11 février CREUSE AGNAGUET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 13 avril BAUDY, aux soins du procureur de la République, 26 mai BELOTHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre BIDON (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 avril CHERRORET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 décembre COGNERAS (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 avril COUDEIX, aux soins du procureur de la République, 9 décembre COURTY (Adrien), aux soins du procureur de la République, 13 avril DELLECASE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DESPERIERS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DUCROUX (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 décembre FOURTON (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GEORGES (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GIRAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 décembre HENRARD, côte Ribière, Aubusson, 2 février JOULOT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre KIEDYSZ (Boleslaw), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LECOQ, aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEFORT (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LESLUIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEVEAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 13 avril MEAUME (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 décembre MENAGER (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 avril MOREAU, aux soins du procureur de la République, 4 janvier NERGOUX, aux soins du procureur de la République, 21 mars NICOT (Marie-Juliette), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PENNETIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PHILIBERT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PRADELLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre TOURTEAU (André), aux soins du procureur de la République, 13 avril DORDOGNE ALLEZY (Olivia), aux soins du procureur de la République, 25 juillet ANTOINE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet AVEZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BARQUERO, aux soins du procureur de la République, 25 février BARRE (Georges), Prompsault, Notre-Dame-de-Sanilhac, 7 décembre BESSE (Pierre), Maison-Blanche, chemin Garies, Mérignac, 2 mars BONINO LEGEAT (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 février BOULESTEIX (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BUNLER (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHABREYRON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet DE MOLETTE DE MORANGIES (Félix), 17, avenue Louis-Pons, Brive-la-Gaillarde, 10 août DHUYSSERE (Marguerite), 249, route d Angoulême, Périgueux, 27 octobre DUPUY (Patrick), Saint-Geniès, 30 août DUZEAU (Roger), 50, rue d Antony, Limoges, 2 mars ESTIVAUD (Jacques), HLM, 262, cour de l Arche, Périgueux, 28 décembre FERGIER (William), aux soins du procureur de la République, 9 août GRIBENSKI, aux soins du procureur de la République, 14 octobre GUILLEMONDIE (Rémi), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LE GUILLOU (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LO MONACO (Ubald), La Gardonnette, Gardonne, 24 septembre LONEY (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet LYCOINE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet NASSIF (Colette), aux soins du procureur de la République, 25 juillet PAIR (Serge), résidence Richelieu, Pineuilh, 2 mars PALLARD, aux soins du procureur de la République, 12 février PASTIER (Paul), 50, rue d Antony, Limoges, 2 mars PAYS (Blanche), 43, cours Saint-Georges, Périgueux, 25 janvier RODIER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SAVARY (Francis), foyer des jeunes travailleurs, Lagny, 2 mars SCHWOEGER (Angèle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet TACHERON (Jimmy), 9, rue Scribe, Paris, 23 août VERGNAUD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 juillet VIVIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 juillet DOUBS AGEON (Georges), 6, rue de l Austrie, Nancy, 2 décembre

19 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 ANGUENOT, expropriation section AM n o 402 à Valentigney, aux soins du procureur de la République, 7 mars BELEY ET BOURQUIN, aux soins du procureur de la République, 12 décembre BLAYA (Antonia), née le 21 mars 1944, aux soins du procureur de la République, 28 avril BOURDIN (Jean-Pierre), 1, rue des Iris, Besançon, 20 juin CAILLEUX (Patrick), hôtel le Lac, Malbuisson, 8 août CAS (Franc), né le 17 novembre 1944, aux soins du procureur de la République, 30 novembre CASANO (François), aux soins du procureur de la République, 5 mai CHAPUIS (Marcel), 33, boulevard Edouard-Vaillant, Aubervilliers, 12 décembre CHOULET (Gérard), 38, Grande-Rue, Exincourt, 16 septembre COLOMBIER (Colette), 20, rue Midol, Besançon, 16 novembre CONRAD ET JACOB, 4, place Blum, Paris, 12 décembre CUZENIC (J., Romain), 12, rue Gustave-Courbet, Audincourt, 23 juin DA COSTA (José), né le 28 février 1935, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DAUPHIN, née REICHENBACK (Yvonne), expropriation sections B 19, B 9, B 20 et B 28 à Roulans, Le Chenot, Roulans, 12 juillet DELEDA (Alphonse), 26, route de Besançon, Lons-le- Saunier, 12 décembre DRONJAK (Drago), né le 12 avril 1947, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DUMONTEIL (Gilles), 9, rue Chopin, Besançon, 14 avril DUTREUX (Guy), rue de Dasle, Audincourt, 9 décembre ECHAVIDRE, 2, avenue de la République, Arcueil, 12 décembre ESNAULT, 25, rue Bataille, Lyon, 12 décembre EVEILLE (Maurice), 9, rue des Lentilles, Schiltigheim, 12 décembre FILET (Yves), Veslesmes-Essarts, Saint-Vit, 10 octobre FOISY, pour établissement Guiard Reber, 60, rue du Faubourg- Poissonnière, à Paris, 14, rue Etienne-d Irves, Vincennes, 12 décembre FRANC (André), La Chenalotte, La Chenalotte, 29 décembre GEOFFROY (Etienne), né le 26 décembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre GERBER (Ernest), expropriation sections c453 et c517 à Epeugney, Entre-les-Fourgs, Les Hôpitaux-Neufs, 14 avril GIANELLA (Isabelle), 18, cité Viotte, Besançon, 17 octobre GIRARD (Noël), aux soins du procureur de la République, 16 septembre GIRARDET (Laithier), expropriation sections ZB 42 et 61 à Aubonne, aux soins du procureur de la République, 6 avril GODET (Michel), 11, rue Ravel, Besançon, 23 août GRANDPERRIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GRESSET (Félix), 2, avenue de la République, Champagnole, 12 décembre GUINCHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HAFFERT (Emile), 46, rue Saint-Laurent, Grenoble, 12 décembre HAMRAOUI (Mohamed), né le 27 mai 1936, aux soins du procureur de la République, 28 avril JACQUINOT (Jeanne), 9, rue Trémolières, Besançon, 12 juillet JEANMOUGIN (Yves), 24, rue Francœur, Paris, 12 décembre JEANNERET (Fabiola), née le 9 février 1950, 6 F, rue des Jardins, Besançon, 17 mars JOTANOVIC (Kornelija), né le 1 er avril 1947, aux soins du procureur de la République, 28 avril JOUILLEROT (France, Annie), aux soins du procureur de la République, 16 septembre LAMBOLEY (Claire), née le 5 février 1928, aux soins du procureur de la République, 11 mars LONCHAMP (Jean), 79, rue de Paris, Boulogne-Billancourt, 12 décembre LONDI (Robert), né le 18 novembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre LOPEZ DE OLIVEIRA (José), né le 14 décembre 1946, aux soins du procureur de la République, 28 avril LORENZI (René), 65, rue de Chalezeule, Besançon, 18 août MAACHE (Ahmed), né le 4 juillet 1933, aux soins du procureur de la République, 28 avril MAFFEIS (Francis), 91, rue Battant, Besançon, 16 septembre MARTIN (Nelly), 30, avenue de la 7 e -Armée, Besançon, 2 décembre MAYE (Paul), 15, rue Mirabeau, Choisy-le-Roi, 12 décembre MIHOUBI (Chellali), aux soins du procureur de la République, 28 avril MOUGIN (Daniel), Frambouhans, 28 avril MOYSE (Guy), 13, rue Gaiffe, Besançon, 29 juillet NEFATI (Mustapha), né le 31 mai 1946, aux soins du procureur de la République, 4 mars NICOD (Danielle), née le 1 er mai 1943, aux soins du procureur de la République, 27 décembre PERREY (Danielle), 11, rue Lanchy, Besançon, 12 juillet PEYRETON (Alain), aux soins du procureur de la République,. RAYMOND (Christian), résidence du Moulin-Vert, Sannois, 23 juin REGAZZONI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 septembre RISCADO (José), né le 25 janvier 1940, aux soins du procureur de la République, 27 décembre SAGE (Roger), 3, Grande-Rue, Pontarlier, 12 décembre SANCHEZ (Josette), née le 28 juin 1931, chez M. Sigaud, 18, rue du Coq, Marseille, 6 avril SEMLALI (Albert), 10, avenue Fontaine-Argent, Besançon, 14 octobre SICOMEST, 13, rue de Comberut, Valentigney, 23 juin SPORRER (Jean), 6, boulevard Jean-Jaurès, Boulogne, 12 décembre TISSOT (Bernard), 2A, rue de Trey, Besançon, 23 février TOMAS (Sebastiao), né le 8 septembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre TOTTARO (Matteo), aux soins du procureur de la République, 12 décembre VAN SWEEVELT (Valère), aux soins du procureur de la République, 23 juin VIALA (René), 16 bis, rue de Vesoul, Besançon, 19 octobre VIEUX ROCHAT (J.), 27, rue Lacépède, Paris, 12 décembre WICKENHAUSER, 6, rue de Strasbourg, Strasbourg- Meinau, 12 décembre DRÔME BONNARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre ABANOZIAN (Georges), 1, rue Pierre-Loti, Valence, 1 er juillet ABRIAL (Jean-Claude), Les Muguets, Romans, 1 er juillet

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AMIARD (Maurice), rue Brossolette, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 avril BARBIER (Charles), Les Muguets, Romans, 1 er juillet BEGUE (Marcel), 247, rue des Pyrénées, Paris, 1 er juillet BENEDIC (Jackie), 3, boulevard de l American-Legion, Nancy, 1 er juillet BES (Marcel), domaine La Croisette, pav., Pruniers, 1 er juillet BICHERON (Roland), 82, rue Albert, Paris, 1 er juillet BLACHON (Claude), place du Temple, Montemeyran, 1 er juillet BLONDET (André), 116, avenue Jean-Jaurès, Portes-lès- Valence, 1 er juillet BONBARDA (Louis), 32, rue Pasteur, 2300 Chauny, 1 er juillet BONICHON (Francine), 37, rue Chorier, Valence, 1 er juillet BORDAS (Michel), 15, place du Champ-de-Mars, Romans, 1 er juillet BOUILLANT (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre BOYER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 septembre BRAHIM (Mouloud), 14, rue du Quatre-Septembre, Vienne, 1 er juillet BRESARD (Philippe), 72, rue Dronkaert, Neuville-en- Ferrain, 1 er juillet BRUN (Raymond), 71, rue du Théâtre, Paris, 1 er juillet BRUN, veuve GAGOUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 mars CALA (Charles), lycée Camille Vernet, Valence, 22 juin CHABAUD (Marcel), quartier de la Montagne, 1 CHABRAN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 14 septembre CHALENCON (Paul), 68, rue des Alpes, Valence, 1 er juillet CHARRIERE (Jules), aux soins du procureur de la République, 13 juin CHARROIN (Cartier), aux soins du procureur de la République, 20 juin CHOPIN (Léon), 1, rue des Pièces-Franches, Les Sablesd Olonne, 1 er juillet CLAIR (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre COMPTOIR AVEYRONNAIS, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CORDIER (Jean), 4, allée Lautrec, Châtenay-Malabry, 1 er juillet COUSTON (Eva), aux soins du procureur de la République, 9 mai DE LOUREIRO (Miguel), 18, rue de l Etang, Chaville, 1 er juillet DELAHAYE (André), 41, rue Mirabeau, Bezons, 1 er juillet DESSOLA (André), La Spit n o 26500, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet DEVORSINE (Claude), 2, rue Julien-Veyrenc, Valence, 1 er juillet DIDIER (Prudent), 6, route du Polygone, Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet DJERANIAN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DOMERGUE (Christian), 68, Elysée, la Celle-Saint-Cloud, 1 er juillet DUCLOZ (Marc), chemin de l Arène, Cassis, 1 er juillet DUCOL (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 mai DUDAY (Bernard), 12, rue Saint-Jérôme, Lyon, 1 er juillet DURET (Michel), 22, rue du Rocher, Houilles, 1 er juillet GASALDI (Andrée), 28, rue Julien-Galle, Colombes, 1 er juillet GAT (Roger), 12, place Saint-Francois, 7100 Annonay, 1 er juillet GAY (Jacques), 9, rue de la République, 1200 Bellegarde, 1 er juillet GERREBOUT (Daniel), 5, rue Hector-Berlioz, Marq-en- Barœul, 1 er juillet GILIBERT (Noël), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GIOL (Frères), aux soins du procureur de la République, 18 mars GONCALVES (Jean-Christian), 2 bis, rue du Maréchal-Foch, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet GORCE (Elie), aux soins du procureur de la République, 2 septembre GOULUT (Augustine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre GOUVENOT (Pierre), 20, rue Hermitte, Nancy, 1 er juillet GUIRON (René), aux soins du procureur de la République, 21 février HAEFFELE (Bernard), 4, rue de Freland, Strasbourg, 1 er juillet HAMADOUCHE, rue Dauphine, La Voulte, 1 er juillet KUZAPOIAN (Krikor), aux soins du procureur de la République, 31 août LABIGNE (André), 57, place du Vieux-Marché, Rouen, 1 er juillet LACOMME (Philippe), 17, allée Sicardet, Fontaine-lès- Dijon, 1 er juillet LE FORMAL (Roland), pont Lorois, Belz, 1 er juillet LEGOFF (François), 13, rue Albert-Camus, Saint-Brieuc, 1 er juillet L Orama, aux soins du procureur de la République, 26 avril MALOSSE, aux soins du procureur de la République, 18 février MANSOUR (Azzedine), quartier du Plan, C1 A, Valence, 1 er juillet MARECHAL (Germain), aux soins du procureur de la République, 13 juin MARRON (Roger), 165, rue Châteauvert, Valence, 1 er juillet MAUTREF (Yves), 12, rue Petite-Saunerie, Avignon, 1 er juillet MAZOUYER (Robert), 1, rue Thiers, Crest, 1 er juillet MERLE (Jean-Yves), 2, parc Derisle, Mont-Saint-Agnan, 1 er juillet MICIAK (Colette), Fontbarlettes, bâtiment 1 E, Valence, 1 er juillet MOGA (Henri), 58, rue des Chalets, Toulouse, 1 er juillet MONIER (Michel), 26, rue Jean-Bouin, Valence, 16 février MONTEIL (André), lotissement A, Le Cres, 1 er juillet MONTEYREMARD, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MOREAU (Etienne), aux soins du procureur de la République, 9 mai MOUGINOT (Jean-Claude), résidence du Val André, Port- Marly, 1 er juillet MOUMENE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 décembre MULLER (Alfred), 3, rue Duliard, Strasbourg Illkirch, 1 er juillet MULLER (Guy), 23, rue de Lichtenberg, Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet PASCAL (Robert), Les Tamaris, Portes-lès-Valence, 1 er juillet PASQUION (Michel), Saint-Vincent-la-Commanderie, 1 er juillet PESSINE (Yves), 103, avenue Dechabeuil, Valence, 1 er juillet PLOQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 25 novembre PORTIER (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002.

21 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21 POUZET (Michel), 10, rue de l Hôtel-de-Ville, Valence, 1 er juillet QUILLET (Jean-Paul), hôtel du Commerce, Quincampoix, 1 er juillet REILLE (Michel), 14, impasse des Chalets, Bourg-lès- Valence, 1 er juillet REVEYRON, aux soins du procureur de la République, 27 septembre REYBAUD, aux soins du procureur de la République, 13 juin RICHARD (Alain), villa Lesarums, Bazet, 1 er juillet RIGOUDY (Raymond), La Parisière, Bourg-de-Péage, 1 er juillet ROBERT (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 janvier ROBIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 septembre ROLLAND (Jacques), 2, rue Marceau, Tours, 1 er juillet ROUHET (Jean-Pierre), 14, rue Delanery, Paris, 1 er juillet RUDEAUX (Guy), 45, chemin Saint-Denis, La Courneveuve, 1 er juillet SALHI (Aumar), aux soins du procureur de la République, 31 août SAVOIE (Robert), rue Fontlozier, Valence, 1 er juillet SDEI, 71, rue Molière, Lyon, 28 décembre SEIGNOVERT (Jacqueline), 57, rue Edouard-Branly, Valence, 1 er juillet SENET (Jacques), Le Touraine, Valence, 1 er juillet SICHOUC (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 2 septembre SICRE (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 2 septembre SIMIAN (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 9 mai SIMON (Jean), 120, Route de Magny, Metz, 1 er juillet SOUBEYRAND (Elise), aux soins du procureur de la République, 2 septembre TARDIEU (Bernard), quartier Perrot, Beaumont-lès-Valence, 1 er juillet TELLAECHE (Roberto), 15 bis, rue des Prairies, Paris, 1 er juillet TERRANOVA (Joseph), rue Pierre-Semard, Portes-lès- Valence, 1 er juillet THURY (Andréa), aux soins du procureur de la République, 10 mars TOUSSAINT (Jean), Gerbepal, 1 er juillet URLACHER (Paul), 58, rue du Pavillon, Périgueux, 1 er juillet VALLOTON (Gérard), 17, chemin Pine-de-Cessol, Nice, 1 er juillet VALLOTON (Gérard), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet VERDIER (Adrien), aux soins du procureur de la République, 20 septembre VERDIER (Jean-Louis), immeubles Les Charrans, Valence, 1 er juillet VERPILLAT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 mai VEUX (Lucien), aux soins du procureur de la République, 11 juillet VIENOT (Françoise), résidence Wallace, Puteaux, 1 er juillet EURE AVENEL (Julia), décédée le 28 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 28 octobre BEAUFILS (Micheline), aux soins du procureur de la République, 20 octobre BENARD (Lucien), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BILLEREY, née FUMEAUX (Valentine), place de Peyra, Vence, 10 août BLANC, née DROUILLY, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BONNET (Jean-Pierre), Vironvay, Evreux, 1 er mars BOSCHET (Maria), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BRENIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 20 octobre BROTHELANDE (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CADIEU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 17 mai CATTELIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 20 octobre CAVE (Joseph), BP, Oissel, 25 novembre CELLIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 décembre CHATEL (Pierre), 6, rue Ernest-Oulif, Dreux, 20 mai CHERBIT (Jacques), 156, route Villemonde, Bondy, 10 août CONCEDIEU (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 octobre COSSON (Françoise), aux soins du procureur de la République, 20 octobre DETHIERE (Roger), 29, allée de la Chapelle, Clichy-sous- Bois, 20 mai DORIVAL (Robert), Le Camp des ventes, La Haye- Malherbe, 4 octobre DUBOC (Clémentine), 42, route de Giverny, Vernon, 10 mai DUBOSSAGE, aux soins du procureur de la République, 7 novembre DUMAS (Ernest), 27, avenue du Général-Marceau, Dreux, 20 mai FAURY, la tour de Marc, Fréjus, 16 mars GAUTHIER (Blanche), aux soins du procureur de la République, 31 mai GILBERT (Pierre), Lieurey, 4 novembre GOBET (Roger et Simone), 2 bis, rue de Normandie, Vernon, 10 mai GORAND, née CARON, aux soins du procureur de la République, 4 avril HEBERT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 14 septembre HOTTON (Gabriel), décédé le 7 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 28 novembre LANGLOIS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 octobre LANNIER (Guy), 5, résidence Les Mésanges, Louviers, 11 mars LAPLAGNE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 octobre LECAM (Louis), décédé le 19 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 6 octobre LEDOIGT (Pierre), 20, route de Magny, Vernon, 10 mai LEROUX (Pierre), entrepreneur maçonnerie Seez Moulin, Condé-sur-Iton, 26 septembre LEROY (Raoul), aux soins du procureur de la République, 14 septembre LETELLIER (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 décembre LETOURNEUR (René), aux soins du procureur de la République, 6 octobre MARAIS et FROMENT, 31, rue Bernard-Pétel, Surville, 28 décembre MERCIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 15 novembre MERCIER (Michel), 28, place de l Eglise, Saint-Marcel, 4 novembre MORIN (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 6 octobre MOUTARDIER, née JARON, aux soins du procureur de la République, 6 octobre

22 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PETIT (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PICHOIS (William), aux soins du procureur de la République, 30 novembre PIGEAULT (Alain), 10, rue Charles-de-Foucault, Mantes-la- Jolie, 9 décembre PLECHAKOFF (Térenty), décédé le 2 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 6 octobre PREVOST (François), aux soins du procureur de la République, 21 décembre RENARD (Serge), chemin de la Friche, Arnières-sur-Iton, 23 février RENAULT (Louise), décédée le 2 février 1974, aux soins du procureur de la République, 24 novembre ROTROU (Louis), 5, rue de la Chennetière, Rugles, 28 septembre SAHLAOUI (Yakia), aux soins du procureur de la République, 21 décembre SCHMID (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre SCI CHATEAU GAILLARD, 8, rue de Clary, Les Andelys, 1 er décembre TISSERANT, née PERRIN (Thérèse), décédée le 1 er octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 19 octobre TRANSPORTS SUZANNE FILS, place Saint-Jean, Verneuil, 25 novembre VENEU (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre EURE-ET-LOIR ADAM, née DUCHON, aux soins du procureur de la République, 4 janvier ASCENSI (Henri), 22, boulevard de l Europe, Dreux, 12 décembre AUGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 février BACHTIN (Léonid), aux soins du procureur de la République, 7 février BARON (Albert), aux soins du procureur de la République, 29 avril BERROU (Roland), aux soins du procureur de la République, 28 mars BERSILLON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 7 février BEZELIN ET LEBON, aux soins du procureur de la République, 5 mai BISCH (Bernard), aux soins du procureur de la République, 7 juillet BONNET BARRET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 11 janvier BOREL (René), aux soins du procureur de la République, 1 er février BRUNEAU (Pierre), 197, rue de Lourmel, Paris, 15 septembre CENTRALE LAITIERE DE HAUTE-NORMANDIE, Mare aux Prés, Cléry-Saint-André, 29 juin CHEMINADE (Corbin), aux soins du procureur de la République, 7 février CHRISTEAUT PERROT, aux soins du procureur de la République, 7 février COUDRAY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 janvier COUTANO (Colas), rue George-Sand, foyer du bâtiment, Choisy-le-Roi, 28 juin CRETOT (Emile), aux soins du procureur de la République, 29 avril DEFLIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 29 avril DELETOILE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 mars DENIS (Hervé), aux soins du procureur de la République, 29 avril DESSE (Daniel), 41, rue de Chartres, Auneau, 7 septembre DRAGONNE COUDRAY, aux soins du procureur de la République, 7 février DRAGONNE (Richard), aux soins du procureur de la République, 7 février DUFLOT, Consorts, aux soins du procureur de la République, 3 mars DUVAL (Jean), bois Saint-Louis, bâtiment, Orvault, 21 mars FRICOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 mars JOUAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 mars LACROIX-BONAZZA (Solange), aux soins du procureur de la République, 28 mars LAHAYE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 mars LAMY (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 mars LANG (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 25 novembre LARUE (Albert), La Rivaudière, Clion-sur-Mer, 22 décembre LE REPRESENTANT DE L EGLISE DE LUCE, aux soins du procureur de la République, 4 février LEBOUC ROGNON, aux soins du procureur de la République, 29 avril LECOMTE (André), aux soins du procureur de la République, 10 juin LEITAD (Antonio), 71, avenue du Général-Leclerc, Bourgla-Reine, 28 juin MACREZ-DEMONCHY (Simone), aux soins du procureur de la République, 28 mars MARCHAL DE CORNY, 17, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Paris, 20 avril MAURY, aux soins du procureur de la République, 3 mai MOIRE (Guillaumin), aux soins du procureur de la République, 7 février MORIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 janvier OUDIN (André), aux soins du procureur de la République, 7 février PAVIE-SUREAU (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 28 mars PREFECTURE DE PARIS, aux soins du procureur de la République, 2 mars RDI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre RDI (Chartres), aux soins du procureur de la République, 17 janvier RODRIGUEZ-FERNANDEZ (Rosario), aux soins du procureur de la République, 1 er février ROULLEAU-HABERT (Alice), aux soins du procureur de la République, 28 mars SARL LES DEUX AS, par SCP Lesage-Rousseau, 12, rue du Bois- Merrain, Chartres, 23 mai SEILLIER (Odette), aux soins du procureur de la République, 28 mars SERCO, aux soins du procureur de la République, 20 mai TACHOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 février THIREAU-LEROUX, aux soins du procureur de la République, 7 février VALLON de BOISROGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 janvier VERNEY (Marie-Hélène), 16, quai Pierre-Sédillon, Lyon, 18 avril ZAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 28 juin FINISTÈRE Arrondissement de Brest ABGRALL, aux soins du procureur de la République, Brest, 31 janvier

23 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23 APPERY (Yves), 2, rue du Commandant-Bourayne, Brest, 9 mai BECAM (Paul), 24, rue Boussingault, c/me Coat avocat, Brest, 31 janvier BERTON (Jeanne), 5, rue Marcel-Pirou, Brest, 19 avril CABON (Auguste), 23 bis, rue Bruat, Brest, 31 décembre CAPITAINE GORAGUER, 13, rue Henri-Moissan, Brest, 7 juillet COAT, aux soins du procureur de la République, Brest, 17 octobre COLL (Amédée), 59, rue de la Mairie, Saint-Martin-des- Champs, 31 décembre COLLORECOISE, bourg, Collorec, 22 novembre COLOMBAR (Vincent), Polygone, Brest, 12 septembre CONSTRUCTIONS 2000, aux soins du procureur de la République, Brest, 21 mars COTENCEAU (Etienne), 14, place Gillet, Brest, 14 décembre HERROU (François), aux soins du procureur de la République, Brest, 6 juin JONCOUR (Colin), 251, rue de Verdun, Brest, 26 avril KERVRAN (Claude), Kerfelgar, Ploudaniel, LE BORGNE, aux soins du procureur de la République, Brest, 29 avril LE FUR, aux soins du procureur de la République, Brest, 17 octobre LES TERRASSEMENTS BRETONS, 1, rue Charles-le-Gros, Brest, 13 janvier L HER (Joseph), route de Latour, Guilers, 30 mars L HER (René), 38, rue de Monseigneur-Raoul, Ploudalmezeau, 4 août MAILLOUX, aux soins du procureur de la République, Brest, 24 juin MARTIN (Joseph), 17, rue de Kergloas, Brest, 7 janvier MASSUARD (André), 8, rue Louise-Michel, Vigneux-sur- Seine, 24 octobre NATAT (Françoise), 47, rue Dieudonné, Marseille, 10 octobre PINDIVIC (Georges), 8, cité Beauséjour, Plouvien, 7 janvier POULIQUEN (René), 14, rue Saint-Yves, Saint-Renan, 25 mars RIOUALLON, aux soins du procureur de la République, Brest, 8 septembre ROLLAND, aux soins du procureur de la République, Brest, 6 juin ROUZIC (Alain), Le Kerno, Ploudaniel, 10 octobre ROUZIC (Jean-Marie), 156/8 Street, New-Jersey, 12 septembre SCIB, 6, rue Champlain, Brest, 24 juin VAILLANT (Jean-René), Kerzeveon, Locmaria-Plouzane, 13 juin Arrondissement de Quimper AMICE (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 octobre ATTIA (Amadi), aux soins du procureur de la République, 7 octobre BARGAIN (Noël), le bourg, Loctudy, 18 août BERROU (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 mai CARIOU (Marcel), 19, rue Pochat-Lechiagat, Treffiagat, 16 août CARIOU (Pierre), route de Pont-l Abbé, Loctudy, 14 février CARIOU-SIGNOR, 12, rue Burdeau, Pont-l Abbé, 20 juin FRAVALLO (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 mai GEORGELIN (Annick), aux soins du procureur de la République, 18 août LARZUL, décédé le 24 août 1974, aux soins du procureur de la République, 23 mai LE BOEDEC (Christiane, Jeanne, Marie), 8, avenue Jean-Jaurès, Oullins, 18 août LOLLICHON (Louis), décédé le 13 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 23 mai MORZADEC (Denise, Jeanne, Victorine), aux soins du procureur de la République, 18 août RIOU (Raymond), 13, rue Kerandouret, Loctudy, 15 juin GARD ALVES DIAS CABALEIRO (Angel), aux soins du procureur de la République, 17 novembre AMOROS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 8 juillet ANCRE (Claude), 2, rue Frédéric-Mistral, Vergèze, 17 mai ANDRE (Marius), Lansargues, Mauguio, 7 juillet ANDRE (Marius, Léontine et consorts), Lansargues, Mauguio, 5 janvier ANTERIEUX-PREZET (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 mai ASTIER (Albert), L Orangerie, 65, avenue du Pont-Trinquat, Montpellier, 5 janvier ATGER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mai AZAN (André), aux soins du procureur de la République, 30 mars AZEMA (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 30 mars AZEMARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 24 mai BARTHEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 novembre BASTIDE (André), aux soins du procureur de la République, 5 janvier BAUX (Jacques), 448, rue Paradis, Marseille, 22 novembre BAYER (Charles), 2, rue court de Gebelin, Nîmes, 7 juillet BEAUJEU (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 28 décembre BEDOS (Alix), 6, avenue Feuchères, Nîmes, 5 janvier BEL HADIZIANE (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 6 mai BIAU (Charles), La Ceriseraie, Saint-Gilles, 7 juillet BIQUET (Frédéric), 72, rue de Lodève, Montpellier, 30 mars BLANC (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 24 mai BLAYAC (Emile), Thezan, Cazouls-lès-Beziers, 8 juillet BOISSIER (Jean, Robert), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 23 décembre BONNEFOUS (Juliette), Candillargues, Mauguio, 30 mars BONNIFAY (Jean-François), 61, rue Pierre-Sémard, Nîmes, 3 octobre BONNIFAY (Jean-François), 61, Pierre-Sémard, Nîmes, 17 mai BOREL (Jacques), villa Desroses, chemin Dessalina, Castres, 3 octobre BOURRIER (Renée), aux soins du procureur de la République, 6 mai BOURSERE, aux soins du procureur de la République, 17 mai

24 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BRANDONNE (Marilyne), 16, rue Lauriston, Paris, 17 mai BURNAND (Robert), 3, rue Gay-Lussac, Paris, 30 mars CALMET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 24 mai CAMPO (Alfred), 4, rue Castillon, Montpellier, 5 janvier CASTELLI (Claude), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 9 juin CATALAYUD (Zammuth), aux soins du procureur de la République, 17 mai CAVALAIER (Marie-Anna), aux soins du procureur de la République, 24 mai CAYLUS (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 mai CAYROL (Gabriel), Candillargues, Mauguio, 30 mars CHAIX (Georgette), aux soins du procureur de la République, 6 mai CHEVALIER JEAN ET CIE, 56, route de Montpellier, Sète, 5 janvier CLARET (Philémon), aux soins du procureur de la République, 30 mars COMMUNE DE MARSILLARGUES, M. le maire, Marsillargues, 30 mars CONTE (Louis), DGI Nîmes ouest-domaines, Nîmes, 5 mai COUTURIER (Henri), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 18 novembre DE DAVID BEAUREGARD (Jean-Baptiste), Villevieille, Sommières, 7 juillet DE TAURIAC ET RICOUR, Les Hoirs, 4, avenue de Camoens, Paris, 30 mars DEBRAS (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 7 juillet DECORNET (Guy), rue Gaston-Teissier, Nîmes, 14 octobre DEMATHIEU, aux soins du procureur de la République, Nîmes, 23 juin DEROUX, aux soins du procureur de la République, 14 février D HARBOUILLE (Maurice), rue Voltaire, Mauguio, 30 mars DHONT (Alain), résidence Bas-Noyer, Eragny-sur-Oise, 17 mai DOMAINE DU MOULINAS, aux soins du procureur de la République, 5 janvier DOMERGUE (Maurice), 6, passage Lonjon, Montpellier, 30 mars DREVEZE (Henri), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 18 novembre DUCROS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 mars DUMAS (Clément), Villevieille, Sommières, 7 juillet DUMAZERT (Gérard), rue Auguste-Malinas, Lunel, 17 mai DUPLESSY (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre DURAND (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 6 mai DUVERDIER (Elie), Lansargues, Mauguio, 30 mars ECOLE (Marius), 23, quai de la Fontaine, Nîmes, 21 décembre EHRMANN (François), Les Hoirs, aux soins du procureur de la République, 7 juillet ESPAZE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai EXPOSITO (Robert), Le Manet, 52, rue Séguier, Nîmes, 3 octobre FABRE (Henri), domaine de l Amarande, Pierrefeu, 5 janvier FAJON (Oswald), aux soins du procureur de la République, 7 juillet FERRAUD (Robert), impasse des Romains, Montfrin, 7 juillet FOSSE (Pierre), Villevieille, Sommières, 7 juillet FOURMAUD (Gilbert), Saint-Laurent-d Aigouze, Aigues- Mortes, 5 janvier FOURMAUD (Gilbert), Saint-Laurent-d Aigouze, Aigues- Mortes, 30 mars GAILLARDET (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre GALES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 mai GFA DE CAZALS VIEL, aux soins du procureur de la République, 7 juillet GFA SAINT-ELISABETH, domaine de Sainte-Elisabeth Garons, Saint-Gilles, 21 décembre GONCALVES (Joao), rue Legrand-du-Saulle, Contrexeville, 17 mai GRANGER (Robert), 17, avenue de Cahcel, Montpellier, 30 mars GRANIER (Joseph et René), Campagnemont Clair n o????, Montpellier, 5 janvier GRASSET ET MOREL (Jean-Marie), 26, Grand-Rue, Lansargues, Mauguio, 7 juillet GRASSET (Morel), Les Hoirs, Lansargues, Mauguio, 5 janvier GROUPEMENT AGRICOLE DE SAINT-BAUZILLE, route de Bessan, Béziers, 25 novembre GUIBAL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai GUINOT (Raymond), 21, square Jean-Macé, Trappes, 17 mai GUY (André et René), avenue Gambetta, Cazouls-lès- Béziers, 8 juillet HAMIDA (Ben Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 novembre HILIARY (Louis), 2, rue du Commandant-L Herminier, Arles, 8 juillet HOUCHART (Hilaire), palette par le Thonet, Châteaurenard, 30 mars INGEGNO (Raphaela), HLM, Contrexeville, 17 mai JOAQUIM (Antonio), aux soins du procureur de la République, 17 mai LASHERMES (Pierre), 8, rue du Chapitre, Nîmes, 17 mai LAURENT (Paul), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 25 novembre LAVERGNE (Lucien), 3, rue Michel-Vernière, Montpellier, 7 juillet LEBLANC (Jeannine), 30, avenue des Champs-Elysées, Paris, 17 mai LETELLIER (Georges) et JOUANIQUE (Guy), 19, avenue Denimes, Montpellier, 5 janvier LIAUTAUD (Léopold), 9, rue du Village, Marseille, 3 octobre LIBERA (Georges), bâtiment C, cage 8, appartement 281, ZUP nord, rue Galilé, chemin de Vald, Nîmes, 3 octobre LOCKVVOOD (Cyril), 13, Hartill Gildersome, Leeds, Angleterre, 6 juillet LOUBAT (Gérard), mas de Rabaut, Vauvert, 17 mai LOVY (Pierre), chez M. La Nsen, Bouillargues, 10 novembre MAJUREL (Marcel), régisseur à Auroux-Staunes, Mauguio, 5 janvier MARQUES (Gomes), aux soins du procureur de la République, 17 novembre MATHES (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MAURIN (Pierre), rue des Amoureux, Générac, 7 juillet MEJEAN (Guy), aux soins du procureur de la République, 22 septembre MELIN (René et Copr.), Saint-Bres, Baillargues, 5 janvier MEYRUEIS (Paul), 12, rue Salle-l Evêque, Montpellier, 30 mars MOURGUES (René), aux soins du procureur de la République, 24 mai NARS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 17 novembre NEYER (Antoinette), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 4 août

25 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25 PAGES (Marcel), Lansargues, Mauguio, 30 mars PAGES, née TROULHAS, 14, Grand-Rue, Nîmes, 10 novembre PASQUIER (Roger), chemin de Nîmes à Estage, château Barnier, Nîmes, 7 juillet PATURE (Gaston), 18, rue du Colombier, Clermont-Ferrand, 17 mai PAWELCZYK (Antoinette), 2, place de l Ecluse, Nîmes, 17 mai PEREZ (Roger), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 25 novembre PERRARD (Etienne), aux soins du procureur de la République, Nîmes, 6 janvier PEYRE DE FABREGUES, 8, boulevard Berthelot, Montpellier, 30 mars PEYRE DE FABREGUES ET PEYRONNARD, 8 bis, boulevard Talabot, Montpellier, 30 mars PHALIP (E.), Montady, Capestang, 8 juillet PLACEREANI (Leonard), 20, rue de Souteyran, Nîmes, 10 novembre POIRSON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 mai POLOP (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai QUERELLE (Léon), Lansargues, Mauguio, 5 janvier RAYNAUD (Léon), Bonnes Terres, Tourbes, Pezenas, 5 janvier RELING (Nicole), aux soins du procureur de la République, 17 mai RELING (Raymond), aux soins du procureur de la République, 17 mai RENOUARD (Maxime), Lansargues, Mauguio, 5 janvier RIGAUD (Paul), mas de Beaucourt, Saint-Gilles, 7 juillet ROBERT (Clément), 69, avenue Georges-Clemenceau, Béziers, 7 juillet RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République, 17 mai ROMIEU (François), 3, rue Sainte-Croix, Montpellier, 30 mars ROSTAN (Pierre), Lansargues, Mauguio, 5 janvier ROUVIERE (Emile), route de Bougie, Tizi-Ouzou, Kabylie, Algérie, 6 juillet ROUX (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 janvier ROUX (Onesime), Lunel Viel, Lunel, 5 janvier SABATIER D ESPEYRAN (Guillaume), 32, boulevard du Jeu-de- Paume, Monptellier, 7 juillet SAFER, domaine de Maurin Lattes, Montpellier, 30 mars SAFER, domaine de Maurin Lattes, Montpellier, 7 juillet SAFER, domaine de Maurin Lattes, Montpellier, 8 juillet SANGUINEDE (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 mai SANTFONS (Jean-Claude), Le Travet, Realmont, 3 octobre SARDINOUX (Henri, Colette et Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 30 mars SARRAZIN (Sophie), 51, Elysée II, La Celle-Saint-Cloud, 17 mai SCI DOMAINE DE RAYSSAN, domaine de Puech-Cocut, Béziers, 25 novembre SEA DU MIDI, domaine de la communauté, par M. Brunel, domaine du Petit Chaumont, Aigues-Mortes, 30 mars SECONDAT DE MONTESQUIEU (Marie-Madeleine), château Raymond, Baron, 30 mars SECONDAT DE MONTESQUIEU (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 30 mars SEGURA, née PUJOL, domainne de Rivière, Le Hautfleury d Aude, Coursan, 25 novembre SEZE (André), Lansargues, Mauguio, 5 janvier SFA DU MIDI, aux soins du procureur de la République, 30 mars SIENNE (Charles), Candillargues, Mauguio, 30 mars SIGALA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 janvier SOCIETE DU DOMAINE DE TAMERLET, aux soins du procureur de la République, 30 mars SOULAS (Paule), 30, rue Pierre-Brossolette, Levallois-Perret, 17 mai THEROND (Georges), Sommières, 7 juillet TINAT (Suzanne), succession étude Couton, Lassalle, 4 février TISSOT (François), 30, rue d Airgnon, Nîmes, 10 novembre TOURETTE (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 6 mai TOUZERY (Jean), 46, rue Saint-Guilhem, Montpellier, 5 janvier VALENTIN (François), 1, rue du Lavoir, Lunel, 5 janvier VALENTIN (Marie-Antoinette), 4, rue Dagobert, Nîmes, 10 novembre VEYRIER (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 6 mai VIGIER (Michel), 2, rue des Halles, Nîmes, 14 février ZEZOUIN (Reine), aux soins du procureur de la République, 24 mai HAUTE-GARONNE ANTOINE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 décembre ARCENS, née SARDA (M.-L.), aux soins du procureur de la République, 16 décembre ASSIE, consorts, aux soins du procureur de la République, 6 avril ASSOCIATION CHÂTEAU D HOSTUN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet BAGNERES, consorts, aux soins du procureur de la République, 1 er mars BARBERON (Christian), aux soins du procureur de la République, 9 mars BARHOUNI (Abdellatif), aux soins du procureur de la République, 8 juillet BARRERA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BAUMERT, épouse HOLTUN (Sonja), aux soins du procureur de la République, 3 novembre BAZZANO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 avril BERENTAY (Joseph), 13, rue Delpy, Toulouse, 21 novembre BORREL, consorts, aux soins du procureur de la République, 29 août BOSC (André), 25, rue Laganne, Toulouse, 13 septembre CARMONA, consorts, aux soins du procureur de la République, 23 décembre CARRETIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre COZAR (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 novembre DAVID (Louis), 15, rue Auguste-Fresnel, Toulouse, 30 juin DEJEAN, veuve COFFE, aux soins du procureur de la République, 20 octobre DELORD (Bernard), aux soins du procureur de la République, 2 décembre DIGUET OURLIAS, consorts, aux soins du procureur de la République, 17 juin DILOY (Jean-Bernard), aux soins du procureur de la République, 21 décembre

26 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DJAIDI ABDESLAM (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 mai DOMAINE DE LA DURANTE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre DOU FERNANDEZ (Domingo), 45, route de Fronton, Toulouse, 21 novembre DURAND (Simone), Couffinal, Revel, 21 novembre ETABLISSEMENTS CASSAGNE, aux soins du procureur de la République, 28 novembre ETABLISSEMENTS MAS, aux soins du procureur de la République, 8 février ETABLISSEMENTS ROQUES (Jacques), Ayros Arbouix, Argelès-Gazost, 13 janvier ETABLISSEMENTS ROQUES (Jacques), Ayros Arbouix, Argelès-Gazost, 19 janvier FALANGA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 31 janvier FRESEAU (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 novembre FRICONNET (Christian), 69, avenue Jules-Julien, Toulouse, 15 juin GREGOIRE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 16 juin GUIL (Christian), aux soins du procureur de la République, 9 mars HOLDING COLOMINE SA, aux soins du procureur de la République, 24 février HUGONNEC (Jeanne), La Grave, Toulouse, 21 novembre JOULE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juin LES MOULINS DU CHÂTEAU, aux soins du procureur de la République, 2 juin LEVIS (Marcel), 19, rue Viguerie, Toulouse, 21 novembre MENGUAL (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 mars MERIDIONALE DES EAUX (Société), chemin du Paysat, Toulouse, 31 août NAVARRO (Salvadore), aux soins du procureur de la République, 8 avril NOGUERO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 décembre OULOBOUMAZA, aux soins du procureur de la République, 21 novembre PELLIZZARI, consorts, aux soins du procureur de la République, 22 mars RENAUDIN (Louis), Labruyère, Saint-Malo, 21 novembre RUFFE-SARAUD, consorts, aux soins du procureur de la République, 8 février SAINT-MAURENT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 8 avril SARDA (Germain), aux soins du procureur de la République, 26 avril UNION SPORTIVE DE TOULOUSE, aux soins du procureur de la République, 26 avril VINOT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 décembre VIVES MARCO, consorts, aux soins du procureur de la République, 14 avril VINCENT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre GERS BADEFFE (Abel), aux soins du procureur de la République, 11 juin BARACETTI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BERENGUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BERLEY (Léa), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BERTRAND (Henriette), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BLINDT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BONNEMAISON (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BONOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BOSSUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BOURRET (Jules), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CARPENTIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 juillet CASTEX (Urbain), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CATOR (Francine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CHAMBOREDON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CHAUDRUE, aux soins du procureur de la République, 4 novembre COELHO (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 11 juin COMBES (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 novembre COPEAUX (Catherine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CORNARDEAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 4 novembre COROGER, aux soins du procureur de la République, 3 mai COUTENS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CREMER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DARTIGUES (Paula), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DESCOUSSE (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DEVERT (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DEZANGLES (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DILLIER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DUBOUR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DUPUY (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DUPUY (Euphrasie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre ESCALIER (René), aux soins du procureur de la République, 4 novembre ETABLISSEMENTS TORRES, La Garenne, La Sauvetat, 29 mars ETABLISSEMENTS TORRES, La Garenne, La Sauvetat, 3 mai EUROPE DE PREFABRICATION DE BATIMENTS AGRI- COLES, aux soins du procureur de la République, 26 août FARRE (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 novembre FERNANDEZ (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 novembre GALINARO (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 novembre HOUDIN (Antonin), aux soins du procureur de la République, 4 novembre JOB (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre KHRANTZOFF (Pierre), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LAFFITTE (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 novembre

27 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27 LAMEZAN (François), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LAMORE (Albanie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LANNEPAX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 21 juin LAPEYRE (Léopold), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LARAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LATTE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LE MINTER (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LOUMAGNE (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LUBISSIS (Augusta), aux soins du procureur de la République, 4 novembre MAUREL (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 novembre MESPLE (Marcellin), aux soins du procureur de la République, 4 novembre MONTHERY (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre NOTARIO, aux soins du procureur de la République, 4 novembre OPEZ (Mateo), aux soins du procureur de la République, 11 juin PEFFAU (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 novembre RIVIERE (Denis), aux soins du procureur de la République, 4 novembre RUCHE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 4 novembre SABINE (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 4 novembre SABLES ET GRACIA, aux soins du procureur de la République, 11 mai SPADOTTI (Amalile), aux soins du procureur de la République, 4 novembre SPADOTTI (Marius), aux soins du procureur de la République, 4 novembre VANCLYMPUTE, aux soins du procureur de la République, 4 novembre GIRONDE ANDRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 juin ANTONY, aux soins du procureur de la République, 28 juin APREMONT (Alain), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet ARZEL (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 juin AVISSEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 6 décembre BALAROT (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 juin BARBIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 mars BARBIER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BARON (Henriette), aux soins du procureur de la République, 24 novembre BARRIERE (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 janvier BARRONNET, aux soins du procureur de la République, 28 juin BARSACQ (Catherine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BAZILET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 janvier BECEL (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 janvier BELMAZIZ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 22 novembre BOISSEAU (Albertine), aux soins du procureur de la République, 5 septembre BONNAC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre BORDESSOULLE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre BORN (Christian), aux soins du procureur de la République, 18 juin BOUFFIER, aux soins du procureur de la République, 28 juin BOYER (Marie, Yvonne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre BRAIME (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 novembre BRISSON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 5 septembre BRULE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CABROL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 janvier CARRERE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CHAINIER (Danielle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHALLEN (Claude), aux soins du procureur de la République, 18 juin CHAMPAGNAC, aux soins du procureur de la République, 5 août CHAOUCH, aux soins du procureur de la République, 1 er août CHAPELET (Marie, Yvonne), aux soins du procureur de la République, 20 mai CHARBONNIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre CHARDON (André), aux soins du procureur de la République, 11 août CHEFNOURY (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 avril CHICHEPORTICHE (André), aux soins du procureur de la République, 4 juillet CHILRAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 juin CLUZEAU (Christian), aux soins du procureur de la République, 20 décembre COIFFARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 février CONSTANT, aux soins du procureur de la République, 28 juin COOPERATIVE DE BOULANGERIE, aux soins du procureur de la République, 15 septembre CORNU (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 juin CRECHAN (Danielle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CRUCIER, aux soins du procureur de la République, 22 novembre CURUTCHET (Sauveur), aux soins du procureur de la République, 5 septembre DARCASSIES (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DARIEUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 juin DARRIET (Angelina), aux soins du procureur de la République, 22 mars DARRIET, née DUPHIL, aux soins du procureur de la République, 20 décembre DEHAIL (Alice), aux soins du procureur de la République, 11 mai DELANNES (Daniel), aux soins du procureur de la République, 4 mars DELAVAULT (Reine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre

28 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELAVEAU (Louise, Juliette), aux soins du procureur de la République, 22 novembre DELEUZE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 août DELONNETTE, aux soins du procureur de la République, 28 juin DESBLAILH, aux soins du procureur de la République, 22 mars DEVAULAY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 avril DJEBARRA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 22 mars DONNADIEU (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DOUBLIER, aux soins du procureur de la République, 28 juin DUBERON (Jean, Hubert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre DUBOIS (Lucien, André), aux soins du procureur de la République, 11 février DUMON (Renée), aux soins du procureur de la République, 20 décembre DUPUIS (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars GIMENEZ (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 juin GINIES, née LAFFITTE, aux soins du procureur de la République, 11 octobre GIRAUD (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars GIRAUDET, aux soins du procureur de la République, 28 juin GONZALES Y PINO (Fidel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre GRANGER (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 mars GRASSAUD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre GRELOT (Blanche), aux soins du procureur de la République, 22 mars GRIBERT (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 22 novembre GUIONNEAU, née JOYAT, aux soins du procureur de la République, 20 décembre GUITARD (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 8 avril HERNANDEZ (Francisco), aux soins du procureur de la République, 20 décembre HOURQUEBIE (Serge), aux soins du procureur de la République, 25 août JAN (Josiane), aux soins du procureur de la République, 16 décembre JEAN (Gaston), décédé le 10 décembre 1994, 4, résidence Le Chante-Ciseau, Saint-Christoly-de-Blaye, 20 juillet JOLLIVET, née JOUHAUD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre JOUFFREAU (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai JOYER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 octobre JUCHTZER (Thierry), aux soins du procureur de la République, 28 janvier KISS (Béla), aux soins du procureur de la République, 7 octobre KLECHA (François), aux soins du procureur de la République, 11 août KOBRI (Hocine), aux soins du procureur de la République, 24 janvier LACOSTE (Alice), aux soins du procureur de la République, 22 mars LACOSTE (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LACOUSSADE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 19 janvier LADRAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LAFEYCHINE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 24 février LAGARDERE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LALANDE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LALANNE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre LAMOURE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 septembre LANDEAU (Paul), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LANGLAIS (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LANNES (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 4 mars LANNES (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre LARROQUERE (Guy), décédé été 1997, 39, Le Mazerat, Eutaliers, 20 juillet LATOUR (Didier), aux soins du procureur de la République, 28 janvier LAURIERE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LAVIGNAC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 décembre LECUMBERRI, aux soins du procureur de la République, 22 mars LEGLISE, née PUYRABAUD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre LEQUERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 janvier LEVALOIS (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre LEVEQUE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre LEVEQUE, née ACHARD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre LHUISSIER (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 janvier LIET, née LORTAIS, aux soins du procureur de la République, 20 décembre LIMOUSI, née PAINDAVOINE, aux soins du procureur de la République, 20 juin LONJOU (Germaine), aux soins du procureur de la République, 11 mai LOPEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 janvier MACOIN (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 27 juin MADEC (Jeanne, Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MAGNEAU, aux soins du procureur de la République, 18 mars MALARTIGUE (Henri), aux soins du procureur de la République, 24 janvier MALBURET (Henriette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MALICHECQ (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 20 mai MARINOPOULOS, aux soins du procureur de la République, 28 juin MARTAU (Samuel), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MASSABOVA, aux soins du procureur de la République, 28 juin MASSE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre MESSAKSOUDY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 janvier MONTIGAUD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 octobre MOREAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 décembre MORENO (Elias), aux soins du procureur de la République, 11 mai MOTHES (Cécile), aux soins du procureur de la République, 30 mars

29 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29 MOUGON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 juin MOUYSSET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 octobre MUSSAUD (Florentine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre NDOYE (Assane), aux soins du procureur de la République, 19 avril NEYRAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 septembre NOEL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 janvier PALLAS, veuve BOIREAU, aux soins du procureur de la République, 8 juin PARIS (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 22 novembre PARROUY (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre PAULE, née COMTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PECHINE (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 28 janvier PEDEMAY DUPHIL, aux soins du procureur de la République, 30 novembre PERIES (Gilles), aux soins du procureur de la République, 28 janvier PETITEAU (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PETROU (Robert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PEYROUNY (André), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PHENIX (Robert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PRESPARIS (Sokratis), aux soins du procureur de la République, 19 avril PRIEUR, née HOULLEMARE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre PUJOl, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RAMOS (Nicolasa), aux soins du procureur de la République, 22 novembre RANCON, née LACOSTE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre RAVAILLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 janvier RAYRAUD (Simon), aux soins du procureur de la République, 20 décembre RENATEAU (Jean, Albert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre REUILLER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre RIVON, aux soins du procureur de la République, 22 septembre ROBERT (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 11 mai ROY (Andrée), aux soins du procureur de la République, 22 novembre SA EXPLOITATION CHAMPAGNAC, 467, avenue d Eysines, Le Bouscat, 28 décembre SANCHEZ (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre SAUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre SCHMID (Héloïse), aux soins du procureur de la République, 30 novembre SEREMPIOUQUE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 septembre SOCIETE CIVILE ARCACHON BIGANOS, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SOCIETE GEMAC, aux soins du procureur de la République, 23 février SOULIE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 juin STOURBE (Léon), aux soins du procureur de la République, 20 décembre TABAR (Raymond), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet TAYEB BEN LAKDAR, aux soins du procureur de la République, 31 décembre THENET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 mars TSAPALOS (Georgios), aux soins du procureur de la République, 19 avril VACLE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre VIAU (Ayma), aux soins du procureur de la République, 31 août VICENTE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 28 janvier VILLECROIX (Georges), aux soins du procureur de la République, 14 mars VINZENT (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 20 décembre VIROLLE (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 décembre WINTERSTEIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 1 HÉRAULT ANDRE (Marion), aux soins du procureur de la République, 25 octobre BARRAL, épouse CASALTA, aux soins du procureur de la République, 28 juillet BARTHES (Guy), 25, route de Causse, Nizas, 5 mars BATAILLARD (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 23 août BERTOLI (José), aux soins du procureur de la République, 14 juin BERTRAND (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 17 février BOUSQUET, aux soins du procureur de la République, 2 juin CARRIERE (Anna), aux soins du procureur de la République, 11 octobre CHABERT (René), aux soins du procureur de la République, 2 février CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, 2, quai Philippe-Régy, BP, Sète, 15 novembre GAZINIOL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 5 avril GRENIER (Boley), aux soins du procureur de la République, 18 novembre GROUPEMENT ECONOMIQUE DU BARROU, aux soins du procureur de la République, 3 août IWIP, épouse CAUVIN, aux soins du procureur de la République, 14 juin IZQUIERDO (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 avril JOUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 juin KEDJAM (Abbas), 3, rue du Pioch, Gabian, 5 mars MALLET, consorts, aux soins du procureur de la République, 5 janvier MARION (André), aux soins du procureur de la République, 16 novembre MARTIN, veuve JEANNE, aux soins du procureur de la République, 1 MAYER (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 août NAZON (Nelson), aux soins du procureur de la République, 12 décembre NEAU (Gilbert), résidence Le Carreyrou, Valras-Plage, 5 mars PITT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 février

30 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PLA (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 janvier ROGER (Julie), aux soins du procureur de la République, 23 décembre TENAS (José), aux soins du procureur de la République, 9 décembre ILLE-ET-VILAINE AGENT COMPTABLE DES PTT, bons du Trésor émis le 10 août 1972, aux soins du procureur de la République, 5 juillet ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS PUBLICS, aux soins du procureur de la République, 18 avril BARBEY, aux soins du procureur de la République, 28 octobre BECHEPAIS, née CHERRUEL (Maria), décédée à Guichen, aux soins du procureur de la République, 20 décembre BERTHOULOUX (Gabrielle), décédée le 23 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 2 mai CARRE (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHEDOU, aux soins du procureur de la République, 9 juin CHEREL (Yves), aux soins du procureur de la République, 20 juillet CHEVALLIER (Jean), 87, rue de Turbigo, Paris, 25 juillet CHOLLOUX (Simone), décédée le 15 novembre 1989, aux soins du procureur de la République, 2 mai CLOUET, aux soins du procureur de la République, 9 janvier COLLIN (Denise), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CRUCHE (Adolphe), décédé le 16 octobre 1979, aux soins du procureur de la République, 2 mai DELAMAIRE (Joséphine), décédée le 20 octobre 1985, aux soins du procureur de la République, 2 mai DOLIAS (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 janvier DOLIVET-ROCHER, aux soins du procureur de la République, 29 avril DUMILIER (Bernard), centre de Morfoude, Villeparisis, 27 octobre DURAND (Eugène), aux soins du procureur de la République, 27 octobre ELECTRICITE ASCENSEURS, 34, rue de l Alma, Rennes, 23 mai EMILY (Jean), Les Petits-Champeaux, Rennes, 27 octobre FONTAINE (André), 3, rue de Fougères, Rennes, 27 octobre GARNIER (Joseph), 3, rue de Fougères, Rennes, 27 octobre GEORGES (Amélie), décédée le 18 mai 1987, aux soins du procureur de la République, 2 mai GERVAIS (Julien), aux soins du procureur de la République, 29 avril GLAIS (Amandine), décédée le 2 décembre 1991, aux soins du procureur de la République, 2 mai GOUDAL (Gérard), La Chesnière, Le Ferre, 27 octobre GREGOIRE, aux soins du procureur de la République, 9 juin GUERIN-LEFEUVRE, aux soins du procureur de la République, 15 novembre HALLOUX, née COUPE (Alexandrine), décédée à Rennes, L Aumônerie, Combourg, 20 décembre HEDOU (Marcel), 3, rue de Fougères, Rennes, 27 octobre ISOPE, aux soins du procureur de la République, 9 juin LAINE, aux soins du procureur de la République, 9 juin LAMBERT (Auguste), décédé à Monfort-sur-Meu, aux soins du procureur de la République, 20 décembre LE GASLES (Ferdinand), décédé le 13 décembre 1991, aux soins du procureur de la République, 2 mai LEROUX (Auguste), décédé à Lannion, le Bourg, Tregrom, 20 décembre LOYSANCE (Désirée), aux soins du procureur de la République, 28 octobre MARCHAND (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet MARIE (Gilbert), décédé à Rennes, 27, rue Ferdinand-de-Lesseps, Rennes, 20 décembre MARION, née GAILLIAT (Eloïse), née le 6 octobre 1884, aux soins du procureur de la République, 30 août MAYER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 12 octobre MICHEL (Zaina), chez Mme Perrot, 22, rue Robelin, Rennes, 27 octobre MONDRELLE (Marie-Josèphe), décédée le 6 septembre 1983, aux soins du procureur de la République, 2 mai POMMIER, aux soins du procureur de la République, 9 juin QUELME (Joseph), aux soins du procureur de la République, 30 août RIMASSON, aux soins du procureur de la République, 15 novembre SADELER (Georges), 4, rue du Docteur-Roux, Rennes, 3 août SAGET (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 septembre SATURNA, aux soins du procureur de la République, 9 juin SAUVOUREL, aux soins du procureur de la République, 9 juin SEGUIN (Alain), promenade Gue-Maheu, Fougères, 27 octobre SIMON (Simone), née le 24 août 1912, aux soins du procureur de la République, 9 avril TETARD, aux soins du procureur de la République, 9 juin THIBAULT, aux soins du procureur de la République, 9 juin TILLEUL (Armandine), décédée le 6 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 2 mai INDRE BERGER, née ROUET (Marie), décédée le 21 février 1971, hôpital d Issoudun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre BLOT (Henri), décédé le 10 novembre 1969 à l hôpital d Issoudun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre BUROFFSET, aux soins du procureur de la République, 11 mars CHAVOIN (Eugène), décédé le 8 décembre 1976 à l hôpital d Issoudun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre CHEDEAU, née SALLE (Marie), décédé le 27 septembre 1968 à l hôpital, aux soins du procureur de la République, 31 décembre CROIZEAU (Marie-Louise), décédée le 4 juin 1969 à l hôpital d Issoudun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GAGNERON, épouse POITRENAUD, aux soins du procureur de la République, 23 décembre GRIMAUT (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 décembre GUILLEMAIN, née DURAND (Alice), décédée le 17 janvier 1971 à l hôpital d Issoudun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GUILLOREAU (Guy), aux soins du procureur de la République, 28 juin MIKALEFF (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 mars RAMOIN, aux soins du procureur de la République, 22 février RENAUD (Jean), lot n o 12, plâtrerie, marché, du 28 juillet 1976, Le Blanc, plâtrerie-peinture, Montmorillon, 25 mai

31 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31 RENAUD (Jean), lot n o 10, marché, du 28 juillet 1976, Le Blanc, école d infirmières, plâtrerie-peinture, Montmorillon, 2 septembre ROUVIERE (Joël), aux soins du procureur de la République, 22 février INDRE-ET-LOIRE ALLARD GUILLON (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ALVES (Manuel, Joaquim), aux soins du procureur de la République, 2 décembre ANATOLE (Félicien), aux soins du procureur de la République, 25 juin ANTIGNY (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 14 avril ASTIER (Rosalie), décédée le 16 janvier 1973 à l hôpital de Bourgueil, aux soins du procureur de la République, 22 août BAREILLE (Josette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BERGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre BERTHELOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 14 avril BODIN, aux soins du procureur de la République, 23 septembre BONTEMPS (Achille), aux soins du procureur de la République, 15 décembre BORDES (Jacky), aux soins du procureur de la République, 14 avril BORDET DUBOIS (Léon), décédé le 6 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 13 septembre BOUGRIER (Joseph), décédé le 17 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 13 septembre BOUHOURDIN (Maxime), aux soins du procureur de la République, 7 décembre BOUZANE (Géo), aux soins du procureur de la République, 25 mai BREDIF (Yvette), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHOLLET, aux soins du procureur de la République, 24 mars CHRISTOFLEAU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 16 février COLOMBANI (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mars COTTENCEAU BONDU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DUEDAL (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DURANTEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 décembre FOUCAULT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 21 mai GABRIEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 décembre GAIFFE (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 mars GOGUE (Francis), aux soins du procureur de la République, 14 avril GUERDIS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 décembre GUERIN (Didier), aux soins du procureur de la République, 14 avril GUILBAUD (André), aux soins du procureur de la République, 15 décembre GUYON (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HERSENT (Jeannette), aux soins du procureur de la République, 14 avril HUBERT CORNU (Reine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre JEAUNEAU PAIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LAMOUREUX (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 avril LAVILLE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre LEGENDRON et BONNEAU, aux soins du procureur de la République, 23 septembre LEQUIPE FARDEAU (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MARTEAU (Berthe), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MOISANT (Léopold), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MOLLET (Marie, Aurélie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MONTIER CAILLER (Ambroisine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MOREAU (Ambroisine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MORLAIX (Jules), aux soins du procureur de la République, 15 décembre PASQUIER GABILLARD (Andrée), aux soins du procureur de la République, 15 décembre PERRAULT (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 juin PESQUIN (Hubert), aux soins du procureur de la République, 15 décembre POIRON (Maximin), aux soins du procureur de la République, 15 décembre POYAUD GUERIPEL (Claudine), aux soins du procureur de la République, 15 décembre RABA, aux soins du procureur de la République, 23 septembre RAODLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 15 décembre RAVAL-WARTSKI et WARTSKI (Georgette) LUZER, 73, rue de la République, Châteaurenault, 7 octobre REBOURG (Maxime), aux soins du procureur de la République, 15 décembre RENOU (Anne-Marie), décédée le 24 février 1973 à l hôpital de Bourgueil, aux soins du procureur de la République, 22 août ROUAULT (Robert), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ROUAULT (Robert), aux soins du procureur de la République, 7 décembre SAVARY (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SEVRE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 14 avril SIRE (Guy), aux soins du procureur de la République, 23 décembre SOCIETE ANGEVINE DE MATERIAUX, aux soins du procureur de la République, 25 juin VALICOURT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 15 décembre WEIMERSKIRCH GRAVE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ISÈRE Arrondissement de Grenoble ACIMOVIC (Danielo), aux soins du procureur de la République, 5 mai AGNERAY (Charles), aux soins du procureur de la République, 5 mai AURIC (Alain), bâtiment Preyerand, appartement, Les Menuires, 28 septembre AZENHAS DE ALMEIDA (Amadéo), avenue du Général-de- Gaulle, Rives-sur-Fure, 6 avril

32 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AZENHAS DE ALMEIDA (Amédéo), avenue Charles-de-Gaulle, Rives-sur-Fure, 13 avril BAHOUCHE (Ikhlef), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BARUCHEL (Marc), 30, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Bondy, 13 juin BELIN (Roger), Mimosas-Accacias, bâtiment C, 14, rue du Vercors, Saint-Martin-d Heyre, 11 janvier BENZONI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BERALDIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 26 octobre BERENGER (Hubert), 5, rue Pierre-Dupont, Grenoble, 30 décembre BERTHIEUX, aux soins du procureur de la République, 9 août BLANC (Jacki), 107, rue de Stalingrad, Grenoble, 28 septembre BLANCHART (Jean), 73, rue Voltaire, Charleville-Mezières, 21 juin BONNEFOND (Paul), 50, rue Château-Landon, Paris, 21 juin BOTTA SAINT-LAURENT-DU-PONT, Saint-Laurent-du- Pont, 14 février BOULAHDJAR (Messaoud), 10, rue Delyère, Lyon, 21 juin BOURRE (Gérard), 1, rue Raymond-Bank, Grenoble, 28 septembre BRAVO (José), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BRET (Marlos), aux soins du procureur de la République, 13 décembre BROSSARD, aux soins du procureur de la République, 13 décembre CACHON (Marie-Françoise), 1, rue Léopold-Robert, Paris, 28 septembre CAIANI (Valentino), aux soins du procureur de la République, 20 décembre CANTERO (Jésus), Le Cheylas, Goncelin, 21 juin CATALON (Marie), 8, rue Ernest-Hareux, Grenoble, 28 septembre CAVALIER (Jean), résidence du Château, 24, avenue François- Mansard, Maisons-Laffite, 28 septembre CHAUBERT-BOUGALMI, aux soins du procureur de la République, 15 novembre CLERGUE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre CONA (Lucie), 1, rue Paul-Vaillant-Couturier, Fontaine, 30 décembre CORMIER (Jean, Raoul), 11, rue des Ecoles, Lucé, 26 octobre CORRAO (Lucien), 2, avenue Teissière, Grenoble, 27 septembre CROUZET-LEPAGE, aux soins du procureur de la République, 16 mai DAVID (Jacques), 28, rue de la Liberté, Fontaine, 12 juillet DE ARAUJO (José), cité des Célibataires, Saint-Pierred Allevard, 21 juin DECICO (Giovanni), 8, rue Chenoise, Grenoble, 27 septembre DECORNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 mai DEMANGE, chalet Gormier, BP 42, hameau Le Guerdy, Saint-Bon-la-Tarentaise, 15 avril DIAS (Joao), Le Cheylas, Goncelin, 21 juin DIAS (Joaquim), 37, rue Porte-de-la-Buisse, Voiron, 26 octobre DOBBELAERE (René), 7, place E.-Laudrin, Paris, 26 octobre DOS SANTOS RELS (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 décembre DUASO (Fernand), rue de la Gare, La Motte-d Aveillans, 12 janvier DUC (Cyrus), 2, cours de la Libération, Grenoble, 3 mars DURET (Jean-Michel), 55, rue Hoche, Bellegarde, 21 juin EL HOUSSINE (Ben, Mohamed), 22, chemin Jésus, Grenoble, 28 septembre ENTREPRISE QUEY, Thodure, Thodure, 16 juin ERB (Daniel), 210, rue de Luxembourg, Bereldange 137 Luxembourg, 28 septembre FALANGA (Vittorio), 32, rue du Docteur-Hermite, Grenoble, 11 janvier FEDELE (Gaétan), Notre-Dame-des-Victoires, La Ciotat, 11 janvier FEIGE (Armand), 17, avenue du Stade, Lagny, 28 septembre FOULQUIER (René), aux soins du procureur de la République, 18 février GAGNOL (Laurent), 22, rue Lebrix, Grenoble, 28 septembre GATTUSO (Domenico), 1, place du Commandant-Nal, Latronche, 28 septembre GAUTHIER, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GOMES BELLIDO (Valentin), cantine Experton, Rives-sur- Fure, 6 avril GONCALVES DA COSTA (José), HLM Petit-Plan, Saint- Etienne-de-Saint-Goirs, 13 avril GONCALVES DAMAS (Juan), Haour Entreprise, Saint- Martin-le-Vinoux, 27 septembre GOZZI (Alain), chez Mme Bernard, 45, cours Berriat, Grenoble, 28 septembre HANNACHI (Salah), aux soins du procureur de la République, 21 juin HERNANDEZ (Jean-Pierre), 21, rue de la Poste, Grenoble, 28 septembre HORVAT (Rudolf), 28, rue Raspail, Grenoble, 30 décembre IMAZ (Francisco), 13, rue des Ecoles, Paris, 7 octobre IMPERATO (J.-P.), aux soins du procureur de la République, 16 mai ISOARD (Raymond), Les Fauvettes, Saint-François-d Assise, La Celle-Saint-Cloud, 28 septembre JATON (Albert), chez M. Digioya, 44, rue de la République, Sassenage, 28 septembre LAHOUSSINE (Ben, Mohamed), 13, chemin du Mortillet, Grenoble, 28 septembre LAURENT-FINET, aux soins du procureur de la République, 16 mai LAURICELLA (Sébastien), 15, rue Jules-Guesde, Fontaine, 28 septembre LE FUR (Henri), 29, rue Carnot, Lorient, 28 septembre LEPORT (Joël), hôtel de France, 2000 Vailly-sur-Seine, 28 septembre LOPEZ (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 18 février LOUIS (Jocelyne), résidence Soleil-Levant, bâtiment B, Carrières-sur-Seine, 28 septembre MAFFESOLI (Michel), 1, rue Brocherie, Grenoble, 11 mars MALDERA, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MANDY (Charles), 5 bis, rue Durègne, Arcachon, 7 octobre MARCHAND (Monique), 24, boulevard du Maréchal-Foch, Grenoble, 28 septembre MARINI (Antoine), chez Mlle Jacob, 10, rue Thiers, Grenoble, 28 septembre MARLIER (Jean), La Ponatière, avenue Rolland, Echirolles, 6 avril MARQUES DE JESU (José), cantine Experton, Rives-sur- Fure, 13 avril MARTINAGE (Antoinette), 23, rue Jean-Bart, Grenoble, 28 septembre MASSON, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MATHIAS (Vincent), 9, boulevard Clemenceau, Grenoble, 13 avril MELMOUX (Jacqueline), rue Barral-de-Montferrat, Grenoble, 26 octobre

33 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 33 MICHELET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 septembre MISTRI (Jean-Louis), 15, rue du Cardinal-Le Cam, Grenoble, 30 décembre MURY, aux soins du procureur de la République, 23 février NICOLAS, aux soins du procureur de la République, 18 mars NOUBEL (Jean-Pierre), 41, rue Anatole-France, Grenoble, 28 septembre OTTAVIO (Seininger), aux soins du procureur de la République, 13 décembre PASINI (Valentin), aux soins du procureur de la République, 5 mai PELIZZARI (Roger), Les Geais, bâtiment D 1, 15, rue de l Ecureuil, Echirolles, 28 septembre PERONINO (Raoul), 2, rue Lazare-Carnot, Grenoble, 8 décembre PIRES (Pedro), 50, allée des Balmes, Fontaine, 5 mai QUEY, Thodure, Thodure, 26 octobre REMOND (Christian), 42, rue Henri-Duhamel, Grenoble, 28 septembre REMONDIN (Marcel), 5, Grande-Rue, Grenoble, 27 septembre REOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 décembre REPELLIN (Patricia), 97, cours Berriat, Grenoble, 28 septembre ROMANELLO (Hélène), La Coterelle, bâtiment B, La Tourdu-Pin, 26 octobre RONCAGLIONE (Mario), 5, rue René-Fernandat, Grenoble, 28 septembre ROUABAH (Saad), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ROULET (Michel), 161, rue Cortale, Seyssinet, 5 avril SABOURET (Guy), 59, boulevard du Maréchal-Foch, Grenoble, 18 novembre SAHIRI (Idrises), 2, rue Dubois-Fontanelle, Grenoble, 18 novembre SARL 5 e ENT. EQUIP. ENTRET. ELECT., 4 bis, rue Lazare- Carnot, Grenoble, 27 décembre SARL VINCON FILS, 10, rue Louise-Drevet, Grenoble, 13 juillet SAURIN (Jean) et LANTRUA (Emilie), 17, rue Ronsard, Orange, 19 juillet SAVIGNON (Louis), menuiserie, Izeaux, 27 décembre SAVIN (Guy), Caharet, Tournay, 28 septembre SCARINGELLA (Vincenzo), 16, rue Massenet, Grenoble, 28 janvier SERIO JOS-VALERIO (Lucienne), 29, boulevard des Frères- Desaire, Seyssinet, 18 mars SOBRIDO (François), aux soins du procureur de la République, 20 décembre SODIC, 20, rue du Commandant-Lénoir, Fontaine, 12 septembre SURDON (André), notaire, office notarial, Saint-Siméon-de- Bressieux, 21 janvier SZOLLOSI (Bernard), 109 bis, rue Général-de-Gaulle, Saint- Leu-la-Forêt, 28 septembre THEVENON (Robert), Le Faton, Voiron, 26 octobre TURC (Joseph), rue des Deux-Alpes, Grenoble, 26 octobre VALDONIO (Daniel), maison Dorel, Le Cheylas, Goncelin, 21 juin VINCENT, aux soins du procureur de la République, 15 novembre ZAOUI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ZAOUIA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 20 décembre ZEGHDOUD (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 24 octobre ZOUAGHI (Mohamed), cantine Experton, Rives-sur-Fure, 6 avril ZOUAGHI (Mohamed), cantine Experton, Rives-sur-Fure, 13 avril Arrondissement de Vienne BAHRI (Amar), aux soins du procureur de la République, 11 mars CREACH MINEC, veuve MONTAGNO, aux soins du procureur de la République, 30 août ENOE (Roger), rue Jean-Jacques-Rousseau, Le Martinet, Bourgoin-Jallieu, 29 janvier GOURGOUILLON (Emilie), aux soins du procureur de la République, 11 mai GOY (Bernard), HLM Bern, Bourgoin-Jallieu, 4 février GUET (Augustin), aux soins du procureur de la République, 4 octobre SACRE (François), aux soins du procureur de la République, 10 mai SOCIETE ROCHETON, route de Saint-Quentin, Tullins, 17 octobre VALETTE (Alain), aux soins du procureur de la République, 28 janvier YALINKO (Henri), 29, rue Druge, Vienne, 7 juillet JURA BENJEMIA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CALVI (André), décédé le 4 janvier 1977 à Frontenay, aux soins du procureur de la République, 14 janvier CLAVEZ (Georges), hôte, Lons-le-Saunier, 19 septembre DULEVRON, succession, décédé 13 mars 1976 à Lons-le-Saunier, hôtel des impôts, 2, rue Turgot, Lons-le-Saunier, 26 octobre FARINE (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 27 décembre FERMANIEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GRAPPE (Roland), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GUY (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 juin GUY (Claude), aux soins du procureur de la République, 3 juin MICHAUD (Pascal), aux soins du procureur de la République, 3 juin PALLET (René), 154, rue Gambetta, Suresnes, 11 janvier PIROULAS (Joséphine), décédée le 11 juin 1976 au centre hôpitalier Pasteur, à Dôle, aux soins du procureur de la République, 16 novembre POMMIER (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 mai REMETTER (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ROZ (Paul), au Faubourg, Nozeroy, 7 janvier SARL GERELEC M. FAUVETTE, 48, rue du Faubourg-Raines, Dijon, 22 février SOCIETE FARLAC, 2, rue Rosset, Saint-Claude, 11 mars STEPHANE (Louis), décédé le 13 février 1973 à la maison de retraite Malange, aux soins du procureur de la République, 11 août VINCENT (Guy), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LANDES ALAVUK (Charles), aux soins du procureur de la République, 18 novembre

34 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CAMPISTRO, aux soins du procureur de la République, 18 novembre GUILHEMJOUAN (Maria), aux soins du procureur de la République, 26 avril HAMY, veuve, aux soins du procureur de la République, 18 novembre LABONTE (Gilbert), villa André-Pierre, route de Bayonne, Mont-de-Marsan, 5 mai LACAZE (Claire), 4, place Saint-Vincent, Dax, 8 novembre ROBIN (Claudine), 9, rue des Elfes, Le Manot, Mont-de- Marsan, 5 mai SOCIETE SAIF, aux soins du procureur de la République, 3 août THOUMAZOU (Julien), cité du Peyrcuat, bâtiment A, Montde-Marsan, 5 mai LOIR-ET-CHER ANKILBEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 septembre AUZOURE (Renée), aux soins du procureur de la République, 13 septembre BODIN (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril CUSSON MILLEVILLE, aux soins du procureur de la République, 5 avril ETABLISSEMENT ARTISANAL CONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 7 mars FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSE, aux soins du procureur de la République, 25 mars GAUDRY CHARRIER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LANCHERE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 avril MONTFORT (Denise), aux soins du procureur de la République, 14 janvier PETAT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 août PILON (Odette), aux soins du procureur de la République, 25 avril REFAIT-MAURY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier ROULLIER LABORIE (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 12 janvier LOIRE Arrondissement de Saint-Etienne ALLOITEAU (Michel), 5, avenue Léopold-II, Lyon, 5 juillet BAHI (Leulmi), 10, rue de Saint-Cyr, Grenoble, 5 juillet BALEYDIER (Dominique), aux soins du procureur de la République, La Racamarie, 5 décembre BAUDET (Bernard), 24 bis, boulevard Joseph-Vallier, Lyon, 5 juillet BAYON METAL SA DEGUI, lieudit Bayon Bernardière, 7 février BEDDIAF (Said), 110, rue de Saint-Cyr, Clermont-Ferrand, 5 juillet BENLAYATI, aux soins du procureur de la République, 12 décembre BERTHON (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 18 mars BETHENOD, aux soins du procureur de la République, 6000 Nice, 27 décembre BONNICHON (Jacky), 83 bis, rue de Tardières, Beaucaire, 5 juillet BOULLE (Henri), 4, quai de la Paix, Grigny, 5 juillet CEGARRA (Charles), rue Pasteur-Le Flachat, bâtiment K, Villefranche-sur-Saône, 5 juillet CHAFFANGEON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 juin CHAINTREUIL (Antoine), 77, route Nationale, Clermont- Ferrand, 5 juillet CHAUVET (Monique), 45, rue Sainte-Claire, Marseille, 5 juillet COUTAUDIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 février CRINE DUCROZET (Marie), aux soins du procureur de la République, Saint-Etienne, 18 novembre CROZAT (Claude), 247, chemin du Roucas-Blanc, Saint- Egrève, 5 juillet D ANGELO (Léonard), hameau Saint-Robert, Clermont- Ferrand, 5 juillet DARCIS (Alain), 4, route de Vertaizon, Saint-Etienne, 5 juillet DESCOS (André), 106, rue Richelandière, Lyon, 5 juillet DEVUN (Marie), 54, rue du 11-Novembre, 11 octobre DRUOT (Marc), 35-37, rue Joseph-Chapelle, Chalons-sur- Saône, 5 juillet DUCHASSIN (Michel), 5, boulevard Haut-de-Cosme, Grenoble, 5 juillet DURON (Joannes), aux soins du procureur de la République, 24 juin ESCOT, aux soins du procureur de la République, 12 décembre FABRE (Armand), aux soins du procureur de la République, 29 décembre FAVIER (Fernand), 11, rue Gabriel-Péri, Lyon, 5 juillet FELICES (Antoine), 56, quai Paul-Sedaillan, 5 juillet FERREOL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 novembre FERRERO (Danielle), aux soins du procureur de la République, Clermont-Ferrand, 5 juillet FITE (Marcel), 21, rue de la Boucherie, Tarascon, 5 juillet FORAND (Louis), 30, rue de Saint-Etienne, 22 juillet FORGES DE COLLONGES, aux soins du procureur de la République, 29 décembre GENDRIER (Christian), 24, rue des Halles, Marseille, 5 juillet GIANGIORGI (Jean-Marie), boulevard Bouge prolongé, Les Oliviers C 2, N 481, Malpasse, Villars, 5 juillet GIRARD PIERRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 juin GITENET (André), résidence Hippodrome, bâtiment A bloc, Villeurbanne, 5 juillet GOBLIN, veuve ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 24 juin GONZALES (Paulette), 158, rue Francis-Pressensé, Saint- Didier-au-Mont-d Or, 5 juillet GONZALES (Yves), Le Morateur, Lyon, 5 juillet JAYOL (Pierre), 38, route de Vienne, Marseille, 5 juillet LAPIERRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 23 février LARFOUILLOUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin LEDRU (Jean-Paul), 26, chemin du Sablier, résidence Bonneveine, Villeurbanne, 5 juillet LOMBARD (Michel), 199, cours Emile-Zola, Roquevaire, 5 juillet LUROL ET CIE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre MADIOR (Jean), 23, chemin de Saint-Loup-Marronniers, pont de Vivaux, Saint-Etienne, 5 juillet MAGAND (Jean), 27, rue de Montaud, Lyon, 5 juillet

35 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 35 MAIZA (Lakhadar), 110, rue de Saint-Cyr, Clermont-Ferrand, 5 juillet MARANDEL (Bernard), 13, rue du Bon-Pasteur, 5 juillet MARCO (Benoît), aux soins du procureur de la République, Marseille, 5 juillet MARTHON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 18 novembre MARTIN (Claude), Saint-Henri, 12, traverse des Broquettes, Saint-Etienne, 5 juillet MERCATI (Dino), 4, rue du Jeu-de-Boules, Firminy, 25 avril MICHEL (Paul), 46, rue de la Mulatière, Saint-Etienne, 5 juillet MONTENAY, 9, rue Emile-Combe, Villars, 31 mars MONTMEAT (Bernadette), 33, rue de Montyon, Le Puy, 5 juillet NEEL (Marc), 5, rue Saint-Francois-Régis, chemin Boulhol, Marseille, 5 juillet OSSEY (Yao), aux soins du procureur de la République, Saint-Etienne, 25 mars PACINO (Jean-Pierre), Les Marronniers, bâtiment 46, boulevard Romain-Rolland, Avignon, 5 juillet PAIRE (Guy), résidence Athénée, bâtiment B 6, Collongesau-Mont-d Or, 5 juillet PALADE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 18 novembre PERINET (Robert), 7, rue du Maréchal-Joffre, Lyon, 5 juillet PERRUCAUD (Odette), 7, rue Maurice-Bouchar, Grigny, 5 juillet PICHOT QUIBEL ET SAPPA, aux soins du procureur de la République, 12 décembre PICON MONTORO (Enrique), 6, rue André-Sabatier, Nice, 5 juillet PITAVAL, épouse BEYRON, aux soins du procureur de la République, 24 juin PLOQUIN (Bernard), 4, rue du Père-à-Valentin, 5 juillet POUDEAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 juin POURCEL (Eldo), aux soins du procureur de la République, Lyon, 5 juillet QUIRIN (Daniel), 4, rue de Narvick, Lyon, 5 juillet RAGINEL (Joël), 99, rue du Guesclin, Les Pennes-Mirabeau, 5 juillet RAOUL (Louis), boulevard Essauthier, La Gravotte, Marseille, 5 juillet RAYNAUD (Pierre), résidence La Monette, bâtiment E, 169, chemin Caillols, Cannes, 5 juillet RESSICAUD (Marius), aux soins du procureur de la République, 24 juin RICHAGNEUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet RIFFET (Daniel), 5, avenue du Roi-Albert, La Garde, 5 juillet ROMANES (Roger), 64, boulevard Gabriel-Peri, rue Jean-Jaurès, 5 juillet RONCEY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, Saint-Etienne, 5 juillet ROUGIER (Louis), aux soins du procureur de la République, Saint-Etienne, 18 novembre SALAH NAIT (Balk), 9, rue du Plessis-Deville, 4 juillet SCAP, aux soins du procureur de la République, 29 décembre SCHAMBERGER (Eliane), 87, rue de la Montat, Montpellier, 5 juillet SERRANO (Ghislaine), HLM, cité Gely, Gaillard, 5 juillet SOGAD, aux soins du procureur de la République, 29 décembre TAIRIN FACCINI, aux soins du procureur de la République, 12 décembre TAROT (Jean-Jacques), 70, rue de Genève, Antibes, 5 juillet TRAVAUX PUBLICS LOIRE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre VALOIS (André), aux soins du procureur de la République, Saint-Heand, 24 juin VARENNE (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 février VERNEY, aux soins du procureur de la République, 12 décembre VINCENT (Louis), route Grasse, immeuble Les Bastides, 5 juillet Arrondissement de Roanne ALVARO (Maria de Fatima), épouse ECOLE, Saint-Génis- Laval, 27 avril DUC (Amédée), Le Grand Hôtel, Roanne, 22 mars GAUMOND (Joannes), 9, cité Condorcet, Paris, 4 avril HINDERSCHIED (Antoine), 35, rue de la Mouche, Irigny, 23 septembre KHELIFATI (Mohamed), 28, rue Alexandre-Raffin, Roanne, 22 mars MAGNE (Michel), 23, avenue Gambetta, La Chambon-Feugerol, 22 novembre METTENIER (Gilbert), 31, rue du Moulin-à-Vent, Roanne, 14 janvier PRUDON (Jocelyne), cité Monteguyon, Genelard, 14 janvier TURPIN (Serge), 1, rue du Rivage, Roanne, 22 mars HAUTE-LOIRE ALVERGNAS (Auguste), aux soins du procureur de la République, 19 décembre BOUDON (Marie), décédée le 20 janvier 1973, Le Fournet, Sembadel, 9 juillet CHABRIE (Gérard), 60, rue du Prat, Aubière, 14 mai CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU PUY, exproprié inconnu parcelle 207AP, Saint-Germain-Laprade, immeuble intersonsulaire, Le Puy-en-Velay, 2 novembre CORCOLL (Pilar), Chambaret, Langeac, 21 janvier DA SILVA (Adelino), aux soins du procureur de la République, Le Puy-en-Velay, 29 décembre DELOLME, aux soins du procureur de la République, 19 décembre DELORME (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre DUMOND (Henri), Mauras, Riotord, 22 octobre GESSANT (Claudius), propriétaire présumé de la parcelle 123 Section A, La Naverte, Aurec-sur-Loire, 9 septembre GOUHIER (Simone), aux soins du procureur de la République, Le Puy-en-Velay, 2 décembre GRAND (Marc), aux soins du procureur de la République, 17 août GRANGEAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 décembre GROS (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre GUERRA (Eduardo), 25, avenue du 11-Novembre, Monistrol, 12 janvier HABOUZIT (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre LEROY (Virginie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre MAIRIE, inventaire des objets trouvés, place de l Hôtel-de-Ville, Le Puy-en-Velay, 16 janvier MALHOMME (Jean-Baptiste), décédé le 18 août 1976, bourg, Sembadel, 9 juillet

36 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARREL NICOL (Léonie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre MASSON (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre MONATTE (Roland), HLM Le Monteil, Monistrol, 9 février NAVARRO (Joseph), Solignac, Fleurac, 12 avril PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, proprietaire inconnu, versement trésorerie de Brioude, place du Breuil, Le Puy-en- Velay, 24 décembre ROSSI-JALLAUDAUD, aux soins du procureur de la République, Le Puy-en-Velay, 1 er mars SOUCHON (Alain), 3, route de Sibelin, Feyzin, 14 juin TOMBOIS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre VICHARD (Jacques), Dompierre-sur-Besbre, 9 juillet LOIRE-ATLANTIQUE Arrondissement de Nantes ALVES (Antonio), 130, rue d Amboile, Ormesson-sur-Marne, 12 décembre AMARA (Mustapha), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ARNAUD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BABIN (Michel), 13, cité des Jonquilles, Ingrandes-sur- Loire, 28 septembre BAHUAUD (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 septembre BARBAZANGE, née BARBOTIN (Yvonne), décédée le 22 avril 1975, 22, rue Maurice-Terrien, Nantes, 21 juillet BARRIGA (Jerominio), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BATOUFFLET (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 mai BEKOUI (Madni), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 mai BENHAMOUDA (Essaid), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre BENZIANE (Abdelkader), 12, avenue Anatole-France, Vitrysur-Seine, 12 décembre BIROT, née MOUNIER (Marcelle), décédée le 3 octobre 1975, 3, rue du Marais, Nantes, 21 juillet BODINIER (Aurélie), aux soins du procureur de la République, 4 mai BONNEAU (André), 97, route de Rennes, Orvaux, 18 avril BONNEAU (Chrystel), aux soins du procureur de la République, 18 avril BONNEAU (Eric), aux soins du procureur de la République, 18 avril BONNEAU (Françoise), aux soins du procureur de la République, 18 avril BOUDA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BOUET, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BOUHIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BOUKEMOUK (Salah), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre BOUTIN, aux soins du procureur de la République, 17 décembre BRATZ (Manuel), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre BRUNET (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 mars CAILLAUD (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 13 décembre CAILLAUT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CARNEIRO (Luis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CARRICO (Albertino), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CARRICO (Amador), chantier DL, Gambais, 12 décembre CEREB, 19, rue Crébillon, Nantes, 3 mars CHABANE ABDERRAZAK (Ben Larb), boulevard du Maréchal- Joffre, Cormeilles-en-Parisis, 12 décembre CHAGNAS (Célestin), aux soins du procureur de la République, 13 décembre CHAILLOU, aux soins du procureur de la République, 30 novembre CIVEL (René), aux soins du procureur de la République, 2 décembre CLARA (Francisco, Gaspar), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CLARA (Luis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre COELHO (José, Antonio), chantier DL, Chelles, 12 décembre COLLIN (Georges), décédé le 1 er avril 1977, 5, rue des Carmes, Nantes, 17 novembre COMMERGNAT (Jean), décédé le 17 mars 1975, 146, boulevard Aristide-Briand, La Roche-sur-Yon, 21 juillet COURJON (Georges), décédé le 18 septembre 1975, 32, rue Distillerie, Nantes, 21 juillet COUTO MARQUES (Manuel), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre DA SILVA (Jaimé), 8, rue Léon-Bourgeois, Brive-la-Gaillarde, 12 décembre DE CARVALHO TRINTADE (Joao), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DIAS DE SOUSA (José), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DIAS (Manuel), La Cadronnière, Carquefou, 12 décembre DOS SANTOD (Manuel), 20, allée de la Charmille, Pontault- Combault, 12 décembre DUPRE (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 mai EDIN, née MARIOT, décédée le 6 mai 1967, aux soins du procureur de la République, 16 mai EXCICIO BLANCO (Merino), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FADET, aux soins du procureur de la République, 18 avril FAVOTTI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre FLEURANCE, née DREANO (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 17 novembre FLEURY (Jacques), route de Villiers, Bouvron, 6 juillet FONDERIES DUPAS, aux soins du procureur de la République, 14 avril FREITAS (Antonio), chantier DL Agiot, Trappes, 12 décembre GARREAU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 mars GARREAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 avril GAUCHEY (Michel), 37, boulevard Winston-Churchill, Saint-Herblain, 6 avril GAUTRET (Louis), aux soins du procureur de la République, 1 GONZALES FERNANDES (Maximino), 27, rue de Beaubourg, Paris, 12 décembre GONZALEZ FERNANDEZ (Ricardo), 87, rue Jean-Pierre-Timbaud, Paris, 12 décembre GRIMAUD (Jean), décédé le 1 er octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre GUERIN (Alain), 18, rue du Gros-Chêne, Nantes, 6 avril

37 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 37 GUILBON (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 septembre GUILLOUX (Maurice), décédé le 18 octobre 1975, Penfaux, Pontivy, 21 juillet HAAS (Henri), route de Montjean, Wissous, 12 décembre HAMADI (Abdelkrim), 19, rue R.-Rolland, Nantes, 27 mai HORNEC (Roger), aux soins du procureur de la République, 31 mars HUSSON (Michel), 150, rue du Général-Chanzy, Dieppe, 4 avril INDUSTRIELLE DE TRICOTAGE, le bourg, Belligné, 23 novembre JOSE DE JESUS (Costa), aux soins du procureur de la République, 12 décembre KHADRAOUI (Mohamed), 26, rue M.-Bokanowski, Asnières, 12 décembre KOCENTINI (Mohand), 1, rue des Cinq-Diamants, Paris, 12 décembre LACROIX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 décembre LE FEUR (Louis), aux soins du procureur de la République, 29 mars LE MOING (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 16 mai LE PARC (Angèle), décédée le 18 janvier 1975, 7, rue des Dahlias, Nantes, 21 juillet LEBEL (Claude), Le Clos aux Loups, Hautot-sur-Mer, 4 avril LEBORGNE (Christian), aux soins du procureur de la République, 28 novembre LELIEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mai LEMONNIER (Bernard), 15, rue du Faubourg-Saint-Michel, Chateaubriand, 12 décembre LOPEZ CARVALHO (Cebola), chantier DL Agiot, Trappes, 12 décembre MAINGUET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 mai MARCHAND (Lucien), 51, route de Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire, 12 décembre MARTIAL (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 août MARTINS CONCEICAO (Joaquim), 13, rue du Lait-Beurre, Cholet, 12 décembre MAUDEZ (Yves), aux soins du procureur de la République, 31 août MEKKAOUI (Abdelkader), 374, avenue de la République, Nanterre, 12 décembre M HAMED (Chaïb), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre MONTEIRO (Bernadino, Salvator), aux soins du procureur de la République, 12 décembre MORLET (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 16 mai MUNOZ (Serge), aux soins du procureur de la République, 21 décembre NUNEZ-GONZALES (Nabor), 171, avenue du Maine, Paris, 12 décembre PACORET (Eric), aux soins du procureur de la République, 28 novembre PAINBLANC, décédé le 9 décembre 1967, aux soins du procureur de la République, 16 mai PAULOU (Raymond), décédé le 30 juin 1976, maison Dale de Mindin, Saint-Brévin-les-Pins, 16 mai PERDREL (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 23 novembre PERRAY (Marc), aux soins du procureur de la République, 24 février PHILIPPE (Lionel), aux soins du procureur de la République, 20 mai PICHON (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mai PINGAUD (André), aux soins du procureur de la République, 28 septembre PIRAUD (Pierre), décédé le 15 janvier 1975, La Pejurie, Le Cellier, 21 juillet POISSON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 4 avril RELVAS (Albino, Jordao), 11, rue Haute, Rueil-Malmaison, 12 décembre RENAUDINEAU (Gustave), aux soins du procureur de la République, 16 mai RENOUX (Ollivier), aux soins du procureur de la République, 29 décembre RODRIGUES GOMES (Domingos), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RODRIGUES (Marcelino, José), chantier DL Agiot, Trappes, 12 décembre SALMI (Habib), 9, rue Boileau, Versailles, 12 décembre SAUVAGET (Marie), décédée le 24 novembre 1974, Le Bois L Ouerat, Sainte-Pazanne, 21 juillet SAVIGNE (Joseph), 45, chaussée de la Madeleine, Nantes, 27 mai SEUREAU (Jenny), aux soins du procureur de la République, 13 décembre TAHAR-HOUSSINE (Ben Mohamed), aux soins du procureur de la République, 12 décembre TEIXEIRA RIBAS (Agostinho), aux soins du procureur de la République, 12 décembre TEMPLIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 mai TOUMI (Ali Ben Ammar), chantier DL, Villepreux, 12 décembre TRAVERS (Camille), aux soins du procureur de la République, 16 mai VALTON (Juliette), décédée le 5 juin 1976, 17, rue J.-Jugan, Nantes, 16 mai VEGA-FERNANDEZ (Santiago), 28, place Saint-Ferdinand, Paris, 12 décembre VOINIER (Raymond), 7, rue Louis-Barthou, Saint-Max, 4 avril WARREN (Shawn), aux soins du procureur de la République, 28 novembre WOJCIK (Raymond), Les Presles, Saint-Symphorien, 12 décembre ZAZOUA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ZEBERI (Mebarek), chemin de la Garde, Nantes, 12 décembre ZEBOUD (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 12 décembre Arrondissement de Saint-Nazaire BLOCK, née GORRET (Marie), décédée le 20 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 29 septembre BONHOMMO (Pierre), décédé le 5 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 6 octobre CARIO, née BELLIOT, décédée le 25 février 1976, aux soins du procureur de la République, 18 juillet COATLEVEN (Marie, Francine), aux soins du procureur de la République, 30 juin COZIGON, née BRIFFAUT (Irène), succession, aux soins du procureur de la République, 11 octobre DAVID (Henriette), succession, aux soins du procureur de la République, 12 décembre DETHIERE (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet GROLLEAU (Pierre), solde disponible distribution du 30 janvier 1979, Saille, café des Marais, Guérande, 17 décembre HEAS (Etienne), décédé le 16 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 3 mars JAN, née RADAL (Gabrielle), succession, aux soins du procureur de la République, 11 octobre LANDIOTIS, aux soins du procureur de la République, 4 mars

38 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LANOE (Philippe), décédé le 20 décembre 2000 à Saint-Brévin, aux soins du procureur de la République, 1 er mars LEDUC (Michel), succession, né le 28 avril1925 et décédé le 5 août 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LOYEN (Louis), succession, décédé le 18 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 20 octobre MACE (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 avril MALENFANT (René), succession, M e Chaigne, notaire à La Baule, aux soins du procureur de la République, PESCHARD, adjudication du 25 novembre 1976, Saint-Nazaire, 32, rue du Général-de-Gaulle, Saint-Nazaire, 19 avril PICHON (Alfred), veuve, adjudication du 25 novembre 1976 Saint- Nazaire, 125, rue Henri-Gautier, Saint-Nazaire, 31 mars ROLAND, distribution de M e Dubail, aux soins du procureur de la République, 2 mars SOCIETE LE ROL (Jean), adjudication du 25 novembre 1976 Saint-Nazaire, 28, rue de la Paix, Saint-Nazaire, 25 février TRUIN (Francis), M e Michel, notaire, au Croisic, aux soins du procureur de la République, 19 février VEILLARD (Félix), succession, décédé le 7 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 12 octobre LOIRET ABOU (Alassane), aux soins du procureur de la République du procureur, 17 mai ADNOT, née POINSET (Aline, Maria), aux soins du procureur de la République du procureur, 7 avril ADOLPHO (José), aux soins du procureur de la République du procureur, 27 octobre AGOU, née BENSOUSSAN (Josette), 13, rue Massenet, Nice, 9 septembre ALCANTARA (José), aux soins du procureur de la République, 6 janvier ALPHONSO (Luis), aux soins du procureur de la République, 27 octobre ANNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre ANTONES (Abilio), aux soins du procureur de la République, 27 octobre AUGER (Daniel et Renée), Orléans, section AC n o 4, avenue de la République, Créteil, 8 juin AZEVEDO (Dolorès), aux soins du procureur de la République, 27 octobre AZEVEDO (José), aux soins du procureur de la République, 27 octobre BAITECHE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 mai BARBOZA LOPÈS, aux soins du procureur de la République, 17 mai BAYARD (Marie-Colette), 3, rue des Cosmonautes, Fleuryles-Aubrais, 29 décembre BELLABIDI (Kamel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre BEN MAANAR, aux soins du procureur de la République, 27 octobre BEN MOHA, 86, rue d Illiers, Orléans, 19 octobre BERHAUT (Yves), aux soins du procureur de la République, 18 octobre BERTEAUX (Emile), 3, quai de la Gironde, Paris, 7 avril BEZILLES, veuve BEZILLES (Gustave), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet BORDALO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre BORET (Odile), aux soins du procureur, 16 mars BOUCHET (Léopold), Les Gillets, Fontenay-sur-Loing, 7 avril BOYER (Victor), Le Chaudron, Chevannes, 7 avril BRETIN, née BIZOUARD (Louise), 27, rue Saint-Fiacre, Ferrières, 7 avril BRETON (Thérèse), 3, passage du Cèdre, Orléans, 18 décembre BRIERE (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre BRILLET, 114, boulevard de Lamballe, Fleury-lès-Aubrais, 19 octobre CARNEIRO (Juis), aux soins du procureur de la République, 6 janvier CARRACHIOLI (Louis), 29, rue de la Prairie, Saint-Jean-dela-Ruelle, 7 mai CARRETO DA SILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CASTILLO (Félix), aux soins du procureur de la République, 17 mai CHANDON, née NINIS (Jeanne), maison de retraite de Giens, aux soins du procureur de la République, 19 novembre CHANGARI (Amar), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHARRAIS, née VILLEMON (Geneviève), 53, avenue de l Europe, Saint-Symphorien-lès-Tours, 9 septembre CHENAULT (Louis), Saint-Jean-de-la-Ruelle, section AH, rue des Aydes, Orléans, 28 octobre CHERQUI (Thami), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CLINARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 octobre COLAS DES FRANCS (Hedwige), 1, rue Saint-Yves, Orléans, 18 décembre CONDE (Valentin), aux soins du procureur de la République, 27 octobre COURVOISIER (Pierre), 125, boulevard Massena, Paris, 9 septembre DA CONSEISAO (Maria), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DA COSTA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 10 mai DA COSTA (Virgilio), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DA SILVA FRADE (Joacquim), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DA SILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE ANDRADE (José), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE ANDRADE (José, Maria), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE BASTOS (Joacquim), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE BASTOS (Joacquim), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE BASTOS (Silvio, José), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DE FARIA (José), 6, route de Boigneville, Malesherbes, 10 mai DEGAS (Martine), 40, avenue de Saint-Mandé, Paris, 9 septembre DEVEAUX (Jean-Baptiste), 84, rue de Maubeuge, Paris, 7 avril DOS SANTOS (Venarcio), aux soins du procureur de la République, 27 octobre DOUSSET (Norbert), aux soins du procureur de la République, 20 décembre DUBOIS (Robert), 7, rue de Nantes, hôtel Terminus, Tours, 15 avril DUMAS, née BOUCHENY (Monique), résidence Montplaisir, 20, rue Saint-Gabriel, Caen, 9 septembre DUMERY (Louis), décédé le 1 er mars 1969 à l hôpital de Neuvilleaux-Bois, aux soins du procureur de la République, 1 Exproprié à Chalette-sur-Loing, parcelle AE n o 132 pour réserve foncière de Chalette-sur-Loing, aux soins du procureur de la République, 3 août Exproprié à Saint-Jean-de-la-Ruelle, section AH, n o 124, aux soins du procureur de la République, 28 octobre

39 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 39 Exproprié à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-la-Ruelle, section AH, n o 363, aux soins du procureur de la République, 20 décembre Exproprié à Saran, n o 266, section E par SIVOM, aux soins du procureur de la République, 17 novembre FAUCONNIER (René), Nargis, Ferrières, 15 avril FEDIK (Jean), décédée le 24 février 1968 à l hôpital de Neuvilleaux-Bois, aux soins du procureur de la République, 1 FERMINE, née HAMMACHER (M.), maison de retraite de Giens, aux soins du procureur de la République, 19 novembre FERNANDE (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 mai FERNANDES (Manuel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre FONTAINE (Paul), rue du Clos-Neuf, Saint-Jean-de-la- Ruelle, 7 mai FORGET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 8 avril FOULON (Paul), 5, rue d Argenson, Paris, 15 avril FOURNIER (Michèle), section AI, n o 88 et n o 5, rue des Beryls, Saint-Jean-de-la-Ruelle, 27 juillet FROT-MASSE (Célina), aux soins du procureur de la République, 21 avril GABRIEL (Augusto), aux soins du procureur de la République, 27 octobre GABRIEL (Joao), aux soins du procureur de la République, 27 octobre GARNIER (Georges), Villiers, Nargis, 28 juin GARNIER (Georges), Villiers, Nargis, 1 er juin GARREC (André), Berrien, Huelgoat, 27 octobre GAUTIER, née COMBATALADESSE (Nicole), 21, rue de la Bruyère, 92550, Rueil-Malmaison, 9 septembre GELLY, née PACHE (Liliane), 33, cours Suchet, Lyon, 9 septembre GHERDANE (Amar), 182 bis, rue de Charenton, Paris, 9 septembre GIMENO (Benardo), aux soins du procureur de la République, 27 octobre GONNORD, née DELGUSTE (Claudette), 40, allée des Acacias, Meulan, 9 septembre GRANDIERE (Jean) et GRANDIER (Emilienne), née Roland, Saint-Jean-de-la-Ruelle section AH, n o 11, rue Emile-Zola, Orléans, 28 octobre GUILLAUME (Raymond), La Vallée, Corquilleroy, 1 er avril HAMMI (Bouziare), aux soins du procureur de la République, 27 octobre HAMOUCHE (Moktar), aux soins du procureur de la République, 27 octobre HAMZIC LATIF, TGI, ordonnance du 16 août 1977, 7, rue de la Bruyère, Orléans, 24 août HAROUM (Amar), aux soins du procureur de la République, 27 octobre HOUY (Marcel), Préfontaines, Corbeilles, 21 avril JOBERT (Bernard), 4, rue James-Watt, Villemonble, 9 septembre JORDAN (Francisco), aux soins du procureur de la République, 17 mai JURANVILLE (Jacques), 5, rue Charles-le-Chauve, Orléans, 7 mai KACEM (Ben Aissa), aux soins du procureur de la République, 27 octobre KEFI (Kamel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre LABUSZYNSKI (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 octobre LACAILLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 septembre LACROIX (Félicie), décédée le 18 novembre 1970 à l hôpital de Neuville-aux-Bois, aux soins du procureur de la République, 1 LAFFONT (Micheline), 34, avenue de Saint-Ouen, Paris, 9 septembre LANEYRIE (Jacques), 25, avenue Dauphine, Orléans, 18 décembre LASSALE (Lucette), 19, rue A.-Antoine, Paris, 9 septembre LAVENNE, née LEBLANC (Annie), 2, rue Elysée-Rechis, Limoges, 9 septembre LAVENU (Cyr), aux soins du procureur de la République, 27 octobre LEGEAI (Alfred), né le 27 août 1927, 61, rue Kennedy, Montargis, 22 juillet LELOUARD, née BEAUVALLET (Jeannine), 1, rue de Belfort, Clichy, 9 septembre LERAT, née REOL (Sylvie), 24, rue Chance-Willy, Clichy, 9 septembre LEVAILLANT (Marie), décédée le 7 avril 1966 à l hôpital de Neuville-aux-Bois, aux soins du procureur de la République, 1 LITIM (Rhemani), aux soins du procureur de la République, 27 octobre LOYER, née GUYOT (Chantal), 19, rue Saint-Dominge, Lorient, 9 septembre MALFRAY (Louis), notaire M e Bruant, 6, rue des Raquettes, Orléans, 1 er mars MARIANA, née FLORIOT (Gilberte), 15, rue du Clos-Feuquière, Paris, 9 septembre MARIN (Jacques), à Beaulieu section A n o 2569, route de Châtillon, Beaulieu-sur-Loire, 26 janvier MARQUES DE BAST (Antonio), aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARQUES MENDES (Fernand), aux soins du procureur de la République du procureur de la République, 6 janvier MARTINEZ et GUTIEREZ (George), vente du 20 octobre 1976, objet saisis lots 2 et 1 et 7, cité Pierre-Rousseau, Neuvilleaux-Bois, 11 janvier MASSON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 mai MATEUS (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 17 mai MATHIAS (Lionel), aux soins du procureur de la République, 27 octobre MAZAUREIX-TOURAILLE (Jean-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 janvier MAZURE (Félix), aux soins du procureur de la République, 26 mai MENIER-MENIN (Jules), Egrefin, Ferrières, 28 juin MESBAHI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 27 octobre MEYER (Daniele), 33 bis, rue Doudeauville, Paris, 9 septembre MICHAUD, née MORIN (Josette), 20, quai du Louvre, Paris, 9 septembre MION (Louis), 6, rue Fontaine-Bourgoin, Ferrières, 15 avril MION (Louis), 6, rue Fontaine-Bourgoin, Ferrières, 27 juillet MOITY (Martine), 11, rue Vincent-Compoin, Paris, 9 septembre MONTEIRO (Mantillo), aux soins du procureur de la République, 6 janvier MOSCHENI, née FAUREL (Josiane), 24, rue Paul-Descamps, Toulouse, 9 septembre MYERS (Georgette), 8, rue Montolivet, Paris, 15 avril NERAULT (Pierre), 397, rue du Faubourg-Bannier, Orléans, 7 mai NERET (Félicien), aux soins du procureur de la République, 6 janvier NOBREGA (Agostino), aux soins du procureur de la République, 27 octobre ORLEANS PARC AUTOMOBILES, 5, rue des Chats-Ferrés, Orléans, 5 avril PAIN (Claude), 78, boulevard Alexandre-Martin, Orléans, 7 mai PETIT (José), succession Célestin Séguinet, décédé 30 avril 1974, notaire M e Roux, aux soins du procureur de la République, 16 mars PETIT-DURAND (Raphaël), Fleury-lès-Aubrais, section AT, aux soins du procureur de la République, 27 juillet PICARD (Tranquille), aux soins du procureur de la République, 15 avril PILORIN, Fleury-lès-Aubrais, section AZ, n o 78, rue Marcellin- Berthelot, Fleury-lès-Aubrais, 27 juillet

40 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PINTO (José), aux soins du procureur de la République, 27 octobre PINTO (José), aux soins du procureur de la République, 27 octobre PRODUIT D AVRIL 1999, inventaire, pièces à conviction à la cour d appel du TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 28 mai PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, cour d appel d Orléans, sommes d argent remises par la cour d appel d Orléans, aux soins du procureur de la République, 9 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, septembre 1998, effets mobiliers lots 2 à 8 et lot 20 au TGI Bourges, aux soins du procureur de la République, 19 janvier PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, septembre 1998, effets mobiliers au greffe de la cour d appel Orléans lot 95, aux soins du procureur de la République, 19 janvier PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 5 février 1998, objets mobiliers, lot 45, au greffe de la cour d appel d Orléans, aux soins du procureur de la République, 9 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 12 décembre 1999, objets mobiliers, lot 218, vente des 11 et 12 février 1999, à Montargis, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 1999,. PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 12 décembre 1999, objets mobiliers, lot 40, produit vente publique du 11 et 12 février 1999, à Blois, aux soins du procureur de la République, 16 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 12 décembre 1999, objets mobiliers lot 81, vente des 11 et 12 février 1999, à Orléans, aux soins du procureur de la République, 16 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 17 septembre 1999, objets mobiliers à la cours d appel de Bourges, aux soins du procureur de la République du procureur de la République, 6 décembre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 17 septembre 1999, objets mobiliers au TGI de Blois, aux soins du procureur de la République du procureur de la République, 6 décembre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 19 mai 1999, objets mobiliers, vente des 19 et 20 mai 1999, à la cour d appel de Versailles, aux soins du procureur de la République, 19 octobre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 1 er février 1998 au greffe de la cour d appel d Orléans, lots 115, 160 à 162, aux soins du procureur de la République, 9 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 2 juin 2004, objets mobiliers, vente du 26 et 27 avril 2000 au TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 12 juillet PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 20 mai 1999, objets mobiliers, vente des 19 et 20 mai 1999, au TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 19 octobre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 3 février 2000 objets mobiliers, vente du 3 février 2000 au TGI Orléans et lots 13, aux soins du procureur de la République, 20 avril PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 5 mai 1998, effets mobiliers, vente publique, 5 mai 1998, lots 17 à 91, au TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 20 novembre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 5 mai 1998, effets mobiliers, vente publique, 5 mai 199,8 lots 9, 10 et 12, au TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 20 novembre PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 7 mars 2000, objets mobiliers, vente du 7 janvier 2000 au TGI Tours, aux soins du procureur de la République, 13 avril PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, 7 objets mobiliers, vente du 7 janvier 2000 au TGI Orléans, aux soins du procureur de la République, 13 avril PRODUIT DE LA VENTE PUBLIQUE, effets mobiliers à la cour d appel d Orléans, aux soins du procureur de la République, 10 juin RABOTIN, veuve SEVRIN (Madeleine), décédée le 19 février 1968 à l hôpital de Neuville-aux-Bois, aux soins du procureur de la République, 1 RABOUTET, née PORTAT (Maryvonne), cité des Gibjoncs n o 8, 20, rue Alfred-de-Musset, Bourges, 9 septembre RATISSEAU FORTIN (Léon), décéde le 21 janvier 1977, Saran, sections F n o 49-n o 1670, rue Nationale, Saran, 17 novembre REMAZEILLES (Josée), immeuble SEATEM F2423, plan des Quatre-Seigneurs, Montpellier, 9 septembre RIBEIRO (Carlos), aux soins du procureur de la République, 17 mai RICHARD (Henri), 1, rue la Bruyère, Orléans, 19 octobre RIGAULT (Albert), Nargis, Ferrières, 15 avril ROBIN, veuve Pierre ROBIN, rue Mangine, Dordives, 15 avril SAELEUVE, née DOPIERALA (Josiane), 240, rue de Lille, Annapes, Lille, 9 septembre SAMBI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 27 octobre SCHOELCHER (Pierre), 30, rue de Dale, Saint-Jean-de-la- Ruelle, 14 septembre SEKRIOU (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 27 octobre SELLAH (Honice), aux soins du procureur de la République, 27 octobre SERIEF (Youcif), aux soins du procureur de la République, 18 octobre SERRE (Giovanni), 22, rue Dagobert, Clichy, 9 septembre SLIMANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 27 octobre SLUZAREK (Valérion), Le Perrocher, Ferrières, 8 avril SMEETS (Gemmo), 92, quai Louis-Blériot, Paris, 9 septembre SOULAT (Jean-Louis), décédé le 30 août 1993, aux soins du procureur de la République, 8 janvier THAURD-THUARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juillet THAURD-THUARD (Georges), aux soins du procureur de la République, 8 septembre TROMBERT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 15 avril VABRE (Roger), 9, rue Armand-Moisant, Paris, 9 septembre VAILLANT LANDRE (Jules), Saint-Jean-de-la-Ruelle, section AH, n o 71, rue des Aydes, Orléans, 28 octobre WALQUISE, née ALLIN (Marcel), Saint-Jean-de-la-Ruelle, section AH, aux soins du procureur de la République, 28 octobre WIMMER, née BLASCO (Jeannine), poste restante, Seyssinet, 9 septembre LOT BOYER, aux soins du procureur de la République, 21 janvier CHARLOT, veuve MARCOUYEUX, aux soins du procureur de la République, 11 mai JANCA (Bernard), part salariée fruits entreprise SA Ratier 15 juillet 1977, 198, avenue Georges-Clemenceau, Vincennes, 16 juin JOSSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 septembre MACIA (Rosa), aux soins du procureur de la République, 10 mai PRAT HAUPTMANN, aux soins du procureur de la République, 11 mai VIGIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 29 juin LOT-ET-GARONNE A. NAVARRE ET CIE, aux soins du procureur de la République, 21 février ALDHUI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2002.

41 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41 ASSOCIATION RESINIERE DE SOS, aux soins du procureur de la République, 21 janvier BANAYS (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 novembre BARDIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 février BEAUDRIX (René), aux soins du procureur de la République, 18 janvier BEGUIN (Hélène), avenue du Maréchal-Leclerc, Agen, 22 novembre BELIS (André), aux soins du procureur de la République, 11 août BELLEDENT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 février BRUNET, née DESPINE (Marcelle), Chic, Marmande, 10 avril COLOMBIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 novembre DESPLATS (Berthe), aux soins du procureur de la République, 22 novembre DJOUKITCH, aux soins du procureur de la République, 28 octobre ELECT BATIMENT IND., aux soins du procureur de la République, 10 novembre GARRIGUE (Georges), Villeneuve, Villeneuve-sur-Lot, 6 juin GIUDECELLI (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 août GRASSINEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 novembre JUVET (J.-C.), aux soins du procureur de la République, 15 avril LADEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 juin LASCOUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LASSUS (Georges), Chic, Marmande, 10 avril LUCCHI (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MAGEN (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MALGOUYAT, aux soins du procureur de la République, 6 octobre MOURAN (Jean), Chic, Marmande, 10 avril NEGRE (Ludovic), aux soins du procureur de la République, 22 novembre PETIT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 novembre SCHOFTER (Magdeleine), aux soins du procureur de la République, 18 janvier TEYCHENE (Maximilien), aux soins du procureur de la République, 22 novembre TRIMOUILLE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LOZÈRE MAINE-ET-LOIRE BEGARD, née GASNEREAU (Berthe), aux soins du procureur de la République, 27 mai BELLANGER (Marthe), décédée le 7 septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 20 février BLOUIN (Thérèse), décédée le 20 octobre aux soins du procureur de la République, 20 février BRARD, née GUETRE, décédée le 1 er mars 1978, aux soins du procureur de la République, 3 juillet CADEVILLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 juillet CAISSON (Marguerite), décédée le 14 mars 1991, aux soins du procureur de la République, 20 février CHENE ROUSSEAU, 6, rue des Mauges, Saint-Macaire-en- Mauges, 21 janvier COCOULT (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 mars CORNUEL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai EPIE RAGUIDEAU, aux soins du procureur de la République, 1 EVEILLERE (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 juillet FAILLITE GAUDAIN, aux soins du procureur de la République, 6 janvier GASTE (Joséphine), décédée le 4 août 1994, aux soins du procureur de la République, 20 février GOBIN (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 13 octobre GRASSIN (Charlotte), décédée le 20 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 31 mai HAMON (Jules), décédé le 26 juin 1994, aux soins du procureur de la République, 20 février HOTEL DES SPORTS, aux soins du procureur de la République, 20 avril IEMBOLI (Daniel), clos de Sousquière, Saumur, 23 mars LERAYS EGES, 7 bis, quai Carnot, Saumur, 27 juin LOHEN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 26 juillet MAZZEI (Simone), décédée le 31 octobre 1993, aux soins du procureur de la République, 20 février NICOLAS (Edouard), aux soins du procureur de la République, 26 juillet OUVRIARD (Gustave), décédé le 16 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 9 août PAPIN (Marcel), décédé en juin 1994, aux soins du procureur de la République, 20 février PEGE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 avril PELTIER (Odette), décédée le 25 février 1995, aux soins du procureur de la République, 9 août REXANT (Marie-Louise), décédée le 8 octobre 1988, aux soins du procureur de la République, 4 octobre ROBERT (Jean-Louis), décédé le 20 août 1995, aux soins du procureur de la République, 25 février SAUNIER (Yvette), décédée le 18 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 9 août SEJOUR (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 mars Société AMIPI, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SOCIETE ARBORICOLE DU VAL DE LOIRE, aux soins du procureur de la République, 19 octobre SOCIETE BONNEL, aux soins du procureur de la République, 1 er juin SOCIETE BORTOLUS, 109, rue des Oiseaux, Avrillé, 20 avril SOCIETE DE PORTERE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 20 avril SOCIETE DUNLOP CEMETEX, 25, rue Saint-Ferdinand, Paris, 20 avril SOCIETE GERLAND CAOUTCHOUC, aux soins du procureur de la République, 23 février STANKOVIC (Dragisa), aux soins du procureur de la République, 24 janvier SYNDICAT D INITIATIVE, place Rouge, Cholet, 27 avril TOMBEREAU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 juin MANCHE ALLAIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, Coutances, 19 octobre

42 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BELBACHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, Coutances, 25 février BIENFAIT, aux soins du procureur de la République, Coutances, 23 février BOISNEL (Louis), aux soins du procureur de la République, Coutances, 25 avril DIEUL (Paul), succession, décédé le 30 mars 1976, aux soins du procureur de la République, Coutances, 13 juillet FERON, rue du Général-Huard, Villedieu, 10 mars FERRERA (Antonio), quai Ile-du-Bas, Conflans-Sainte- Honorine, 25 mai FUSTER (Jésus), 12, rue Cortambert, Paris, 25 mai HAREL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, Coutances, 25 février HERVE (Louis), route Saint-Hilaire, Teilleul, 7 juin HOMMERIL (Jeanne), aux soins du procureur de la République, Coutances, 13 juin KOSTIEVSTCH (Vladimir), succession, aux soins du procureur de la République, 29 juillet LEGASTELLOIS (Fernand), 8, rue Pieplus, Conflans-Sainte- Honorine, 25 mai MARSEGLIA (Marco), 248, rue de Paris, Montreuil, 25 mai MENUT (Thérèse), 47, rue de Tocqueville, Cherbourg, 19 décembre MUNOZA (Antonio), 166, rue de Charonne, Paris, 25 mai SA RYST FRANCE, 2, rue Balmy-d Avricourt, Paris, 14 mars TERNUS (Georges), terrain de camping, Honfleur, 22 juin VILLAPLANA (Raphaël), 7, rue Marcel-Renaud, Paris, 25 mai MARNE ABDALLAH (Ben Ali), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre ABDESLEM (Ben Mohamed), participation , 16/45, rue Champs-Leroy, Châteauroux, 26 octobre ABRAHAM (Jean-Claude), participation , 2, square Ravel, appartement 16, Epernay, 26 octobre ACHOUORI (Ahmed), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre ADAMSON (Lydia), participation , 61 bis, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre AFKIR (Tidjani), participation , 49, rue Just-Veillat, Châteauroux, 26 octobre AISSAOUI (Said), participation , 39/1173, rue Delacroix, Châteauroux, 26 octobre AKAY (Huseyin), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre AKAZZAB (Abderrahman), participation , 38, rue Raspail, Châteauroux, 26 octobre ALARCON (René), participation , Notre-Dame-Villa- Chave, Martigues, 26 octobre ALI (Ben), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint- Germain, Châteauroux, 26 octobre ALLEMAND (Georges), participation , rue de la Drôme, Saint-Etienne, 26 octobre ALLEMAND (Michèle), participation , rue de la Drôme, Saint-Etienne, 26 octobre AMADOU (Souleymane), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre ANDRASI (Marie-Claire), participation 1970, Tauxière, Tauxières, 4 mai AOUEDDAJ (Ahmed), participation , 62, avenue d Argenton, Châteauroux, 26 octobre APTEL (Marie-Claude), participation , 12-32, cité de Cre, Châteauroux, 26 octobre AQDIM LAHCEN (Ben Ali), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre ARABI (Maamar), participation , 4-10, rue Abbé-Paviot, Châteauroux, 26 octobre ARROUD (Ali), participation , 87, boulevard de Bryas, Châteauroux, 26 octobre ATTIA (El Mouloudi), participation , 24, rue Grande- Maison, Châteauroux, 26 octobre AUCLAIR (Georges), participation , 2, allée de la Pérouse, Châteauroux, 26 octobre AUPETIT (Emile), participation , 67, avenue John- Kennedy, Châteauroux, 26 octobre BABAULT (Alain), participation , Vineuil, Levroux, 26 octobre BANQUE NATIONALE DE PARIS, saisie immobilière Gérard Charmasson, 16, boulevard des Italiens, Paris, 17 octobre BARBAT (Andrée), participation , 37, rue Le Zerat, Châteauroux, 26 octobre BARBIER (Robert, Léon), participation , 14, rue Jules- Raimu, Châteauroux, 26 octobre BAREK (Ben Mohamed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BAROT-LEGRAIN (Jean-François), route de Chavot, Pierry, 21 mars BARRY (Samba), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BASKURT (Turhan), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BELHIOUAL (Rabah), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BELZ (André), participation , 22, boulevard Arago, Châteauroux, 26 octobre BEN LAHOUSSAIN (H.), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre BENJIK (Andréj), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BENZEGHDA (Boulenouar), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BERDEK (Mohamed), participation , cité de Reveux, Saint-Jean-Bonnefonds, 26 octobre BERTHELOT (Georgette), participation , 13, rue de la Pingaudière, Châteauroux, 26 octobre BERTHIER (Georges), participation , 5, boulevard Lefebvre, Paris 26 octobre BEURTON (Louis), domaine de Montpins, Espira, 6 décembre BEURTON (Renée), domaine de Montpins, Espira, 6 décembre BIDAULT (Jean-Jacques), participation , 4-20, place de Touraine, Châteauroux, 26 octobre BILLARD (Marie-Hélène), participation , La Rapinnerie, Villers-les-Ormes, 26 octobre BILLON (Claude), participation , 256, rue des Aubrays, Châteauroux, 26 octobre BIRI (Abdellah), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août BIRI (Ahmet), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BOUBAA (Saad), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre BOUIH (Boulmahdi), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre BOUILLON (Roland), participation , 28, route de Saint- Maur, Châteauroux, 26 octobre BOULNOIS (Paul), participation , 2, square Chopin, Epernay, 26 octobre BOUMEDIENNE (El Y.), participation , 15, avenue de l Ambulance, Châteauroux, 26 octobre BOURDON (Jean-Luc), participation , 6, rue Léon- Bourgeois, Pierry, 26 octobre BOURSCHEIDT (Michel), participation , 7, rue de la Brèche, Ay, 26 octobre BOYER (Michèle), participation , 4, square F.-Léhar, appartement 17, Epernay, 26 octobre BRAHIM (Ben El H.), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre BRAHIM (Ben Lahcen), participation , 28, rue des Pavillons, Châteauroux, 26 octobre

43 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43 BRAHIM (Ben Mohamed), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre BREAUD, affaire Destain Pol, 18 bis, rue Pierre-Bayen, Chalons-en-Champagne, 18 mars BREJAUD (Jacques), participation , b/40, cité de Touvent, Châteauroux, 26 octobre BRETON (André), participation , 21, rue des Lilas, Déols, 26 octobre BRETON (Michel), participation , , rue Alexandre-Dumas, Châteauroux, 26 octobre BROSSARD (Bernard), participation , 54, avenue de la Libération, la Ricamarie, 26 octobre BROUARD (Michel), participation , 148, boulevard de Cluis, Châteauroux, 26 octobre BRUGNIART (Luc), participation , Bouzy, 26 octobre BRULON (Louis), participation , 4, chemin des Courses, Châteauroux, 26 octobre BUSTOS (Manuel), participation , 6, square Massenet, Epernay, 26 octobre BUZIT-CIRET (Robert), Venteuil, 18 mai CAETANO (José), participation , 8, rue des Halles, Châteauroux, 26 octobre CAILLAUD (Bernard), participation , 154, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre CAN (Recep), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CANDIA (Angel), participation , 37, avenue de l Ambulance, Châteauroux, 26 octobre CANTOIS (Bernard), participation , chemin de Launoy, 2210 Droizy, 26 octobre CAPITAINE (Georgette), participation , 5, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CAPPELLETTO (Renzo), participation , 3, rue Galliéni, Levroux, 26 octobre CARANGEOT (Marchand), aux soins du procureur de la République, 7 janvier CARDI (Marie), participation , 139, rue Grande, Châteauroux, 26 octobre CARDOSO (Antonio), participation , 10, avenue de Middelkerke, Epernay, 26 octobre CARLOS TAVARES (Aug.), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CARVALHO (Antonio), 13, rue Chandon-Moët, Epernay, 9 août CARVALHO (Maria), 13, rue Chandon-Moët, Epernay, 9 août CEZUR (Huseyin), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CHAHID (Mohamed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CHAKIR (Abdelkader), participation , aux soins du procureur de la République, 26 octobre CHAUDRON (Robert), participation , 15, rue Boilareine, Châteauroux, 26 octobre CHAUVIN (André), participation , 11, avenue de Verdun, Ardentes, 26 octobre CHEIKH (Jilali), participation , 18, rue Ampère, Saint-Etienne, 26 octobre CHERKAOUI (Ahmed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre CHEVALLET (Josiane), participation , 11, avenue du Pont-Neuf, Châteauroux, 26 octobre CLARO RODRIGUES (José), participation , 143, avenue de Verdun, Châteauroux, 26 octobre COCHE (Gérard), participation , 4, square Berlioz, Epernay, 26 octobre COLLIN, aux soins du procureur de la République, 26 janvier COMPAGNON PAR SCP DELBENDE DELTOUR BEAUMON, affaire Destain Pol, vente d immeuble, 8, avenue Jesse-de-Forest, Avesnes-sur-Helpe, 18 mars CONTE (Jacques), participation , 4, rue Vincent-d Indy- Montmesly, Créteil, 26 octobre COULON (Jacques), participation , 22/23, rue de Bourgogne, Châteauroux, 26 octobre COUTELAS (Marcel), 1, rue du Faubourg-d Arnotay, Venteuil, 23 mai CREMONT (Jean-Claude), participation , 2, square Offenbach, Epernay, 26 octobre CULOT (Jean-Claude), participation , 2, square Offenbach, Epernay, 4 mai DA COSTA (M., Héléna), participation , 4, square Chopin, Epernay, 26 octobre DAUNE (Francis), participation , 6, rue de Suzanne, Epernay, 26 octobre DECITRE (Jacques), participation , 23, rue Champ-aux- Pages, Châteauroux, 26 octobre DELBOUILLE (Jean-Pierre), participation , 28, rue Ampère, Châteauroux, 26 octobre DEMBELE (Yoro), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre DEMIR (Durmus), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août DEPLAINE (Alphonse), 31, rue de Champagne, Venteuil, 18 mai DEPLAINE (Paul), 59, rue de Champagne, Venteuil, 18 mai DESAINARD (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DESVALLOIS (Robert), participation , 1/177, allée Charles-Péguy, Châteauroux, 26 octobre DEVILLE (Jean), participation , 2, square Massenet, Epernay, 26 octobre DIDIER (Jacky), participation , 23, rue Paul-Louis- Courier, Châteauroux, 26 octobre DIDIER (René), participation , 7/125, place de Bretagne, Châteauroux, 26 octobre DIENE (Larbi), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre DJEDID (Charef), participation , 28, rue des Pavillons, Châteauroux, 26 octobre DODEVEY (Marie-Louise), participation , 38, rue de la République, Saint-Etienne, 26 octobre DORIN (Jean), participation , 36, rue Gallieni, Châteauroux, 26 octobre DOS SANTOS (Alfredo), participation , 3, rue Charuel, Epernay, 26 octobre DOS SANTOS (Armando), participation , 57, rue des Jancelins, Epernay, 26 octobre DOUBLET (Ginat), aux soins du procureur de la République, 7 janvier DOUMA (Abdelaziz), participation , 34, route de Paris, Déols, 26 octobre DUARTE (Palma), participation , Sembat Monbellot, Saint-Etienne, 26 octobre DURIS (Jean), participation , Mers-sur-Indre, 26 octobre DUVOT (Gérard), participation 1970, 29, rue de berceaux, Epernay, 4 mai DUVOT (Mauricette), 29, rue de Berceaux, Epernay, 9 août EAUX DE LA VILLE D EPERNAY, 16, rue de Verdun, Epernay, 14 juin EAUX DE LA VILLE D EPERNAY, 16, rue de Verdun, Epernay, 28 juin EAUX DE LA VILLE D EPERNAY, 16, rue de Verdun, Epernay, 5 août EL ABOUDI (Mohamed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre EL AMRANI (Mohamed), participation , 61 bis, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre EL GOUMRI (Ali), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre EL HERD (M. Hamed), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre EL MANSOURI (Ahmed), participation , 24, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre FAHIM (Mustapha), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre FERREIRA (Francisco), participation , 7, rue du Moulin- Brûlé, Epernay, 26 octobre FEUNTEN (Jean-Marie), participation , 8, boulevard John-Kennedy, Chalons-en-Champagne, 26 octobre

44 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FEURTE (Maurice), participation , 15, square Ravel, Epernay, 26 octobre FEURTE (Pascal), participation , 6, square Ravel, Epernay, 26 octobre FISTER (François), participation , 6/433, rue Eugène- Delacroix, Châteauroux, 26 octobre FOGUEIRO (Joao Arthur), participation , 8, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre FONTURA (José), participation , 11, rue Neuve, Epernay, 26 octobre FORTIN (Marcel), participation , 6, square J.-Massenet, Epernay, 26 octobre FROYE (Marc), 6, square Chopin, Epernay, 9 août FRUTH (Stephane), participation , 3/910, rue E.-Branly, Châteauroux, 26 octobre GALOU (Monatte), aux soins du procureur de la République, 7 janvier GARCIA (Manuel), participation , rue de la Verrerie, Magenta, Epernay, 26 octobre GARCIA (Rodrigue, Boniface), 21, avenue de Champagne, Epernay, 6 décembre GASBERT (Monique), participation , 10, rue Paul-Louis- Courier, Châteauroux, 26 octobre GATINOIS (Joël), participation , MJC, Epernay, 26 octobre GAUGRIS (Jacques), participation , 1, avenue de la Manufacture, Châteauroux, 26 octobre GENE (Emin), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août GENGIZ (Hasan), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre GENOT (Nicole), participation , 19, rue des Huguenots, Epernay, 26 octobre GEOFFROY, épouse GUERRE (Françoise), Venteuil, Venteuil, 23 mai GIL GARCIA (Jean), participation , 12, passage Prioux, Epernay, 26 octobre GIRARDIN (Ghislain), participation , 3, place Victor- Hugo, Epernay, 26 octobre GIRARDIN (Marie-Thérèse), participation , 3, place Victor-Hugo, Epernay, 26 octobre GOMES (Augusto), participation , 61, rue Paul-Vaillant- Couturier, Reims, 26 octobre GRANZAMY (Claude), participation , 24, rue Jean-de- La Fontaine, Epernay Rd, 26 octobre GREIS (Marcelle), participation , 11, rue Pasteur, Mardeuil, 26 octobre GRUMIER (Guy), 4, rue de Champagne, Venteuil, 20 avril GUERRE-GEOFFROY (Pierre), 4, rue des Rosiers, Venteuil, 18 mai GUERRE-RODIER (Jacques), Tincourt, Venteuil, 27 mai GUIGNARD (Michel), participation , Vineuil, Vineuil, 26 octobre GURE (Huseyin), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre HAMLAT (Abdelkader), participation , 38, rue Raspail, Châteauroux, 26 octobre HARTA (Brahim), participation , 77, rue de la Fontaine- Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre HASAN (Yerli), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre HAUTIN (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 avril HAUTION (Jean-Luc), participation , 8, rue du Mont- Cornillet, Reims, 26 octobre HENRIQUEL (Elisabeth), participation , 8, rue François- Mauriac, 2200 Soissons, 26 octobre HENRIQUEL (Gilles), participation , 8, rue François- Mauriac, 2200 Soissons, 26 octobre HETTE (Christian), participation , 15, rue Edmond- Herbe, Reims, 26 octobre HILLION (René), participation , 12, rue de Coings, Déols, 26 octobre HOUARA (Jean), participation , 2/707, allée de la Libération, Châteauroux, 26 octobre HUERTA (Lucette), participation , 7, ruelle Pétret, Epernay, 26 octobre HUGAULT (Régis), participation , 35/1131, rue Delacroix, Châteauroux, 26 octobre HUGUET (René), participation , 36, route de Paris, Déols, 26 octobre IBRAHIM (Cakrak), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre IMBERT (Guy), participation , 18/59, rue des Aubrays, Châteauroux, 26 octobre IVANKOVIC (Mato), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août IVKPVIC (Franso), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août JACOB (Ginat), aux soins du procureur de la République, 7 janvier JACOB (Jacky), participation , 46, rue de Belle-Rive, Châteauroux, 26 octobre JACQUIER (Michel), participation , 58, rue Jean- Jacques-Rousseau, Epernay Rd, 26 octobre JAMARIO (Guerreiro), participation , 38, rue Raspail, Châteauroux, 26 octobre JANKOVIC (Dorde), 2, square Berlioz, Epernay, 9 août JILALI (Abdelkader), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre JOURDAIN (Wanda), participation , 11, rue Jean- Mermoz, Plivot, 26 octobre KADA (Ahmed), participation , 6, rue des Ponts, Châteauroux, 26 octobre KANSU (Emin), participation , rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KANSU (Ismail), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août KARATAS (Huseyin), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KARATAS (Yasar), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KARLI (Ali), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KELLOUCH (Ahmed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KHALIFA (Ben Salah), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre KLEIN (Patrick), participation , 32, rue Edouard-Vaillant, Epernay Rd, 26 octobre KOHLER (Luc), participation , 42, rue de Reims, Epernay, 26 octobre KONDIC (Marinko), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre KOVACIC (Stanislas), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août KULA (Osman), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre LABAYE (Jacky), participation , 18/123, rue d Aquitaine, Châteauroux, 26 octobre LACOK (Jean), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre LACOTE (Jacky), participation , rue du Général-Ruby, Villedieu-sur-Indre, 26 octobre LALEUF (Roland), participation , Vineuil, Vineuil, 26 octobre LANCON (Jacques), participation , 2/1330, rue Delacroix, Châteauroux, 26 octobre LANDRIN (Francis), participation , 3, allée des Cèdres, Ville-d Avray, 26 octobre LANFREY (Daniele), participation , 9, rue des Arts, Saint-Etienne, 26 octobre LAPORTE (Maurice), participation , 3/17, rue de l Abbé-Paviot, Châteauroux, 26 octobre LE HOUX (Jean-Marie), participation , 16, groupe Eisenhower, Reims, 26 octobre LECERF (Maryse), participation , 4, rue Saint-Victor, Epernay, 26 octobre LECLERCQ (René), participation , 14, square Massenet, appartement Epernay, 26 octobre LEFEVRE (André), participation , 84, avenue de Blois, Châteauroux, 26 octobre

45 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45 LEFEVRE (Bernard), participation , 6, avenue Champsaux-Pages, Châteauroux, 26 octobre LEFORT (Gérard), participation , 23, rue Edouard- Vaillant, Epernay, 26 octobre LEGAY (Raymond), participation , 1/4, rue Claude- Debussy, Châteauroux, 26 octobre LELIEVRE (Anne), participation , 90, rue Jules-Lobet, Pierry, 26 octobre LEROY (Jean-Louis), participation , rue Paul-Gravet, Epernay Rd, 26 octobre LEVEQUE, épouse DEPLAINE (Germaine), 59, rue du Château, Venteuil, 18 mai LHERMITE (Françoise), participation , 21, rue Henri- Martin, Hautvillers, 26 octobre LHUILIER (Bernard), participation , 42, rue des Marins, Châteauroux, 26 octobre LINCK (André), 2 bis, rue Thévenet, Lyon 6 décembre LOBET, née HANUS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 26 janvier LOTTE (Gérard), participation , rue Turgot, bâtiment A, escalier n o, Chelles-Chantereine, 26 octobre MAAROUF (Belkacem), participation , 98, rue de Strasbourg, Châteauroux, 26 octobre MAHFOUD (Ben Salah), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre MALECKI (Léon), participation , 13, rue Villebois, Mareuil, Epernay, 26 octobre MARQUES (Joël), participation , 58, avenue Franche- Comté, Epernay, 26 octobre MARSAULT (Jean-Michel), participation , 5/531, rue Descartes, Châteauroux, 26 octobre MARTINET (Suzanne), participation , 2, rue de Bréban, Epernay, 26 octobre MASSERON (Jean-Pierre), participation , 38, rue Jean- Moulin, Châteauroux, 26 octobre MATHIEU (Daniel), participation , 7, square Léhar, Epernay, 26 octobre MATKOVIC (Aloz), participation , rue de Reims, Epernay, 26 octobre MEBROUK (Belgacem), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre MEDDOUR (Solange), participation , 2 bis, avenue de la Forêt, Le Poinconnet, 26 octobre MENDEZ (Gonzales), participation , c/51, rue du Montet, Déols, 26 octobre MERAT (Daniel), Le Baizil, Montmort-Lucy, 9 août MESNARD (Henri), participation , 3, rue C.-Pinette, Châteauroux, 26 octobre METAL SOL, aux soins du procureur de la République, 3 mars MICHAUD (Christian), participation , 21, rue de Salles, Châteauroux, 26 octobre MILITON (Nicole), participation , 14/15, rue du 11-Novembre, Châteauroux, 26 octobre MILOUD (Ben Mohamed), participation , Les Paillettes, Déols, 26 octobre MOHAMED (Ben Mohamed), participation , 32, rue de l Indre, Châteauroux, 26 octobre MOHAMED (Ben Tahar), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre MOREE (Maurice), participation , 82, route de Châtellerault, Châteauroux, 26 octobre MOSSER, aux soins du procureur de la République, 26 janvier MOUSSABIR (Abdellah), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre MUTTI (Serge), participation , 27, rue du Rhin, Paris 26 octobre NEGRI (Maurice), participation 1970, 77, avenue de Champagne, Epernay, 4 mai NEVEU (Bernard), participation , 178, rue Combanaire, Châteauroux, 26 octobre NEVEU (Joël), participation , 4/414, rue Eugène-Delacroix, Châteauroux, 26 octobre NOGUERA (Maria), 3, rue Charvel, Epernay, 9 août NOUH (Bouchaid), participation , MJC, Epernay, 26 octobre OSMAN (Kir), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre PALMA (Manuel), participation , 5, rue Porte-Thibault, Châteauroux, 26 octobre PAULO (José), participation , 10, rue Jean-de-La Fontaine, Epernay, 26 octobre PEARON (Joël), participation , 2/1, cité de Cré, Châteauroux, 26 octobre PENSIVY (Alain), participation , 76, rue Raspail, Châteauroux, 26 octobre PERAIN (Jean-Pierre), participation , 2/12, rue du Montet, Châteauroux, 26 octobre PERCHAPPE (Jean), participation , Le Rochat, Châteauroux, 26 octobre PERONNET (Laurent), participation , 10, rue de la Rochette, Châteauroux, 26 octobre PETERSKI (Samuel), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre PETIOT (Simone), participation , école Montaigne, Châteauroux, 26 octobre PETITHOMME (Dominique), participation , 14, rue Jean-Micot, Châteauroux, 26 octobre PICART (Denise), participation , 21, rue Aristide-Briand, Epernay Rd, 26 octobre PICART (Reynald), participation , 21, rue Aristide- Briand, Epernay Rd, 26 octobre PIN (Amédée), participation , 130, route d Issoudun, Déols, 26 octobre PINAULT (Jean), participation , 363, rue des Grands- Champs, Châteauroux, 26 octobre PION (Marcel), participation , 108/17, rue Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre PIPEREAU (Claude), participation , 6/36, place de Touraine, Châteauroux, 26 octobre PIQUET (Guy), participation , hôtel le Palais, Epernay, 26 octobre PIRES (Dos), participation , 3, rue Vieille-Prison, Châteauroux, 26 octobre PLANTUREUX (Francois), participation , Saint-Maur, Saint-Maur, 26 octobre PLOIX LEROUX, aux soins du procureur de la République, 7 janvier POULAIN, 7, place de la République, Châlons-en-Champagne, 8 avril POUVREAU (Moïse), participation , rue de la Fuie, Châteauroux, 26 octobre PRADET (Lucien), participation , 44, rue de l Egalité, Epernay Rd, 26 octobre PREVOTEAU (Paulette), rue Paul-Gravet, Epernay, 9 août PUPIER (Pierre), participation , 4, rue Emile-Zola, Chevilly-Larue, 26 octobre RAHMOUNI (Abdelkader), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre RAPAZ (Georges), participation , 111, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre REIS (Pinto), 50, rue E.-Vaillant, Epernay, 9 août RENAUX (Bernard), participation , 3/107, place de Bretagne, Châteauroux, 26 octobre REYSS (Nicole), 26, rue du Verron, Epernay, 9 août RIBAULT (Claire), participation , 41, rue Jules-Lobet, Epernay Rd, 26 octobre RIBEIRO (Carlos), participation , 24, rue de Reims, Epernay, 26 octobre RIBERE (Henri), rue des aveugles, Châlons-en-Champagne, 24 janvier RICHARD (Françoise), participation , 60, rue Olivier-de- Serres, Paris, 26 octobre RICO (Manuel), participation , 8, square Massenet, Epernay, 26 octobre RICO (Ricarda), participation , 8, Square Massenet, Epernay, 26 octobre ROBERT (Hubert), participation , 20/57, cité de Cré, Châteauroux, 26 octobre RONG LE, aux soins du procureur de la République, 7 janvier

46 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RONG LE (Brisson), aux soins du procureur de la République, 7 janvier RONSIER (Janine), participation , 4, rue de Verdun, Epernay, 26 octobre ROUET (Bernard), participation , 4/12, rue de Vaugirard, Châteauroux, 26 octobre ROUGEAUX (Jean), participation , 15, rue Gambetta, Puteaux, 26 octobre RUGANI (Stéfan), participation , 2, rue des Gouttes-d Or, Epernay, 26 octobre SALAH (Ben Mohamed), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre SALLERON (Daniel), participation , Le Péchereau, Argenton-sur-Creuse, 26 octobre SALLERON (Jean), participation , 27 bis, rue de Notz, Châteauroux, 26 octobre SAMARDZIC (Grujica), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août SARDI (Mohamed), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre SAVOYE (Evelyne), participation , 28, rue du Moulin- Brûlé, Epernay, 26 octobre SEURAT (Viviane), participation , 2, square Chopin, Epernay, 26 octobre SIMAKA (Seydou), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre SOUSTELLE (Christian), participation , 24, boulevard Fraissinette, La Palle, Saint-Etienne, 26 octobre SPILMANN (Roger), participation , 8, rue Alfred-de- Musset, Reims, 26 octobre STAUDER (René), participation , 45, rue Jules-Lobet, Epernay Rd, 26 octobre SURBLE (Roger), participation , 47, rue du Pont-Perrin, Déols, 26 octobre TABET (Rabah), participation , 114, avenue de Villeneuve-Saint-Georges, Choisy-le-Roi, 26 octobre TALAMALI (Boualem), participation , 14/38, cité de Cré, Châteauroux, 26 octobre TAYEB (Ben Mohamed), participation , rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre TEIXERA (Antonio), participation , 17, rue de Bitray, Châteauroux, 26 octobre TELLIER (Josie), participation , 9, quai de Marne, Epernay, 26 octobre THOMAS (Jeannine), participation , 14, rue Henri- Martin, Mardeuil, 26 octobre TOILLON (Françoise), participation , D2/175C de Toutvent, Châteauroux, 26 octobre TORIBIO (Torralbo), participation , 31, rue Jean- Jacques-Rousseau, Châteauroux, 26 octobre TOURE (Mamadou), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre TRASKOWSKI (Mladen), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août TRIPKOVIC (Slobodanka), participation , 18, rue du Professeur-Langevin, Epernay, 26 octobre TROUSSIER (Daniel), participation , 2, square Franz- Léhar, Epernay, 26 octobre TURPIN (Hubert), participation , 24, rue Charles-Leroy, Châteauroux, 26 octobre VALENTIN, née MILLOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 février VANET (Jean-Claude), participation , 8, square Hector- Berlioz, Epernay, 26 octobre VARLOT (Christian), rue Henri-Guillomet, Bouy, 23 décembre VERLY (Jean-Michel), participation , 12, boulevard Jules-Janin, Saint-Etienne, 26 octobre VIAUX (Bernard), participation , 61 bis, avenue de Paris, Châteauroux, 26 octobre VILLADIER (Marcel), participation 1970, 35, rue de Fère, Jaulgonne, 4 mai VILLAUDIERE (Michel), participation , 2/3, allée de l Abbé-Paviot, Châteauroux, 26 octobre VINCENT (Rachel), participation , 16, monté Cret-Roch, Saint-Etienne, 26 octobre VOLTZ-SCHWAB (Lucien), Venteuil, Venteuil, 29 juin WALMACQ (Marcel), participation , 1, rue Buisson, appartement 184, Fontenay-sous-Bois, 26 octobre WEBER (Jean), square Offenbach, Epernay, 9 août WENGER (François), 16, place des Martyrs, Epernay, 9 août WOIRRET (Michèle), participation , 14, rempart Perrier, Epernay, 26 octobre WULFERS (Joachim), participation , aux soins du procureur de la République, 26 octobre YAYLA (Cafer), rue de Lorraine, Arfa, Epernay, 9 août YELMA (Hervé), participation , Arthon, Arthon, 26 octobre YILMAZ (Ahmet), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre YILMAZ (Dursum), participation , ARFA, Epernay, 26 octobre ZAGAR (Gurmelier), aux soins du procureur de la République, 7 janvier ZAROUK (Ayad), participation , 38, rue Raspail, Châteauroux, 26 octobre ZAVAROS (Mihal), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre ZAVAROS (Radojka), participation , 9, quai de Marne, Epernay, 26 octobre ZGANI (Kaddour), participation , 11, rue de Lorraine, Epernay, 26 octobre ZORJA (Dragutin), participation , la Rose-Tarie, Vineuil, 26 octobre ZRAIAA (Ahmed Ben), participation , 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, Châteauroux, 26 octobre Arrondissement de Reims AZOUI (Messaoud), exercice 1970, 4, rue de la Fabre, Rouen, 3 mai BA (Aliou), exercice 1970, 19, impasse du Moulin-Brûlé, Reims, 3 mai BARIOT MARCEAU, hospitalisé décédé le 17 décembre 1974 à Reims, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BELGHAOUTI (Kaddour), exercice 1970, chemin des Trois- Fontaines, Reims, 3 mai BEN ABDALLAH (Ahmed), exercice 1970, hôtel des Gazelles, Fatam, Tataouine, 3 mai BENTO DE SOUSA, caut. travaux sanitaires, salle des Fêtes Cernay 10, rue du Luxembourg, Hermonville, 29 septembre BETSCH (Jean-Claude), ordonnance du TGI de Reims du 13 juillet 1977, 15, avenue Bonaparte, Reims, 1 er juillet BIENAIME JAUNEY (Joséphine), hospitalisé décédé le 28 décembre 1974 à Reims, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BOULMA (Arezki), exercice 1970, 10, rue Charles-Michel, Saint-Denis, 3 mai BRIFFOTEAUX PIAT (Léonie), hospitalisée au CHR de Reims, consignation 1977, rue Chardon-Lagache, Paris, 31 décembre CHABOUNI (Smail), exercice 1970, 44, rue de l Yser, Epinay-sur-Seine, 3 mai CHAMPENOIS (Daniel), Pommery et Greno exercice 1970, 2, allée Jacques-Cartier, Reims, 6 mai CIE GENERALE DES EAUX, caution. affermage distibution d eau de Witry-les-Reims 1976, 52, rue d Anjou, Paris, 9 mai COPITET (Bernard), chausson 1970, mat 33, 8, place Jules-Lobet, Reims, 11 juillet COUSINET (Roger), participation Dropsy exercice 1969, 26, boulevard Barthou, Reims, 21 janvier

47 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 47 DA COSTA CIPRIANO (Oliveiro), exercice 1970, 19, impasse du Moulin Brûlé, Reims, 3 mai DA COSTA de JESUS (Manuel), exercice 1970, 19, impasse du Moulin Brûlé, Reims, 3 mai DESLIGNES (Marius), exercice 1970, 38, rue Havé, Reims, 3 mai DIALLO (Demba), exercice 1970, 21, chemin des Trois-Fontaines, Reims, 3 mai DIAWARA (Gatta), Pommery et Greno exercice 1970, foyer Pont- Assy, Reims, 6 mai DIENG (Bilaly), exercice 1970, 21, chemin des Trois-Fontaines, Reims, 3 mai DUCHENE (Didier), ordonnance du TGI de Reims du 17 juillet 1977, 53, rue Hubert, Fismes, 13 septembre FATAH (Mohamed), exercice 1970, tour 226, Les Minguettes, Vénissieux, 3 mai FIORI (Lydia), hospitalisée au CHR de Reims, consignation 1977, Burheldor Strasse, Dusseldorf, Allemagne, 31 décembre FRANCART (Lucienne), hospitalisée, décédée le 26 novembre 1975 à Reims, aux soins du procureur de la République, 21 décembre GOMES MARIO (Martino), exercice 1970, 19, impasse du Moulin- Brûlé, Reims, 3 mai GONCALVES (Andrade dos Dorès), exercice 1970, 2, rue John- Kennedy, La Neuvillette, 3 mai HEILIG (José), ordonnance du TGI de Reims du 19 octobre 1977, camp des forains, route de Trilport, chemin des Coquelicots, Meaux, 21 octobre HENRY (Yves), exercice 1970, 8, rue Etienne-Durand, 8300 Rethel, 3 mai KHEDDAOUI (Mohamed), exercice 1970, 2, rue John-Kennedy, La Neuvillette, 3 mai LALLOUE (Marie), hospitalisée au CHR de Reims, consignation 1977, 42, rue de Talleyrand, Reims, 31 décembre LALLOUETTE (James), 29, rue P.-Taittinger, Reims, 2 décembre LECLERCQ (Marcel), exercice 1970, 18, rue de Florence, Reims, 3 mai LEDIEU (Paul), décédé le 7 juillet 1999, fondation Roederer, Reims, 11 juillet LEFEVRE (Michel), 55, avenue de Laon, Reims, 2 décembre LEUVERAND (Christophe), hospitalisé décédé le 17 mai 1999 à Reims, 6, place Jean-Auguste-Dominique-Ingres, Reims, 11 juillet LOUIS (Lucien), caut. travaux classe maternelle à Lavannes en 1976, 26, rue Sarrail, Reims, 3 mai MAILLARD (Jean-Jacques), 45, rue du Bel-Air, Reims, 2 décembre MAILLARD (Pascal), 20, rue du Colonel-Fabien, Reims, 2 décembre MARAGE (Nicole), 80, rue du Barbatre, Reims, 2 décembre MARIN SORIA (Antonio), exercice 1970, Turion n o San Vicente de Hostes, 3 mai MAUCLERC (Lionel), décédé le 30 juin 2000, résidence Roux, Reims, 11 juillet MENDES (José), participation Remafer antérieure à 1977, Arfa, rue du Moulin-Brûlé, Reims, 23 novembre MOUZON (Claude), 30, rue Raymond-Poincaré, Reims, 2 décembre NAVARRO BRAVO (Francisco), exercice 1970, 2, rue John- Kennedy, La Neuvillette, 3 mai OBERLIN (Allbert), exercice 1970, 34, rue Bruyant, Reims, 3 mai PARCHAO (Americo), participation Dropsy exercice 1969, 89, rue de Courlancy, Reims, 21 janvier PITOIS (Marcel), exercice 1970, 1, rue de la Méditerranée, Reims, 3 mai PLET (Alain), participation Dropsy exercice 1969, 114, rue du- Mont-d Arène, Reims, 21 janvier POISSON (Théophile), hospitalisée au CHR de Reims - consignation 1977, 48, rue Albert-Thomas, Reims, 31 décembre PONSIN (Jean-Claude), participation Remafer antérieure à 1977, 14, rue Pierre-Mougne, Reims, 23 novembre PREVOT (Claude), résidence Bellevue, Fourmies, 2 décembre RAIGNEAU (Pierre), exercice 1970, 9, square Delaunoy, Asnière, 3 mai RAINGEVAL (Marc), exercice 1970, 17, rue de Claimarais, Reims, 3 mai RECHE ESCUDERO (Antonio), exercice 1970, 2, rue John- Kennedy, La Neuvillette, 3 mai RODRIQUE (Gilbert), exercice 1970, 68, rue des Capucins, Reims, 3 mai ROGER-HUMBERT chez M e Antoine, banque de la construction c/ Roger n o 11, rue de l Arbalète, Reims, 9 mai ROSA (Jean-Marc), 68, rue Raymond-Poincaré, Reims, 2 décembre SA FAYETN ROGER, cautionnement construction gymnase Maryse-Bastie en 1977, 2, rue du Général-de-Gaulle, Cernay-les-Reims, 31 mars SANE (Kormo), exercice 1970, 19, impasse du Moulin-Brûlé, Reims, 3 mai SARRETTE (Jean-Pierre), Hermonville, 2 décembre SARRIEGUI (Ignacio), chausson 1970, mat 32, 7, rue J.-Nicolas- Sureau, Tinqueux, 11 juillet SCHMITT (Gilbert), hospitalisé décédé le 7 janvier 1976 à Reims, aux soins du procureur de la République, 21 décembre SIDIBE (Demba), exercice 1970, 19, impasse du Moulin-Brûlé, Reims, 3 mai SOLANA MORON (José), exercice 1970, 2, rue John-Kennedy, La Neuvillette, 3 mai SYLLA (Gaoussou), exercice 1970, 19, impasse du Moulin-Brûlé, Reims, 3 mai TIRANT (Louis), ordonnance du TGI de Reims du 22 juillet 1977, 39, rue Dunan, Fismes, 13 septembre VELE (Demba), hospitalisé décédé le 30 juillet 1975 à Reims, aux soins du procureur de la République, 21 décembre WATHIER (Pierre), ordonnance du TGI de Reims du 13 juillet 1977, 15, rue du 12 e -Escadron-d Aviation, Reims, 22 juin YACOUB (Abdellah), participation Dropsy exercice 1969, Sonacotra, Reims, 21 janvier HAUTE-MARNE BAUGER (Bruno), aux soins du procureur de la République, 28 octobre BULARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 octobre DUHAUT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 26 janvier MICHEL (Adrian), aux soins du procureur de la République, 25 mai MISLIN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 7 avril STERLE-CORNIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 6 juillet MAYENNE FAUVET (Augustine), décédée le 7 décembre 1962, aux soins du procureur de la République, FAYON (Marcel), décédé le 27 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 20 octobre GRIMAULT (Joseph), décédé le 6 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 27 mai HAMON (Gabriel), décédé le 23 septembre 1965, aux soins du procureur de la République, 27 mai JEAN (Augustine), décédée le 22 mai 1968, aux soins du procureur de la République, 20 octobre

48 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEREDDE (Charlotte), décédée le 3 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 12 septembre MEIGNAN (Germaine), décédée le 20 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 27 mai RAZEL (Maria), 28 mars MEURTHE-ET-MOSELLE ACHARD (J.-P.), emprunt 4,50 % 1973 non retiré dans les délais, aux soins du procureur de la République, 29 décembre AGENCE COMPTABLE DES PTT, souscription anonyme bons du Trésor, poste de Nancy, aux soins du procureur de la République, 5 décembre AITELLA (Michèle), aux soins du procureur de la République, 9 novembre ALNOT (Marie-Thérèse), parcelle A228 à La Queue-Mourotte, Gondreville, aux soins du procureur de la République, 19 avril ASCHBACHER (Léon), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre BARSACQ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 2 décembre BITUMAC, travaux à l hôtel des postes de Vandœuvre (54500), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BONAROT A BODIO (Catherine), néé le 6 avril 1920, décédée le 16 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin BOUCHENAK (Abdelmajed), né le 19 mai 1936 décédé le 16 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 26 juin CABRET (Camille), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre CIANFERANI (Pierre), part indemnité revenant à l Etat, aux soins du procureur de la République, 11 mars CIEUTAT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre CUVILLIER, née WEISS (Marie), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre DALLA-ROVERE (Luigi), décédé le 4 mai 1975 hôpital-hospice de Lunéville, aux soins du procureur de la République, 19 octobre D ANGELO (Marie), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril DAVID (Prosper), décédé le 20 février 1976, aux soins du procureur de la République, 8 septembre DE MOUSTIER (André), aux soins du procureur de la République, 9 novembre DERUEM (Francis), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril DUBAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 avril ETEY (Joséphine), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre FASSETA (Pierre), né le 21 janvier 1907, décédé le 1 er avril 1994, aux soins du procureur de la République, 26 juin FAURE (Pierre), versé par Maistre du Chambon, aux soins du procureur de la République, 25 mai FOULON, EPML : Villey-Saint-Etienne, ZI 59, au Vaucherot, aux soins du procureur de la République, 15 juin GIAVARIA (Silvion), aux soins du procureur de la République, 28 mars GRANDVOGEL (Gabrielle), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre GUEHL (Robert), versé par Maistre du Chambon, aux soins du procureur de la République, 25 mai GUILLEREY (Marie), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre HUMBERT (Jacques), né le 19 janvier 1925, décédé le 28 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin KARDACZ (Danielle), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril LA HOUBLONNIERE, exproprié C1334 Haut-de-Marouin, Dommartin-lès-Toul, aux soins du procureur de la République, 3 octobre LIGIER (Gustave), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre LOMBARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 novembre LORRAIN (Claude), exproprié parcelle C862 et 868, Les Grandes Enseignes, Loisy, Pont-à-Mousson, 29 juillet LORRAIN (Edmond), exproprié parcelle C868, Les Grandes Enseignes, Loisy, Pont-à-Mousson, 29 juillet MACLOUD (Léonce), emprunt PTT 10,20 % 1976 non retiré dans les délais, aux soins du procureur de la République, MARCHETICH (Roland), aux soins du procureur de la République, 13 avril MARCHETICH (Roland), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril MARIGO (Albert), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre MARIN (Julio), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril MARIN (Julio), aux soins du procureur de la République, 13 avril MELON (Emile, Victor), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre MILECZENKO (Gabriel), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre MIMOUNI (Ahmed), SCP Andry Lambry Jannot, aux soins du procureur de la République, 26 juillet MOREL (C.) et DENIS (F.), expropriés par EPML, ZAC de Gondreville, aux soins du procureur de la République, 13 septembre NICOLAS (Patrick), né le 7 octobre 1953, décédé le 1 er mars 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin NICOLAS (Patrick), né le 7 octobre 1953, décédé le 1 er mars 1998, aux soins du procureur de la République, 5 juillet PACCHARRINI (Estelle), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre PAUCHARD (Jeanne), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre PERBAL (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 9 novembre PERRIN (Gérard), travaux bureau des postes de Viterne, aux soins du procureur de la République, 4 février PERRIN YOCOM (Juliette), née le 18 juillet 1910, décédée le 12 juin 1996, aux soins du procureur de la République, 26 juin RACADOT (Pierre), élargissement chemin départemental n o 83 à Essey-lès-Nancy, 3, avenue du 67 e -Régiment-d Infanterie, Essey-lès-Nancy, 4 janvier RENAUDIN (René), aux soins du procureur de la République, 7 juin RINGER (Liliane), consigné par M e Schneider, notaire à Lunéville, aux soins du procureur de la République, 5 septembre ROBERT (Michel), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril ROCHE (Raymond), SA Leclerc à Jarny, aux soins du procureur de la République, 13 avril ROITEL (Octave), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre SA FRANÇOIS, aux soins du procureur de la République, 28 novembre SCHERER (Christian), aux soins du procureur de la République, 24 octobre SOCIETE DIAPASON, notaire M e Schneider, aux soins du procureur de la République, 17 janvier TACAILLE (Lucien), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre TAYON, veuve MENSO (Lucie), décédée le 23 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 8 septembre THIEBAULT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 novembre THIERRY (Maria), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre

49 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 49 THOMASSIN (Henriette), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre THOMASSIN (Marie), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre THOUVENIN (Alice), versé par le receveur de l hôpital de Toul, aux soins du procureur de la République, 16 décembre THOUVENOT (Claude), versé par Maistre du Chambon, aux soins du procureur de la République, 25 mai VAUTRIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 13 juillet VEROTTI (Valentino), aux soins du procureur de la République, 28 mars VILLIETTE (Pierre), décédé le 5 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 18 juillet VISENTIN (Anna), décédée le 25 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 18 juillet WYRWAS (Daniel), né le 31 mars 1941, décédé le 7 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin MEUSE ANESI (Benjamin), aux soins du procureur de la République, 24 janvier BOURGEOIS, née NADAUD (M.), aux soins du procureur de la République, 9 mars BREUIL (Adrienne), aux soins du procureur de la République, Gondrecourt, 22 décembre CHIROUZE (Michel), 110, rue du Bois-de-Meuse, Châlonssur-Marne, 20 mai CUREL, aux soins du procureur de la République, 11 mars DARAUX (Fernand), aux soins du procureur de la République, DELAITRE (Madeleine), 6, rue Saint-Maur, Verdun, 25 novembre LALMAND-WUILLAUME, aux soins du procureur de la République, 9 mai LEFEVRE (Privat), aux soins du procureur de la République, 29 juillet LEMOY (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 janvier MATHERN (Cécile), aux soins du procureur de la République, 20 octobre MOSOR (René et Peter Walt.), Savonnière-en-Perthois, Savonnière-en-Perthois, 24 juin NIBAUDEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 9 mai PICCHIO (Luigi), aux soins du procureur de la République, 24 janvier PILLANT (Elisa), aux soins du procureur de la République, 29 juillet RECOUVREUR (Edmond), aux soins du procureur de la République, 24 janvier SCHORTGEN, née BOUVIER, aux soins du procureur de la République, 21 janvier CARGOET (Jeanne-Louise), Le Bois, Saint-Gérand, 8 décembre CAUZIC, veuve QUELO (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 février CERVIER (Monique), 8, avenue de Brimont, Marly-le-Roi, 1 er mars CLERC (Monique), 21, rue Javel, Paris, 1 er mars COHELEAC H, épouse URVOAS (H.), aux soins du procureur de la République, 15 février CORITON, aux soins du procureur de la République, 14 mai CROHENNEC, née GOUELLO (G.), 21, rue Sainte-Anne, Ploemeur, 10 octobre ENTREPRISE DU CENTRE, Meneguen, Queven, 15 septembre EON (Marie Angélina), née le 23 mai 1898, décédé le 17 avril 1989, 53, rue du Rocher, Paris, 5 avril EONNET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril EVEN, aux soins du procureur de la République, 6 décembre GIRAUDON (Michèle), Le Colombier, bâtiment 2, escalier, Pierrefitte, 1 er mars GUILLAS par GUILLAS (Jean), Ecole nationale de voile, Saint-Pierre-Quiberon, 15 février GUILLERMIC, bourg, Plumeliau, 6 décembre JENNER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 18 avril JUIN (Francois), Bourg, Noyal-Pontivy, 6 décembre KERMORVANT (Mathurine), HLM Geoffroy, bâtiment n o, Lanester, 10 octobre LE GARREC, épouse GUEHENNEC, Mane Golern, Languidic, 15 septembre LE GUEN (Antoine), 26, rue du Maréchal-Joffre, Hennebont, 12 janvier LE MERDY (Barnabé), aux soins du procureur de la République, 12 avril LE MEUR (Eugène), décédé le 22 septembre 1986, Poulbout, Guegon, 5 avril LE PABIC (Louise), le bourg, Inguiniel, 6 décembre LE QINTREC (Marie), 10, rue Anatole-France, Lorient, 6 décembre LOCHOU (Jean), le bourg, Gourin, 8 juillet LORAND (Léontine), aux soins du procureur de la République, 5 avril MALEJAC (Michel), 10, rue des Renauds, Paris, 1 er mars MAYER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 décembre MOLLO (Jules), 13, rue Henri-Jahier, Drancy, 1 er avril MORICE, épouse LE COSTUMIER, La Chaumière, Plumelin, 20 septembre MOUNIER (Jeanne, Marie, Françoise), 1, place Notre-Dame-du- Loch, Saint-Avé, 8 décembre OLLIVIERO, le bourg, Gueltas, 6 décembre PAULIC-KERMORVANT-LE PORT (Jean-Marie), Kerstran, Brech, 7 juillet PLA (Georges), 17, rue Salonique, Qimper, 1 er mars PUREN (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 avril REPESSE (Martine), 8, square Monte-Christo, Marly-le-Roi, 1 er mars RIVAUX (Albert), 13, chemin du Zal, Quiberon, 12 octobre VAUTRAIN (Suzanne), 17, rue des Marguettes, Paris, 1 er mars MORBIHAN BODILIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOULVAIS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 5 avril BROHAN (Georges), 9, rue des Chênes, Caudan, 7 novembre CARDIET (Etienne), 5, rue Victor-Masse, Lorient, 12 janvier MOSELLE ABEL (Roger), 9, rue de l Eglise, Grosbliederstroff, 7 décembre ADAMKIEWICZ (Jean), succession, aux soins du procureur de la République, 6 janvier

50 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGUENZIANE (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre AICHI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre AMMOURI (Moktar), aux soins du procureur de la République, 10 mars ANTOINE, 11, rue Perigot, Metz, 4 avril ARNOULD (Jean-Joseph), succession, aux soins du procureur de la République, 4 février AUXILIAIRE ETABLISSEMENTS LOUIS THOMAS, 32, rue de Nantes, Chantonnay, 31 mars BARBOSA FERREIRA (José), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BARDIN (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BARROSO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet BARTHEL (Gustave), aux soins du procureur de la République, 5 avril BAT BRILLAC, 21, rempart Saint-Thiebault, Metz, 16 mars BAUDOIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 24 août BAUER (Léonie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre BEKALFA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BEKOUASSA (Othmane), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BELLERINE (Saïd), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BENAISSA (Bachir), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BENBOTT (Salah), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BENTACHI (Amar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BERNHEIM (PERE ET FILS), aux soins du procureur de la République, 4 mars BERTRAND (Augustin), aux soins du procureur de la République, 5 avril BLAWID (Ursula), chez M e Bellot-Martzel, 1B, rue de la Gare, Phalsbourg, 27 décembre BOMO, chez M e Maillard, 7, rue de Lanelles, Amiens, 21 juin BOUHAMI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUHEDDA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 28 septembre BOULDIEB (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOULKESSOB (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUR (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 avril BOURAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOURAS (Rabah), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUROUIS (Amar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUTOUATOU (Abdelbacki), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUTOUATOU (Ali), aux soins du procureur de la République, 19 octobre BOUVIER (Georges), 3, route de Thionville, Maizières-lès- Metz, 29 décembre BRAYER (Victor) veuve, aux soins du procureur de la République, 5 septembre BROSSETTE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 23 février BURY, née GROTAERT (Emile), succession BURY (Caroline), 11, rue du Quatre-Septembre, Maizières-lès-Metz, 24 août CALBA JOYEUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 mars CALBA (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CHAMASSON (Albert), 150, rue de Rivoli, Paris, 1 er juillet CHARBOUDJE (Abdelmadjid), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CHARIF (Amar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CHEHILI (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CHENIKHRI (Amar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre COLLE (Jacky), 131, route de Vallières, Metz, 8 septembre COUSINA, née MAGNUS (Marie), succession FISH (Eugène), 38, rue Saint-Roch, Fameck, 24 août CREPIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 avril CROCIATI (Quinto), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CROUTSCH (André), aux soins du procureur de la République, 15 septembre CUCCA (Dario), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CUTNER, aux soins du procureur de la République, 11 février DAHMANI (Djema), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DANGER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DARDAR (Louise), succession, 55, rue du Docteur-Stoufflet, Gandrange, 18 mars DE ZALEWSKI, Schulstrasse 6338 Dillingen, 24 juin DELMONTE (Dominique), 111, rue de Wendel, Hayange, 17 octobre DENSBORN (Jean), succession, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DI CIOCCIO (Angelo), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DOBOSEZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril DOMANGE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 novembre DOUCE (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DRAGUSIC (Raduvan), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DUMONT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 5 avril DURAND (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 octobre DURONIO (Fernand), aux soins du procureur de la République, 19 octobre EBERHARDT (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ENGEL (Albert), chez M es Doyen et Mourer, 7, rue Châtillon, Metz, 8 juillet ENGEL (Marie), veuve GORD, aux soins du procureur de la République, 12 décembre ESPERANTO, BP, Valleroy, 21 juin FELKRAOUI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 19 octobre FENOUR (Amar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre FERNANDES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 octobre FERRARESE (Italia), aux soins du procureur de la République, 5 avril FRANCK (Jules), aux soins du procureur de la République, 15 décembre FRITSCH (Roger), 4, avenue du Port-Royal, Paris, 1 er juillet FRUITS MUNOZ, 10, rue Liouville, Paris, 1 er juillet GATELET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril GELPE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 5 avril GERARD (Léon), chez M e Treize, 8, rue Franchet-d Esperey, Montigny-lès-Metz, 12 avril

51 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 51 GERMANN (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 avril GHARBI (Chabane), aux soins du procureur de la République, 19 octobre GILLET (Emile), succession, aux soins du procureur de la République, 19 juillet GIRCOURT (Nicolas), succession, aux soins du procureur de la République, 19 juillet GRAVINA (Scipione), 7, via Piova, Turin, Italie, 21 avril GUELIB (Abdellah), aux soins du procureur de la République, 19 octobre HAKIM ABRAHAM, 126, avenue de Strasbourg, Metz, 6 janvier HERPELDINGER (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril HUMBERT (Joseph), succession, aux soins du procureur de la République, 21 octobre JACQUIN (Emile), succession VAUDERMONT, 98, rue Aristide- Briand, Château-du-Loir, 19 octobre KARA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KARCKAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 septembre KASSA BAGHDOUCHE (Saïd), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KAWIESKI (Joseph), 43, rue Paulin-Pecqueux, 2110 Bohain, 1 KEDDAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril KHEDIMELLAH (Bouziane), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KHEDIMELLAH (Chérif), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KHELLAF (Adj), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KILLOFER (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 avril KLEFFER chez M es Treize et Malher, 8, rue Franchet-d Esperey, Montigny-lès-Metz, 17 février KRAEMER (Raymond), 60, rue Mangin, Saint-Avold, 9 juin LACHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre LAITIERE DE LORRAINE, aux soins du procureur de la République, 21 juin LAMACZ (François), aux soins du procureur de la République, 15 décembre LAMBOUR (Daniel), LANTREIBECK (Francis), PULS (Jean- Marie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre LANG (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 3 juin LAURENT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 5 avril LEDRICH (Fabrice), 5, rue du 16 e -BCP, Labry, 10 mai LEHNHOFF (Pierre), 31, rue Sainte-Croix, Forbach, 20 juillet LEKBIR (Palmir), aux soins du procureur de la République, 19 octobre LEMERCIER (Georgette), aux soins du procureur de la République, 5 avril LOIDICE (Beniamino), 22, rue de Picardie, Fameck, 14 octobre LOPES (Paola), aux soins du procureur de la République, 19 octobre LORENTZ (Marie, Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MACEDA DOMINGUEZ (José), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MAMMOSSER (Charles), 6, route de Phalsbourg, Reding, 25 octobre MAQUIN (Paul) chez M es Doyen et Mourer, 7, rue Châtillon, Metz, 8 juillet MARTIN, aux soins du procureur de la République, 15 décembre MASTRANTONIO (Ezio), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MERBAI (Hocine), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MERIDIONALE, 10A, rue de Grignan, Marseille, 1 er juillet MERZOUCK (Mansour), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MESSAOUDI (Noui), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MEZANE (Tahar), aux soins du procureur de la République, 19 octobre MOOS (Alphonse), chez M e Schmitt Jean, 4, rue Saint-Gorgon, Aumetz, 13 décembre MOYEMONT (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 avril MULLER (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril NOE (Louise), 13, rue du Mesnil, Paris, 16 décembre PARENTELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 octobre PETRIKAS (Vincas), aux soins du procureur de la République, 21 juin RECKERT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 avril REGUAI (Hocine), aux soins du procureur de la République, 19 octobre RHEIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 octobre RIBEIRO (José), aux soins du procureur de la République, 19 octobre RICCARDO (Maurice), aux soins du procureur de la République, 19 octobre RITZU (Giuseppe), aux soins du procureur de la République, 19 octobre ROGER (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre ROGERON, 70-82, rue Lasage, Reims, 21 juin ROSCH (Jean), chez M e Thirie, 6, place du Marché, Bouzonville, 7 mars ROSQUIN (Henri), 12, rue du Printemps, Yutz, 21 mars RUDIO (Sophie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SCAVO (Xavier), aux soins du procureur de la République, 19 octobre SCHARFF (Noël), succession, aux soins du procureur de la République, 9 novembre SCHILLY (Anne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SCHMITT (Jean), succession, aux soins du procureur de la République, 29 novembre SCHMITT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 avril SCHOTZ (Christine), succession, aux soins du procureur de la République, 19 octobre SCHOUG (François), aux soins du procureur de la République, 19 octobre SCHULTZ ETDIECKHOFF, 47, rue des Petites-Ecuries, Paris, 21 juin SCHWARTZ (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 5 avril SIEG, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet SITZ (Marie-Claire), succession, aux soins du procureur de la République, 19 octobre SOLANES (Roger), 79, Grand Rue, Maizières-lès-Metz, 12 janvier SUMMA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 octobre SUROT ET PIRUS, 4, rue de l Abattoir, Longuyon, 21 juin TAAM (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril TAPSONYI (Jeno), aux soins du procureur de la République, 16 octobre TEMAK (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 15 décembre

52 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE THIELEN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 26 septembre THIERRY (Gilbert), 2, résidence du Parc, La Maxe, 27 septembre THORELLE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 avril TOURSCHER (Antoine), 49, rue Boucheporn, Varsberg, 22 avril TOUSSAINT (Marcel), chez M e Simon (Jean-Michel), 3, rue du Château-d Eau, Vigy, 19 juillet TRESSE (Robert), affaire Baumann (Michel), 28, avenue du Général-de-Gaulle, Thionville, 23 septembre UNION DES DISTRIBUTEURS LORRAINS, place de la République, Tucquenieux, 21 juin VELER (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 octobre VEREENOGHE (Jules), 25, rue du Cambout, Metz, 27 septembre VISINALI (Frères), 9-17, rue des Pêcheurs, Sarrebourg, 28 novembre WEBER (Marie Catherine), aux soins du procureur de la République, 5 avril WEBER (Paul), 6a, rue du Cimetière, Terville, 10 mai WERNER (Nicolas), 12, rue du Général-de-Gaulle, Hayange, 17 octobre WINTER (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 octobre WOLL, veuve NOE (Louise), 13, rue du Mesnil, Paris, 16 décembre ZEIGNEUR (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 avril ZERGUINE (Foudil), aux soins du procureur de la République, 19 octobre ZERGUINE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 octobre NIÈVRE BERGER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 mai BOES (Marcel), chemine Les Bas-Montots, Nevers, 24 novembre CAMUZET (Albert), aux soins du procureur de la République, 16 décembre CHAUMEREUIL (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 mai CLEMENT (Renée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre COMITE DES FETES DE MONTOTS, aux soins du procureur de la République, 24 novembre EL MAREK (Antoinette), Cervon, Clamecy, 17 mai ESPINOSA (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 octobre ETABLISSEMENT ETANCHAVIE, 5, allée de la Source, Vierzon, 8 novembre FLEURIET (Jack), 8, rue Vieille-Route, Cosne-Cours-sur- Loire, 21 juillet GIRAUDO (Alfredo), le bourg, Ourouer, 17 mars GOUDARD (Renée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre GUIMARD (René), aux soins du procureur de la République, 16 décembre KMETTO (Katica), aux soins du procureur de la République, 16 décembre LA TRUITE MORVANDELLE, aux soins du procureur de la République, 29 juin LACOMBE (Thierry), aux soins du procureur de la République, 16 décembre MERLE CHAIRRIERE (Maria), aux soins du procureur de la République, 20 octobre MEUNIER (Annette), aux soins du procureur de la République, 21 juin MILLEREAUX (Justin), Corcelles, Marzy, 30 juin PARKING SAINT-ARIGLE, 1, rue Saint-Arigle, Nevers, 13 avril PICQ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre PION (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 octobre POLANSKI (Simon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre SA RONDONNEAU, 15, rue Guet, Cosne-Cours-sur-Loire, 18 février SESE (Yvette), HLM Saint-Laurent, Cosne-Cours-sur-Loire, 21 juillet TREPAGNY (Pauline), aux soins du procureur de la République, 20 octobre VASSAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre VERNET (Fernand), Le Greux, Urzy, 21 juin WOLVERT (Henri), 35, rue Gambetta, Cosne-Cours-sur- Loire, 24 janvier NORD AGENCE IMMOBILIERE DE WATTRELOS, aux soins du procureur de la République, 22 décembre AHMED (Michel), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 93, boulevard de la République, Vaucresson, 14 juin ALAVOINE (Paul), voies navigables, parcelle Bruay-sur-Escaut, 20, rue Jean-Jaurès, Bruay-sur-Escaut, 7 janvier ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, R.J. Benjamin Cardon, dividende par M e Dehem, 6, rue de la Gerbe, Lyon, 17 février ANSIAUX, veuve THIROUX (Eva), aux soins du procureur de la République, 29 septembre BAIVIER, expropriation parcelle n o 90, sise à Fourmies, aux soins du procureur de la République, 31 mai BAKIR (Cemal), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 5, rue du Molinel, 6 décembre BAUDUIN (Irène), décédé le 18 juin 2000, maison de retraite de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 14 mars BELEANI (Giovanni), solde prix vente M e Thoumin Lodois, aux soins du procureur de la République, 29 juin BEN SALEM DRIS, participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 54/4, rue de Philippeville, 6 décembre BENTURQUI DJEMOUI, expropriation, 10, double cour Halluin, rue Renaix, Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BENZINE ROSSEL (Bachir), fonds de commerce, 228, rue de Roubaix à Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 7 janvier BERNARD (Jacques), solde militaire GMR 2, Lille, août 1977, aux soins du procureur de la République, 24 novembre BEYAERT (Jérémie) ET CORDIER (Pauline), succession chez M e Albert Bonnave, aux soins du procureur de la République, 21 juin BILLIAU DEBOUDT C(laudine), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 17, rue du Clocher, Hazebrouck, 14 juin BLANC (Odette), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 29, boulevard National, Marseille, 14 juin BONNART (Dominique), solde militaire GMR 2 pour 1976, aux soins du procureur de la République, 7 avril BONVARD, veuve GERAUD (Marthe), décédée, fils : Bernard, Joseph et François, aux soins du procureur de la République, 23 mai BOUHAIK, douanes de Lille dépôts lots 33/36/35, rue Frédéric- Mottez, 25 octobre BRIDEL (Nicole), caution ordonnance 22 décembre 1972, jugement juillet 1974, 188, rue Albert-Thomas, Lomme, 29 novembre

53 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 53 BROUQUART (René), hospitalisé sorti CHR Lille, aux soins du procureur de la République, 10 janvier BROWAEYS ET FILS, caution marché n o 76198, 11 octobre 1976, Lille, 44, rue Boucicault, Roubaix, 7 février BRUN (Jean-Jacques), participation 1968 à 1970 Trentesaux Toulemonde, 29, boulevard Lord-Duveen, Marseille, 22 juillet BUREAU (Yves) et VAN POOLVORDE (Michèle), liquidation communauté 1972, M e Schrevere, 7, rue Fidèle-Lhermitte, Haubourdin, 17 juin CAKMAK (Muhittin), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, Foyer, rue Molinel, 6 décembre CAMIER (Roger et René), succession Jeanne Capron, M e Schrevere, aux soins du procureur de la République, 17 juin CARAMELO (Luis, José), participation 1976 SA Pollet La Madeleine, 37, rue de Hammelet, Roubaix, 24 octobre CARBON (Albertine), décédée 10 décembre 1973, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai CARDOT (Pierre), solde militaire GMR 2, Lille, janvier à mars 1977, aux soins du procureur de la République, 24 novembre CARLIER KRALED (Georgette), solde fonds de commerce, 65, rue Sainte-Catherine, Lille, 14 juin CARTONNERIES MECANIQUES, expropriation parcelle Gravelines, syndic M e Deladrier, aux soins du procureur de la République, 28 juin CHAUD (Robert), caution ordonnance TGI Lille, jugement 11 juin 1979, 2-26, rue Saint-Just, Lille, 29 avril CHEVALIER (Yves), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 31, rue de l Amiral-Courbet, Rennes, 14 juin CLAISSE, veuve DELBARRE (Adèle), décédée 16 octobre 1974, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 24 juin CLAUDE CHICAT, R.J. Benjamin Cardon, dividende par M e Dehem, 26, rue Léopold-Bellan, Paris, 17 février COLLET (Ferdinand), décédé 24 décembre 1969 hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai CONSTRUCTIONS METALLIQUES MODERNES, caution marché n o juillet 1976, 48, route de Guines, Coulogne, 18 avril CONTENSEAUX (Emile), décédé 31 juillet 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai COOPMAN (Alexis), décédé 13 août 1974, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai COPIN (Daniel et Yvette), expropriation parcelle Saint-Amand-leseaux, cd n o 192, route de Condé, Saint-Amand-les-Eaux, 25 avril COUET (Bernard), hospitalisé C.H.R. Lille, dépôt du 21 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 3 avril COURDANT LEBOUTEILLIER (Fernande), décédée 8 juin 1975, hospice La Chapelle-Armentières, aux soins du procureur de la République, 2 juin COUTURIER (Raymonde), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 17, rue d Amsterdam, Les Résidences, Belfort, 14 juin CROCFER (Lucien), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 11, la Verrerie, Anzin, 14 juin CUNY (Michel), participation expansion Etablissement Sian à Lille, 7, rue Cauchy, 12 décembre CUVELIER (Flore), décédée 21 mars 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 juin DA SILVA RIBEIRO (Joao), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, rue Carpeaux, 1, square Bartholdi, 6 décembre DANCE VANCUTSEM (Aline), décédé le 27 décembre 2000, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 20 août DAOUD (Bellili), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 127, rue de Tourcoing, 6 décembre DAUTHUILLE (Albert), expropriation 19, rue des Fleurs, à Wasquehal, aux soins du procureur de la République, 14 février DE OLIVEIRA (Edouardo), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 57/3, rue de Naples, 6 décembre DE OLIVEIRA (Manuel), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 57/3, rue de Naples, 6 décembre DEBIEVE (Alberte), compte pupille département, née le 29 avril 1950, aux soins du procureur de la République, 6 avril DEBRABANDER (Henri), hospitalisé décédé CHR de Lille le 4 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 10 janvier DECOENE, adjudication, 2, place d Amiens à Roubaix, M e Hoste, aux soins du procureur de la République, 15 février DEFONTAINE (Léonce), décédé 25 décembre 1972, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai DEGAUQUE FLOCON VEAU, dépôt greffe cour d appel Douai, référence aux soins du procureur de la République, 24 août DEGRYSE (André), succession Degryse André, M e Schrevere, aux soins du procureur de la République, 25 avril DELBECQUE (André), décédé 13 mars 1974 hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai DELECOURT (Maurice), faillite René Lemaire, M e Dehem, 29, rue Léon-Gambetta, Annœullin, 7 octobre DELEPIERRE (Louis), décédé 23 octobre 1972, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai DELESTRE (Rolande), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 25, rue Pharaon-de-Winter, Bailleul, 14 juin DELEU (Marcel), participation 1968 à 1970 Trentesaux Toulemonde, rue de la Prévôté, Perenchies, 22 juillet DELPORTE (Charles), décédé le 27 mars 1974, hospice de Roncq, aux soins du procureur de la République, 4 octobre DENAUW VERCRUYSSE (Raymonde), décédée à l hôpital de Tourcoing, le 1 er mai 2000, aux soins du procureur de la République, 25 février DERODE (Joseph), décédé le 5 décembre 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai DEROISSART (Paul), décédé le 6 février 1975, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 24 juin DESCAMPS (J.) pour Mme WADJDZIK (Kristina), caution ordonnance TGI Lille, 18 décembre 1976, jugement 24/3/18, avenue du Peuple-Belge, Lille, 10 novembre DESPLANQUES (Auguste) et DISPA (André), expropriation, parcelle près du Hem, Armentières, Le Vieux Puits, chemin des Maisons-Brûlées, Pontcarré, 6 janvier DESPORTE (Martial), solde militaire GMR 2, Lille, 1977, aux soins du procureur de la République, 24 novembre DESPREZ (Robert), décédé le 25 juillet 1974, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 24 juin DESTOMBES (Marie-Louise), décédé le 24 décembre 1975, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 29 novembre DEVILLERS (Jean), solde prix vente M e Thoumin Lodois, aux soins du procureur de la République, 29 juin DHEEDENE (Prudent), décédé le 20 juin 1974 hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai DHELFT (Willem), décédé le 28 août 1999, maison de retraite de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 14 mars DHONT (René), hospitalisé CHR Lille, dépôt du 25 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 3 avril DIDIER (Francis), liquidation 1975, Mme Quenel, EGAR Lomme, M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 11 juillet DIENG (Demba), participation 1970 peignage Amédée, Roubaix, 22, rue Nain, Roubaix, 29 juin DOOZE (Jules), décédé le 11 octobre 1974, CHR de Lille, aux soins du procureur de la République, 19 juillet DORCHIES LOUIS ET CIE, caution marché 13 juillet 1975, envers CUDL approuvé 9 juillet 1975, 106, rue Colbert, Villeneuve-d Ascq, 17 février DRIS (Abdel), solde militaire GMR 2, Lille, 1976, aux soins du procureur de la République, 24 novembre DROULERS SCHNEIDER, succession Droulers Schneider, M e Motte François, aux soins du procureur de la République, 18 octobre DUBOIS (Viviane), compte pupille département, née le 26 juin 1949, aux soins du procureur de la République, 6 avril

54 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DUCATE (Thérèse), décédée le 21 août 1972, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai DUCHAN, veuve BERGER (Marie), décédée 12 février 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 29 novembre DUPONT pour M. ENGELSTEIN (Léon), caution judiciaire ordonnance TGI Lille, 17 janvier 1977, chez M e Meyer, 17, boulevard de la Liberté, Lille, 21 janvier DUPORT (Guy), participation 1968 à 1970 Trentesaux Toulemonde, 8, rue Olga, Fontainebleau, 22 juillet ECLIN (Esat), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 49/3, rue de la Gare, 6 décembre ECOTHERME, ordonnance de référé 16 mars 1976, 10, rue du Mont-de-Sainghin, Lesquin, 4 novembre ENTREPRISE SOLS PLAFONDS ISOLATIONS, caution marché 75/ février 1975, ministère de la culture, 12, rue Louis- Blériot, Cambrai, 3 mai ENTREPRISE SOLS PLAFONDS ISOLATIONS, caution marché 75/ février 1975, ministère de la culture, 12, rue Louis- Blériot, Cambrai, 3 mai ETABLISSEMENTS FRANCIS CAYEZ, caution marché 26 février 1977 envers ville Hellemmes, 45, rue Thiers, Cysoing, 29 juin FACHE (Viviane), compte pupille département, née le 1 er décembre 1953, aux soins du procureur de la République, 6 avril FEDERER (Michèle) pour FEDERER (Martine), caution judiciaire ordonnance TGI Lille, 9 février 1977, 4/4, avenue de l Architecte-Cordonnier, Lille, 10 février FELLAH chez M e Fontaine (Paul), expropriation, 83, rue Archimède à Roubaix, 25, rue du Général-Sarrail, Roubaix Cedex, 26 février FERNANDEZ (José), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 19, rue de Doullens, 6 décembre FESSELET (André), né le 2 novembre 1925, décédé CH Roubaix le 28 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août FOULONT, veuve FOUCART (Hélène), décédée le 22 février 1976 au CHR Lille, aux soins du procureur de la République, 21 décembre FOURNIER (Victor), expropriation parcelle Vendegies-sur- Ecaillon, ZA n o, aux soins du procureur de la République, 25 avril FRANCOIS (Jean-Claude), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 30, rue de l Hôtel-Dieu, Argenteuil, 14 juin FRESTRAETS (Maurice), R.J. Benjamin Cardon, dividende par M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 17 février GALY POISSONNIER, dossier chez M e Albert Bonnave, aux soins du procureur de la République, 17 juin GASSMANN (Danièle), compte pupille département, née le 11 juillet 1950, aux soins du procureur de la République, 6 avril GAUDIN, scellé n o 172/73, greffe TGI Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 24 octobre GELOEN, succession Geloen Ballendix Loos, M e Schrevere, aux soins du procureur de la République, 18 mars GEVERS (Alain), participation expansion Etablissement Sian à Lille, 17, rue de l Ancienne-Blatrerie, 12 décembre GIACHETTI (Marino), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 141, rue Béranger, Colombes, 14 juin GIERMAN (Micheline), décédée le 5 juillet 1977, hospice de Merville, aux soins du procureur de la République, 24 octobre GROS (Jean-Louis), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 68, boulevard A.-Croisat, Venissieux, 14 juin GUESDON (Roger), solde militaire GMR 2, Lille, 1976, aux soins du procureur de la République, 24 novembre HAMICOTTE (Marcel), solde militaire mars 74, caserne Kléber, Lille, aux soins du procureur de la République, 28 mars HELDERWEIT (Pierre), décédé le 21 novembre 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre HENNION (Roland), caution ordonnance TGI Lille, 17 juillet 1975, jugement mars 1976, 78, rue Emile-Zola, Hallennes-les- Haubourdin, 15 avril HENRI (René), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 34, rue Denis-Papin, Bezons, 14 juin HOLVOET (Francis), dépôt greffe TGI Lille, référence 388/74 bicyclette, aux soins du procureur de la République, 25 avril HONORE (Marie), caution judiciaire ordonnance TGI Lille, 24 décembre 1976, 56, avenue Foubert, La Madeleine, 14 mars HUYGHE (Emile), décédé le 7 août 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai INVERSINI SIMOUSSA (Josette), participation expansion Etablissement Sian à Lille, 7, résidence Clemenceau, rue Nationale, 12 décembre JACQUART, épouse DERAM (Irène), décédée le 23 décembre 1974, jugement TGI Lille 25 février 1975, aux soins du procureur de la République, 26 juillet JOLY (Hervé), solde militaire GMR 2 pour 1976, aux soins du procureur de la République, 7 avril JULIA (Gilbert), solde militaire caserne Vandamme Lille CTAC, aux soins du procureur de la République, 10 mai KALENIK, veuve JACOB (Maria), expropriation rue Saint-Laurent, 29, rue de Rome, Roubaix, 22 septembre KANLI (Nihat), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, Foyer, rue Molinel, 6 décembre KELNEROWSKI (Joseph), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 8, rue Jourdan, 6 décembre KERRINCKX (Jean), né le 1 er janvier 1915 et décédé le 25 juillet 2000 à Bondues, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 25 février KOZIOL (Edouard), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, appartement 47, rue de La Mal Cen Se, 6 décembre LA BELLE ETOILE, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 53, rue Fontainebleau, Athis-Mons, 26 janvier LA VILLE DE LILLE, parcelle à Saint-André section à n o 2175, canal Deu, rue Saint-Sauveur, Lille, 29 juillet LAMBERT (Lucien), décédé 4 août 1976 au CH de Roubaix, aux soins du procureur de la République, 25 novembre LATTOUI (Ammar), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 9, rue G.-Delory, 6 décembre LE BOIS LORRAIN, liquidation des biens établissement Leibel par M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 17 février LEBRUN (Hervé) et DELBART (Dominique), Floristyle, 9, rue Isly, Lille, cabinet Patte, 9, rue d Isly, Lille, 1 er août LEGRAIN (Désiré) et DENNEULIN (Flore), succession Legrain et Denneulin, M e Schrevere, aux soins du procureur de la République, 2 juin LEGRIS FILS, reg. jud. indivision Demeyer, M e Dehem, 35, rue Saint-Ambroise, Paris, 7 février LEGROS, veuve RETZ (Gilberte), décédée 6 août 1970, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 7 janvier LETOMBE (Jean-Charles), dépôt greffe TGI Lille, référence 1110/74 cyclomoteur, aux soins du procureur de la République, 25 avril LEVASSEUR (Patricia), compte pupille département, née le 23 décembre 1950, aux soins du procureur de la République, 6 avril LEVEQUE (André), participation 1968 à 1970 Trentesaux Toulemonde, 158 bis, square Baudouin-de-Lannoy, Tourcoing, 22 juillet LIENARD (Raymonde), décédée le 30 janvier 1999, maison de retraite de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 14 mars LONCKE (Renée), décédée le 18 mai 1999, maison de retraite de Wattrelos, aux soins du procureur de la République, 14 mars M MULIN, reg. jud. indivision Demeyer, M e Dehem, 169, avenue Thiers, Lyon, 7 février MADOU (Jacques), îlot Berkem, 10, rue Saint-Vital à la Madeleine, insalubre, 89, rue du Maréchal-Leclerc, Marquette, 4 janvier MAES (Georges), participation 1968 à 1969 Trentesaux Toulemonde, 145a, rue Ingres, Roubaix, 22 juillet MALLET, veuve TIERS (succession), M e Piat César à Lille, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MARLIER (Adolphine), décédée 30 juillet 2000, maison de retraite La Bassée, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2002.

55 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 55 MARTHELY (Léonce), solde militaire caserne Vandamme Lille CTAC, aux soins du procureur de la République, 10 mai MATIGNON BURDON ZLOTOWSKI, dépôt greffe cour d appel Douai, référence aux soins du procureur de la République, 24 août MEAUX, veuve WAYWEL (Louise), décédée 11 novembre 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai MEDDAH (Mohamed), participation 1970 peignage Amédée, Roubaix, 27, boulevard Beaurepaire, Roubaix, 29 juin MENET, caution marché 6 janvier 1976 envers CUDL, 7, rue de Bapaume, Lille, 24 juin MESSEANT, cession à l Etat de quatre terrains à Marchienne, 17 août 1977, 17, avenue Marthe, Morsang-sur-Orge, 18 novembre MESSELY (Charles), décédé le 31 juillet 1975, hospice de Roncq, aux soins du procureur de la République, 4 octobre MEZRAG DAHBIA, caution ordonnance TGI Lille 7 avril 1977, 144, rue du Commandant-Bossut, Wattrelos, 21 octobre MIGLIETTA (Félicienne), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, La Marine Blanche, bâtiment B, Marseille, 14 juin MINETTE, dépôt greffe cour d appel Douai, référence aux soins du procureur de la République, 24 août MINETTE, dépôt greffe Douai Ouest, référence aux soins du procureur de la République, 28 septembre MOHAMED (Liacid), liquidation 1975 Mme Quenel, EGAR Lomme, M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 11 juillet MOREIRA DA SILVA (Agostinho), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 179/18, rue Jules-Guesde, 6 décembre MOULLE, scellé n o 161/74 greffe TGI Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MOUZON (Jean-Paul), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 32, rue Pastourelle, Paris, 14 juin MULLIER (Christine), participation expansion 1970, établissement Manchon à Lille, aux soins du procureur de la République, 28 mars MY (Henri, Marcel), succession My, M e Chrevere, aux soins du procureur de la République, 18 mars NOVALUX, liquidation des biens établissement Leibel par M e Dehem, 12, rue de Clos, Paris, 17 février OLIVIER (Valentine), décédé le 25 janvier 2001 CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 26 février PARIZOT (Jean-Paul), caution ordonnance TGI Lille, 31 août 1976, 6, rue de la Gare, Armentières, 14 janvier PAULINO (José), participation expansion 1975 SA Damart à Roubaix, 110, rue Brame, Roubaix, 17 mai PEREIRA RODRIGUES (Joao), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 26, rue du Nord, 6 décembre PETIT (Clémence), décédée 7 février 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 14 juin PHILLIPART (Victor), décédé 15 novembre 1974 hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai PLANQUELLE, veuve PLANQUELLE (Marie), expropriation, terrain près du Hem, Armentières, aux soins du procureur de la République, 6 janvier PLEE (Guislaine), compte pupille département, née le 26 septembre 1953, aux soins du procureur de la République, 6 avril PORTE MIKOLAJENSKI, dépôt greffe cour d appel Douai, référence aux soins du procureur de la République, 24 août POULIN (Jean), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 460, rue Jules-Guesde, 6 décembre POUPLIER (Robert), décédé à l hôpital cardiologique, CHR Lille 30 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 3 avril PREAU, veuve LIMAR (Alice), hospitalisée sortie CHR Lille, née 13 juillet 1890, 63, rue de la Plaine, Lille, 10 janvier PROUVOST ROUSSON (Marcel), faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 53, rue Dammartin, Roubaix, 26 janvier QUEZADO BURLIDO (David), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 90, rue du Moulin-Fagot, 6 décembre QUIENET (Michel), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 5, rue du Docteur-Schweitzer, Courbevoie, 14 juin RAMOUT, veuve DESCHILDRE (Hélène), née le 22 juillet 1892, hospitalisée à l hôpital Bailleul, aux soins du procureur de la République, 17 mars REGOLLE (Michel), caution judiciaire ordonnance TGI Lille, 14 février 1977, 22, rue Chateaubriand, Villeneuved Ascq, 22 juillet REMY (Julien), hospitalisé décédé CHR de Lille, le 17 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 10 janvier REZIG (Merhoum), participation 1970 Peignage Amédée, Roubaix, 66, rue de Crême, Roubaix, 29 juin RODRIGUEZ (Salvatore), participation 1976 SA Pollet La Madeleine, 8 ter, rue Nicot, Paris, 24 octobre ROTS (Eugène), décédé 8 mars 1975, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai ROUSSEL (Sylvain), participation expansion 1970 SA Goosens à Marcq-en-Barœul, 6, rue Ernest-Deconynck, Lille, 2 août SCI DU BAS D HAS TROIS, cession à l Etat, parcelle à Seclin b n o 35, rue des Comtesses-de-Flandre, Seclin, 28 février SA BERTRAND, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 14, rue de Toul, Paris, 26 janvier SA CAOTDIE, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 10 bis, Jean- Pigeon, Charenton, 26 janvier SAIDI (Ameur), participation 1970 Peignage Amédée, Roubaix, Hôpital, 16, rue Hadancourt, Beaumont-sur-Oise, 29 juin SALVADOR (Francis), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, rue Ile-Genty, Dunkerque, 14 juin SARCY (Lucien), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 85, rue Château-Ruyan, Marseille, 14 juin SAVARY, veuve EGELS, décédée 5 août 1975 hôpital-hospice Haubourdin, aux soins du procureur de la République, 20 janvier S CATHY, règlement judiciaire SARL maison Raphaël, M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 16 décembre S CATHY FAB, confection enfantine, règlement judiciaire maison Raphaël, M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 18 mars SCOP L ECHELLE, solde de frais détenu par M e Bonnave, 65, rue de Saint-André, Lille, 30 juin SCRIVE THIRIEZ, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 19, rue des Buisses, Lille, 26 janvier SEIN (Gupta), hospitalisé CHR Lille dépôt du 14 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 avril SELLIER (Didier), solde militaire GMR 2 pour 1974, aux soins du procureur de la République, 7 avril SENEZ-BERNARD-SPREUX HENRI-BESSA, dépôt greffe Douai, réf. 178 aux soins du procureur de la République, 21 novembre SILVA DA CONCEIDO (Gaetano), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 32/44, rue de Maubeuge, 6 décembre SKUDLARSKI (Jean), décédé 29 novembre 1959, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 27 mai SOCIETE DIAZ ET FRERES, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 93, rue Réuumur, Paris, 26 janvier SOLAND (Maurice), vente du 28 septembre 1970, M e Schrevere (Pierre), 12, rue Saint-Nom, Etang-la-Ville, 21 avril SORBA (Marie-Dominique), locataire parcelle a14, boulevard- Carnot, BP, Saint-Denis, 11 août STIERNET, caution marché 31 décembre 76 envers la ville de Roubaix, 18, rue Pellart, Roubaix, 16 septembre TABARY, épouse WARIE, née le 12 janvier 1907 et décédée au CH de Roubaix le 16 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août TANT DELMULE (Simone), décédée 20 juillet 1999, CH Armentières, aux soins du procureur de la République, 30 janvier TAUSCH (Jean-Pierre), solde militaire GMR 2 Lille 1977, aux soins du procureur de la République, 24 novembre TEXTILE GILTEX, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 39, rue du Caire, Paris, 26 janvier THOREZ (Hermine), décédée 1 er décembre 1973, hôpital psychiatrique Bailleul, aux soins du procureur de la République, 12 août TJAECKX (Albert), décédé le 15 mars 1974, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai

56 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TOUZARD (Jean-Claude), Librairie centrale, caution marché 19 avril 1977, Marcq-en-Barœul, 367, avenue de Dunkerque, Lomme, 4 octobre TOUZARD (Jean-Claude), Librairie centrale, caution marché 19 avril 1977, Marcq-en-Barœul, 367, avenue de Dunkerque, Lomme, 4 octobre TRAIN (Christian), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 11, rue Ambroise-Paré, Colombes, 14 juin TRANCARD pour NAHON (Marc), caution ordonnance TGI Lille, 6 juin 1977, 31, rue des Ponts-de-Comines, Lille, 24 juin TRANCHAND (Roger), caution TGI 15 avril 1976, jugement 21 octobre 1976 n o 6528, 3, rue Guillaume-Verniers, Lille, 30 avril UYSAL (Enver), participation expansion , SA Rabot- Dutilleul, 29/2, rue du Trichon, 6 décembre VANACKER (Noël), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, chez M. Francis Eugène, lieu-dit Les Trois-Fermes, Bailleul, 14 juin VANCLEMPUTTE (Marcel), décédé 15 décembre 1974, hôpital psychiatrique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai VANDECASTELE (Henri), décédé le 29 mars 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre VANDEGEUCHTE (Fernand), décédé le 27 septembre 2000, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 20 août VANDEWYNCKELE FRERES, La Madeleine, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, aux soins du procureur de la République, 26 janvier VANSEUNINGEN (Charles), succession, M e Piat (César) à Lille, aux soins du procureur de la République, 30 décembre VANSTEENE WILLEMETZ (Nicole), participation 1970 SA Stenval Steenvoorde, 27, rue Ogier-de-Bousbecque, Tourcoing, 14 juin VAQUETTE (Jean-Paul), participation expansion , SA Rabot-Dutilleul, 5, rue du Puy-Notre-Dame, 6 décembre VERLYNDE (Jacques), solde militaire GMR 2 Lille 1977, aux soins du procureur de la République, 24 novembre VERRAES LANNOY (Jeanne), décédé le 22 mai 1999, hôpital Comine, aux soins du procureur de la République, 8 mars VERSTRAETE (Armandus), expropriation, 29, rue des Fleurs, à Wasquehal, aux soins du procureur de la République, 14 février VIEGO, faillite SA Carthier Lille, M e Dehem, 9, rue de la Fontaine-au-Roi, Paris, 26 janvier VOLT, veuve LAUWERS (Jeanne), décédée 4 mars 1975, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 28 juin WAGNON (Jules), décédé le 4 avril 2001, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 20 août WALKER (Christophe), solde militaire caserne Kléber Lille, aux soins du procureur de la République, 28 mars WANAVERBECQ (Désiré) et BOUDAILLEZ (Julie), ventes à billet par M e Thoumin Lodois, aux soins du procureur de la République, 29 juin WATERBLE CLINCK LE (Anna), décédée le 19 mars 1976, hospice de Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre WAUQUIER (Charles), hospitalisé décédé CHR de Lille, le 8 décembre 1972, aux soins du procureur de la République, 10 janvier WINSZTAL (Dariusz), somme consignée par douanes d Arras, 152, rue Malnouc, 30 juin CASIER (Marcel), décédé le 27 avril 2001 au CH Tourcoing, né le 17 février 1930, aux soins du procureur de la République, 25 février DASSONVILLE (Alice), décédée le 15 juillet 2001, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 10 septembre OLIVIER (Valentine), décédée le 25 janvier 2001, CH Tourcoing, aux soins du procureur de la République, 26 février TANT DELMULE (Simone), décédée 20 juillet 1999, CH Armentières, aux soins du procureur de la République, 30 janvier VERBAUX (Léonard), décédé le 30 décembre 1999, maison de retraite de Loos, aux soins du procureur de la République, 4 octobre Arrondissement de Douai BENMOUSSA (Hocine), 377, rue Carnot, Sin-le-Noble, 24 décembre BERNARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 24 octobre BOURLEAUX (Madeleine), 4, rue Saint-Flour, Leforest, 24 décembre CERRI (Sabrina), 20, rue de Bucci, Montigny-en-Ostrevent, 24 décembre COGET (Kléber), décéde le 17 septembre 2001, 2 ter, Les Alexandrins, Lallaing, 13 septembre COMPAGNIE DES MINES d ANICHE, 20, rue des Minimes, Douai, 27 juin FAVY (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 avril JAMEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 mars LECOCQ (Bernard), centre des Partiaux, Douai, 13 septembre PREVOST (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 avril SA CBC BUELENS, 57, rue de Billancourt, Boulogne-sur- Seine, 31 mars SADE, 36, rue Nationale, Sainte-Catherine-lès-Arras, 17 novembre Arrondissement de Dunkerque BENNEL (Georges), décédé EPSM des Flandres Bailleul le 11 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 26 février BERNARD GODIN, TGI Lille du 14 janvier 1977, indemnité expropriation, aux soins du procureur de la République, 6 septembre BURZYNSKI (Charline), décédée au CH de Dunkerque le 7 février 2001, 86, rue Francis-de-Préssencé, Saint-Polsur-Mer, 26 mars CHAPELLE (Claude), hospitalisé, décédé au CH de Dunkerque le 1 er novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHEUNG (Sui), hospitalisé, décédé au CH de Dunkerque, 20 septembre 1974, 31 PO 10 Chei G/F Sai Kung Nt, Hong- Kong Chine, 30 août COUTURE LIBOLD (Germaine), hospitalisée, décédée à EPSM Bailleul, le 30 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DECLOEDT (Marcel), hospitalisé, décédé au CH de Dunkerque le 10 avril 2001, résidence Jean-Bart, Saint-Pol-sur-Mer, 25 avril ETIENNE DESHAYES (Ginette), décédé le 8 février 2001, EPSM des Flandres-Bailleul, aux soins du procureur de la République, 26 mars FITZNER (Renée), décédée le 21 mars 2001 EPSM des Flandres- Bailleul, aux soins du procureur de la République, 26 mars FOLIO MAILLOT P/C VARLEZ, ordonnance placement TGI Dunkerque le 6 décembre 1975, résidence d Anjou, appartement n o 67, Dunkerque, 10 décembre GALLET (Jean), TGI Dunkerque, 29 mars 1977, cautionnement judiciaire, 16, rue Vanstralenstrass, Anvers, Belgique, 9 septembre GAVELLE (Cleberte), hospitalisée décédée au CH de Dunkerque le 5 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 25 juin GERBEDOEN HURTEVENT (Jeanne), décédée EPSM des Flandres-Bailleul le 21 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 26 février 2002.

57 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 57 GODIN (Raymond), M e Boniface, Dunkerque, succession Godin, aux soins du procureur de la République, 20 avril GREENHILL (Gérard), cautionnement adjudicataire 1977 ville Dunkerque, 51, rue Clemenceau, Dunkerque, 28 avril HUSSON LAVISSE (Alfreda), décédée le 4 mars 2001 EPSM des Flandres-Bailleul, aux soins du procureur de la République, 26 mars LEPEZ LANSET (Josette), hospitalisée, décédée au CH de Dunkerque le 10 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 21 novembre LESSCHAEVE (Jean-Claude), hospitalisé, décédé le 11 novembre 2001 au CH de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 21 novembre LUCE (Marceau), hospitalisé, décédé le 30 septembre 2001 à Godewaersvelde, aux soins du procureur de la République, 30 décembre LUGRIS (Manuel), TGI Hazebrouck cautionnement contrôle judiciaire, hôtel du Commerce, Muret, 27 décembre MAES (André), décédé au CH Dunkerque le 16 février 2001, aux soins du procureur de la République, 26 mars MAGRET (Pascal), hospitalisé, décédé EPSM de Bailleul le 24 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 28 novembre MUSELET (Francis), hospitalisé, décédé à Bailleul le 1 er octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 septembre PARENT HOLLEVOET (Madeleine), hospitalisée, décédée hospice de Dunkerque 8 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 30 août PETIT (Sylvie), décédée EPSM des Flandres-Bailleul le 3 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 26 février RAFAEL VASQUEZ, TGI Dunkerque 20 mai 1977, contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 mai RINGEVAL (Maurice), hospitalisé décédé hospice Dunkerque 1 er août 1975, aux soins du procureur de la République, 30 août SEMBALI TAIBI, TGI Dunkerque, 26 décembre 1975, cautionnement judiciaire, 120, avenue de la Porte-Synthe, Dunkerque, 6 janvier SENSE (André), hospitalisé, décédé à Bailleul le 23 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 septembre SEYNAVE (Louis), décédé le 31 mai 2000 au CH de Dunkerque, aux soins du procureur de la République, 8 juin SINGER OBERT (Georgette), M e Boniface, Dunkerque de succession Georges Fontaine, aux soins du procureur de la République, 20 avril TOMMYN POLLET (Aline), hospitalisée, décédée au CH de Dunkerque le 19 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 30 mai TRUANT (Christian), hospitalisé, décédé au CH de Dunkerque le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 30 septembre VANDYCKE (Jean-Claude), hospitalisé, sorti du CH de Dunkerque le 20 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 décembre WITASSE THEZY, indemnité expropriation TGI Lille du 8 octobre 1976, château de Thézy, Thezy-Glimont-Moreuil, 8 mars Arrondissement de Valenciennes ADOUL (Brahim), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre ALKAMA (Idir), reliquat de compte, étude de M e Vassal, aux soins du procureur de la République, 27 octobre ANDRE (Oscar), décédé hôpital Maubeuge, le 18 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 25 novembre ATTOUI (Mohamed), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BAHIDDINE (Aïssa), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BAILLY (Raymond), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BASSIEZ (Louis), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 23 novembre BEAREZ (Bernard), vente d immeuble route nationale, Cousolre, aux soins du procureur de la République, 15 novembre BENMAKHLOUF (Saïd), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BERTOUX (Lucienne), décédée hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 8 juillet BERTRAND (Suzanne), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre BLIQUY (Aline), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BOCCIA (Albert), cautionnement de contrôle judiciaire, 16, rue de- Lattre-de-Tassigny, Lillers, 12 octobre BOUBAICHE (Mohamed), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars BOUDJELAL (Djemai), décédé hôpital de Felleries-Liessies, le 26 janvier 1989, aux soins du procureur de la République, 28 mars BRULANT (Jean), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 3 janvier BRULIN (Franz), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CALZETTA (Anna), participation SA Forgeval, bloc 1, entrée 3, n o 21, la Briquette, Valenciennes, CARILLON (Marie), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 23 décembre CARTEGNIES (Jean-Marie), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 8 juillet CHARLOT-BERTHE (Emile), versement M e Martinage, notaire à Solre-le-Château, aux soins du procureur de la République, 25 octobre CHEVALLIER (Jacques), versement M e Florin, notaire à Bavay, aux soins du procureur de la République, 22 juin CHICHI (Hagje), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 8 juillet COCUDE (René), participation SA Eternit, 60, rue du Pôle-Nord, Lens, 28 novembre CODRON (Suzanne), reliquat de compte SCP Delcourt-Cliquet- Bauduin, 7, rue d Alsace, Valenciennes, 16 mai COUROUBLE-ELOIRE, décédé hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 28 mars CRISTINI (Antonio), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CUVELIER, décédée à l hôpital de Denain, aux soins du procureur de la République, 21 avril DE SLYPER (Michel), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DELAMAR (Héloïse), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DELENDA (Amar), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DELQUIGNIE ET FILS, garantie de gestion magasin général, quai Deluignies, Mortagne-du-Nord, 23 mars DEMADE (Georges), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DEMISE (Elisa), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DEMOUSSCHE (Henri), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 28 mars DEROCK (Jacques), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 28 mars DESSENS (Jacques), emprunt libératoire aux soins du procureur de la République, 21 décembre DHERMY (Henry), décédé hôpital de Felleries-Liessies, le 4 août 1980, aux soins du procureur de la République, 28 mars DI PAOLA (Carmelo), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DJENHI (Mohamed), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DOIX (Adeline), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DOMER (Jean-Pierre), participation SA Outinord, 33, rue Jean- Lebas, Saint-Amand-les-Eaux, 21 avril

58 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DRAHONNET (Omer), versement M e Martinage, notaire à Solrele-Château, aux soins du procureur de la République, 25 octobre DRUON (Yvon), hôpital de Felleries-Liessies, 7, rue Saint-Pierre, Lens, 28 mars DUBAUX (Louise), décédée hôpital Maubeuge, le 4 août 1974, aux soins du procureur de la République, 25 novembre DUBOIS (Pierre), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 28 mars DUBRUNFAUT (Claude), participation SA Outinord, 33, rue Henri-Barbusse, Hasnon, 21 avril DUMOULIN (Maria), versement M e Florin, notaire à Bavay, aux soins du procureur de la République, 22 juin DUPONT (Eugène), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DUPRIEZ (Andranicq), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DUTOUQUET (Hubertine), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre FAGOT (Fernand), décédé hôpital de Felleries-Liessies, le 25 mai 1988, aux soins du procureur de la République, 28 mars FATMI (Abdeldjebar), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre FATMI (Kouider), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre FERHAOUI (Lakhdar), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre FORGES JULLIEN LUCIEN, actions et parts Forges Jullien suite liquidation, aux soins du procureur de la République, 26 janvier FROMENT (André), versement M e Florin notaire à Bavay, aux soins du procureur de la République, 22 juin FROMONT (Désiré), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 27 novembre GANTOIS (André), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars GARDIN (Christian), participation SA Outinord, 11, rue Jules- Guesde, Bruille-Saint-Amand, 21 avril GRUMIAUX (Robert), hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 28 mars HAMMOUCHE (Youcef), décédé hôpital de Maubeuge, le 31 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 10 septembre HEHL (Pierre), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre HERREMAN (Marcel), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars HOEL (Jean-Marie), participation SA Corona, aux soins du procureur de la République, 1 er mars HUBERT (Michel), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 27 novembre JAIME SEPULVEDA, participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre JOSPIN (Jean-Yves), participation SA Forgeval, 17, avenue des Paquerettes, 59233, KACHER (Azouaou), décédé hôpital de Maubeuge, le 2 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 10 septembre LABIDI (Abdelkrim), participation SA Forgeval, 50, rue des Anges, Valenciennes, LACOMBLEZ (Laure), décédée hôpital de Felleries-Liessies le 15 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 5 octobre LANGRAND, reliquat de compte, étude de M e Vassal, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LAVENS (Jean), décédé à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 23 décembre LE PROGRES, versement M e Martinage, notaire à Solre-le- Château, aux soins du procureur de la République, 25 octobre LECERF (Francine), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars LEROY (Marie-Louise), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 23 novembre LES COMPAGNONS DU NORD, travaux commune d Anzin, 163, rue Jean-Jaurès, Petite-Foret, 28 septembre LEVASSEUR (Georges), décédée hôpital de Felleries-Liessies, aux soins du procureur de la République, 5 octobre LIMANE (Rabach), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars LIMELETTE (Emilie), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre LIVIAU (Alfred), décédé hospice Landrecies le 31 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 20 avril LOCANORD, adjudication travaux aménagement piscine, le 13 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 25 octobre MAMERI (Hamadouche), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre MANES (Corrado), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre MARCHAL (Roger), reliquat de compte SCP Paillard-Cartigny, aux soins du procureur de la République, 28 novembre MARCHAND (Irène), décédée hôpital de Maubeuge, le 18 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 10 septembre MAYEUR (Jean), reliquat de compte, étude de M e Billiau, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MILADI HAMIDA (Salah), participation SA Forgeval, foyer APE, rue du Nord, Anzin, MONEUSE (Albert), décédé hospice Landrecies le 9 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 19 avril PAJCHROWSKY (César), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre PATRISSE (Suzanne), reliquat de compte-greffe tribunal d instance de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PETIAU (Guy), participation SA Forgeval, rue de l Ostrevent, Onnaing, QUINZIN MICHAUX (Marie), décédée hôpital de Maubeuge, le 7 août 1968, aux soins du procureur de la République, 25 novembre RIGOLI (Louis), concordat Royer Henri, aux soins du procureur de la République, 2 août RIVAS (Joseph), concordat Royer Henri, aux soins du procureur de la République, 2 août ROLLIN (Patrick), participation SA Forgeval, 30, avenue Anatole- France, Douchy, RUDENT (Gérard), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars SAUVAGE (Daniel), participation SA Outinord, 13, résidence Barbusse, Saint-Amand-les-Eaux, 21 avril SELOS (Oscar), décédé hôpital Hautmont, le 30 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 19 décembre SILITTI (Gaetano), participation SA Forgeval, bloc 1, entrée 3, n o 21, la Briquette, Valenciennes, SIMON (Robert), versement M e Florin notaire à Bavay, aux soins du procureur de la République, 22 juin TERREYROL (Henriette), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 19 septembre TLILANI (Abdelkrim), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre TROCQ (Evelyne), faillite des anciens établissements Brogniaux, aux soins du procureur de la République, 8 mars WACEK (Joseph), hôpital de Felleries-Liessies, 9, résidence Napoléon-III, Maubeuge, 8 juillet WARTEZYKIEWICZ (Wladislawa), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 6 octobre WATTIEZ PERE ET FILS, aux soins du procureur de la République, 23 mars ZAIDI (Saïd), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre ZIANI (Belkheir), participation SA ETPI, aux soins du procureur de la République, 17 novembre ZOUZOU (Huguette), décédée à l hospice de Valenciennes, aux soins du procureur de la République, 23 décembre Valeur mobilières OISE BELLEMERE-DEVEZE, chez SCP Heu Boidin Treubert, 1 bis, rue Colbert, Beauvais, 26 octobre

59 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59 ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DRIANCOURT, aux soins du procureur de la République, 10 mars AUDOUARD (Roland, Monique), aux soins du procureur de la République, 10 décembre BABY (Sidi), aux soins du procureur de la République, 13 avril BACOUEL (Aurélien), aux soins du procureur de la République, 14 mai BADJI (Madjigui), aux soins du procureur de la République, 13 avril BEAUMET (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 juillet BENYOUCEF (Zorah), aux soins du procureur de la République, 14 mai BERTHOU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 13 avril BONNEMENT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 14 mai BONNESŒUR ET RICHER, parcelle XD77, Creil, aux soins du procureur de la République, 31 janvier BOUVIER (Jacqueline), maison départementale, 22, rue Brulet- Notre-Dame-du-Thil, Beauvais, 16 juin BRABANT (Adhémar), décédé le 31 décembre 1939, aux soins du procureur de la République, 20 juin BREMENT (Romuald), aux soins du procureur de la République, 14 mai BRIGAND (Eugénie), décédée le 21 octobre 1975, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février BUTEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mai CHOPIEICK (Alice), décédée le 24 juin 1976, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre CHRETIEN, veuve BERTIN, aux soins du procureur de la République, 5 mai CISSE (Mamadou), aux soins du procureur de la République, 13 avril COMPTOIR AGRICOLE FRANÇAIS, aux soins du procureur de la République, 15 juin CORREUR (Line), aux soins du procureur de la République, 14 mai COULOMBEL (Thierry), aux soins du procureur de la République, 14 mai COUSIN (René), aux soins du procureur de la République, 23 février CRISPIN SERVICE, aux soins du procureur de la République, 10 mars DARCAIGNE (Auguste), parcelle D802 Mouy, aux soins du procureur de la République, 17 août DELACRE (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre DENY ROBERT (Charles), rue de la Ferme, La Rocatelle- Valdampierre, 23 février DEWAELE (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 février DIVERS, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DRAMANE (Diarra), aux soins du procureur de la République, 13 avril DUFOSSE (André), aux soins du procureur de la République, 10 décembre DUFOUR ET CIE, aux soins du procureur de la République, 10 mars DUMONT, aux soins du procureur de la République, 14 mai DUPONCHELLE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 14 mai DUVAL, décédé le 3 novembre 1973, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février ETIENNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 octobre FERNEZ (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mai FOURMONT (Bernard), décédé le 13 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 3 juillet FRVIT (Pierre), décédé au centre médical de Chaumont-en-Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre GAMARD (Danielle), aux soins du procureur de la République, 14 mai GANDE (Sy), aux soins du procureur de la République, 13 avril GARREAU (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 14 mai GAYOU succession, aux soins du procureur de la République, 23 juin GRATIA, aux soins du procureur de la République, 4 mars GUILLOIS (Ludivine), aux soins du procureur de la République, 14 mai HAMON (Cédric), aux soins du procureur de la République, 14 mai HAUDEGOND (Marie-Thérèse), décédée le 16 janvier 2000, centre médical de Chaumont-en-Vexin, aux soins du procureur de la République, 2 avril HAVARD (Guy), rue des Routes, Berneuil-sur-Aisne, 8 avril HEINS (Fernande), décédée 16 janvier 1976, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février HENNO (Herman), décédé le 4 janvier 1973, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 10 octobre HENRY (Simon), aux soins du procureur de la République, 15 juin INDUSTRIE DES OLEAGINEUX, aux soins du procureur de la République, 11 août IZARD (Louise), décédée le 18 septembre 1975, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre KUS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 14 mai LANGE (Andréa), décédée le 17 août 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février LANNEZ (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mai LARCHER (Louis), décédé le 31 janvier 1972, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février LASSIEGE (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 avril LATOUR (Emile), décédé le 4 décembre 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LEBLANC (Marie), décédé le 19 août 1968, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LECOCQ (Raymond), 10, place Jean-Jaurès, Voisinlieu, Beauvais, 27 mai LELEU (Jean-Pierre), décédé le 6 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 20 juin LEMOINE (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 14 mai LEMOINE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 mai LESERRE (Fernand), décédé le 15 juillet 1971, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février LOPEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 août LOUVET (Marthe), décédée le 18 février 1975, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février LUCET (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 novembre MALPIECE (Jean), décédé le 9 décembre 1965, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 20 avril MAURICE (Léon), aux soins du procureur de la République, 13 avril MAYET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 avril MEUNIER (Paul), décédé le 18 avril 1967, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 20 avril M JAMRI (Tamouh), aux soins du procureur de la République, 14 mai MOREAU (Jeanne), décédé le 22 mai 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février MUSTEL (Francis), aux soins du procureur de la République, 22 novembre NAVEAU (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 mai NOEL (Gabrielle), décédée au centre médical de Chaumont-en- Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre NOUVELON (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

60 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OUSMANE (Diarra), aux soins du procureur de la République, 13 avril Parcelle B27 venette, aux soins du procureur de la République, 7 octobre Parcelle cadastrée section AC213 Chantilly, aux soins du procureur de la République, 24 novembre PETIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 août PHILIPPOT (Gilles), aux soins du procureur de la République, 24 mai PROMAPACK, aux soins du procureur de la République, 3 novembre PROST, aux soins du procureur de la République, 25 août RAMOS DA COSTA, aux soins du procureur de la République, 13 avril RAPIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 mai ROBERT (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 septembre ROBIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 novembre ROLIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 avril SAGEA, aux soins du procureur de la République, 14 avril SAGEA, aux soins du procureur de la République, 21 juillet SCP GARNIER-ROUCOUX, 16, rue Denis-Simon, Beauvais, 17 mars SARTEAUX (Michel), chez SCP Henry et Eremie, 4, rue Guy- Patin, Beauvais, 22 juin SECBTP, aux soins du procureur de la République, 25 août SEDILLE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 juin SOUMARE (Mody), aux soins du procureur de la République, 13 avril THE GENERAL TRANSPORT Co, aux soins du procureur de la République, 10 mars THERAIN (Emma), décédée au centre médical de Chaumont-en- Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre THOMAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 avril TOUTEE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 13 avril TRAORE (Samba), aux soins du procureur de la République, 13 avril TRIGER, aux soins du procureur de la République, 29 juillet TRIGER, aux soins du procureur de la République, 23 février VENNETTILLI (Germaine), décédée le 4 août 1972, à la maison de retraite de Liancourt, aux soins du procureur de la République, 4 novembre WAESEM (Roland), aux soins du procureur de la République, 13 avril ZANDEZ (Georgette), parcelle AD55, Boran-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 11 août ZIERL, veuve VINEL, décédée le 3 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 20 juin ORNE AMIOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mars BOULANGER (Denise), aux soins du procureur de la République, 11 janvier BOUTEILLER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CESPEDES (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CHICHARO (Fernando), aux soins du procureur de la République, 7 juillet DEBAUD (Edouard), M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre DESVAUX, aux soins du procureur de la République, 19 janvier DUMESNIL (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre EUROLIT (succession) Me Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier FROMONT (Michel), rue Marcel-Louvel, Rémalard, 23 mai GARNIER, née LEMARCHAND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre GASSAL (Ramon), aux soins du procureur de la République, 29 décembre GASTINE (André), aux soins du procureur de la République, 29 juin GAUHIER (Solange), aux soins du procureur de la République, 19 décembre GIGAND (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 novembre GIRAUD (Marcel), M e J.-M. Blugeot, aux soins du procureur de la République, 28 juin GOUTTE DE LAIT MUNICIPAL, rue de la Croix-Rouge, Argentan, 25 mars GRENET (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 29 juin GRESLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 mars GUILMARD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 17 avril HAMELIN (Emma), M e Roquain, aux soins du procureur de la République, 4 août HEMERY (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 mai JAPY (succession), M e Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier JOSSE (Marie-Mireille), M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre LABOUDER (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LARDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 19 décembre LEBOSSE (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril LEBRETON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 janvier LEPROUST (Roger), M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre MARQUIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juin MICHALLON, née BEAUDOIN, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MORICE (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 juillet MORIVEL succession, M e Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier NORTURE (Octave, Sostène, Louis), M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre PAPILLON (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre PARENT (Andrée), M e Roquain, aux soins du procureur de la République, 4 août PICHONNIER (Jacques), M e Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier PIGNE, née DORMIER, aux soins du procureur de la République, 21 novembre PLAT (Blanche), aux soins du procureur de la République, 29 juin PLESSIS (Victor), aux soins du procureur de la République, 17 février PORTIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 juillet REBEIX (Maurice), M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre ROCHER (Maria), aux soins du procureur de la République, 29 juin ROLAND LEPROUST, M e Debray, aux soins du procureur de la République, 20 octobre

61 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61 ROLLAND (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 29 juin SAINT-JORES (de) (Jean), M e Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier SASSIER (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre SOYER (André), aux soins du procureur de la République, 7 juillet VAUCRAEYNEST (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 novembre VOIR (Paul, Charles, Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet PAS-DE-CALAIS ADAMCZYK TIRTAINE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 7 janvier BALLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BARIL, aux soins du procureur de la République, 4 août BECQ (Julienne), décédée le 28 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 10 juin BERQUEZ BLANQUART (Catherine), décédée le 16 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 10 juin BESSON DENŒUD, aux soins du procureur de la République, 28 septembre BLONDEL (Alice), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BLONDEL (Léa), née le 24 juillet 1898, 54, rue Jean-Jacques- Rousseau, Béthune, 31 août BONTHUIS (G.-J.), aux soins du procureur de la République, 31 janvier BOUCHEZ (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 22 septembre BUCQUET (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre CABOCHE FICHAUX (Marie), décédée le 2 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 10 juin CAILLET BEGUE (Céline), aux soins du procureur de la République, 5 décembre CANEL (Alfred), décédé le 28 août 1972, aux soins du procureur de la République, 10 juin COLLOT KUSCHEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet COTTON ANDERET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre CUSSAC FIDON (Valentine), aux soins du procureur de la République, 16 août DAUBRESSE (André), décédé au centre hospitalier de Lens le 5 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février DELHOVE LOUCHART (Clémence), aux soins du procureur de la République, 5 décembre DEPLANQUES (Eugène), décédé le 4 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 26 décembre DERANCOURT (Maruia), résidence La Frégate, 87, rue de la Paix, Boulogne-sur-Mer, 14 novembre DERICQUEBOURG (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre DERVYN, épouse DECROIX (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 4 octobre DEWIMILLE MOREL (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre DUBOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet DUCATEZ (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 septembre DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 28 juin DUPON (Hector), aux soins du procureur de la République, 5 décembre DUSSART (André), aux soins du procureur de la République, 14 octobre ELIET (Hélène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre FAYOL (Raymonde), résidence La Frégate, 87, rue de la Paix, Boulogne-sur-Mer, 14 novembre FLAMENT (Léon), décédé au centre hospitalier de Lens le 6 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février FONTAINE (Albert), 193, rue d Amsterdam, Loison-sous- Lens, 5 avril FOULON LABY (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre FOURNET, par M e Pierre Deprez, aux soins du procureur de la République, 29 mars GAMBART (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 décembre GENDRE (Jeanne), décédée le 19 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 26 décembre GEVAERT SERPIETERS (M.), aux soins du procureur de la République, 5 décembre GODART DENIAU (Marie-Laure), aux soins du procureur de la République, 5 décembre GOUCHE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 5 décembre GRAINDART (Zelie), aux soins du procureur de la République, 29 avril GRUCHALA (Edouard), aux soins du procureur de la République, 21 octobre GRYCZKA (Jean-Louis), 2, avenue des Poilus, Lambres-lez- Douai, 31 mai GUIBERT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 juillet GUIBERT (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 juillet HALUSKA (Stéphan), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HELLEBOIS (Paulette), décédée le 16 février 2001, aux soins du procureur de la République, 26 décembre HERICOURT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre HOUILLIEZ (Delvoy), aux soins du procureur de la République, 19 septembre IX (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre JUDE BAJEUX (Céline), aux soins du procureur de la République, 5 décembre LEDUC (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 5 décembre LEFEBVRE GOSSE (Hermance), aux soins du procureur de la République, 5 décembre LEIGNEL (Germain), aux soins du procureur de la République, 5 décembre LELONG, née BRONGNIART (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 juin LESAGE (Lucie), décédée au centre hospitalier de Lens le 1 er mars 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février MAENE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 avril MONBOURG MOREZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 5 décembre PAVY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 septembre POCHART (Augustin), aux soins du procureur de la République, 5 décembre POCQUET (Arthur), aux soins du procureur de la République, 27 juillet PRUVOST (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 décembre QUEMART (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre RAINGUEZ DERACHE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre REGNIER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 21 décembre RENAUDOT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre

62 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REVELLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 décembre ROPITAL (V.), aux soins du procureur de la République, 5 décembre ROUSSEAU-BOURDON (Pierre et Geneviève), aux soins du procureur de la République, 28 octobre SCAILLIEREZ, aux soins du procureur de la République, 28 juin SOISE (Aimée), décédée le 7 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 10 juin SZYPULINSKI (Joseph), décédé au centre hospitalier de Lens le 24 février 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février TARROUX LAGAR (Albertine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre THELIER (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 octobre TRUYEN (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 janvier UCAT, aux soins du procureur de la République, 16 décembre VALLET (Léone), aux soins du procureur de la République, 5 décembre VANDEWINCKELE (René), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VICHERY (Marcelle), décédée au centre hospitalier de Lens le 8 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 24 février WALIKIEWICZ (Françoise), aux soins du procureur de la République, 7 février WLODARCZAK-WALLE, aux soins du procureur de la République, 16 octobre Arrondissement de Boulogne-sur-Mer BAIGNOL ET FARGEON, aux soins du procureur de la République, 20 mai BOURGAIN LEDROIT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 8 juin DAMMAREY BARROIS (Serge), aux soins du procureur de la République, 1 er février DECOOPMAN (Julien), aux soins du procureur de la République, 8 juin DELABRE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 21 avril DELATTRE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 27 janvier DOUTRIAUX (René), aux soins du procureur de la République, 21 mars FOUBERT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 mai GERME (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mars GREENFIELD (Thomas et Cyril), aux soins du procureur de la République, 21 janvier LEFEBVRE WILLIARD, aux soins du procureur de la République, 21 janvier LEROY, aux soins du procureur de la République, 19 août LOUCHARD (Alfred), aux soins du procureur de la République, 21 mars MENDERZISKI (Kayem), aux soins du procureur de la République, 5 mai MORCANT (Silvestre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre NOEL (Pierre et Léon), aux soins du procureur de la République, 25 avril NOYELLE (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars QUILLIOT (Oscar), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RAMCOURT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 11 mars SGARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 14 décembre SILVESTRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 avril TROUVE LEFEBVRE (Louise), aux soins du procureur de la République, 8 juin PUY-DE-DÔME ALLIGROS (René), 30, rue du Luminaire, Juvignac, 23 mai ALMEIDA DA COSTA (Manuel), 35, avenue Albert-Elisabeth, Clermont-Ferrand, 23 décembre ANTUNES RIBEIRO DE OLIVEIRO, scellé 207, aux soins du procureur de la République, 15 mars AUBRUN (André), 42, rue des Arènes, Bourges, 30 juin AUFAUVRE (Elise), aux soins du procureur de la République, 1 er mars AUVERGNE CAOUTCHOUC IMBERT, 28-32, rue Leconte-de- Lisle, Grenoble, 24 mars BETCB, 77, avenue Claude-Guichard, Clermont-Ferrand, 3 mai BEAUNE (François), Limanay, Saint-Germain-Lembron, 8 avril BEAUREZ (Alain), 7, place de la Mutualité, Thiers, 26 août BERTRAND (Jean-Louis), 24, impasse de l Astre, Clermont-Ferrand, 13 octobre BORNET (Paul), Chavannes, 3510 Chassenard, 5 juillet BOURGANEL (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 juin BRUN (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 mai BUSON (Jean-Pierre), Cavannes, Neuillac, 31 mai CAETANO, aux soins du procureur de la République, 13 juin CAMUS, aux soins du procureur de la République, 17 mai CHADEFAUX (Michel), 5, boulevard Trudaine, Clermont- Ferrand, 23 décembre CHANDEZON, aux soins du procureur de la République, 13 juin CHANTEGREL (Francis), 16, allée Youri-Gagarine, Levallois-Perret, 8 avril CHARDON, rue du Moulin, Clermont-Ferrand, 8 avril CHAUSSIDON (Amable), aux soins du procureur de la République, 8 avril CHOMETTE, épouse BIALES (Georgette), chalet n o 6, cité de la Moigne, Nîmes-Courbessac, 11 mars CITON, veuve RUILLIERE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 mai COHENDY (Albert), 6, rue du Paradis, Aubière, 8 avril COURTY, 12, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 8 avril CROS (André), aux soins du procureur de la République, 17 mai DANTON (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 juin DELORME, aux soins du procureur de la République, 13 juin DOUHET (Odette), aux soins du procureur de la République, 30 juin DOUROUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin DUCLOS (Régis), aux soins du procureur de la République, 22 février FORY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 24 juin FOURNIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975.

63 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63 FRERET (Anthony), HLM Fécany n o 31, rue de l Etang, Pont-Audemer, 23 décembre GOMEZ (José), 23, avenue de l Union-Soviétique, Clermont-Ferrand, 23 décembre GOMEZ (José), 23, avenue de l Union-Soviétique, Clermont-Ferrand, 4 décembre GONCALVES, aux soins du procureur de la République, 13 juin GONCALVES DAS NEVES (Arthur), 17, rue Armand, Riom, 4 décembre GOY (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 juin GUY PERRON, rue des Roches, Les Martres-de-Veyre, 4 octobre JABIOL (Serge), aux soins du procureur de la République, 24 juin JOUVE (François), 8, place de la Victoire, Clermont- Ferrand, 1 er mars KASSIMI (Achour), aux soins du procureur de la République, 13 juin LAFANACHERE (Jean-Michel), 116, avenue Simon-Bolivar, Paris, 6 décembre LALLEMAND (Léopold), 11, boulevard Gambetta, Courpière, 14 février LAMARQUE (Michel), 5, rue Saint-Maurice, Maringues, 10 octobre LAMM (Jean-Pierre), scellé 113, aux soins du procureur de la République, 15 mars LAURENT (Marcel), la Brugière, Nantheuil-de-Thiviers, 25 août LAURIER (André), 19, rue Pascal, Clermont-Ferrand, 4 décembre LEDIEU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 13 juin LIGIER DE LAPRADE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 juin MACKREIL (Louis), 12, rue Saint-Robert, Montferrand, 8 avril MARTINS, aux soins du procureur de la République, 17 mai MASSIS (Robert), parcelle AB243, Saint-Ours-les-Roches, aux soins du procureur de la République, 18 mars MEDINA, scellé 230, aux soins du procureur de la République, 15 mars MILLET (Paul), 1 bis, rue Pomereu, Paris, 30 juin MILLET (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 juin MIOCHE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 8 avril MOLL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 juin MOREL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 juin MOURNICHAT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 juin NAVARRO, aux soins du procureur de la République, 13 juin OTIC-FISCHER ET PORTER, 151 bis, avenue de la Libération, Clermont-Ferrand, 22 décembre PALLIER (Pierre), 7, Grand Rue-du-Château, Clermont- Ferrand, 8 avril PARCELLE A1 217 BEAUMONT, aux soins du procureur de la République, 14 février PARCELLE DV 119 CLERMONT-FERRAND, aux soins du procureur de la République, 12 octobre PARCELLE DV 352 CLERMONT-FERRAND, aux soins du procureur de la République, 12 octobre PARCELLE E 417 CEYRAT, aux soins du procureur de la République, 4 avril PARCELLE G 171 CEYRAT, aux soins du procureur de la République, 4 mars PARCELLE G 198 CEYRAT, aux soins du procureur de la République, 4 mars PEREIRA (Manuel), scellé 130, aux soins du procureur de la République, 15 mars PHELIPAT (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 juin PIOTTE (Marius), aux soins du procureur de la République, 30 juin RASSION (Bernard), 1, rue Voltaire, Aubière, 1 er avril RISPAL-DELOREL, aux soins du procureur de la République, 6 avril ROCHETTE LION (Roland, Micheline), 62, rue d Apollon, Clermont-Ferrand, 11 mars RODRIGUEZ (José), 5, rue Pasteur, Clermont-Ferrand, 4 décembre ROSSIGNOL (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 30 juin SECTION CHASSE ETABLISSEMENT DUCELLIER, aux soins du procureur de la République, 19 avril SERRE (René), avenue de la République, Clermont-Ferrand, 4 décembre SOCIETE DE CHASSE MIREFLEURS, mairie, Mirefleurs, 20 avril SUSO (Pedro), aux soins du procureur de la République, 17 mai TAILLADE (Jean, André), 44, rue Montcalm, Clermont- Ferrand, 11 mars VALLS (Luis), aux soins du procureur de la République, 13 juin VERGEADE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 8 avril VERMENOUZE (Marie-Claire), 9, rue des Salins, Clermont- Ferrand, 1 er mars VUKOVIC (Slavko), aux soins du procureur de la République, 13 juin PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ANGLES, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BEARNAISE DE CONSTRUCTION, 1, rue des Frères-Wright, Pau, 20 janvier BETBEDER SEIGNERE, née LASSUS (Jeanne), décédée le 13 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre BORDE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 avril BORDE, née CAZANAVE (Jeanne), décédée le 16 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin BOUSQUET (Maurice), décédé le 2 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre CABETICH, aux soins du procureur de la République, 23 novembre CAMY (Marie-Anne), décédée le 22 janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 23 juin CAPBLANCQ MOURLUP (Marie), décédée le 20 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre CARRARA (Anna), décédée le 18 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre CHAUVIER (André), aux soins du procureur de la République, 3 juin CHELET (Louis), aux soins du procureur de la République, 7 novembre CHELET (Louis), décédé le 28 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre CLOS NARGASSANS (Anna), aux soins du procureur de la République, 27 avril CLOS NARGASSANS (Anna), décédée le 20 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 23 juin CORTEZ, aux soins du procureur de la République, 9 février DE LARROCHE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 29 avril DE LARROCHE (Jean-Louis), décédé le 19 septembre1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre DESTUGUES (Jean), rue des Capucins, Orthez, 20 avril DUJOL (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 juin

64 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DUPEBE (Robert), aux soins du procureur de la République, 6 décembre ELIZONDO (Vincent), aux soins du procureur de la République, 7 novembre ELIZONDO (Vincent), décédé le 11 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre EMERIC (Laure), aux soins du procureur de la République, 27 avril EMERIC (Laure), décédé le 16 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 23 juin ETCHETO (Jean), décédé le 20 février 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre ETCHETTO (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 novembre FARHANE, aux soins du procureur de la République, 10 janvier FARRUGIA (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 avril FARRUGIA (Madeleine), décédée le 20 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 23 juin FONDACABE (Jean), décédé le 9 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre FORTUNO, née GIMENEZ (Irène), aux soins du procureur de la République, 7 décembre FOURCADE (Jean), décédé le 6 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre FRIGIER-LARROUDE, aux soins du procureur de la République, 18 janvier GERVASONI, née LASSUS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 23 juin GIMENEZ (Roger), 47, HLM de Segues, Oloron, 16 août GREFFES, aux soins du procureur de la République, 22 septembre HAURINE COUSTIE (Marie), décédée le 13 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin HAURINE COUSTIE (Marie-B.), aux soins du procureur de la République, 27 avril HITATEGUY (Martin), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HITATEGUY (Martin), décédé le 14 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre HOURLONG (Marie), décédé le 24 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin IVANOFF (Georges), décédé le 8 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre IVANOFF (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 décembre JANVRIN, née MEYFROID (Josèphe), décédée le 23 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 21 novembre JOCOU (Robert), décédé le 6 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 21 novembre JUNGAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 février LAFERRERE (Angèle), décédée le 13 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre LALANNE (Jean-Pierre), quai Magret, Orthez, 22 mars LAVIE (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 avril LEZIAN (Albert), décédé le 23 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre LEZIAN (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 décembre LOPEZ GOMEZ (Carlos), aux soins du procureur de la République, 15 juin MAREST, née BARDOUL, décédée le 29 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin MARTINS DUARTE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre MARTINS DUARTE (Armido), décédé le 16 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MINVIELLE (Louis), décédé le 29 février 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MONT (Henri), 17, rue Moncade, Orthez, 23 décembre MOUYEN (Jacqueline), décédée le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MOUYEN (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 6 décembre NALDAMAR DOS, aux soins du procureur de la République, 2 novembre OYARCABAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 décembre OYHARCABAL (Marie-Christiane), décédé le 18 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin PEDEZERT (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 octobre PERPETUE (Marthe), décédée le 7 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre PESQUE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 avril PETIJEAN, aux soins du procureur de la République, 21 novembre PIERROU (Bernard), décédé le 2 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre POMMIER (Lucien), 2, rue de Foix, Bayonne, 2 février ROLLAN VIDAL, aux soins du procureur de la République, 19 avril SALLABERRY, aux soins du procureur de la République, 14 novembre SALLEFRANQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 avril SALLEFRANQUE (Marcel), décédé le 16 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 23 juin SARTHOU (Henri), avenue Daniel-Argote, Orthez, 21 décembre SEMICOURBE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 27 avril SEMICOURBE (Dominique), décédé le 19 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 23 juin SOLE, née QUILEZ (Palmira), décédée le 3 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SOLLABARRIETA ANAYAK, aux soins du procureur de la République, 28 septembre TIQUETTE (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 avril YRONDI (Fernand), rue du Professeur-Benoît, Gan, 25 novembre ZAFFAGNI VALERIO, 167, allée des Platanes, Maubourget, 29 juin HAUTES-PYRÉNÉES ABADIE (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 9 mars BARTHE (Jean-Paul), 17, avenue Hoche, Tarbes, 6 décembre BEGARIE, veuve ARNAUD, aux soins du procureur de la République, Tarbes, 19 juillet BOUILLOT (Alexis), aux soins du procureur de la République, 9 mars CARRAU, (Gayan), Gayan, 28 novembre CLERMONT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 1 er mars CORDIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 mars COULOM (André), 46, avenue Barère, Tarbes, 21 décembre COUMES (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 1 er mars DOMINGUES (José), 38, résidence Bel-Air, Tarbes, 5 juillet DUBIE (Félix), Lanne, Lanne, 23 novembre DUCOS (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 28 décembre GIOVANNINI (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 9 mars

65 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 65 GISTAU FERRER (Dominique), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 13 mai LARRE (Berthe), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 12 septembre LATAPIE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 12 septembre MONALES (Jean), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 22 août MOULIAN (Jean), 2, rue du Professeur-Vincent, Bordeaux, 24 mai MUN (Robert), école de ski, porte Puymorens, Saillagouse, 18 mai PARLANGE (Léocadie), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SARASOLA (Marie), aux soins du procureur de la République, Tarbes, 12 décembre BOYRIE ET FILS, aux soins du procureur de la République, 8 août SOCIETE CAMPUZAN (J.), BP 4024, Toulouse, 22 décembre SOCIETE ELECTRIQUE IFTPB, 4, rue Beethoven, Paris, 6 octobre PYRÉNÉES-ORIENTALES CHARLES (Dany), chez M e Charles Gérard, Saint-Laurentde-Cerdans, 4 octobre DAUGNAC ET MARTY MENUISERIE, Saint-Larent-sur- Salanque, 18 juillet FOURCADE PRAT (Odile), Latour de Carol, Bourg- Madame, 4 octobre KERMARREC (Sylviane), 3, rue Emile-Allier, Nîmes, 4 octobre LEVI (Andrée), Théza, 8 février PEYPOCH (Marie-Françoise), Latour de Carol, Bourg- Madame, 4 octobre PRAT (Pierre), Latour de Carol, Bourg-Madame, 4 octobre REY (Josiane), 14, rue de la Martine, Colioure, 4 octobre ROUSSILON EQUIPEMENT, route de Thuir, Perpignan, 7 février SOUBIELLE (Patrick), 12, rue de l Avenir, Perpignan, 4 octobre STRAF, (Viane), Viane, 30 juin SURU (Angèle), veuve PICO, aux soins du procureur de la République, 16 novembre TLEMSAMI (Abdelkader), chez M e Cadène, Perpignan, 4 octobre VIDAL (Jean et Louis), lieudit Quers, Finestret, 27 juillet VIGNES (Roland), aux soins du procureur de la République, 4 octobre BAS-RHIN ALTERMATH (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 janvier AVICE (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 décembre BADER (Gaspar), aux soins du procureur de la République, 4 janvier BAILLY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 4 janvier BARON (Othon), décédé le 2 juin 1963, aux soins du procureur de la République, 17 février BARONDIOT, née SCHMITT (Marthe), décédée le 6 février 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre BARTKOWSKI (Walter), aux soins du procureur de la République, 11 janvier BAUER (Ignace), aux soins du procureur de la République, 9 novembre BECKER (Jean), né le 3 août 1947, aux soins du procureur de la République, 10 octobre BECKER, née SCHUMACHER (Berthe), décédée le 29 août 1970, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre BERLINGHOFF (Alice), décédée le 31 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 15 mars BILDENBACH HOEGERT (Guillaumette), décédée le 26 avril 1980, aux soins du procureur de la République, 8 septembre BONHOMME (Robert), aux soins du procureur de la République, 7 juillet BOUDCHICH YAHIA (Yahia), aux soins du procureur de la République, 11 janvier BOUILLOT (Rabah), aux soins du procureur de la République, 7 février BOULARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 janvier BOUMAZA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 8 juin BRAND (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juin BRANDT (Berthe), décédée le 15 avril 1992, aux soins du procureur de la République, 11 avril BREITEL (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BRION (Frédéric), décédé le 4 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août BUENO (Armenteros), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CALAFAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 28 avril CANO (Pierre), décédé le 14 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 3 mai CARDONNER (Jeanne), décédée le 18 février 1978, aux soins du procureur de la République, 20 septembre CATIAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 décembre CERNADA (Francesca), aux soins du procureur de la République, 4 janvier CHEHRI (Lucien), décédé le 14 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 28 juillet CHIHEB (Rabah), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CHRISTMANN (Auguste), décédé le 31 août 1946, aux soins du procureur de la République, 22 juillet CHRISTMANN, divorcée OGER (Ernestine), née le 21 octobre 1922, aux soins du procureur de la République, 5 mai CLAUDE (M.), aux soins du procureur de la République, 9 novembre COELHO DA MAIA (M.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CRUSCZYNSKA (Marie), décédé le 5 janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 9 février DA SILVA GONCALVES (Ilidio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet DE BARROS (José), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DEVIZZI (Giuseppe), décédé le 16 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 16 août D HABLAINVILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 mars DIEMERT (Robert), 13, avenue Christian-Pfister, Strasbourg, 13 janvier DIRHEIMER (Marie), décédée le 31 août 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août EBERSOLD (René), décédé le 14 janvier 1968, aux soins du procureur de la République, 15 mars EHLES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 4 janvier EHRETSMANN (Barbe), décédée le 23 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2002.

66 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EISENBLATTER (Frieda), aux soins du procureur de la République, 15 janvier ELLES, veuve HUGUES (Lilla), décédée le 11 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 24 mars ERACLINI (Antonio), 10, rue de Phalsbourg, Drunlingen, 27 décembre ERBEN (Jaromir), décédé le 9 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 17 mai FERNANDEZ (Antonio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet FETIKA, aux soins du procureur de la République, 26 avril FISCHER (Madeleine), née le 18 décembre 1907, aux soins du procureur de la République, 10 octobre FLORENT (André), aux soins du procureur de la République, 4 janvier FREYSS (Rose), née le 20 août 1960, aux soins du procureur de la République, 10 octobre FRITZ (Marthe), décédé le 16 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 3 mai GANA (Amor), aux soins du procureur de la République, 22 décembre GANOUCHE (Boumendjel), aux soins du procureur de la République, 25 février GANZITTI (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 janvier GARCIA-AlVAREZ (U.), aux soins du procureur de la République, 22 décembre GIESSNER (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 janvier GLESS divorcée STAMMLER (Elisabeth), décédée le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 8 décembre GROB (Anna), décédée le 20 février 1974, aux soins du procureur de la République, 16 août GROZEL (André), aux soins du procureur de la République, 9 mars GROZEL (André), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GUASCH-FABREGAT (J.), aux soins du procureur de la République, 22 décembre HANDRICH (Joseph), décédé le 8 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre HAUVILLER, né CHERRIER (Léon), décédé le 15 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre HEINTZ (Madeleine), décédée le 17 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 1 HOFFER, veuve RIEHL (Eugénie), décédée le 5 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 17 février HUSTE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 11 janvier JARRIL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 4 janvier JUNG (Marthe), aux soins du procureur de la République, 4 janvier JURKIEWICZ (Jean), décédé le 20 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août KARTNER (Emilie), décédée le 8 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 6 décembre KAUTZ (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 octobre KAYSER (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 janvier KELHETTER (Joséphine), décédée le 25 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 3 octobre KELLER (Albert), décédé le 8 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 11 octobre KLEIN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 7 février KLEIN (Marie), décédée le 9 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février KLOWAT (Helmuth), décédé le 24 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre KREBS (Josephine), décédée le 6 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 16 août KREMER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 décembre KROENER (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 octobre KUHNER, veuve BAUCH (Paulette), décédée le 12 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août KYCERKA (Stéphane), décédé le 22 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 25 octobre LALLEMAND, veuve BECHLER (Cécile), aux soins du procureur de la République, 25 avril LAMPRECHT (Jean), décédé le 22 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 16 août LARRIVEAU (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 4 janvier LAUVERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier LENTZ (Thiebaut et Walter), aux soins du procureur de la République, 7 juin LESAGE (Albert), décédé le 10 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet LESAGE (Albert), décédé le 10 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 27 mai LEVANT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 27 septembre LIER ANTOINE (Antoine), 25, avenue des Vosges, Strasbourg, 6 mai LUTHIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 7 février MACHEL (Elfriede), décédé le 13 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 15 mars MADER, née LAMOTTE (Mathilde), décédée le 19 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre MAILLET (Olivier), aux soins du procureur de la République, 11 janvier MAKHLOUFI (Aissa), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MANGEONJEAN (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 4 janvier MAQUART (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 janvier MARCHAL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARQUES-CASTENHEINO (A.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet MARTINO (Jean-Marc, Pierre), aux soins du procureur de la République, 1 er février MARTZ (Colette), aux soins du procureur de la République, 4 janvier MARTZ JOSEPH (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 juillet MATHIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juillet MICHEL (Eliane), aux soins du procureur de la République, 4 janvier MOLINARI (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 7 juillet MOUSSAOUI (M., B. Ali), aux soins du procureur de la République, 7 juillet MULLER (Charles), décédé le 3 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 16 août MULLER (Martin), aux soins du procureur de la République, 23 août NENCIB (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 novembre NEUNREUTHER (René), aux soins du procureur de la République, 11 janvier NISSLE (Georges), décédé le 8 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 27 avril OLHICOS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet OTZENBERGER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 6 octobre PAULUS (Francine), aux soins du procureur de la République, 4 janvier PETERMANN, née ROGNE (Marguerite), décédée le 4 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre PICKEL, veuve ISSEN (Marie), décédée le 28 mars 1945, aux soins du procureur de la République, 17 mai POURE (Victorine), décédée le 16 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 16 août

67 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67 QUIRIN (Albert), décédé le 8 novembre 1963, aux soins du procureur de la République, 21 janvier RAUSCHER (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 septembre RAUSCHER (Emile), rue Principale, Drunlingen, 27 décembre REINHARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 octobre RENAUD (Michèle), aux soins du procureur de la République, 4 janvier RENNIE (Marlène), aux soins du procureur de la République, 4 janvier REYMANN (Emile), aux soins du procureur de la République, 6 octobre RIFF (Charles), 15, rue du Général-Rampont, Brumath, 7 avril ROHMER (Paulette), aux soins du procureur de la République, 23 décembre ROTHAN (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 janvier RUDLOFF (Jeanne), décédée le 6 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre SET, 33, route de Phalsbourg, Sarre-Union, 15 juin SCHMITT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 janvier SCHOPP (Marie-Léonie), décédée le 22 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 19 juillet SCHULER (Marie), décédé le 15 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 11 octobre SENNOU (Azelarah), aux soins du procureur de la République, 7 juillet SERRA (Ada), aux soins du procureur de la République, 4 janvier SERRA (Renato), aux soins du procureur de la République, 4 janvier SOAREZ (Matilde), aux soins du procureur de la République, 7 juillet SOLBACH (Léon), décédé le 22 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre SPICKERI (Hans), décédé le 6 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 16 août STAINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier TAHRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 août THUET (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 11 janvier URBAN (Lina), décédée le 24 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 25 juillet USCHE (Edith), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre VENTURA (Joao), aux soins du procureur de la République, 22 décembre VENTURA-FRADIGUE (F.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet VOLL (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 janvier WEBER (Charles), né le 23 août 1931, aux soins du procureur de la République, 10 octobre WEITZEL (Madeleine), décédée le 12 avril 1952, aux soins du procureur de la République, 21 décembre WELTZER (Xavier), décédé le 11 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 8 décembre ZEZERBA (Catherine), décédée le 31 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre HAUT-RHIN ACHARKI (Ursula), aux soins du procureur de la République, 19 juillet AHRAS (Mohamed), décédé le 20 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 4 avril AIRE VASQUES (Abel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre AIRES (Joao), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ALFREDO (Pedro, Carlos), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ALIAGA (Pérez, Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ALTOZANO (Rafael), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ALVAREZ (Monique), aux soins du procureur de la République, 19 juillet AMAMRA (El Hachemi), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BALDENWECK (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 juillet BARROS CIENFUEGOS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BECHLER (Anne), aux soins du procureur de la République, 16 août BECHLER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BEGGAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BELLOMA (Carmelo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BENABDELKADER (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BENDAOUD (Bilkacem), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BILLARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BINDER (Germaine), décédée le 19 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril BIRINGER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 mars BOUGUERARA (Salah), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BRONNER (Roland), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CALVO (Carmen), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CHERVIN (Yves), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CLARK (Sandra), aux soins du procureur de la République, 30 décembre COMBA (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CORREIA (Léonore), aux soins du procureur de la République, 30 décembre COUSIN (Camille, Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre DA SILVA (Jorge), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DE BEBY DE LA FAVERGE, aux soins du procureur de la République, 16 novembre DE OLIVEIRA (César), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DECRAEMER (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre DELEMONTE, aux soins du procureur de la République, 19 juillet DIETRICH (Alice), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DOS SANTOS (Francisco), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ES SALIHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ETTWILLER (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre FANTONI (Maria), décédée le 26 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril FEIST-JENNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 19 juillet FELIACHI (Rabie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre

68 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINGER (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre FLORY (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre FORSTER (Carolina), aux soins du procureur de la République, 30 décembre FREY, aux soins du procureur de la République, 10 novembre FRITSCHY (Marie), décédée le 6 février 1975, aux soins du procureur de la République, 10 août GALATI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GARDINETTI (Carlo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GEIGER (Emile), 47, rue du Rhin, Blotzheim, 24 octobre GERIG (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GHANNAN (Tahar), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GIUNTA (Corrado), aux soins du procureur de la République, 11 février GONZALES (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GRAM (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 19 juillet GUENNOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre HAAG (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 septembre HASSLER (Jean-Paul), 4, place de la République, Bartenheim, 6 décembre HERMANT (Francis), aux soins du procureur de la République, 30 décembre HUEBER (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 mars IMMELE (Marcel), 8, rue Roger-Frémaux, Vœglinshoffen, 21 mars IRISKIC (Vlatlo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ISNER (Léonie), 18, rue des Prêtres, Rouffach, 22 mars KALCK (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 juillet KARG (Ulrike), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KARM (Jeanne), décédée le 26 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril KELLER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 février KHENIFAR (Chérif), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KHENNAOUI (Nordine), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril KIEFFER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 7 novembre KIEFFER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KIENER (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KLICH (Pascal), 30, rue des Granges, Villers-Clairieu, 16 novembre LACK (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 septembre LARMINAT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 décembre LEPPERT (Monique), aux soins du procureur de la République, 30 décembre LITZLER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 novembre LOPEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre LUTTRINGER (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 octobre MADONNA (Douat), aux soins du procureur de la République, 30 décembre M es CAHN, NICO et LEVY, p/c L association sportive et culturelle Saint-Michel, 13, route de Rouffach, Colmar, 26 juillet MARGUIER (Denis), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MARIELLO (Fulbert), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MEDJERAB (Tahar), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MEHR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 février METZGER (Alphonse), décédé le 22 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 4 avril MEYER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 février MIELLE (Solange), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MONFRINI, 31, rue Principale, Algolsheim, 22 juillet MULLER (Germaine), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MULLER (Jean) par M. Muller (Alphonse), 20, rue de la Barrière, Saint-Louis, 30 novembre NEFF (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 février NICO (Emile), aux soins du procureur de la République, 16 février NIGLIS, 24, rue du Général-de-Gaulle, Saint-Louis, 29 avril NIKOLIC (Liliane), aux soins du procureur de la République, 10 octobre PAGNOTTA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 30 décembre PANKUTZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre PARMENTIER (Yvan), aux soins du procureur de la République, 30 décembre PAXIA (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre PICOLET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 26 août PILLAUD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet REININGER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 30 décembre RIESCHER (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 juin ROTH (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 19 juillet SADEG VIANDES, aux soins du procureur de la République, 17 mars SAMOLANY (Mathias), 14, rue G.-Dollfus, Sausheim, 31 août SARTHER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SAVONITTO, 14, rue de la Verdure, Kingersheim, 29 avril SCHLEGEL (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 octobre SCHMITT (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SCHONN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 février SCHROTH (Louis), décédé le 17 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril SCHRUEFFENEGER (Mt), décédé le 13 août 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril SCHUBNEL (Paul), BP, Hirtzfelden, 13 janvier SCHULL (Paul), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SCHULZ (Burckhard), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SEIFRIED (Emma), aux soins du procureur de la République, 21 janvier SONNTAG (Françoise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre

69 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69 STEINER (Louis), 11, route du Vin, Herrlisheim, 8 décembre TRAFICANTE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TROUSSEAU (Christiane), aux soins du procureur de la République, 19 juillet VEIRY (Gontrand), P/C héritiers Kittler (Sébastien), aux soins du procureur de la République, Wittenheim, 1 er décembre VERROEST (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 décembre VIRISIMO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre WECK (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre WEISS (Hans-Jurgen), aux soins du procureur de la République, 30 décembre WENULETH (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin WURTZ (Pierre), né le 9 juin 1940, aux soins du procureur de la République, ZIMMERMANN (Martine), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KIEFFER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 7 novembre Arrondissement de Mulhouse BRAUNEISEN (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 septembre CHEHIBI (Saied), aux soins du procureur de la République, 11 juillet HARTMANN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 juin LAUNAY (Jean Marcel), décédé le 30 juin 2000, 47, Grand Rue, Rixheim, 21 mars MOYSES (Joseph, Clément), aux soins du procureur de la République, 6 septembre RENTZ (Georges), décédé le 16 octobre 2000, 4, rue de l Ecluse, Mulhouse, 21 mars WEBER TRANSPORT ET LOGISTIQUE, 10, Grand Rue, BP, Urbes, 20 décembre ZUBER-RIEDER ET CIE, aux soins du procureur de la République, 8 décembre RHÔNE ADELEINE, vente aux enchères ordonnance TGI Lyon, 75 bis, rue Chazière, Lyon, 4 mai ADJILI (Has), participation aux salariés de la société CALOR, 142, rue Joliot-Curie, Tassin, 7 avril AIBAR (Edda), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 6, rue Julien-Peyrhorgue, Villeurbanne, 15 juin AINARDI (Philippe), vente TGI Lyon du 31 août 1976, 8, rue Major-Martin, Lyon, 19 janvier AKIK (Mustapha), vente TGI Lyon du 27 juillet 1977, 12, rue de la Démocratie, Venissieux, 28 septembre ALBEROLA (Andrée), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 6, place Juliette-Récamier, Lyon, 15 juin ALLOUCHE (Robert), vente TGI Lyon du 27 juillet 1977, 22, rue Creuzet, Lyon, 28 septembre ALONZO, vente aux enchères ordonnance TGI Lyon du 23 mars 1977), 29, rue Olivier-de-Serres, Villeurbanne, 4 mai ANDUJAR (Mar), participation aux salariés de la société Calor, aux soins du procureur de la République, 7 avril ANGELO (Evelyne), liquidation de Jean Regard, 163, route de Génas, Villeurbanne, 10 janvier ANNANE (Salah), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 37, montée de la Grande-Côte, Lyon, 15 juin ANNONI (Marie), décédée le 1 er février 1976, 5, rue de la Barre, Lyon, 2 décembre ARNAUD (Jean-Paul), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, cité Beauséjour, Saint-Priest, 28 novembre ARNOULT (Marcel), participation aux salariés de la société Maurin, 15, rue Voltaire, Lyon, 25 août ASTOLFI (Dicimo), décédé le 12 janvier 1976, 57, rue de Saint-Cyr, Saint-Didier-au-Mont-d Or, 1 er septembre AUBOIS divorcée PERRET, hôpital Vinatier, 32, rue Bancel, Lyon, 18 octobre AUBOIS (Marie, Louise), décédée le 26 octobre 1975, 32, rue Bancel, Lyon, 17 octobre AUDY (Josiane), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 8, rue Camille-Kœchlin, Villeurbanne, 15 juin AYACHI (Hedy), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 80-24, Cité-Tase, Vaulx-en-Velin, 15 juin BADOIL (Marie-France), 24, rue des Capucins, Lyon, 2 juillet BAK (Francois), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 105, rue des Charmettes, Lyon, 15 juin BAQUE (Norbert), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 97, montée de la Grande-Côte, Lyon, 15 juin BARAVIAN SARKIS, ordonnance du 12 septembre 1975 TGI de Lyon, 6, rue de la Paix, Arnouville-lès-Gonesses, 10 février BARBERY (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre BARBERY (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 juin BARNIER (Jacques), ordonnance du 23 décembre 1977 TGI Villefranche, 557, rue Jean-Baptiste-Martini, Villefranche-sur- Saône, 29 décembre BAROUCHI (Layachi), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 4, rue Baumer, Vaulx-en-Velin, 15 juin BARRAILLA (Louis, Eugène), décédé le 25 avril 1976, 169, cours Emile-Zola, Villeurbanne, 19 octobre BARRANCOS, participation aux salariés de la société Calor, 21, cours Franklin-Roosevelt, Lyon, 7 avril BARRAS (Claude), né le 4 mai 1906 décédé le 19 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 26 juin BATISTA (Joao), participation aux salariés de la société Calor, 167, avenue Paul-Kruger, Villeurbanne, 7 avril BAUDIN (Christian), ordonnance du 16 juin 1976 TGI Lyon, 29, rue Ney, Lyon, 10 février BAYTZOUR (Dimitri), décédé le 1 er mai 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BEAUFORT (Rose), décédée le 20 janvier 1966, aux soins du procureur de la République, 28 septembre BECCIA (Claude), ordonnance du 21 octobre 1976 TGI Lyon, 15, rue Ternoi, Lyon, 19 janvier BELALA-HAD, participation aux salariés de la société Calor, 43, rue Lafayette, Vienne, 7 avril BELISSANT, née TONOSSI (Mathilde), décédée le 28 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BELKHEIR (Abdelkader), rue Gaston-Monmousseau, Vénissieux, 2 juillet BELLON (Nic), participation aux salariés de la société Calor, 96, rue Croix-Barret, Lyon, 7 avril BENAVENT (Paul), participation aux salariés de la société Calor, 32 bis, avenue Jules-Guesdes, Venissieux, 7 avril BENDERBAL (Larbi), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 185, rue de Pressence, Villeurbanne 15 juin BENQUELLA (Lahouria), ordonnance du 8 décembre 1976 TGI de Lyon, 59, rue des Bienvenus, Villeurbanne, 28 février BENSALAH (Boulenouar), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 24, rue Olivier-de-Serres, Villeurbanne, 15 juin BENSOUSSAN (Alice), décédée le 3 janvier 1971 à Mongelas- Givors, aux soins du procureur de la République, 11 juin BENZINA (Mohamed), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, rue des Bons-amis, Villeurbanne, 15 juin BENZINED (Abdelmadjid), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 84, boulevard Maupas, Vienne, 15 juin BERNELIN (Claude), succession étude de M e Reymond, aux soins du procureur de la République, 7 juillet

70 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BERTRAND (Emile), succession étude de M e Reymond, aux soins du procureur de la République, 7 juillet BERTRAND (Jean-Pierre), ordonnance du 23 juin 1977 TGI Lyon, 239, rue de Crequi, Nantes, 28 septembre BESSAS (Allalouia), aux soins du procureur de la République, 15 février BICHERI (Miloud), SARL Comptoir métaux précieux (liquidation), 84, boulevard Charles-de-Gaulle, Colombes, 5 décembre BIDARD (Jacques), participation aux salariés de la société CAP SOGETI, 1, rue Paul-de-Kock, Paris, 7 novembre BLANC (Léontine), décédée le 20 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BLANC (Léontine), décédée le 20 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BLANC (Marie Julie), décédée le 20 février 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BLANCHIN (Alice), née MARTIN, décédée le 3 janvier 1975, 51, cours Franklin-Roosevelt, Lyon, 17 octobre BODEVIGIE, cautionnement travaux CRS Sainte-Foy-lès-Lyon, 36, rue Moncey, Lyon, 7 juin BOIRON (Etienne), décédé le 25 juillet 1969 à Albigny, Lieu du Baris, Givors, 25 novembre BOISSON, participation aux salariés de la société Calor, 45, rue Battant, Besançon, 7 avril BOISSON (Albin), apposition scéllés TI Lyon, décédé le 14 novembre 1977, 6, rue Gigodot, Lyon, 18 novembre BOIVIN, faillite ORKINAS (Jeanne) par M e Rossig, 10, rue de la Duchère, Lyon, 16 novembre BON (Henri), liquidation M e Rosignol, aux soins du procureur de la République, 16 novembre BONNAMOUR (Jeanne), décédée le 17 juin 1976, 14, rue Hermann, Lyon, 15 octobre BONNEAU (Roger), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 2, rue Vaubecour, Lyon, 28 novembre BOUCHARD (Pierre), M e Raymond main levée inscription hypothécaire, aux soins du procureur de la République, 7 juillet BOULAYE, 19 bis, avenue Leclerc, Tassin-la-Demi-Lune, 24 janvier BOURGOIN (Martine), 57, rue Magenta, Villeurbanne, 15 février BOURGUIN (Georges), liquidation judiciaire SETELEC, 20, rue du Professeur-Calmette, Lyon, 18 mars BOURRU (Claude), participation aux salariés de la SA Ollier, 6, rue Marius-Gonin, Lyon, 8 avril BOUVET (Bernard), greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre BRANCIER (Pierre), décédé le 7 février 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin BRISSAUD (Jean), ZUP Rillieux-la-Pape, 2 juillet BROCHENIN (Valéry), décédé le 9 mars 1975, 51, rue Germain, Lyon, 28 septembre BROCHOT (Jean), ordonnance du 21 avril 1977 TGI Lyon, 38, rue de Margnolles, Caluire-et-Cuire, 19 juillet BROLIQUET (Alain), ordonnance du 1 er août 1976 TGI Lyon, 23 bis, avenue Viviani, Lyon, 19 janvier BROSSETTE (Suz), participation aux salariés de la société Calor, bâtiment Champagne, Villefranche-Sur-Saône, 7 avril BROUSSON (Jeanine), vente par adjudication immobilière, 4, rue François-Mermet, Tassin-la-Demi-Lune, 19 décembre BRUGERE (Jean-Marie), décédé le 16 mars 1972, 36, rue du Bon- Pasteur, Lyon, 20 juillet BRULEY (Yves), participation aux salariés de la société CAP Sogeti, résidence Georges, Crépy-en-Valois, 7 novembre BRUNETON (Hubert), décédé le 21 octobre 1998, 22, rue Littré, Lyon, 8 janvier BRUYAT (Pierre), décédé le 25 mars 1975 à Nice, 14, rue de la Thibaudière, Lyon, 1 er septembre BURNOD (Henri), succession de Mme Burnod par M e Delorme, aux soins du procureur de la République, 16 juin BUSSIERES (Michel), décédé le 20 août 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin CABINO (Gérard), greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre CAHAN (Henriette), décédée le 12 novembre 1976 à Lyon, 26, rue Sala, Lyon, 28 septembre CAISSE PATRONALE DE RETRAITE DE LA REGION LYON- NAISE, aux soins du procureur de la République, 24 janvier CAISSE PREVOYANCE MUTUALISTE DE L ARRONDISSE- MENT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier CALLETI, née SCOCINI (Juliette), décédée le 16 août 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin CARLIN (Leonie), née BENEYTON, décédée le 7 septembre 1975 à Bron, 36, rue de la Thibaudière, Lyon, 29 avril CARTOLABOR (SOCIÉTÉ), SA SIPRAD, 3, rue Colombe, Angoulème, 5 décembre CATHRIN (Desire), ordonnance du 22 octobre 1976 TGI Lyon, 128, rue Pierre-Julian, Montélimar, 19 janvier CELMA, travaux peinture central Parmentier, 34, rue des Tuileries, Lyon, 6 mai CELMA, travaux peinture central Franklin Lyon, 34, rue des Tuileries, Lyon, 1 er juin CELMA, travaux central téléphonique Lyon-Lalande, 28 août 1977, 34, rue des Tuileries, Lyon, 21 septembre CHALANDON (Liliane), actionnaire SA Lissage Dessin, 32, rue Custines, Paris, 28 janvier CHALANDON (Marie-Frédérique), actionnaire SA Lissage Dessin, aux soins du procureur de la République, 28 janvier CHAPON, née COUTURIER (Lucie), née le 7 septembre 1928 décédée le 2 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin CHARVIN (Madeleine et Jacqueline), vente immobilière du 4 juillet 1977 TGI de Lyon, 9, rue Tranquille, Villeurbanne, 8 août CHAZELLE (Paul), décédé le 20 janvier 1971 à Lyon, 95, Grande-Rue Guillotière, Lyon, 20 juillet CHERGUI (Abdelouab), ordonnance du 25 décembre 1976 TGI Lyon, 44, avenue Olivier-de-Serres, Villeurbanne, 28 septembre CHEURFI (Ahmed), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 35, rue Bellecombe, Lyon, 15 juin CHOLLAT (Charles), décédé le 7 mars 1970, maison de retraite Mont-d Or, 26, allée du Mans, Villeurbanne, 25 novembre CHOPINAUD, greffe TGI Lyon 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars CHUZEL (Joseph), décédé le 7 juillet 1971 à Albigny, 5, chemin de Bron, Venissieux, 25 novembre CIVADE (Gérard), ordonnance du 28 mai 1977 TGI Lyon, 35, rue du Bon-Pasteur, Lyon, 8 novembre COCOROCCHIA (Marius), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 9, rue d Inkermann, Villeurbanne, 15 juin COINDRE (Michel), 42, rue de la Croix-Rousse, Saint- Priest, 1 er juin COL (Augustine), décédée le 14 décembre 1974, 75, rue Pierre- Sémard, Oullins, 7 janvier COLOMB (Gilbert), ordonnance du 13 juillet 1977 TGI Lyon, 2, impasse Bonneveau, Décines-Charpieu, 28 septembre COMBET (Geneviève), 58 A, rue Carnot, Saint-Fons, 21 décembre COMTE (Marie-Louise), M e Guillaume, 9, rue de Bonnel, Lyon, 10 janvier CONSTANS (Michel), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 15, rue du Boulet, Pont-du-Château, 28 novembre CONTI (Antoine), né le 22 juin 1941, aux soins du procureur de la République, 28 novembre CONVERT, née DEVIX, décédée le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin CORSO (Dominico), décédé le 22 décembre 1975 à Saint-Génis- Laval, 10, rue Charpin, Venissieux, 21 février CORTI (Eugène), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 103, rue Bataille, Lyon, 15 juin COSTOVICI (Dan), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 21, rue Paul-Eluard, Saint-Geneviève-des-Bois, 7 novembre

71 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71 COULPIER (François), décédé le 21 février 1976 au Vinatier, 81, rue Hénon, Lyon, 17 octobre COURMES (Thierry), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 272, rue Saint-Honoré, Paris, 28 novembre COURVILLE, participation aux salariés de la société Calor, Lavans-Lès-Doles, Orchamp, 7 avril COYARD, veuve VALLA, décédée le 13 juillet 1976, 7, rue Saint- Georges, Lyon, 18 octobre CTIBORSKY (Karel), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 12, rue Veron, Paris, 7 novembre CUENCA (Francisco), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 16 bis, rue du Professeur-Calmette, Villeurbanne, 15 juin CUENCA (Virtudes), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 16 bis, rue du Professeur-Calmette, Villeurbanne, 15 juin CUNHA-AUR, participation aux salariés de la société Calor, 167, avenue Paul-Kruger, Villeurbanne, 7 avril CUZIN (Georges), décédé le 24 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin DA ROCHA DIAS (Aprigio), né le 4 avril 1945, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DALLE (Antonin), conservateur des hypothèques, 47, rue Du Guesclin, Lyon, 22 février DAMBON (Guy), ordonnance du 31 août 1977 TGI Lyon, 16, rue Paul-Pic, Bron, 14 décembre DARMON (Alain), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 4, rue Vauban, Bougoin-Jallieu, 7 novembre DAVID, veuve CHAMPORIE, hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre DE ALMEIDA (Jéronimo), décédé le 22 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin DE SOUSA FERNANDES, aux soins du procureur de la République, 15 février DE SOUSA PINTO (Mario), né le 12 janvier 1939, 86 bis, rue Delore, Lyon, 28 novembre DECAUX (Alain), La Grande Falaise, Le Vésinet, 14 juin DECHAMP (Ronald), 15, Grande-Rue, Saint-Priest, 1 er juin DEFFAR (Ahemed), né le 16 février 1943, chemin de la Pergola, Caluire, 28 novembre DEFREITAS RIBEI (Joann), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 5, place Henri-Barbusse, Bonneuilsur-Marne, 28 novembre DE LA CRUZ (Ascensio), 46, rue Pierre-Gay, Décines, 2 juillet DELALANDE (Alain), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 8, avenue de Verdun, Bagneux, 7 novembre DELAUGNE (Maurice), liquidation judiciaire SA Teppaz, 2, rue des Pierres-Plantées, Craponne, 5 décembre DEMARS avocat, frais de poursuites ordre Blondeau, 4, rue du Président-Carnot, Lyon, 19 avril DENONFOUX (Félicie), décédé le 19 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 18 octobre DESBAT (Bernard), ordonnance du 4 novembre 1977 TGI Lyon, Grande-Rue de Chazay, Lozanne, 14 décembre DEVOULDY, née DEVOULDY (Marie-Eugénie), née le 22 septembre 1922 décédée le 5 février 1999, aux soins du procureur de la République, 26 juin DGELOMANOFF (Georges), décédé le 29 septembre 1976, 13, rue Neyret, Lyon, 17 octobre DI CERBO (Giuseppe), liquidation judiciaire Alesio BTP, 4, chemin des Balmes, Venissieux, 3 mars DI NITTO (Sauveur), ordonnance du 18 juin 1977 TGI Lyon, 228, avenue Jean-Jaurès, Decines, 28 septembre DIANA (Louis), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, chemin de Beauregard, Feyzin, 28 novembre DIAS DOS SANTOS (José, né le 21 janvier 1940, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DIEF, née MIDI, décédée le 3 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin DJELALDA (Salah), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 185, rue Francis-Préssencé, Villeurbanne, 15 juin DOLADO (Francisco), décédé le 16 septembre 1975, 33, rue Godefroy, Lyon, 29 avril DOMINGOS RIBEIRO (Manuel), né le 30 mai 1939, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DORLEANS (Marie-Louise), hôpital de la Croix-Rousse, aux soins du procureur de la République, 15 juin DORST (Elsa), décédée le 12 novembre 1973, 16, rue Des Antonins, Villeurbanne, 20 juillet DOS SANTOS (Antonio), né le 12 mai 1945, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DOS SANTOS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 15 février DOS SANTOS (Celestini), greffe TGI 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars DOS SANTOS (Elizen), né le 10 septembre 1947, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DOS SANTOS (Jésus), aux soins du procureur de la République, 15 février DOS SANTOS (José), aux soins du procureur de la République, 15 février DOS SANTOS (Manuel), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 19, rue du Colonel-Fabien, Bonneuilsur-Marne, 28 novembre DOTTI (Eugène), décédé le 16 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin DOZ (Andrée), décédée le 13 septembre 1975, 17, rue Catherine- Fabre, Lyon, 20 juillet DRAY-CAM, participation aux salariés de la société Calor, 50, rue de la Filature, Villeurbanne, 7 avril DRIDI (Lahcene), scellé 177X, TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 23 décembre DRIDI (Lahcene), greffe TGI Lyon scellés aux soins du procureur de la République, 20 juillet DUARTE (José), greffe TGI Lyon 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars DUBOIS (Eliane), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 77, rue Dunois, Paris-Cedex, 7 novembre DUCASSE (Ivan), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 19, rue Paulhan, Vélizy, 7 novembre DUCLOS (Gil), participation aux salariés de la société Calor, 726, rue Pierre-Montet, Villefranche-Sur-Saône, 7 avril DUCROS (Monique), participation aux salariés de la société Application des gaz, chez Dos-Santos, Mézilles, 13 mai DUFOUR, participation aux salariés de la société Calor, 16, cité Montboucon, Besançon, 7 avril DUL (Laurent), hôpital Hôtel-Dieu, aux soins du procureur de la République, 15 juin DULIN (Christine), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 68, Grande-Rue, Sèvres, 7 novembre DUMONT (Marie-Antoinette), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 85, rue Magenta, Villeurbanne, 15 juin DUPUY, participation aux salariés de la société Calor, aux soins du procureur de la République, 7 avril DUVERNAY (Marcel), greffe TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre ESPOSITO (Salvatore), ordonnance du 2 septembre 1977 TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre FABIANO (Robert), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 121, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice, 7 novembre FAISSOLLE (Christian), participation aux salariés de la société Application des gaz, 12, rue du Docteur-Schweitzer, Tourcoing, 13 mai FALGAIROU (Bernard), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 5, avenue Robinson, Châtenay-Malabry, 7 novembre FASSION (Françoise), décédée le 11 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin FAUCONNIER, née DUFOUR (Claudia), décédée le 8 février 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin FAURE (Gérard), liquidation CGD Construction, 414, allée du 11-Novembre, Caluire-et-Cuire, 13 octobre FAVIER (Alfred), décédé le 1 er juin 1972 à Albigny, Séminaire du Prado, Limonest, 25 novembre FAVRE, née FAVRE (Suzanne), née le 11 avril 1921, décédée le 30 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 26 juin FAYARD (Félicie), avenue de la Gare, Céret, 24 janvier

72 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FAYE (Pierre), né le 9 novembre 1883, décédé le 9 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 12 octobre FEDERICO (Thérésa), décédée le 2 juin 1975, 13, rue Passet, Lyon, 17 mars FEDRIZZI (Ugo), décédé le 10 mars 1974 à Lyon, 48, rue de la Charité, Lyon, 23 décembre FEKIH HAS, participation aux salariés de la société Calor, Redjiche par Mahdia, Tunisie, 7 avril FENTROUCI (Ahmed), 20, petite rue de Chevreul, Villeurbanne, 21 juin FERNANDES (José), aux soins du procureur de la République, 15 février FERNANDEZ (Amarina), 17, Grande-Rue de la Guillotière, Lyon, 21 décembre FESCHET (Françoise), décédée le 18 janvier 1951 à Lyon, 6, quai Saint-Clair, Lyon, 20 juillet FINET (Jules), M e Reymond, aux soins du procureur de la République, 7 juillet FLEURUS (Christian), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 71, rue du Courage, Clermont- Ferrand, 28 novembre FOREST (M e Reymond), aux soins du procureur de la République, 7 juillet FOREST (Daniel), participation aux salariés de la société Maurin, 26, cours-bayard, Lyon, 25 août FORESTIER (Louis), décédé le 1 er septembre 1974 à Chazayd Azergues, aux soins du procureur de la République, 20 juillet FOUDA ABE (Alexandre), ordonnance du 16 juin 1977 TGI Lyon, 1, chemin André-Gide, Vaux-en-Velin, 8 novembre FOUGHALI (Zaichan), décédé le 9 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin FOURNIER (Gérard), ordonnance du 10 juin 1977 TGI Lyon, 281, cours Emile-Zola, Villeurbanne, 8 novembre FRANCHI (Gérard), ordonnance du 7 décembre 1976 TGI Lyon, 40, rue Burdeau, Lyon, 22 avril FUMAT (Robert), aux soins du procureur de la République, 20 juillet GAGLIAZO (André), hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre GALLEGO (Antonio), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, parc Saint-Louis, Lyon, 15 juin GANIVET (Madeleine), sous tutelle, décédée le 31 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GANIVET (Marie), décédée le 6 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin GARCIA (Monique), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 26, rue Jean-Jaurès, Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre GARDEL (Andre), liquidation judiciaire SA Teppaz, aux soins du procureur de la République, 5 décembre GAY (Marie), décédée le 7 janvier 1969, 157, cours Tolstoï, Villeurbanne, 25 novembre GENIN (Francis), M e Reymond, aux soins du procureur de la République, 7 juillet GENTY, route de Vénissieux, Feyzin, 7 juin GEOFFRAY (M.), greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre GHEFSI (Miloud), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 27, rue Pierre-Voyant, Villeurbanne, 15 juin GHEZALI (Maamar), 167, avenue Paul-Kruger, Villeurbanne, 7 juin GIRAUD, participation aux salariés de la société Calor, 33, rue Bechevelin, Lyon, 7 avril GIRAUD (Jeanne), décédée le 22 avril 1976, 25, rue de Brest, Lyon, 17 octobre GIRAUD (Jeanne), décédée le 22 avril 1976, 25, rue de Brest, Lyon, 18 octobre GISMONDI, participation aux salariés de la société Calor, 10, chemin de la Perrière, Venissieux, 7 avril GODOY (Antoine), TGI Lyon 18 juin 1977, 51, montée Petite- Code, Neyron, 28 septembre GONCALVES NONES (José), aux soins du procureur de la République, 15 février GONIN (Maurice), greffe TGI Lyon scellés aux soins du procureur de la République, 20 juillet GONNARD (Gerard), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 7, place Bellecour, Lyon, 28 novembre GONNOT (Daniel), TGI Lyon 19 novembre 1976, impasse Chavril, Sainte-Foy-lès-Lyon, 21 juin GONZALES (Félix), décédé le 9 juin 1971, 36, rue Montesquieu, Lyon, 25 novembre GORCE (Jean, Claude), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 17, rue Philippe-Fabia, Lyon, 28 novembre GOSTELY (Marie), née CHAPUIS, décédée le 13 mai 1975 à Albigny-sur-Sâone, 19, rue Danton, Lyon, 16 mai GOUJET, participation aux salariés de la société Calor, 19, boulevard Yves-Farge, Saint Fons, 7 avril GRANZOTTO (Bernard), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, hôtel Félix, Pau, 7 novembre GRAS (Louis), décédé le 5 décembre 1961, 112, rue Nationale, Villefranche-Sur-Saône, 25 novembre GRIZAUD (Marie-Antoinette), décédée le 1 er juillet 1966, 1, rue de l Abbé-Papon, Lyon, 2 décembre GROS (Jacques), commerce sis 8, rue Rochet à Lyon, 42, avenue du Maréchal-Foch, Sainte-Foy-lès-Lyon, 14 juin GROSJEAN (Camille), 46, rue Félix-Brun, Lyon, 7 juin GRUNINGER (Bernard), SA Siprad, 16, rue Nutigni, Genève, Suisse, 5 décembre GUEGNON (Serge), TGI Lyon 23 juin 1977, 25, rue Tramassac, Lyon, 14 décembre GUENIN (Albert), café des Ormes, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, 21 juin GUERIN (Suzanne), décédé le 29 janvier 1974 à Riverie, 9, rue Jean-Zay, Lyon, 1 er septembre GUESMIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 février GUESSAS (Bernard), TGI Lyon 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars GUESSOUM (Abdelhamid), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 185, rue de Pressense, Villeurbanne, 15 juin GUIDEL-CRISA, participation aux salariés de la société Calor, 29, rue du Guillermin, Bron, 7 avril GUIGOUT, greffe TGI 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars GUILLET (Marie-Louise), née BLEIN, hôpital Charpennes, aux soins du procureur de la République, 15 juin GUILLOT (Marie), décédée le 18 mai 1974 à Villefranche, 62, rue de Thizy, Villefranche-Sur-Saône, 19 octobre GUTIERREZ (Miguel), Les Ormes, Saint-Cyr-au- Mont-d Or, 21 juin GUYON VERNIER (Charlotte), décédée le 2 novembre 1976, 22, rue Roger-Radisson, Lyon, 28 septembre HADJADOURIAN (Jacques), TGI Lyon 29 avril 1977, 27 cours de la République, Villeurbanne, 23 mai HEURTIER (Pierre), 144, rue Blanchette, 92500, rueil, 6 janvier HOCDE (Annie), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 123, boulevard Pinard, Malakoff, 7 novembre HORWAT (Mozolina), ordonnance du 2 septembre 1977 TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre HUBERT (André), ordonnance du 9 mai 1977, ventes divers lots, avenue de la gare, Giat, 18 juillet IMBERT (Alain), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 40, rue Petit, Clichy, 7 novembre INACIO, participation aux salariés de la société Calor, 167, rue Paul-Kruger, Villeurbanne, 7 avril JOSSERAND (Maurice), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 17, rue Capron, Paris, 7 novembre JULLIAND (Christian), ordonnance du 23 février 1977 TGI de Lyon, 150, rue Anatole-France, Villeurbanne, 28 février JUNIQUE (Pierre), né le 25 septembre 1912 décédé le 7 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 26 juin KACMAR (Zlata), décédé le 4 novembre 1975, Gleize, Villefranche-sur-Saône, 27 octobre KEDIDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 juin

73 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 73 KESSAI (Mohamed), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 3, allée Rodin, Sarcelle-Lochères, 7 novembre KHELOUFI (N.), greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre KHERBA (Ben Mohamed), ordonnance du 25 mars 1977 TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre KIELBASINZKA (Zofia), ordonnance du 2 septembre 1977 TGI, aux soins du procureur de la République, 28 septembre KOLB (Eliane), aux soins du procureur de la République, 26 octobre KOSAVIEVITCH (Jeanne), décédée le 7 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 18 octobre LAFFAY (Marie-Antoinette), décédée le 24 mars 1976 à Cours, 2, rue Blanqui, Oullins, 20 juillet LAFOND (Alfred), décédé le 12 janvier 1975, 19, rue Pouteau, Lyon, 21 février LALAOUI (Ahmed), décédé le 5 février 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin LANCOUDRAYE (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 janvier LAPIERRE (Jean), décédé le 20 décembre 1968 à Lyon (8 e ), 10, boulevard Jules-Fabre, Lyon, 29 avril LAPIERRE (Suzanne), 408, rue Lamartine, Villefranche-sur- Saône, 5 octobre LARION TCHUK (Marx), décédé le 2 février 1974, 160, rue Duguesclin, Lyon, 19 octobre LAVAL (Auguste), décédé le 1 er juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 18 octobre LE CALVEZ (Marcel), né le 1 er août 1911, décédé le 2 mars 1976 à Saint-Jean-de-Dieu, aux soins du procureur de la République, 19 octobre LECOANET (Marcel), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 11, avenue Albert-Elisabeth, Clermont-Ferrand, 28 novembre LECOUSIN, née BEAUME, aux soins du procureur de la République, 15 juin LEGROS (Suzanne), 9, rue Jean-Mermoz, Villefranche-sur- Saône, 5 octobre LENZI (Robert), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 156, rue Marcel-Meyrieux, Lyon, 15 juin LESIGNE (Roger), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 131, avenue Thiers, Lyon, 15 juin LIEBER (Amélie), décédée le 21 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin LIERFEIX (Noël), vente du 10 juin 1977, 67, rue du Professeur- Roux, Vénissieux, 2 décembre LIMA (Ame), participation aux salariés de la société Calor, 167, avenue Paul-Kruger, Villeurbanne, 7 avril LOMBOS (Suzanne), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 1 bis, rue Hameau-Boileau, Paris, 7 novembre LOPEZ (Joao), 4, impasse Catelin, Lyon, 21 décembre LOTH (Charles), décédé le 29 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin LOUTIR (Bechir), 1, impasse Saint-Victorien, Lyon, 7 juin LTAIEF (Mohamed), liquidation judiciaire SA Merle, aux soins du procureur de la République, 5 décembre LYONMAT, liquidation judiciaire Alesio BTP, 28, rue Ayne, Villeurbanne, 3 mars MAALOUM (Abdelkader), 63, rue Joannes-Vallet, Lyon, 1 er juin MAFFRE (Georges), 13, rue Gay-Lussac, Marseillan, 15 février MAGNIFICAT (Jackie), M e Reymond, aux soins du procureur de la République, 7 juillet MAHBOUHI (Lakhdar), participation aux salariés de la société Application des gaz, 7, rue de l Halevy, Sucy-en-Brie, 13 mai MAHROUG BOUAMANA, ordonnance du 8 décembre 1976 TGI de Lyon, 59, rue des Bienvenus, Villeurbanne, 22 avril MAHROUG (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 15 février MALIKO (Jean), décédé le 11 novembre 1974, 16, rue des Antonins, Villeurbanne, 20 juillet MALOZON (Jeannette), hôpital Jules-Courmont, aux soins du procureur de la République, 15 juin MALRIC, participation aux salariés de la société Calor, 132, avenue Saint-Exupéry, Lyon, 7 avril MAMACHE-BOU, participation aux salariés de la société Calor, 46, rue des Docks, Lyon, 7 avril Marseille (Transit), SA Siprad, 30, rue de la République, Marseille, 5 décembre MARTIN (Dominique), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 171, rue de Fleury, Clamart, 7 novembre MARTIN (Jean-Jacques), ordonnance du 2 octobre 1977 TGI de Lyon, 117, avenue Jean-Mermoz, Lyon, 14 décembre MARTINEZ (Louis), Semoulerie Saint-Marcel, Marseille, 6 janvier MARTRE (Alain), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 30, rue du Plateau, Maison Alfort, 7 novembre MAYERE, née BROSSY (Etienette), décédée le 22 mai 1975, 66, route de Vienne, Lyon, 29 avril MELLARD (François), ordonnance du 25 février 1977 TGI, en caravane, Saint-Genis-Laval, 23 mars MELMOUX (Clothilde), décédée le 5 août 1975, aux soins du procureur de la République, 17 octobre MELMOUX divorcée VEUILLEN, hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre MENDES (Isabelle), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 16, rue Lançon, Villeurbanne, 15 juin MERINIZIANE, décédé le 17 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin METON (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 3, rue Bastet, Avignon, 28 novembre MEUNIER-JACQUIER (Louise), décédée le 28 juillet 1975, 14, rue du Docteur-Horand, Lyon, 18 octobre MEUNIER-JACQUIER (Louise), décédée le 28 juillet 1975 au Vinatier, 14, rue du Docteur-Horand, Lyon, 17 octobre MEYNIER (Paul), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 5, place de la Victoire, 1300 Bellet, 28 novembre M HAMMED (Ben), liquidation judiciaire Cadario, 2 bis, rue Janin, Lyon, 14 mars MICHEL (Justine), décédée le 18 mai 1972 à Lyon, 2, impasse Bonnardel, Lyon, 19 octobre MIKHAELIDES (Hélène), ordonnance du 10 juillet 1977 TGI Lyon, 15, rue de l Eglise, Tignieu, 8 novembre MINARY (Louis), ordonnance du 18 juin 1977 TGI de Lyon, chemin de l Ancienne-Cure, 1700 Miribel, 28 septembre MINCHELLA (Ernest), ordonnance du 18 juin 1977 TGI, 23, cours de la République, Villeurbanne, 28 septembre MITTON (Maurice), né le 1 er février 1921, décédé le 7 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 26 juin MIZOUNI (Mohamed), ordonnance du 22 juillet 1977 TGI Lyon, 8, rue Duhamel, Lyon, 28 septembre MOHAMED (Abdallah), liquidation judiciaire Jango-Sonebec- Réunis/GATT, aux soins du procureur de la République, 3 mars MONARQUE (Michel), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 6, rue Auguste-Payant, Lyon, 28 novembre MONIN (Eugénie), décédée le 8 juin 1976 hôpital Desgenettes, chez Mme Gravillaroies, Saint-Hippolyte-du-For, 31 mars MONNIER (Yves), vente du 10 juin 1977, La Roquette, Meyreuil, 2 décembre MONTREUIL (Bernard), ordonnance du 18 juillet 1977 TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre MORALES (Paulette), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 34, rue Paul-Lafargue, Villeurbanne, 15 juin MORANT, liquidation CDG Construction, avenue de la République, Chazay-d Azergues, 13 octobre MORIN, participation aux salariés de la société Calor, chemin du Cimetière, Jassans-Riottier, 7 avril MORPAIN (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, résidence La Renaissance, 47, avenue du Président- Franklin-Roosevelt, Thiais, 7 novembre

74 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MOSENCEW (Pantelyman), 25, rue François-Merlin, Bron, 1 er juin MOUAZE (Khier Bentahar), participation aux salariés de la société Application des gaz, 37, rue du Beguin, Lyon, 13 mai MOUAZE (Lahc?ne), participation aux salariés de la société Application des gaz, 37, rue du Beguin, Lyon, 13 mai MOYA et AUTRES, greffe TGI Lyon 1977 affaire aux soins du procureur de la République, 20 juillet MOYA (Marcel), greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre MRKOGACA (Dinko), né le 7 mai 1945, 167, rue Paul-Kruger, Villeurbanne, 28 novembre MUNOZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 juin NACAMMULIS (Gilda), née BENEDETTI, hôpital Charpennes, aux soins du procureur de la République, 15 juin NACER (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 15 février NADAL (Georges), ancien chemin de Pézenas, Villeneuve lès-beziers, 15 février NADJARIAN (Sahach), décédé le 13 mai 1977 hôpital Desgenettes, aux soins du procureur de la République, 29 décembre NARANJO (Ernes), participation aux salariés de la société Calor, 6, rue de la gare, Villefranche-Sur-Saône, 7 avril NETO (Bernardo), né le 23 avril 1950, aux soins du procureur de la République, 28 novembre NICOLAY (Jean-Claude), ordonnance du 13 août 1977 TGI-Lyon, chez M. Serdon, 1800 Bourg-Saint-Christophe, 8 novembre NOLASCO, participation aux salariés de la société Calor, 1, rue Witonsky, Lyon, 7 avril OCHNICKI (Roger), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 20, rue Camille-Koechlin, Villeurbanne, 15 juin OUETTAR-MOH, participation aux salariés de la société Calor, 11, rue Joseph-Martin, Vienne, 7 avril OUNIS (Mohamed Tayeb), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 29, rue Imbert-Colomes, Lyon, 15 juin OUNISSI-MUS, participation aux salariés de la société Calor, 179, route d Heyrieux, Lyon, 7 avril PAGE (André), hôpital Alix, aux soins du procureur de la République, 15 juin PAILLON (Jean-Claude), ordonnance du 28 mai 1977 TGI Lyon, 19, rue Maurice-Flandrin, Lyon, 19 juillet PARMELAND, née VOLLIN, décédée le 21 août 1975, maison de retraite, Albigny-sur-Saône, 18 octobre PARMELAND, née VOLLIN, décédée le 21 août 1975 au Vinatier, aux soins du procureur de la République, 13 octobre PAULE (François), liquidation judiciaire Cadario, Chantegrillet, Saint-Priest, 14 mars PEDRETTI (Antoinette), 114 bis, grande-rue-saint-clair, Caluire, 23 novembre PEFOURQUE (Jeanne), décédée le 5 mars 1963 à Tarare, aux soins du procureur de la République, 24 janvier PEREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 15 février PERLOSSON (Andrée), 17, cours Vitton, Villeurbanne, 19 décembre PERNOT (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 15 juin PERONNIER (André), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 26, rue Barrier, Lyon, 28 novembre PERRIN (Jean), ordonnance du 14 octobre 1977 TGI Villefranchesur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 octobre PERROT (Gérard), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 66, rue de la Noise, Clamart, 7 novembre PERROT (Marie-Esther), décédée le 13 août 1976, 24, avenue de Pérouges, Sathonay-Camp, 2 décembre PEYROUX (Henri), décédé le 12 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin PIET (Roger), participation aux salariés de la société Lyonnaise de Dépôts, 19, rue Lecourbe, Lons le Saunier, 28 novembre PINGOUD (Denise), hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre PITHIOUD (Marcelle), décédée le 14 mars 1974 à Villeurbanne, 103, rue Ney, Lyon, 12 juillet PONCET (Marthe-Anna), décédée le 19 juin 1975, 10, rue Ozanam, Lyon, 2 décembre PONSY (Michel), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 1, rue Pixericourt, Paris, 7 novembre PORTELA (Antonia), 71, quai Pierre-Scize, Lyon, 2 juillet PRALY (Jos), participation aux salariés de la société Calor, 145, avenue Mermoz, Lyon, 7 avril PREVOT (Madeleine), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 134, avenue Paul-Kruger, Villeurbanne, 15 juin PRIETO COSTELLA (Francisco), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, rue Alfred-Dreyfus, Vénissieux. PRIETO (Maria), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, rue Alfred-Dreyfus, Vénissieux, 15 juin RACCURT (François), décédé le 16 février 1976 à Bron, 132, cours Emile-Zola, Villeurbanne, 17 mars RAGENTELLE, rue Verdun, Hermonville, 6 janvier RANC (Maria), décédée le 30 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 18 octobre RANCHOUX, participation aux salariés de la société Calor, 53, rue de Tourvielle, Lyon, 7 avril RAVIS (Gérard), ordonnance du 27 novembre 1975 TGI Lyon, Le Flachat, Grigny, 28 février RAY (Jean), né le 13 août 1936 décédé le 24 janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 26 juin RAYE (Tony), 20, rue de l Europe, Colombes, 6 janvier REBOUILLAT (Daniel), greffe TGI 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars REDJRADY (Mohamed), hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre RENAULT (Simone), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 18, rue Chaulien, Toulon, 7 novembre RENVOIZE (Michel), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 23 bis, passage Montgallet, Paris, 28 novembre REZNAD (Saad), Greffe TGI 1971, aux soins du procureur de la République, 28 septembre RISI (Carbo), liquidation judiciaire Alesio BTP, 28, rue de Montalieu, Venissieux, 3 mars ROBARDET (Anne Raymonde), décédée le 10 octobre 1977, 11, avenue Henri-Barbusse, Villeurbanne, 14 octobre ROCHAT (Paul), décédé le 26 octobre 1975, 14, rue Moncey, Lyon, 7 décembre ROLAND (Jacques), rue de l Eubisey, Caen, 6 janvier ROMEZY (Marie-France), 22, boulevard Laurent-Gérin, Vénissieux, 21 décembre ROSELLO (Alain), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 52, rue Anatole-France, Venissieux, 28 novembre ROSSET (Marin), hospice de La Charité, Chambery, 25 novembre ROTH (Marcel), décédé le 4 novembre 1969 Lyon (7 e ), 21, rue Bellecombe, Lyon, 17 mars ROUX (Michel), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 96, rue du Château, Boulogne, 7 novembre ROYER (Marie-Louise), décédée le 10 février 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin SARL LA PRESQU ILE, ordonnance du 29 octobre 1975 saisie prud hommes, chez José Fernandez, 39 bis, rue Saint-Pierre- Vaise, Lyon, 18 novembre SACLIER (Annie-Claire), aux soins du procureur de la République, 26 octobre SAGUES (Michelle), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 124, rue de Javel, Paris, 7 novembre SAHRAOUI (Lakhdar), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 84, rue Robert, Lyon, 15 juin SAIGNE, née VILLE, décédée le 12 octobre 1967, 12, rue des Trois-Pierres, Lyon, 25 novembre SALHI (Mokhtar), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 20, rue Olivier-de-Serres, Villeurbanne, 15 juin SALLIER, née PERRET, décédée le 6 juin1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin

75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75 SAMIER (Yvonne), hôpital Charpennes, aux soins du procureur de la République, 15 juin SANCHEZ (José), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 4, rue d Ypres, Lyon, 15 juin SANTOS (Avelino), né le 4 novembre 1944, aux soins du procureur de la République, 28 novembre SANTOS (Maria), rue Thomas, Feyzin, 21 décembre SANTOS (Maria), 17, Grande-Rue de La Guillotière, Lyon, 21 décembre SAVINEAU (Gérard), ventes mobilières TGI Lyon scellés, aux soins du procureur de la République, 2 décembre SCHLINGER (Renée), hôpital Vinatier, 76, rue de la Part-Dieu, Lyon, 18 octobre SCHLINGER (Renée), décédée le 1 er juillet 1975, 76, rue de la Part-Dieu, Lyon, 17 octobre SCHNEIKER, liquidation judiciaire Setelec, 10, boulevard Koch, Bouxiweller, 18 mars SCI CHARBONNIERES LES BAINS, montant obligations non remboursées, aux soins du procureur de la République, 25 mars SEBBAH (Charles), trop perçu par la TI de Villeurbanne, 12, rue de la Démocratie, Vénissieux, 22 juillet SGARBOSSA (Vittoria), décédée le 28 mai 1976 à l hôpital Desgenettes, 6, rue du Mulet, Cremieu, 30 mars SIMON (Marthe), décédée le 29 août 1975, rue des Acaccias, Villefranche-sur-Saône, 21 février SOARES FERRAO (Carlos), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 24, chemin du Buisson, Champignysur-Marne, 28 novembre SOCIETE SAINT-FIRST, vente fonds de commerce SARL Old- River, 58, boulevard Sébastopol, Paris, 20 janvier ACHEUK (Mahmoud), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 233, rue Boileau, Lyon, 15 juin SOKOLOFF (Georges), décédé le 18 mars 1975 à Lyon, 14, avenue du Général-Frère, Lyon, 29 avril SOKOLOFF (Xenia), née ABINIAKOWA, décédée le 9 juin 1975, 114, avenue du Général-Frère, Lyon, 16 mai SOLANO (Viviane), hôpital Vinatier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre SOMECO, travaux lycée du parc, marché du 30 mars 1976, Courly, 286, rue Garibaldi, Lyon, 8 avril SORRENTI (Jos), participation aux salariés de la société Calor, bâtiment Izeron-Grand-Entressin, Vienne, 7 avril SOUBEYRAND, vente aux enchères du 20 avril 1977, 3, rue du Lac, Lyon, 4 mai SOUCHE (Georgette), participation aux salariés de Pont-à- Mousson, 60, rue Octavie, Villeurbanne, 15 juin SOUSSI (Abdelkader), 10, chemin vicinal, Limas, 2 juillet SOUSSILLE (Françoise), décédée le 20 août 1976 à Saint-Cyr, aux soins du procureur de la République, Le Bois-d Oingt, 20 juillet SUISSA (Joseph), liquidation SARL Rhône-Meubles, 119, boulevard Stalingrad, Villeurbanne, 9 septembre TABAI (Ameur), 132, rue Viviani, Vénissieux, 1 er juin TABAT (Rabah), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 240, rue Vendôme, Lyon, 15 juin TACAK, épouse KACLMAR, décédée le 4 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 18 octobre TAIB (Cyprien), ordonnance du 27 avril 1977 TGI Lyon, Toussieu, 1600 Trevoux, 23 mai TALLORRE, liquidation CGD Construction, 76, rue Gorge-de- Loup, Lyon, 13 octobre TARAOUI (Mohamed), hôpital Sainte-Eugénie, aux soins du procureur de la République, 15 juin TARTARAT (Jeanne), 75, rue Jules-Ferry, Vénissieux, 27 juillet TEBBI (Salah), décédé le 24 août 1971, 84, cité Tase, Vaulx-en-Velin, 28 septembre THINES (Victor), décédé le 14 luillet 1975, aux soins du procureur de la République, 15 juin THRANE, greffe TGI Lyon scellés, aux soins du procureur de la République, 20 juillet TIBERKANNE (Christian), ordonnance du 18 juin 1977 TGI Lyon, 2, chemin du Gerbier, Vaulx-en-Velin, 28 septembre TIDADINI (Danièle), 61, rue Sébastien-Gryphe, Lyon, 21 décembre TITANT (Fleury), hôpital Edouard Herriot, aux soins du procureur de la République, 15 juin TOLEDANO (Salomon), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 38, rue Léo-Lagrange, Kremlin-Bicêtre, 7 novembre TOMASI (Martin), Slica, 51, rue Maurice-Flandin, Lyon, 1 er juin TONIN, participation aux salariés de la société Calor, 66, avenue Viviani, Venissieux, 7 avril TORCHEUX (Charlotte), décédée le 24 juillet 1961 à Lyon, 185, route d Heyrieux, Lyon, 1 er juin TOSELLI (Jacques), TGI Lyon 23 mai 1977, 17, rue du 8-Mai-1945, Villeurbanne, 19 juillet TOURON (Antoine), participation aux salariés de la société Descours et Cabaud, 67, rue Michelet, Saint-Etienne, 28 novembre TRAVAGIN (Giovanni), décédé le 15 janvier 1976 au Vinatier, 123, cours Tolstoï, Villeurbanne, 17 octobre TRIBOULET (Adrienne), fonds de commerce, 6, rue des Macchabées, 1, rue des Macchabées, Lyon, 22 juin TRICON (Gilbert), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 22, avenue de Versailles, Paris, 7 novembre TURIN (Bernadette), participation aux salariés de la société Application des gaz, 45, rue Léon-Marchand, Thiais, 13 mai TURIN (Jeanne-Josephine), décédée le 29 octobre 1971, M e Guillaume, 168, avenue Jean-Jaurès, Charpieu, 10 janvier TURPIN (Gilles), participation aux salariés de la société Cap Sogeti, 8, rue Fays, Saint-Mandé, 7 novembre VACHEZ, née VACHEZ (Claudia), née le 29 octobre 1903, décédée le 6 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 26 juin VALLICELLI, participation aux salariés de la société Calor, 19, rue Wakatsuki, Lyon, 7 avril VALLIER (Chantal), ordonnance du 23 décembre 1977, TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 10 février VAN DEN BOSSCHE (Flo), participation aux salariés de la société Calor, 124, rue de l Abbé-Donnet, Villefranche-sur-Saône, 7 avril VARCIAT (Patrick), ordonnance du 9 août 1977, TGI Lyon, aux soins du procureur de la République, 14 décembre VARLET (Robert), ordonnance du 23 juin 1977, TGI Lyon, 1, rue Amstrong, Vénissieux, 14 décembre VAUTEL (Anny), kioske 7, rue de la République, 6, rue Président- Carnot, Lyon, 23 mars VAZZOLER (Bruno), ordonnance du 26 novembre 1976, TGI Lyon, Ménival-les-Gravières, Saint-Priest, 28 février VELAY (Charles), vente immobilière 31 janvier 1977, TGI Lyon, lieudit le bourg, Azolette, 21 février VELITCHKO (Pierre), décédé le 31 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 juin VENTES FOURRIÈRES du 2 février 1984, aux soins du procureur de la République, 19 mars VENTES FOURRIÈRES du 3 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 24 juillet VENTES FOURRIÈRES du 7 octobre 2004, aux soins du procureur de la République, 22 février VENTES FOURRIÈRES du 8 novembre 2004, aux soins du procureur de la République, 16 février VERDIER, participation aux salariés de la société Calor, 545, rue de Chastelus, Villefranche-Sur-Saône, 7 avril VERON (Emile), décédé le 30 juin 1976, 21, rue Edison, Lyon, 18 octobre VEROT (Marius-Eugène), décédé le 24 février 1974, 31, rue Goux, Villeurbanne, 1 er juin VIAL, participation aux salariés de la société Calor, chemin de Pommières, Villefranche-Sur-Saône, 7 avril VILLE, participation aux salariés de la société Calor, 267, avenue Jean-Jaurès, Lyon, 7 avril VINCENT (Jean), né le 30 janvier 1933, 35, rue Alexis-Carrel, Bron, 28 novembre VUCINIC (Mirka), participation aux salariés de Pont-à-Mousson, 42, rue Hippolyte-Kahn, Villeurbanne, 15 juin WEISS, participation aux salariés de la société Calor, 110, avenue Saint-Exupéry, Bron, 7 avril

76 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE WINTERSTEIN (Georges), ordonnance du 25 février 1977 TGI de Lyon, en caravane, Saint Genis-Laval, 23 mars YEPEZ (José), né le 22 février 1885, décédé 1 er octobre 1967 à la maison de retraite, 5, chemin du Vallon, Caluire-et-Cuire, 11 mai ZACCHARI (Hocine), liquidation judiciaire Cadario, 12, rue de l Epée, Lyon, 14 mars ZAMOWITCH (Appolonia), décédé le 26 mai 1973 à Lyon, 160, rue Duguesclin, Lyon, 19 octobre GANIVET (Madeleine), sous tutelle, décédée le 31 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 28 octobre PEFOURQUE (Jeanne), décédée le 5 mars 1963 à Tarare, aux soins du procureur de la République, 24 janvier HAUTE-SAÔNE AIT AMAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril AIT EL KAID (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril ALCHIN (Célestin), président de l ACA, Héricourt, 7 juillet FASSENET (Michel), Marnay, Marnay, 16 décembre GENERALE DE REVETEMENT, Lure, 25 février LABANVOIE (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 avril LALLOZ, née BRUGIRARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre MAUFFREY (Marie-Louise), 2, rue du Presbytère, Vesoul, 4 octobre MOUGENOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 avril VAILLY-MAGNY, aux soins du procureur de la République, 16 mars SAÔNE-ET-LOIRE ADUENI (Abel), aux soins du procureur de la République, 24 mars ALAIN (Marie-Claude), né le 21 août 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai BALLIGAND (Eugénie), décédée le 20 janvier 1970 à Pressy-sous- Dondin, aux soins du procureur de la République, 14 avril BARETTA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 24 octobre BARETTA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 26 avril BEUDET (Jean), vente d immeuble de la société Bazot du 20 octobre 1975, 33, rue A.-Martin, Saint-Rémy, 14 septembre BIARD-MICHEL (Eugénie), décédé le 29 avril 1973 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BOULONNOIS (Monique), né le 9 décembre 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai CAMUS (Jeanne), Le Rondot, Saint-Micaud, 18 octobre CAZERES (Daniel, Marcel, Raymond), 21, rue du 11-Novembre-1918, Villemonble, 4 juillet CESSOT (Francoise), aux soins du procureur de la République, 26 avril CHAMBONNET (Aline), décédé le 7 septembre 1975 à Chalonsur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CHASSAGNEUX (Marc), 20, rue Victor-Hugo, Condé-Sainte- Libiaire, Esbly, 20 juin DALERY (Ernest), décédé le 10 juillet 1971 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DECOREV, aux soins du procureur de la République, 21 janvier DESMOULINS (Marcelle), décédée le 29 mai 1975 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DURAGNON-PAGNY (Marie), décédée le 12 janvier 1974 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre DURQUE (Jean-Pierre), décédé le 7 mai 1976 à Cluny, aux soins du procureur de la République, 19 décembre DUTON-DEMONT (Jeanne), décédée le 6 février 1973 à Chalonsur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre FOURTON (Pierre), né le 15 mars 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai GEORGES (Olivier), décédé le 20 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 27 octobre GODINO (Angelino), aux soins du procureur de la République, 24 octobre GRELIER (Michel), Villemigon par Barrière-Dampart, Lagny, 20 juin GUILLEMAUT (Emile), décédé le 21 décembre 1975 à Chalonsur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre HILARIO (José), 188, rue Pierre-Brossolette, Noisy-le-Grand, 20 juin LECLERCQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 7 septembre LEVA (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 24 octobre LOPEZ (Raphael), ZUP Saint-Jean, tour P 11 n o, 22 novembre MERCEY (Jack, Marcel), décédé le 29 août 1974 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre MIGAY (Gabrielle), décédée le 29 mai 1972 à Sevrey, aux soins du procureur de la République, 17 novembre MIGNARD (Philippe), décédé le 10 février 1975, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MOREAU (Marie-Louise), décédée le 27 janvier 1972 à Autun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre N JO (Jonathan), aux soins du procureur de la République, 26 avril PANNARD-ROUGEOT (Berthe), décédé le 3 janvier 1974 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre QUEMENER (Roland), aux soins du procureur de la République, 24 octobre ROLLET, veuve MOINON (Marie-Louise, Clémence), décédée le 10 juillet 1960 à Macon, aux soins du procureur de la République, 17 février SANLAVILLE (Joseph), décédé le 18 juin 1976 à Mâcon, aux soins du procureur de la République, 6 juillet STANKIEWICZ (André), décédé le 3 janvier 1976 au Creusot, aux soins du procureur de la République, 19 juillet THIBERT-FEVRAT (P.), décédé le 4 avril 1975 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre TILLEROT (Jeanne-Marie), décédée le 22 novembre 1976 à Autun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre TORIOT (Emilienne, Marguerite), décédée le 20 avril 1960 à Démigny, aux soins du procureur de la République, 13 octobre VEGNANT (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 septembre VISIER (Gérard Hubert Jean), aux soins du procureur de la République, 21 avril SARTHE ABATTAGE (CENA), route de Ballon, Bonnetable, 10 octobre AUBERT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 avril

77 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 77 BALMAT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 avril BAUDOUIN (Bernard), 31, boulevard Emile-Zola, Le Mans, 6 septembre BERNARDINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril BERTRAND (Auguste), le Bourg, Saint-Jean-du-Bois, 12 janvier BOBET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 juin BOURIEZ (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 avril BOURREL (André), aux soins du procureur de la République, 28 avril BRABANT (Remy), aux soins du procureur de la République, 28 avril BUFFIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 avril CARBONI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril CARDET (Marius), aux soins du procureur de la République, 28 avril CHADELAT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CHAMPROUX, route Nationale, La Bazoge, 28 février CHAPITEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 juin CHAUVIERE (Robert), décédé le 7 juin 1995, 21, rue de Bel-Air, Teloche, 23 décembre COMPAGNON-HATE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 16 juin COUBARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 22 mai DANTY (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 avril DARGUESSE (Michel), décédé le 16 octobre 1998, 1, chemin du Jarrier, Guecélard, 23 décembre DE STERK (Louis), 2, rue Premartine, Le Mans, 25 mai DEGALS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 avril DELACOURT (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril DELAPORTE (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 avril DELPLANQUE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 avril DUBUISSON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 21 mars DUMONTIER (Charles), 82, rue Wagram, Le Mans, 27 avril DUPONT-SAGOT (Jean), cité des Acacias, La Suze, 7 février DUVAL (Juliette), aux soins du procureur de la République, 31 janvier FALGON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 avril FROMENTIN (Louise), décédé le 3 août 1994, 42, rue de Strasbourg, Le Mans, 23 décembre GALHAUT (Gilbert), pradine bataille, Figeac, 3 juin GEORGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 avril GIACOBETTI (Paul), aux soins du procureur de la République, 28 avril GIRARDOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril HAVARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril HETE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 26 septembre ICHIZA (Francis), aux soins du procureur de la République, 28 avril JARCEYK (Helmnet), aux soins du procureur de la République, 28 avril JOUSSE (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre LASRI (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 28 avril LE CAM (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril LE GUEN (Mathurin), aux soins du procureur de la République, 28 avril LE GUEN (Philippe), décédé le 31 janvier 1900, 6, rue Jeanned Arc, Le Mans, 23 décembre LEFEAY (Geneviève), décédée le 10 février 1995, maison de retraite Aujaleu, Le Grand-Lucé, 23 décembre LEFEVRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril LEFOL (Roland), aux soins du procureur de la République, 28 avril LEGENDRE (Patrick), 18, rue de Paris, La Ferté-Bernard, 17 janvier LEMAIRE (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 avril LEMOLTON (Michel), 25, rue Wagram, Le Mans, 10 mars LETAY, née BOULAY (Angeline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre LETESSIER, née RICHARD (Félicia), aux soins du procureur de la République, 14 juin MAIGRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 avril MALLET (Hélène), aux soins du procureur de la République, 23 août MARCAUT (Gérard), Grands garages de la Sarthe, 56, rue de Bellevue, Damigni, 18 février MARTIN (Guy), impasse de Kervenic, Vannes, 3 août MILANOVIC (Dragonic), 14, rue Paul-Verlaine, Noisyle-Sec, 18 février MOLINA (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 avril MONIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 avril NIZERY (Jean-François), 6, allée des Lavandes, Le Mans, 3 juin NOUET (Claudine), place du Champ-de-Foire, Le Lude, 3 juin OSSKANIAN (Régine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre PACAUD (Jacques), 50, rue Auguste-Piron, Le Mans, 6 décembre PELOIS (Marcel), La Ville Corbon, Plerin, 24 novembre PFRANGER (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 avril POIRSON (Paul), aux soins du procureur de la République, 28 avril RAULT (Georgette), le Bourg, Neuville-sur-Sarthe, 15 juin SANTIAGO (André), 10, allée des Bouleaux, Soisy-sous- Montmory, 29 mars SELAMA (Benatman), aux soins du procureur de la République, 28 avril SERRIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril SOUAME (Ahmed), décédé le 14 septembre 2001, 19, rue de la commette, Paris, 23 décembre STEVIC (Gordana), camp des nomades, Blois, 8 février VIVET (René), décédé le 9 février 1994, rue Sainte-Anne, Le grand Lucé, 23 décembre SAVOIE ARNAUD (Clotilde), Chalmette, Chambéry, 20 septembre

78 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BENALKLA (Amar), Chambéry, Chambéry, 8 septembre BERRUEZO (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre BERRUEZO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre BERTHOLLET (Constant), aux soins du procureur de la République, 11 octobre BOUCSEAU (Anne), veuve JAUBERT, aux soins du procureur de la République, 1 er juin BOUVIER (Amélie), aux soins du procureur de la République, 13 décembre CAGNIO (Rose), aux soins du procureur de la République, 1 er juin CANALE (Yvan), Chambéry, Chambéry, 8 septembre CANCY (Eugène), aux soins du procureur de la République, 1 er février CHAPUIS (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 décembre CHARVOZ (Aime), aux soins du procureur de la République, 6 juin CROIZAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1 er juin DE NUCHEZE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DUBASSAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 juin EXCOFFON (François), aux soins du procureur de la République, 3 juin FRANZONI (V.), Chambéry, Chambéry, 15 juin FREYER (Alain), aux soins du procureur de la République, 1 er février GASCA (Louis), veuve GALASSO, aux soins du procureur de la République, 1 er juin GOTTELAND (Gustave), aux soins du procureur de la République, 3 mai GOTTELAND (Martine), née DENIS, aux soins du procureur de la République, Chambéry, 15 novembre GUERDNER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GUERDUER (Henri), aux soins du procureur de la République, 1 HORNECH (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 septembre LAVY (Jean), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MARTIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 juin MARTINEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 20 septembre MOINE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 8 février MOIROUD (Eugène), aux soins du procureur de la République, 1 er février MOLLARD (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 2 février MONTAGNE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juillet MONTGREVILLE (Bertagnolio), aux soins du procureur de la République, 9 juin PAVIET FRERES, aux soins du procureur de la République, 12 janvier PAVIET FRERES, Chambéry, 16 décembre PEIROLO (Christiane), aux soins du procureur de la République, 11 octobre PINAUD (Regina), aux soins du procureur de la République, 17 octobre RATEL (Clappier), aux soins du procureur de la République, 11 octobre RICHARD (Vuillerme), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ROSE (Colette), aux soins du procureur de la République, 17 mai ROUTIN (Joanny), aux soins du procureur de la République, 3 juin ROUX (Pierre, Jean), aux soins du procureur de la République, 2 décembre SAYAG, aux soins du procureur de la République, 28 février SHAMMOUT (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 29 juin SONNENBERG (Victor), 7, route du Revard, Aix-les-Bains, 1 er juin TARDY (Anaïs), aux soins du procureur de la République, 20 septembre TISSOT, veuve EXCOFFON, aux soins du procureur de la République, 3 juin TOCCANIER, née BOUCHET, aux soins du procureur de la République, 1 er juin HAUTE-SAVOIE ABDELKADER (Josette), 2, rue de la Liberté, Cran-Gevrier, 13 septembre ALBUIXECH (Monique), 114, route de Genève, Gaillard, 14 mai ANTONIETTI (Georges), 2, terreaux du Temple, Genève, 6 avril BAIUNCO (Filippo), 2, rue de l Isle, Annecy, 24 juin BALLY (Louis), 3, place du Marché, Evian-les-Bains, 14 juin BALULA (Maria), 16, rue Sainte-Claire, Annecy, 25 février BALULA (Maria), 16, rue Sainte-Claire, Annecy, 25 février BEAUQUIS (Huguette), 2, rue de la République, Cran Gevrier, 25 février BEGHDAD (Youssef), 4, impasse du Manège, Thonon, 4 octobre BLANC (Paul), 93, rue des Coulmiers, Orléans, 25 juillet BLANDIN, 17, rue des Bergeries, Romainville, 30 décembre BLONDEAU (Chantal), 3, rue de l Hôpital, Meythet, 25 février BONIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 septembre BONJOUR (Christiane), 23, avenue de Chambéry, Annecy, 12 juillet BOURAS (Leila), 17, avenue des Hirondelles, Annecy, 22 décembre BOUVARD (Renée), 17, avenue de la Plaine, Annecy, 25 février BRIFFOD (Jean), affaire Podavini/Me Fontaine, 111, rue du Pont, La Résidence, Bonneville, 15 septembre BUFFET (Gisèle), 6 bis, rue Roale, Annecy, 25 février CALARESU (Maria, Lucia), 15, rue des Alpins, Annecy, 22 décembre CHARLET (Jean), Le Crot, Mieussy, 28 juillet CHASTAN (Marie-Louise, Henriette), aux soins du procureur de la République, 19 octobre CHAVANNE (Jean-Marc), Sommand, Mieussy, 16 juin CLAVEL (André), 16, cité Jean-Moulin, Luce, 22 décembre COLLET (Louis), rue de Verdun, Rumilly, 21 juillet COLLOUD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 octobre COSTA (Armande), 7, chemin des Allèges, Annecy, 25 février DE ALMEIDA (Ana de Jesus), 15, rue de la République, Cran-Gevrier, 22 décembre DEFOSSE (Christiane), 10, boulevard Saint-Bernard-de-Menth, Annecy, 25 février DEGENEVE (Jean-Francois), Margencel, 5 janvier DEJAEGERE (Paul), 17, avenue du Rhône, Annecy, 22 décembre DEY (Césarine), aux soins du procureur de la République, 20 juin

79 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 79 DORIVAL (Bernard), 78, rue Notre-Dame, Paris, 11 août ECUVILLON (Christiane), 5A, cité des Conflents, Annecy, 25 février FLAMMIA (Vincenzo), 37, chemin de la Prairie, Annecy, 22 décembre FUENTE (Denis), 9, rue de Fontenex, Annecy, 22 décembre GODDET (Margueritte), 7, rue des Noisetiers, Meythet, 25 février GORBENA (Francine), 1, chemin du Vire-Moulin, Annecy, 25 février GORBENAT (Michèle), 13, avenue de Novel, Annecy, 25 février GUENAT (Rose Mare), 9, chemin des Pavillons, Seynod, 25 février HECHE (Mireille), 8, route de Vignières, Annecy, 25 février HODGES (John), aux soins du procureur de la République, 2 février HUTINET (Marcel), Chez M. Saura, route d Aix-les-Bains, Seynod, 25 février IACOVONE (Filoména), 6, rue de l Isle, Annecy, 25 février JOLLY (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 octobre KHALIFEH (Joseph), 58, avenue d Iéna, Paris, 16 mars KUSSE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 19 octobre LAYAT (François), hameau de la Cocarde, Saint-Jean-de- Tholome, 4 novembre LEFEBVRE (Didier), chemin des Bolliets, Douvaine, 20 janvier LOFFICIAL (Marie-Claude), 26, rue Royale, Annecy, 25 février LOPEZ SALVADOR (José), aux soins du procureur de la République, 13 décembre LUCAS (Pierre), 51 bis, avenue de Lerchy, Annecy, 25 février MANGIN (Carmen), aux soins du procureur de la République, 24 mars MARSIN (Michel), 4, rue du Fier, Meythet, 25 février MARSIN (Michel), 4, rue du Fier, Annecy, 25 février MATTIAS (Marie, José), 2, rue de l Isle, Annecy, 25 février MERMET (Bernard), 15, avenue de Chambéry, Annecy, 25 février MILARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 avril MILLION (Ambroise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre MOSSAZ (Odette), 15, avenue des Barattes, Annecy, 28 janvier PIANFETTI (Julien), 11, rue Charles-Marteau, Annecy-le- Vieux, 22 décembre PIETRYKA (Vincent), 83, boulevard Beauséjour, Paris, 16 mars QUINSON (Joseph), 6, rue de la Paix, Annecy, 25 février RAYMOND (César), aux soins du procureur de la République, 20 juin REVIL (Christiane), 43 bis, avenue de Genève, Annecy, 25 février RICHARD (André), Avellard, Sevrier, 25 février RICHARD (Claudette), ZUP Novel, Annecy, 25 février RODRIGUEZ (Eleutria), 16, rue Perrière, Annecy, 22 décembre RODRIGUEZ (Eleutria), 16, rue Perrière, Annecy, 22 décembre ROMERO (Monique), 195 bis, Chatton, 1210 Ferney-Voltaire, 25 février ROUX (Carine), résidence du Lac, appartement n o 146, bâtiment A, avenue de Larque, Bordeaux, 16 mars ROYERE (Alain), 3, chemin des Pavillons, Annecy, 25 février SANCHEZ (Isabelle), 5 bis, avenue Chevennes, Annecy, 25 février SANCHEZ SANTIAGO (Candel), 21, avenue d Alery, Annecy, 25 février SOUDEE (André), Le Fontanil, Grésy-sur-Aix, 25 juillet STOJANIVIC (Radmila), née le 1 er janvier 1934, chez M. Morin, 5, passage Tramuset, Lyon, 13 mai TISSOT (Dominique), 17, route des Contamines, Annecy-le- Vieux, 25 février TRISIC (Slavko), aux soins du procureur de la République, 6 mai URARD (Marie-Odette), 12-15, rue Aristide-Briand, Saint- Priest, 25 février VERDIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 juin SEINE-MARITIME ABEK HOUKY (Chérif), aux soins du procureur de la République, 17 mai AGNAOU (Lahcen), 19, rue Etienne-Dolet, Le Petit- Quevilly, 7 avril ANDRE (Jeanne), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre AUZOU (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 avril AVONDE (Henri, Henri), aux soins du procureur de la République, 17 janvier BARBAUT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 7 avril BERTHELOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BLANCHARD (Jean), 22, impasse du Conier, Maromme, 8 novembre BOUTEILLER (Angelina), aux soins du procureur de la République, 23 août BOUTTE (Leona), décédée au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre BRETON (Louise), décédé le 20 mars 1970 au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 22 septembre CANU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril CHAUVON (Robert), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CORREA (Lys), 12, rue du Manoir-Queval, Le Petit- Quevilly, 7 avril COTTEREAU, née BOEARD, aux soins du procureur de la République, 18 avril DA COSTA FERREIRA (Pura), rue Hyacinthe-Ménage, cité Bertel, Sotteville, 7 avril DEFAISSE (Josiane), née le 25 février 1953, aux soins du procureur de la République, 13 décembre DEFALQUE (René), 2, rue de la République, Le Petit- Quevilly, 19 janvier DEFALQUE (René), 2, rue de la République, Le Petit- Quevilly, 19 janvier DEFFAUX (Daniel), 38, rue de Dunkerque, Paris, 18 août DELANOS, aux soins du procureur de la République, 12 août DELARUE (Yves), 20, rue Saint-Nicaise, Rouen, 1 er septembre EHRET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 novembre FALDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet FANEAU (Olga), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre FOUSTREL (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 18 avril

80 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GOGEL, aux soins du procureur de la République, 23 septembre GOURCE (Marceau), née le 28 mai 1941, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GRESIL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 18 avril GUIBOUD (Ribaud), né le 28 avril 1951, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GUIGNERY (Henry), aux soins du procureur de la République, 17 mai HEMPTINE (Alexine), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre HERRANZ (Fansto), 28, rue de la Saussaye, Elbeuf, 8 juin HOMOGUE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet KERDU (Catherine), parc Eugène-Coton, 108, immeuble Diane, Saint-Etienne-du-Rouvray, 2 juin LAHOUCINE BEN BARNUI, aux soins du procureur de la République, 18 avril LAMOTTE (Daoust), aux soins du procureur de la République, 23 septembre LARAB (Mohamed), décédé au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre LARSON (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 11 octobre LEMEILLE (Angèle), décédée au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre LENORMAND, M e Barret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre LEPARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 23 septembre LEPLICHER, M e Barret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre LEROI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 août MARAIS, née VARNIER, aux soins du procureur de la République, 17 janvier MARECHAL (Yvonne) par M e Lecocq (Jacques), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 21 octobre MARLIERRE (Valentine), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre MARTIN (Hervé), 11, rue Fouchet, Rouen, 5 mai MATTIP (Jean-Pierre), né le 30 août 1943, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MENDY (Calmenty), 82, rue Orbe, Rouen, 7 avril MENU (Maurice), né le 2 mai 1931, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MERCHADOU DELMAS, aux soins du procureur de la République, 24 novembre MOREL (Maurice), M e Barret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre MOTET (Raymonde), née le 6 octobre 1928, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MOUCHEL (Georges), 53, rue Armand-Carrel, Rouen, 7 avril MOUTEL (Paul), 25, rue Anatole-France, Rouen, 7 avril MUNIERE, née LEROY (Amélie), aux soins du procureur de la République, 18 avril PAPETERIES DES ARTS, 106, rue du Général-Leclerc, Rouen, 6 décembre PAPETERIES DES ARTS, 106, rue du Général-Leclerc, Rouen, 9 septembre PEULEVE (Patrice), le Vert-Bocage, Duclair, 9 juin PIETON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 août POITTEVIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 août PONS (Gérard), né le 9 mai 1944, aux soins du procureur de la République, 13 décembre POSTAL (Justine), CHS de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 21 octobre POUCHET (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 août PUJOL (Yann), né le 10 juillet 1928, aux soins du procureur de la République, 13 décembre RÉGIES DOUANES DE ROUEN, vente du 7 avril 2005, aux soins du procureur de la République, 21 juin RENAULT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet SA VOLTS, 22, rue Anatole-France, Rouen, 6 décembre SA STCI ET SHE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet SARL CROISY ET LIZE COCINA, 5, rue de la Poterne, Rouen, 31 mai SARL DEFOSSEZ, 32, rue Anatole-France, Le Petit- Quevilly, 16 décembre SAADI (Ahmed), né le 26 octobre 1940, aux soins du procureur de la République, 13 décembre SAUMON (Remy), 86, rue de la République, Maromme, 18 août SAUVAGE (Alexandrine), décédée au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre SCHNELL, M e Barret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la République, 23 septembre SEDIRI (Tahar), né le 17 décembre 1945, aux soins du procureur de la République, 13 décembre SIMON (Roberte), 17, rue Thiers, Rouen, 7 novembre SOCIÉTÉ DELBE, route de la Sica, Alizay, 8 juin SOUDAIS (Hervé), parc eugène-coton, Saint-Etienne-du- Rouvray, 2 juin THOMAS (Robert), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet TOMAZ PIRACA (José), 184, avenue Jean-Jaurès, Le Petit- Quevilly, 7 avril TOUIL (Mostefa), né le 10 février 1941, aux soins du procureur de la République, 13 décembre TROUVE (Gilles), 14, rue des Carmelites, Rouen, 18 avril VINUESA (José), 23, rue Percière, Rouen, 7 avril BERTHELOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 13 juillet Arrondissement du Havre ANCIENS ETABLISSEMENTS SICOT, aux soins du procureur de la République, 8 juin ANDRADE MARGALO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 24 octobre BAKKIS (Rabbal), aux soins du procureur de la République, 30 septembre BELETEAU (Dominique), 4, résidence des Dhalias, Outreau, 24 octobre BERNARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1 er septembre BOUCHAREH (Lakadar), aux soins du procureur de la République, 30 septembre BOUCHELAGHEM (Rezhi), aux soins du procureur de la République, 30 septembre CHARTRER (Denise), née le 21 janvier 1915, 20, rue d Epréménil, Le Havre, 16 juillet COMONT (Louis), 1, allée du Commerce, Créteil, 10 juin DERROUAL (Rabal), 33, cours de la République, Le Havre, 30 septembre DEVINAT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril DUNY (Serge), aux soins du procureur de la République, 23 avril FERRY (Germaine), née le 22 octobre 1917, 3, rue A.-Huart, 76930, 16 juillet FRANCOPOULO (Gil), aux soins du procureur de la République, 16 novembre GORLIER (Eugène), né le 5 février 1929, 387, rue de Verdun, Le Havre, 16 juillet 2002.

81 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 81 JAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 avril JASNOWKI (Michele), née le 5 mars 1955, 3 bis, rue Victor-Hugo, Colombes, 16 juillet LEVASSEUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 mars NUNES ANDRADE (Béatriz), aux soins du procureur de la République, 24 octobre ROUSSEL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 23 avril SA FUMISTERIE INDUSTRIELLE, aux soins du procureur de la République, 16 mai SA POPLIN, aux soins du procureur de la République, 9 mai SENECAL (Denis), né le 10 avril 1956, lieudit Le Rossignol, Bournieville, 16 juillet TIERCE (Daniel), né le 9 février 1939, 4, rue des Murets, Montivilliers, 16 juillet WAELE (Christian), aux soins du procureur de la République, 30 novembre SEINE-ET-MARNE ANSART (Marcel), 30, avenue de la Libération, Le Méesur-Seine, 26 octobre ARNOLD (François), aux soins du procureur de la République, 18 janvier ARNOLD (François), expropriation Quincy-Voisins, ZA 54, La Garelle, aux soins du procureur de la République, 2 août AUDEON (René), aux soins du procureur de la République, 27 décembre AUSSIERE (Achille, Henri et Jean), expropriation Le Vaudoue, aux soins du procureur de la République, 28 octobre BARATIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BAUDIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BAUDOIN (Julie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BAUDRY (Eugène), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BAYARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BESSEMOULIN (Nicole), participation Société générale de service , 11, avenue Philippe-Bur, Corbeil-Essonnes, 8 décembre BOUQUET (Annette), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BOURDOISEAU (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BOURGUIGNEAU (Lucien), expropriation Le Vaudoue, parcelles 1269 et 1439, aux soins du procureur de la République, 28 avril BOURGUIGNON FRÈRES, 5, rue Hedlin, Nemours, 20 avril BOYER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 27 décembre BRACKE (Marcel), expropriation Mareuil-lès-Meaux, chez M. Provoost (Abel), route Nationale, Mareuil-lès-Meaux, 17 mars BRIANCEAU (Germaine), décédée le 23 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 9 décembre BUSIN (Réjane), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CARMONA (Frédéric), 4, promenade Jules-Ferry, Nangis, 9 novembre CHAPUIS (Henri), participation Société générale de service , 68, rue d Angoulême, Corbeil-Essonnes, 8 décembre CHAUSSE (Roland et Fernand), expropriation Le Vaudoue, les Beorlots A , aux soins du procureur de la République, 28 octobre CHAUVEAU (André), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CHESNAY (Eugène), expropriation Achères-la-Forêt, les Grands Beorlots, aux soins du procureur de la République, 28 octobre CLARET (Annie), participation Société générale de service , 121, rue Kennedy-la-Vallière, Corbeil- Essonnes, 8 décembre COMPAIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CORNEVIN (Michel), 40, boulevard Aristide-Briand, Melun, 8 mars COURTEAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CRAPART (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre CRITTON (FRÈRES), 11, rue Léon-Frot, Souppes-sur-Loing, 10 mars CUYPERS, expropriation Compans A423, le Poirier Houde, aux soins du procureur de la République, 17 octobre DALLAMANO (Albert), 269, boulevard Voltaire, Paris, 30 novembre DELPEU (Ghislaine), participation Société générale de service , 53, rue de le Papeterie, Corbeil-Essonnes, 8 décembre DELTON (François), expropriation Noisy-sur-Ecole, Petit Rocher A1035, aux soins du procureur de la République, 28 octobre DESCHAMPS (Jean-Marie), 20, rue de Montaigu, Melun, 26 octobre DIAZ (Huguette), participation Société générale de service 1969/1970, 65, boulevard Jean-Jaurès, Corbeil-Essonnes, 8 décembre DORLET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 27 décembre DUPRE (Julia), décédé le 13 novembre 1965, aux soins du procureur de la République, 24 mars EGPR, 6, rue Saint-Thibault, Provins, 9 août ENTREPRISE BOYER, 16, rue de la Mairie, Poligny, 10 mars Exproprié de la parcelle A 475, La Maie, Le Vaudoue, 28 avril Exproprié de la parcelle A 525, Les Fonds-de-la-Garenne, Le Vaudoue, 28 avril Exproprié de la parcelle A 82, sentier d Arbonne, Achères-la- Fôret, 27 octobre Exproprié de la parcelle A N o 66 E T482, massif des Trois Pignons, Achères-la-Fôret, 27 octobre Exproprié de la parcelle AK N o 1, Les Rougeaux, Montereau- Fault-Yonne, 14 juin Exproprié de la parcelle AK N o 53, Les Rougeaux, Montereau-Fault-Yonne, 14 juin Exproprié des parcelles A 113 et 1569, Le Guichot, Les Beorlots, Le Vaudoue, 23 juin Exproprié des parcelles A 20, A 98, A 121 et B 49, aux soins du procureur de la République, 18 janvier Expropriés diverses parcelles, massif des Trois-Pignons, Noisy-sur-Ecole, 28 octobre FELDIS et LEVIAUX, 7 bis, rue Duguesclin, Melun, 11 juillet FERRAND (Alcide), expropriation Noisy-sur-Ecole, Petit Rocher, A 1038, aux soins du procureur de la République, 28 octobre FLEURY (Emile), expropriation Le Vaudoue, Les Hauts de Milly, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GALLOIS (Pierre), expropriation Gallois (Alice), veuve Chazet, Noisy-sur-Ecole, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GALOIS (Alice et Pierre), expropriation Le Vaudoue, Le Guichot, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GENET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GIBERT (Denis), expropriation Quincy-Voisins, ZA 49, La Garelle, aux soins du procureur de la République, 4 juillet GODIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GOUE (Théodore et Louis), expropriation Le Vaudoue, Les Beorlots, aux soins du procureur de la République, 28 octobre

82 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GUIET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GUILLERMAIN (Henri), 31, avenue Thiers, Melun, 17 mars HERVY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 juin ISAMBERT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 27 décembre JAN (Juliette), expropriation Le Vaudoue, Le Rocher Cailleau, aux soins du procureur de la République, 28 octobre JEGAT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LABAYE (Colette), participation Société générale de service , 11, rue du Lieutenant-Moisan, Dammarieles-Lys, 8 décembre LABRETTE (Edgar), expropriation partie parcelle A 1251 et A 1568, Le Vaudou, 25, rue de Wattignies, Paris, 23 juin LAINE (Solange), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LAURE (Gustave), expropriation Noisy-sur-Ecole, Trois Pignons, A 1155, aux soins du procureur de la République, 28 octobre LAVIEUVILLE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 27 décembre DUFF AKMAND (Aline), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LEBLOND (Désiré), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LEBRET (Paulette), participation Société générale de service , bâtiment H16, butte Montceau, Avon, 8 décembre LEFEVRE (Eugène), expropriation Le Vaudoue, La Maie A 50 et aux soins du procureur de la République, 28 octobre LEPINETTE (Georges), expropriation Noisy-sur-Ecole, Mont-Pivot, aux soins du procureur de la République, 28 octobre LEPREUX (Marcel), expropriation Noisy-sur-Ecole, Larris Plat, A 1308, aux soins du procureur de la République, 28 octobre LEROUX (Chantal), participation Société générale de service , 21, rue des Champs-Epreuves, Corbeil- Essonnes, 8 décembre LESSERTISSEUR, 9, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montereau-Fault-Yonne, 20 mai LEVASSEUR (Viviane), participation Société générale de service , 1, rue du Trou-Patrie, Corbeil-Essonnes, 8 décembre LONDAITS CERVO (Jean), expropriation Le Vaudoue, Le Fonds de La Garenne, A , avenue Henri-Barbusse, Champrosay, 28 octobre MARTIER (Jeanne), 4, place Jacques-Amyot, Melun, 26 octobre MASSAIA, épouse RENARD (Angéla), expropriation Le Vaudoue, Les Berlots, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MENAULT (Luc), expropriation Noisy-sur-Ecole, Jean-des-Vignes, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MENEUX AUSSIERES (Henri, Maurice, Georges), expropriation Le Vaudoue, A 442 et 1181, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MENEUX FABROT (Luc), expropriation Le Vaudoue, Le Guichot, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MENGUY (Gustave), prix de vente d une maison, Hericy H 1619, chez Me Triniol, Hericy, 22 juillet MERIENNE (Robert, Francis, André, Paulette), expropriation Le Vaudoue, Les Hauts de Milly, A 1235, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MOUSSET (Lucien), expropriation Le Vaudoue, parcelles A 1352, P 308, aux soins du procureur de la République, 23 juin NESPOULOS (Constantin), expropriation Noisy-sur-Ecole, Mont- Pivot, aux soins du procureur de la République, 28 octobre OBRECHT (Théodore), expropriation commune de Servon, A 716, La Grande Jarie, 39, rue de Strasbourg, Vincennes, 26 avril PASCO (Pierre), chez Copain Almont, Maincy, 21 décembre PAUTRAT (Louis), expropriation Noisy-sur-Ecole, Les Marchais, aux soins du procureur de la République, 28 octobre PERON (Stanislas), expropriation Noisy-sur-Ecole, aux soins du procureur de la République, 28 octobre PETIT (Eugène), expropriation Noisy-sur-Ecole, La Saussaye, aux soins du procureur de la République, 28 octobre PETIT (Pierre), expropriation Noisy-sur-Ecole, La Ségognole, aux soins du procureur de la République, 28 octobre PICARD (Louis), expropriation Le Vaudoue, les Longuevaux, A 1405, aux soins du procureur de la République, 28 octobre POIRIER (Louis), expropriation Compans Le Poirier Houde, aux soins du procureur de la République, 17 octobre RAIM (Madeleine), parcelle D 683 et Les Sourceaux, Bouleurs, 18 janvier REGNAULT (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ROLLAND (Françoise), participation Société générale de service , Le Parc Evry, Evry, 8 décembre ROUME (Nicole), participation Société générale de service , bâtiment H15, butte Montceau, Avon, 8 décembre SCI LA PLAINE DE SERVON, 9, rue de Mogador, Paris, 11 janvier SCI LES VIOLETTES, expropriation Dammartin-en-Goële-sous-la- Tuilerie, route Nationale, Dammartin-en-Goële, 23 octobre SADOUL (Robert), expropriation Noisy-sur-Ecole, Vallée Close et Roche-au-Fou, aux soins du procureur de la République, 28 octobre SALMON (Daniel), 42, rue de La Ferté-sous-Jouarre, Ussysur-Marne, 18 janvier SEPLINEX (Coledo), expropriation Noisy-sur-Ecole, La Saussaye, aux soins du procureur de la République, 28 octobre SOROT, épouse MONGEANNET (Paul), expropriation Le Vaudoue, A 34 et 96, Le Guichot, aux soins du procureur de la République, 23 juin TELLIER (Michel), 2 ter, rue du Maréchal-Leclerc, Souppessur-Loing, 18 avril TONNET POUTEAU (Léon, Paul, Robert), expropriation Le Vaudoue, La Maie, aux soins du procureur de la République, 28 octobre VANDIERENDONK (Gilbert), La Ferme-d Orgenoy, Saint- Fargeau-Ponthierry, 13 avril Arrondissement de Meaux BARILLOT (Pierre), décédé 22 mai 1988 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BEAUVALLET (René), né le 26 novembre 1922, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BERNARD (Marie-Pierre), née le 12 mars 1902, 12, avenue Benoit-Levry, Saint-Mandé, 4 janvier BOUCARD (Maryse), 47, avenue de la Croix-Blanche, Aulnay-sous-Bois, 26 octobre BOULLANGER (Alfred), né le 11 mai 1913, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BOUZZOULA (Mohamed), décédé 5 juillet 1989 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BRANDENBURG (Aline), décédée le 29 novembre 1989 à l hôpital de Lagny, 33, rue A.-Brichaut, Chelles, 4 décembre CAILLE (Emilienne), décédée le 25 janvier 1991 à l hôpital de Lagny, 5, rue de Malnoue, Champs-sur-Marne, 4 décembre COQUARD (Charles), né le 27 avril 1911, aux soins du procureur de la République, 4 janvier DENOUEX (Paulette), décédée le 10 août1990 à l hôpital de Lagny, 30, avenue Gambetta, Thorigny, 4 décembre DERAMAIX (Maurice), 32, rue Vignette, Torcy, 2 novembre DERNOOH (Tahar), décédé le 6 décembre 1998 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, Torcy, 4 janvier DILOISY (Suzanne), décédée le 9 octobre 1993 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2002.

83 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 83 DRAGIJINA (Pavlovic), aux soins du procureur de la République, 22 mars FOULON (Marcel), décédé le 9 septembre 1991 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier GAILLARD (Simone), décédée le 8 mars 1977 à l hôpital de Lagny, 18, avenue Pierre-Brossolette, Ozoir-la-Ferrière, 4 janvier KOUGOUTCHKOFF (Théodore), né le 2 août 1896, aux soins du procureur de la République, 4 janvier LALLEMAND (Marcelle), décédée le 7 décembre 1992 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier LAZAREVIC (Mira), aux soins du procureur de la République, 22 mars LOQUY (Denise), née le 27 août 1919, aux soins du procureur de la République, 4 janvier MAURICE (Charles), né le 11 janvier 1940, aux soins du procureur de la République, 4 janvier MOINARD (Jean-François), né le 14 août 1958, aux soins du procureur de la République, 4 janvier NIKOLIC (Slobodanka), aux soins du procureur de la République, 22 mars OGER (Baptiste), décédé le 12 octobre 1988 à l hôpital de Lagny, 38, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 4 décembre PERRIN (Pierre), rue Dampmart, Thorigny, 7 juin REDERSTORFF (Raymond), décédé le 23 décembre 1991 à l hôpital de Lagny, 51, route de Roissy, Ozoir-la-Ferrière, 4 janvier RIBEIRO (Manuel), né le 12 mai 1907, 30, rue Gambetta, Thorigny, 4 janvier ROCHEREAU (Daniel), décédé le 11 février 1996 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 décembre SAGOT (Claude), décédé le 8 avril 1992 à l hôpital de Lagny, 21, rue Cugnot, Saint-Vallier, 4 janvier SALMON (Marguerite), décédé le 8 août 1988 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 décembre SEBT, 50, rue de Condé, La Ferté, 21 avril SOLIN (Marie, Irène), décédée le 4 octobre 1986 à l hôpital de Lagny, 13, rue Saint-Sauveur, Lagny, 4 janvier TRONCHE (Marie-Thérèse), décédé le 12 avril 1982 à l hôpital de Lagny, 8, cours de l Abbaye, Lagny, 4 janvier TROU (Marie), décédée le 27 juillet 1975 à l hôpital de Lagny, 17, avenue Charles-Infrois, Lagny, 4 janvier VALLDENEU (Leocadie), née le 29 novembre 1964, aux soins du procureur de la République, 4 janvier VALLOIS (Dominique), décédé le 13 septembre 1998 à l hôpital de Lagny, aux soins du procureur de la République, 4 janvier YVELINES AMEYE (Achille), 294, route Nationale, Coignières, 27 mai ANNON (Maxime), 30, rue Cognette-Etiolles, Soisy-sur- Seine, 4 juillet ASSOCIATION FONCIERE, Remembrement, Rosny-sur- Seine, 2 décembre ASSOCIATION PROPRIETAIRES DE GUERNES, Guernes, 27 avril ASSOCIATION SYNDICALE DE COPROPRIETE DE L AVENUE DE PREMENILLE, avenue de Premenille, Chatou, 29 juillet AUGUSTE (J. et B.), aux soins du procureur de la République, 16 mars AURIAC (Jean), 4, allée Marguerite, Malakoff, 31 mai BARROIS, 23, route de Poissy, Chanteloup-les-Vignes, 28 janvier BATAILLE (Georges), auberge de l Artoire, La Perray-en- Yvelines, 18 mai BELANGER, aux soins du procureur de la République, 28 décembre BERNARD (Michel), 19, boulevard Suchet, Paris, 7 février BOHRER (Armand), aux soins du procureur de la République, 6 janvier BOLAGE-FISSEUX, 7, allée Fernand-Léger, Nanterre, 2 août BONIN (Christian), 6, rue Yves-Farges, Sartrouville, 13 septembre BOUCHER (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 janvier BUDET, aux soins du procureur de la République, 8 août BUQUET (Jany), aux soins du procureur de la République, 14 décembre CABAU, aux soins du procureur de la République, 3 février CHEVALIER (Roger), 5, rue Jadin, Paris, 9 novembre COLLET (Marcel), 20, allée des Platanes, Le Perray-en- Yvelines, 23 juin DAMIN-COQUARD, 51, rue Grosmeuil, Villejuif, 8 mars DDASS, 12, rue Neuve-Notre-Dame, Versailles, 23 mai DE REDON (Régis), 2, rue Louis-Massotte, Buc, 25 janvier DECARIS (Albert et Germaine), 3, quai Malaquais, Paris, 28 octobre DEJEUNE (Henri), 147, rue du Chemin-Vert, Paris, 30 septembre DELLUT (Max), aux soins du procureur de la République, 14 décembre DELMAIL, aux soins du procureur de la République, 18 novembre DELSOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DENISE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DESBOUIS (Jean-Claude), 7, rue de la Paix, Sartrouville, 15 septembre DORY, aux soins du procureur de la République, 3 février DOURNES ET ARTIGUES, aux soins du procureur de la République, 28 décembre DURAND (Maurice), 24, rue Haut-Petits-Bois, Maisons- Laffitte, 27 avril DUROSIER (Georges), 10, rue Racine, La Courneuve, 28 décembre ELBERT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 20 janvier ENTREPRISE BAIGE ET RIVIERE, aux soins du procureur de la République, 20 janvier EQUETER (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 20 janvier FAIVRE (Luc), aux soins du procureur de la République, 1 FRANCOIS (Edouard), aux soins du procureur de la République, 28 décembre GANNAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 janvier GASCOIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 14 décembre GAUDRON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 janvier GERARD, aux soins du procureur de la République, 14 juin GESLOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 février GILLET (Henri), 41, avenue de Paris, Versailles, 17 mai GILLET (Jean), 138, route Nationale Coignières, 17 mai GIRARDOT, aux soins du procureur de la République, 3 février GRAL (Claire), 5, rue des Pommiers, Cormeilles-Parisis, 28 décembre

84 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HAYAT (Abdeslam), 38, rue de Neuilly, Clichy, 6 octobre HERSANT (Camille), aux soins du procureur de la République, 25 mai HOYDRIE (Roger), La Mare-sous-Venables, Gaillon, 15 juin HUVET (J.-C.), 36, cité des Bougimonts, Les Mureaux, 25 avril JEZEQUEL, 4, allée des Fauvettes, Saint-Maur, 8 février KA NABASDJIMATAM (Amedine), 108, boulevard Carnot, Mantes-la-Jolie, 5 avril KAMBUROGLU, aux soins du procureur de la République, 6 janvier KNOLL INTERNATIONAL FRANCE, 268, boulevard Saint-Germain, Paris, 9 décembre KOLB (Philipe), aux soins du procureur de la République, 20 janvier LACROIX (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LAVOCAT, 47, rue du Général-de-Gaulle, Poissy, 4 mars LECHELLE (Paule), 23, rue Coy-Sevox, Paris, 28 décembre LELEU, aux soins du procureur de la République, 28 octobre LEROY (Robert), 78, rue du Général-de-Gaulle, Andresy, 3 février LUCAS (Christiane), aux soins du procureur de la République, 20 janvier M. MAYET, 19, rue Angélique, Neuilly-sur-Seine, 4 juillet MARTIN (André), 31, rue Charcot, Bois-Colombes, 2 juin MELLA (Mario), aux soins du procureur de la République, 14 décembre MILLET (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 février MONIER (Jacqueline), 5, rue du Pont-de-l Eure, Paris, 17 mai MORIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 1 er septembre OUDIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PAGLIERI (Alfred), 37 ter, avenue du Roule, Neuilly-sur- Seine, 21 juin PATARD (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 20 janvier PION (Auguste), aux soins du procureur de la République, 28 décembre PISCICULTURE DE PERRAY-EN-YVELINES, 16, rue de Chartres, Le Perray-en-Yvelines, 23 mai PLET (Roger), 150, route Nationale, Coignières, 17 mai POURTEAU (Jean-Jacques), 29, Grande-Rue de Pissefontaine, Triel, 28 décembre PRIMET ET CIE, 50 bis, rue de Paris, Meudon, 20 mai RESIDENCE MARIVAUX SCI, aux soins du procureur de la République, 3 février RIFF (Charles), 92, rue Rambuteau, Paris, 28 décembre SA MAISON VIEILLE EGLISE, 30, rue de Liège, Paris, 23 février SARL TRILA, aux soins du procureur de la République, 3 mars SEVALLE (Albert), 185, rue de Vaugirard, Paris, 27 mai SEVIN, aux soins du procureur de la République, 19 décembre SOCIETE PARC D ETANG-LA-VILLE, 9, avenue Milleret-de- Brou, Paris, 3 mai VANGREVENYNGE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 31 janvier VIEUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 31 janvier VIGNOLI (Franco), 17, rue des Sources, Aubergenville, 28 décembre WALKER (Brian), aux soins du procureur de la République, 14 mars DEUX-SÈVRES ALMEIDA (Joao), aux soins du procureur de la République, 7 avril ARNAUD (Paul), 206/208, rue de Rivoli, Paris, 19 décembre BELGUENDOUZ (Charef), aux soins du procureur de la République, 7 avril BIOU (Gilles), 19, place Chanzy, Niort, 3 octobre BLANCHARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 7 avril CALCADAS (Maria de Lourdes), aux soins du procureur de la République, 14 juin CAPDEVILLE (Marcel), 26, rue de Bellevue, Bessines, 16 novembre CARVALHO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 7 avril CRUZ (Armanda), aux soins du procureur de la République, 14 juin DA SILVA (Belmiro), aux soins du procureur de la République, 7 avril DA SILVA (Joao), aux soins du procureur de la République, 7 avril DOS SANTOS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 7 avril FACEIRA (Manuel, Augusto), aux soins du procureur de la République, 7 avril FERNANDES DE JESUS (Orlando), aux soins du procureur de la République, 7 avril FERNANDEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 14 juin FERREIRA (Eugenio), aux soins du procureur de la République, 7 avril FILIPE (Orlando), aux soins du procureur de la République, 7 avril GILBERT (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 juin GOMES (Albino), aux soins du procureur de la République, 7 avril GOMES (Dogo Adriano), aux soins du procureur de la République, 14 juin LAMI (Dominique), le Bourg, Aytré, 21 septembre LEMOS (Luis), aux soins du procureur de la République, 7 avril LEROC (Michel), bâtiment du Thouara, Saint-Martin-de-Ré, 18 avril MARQUES (Joao), aux soins du procureur de la République, 7 avril MERCERON (Albert), place Labate, Bressuire, 25 mars PAGER (Joël), 6, rue du Rompu, Thiais, 7 avril PEIXE (Ramiro), aux soins du procureur de la République, 7 avril PEREIRA DA SILVA (Silvino), aux soins du procureur de la République, 7 avril PICQUE (Joseph), commune de rattachement, La Rochelle, 23 mars PIHOUEE (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 avril PROUST (Dany), aux soins du procureur de la République, 7 avril QUINTELA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 7 avril RODRIGUEZ (Maria, Emilia), aux soins du procureur de la République, 14 juin RONDEAU (Simone), Lacombe, Adriers, 12 janvier SEPAD, rue du Château-d Eau, Saint-Rémy, 9 août SOARES (Maria), aux soins du procureur de la République, 14 juin SOARES (Olinda), aux soins du procureur de la République, 14 juin

85 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 85 SOARES (Sara), aux soins du procureur de la République, 7 avril TEMPEREAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 avril THOMAS (Jean-Patrick), 44 bis, rue de la Briquetterie, La Rochelle, 2 septembre SOMME ACLOQUE (Jacques), aux soins du procureur de la République, Amiens, 13 avril ANTOINE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 29 octobre ARNAUD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 29 octobre BABULLE (Alice), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BEAUVARLET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BLEUSE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BOUDOUX (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 27 juin BOUDRINGHIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juin BOUVRESSE (Paul), aux soins du procureur de la République, Amiens, 7 mai BOUZIER (Chantereaux), aux soins du procureur de la République, 26 juillet BRAY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 décembre BRAY (Maurice), 2, rue du Pont-Maurice, Doullens, 27 mai BRIEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre CARDOUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 avril CARON (Alice), aux soins du procureur de la République, 26 juillet CAUVIN (Parfait), aux soins du procureur de la République, 10 novembre CLEMENT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 10 novembre COZETTE (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 octobre DAILLIEZ BEGUIN (Valentine), aux soins du procureur de la République, 29 octobre DANTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 octobre DANTON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DAUTHIEU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 5 août DAVION (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 5 août DE BOISSARD, aux soins du procureur de la République, Amiens, 14 février DECOUDU (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DEGAND (Angèle), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DEGARDIN (Julia), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DELAGUETTE (Jean), 1, rue Watteau, Amiens, 14 mars DELAPORTE-NEVIASKI, aux soins du procureur de la République, Amiens, 29 décembre DELMOTTE, née LAGACHE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DEPUTTR DAMAY (Yvette), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DHAVERNAS (Lyne), aux soins du procureur de la République, 5 août DHERMIES (Eugène), décédé le 8 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, Amiens, 25 juillet DIEU (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 5 août DIEVAL (Constance), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DOBREMETZ (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre DORION (Léonie), aux soins du procureur de la République, 25 avril DUHAMEL (André), décédé le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, Amiens, 25 juillet DUMONT (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 mars DUPORT (Kauffman), aux soins du procureur de la République, 28 décembre DUQUENNE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 octobre DUVAL (Charles), aux soins du procureur de la République, 8 avril FLAMENT (Fernande), aux soins du procureur de la République, 29 décembre FLEURY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 décembre FOURNET, née LASSELAIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre FOURNET, née MAILLY (Pacifique), aux soins du procureur de la République, 10 novembre FRANCOMME (Elvire), aux soins du procureur de la République, 10 novembre GAMARD (Guy), aux soins du procureur de la République, 10 novembre GAUDEFROY, aux soins du procureur de la République, Amiens, 7 avril GERARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 29 octobre GODECAUX DUPONTREUE, aux soins du procureur de la République, 28 décembre GOURDAIN (Denis), aux soins du procureur de la République, 10 novembre GRAINDEPICE (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 10 novembre GUZ (Bozona), aux soins du procureur de la République, 10 novembre HADENGUE (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre HAMEL (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 décembre HENACHE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre HERBECQ (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 octobre HINAUX (Clarisse), aux soins du procureur de la République, 29 décembre HOSSELET, née FERON (Léontine), aux soins du procureur de la République, 10 novembre HUSIAUX (Michel), 10, route de Doulens, Amiens, 17 juillet JARRY (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 26 juillet JUNCK (Rainer), aux soins du procureur de la République, 10 novembre LACROIX (Adrien), aux soins du procureur de la République, 11 juin LAMBINET (Barbe), aux soins du procureur de la République, 10 novembre LANGLET, née FALETTI (Lucienne), décédée le 9 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 10 novembre LECLERC (Léonie), aux soins du procureur de la République, 29 octobre LEFEVRE (F.) (succession), aux soins du procureur de la République, 29 août LEFEVRE (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 octobre LEFEVRE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 2002.

86 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEMERLE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 août LEMOINE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 27 juin LEROY (Denise), décédée le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, Amiens, 25 juillet MAGNIER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre MAGUET, née ROUSSEAU (Marie-Louise), décédée le 21 août 1997, aux soins du procureur de la République, 10 novembre MAILLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 décembre MARCHAND LINER (Irma), aux soins du procureur de la République, 27 juin MARTIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 5 août MASSE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 26 juillet MATTE (Georges), aux soins du procureur de la République, 27 juin MIGNOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre MONARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 27 juin MONVOISIN (Henri), 6, rue Petelle, Le Cateau, 20 juillet NIBART (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 octobre OLIVA (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 10 novembre PETIT GAFFET (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 novembre PETIT (Henri), aux soins du procureur de la République, 29 octobre PLANQUE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 juin POINTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 octobre PONCIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 novembre PONTROUE (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 29 octobre PREVOST (Fernand), aux soins du procureur de la République, 29 décembre PRONNIER (Reine), aux soins du procureur de la République, 10 novembre PROSNIER, aux soins du procureur de la République, 10 novembre QUEULIN (Augustin), aux soins du procureur de la République, 10 novembre RAUX (Gilbert), décédé le 23 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 10 novembre RAYE (Malvina), aux soins du procureur de la République, 29 octobre ROUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 novembre RUET (Aline), aux soins du procureur de la République, 18 mai RUTYNA (Ladislas), aux soins du procureur de la République, 10 novembre RYDLEWIER (Frédéric), décédé le 15 mai 1995, aux soins du procureur de la République, 10 novembre RYS (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 29 octobre SA LES COMPTOIRS FRIGO PICARD, 36, rue de la Hotoie, Amiens, 21 août SAINT-MACHIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 10 novembre SAUVAL (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 juin SELLIER (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre SENECHAL (Amédée), aux soins du procureur de la République, 29 décembre SENECHAL (René), aux soins du procureur de la République, 27 juin SERRANO (Catherine), décédé le 21 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 10 novembre SEVES-BOIDIN, 28, rue de Grace, Amiens, 7 avril SOCIETE REGIONALE HLM, 13, rue Le Sueur, Amiens, 25 octobre SOCOPAP, 28-30, rue Pasteur, Villejuif, 29 novembre SOLEM, née BOUTEILLE (Emilia), décédée le 12 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 10 novembre SOUDANT, née FONTAINE (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 10 novembre STOLARZ (Agnieska), décédée le 7 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 10 novembre SUEUR (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 août SYLVESTRE (Alice), aux soins du procureur de la République, 10 novembre TARDIEU (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 février TREVET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 août TURQUET (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 10 novembre VANDENBROUCKE LEGAY (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juin VASSEUR (Arsène), aux soins du procureur de la République, 29 octobre VEIL (Lucienne), décédée le 24 décembre 1981, aux soins du procureur de la République, 10 novembre VEILLY, née POTEZ (Emilienne), décédée le 21 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 10 novembre VENTURI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 juin VERHAEGUE (André), décédé le 24 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 10 novembre WASEK, aux soins du procureur de la République, 10 novembre WOZNICA, née KUSIAK (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre ZAITZEFF (Georges), 68, rue du Rendez-Vous, Paris, 19 septembre BOUVRESSE (Paul), aux soins du procureur de la République, Amiens, 7 mai LACROIX (Adrien), aux soins du procureur de la République, 11 juin TARN CARAYOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1977 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE, aux soins du procureur de la République, 12 août 1977 MAUREL, aux soins du procureur de la République, 12 juillet TARN-ET-GARONNE BARGUE, aux soins du procureur de la République, 15 avril BARROCHAIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 29 mars BEZ (Augustin), aux soins du procureur de la République, 17 février COUREAU, aux soins du procureur de la République, 17 mars COURS SALIE (Jean-Baptist), aux soins du procureur de la République, 25 mars COUSTIN, veuve MARQUE, aux soins du procureur de la République, 25 août

87 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 87 ETABLISSEMENT BARROSO, aux soins du procureur de la République, 24 octobre EXPOSITO (Morales), aux soins du procureur de la République, 4 avril LUIDJI COLOMBO SPERONI, aux soins du procureur de la République, 21 septembre MAS, née ROUX (Armande), aux soins du procureur de la République, 23 février MOULIN SALIENS, aux soins du procureur de la République, 6 juillet RENTERO, épouse DARANT, aux soins du procureur de la République, 7 juin ROSAZ, aux soins du procureur de la République, 13 août VAR AMAYA (Carmen), née le 25 février 1909, campagne La Renaude, boulevard Suzini, Marseille, 18 janvier AMI (François), aux soins du procureur de la République, 3 janvier AMZA (Patrick), 2, rue du Temple, Hyères, 24 avril AUGE CARLE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BALLAUD (Clément), aux soins du procureur de la République, 15 décembre BERAUDO-BRUNA (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BERTINO (Noé), aux soins du procureur de la République, 10 juin BLANC-BOYER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BOGNOD, veuve GONDOIS, aux soins du procureur de la République, 12 octobre BOUIGUES-PEIRANO (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BOULAININE (Almiar), aux soins du procureur de la République, 21 octobre BOUZIGUES (Jacques), impasse Estampe, les Routes, Toulon, 10 juin BRAQUET CARREL (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre BUDA BAMBINO, M e Coutelier, 155, avenue Franklin-Roosevelt, Toulon, 20 décembre BURSIM (René), aux soins du procureur de la République, 15 décembre BUSCAIL (Marie-Bernadette), née HERRY, 57, rue Victor-Clappier, Toulon, 11 mars CABOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 décembre CANO (Incarnation), campagne La Renaude, boulevard Suzini, Marseille, 18 janvier CARBONARO, veuve CHAUVIN, aux soins du procureur de la République, 12 octobre CARLOTTO (Francesco), aux soins du procureur de la République, 12 octobre CATHOU, veuve MONIER, aux soins du procureur de la République, 12 octobre CAVALLO, veuve CARLETTI, aux soins du procureur de la République, 12 octobre CECCALDI (Barberine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre CECCALDI (Martial), aux soins du procureur de la République, 12 octobre CHANIAL, veuve MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 12 octobre CHAUVEL, épouse ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre COLLIN, épouse HUGOLIN, aux soins du procureur de la République, 12 octobre COTTON (Lucien) et GIMENEZ (Renée), quartier du Dragon, Draguignan, 9 août COULOMB (Emile), Le Californie, quartier de la Barentine, Toulon, 30 septembre COVINI (Aimé), 30, rue Barthélemy, Toulon, 10 juin DALMASSO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 janvier DE LOMBARD (Alexandre), né le 2 juillet 1956, quartier Morgay, Draguignan, 13 juin DEL PIANTA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 juin DEMOLS (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 décembre DESDERI (Jeanne), 1, rue Caton, Hyères, 3 janvier DIAZ (Esposito), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DIOULOUFFET (Jean-Baptiste), la Pinède, bâtiment 1, avenue François-Nardi, Toulon, 4 janvier DONADIO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DOR (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 octobre DUVAL (Roger), aux soins du procureur de la République, 12 octobre EL MAHI (Halibi), décédé le 28 juin 1970, l Almanarre, Hyères, 30 décembre ESTEVE MARTINEZ (Miguel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre ETABLISSEMENT SUD-TENNIS, Mme GODDE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 octobre EVRARD-GAY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 octobre FFC, 3 bis, rue Le Corbusier, Rungis, 13 septembre FENOUIL (Hervé), BP 5, place Gabriel-Péri, Salerne, 5 mai FREGIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre GIRAUD (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 octobre GRUMBERGER (Frantz), aux soins du procureur de la République, 15 décembre GUEGAND (Phillipe), aux soins du procureur de la République, 30 juin GUIDON (Madeleine), décédée le 20 novembre 1974, 3, rue Castelneau, Hyères, 3 janvier GUILLOT, épouse SCHEPANSKY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre GUIMONTHEIL (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 13 juin GUISTA, née GAZZANO (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 février HALLOY (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HAMSI (Benaissa), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HARLY CARCAGNE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre HAUCHECORNE-ALLAIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 octobre HUTCHINSON, née CASANOVA (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre J (Heim), 61, rue Gabriel-Péri, Le Pré-Saint-Gervais, 13 septembre KADDOUR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 12 octobre KERBOUCHE (Abdallah), 19, rue d Entraigues, Brignoles, 14 février LACOURARIE (René), boulevard Fourniol, Toulon, 10 juin LAPLANCHE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre LARCHER (Nello), aux soins du procureur de la République, 10 juin LAURENT, née BONAFOUX (Augusta), aux soins du procureur de la République, 12 octobre LAVERGNE, veuve LEROUX, aux soins du procureur de la République, 12 octobre LE CÔTE D AZUR, M e Henri Luneau, mandataire de justice, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 1976.

88 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE LOUP, épouse Léone Laurence LOUP, aux soins du procureur de la République, 12 octobre LECLERC (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LEMAIRE (René), Les Mimosas Charles-Napoléon, route de Balaguier, La Seyne-sur-Mer, 13 janvier LEVASSEUR (Pierre), 10, rue des Fils-Blancard, Toulon, 10 juin MAUGER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre MIGLIORE (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 janvier NOYER (Grato), aux soins du procureur de la République, 15 décembre OLLIVIER (Noémie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre PASQUALI, quartier du Pin, Bormes-les-Mimosas, 4 mai PATRINI (Vincent), aux soins du procureur de la République, 15 décembre PELERBES (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 octobre PELILALY (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 12 octobre PELISSIER, veuve COULOMP, aux soins du procureur de la République, 12 octobre PIAT (Gilbert), lotissement Les Oliviers, n o 38, les Dardennes, Toulon, 5 août PIERRISNARD (Pierre), 80, boulevard de l Escaillon, Toulon, 10 juin PINARGONZALES (Pédro), aux soins du procureur de la République, 12 octobre POPOFF (Alexei), aux soins du procureur de la République, 15 décembre PREKESZTICS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 octobre RAGEL (Francesco), aux soins du procureur de la République, 15 décembre REVEST (Fernande), 16, boulevard Amouretti, Toulon, 6 janvier RICAUD, veuve DESSAGNE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre ROGGERO-PESCATORE (Josette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre RONDELLO (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 10 juin ROUMET (Philéon), expropriation parcelle AM 97, à la Garde, aux soins du procureur de la République, 4 mai ROUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SALERON (Daniel), décédé le 30 octobre 1974, 121, lotissement la Meynade, Six-Fours-les-Plages, 16 décembre SAMAJEAN (Jonil), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SAMBAIN (Georges), les Nourradons, Les Arcs, 10 juin SISCO (André-Ernest), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SIVAX, 38, route Longue-des-Capucins, Marseille, 16 septembre SNC BLAMPIN-FAURE, 3, quai de la Joliette, Marseille, 16 septembre SOCIETE DE MUSIQUE LA LYRE AUPSOISE, aux soins du procureur de la République, 13 juin SYNDICAT AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 13 juin SYNDICAT IMMOBILIER DE PARIS-LITTORAL, 111, rue Alfred-de-Vigny, Paris, 24 février TARANTO (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre TROUIN (Baptistin), aux soins du procureur de la République, 13 juin VIARDIN (Eliane), clos Borelli, Sainte-Anne, Toulon, 10 juin VIARDIN (Robert), rue Gratte-Semelles, Toulon, 10 juin VILLACRES p/c ORZOL GAUSSERES (Louise), aux soins du procureur de la République, 31 août VITALI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 12 octobre WYSS, épouse DUCASSE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre ZECHINI (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 janvier Arrondissement de Draguignan COMPTOIR IMMOBILIER RURAL ET URBAIN (CIRU), 1, rue Maccarini, Nice, 1 er avril KAZMIERCZAK, aux soins du procureur de la République, 28 décembre SOCIETE ADRIENNE, aux soins du procureur de la République, 16 février SOCIETE PALMA ORIGONI, aux soins du procureur de la République, 7 septembre VAUCLUSE ANDRIER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre ANTOINE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 16 novembre AUGIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 août AVERA (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 décembre AVIGNON EXPANSION, aux soins du procureur de la République, 29 décembre BOF (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 janvier BRAYMOND (Revel), aux soins du procureur de la République, 19 janvier CAIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 août CAISSE ORGANIC, affaire Ayed (Saïd), La Forêt, Auray, 18 mai CALMET (Rose), aux soins du procureur de la République, 9 août CHAIDEBRA (Abdeloziz), aux soins du procureur de la République, 5 juillet CHAUFFAGE VAUCLUSIEN, 52, rue Pontillac, Sorgues, 3 mars COUSTON (Emile), aux soins du procureur de la République, 7 avril DAVID (Silvain), aux soins du procureur de la République, 12 septembre DEBAILLE (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 août DOUX (Joël), aux soins du procureur de la République, 14 octobre DUPUIS (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 juillet ENTREPRISE GLASER, aux soins du procureur de la République, 26 juillet ERBA (Mario), aux soins du procureur de la République, 14 octobre FRUNTINI (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 13 décembre GANICHOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 août GARCIA (Gonzales), aux soins du procureur de la République, 10 octobre GERMANI (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 mars

89 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 89 GIRARD (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 12 janvier GROLIERE (Yves), quartier l Aumone, Le Cheval-Blanc, 7 mars GUIGUE (Célestin), aux soins du procureur de la République, 9 août HANNOUCHE (William), aux soins du procureur de la République, 13 décembre ISTRIA (Laure), aux soins du procureur de la République, 9 août JACQUEL ROUX, aux soins du procureur de la République, 19 janvier JACQUES (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 août JEAN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LEHAYE (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 août LEON, veuve BARRE, aux soins du procureur de la République, 13 mai LUCIUS (Frontini), aux soins du procureur de la République, 13 décembre MAGNAN (Célestine), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MAILLARD/ESTABLET, aux soins du procureur de la République, 5 octobre MAUSSIERE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 août MAZZOLINI (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MEDINGER (Catherine), aux soins du procureur de la République, 9 août MEFFRE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 9 août MEYNARD (Jules), aux soins du procureur de la République, 19 janvier MIGNOT/PY, aux soins du procureur de la République, 5 octobre MURCIA (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 9 août NANTIER (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 14 octobre NAVARROIS (Pauline), aux soins du procureur de la République, 14 août PASTOUREAU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 mars PERRET (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 août PEYRONNET (Adrien), aux soins du procureur de la République, 9 août PORTEFAIX (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 novembre PROVENCE RIDEAUX, aux soins du procureur de la République, 29 décembre ROUSSEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 août SA PLATRIÈRE AVIGNONNAISE, aux soins du procureur de la République, 28 décembre SCI LES FOURCHEVIEILLES, aux soins du procureur de la République, 25 janvier SALIVET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août SAVALL (Marc), aux soins du procureur de la République, 14 octobre SAYAC-BLAISE, aux soins du procureur de la République, 5 mai TGI DE CARPENTRAS, vente du 28 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 10 mai TOURNIAIRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 9 août TOURRETTE (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 décembre TRALONGO (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 décembre ULPAT/CMAAF, aux soins du procureur de la République, 5 octobre ULPAT/RODRIGUE, aux soins du procureur de la République, 5 octobre VAUX (René), aux soins du procureur de la République, 9 août VENDÉE BERTHOME (André), place de l Eglise, Saint-Jean-de- Monts, 20 juin CHANTONAISIENNE BATIMENTS, aux soins du procureur de la République, 11 mars DAVIAUD (Jospeh), aux soins du procureur de la République, 14 septembre DRAPEAU-PUAUD (Anne-Marie), domaine gestion, cité administrative, BP, La Roche-sur-Yon, 2 juillet DRAPEAU-SOULLARD (Evelyne), La Surprise, route de la Gaubretière, Les Herbiers, 10 février EXPROPRIE PARCELLE D, aux soins du procureur de la République, 5 juillet FAVREAU (Adelisca), aux soins du procureur de la République, 4 avril FETIVEAU (Joseph), rue d Aiffres, Niort, 4 novembre GEMBA, route de Sables, Moutiers-les-Mauxfaits, 26 janvier GEREAUME, zone Industrielle, Olonne-sur-Mer, 13 juillet HURLIN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 novembre LHOMMEAU, 51, rue des Sables, Coex, 13 juillet LOGEROT (Rachel), aux soins du procureur de la République, 16 janvier MALHERE (Pierre), 47, rue de la République, Fontenay-le- Comte, 30 décembre SOCHARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février THIBAUDEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet VIENNE ARNAULT, née FARE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juillet AURIAU, aux soins du procureur de la République, 1 er avril BASSINET (André), aux soins du procureur de la République, 19 juillet BAUDIFFIER, née GARREN, aux soins du procureur de la République, 7 juillet BAULARD (Marie), Montmorillon, 24 novembre BERNARD, née PROT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juillet BOISSEAU, aux soins du procureur de la République, 20 octobre BOUCHET (André), aux soins du procureur de la République, 7 juillet BRUNEAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BUFFONT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 juillet CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VIENNE, BP, Poitiers, 17 février CHOLLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 juillet DECENDRE (Marceau), aux soins du procureur de la République, 9 novembre DELHOMME (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 mars

90 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DOUBLET, rue des Remparts, Saint-Jean-d Angély, 10 mars DURAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 juillet DUVAUD, aux soins du procureur de la République, 28 janvier FAUSTIN LEYBACH (Simone), aux soins du procureur de la République, 15 juin FERNAND (Jules) et DECOURT (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 17 novembre GUITTON (Théophile), aux soins du procureur de la République, 11 août JACQUET née JOURNET, aux soins du procureur de la République, 7 juillet LAROCHE (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LAURENT (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 décembre MAINGUY, née PINEAU, aux soins du procureur de la République, 7 juillet MARQUEZ, née PAYEN, aux soins du procureur de la République, 7 juillet NATUREL, aux soins du procureur de la République, 28 janvier PAUTROT, née AUCHER, aux soins du procureur de la République, 7 juillet POINDESSORT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 26 septembre QUINTARD, née DESCHAMPS, aux soins du procureur de la République, 7 juillet REAU VENAULT Venault, aux soins du procureur de la République, 28 janvier REMPLER (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 7 juillet RETOUX (Daniel et Anne-Marie), 25, rue Campo-Formio, Paris, 30 novembre RIBREAU, aux soins du procureur de la République, 28 janvier ROUSSEAU (Marthe), aux soins du procureur de la République, 15 novembre SOREAU (Camille), rue de la Tourelle, Saint-Georges-les- Baillargeau, 13 décembre TOUZALIN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 7 juillet VANDENHEEDE-VILNEUVE, aux soins du procureur de la République, 4 août HAUTE-VIENNE ALEPPEE (Guy), participation SA Meillor, Nantiat, 10, rue Emile-Decaux, Paris, 11 octobre ANNEQUIN (Pierre), décédé le 28 octobre 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 19 juillet AYACHE (Charles), décédé le 2 octobre 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 octobre BARRIERE (Berthe), décédée le 29 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 14 juin BASSET-CARRIAT (Marie), décédée le 10 août 1966 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre BENOITON (Albert), décédé le 18 juillet 1975, Lamardelle, Saint-Sulpice-les-Feuilles, 9 septembre BOISSET, veuve PEYRAT (Marie), décédée le 12 mai 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre BRIZZI (Monique), participation SA Meillor, Nantiat, Le Queroix, Peyrilhac, 11 octobre BRUNEAU (Yves), participation 1970 banque Tarneaud, Limoges, 33, rue du Chinchauvaud, Limoges, 4 mai BUSSIERE (Michel, François), décédé le 3 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er juin CAPELOT TARAN ET AUDIGIER, biens déposés par le greffe de la cour d appel, aux soins du procureur de la République, 14 janvier CAUTERON (Daniel), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, 5, avenue Valentin-Georges-Lemoine, Limoges, 29 juin CHABROL, veuve MOULINARD (Catherine, Louise), décédée le 27 janvier 1976 à l hôpital Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre CHAPGIER DALAIR (Louise, Madeleine), décédée le 16 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 14 juin CHAZANOEL, née VINATIER (Jeanne), décédée le 27 avril 1975 au CHU de Limoges, aux soins du procureur de la République, 22 avril COUSSANTIEN (François), biens déposés par le greffe de la cour d appel, aux soins du procureur de la République, 14 janvier DECOTTIGNIES (Jean-Paul), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, Villa les Pervenches, Isle, 8 septembre DELABROUSSE (Gérard), décision du tribunal de commerce du 27 avril 1960, aux soins du procureur de la République, 27 mai DELOSME DUDOGNON, décédé le 24 janvier 1968 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin DESNOEL, épouse BARNICEAU (Angèle Elise), ordonnance du 29 janvier 1977, 6, rue du Major-Staundon, Limoges, 1 er février DESNOYERS (Judith), décédée le 21 mars 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre DOUMEIX (Auguste), participation SA Meillor, Nantiat, 9, rue Vergniaud, Bellac, 11 octobre DOUMEIX (Suzanne), participation SA Meillor, Nantiat, 9, rue Vergniaud, Bellac, 11 octobre DUMET (François), décédé le 1 er août 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 28 juin DUMONTEIL (Bernard), participation SA Meillor, Nantiat, Roussac, Nantiat, 11 octobre DUPUYDENUS, veuve DEFAYE (Marie), décédée le 24 janvier 1972, Le Puydenus, Lavignac, 9 mai DUVAL (Daniel), participation SA Meillor, Nantiat, 23, rue Thiers, Bellac, 11 octobre ENGINGER (Pierre), opposition du 5 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 30 décembre ESTEBE (Marie), décédée le 30 novembre 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 octobre FAUCHER (Camille), décédé le 18 août 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier FAURE (Jean-Baptiste), décédé le 2 mai 1968 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier FAURE (Marguerite), décédée le 19 septembre 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 28 juillet FRECON (Roger Antoine Marie), décédé le 16 juillet 1975, 101, avenue Montjovis, Limoges, 14 octobre FRETILLE (Maurice), biens déposés par le greffe de la cour d appel, aux soins du procureur de la République, 14 janvier GAUCHER (Paul), participation SA Meillor, Nantiat, 50, rue Joliot-Curie, Lyon, 11 octobre GAUCHOUX (Marie-Claude), participation SA Meillor, Chamboret, Nantiat, 11 octobre GAY ET PEREIRA (Fernandez), biens déposés par le greffe de la cour d Appel, aux soins du procureur de la République, 14 janvier GAYOUT (Francine), décédée le 1 er mars 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier GIZARDIN (Jules), décédé le 24 décembre 1975 au CHU de Limoges, aux soins du procureur de la République, 22 avril

91 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 91 GRANET (Frédéric), décédé le 8 août 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre HALARY (Lucienne), née le 4 octobre 1952, aux soins du procureur de la République, 20 décembre IRTHUM (Jean), participation SA Meillor, Nantiat, 104, rue Marius-Aufan, Levallois, 11 octobre JARRY (Jean), décédé le 18 avril 1974 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin JARRY (Jean), décédé le 19 avril 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 septembre JOIRE (Jean-Michel), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, aux soins du procureur de la République, 29 juin JOURDAIN (Daka), décédé le 5 décembre 2000 au CHU de Limoges, 44, rue Solignac, Limoges, 26 avril LABASSE (Marie-Antoinette, dite Jeanne), décédée le 25 avril 1977, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Limoges, 24 juin LACELLE (Léonard), décédé le 16 janvier 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre LAGARDE (Adrien), décédé le 12 décembre 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier LAGUILLON, veuve MONGELOUS (Augustine), décédée le 9 mars 1976, 3, avenue Ernest-Ruben, Limoges, 14 octobre LALLIER (Emile), décédé le 27 mai 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier LATOULIE BERLAUD, décédé le 30 juin 1964 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEBRETON (Maurice), participation SA Meillor, Nantiat, 135, rue Aristide-Briand, Limoges, 11 octobre LESCAROUX, veuve MAGNON (Rose), décédée au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 9 mai LETARD (Gédéon), décédé le 17 juin 1965 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin LUSSAULT (Martine), participation SA Meillor, Nantiat, 12, rue La Fayette, Bellac, 11 octobre MARQUET, veuve BOULE (Aline, Marie), décédée le 21 février 1971 à l hôpital de Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MAZIERE (Eugénie), décédée le 15 avril 1998, 9, avenue Françoisde-la-Josnière, 4 décembre MENUDIER (Léonce), décédée le 23 janvier 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre MERAUD (Paul), ordonnance du TGI de Limoges du 3 novembre 1977, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MORGAT (Jeanne), décédée le 17 mars 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 avril NOEL (Jean-Baptiste), décédé le 22 octobre 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 octobre ORLUC, veuve GRENOUILLET (Marie-Alice), décédée le 16 décembre 1974, à l hôpital Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre PAREE (Juliette), décédée le 25 mars 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 septembre PASCAUD (Robert), décédé le 23 mai 1966 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin PASQUET ROUGIER, décédé le 1 er juin 1970 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin PERICAUD (Amélie), décédée le 12 octobre 1974, 52, rue Sauviat, Limoges, 10 août PERRIER, veuve BLANC (Marie), décédée le 20 juillet 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier PERRIN ROUSSEAU, décédé le 4 octobre 1966 à l hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin PERROT (Daniel), participation SA Meillor, Nantiat, La Bazeuge, Le Dorat, 11 octobre PETIT CADIC Laurent MAGADAR, autres biens déposés par le greffe de la cour d appel, aux soins du procureur de la République, 14 janvier PIAROTAS, veuve GERMONTY (Marie), décédée le 29 janvier 1972 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 septembre PINOT (Louis), décédé le 17 décembre 1974 au CHU de Limoges, aux soins du procureur de la République, 22 avril POULET-MONS (Henriette), décédée le 6 août 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre PROLY, veuve BUISSON (Marguerite), décédée le 1 er novembre 1969 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier PUYMIRAT, veuve MARTIN (Madeleine), décédée le 20 juin 1974, à l hôpital Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre QUEYROI (Simone), participation SA Meillor, Nantiat, 6, boulevard de la Corderie, Limoges, 11 octobre RABETAUD, veuve FAVRE (Marguerite), décédée le 2 mars 1971 à l hôpital de Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre RAINEIX (Maria), décédée le 30 janvier 1970 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier REMY (Yvonne), participation SA Meillor, Nantiat, 13, allée Erasme, Limoges, 11 octobre RIBET (Marcellin), décédé le 1 er octobre 1971, 13, rue des Petits- Carmes, Limoges, 14 juin ROBERT (Anne-Marie), participation SA Meillor, Nantiat, Nantiat, Nantiat, 11 octobre ROUDIER (Louis), décédé le 26 mai 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre THUERY (Aline), décédée le 18 octobre 1973, 16, rue Adrien- Pressamane, Limoges, 14 juin TRIAIRE (Jean-Philippe), décédé le 2 avril 1967 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre VADEBLE (Donald), participation SA Meillor, Nantiat, 551, les Dalhilas, Langres, 11 octobre VERBRUGE (Marcel), participation SA Meillor, Nantiat, 46, rue Perrone, Levallois, 11 octobre VEYRIER LEFORT (Elisa), décédée le 2 septembre 1969 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre VILLARD, veuve LENOIR (Catherine), décédée le 23 janvier 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 19 juillet VOISIN (Amélie), décédée le 30 novembre 1944, aux soins du procureur de la République, 14 juin VOSGES ABDERHAMIN (Ahana), 4, rue de la Beucinière, Lepuix-Gy, 30 septembre ALMY, épouse ROLLOT (Yvonne), Grande-Rue, Le Thillot, 30 septembre BELCAID (Bouchaid), 4, rue de la Beucinière, Lepuix-Gy, 30 septembre BEUWSAERT (Léon), aux soins du procureur de la République, 19 avril CANOVA, épouse LÉONARD (Marie-Jeanne), 25, rue de Belfort, Lepuix-Gy, 30 septembre CHENNIT (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 11 mars CIBER (Etienne), rue des Champs-Navets, Bussang, 30 septembre DELAGOUTTE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 29 avril DELRIEU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin DERONNE, épouse MAUBRE (Francine), rue des Champs-Navets, Bussang, 30 septembre

92 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEVOS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 9 mars DOUIDY (Maati), 4, rue de la Beucinière, Lepuix-Gy, 30 septembre DURUPT (Daniel), Le Val-d Ajol, 28 février EYCHENNE (Alain), rue de la Mouline, Le Thillot, 30 septembre EYCHENNE (Marie-Louise), 21, rue de la Mouline, Le Thillot, 30 septembre GONVEIA, épouse PIMENTA (Rosa), 10, rue Louis-Parisot, Le Thillot, 30 septembre GROSJEAN, scellé 105/73 TGI d Epinal, aux soins du procureur de la République, 12 juillet JACQUOT (Claude), cité Boucher, Chenimenil, Docelles, 5 juillet JOLY (Bernard), Le Taillon Hadol, Xertigny, 19 janvier KIEFFER, née BRIXER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 mai KUNZMANN (Joël), rue des Champs-Navets, Bussang, 30 septembre LAMOISE (Jean), 14, chemin Pernot, Saint-Laurent, Epinal, 26 avril MARCHAL (Noël), rue de la Mouline, Le Thillot, 30 septembre MATHIEU (Michel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet MAUBRE (Jean-Paul), rue des Champs-Navets, Bussang, 30 septembre MELGEVIRA (Joao), rue Jules-Ferry, Le Thillot, 30 septembre MICHEL (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 31 mars MOUSSAOUI (Mohand), 15, rue des Prêtres, Remiremont, 5 juillet NOEL (Edouard), Rollainville, Mirecourt, 1 er juillet PIMENTA OLIVEIRA (Manuel), 4, rue de la Mouline, Le Thillot, 30 septembre PLETRUCKA (Simon), aux soins du procureur de la République, 19 octobre ROLLOT (Yvan), Grande-Rue, Le Thillot, 30 septembre SOCIÉTÉ DE TIR MIRECOURT, Eloyes, 23 février SOCIÉTÉ ECE (LOISIRS, ÉLECTROCHIMIQUE DE L EST), Saulxures-sur-Moselotte, 2 novembre TAHAR (Daniele), Grosmagny, Giromagny, 30 septembre VIANT (Marie-Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 août ZUCCAROLI (Antoine), 11, rue des Travailleurs, Mirecourt, 9 mars YONNE ANONYME, aux soins du procureur de la République, 4 août CHAPERON (Elisabeth), décédée le 31 décembre 1959, Butons, Lindry, 20 janvier CICIRELLO (Joseph), 14, rue Alphonse-Daudet, Paris, 2 novembre DUCHENE (Michel), 3, rue de la Poterne, Auxerre, 16 août KOTOVTCHIKHINE, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PETILLOT (Edith), aux soins du procureur de la République, 28 juin PLEVANC (Michel), 117, rue Louis-Mallet, Bourges, 22 août RIGOUTAT (Gustave), aux soins du procureur de la République, 6 septembre SASS (Gérard), 34, rue Haute-Moquette, Auxerre, 5 août THOMASSIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 7 juillet TERRITOIRE DE BELFORT BERNARD (Joseph), 5, rue du 9 e -Zouave, Hérimoncourt, 13 juillet CANNONE (Guy), 12, rue de Luxembourg, Belfort, 25 août STAINE (Paul), Chaux, Valdoie, 13 septembre ESSONNE ACICE (Bernard), décédé le 21 juillet 1972 à l hôpital d Etampes, aux soins du procureur de la République, 12 avril ALLARDIN (Jean-Marc), 24, rue du Gué-Héron, Viry- Châtillon, 23 novembre ALLEGOT (Denise), décédée le 7 mai 1971 à l hôpital d Etampes, aux soins du procureur de la République, 12 avril ALLESSANDRNI (Marthe), décédée le 15 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 8 février ALTERSITZ (Gilberte), née le 4 avril 1913, décédée le 6 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre AVELLA (Mt), décédé le 5 février 1972 à l hôpital d Etampes, aux soins du procureur de la République, 12 avril AYMER (Bertrand), décédé le 27 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril BAHA (Saïd), 28, rue Louis-Rolland, Montrouge, 15 novembre BARIL (Guillemette), décédée le 25 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 12 avril BARTHELIER (Michel), 15, rue de Paris, Charenton, 22 juillet BATAILLE (Maurice), la Fosse-Louise, Linas, 20 octobre BAUDELIN (Marthe), décédée le 5 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 8 février BAUER (Jean-Louis), 68, rue du Général-Sarrail, Le Havre, 22 juillet BEAUJON (Henri), 13, les Bas-Champs-Foux, Chilly- Mazarin, 31 mai BELAIZE (Maurice), décédé le 27 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 12 avril BENMECTA (Ahmed), 3, cité des Grandes-Vignes, Mantesla-Jolie, 22 juillet BERGUERAND (Georgette), décédée le 28 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 8 février BERNAHRD (Jeanne), décédée le 18 août 1997, aux soins du procureur de la République, 8 février BIDEGAIN (Marie-Louise), décédée le 26 novembre 1991, aux soins du procureur de la République, 8 février BIGOT (Simone), née le 25 juillet 1921, décédée le 13 août 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre BLACK (Howard), la Chartre, Longpont-sur-Orge, 10 novembre BLAVET (Léon), 62, les Tifoines, Saint-Michel-sur-Orge, 23 mars BLOCHEL (Eric), 5, boulevard Beaumarchais, Paris, 14 janvier BOGAVAC (Dragustin), 52 bis, rue Saint-Jacques, Paris, 22 juillet BOGIOT (Marguerite), née le 31 décembre 1906, décédée le 28 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre BOURAMA (Essaid), aux soins du procureur de la République, 19 juillet

93 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 93 BOUSQUET (Zénobie), décédée le 17 août 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril BOZIDAREVIC (Guyga), 16, villa des Saules-Clouets, Montreuil, 26 avril BOZINOVIC (Nada), 16, villa des Saules-Clouets, Montreuil, 26 avril BRISSON (Yvonne), décédée le 6 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 8 février BROSSARD (Robert), 41, rue de la République, Ollainville, 30 juin BUCHETTE (Henri), ferme d Arny, Bruyères-le-Chatel, 16 juin BUCHETTE (Henri), ferme d Arny, Bruyères-le-Chatel, 16 juin BUCHOUX (Léontine), décédée le 15 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 8 février BURIC (Salka), aux soins du procureur de la République, 3 mai BUSSEREAU, 42, rue Gabriel-Péri, Villeneuve-le-Roi, 7 mars CAPELLE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CAURIER (Paul), 41, rue du Plan, Brétigny-sur-Orge, 22 mars CEPA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 juillet CHARDON (Eugène), les Chars-Moitiés, Linas, 25 octobre CHEVENCE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juillet COCHET (Christian), 11, passage Cracher, Paris, 22 juillet COLENO (Yvette), née le 15 septembre 1909, décédée le 2 février 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre CONFLANT (Renée), décédée le 25 août 1995, aux soins du procureur de la République, 8 février CORCHIA (Thierry), 21, allée des Effes, Fresnes, 4 septembre COSTIOU (Jean-Claude), 18, résidence du Haras, Buc, 22 juillet CUENAS (Rodriguez, Maximian), aux soins du procureur de la République, 19 juillet CURRICO (Pesaventi), décédée le 10 avril 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril DA SILVA (Manuel), 8, cour Saint-Louis, Ponchartrain, 19 juillet DAHMANI (Lakdar), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DALOZ (Houillon), 29, rue Gambetta, Savigny-sur-Orge, 28 mars DANTIER (Albert), les Chars-Moitiés, Linas, 21 octobre DANTON, 65, avenue Henri-Barbuse, Draveil, 26 décembre DEFORT (Nicole), 19, rue du Moulin, Etrechy, 12 décembre DELAGE (Jeanne), née le 15 juillet 1809, décédée le 9 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre DESREAUX (Marie-Lucie), Le Rôle de Jarcy, Varennes- Jarcy, 27 mai DESTOUCHES (Françoise), décédée le 4 août 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril DIARD (Raymond), 17, rue Traversière, Montreuil, 22 juillet DIEPENDAELE (Hubert), 11, rue Paul-Doumer, Périgny-sur- Yerres, 12 janvier DIOT (Louis), 8, rue Lagouhat, Paris, 17 mars DUBUISSON (Jacques), 51, rue Saint-Germain, Louviers, 22 juillet DUBURCQ (André), 38, rue de la Tour-d Auvergne, Paris, 22 juillet DUPUIS (Pierre), 38, cité Molvèque, Nantes, 22 juillet ENRIETTO (Henriette), décédée le 6 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 8 février EXPROPRIATION BD1 JONCHERETTES, commune de Palaiseau, aux soins du procureur de la République, 11 juillet EXPROPRIATION PARCELLE E 106 COUDRETTES, commune de Viry-Châtillon, aux soins du procureur de la République, 23 août FAILLU (Louis), décédé le 28 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril FAUCHET, La Fontaine aux Bergers, Ollainville, 17 novembre FERREIRA (Serafin), aux soins du procureur de la République, 19 juillet FLEURIGEON (Jean-Louis), 98, rue Paul-Vaillant-Courturier, Vitry-sur-Seine, 22 juillet FOUCHE (Gérard), rue Jacques-de-Moray, Louviers, 22 juillet FOUCHER (Lucienne), née le 26 novembre 1908, décédée le 29 avril 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre GALMISCH (Louis), muids Elbeuf-en-Bray, Gournay-en- Bray, 22 juillet GARCIA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 19 juillet GAUDINET (Joëlle), 5, cours Montaigne, Vesoul, 11 juillet GAUTHIER (Daniel), 40, rue Edouard-Vaillant, Levallois- Perret, 22 juillet GENET (Isabelle), décédée le 24 août aux soins du procureur de la République, 12 avril GESTIN (Roger), décédé le 26 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril GILABERT (Isabelle), 17, rue du Docteur-Deubel, Lure, 11 juillet GRAVADE (Juliette), décédée le 11 avril 1972, aux soins du procureur de la République, 12 avril GRELON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre GUENKINE (Gregory), 1, rue Louise-Adélaïde, Villiers-sur- Marne, 22 juillet GUERRET (Cécile), La Fontaine Pouilleuse, Brétigny-sur- Orge, 24 mars GUIBAUD (Evelyne), Les Fougères, Avon, 22 juillet HAQUET (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 juillet HASSAIN (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 19 juillet HAUCOURT, née le 24 avril 1928, décédée le 26 janvier 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre HUGUET (Cécile), née le 12 mars 1911, décédée le 18 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ILZIER (Lina), décédée le 10 septembre 1970, aux soins du procureur de la République, 12 avril JABIOL (Marcel), 1, rue de Laitre, Arpajon, 23 mars JANCOVIC (Bora), 16, villa des Saules-Clouets, Montreuil, 3 mai JANCOVIC (Musko), aux soins du procureur de la République, 3 mai JOULIE (Clémence), née le 13 août 1908, décédée le 15 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 23 décembre JOUS (Willy), avenue Henri-Dunant, Louviers, 22 juillet JOVICOVIC (Baso), aux soins du procureur de la République, 3 mai JUHASZ (Roland), 79, rue du Maréchal-Joffre, Le Havre, 22 juillet KOELHER (Thérèse), née le 29 août 1917, décédée le 16 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre LABRODE (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 juillet LAGRANGE (André), décédé le 21 février 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril LAMBERT (Monique), 97, rue de Charonne, Paris, 22 juillet LARRE (Claude), Caubriaville, Le Havre, 22 juillet LASNIER (Marie), décédée le 21 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril LEBARBE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 18 novembre

94 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEFEBVRE (Carmen), née le 15 août 1904, décédée le 18 septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre LEPAH (Louis), décédé le 21 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril LIBERCIER (Odette), née le 19 août 1910, décédée le 23 janvier 1996, aux soins du procureur de la République, 23 décembre LISIEUX (Joëlle), 8, rue Saint-Quentin, Lure, 11 juillet LORGNET (Odette), née le 11 septembre 1930, décédée le 16 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 23 décembre LORINQUER (Yves), aux soins du procureur de la République, 19 juillet LOUCHARD (Michel), 19, rue Cassard, Le Havre, 22 juillet MACE (Bruno), décédé le 7 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril MACHADO (Augusto), aux soins du procureur de la République, 19 juillet MACHINTOSCH/GANGARD, 3, rue Louis-Moreau, Etampes, 22 novembre MAHARD (Hadj), aux soins du procureur de la République, 19 juillet MARTIN CANDIDO (Manuel), avenue du Tarte, Le Chesnay, 19 juillet MAUCHAIN (Philibert), 3, rue Louis-Moreau, Etampes, 22 novembre MAVULA (Martin), 59, rue des Peupliers, Boulogne-Billancourt, 22 juillet MAZURE (Emile), décédé le 18 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril MENDES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 19 juillet METAYER (Françoise), décédée le 25 août 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril MILANOVIC (Rade), aux soins du procureur de la République, 3 mai MORDJAN (Yves), 82, rue de Sèvres, Paris, 15 novembre MOREAU (Yvonne), décédée le 17 août 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril MORLAES (Michel), La Cilof, rue Coli, Dax, 22 juillet MORLAT (Alice), née le 7 novembre 1903, décédée le 16 octobre 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre MOTA MARTINS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 19 juillet MOUGIN (Henriette), née le 19 août 1904, décédée le 18 juin 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre MOUREAU, 26, avenue des Bleuets, Draveil, 8 septembre MOUSSON (Vincent), 1 bis, avenue Mac-Mahon, Paris, 21 décembre MUTIN (Alice), née le 30 mars 1998, décédée le 4 août 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre NAPOLITANO (Gilles), 8, le Parx, Evry, 6 janvier NICOLAS (Auguste), 6, rue André-Hourillon, Savigny-sur- Orge, 21 octobre NICOLIC (Danka), en caravane, Massy, 4 mai NICOLIC (Slobodanka), en caravane, Massy, 4 mai OLIVIER (Alain), 4, rue Diez, Epinay-sur-Seine, 22 juillet OUANSON (Marie), née le 14 avril 1914, décédée le 20 décembre 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre PALMA (Antoine), 7, square de Gascogne, Paris, 17 mars PECKNICK (Aloyz), 127, rue du Général-de-Gaulle, Champigny, 22 juillet PELLETIER (Lucie), décédée le 16 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 12 avril PEN, régisseur des recettes, Saint-Germain-lès-Corbeil, 11 octobre PERCHAT (Robert), 26, route de la Saline, Lure, 11 juillet PERREIRA (Joao), 63, route de Taverny, Franconville, 19 juillet PERRIERA (José, Luis), aux soins du procureur de la République, 19 juillet PETIT (Jean), cité des Ardes, Brétigny-sur-Orge, 26 janvier PETIT (Maurice), 81, rue de la République, Ollainville, 12 juillet PETITJEAN (Renald), 5, avenue Winston-Churchill, la Fringale, Incarville, 22 juillet PETROVITCA (Natacha), camp des Gitans itinérants, Athis- Mons, 3 mai PICOIS (Simone), 9, rue du Grand-Pré, 4130 Volx, 11 juillet PICOT (Danielle), Le Zéphir, 9, allée de la Bourdonnais, Aulnay-sous-Bois, 22 juillet PITON (Yves), 33, quai de Versailles, Nantes, 22 juillet PLE (Lucie), Le Froid-Cul, Marcoussis, 13 avril PLE (Lucile), la Fosse-Louise, Linas, 20 octobre POILVILAIN (Madeleine), née le 20 octobre 1913, décédée le 12 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 23 décembre POULAIN, 35, rue du Général-Leclerc, Corbeil, 31 mai RADULOVIC (Giso), aux soins du procureur de la République, 3 mai RAGOUB (Mohamed Ben Saïd), aux soins du procureur de la République, 19 juillet RAMARD (René), Le Froid-Cul, Marcoussis, 5 avril RESIBOIS, 33, avenue Jean-Jaurès, Saint-Maur-des-Fossés, 7 avril RIGOT (Odette), née le 8 avril 1996, décédée le 7 août 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre RODIER (Jean), décédé le 20 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril RODRIGUES (Fausto), aux soins du procureur de la République, 19 juillet ROELLY (Marcelle), née le 13 mars 1900, décédée le 3 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ROUAUX (Marie), née le 19 mars 1912, décédée le 4 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ROXO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 19 juillet SAIDI (Mohamed), 17, rue de la Métairie, Lure, 11 juillet SANTIN (Sylvain), 2, rue Sainte-Ursule, Saint-Aubain-sur- Gaillon, 22 juillet SAUGUET (Robert), Quelisoy Cote, Larmor Plage, 22 juillet SCANCZUK, née le 15 juillet 1897, décédée le 20 août 1997, aux soins du procureur de la République, 23 décembre SCANZI (Catherine), née le 30 janvier 1909, décédée le 21 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 23 décembre SCHWIMM (Rose), décédée le 13 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 12 avril SERRUVER, 11, place du Port, Etampes, 17 novembre SIMONOT (Lucette), aux soins du procureur de la République, 12 avril SLIMANI (Germaine), décédée le 13 février 1974, aux soins du procureur de la République, 12 avril SOMMELET (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 mai TERRAL (François), 4, rue de Brie, Périgny-sur-Yerres, 27 mai TESSIE (Joseph), 57, rue du Colonel-Fabien, Valenton, 19 décembre THIREAU (Rolande), 10, rue des Quatre-Chemins, Aubervilliers, 17 mars TORRES DA CASTA (José), aux soins du procureur de la République, 19 juillet TREZZI (Liliane), 19, rue de la Chaussée-de-l Etang, Périgny-sur-Yerres, 17 février

95 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 95 TURBET (Jean-Pierre), 12, rue Roger-Vaillant, Sainte-Geneviève-des-Bois, 28 décembre TURQUIER (Gaston), Lepusot-Tout-d Anjou, Elbeuf, 22 juillet UTZ (Marcelle), née le 18 juin 1995, décédée le 17 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 23 décembre VALLEE (Louis), les Monts-Louvets, Linas, 21 mars VAULET (Fernande), décédée le 5 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 12 avril VILLESSOT (Jean-Claude), 8, rue Gabriel-Péri, Villabé, 22 juillet HAUTS-DE-SEINE ALVAREZ (Jean), 20, rue Muller, Paris, 22 septembre ALVES (Diamantino), 203 bis, boulevard Saint-Germain, Paris, 17 mars ANSALDI (Marie), 14, rue Pierre, Saint-Ouen, 6 janvier ARBEAUMONT (Nelly), 27, avenue du Général-de-Gaulle, La Garenne-Colombes, 7 décembre BAAIS (Mohamed), 38, rue François-Millet, Nanterre, 10 mai BEN (Abdallah), aux soins du procureur de la République, 8 juin BLICQ (Alain), 13, rue Pierre, Saint-Ouen, 15 mars BREUIL (PARIS-SUD ANCIENS), 9, allée des Cîteaux, Issy-les-Moulineaux, 8 septembre CAYLA (Raymond), 45, avenue Gabriel-Peri, Asnières-Sur- Seine, 27 juin CHARMARTY (Jean et Michèle), 47, avenue Gabriel-Peri, Asnières-Sur-Seine, 10 février CLAISSE (Suzanne), 16, rue de Gascogne, Rueil-Malmaison, 4 avril DAHMOUNE (Serge), 23, rue Richard-Lenoir, Paris, 7 avril DEFAUWE (Raymond), 6, rue du Général-Humbert, Paris, 4 février DEFRANCE (Claude), 31, Grande-Rue, Etrechy, 22 juillet DEHAYES (Roland), 76, rue Bernard-Iské, Le Plessis- Robinson, 20 mai DENNERY (Terence), Unit 7 Station Street, Sydney, Australie, 5 avril DI BLASI (Robert), square Léon-Blum, Puteaux, 19 décembre DOS SANTOS (Emmanuel), 2, rue Pierre, Saint-Ouen, 6 janvier DREHER (Emilie), aux soins du procureur de la République, 20 juin DUGARD (Gérard), 308, route de l Empereur, Rueil- Malmaison, 10 novembre FARRE, 32, avenue Gambetta, Courbevoie, 26 janvier FERRIERA (Serrano), 20, avenue B.-Palissy, Saint-Cloud, 14 octobre GALLET DELAGE ET CIE, 24, rue de Seine, Colombes, 28 décembre GARREAU, aux soins du procureur de la République, 19 juillet GAUDO-PAQUET, aux soins du procureur de la République, 9 septembre GHERIB (Abdelkader), 125, rue de Bezons, Nanterre, 19 juillet GIACOMELLI (Hervé, Hugues, Mary et Martine), 225, rue d Alésia, Paris, 27 mai GILBERT, 11, place du Commandant-Nismes, Rueil-Malmaison, 30 mars GORGEVIC (Katica), 103 ter, rue de Paris, Montreuil, 20 janvier GREGOREK (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 27 décembre GUERIN (Dominique), 14, rue des Pavillons, Puteaux, 15 décembre HAUSS (Marius), 29, rue de Bagneux, Châtillon, 7 février HOUSSIN (Gérard), 12, rue Girardot, Fontoy, 15 juin HOUSSIN (Gérard), 12, rue Girardot, Fontoy, 29 juin JAUNOT, succession, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier JONES (Frédéric), hôtel Ramada, Vélizy-Villacoublay, 10 août KAOU (Nourdine), aux soins du procureur de la République, Nanterre, 20 décembre KAZARINOV (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 27 juin LABBATE (Abdelmajid), 4, rue Ferrandi, Paris, 10 août LAHCEM (Ben, Brahim), 14, rue Pierre, Saint-Ouen, 6 janvier LAPOMME (Raoul), aux soins du procureur de la République, 31 janvier LE GALL (Christian), 6, rue du Docteur-Guionis, Rueil- Malmaison, 6 octobre LE SUEUR (Pierre), 31, rue Henri-Dunant, Colombes, 11 juillet LEGRON (Huguette), 143, Grande-Rue, Sèvres, 19 septembre LEHIRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 janvier LEHIRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 juin MAGNY (Marcel), 41, boulevard Henri-Sellier, Suresnes, 20 janvier MARQUAND (Marius), aux soins du procureur de la République, 28 janvier MEJHAD MANSUOUR (Ben, Amor), 13, rue Pierre, Saint- Ouen, 22 juillet M HAND (Ben, Taïeb), 10, rue Carnot, Levallois-Perret, 16 août MONCŒUR/GUILLAUMAT, 28, rue Michelet, Asnièressur-Seine, 19 octobre MORICE (Jean-René), aux soins du procureur de la République, 6 janvier MOUJAHED (Mouldi), 1, chemin des Bouteilles, L Haÿ-les- Roses, 1 er juillet MUTIN (Paulette), décédée le 25 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 septembre NAJIMI ET MAKROUM (Mohamed et Saïd), 53, rue Gabriel-Peri, Asnieres-sur-Seine, 27 juin NOUVELLE COUVERTURE PLOMB, 54, rue du Maréchal-Joffre, Saint-Germain-en-Laye, 9 mars PARANT (Michel), 68, rue Aristide-Briand, Montrouge, 2 août PASCAUD (Suzanne), décédée le 9 février 1997, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PAUD (Alice), aux soins du procureur de la République, 31 janvier PINO (Fernando), 203 bis, boulevard Saint-Germain, Paris, 6 avril POISSON (Clément), 2, rue du Collombier, Wissous, 10 août PREVOST, aux soins du procureur de la République, 6 avril RANNOU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 31 janvier RAUX (Lucien), 3, allée Santos-Dumont, Orly, 4 mars REGIS (Gentilien), 2, rue des Cuverons, Bagneux, 4 mai RENOUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ROULET (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 juin SA ALESS, 13, rue de l Oasis, Puteaux, 19 octobre SA GANDIOL, 20, avenue Condorcet, Colombes, 10 février SARL LES SERRURIERS RÉUNIS, 1-3, rue Claude-Liard, Garches, 9 mars SAUDADE (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 mars

96 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE THOER (Jean-Claude), 90, avenue de Verdun, Villeneuvela-Garenne, 12 janvier TOLLU (Roger), 31, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur- Seine, 6 janvier TREMBLAY (René), aux soins du procureur de la République, 21 janvier TRICHES (Lucienne), 46, rue Royale, Saint-Cloud, 4 avril VENGER (Yvonne), décédée le 25 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 26 septembre YAO IBO (Antoine), 9, rue Godefroy-Cavaignac, Paris, 18 avril SEINE-SAINT-DENIS ADIB (Lakhal), 57, rue Sadi-Carnot, Bagnolet, 5 mai AKKACHE (Arezki), aux soins du procureur de la République, 16 novembre ALTMEYER (Michel), aux soins du procureur de la République, 8 décembre AMALOU (Kemal), 81, rue Gutenberg, Drancy, 8 décembre ARNOUX (Jacques), cité Casanova, Le Blanc-Mesnil, 8 décembre ASSOUSAMAHUM, aux soins du procureur de la République, 18 novembre AUBERTIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre AUBOURG (André), aux soins du procureur de la République, 18 novembre AUSSEIL (René), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BAGOT, aux soins du procureur de la République, 14 mars BALHOUL (Mamoud), aux soins du procureur de la République, 16 novembre BARROIS LECOMTE (Louise), 5, rue Long-Sentier, Aubervilliers, 2 novembre BASILE (Annie), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BERTOLIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BERTON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BIEUVILLE (Maurice), 76, rue d Alfortville, Choisy-le-Roi, 3 novembre BLANCHE (Charlotte), 50, rue du Mouttier, Aubervilliers, 2 novembre BONAMOUR (Lyse), 67, rue de Nanterre, Asnières, 8 décembre BOUDAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BREILLOU (André), aux soins du procureur de la République, 3 mars BRISSAUD (Géo), aux soins du procureur de la République, 18 novembre BRUNEAU (Germaine), 9, rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais, 8 décembre BULLIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CALVETTI (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CANDELA (Germain), aux soins du procureur de la République, 5 mai CARRE (Marin), aux soins du procureur de la République, 8 décembre CASTARIO (Diego), aux soins du procureur de la République, 23 septembre CHALLAL (Areski), aux soins du procureur de la République, 16 novembre CHAMPION, aux soins du procureur de la République, 2 décembre CHANDON (Edmond), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CHAPELON (André), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CHARRETIER, aux soins du procureur de la République, 2 décembre CHAUSSON (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 novembre CHEEBA (Mouhand), 34, avenue du Docteur Arnold-Netter, Paris, 8 décembre CHENNEVIERE (Charles), 96, rue Rechossière, Aubervilliers, 2 novembre CHIFFRE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre COLLEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre COLSON (Michael), aux soins du procureur de la République, 30 septembre CONDORCET, 72, rue Condorcet, Montreuil, 3 novembre CONSTRUCTION MÉCANIQUE PINCHARD DENY, 107, avenue du Président-Wilson, Montreuil, 3 novembre CORNELLIE, aux soins du procureur de la République, 18 août COUDERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 18 novembre COURTEILLE (Claude), La Ruelle-aux-Loups, Brissac- Quincé, 8 décembre COUTIN (Gilles), 3, rue Léon-Carémé, Saint-Denis, 8 décembre COUTIN (Gilles), 9, rue Léon-Carémé, Saint-Denis, 8 décembre DANIEL, aux soins du procureur de la République, 18 août DAVID, aux soins du procureur de la République, 18 novembre DE SOUSA MENDES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 12 septembre DELAGOUTTE (Marie-Josèphe), 86, rue Pasteur, Trelazé, 8 décembre DELAMARRE (Jeannette), 41, rue Montmartre, Paris, 8 décembre DELETANG (Jeannine), 24, rue Jules-Ferry, Montreuil, 8 décembre DEMANGE (Roger), 46, rue Leibnitz, Paris, 5 mai DESCHAMPS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre DI SACCO (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 18 novembre DOUVRY (J.-Auguste), aux soins du procureur de la République, 20 septembre DOYEN, née COUSSON (Rose), aux soins du procureur de la République, 2 novembre DREHER, aux soins du procureur de la République, 10 août DUCHAMP (Angèle), aux soins du procureur de la République, 3 août DUCHAUSSOY (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 août DUPONT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 septembre DUVAL (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 janvier EDF, aux soins du procureur de la République, 10 mars EDERY (Joseph, Victor), aux soins du procureur de la République, 24 juin ELKHADIM (Moha), 6, rue Saint-Georges, Angers, 8 décembre ENRIQUE NADAL (Miguel), 19, rue du Bouloi, Paris, 8 décembre ESCLAMONDE (Odile), 181, avenue Pasteur, Angers, 8 décembre FAIVRE, née Coquel (Marie), 45, rue des Cités, Aubervilliers, 2 novembre FAUCHEUX (Daniela), 28, rue du Mail, Angers, 8 décembre FELGEIROLLES, aux soins du procureur de la République, 18 novembre

97 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 97 FLAX VERA LAFONT, 4, rue de l Yvette, Paris, 23 février FLEISH, aux soins du procureur de la République, 2 décembre FOURMIGUIER (Jean-Marc), 19, avenue Jean-Jaurès, Vaires-sur-Marne, 8 décembre FOURNARD, aux soins du procureur de la République, 2 décembre FRANCOIS (Léon), aux soins du procureur de la République, 18 novembre FRANCOIS, née THOMELET (Julie), aux soins du procureur de la République, 2 novembre FRANJOUX (Victor), 10, rue de l Amiral-Courbet, Saint- Mandé, 3 novembre FRESNEAU (Madeleine), 12, rue Paul-Valéry, Angers, 8 décembre FURRIER (Meray), aux soins du procureur de la République, 17 octobre GAFFE (Pierre), 22, boulevard Garibaldi, Issy-les-Moulineaux, 8 décembre GALLOIS (Jean-Louis), né le 8 septembre 1908 et décédé le 1 er septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 26 avril GARCIA (Tomasa), aux soins du procureur de la République, 26 octobre GAROT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 octobre GASNIER, aux soins du procureur de la République, 2 décembre GASS, aux soins du procureur de la République, 15 juin GAULON (Roger), 2, alléé de Dublin, Drancy, 8 décembre GODIER (Jean-Claude), 2, rue Gelhay, Romilly-sur-Seine, 30 septembre GOLIAS (Marie-Madeleine), 3, rue Désiré-Legendre, Angers, 8 décembre GOUJON (Georgette), 29, rue de l Abbaye, Clichy-sous- Bois, 25 octobre GRAFF, aux soins du procureur de la République, 17 octobre GRASSIN (Eliane), 41, rue du Général-Leclerc, Gagny, 16 décembre GUENEE (Pierre), 31, rue Ernest-André, Le Vésinet, 8 décembre HARDY (Roger et Michel), aux soins du procureur de la République, 7 septembre HEBERT, aux soins du procureur de la République, 17 octobre HEMERY (Michèle), 57, rue Victor-Hugo, Nantes, 8 décembre HENAUX (Bernadette), 135, rue Anatole-France, Bagnolet, 8 décembre HENSE (Annette), avenue Chappe, bâtiment A, escalier, Chelles, 25 octobre HOUACIN (Abdelkader), 4, rue Henri-Renvier, Paris, 8 décembre HUBERT (Angèle), 17, rue Bordier, Aubervilliers, 2 novembre HUET, aux soins du procureur de la République, 17 octobre IGUI (Areski), aux soins du procureur de la République, 5 mai JANELA (Maria), aux soins du procureur de la République, 16 novembre JUNQUA DESPLATS, aux soins du procureur de la République, 10 août KLEIN, aux soins du procureur de la République, 10 août KŒNNIN, aux soins du procureur de la République, 17 octobre KŒRPERICH, aux soins du procureur de la République, 17 octobre LABESSE (Jeannette), 28, boulevard Yvonne-Poirel, Angers, 8 décembre LALO (Paul), aux soins du procureur de la République, 24 août LAMOTTE (Pierre), 122, rue Jules-Vallès, Bobigny, 8 décembre LAPA (Adélaïde), aux soins du procureur de la République, 16 novembre LAPA (Felismina), aux soins du procureur de la République, 16 novembre LATOUNDJI (Moutalabi), aux soins du procureur de la République, 18 octobre LAURENT (Raymonde), 3, rue Stalingrad, Le Perreux, 8 décembre LE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 17 octobre LECLERC, aux soins du procureur de la République, 17 octobre LECOMTE (Claide), aux soins du procureur de la République, 8 décembre LEFEVRE DAIGNAUX, aux soins du procureur de la République, 10 août LENOIR, aux soins du procureur de la République, 17 octobre LEROY (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre LESTOCLET, née GOFFART (Yvonne), 17, allée M.-Nourisson, cité Gabriel-Peri, Aubervilliers, 2 novembre LHOUIS FREULON (Yvette), 75, rue du Quinconce, Angers, 8 décembre LUCAS, 227 bis, rue de Paris, Montreuil, 3 novembre MALDONATO (Hubert), cité Laurent-Bonnevay, Cholet, 8 décembre MANCHON, aux soins du procureur de la République, 17 octobre MANJEOL ET HERFF, aux soins du procureur de la République, 18 août MAROTEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 3 octobre MAUGUY (Pierre), 2, rue Lamartine, Gagny, 8 décembre MELHAHI (Rabia), 117, avenue Jean-Jaurès, Paris, 8 décembre MELINAND (Edmond), aux soins du procureur de la République, 6 octobre MENAT (André), aux soins du procureur de la République, 6 octobre MENDY (Carlos), 13, cité Popincourt, Paris, 5 mai MEYER (Denise), 25, Emile-Zola, Villejuif, 8 décembre MICHELET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 2 novembre MOLIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 octobre MORALES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 16 novembre MOUTET (André), aux soins du procureur de la République, 6 octobre NAGEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 octobre NAUD (René), 156, rue Edouard-Branly, Montreuil, 6 octobre NAVARESI (Emile), 6, rue Jules-Ferry, Montreuil, 6 octobre NEVERRE (Charles), 30, rue Pierre-Curie, Montreuil, 6 octobre NOGAREDES (Monique), 32, rue Louis-Braille, Paris, 8 décembre NOYON (Michel), aux soins du procureur de la République, 13 décembre OLIDA ET GABY ASSOCIES, 10, rue Victor-Noir, Neuilly Cedex, 23 mars OLJOIS (Virgile), aux soins du procureur de la République, 20 janvier OUTALEB (Maklouf), aux soins du procureur de la République, 8 décembre PANNETIER (Alfred), 13, rue du Fort-de-Rosny, Montreuil, 6 octobre PERRET, aux soins du procureur de la République, 10 août PERRON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 16 mai PRESSARD, aux soins du procureur de la République, 17 octobre PREVOST (Désiré), né le 27 août 1923 et décédé le 28 août 2000, aux soins du procureur de la République, 26 avril PROST, aux soins du procureur de la République, 17 octobre

98 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAMEAU (Daniel), 5, rue Lardin-de-Musset, Angers, 8 décembre RIOU (Annick), aux soins du procureur de la République, 8 décembre RISETTO, aux soins du procureur de la République, 17 octobre ROUGEON (G.), aux soins du procureur de la République, 20 septembre ROUMEGUERRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 octobre RUSSEL (Théodore et Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 janvier SA BAROFFIO, aux soins du procureur de la République, 3 mai SARL SERMS, aux soins du procureur de la République, 8 juillet SABRAN (Marc), aux soins du procureur de la République, 8 décembre SACCHET (Pietro), aux soins du procureur de la République, 3 mars SAGRISTA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 3 octobre SALAGNAC, aux soins du procureur de la République, 17 octobre SALAMON (Jean), 5, passage des Chalets, Aubervilliers, 2 novembre SANTAMARIA, aux soins du procureur de la République, 17 octobre SAUVEUR, aux soins du procureur de la République, 17 octobre SCHUHLER (Charles), 2, boulevard du Maréchal-Leclerc, Angers, 8 décembre SEEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 12 juillet SEMLIL (Boudjema), 72, rue Curial, Paris, 8 décembre SEVESTRE, aux soins du procureur de la République, 17 octobre SEVRAIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre SEZILLE (Micheline), rue Jules-Guesdes, Drancy, 8 décembre SOCIETE NOUVELLE DES OUVRIERS PAVEURS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre SONNET (Henri), aux soins du procureur de la République, 27 septembre STOCCO (Henri), 39, rue Parcheminerie, Angers, 8 décembre SUKEMAIN (Agnès), née à Trébizonde, aux soins du procureur de la République, 27 décembre SZMUC (Cypa), 62, rue Tiliane, Livry-Gargan, 25 octobre TALLET, aux soins du procureur de la République, 2 décembre TOUBERT (Léon), 19, passage Hardy, Aubervilliers, 2 novembre TRAN VAN (Ty), aux soins du procureur de la République, 10 décembre TROMEUR (Léa), rue Eugène-Delacroix, cité les Pins, Angers, 8 décembre VANDENBERGHE, aux soins du procureur de la République, 10 août VERQUIN (Marcel), 47, rue Jean-Jaurès, Warechain-Denain, 8 décembre VINCENT NEVEU (Georges), aux soins du procureur de la République, 2 novembre VIVIER, aux soins du procureur de la République, 17 octobre VONTHRON (Erge), 1, allée Jacques-Cartier, Sevran, 8 décembre VONTHRON (Serge), 1, allée Jacques-Cartier, Sevran, 8 décembre WAJSMAN (Abraham), aux soins du procureur de la République, 18 novembre WALTER, aux soins du procureur de la République, 17 octobre WINICHI, aux soins du procureur de la République, 3 octobre DUCHAMP (Angèle), aux soins du procureur de la République, 3 août DUVAL (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 janvier OLJOIS (Virgile), aux soins du procureur de la République, 20 janvier VAL-DE-MARNE ADAMO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 janvier ALLARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 10 juin ANTOINE (Alice), aux soins du procureur de la République, 28 novembre ARGIOLAS (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 16 janvier AVEZ (Josephine), aux soins du procureur de la République, 26 mai BANNEUX (Marceau), aux soins du procureur de la République, 16 février BARADUC (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 février BARNEAUD ET CIE, 2-4, rue des Batignolles, Paris, 13 décembre BARTHELEMY (Emile), aux soins du procureur de la République, 16 février BATIMENT ORGANISATION SER, aux soins du procureur de la République, 23 février BATTARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin BAUDOU (Henriette), aux soins du procureur de la République, 10 juin BAURRON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 20 juin BEAUFILS (Pierre, Michel), aux soins du procureur de la République, 16 février BEAUJEAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 juillet BEAUNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 juin BECK, aux soins du procureur de la République, 15 décembre BEFFRE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin BEGON (Louise), 154, avenue Jean-Jaurès, Paris, 23 mai BENHAMMAD/MESSAOUD, aux soins du procureur de la République, 16 février BESANCENEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 février BIDAULT (Simone), aux soins du procureur de la République, 10 juin BIETRY (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 juin BOISSY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 juin BOUAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mars BOUILLON (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin BOURDIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 22 septembre BRAQUE (Andre, Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 juin BRAZY (Argentine), aux soins du procureur de la République, 26 octobre BREL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 juillet BROUSSE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre BRUSADELLI (Fanny), aux soins du procureur de la République, 28 novembre

99 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 99 BUREAU, aux soins du procureur de la République, 17 mars BUSNEL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre CADOU (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 18 octobre CAILLAUD (Désiré), aux soins du procureur de la République, 19 mars CALVO, aux soins du procureur de la République, 13 avril CAPARROS/PONS, aux soins du procureur de la République, 12 août CARTON (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre CASTEL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 mars CAZOT (Eliane), aux soins du procureur de la République, 10 juin CEPI, aux soins du procureur de la République, 20 juin CHAPLOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 novembre CHARPENTIER (Marie-Antoine), aux soins du procureur de la République, 28 janvier CHATELOT (Claudine), aux soins du procureur de la République, 31 décembre CHAUVEL (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 10 juin CHEVEL (Camille), aux soins du procureur de la République, 10 août CLAPIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 novembre CLOUR (Aimé), aux soins du procureur de la République, 5 juillet COEN (Elena), aux soins du procureur de la République, 15 mars COHEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 février COIFFIER, aux soins du procureur de la République, 18 octobre COLLOMB (Marie-Louise), décédée le 14 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 10 février COMBE (Roger), décédé le 9 septembre 1966, aux soins du procureur de la République, 10 février COMMUNE VILLE SAINT-GEORGES, aux soins du procureur de la République, 27 décembre COMPAIN (Emile), décédé le 29 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 février CROSNIER (Vincent), aux soins du procureur de la République, 12 octobre CUZON, aux soins du procureur de la République, 25 mai DARNEAU (Rolande), aux soins du procureur de la République, 8 novembre DAYANN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 novembre DECHAMP (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DEVILLERS, aux soins du procureur de la République, 2 décembre DIAFI, aux soins du procureur de la République, 6 janvier DINE (Flaire), aux soins du procureur de la République, 10 juin DON (Auguste), aux soins du procureur de la République, 29 mars DREUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 mai DUBOIS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 juin DURAND (Félix), aux soins du procureur de la République, 19 septembre EUPHROSINE, aux soins du procureur de la République, 25 octobre EVANGELISTA, aux soins du procureur de la République, 13 janvier FABRE (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 22 septembre FALANTIN/GESELLE, aux soins du procureur de la République, 25 mai FALZONE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 2 novembre FELOTTI (Sevère), aux soins du procureur de la République, 29 mars FEUILLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 juin FLOURY, aux soins du procureur de la République, 13 avril FONTAINE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre FUMEY (Estelle), aux soins du procureur de la République, 5 juillet GAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 octobre GASON (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre GAUCHET, aux soins du procureur de la République, 13 juin GILLES (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre GIRARDIN, aux soins du procureur de la République, 18 octobre GLACHANT (Julie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre GOULISCO (Alice), aux soins du procureur de la République, 10 juin GRINSARD (Annick), aux soins du procureur de la République, 23 mars GUENEAU (Julien), aux soins du procureur de la République, 20 octobre GUILLOT (Josiane), aux soins du procureur de la République, 19 septembre HACHE (Michèle), aux soins du procureur de la République, 16 février HANNOUN (Irène), aux soins du procureur de la République, 27 juin HASLER FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 14 mars HAVARRE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 20 octobre HERVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HOBENICHE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 septembre JACCOUX, aux soins du procureur de la République, 20 octobre JARDIN, aux soins du procureur de la République, 8 novembre JOUAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre JOUVEAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 29 mars JULIEN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 29 mars LABORIE (René), aux soins du procureur de la République, 10 juin LABRE (René), aux soins du procureur de la République, 28 novembre LACOUR (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 novembre LAGRANGE (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 décembre LAIGNEAU (Renée), aux soins du procureur de la République, 10 juin LANG (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 juin LAPORTE (Eugène), décédé le 12 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 23 mai LARBGONI (Albert), 37, rue de Chartres, Neuilly-sur-Seine, 23 mai LATOUCHE (Yves), aux soins du procureur de la République, 23 mai LE GOFF (Gérard), 4, rue Saint-Just, Vigneux, 10 août LEGOFF (Odette), aux soins du procureur de la République, 23 mai LEMCOVICI (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier

100 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LES PAVEURS IDF, 6, avenue de la Pépinière, Morsangsur-Orge, 13 décembre LETESSIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre L HELGOUACH (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 janvier LIEVAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 mai LLABRES (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 10 juin LOIRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 10 juin LONCHAMPT (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 10 juin LOUDWIEG (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 février LOUIS (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 juin LOYER (Albert), aux soins du procureur de la République, 10 juin LUCIANI (Barberine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre MAGNE (Albert, Dominique), aux soins du procureur de la République, 16 février MAGUART, aux soins du procureur de la République, 6 janvier MAHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MALNATI (Andre, Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 février MARANT (Alfred, Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 février MARTIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MATHIEU/MAURY, aux soins du procureur de la République, 16 mars MAUCHAMP (Annie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MAYEUX, aux soins du procureur de la République, 28 novembre MENARD (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 mars MENE (Gabrielle, Anna), aux soins du procureur de la République, 28 novembre MICHEL, aux soins du procureur de la République, 21 octobre MICHOT, aux soins du procureur de la République, 30 novembre MILARD, aux soins du procureur de la République, 16 mars MOLARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MONTAGNE POULET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MONTELET (Céline), aux soins du procureur de la République, 10 juin MOREAU (Claire), aux soins du procureur de la République, 2 septembre MOREAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 juin MOUGENOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 octobre MUNIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 12 août MURAT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 mai NIORT (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 janvier OCHSNER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 10 juin OLLAR (Colman), aux soins du procureur de la République, 12 août OUERDANNE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 mars PANTALEO (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 août PARIS (Clair), aux soins du procureur de la République, 30 novembre PELAEZ, aux soins du procureur de la République, 12 avril PELLEGRINI/SENAD, aux soins du procureur de la République, 20 octobre PENHOUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 juin PERRIN (Alain), 24, avenue Bolillot, Charenton-le-Pont, 13 décembre PHILIPPO (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 janvier PICCOT (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 13 janvier PICOT (René), aux soins du procureur de la République, 12 août PIEDJOUJEAL (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier PIGOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 janvier PIONNET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 10 juin PLAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier POGET (J.-Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 août POMMIER, aux soins du procureur de la République, 12 août PORCHY (Zéphirin), aux soins du procureur de la République, 12 août PORTZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 août POUMIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 août POUPINOT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 juin PROUT (M.-L.), aux soins du procureur de la République, 10 juin PROVOST (Théophile), aux soins du procureur de la République, 19 septembre QUARRE, aux soins du procureur de la République, 21 octobre QUENTIN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 10 juin REGNIER, aux soins du procureur de la République, 9 février REICH (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre ROCHE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 13 janvier ROQUAIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre ROSANO, aux soins du procureur de la République, 28 novembre SA FORCELEC, aux soins du procureur de la République, 8 juin SARL SODIC, aux soins du procureur de la République, 23 novembre SAINGT (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 septembre SALA, aux soins du procureur de la République, 11 janvier SALA FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 22 août SCHMIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin SELLA (Jeanne), 14, rue Marc-Sangnier, Cachan, 11 mars SENAUT (Alice), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SENDER, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SENECHAUT (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SENTINIES (Juliette), aux soins du procureur de la République, 10 juin SERVANT (Marguerite), 8, rue Chabrier, Créteil, 11 mars SETZER (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 décembre

101 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 101 SILLARD, aux soins du procureur de la République, 15 décembre SIMONET (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 décembre SOUBRANE, aux soins du procureur de la République, 29 mars TARDIEU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre TAURAN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 10 juin THURETTE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 novembre TIROUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 janvier TOUCHARD (Yolande), aux soins du procureur de la République, 10 juin TRIN (Thi), aux soins du procureur de la République, 10 juin URIEN (Marie-Mathilde), aux soins du procureur de la République, 28 novembre VANSEVEREN (André), aux soins du procureur de la République, 16 février VELGHE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre VERGES (Desirée), aux soins du procureur de la République, 19 septembre VERNET (Anne), aux soins du procureur de la République, 10 juin VEROT (André), né le 23 octobre 1908 et décédé le 22 novembre 1997, 12, avenue des Hêtres, OPHAIN BSI, 23 mai VIENOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 14 mars VOLLAND (J.-P.), aux soins du procureur de la République, 10 juin WEISMAN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 29 mars YOUCEFI (Baghdad), aux soins du procureur de la République, 11 juillet GUENEAU (Julien), aux soins du procureur de la République, 10 février SENECHAUT (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 octobre VAL-D OISE ABED (Ben Ajamaa), décédé le 24 février 1974 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre AGOPIAN, décédé le 18 décembre 1967 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre AMAZENE (Saïde), décédé le 20 août 1974 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre ANDRIEUX (Adrienne), décédée le 17 janvier 1972 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre APIOU (Lucien), indemnités d expropriation, commune de Sarcelles, 212, boulevard Gallieni, Villeneuve-la-Garenne, 1 er avril ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET L ETUDE, aux soins du procureur de la République, 30 décembre AUBERTIN (Louise), décédée le 30 avril 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre BARBIOT (Gabrielle), décédée le 30 janvier 1975 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre BARTHELEMY (Marie-Louise), décédée le 10 novembre 1973 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre BEAUMONT (Ernest), indemnités d expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 31 mars BELLET (Gaëtan), 2, rue de Coudray, Argenteuil, 10 juin BENARD (Gilberte), décédée le 30 mai 1976 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre BENESSALAH (Ahmed), chez Mme Benni (Ahmed), 7, rue Jules- Auffrey, Drancy, 10 juin BIMONT (Lamarche), indemnités d expropriation, coteau des Chardonnerettes AK 191, commune de Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 1 er avril BINANT (Lucien), 12, rue Saint-Exupery, Saint-Gratien, 22 novembre BIOURDA ARAPAA, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BIZARD (Rose), décédée le 11 octobre 1969 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOULARD (Jean-Pierre), 18, rue de la Fraternité, Gonesse, 7 janvier BOURDELET, indemnités d expropriation, secteur AL 621, chemin des Chênes, Herblay, aux soins du procureur de la République, 9 juin BOURGOIN, indemnités d expropriation, parcelle AW 74, Sarcelles, Les Prés-sous-la-Ville, aux soins du procureur de la République, 20 janvier BRIDOT (Denis), indemnités d expropriation, parcelles 168 et 174, commune de Soisy-sous-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 14 juin BRUNO (Bertrand), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre BUFFARD (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CABORIAU (Jacques), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin CALBA (Adrienne), décédée le 6 janvier 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre CARAMELLE (André), indemnités d expropriation A 87 P 33/34, commune de Saint-Gratien, 9, boulevard de la République, Saint-Gratien, 28 mars CARRARA (René), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre CARVALHO DOS SANTOS, 20, rue Grignemer, Creil, 10 juin CAVALIE (Jacques), participation salariale, établissement Rincheval, Soisy, aux soins du procureur de la République, 6 juin CAVISCO, indemnités d expropriation, commune de Presles, 23, rue du Peintre-Lebrun, Versailles Cedex, 16 février CHAMPIOT (Louise), décédée le 19 septembre 1974 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre CHAPRON (René), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre CHARRIE (Bernard), 1, rue de l Union, Sannois, 10 juin COISPEL (Jean-Pierre), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 janvier COISPEL (Jean-Pierre), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin CORDILLOT (Daniel), 100, avenue Pierre-Sémard, Villiersle-Bel, 16 mars CORNILIA (Violette), 40, rue Trebois, Levallois-Perret, 7 janvier COULON (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 octobre COUSIN (Joséphine), décédée le 2 janvier 1972 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre DANET (Louis), décédé le 15 janvier 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre DAVI (Martine), 49, rue Bonal, La Garenne-Colombes, 11 février DE STEFANO (Banigno), décédé le 20 février 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre

102 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELBERT (Daniel), 63, rue Racine, Montrouge, 22 novembre DELVAL (Blanche), décédée le 24 mars 1974 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre DEMARBRE (Rose), décédée le 10 août 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DESLANDES (Henriette), décédée le 27 juin 1974 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre DEVEAUX (Gabrielle), décédée le 27 novembre 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DODIER (Jean-Louis), participation salariale société Johnson, Saint-Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre DUBOURG (Michel), 1, rue Calmélo, Paris, 28 octobre DUBREUIL (Serge), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 janvier DUBUC (Marcel), décédé le 23 décembre 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre DUROUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 8 juillet DUVAL (Alice), décédée le 15 décembre 1972 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre ESSLINGER (Pierre), décédé le 15 mars 1971 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre EVANNO (Louis), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre FARSY (Henri), indemnités d expropriation, commune de Saint- Ouen A 15, parcelles 94, 104, 105 et 107, aux soins du procureur de la République, 4 juillet FENISSE (Renée), décédée en 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre FREIS (André), 16, rue Emile-Cohl, Conflans-Saint-Honorine, 8 juillet GAETAN (Roger), 6, rue des Champs, Creil, 8 juillet GAUTHIER (Martine), 2, rue des Vignes, Saint-Witz, 28 octobre GEFFROY, foyer des jeunes travailleurs, Beauvais, 22 novembre GERARD (Jeanne), décédée le 9 août 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre GILLES (Michel), indémnités d expropriation, commune de Villiers-le-Bel, parcelle AC 575, Les Plâtrières, aux soins du procureur de la République, 21 septembre GIRARD (Octave), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GOBBIN (Marie), décédée le 31 janvier 1976 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre GOUFFE, indemnités d éviction, commune de Ermont, parcelles 16 C et 27 C 420, aux soins du procureur de la République, 14 avril GRANDJEAN (Juliette), décédée le 11 août 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre GRENIER (Daniel), 7, rue du Sénégal, Paris, 7 janvier GUICHARD (Pascale), 2, rue de la Concorde, Asnières, 28 octobre HAURE (Ghislaine), foyer Pauline-Roland, 35, rue Pauline-Roland, Paris, 28 octobre HEDOUIN, aux soins du procureur de la République, 16 avril HOUDRY (Jean-Louis), indemnités d expropriation, parcelle AY 164, massif forestier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 18 octobre HRUSTIC (Rasfa), aux soins du procureur de la République, 22 novembre IMMOBILIÈRE DU VEXIN, 4, place Raoul-Dautry, Paris, 27 mai IVARS (Clément), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 janvier JACQUEMIN, indemnités d expropriation SASEF, commune de Franconville, parcelle AI, aux soins du procureur de la République, 4 avril JOLY (Hélène), décédée le 10 août 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre JOLY (Marcelle), indemnités d expropriation, coteau des Chardonnerettes AK 285, commune de Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 1 er avril JOULAIN (Daniel), participation salariale, établissement Rincheval, Soisy, aux soins du procureur de la République, 6 juin JUMENTIER, indemnités d expropriation, commune de Fontenayen-Parisis, CD 47 parcelle ZC 51, aux soins du procureur de la République, 18 novembre KACZINSKI (Julien), aux soins du procureur de la République, 18 octobre KHLIFA (Yahia), aux soins du procureur de la République, 8 juillet LACHAMBRE (Moïse), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 janvier LAGRANGE (Maurice), indemnités d expropriation, SEMAPLE, commune de Saint-Leu-la-Forêt, parcelle AL, aux soins du procureur de la République, 13 avril LAMBERT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre LEBOURDAIS (Marcel), décédé le 23 octobre 1970 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre LEFEVRE (Marguerite), décédée le 15 janvier 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre LEMAITRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 novembre LEMOINE, indemnités d expropriation A 87, commune de Saint- Gratien, parcelle, aux soins du procureur de la République, 31 mars LEMOINE (Adrienne), décédée le 20 juillet 1975 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre LESCAUT (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre LESOURD (Jean), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre LESUR (Nestor), décédé le 29 juillet 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre LEVESQUE, indemnités d expropriation SASEF, commune de Franconville, 8, quai d Argenteuil, Villeneuve-la-Garenne, 27 avril LHORPHELIN (Marcel), décédé le 29 décembre 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre LIEGEBEL (Albert), indemnités d expropriation A 87, commne de Saint-Gratien, parcelle, aux soins du procureur de la République, 31 mars LUCAS (Eugène), décédé le 4 novembre 1970 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre MAHIEUX (Bernard), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin MALINGRE (Georges), indemnités d éviction, parcelle 4, comune de Sagy, aux soins du procureur de la République, 14 juin MARCOULT (Daniel), décédé le 19 août 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre MASSON (Jeanne), décédée le 26 février 1972 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre MERCERIS (Germaine), indemnités d expropriation, commune de Saint-Brice F 297/330, parcelles 163 et 164, aux soins du procureur de la République, 4 avril MEUNIER (Maurice), indemnités d expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, 39, rue Henri-Barbusse, Saint-Gratien, 28 mars

103 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 103 MINASSIAN (Haigazoum), décédé le 7 avril 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre MOAN (Josette), 3, allée des Tourterelles, Etaples, 7 février MOHAMED (Hadj), décédé le 13 mai 1974 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre MOREAU (Raymond), indemnités d expropriation, coteau des Chardonnerettes AK 557, commune de Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 1 er avril MOYEN (Edith), aux soins du procureur de la République, 28 octobre NATHAN (Marguerite), décédée le 16 janvier 1972 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre OLIVIER (Marcel), décédé le 4 mars 2001 au centre hospitalier d Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 19 décembre PANNIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre PAPILLON (Marc), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre PARCELLE 11, ASNIÈRES SO, indemnités d expropriation, station d épuration d Asnières-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 15 mars PARCELLE 36/125 A 87, SAINT-GRATIEN, indemnités d expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 28 mars PARCELLE A l146, TAVERNY, indemnités d expropriation, Taverny Semeaso, Pointe-à-Vasseur-Plants, aux soins du procureur de la République, 15 février PARCELLE EP 12, GONESSE CD, indemnités d expropriation, commune de Gonesse, CD 47 parcelle, aux soins du procureur de la République, 14 juin PARCELLE G 1916, 2026, 2025 ET 188, ARGENTEUIL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier PARCELLE N o 122 A 87, SAINT-GRATIEN, indemnités d expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 28 mars PAUL (Léontine), décédée le 25 août 1969 au centre hospitalier d Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PAVLOVIC (Lijubisa), aux soins du procureur de la République, 16 mars PEREZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 avril PERNIN (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 26 avril PEUGNIEZ (Henriette), décédée le 14 septembre 1973 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre PLEGAT (Léopold), indemnités d expropriation, commune de Saint-Brice, parcelle 170 F, aux soins du procureur de la République, 28 avril PLICHON (Louis), 50, rue des Envierges, Paris, 28 octobre POINTCHEVAL (Yannick), 7, avenue de Chennevière, Saint-Ouen-l Aumône, 8 juillet POINTCHEVAL (Yannick), 7, avenue de Chennevière, Saint-Ouen-l Aumône, 28 octobre PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, Pontoise, 24 juin PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, Pontoise, 5 juillet PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, Pontoise, 30 septembre PREVOST (Claude), 16, avenue Duquesnes, Deuil-la-Barre, 16 mars ROBERT (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ROLLAND (Emilie), décédée le 14 décembre 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre ROY (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 décembre RUDELLI (Jeannette) et DUBOIS (Michèle), aux soins du procureur de la République, 2 décembre SCI LA POMMERAIE, indemnités d expropriation, ZA d Andilly, 37, avenue d Iéna, Paris, 15 décembre SCHEYER (Marie), décédée le 16 décembre 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre SEDJIC (Mehmed), aux soins du procureur de la République, 8 juillet SEVERAN (Louis), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre SIFFLET (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SOCIETE D ELECTRICITE, 1, rue Louise-Michel, Levallois-Perret, 23 novembre SUEUR (Gérard), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre SYNDICAT INTERCOMMUNAL COURDIMANCHE MENU- COURT BOISEMO, mairie, Courdimanche, 18 janvier TESSENS, indemnités d expropriation SASEF, commune de Franconville, 3, rue Henri-Duboillon, Paris, 27 avril TETARD (Louis), indemnités d expropriation, coteau des Chardonnerettes AK 283, commune de Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 1 er avril THIPHAINE (Maurice), 221, cité de la Paix, Bezons, 28 octobre THOUMYRE (Claude), participation salariale, société Johnson, Saint-Ouen-l Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre TIJONS (Mathilde), décédée le 3 avril 1975 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre TILLY (Joséphine), décédée le 27 juillet 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre TOULLEC, née MACOUILLARD (Michèle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TOULLET (Juliette), décédée le 26 octobre 1971 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre TRIGER ET CIE, aux soins du procureur de la République, 6 août VALET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 juillet VALLARAI (Prosper), décédé le 22 juillet 1974 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre VAUGEOIS (Armandine), décédée le 5 décembre 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre VEUDIN (Cayras), décédé le 13 janvier 1970 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre VIGUIER (Mélanie), décédée le 4 août 1970 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre VOISIN (Marie), décédée le 19 avril 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre WAGNER (Hélène), décédée le 4 juillet 1972 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre YAMOUBI (Hamid), aux soins du procureur de la République, 19 décembre YOUSSOUF (André), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin ZMIRO (Anna), décédée le 8 mai 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre GUADELOUPE AI GUADEL, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976.

104 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ALEXANDRE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ANDRE, aux soins du procureur de la République, 17 juin ASPESEC, aux soins du procureur de la République, 6 juin ASSOR, aux soins du procureur de la République, 4 mai BAPTISTE, aux soins du procureur de la République, 11 mars BARDVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 avril BAZILE, aux soins du procureur de la République, 31 janvier BEAUSIR (Marie-José), 10, allée des Aloès, Petit-Bourg, 22 juillet BELLOT, aux soins du procureur de la République, 7 mars BELSON, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BLEUBAR, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BOUSRIQUET, aux soins du procureur de la République, 21 novembre BOUSSARDO, aux soins du procureur de la République, 23 décembre CADET, aux soins du procureur de la République, 31 décembre CESAR, aux soins du procureur de la République, 6 juin CHARLES, aux soins du procureur de la République, 4 avril CHARLESTON, aux soins du procureur de la République, 9 mars CHATAIGNE, aux soins du procureur de la République, 11 février CHENAR, aux soins du procureur de la République, 25 avril CHEVALIN, aux soins du procureur de la République, 4 mai CIVIL, aux soins du procureur de la République, 10 mai CLOTAIRE, aux soins du procureur de la République, 11 mars CLUB SPORTIF, aux soins du procureur de la République, 6 juin COMMUNE DE SAINTE-ANNE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre COMMUNE DE SAINTE-ANNE, aux soins du procureur de la République, 6 septembre COMMUNE DE GOURBEYRE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre COURSIERES, aux soins du procureur de la République, 15 juin DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 11 juin DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 21 juin DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 9 novembre DOLCE, aux soins du procureur de la République, 14 mars DORVAL, aux soins du procureur de la République, 8 septembre DOUANES FRANÇAISES, Basse-Terre, Basse-Terre, 2 décembre DOUANES FRANÇAISES, Basse-Terre, Basse-Terre, 22 août DOUANES FRANÇAISES, recette principale de Raizet, Basse- Terre, Basse-Terre, 22 août DUROCHER, aux soins du procureur de la République, 13 août ELUCIEN, aux soins du procureur de la République, 13 mai ESTRIPLET, aux soins du procureur de la République, 12 avril EXUME, aux soins du procureur de la République, 7 mars FACORAT, aux soins du procureur de la République, 19 novembre FILSAINE, aux soins du procureur de la République, 22 mars FONTAL, aux soins du procureur de la République, 8 mars FOURON, aux soins du procureur de la République, 24 mars FRANCILLON, aux soins du procureur de la République, 30 avril GAINARD, aux soins du procureur de la République, 4 mai GEFFRANS, aux soins du procureur de la République, 8 mars GILAUD, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GLAUDIN, aux soins du procureur de la République, 24 février GOURDET, aux soins du procureur de la République, 14 novembre GUENGUELOUP, aux soins du procureur de la République, 19 novembre HANANY, aux soins du procureur de la République, 4 mai HORACIEN, aux soins du procureur de la République, 9 décembre HYPPOLITE, aux soins du procureur de la République, 7 mars JEAN, aux soins du procureur de la République, 14 mars JOACHIM, aux soins du procureur de la République, 29 avril JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 7 mars JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 9 mars JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 23 mars JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 22 décembre JOUJOU, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LARADY, aux soins du procureur de la République, 23 mai LATOR (Constantin), 66, rue de Nozières, Pointe-à-Pitre, 6 août LAVILLE, aux soins du procureur de la République, 31 décembre LE MATÉRIEL, aux soins du procureur de la République, 29 février LEBLANC, aux soins du procureur de la République, 21 mars LECHEL (Gerville), aux soins du procureur de la République, 16 septembre LEDERNIER, aux soins du procureur de la République, 15 avril LEGRAND, aux soins du procureur de la République, 20 décembre LIGNIERE, aux soins du procureur de la République, 4 mai LOSBAR (Florent), aux soins du procureur de la République, 16 septembre LOUIS, aux soins du procureur de la République, 1 LUCCIONI, aux soins du procureur de la République, 12 décembre LUGO, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LUTIN (Marcel), 66, rue de Nozières, Pointe-à-Pitre, 20 avril MAKAIA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 7 mars MAURISSET, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MAXO, aux soins du procureur de la République, 6 septembre MEGY/LUBIN, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MICOURT, aux soins du procureur de la République, 9 mars MONTOUT, aux soins du procureur de la République, 4 février MORISSEAU, aux soins du procureur de la République, 24 février MURPHY, aux soins du procureur de la République, 30 avril NICOLAS, aux soins du procureur de la République, 17 janvier PARDAN, aux soins du procureur de la République, 6 janvier PEGAS (Marietta), aux soins du procureur de la République, 16 septembre POINT DU JOUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin PROCHETTE, aux soins du procureur de la République, 20 octobre QUI DE DROIT, aux soins du procureur de la République, 4 mai RAMKELAOUAN, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1976.

105 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 105 RECETTE REGIONALE DES DOUANES, 51, rue du Docteur- Joseph-Pitat, Basse-Terre, 15 juin RECETTE REGIONALE DES DOUANES, Basse-Terre, Basse-Terre, 22 août RECEVEUR PRINCIPAL DES DOMAINES DE RAIZET, Basse- Terre, Basse-Terre, 22 août RICHARD, aux soins du procureur de la République, 20 octobre SAINCINE, aux soins du procureur de la République, 9 mars SAINT-JEAN, aux soins du procureur de la République, 18 mars SALOME, aux soins du procureur de la République, 31 mai SANCENE, aux soins du procureur de la République, 9 mars SARROR, aux soins du procureur de la République, 4 avril SCI ANQUETIL IV, aux soins du procureur de la République, 10 septembre SERMAN, aux soins du procureur de la République, 19 novembre SIMEON, aux soins du procureur de la République, 14 septembre SIMON, aux soins du procureur de la République, 4 avril SIMON, aux soins du procureur de la République, 17 juin SOCIETE NOUVELLE CONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 9 juin SYLVAIN, aux soins du procureur de la République, 26 avril THALUS, aux soins du procureur de la République, 19 novembre THERMIDOR, aux soins du procureur de la République, 16 mai THOMAS, aux soins du procureur de la République, 5 décembre TOUMSON, aux soins du procureur de la République, 19 novembre TOUSSAINT, aux soins du procureur de la République, 8 mars VALCIN, aux soins du procureur de la République, 27 avril VICTOR, aux soins du procureur de la République, 4 avril WALLACE, aux soins du procureur de la République, 8 juillet WALLACE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre WILLIAMS, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GUYANE ANTOINE (Calixte, Augustin), aux soins du procureur de la République, 24 octobre AUGUSTE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 novembre AZZA (Djamila), aux soins du procureur de la République, 18 janvier BRUNOR (Bruno), aux soins du procureur de la République, 18 janvier CENALUS, épouse CASTOR, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CHAN (Ngan, Fong), aux soins du procureur de la République, 17 novembre CHAN (Suk, Yin), aux soins du procureur de la République, 17 novembre CHARLES (Francois), aux soins du procureur de la République, 2 octobre CHARLEUS (Elfisia), aux soins du procureur de la République, 7 octobre CHONG (Choy), aux soins du procureur de la République, 26 juillet CHONG (Hio, Kiam), aux soins du procureur de la République, 29 avril CHONG (Hio, Kiam), aux soins du procureur de la République, 29 avril CILICE (Fontel, Celus), aux soins du procureur de la République, 17 septembre CUESTA LUZ (Mary), aux soins du procureur de la République, 7 octobre DALLE GRAND TISEN, aux soins du procureur de la République, 18 mars DE LIMA ROCHA NEUZIANA, aux soins du procureur de la République, 25 juin DESRIVIERE (Patricia), aux soins du procureur de la République, 17 novembre DORISSAINT (Cyriant), aux soins du procureur de la République, 25 avril ELFISIA (Charleus), aux soins du procureur de la République, 31 mars ETIENNE (Gilnor), aux soins du procureur de la République, 22 juillet EVANS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 novembre FRANCOIS (Charlicia), aux soins du procureur de la République, 16 août FRANCOIS (Léo), aux soins du procureur de la République, 6 juillet FRANCOIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 octobre FREDERICK (Titus), aux soins du procureur de la République, 5 mars FUNG (Fong, Fat), aux soins du procureur de la République, 28 septembre GEORGE (Frederick), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GILTA (Richardson), aux soins du procureur de la République, 2 octobre GUILLAUME (Emile), aux soins du procureur de la République, 31 mars GUIRAND (Fernelie), aux soins du procureur de la République, 24 octobre HO CHOU (Yee), aux soins du procureur de la République, 12 octobre HO CHOU (Yee), aux soins du procureur de la République, 12 octobre HO TSE (Heng), aux soins du procureur de la République, 16 février HO WEN (Tsai), aux soins du procureur de la République, 24 août HO YIN (Fai), aux soins du procureur de la République, 22 décembre HOE (Tye), aux soins du procureur de la République, 14 avril HOLDER (Philtos, Georges), aux soins du procureur de la République, 29 octobre JOSILMOND (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 octobre JOSSEPH (Nordick), aux soins du procureur de la République, 16 mai KOKIAN (Mistina), aux soins du procureur de la République, 14 octobre LABA (Youssef, Botros, Josep), aux soins du procureur de la République, 22 décembre LABADY (Simon), aux soins du procureur de la République, 17 septembre LAGUERRE (Devy), aux soins du procureur de la République, 22 juillet LALAGUE (Dissonante), aux soins du procureur de la République, 12 juillet LANSIQUOT (Agathe), aux soins du procureur de la République, 1 er octobre LEE MING (Chung), aux soins du procureur de la République, 17 novembre LELIEVE (Osmer), aux soins du procureur de la République, 31 mars LEO (Fon, Len), aux soins du procureur de la République, 4 juillet LEO (Kon, Len), aux soins du procureur de la République, 4 juillet LEO (Kon, Len), aux soins du procureur de la République, 4 juillet

106 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LUCIEN (Fevra), aux soins du procureur de la République, 22 juillet NELSON (Cleonat), aux soins du procureur de la République, 17 septembre NELSON (R.-D.), aux soins du procureur de la République, 18 mars NG (Yim, Lam), aux soins du procureur de la République, 14 avril NG (Yim, Lam), aux soins du procureur de la République, 25 avril PIERRE (Levoisier), aux soins du procureur de la République, 22 juillet RIBEIRO (Odette), aux soins du procureur de la République, 25 avril RISCHLING (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 14 avril ROMULUS (Robertina), aux soins du procureur de la République, 7 novembre SAMUEL (Innocent), aux soins du procureur de la République, 26 mai SHIM (Chi, Wing), aux soins du procureur de la République, 4 juillet SONNY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 octobre SONNY (William), aux soins du procureur de la République, 16 mai SUPPRE (Franck), aux soins du procureur de la République, 21 juin TIEN (Ten, Foo), aux soins du procureur de la République, 8 juillet TISME (Esnord), aux soins du procureur de la République, 25 avril UBIN (Elidor), aux soins du procureur de la République, 22 juillet YUE LEE WAI (Lan), aux soins du procureur de la République, 7 octobre MARTINIQUE RÉUNION ADRAS (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 mai ALPHONSINE (M.-Nelda), aux soins du procureur de la République, 6 mai AMANO (Adélaïde), aux soins du procureur de la République, 6 mai AMARAVADY (Elise), aux soins du procureur de la République, 2 juillet AMPLIS (Claudine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet ARAUX (Mickael), aux soins du procureur de la République, 6 mai AROULAPIN (Félix), aux soins du procureur de la République, 6 mai BACHEVEN (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 mai BARET (Franck), aux soins du procureur de la République, 8 juin BARONCE (Cécilia), aux soins du procureur de la République, 6 mai BARRET (Albertine), aux soins du procureur de la République, 6 mai BASILIQUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 2 juillet BENARD (Raphaël), aux soins du procureur de la République, 6 mai BLARD (Carlot), aux soins du procureur de la République, 2 juillet BOINOT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 6 mai BOYER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 6 mai BOYER (Eline), aux soins du procureur de la République, 6 mai CADET (Benoit), aux soins du procureur de la République, 6 mai CANDELON (Charly), aux soins du procureur de la République, 2 juillet CLAIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 mai CORRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 mai COUPAN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 mai CREMAL (Charles), aux soins du procureur de la République, 2 juillet CRESCENCE (Maris, Emeline, Suzanne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DAMOUR (M.-Julia, Anita), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DANY (Marie-Anna), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DARNE (Christiane, Victoria), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DE LA HOGUE ET GUEZE, 10, rue Rontaunay, 14 avril DE LAVERGNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 2 juillet DIJOUX (Inel), aux soins du procureur de la République, 6 mai DIJOUX (Pierre-Auguste), aux soins du procureur de la République, 29 juin DIJOUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 mai DUCHEMAN (Sylvio), aux soins du procureur de la République, 6 mai ELIZEON (Laurraine), aux soins du procureur de la République, 6 mai EMMA (Michel), aux soins du procureur de la République, 6 mai ESTHER (M.-Céline), aux soins du procureur de la République, 6 mai FAISY (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai FAMILLE HAMON, aux soins du procureur de la République, Saint-Denis, 28 avril FERRERE (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 mai FLACONNEL (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 mai FONTAINE (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 mai FONTAINE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 6 mai FRANCILLON (Marcel), aux soins du procureur de la République, Saint-Denis, 28 avril GIRON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 6 mai GONTHIER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 2 juillet GRAINGALET (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet GRONDIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 mai GRONDIN (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 6 mai HAMILCARO (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 mai HO PUN (Wing), aux soins du procureur de la République, 6 mai HOARAU (Emilien), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2002.

107 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 107 HOARAU (Luciano), aux soins du procureur de la République, 6 mai HOARAU (Mathieu, André), aux soins du procureur de la République, 2 juillet HUET (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 mai IGNACE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 2 juillet ITEMA (M.-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 mai JIBANE (Emilie), aux soins du procureur de la République, 6 mai K BIDI (Alexis), aux soins du procureur de la République, 6 mai KARI (Jules), aux soins du procureur de la République, 6 mai LALLEMAND (Rock), aux soins du procureur de la République, 6 mai LATCHOUMANIN (Alfred), aux soins du procureur de la République, 2 juillet LAURET (Adrien), aux soins du procureur de la République, 6 mai LAURET (Simone, Felixia), aux soins du procureur de la République, 2 juillet LAVALLE (Ideus), aux soins du procureur de la République, 6 mai LE PREFET DE LA REUNION, aux soins du procureur de la République, 27 mai LE RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES, 2, allée Bonnier, Saint-Denis, 4 janvier LEBEAU (Marie-René), aux soins du procureur de la République, 7 septembre LEPERLIER (Virginie), aux soins du procureur de la République, 6 mai LESQUELIN (Frantz, Joseph, J.-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 2 juillet LOMBARD (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 6 mai LUCAS (Marie, Mireille), aux soins du procureur de la République, 5 août MAGNAGNANGA (Jules), aux soins du procureur de la République, 6 mai MAILLOT (Isabelle, Orphise), aux soins du procureur de la République, 2 juillet MANY (Elise), aux soins du procureur de la République, 6 mai MARIAMA (Mireille), aux soins du procureur de la République, 6 mai MERCIER (Angélina), aux soins du procureur de la République, 6 mai MERLO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 mai MEZINO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai MONDON (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai MOREL (J.-Daniel), aux soins du procureur de la République, 6 mai NASSALAM (Aidée), aux soins du procureur de la République, 6 mai NATIVEL (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet NATIVEL (Léopold), aux soins du procureur de la République, 2 juillet NOURDINE (Bourane), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAUSE (M.-Nelly), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAYET (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAYET (J.-Michel), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAYET (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAYET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 6 mai PAYET (Just), aux soins du procureur de la République, 6 mai PETIT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 6 mai PLASTYL (Montgaillard), chemin de la Vierge, 1 er mars POTHIN, aux soins du procureur de la République, 6 mai QUIPANDEDIE (Louise, Augusta), aux soins du procureur de la République, 2 juillet QUOTEL (M.-Rosine), aux soins du procureur de la République, 6 mai RAMACHE (Lucay), aux soins du procureur de la République, 6 mai RAMOUCHE (Georgina), aux soins du procureur de la République, 2 juillet RAVOULA (Louis, Laurent), aux soins du procureur de la République, 2 juillet REBOUL (Elisemène), aux soins du procureur de la République, 6 mai RESSET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 6 mai RIVIERE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 6 mai RIVIERE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai ROBERT (Serge), aux soins du procureur de la République, 6 mai ROCHEFEUILLE (Angelo), aux soins du procureur de la République, 6 mai SABABADICHETTY, aux soins du procureur de la République, 6 mai SIDAMBAROM (Soupin), aux soins du procureur de la République, 6 mai SINOPE (Anne), aux soins du procureur de la République, 6 mai STANISLAS (M.-Philomène), aux soins du procureur de la République, 2 juillet THOMASE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 2 juillet TROTET (M.-Jeanne, Sanite), aux soins du procureur de la République, 2 juillet TURPIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 6 mai VALLIAME (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 mai VELLACOUTY, aux soins du procureur de la République, 6 mai VINCENT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 juillet MAYOTTE BAKARY (Mariame), aux soins du procureur de la République, 1 er décembre SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Valeurs moblières RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI ABDUL (Mazid, Hussein), aux soins du procureur de la République, 13 mars

108 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGHA ANWER (Abbas), aux soins du procureur de la République, 4 mai BEGUWALA SHABBIR (Taher), aux soins du procureur de la République, 16 mars CHANDHSY (Mohamed, Hussein), aux soins du procureur de la République, 22 avril CICURIA (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 18 avril DILIP KUNLAR (Navelghaud), aux soins du procureur de la République, 28 mars FADDOUL BABAR (Dubech), aux soins du procureur de la République, 6 mai GUN VAN TRAI (Trambaklal), aux soins du procureur de la République, 8 février HADJI (Mohamed, Abdam), aux soins du procureur de la République, 27 mai HUTANSIR (Fakhrudin), aux soins du procureur de la République, 16 mars RIZK (Ali), aux soins du procureur de la République, 18 avril SANTILLO (Antonio), aux soins du procureur de la République, 29 avril SARAGAS (Soliris), aux soins du procureur de la République, 16 mars SFAKIANOS (Dimitri), aux soins du procureur de la République, 16 mars SIKANOUD VAZIMALI (Maknolia), aux soins du procureur de la République, 18 avril YOUSSOUF (Mohamed, Houri), aux soins du procureur de la République, 19 octobre PARIS SOMMES CONSIGNÉES EN NUMÉRAIRE AABAD (Abdelsem), participation Quillery (société), 1, route d Asnières, Clichy, 20 avril ABADIE (Gérard), participation Roblot SA, avenue de Verdun- Roquebrune, Cap-Martin, 11 juin ABDELAK (Slimane), participation Abeille (société), 4, rue Stéphenson, Paris, 22 août ABENHAIM (Jacques), Avis : FROIDURE (Félicie), 91, rue Saint-Dominique, Paris, 4 novembre 1977, HUET (Lucien), 91, rue Saint-Dominique, Paris. ABENHAIM (James), Avis : ABENHAIM (James), 121, avenue Jean-Jaurès, Paris, 4 novembre 1977, HUET (Lucien), 91, rue Saint-Dominique, Paris. ABERKANE (Saïd), participation Quillery (société), 27, rue Camille-Desmoulins, Bezons, 20 avril ABONDANCE (Jean-Jacques), participation Jeanne Gattineau, 4, rue Louisette, Colombes, 29 mars ABRE (Basile), participation Danzas (société), 76, rue du 11-novembre, Neuilly-sur-Marne, 9 mai ABREU (Fantino), participation Danzas (société), sentier Chanets, Bry-sur-Marne, 9 mai ACHOUI (Mohamed), participation Danzas (société), 46, rue Saint- Antoine, Montreuil, 9 mai ACHTERGAELE (Françoise), participation Hernu Peron, 36, rue Voltaire, Longjumeau, 9 mai ACOULON (Jacques), participation Rochas Parfums, 40, rue Hoche, Pantin, 11 mai ADDAD (André), participation Abeille (société), 40, rue du Nouvelet, bâtiment, Orly, 22 août ADEL (Jean), villa R.-Lefèbre 12, rue Colli, Montreuil-sous- Bois, 6 juin ADEL (Pierre), villa R.-Lefèbre 12, rue Colli, Montreuilsous-Bois, 6 juin ADJA (Mosbah), participation SPABA, gare du RER, Saint- Germain-en-Laye, 30 décembre AEGOUDHOUM (Omar), participation CGCT, 11, rue Ernest- Cresson, Paris, 18 octobre AFONSO (Francisco), participation Fonderies D. Waeles, Esvres, 25 octobre AFONSO (José), Avis : AFONSO (Patricio), 8, impasse de la Saussaye, Massy, 1 AGBOTON, participation Cortial, 6, rue du Maréchal-Joffre, Limoges, 22 juin AGUILA (Jean), participation Produits réfractaires (société), 5, chemin Croix-Rouge, Avignon, 15 décembre AHMED BEN (Ali), participation Floquet Monopole, 4, rue Marollet, 92500, Rueil-Malmaison, 1 AIME (Marcelle), participation Rhône Isère, 24, rue Claude- Debussy, Lyon, 24 novembre AIME (Mme), participation FBC, 74, rue Paul-Vaillant-Couturier, Gennevilliers, 23 mai AIR AFRIQUE, 53, rue Ampère, Paris, 5 octobre AISSANI (Mohamed), participation SPABA, 99, avenue Vauban, Livry-Gargan, 30 décembre AIT (Amoun), participation Floquet Monopole, 52, rue Voltaire, Puteaux, 1 AKROUR (Abdel), participation Sodireg, 11, rue Albert-Walter, Bobigny, 1 er avril ALBERT (José), participation Fonderies D. Waeles, 4, rue Léon- Frot, Paris, 25 octobre ALEXANDRE (Didier), participation REP, 6, rue du Bouillon, Paris, 8 juin ALI BEN (Abdellah), participation Floquet Monopole, chez M. Mahfand Bi Messaoud, Tilznit, Tilznit, Maroc, 1 ALLARD (Bernard), participation Excel, 18, rue Séguier, Nîmes, 31 mai ALLARD (Jacques), participation MFOM, 34, rue Dulac, Fontenay-sous-Bois, 5 août ALLEGRINI (Jean), participation Soulier (établissement), Lavelanet, 10 février ALLICHE (Salem), participation Office général des transports, 18, rue Curial, Paris, 9 mai ALLIX (Yvette), participation Cie Gal. Const. téléphoniques, La Tournelle, Verrières-le-Buisson, 18 octobre ALONSO (François), participation Air Liquide, 30, rue Danielle- Casanova, La Ponatie, Echirolles, 23 juin ALONZO (Daniel), participation Puthet Transports, 5, quai Pierre- Scize, Lyon, 9 mai AMADE (Roger), participation Groupe Préservatrice, école Saint- Pierre-Juilliers, Saint-Jean-d Angély, 22 août AMBULANCES SAINT-LOUIS, Avis : CIRSIC, 3, rue Taitbout, Paris, 27 septembre 1977, RECETTE DES IMPOTS, 6, rue de Paradis, Paris, TRESORERIE PRINCIPALE, 11, rue du Châteaud Eau, Paris, URSSAF, 47, avenue Simon-Bolivar, Paris. AMERKAD (Lahcen), participation Floquet Monopole, 4, rue Marollet, 92500, Rueil-Malmaison, 1 AMEZIANE (Mohamed), participation Quillery (société), foyer du Val-Notre-Dame, Sartrouville, 20 avril AMSALLEM (Nelly), participation Abeille (société), 4, rue Neuvede-la-Chardonnière, Paris, 22 août AMSALLEM (Robert), 13, rue des Martyrs, Paris, 27 septembre ANALYSE ET CREATION, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, Paris, 23 décembre ANAMR (Mohamed), participation Quillery (société), 7, rue Butte- Blanche, Argenteuil, 20 avril ANCEL (Chantal), participation Abeille (société), 13, avenue Shakespeare, Nice, 22 août ANCELIN ABACASSIS, Avis : ANCELIN (Suzanne), 22, rue Jean-Moulin, Vincennes, 30 septembre ANDRAULT (Gilbert), participation Excel, 162, avenue de la République, Nanterre, 31 mai ANDRE (Claude), Avis : ANDRE (Maximilienne), née CARRIERE, 15, rue des Clématites, Chenove, 26 juillet ANDRE (Jean), participation DOC (supermarché), Les Bosquets, bâtiment, Montfermeil, 16 juin

109 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 109 ANDRIES (Jean), participation Havas, avenue de l Yser-Parc, Valence, 20 juin ANJOU (Danièle), participation AOIP, 9, rue du Grand-Tortrieux, Guingamp, 18 mai ANNE (Michel), participation Klaxon (société), 36, rue de la Justice, Argenteuil, 30 juin ANSART (Alain), participation Consortium du papier peint, 31, rue Tournefort, Paris, 6 mai ANSOULT (Daniel), participation MSM Matral Saxby Manutention, 24, rue de Clairvaux, Montmorency, 13 juin ANTHONIOZ (Jean-Jacques), participation DOC (supermarché), 5, rue Lebron, Sartrouville, 16 juin ANTIER, née CHARLOT (Marguerite), La Combe, Lire, 12 janvier ANTUNES (Manuel), participation Baroclem SA, 3, cité Her, Le Grand-Quevilly, 6 octobre ARANDA (Francis), participation SPCM (Société de produits chimiques et matières colorantes de Mulhouse), 31, rue Vauban, Mulhouse, 8 décembre ARAUJO (Joaquim), participation Danzas (société), 12, rue Alain- Fournier, Champigny-sur-Marne, 9 mai ARESKI (Youcef), 4-6, rue de la Plaine, Paris, 12 septembre ARNAUD, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 26 septembre ARRAG (Mohamed), participation Gorse (établissements), 11, rue de la Gare-Tadjehnatet, Constantine (Algérie), 3 mai ARRAULT (Pierre), participation Rochas Parfums, 50, rue Cairaterie, Montélimar, 11 mai ASELF (El Hachem), participation Floquet Monopole, 5, rue Rabelais, Puteaux, 1 ASSEMAT (Michel), participation groupe Préservatrice, 10, rue Victor-Hugo, Puteaux, 22 août ASSERAF (Léon), 18, route de Montreuil, Romainville, 11 février ASTORGA (Diego), participation Netram, 55, boulevard Saint- Marcel, Paris, 15 décembre ATTENCIA (Claude), 16 bis, avenue Massenet, Drancy, 26 juillet ATTIA (Oukhof), Avis : ATTIA (Mouna), 160, rue du Château, Paris, 1 er juillet ATTON (Claude), participation COFEC (société), 100, avenue de la Gloire, Toulouse, 16 mai AUBERT (M.-Thé), participation Consortium du papier peint, 75, rue Pierre-Voyant, Villeurbanne, 6 mai AUDAX (Pierre), participation Compagnie générale des eaux, propriété Gaglio, col de Villefranche, Nice, 31 janvier AUGUSTE (Marcel), participation Produits réfractaires (société), La Tour-Blanche, bâtiment, Le Pontet, 15 décembre AUMAR (Luysa), 47, rue des Accacias, Paris, 24 octobre AVICE (Daniel), Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, Paris, 5 avril AZABI (Mohamed), participation Soulier (société), 76, rue Riquet, Paris, 13 janvier AZOULAY (Richard), 2, rue Govaldo, Paris, 11 juillet AZZOUZ (Abdellah), participation Quillery (société), 84, Boulevard Gabriel-Peri, Sannois, 20 avril BAAHMED (Hocine), participation Quillery (société), 108, rue Montigny, Argenteuil, 20 avril BAAZIZ (Guizane), 25, rue des Camélias, Alfortville, 3 juin BABA (Ahmed), participation Quillery (société), 23, rue Val-Notre- Dame, Sartrouville, 20 avril BACHOFFNER PLACET (EPOUX), 2, rue Bouloi, Paris, 16 mai BACON (Remy), participation Férodo (société), Le Fresne, Clécy, 8 mai BACQUET (Marc), participation Convoyeurs (Compagnie française des), Saulsotte, Nogent-sur-Seine, 4 aout BAFFALIE (Josèphe), 94, boulevard de la Chapelle, Paris, 25 mars BAILLEAU (Monique), participation groupe Préservatrice, 64, avenue Emile-Zola, Paris, 22 août BAILLON (Elisabeth), participation Locafrance (société), 47, rue George-Sand, Toulouse, 6 juin BAILLY, participation Sodireg, 12, place Henry-Frécot, Metz, 1 er avril BAINVILLE (François), succesion, Avis : Direction nationale d interventions domaniales, Les Ellipses 3, avenue du Chemin-de-Presles, Saint- Maurice Cedex, 3 février BAIRI (Abdeljelil), participation SPABA, 90, rue de Stalingrad, Sartrouville, 30 décembre BALBALI (Sadok), participation Danzas (société), 7, rue de Reuilly, Paris, 9 mai BALDY (Michel), participation Norwitch Union Life, 24, passage Amourois, Toulouse, 4 janvier BALIZER (Peter-Karl), participation Worthington France (société), 2 Hambourg, 63 Gerkensplattz, Allemagne, 12 janvier BANACHE (Henri), participation Soulier (société), 15, rue Le Vieux, Nîmes, 16 juin BANCE (Pierre), participation Choay (société), tour Picardie 63, Maromme, 19 mars BANLIER (Serge), participation Abeille (société), 7, rue du Docteur-Charcot, bâtiment D, escalier, Le Blanc-Mesnil, 22 août BANQUE FRANÇAISE DE L UNION, Avis : SAGETTE (Auguste), 6, rue de Savoie, Paris, 13 octobre BAOUZ (Bachin), cité des Tilleuls, Le Blanc-Mesnil, 9 mai BARBARA (Annie), participation Produits du maïs (société des), 34, avenue du Capitaine-Glarner, Saint-Ouen, 10 janvier BARBE (Danielle), participation AEC (Société de chimie organique et biologique), 31, rue Polonceau, Paris, 1 BARBIER (Christiane), particiaption Simone Pérèle, 60, quai de Clichy, Clichy, 6 juillet BARBIER (Viviane), 24, rue Myrrha, Paris, 15 septembre BARBU (Geoges), participation Aerazur Constructions aéronautiques, 73, boulevard de Strasbourg, Paris, 2 décembre BARCHI (Saïd), participation Quillery (société), 11, rue Suzanne, Colombes, 20 avril BARNIER (Robert), participation NO SAG française, bâtiment Chenonceaux, D 14, cité Beauval, Meaux, 15 décembre BAROUNI (Mohamed), participation Danzas (société), 70, rue Boursault, Paris, 9 mai BARRACAS (Simiolides), participation Sciaky, 9, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine, 28 juin BARRAL (Jacques), participation groupe Préservatrice, 6, rue Bailly-de-Suffren, Meyzieu, 22 août BARROCA BARATA (José), participation Socar (société), rue de Crony, Tours-sur-Marne, 1 er juillet BARRY (Mamadou), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet BARTH (Pierre), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 1, avenue des Giroflées, Creutzwald, 18 mai BARTHELEMY (Denise), participation Locafrance (société), 38, rue Saint-Baume, Marseille, 6 juin BARTHELET (Lucienne), participation Valves et produits industriels, 48, rue de Salins, Pontarlier, 27 juin BAS (Danielle), participation Locafrance (société), 3, passage Barrault, Paris, 6 juin BASILE (Vincent), participation Férodo (société), HLM n o 76, La Trecey, Saint-Florentin, 8 mai BASSARD (Léone), participation Télécommunications SA, 5, rue Dulaure, Paris, 8 avril BATHILY (Mamadou), participation Baroclem SA, 12, rue Marin- Le-Pigny, Rouen, 6 octobre BATHILY (Mohamed), participation Deraeve (établissements), 3 bis, rue Riquet, Les Lilas, 13 décembre BAUCHE (Andrée), participation Kodak Pathé, résidence Pommaries, rue des Frettes, Annecy-le-Vieux, 18 mai

110 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BAUD (Christian), participation SFIM, rue du Haras, résidence Les Boqueteaux, Saint-Michel-sur-Orge, 30 septembre BAUDOIN (Patrick), participation MSM Matral Saxby manutention, les Docks, 1, rue de l Hirondelle, Dun-sur-Auron, 13 juin BEAURAIN (Marie-Françoise), participation O Cédar, cité du Grand-Cerf, Bezons, 10 juin BEAURAIN (Pierre), participation Compagnie générale des eaux, 1, rue José-Giner, Gagny, 31 janvier BECART (Daniel), participation Deprat (société), 40 ter rue du Progrès, Lys-lez-Lannoy, 15 décembre BECHADE (Dominique), participation Locafrance (société), 51, rue du Grand-Pont, Epernon, 6 juin BECHAR (Hocine), participation CIPA, 33, allée de la Chasse, Aulnay-sous-Bois, 23 décembre BECHAR (Saci), 13, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas, 15 juin BECHERET, née GERARD (Juliette), 2, rue de la Réunion, Fontenay-sous-Bois, 12 janvier BECQUART (Patrick), participation Worthington France (société), 22, rue Edouard-Vaillant, Levallois-Perret, 12 janvier BEDDOUR ARAB, participation Hutchinson Mapa, 17, rue des Saules-Clouets, Montreuil-sous-Bois, 27 mai BEGAUDEAU (Marie, Thérèse), participation Aerazur (constructions aéronautiques), rue du Docteur-Feuillet, Villefagnan, 2 décembre BELARIBI (Benabdallah), participation Gorse (établissements), 43, rue de l Egalité, Houilles, 3 mai BELARIBI (Mohamed), participation Gorse (établissements), 1, chemin du Hallage, Nanterre, 3 mai BELBAKI (Ab), participation Danzas (société), 28, rue Ginouy, Paris, 9 mai BELGHARI (Abdelkader), participation Gorse (établissements), 12, rue Périnne, Beaumont-sur-Oise, 3 mai BELHACENE (Aîssa), participation Excel, 172, rue Saint-Martin, Paris, 31 mai BELKASMI (Belkacem), participation Quillery (société), 2, boulevard Karl-Marx, Argenteuil, 20 avril BELKHEDAH (Slimane), 11, rue Charles-Tellier, Gagny, 13 mai BELLAHOUES (Mohamed), participation Quillery (société), 11, rue de Seine, Sartrouville, 20 avril BELMILOUD (Saad), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 204, avenue du Bois-de-Verrières, Antony, 18 mai BELMILOUD (Slimane), participation SPABA, 89, rue Fondary, Paris, 30 décembre BELMILOUDB (Boussad), participation Floquet Monopole, 221, rue de Sartrouville, Nanterre, 1 BELTAS (Messaoud), participation SPABA, côté lac supérieur, bois de Boulogne, Paris, 30 décembre BELTRAN (Antoine), participation SECT, 41, rue Docteur-Catalyse, Créteil, 16 septembre BEMNACER (Belkacem), participation SPABA, foyer du Bâtiment, Le-Mesnil-Amelot, 30 décembre BEN ABDELAZIZ (Bachisi), participation SPABA, lotissement La Fraternelle, Rungis, 30 décembre BEN ADIRA, veuve CAULIER (Fany), 19, rue de la Charbonnière, Paris, 5 octobre BEN ALI SALAH (Ben-Belkacem), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 20, rue Buzelin, Paris, 18 mai BEN AMRANE (Saadi), 19, rue du Landy, Saint-Denis, 27 juin BEN BOULALA (Amar), participation SPABA, 187, boulevard d Alsace-Lorraine, Le-Perreux-sur-Marne, 30 décembre BEN BRABIM (Ben-Lahsen), participation Deraeve (établissements), 48, rue Pierre-Sémard, Bobigny, 13 décembre BEN JAAFAR (Abdelhamid), Avis : GHRAB (Salem), 24, rue Saint-André-des-Arts, Paris, 5 octobre BEN LARBI LAH MOUSSA, participation Quillery (société), 347, rue de la Garenne, Nanterre, 20 avril BEN NACEUR, participation SOTRAPO, 1, rue du Plateau, Paris, 9 mai BEN SAID (Gilbert), Avis : SALATS (Yves), notaire, 3, rue du Louvre, Paris, 14 janvier BENAMARI (Guendouze), 2, allée Léon-Blum, Gagny, 8 février BENANI BURLOT, Avis : RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, 94, rue Réaumur, Paris, 20 octobre BENAOULA (Mohamed), participation Socar (société), 56, rue Blondeau, Epernay, 1 er juillet BENARD (Jean-Claude), participation Air Liquide, 198, avenue du Général-de-Gaulle, résidence Verlaine, Champigny-sur- Marne, 23 juin BENCHEIKI (Mohamed), participation Consortium du papier peint, 114, rue Massena, Lyon, 6 mai BENGHOZI (Messaoud), Avis : BENGHOZI (Elie), 2, rue de Lisbonne, Alfortville, 4 juillet BENICHOU (André), 41, rue Stendhal, Paris, 5 septembre BENMANSOUR (Boufelda), 9, avenue Paul-Signac, Montreuil-sous-Bois, 21 novembre BENNABI (Habib), participation Skis Rossignol, 67, rue Sermorens, Voiron, 21 juillet BENREHOUMA H, participation Consortium du papier peint, 185, rue Francis-de-Présensé, Villeurbanne, 6 mai BENSAID, née PICARD (France), Avis : BRESSON (Robert), 4, villa Letelier, Paris, 15 novembre BENSBA (Tahar), participation Spaba, 11 bis, passage Raguinot, Paris, 30 décembre BENSEDIRA (Salem), participation Consortium du papier peint, 6, rue des Marronniers, Lyon, 6 mai BENYOUSSEF (Chadli), participation Danzas (société), 116, rue Carnot, Bobigny, 9 mai BERGE (Nadine), participation COFEC (société), 29, allée Sarrault, Toulouse, 16 mai BERIO (Roger), participation Roblot SA, 9, rue Boyer, Nice, 11 juin BERKANI (Said), participation Quillery (société), 23, rue Val- Notre-Dame, Sartrouville, 20 avril BERN (Alain), participation Locafrance (société), 1207, route de Neufchâtel, Bois-Gullaume, 6 juin BERNA (Paul, Jean), participation MFOM, Les Beurthes Feux, Sancerre, 5 août BERNAD (Serge), participation RVL (établissements), 3, rue de Verdun, chez Mlle Clerc, Cluzes, 5 janvier BERNARD (Guy), participation Puthet Transports, 32, rue d Anvers, Lyon, 9 mai BERNE (Monique), 99, avenue de la République, Paris, 21 juin BERTHE (Michèle), participation Abeille (société), 11, rue Guy-dela-Brosse, Paris, 22 août BERTRAND, époux, 7, impasse Cordier, Saint-Denis, 8 avril BERTRAND (Maurice), cité Marcel-Cachin, Romainville, 24 juin BERTRAND (Patrick), participation Réassurances (société commerciale), 64-70, rue Compans, bâtiment A, Paris, 13 mai BESLE FAVREAU (Françoise), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 6, rue de l Industrie, Paris, 18 mai BESNARD (Jean-Paul), 45, rue de la Jonquière, Paris, 14 juin BEUSE (Antoine), 5, allée Romain-Rolland, Clichy-sous- Bois, 22 août BEY (Hocine), participation Quillery (société), 27, rue Paul- Vaillant-Couturier, Argenteuil, 20 avril BEZIAUD (Jean), participation Télécommunications SA, 29, boulevard Victor, Paris, 8 avril BIDANCHON (Michel), participation Kodak Pathé, 7, place Defly, Nice, 18 mai BIDI (Henri), participation CBS Disques, 130, rue de Malesherbes, Paris, 4 mars BIELICK (Jean), participation Sotrapo, 4, rue Boulay-de-la- Meurthe, Nancy, 9 mai

111 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 111 BIKINDOU (Jean), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 10, rue Boucry, Paris, 18 mai BINUTTI (Henriette), participation Abeille (société), 12, rue Ramponneau, Paris, 22 août BISER (Hélène), participation Abeille (société), 82, avenue de Wagram, Paris, 22 août BISSONNIER (G.), participation Puthet Transports, 52, rue Bugeaud, Lyon, 9 mai BLACKSTONE (Martine), participation Dexion Feralco, 55 bis, boulevard de l Ouest, Le Raincy, 16 novembre BLANC (Roland), participation des établissements Auguste Lamy, 1 bis, rue d Albion, Clermont-Ferrand, 5 janvier BLANCHARD (Claude), 307, rue de Belleville, Paris, 13 janvier BLANCHARD FERRAND, Avis : BLANCHARD (René), château de Cocherel, Lizy-sur-Ourcq, BLANCHARD, née LESPERT (Yvette), château de Cocherel, Lizy-sur-Ourcq, FERRAND (Jean), 6, impasse du Sud, Fontenaysous-Bois, FERRAND, née AVILA HERRERA (Térésa), 6, impasse du Sud, Fontenay-sous-Bois, 30 décembre BLANCHARD (Marc), participation Abeille (société), 158, rue Oberkampf, Paris, 22 août BLANCHOT (Jean), participation Caisse centrale de crédit hôtelier, 38, avenue Laumière, Paris, 27 avril BLANDEL (Marie), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 40, avenue Laplace, Arcueil, 18 octobre BLANDIN (Gérard), particiaption CBS Disques, 1, avenue Pierre- Grenier, Boulogne-Billancourt, 4 mars BLAUWART (Josiane), participation Tefal, 18, rue de Béguinage, Douai, 14 avril BLOT (Jean-Louis), Avis : BLOT (Roger), 16, rue de la Paix, Vitry, 5 avril BOCCARD (Marie-France), participation Abeille (société), 36, rue Bernard-Palissy, Tours, 22 août BOCQUERIE (Mauricienne), participation Abeille (société), 17, place Alphonse-Fiquet, Amiens, 22 août BOGAERT (Guy), participation UAP, 4, avenue de Baual-Seynod, Annecy, 15 septembre BOILEAU (Liliane), participation Abeille (société), 214, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice, 22 août BOISAUBERT (Marie-Odile), participation Locafrance (société), 7, rue du Chemin-Vert, Courbevoie, 6 juin BOISSEAU, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 26 août BOISSON (Christian), participation Caisse centrale des banques populaires, 30, rue Teulère, Bordeaux, 18 juillet BOIVIN (Robert), chez Mlle Darras, 152, rue Etienne-Dolet, Alfortville, 8 juin BOLDRINI (Robert), participation Compagnie générale des eaux, 17, rue des Maraîchers, Forbach, 31 janvier BOLLE (Jeannette), 13, rue des Francs-Bourgeois, Paris, 16 juin BONICAC (Mauro), Via Luigi Pigorini n o 99127, Rome, Italie, 1 BONIZEC (Jacqueline), participation O Cédar, Chez M. Cornard 51, rue Bigles, Thiais, 10 juin BONNEAU (Jean-Claude), participation Sciaky, 91, avenue de Saint-Ouen, Paris, 28 juin BONTEMPS (Jean-Claude), participation Sotrapo, 164, avenue de Srasbourg, Nancy, 9 mai BORCHARD (Marie Pierre), participation Choay (société), 10, rue Victor-Duruy, Paris, 19 mars BORDE (Gilles), participation Excel, 113, rue Jean-Jaurès, Levallois-Perret, 31 mai BOREL (Anne-Marie), participation O Cédar, villa Selatna, avenue Auguste-Battarel, Les Routes, Toulon, 10 juin BORLINA (Malcolm), 9, boulevard Jourdan, cité universitaire, 25 octobre BORONGIC (Milija), 35, rue Raspail, Bondy, 16 juin BOSSIN (Pierre), 106, avenue Jean-Jaurès, Pantin, 2 décembre BOSSIN (Raymond), résidence La Forestière, Clichy-sous- Bois, 2 décembre BOUAICHA (Kaddour), participation Quillery (société), 99, rue de la Tour-Billy, Argenteuil, 20 avril BOUAMRNE (Aziz), participation Cortial, 2, place de la Préfecture, Rodez, 22 juin BOUANDAS (Madini-Ben M), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre BOUAZIZ (Chabane), participation Fevrier Decoisy Champion, 211, avenue Daumesnil, Paris, 27 avril BOUBKEUR (Aissa), participation Schlumberger Comptage immobilier, 6, rue de l Oratoire, Grasse, 13 décembre BOUCAUD (Madeleine), 3, rue de Calais, Paris, 13 janvier BOUCHAIR (Nouari), participation Spaba, 15, passage Raguinot, Paris, 30 décembre BOUCHART (Jeannine), participation COFEC (société), 71 A, rue du Faubourg-National, Strasbourg, 16 mai BOUCKAERT (Alain), participation Signatel (société), 157, rue Gallieni, Boulogne, 9 novembre BOUDAA (Oulaid), participation Fonderies D. Waeles, 18, rue Geoffroy-Langevin, Paris, 25 octobre BOUDARIAS (Jean-Pierre), 42, avenue Henri-Barbusse, Bondy, 31 janvier BOUDEBZA (Mohamed), participation Spaba, 56, rue de Villejuif, Thiais, 30 décembre BOUDSEL (Abdelhamid), participation Gorse (établissements), 110, boulevard de la Seine, Nanterre, 3 mai BOUGOUIN (Lucie), participation Locafrance (société), 8 bis, rue Beaubourg, Saint-Maur-des-Fossés, 6 juin BOUGRIER (Robert), participation Fonderies D. Waeles, Civray de Touraine, Bléré, 25 octobre BOUHACHEM (Habib), participation Danzas (société), 11, rue Bisson, Paris, 9 mai BOUHADRA (Abderrahmane), 24, rue Raspail, Neuilly- Plaisance, 20 juillet BOUHARICH (Messaoud), participation Spaba, 198, rue de Stalingrad, Stains, 30 décembre BOUKRAINE (Zalami), participation Danzas (société), 175, rue de la Mertzau, Mulhouse, 9 mai BOUL (Geneviève), Avis : ASSEDIC, 142, rue Jules-Guesde, Levallois Perret, LA PROTECTRICE (compagnie d assurances), 45, rue de Châteaudun, Paris, 12 août 1977, Recette des impôts, 83, boulevard Pasteur, Paris, Trésorerie principale, 5, rue Emile-Dubois, Paris, URSSAF, 47, avenue Simon-Bolivar, Paris. BOULANGER (Jacques), participation Sonauto, 304, rue des Pyrénées, Paris, 10 novembre BOULAZIZ (Slimane), participation AMS SA, 14, rue Traversière, Choisy-le-Roi, 22 juin BOULEGHEB (Khe), participation Union Carbide France, La Léchère, Notre-Dame-de-Briançon, 27 mai BOULIS, participation Sodireg, 35, rue C.-Pirat, Le-Blanc- Mesnil, 1 er avril BOUMA (Jeanne), participation Kodak Pathé, 37, rue Jean-Jaurès, Levallois, 18 mai BOUNECHADA (Ali), participation Consortium du papier peint, 15, rue Barrier, Lyon, 6 mai BOUQUET (Adrien), participation Worthington France (société), 6, rue Madon, Le Blanc-Mesnil, 12 janvier BOURBIA (Rachid), 135, boulevard Aristide-Briand, Montreuil-sous-Bois, 26 juillet BOURGOIN (Marc), participation Sonauto, 214, rue de Paris, Montreuil, 10 novembre BOURGOINT (Consorts), Avis : BOURGOINT, 17, avenue Félix-Faure, Menton, BOURGOINT (François), 10, rue Verdi, Nice, BOURGOINT (Véronique), 10, rue Verdi, 6001 Nice, 1 er février BOURILLON (Raymond), participation Ferodo (société), 3, allée Delorme, Le Blanc-Mesnil, 8 mai BOURNIGAULT (Pierre), participation Compagnie générale des eaux, 35, rue de Bâle, Colmar, 2 décembre BOURNIGAULT (Pierre), participation Compagnie générale des eaux, 35, rue de Bâle, Colmar, 31 janvier

112 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BOURRAN, participation Sodireg, 15, rue Bellefond, Paris, 1 er avril BOUSMID (Mohamed), participation Union Carbide France, La Léchère, Notre-Dame-de-Briançon, 27 mai BOUSSALEM (Ali), participation Aerazur (constructions aéronautiques), lotissement Baranes n o 59, Bouzares, Algérie, 2 décembre BOUSSARD (Claude), participation DOC (supermarché), résidence Beausite-Tour, Mérignac, 16 juin BOUSSARD (Saada), participation Hutchinson Mapa, 166, rue Carnot, Bobigny, 27 mai BOUTANT (Michèle), participation Résinoplast (société), 55, rue Gabriel-Péri, Colmbes, 23 septembre BOUTERA (Salem-Ben-Ammar), participation Spaba, 125, rue des Marguerites, Nanterre, 30 décembre BOUTET (Robert), participation Convoyeurs (Compagnie française des), Neuvicq-le-Château, Beauvais-sur-Matha, 4 aout BOUTHERIN (Jean-Louis), participation Puthet Transports, 70, rue Parmentier, Lyon, 9 mai BOUTILLIER (Andrée), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 17, rue Montford, Bobigny, 18 mai BOUTRAT (Khelifa), 3, rue du Général-Renault, Paris, 2 mars BOUTRBAIT (Brahim), participation Floquet Monopole, 26, rue de Chartres, Courbevoie, 1 BOUVIER (Pierre), participation Roblot SA, HLM bloc B, L Ariane, Nice, 11 juin BOUZMITA (Mabrouk), 33, rue de Tourtille, Paris, 31 juillet BOYER (Thérèse), Avis : CAPDEPONT (Jean-Paul), 64, boulevard de Ménilmontant, Paris, 9 mai BRACHAIN (Jacki), participation SA Gustave Schoettle, 222, rue du Pêcheur, Plobsheim, 16 mai BRAGA (Abel), participation Soulier (société), 21-33, rue de Genève, bâtiment, La Courneuve, 13 janvier BRAHIM BEN (Ahmed), participation Floquet Monopole, 87, boulevard de la Misssion-Marchand, Courbevoie, 1 BRAMI (Abdelkader), Avis : BOUTELOUP (Bernard), 25, rue Raymond-Losserand, Paris, 7 avril BRANDMEYER (Bernard), 57, rue Defrance, Vincennes, 25 mars BRAS (José), participation Rhône Isère, 29, rue Basse-Verchère, Lyon, 24 novembre BRESLAV (Patrice), 1, rue Pelport, Paris, 14 juin BRESLAV (Patrice), 1, rue Pelport, Paris, 23 juin BRESSON (Chantal), participation Abeille (société), 1, quai Sarrail, Lyon, 22 août BRET (Violaine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 80, rue Hoche, Ivry-sur-seine, 18 mai BRETON (François), participation Abeille (société), 7, allée de villars, Noisy-le-Sec, 22 août BREUZARD (Paul), participation Delage, 7, rue Victor-Bash, Thiais, 1 er septembre BRIMAND (Fernand), participation Réassurances (société commerciale), 118, rue de la Faisanderie, Paris, 13 mai BRODESOLLES (Marcel), Avis : BRODESOLLES, 10, rue Emile-Blémont, Paris, 23 juillet BROSSAY (Célestin), participation Fonderies D. Waeles, 14, rue Carnot, Bléré, 25 octobre BROUSSAL (André), participation Bronzavia SA, 157, rue Jean- Pierre-Timbaud, Courbevoie, 25 octobre BRUEL (Alain), cité Parat, bâtiment A, Romainville, 12 juillet BRUGERE (Marie-Thérèse), participation Hernu Peron, 15, rue Clauzet, Paris, 9 mai BRUN, participation Cortial, 36, rue du Colisée, Paris, 22 juin BRUN BUISSON (Maurice), participation Worthington France (société), 53, avenue de Montceau, Harnes, 12 janvier BRUNEAU (Michel), 31, rue du Bel-Air, Le Perreux-sur- Marne, 18 juillet BRUNEL (Jack), participation Locafrance (société), 9, villa Davoust, Asnières, 6 juin BUDER, participation OCCR, 6, rue Le Regrattier, Paris, 9 juin BUISSON (Alain), 57, rue Saint-Jean, Nancy, 25 janvier BUISSON (Francis), 54, rue du Paradis, Marseille, 25 janvier BUISSON (Nicole), participation Hernu Peron, 10, rue du Moulinde-la-Ville, Aulnay-sous-Bois, 9 mai BULCOURT, participation Sodireg, 228 bis, rue du Faubourg- Saint-Antoine, Paris, 1 er avril BURATOM (SOCIETE), Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, Paris, 10 novembre BURG (René), participation Sotrapo, 23, boulevard d Anvers, Strasbourg, 9 mai BURGER (Werner), participation Morgan Guaranty, Badstrasse 11, 5400 Baden AG, Suisse, 19 septembre BURIANNE (Alain), participation Sonauto, 109, chemin du Grand- Roule, La Mulatière, 10 novembre BURINOVICI (Michel), 96, rue de la Fontaine-au-Roi, Paris, 5 avril BUSUTIL (Henri), participation groupe Préservatrice, 27, rue Portdu-Temple, Lyon, 22 août BUYER (Daniel), 2, quai de Keler, Belfort, 20 octobre CABACHO (Anne-Marie), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, Les Cèdres, 8, voie de Wissous, Massy, 18 octobre CABANES (André), participation RVL (établissements), 39, rue du Bargy, Cluzes, 5 janvier CABASSON (Daniel), cité Gabriel-Péri, Saint-Denis, 31 mars CABASSON (Daniel), cité Gabriel-Péri, Saint-Denis, 12 avril CABISON (Jacqueline), participation Centrale d achats, 20, boulevard Bouland, Paris, 14 juin CADORET (Joaquim), participation Nodet Goudis, Goimpry, Saint- Léger-des-Aubes, Auneau, 16 mai CAFFARD (Simone), participation Abeille (société), 8, rue Vaillant-Couturier, Alforville, 22 août CAILLAUD (Michel), participation France expertises comptables, 3, rue Pirignon, Paris, 12 janvier CAILLET (Christiane), participation Simone Pérèle, 8, rue Pasteur, Ambares, 6 juillet CAILLON (Roger), participation Compagnie générale des eaux, La Mauhitière, Mayenne, 31 janvier CALLET RAVAL (Daniel), participation MFOM, 143, avenue de Verdun, Ivry-sur-Seine, 16 mai CAMACHO (Marcel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), hôtel Espérance, rue des Lions, Lagny, 4 août CAMARA (Boubou), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet CAMMARATA (Umberto), participation Skis Rossignol, Le Triton B, avenue de l Industrie, Le Pont-de-Claix, 21 juillet CAMUS (Roger), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 22, rue Robert-Hertz, Châtenay- Malabry, 18 octobre CANCEL (Pierre), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 39, rue Papu, Rennes, 18 octobre CANCIO (Joao), participation Rhône Isère, 154, chemin des Fonts, Sainte-Foy-lès-Lyon, 24 novembre CANOSI (Jean-Pierre), participation Produits du maïs (société des), 1, rue de Savoie, Vélizy-Villacoublay, 10 janvier CANOT (Jean), participation Abeille (société), 39 A, rue du Muguet, Besançon, 22 août CANTERO (Casimiro), participation Résinoplast (société), rue de la Sauge, Checy, 23 septembre CANTREL, née BEGUE (Martine), ferme du Four Blanc, Chalo-Saint-Mars, 3 mai CAQUERET (Jean), participation Fonderies D. Waeles, La Bergerie-Francueil, Bléré, 25 octobre

113 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 113 CARLIER (Josiane), participation Passementerie nouvelle, 18, rue de la Cordonnerie, Meaux, 6 juin CARNEIRO (Armindo), participation Quillery (société), 137, boulevard Charles-de-Gaulle, Colombes, 20 avril CARNEIRO (José-Manuel), participation Rhône Isère, 10, rue Marietton, Lyon, 24 novembre CARON (Jean-Claude), participation STOLZ, Saulchoy, Campagne-les-Hesdin, 21 septembre CARPREAUX (Claude), participation Laboratoires SANDOZ, 59, rue d Argenteuil, Saint-Gratien, 20 septembre CARRERE (Clément), Avis : LESGUILLIER (Christian), notaire, 9, rue de Villersexel, Paris, 20 octobre CARRIERE (Jean-Pierre), participation USM France, résidence Bayonnaise, avenue du 11 novembre, Bayonne, 6 mai CARTRY (Gauthier), participation Queroy (société), plot 9 Les Sables, Clermont, 1 er avril CARTRY (Roger), participation Queroy (société), plot 9 Les Sables, Clermont, 1 er avril CASADO (Cortaza-Fidel), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre CASALS (Henriette), participation Rhône Isère, 21 A, rue Louis- Loucheur, Lyon, 24 novembre CASANOVA (Jean), participation Roblot (société), route de Cannes, Ajaccio, 19 juillet CASTEX SCHOR, Avis : SOUFI (Chérif), avocat, résidence du Bois de Boulogne, Longchamp III, L Isle-Adam, 4 novembre CASTILLO (José), participation Worthington France (société), 28-30, rue Rosenwald, Paris, 12 janvier CATANDELLA (Betty), participation France expertises comptables, 11 bis, rue du Sergent-Bobillot, Saint-Denis, 12 janvier CATHOU (Joëlle), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, Côte, Plouec-du-Trieux, 18 mai CATTIN (Josette), participation Consortium du papier peint, 31, route de Lyon, Neuville-sur-Saône, 6 mai CAUDEVILLE Y, participation Puthet Transports, 150, avenue Gabriel-Péri, Saint-Ouen, 9 mai CAUQUELIN (Patrice), participation Quillery (société), 1, rue de Sotteville, La Garenne, 20 avril CAUSSADE (Josiane), participation Lacoste SA, 120, rue Mandron, Bordeaux, 15 décembre CAVOIT (Alain), participation Abeille (société), 36, rue Damrémont, Paris, 22 août CAZEILLES (Pierre), participation REP, résidence des Coquotiers, Coubron, 8 juin CECCHINI (Achille), 1, rue Saint-Mathieu, Marseille, 4 mai CELERIER TRADING COMPANY, Avis : HUET René, 18, rue Séguier, Paris, 1 er février CERCIAT (Paul), participation Locafrance (société), 13, rue de Médicis, Paris, 6 juin CERVA (Roger), participation Sotrapo, 7, route de Mirecourt, Nancy, 9 mai CHABRAUD (Annick), participation Locafrance (société), 3, square Lénine, Montreuil, 6 juin CHADELAS (François), 178 bis, avenue Victor-Hugo, Fontenay-sous-Bois, 1 er février CHAIB (Mohamed), participation Ferodo (société), pension Michelet, rue du Général-Leclerc, Saint-Florentin, 8 mai CHAIGNEAU (Edgar), participation Laboratoires Servier, Le Côteau de Reuffé, La Roche-Clermault, Chinon, 9 février CHAIT (Arezki), participation Quillery (société), 23, avenue Val- Notre-Dame, Sartrouville, 20 avril CHALI (Mohamed), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 42, rue des Ecoles, Alfortville, 18 mai CHALMANDRIER (Jean-Claude), participation Kodak Pathé, 7, rue du Jeu-de-Paume, Chalon-sur-Saône, 18 mai CHAMOUX (Daniel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 2, rue Paul-Barruel, Paris, 18 octobre CHANDESRIS (Benoît), participation Air Liquide, 8, rue Dieu, Paris, 23 juin CHANNAC (Suzanne), participation Abeille (société), 212, rue Romain-Rolland, Sanvic, Le Havre, 22 août CHANSOLOY (Marie-Louise), participation Guyot Olympique Sports, 62, rue Denis-Papin, Rioges, Roanne, 15 avril CHAOUCHI (Ali), participation Consortium du papier peint, 14, rue Tavernier, Lyon, 6 mai CHAOUI (Allaou), participation Union Carbide France, La Léchère, Notre-Dame-de-Briançon, 27 mai CHAPUIS (Mireille), participation Choay (société), 22, rue du 14-Juilllet, Alfortville, 11 février CHARLEMAGNE (Pierre), participation DOC (supermarché), 4, rue Bobière-de-Vallière, Bourg-la-Reine, 16 juin CHARLES (Léonie), participation Rochas Parfums, 102, rue de Villiers, bâtiment D, appartement Poissy, 11 mai CHAROT (Louis), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 235, rue de la Croix-Nivert, Paris, 18 mai CHAROV (Manaura), Caravane, Sarcelles, 30 septembre CHARTIER (Mme veuve Pierre), participation Excel, 17, rue des Roses, Argenteuil, 31 mai CHATEL (Anne), participation Abeille (société), 14, rue de la Chaise, Paris, 22 août CHATENAY RIVAUDAY (Jacqueline), Avis : MARXON MILHAUD (Nicole), avocat, 48, rue des Trois-Frères, Paris, 29 décembre CHATER (Rabah), participation Hutchinson Mapa, 11, rue Etienne- Dollet, Pierrefitte-sur-Seine, 27 mai CHAUSSAT (Jean-François), participation Laboratoires Servier, 145, avenue de Versailles, Paris, 9 février CHAUVEAU (Claude), participation Fonderies D. Waeles, Solignyla-Trappe, Moulins-la-Marche, 25 octobre CHEBAB, participation Max Tissus, 6, rue Ginoux, Paris, 22 juin CHEBCHOUD (Ali), participation Floquet Monopole, 58, rue Victor-Hugo, Bezons, 1 CHEHAB (Khelifa), participation Quillery (société), 1, allée des Primevères, Nanterre, 20 avril CHELET (Lucie), participation O Cédar, 133, avenue Clemenceau, Nanterre, 10 juin CHEMMI (Martial), cité du Moulin-Neuf, Stains, 13 juin CHERFAOUI SI (Mohamed), participation Quillery (société), 23, rue du Val-Notre-Dame, Sartrouville, 20 avril CHERIF (Amokrane), participation Viniprix, 9, rue de Reuilly, Paris, 22 août CHERRIERE (Alain), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 16, allée des Hêtres-Pourpres, Lagny, 4 août CHESNEL (Jean-Pierre), participation Férodo (société), 149, rue Domfront, Flers, 8 mai CHETBOUL (Liliane), participation Deraeve (établissements), 27, villa Dubois, Livry-Gargan, 13 décembre CHETIH (Saïd), 50, rue de Chézy, Neuilly-sur-seine, 14 juin CHEURFI (Smail), 44, avenue Daniel-Perdrigié, Montfermeil, 23 septembre CHEVALIER, Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, Paris, 7 avril CHEVREAU (Suzanne), participation MFOM, 95, rue de Choisy- Prolongée, Ivry-sur-Seine, 16 mai CHIKHAOUI (Moheddine), participation Spaba, 20, passage du Hème, Paris, 30 décembre CHIRAT (Luc), participation Puthet Transports, 27, avenue Lacassagne, Lyon, 9 mai CHIRIQUI (Amran), 19, rue Germain, Paris, 30 décembre CHLAIT (Baymaa), participation Quillery (société), 1, route d Asnières, Clichy, 20 avril CHODOSAS (Claudine), participation Télécommunications SA, 154, avenue Victor-Huguo, Aubervilliers, 8 avril CHOMEL (Paul), participation Télécommunications SA, 1, rue Sthrau, Paris, 8 avril

114 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CHOURAQUI (Georges), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 152, rue Alphonse-Daudet, Marseille, 4 août CHRETIEN (Danièle), participation Aerazur (constructions aéronautiques), 10, rue du Phare, La Rochelle, 2 décembre CHRISTEN (Roger), participation Compagnie générale des eaux, 52, rue d Anjou, Paris, 2 décembre COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE, Avis : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE, 4, place Raoul-Dautry, Paris, 9 mars 1977, SABOUREAU (René), 11, rue Félix-Maire, Créteil. CIVIER (Marja), née ERDMANN, 78, quai de la Râpée, Paris. CLEJAN (Félix), 50, avenue de la Source, Nogent-sur- Marne, 17 janvier CLEJAN (Félix), 50, avenue de la Source, Nogent-sur- Marne, 1 er juin COELHO MARTINS (José), participation Fonderies D. Waeles, Culoison, Bléré, 25 octobre COGNET (Irène), participation Abeille (société), 82, rue du Bourbonnais, Lyon, 22 août COGNET (Marcel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 2, boulevard Félix-Grat, résidence du Parc, Laval, 18 octobre COHEN BOULAKIA, participation Hernu Peron, 4, place Ingres, Garges-lès-Gonesse, 9 mai COLAS (William), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, villa n o 2, Super-Boe, Agen, 18 octobre COLLARD ET COMPAGNIE, Avis : Collard et Compagnie, bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 2 mars COLLARD (Michel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 3, rue Jean-Jaurès, Thorigny, 4 août COMBRET (Gilbert), participation Résinoplast (société), résidence Caravelle, chemin Tricou, appartement, Toulouse, 23 septembre COMITE D ORGANISATION DE LA FOIRE INTERNATIO- NALE D ART CONTEMPORAIN. COMMUNAY (Guy), participation Abeille (société), résidence des Lilas, rue Poincaré, Asnières, 22 août COMPAGNIE IMMOBILIERE FONCIERE, 11, rue Ledion, Paris, 6 décembre COMPTOIR FINANCIER IMMOBILIER, Avis : CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE PARIS, 35, rue du Général-Foy, Paris, COMPTOIR FINANCIER IMMOBILIER, 30, rue de Douai, Paris, 4 novembre COMPTOIR NATIONAL DU LOGEMENT, Avis : RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, Paris, 9 août CONDI (Manuel), participation Danzas (société), 252, avenue Daumesnil, Paris, 9 mai CONSTAND (Marcel), participation Roblot (SA), 30, rue Georges- Ville, Nice, 11 juin CONTE (Françoise), participation Abeille (société), 104, rue de Belleville, Bordeaux, 22 août COQUEL (Jean-Baptiste), participation FMC Europe, 30, avenue de l Europe, appartement, Sens, 16 mars CORCELLI (Angelo), participation SA Gustave Schoettle, 8, rue Maryse-Bastié, Strasbourg-Neudorf, 16 mai CORNET (Philippe), participation Abeille (société), 8, rue Parmentier, Yerres, 22 août CORREIA (Luiz), participation Fonderies D. Waeles, Esvres, 25 octobre CORSO (Franco), 43, rue du Port, Aubervilliers, 26 septembre CORVINO (Ginette), participation Locafrance (société), 102, boulevard de la Villette, Paris, 6 juin COSSON (Geneviève), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, Bourg-Saint-Agathon, Guingamp, 18 mai COSTA (Georges), participation Queroy (société), 22, rue d Agnetz, Clermont, 1 er avril COULBAULT (Henri), participation Fonderies D. Waeles, Sainte- Marguerite-de-Carrouges, Carrouges, 25 octobre COULIBALY (Samba), participation Hutchinson Mapa, 51, rue de Charonne, Paris, 27 mai COURBOT (Jeanine), participation Kodak Pathé, 9, rue de l Etoile, Champigny, 18 mai COURTOIS (Michel), participation REP, 195, rue de la Fontaine, Fontenay, 8 juin COURTY (Arlette), participation Kodak Pathé, 5, square Jules- Cheret, Paris, 18 mai COUSIN (René), 3, rue Réchossière, Aubervilliers, 6 mai COUSINET (Christiane), participation Rochas Parfums, 2, avenue Chesnay, Le Chesnay, 11 mai COUSSEAU (Alain), participation Industrielle automobile de l Anjou, 3, place Sémard, Angers, 5 avril COUTELLE (Denis), Avis : COUTELLE (André), 10, rue de Chevreuse, Epinay-sur-Orge, 25 janvier COX (John), participation Nicholas Laboratoires, 15, avenue Miramon, 1206 Genève, 10 mai CRAEB (Roger), participation Sotrapo, 8, quai de Paris, Strasbourg, 9 mai CRAEYNESTE (Guy), participation Gallia Diététique, 15, allée Ohl, La Courneuve, 4 mai CREMAZY (Guy), participation Choay (société), tour Normandie, Maromme, 19 mars CRESPO (André), participation Baroclem SA, appartement 48, Les Esglancons, Rouen-les-Sapins, 6 octobre CRETOIS, participation Sodireg, Le Cercueil, Le Sevestine par Sées, 1 er avril CRINDAL (Claude), particiaption CBS Disques, 40, rue des Carrières, Epinay-sur-Seine, 4 mars CROCHART (Jean), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 38, allée du Colonel-Fabien, Les Pavillon-sous- Bois, 4 août CROCI (Michèle), participation Rhône Isère, 17 K, rue Ernest- Fabrègue, Lyon, 24 novembre CROSNIER (Charles), Avis : M e LAMBERT (Claude), 46, rue du Général-Leclerc et 16, rue du Mail, Saint-Ouen-l Aumône, 10 août CRUZIO (Manuel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), route de Noisiel, Lagny, 4 août CUCHEVAL (André), Avis : CUCHEVAL (Janine), 3, rue des Frères-Montgolfier, Tourcoing, 21 décembre CUGUEN (Joël), participation Télécommunications SA, 58, avenue de Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre, 8 avril CUISSET (Denise), participation Guyot Olympique Sports, 33, rue Léger-Chevignon, Rioges, Roanne, 15 avril CUPERMAN (Jacques), 21, quai de l Ourcq, Pantin, 20 juillet CUSIDO GAVARRA FLORET, Avis : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT ET DE RENOVATION DE L ILOT LAHIRE, 4, place Saint-Thomas-d Aquin, Paris, 19 avril CUSTODIO (Maria), participation MFOM, 77 bis, avenue de Breteuil, Paris, 5 août DA COSTA, Avis : VILLE DE PARIS, 17, boulevard Morland, Paris, 23 février DA CUNHA (Maria), participation MFOM, résidence Parédès de Loura, MINHO, Portugal, 5 août DA SILVA (José), participation Rhône Isère, 23, boulevard des Provinces, Sainte-Foy-lès-Lyon, 24 novembre DABO (Bocar), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet DABO (Mody), Avis : GASTINEAU (Alain), avocat, 29, rue des Pyramides, Paris, 12 janvier 1977, VARAUT (Eric), avocat, 54, boulevard Saint-Michel, Paris. DAHAK (Mohamed), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean- Jaurès, Vitry-sur-Seine, 30 décembre

115 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 115 DALLONI (Angelin), participation Roblot (SA), 5, rue Saint- François-de-Paul, Nice, 11 juin DALOHVIST (Bernard), participation Lacoste SA, résidence de la Marne, bâtiment, Mérignac, 15 décembre DAMOUR (Denise), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, centre d hébergement des Commeraies, Laval, 18 mai DANCOISNE (Angèle), participation Abeille (société), 3, allée des Bengalis, Drancy, 22 août DAOUI (Larbi), participation MFOM, 95, rue du Chevalet, Paris, 5 août DAOUYA (Mireille), participation Réassurances (société commerciale), 48, rue de Pantin, Bagnolet, 13 mai DARET (Henri), participation Rhône Isère, hôtel Saint-Martin, Collonges-au-Mont-d Or, 24 novembre DARNOIS (Noëlle), chez M. Corda, 81, rue Pierre-Sémard, Nîmes, 26 avril DARRIEUMERLOU (Guy), participation Férodo (société), 40, rue Villeneuve, Clichy, 8 mai DASSE, participation Sodireg, 2, rue de Tallemont, appartement, Mainvilliers, 1 er avril DASSONVILLE (Michel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, AN 71, 29, Eugène-Jacquet, Lille, 18 octobre DAVEZIEZ (André), 182, boulevard Gabriel-Peri, Rosnysous-Bois, 20 octobre DE GAULEJAC (Antoine), participation Locafrance (société), résidence Le Passy, place Gambetta, Bordeaux, 6 juin DE LEIRAS (José), participation Télécommunications SA, Marsat, RIOM, 8 avril DE MATOS PEREIRA (Abilia), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 46, route de Bièvres, Jouy-en-Josas, 18 octobre DE MOURA (Maria), participation Rhône Isère, 42, rue Saint- Pierre-de-Vaise, Lyon, 24 novembre DE NANCLAS (Thierry), participation Locafrance (société), 13, rue Leconte-de-L Isle, Paris, 6 juin DE OLIVEIRA (Santos, José), participation Quillery (société), 4, allée d Auvergne, Montigny-les-Cormeilles, 20 avril DE ROUX (Dominique), participation DOC (supermarché), rue du 4-Septembre, Rilly-la-Montagne, 16 juin DE ROZARIO (Antoine), participation Réassurances (société commerciale), chez Mlle Francisque, 102, rue Saint-Maur, Paris, 13 mai DEAL (Renée), participation Rochas Parfums, 57, avenue de la Liberté, Maisons-Alfort, 11 mai DEBENNE (Jacques), participation Papeteries René Sibille, La Faye Basse, Lalinde, 4 mars DEBOUDARD (Camille), participation Cacharel, 19, rue de l Odéon, Paris, 27 mai DEBRUYNE (Nicole), participation Kodak Pathé, 2, impasse Berthoux, Chalon-sur-Saône, 18 mai DECHAINE (Henri), participation Air Liquide, 3, avenue Guynemer, Marcq-en-Barœul, 23 juin DECHAMPS (Pierre), participation Coface, 15, rue de la Vistule, Paris, 16 mai DECLERCK (Rosine), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, Place Frédérick-Roche, cité des Cheminots, Saint-Pol-sur-Mer, 18 octobre DECOLASSSE (Christiane), participation Deraeve (établissements), 28, allée du Colonel-Fabien, Les Pavillons-sous-Bois, 13 décembre DECROSSE (Jacques), participation Jeanne Gattineau, 8, avenue Marinville, Saint-Maur, 29 mars DEFFAND (Aimée), née PETILLAULT, 23, rue des Mourès, Paris, 1 er février DEGARDIN (Jacques), chez Mme Bigot, chemin du Bon-Clos, Saint-Etienne-du-Rouvray, 20 septembre DEGOMBERT (Jean), 5, rue des Rieux, Fontenay-sous-Bois, 1 er février DEHORS (Yolande), participation Choay (société), 41, avenue Clemenceau, Meaux, 19 mars DEJEAN (Elysée), Avis : Le Borgne (Jean, Yves), avocat, 4, rue de Copenhague, Paris, 3 août DELAGREE (Eliane), participation Choay (société), /2 ONEIDA, avenue Daunenport, Iona 52803, USA, 19 mars DELAIQUE (Serge), participation FMC Europe, avenue de l Europe, CK 1, étage 3, n o, Sens, 16 mars DELAMARRE (Patrick), participation Choay (société), 15, rue Montibœufs, Paris, 19 mars DELAMARRE (Patrick), participation Choay (société), 15, rue Montibœufs, Paris, 11 février DELANNOY (Jean-Marc), participation MSM Matral Saxby Manutention, 208, rue de Crimée, Paris, 13 juin DELAPLACE (Pierre), Avis : CREDIT LYONNAIS, 19, boulevard des Italiens, Paris, DELAPLACE (Pierre), 39, rue Lambrecht, Courbevoie, 28 décembre DELAUNAY (Gérard), participation Produits du maïs (société des), 4, rue Auguste-Lechesne, Caen, 10 janvier DELAUNAY (Gérard), participation Choay (société), La Ruche, Montfort-sur-Risle, 19 mars DELAUNAY (Gérard), participation Choay (société), La Ruche, Montfort-sur-Risle, 11 février DELEBECQUE (Guy), participation Locafrance (société), 41, boulevard Richard-Wallace, Puteaux, 6 juin DELFIEU (Dominique), participation Férodo (société), 15, impasse de l Abreuvoir, Camon, 8 mai DELIGNY (Lucienne), 2 bis, avenue Ambroise-Croizat, Vitry-sur-Seine, 21 janvier DELLACNOLA, Avis : Direction départementale de l équipement, BP, Nanterre, 18 juillet DELMOTTE (Eliane), participation Locafrance (société), 3, rue du Canada, Villeurbanne, 6 juin DELOZANNE (Danielle), 32, rue Pajol, Paris, 10 novembre DELPONT (Bernard), participation BHV, 46, boulevard de l Hôpital, Paris, 21 décembre DELPUECH (Josiane), participation Locafrance (société), 2-4, avenue du Midi, Saint-Maur, 6 juin DEMBA (Souleymane), 3, rue des Petits-Champs, Paris, 5 août DEMEOCQ (Charlotte), participation MSM Matral Saxby Manutention, cité Ampère, 201, bâtiment N, Goussainville, 13 juin DENIARD (Philippe), participation Convoyeurs (Compagnie française des), Teillay-la-Boulogne, 4 août DENIS (Lucienne), Avis : GAY (Georges), La Menanterie, Cherreau, La Ferté-Bernard, 28 novembre 1977, SAUSSEREAU (Louis), chemin de la Ronde, La Ferté-Bernard. DENIS (Michel), participation DOC (supermarché), 5, rue du Général-Leclerc, Gagny, 16 juin DENIZET (William), participation Laboratoires Sandoz, Les Tours du Levant, bâtiment 7, Les Andelys, 6 septembre Département des Hauts-de Seine, 137, avenue Joliot-Curie, Nanterre, DEPOILLY (Simone), participation Télécommunications SA, La Boiselle, Saint-Germain-lès-Arpajon, 8 avril DERAMAIX (Maurice), participation Motul, 32, rue Vignette, Torcy, 13 avril DERARICHE (Mahmond), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet DERATS (Yvette), participation Rochas Parfums, 107, cité de la Croix-Verte, Poissy, 11 mai DERAY (Lucien), 42, avenue Gabriel-Péri, Pierrefitte, 12 janvier DERET (Bernard), participation Abeille (société), 18, rue de la Sauzède, Montpellier, 22 août DERMECHE BOUSSAD (Ben-Moh), participation Quillery (société), 124, Grande-Rue, Argenteuil, 20 avril DEROUBAIX (Bernard, Louis), Avis : DEROUBAIX (Bernard), 44, rue Victor-Recourat, Le Perreux-sur-Marne, 17 octobre 1977, AGENCE IMMOBILIERE CROIX DE CHAVAUX SA, 2, rue du Sergent-Bobillot, Montreuil-sous- Bois. DEROUET (Louis), 58, rue de la Folie-Méricourt, Paris, 6 septembre

116 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEROUICHE (Mohamed), participation Union Carbide France, La Léchère, Notre-Dame-de-Briançon, 27 mai DESA ALVES (Manuel), participation Spaba, 7, rue Fernand- Pelloutier, Clichy-sous-Bois, 30 décembre DESCOUTEIX (Mireille), participation Rochas Parfums, 1, rue Paul-Curien, Les Mureaux, 11 mai DESORMES (Annie), participation Résinoplast (société), 38, rue de Bretagne, Paris, 23 septembre DESPORTES (Madeleine), participation Abeille (société), 23, rue Carnot, Ouistreham, 22 août DESPREZ (Didier), Avis : DESPREZ (Jérôme), rue de la Gare, Baisieux, 1 er septembre 1977, DESPREZ, née VERET (Marie, France), 2/2, rue Maxime-Gorki, Lille, HENNEBELLE, divorcée DESPREZ (Brigitte), rue de la Gare, Baisieux. DESTOUCHES (Alain), participation DOC (supermarché), 1, rue Santeuil, Nantes, 16 juin DESTREBECQ (Michel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 1, rue de Balzac, Champigny, 18 octobre DETRUIT (Jean), participation Abeille (société), 90, avenue Jean- Jaurès, Paris, 22 août DEVAUX (Christian), participation DOC (supermarché), 1, rue Cuvier, Drancy, 16 juin DHIAB (Nourredine), 10, square Jean-Jaurès, Le Blanc- Mènil, 10 janvier DHONDT (Gaëtan), participation Signatel (société), 15, rue Faubert, Le Havre, 9 novembre D HOOGUE, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 29 juin DIARRA (Sadio), participation Socar (société), 15, rue Bisseuil, Tours-sur-Marne, 1 er juillet DIDIER (André), participation Compagnie générale des eaux, 76, rue Jean-Moulin, Caluire-et-Cuire, 31 janvier DIEUGOUDY (Thiam), participation Baroclem (SA), 50, rue Stanislas-Girardin, Rouen, 6 octobre DILOUYA (Mathilde), participation Abeille (société), 1, avenue Marie-Blanche, bâtiment, Sarcelles, 22 août DIVERS LOYERS, Avis : ALOZIAM, veuve et ALOZIAM (Clément), 212, rue Raymond-Losserand, Paris, BELELIS, 52, rue Julien-Lacroix, Paris, CAPELLE, 59, rue des Pannoyaux, Paris, DOCKWILLER, , rue de Flandre, Paris, DROGUERIE DES PANNOYAUX, 53, rue des Pannoyaux, Paris, FROUARD, 29-31, rue Piat, Paris, LIPSKIND, 29-31, rue Piat, Paris, PESENTI, 23, rue Piat, Paris, SARL L ECLAIR, 43, rue des Pannoyaux, Paris, SARL SUTOR, 6, rue du Parc-Royal, Paris, SOCIETE BORDET-FLANDRE, , rue de Flandre, Paris, SOCIETE FERMOIRS GALLIA, 29-31, rue Piat, Paris, TOUZET, 83, rue des Maraîchers, Paris, 4 janvier DIVIJANOVIC (Rade), 5, passage des Petites-Ecuries, Paris, 18 janvier DJADOUDI (Abdennedi), participation Quillery (société), 8, rue Pasteur, Bois-Colombes, 20 avril DJAOUANI (Mohand), Avis : DJOUANI (Mohand, Ameziane), 228, avenue de Stalingrad, Chevilly-Larue, 29 juillet DJELASSI (Mustapha), participation No Sag française, 6, rue Notre-Dame, Meaux, 15 décembre DJOUDER (Hocine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 3, rue du Nord, Paris, 18 mai DJOUDI (Messaoud), participation SECT, 300, avenue de Stalingrad, Chevilly-Larue, 16 septembre DO CRUZEIRO (Albino), participation Férodo (société), rue Dorée, La Suze-sur-Sarthe, 8 mai DONNE (Danielle), participation Caisse centrale des banques populaires, 6, esplanade de Melun, Neuilly-sur-Marne, 18 juillet DORE (René), participation Klaxon (société), 1, rue Traversière, Courbevoie, 30 juin DORR (André, Jules), Avis : DORR (Berthe), née VANTOMME, 4, rue Redon, Amiens, 3 novembre DOS SANTOS VAZ (Augusto), participation Aérazur Constructions aéronautiques, 25, rue des Marais, Meudon, 2 décembre DOUCELIN (Colette), 112, rue des Pyrénées, Paris, 15 mars DOUCHET (Jean-Claude), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 20 bis, rue Montesquieu-Vald Albian, Saclay, 18 octobre DOUEL, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 10 janvier DOUMAS (Pierre), participation Fonderies D. Waeles, Grandlay, Bléré, 25 octobre DRAME (Victorine), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 3, allée Paul-Fort, Sarcelles, 18 octobre DRAMMEH (Ebrima), 19, rue du Nord, Paris, 13 janvier DRAPEAU (Jean), participation Socotec, 5, résidence des Trois- Forêts, bâtiment C, Bougival, 8 septembre DREANO (Désiré), Avis : ARNAULT (Jean-Loup), 23, rue des Trois-Frères, Paris, 13 janvier 1977, DREANO (Désiré), 99, avenue Jean-Jaurès, Aubervilliers. DREVIN (Lucien), participation Hutchinson Mapa, Les Pautes, Moirans, 27 mai DREYFUS (Jacques), participation DOC (supermarché), 15, rue Vandrezanne, Paris, 16 juin DRIEZ (Alain), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, Paris, 7 septembre DROSPY (Annette), participation Abeille (société), 26, rue du Plateau, appartement, Aubergenville, 22 août DROULERS (Jean-Pierre), participation Locafrance (société), 66, avenue du Président-Kennedy, Lille, 6 juin DRUINEAU (Alain), particiaption CBS Disques, 39, rue des Acacias, Paris, 4 mars DUBEDAT VERRERIE INDUSTRIELLE, Avis : DUBEDAT (Jean), 97, rue Monge, Paris, SARL LA VERRERIE INDUSTRIELLE, 16, rue Esquirol, Paris, 23 février DUBOIS (Jacqueline), participation Télécommunications SA, 7, rue d Estienne-d Orves, Ivry-sur-Seine, 8 avril DUBOIS (Louis), 24, rue du Buisson-Saint-Louis, Paris, 17 juin DUBREUIL (Viviane), participation Kodak Pathé, 9, rue Foresta, Nice, 18 mai DUBUC (Jacques), participation Spaba, 180, route de Longpont, Sainte-Geneviève-des-Bois, 30 décembre DUCHENE (Andrée), participation Abeille (société), 21, rue Edouard-Herriot, Lyon, 22 août DUCROCQ (Fernand), participation Sonauto, 15, route d Asnières, Clichy, 10 novembre DUFAUD (Gérard), participation Rochas Parfums, 14, rue Morinet, Villejuif, 11 mai DUFOUR (Dominique), 11, rue de Vintimille, Paris, 15 mars DUFRAISSE (William), 21, cité des Mares, Romainville, 24 juin DUJARDIN (Jean-Pierre), participation Excel, résidence Faubourg d Arras, 3, rue Paul-Bruget, Lille, 31 mai DUMEZ SOCIETE ET SOCIETE GENERALE D ENTREPRISE, 345 avenue Georges-Clemenceau, Nanterre, 21 novembre DUPONT (Philippe), participation SECT, rue La Fayette, Paris, 16 septembre DUPRAT (Madeleine), participation O Cédar, 62, rue Violet, Paris, 10 juin DUPRE (Annick), participation Rochas Parfums, 65, cité de la Croix-Verte, Poissy, 11 mai DUPRE (Jean, Claude), 64, boulevard de Champigny, Saint- Maur-des-Fossés, 23 février

117 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 117 DUPUY (Guy), 16, rue des Platrières, Paris, 7 juin DURAND ADMINISTRATEUR DE BIENS, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 18 août DURAND (Annie), participation Rochas Parfums, 12, rue Raspail, Bois-Colombes, 11 mai DURAND (Jean-Pierre), participation Caisse centrale de crédit hôtelier, 12, rue de Chartran, Neuilly-sur-Seine, 27 avril DURAND (Serge), participation Compagnie générale des eaux, 5, rue Docteur-Sauve, Mayenne, 2 décembre DURUT (Gérard), participation SPAM, 23, rue de Bavay, Faches-Thumesnil, 25 octobre DUVAL (Michel), participation Fonderies D. Waeles, HLM, route de Falaise, Argentan, 25 octobre DUVERT (Georges), participation UAP, 24, rue Camille-Pelletan, Villeneuve-le-Roi, 15 septembre DUVILLARD (Gabrielle), participation Nicholas Laboratoires, 10, rue de Vernaz-M, Gaillard, 10 mai ECHENE (Claude), 56, rue Marc-Sangnier, Maisons-Alfort, 27 janvier ECREPONT (Christian), participation DANZAS (société), résidence 4-Tours, Le Blanc-Mesnil, 9 mai EDITIONS CUPILLARD, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 6 avril EDITIONS ESSOR, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, Paris, 29 mars EDJEKOUANE (Ali), participation Gorse (établissements), 142, avenue de la République, Nanterre, 3 mai EL BRKAOUI (Mohamed), 21, rue Georges-Thoretton, Gennevilliers, 8 juin EL GHAZOUANI (Abdallah), participation Quillery (société), 63, rue Malcouture, Argenteuil, 20 avril EL JABRI (El Arbi), participation Spaba, 156, avenue Danielle- Casanova, Ivry-sur-Seine, 30 décembre EL OUNOUANE (Abderrahmane), participation Quillery (société), 28, rue Beaurepaire, Colombes, 20 avril ELGAS (Blaise), Avis : ESCAILLE (Renée), née DUSSORLIE, divorcée IKHLEFF, 8, rue Limousin, Saint-Chamond, 3 mai ELISSALDE (Bernard), 7, rue Paul-Bert, Biarritz, 6 janvier ELLEBASSI (Salem), participation Danzas (société), 11, rue Caillié, Paris, 9 mai ELOIRE (Denise), participation Dicoma, 44, rue des Vallées, Brunoy, 4 octobre EMMENEGER (Max), participation Hernu Peron, 9, avenue Niel, Paris, 9 mai EMONDS (Michèle), participation Abeille (société), 4, rue Maurice-Bernard, Drancy, 22 août ENNHAITI (Barki), 6, rue d Holbach, Bagnolet, 6 mai EPAULARD (Guy), 7, avenue du Val-de-Beauté, Nogentsur-Marne, 12 janvier EPAULARD (Henri), 34, rue Monconseil, Fontenay-sous- Bois, 1 er février EPITER (Annick), participation Abeille (société), 12, rue Tholoze, Paris, 22 août ESCANDE (Pierre), participation Férodo (société), 7, rue Ponsard, Garges-lès-Gonesse, 8 mai ESPUCHE (Robert), participation Kodak Pathé, 46, rue du Château-d Eau, Paris, 18 mai ESQUINA (Manuel), participation Skis Rossignol, 4, rue Dode, Voiron, 21 juillet ESTEVE (Yves), participation Locafrance (société), résidence Cerey, rue Bellus-Marcilhac, Bordeaux-Cauderan, 6 juin ETABLISSEMENT JEZEQUEL, 5, square Charles-de-Foucauld, Orly, 11 février ETABLISSEMENTS LE PAIRE ET COMPAGNIE, 19-21, quai du Pré-Long, Lagny, 23 décembre ETAT, Avis : Direction nationale d interventions domaniales, 3, avenue du Chemin-de-Presles, Saint-Maurice, 13 mai ETAT, Avis : Direction nationale d interventions domaniales, 3, avenue du Chemin-de-Presles, Saint-Maurice, 2 juin Avis : Direction nationale d interventions domaniales, 3, avenue du Chemin-de-Presles, Saint-Maurice, 15 décembre Avis : Direction nationale d interventions domaniales (biens vacants), 3, avenue du Chemin-de-Presles, Saint- Maurice, 18 mars ETABLISSEMENTS MICHEL PERE ET FILS, Avis : FERRARI (Mathieu), 85, rue de Rivoli, Paris, 12 avril ETABLISSEMENTS RAYMOND RIGAL, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 16 février ETTAHIRI (Mohamed), 75, avenue des Grésillons, Gennevilliers, 7 juin EVEN (Jean-Michel), participation Sotrapo, 24, rue Brise-Echalas, Saint-Denis, 9 mai EVEN (Louis), 86, boulevard de l Hôpital, Paris, 4 novembre FABRY (Annick), participation Gallia Diététique, 28, rue de Savigny, Morsang-sur-Orge, 4 mai FAC SHOES (société), Avis : LANGLOIS (Marcelle), 5, rue Etienne-Dolet, Le-Kremlin-Bicètre, 24 octobre FADLY (Athmane), participation Danzas (société), 17, quai d Ivry, Paris, 9 mai FAMILLE ENFANCE HEUREUSE SAFEH, Avis : HUET (René), 18, rue Séguier, Paris, 1 er février FARDEAU (Guy), 9, avenue Victor-Hugo, Colombes, 17 mai FARGEOT (Michel), participation Abeille (société), 43, rue Romain-Rolland, Les Lilas, 22 août FARNER (Dominique), participation Soulier (société), 7, rue Leduc, Pantin, 16 juin FATNASSI (Aïssa), participation Quillery (société), 10, rue Jules- Ferry, La Garenne, 20 avril FAUCONNIER (Paul), participation Pont-à-Mousson, 34, rue de Malnove, Noisy-le-Grand, 13 avril FAUGERE (Arnaud), participation Havas, 4, avenue Auguste- Ferret, Le Bouscat, 20 juin FAUSTA (Rosette), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 106, rue Vercingétorix, Paris, 18 octobre FAVERIE (Francis), participation Abeille (société), 92, rue Riquet, Paris, 22 août FAVERIS (Martine), participation Locafrance (société), 34, rue Jean-Jaurès, Gennevilliers, 6 juin FAVRE (Henri), participation Novacel, 14, rue du 27-Juin, Beauvais, 14 juin FECIL (Denis, Fred, Christian), Avis : FECIL (Claude), lieudit Petite Guinée, Le Moule, Guadeloupe, RODANNET (Minette), lieudit Petite Guinée, Le Moule, Guadeloupe, 24 août FEDOROWSKI (Victor), Avis : LEGER (Jean, Charles), avocat, 26, avenue Kléber, Paris, 5 octobre FERDINAND (Henri), 2, rue de la Poire, Othis, 20 octobre FERNANDEZ GARCIA (José), participation Nodet Goudis, impasse Cour-Motteux, Montereau, 16 mai FERNANDEZ (Juan), participation Février Decoisy Champion, 3, square Lamartine, Champigny-sur-Marne, 27 avril FERNANDEZ (Nestor), particiaption Nétram, 29, rue Charles- Laffitte, Neuilly, 15 décembre FERNANE (Farid), 55-57, rue Jules-Guesde, Bondy, 31 janvier FERRANDEZ (André), participation Dexion Feralco, 2, rue Jean- Bouin, Gagny, 16 novembre FERRANDIZ (Serge), 51, rue de Romainville, Les Lilas, 9 décembre

118 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FERRARI (Mathieu), Avis : BOUDOT (Jean), chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, CHIMI (Filbert), chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, CONDE, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, JAMBON, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, LARDIA, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, LINOL, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, MOISY (Colette), 3, rue Louis-Salaignac, Malakoff, PARINO, chemin des Fades, Rocheville, Le Cannet, ROY, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, 18 février 1977, SOCIETE ROBERT ROUXEL, 107 bis, rue Georges- Clemenceau, Maisons-Alfort, TEXIER, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris, MARTIN, chez M e Ferrari, 85, rue de Rivoli, Paris. FERRE (Alain), participation Férodo (société), Au Chanteloup, Etival-lès-Le-Mans, 8 mai FERRE (Robert), participation DOC (supermarché), 11, rue des Echauliers, Bondy, 16 juin FERRET (Emmanuel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 27, rue Balzac, Croix, 4 août FERRY (Serge), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 12 allée des Hêtres-Pourpres, Lagny, 4 août FICHEUX (Gaston), participation Consortium du papier peint, 294, rue Vendôme, Lyon, 6 mai FILIPE DA SILVA (Amero), participation Socar (société), 15, rue Bisseuil, Tours-sur-Marne, 1 er juillet FILIPPI (Jean-Paul), participation Férodo (société), chez M. Baumann, 6, allée de Provence, Eaubonne, 8 mai FILLON (Serge), participation Pont-à-Mousson, 46, rue de Bassano, Paris, 19 janvier FILLOUX (Monique), participation Morgan Guaranty, 17-19, rue Jean-Baptiste-Dumas, Paris, 19 septembre FINS (Alexandre), participation Fonderies D. Waeles, Les Chaumes-Truyes, Esvres, 25 octobre FINS ILIDIO (José), participation Fonderies D. Waeles, Culoison, Bléré, 25 octobre FIOCCA (Antonio), participation Quillery (société), 104, avenue de Verdun, Argenteuil, 20 avril FLAK (Roland), participation Laboratoires Servier, 32, rue Chauveau, Neuilly, 9 février FLEMING (James), 2786, Broadway, San Francisco, Californie, USA, 7 juin FLEURY (Dominique), participation Signatel (société), 41, rue de Versailles, Massy, 9 novembre FLEURY (Gilberte), participation Baroclem SA, rue Foliot, Le Grand-Quevilly, 6 octobre FLEURY (Jacques), participation Quillery (société), 104, résidence Masse, Hénin-Liétaud, 20 avril FLINOIS (Joseme), participation Férodo (société), route de Joinville, Brousseval-Wassy, 8 mai FLIOUM (Charles), 2, square Trudaine, Paris, 26 avril FLOURY (Annie), participation Queroy (société), 15, rue Jean- Moulin, Fitz-James, Clermont, 1 er avril FOLLET (Claude), participation Galeries modernes, bâtiment 25, logement 145, Caucriauville, Le Havre, 3 mai FONT (Michel), participation Hernu Peron, 6, avenue Paul-Valéry, Sarcelles, 9 mai FONTAINE (Lucien), participation MSM Matral Saxby Manutention, 21, rue des Frères-Gambon, Cosne-Cours-sur-Loire, 13 juin FONTENEL (Francis), participation Abeille (société), 5, rue de la Ville-de-Miremont, Bordeaux, 22 août FORLINI (Gérard), 217, rue de l Ermitage, Montreuil-sous- Bois, 20 décembre FORMOSA (Madeleine), 77, rue de la Verrerie, Paris, 25 juillet FOTOGRAPHIC DESIGN SOCIETE, 88, rue des Dames, Paris, 18 novembre FOUBERT (André), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 3, rue des Tanneurs, Tanneurs, 4 août FOUDILI (Fadib), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 23, rue Gérard, Paris, 18 mai FOUQUIN (Odette), participation BHV, 39, rue de la Solidarité, Montreuil, 21 décembre FOURNIAL (Jacques), participation Oriano, 17, avenue Honoré- Serres, Toulouse, 27 avril FOURNIE (Guy), participation Worthington France (société), 149, rue de Rennes, Paris, 12 janvier FRAISSE (Michel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 12, avenue de la Bourgogne, Massy, 18 octobre FRANCE SEINE OISE ASSURANCES, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 14 juin FRANCHETTI (Armand), participation Sataic Central intérim, 8, rue des Acacias, Orry-la-Ville, 13 juillet FRANCIGNY (Jean), Avis : FRANCIGNY (Robert), 20, rue Joseph-Rivière, Courbevoie, 2 novembre FRANCOIS (Chantal), participation Télécommunications SA, 9, rue Lamoignon, Saint-Chéron, 8 avril FRANCOMME FONTAINE EPX, Avis : FONTAINE (Paulette), 3, rue de la Smala, Paris, 26 septembre 1977, FRANCOMME EVIANCE (Gérard), 3, rue de la Smala, Paris. FRAYSSINHES (Danielle), participation Spaba, résidence de la Closerie, 49, avenue de la République, Combs-la-Ville, 30 décembre FRECHET, participation Hutchinson Mapa, 112, rue de la République, Moirans, 27 mai FREIRE (Maria), participation Rhône Isère, 13 bis, rue de la Vielle, Lyon, 24 novembre FRESSARD (André), participation DOC (supermarché), 19, avenue Nationale, Massy, 16 juin FREZALE (René), participation Consortium du papier peint, 20, passage Montgallet, Paris, 6 mai FRITCH (Gérard), participation Choay (société), 5, rue Nicolle, Maromme, 19 mars FROMENT (Georges), participation Novacel, 320/1 route de Savignies, Beauvais, 14 juin GACKOU, 35, rue de l Orillon, Paris, 8 septembre GALANT (Roger), 11, rue du Clos-Saint-Qentin, Aubervilliers, 25 mars GALLOU (Albert), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 21, rue du Garde-Chasse, Les Lilas, 4 aout GARBAA (Taieb), participation Air Liquide, 79-81, rue Guy- Mocquet, Champigny-sur-Marne, 23 juin GARCIA (Flaminio), participation Netram, 81, rue Réaumur, Paris, 15 décembre GARCIA (Juan), participation Socar (société), 15, rue Bisseuil, Tours-sur-Marne, 1 er juillet GARCIA (Primo), participation Socar (société), quai de Verdun- Damery, Epernay, 1 er juillet GARIDO (Fernandez), participation Novatrans (société), 61, avenue Niel, Paris, 5 janvier GARNIER (Jacques), participation Fruidam, 1, impasse Jean- Moulin, Villeneuve, 29 septembre GARNIER (Jean-Jacques), participation Fonderies D. Waeles, Occagnes, Argentan, 25 octobre GARNIER (Marie), participation MFOM, 34, avenue Vellefaux, Paris, 5 août GARNIER (Robert), Avis : GARNIER (Robert), 12, rue Feydeau, Paris, 4 février 1977, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, 11, rue Joseph-Dijon, Paris. GARRIGUES (Thierry), participation DOC (supermarché), 13 bis, avenue Philippe-Auguste, Paris, 16 juin GATHIGNOL (Norbert), participation Worthington France (société), résidence La Rose des Vents, galerie Surcouf Tour, Aulnay-sous-Bois, 12 janvier GAUDE, participation Hutchinson Mapa, Le Belvédère, Voiron, 27 mai

119 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 119 GAUFICHON (Max), participation groupe Préservatrice, 3, rue Champollion, Paris, 22 août GAUTHIER (Marie-Claude), participation Puthet Transports, 133, Grande-Rue, Saint-Claire, Calluire, 9 mai GAUTIER (Jacques), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 2, rue du Moulin, Anthony, 18 octobre GAVIER (Albert), participation DOC (supermarché), 7, avenue Général-Leclerc, Gagny, 16 juin GAYET (Emmanuel), participation FMC Europe, 200, faubourg Saint-Martin, Paris, 16 mars GAYON (Guiller), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 25, boulevard Jourdan, cité universitaire, Paris, 18 octobre GELLY (Françoise), participation Rhône Isère, 3 bis, avenue de la République, Tassin-la-Demi-Lune, 24 novembre GELOS (Jeanne), Avis : SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES AUTOROUTES DE LA COTE BASQUE «ACOBA», 128, rue La Boétie, Paris, 4 mars GENDREAU (Henri), participation Compagnie générale des eaux, La Rouchère, Belleville-sur-Vie, 2 décembre GENDRY (Bernard), participation Havas, 1, rue Ladrière, Lille, 20 juin GENTY (Andrée), participation Simone Pérèle, HLM Les Pins, Les Mines, Lalevade d Ardèche, 6 juillet GENTY (Colette), participation Simone Pérèle, chez M. Cousin, Les Lilois, rue de la Bourie-Blanche, Orléans, 6 juillet GEOFFRAY (Rolande), participation Choay (société), 34, rue Keller, Paris, 19 mars GEORGES (Guy), participation Compagnie générale des eaux, 1, place Charles-Munch, Epinay-sur-Seine, 2 décembre GEORGES (Robert), participation Compagnie générale des eaux, 35, rue de l Hôtel-Dieu, Argenteuil, 2 décembre GERARD (Guy), participation Air Liquide, 14, allée du Gâtinais, Echirolles, 23 juin GESSER (Gérard), participation Abeille (société), 14, rue Watdtenfel, Strasbourg, 22 août GHAZLI (Boualem), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 20, rue du Tage, Paris, 18 mai GHOUAL (Mohamed), participation Verneret (société), 13, rue Louis-David, Bagnolet, 17 janvier GHOUL (Mokhtar), participation Spaba, hôtel de la Source, 24, rue d Alembert, Meudon, 30 décembre GIACCHETTI (Pietro), participation Quillery (société), 54, rue Pierre-Brossolette, Colombes, 20 avril GIACOBINO (Bernard), participation DOC (supermarché), 4, avenue du Président-Roosevelt, Sceaux, 16 juin GIANNANDREA (Marco), 17, rue Marat, Ivry-sur-Seine, 25 octobre GIGOT (Alain), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 100, rue Jean-Jaurès, Villejuif, 18 mai GILLET (Luc), participation Egie, 2, rue des Bouvreuils, Charleville-Mézières, 6 septembre GILLET (Raymonde), participation Sodireg, 29, rue Jean-Jaurès, Saint-Denis, 1 er avril GIORGIO (Roland), participation Puthet Transports, 60, rue Ney, Lyon, 9 mai GIRARDI, née ZOCOLA, Avis : DONNINO (Attilio), 12, sentier des Noriets, Vitry-sur-Seine, TALON, avocat, 20, quai de la Mégisserie, Paris, 4 novembre GIRAUD (Claude), participation Abeille (société), 25, avenue du 8-Mai-1945, Villiers-le-Bel, 22 août GIRAUD (Rolande), participation Bati Services, 249, avenue Jean- Jaurès, Lyon, 21 novembre GIRAUDEAU (Jean-Bernard), participation Caisse centrale des banques populaires, villa Pierre-Loti, 10, rue Cauchoix, Deuil-la-Barre, 18 juillet GIRAUDY (Pierre), participation Abeille (société), 2, place de la Monnaie, Nantes, 22 août GIROD ORFEVRERIE, 14, rue Portefoin, Paris, Avis : MG FRANCE SA, 6, rue Picod, Paris, 6 juillet GIRONDA (Ceferino), participation Spaba, 21, rue Christo-Garcia, Saint-Denis, 30 décembre GISQUET (Daniel), 16, rue de la Renardière, Vincennes, 9 mars GLAGUEN (Christine), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, chez Mme Khamphiou, 61, rue Chauvelot, Malakoff, 18 octobre GOAVEC (Roland), participation Pont-à-Mousson, 190, rue Félix- Piat, Marseille, 13 avril GOBAILLE (Jean-Louis), participation Havas, 16, boulevard Clemenceau, Rennes, 20 juin GODET, née BORNET (Fernande), 11, rue Maurice Berteaux, Maurecourt, 12 janvier GODET (Jean), participation Soulier (société), 23, avenue Bonaparte, Tinqueux, 16 juin GOMEZ, née ERRERA (Mariana), 6, rue de la Comète, Paris, 25 février GOMEZ (Mirque, Ernesto), 6, rue de la Comète, Paris, 25 février GOMEZ PRADO (Antonio), participation SPAM, 95, boulevard Jean-Jaurès, Clichy, 25 octobre GOMIS (Bissenty), participation Baroclem SA, 20, rue Saint- Nicaise, Rouen, 6 octobre GOMIS (François), participation Baroclem SA, 12, Manoir Queval, Le Petit-Quevilly, 6 octobre GONCALVES (Belmiro), participation Gorse (établissements), 427, rue de Courbevoie, Nanterre, 3 mai GONZALES (Bienvenido), 15, rue Marcel-Cachin, Saint- Denis, 15 mars GONZALEZ (José), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 21, place des Erables, Achères, 18 octobre GORRY (Michèle), participation Abeille (société), 10, rue du Colonel-Quantin, Dijon, 22 août GOUACHE (Gérard), participation Viniprix, 28, rue du 18-Juin, Gagny, 22 août GOUDIN (Michel), participation groupe Préservatrice, 17, rue du Lavoir, Metz, 22 août GOUIN (René), 95, avenue de la République, Vincennes, 4 novembre GOURVELLEC (Monique), participation Rochas Parfums, rue Gabriel-Vilain, bâtiment A, Les Mureaux, 11 mai GRAISSET (Jean-Louis), participation Ferodo (société), 10, boulevard du Général-Ferrie, Saint-Maur-des-Fossés, 8 mai GRALAND, née CONSTANT Micheline, 13, rue Sainte-Marthe, Paris, 4 novembre GRAMMARE (Jean), participation Skis Rossignol, 3, rue Madamede-Sévigné, Voiron, 21 juillet GRANGE (André), participation Ferodo (société), 62, rue de Nanterre, Asnières-sur-Seine, 8 mai GRASSI (Patricia), participation SPAM, 4, square Raphaël, résidence Orsay Parly, Le Chesnay, 25 octobre GRAVIL (Maria), participation Abeille (société), 11, avenue Georges-Clemenceau, Montpellier, 22 août GRAVOT (André), participation Sonauto, 251, rue de Bellevue, Colombes, 10 novembre GREBAULT (Bernard), participation REP, résidence les Grandes- Bornes, bâtiment 9113, Goussainville, 8 juin GRELIN (Josiane), participation Kodak Pathé, cité Saint-Jean-des- Vignes, bâtiment F 93, Chalon-sur-Saône, 18 mai GRIDAINE (Bernard), participation Ferodo (société), rue Charlesde-Gaulle, Saint-Florentin, 8 mai GRIMONT (Raymond), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 1, place Gabriel-Péri, Bobigny, 18 mai GRISCUOLI (Pasquale), 179, rue de la Pompe, Paris, 15 mars GRUET (Alain), participation Nodet Goudis, 1, avenue Molière, Montereau, 16 mai GRUSTEIN Léon), Avis : GRUNSTEIN (Jacqueline), 33, avenue Jean-Jaurès, Châtenay-Malabry, 6 octobre GUEDJ (Claude), Avis : GUEDJ (Chantal), 56, rue de Wattignies, Paris, 17 novembre

120 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GUEGAN (Susette), participation Steiner frères, 21, rue des Chasseurs, Montpellier, 15 mars GUERARD (Daniel), 8 bis, boulevard Maxime-Gorki, Stains, 13 octobre GUERIN (Céline), participation COFEC (societé), chez Mme Garcia, résidence Corday, Mondeville, 16 mai GUERIN (Colette), participation Laboratoires Servier, 30, domaine de Bel-Abord, Chilly-Mazarin, 9 février GUERIN (Hélène), participation Abeille (société), 2, cours du Général-de-Gaulle, Dijon, 22 août GUERIN (Louisette), participation Abeille (société), 21, rue Portede-la-Monnaie, Bordeaux, 22 août GUERNI (Lakhdar), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 25, rue Gérard, Paris, 18 mai GUERRY (Marie-Thérèse), participation Max Tissus, 56, rue Letort, Paris, 22 juin GUETTAOUI (Mohamed), participation Spaba, foyer du bâtiment, Le Mesnil-Amelot, 30 décembre GUEYE (Mamadou), Avis : Paierie générale des finances de Paris, 94, rue Réaumur, Paris, 27 septembre GUIBAULT (Michel), participation groupe Préservatrice, résidence Larris, 5 C, rue Albert-Joly, Chatou, 22 août GUILLARD (Anne), participation Guigoz (société), 57, rue Danton, Levallois-Perret, 16 juin GUILLARDEAU (Colette), participation Simone Pérèle, 21, rue du Parc, Orléans, 6 juillet GUILLEMOT (Jean), participation Fonderies D. Waeles, 14, rue du 4 e -Régiment-d Infanterie, Argentan, 25 octobre GUILLERMAIN (Hervé), participation Air Liquide, 62, chemin Chantegrillet, Sainte-Foy-lès-Lyon, 23 juin GUILLET (Jean Michel), participation Spaba, 40, rue du Temple, Argenteuil, 30 décembre GUILLON (Jean-Louis), participation Sataic Central Intérim, rue Grandes-Bornes, Goussainville, 13 juillet GUILLOT (Roger), participation Danzas (société), 2 bis, rue de la Galère, Thiais, 9 mai GUILLOTTEAU (Michel), participation Kodak Pathé, 43, rue du Borego, Paris, 18 mai GUININGUI (Claude), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 6, rue Ernest-Renan, Maisons-Alfort, 18 octobre GUINOT (Ivette), participation Simone Pérèle, 15, rue l Abbé-del Epée, Saint-Jean-de-la-Ruelle, 6 juillet GUITTON (Edouard), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 65 bis, rue Dutot, Paris, 18 octobre GUSTIN (Françoise), participation Norwitch Union Life, 9, rue de Dantzig, Paris, 4 janvier GUYOT div. CHRETIEN (Georgina), 6, rue Pihet, Paris, 4 novembre GUYOT (Jean-Pierre), participation Abeille (société), 11, rue des Gaijettes, Troyes, 22 août HABERZSTRAU (Marie-Rose), Avis : BOUREAU (René), 2, rue du Général-Leclerc, Mandres-les-Roses, DREYFUS (Philippe), 4, rue François-Coppée, Mandres-les-Roses, 5 octobre 1977, SOCIÉTÉ SICA HORTIVAL, Brain-sur-l Authion, Trélazé. HADI et IRID, Avis : CHALLAL, 31, rue de Flandre, Paris, CHERCHOUR (Lakdar), 21, boulevard du Général- Leclerc, Clichy, 24 août 1977, OUSSAADI (Saïd), impasse Charadame, Saint- Ouen. HADJAILIA (Abdelaziz), participation Skis Rossignol, HLM Allobroges, allée n o, La Tour-du-Pin, 21 juillet HAETTEL (Bernard), participation Locafrance (société), Le Gratteris, Mamirolle, 6 juin HAKIM (Mohamed), 17, avenue Léon-Blum, Neuilly-sur- Marne, 25 mars HALIIMI (Mustapha), 74, boulevard Barbès, Paris, 18 mai HALITIM (René), participation Puthet Transports, 50, rue Joliot- Curie, AL. 4C, Lyon, 9 mai HALLE (Josette), participation Locafrance (société), Château Blanc, 6, rue Sorano, Saint-Etienne-du-Rouvray, 6 juin HAMAM (Amrad), participation Ouarnier et Guyonnet SA, 51, rue des Cités, Aubervilliers, 13 octobre HAMMI (Lakhdar), participation Hutchinson Mapa, 2, rue Degas, Montfermeil, 27 mai HANIN (Serge), participation Ferodo (société), Beaumont, Villeneuve-sur-Yonne, 8 mai HAOUAS (Ayadi), participation Floquet Monopole, 80, rue d Amsterdam, Paris, 1 HARDY (Marinette), participation Kodak Pathé, 44, avenue de Versailles, Paris, 18 mai HAROUNA (B.), participation Sodireg, 15, rue Poissou, Paris, 1 er avril HASSANI (Slimane), participation Hutchinson Mapa, 19, rue Sadi- Carnot, Bagnolet, 27 mai HATTIER (Raymond), participation Abeille (société), 1, rue du 8-Mai-1945, Epinay-sur-Seine, 22 août HAUGUEL, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 26 avril HAURET (Bernard), participation Abeille (société), 8, Grande-Rue Saint-Michel, bâtiment A, Toulouse, 22 août HEBERT (Yves), participation Breguet KSB, chez Mme Pinchaut Vaudeurs, Cerisier, 3 mai HEINRICH (Rudiger), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 55, rue Jean Bleuzen, Vanves, 18 octobre HEITZ (Jean Claude), participation Danzas (société), 8, rue des Hirondelles, Mulhouse, 9 mai HEMMANE (Mohamed), participation Quillery (société), 26, rue de l Hôtel-Dieu, Argenteuil, 20 avril HEMMER (Michaël), alias HOLLSTEIN (Markus), Avis : HEMMER (Werner), Am Hipperling, D6719 Battenberg, Allemagne, 17 mars HENRY (Annick), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 24, rue des Salles, Guingamp, 18 mai HERBEZ (Robert), participation Compagnie générale des eaux, 94, rue Saint-Denis, Montreuil-sous-Bois, 31 janvier HERBRECHT (Pierre), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, chez Mme Valentin, 82, boulevard Murat, Paris, 18 octobre HERMES FONCIERE, 10, rue Vauvilliers, Paris, 21 juillet HERNANDEZ (Tomas, Juan), participation Air Liquide, 4, avenue Van-Gogh, Garges-lès-Gonesse, 23 juin HERSANT (Jany), participation Locafrance (société), 42, avenue Joffre, square Fichauc, appartement, La Madeleine, 6 juin HERVET (Annie), participation Abeille (société), 22, rue Julien- Gallé, Colombes, 22 août HERVO (Yves), participation SFIM, 14, rue d Armaille, Paris, 30 septembre HEURCKMANS (Thérèse), participation Ferodo (société), 7, place Jean Jaurès, Saint-Denis, 8 mai HEURGUE, participation Sodireg, 41, rue Jean-Jaurès, Mainvilliers, 1 er avril HEUZET (Roger), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 1, rue Gabriel-Péri, Massy, 18 octobre HEZON (Liliane), participation Sodireg, 4, rue de Chanzy, Bessancourt, 1 er avril HICHOUR (Belardi), participation Danzas (société), 105, rue d Aboukir, Paris, 9 mai HIGGUET (Serge), participation Locafrance (société), 2, rue Boutarelle, Paris, 6 juin HINAULT (Jacqueline), participation Kodak Pathé, cité des Etangs, bâtiment, Aulnay-sous-Bois, 18 mai HIQUET (Gérard), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 87, rue Saint-Denis, Lagny, 4 aout HIRSTCHMULLER (Raymond), participation Choay (société), 18, rue du Général-Maleterrre, Paris, 19 mars HISEL (Alain), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 5, square Louise-Michel, Massy, 18 octobre HMARRAS (Mustapha), participation Floquet Monopole, 10, rue Gerhard, Puteaux, 1

121 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 121 HOFFSTETER (Claude), participation Nodet Goudis, Egliny, Châtenay-sur-Seine, 16 mai HOFMANN (Marie-Antoinette), participation SHDV, 2 bis rue du Père-Shell, Metz, 27 juin HOGGAS (Amar), participation Spaba, 70, rue Daudin, Noisy-le-Sec, 30 décembre HOIJER (Marie-Thérèse), participation Dassault Electrique, 65, Artille-Rigatan, Stockholm, Suède, 8 septembre HOLMES (John-Nev), participation Nicholas Laboratoires, 131, rue du Maréchal-Foch, Chatou, 18 novembre HOMRIK (Ahmed), cité Gaston-Roulaud, bâtiment A, escalier, Drancy, 1 HORCAJAGA (Joséfa), participation Rhône Isère, 99 avenue Frand-Clément, Vaulx-en-Velin, 24 novembre HOULLE (Simone), 130, route de Noisy, Romainville, 11 février HOUPERT (Estelle), participation Locafrance (société), 48, rue de Saint-Cloud, Nanterrre, 6 juin HOURDIN (Antoinette), participation Comptoir des entrepreneurs, 42, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, Montreuil-sous- Bois, 2 juin HOURIEZ, participation Sodireg, 70 bis, rue des Monts-Clairs, Colombes, 1 er avril HOUSSINE (Ben Jamaa Ben Ah), participation Quillery (société), 22, rue Paul-Vaillant-Couturier, Gennevilliers, 20 avril HUBERT (Jacky), participation EGIE, 11, rue de Strasbourg, Charleville-Mézières, 6 septembre HUCHEZ (Jean-François), participation Locafrance (société), 17 bis, rue Alfred-Nomblot, Bourg-la-Reine, 6 juin HUDRY (Michel), participation Excel, 32, boulevard de la Muette, Maisons-Laffitte, 31 mai HUET (Marie-Thérèse), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, Tyrien Plouisy, Guingamp, 18 mai HUGONNAUX (Maryvonne), participation des établissements Auguste Lamy, 68, Grande-Rue, Poligny, 5 janvier HUGONNET (Claire), participation Jeanne Gattineau, 14, rue Nungesser-et-Coli, Paris, 29 mars HUGUES (Mlle), participation FBC, 4, rue de la Lingerie, Paris, 23 mai HUIART (Christian), participation Baroclem SA, 3, rue de Chanzy, Rouen, 6 octobre HUNTER (Bernard), 22 Dagman Road, Londres, 10 juin HYSENJ (Serge), participation Fonderies D. Waeles, 2, mail Antoine-Bourdelle, Tours, 25 octobre IARSEG (A.), Avis : FERRARI (Mathieu), 130, rue de Rivoli, Paris, 29 novembre IGOUDJIL (Mohamed), Avis : DAYRAS (Guy), avocat, 145, boulevard Saint-Michel, Paris, 20 juillet IHAMOUINE (Aissa), participation Soulier (société), rue de Londres, cité du Parc, bâtiment 1B, Toulouse, 16 juin INGARSIA (Michel), participation Chevron Chimical Company, 3 LO PO FA, Port-de-Bouc, 12 août INTER MUSIQUE, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 30 décembre INTERNATIONALE IMMOBILIERE, Avis : INTERNATIONALE IMMOBILIERE SARL, 28 bis, rue Gabriel-Péri, Levallois-Perret, 4 mars ISERTE BACAE (Ramon), participation Astra Furs, chez le docteur Guerin, Boissise-la-Bertrand, 2 juin ISIDORE (Lucienne), participation Sotrapo, 3, villa Ornano, Paris, 9 mai ISOARD (Claude), participation Roblot SA, rue de la Fontaine- Tavel, Roquemaure, 11 juin IZOARD (Roger), Avis : FOURNEAU (Fernand), 81, rue du Fond-de-Chèvres, Royan, 17 août JACK (Yves), participation Baroclem SA, 45, rue du Général- Leclerc, Grand-Couronne, 6 octobre JACQUAND (Monique), participation Kodak Pathé, 15, promenade Sainte-Marie, Chalon-sur-Saône, 18 mai JACQUIAUD (Jacques), participation Office général des transports, 13, rue de la Gare, Saint-Seurin-sur-l Isle, 9 mai JAHAM DESRIVAUX (Gérard), participation Produits du maïs (Société des), 13, boulevard Lundy, Reims, 10 janvier JANICAS NUNO (Simoes), participation Quillery (société), 41, boulevard des Batignolles, Paris, 20 avril JAROUSSE (Monique), participation Lignes télégraphiques et téléphoniques, avenue Parmentier, Paris, 4 juin JEHAN (Monique), participation Choay (société), 22, rue des Blanchettes, 92500, Rueil-Malmaison, 19 mars JESSET (Camille), participation Worthington France (société), 25, rue Elise-Reclus, Aubervilliers, 12 janvier JOAO (Antonio), participation MSM Matral Saxby Manutention, rue des Frères-Gambon, Cosne-Cours-sur-Loire, 13 juin JOASSARD, participation Rhône Isère, 50 avenue Sidoine-Apollinaire, Lyon, 24 novembre JOLLY (Bernard), participation Excel, villa de l Avion, route de Novéant, Ancy-sur-Moselle, 31 mai JONES (Eric), participation Spaba, 34, rue Royal, Saint- Cloud, 30 décembre JONIO (René), participation SFIM, Le Fromadan, Aiguillon, 30 septembre JONON (Roger), participation SFIM, 1, allée Louise-Bruneau, Palaiseau, 30 septembre JORCIN (Maurice), participation France expertises comptables, 33, rue de Rivoli, Paris, 12 janvier JOUQUAND (Robert), participation Kodak Pathé, cité Beaulieu, Plon-du-Jardin, Rennes, 18 mai JOUVENON, Avis : DE SARIAC (Bernard), avocat, 70, avenue Marceau, Paris, 4 novembre JOVELIN (Alain), participation Compagnie générale des eaux, 29, avenue de l Etoile, Noisy-le-Grand, 2 décembre JUHEL (Hubert), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 118, rue de l Ouest, Paris, 18 octobre JUILLARD (Philomène), participation Entreprise ferroviaire, 183, rue Boileau, Lyon, 11 octobre JUQUIN (Hubert), participation Fonderies D. Waeles, 5, rue Magny, Argentan, 25 octobre JUVIC (Yvan), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 17, rue Franklin, Pré-Saint-Gervais, 4 août KACI (Josette), participation Rhône Isère, 1, rue Gros-Bon, Lyon, 24 novembre KADRI, 18, rue Jules-Verne, Paris, 8 septembre KADRI (Lakdar), 112, rue de la Croix-Nivert, Paris, 4 mai KAMARA (Mammadou), 9, rue Plaisance, Paris, 27 décembre KAMEL (Boujemaa), participation Floquet Monopole, 84, rue Perret, Nanterre, 1 KANSSAD (Bemehel), participation Spaba, 24, boulevard Pershing, Paris, 30 décembre KARDAN (Habib), hôtel de Champagne, 168, rue du Faubourg- Saint-Denis, Paris, 12 octobre KARRA (Djemai), participation Ferodo (société), hôtel Sonacotra, Sainte-Geneviève-des-Bois, 8 mai KARROUM (Lahousine), 1, avenue Bel-Abbès, Le Blanc- Mesnil, 11 juillet KAVAC (Angelija), 22, rue Gustave-Nicklès, Bagnolet, 6 mai KEBAILI (Salah), participation Spaba, 128, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre KEBBAL (Youcef), 46, rue Girard, Montreuil-sous-Bois, 22 février KECIR (Mohamed), participation Spaba, 335, rue Ampère, Massy, 30 décembre KEITA (Alanifa), participation Deraeve (établissements), 42, rue du Landy, La Plaine-Saint-Denis, 13 décembre KEITA (Samba), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet KEMACHE (Mme), participation Norwich Union Life, 17, place d Orian, Meudon-la-Forêt, 4 janvier KENNEL (Julien), Avis : MAGEOT, Chardonnerets, 11, rue du Portugal, Vandrœuvre-lès-Nancy, 3 mai

122 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE KERAMBRUN (Guy), Avis : VERALLO (Pierre), 8, rue Baillet, Paris, 30 mai KERAVEC (Annick), participation Sciaky, 45, avenue du Général- Leclerc, Maisons-Alfort, 28 juin KERENFLECH (Yvette), participation Télécommunications SA, rue du Pont, Ile-Grande, 8 avril KERGOAS (Marie-Thérèse), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, Cantonnou, Plourivo, 18 mai KHACHAM (Abdelkader), participation Quillery (société), 490, rue de Courbevoie, Nanterre, 20 avril KHANOURI (Abdellatif Ben Boujema), foyer ADEF, avenue des Ponceaux, Aubervilliers, 15 juin KHELIL (Ahmed), participation Quillery (société), 88, avenue Gambetta, Courbevoie, 20 avril KHENAF (Amar), participation Spaba, 58, rue de Longjumeau, Massy, 30 décembre KHENNICHE (Cherif), participation Spaba, 49, rue Ernest-Renan, Ivry-sur-Seine, 30 décembre KLEIN (Claude), 67, avenue du Général-de-Gaulle, Issy-les- Moulineaux, 6 janvier KLEIN (Claude), 40-41, rue Paul-Bert, Sevran, 10 mai KLEINE (Pierrette), participation Miro Company, 2, rue des Romains, Freyming-Merlebach, 7 septembre KLINCL (Marijan), 187, rue Sadi-Carnot, Bagnolet, 25 mars KNAPP (John), participation Worthington France (société), 176, boulevard Bineau, Neuilly-sur-Seine, 12 janvier KOBLENTZ (Nathan), Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 23 novembre KOSAKIEWITSCH (Jeanne), participation Rhône Isère, 33, rue Franklin, Lyon, 24 novembre KOUAHI (Mouloud), participation Nodet Goudis, 200, rue Grande, Fontainebleau, 16 mai KOUDAYAN (Boniface), participation Baroclem SA, 17, rue Bourg-l Abbé, Rouen, 6 octobre KOUIDRI (Hamdi), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 11, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre, 18 mai KOUT (Zarzour), participation Convoyeurs (Compagnie française des), écluse Saint-Lazare, Chalifert, 4 août KRAMTI (Mohamed), participation Spaba, 13 bis, rue Pierre-Curie, Ivry-sur-Seine, 30 décembre KROOCCKMANN (René), participation Compagnie générale des eaux, 36, route de Manon, Thionville, 2 décembre KURC (Consorts), Avis : KURC (Michel), 4, rue Plevel, Paris, 7 mars 1977, KURC (Henri), 12, avenue de la République, Paris, TESGUI (Liliane), née KURC, 34, boulevard de l Hôpital, Paris, KURC (Ewa), née DREWNOWSKA, 12, avenue de la République, Paris. KURNICK (Henry), participation SA Urge, 52, rue Pierre-Brossolette, Gonesse, 27 septembre KURTOVIC (Hanefiga), 18, rue Malmaison, Bagnolet, 1 KURZ (Yves), participation Abeille (société), 12, rue de Paris, Grenoble, 22 août LABIB (Moussa), participation Gorse (établissements), 12, rue de Prebnard, Argenteuil, 3 mai LABORDE (André), participation Sciaky, 14, rue Anatole-France, Vitry-sur-Seine, 28 juin LABREQUE (Gérard), participation Comptoir des entrepreneurs, résidence Sainte-Victoire, Aix-en-Provence, 2 juin LACAZE (Jacques), Avis : LACAZE (Anne), née HARIG, 8, rue de Romainville, Les Lilas, 17 mai LACIRE (Patrick), participation Compagnie générale des eaux, 5, place Dumoustier, Nantes, 31 janvier LACROIX (Aline), participation Simone Pérèle, 29, rue des Cordiers, Orléans, 6 juillet LACROIX (Jean-Paul), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 55, rue Dalou, Paris, 18 octobre LADJEDEL (Mokhtar), participation Spaba, 111, avenue du Maréchal-de-Fratte, Choisy-le-Roi, 30 décembre LAFARGUETTE (Dominique), participation Ferodo (société), 1, rue Maurice-Garet, Amiens, 8 mai LAFFONT (Henri), participation Puthet Transports, 36, rue Montesquieu, Lyon, 9 mai LAFOND (Marcel), participation Télécommunications SA, lotissement Saint-Roch, Pessat-Villeneuve, 8 avril L AGENCE DU XX e SIECLE, Avis : FNAIM, 129, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris, LACHARTRE (Maurice), 47, rue des Vignes, Paris, LACHARTRE (Nicole), 20, avenue Mozart, Paris, RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, Paris, 13 avril L AGENCE DU XX e SIÈCLE, Avis : FNAIM, 129, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris, LACHARTRE (Maurice), 47, rue des Vignes, Paris, LACHARTRE (Nicole), 20, avenue Mozart, Paris, 13 avril LAHOUCINE (Ben Lahcen), participation Floquet Monopole, 202, Grande-Rue, Vaux-sur-Seine, 1 LAHOUCINE (Ben M Barck), participation Floquet Monopole, 110, rue de Normandie, Courbevoie, 1 LAIEB (Tayeb), participation Danzas (société), 120, rue Brossolette, Mulhouse-Bourtzwiller, 9 mai LAINE (Joseph), participation Ferodo (société), rue des Ecoles, Saint-Gratien - Villers-Bocage, 8 mai LALANNE, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 18 juillet LALANNE (Jocelyne), participation SPAM, 6, allée Hector-Berlioz, Versailles, 25 octobre LALLIER (Jacques), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 6, rue des Pervenches, Vigneux, 18 mai LALMBERT (François), participation Nicholas Laboratoires, 69, boulevard Ornano, Paris, 18 novembre LALOUEL (Marie-Louise), participation Rhône Isère, 30, rue Joannes-Carret, Lyon, 24 novembre LAMASSE (Marie-Claude), participation Abeille (société), 14, rue Pétrarque, Paris, 22 août LAMBERT BERTHOZ, 62, rue Vieille-du-Temple, Paris, 19 avril LAMBERT (Jacques), participation MSM Matral Saxby Manutention, 38, rue du Général-Leclerc, Cosne-Cours-sur-Loire, 13 juin LAMBERT (René), participation REP, cité de la Résistance, appartement 820, 1, allée Jean-Moulin, Drancy, 8 juin LAMIRAND (Danielle), participation Ascinter Otis Divers, 28, rue Desaix, Houilles, 22 décembre LAMOURI (Mohamed), participation Verneret (société), 117, quai de la Gare, Paris, 17 janvier LAMRI (Betta), 7, passage Bellourde, Paris, 18 mars LAMY (Christian), participation Klaxon (société), 5, rue Rabelais, Beaumont-le-Roger, 30 juin LANCIEN (Louis), participation Compagnie générale des eaux, le bourg, Saint-Julien-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher, 31 janvier LANDAIS (Heideli), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 131, rue Marcadet, Paris, 18 octobre LANDRIN (Jean-Claude), participation Convoyeurs (Compagnie française des), L Ardoise, Laudun, 4 août LARDENOIS (Joelle), participation MFOM, 5, rue Félix-Eboué, Creil, 16 mai LARDIERRE (Robert), participation Hernu Peron, 5, boulevard Magenta, Paris, 9 mai LARIBI LAKMARNI, participation Quillery (société), 4, boulevard Karl-Marx, Argenteuil, 20 avril LARKECHE (Ahmed), participation Union Carbide France, La Léchère, Notre-Dame-de-Briançon, 27 mai

123 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 123 LAROCHE (Anne-Marie), participation Abeille (société), 110, rue Falguière, Paris, 22 août LAROCHE (Paule), participation Locafrance (société), 42, rue de Valliers, Clermont-Ferrand, 6 juin LAROQUE (Marthe), participation Télécommunications SA, 77, rue de Patay, Paris, 8 avril LARRUE (Jean), 78, avenue de Suffren, Paris, 15 décembre LARRUE (Jean), 78, avenue de Suffren, Paris, 3 février LASMI (Ahmed), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre LASMI (Douadi-Ben-Hocine), participation Spaba, 49, rue Ernest- Renan, Ivry-sur-Seine, 30 décembre LASSE (Guy), dit LECOMTE (Gérard), Avis : LECOMTE (Claude), restaurant La Tortue Pinarello, Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, 14 septembre LASSERRE (Pierre), 3, rue Française, Paris, 10 janvier LAURENT (Jean-Louis), participation Roblot SA, Saint- Chamas, 11 juin LAURENT (Liliane), participation AEC (Société de chimie organique et biologique), résidence Victor-Hugo, 3, rue Bataille, Rosny-sous-Bois, 1 LAVAL (Christiane), participation Locafrance (société), 6, rue des Dardanelles, Paris, 6 juin LAVERGNE (Jean-Jacques), participation Secatol, Saint- Angeau, 8 avril LAVERNY (Denis), participation Ferodo (société), 84, rue de l Ouest, Paris, 8 mai LAYEB (Moussa), participation Spaba, 65, rue Jean-Baptiste- Clément, Clamart, 30 décembre LAYOUNI (Ali), participation Spaba, 20, passage Basfroi, Paris, 30 décembre LAZAR (Jean), participation Hernu Peron, 13, avenue du Généralde-Gaulle, résidence Carnot, Le Pecq, 9 mai LE BECHEC, née COUPEY (Hélène), 44, rue Léon-Barbier, Chatou, 14 février LE BIHAN (Yves), Avis : THIERRY (Mme), 215, rue des Gros-Grés, Colombes, 13 mai LE BOULLENGER (Robert), participation Abeille (société), 198, rue de la Croix-Nivert, Paris, 22 août LE BRAS (Francine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 54, route de Boubriac, Sainte-Croix, Guingamp, 18 mai LE CALVEZ (Dominique), 3, Avenue du Colonel-Fabien, Saint-Denis, 14 novembre LE CALVEZ (Louis), participation Novatrans (société), 56, boulevard Gabriel-Péri, Champigny-sur-Marne, 5 janvier LE CORRE (Josette), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 2, rue Laurens-de-la-Barre, Guingamp, 18 mai LE FAUCHEUR (Nicole), participation Viniprix, 41, rue Jules- Sigfried, Epinay-sur-Seine, 22 août LE GALLEU (Claude), participation Télécommunications SA, 29-33, rue Louis-Bertrand, Ivry-sur-Seine, 8 avril LE GESDES (Michèle), participation Lacoste SA, cité Pasteur, bâtiment S, 665, avenue de la Libération, Floirac, 15 décembre LE GUEVEL (Georges), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, résidence du Clos-Soulmins 2, avenue Gallieni, Brunoy, 18 octobre LE MOING (Jean-Marc), participation Abeille (société), 38, avenue Victor-Hugo, Tours, 22 août LE PIERRES (Germaine), participation Choay (société), 1, rue de Saint-Maur, Chennevières, 19 mars LE PIERRES (Germaine), participation Choay (société), 1, rue de Saint-Maur, Chennevières, 11 février LE PROVOST (Martine), participation MFOM, 6, rue du Renard, Paris, 5 août LE VIGUELOUX (Claude), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 92 ter, avenue Georges-Clemenceau, Neuilly-Plaisance, 18 octobre LEBARBEY (Michel), participation Fonderies D. Waeles, Monpincon, Saint-Pierre-sur-Dives, 25 octobre LEBESQUE (Roger), participation Ferodo (société), foyer jeunes travailleurs, avenue Paul-Valéry, Sarcelles, 8 mai LEBLANC (Bernard), participation Sotralest, 106, rue Louis- Rouquier, Levallois-Perret, 9 mai LEBON (René), 20, rue de l Eglise, Vincennes, 12 avril LEBOUQUIN (M.), participation Hernu Peron, 40, rue Nollet, Paris, 9 mai LECANU (Gilbert), 1, route Nationale, Poncelle, Piscop, 15 avril LECHIEN (Charles), participation Fonderies D. Waeles, Saint- Hilaire-la-Gérard, Sées, 25 octobre LECLERQ (Michel), participation Choay (société), Le Bout de la ville, Roumare, 19 mars LECLERQ (Michel), participation Choay (société), Le Bout de la ville, Roumare, 11 février LECOMTE (Jean), participation DOC (supermarché), 4 square des Néerlandais, Massy, 16 juin LECOMTE (Marie-Jeanne), 12, avenue du Général-de-Gaulle, Champigny-sur-Marne, 15 septembre LECOMTE-MARTIN (Sylvaine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, résidence Eugénie, rue Eugénie, Saint-Cloud, 18 mai LEDUC (Paulette), participation Chevron Chimical Company, Grégy-sur-Yerre, Grisy-Suisnes, 13 août LEFEBVRE (Henri), participation Laboratoires Sandoz, cité Verte, Sucy-en-Brie, 20 septembre LEFEVRE (Gérard), participation Lignes télégraphiques et téléphoniques, résidence Croix-Blanche, rue Aristide-Briand, Conflans-Sainte-Honorine, 4 juin LEFFET (Joël), participation DOC (supermarché), 9 bis, rue Paul- Cézanne, Paris, 16 juin LEFRANCOIS (Jean-Claude), participation Ferodo (société), 19, avenue des Gobelins, Paris, 8 mai LEGRIS (Gérard), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 14, rue de la Grange-au-Bois, Lagny, 4 août LELEU (Robert), participation Baroclem SA, 18, rue Morris, Rouen, 6 octobre LEMAIRE (André), participation SITA (société), 70, rue Lénine, Ivry-sur-Seine, 29 avril LEMAITRE (Martine), participation Cora (société), 6, rue Cambrésis, Metz-Borny, 23 septembre LEMAUFF (Lucien), participation REP, 15, rue Belhomme, Paris, 8 juin LEMOINE (Robert), Avis : LEMOINE (Robert), 10, rue Voltaire, Paris, POTIER (Emile), 10, rue Voltaire, Paris, 10 mai LEMOINE (Sylvette), participation Comptoir des entrepreneurs, 5, square Georges-Bizet, Rosny-sous-Bois, 2 juin LEMONNIER (Jacques), participation Réassurances (société commerciale), 33, rue Jeanneton, Vélizy-Villacoublay, 13 mai LEMOS CASTRO (Julio), participation Spaba, 16, cité industrielle, Paris, 30 décembre LENEPVEU (Philippe), participation Baroclem SA, 10, rue Robert- Legros, Le Grand-Quevilly, 6 octobre LENFANT (Paul), participation UAP, tour Assur, Cedex Paris-La Défense, 15 septembre LEON (Charles), participation Produits réfractaires (société), cité Esteblet, bâtiment J, Sorgues, 15 décembre LEPERT (Josiane), Avis : MOREL (Yvonne), 55, boulevard Pasteur, Paris, 15 mars LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), 27, rue de Chaumusson, Limours, 24 novembre LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), 27, rue de Chaumusson, Limours, 19 octobre LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), Avis : GUILLAUME (Yves), 29, boulevard Victor, Paris, LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), 27, rue de Chaumusson, Limours, 20 mai LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), Avis : GUILLAUME (Yves), 29, boulevard Victor, Paris, LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), 27, rue de Chaumusson, Limours, 5 septembre

124 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), Avis : GUILLAUME (Yves), 44, avenue de Villiers, Paris, LA FRANCE MUTUALISTE, 29, boulevard Victor, Paris, LEPETIT (Félix), COLLE (Régine), 27, rue de Chaumusson, Limours, 21 novembre LEPOINT (Lucienne), participation Rhône Isère, 28, rue Mazarick, Lyon, 24 novembre LEPOT (René), participation REP, 4, rue Auborget, Aulnaysous-Bois, 8 juin LEPRETRE (Marcel), participation Hernu Peron, 7, rue de Bernet, Boulogne-sur-Mer, 9 mai LERAT (Patrick), participation Kodak-Pathé, 14, rue de Périgueux, Paris, 18 mai LEROUX (Francis), participation Ferodo (société), 17, rue Laurendeau, Amiens, 8 mai LEROUX (Jean-Paul), participation Bonduelle (établissements), HLM de La Herse, bâtiment B, Montreuil-Bellay, 24 juin LEROUX (Pierre), participation Bati Services, 6, rue d Istanbul, Strasbourg, 21 novembre LEROY (Lucie), née FRANÇOIS, 3, rue de Joinville, Fontenay-sous-Bois, 1 er février LETENDU (Denis), 3, rue Louis-Rodier, Perthes, 9 juin LETOURNOUX (M.), participation Sodireg, 2, rue de la République, L Ile-Saint-Denis, 1 er avril LETUR (Consorts), Avis : LOWANDOSKY (Joséphine), née FELLER, 29, rue du Grand-Morin, Saint-Germain-sur-Morin, LETUR (Christian), 29, rue du Grand-Morin, Saint-Germain-sur Morin, LETUR (Pierre), 6, avenue de la Commune-de-Paris, Vitry-sur-Seine, 2 décembre LETUVEE FAGHAN (Michèle), participation Pont-à-Mousson, 200, avenue du Général-de-Gaulle, Champigny-sur-Marne, 13 avril LEVEL (Jacqueline), participation Floquet Monopole, 59, cité Joliot-Curie, Bezons, 1 LEVILLAIN (Paul), participation MFOM, 6 bis, rue Ponette, Evreux, 16 mai LEVY (Yves), participation Sataic Central Intérim, 7, avenue Léon- Blum, Bondy, 13 juillet LHOUSSINE (Ben M Bareck), participation Floquet Monopole, 7 bis, avenue Seguard, Colombes, 1 LIAUDON (Mad), participation Laboratoires Servier, 74, rue de Vernet, Vichy, 9 février LIFE GUARD SA, 5, rue Frochot, Paris, 17 mars LIMAN (El Khalil), participation Floquet Monopole, 36, rue d Estienne-d Orves, Courbevoie, 1 LION (Jean-François), participation MSM Matral Saxby Manutention, 31, rue Lucien-Ducrot, Charmoy, Migennes, 13 juin LIONNE (Jacques), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 1 bis, rue d Alésia, Paris, 18 mai LISSANDRE (Michel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 53, boulevard Victor, Paris, 18 octobre LIVIERO (Gérard), participation Locafrance (société), résidence Fougères, appartement D8, 6 e gauche, Avon, 6 juin LOPEZ (Enrique), participation Grand Hôtel Ambassadeurs, 5, square du Roule, Paris, 17 janvier LORENCO (Alvaro), participation Skis Rossignol, 12, avenue Edouard-Herriot, Voiron, 21 juillet LOULIZI (Mustapha), participation Danzas (société), 166, rue Carnot, Bobigny, 9 mai LOURENCO (Manuel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), résidence Beau-Site, Lagny, 4 août LUAN (Miguel), participation Hutchinson Mapa, 14, rue de la Luire, Echirolles, 27 mai LUCAS (Roland), participation Danzas (société), 29, rue Desilly, Boulogne-Billancourt, 9 mai LUCI FAUST Pierre, 138, avenue d Italie, Paris, 27 octobre 1977, Avis : BONNEROT (Jeannine), 9, montée des Soldats, Caluire. LUIS (Antonio), participation Fonderies D. Waeles, 46, rue des Loches, Bléré, 25 octobre LUKIC (Bozidar), 29, rue Saint-Denis, Aubervilliers, 12 juillet LUKIC (Bozidar), 29, rue Saint-Denis, Aubervilliers, 7 septembre LUKIC (Bozidar), 29, rue Saint-Denis, Aubervilliers, 15 novembre LUSSEAU (André), participation Ferodo (société), Le Clos, Maigné, 8 mai LUTHAUD (Bernard), participation Papeteries René Sibille, Port de Crouze, Lalinde, 4 mars LUTRAND (Alain), participation Consortium du papier peint, cité Mermoz, Lyon, 6 mai M HANNI (Abdeslem), participation Spaba, 34, rue François- Miron, Paris, 30 décembre MAC ELROY (Daniel), chez M e Knoll, 181, boulevard Saint- Germain, Paris, 19 janvier MACHADO (Maria), participation Rhône Isère, 7, rue du Président-Edouard-Herriot, Lyon, 24 novembre MACHILS (Jean-Pierre), bis, rue Lepic, Paris, 4 novembre MACQ (Paul), participation Abeille (société), 36, rue Singer, Pont-à-Marcq, 22 août MADY (Diarra), participation Baroclem SA, 6, rue Stanislas- Girardin, Rouen, 6 octobre MAESTRACCI (Roch), participation Soulier (société), village, Zilia, 16 juin MAGNIEZ (Juliette), participation Quillery (société), 50, rue Félix- Merlin, Epinay-sur-Seine, 20 avril MAGNIN (Louis), participation Skis Rossignol, maison Gambro- Le May, Voiron, 21 juillet MAGRO (F.), participation Sodireg, 7, impasse Saint-Clément, Saint-Denis, 1 er avril MAIZA (Tedjani), participation OMEGAL, 300, route de Colmar, Strasbourg-Meinau, 28 février MAJOCH EL Hadj, 21, avenue de l Oasis, Sevran, 18 juillet MALARD (Fernand), participation Compagnie générale des eaux, Cottreuil, Quichem, 31 janvier MALBRAN (Ruben), 22, rue de Constantinople, Paris, 7 décembre MALLE (CONSORTS), Avis : BONNEVILLE DE MARSANGY (Odette), née MALLE, 7, avenue Bosquet, Paris, DE CASTELBAJAC (Anne), Sainte-Gemme, Montfort, Mauvezin, 3 mai 1977, DE CASTELBAJAC (Jean), 8, square de la Tour- Maubourg, Paris, DE LA CHAPELLE (Marie-Françoise), née MALLE, 5, rue Alexandre-Cabanel, Paris, MAISTRE (Pauline), née DE CASTELBAJAC, 8, rue Salle-Lévêque, Montpellier, MALLE (Pierre), 3, rue François-I er, Paris, PAQUE (Marie), née DE CASTELBAJAC, 15, rue Pierre-Sémard, Rabat, Maroc. MAMADOU (Salou), participation Baroclem SA, 50, rue Stanislas- Girardin, Rouen, 6 octobre MANA (Jean-Pierre), participation Morgan Guaranty, 16, avenue du Général-de-Gaulle, Champigny, 19 septembre MANEUVRIER (Raymond), participation Télécommunications SA, 77, rue Alexis-Pesnon, Montreuil-sous-Bois, 8 avril MANGE (Catherine), participation Abeille (société), 2, rue Bleue, Paris, 22 août MANGEANT (Daniel), participation Compagnie générale des eaux, 7, rue Maurice-Ravel, Rosny-sous-Bois, 31 janvier MANSONRI (Ben Ali), participation Floquet Monopole, 36, rue de Garches, Nanterre, 1 MANSOUR (Amar), 3, allée Georges-Braque, Créteil, 6 mai MANSOUR (Rabah), participation Consortium du papier peint, 119, rue Garibaldi, Lyon, 6 mai MANSOURI (Amara), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 25, rue Gérard, Paris, 18 mai MANTOUX (Jean-Claude), participation Choay (société), 3, rue Liogier, Saint-Etienne, 19 mars MARCEAU (Maurice), participation Convoyeurs (Compagnie française des), Saint-Mesmes, Claye-Souilly, 4 août

125 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 125 MARCELLE (Jean-Marie), participation Air Liquide, 19, avenue de Recleinlozen, Douai, 23 juin MARCHADOUR (Guillaume), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, Paris, 30 août MARCO (Alphonso), participation Technique française du nettoyage, 12, avenue du 8-Mai, Villiers-le-Bel, Arnouvillelez-Gonesse, 6 janvier MARE (Daniel), 17, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers, 20 octobre MARECHAL (Michel), participation Télécommunications SA, 44, avenue Georges-Bailly, Fontenay-aux-Roses, 8 avril MAREK (Evelyne), 8, rue de Constance, Paris, 13 octobre MARGUERITE (Josiane), participation Cacharel, 15, place des Herbes, Nîmes, 27 mai MARIE, participation Sodireg, 56, boulevard Saint-Symphorien, Longeville-lès-Metz, 1 er avril MARIN (Alix), participation Hutchinson Mapa, 12, rue de Bagnolet, Les Lilas, 27 mai MARIOTTE (René), participation Compagnie générale des eaux, 34, rue Emile-Level, Paris, 2 décembre MARKOVIC (Svetomir), 131, rue de la République, Romainville, 18 juillet MARQUET (Daniel), 9, rue Mansart, Paris, 28 février MARTI (Monique), participation Danzas (société), 18, rue Descartes, Bagnolet, 9 mai MARTIN (Christine), participation Gallia Diététique, 57, avenue du Général-Leclerc, Viroflay, 4 mai MARTIN ET NEALE (SOCIETE), Avis : GARNIER (Jacques, Marie), 63, boulevard Saint-Germain, Paris, 16 août MARTIN (Gérard), participation Kodak-Pathé, 40, rue de Rivoli, hôtel de France, Paris, 18 mai MARTIN (Jacky), 33, rue du Faubourg-du-Temple, Paris, 10 janvier MARTIN (Jean), participation Socar (société), 7, rue des Fossarts, Tours-sur-Marne, 1 er juillet MARTIN (Pierre), participation Havas, 47, rue du 11-Novembre, Tassin-la-Demi-Lune, 20 juin MARTINEZ-SANCHEZ (Manuel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 46, rue Lecourbe, Paris, 18 octobre MARTINOT-KARCH (Monique), participation Union industrielle de crédit, 110, rue le Nain-de-Tillemont, Montreuil-sous- Bois, 16 juin MARTINS (Hugues), participation Générale de mécanique, 4, place du Préau, Troyes, 21 novembre MASSON (Josette), participation Abeille (société), 57, rue Jean- Jaurès, Claye-Souilly, 22 août MASSON (Yves), Particiaption CBS Disques, 45, boulevard Murat, Paris, 4 mars MATHE, Avis : MATHE (Claude), 17, rue de la Paix, Pantin, MATHE (Odette), 35, rue Etienne-Marcel, Pantin, TRESORERIE PRINCIPALE DE PANTIN, 5-7, rue Victor-Hugo, Pantin, 9 mai MATHE (Michel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 83, rue de Bezons, Courbevoie, 18 octobre MATHIEU (H.), participation Sodireg, 4, rue Noël-le-Dudaf, Villeneuve-la-Garenne, 1 er avril MATHIEU (Nicole), participation Cortial, 59, rue Rouquier, Levallois-Perret, 22 juin MATHIEU (Pierre), Avis : MATHIEU (René), 22, avenue Paul-de-Foucault, Saint-Quay-Portrieux, 4 juillet MAURUC (Jacques), participation Ferodo (société), 25 ter, rue Jules-Auffret, Le Perreux-sur-Marne, 8 mai MAYER (André), participation Kodak-Pathé, Oslon, Saint- Marcel, 18 mai MAYOR FERRARDE (Anne-Marie), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 53, avenue Jean-Jaurès, Athis-Mons, 18 mai MAYORKIS (Salomon), 65, avenue La Bourdonnais, Paris, 12 décembre MAYOUF (Mohamed), participation Quillery (société), 10, rue François-Mauriac, Colombes, 20 avril MAZALOUBAUD (Max), participation Puthet Transports, Majo, 10, rue Cavenne, Lyon, 9 mai MAZET (André), participation Puthet Transports, 4, rue Gaston- Monmousseau, Vénissieux, 9 mai MEDRONI (Abd Ould), participation Sotrapo, chez M. Habib (H.), 18, rue Seyboth, Strasbourg, 9 mai MEIDINGER (Yves), participation Socotec, 47, rue des Frières, Metz, 8 septembre MEJAD SEDAGHAT (Gholam Ali), hôtel de Champagne 168, rue du Faubourg-Saint-Denis, Paris, 12 octobre MEKFI (Amed), participation Spaba, 8, rue Pasteur, Colombes, 30 décembre MELGAR (Gonzalez), participation Spaba, 8, rue Antoine-Thomos, Ivry-sur-Seine, 30 décembre MELITI (Abdelkaziz), participation Spaba, 13 bis, rue Pierre-Curie, Ivry-sur-Seine, 30 décembre MELLE (Rose-Claire), participation Hernu Peron, 18, rue Louis- Lebrun, Sarcelles, 9 mai MELONI (Louis), participation Compagnie générale des eaux, 25, rue Bernard-Bodie, La Chapelle-Saint-Luc, 31 janvier MENDY (Antoine), participation Floquet Monopole, 29, rue de Clisson, Paris, 1 MENDY (Jean), participation Baroclem SA, 23, rue Jean-Philippe- Rameau, La Grande-Mare, Rouen, 6 octobre MERCEREAU (Michel), participation Réassurances (société commerciale), chez Mlle Mercereau 5, rue Racine, Clamart, 13 mai MERCIER (Bernard), Avis : bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 26 janvier MERCIER (Christian), participation Bati Services, 60, rue Danton, Levallois, 21 novembre MEROUZE JULES, Avis : MARIN (René), avocat, 21, rue du Retrait, Paris 14, rue Portalis, Paris, 23 décembre MERRER (André), participation Compagnie générale des eaux, 14, rue Michel-Jannin, Gagny, 31 janvier MERTENS (Jean-Pierre), participation Ferodo (société), 3, Les Primevères, route de Paris, Amiens, 8 mai MERZHOUD (Abdallah), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean-Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre MESNIERES (André), participation Galeries modernes, 46, rue Franklin, Le Havre, 3 mai MESSAOUI (Aomar), participation Excel, 61, avenue de Paris, Clichy, 31 mai MESTRE (José), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 3, clos Désirée, Palaiseau, 18 octobre MEURIN (Gustave), participation Compagnie générale des eaux, 57, rue Condorcet, Boulogne-sur-Mer, 31 janvier MEZIANE (Abdallah), 280, avenue de Stalingrad, Drancy, 14 février MICELI (Jean-Claude), participation Quillery (société), E2, square Paul-Claudel, Villeneuve-la-Garenne, 20 avril MICHALLON (Gilbert), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 190, rue du Lurat, Marseille, 4 août MICHAUD (Bernard), La Folie, Poitiers, 21 octobre MICHAUD (Jean), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 4, rue du Pré-Hilduin, Bourg-la-Reine, 18 octobre MICHEL, participation Cortial, 3, rue des Mimosas, Bordeaux-Cauderan, 22 juin MICHEL (Paulette), participation Kodak-Pathé, 7, rue André- Lambert, Chalon-sur-Saône, 18 mai MIDY (Raymond), participation Quillery (société), 16, rue de la Foire-aux-Biches, Franconville, 20 avril MILENKOVIC, 40 B2, rue Piat, Paris, 8 septembre MILHAUT (Daniel), 49, rue Condorcet, Paris, 2 novembre MILLEQUANT (Claude), participation Havas, 64, rue du 8-Mai-1944, Mons-en-Barœul, 20 juin MILLOT (Andréa), participation Rhône Isère, 681, La Velette, ZUP, Rillieux-la-Pape, 24 novembre

126 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MILOME (Salvatore), Avis : CASANOVA, née ARCIDIANMO (Immacolatina), 19, boulevard Saint-Martin, Paris, 21 juillet MILON (Claude), participation Abeille (société), Châteaubriand, rue Caulaincourt, Tours, 22 août MINARD (Jean), participation Deraeve (établissements), 51, avenue Gallieni, hôtel Le Progrès, Noisy-le-Sec, 13 décembre MINTZIOR (André), participation Ferodo (société), 8/535, rue de Flandres, Metz-Borny, 8 mai MIROL (Robert), participation Deraeve (établissements), 44, rue Jane-Joye, Drancy, 13 décembre MISSIOUI (Mohamed), participation Télécommunications SA, rue des Moulins, Riom, 8 avril MISTRETTA (Jean-Paul), 19, avenue Léon-Blum, Bondy, 10 novembre MLYNARZ (Raymond), 12, avenue de la Gare-de-l Abbaye, Aulnay-sous-Bois, 4 février MODY (Drame), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet MOHAMED (Abdelmalek), participation Baroclem SA, 5, rue de la Butte-Blanche, Argenteuil, 6 octobre MOHAMED (Miloud), participation Gestetner (société), 71, rue Camille-Groult, Vitry-sur-Seine, 27 juin MOHAMED (Mohamed), participation Spaba, 23, rue Brenne, Gennevilliers, 30 décembre MOINET (Yves), participation Abeille (société), 105, rue de Beauchamps, résidence Guynemer, Taverny, 22 août MOKHDANI (Boudjema), participation Danzas (société), 152, rue Parmentier, Paris, 9 mai MOKTI AZOUAOU, Avis : GUIMARD (Jeanne), 17, résidence des Mourinoux, Asnières, LACOMME (Marcel), 28, rue du Simplon, Paris, MAHIOUZ (Mohand), 10, rue du Jour, Paris, PADILLA (Colette), 10, rue du Jour, Paris, RECETTE DES IMPÔTS, 21, rue Vauvenargues, Paris, 26 septembre 1977, ROLLIN (Suzanne), 47, rue des Guillaume, Noisy-le-Sec. MOLINA PARRA (Diégo), participation Skis Rossignol, 17, rue Haute, Voiron, 21 juillet MOLLIER (Christian), participation Gorse (établissements), 52, avenue de la République, Nanterre, 3 mai MONDOLONI (Antoine), 8, rue Félicien-Marchi, Sartène, 28 juin MONNIER (Jean), participation Hutchinson Mapa, 4, place du Docteur-Girard, Grenoble, 27 mai MONTAVID (Alain), participation Ferodo (société), 60, route de Garges, bâtiment B, escalier E, Sarcelles, 8 mai MONTBAYLET MONTANA (Denis), Avis : BONAMY (René), 8, rue Victorien-Sardou, Paris, BREUZARD (Paul), 8, rue Curie, Villeneuve- Saint-Georges, LEGRAS (Renée), 6, rue Henrion-Gertier, Neuilly-sur-seine, UHLMANN (Anita), 8, rue Victorien-Sardou, Paris, 4 novembre MONTEMBAULT (Michèle), participation Rhône Isère, 44, quai de la Plage, Collonges-au-Mont-d Or, 24 novembre MOREAU (Marie-Christine), participation Salvoxyl Wander, 54, avenue du Pesage, Bruxelles, Belgique, 6 septembre MOREAU (René), participation Fonderies D. Waeles, Saint-Martinle-Beau, Montlouis-sur-Loire, 25 octobre MOREELS (Pierre), participation Ferodo (société), Le Hameau de Mont, Noyen-sur-Sarthe, 8 mai MOREL (Robert), participation Produits réfractaires (société), HLM Pont des Deux-Eaux, Avignon, 15 décembre MORICE (Célestin), 6 bis, rue Roland-Vachette, Saint-Denis, 27 juin MORIER (Robert), 45 bis, avenue du Président-Roosevelt, Aubervilliers, 15 mars MORILLON, participation Jeanne Gattineau, 52 bis, rue Jacques- Dulud, Neuilly, 29 mars MORVAN (Jacqueline), participation Locafrance (société), 29, rue de la Villette, Paris, 6 juin MOSTEGHANEMI (Mohamed), participation SECT, 12, rue Maître-Albert, Paris, 16 septembre MOTTIN (Auguste), participation Fonderies D. Waeles, 21, rue Pasteur, Argentan, 25 octobre MOUGEL (Pierre), participation Abeille (société), 77 bis, avenue de Breteuil, Paris, 22 août MOULIN (Micheline), participation Centrale d achats, 14, place du Docteur-Michaux-Paul, Paris, 14 juin MOUREAUX (Jean-Claude), 86, rue de Ménilmontant, Paris, 4 août MOUSSA (Gole), participation Baroclem SA, 3, rue Moïse, Rouen, 6 octobre MOYON (Michel), participation Kodak-Pathé, 21, avenue de Paris, Vincennes, 18 mai MULARD (Jeanine), participation Rochas Parfums, 47, rue d Aigremont, Poissy, 11 mai MULLARD (Patrick), participation Kodak-Pathé, 11, rue Cloche- Percée, Paris, 18 mai MULLER (Michel), Avis : MULLER (Raymonde), 22, rue des Nations, Champigny-sur-Marne, 16 novembre MUNIER (Jean-Charles), participation Abeille (société), 8, rue Golette, Paris, 22 août MURAT (Michel), participation Soulier (société), 25, villa du Roussillon, Chennevières-sur-Marne, 13 janvier MURILLO JULLIEN RESIDENCE, 1, rue Murillo, Vanves, 4 novembre NADJAR (Gérard), participation Réassurances (société commerciale), 3, rue Buzelin, Paris, 13 mai NAGOT (André), participation MSM Matral Saxby Manutention, 74, avenue de la Libération, Le Coteau, 13 juin NAIT (Radi Saîd), participation Floquet Monopole, 430, route de Courbevoie, Nanterre, 1 NANNI (Giuseppe), 50, parc des Courtillières, Pantin, 15 mars NARDO (André), 60, rue des Lombards, Paris, 27 mai NATAI M BARCK, participation Floquet Monopole, 4, rue Marollet, 92500, Rueil-Malmaison, 1 NAUDIN (Jacques), participation Spaba, 26, rue Jean-Moulin, Villeneuve-la-Garenne, 30 décembre NAVARRO (André), participation Convoyeurs (Compagnie française des), Berrias-et-Casteljau, Saint-Paul-Lejeune, 4 août NEL (Patrice), participation Roblot SA, 10, rue Jules-Ferry, Beausoleil, 11 juin NEO PUBLICITE, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 22 décembre NETO (Jean-Louis), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, rue de Salerne, Montpellier, 18 mai NEZOT (Roland), participation Abeille (société), 62, avenue de la République, Montgeron, 22 août NGUYEN TRONG (Huan), participation groupe Préservatrice, 3, villa Robert-Lindet, Paris, 22 août NICOLAS (Jean-Yves), participation Kodak-Pathé, 3, rue Poulet, Paris, 18 mai NICOLAS VERDOLLIN, époux, Avis : CABINET MEYER ETTEDGUI, 15, avenue Carnot, Paris, 7 novembre NICOLLE (Raymond), 27, rue du Faubourg-Saint-Denis, Paris, 27 octobre NIEDBALSKI (Hans-Ju), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 11, rue Rossini, Epinay-sous- Sénart, 18 octobre NIOT (Jean-Pierre), participation Compagnie générale des eaux, 6, rue Molière, Gagny, 2 décembre NOCERA (Maria), participation MFOM, via Ettore-Vitale n o 160, Pontegrande-Catanzaro, Italie, 5 août NOCLIN (Henri), participation groupe Préservatrice, 29, rue de la Victoire, Epinay-sur-Seine, 23 août NORMAND (Jacques), participation Baroclem SA, 4, rue Jean- Mermoz, Le Grand-Quevilly, 6 octobre NORVAL (Léon), 4, rue de la Coutellerie, Paris, NORVAL (Léon), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 3 mai NOTTEAU (Maria), participation Floquet Monopole, 108, rue de la Marjolaine, Argenteuil, 1

127 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 127 NOTTOLA VOISSET (Consorts), Avis : NOTTOLA (Marcel), 3, rue Dalloz, Paris, NOTTOLA (Robert), 76, rue Lénine, Ivry-sur- Seine, VALETTE, née VOISSET (Alice), 4, rue de la Marne, Maisons-Alfort, VOISSET (Claude), rue Gaston-Monmousseau, Ivry-sur-Seine, 7 février NUYTTENS (Léonce), 4, rue du Docteur-Schweitzer, Aulnay-sous-Bois, 18 mars OBCR - OMNIUM DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTIONS RATION, Avis : FERRARI (Mathieu), 130, rue de Rivoli, Paris, 6 novembre OBRADOVIC (Stoyan), participation RVL (établissements), Messy, Cluses, 5 janvier OCTOR (Lucien), participation Air Liquide, 42, rue Danielle- Casanova, Aubervilliers, 23 juin ODELI (Daniel), participation Résinoplast (société), 23, rue Jeanned Arc, Villemomble, 23 septembre OLIVIERA (Maria), participation MFOM, 108, rue Jean-le-Gallen, Ivry-sur-Seine, 5 août OMRANE (Mohamed), 5, place de la Sorbonne, Paris, 2 mars OREKLI (Ali), résidence La Forestière, bâtiment Emile, appartement 5, Clichy-sous-Bois, 21 juin ORTAIS (Alain), participation FMC Europe, 5 bis, rue Saint- Antoine, Antibes, 16 mars ORTOLAN (José), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 43, avenue du Général-Leclerc, Pomponne, 18 octobre OSORIO (Arboleda), 6, rue de la Comète, Paris, 13 avril OSTREC (Yvan), 90, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris, 6 mai OTHMANI (Mahmoud), participation Quillery (société), 14, rue du Berzélius, Paris, 20 avril OUAGHLANI (Beji), participation Danzas (société), 24 bis, rue des Prés, Vitry-sur-Seine, 9 mai OUATHI (Ahmed), participation Quillery (société), 221, rue de Sartrouville, Nanterre, 20 avril OUMAAOUS (Mohamed), participation Quillery (société), 12 bis, rue Fontaine, Asnières, 20 avril OUVRARD (M.), participation FBC, 124, boulevard Voltaire, Paris, 23 mai PACAUD (Alain), participation DOC (supermarché), 146, rue de la Jarry, Vincennes, 16 juin PACHECO (Amélie), participation Rhône Isère, 37, rue Saint- Pierre-de-Vaise, Lyon, 24 novembre PAGNY (Roger), participation Cefilac, 182, avenue Félix-Faure, Lyon, 10 février PAJUELO (Angel), participation Socar (société), 8, square Offenbach, Epernay, 1 er juillet PALAZZOLO (Eric), chez Mlle Belaychi, 31, square de Nîmes, Louvres, 1 er avril PALM, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 1 er août PALVANY (Jean-Claude), participation Abeille (société), 24, rue de Staël, Paris, 22 août PANICCIA (Quinto), participation AMS SA, 8, rue Christophe- Colomb, Choisy-le-Roi, 22 juin PAPADOPOULOS (Jean), 22, rue Gustave-Niclès, Bagnolet, 23 mai PAQUET (Marcelle), participation O Cedar, Rougemare, 10 juin PARIENTI (Albert), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, La Védines, rue Auguste-Pégurier, Nice, 18 mai PARIS (D.), participation Sodireg, 45, rue des Soncherolles, bâtiment D, Pierrefitte-sur-Seine, 1 er avril PARIS ET VAN PETEGHEM (société), Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, Paris, 4 mars PASCAL (Vincent), participation Sciaky, 59, avenue Maurice- Thorez, Ivry-sur-Seine, 28 juin PASCOTTO (Gabriel), participation Danzas (société), 11, rue Gaston-Gourdin, Saint-Denis, 9 mai PASCUTTI (Vital), participation Compagnie générale des eaux, foyer des jeunes travailleurs, La Motte-Baril, avenue du Cimetière-de-l Est, Rennes, 2 décembre PASQUIER, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 28 novembre PASTOR (Pascal), participation Cofec (société), 15, rue des Troubadours, Toulouse, 16 mai PATELET (Louis), 300, rue Claude-Bernard, Fontenay-sous- Bois, 1 er février PATTE (Michel), participation Treca, 59, avenue Edouard-Vaillant, Boulogne-Billancourt, 17 mars PAULMANN (Roswitha), participation Air Liquide, 3, rue des Chantiers, Paris, 23 juin PAYET (Juliette), participation Gallia Diététique, 127, rue Jean- Baptiste-Charcot, Courbevoie, 4 mai PEAN (André), participation Fonderies D. Waeles, Civray-de- Touraine, Bléré, 25 octobre PEAN (Gérard), participation Cofec (société), 3, boulevard des Minimes, Toulouse, 16 mai PEAN (Jean-Louis), participation DOC (supermarché), 106, avenue de Stalingrad, Sartrouville, 16 juin PEAU (Lucien), 27, rue des Petits-Champs, Paris, 13 juin PECHETTO (Rodriguez), 13, rue Thomassin, Lyon, 7 décembre PECOUL (Maurice), participation Kodak-Pathé, 2, rue Beaumanoir, Rennes, 18 mai PEFFERKORM (Jean, Henri), 117, rue de Javel, Paris, 4 novembre PEGLIASCO (Dominique), participation Socotec, BP 4007, Soreg, Libreville, Gabon, 8 septembre PEIFFER (Jean), participation Locafrance (société), 34, rue Monseigneur-Munnaz, Nancy, 6 juin PEIREIRA (Joas), participation Fonderies D. Waeles, Beaulieu, Esvres, 25 octobre PERALDI (Philippe), participation Hernu Peron, 42, rue du Génie, Vitry-sur-Seine, 9 mai PERBOST (Henriette), participation Hernu Peron, cité Etoile, appartement 514, Bobigny, 9 mai PERENNES (Claude), participation Havas, 18, avenue de l Esplanade, Strasbourg, 20 juin PERENYL (Katterina), 32, avenue Carnot, Paris, 8 décembre PEREZ CAMPOS (Adolfo), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 20, rue Edmé-Guilloux, Ivrysur-Seine, 18 octobre PEREZ (Pédro), participation Sonauto, 33, avenue d Eylan, Paris, 10 novembre PERNELLE (René), Avis : MILORD (Roger, Fernand), 44, rue Boileau, Champigny, 8 décembre PERNOD (Patrick), participation Worthington France (société), 31, avenue Normandie-Niémen, Le Blanc-Mesnil, 12 janvier PERREY (Guy), participation Compagnie générale des eaux, rue Joseph-Merlin, 6910 Villeurbanne, 31 janvier PERRIN (André), 14, rue Bonhommé, Garges-lès-Gonesse, 10 novembre PERRIN (Dominique), participation Locafrance (société), 3, avenue Philippe-Auguste, Paris, 6 juin PERRIN (Michèle), participation Max Tissus, cité Marcel-Cachin, bâtiment M, Romainville, 22 juin PERRIN (René), participation Peguet SA, 7, rue Marie-Anne- Leroudier, Lyon, 25 octobre PERRIOT (Jean-Claude), participation Kodak-Pathé, 42, rue de l Amiral-Coubert, Nogent-sur-Marne, 18 mai PERROCHON (Danielle), participation Kodak-Pathé, 97, avenue du Général-de-Gaulle, La Varenne, 18 mai PERRODIN (Christian), participation Fonderies D. Waeles, La Feuillerie, Bléré, 25 octobre PERROTTE (Michel), participation Choay (société), 5, rue Dieu, Toulouse, 11 février PERTUE (Angèle), participation Max Tissus, 87, avenue Roger- Salengro, Chaville, 22 juin PERUCCA (Pierre), 8, rue Richard-Wagner, Le Blanc- Mesnil, 1

128 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PETIT (Danielle), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 44, rue Richelieu, Nice, 18 octobre PETIT (Elisabeth), participation Kodak-Pathé, 18, rue Saint- Honoré, Versailles, 18 mai PETIT (Jean), participation Sotrapo, 226, rue du Faubourg-Saint- Denis, Paris, 9 mai PETROVIC (Violetta), Caravane, Sarcelles, 2 novembre PETROVIC (Vladislav), participation Compagnie française des grands vins, 151, rue du Chemin-Vert, Paris, 12 octobre PETRYKA (Edouard), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 9, rue de Naples, Villeneuve-le-Comte, 4 août PETTINELLI (Jacqueline), participation CBS Disques, 31, rue des cités, Aubervilliers, 4 mars PEZARD (Gisèle), participation Quillery (société), 5, boulevard Vercingétorix, Argenteuil, 20 avril PHILIPPE (André), participation Queroy (société), grande-rue Bailleval, Liancourt, 1 er avril PHILIPPE (Jean-Yves), participation Centrale d achats, chez Mme Philippe, 27, rue Sorelo, Compiègne, 14 juin PICARD (Eliane), participation Jeanne Gattineau, 69, avenue Alsace-Lorraine, Brive-la-Gaillarde, 29 mars PIERRE (André), participation Omnium de transports et nettoiement, 64, rue des Vignes, Crosne, 28 mars PIERRE (Tumeth), participation Salvoxyl Wander, 5, rue du Docteur-Ramon, Mantes-la-Jolie, 6 septembre PIERUCCI (André), participation MFOM, 59, rue Ordener, Paris, 16 mai PILLARDO CRESPO (Michel), participation Kodak-Pathé, 191, rue de la Croix-Nivert, Paris, 18 mai PILLON (André), participation Applix SA, Saint-Mars-du- Désert, 31 mars PINARD (André), participation Omnium de transports et nettoiement, 4, rue Gauguin, Savigny-sur-Orge, 28 mars PINCHON (Danniel), participation Compagnie générale des eaux, Le Chantier-Peillac, Malansac, 2 décembre PINEL (Gérard), participation Aerazur Constructions aéronautiques, 90, rue de la Convention, Paris, 2 décembre PINON (Consorts), Avis : DE GAVELLE DE ROANY (Xavier), 47, avenue Hoche, Paris, 21 février PINTO (Jean-Lou), participation Lacoste SA, 44 bis, rue Beaufleury, Bordeaux, 15 décembre PION (Daniel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 9, rue Saint-Louis, Tolange, 4 août PIRE (Michel), participation Fonderies D. Waeles, hôtel Yvonne, avenue de la 2 e -Division-Blindée, Argentan, 25 octobre PIREDDA (Luciano), 21, rue Pierre-Loti, Champigny-sur- Marne, 18 mars PIREES DOS SANTO, participation Fonderies D. Waeles, 46, rue de Loches, Bléré, 25 octobre PIRES (Marie-José), participation Rochas Parfums, 36, rue Waldeck-Rousseau, Asnières, 11 mai PITIORET (Daniel), participation Abeille (société), 23, rue des Frères-Aspis, Aulnay-sous-Bois, 22 août PIZZANO PICARD LAGNEAU, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 5 mai PLANCHET (Georges), participation Compagnie générale des eaux, 32, boulevard de la Croix-Rousse, Lyon, 31 janvier PLATA (Juan Miguel), participation Spaba, 14-20, rue du Docteur-Bring, Champigny-sur-Marne, 30 décembre PLE (Raymond), participation Kodak-Pathé, parc de la Noue, bâtiment A, appartement 55, Villepinte, 18 mai PLESSE (Michèle), participation Locafrance (société), 7, rue Paul- Bert, Paris, 6 juin PLESSY (Annie), participation Locafrance (société), 2, boulevard de la Saussay, Neuilly, 6 juin PLOM (Paul), participation Hutchinson Mapa, 10, rue du Plâtre, Paris, 27 mai POIDEVIN (Jacqueline), participation MSM Matral Saxby Manutention, 11, boulevard Lefebvre, Goussainville, 13 juin POIRIER (Josette), participation Jeanne Gattineau, résidence du Mont-Cenis, 62, rue du Mont-Cenis, Paris, 29 mars POIROT (Société coopérative HLM Vésinet), Avis : POIROT (Michel), rue de la Forêt-de-Marly, Saint-Germain-en-Laye, SOCIETE COOPERATIVE HLM DU VESINET, 16, villa du Hameau, Chatou, 7 janvier POPOFF (Nicolas), participation Air Liquide, 36, rue du Colonel- Fabien, Le Blanc-Mesnil, 23 juin POT (Pierre), participation Ferodo (société), 3, rue des Prés-Hauts, Moneteau, 8 mai POTTIER (Roland), participation UAP, tour Assur Cedex Levallois-Perret, 15 septembre POUESSEL (Jean-Pierre), participation Kodak-Pathé, 37, boulevard Raspail, Levallois-Perret, 18 mai POULAIN (Denis), participation Baroclem SA, chemin de la Voute, Le Grand-Quevilly, 6 octobre POURET (Michel), 220, boulevard Voltaire, Paris, 24 octobre POURETTE (Robert), participation Ferodo (société), le bourg, Oize, Cérans-Foulletourte, 8 mai POVINELLI (Bernard), participation Bati Services, 98, rue de la Loubière, Marseille, 21 novembre POYET (J.), participation Sodireg, 35, rue Anatole-France, Drancy, 1 er avril PRESENCE DU THEATRE, Avis : REGNARD (Louis). PRESENCE DU THEATRE, 169, rue Saint-Jacques, Paris, 5 septembre PRETESEILLE (Claude), participation Compagnie générale des eaux, rue du Pont, Ingrandes, 31 janvier PREVOST (Suzanne), La Charvotte, avenue Charles-de-Gaulle, Riorges-le-Ponte, Avis : TRESORERIE PRINCIPALE DE BOBIGNY, 146, avenue Jean-Jaurès, Bobigny, 15 décembre PRIMAGUM SOCIETE, Avis : PERNOT (Alain). PRIMAGUM SOCIETE, 144, rue de Rivoli, Paris, 3 mars PRODENT (Marie), participation Locafrance (société), 159, rue Solférino, Lille, 6 juin Produits LAITEX, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 26 octobre PROTARUIS (Françoise), participation Simone Pérèle, 3, rue Georges-Bizet, Orléans, 6 juillet PRUDHOMME (Josette), participation Deraeve (établissements), 10, rue de Paris, Noisy-Le-Sec, 13 décembre PUCCI (Gina), Avis : PUCCI (Gina), 7, rue du Pot-de-Fer, Paris, SIALELLI (Elisabeth), 7, rue du Pot-de-Fer, Paris, 3 mars PUGGIONI (Fiorenzo), participation Danzas (société), Via Nueva Reegina 60 I Laglio Como, Italie, 9 mai PUISY (Joëlle), 72, rue Marcadet, Paris, 31 janvier PUPIER (Alain), Avis : JURQUET Jean), 13 bis, boulevard Gabriel-Péri, Champigny-sur-Marne, 31 janvier QUAGLIERINI (Antoine), participation Abeille (société), 11 bis, rue Pigalle, Paris, 22 août QUENEA (Marcel), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, Kermoar, Lannion, 18 mai QUEYRAT (Marie), participation Locafrance (société), 56, boulevard Jean-Jaurès, Boulogne-Billancourt, 6 juin QUINTANAR (Jésus), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 7, villa de la Croix-Nivert, Paris, 18 octobre RABACHE (André), participation Delmas Vieljeux, Lancert, Plourivo, 23 mai RABAUD (Joêlle), 38, rue Stephenson, Paris, 6 septembre RABIA (Mohand), 93, rue de Clignancourt, Paris, 11 octobre RABOUIN (René), 3, avenue de la Porte-de-Montrouge, Paris, Avis : GIAMMATEI (Josette), 75 bis, rue Michel-Ange, Paris,

129 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 129 GIAMMATEI (Nonce), 75 bis, rue Michel-Ange, Paris, LE LORD SARL, 9, rue Lord-Byron, Paris, 8 février RACŒUR (Georges), participation Compagnie générale des eaux, 5, rue Langlais, Antony, 31 janvier RADOVIC, 41, rue Piat, B2, Paris, 8 septembre RAGANI (Michèle), participation Télécommunications SA, 14, rue Etienne-Minot, Dourdan, 8 avril RAHIM (Rimas), participation Soulier (société), 104, rue d Alésia, Paris, 13 janvier RAICO, Avis : PERNOT, 144, rue de Rivoli, Paris, 22 août RAINAUT (Marc), Avis : RAINAUT (Roland), 17, rue du Mesnil, paris, 28 juin RAMBOUS (Céline), participation Choay (société), résidence Pré- Saint-Eloi, Pithiviers, 19 mars RAMEAU (Guy), participation Kodak-Pathé, 2, rue des Tonneliers, Chalon-sur-Saône, 18 mai RANTIEN (François), participation Delmas Vieljeux, Port-Neuf, bâtiment 25, La Rochelle, 23 mai RANZI (Yvan), 29, rue Basfroi, Paris, 10 octobre RAOUL (Georges), participation Abeille (société), 10, avenue de Bourgogne, Massy, 22 août RATIN (Edwige), participation Caisse centrale de crédit hôtelier, 98, rue Boileau, Paris, 27 avril RAVERA (Alain), participation Kodak-Pathé, 119, route de Gonesse, Aulnay-sous-Bois, 18 mai RAYMOND (Noël), Avis : MAYET, 19, rue Angélique-Vérien, Neuilly-sur- Seine, 13 juin REDOUANE (Allaoua), 237, rue Jean-Jaurès, Drancy, 1 REGOUTA (Ahmed), participation Spaba, 98, rue Jean-Pierre- Timbaud, Gennevilliers, 30 décembre REMADNA, épouse OUTAIBI (Turquia), 14, rue Bergniaud, Levallois-Perret, 10 mai RENAUDN (Fernand), participation Télécommunications SA, 1, rue Bellier-Dedouvre, Paris, 8 avril RENEL (Henri), participation Kodak-Pathé, 8, rue Clément-Vienot, Vincennes, 18 mai RENOUF (Maxime), place Benoist, Saint-Romain-de-Colbosc, 29 décembre REQUIN (Joël), participation Produits réfractaires (société), 71, boulevard Pasteur, Villeneuve-lès-Avignon, 15 décembre REVIL (Alain), participation Télécommunications SA, 92, avenue d Ivry, Paris, 8 avril REY (Jean-Jacques), participation Nodet Goudis, 41, rue de la Grange-aux-Belles, Paris, 16 mai REY (Jean-Pierre), participation Locafrance (société), 72, rue Boileau, Lyon, 6 juin RHADGUI (Mohamed), participation Rochas Parfums, Croix-Verte, Poissy, 11 mai RIBEIRO (Diamentino), 7, rue du Moutier, Stains, 12 avril RICARD (Jean), 93, avenue Henri-Barbusse, La Courneuve, 15 mars RICATTE (Marie-Josée), participation Gallia Diététique, 10, rue Firmin-Gémier, Aubervilliers, 4 mai RICHARD (Jacqueline), 84, avenue Niel, Paris, 26 septembre RICHEZ (Jean, Paul), participation Bank of America NT & SA, 3, rue du Colonel-Moll, Paris, 22 novembre RIEM RC GARNIER, Avis : LES ATELIERS JACQUES RIEM, 38, rue Gambetta, Bobigny, 4 novembre RIGHI ZAOUI, participation Soulier (société), 24, rue Gaétan- Lamy, Aubervilliers, 13 janvier RINEAU (Georges), participation Compagnie générale des eaux, 92, boulevard d Angleterrre, La Roche-sur-Yon, 31 janvier RIOUX (Evariste), participation Fonderies D. Waeles, Les Riaux, Bléré, 25 octobre RIVAT (René), participation DOC (supermarché), 1, rue Casanova, bâtiment PS, Vigneux-sur-Seine, 16 juin RIVOAL (Alain), participation Deraeve (établissements), 51 bis, avenue Marcel-Sembat, Livry-Gargan, 13 décembre ROBACHE (Emile), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 7, rue André-Nicolas, Massy, 18 octobre ROBIN (Guy), 51, avenue Saint-Foy, Neuilly-sur-Seine, 23 juin ROBIN (Jacques), participation groupe Préservatrice, 8, boulevard Volney, Rennes, 22 août ROBIN (Michel), participation Vosges Alsace, 30, rue Fresenhauser, Epinal, 9 mai ROBOAM (Michel), participation Kodak-Pathé, 11, rue des Tamaris, Cugnaux, 18 mai ROCHER (Marie-Josée), participation Choay (société), 15, parc Lissagaray, Caucriauville, 19 mars ROCHESANI (Jacques), participation Jeanne Gattineau, 13, boulevard de la République, La Garenne, 29 mars RODRIGUES DASILVA (Domingos), participation Spaba, 32, boulevard Sadi-Carnot, Ivry-sur-Seine, 30 décembre RODRIGUES GONZALES (Evaristo), 53, rue Saint-André-des- Arts, Paris, 1 er juin RODRIGUEZ (Maria), participation Quillery (société), 29, rue de l Hôtel-Dieu, Argenteuil, 20 avril ROGIER (Hélène), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 76, avenue de la Résistance, Le Raincy, 18 mai ROGNAT (Michel), participation Gallia Diététique, Clastres, Montescourt-Lizerolles, 4 mai ROGUSCHKA (François), participation Quillery (société), 84, rue Edouard-Branly, Oignies, 20 avril ROMAIN (Annick), participation Abeille (société), 7, avenue du Docteur-Blanchet, Chelles, 22 août RONGUET (Jacqueline), participation Deraeve (établissements), 36, rue Pierre-Brossolette, Noisy-le-Grand, 13 décembre ROQUELLE (Yves), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean- Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre ROSSBERG (Eric), participation Rhône-Isère, 25, chemin des Fours, Francheville, 24 novembre ROSSEL (Marcel), 18, rue Tarentaise, Caluire-et-Cuire, 10 mars ROSSEMOT (Marie-France), participation Rochas Parfums, cité des Bougimonts, bâtiment E, Les Mureaux, 11 mai ROSSI (Marc), 5, rue Ronsard, Sevran, 1 er juin ROSSI (Marc), 5, rue Ronsard, Sevran, 8 mars ROSSIGNOL (René), participation Fonderies D. Waeles, La- Varenne, Bléré, 25 octobre ROSSO (Guy), participation Compagnie générale des eaux, 17, rue Constant-Coquelin, Vitry-sur-Seine, 2 décembre ROSSO (Guy), participation Compagnie générale des eaux, 17, rue Constant-Coquelin, Vitry-sur-Seine, 31 janvier ROUCAYROL (Christian), participation Aluminium Péchiney, 32, rue de la République, Brignoles, 4 janvier ROUDIER (Monique), participation Cofec (société), clos Les Orangers, Montpellier, 16 mai ROUGANNE (Michel), participation Locafrance (société), 15, rue Beaumarchais, Clermont-Ferrand, 6 juin ROUGERIE, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 19 août ROULAND (André), participation Delmas Vieljeux, 11, rue de Verdun, Saint-Sauveur-Lendelin, 23 mai ROULLEAU (Pierre), participation Danzas (société), 4, rue de la Paix, L Ile-Saint-Denis, 9 mai ROUMANES (Christian), participation Galeries modernes, 150, rue Victor-Hugo, Le Havre, 3 mai ROUSSEAU, née TIOPULO (Elisabeth), 10, rue Oudinot, Paris, 7 février ROUSSEAU (Béatrice), participation Jeanne Gattineau, 19, rue Jean-Jacques-Rousseau, Paris, 29 mars ROUSSEAU (Jean-Claude), participation Worthington France (société), 45, allée des Grandes-Fermes, Vaucresson, 12 janvier ROUSSEL (Roger), participation Cofec (société), 19, rue du Calvaire, Saint-Cloud, 16 mai ROUVIERE (Jean-Louis), participation Sodireg, 7, rue des Filatiers, Toulouse, 1 er avril

130 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUVROY (Daniel), 2, rue Joliot-Curie, La Courneuve, 20 octobre ROYER (Jean-Claude), participation Queroy (société), 11, Grande-Rue, La Neuville-en-Hez, 1 er avril ROYER (Roland), participation Soulier (société), 7 bis, rue Kléber, Essey-lès-Nancy, 16 juin RUBIO (Joachim), participation Ferodo (société), 35, avenue de Normandie-Niemen, Villeparisis, 8 mai RUFFROY (Claude), Avis : FERET (Claude), 3, clos Landale, Pontault- Combault, 5 octobre RUIZ CONTRERAS (Juan), participation FMC Europe, 19, rue Corneille, Sens, 16 mars SEGRE, Avis : PAVEC (Yannick), 100, rue Quincampoix, Paris, 16 septembre SETAMO, Avis : GARNIER (Robert, Charles), 3, rue de Furstenberg, Paris, 11 février SIMED, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 11 octobre SA PUBLICITE HUMBERT, 8, rue des Ricochets, Montreuil, 8 juillet SAADA (Michel), 10, rue d Oslo, Bobigny, 13 mai SAADI (Said), participation Fonderies D. Waeles, 67, rue Gaston- Lauriau, Montreuil, 25 octobre SABIN CHAIGNARD (Jeannine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 35, rue de La Rochefoucault, Paris, 18 mai SACCO (Antonio), participation RVL (établissements), 13, rue Raymond-Poincaré, Cluses, 5 janvier SACLIER (Odile), participation Rhône-Isère, 33, rue Coste, Caluire-et-Cuire, 24 novembre SADADOU (Saadi), participation Excel, 101, rue Jean-Jaurès, Levallois-Perret, 31 mai SADAMI SLIMANE (Amar), participation Quillery (société), rue Lannes, Nanterre, 20 avril SADI HADDAD (Mohamed), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 37, rue de Wattignies, Paris, 18 mai SADI (Mohamed), participation Fonderies D. Waeles, 67, rue Gaston-Lauriau, Montreuil, 25 octobre SAGRAFENA (Christiane), participation Ferodo (société), résidence La Pinsonne, escalier, 12, rue Louis-Choix, Gargeslès-Gonesse, 8 mai SAHAL (Hanifi), 28, rue des Roses, Paris, 14 février SAHLI (Abdelkrim), participation Spaba, 3, rue de la Folie, Nanterre, 30 décembre SAIDI BELKACEM, participation Quillery (société), 112, rue de Montigny, Argenteuil, 20 avril SAIDOUN (Fidir), Avis : BICHARI (Fatma), veuve SAIDOUN (Ali), village Taourirt, commune de Bouzguéne, Algérie, 20 janvier 1977, SAIDOUN (Mohand), 164, rue Marcadet, Paris. SAIER (Georges), participation Produits du maïs (Société des), 3, rue Geispolsheim, Strasbourg-Neudorf, 10 janvier SAIGHI (Mohand), Avis : OUSSEDIK, 13, rue du Cardinal-Lemoine, Paris, 3 mai SAILLIER (Raymond), 110, avenue Jean-Lolive, Pantin, 21 mars SALAH (Ben Ahmed), participation Baroclem SA, 54, rue Pierre- Brossolette, Malakoff, 6 octobre SALAH (Saïd), participation Cofec (société), 88, rue Baudricourt, Paris, 16 mai SALAI (Janos), participation Fonderies D. Waeles, 59, rue de Turbigo, Paris, 25 octobre SALCEDO TIBURCI (Muriel), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 29, rue de la Lune, Paris, 18 octobre SALE (Josette), participation Abeille (société), 18, rue Jules- Auffret, Pantin, 22 août SALEM (Ben Mohamed), participation Floquet Monopole, 4, rue Marollet, 92500, Rueil-Malmaison, 1 SALHI (Bouzid), 6, boulevard de Clichy, Paris, 7 novembre SALIHI (Ahmed), participation Floquet Monopole, 9, rue Victor- Hugo, Levallois-Perret, 1 SALIOU (Alain), participation Pluripharm (société), 37, rue du Simplon, Paris, 22 décembre SALLES (Serge), participation Fonderies D. Waeles, 2, rue Alsace- Lorraine, Argentan, 25 octobre SALMASSI, née HARSS, 37, rue Charles-Floquet, Champigny-sur-Marne, 21 novembre SALMI (Ali Ben Ramdane), participation Floquet Monopole, 36, rue de Garches, Nanterre, 1 SALMON (Michèle), participation Locafrance (société), 13, rue Denis-Roy, Argenteuil, 6 juin SAN GIORGIO (Mario), 18, rue Henriette, Bagnolet, 5 août SAN MARTIN (André), Avis : SAN MARTIN (André), 7 ter, avenue du Port, Saint-Maur-des-Fossés, 8 décembre SANCHEZ (Thérèse), participation Abeille (société), 74, avenue Cernuschi-Vera-Cruz, Nice, 22 août SANDILLON (Gérard), participation Abeille (société), 39, avenue Mathurin-Moreau, Paris, 22 août SANITAS, Avis : JOUANET, 3, boulevard Henri-IV, Paris, 26 avril SANKOVIC (Milos), 65, rue Marie-Anne-Colombier, Bagnolet, 18 mai SANNA BORG (Jeannine), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 41 bis, rue de l Abeille, La Ciotat, 18 mai SAOUD (Tayeb Ben A.), participation Spaba, 4, rue des Animaux, Paris, 30 décembre SAOUNERA (Valy), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 44, avenue Mathurin-Moreau, Paris, 18 octobre SARJINSON (Garry), participation Laboratoires Servier, 6, rue Bessonville, Paris, 9 février SARL PETRO, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, Paris, 15 décembre SARL SIERUS, 172, avenue du Maine, Paris, 7 décembre SARL SIMAB, 237, rue Lafayette, Paris, 8 septembre SARTORI CLIN ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECA- NIQUES, Avis : CHEVRIER (Antoine), 16, rue de l Abbé-de-l Epée, Paris, 12 septembre SAUPIN (Micheline), participation Signatel (société), 18, rue des Raguenets, Saint-Gratien, 9 novembre SAUTEREAU (Arlette), participation Locafrance (société), 322, rue Victor-Hugo, Tours, 6 juin SAUV (Elysabeth), participation Air Liquide, 14, avenue Lénine, Arcueil, 23 juin SAUVANET (Jean), participation Fonderies D. Waeles, 27, rue du 6-Juin, Argentan, 25 octobre SAUX (Christian), participation Cofec (société), 10, rue de Stalingrad, Toulouse, 16 mai SAVIGNY (Roger), Avis : Caisse nationale de retraite de l industrie hôtelière, 55, rue Saint-Lazare, Paris, 7 novembre SAVITCH (Marorka), Caravane, Sarcelles, 14 novembre SCAPPATICCI (Angelina), participation Rhône-Isère, 8, rue des Prés, Lyon, 24 novembre SCHMIDT (Denise), participation Rhône-Isère, 58, avenue de la République, Tassin-la-Demi-Lune, 24 novembre SCHOCH (Alphonse), participation Produits du maïs (Société des), 79, rue de la Liberté, Ohnenheim, 10 janvier SCHONBERG (Loeb), Avis : SA BADEL (Frères), 102, rue Victor-Hugo, Bagnolet, 16 décembre SCHWEGLER (Franz), participation Morgan Guaranty, 1, rue Geffroy, Paris, 19 septembre SCHWEIZER (Gabriel), participation France expertises comptables, résidence Debussy, rue Mirabeau, Eaubonne, 12 janvier SCI, 10, rue Ernest-Renan, Issy-les-Moulineaux, Avis : 10, rue Ernest-Renan, Issy-les-Moulineaux.

131 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 131 SCI, 10, rue Ernest-Renan, Issy-les-Moulineaux, 24 mars SCI BERANGER COURT, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 28 février SCI BERANGER COURT, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 21 juillet SCI MARYVONNE, Avis : SCI MARYVONNE, 21, avenue Sainte-Marie, Saint-Mandé, 7 février 1977, PERNOT André, 2, avenue Victor-Hugo, Saint- Mandé. SCI PARIS SAINT-DENIS, Avis : PREA (Jean-Jacques), notaire, 70, boulevard Garibaldi, Paris, 17 mai SEBAOUIN (Louisette), participation Kodak-Pathé, Les Chartreux, 30, rue Albe, Marseille, 18 mai SECCI (Guiliano), participation Spaba, 49, rue Ernest-Renan, Ivry-sur-Seine, 30 décembre SECOND (Jean-Paul), participation O Cedar, Ker Locher, Tréhignier, Pénestin, 10 juin SEDOUR (Mohamed), participation Quillery (société), 68, rue Béranger, Nanterre, 20 avril SEGALINI (Gérard), 4, rue du Moulin, Bagnolet, 15 juin SEGUI (Cécile), participation Bati Services, 28, rue Sainte-Ursule, Toulouse, 21 novembre SEMASSEL (M.), participation Sodireg, 7, rue des Moines, Paris, 1 er avril SEMESCA SCI DES PETITS PONTS, Avis : URSSAF, 47, avenue Simon-Bolivar, Paris, 21 mars SEPROCI, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 13 octobre SERFS (Claude), participation Choay (société), 9 bis, rue Perier, Montrouge, 19 mars SERFS (Claude), participation Choay (société), 9 bis, rue Perier, Montrouge, 11 février SERRANO (Andres), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean- Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre SERRANO (Manuel), participation Spaba, 128 bis, avenue Jean- Jaurès, Ivry-sur-Seine, 30 décembre SERRE (Pierre), participation Excel, chez Mme Cholet, 1, allée Ampère, Tremblay-lès-Gonesses, 31 mai SERTI ENGINEERING, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 19 janvier SETBON (David), participation SFIM, 123, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine, 30 septembre SEVALLE (Yves), participation Office général des transports, 32, rue Pierre-Cazeneuve, Toulouse, 9 mai SHIZUE (André), participation Steiner (établissements), 210, avenue du Docteur-Arnado, São Paulo, Brésil, 22 juin SI AHMED, SI CHERI, participation Danzas (société), 65, rue des Pyrénées, Paris, 9 mai SICA SNAR STATION SERVICE, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 25 octobre SIDIBE (Barante), participation Queroy (société), 129, rue Jean- Jaurès, Nogent-sur-Oise, Creil, 1 er avril SIGNOR (Yvonne), participation Rhône-Isère, 1, rue Nérard, Lyon, 24 novembre SIGOGNEAU (Pierre), participation Danzas (société), 29 D, rue du Brulard, Besançon, 9 mai SILBERSCHMIED et ROIG, Avis : ROIG (José), 45, route de Grigny, Ris-Orangis, SILBERSCHMIED (Roger), 61, rue Chardon-Lagache, Paris, 4 novembre SILVA (Lionel), participation Convoyeurs (Compagnie française des), 45, rue des Dames, Paris, 4 août SIMMONS (Huston), participation Astra Furs, 21, rue Michel- Ange, Paris, 2 juin SIMOES (Antonio), participation Danzas (société), sente des Gressets, Bry-sur-Marne, 9 mai SIMON (Ulysse), participation Convoyeurs (Compagnie française des), bâtiment Anjou, B 113, Beauval, Meaux, 4 août SIMONI (Alain), participation Pluripharm (société), Les Aubiers, bâtiment C2, Bordeaux-Lac, 22 décembre SIMONNET (Alain), participation FMC Europe, 1, rue de la Caserne, Sens, 16 mars SINET (Gisèle), participation Sodireg, 57, rue Fessart, Boulogne-Billancourt, 1 er avril SINTES (Alexandre), participation Nicholas Laboratoires, La Charrière, Saint-Cergues, 18 novembre SISSOKO (Bouna), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 44, avenue Mathurin-Moreau, Paris, 18 octobre SLAOUATI (Boudjema), participation Danzas (société), 78, rue de l Ourcq, Paris, 9 mai SMEKAL (Vjekoslav), participation Sciaky, 58, rue Montparnasse, Paris, 28 juin SOCIETE CORAT, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 28 novembre SOCIETE DE TRANSPORT ET D ENTREPOTS PARISIENS, 8, rue Paul-Pioda, Bourg-en-Bresse, 5 avril SOCIETE DES MOBILIERS URBAINS POUR LA PUBLICITE ET L INFORMATION, Sainte-Appoline, Plaisir, 16 mars SOCIETE D EXPLOITATION FORESTIERE DE L YVETTE, 180, avenue du Général-Leclerc, Gif-sur-Yvette, 20 décembre SOCIETE DONIMO, Avis : LEMAITRE (André), 23, rue Domrémy, Paris, VABRE, 8, rue des Bois, Paris, 1 er août SOCIETE FORCLUM, centre d affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère, Le Blanc-Mesnil, 2 décembre SOCIETE HENRICE, Avis : MARTIN (Pierre), 13, rue Etienne-Marcel, Paris, 15 mars SOCIETE NOUVELLE DU GRAND HOTEL, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 14 février SOCIETE PACAUD VIAL, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 15 décembre SOCIETE PHYT, Avis : LABRELY (Claude), 41, rue Dauphine, Paris, 26 octobre SOCIETE PRATICAS, Avis : PINON (Serge), syndic, 16, rue de l Abbé-de-l Epée, Paris, 17 juin SOCIETE SAGE, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 23 février SOCIETE SANANES, Avis : REGNARD (Louis), 169, rue Saint-Jacques, Paris, 25 février SOEIRO (Adélia), participation MFOM, rue de la Grange, Evry, 16 mai SOLESME (Gérard), participation FMC Europe, 22, rue René- Binet, Sens, 16 mars SONETTE (Consorts), Avis : CHAPELLE, née SONETTE (Blanche), 131, rue d Aguesseau, Boulogne-Billancourt, COULARON, née SONETTE (Olympe), 25, rue de Dunkerque, Paris, SONETTE (Charles), 75, rue d Alsace, Courbevoie, SONETTE (Félix), 41, rue des Sablons, Courbevoie, 15 décembre 1977, SONETTE (Léon), 131, rue d Aguesseau, Boulogne-Billancourt. SOTO LABADIE (Maryse), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 6, rue Antoine-Bourdelle, Paris, 18 mai SOUBEYRAN (Andrée), 29, square d Aquitaine, Paris, 7 mars SOUBEYRE (Raymond), 344, rue des Pyrénées, Paris, 29 décembre SOUSSAINT (Jean-Yves), participation Spaba, 43, rue du 22-Septembre, Courbevoie, 30 décembre

132 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOW DEMPA, participation Hutchinson Mapa, 51, rue de Charonne, Paris, 27 mai SOYER-DICTUS (Marie-France), participation Union industrielle de crédit, résidence des Sources, appartement 9311, 149, avenue du Général-Leclerc, Franconville, 16 juin SPAPPIF, 39, rue du Faubourg-Poissonnière, Paris, Avis : CAILLERE (Ena), 15, boulevard du Palais, Paris, CHAGNON (Alfred), 138, boulevard Eugène-Decros, Les Lilas, CHAGOT (Raymond), 45, boulevard de Charonne, Paris, 4 novembre 1977, GUINARD (Yves), 15, rue Louis-Bectard, Vaires-sur-Marne, NARDIN (Blanche), 45, boulevard de Charonne, Paris. SPETEBROOT (Eliane), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, La Place, Sercus, 18 octobre SPPAPIF, Avis : Caisse régionale de garantie des notaires de Paris, 12, avenue Victoria, Paris, SOISSONS (Roland), 10, avenue Gabriel-Péri, Gennevilliers, 18 janvier STAEBLER (Eric), participation Sotrapo, camp Beau Rivage, route Nationale, Illkirch-Graffen, 9 mai STANKOVSKI (Mirko), 18, rue Malmaison, Bagnolet, 1 STASSENS (Julien), participation MFOM, 63, rue Marat, Ivry-sur-Seine, 5 août STOCKL (Werner), participation Hernu Peron, 56, rue des Trois- Frères, Paris, 9 mai STOJMANOVSKI (Eivko), 18, rue Malmaison, Bagnolet, 1 STORI (Mathias), participation Danzas (société), 12, boulevard des Filles-du-Calvaire, Paris, 9 mai STRAUSS (Gérard), participation Ferodo (société), rue Brûlée, Naours, 8 mai SUBLON (André), participation Danzas (société), 12, boulevard Poniatowski, Paris, 9 mai SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 8 mars SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 13 mai SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 8 juin SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 18 juillet SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 10 octobre SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 15 novembre SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, Paris, 15 décembre SUSINI (André), participation Kodak-Pathé, 7, rue Pierre-Guérin, Paris, 18 mai SUZANNE (Rosette), participation Sodireg, 48, rue Fontainele-Roy, Paris, 1 er avril SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Avis : SARL NICOLAS ET LANES, 20-22, rue Richer, Paris, 30 décembre SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, 66, rue des Lombards. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Avis : MICHAUD, 30, rue Monge, Paris, 3 mai SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, 7-9, rue de la Ferronnerie, Avis : L HERMINIER, 60, rue Laugier, Paris, 3 mai SYNODINOS, née CASTEL BALTZAKIS (Colette), 39, quai des Grands-Augustins, Paris, 3 mai SZYJEWICZ (Samuel), 41, rue Réaumur, Paris, 12 décembre TABIS (Leszek), participation Ferodo (société), 13, rue Chardavoine, Dugny, 8 mai TAHANOUT (Abderrahmane), participation Floquet Monopole, 69, rue Voltaire, Puteaux, 1 TAIBI (Mustapha), participation Spaba, rue Jules-Auffret, Drancy, 30 décembre TALEB (Ahmed), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 1, rue Marie-Renée-Colombier, Bagnolet, 18 mai TANDIA (Hadiatou), 39, rue Heurtault, Aubervilliers, 30 juin TAPUFAIRA (Léa), participation RKG, 39, rue 11-Novembre-1918, Sissonne, 8 décembre TAREB (Abdelkader), participation Skis Rossignol, 34, rue de l Arcade, Paris, 21 juillet TARKIN (Georgette), participation Quillery (société), 36, rue des Iris, Saint-Ouen-l Aumône, 20 avril TATU (Anna), participation MFOM, 17, rue Perceval, Paris, 16 mai TAUREL (Françoise), participation Abeille (société), 25, avenue de Colombes, Gennevilliers, 22 août TAVERDET (Michel), rue de Bel-Air, Saint-Savinien, 13 juillet TEBANI (Amar), participation Hutchinson Mapa, 125, rue Oberkampf, Paris, 27 mai TEILLARD (André), participation Socotec, 2, avenue du Chesnay, Le Chesnay, 8 septembre TERRAZ, 70, rue Fernand-Pelloutier, Boulogne-Billancourt, 8 avril TERRIER (Gabriel), participation Locafrance (société), Le Guélian, Moitron-sur-Sarthe, 6 juin TERRINE (Marcelin), 7, impasse Descoing, Saint-Ouen, 6 mai TESSON (André), 93, avenue Henri-Barbusse, La Courneuve, 15 mars TESTARD (Bernard), participation SGCT, 5, rue du Montblanc, Antony, 7 septembre TESTON (Francis), participation Soulier (société), Val de Cimiez, bâtiment C, Nice, 16 juin TESTUT (Jean, Paul), participation groupe Préservatrice, Le Cormier, Montlouis-sur-Loire, 22 août THALC, Avis : RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, 94, rue Réaumur, Paris, 8 septembre THENOT (Danielle), participation Treca, 296, rue Duguesclin, Lyon, 17 mars THEON (Nadia), particiaption Simone Pérèle, 4, rue Saint-Etienne, Orléans, 6 juillet THIAW-WOAYE (Thiaw), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 27, avenue Lamballe, Paris, 18 octobre THIEBAULT (Louis), 53, rue Nungesser, Montreuil-sous- Bois, 17 mai THIEL (Charlotte), participation Sodireg, 23, rue Saint-Charles, Stiring-Wendel, Forbach, 1 er avril THOLLARD (Frédéric), participation Roblot (société), 12, rue du Pont, Le Vigan, 19 juillet THOLLARD (Frédérique), participation Roblot (SA), 12, rue du Pont, Le Vigan, 11 juin THONNELIER (Simone), participation Abeille (société), 6, rue Bernard-Palissy, Puteaux, 22 août THOQUENNE (François), participation REP, Brezie, 8 juin TICHIT (Marcel), participation Télécommunications SA, 12, avenue des Chardons, Villejuif, 8 avril TIDIDANI (Lahcène), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 4, rue Paul-Gauguin - La Dame- Blanche, Garges-lès-Gonesse, 18 mai TIHADY (Smaël), 27 bis, rue du 14-Juillet, Alfortville, 9 mai TISSIER (Jacques), participation Hutchinson Mapa, 6, rue Albert- Camus, Voiron, 27 mai TOBBO (Thomas), participation Réassurances (société commerciale), 14, passage Saint-Michel, Paris, 13 mai TOLOS (Jean), participation Résinoplast (société), 28, rue Alsace- Lorraine, Tarbes, 23 septembre TOMALAC (Oussey), participation Abeille (société), hôtel de la Paix, 14, rue Léon, Paris, 22 août TOUABET (Said), participation Convoyeurs (Compagnie française des), foyer des jeunes travailleurs, Lagny, 4 août TOUATI (Moussa), participation Fonderies D. Waeles, 4, impasse de Joinville, Paris, 25 octobre TOULESOLS, Avis : Bâtonnier de l ordre des avocats, séquestre judiciaire, 4, place du Palais, Paris, 14 janvier TOUNSSI, 40, rue Piat, Paris, 8 septembre TOURE (Abdoulaye), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet

133 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 133 TOURE (Fousseylie), participation Imprimerie Maison rapide, 8, rue Drouot, Paris, 19 juillet TOURE (Sideya), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet TOURE (Syleymane), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, 5120O Epernay, 1 er juillet TOURNIER (Robert), Avis : GARNIER (Jacques, Marie), 63, boulevard Saint-Germain, Paris, 4 mai TOUSSIROT (Jeannine), participation Sataic Central Intérim, 1, rue de Verdun, Massy, 13 juillet TRAMONI (Marc), participation Hernu-Peron, 60, rue Pierre- Brossolette, Ris-Orangis, 9 mai TREMBLAY (Claude), 40, rue des Boulangers, Paris, 2 décembre TRONCY (Georges), participation Guyot Olympique Sports, hôtel de Savoie, Samoëns, 15 avril TRUONG MANH DAT, 3, boulevard Allemand, Marseille, 4 février TUILLAS (Daniel), participation Quillery (société), 32, Grande-Rue, Vaux-sur-Seine, 20 avril TULLIO (Jacqueline), participation Max Tissus, Les Mordacs, 11, rue Racine, Champigny-sur-Marne, 22 juin TURBAN (Serge), 13, rue Fernand-Léger, Fontenay-sous- Bois, 18 mars TWARDOSZ (Eva), participation Netram, Mesnil-Verclives, Ecouis, 22 décembre UPC FRANCE, Avis : BAUMGARTNER (Daniel), 4, rue de la Coutellerie, Paris, 30 novembre UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISE, 4, rue Ancelle, Neuilly-sur-Seine, 9 mars UNISSART (M.-Claude), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 98, rue Edouard-Devaux, Saint-Omer, 18 octobre VACHER (René), participation Abeille (société), 5, rue Guy- Ropartz, Nancy, 22 août VALENZUELA (José), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 7, rue de la Croix-Nivert, Paris, 18 octobre VALLON (Françoise), participation Abeille (société), 21, rue Pasteur, Villemomble, 22 août VAN DEN CRUYS (Marcel), participation Deraeve (établissements), 29, rue du Luxembourg, Bobigny, 13 décembre VANDERPOL (Jean), participation LAMBERT (société), 12, rue Paul-Verlaine, tour T, Noisy-le-Sec, 2 décembre VANNETIER (Michel), participation Sodireg, 35, rue des Grands- Guideaux, Romorantin-Lanthenay, 1 er avril VAPAILLE LELIEVRE, Avis : VAPAILLE (Paul), 2, rue du 2 décembre 1870, Bry-sur-Marne, 25 janvier VARENIKOFF (Basile), participation Delmas Vieljeux, bâtiment, 28, avenue de la Couronne, La Rochelle-Port-Neuf, 7 juin VATIN (Jocelyne), participation Quillery (société), 8, allée Soulezard, Argenteuil, 20 avril VAVASSEUR (Andrée), participation Ferodo (société), 28, rue Emile-Cordon, Saint-Ouen, 8 mai VECCHIONE (Léon), participation Office général des transports, 119, rue Saint-Pierre, Marseille, 9 mai VELASCO (Francis), participation Compagnie générale de constructions téléphoniques, 19-21, rue Dantzig, Paris, 18 octobre VENTURI (Danièle), participation Cacharel, 3, rue Jules-Vernes, Nîmes, 27 mai VERIN (Lucien), 48, rue Gauthey, Paris, 4 octobre VERNIERES (Serge), participation Abeille (société), 53, rue de Paris, Louvres, 22 août VERRIER (Madeleine), 16, rue Dupetit-Thouars, Paris, 30 novembre VEZINET (Michel), participation Télécommunications SA, 22, rue des Apennins, Paris, 8 avril VIANDE (Alain), participation UAP, Vernègues, 15 septembre VICTOR (Jean-Denis), participation Locafrance (société), résidence Valdoise, 31-35, rue Lhoste, Bordeaux-Cauderan, 6 juin VIDAL (Daniel), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 59, avenue Charles-Gide, Le Kremlin-Bicêtre, 18 mai VIDAL (Joseph), Avis : VIDAL (Simone), 63, rue Greneta, Paris, 20 juin VIERA (Nicole), participation Baroclem SA, 10, rue Saint-Julien, Rouen, 6 octobre VIGNAL (Michèle), participation Choay (société), 14, rue Hoche, Malakoff, 11 février VIGNEAU (Gérard), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 7, avenue Charles-Péguy, Melun, 18 mai VIGOT (René), participation Novatrans (société), 19, rue Jessaint, Paris, 5 janvier VILLA GRAVELLE, Avis : PERNOT (Alain), 144, rue de Rivoli, Paris, 10 mars VILLAUME (Michèle), participation Danzas (société), 13, rue Paul-Verlaine, Creil, 9 mai VILLE DE PARIS, 17, boulevard Morland, Paris, 10 août VILLENEUVE (André), 130, route de Noisy-le-Sec, Romainville, 30 juin VILLENEUVE (André), 130, route de Noisy-le-Sec, Romainville, 5 janvier VILLENEUVE (Michel), participation Ferodo (société), 8, rue des Lavandières, Saint-Pierre-du-Regard, 8 mai VILLEY DESMESERET (Emmanuel), participation Abeille (société), 5, allée Bernadotte, Sceaux, 22 août VIMONT (Françoise), participation Locafrance (société), 40, rue des Solitaires, Paris, 6 juin VIRLOJEUX (Madeleine), née WALLET, 18, rue Edmond- Michelet, Villemomble, 23 mai VISCONTI (Maxime), Avis : GREGOIRE (Louis), 25, avenue de Bretteville, Neuilly-sur-Seine, 11 août VOGEL (Yvonne), participation O Cedar, 11, rue de la Félicité, Paris, 10 juin VOGT (Albert), participation Lotigie (société), 40, rue Darbo, Roubaix, 23 décembre VOISIN (Lucie), participation Rhône-Isère, 4, place Château- Bayard, Saint-Marcellin, 24 novembre VOLTZ (Patrick), participation Abeille (société), 4, rue Boutard, Neuilly-sur-Seine, 22 août WANG (Jacqueline), participation Locafrance (société), 33, rue Marcellin-Berthelot, Nanterrre, 6 juin WARNIER (René), participation Réassurances (société commerciale), 4, rue Courat, Paris, 13 mai WATERLOT, Avis : WATERLOT (Jacques), 156, avenue de Paris, Vincennes, WATERLOT (Marlaine), née BENHAMOU, 156, avenue de Paris, Vincennes, 30 décembre WEBER (Gérard), participation Jeanne Gattineau, 11, rue Vauban, Strasbourg, 29 mars WEILL (Jacques, David), 19 bis, avenue Gallin, villa Le Mas, Nice, 12 juillet WELTER (Michèle), participation Simone Pérèle, 12, rue François- Couperin, Orléans, 6 juillet WIEDERKER (Joseph), 107, chemin du Marais, Fontenaysous-Bois, 12 janvier WILHEM (Pierre), participation Roblot SA, 26, boulevard du Moulin, Nice, 11 juin WILLIAMS (May), Avis : LLOYDS BANK EUROPE LIMITED, 43, boulevard des Capucines, Paris, 1 er mars 1977, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, 12, rue Maurice-Bokanowski, Asnières, WILLIAMS (May), 6, rue du Général-Cordonnier, Neuilly-sur-seine. WITCZAK (Francis), participation Sciaky, villa Fortunato, Les Pierres vertes, Veigy-Foncenex, 28 juin WITKOVSKI (Jacky), participation REP, 7, allée Victor-Hugo, Chêne Pointu, Clichy-sous-Bois, 8 juin WITT (Alfred), participation Sotrapo, 5, rue des Bonnes-Gens, Strasbourg, 9 mai

134 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE WITT (Arthur), 21, rue Crèvecœur, La Courneuve, 15 mars WOIRON (Robert), participation DOC (supermarché), 8, rue des Catalpas, bâtiment K, Thiais, 16 juin WOLFF (Alain), participation Sataic Central Intérim, 17, route de Bazemont, Aubergenville, 13 juillet WULLE (Ghislaine), participation Télécommunications SA, 14, rue Roger-Salengro, Drancy, 8 avril YAMOUN (Mohamed), participation Sotrapo, 99, rue Quincampoix, Paris, 9 mai YLLA (Hamady), participation Socar (société), 11, rue de Lorraine, Epernay, 1 er juillet YOVANOVITCH (Betta), Caravane, Sarcelles, 30 septembre ZAGGARIO (Antonia), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 9, villa Madeleine, Châtillon-sous-Bagneux, 18 mai ZANNOU (Kakou), participation Sonauto, 2, passage Guénot, Paris, 10 novembre ZEDAM (Omar), participation Association des ouvriers en instrumentation de précision, 1, rue Marie-Renée-Colombier, Bagnolet, 18 mai ZEGAGH (Laïd), participation Hutchinson Mapa, 20, rue Charron, Aubervilliers, 27 mai ZEGGAI (Mohamed), participation Deraeve (établissements), 212, boulevard Alsace-Lorraine, Rosny-sous-Bois, 13 décembre ZERROUG, participation Hutchinson Mapa, 1, rue du Docteur- Trolard, Alger, 27 mai ZID (Chzail), participation Spaba, foyer-hôtel Sonacrotra, Nanterre, 30 décembre ZIDANI (Ahmed), participation Excel, 64, rue des Marguerites, Nanterre, 31 mai ZINCK (Gérard), participation Produits du maïs (Société des), 35, rue de la Résistance, Strasbourg-Neudorf, 10 janvier ZITOUNI (Habib), participation Choay (société), chemin des Bouteilles, L Haÿ-les-Roses, 11 février VALEURS MOBILIÈRES AVEC ADRESSE DÉCHÉANCE 2007 BORE, Le Heaume, Marines, 13 septembre BRIAND (Evelyne), 29, avenue Marie-Blanche, Sarcelles, 7 novembre DORRET (René, Alexandre), 2, avenue Jules-Guesdes, Stains, 1 er Septembre DUPIC, née THOMAZEAU (Marie-Louise, Victorine), 5, rue de Palestro, Paris, 15 juin DURAND (Michèle), 4, rue P.-Lafargue, Pierrefitte, 5 octobre DUTERT (René, Gustave), 108, rue de Longchamp, Paris, 15 avril FALGUIERES (Françoise), 45, rue Chapon, Paris, 15 septembre FRANKLIN (Maurice), 2, avenue du Docteur-H.-Meige, La Varenne-Saint-Hilaire, 16 mai GAILLARD (Engrâce), 35, rue Raspail, Levallois-Perret, 15 septembre GROSDEMANGE, 24, rue Paul-Doumer, Saint-Maur-des- Fossés, 23 novembre HELLER, née PONCIN (Madeleine), 233, rue de Vaugirard, Paris, 18 août HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, 54, boulevard Haussmann, Paris, 12 septembre KAHN (Ernest), 49, rue Richard-Lenoir, Paris, 12 novembre LEGOLF (Yvonne), 16, rue du Rocher, Paris, 16 mars MEDUY (Marcel), 75, rue des Morillons, Paris, 16 mai NORGUET (Jean-Paul), 5, place E.-Labiche, Tours, 5 octobre OLIVIER (Suzanne), 26, rue Vercingétorix, Juvisy-sur-Orge, 16 mai PUJOL (Fernand), 39, rue de Clignancourt, Paris, 18 février ROSENGA (Louis), 22, rue Pétrelle, Paris, 11 mai SAINCHAULT (Aimée), 2, impasse Blondeau-Lainville, Gargenville, 12 septembre SIMON (Edmond), 22 bis, rue des Belles-Feuilles, Paris, 20 juillet VINCENDON (Janine), 91, boulevard Foch, Saint-Gratien, 7 décembre SOMMES CONSIGNÉES EN L ABSENCE D ADRESSE CONNUE DES BÉNÉFICIAIRES Avis : aux soins du procureur de la République, 4, boulevard du Palais, Paris NUMÉRAIRE ABADIE (Jacques), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin ABAZOLO (Francis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ABBA (Andrée), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ABBAS (Rachid), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ABBAS (Youcef), participation aux salariés de la société Christofle Orfèvrerie, 29 novembre ABDALLAH (Ben Hamouad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ABDELKADER (Miloud), participation Legrand SA, 22 juin ABDESSELAM (Miloud), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ABECASSIS (Patrick), exproprié de l immeuble sis 46, villa Faucheur, à Paris, 30 septembre ABITBOL, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ABNANTIS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ABYVEN (Marcelle), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin ACCONDI (Claude), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai ACHAT, vente du 3 novembre 1976, 23 mai ACHAT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ACHOURI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ACKA (société), 18 février ACKOV, vente du 15 décembre 1976, 23 mai ADAM (Ibi), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ADELBRECHT (Robert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ADELINE (Régine), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril ADEMAR, exproprié de l immeuble sis 10, passage Montgallet, à Paris, 9 février ADINARAYANSON, vente du 15 mars 1977, 13 septembre ADOLPHE, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ADRIE (Vissens), remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet AELION (Irma), 26 août AGENCE CLAUDE-BERNARD, chez Pham Hoang Minh, 22 avril AGOSTA (Antoine), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai AGUILAR (Joseph), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AHMETI (Jasar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AHNMIA (Mohamed), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin AHRID (Mohamed BEN), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AIME (Odette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AIT ABBOU (Lahoucine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AIT EL FASSI (Abdelil), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

135 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 135 AITFATNA (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AKSENTIJEVIC (Slavol), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AKZOZ (Tornar), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ALAIN (Francis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ALALOFF, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ALAMI (Abdesselam), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ALBISER (Rolande), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ALBRECHT (Bernard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ALEKSOV (Boris), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ALEPEE (H.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin ALFONSI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ALFOUN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ALGRET (Jacques), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin ALIV (Ben Kaddour), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ALLAIRE (Jean-Paul), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ALLAL, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ALLALI (Nourredine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ALLARD (Amélia), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ALLOUF (Juliette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ALMEIDA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ALNET (Marie-Thérèze), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril ALONSO (Henriette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ALVADO (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ALVAREDO (Françoise), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ALVAREZ (Paulette), participation aux salariés de la société Christofle Orfèvrerie, 29 novembre ALVES BARBOSA (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AMAR (Haddou), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AMARAT, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin AMAZIT (Mohamed), exproprié de l immeuble sis 30, villa Faucheur, à Paris, 13 avril AMBOU (Marie-José), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AMICIZIA (Antonio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AMMAN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet AMMARI, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet AMOUNYAL, vente du 24 septembre 1975, 23 mai AMRAOUI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ANDIA DE VILLAHERMOSA (Louis, Gonzales), 1 er juin ANDRE, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ANDREW, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ANDRIEUX (Jeanne), 30 novembre ANES DE OLIVIERA, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ANGOT, vente du 7 avril 1976, 4 mai ANTIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ANTIC (Slavko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ANTONY (Briand, Orsal), 17 octobre ANTUNES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ANTUNES-BARROCAS, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AOUSSAR (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ARAB, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ARAICH-ESSAGHIR, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ARFOMLLOUSE, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ARFOUILLOUX, vente du 15 septembre 1976, 4 mai ARFOUILLOUX, vente du 7 avril 1976, 4 mai ARFOUMLOUI, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ARGELIES, décédé, 7 avril ARGHIDI (Omar BEN), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ARNAUD (Yves), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ARRES, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ARSIC (Janko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ARTIMAN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ARU (Gilbert), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril ASCENCIO (François), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ASSAM (Maati), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ASSELIN (Jean-Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ASSIER, née LEPRETRE (Rose), expropriée de la parcelle au lieudit Les Feucherêts, cadastrée section AS, n o 488, à Triel-sur- Seine, 13 janvier ASSIER, née LEPRETRE (Rose), expropriée de la parcelle au lieudit Les Marottes, cadastrée section B, n o 2185, Chantelouples-Vignes, 13 janvier ASTIER, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ATAL, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ATHEYNE, vente du 20 septembre 1976, 23 mai ATLAN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ATTIAS (Jacqueline), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AUBERT (Geneviève), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AUBERT (Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AUBOIRON (Robert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre AUBY (François), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre AUDO, vente du 16 juin 1976, 23 mai AUDOUARD (Jean-Luc), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AUGIER, vente du 16 juin 1976, 23 mai AUGRIS (Odile), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AUGUSTO, vente du 22 juin 1977, 19 octobre AURENSON (Clément), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 9, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février AURUT, vente du 23 mai 1977, 13 septembre AUTROMICO, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre AVENIR FAMILIAL DE SEINE-ET-OISE, 8 avril AYACHE (Messaoud), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre AYARI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin AYEB, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet AZAIO, vente du 24 septembre 1975, 23 mai AZOULAY (Arlette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre AZOULAY (Pierre), 28 octobre

136 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AZRI (Abdallah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, AZURAK (Ianos), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai B (KATHRIA), exproprié de l immeuble sis 2, rue de Tourtille, 29, rue Pali-Kao à Paris, 27 septembre BABAU (Aimé), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai BABIC (Rasim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BABOT (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BACHELET (Jean-Claude), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BACQUIER (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BADACHI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BAEDA, vente du 22 novembre 1976, 2 BAELDE (Alain), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BAHA (Driss), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAHARI (Abdellah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAHLOULI (Michel), vente du 22 novembre 1976, 2 BAHTIRI (Brahim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAIL (Josétte), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BAILLEUX, née PESNON (Claudine), expropriée de l immeuble cadastré section E, n o 167, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février BAILLEUX, née PESNON (Claudine), expropriée de l immeuble cadastré section J, n o 170, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février BAILLEUX (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BAILLON DUSSINE ET COMPAGNIE, 24 octobre BAILLON (Eugénie), décédée le 9 août 1975, 14 avril BAKHA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BAKRI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BALDOLLI (Jean-Baptiste), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 1 er septembre BALLESTER (Joël), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BALLESTREROS (Emilie), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre BALLET (Brigitte), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BALSERA, vente du 7 avril 1976, 4 mai BALTAYAN, 7 avril BANCELIN (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BANCHIERI, vente du 22 juin 1977, 19 octobre BANDIOUGOU, exproprié de l immeuble sis 24, rue Bisson, à Paris, 8 septembre BANET (Richard), participation aux salariés de la société Sablières de la Seine, 5 décembre BARABANI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BARACHER (Antoine), participation SAE, 3 juin BARATAUD (Michel), participation Legrand SA, 22 juin BARATAY, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BARBARIN (Léonie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BARBIEUX (Pierre), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BARD (D.), participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril BARDIN, expropriés de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 12 septembre BARDON (Dominique), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BARDOU (Liliane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BARGAUD (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BARILLOT (François), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BARIT, née VACHOT (Emma), 25 janvier BARLOT (Odile), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BARNIER (Robert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAROUZE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BARRA (Jean-François), participation Bis, 12 juillet BARRE (Jacki), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BARREIROS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BARRIER (Renée), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BARTELL (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BARTOLIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BARUGOLA (Marguerite), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BASSANI (René), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril BASTIA (Jean), pupille de Paris, 25 mai BASTIDE, vente du 20 septembre 1976, 23 mai BASTIEN (Bertrand), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BASTIEN (Marie-Claude), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BASTO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BATISTA, vente du 9 juin 1976, 4 mai BATON, expropriés de la parcelle cadastrée E, n o 75, à Eragny-sur- Oise, 10 août BATOZ (Allal), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAUDERE (Jimmy), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAUDOLI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BAUDRY (Michel), né le 2 septembre 1974 à Hendaye, 15 septembre BAUDUIN (Dominique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BAUGY (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BAU-MARCONNET, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BAUMIER (Francette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BAUR (Yves), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BAVA (Marcelle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BAVENT (Simone), participation Bis, 12 juillet BAYARD (Elisabeth), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAYLE (Jean-Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BAZARD (Jean-Paul), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 19 janvier BAZARD (Jean-Paul), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 30 septembre BAZIN (Rosa-Marie), participation Net International, 28 décembre BEARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BEAUDEAN (Christine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BEAUDOUX (Bernard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BEAUFILS (Jean), participation Legrand SA, 22 juin BEAULIER (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BEAUMONT, vente du 9 juin 1976, 4 mai BEAUMONT, vente du 24 septembre 1975, 23 mai

137 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 137 BEAUSSON (Pierre), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BECACHEL (Auguste), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BECAR (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BECKER (Fernand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BECKER (Liliane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BECQUEREL (Dominique), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BEDAR, vente du 22 juin 1977, 19 octobre BEER, vente du 18 juin 1976, 23 mai BEGUIN (Suzanne), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BEHEYDT PASQUIER (Marie-Louise), 3 novembre BEJUI (Henri), participation SAE, 3 juin BEKKAOUI (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BEKLACEMI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BELAIDI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BELARD (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BELAY (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BELHACEMI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BELHAOUES, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BELHOMME (Jean), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BELHOUT, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BELKIRI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BELKREZIA (Ahmed BEN), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BELLAHSEM (Rabah), participation aux salariés de la société Récupération métallurgique, 22 juin BELLELOUCHE (Mohamed), participation SAE, 3 juin BELLEM MAAZI (Ben-Sa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BELLO ALVAREZ (Roque), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BELLONTE (Micheline), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BELONY, vente du 18 juin 1976, 23 mai BELTRAM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BELUCHE (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BEMMONIS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BEN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BEN (Ahmed), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BEN (Ammar), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BEN (Ayaghlane), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BEN (Hamid), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BEN IDIRI (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BEN (Mabrouk), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BEN (Sallah), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BEN (Taha), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BENABLI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BENADDI (Mohamed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENADJAOUT (Dabhia), participation Net International, 28 décembre BENAGOUDGIL, vente du 16 juin 1976, 23 mai BENAGOUDGIL, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BENAGOUDY, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BENAHMED (Mohamed), participation aux salariés de la société Pont-à-Mousson, 30 septembre BENAISSA (Ahmed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENAISSA (Ben Mohame), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENAOUDEN (Messaoud), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre BENARBIYA (El-Houssi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENARD (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BENATAR (Marc), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BENCAK (Stejpan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENDELLA (Ammida), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENISTI (Michèle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BENITEZ CABALLEROT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BENIZKANE (Ali Ben-M), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENJEDON, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BENNANI, vente du 15 septembre 1976, 4 mai BENNANI (Zeroual Moh), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENNAOUI, vente du 16 juin 1976, 23 mai BENNARI, vente du 16 juin 1976, 23 mai BENNIA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BENNIA, vente du 27 avril 1976, 13 septembre BENNOUR, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre BENOURI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BENOUSAAD (Abdouah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENSAÏD-DRISS (Ben-K), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BENTALEB, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet BEREDA (Claudie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BERGEROT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BERILLE (Micheline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BERINGUER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BERISA (Arif), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BERKANE-KHEMISSI (Ah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BERKION, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BERNADO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BERNANOS (Jean), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BERNARD, vente du 16 juin 1976, 23 mai BERNARD, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BERNARD (Marie-France), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BERNAT, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BERNE (Jacques), exproprié des parcelles au lieudit Les Marottes, cadastrées section B, n os 2199, 2201, 2203, à Chanteloup-les- Vignes, 13 janvier BERNE (Martial), participation aux salariés de la société Danzas, 9 mai BERNE (Robert), exproprié des parcelles au lieudit Les Marottes, cadastrées section B, n os 2199, 2201, 2203, à Chanteloup-les- Vignes, 13 janvier BERNY (Eliane), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet

138 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BERRANGER (Gérard), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai BERRI (Abdelaziz), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BERRIER (Germaine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BERRIER (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BERTAUX (Francis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BERTHAUD (Evelyne), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BERTHAULT, née LERICHE, 10 février BERTHELOT (Jean-Louis), 10 novembre BERTHELOT (Louis), 1 er avril BERTHOLON (A.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BERTHOMIEU (Emile), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BERTHON (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BERTI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BERTIDE (Romjald), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BERTOHIM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BERTONCINI, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre BERTRAND (Annie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BERTRAND (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BERTRAND (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BESNARD (Daniel), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril BESSAMI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BESSE (Antoinette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BESSE (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BESSON (Francis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BESTAL, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BETATACHE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BEZIAT (Bastienne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BEZIAT (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BEZY (Jean-Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BEZZAZ (Zeghtout), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 19 janvier BEZZAZ (Zeghtout), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre BIASOTTO (Marcel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BIDA (Menad), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BIDEAUX (Jean-Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BIENKO (Christine), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril BIGAND (Robert, Gérard), 16 mars BIGEON (Pierre), participation aux salariés de la société Fonderies Waeles, 25 octobre BILBIJAS (Milos), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BILLARD (société), 25 avril BILLES (Félix), 30 novembre BIRR (Jean-Marc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BISCHWILLER (Francis), participation SAE, 3 juin BISPO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BISUPIC, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BITTON, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BIZIEN (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BKHOUTI (Mohamed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BLANC (Emile), 12 septembre BLANC (Lucien), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre BLANC (Michel), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre BLANC (Michèle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BLANCARD (Daniel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BLANCHARD, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BLANCHARD, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet BLANCHARD (Hélène), expropriée de la parcelle cadastrée section AP, n o 71, au lieudit La Pointe Marguerite Sud, à Chelles, 16 août BLANCHARD (Michel), participation Legrand SA, 22 juin BLANJOT, exproprié de la parcelle n o 28, cadastrée section D, n o 1588, à Bois-le-Roi, 15 décembre BLANQUART (Lucette), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BLARY (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre BLENNER (Charles), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BLISTENE HUSTAIX, 30 septembre BLIZAK (Salah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BLONDEAU (Serge), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai BLONDEL (Jacky), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre BLONDEL (Jacques), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre BLONDIN, vente du 20 septembre 1976, 23 mai BLUTH, exproprié de la parcelle cadastrée F, n o 534, à Eragny-sur- Oise, 2 juin BOBALJIK (Djura), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOCCARUSSO (Pierre), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BODAS, 18 février BOESCH (François), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BŒUF (Hubertine), 1 er avril BOGDANOFF (Alexandre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BOGICEVIC (Pavle), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOGOSAVLJEVIC (Hrani), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOILEAU (Alain), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre BOINET (Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BOISSAY (Michel), participation aux salariés de la société Matral Saxby Manutention, 13 juin BOISSEAU (Antoine), exproprié de la parcelle cadastrée section ZA, n o 26, à Tremblay-lès-Gonesse, 9 mars BOISSIER (Louis), 1 er avril BOISSY, vente du 16 juin 1976, 23 mai BOISSY, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BOJOVIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BONA (Dominique), 1 er avril BONDIA, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BONDIT (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BONHEME (Michel), 29 juin BONHEZAM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre

139 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 139 BONKABONA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BONNEFOND (Maurice), 30 novembre BONNET (Marcel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BONNET (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BONNIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BONNOT (André), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BONNOT (Pierre), participation aux salariés de la société Sodeteg Société, 15 décembre BONNOUX, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BONTEMPS (Henri), participation Bis, 12 juillet BONTEMPS (J.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BONUCELLI (Mireille), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai BONZELATI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BOQUEN (Martine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BOREL (Jean-Louis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BORNE (Louis), exproprié de l immeuble cadastré section AM, n o 43, à Fontenay-sous-Bois, 12 janvier BOROVIC (Bosko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOROWSKI (Antoine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOSC (Edgard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOSSU (Gérard), avocat, 12 janvier BOSSUYT (Bernard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOSSY (M., P.), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BOTINEAU (Lydia), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BOTZUM (Jules), 1 er avril BOUADIL (Omar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUAKEL (M.), participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril BOUALAFA (Mustafa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUBEKEUR (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUBEKEUR (Mohamed), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre BOUCHARD (Alain), participation Bis, 12 juillet BOUCHTI (Lhachmi-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUCICAUT, 26 mai BOUDHIB (Ahmed), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre BOUDIA, vente du 16 juin 1976, 23 mai BOUDON (Herbert), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BOUDOT (Joseph), exproprié de l immeuble sis 23, rue Henrionde-Pansey, à Paris, 2 janvier BOUDOU (Daniel), participation Legrand SA, 22 juin BOUDREY (Catherine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOUDRIKA (Abdellatif), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUFFARD, expropriés de la parcelle cadastrée section G, n o 35, au Vert-Galant, 16 février BOUGAT, vente du 18 juin 1976, 23 mai BOUGOUTAIA (Mahmoud), participation Bis, 12 juillet BOUHADJA (Ali), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUHANANI (Abdelghani), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin BOUIDER, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre BOUILLARD (Maryvonne), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BOUISS (Kasseim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUKOBZA (Sylvain), 4 février BOUKRADECHE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BOUKREDERA, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BOULANGER, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BOULANGER (Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BOULANGER (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOULARD (Philippe), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre BOULENGER (Alice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOULIER, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet BOULVARD (Antoine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOULY (Bruno, Marcel), décédé le 11 décembre 1976, 17 janvier BOUMAIZA (Salah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUNOLLEAU (Alain), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai BOURDIOL (Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOURDON (André), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOURDON (Lucette), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BOURENNANI (Salah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOURGEAIS (Marie-Odile), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOURGEOIS (Pierre), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BOURGEOIS-LE-BIHAN, participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril BOURGHDIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BOURNOVILLE (Robert), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BOURQUI (Marcel), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin BOURRACHI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BOURRIER (Martin), 16 décembre BOURTOUCHE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BOUSSAADOUN (Ali), participation Bis, 12 juillet BOUSSADIA (Chérif), exproprié de l immeuble sis 10, rue de Tourtille, à Paris, 20 octobre BOUSSAHA, vente du 15 mars 1977, 13 septembre BOUSSAHA, vente du 22 juin 1977, 19 octobre BOUSSIER (Corinne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BOUSSOUALIM (Hadj-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUTALEB, vente du 7 avril 1976, 4 mai BOUTALEB (Slimane), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BOUTEILLER (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOUTELLIER (Geneviève), participation aux salariés de la société Heller SA, 4 mai BOUTILLET (Christian), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BOUTIN (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BOUTREF, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet BOUVIER (Henri), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOUYER, née BLONDEAU (Marie-Louise), 30 juin

140 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BOUZIANE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin BOUZONVILLER, née PREVOST (Alice), 5 décembre BOYER (Françoise), participation Legrand SA, 22 juin BOYON (Francis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BOZIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BRACONNIE (Claudine), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril BRAHMI, ventes 1976 et 1977, 13 septembre BRANCHEREAU (Rémy), participation aux salariés de la société Pont-à-Mousson, 19 janvier BRANLE (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai BRASSAUD (Jean), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BRAUN (Christian), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre BRAUN (Kurt), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BRAVO (Colette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BREBION, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BRERANGER, vente du 23 mai 1977, 13 septembre BRESLER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BRESSON, née BERNE (Camille), expropriée des parcelles au lieudit Les Marottes, cadastrées section B, n os 2199, 2201, 2203, à Chanteloup-les-Vignes, 13 janvier BREZZO (Virginio), 15 décembre BRIAN, vente du 23 mai 1977, 13 septembre BRIANT (Annick), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BRIAT, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril BRIEND (Marie-Rose), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BRIERE, née LEROUX (Louise Marie), décédée le 12 novembre 1975, 1 er février BRIKA (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BRIOTET (F.), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre BRIQUEZ (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BRISSONNAUD (Lionel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BRODALIC (Branko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BRUAUX (Madeleine), participation Net International, 28 décembre BRUHIER (Marcelle), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril BRUNEL (Françoise), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BRUNET (Richard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet BRUOT (Denis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BUCAJ (Kolj), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BUFFAT (Pierre), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BUGNOLE, vente du 18 juin 1976, 23 mai BULTMAN (Martha), participation aux salariés de la société Compagnie générale de constructions téléphoniques, 8 novembre BUNJAKU (Dant), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BUPRE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre BUREAU (André), 6 octobre BURGOT (Maurice), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin BUSIN (Fernand), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre BUSSARD, vente du 3 novembre 1976, 23 mai BUSSMANN (Mario), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, BUTTON, vente du 14 novembre 1975, 4 mai CABAN (Roger), 30 novembre CABANEL, 19 juillet CABELLO CENDAN (José), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CABINET MIGNON, 6 décembre CABORET, vente du 3 novembre 1976, 23 mai CACHELIEVRE, vente du 7 avril 1976, 4 mai CACHOT FAURE (Auguste), 10 février CADOLLE, née TREHEUX (Marguerite), expropriée de la parcelle cadastrée section ZH, n o 362, au lieudit Les Courantes, à Jouy-le- Moutier, 21 juin CADOT (Alphonse), participation aux salariés de la société Hoechst Laboratoire, 13 décembre CAHU (Marie-Louise), 29 mars CAILLARD (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE DES PRODUC- TEURS AGRICOLES, 25 mars CALIC (Milenko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CALVEZ (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CAMIADE (Anne-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CAMILLONI, née BIGEON (Marie-Anne), 8 juin CAMPELLO (Danièle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CAMPIONE (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai CAMPS (Yves), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CANDELIER (Georges), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CANONNE (Christine), participation aux salariés de la société Hoechst Laboratoire, 13 décembre CANTET (Bernard), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai CAO (Quang Chinc), participation aux salariés de la société Recherche et Pharmacie, 13 juillet CAPELLE (J.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CAPITAINE (Jean-Paul), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre CAPITEN (Claude), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai CAPOT (Bernard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CAPOT (Joël), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CARANOVIC (Ljubomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CARINI, vente du 20 septembre 1976, 23 mai CARLIN-LAGUERRE (Francine), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril CARRASCO PAGANI (Miguel), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre CARRE (Gérard), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril CARREIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CARREIRA (Manuel), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CARRIER (Colette), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril CARTIER MARTEL (Lucien), 10 février CARVALHO (Antiono), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CARVALHO (Manuel), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CASAROTTO (Henri), participation aux salariés de la société Sodeteg Société, 15 décembre CASISA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CASSAR (Marius), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre

141 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 141 CASSE (Michel), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CASTAGNE (Jean), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CASTAGNE (Jean), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CASTANHEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CATTOIRE, vente du 19 avril 1977, 13 septembre CAUJOLLE (Josiane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CAUMES (Maximin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CAUSSAT (Claude), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CAUVET, vente du 24 septembre 1975, 23 mai CAVILA Y DE CHAVARRI, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CAYRON (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CAZAL (Marguerite), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CAZAMAJOUR (Gabriel), 30 novembre CAZENAVE (Xavier), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CEJEDOT, vente du 19 avril 1977, 13 septembre CELESTE (François), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CELLIER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CELTAN (Etienne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CERCIAT, née BEZOMBES (Hortense), 30 novembre CERQUEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CESBRON (Jack), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CESSE (Jean-Jacques), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CHABAT (Albert, René, Abraham), 10 février CHABBAUD (Christiane), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CHABLE (Patrice), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CHAFAI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CHALET (René), 22 avril CHALLE (Annick), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CHALTON (Hubert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CHAMBERT, vente du 20 septembre 1976, 23 mai CHAMBRETTI (Alice), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CHAMODON (Paul), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre CHANCEREL (Victor), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CHANGONIE (Gilles), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai CHANTELOU, vente du 7 avril 1976, 4 mai CHAPELLE, vente du 23 mai 1977, 13 septembre CHAPERT (Henri), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CHAPPUIS (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHARAMNAC (Christian), participation Legrand SA, 22 juin CHARBDRAA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CHAREYRE (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHARLET (Philippe), participation aux salariés de la société Sodeteg Société, 15 décembre CHARLIER, expropriés de la parcelle n o 444, au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 348, à Franconville-la-Garenne, 25 mars CHAROV (Manaura), 30 septembre CHARPENTIER (Eric, Guy, Serge), décédé le 5 novembre 1977, 15 décembre CHARPENTIER (Robert), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 21 janvier CHARRET (Jacqueline), participation Legrand SA, 22 juin CHARRIER (Jocelyne), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre CHARTON (Rose-Marie), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre CHATAIN BLANCHARD, 1 er avril CHATEAU (Michelle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CHATON (Noël), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHAUMUS (Andrée), remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet CHAUVEAU (Victor), exproprié de la parcelle cadastrée C2, n o 118, à Cergy-Pontoise, 29 décembre CHAUVIERE (Yvonne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CHAUVIN (Blanche), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CHELIGHEM (Djemai), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHELLAB (Hadda), participation Net International, 28 décembre CHEMACHE (Ancène), participation SAE, 3 juin CHEMINEL, vente du 18 juin 1976, 23 mai CHENAULT (Pierrette), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CHENINEL, vente du 18 juin 1976, 23 mai CHENU (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHERAD (Seghir Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHEREAU (Pierre), décédé le 28 juin 1967, 1 er août CHERET (Patrice), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CHERKI, vente des janvier 1977 et 9 février 1977, 23 mai CHERQAOUI (Abdellatif), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHESNE (Arlette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet CHEVAL, expropriés de la parcelle cadastrée section AV, n o 632, au lieudit Les Chatelets, à Triel-sur-Seine, 2 décembre CHEVALIER (Eric), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHEVEAU (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CHEVREL (Alfred), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 216, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février CHEYPE (Marcelle), participation Legrand SA, 22 juin CHIFANI (El Mouloudji), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHIHAB, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CHIKH (Benaïssa), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 19 janvier CHOLLET (Martine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CHOUAFI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHOUALEB (Aissa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CHOUIBA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CHRISTINA (Joseph), participation aux salariés de la société Legrand, 10 novembre CIRIC (Miitar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CIRKOVIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CISSOKO (Cheickou), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CITE SAINT-DENIS (société), 25 octobre

142 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CITTANOVA (Alix), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CITTANOVA (Raoul), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CLAIN (Guy), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CLAUDEL (Roger), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CLAUSE (Christiane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CLAVEQUIN (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CLEMENT (Léone), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CLERC (Charles), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CLISSON (Consorts), 2 novembre CLOCHETTE (Georges), participation aux salariés de la société Sodeteg Société, 15 décembre CLOTAIRE (Roselyne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COCHERIL (Servane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CŒUCHE (Gilberte), expropriée de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 11 octobre COHEN (Maurice), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COIGNARD (Jean), participation SAE, 3 juin COINDET (Alain), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin COLIN (Jean-François), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai COLLE (André), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin COLLE (François), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COLLET (Anna), participation Net International, 28 décembre COLLET (Jean-Claude), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COLLIN (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COLLIN (Liliane), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin COLLIN (Maurice), décédé le 13 octobre 1962, 24 octobre COLPIN (Marcel), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin COMBA (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COMBE (René), participation Net International, 28 décembre COMPAGNA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L EST, 30 novembre COMPAGNIE FRANÇAISE DES MINES DE BOR, 30 juin COMTE (Fernand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CONART (Alain), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril CONI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CONSEIL (Gérard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CONSILVIO (Nicola), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CONTIVAL (Serge), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CONTRIBUTIONS DIRECTES, 18 février CONTY (Serge), participation Bis, 12 juillet COPOLATA (Jean-Louis), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin COQUART (Yolande), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COQUERELLE (Martine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COQUET (Geneviève), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CORCOS, vente du 18 juin 1976, 23 mai CORDA, vente des 8 et 9 juin 1976, 23 mai CORDIER, 5 mai CORDIER (Nadine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CORDONNIER (Liliane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CORNET, vente du 7 avril 1976, 4 mai CORONADO (Marie-Anne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CORRADINI (Giuseppe), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CORRAL SIXTO (Secundino), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin CORREIA TAVARES (José), participation aux salariés de la société Villeroy et Boch, 1 er avril CORREIA TAVARES (Maria), participation aux salariés de la société Villeroy et Boch, 1 er avril CORREIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CORROY (Guy), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CORRTOT, vente du 18 juin 1976, 23 mai CORTESERO (Denise), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COSQUER (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COSTA (Denise), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COTON (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COTOUIO (José), exproprié du local sis 2, rue Georges-Clemenceau, à Choisy-le-Roi, 5 août COTTEREAU (Hubert), 10 février COUAILLIER (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COUDEME (Josseline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COUDERT (René), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier COUDEYRE (Lylian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COUDRON, née PAINDEBLED (Angèle), expropriée de la parcelle au lieudit Les Feucherêts, cadastrée section AS, n o 469, à Triel-sur-Seine, 17 février COULIN, vente du 20 septembre 1976, 23 mai COULON (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COULON (Martine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COUNY (Janine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COURBON, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet COURLET (Monique), participation aux salariés de la société Hoechst Laboratoire, 13 décembre COURNEE (Gaston), pupille de Paris, 25 mai COURROY (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, COURTINE, exproprié de l immeuble sis 25, cité Blanche, à Paris, 7 juin COURTOIS (Chantal), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre COURTOIS (Christiane), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril COUSOT (Gustave), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre COUTEL (Robert), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin COUTIEZ, expropriés de la parcelle cadastrée F, n o 718, à Eragnysur-Oise, 21 novembre COUTINHO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin COZEMA, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet COZETTE (Emile), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai CRAUPON, vente du 20 septembre 1976, 23 mai CRECHET (Jacques), participation Legrand SA, 22 juin

143 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 143 CREDIT FONCIER ET FINANCIER D AFRIQUE, 7 octobre CREPIERE (Paulette), expropriée des parcelles n os au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrées section A, n os , à Franconville-la-Garenne, 25 mars CRIDEL (Jean-Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CROINIER, vente du 3 novembre 1976, 23 mai CROIZER (Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre CROSNIER, exproprié de la parcelle cadastrée E, n o 76, à Eragnysur-Oise, 10 août CROSNIER (Robert), exproprié de la parcelle cadastrée section G, n o 456, au lieudit Sur les Temps Perdus, à Jouy-le-Moutier, 25 mars CROUSSE QUERCIA (Mathilde, Ernestine), 6 décembre CRUCHANT (Jean-Claude), participation aux salariés de SA Télécommunications, 8 avril CRUSSON (Paul), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre CRUZ DE BARROS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin CUDRA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre CUKOVIC (Pero), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CUNEY (Gaston), exproprié de l immeuble cadastré section AJ, n o 108, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février CURUVIJA (Duro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CUSTAU (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CVETANOVIC (Stanoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CVETKOVIC (Svetislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CVIJETIC (Milutin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, CYRINSKI (Emmanuel), 4 février DA COSTA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DA COSTA (Antonio), participation SAE, 3 juin DA COSTA (Avelino), participation SAE, 3 juin DA CRUZ (Delphin), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DA CUNHA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DA CUNHA (Carlos), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DA SILVA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DA SILVA (Alfredo), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre DA SILVA (Armando), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DA SILVA (Ferreir), participation SAE, 3 juin DA SILVA (José), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DADIC (Mate), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DAGNE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DAGNET (Charles), participation aux salariés de la société Matral Saxby Manutention, 13 juin DAGOIS (Michel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DAHER (Mohamed), participation aux salariés de la société Flammarion, 4 juillet DAHIR (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DAHMANI, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre DAJAN (Gérard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DAL COL (Monique), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DALBE (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DALIA (Mohammed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DALLONS (Adolphine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DAMAXIMENTO (Antonio), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai DAMBO (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DAME NEUNIER, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril DAMIDAUX (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DAMIENS (Roger), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DANALDSON, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DANDE, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DANI, vente du 13 octobre 1976, 4 mai DANTZLINGER (Robert), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DARDOURY (Abdelaziz), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DARIEUX, vente du 27 avril 1976, 13 septembre DARMAIGNAC (Gabrielle), participation Net International, 28 décembre DARMENTON (Erick), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DARRAS, née MARTIN (Louise), expropriée de la parcelle cadastrée section ZH, n o 348, au lieudit Les Vignes Blanches, à Jouyle-Moutier, 27 juillet DARTOIS (Christian), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre D ARTOIS DE BOURNOUVILLE, participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DASILVA (Vasco), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DAUPHIN-MICAUD, époux né le 9 avril 1928 et épouse née le 19 avril 1938, 23 mai DAUTIAGO, vente du 15 décembre 1976, 23 mai DAUTRIAT (Colette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DAVID, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DAVID, vente du 18 juin 1976, 23 mai DAVID, vente du 15 mars 1977, 13 septembre DAVID (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DAVIZIES (Gérard), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai DAVRON SENECHAL, vente des 6 et 7 juillet 1976, 23 mai DE ALMEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DE ASCENCAO (Albino), participation Net International, 28 décembre DE BEAUREPAIRE DE GUIPPEVILLE, 15 décembre DE CASTTRO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DE FONSECA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DE FONTBRIAND (Serge), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DE JESUS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DE LUCA (Louis), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DE MORAI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DE MOURGUES (Hélène), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DE MULDER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DE MUYNCK (Marcel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DE OLIVEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DE OLIVEIRA (Fernand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DE PULLIGNY (Jean), décédé en 1939, 1 er août

144 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE WILLERMIN (Paul), 24 octobre DEBARGE, 9 août DEBISSCHOP (Jean-Louis), participation Bis, 12 juillet DEBOST (Dominique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEBRESNE, expropriés de la parcelle cadastrée E, n o 86, à Eragny-sur-Oise, 10 août DECAUDIN (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DECH (Franz), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DECOUAIS (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DECOUDRE (Lucien), participation aux salariés de la société Convoyeurs (Compagnie française des), 4 aout DEDDOUCHE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DEGARNE (Janie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DEGRYSE (Claude), participation aux salariés de la société Hoechst Laboratoire, 13 décembre DEGUELDRE (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEHAGE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DEHANGE, vente du 16 juin 1976, 23 mai DEHANGE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DEHANT, vente du 18 juin 1976, 23 mai DEHONNIS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DEKEYSTE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DEL PIERO (Bernadette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DELACROIX (Colette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DELACROIX (Colette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DELAIGLE (Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DELAMAIRE (Pierrette), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DELANGE, vente du 16 juin 1976, 23 mai DELANNOY (Jocelyne), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DELATTRE, expropriée de la parcelle cadastrée E, n o 80, à Eragny-sur-Oise, 10 août DELATTRE, exproprié de la parcelle cadastrée E, n o 184, à Eragny-sur-Oise, 15 décembre DELAVAND, vente du 22 novembre 1976, 2 DELAVAUX, expropriés de la parcelle cadastrée section G, n o 477, au lieudit Sous l Arpent Crochu, à Jouy-le-Moutier, 25 mars DELAVENNA, expropriés de la parcelle cadastrée E, n o 183, à Eragny-sur-Oise, 10 août DELBECK (Dany), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DELCOUR (Francine), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DELCROIX (A.), participation Bis, 12 juillet DELCROIX (Georgette), participation Net International, 28 décembre DELEPLACE (Antoinette), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril DELGADO (Jean, Marie), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DELGADO (Nadine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DELHOSTAL (Jean-Marie, Gerbert), 8 avril DELIEGE, vente du 18 juin 1976, 23 mai DELMAS (Arthur), 30 novembre DELORD (Gérard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DELORT (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DELOZE (Jean), 25 mai DELPLANQUE (Emile), 10 février DELPRAT (Sylvie), participation Bis, 12 juillet D LE (Jean-Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEMAJ (Abdjulj), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMAJ (Nuo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMANGE (Jean-Luc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMARCHE (Serge), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMERLIAC (Henri), 10 février DEMEURE (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEMIROVIC (Ramiz), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMOUGEOT (Andrée), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMOUGEOT (Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEMOULIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DENEUX (Georges), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre DENIAU (Yvette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DENOYER, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DENUX (Roger), 30 novembre DEPERROIS (Claire), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEPREZ, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DEPRINCE, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre DER DAR AMAR, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DERET, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DEROUBAIX (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEROUX, 17 mai DESCAMPS (Jean-Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DESCARGUES, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DESCARTES (Gaston), exproprié de la parcelle au lieudit Les Marottes, cadastrée section B, n o 2165, à Chanteloup-les-Vignes, 17 février DESCAT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DESHAYES (Claudine), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre DESHAYES, née BOUSTOULER (Simone), 10 février DESIGNE (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DESMAILLET (Roland), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DESMARD (Marthe), née CORNILLAN, expropriée de la parcelle au lieudit Les Bas Feucherêts, cadastrée section AT, n o 435, à Triel-sur-Seine, 12 janvier DESMERGER (Pierre), 30 novembre DESNEUX (Ginette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DESORMAIS (Josette), 21 février DESPANOVIC (Marijan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DESQUIRET (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DESSERVETTAZ, vente du 19 avril 1977, 13 septembre DESSIRIER (Bernard), participation aux salariés de la société Uniprix, 11 octobre DETTIN (Georgette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEVAUX (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DEVELOPPEMENT PSYCHOLOGIQUE APPLIQUE, chez FONCIM, 9 septembre DEVILLE (Daniel), participation Net International, 28 décembre

145 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 145 DEVOS (Jacques), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DEWEVRE (Adrienne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre D HAUME, vente du 27 avril 1976, 13 septembre DIAS VIEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DIBLIC, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DIDELOT (Luc), participation aux salariés de la société Pont-A- Mousson, 19 janvier DIDELOT (Luc), participation aux salariés de la société Pont-A- Mousson, 30 septembre DIDIENNE (Benoît), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DIDRY (Jeanine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DIDRY (Michèle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DIJOUX (Aniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DIJOUX (Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DIKNI (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DIMANCHIN (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DINEL (Alfred), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DINKEL (Gérard), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre DIOLS, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre DIOT (Michel), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai DIOT (Micheline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DISSARD (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DIVERS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DJAKER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DJANELIDJE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DJELLOULI (Hocine), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 19 janvier DJERBAH (Ahmed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DJERRAR, vente du 7 avril 1976, 4 mai DJONBALIC (Aden), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DLUS (Stanislas), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DO NASCIEMENTO (Arnaldo), participation SAE, 3 juin DO NASCIMENTO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DO REGO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DODET (Pierre), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DOHY (Gaston), exproprié de la parcelle au lieudit Les Fossés, cadastrée section B, n o 2071, à Chanteloup-les-Vignes, 13 janvier DOIZE (Jean), 18 février DOIZELET, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DOLFI (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DOLZ (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DOMIN (Arlette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DOMINGUEZ ALVARE (Alejandro), participation SAE, 3 juin DOMLEN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DONDELLINGER (C.), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DONINEAUX (Denis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DONSTETTER (Robert), participation Bis, 12 juillet DONVAL (Paul), participation aux salariés de la société Simon frères, 30 septembre DONZE (Lucien), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DORDEVIC (Jugoslav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DORDEVIC (Vladeta), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DOS SANTOS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DOS SANTOS (Patricio), participation aux salariés de la société Pont-à-Mousson, 30 septembre DOSSET (Maurice), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai DOT (Jean-Philippe), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DOTA (Luigi), participation SAE, 3 juin DOTTA (Marthe), participation Net International, 28 décembre DOUARD (Louis), exproprié de la parcelle n o 555, au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 509, à Franconville-la- Garenne, 5 janvier DOUAU (Joseph), 10 février DOUET (Georges), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DOUS, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DOVALE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin DOYEN, expropriée de l immeuble cadastré section AO, n o 280, à Fontenay-sous-Bois, 12 janvier DRAGICEVIC (Borivoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DRAGUIGNAN, vente du 27 avril 1976, 13 septembre DRAVIAR, vente du 27 avril 1976, 13 septembre DRAY, vente du 23 mai 1977, 13 septembre DREYFUS, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre DREYFUS (Armand), 6 juin DRIDELLI (Mekdi-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DROUINEAU (Michèle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DRUESNES (Christ), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DUBAR (Monique), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DUBE (Raymond), 10 février DUBOIS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DUBOIS (Alain), participation aux salariés de la société FNAC, 22 novembre DUBOIS (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DUBOIS DE MONTREYNAUD (Paul), 20 décembre DUBOIS (Jean-Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DUBOIS (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DUBOS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DUBOURVIEUX (Gilbert), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DUCAMP (Muriel), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DUCH (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DUCHESNE (Consorts), 10 novembre DUCHESNE (Roland), participation Net International, 28 décembre DUCLOUX (C.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DUCORNET (Josiane), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre DUCROCQ (Adrien), exproprié de la parcelle cadastrée section ZH, n os 415 et 434, au lieudit Le Bois des Cochevis, à Jouy-le- Moutier, 21 juin DUFFROY (Jacques), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril

146 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DUFLOCQ, expropriés de la parcelle cadastrée section ZA, n os 130 et 131, à Tremblay-lès-Gonesse, 29 mars DUFLOCQ, expropriés de la parcelle cadastrée section ZA, n o 14, à Roissy-en-France, 29 mars DUGENEST (Maurice), 10 février DUGERSL, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril DUHALDE (René), 10 février DUHARD, 30 novembre DUHAT (Pierre), alias DELPIERRE (Michel), décédé le 3 juillet 1977, 17 octobre DUHAYON (Bernadette), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril DUHAYON (Guillet), 9 février DUMANT (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DUMERVAL (Guy), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DUMORTIER (Murielle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DUMOULIN (Robert, Marius, Emile), 3 juin DUMOUTIER, vente du 14 novembre 1975, 4 mai DUNAUD (Michel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DUNSIX, 10 novembre DUPARQUE (Louis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DUPEYRON (Alban), 30 novembre DUPIC (Annet, Léon), 16 février DUPIN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet DUPONT (Géraldine), participation aux salariés de la société Gervais Danone, 8 avril DUPONT (Rose), expropriée de l immeuble sis 56, rue Vercingétorix, à Paris, 25 janvier DUPRE (Louis), participation aux salariés de la société Bronzavia SA, 25 octobre DUPRET (Guy), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre DUPUIS, expropriés des parcelles au lieudit Les Feucherêts, cadastrées section AS, n os 506 et 510, à Triel-sur-Seine, 18 mars DUPUIS (Marcel), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril DUPUIS (Raymond), 16 février DURAKOVIC (Sefkija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DURAN (Blanche), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre DURAND (André), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DURAND (Bernard), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril DURAND (Christine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DURAND (François), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre DURAND (Nicole), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre DURECU (Alexandre), 16 février DURIC (Janko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DURIC (Slobodan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DUROURE (Madame), 27 juin DURRECHOU (Consorts), 7 avril DUTANG (Martine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet DUTHUILE (Raymonde), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin DUTHUR, vente du 3 novembre 1976, 23 mai DUVAL (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DVORNJICKI (Paljo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DYSLI (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DZIGUNOVIC (Petar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, DZOMBALIC (Sadik), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ECHENIQUE, vente du 24 septembre 1975, 23 mai EDITIONS PAUL LEVY, 27 décembre EFRAIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre EGLER (Charles), 16 février EGUIENTA (Marcel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin EHRARD (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EJJAOUANI (Abdelhami), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EJUPI-SABAHAJDIN, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL ANDALOUSI, participation Banque nationale de Paris, 28 novembre EL BOUIRI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL HACHLAFI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL HAFNAOUI (Hamid), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL HAMMOUMI (Saghir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL KARIMI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL KHADI (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL KHEROUA (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL MAHJOUBI (Larbi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL MANE (Lahoucine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL MARZOUKI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EL OUALI (Yagoub), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ELANGNE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ELASRI LARBI (Ben-Mo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ELBAZ EL GHAZI (Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ELBEZE, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre ELBIR (Brahim), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril ELHERROUKI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ELIE (Jacqueline), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ELOY (Suzy), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre EME (Maurice), 25 juillet EMERY, expropriés de l immeuble sis 8-10, rue Raymond-Losserand, à Paris, 25 août EMI BOUCHE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ENDERLIN (Jean, Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ENDUIT (Odile), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ENGELEN (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ENNIL (Larbi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, EPPINGER (Jean, Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ERRERO (Jacqueline), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ES SAADI (M Hamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ESCOLENT (Alain), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ESCOLLE WAGNER, 23 mai

147 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 147 ESPIAU (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ESPIET (Aristide), 30 novembre ESPINASSEAU (Jean-Louis), 30 novembre ESTERBET, née JOMARY (Henriette), expropriée de l immeuble cadastré section AM, n o 78, à Fontenay-sous-Bois, 12 janvier ESTIVES, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ESTRELINHA (Gualdino), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ETCHENIQUE (Annie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre EURY (Martine), participation aux salariés de la société Roger Bellon laboratoire, 28 novembre EVLAND, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre EVRA, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet FABRE (Josette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet FACON (Jean-Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FAERBER (Patrice), 7 mars FAHAS (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FAIVRE (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FALCHI (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FAMILIARI, expropriés de la parcelle cadastrée section AK, n o 256, sise rue Roger-Jourdain, à Rueil-Malmaison, 8 juillet FARAH (Mustapha), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FARATIER, vente du 23 mai 1977, 13 septembre FARDELLONE (Gilbert), 11 octobre FARHAT (Larbi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FASQUELLE (Elisabeth), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre FATAH BEN MAHJOUB (Ben-Mah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FAUCHARD (Alain-Denis), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FAUCHON (Jean-Luc), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre FAURE (Jacques), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre FAUVERGUE (André), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin FAYETTE (Pierre), 16 février FAYOLLE, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril FAZLIC (Adem), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FEBURIER (Anne-Marie), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin FEDRIGO (Monique), participation aux salariés de la société Pomona, 2 juin FEIGNEUX, vente du 20 septembre 1976, 23 mai FELICES (André, Pierre), 3 juin FELIX, vente du 3 novembre 1976, 23 mai FELLAHI, vente du 13 octobre 1976, 4 mai FERAUD, exproprié de l immeuble sis bis, passage Julien- Lacroix, à Paris, 27 septembre FERIZOVIC (Mohamed), participation SAE, 3 juin FERMICCI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre FERNANDES, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre FERNANDES (Agostino), participation SAE, 3 juin FERNANDES (Alain), 7 mars FERNANDES (Antonio), participation SAE, 3 juin FERNANDES (Gomez), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin FERNANDEZ (Manuel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FERRAN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre FERRANT (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FERRARI (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FERRAZ, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin FERREIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin FERREIRA (Antonio), 18 février FERRER (Martine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet FERRY (Jules), expropriés de la parcelle, n o 526 au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 464, à Franconville-la- Garenne, 25 mars FERT (Clément), participation Bis, 12 juillet FETAHOVIC (Ahmet), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FEVRE (Albert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FIEUX (Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FIEVET (Julia), participation Net International, 28 décembre FIMBEL (Gilbert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FINANCE (Marie-Anne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FITAMEN (Demeure), 16 février FITY (Roseline), participation aux salariés de la société Flammarion, 4 juillet FLAUX (Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FLEURANCEAU (Marcel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FLEURANT, 16 février FLEURY, 4 janvier FLEURY, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre FLEURY (André), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre FLON (Henri), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 8, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février FLORDO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin FLORIN, vente du 24 septembre 1975, 23 mai FLOTTES, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril FOIN (Maryvonne), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet FOMBELLIDA PRIETO (José), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FONSEGRIVES (Guy), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FONTA, 30 novembre FONTAINE, vente du 21 avril 1976, 23 mai FONTAINE (Joëlle), vente du 16 juin 1976, 23 mai FONTAINE (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FONTANA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre FORBES, née COULAUD (Jeannine), expropriée de l immeuble sis 22-24, passage Stinville, à Paris, 5 décembre FORESTIER (Auguste), 7 avril FORIN (Annie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FORTAK (Doris), participation Valcke Frères, 13 décembre FORTIER (Georges), 13 juillet FORTIER (Michel), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre FOUBERT (Suzanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FOUCART (Jean Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FOUCHARD (Daniel, Lucien, Amédée, Marie), 24 août FOUCHE (Philippe), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FOUMINET (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FOUQUE, vente du 11 octobre 1976, 23 mai

148 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOURBIL (Danièle), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril FRAISSE (René), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FRANCHETTI (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FRANCISO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin FRANCK (André), participation Legrand SA, 22 juin FRANCO, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre FRANCO (Jacques), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre FRANÇOIS (Evelyne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FRANÇOIS (Gaspard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet FRANÇOIS (Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FRANÇOIS (Mauricette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet FRAZAO-DE-OLIVEI, participation SAE, 3 juin FREGUIS (Marie-Thérèse), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre FRENKEL, exproprié de l immeuble sis 29 à 35, rue Nicolo, et bis, 19 à 25, rue Vital, à Paris, 28 octobre FRESA (Joseph), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FREUND (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FREYMANN (Jean Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FROIDEVAUX (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre FRUMINET (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FUGLER (Gilbert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FURLANETTO (Achille), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, FUSILLIER (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, G (ZINS), 25 avril GABISON (Gérard), participation aux salariés de la société Locatel, 15 mai GABORY (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GABRIEL, vente du 11 octobre 1976, 23 mai GACHET, vente du 3 novembre 1976, 23 mai GACI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GAILLAC, vente du 13 octobre 1976, 4 mai GALAMONT (Claudine), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril GALEA (Alain), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GALEANO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GALERA (Jean-François), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GALES FOURNIER, 30 novembre GALLAY (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GALLIN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GALLO (Jean-Paul), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril GALLOIS, vente du 15 septembre 1976, 4 mai GALLOIS, vente du 7 avril 1976, 4 mai GALLOIS, vente du 16 juin 1976, 23 mai GANGEAC, 30 juin GARCES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GARCIA MARES (Valent), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GARCIA VAZQUEZ (Lucia), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril GARCIA-JARANDILLA (J.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GARCIN (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GARNIER, vente du 23 mai 1977, 13 septembre GARNIER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GARNIER (Jacqueline), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GARNIER VARLOTEUX, chez Martin, 6 septembre GAROCHE (Société), 20 décembre GARRAND, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GASI (Dj ), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GASI (Ferat), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GASNAULT (Georges), exproprié de la parcelle cadastrée section AE, n o 91, à Conflans-Sainte-Honorine, 4 novembre GASNER (Josip), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GASPAR, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GASS (Berthe), participation Net International, 28 décembre GASSIER (Houel), 14 novembre GATINE (Paul), 22 février GATOUILLAT (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GAUDIN (Jacques), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril GAUDOUX (Bernard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GAUDRY, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GAUMONDY LABREVEUX ZINGER, 25 novembre GAUTHIER (Hubert), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GAUTHIER (Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GAUTHIER (Raymond), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GAUTIER (Joelle), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril GAUTIER (Lucienne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GAVENNE (Christiane), participation Net International, 28 décembre GAVIRA VALADEZ (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GAY (Michel), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GEBELIN (Michèle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GENDELMAN (Urbain), 16 février GENITEAU (Guy), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai GENSONNIE (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GENTILHOMME (Germaine), participation Net International, 28 décembre GENTILHOMME (Jeanne), 16 février GEOFFROY (Claude), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GERARD (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GERMA (André), décédé le 5 octobre 1941, 1 er août GERMAIN, expropriée de l immeuble sis 24, rue Bisson, à Paris, 8 septembre GERMIQUET (Janine), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GERVAIS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GERVAIS (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GESER, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GESLAIN (Christian), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre GEVIROS (Marie-Rose), participation Net International, 28 décembre GEYRE (Prosper), 30 novembre

149 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 149 GHAABCHE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GHAZALI, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GHELLAM (Saadoun), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GHEMOUGUI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GHESQUIER (Michèle), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GIACOMONI (Anne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GIANESELLO (Denise), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GIANINO (François), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 19 janvier GIBERT, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GIBERT (Serge), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GICQUEL, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GIL GONCALVES (Ilidi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GILABERTE LOPEZ, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GILABERT-MOLINA (Pedro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GILBERT (Jean-Louis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GILLES (Louis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GILLET (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GILLET (Claude), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GILLIERS (Jean-Baptiste), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai GIOT (Paulette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GIRALDON (Micheline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GIRARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GIRARD (André), participation aux salariés de la société Locatel, 15 mai GIRARD (Philippe), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GIRARD (Pierre), 18 mai GIRARD (Robert), 27 octobre GIRARDELLE (Mireille), participation Compagnie Bancair, 8 août GIREAUD (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GIREAUD (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GIRET (François), 16 février GISORS (Nicole), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GLADONNE, vente du 16 juin 1976, 23 mai GLADOVIC (Ratko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GLAS (Charles), exproprié de l immeuble cadastré section AI, n o 121, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février GLIGOROV (Nikola), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GLINSKI (Edmond), participation Bis, 12 juillet GOMEZ (Laume), remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GOBLET (Clothilde), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre GODAWA (Sigismond), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre GODET, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GODIARD (Philippe), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GOEMINNE (Georges), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GOGOV (Vasil), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GOJEVIC (Josip), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GOLDBERG (Mauricette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GOLDONI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GOMES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GOMEZ (Christine), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril GONCALVES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GONCALVES (Joaquim), participation aux salariés de la société Pont-à-Mousson, 30 septembre GONCALVES (Lauréano), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GONDRE (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GONTARD (Marie-Claire), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GORCEIX (Georges), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GORIOT (Robert), exproprié de la parcelle cadastrée section ZH, n o 349, au lieudit Les Vignes Blanches, à Jouy-le-Moutier, 27 juillet GOSSE (Roland), décédé le 11 août 1967, 21 octobre GOSSELIN, 23 mai GOSSIER, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet GOUDARD (François), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre GOUEFFON (René), participation Bis, 12 juillet GOUELLO (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GOUELLO (Simone), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GOUGELIN (François), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GOUGEON (Chantal), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GOUINEAU (Marie-Rose), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai GOUMONDIE (Michèle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GOURCEROL (Chantal), participation Legrand SA, 22 juin GOURE, vente du 7 avril 1976, 4 mai GOURE, vente du 16 juin 1976, 23 mai GOURGAUD, née GEBHARD (Eva), 1 er août GOURT (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GOURY (Robert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GOURY (Yolande), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GOUTHIER, vente du 16 mars 1976, 23 mai GRAMMATICO (Anne-Marie), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril GRANDGURY (Evelyne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GRANDI (El Hassan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GRANDIN, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GRANET (Elise), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre GRANIER (Auguste), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GRANIER (Marie-Paule), participation aux salariés de la société MYRYS, 8 avril GRANIER (Yvonne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GRANVEAU (Bernard), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril GRASSIA (Nadia), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GRECKI (François), participation aux salariés de la société Silec, 2 décembre

150 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GREGORIO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin GREMET (Jacques), participation SAE, 3 juin GREMILLET (Félicien), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GRENIER et JACQMIN, 27 septembre GRES (Abdallah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GREU (Françoise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GREUSARD (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GRIESSMER (René), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GRIFFON (Alain), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GRIMALDI (Isabelle), pupille de Paris, 25 mai GRIMBERG, vente du 23 mai 1977, 13 septembre GRISON (Marie-Thérèse), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GRIVET (François), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GROENE (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GROS, vente du 9 juin 1976, 4 mai GROS (Claude), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GROSFILS (Ernest), 21 juin GROSJEAN (Jean-François), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GROSS (Claudine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GRUBER (René), participation aux salariés de la société Redland, 15 décembre GRUET (Gilles), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GRUN (Bertrand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GTOB (Miloud), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GUALANDERS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUE (Gérard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GUEAAN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUEDON (Hubert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GUEDRA (Gérard), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre GUEGAN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUEGAN (Yvon), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre GUELIN (Jean), participation aux salariés de la société Sagem, 11 août GUELLEC (Marguerite), 1 er mars GUELLEC (Marie-Charlotte), 1 er mars GUENARD (Françoise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GUERBISKI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai GUERIN, vente du 9 juin 1976, 4 mai GUERIN, vente du 7 avril 1976, 4 mai GUERIN, vente du 3 novembre 1976, 23 mai GUERIN, vente du 22 novembre 1976, 2 GUERIN (Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GUERINEAU (Sylvain), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin GUERINOT (Francis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, GUERREIRU, vente du 18 juin 1976, 23 mai GUESSOUS, vente du 13 octobre 1976, 4 mai GUIAUCHAIN, née DUMAIL (Christiane), 1 er mars GUIBERT (Jean-Bernard), participation Legrand SA, 22 juin GUIBERT (Jean-Jacques), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre GUICHARD (Michelle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GUIGOT (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GUILARD (Louis), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril GUILBAULT (Orida), participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril GUILLAUMIN, exproprié de la parcelle cadastrée C, n o 59, à Eragny-sur-Oise, 10 août GUILLE (Jean), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre GUILLEMOT (Blandine), née THOMARON, expropriée de l immeuble cadastré section E, n o 89, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février GUILLER (Odile), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre GUILLOT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUILLOT (René), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre GUILLOU, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUILO (Léonel), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre GUIRAUD (Dominique), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet GUIZIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GULET DAULIN, vente du 3 novembre 1976, 23 mai GURDJGLON, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre GUTIERREZ, vente du 7 avril 1976, 4 mai GUTTIEREZ, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HABA (Edouard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HABART (Gérard), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre HABIB, vente du 24 septembre 1975, 23 mai HABIB, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HABOUCHI (Bénabi), participation SAE, 3 juin HADAM, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HADDAD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HADJ (Chérif), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre HADJAZAM (Alcène), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HADRI (Driss), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HAECK, vente du 22 novembre 1976, 2 HAHN, vente du 23 mai 1977, 13 septembre HAJROVIC (Arif), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HALOREL, vente du 24 septembre 1975, 23 mai HAMDONI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HAMMAD, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin HAMMOU, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HAMONDA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HANEN (Bernard), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril HARARI DEJUST, 11 février HARDOUIN SAVOIE AUTOMOBILE, 12 août HARDYNEE TARTARY (Charlotte), 16 mai HARNISCH (Frédéric), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HARNOUDS (Simone), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HARRIS INTERNATIONAL (Société), 8 avril HARTMANN (Justin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HASSOUIN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HAUDAUT, vente du 16 juin 1976, 23 mai HAUDONI, vente du 16 juin 1976, 23 mai HAUDOUIN, vente du 16 juin 1976, 23 mai HAUDOUIN, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HAUFFMANN, vente du 3 novembre 1976, 23 mai

151 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 151 HAUGUEL (Odette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HAUTEMAYOU (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HAUTEVILLE (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HAUTREAUT (Jacqueline), participation Net International, 28 décembre HAYET (Paul), décédé le 16 février 1947, 6 octobre HAYS (Corinne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HAZARD, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin HAZER (Ivica), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HEBEL (Jeannine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HEDARD, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HEIM (Michel), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril HEITZ (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HELART (Jean-Marc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HELBECQUE (Yvon), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HELBIG (Rudolf), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HELEINE, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HELIGON (Robert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HELL (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HEMDNA (Brahim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HEMMENDIER, participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HENAFF (Jean-Noël), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai HENAULT (Joël), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet HENI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HENIN, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril HENNEQUIN (Elviane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HENRICK, vente du 14 novembre 1975, 4 mai HENRIET, vente du 27 avril 1976, 13 septembre HENRISEY (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HENSNY, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HERBLAUD (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre HEREUS (Gérard), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin HERFKENS (Suzanne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HERIOT, vente du 23 mai 1977, 13 septembre HERITIER (Odette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet HERNANDEZ (Ignacio), participation aux salariés de la société Heller SA, 4 mai HERVO (Maude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HESNI (Abderrahmane), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HEYBECK (Marcel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin HIERLE (Simone), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HIGONNENQ (Germaine), 30 novembre HILLIOU (Janine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HINAUT (Christiane), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril HINGAND (Jean-Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HOAREAU (Joseph), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HODIESNE (Nicole), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin HOFFSCHNEIDER (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HOLT (Yolande), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HONGROIS (Michèle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet HOSKOVEC (Jiri), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre HOSPITAL (Jacquel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HOTTINGER (Céres), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre HOUDANI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai HOUDIERE (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HOUDOT (Marie), participation Net International, 28 décembre HOUDOUIN, vente du 17 novembre 1976, 23 mai HOUEL (Jean-François), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre HUBERT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre HUDE (Roger), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet HUET (Félix), participation SAE, 3 juin HUGEAT (Guy), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HUNAUL, vente du 23 mai 1977, 13 septembre HUSEJINI (Bajram), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, HUYARD (Bernard), 24 octobre IBANEZ, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre IBARD, vente du 20 septembre 1976, 23 mai IBERSIENE (Arezki), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IBRAIM (Ibraïm), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ICHIER (Martine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre IDMOULAY (Abdallah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IDRISSI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin IDTALEB (Mohamed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IENN (Andrée), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IGHIL (Ali Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ILIC (Ilija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ILIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ILIC (Milos), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ILIC (Miodrag), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IMART (Paulette), 24 octobre IMAZ (Francisco), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin IMBERT, vente du 16 décembre 1976, 23 mai IRVOAS (Eric), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ISAAD (Mahdi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ISABEL (Marthe), participation Net International, 28 décembre ISIDORE (Josette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ISRAEL (Chalom), participation Office Annonce, 24 juin ISRAEL (Danièle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre

152 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ISSAKHIAN (Régine), participation Office Annonce, 24 juin ISSARTIAL (Marcel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ISTRIA (Josiane), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet IVANOVIC (Dragoljub), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, IVAS (Ive), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JABRI (Rabah), participation SAE, 3 juin JACIMOVIC (Dobrivoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JACKSON, vente du 22 juin 1977, 19 octobre JACOBOZZI (Domenico), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JACQUET (Armand), participation Bis, 12 juillet JACQUET (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JAFFART (Robert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JAILLARD, vente du 23 mai 1977, 13 septembre JAMA (Renée), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin JAMAIN (Thérèse), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JAMES (Ratsima), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JANICIJEVIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JANJIC (Ljubomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JANJIC (Teodar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JANKOVIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JANMARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre JANOWSKY, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril JARRIAUX (Daniel), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril JARRY (André), 20 septembre JARRY (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JAUMOUILLE (Claude), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril JBILOU (Lahcen), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JEANNOT (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre JEARDO, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre JELIC (Branko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JELIC (Milojub), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JELIC (Tomislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JEREMIC (Dragoljub), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JEREMIC (Radivoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JERLIU (Faik), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JERONIMO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin JEVIAR, vente du 16 juin 1976, 23 mai JICQUEL (Arlette), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin JIMENEZ RUEDA (Alonso), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JIVEL, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre JOCIC (Zivorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOJIC (Bozidar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOLIVET, vente du 27 avril 1976, 13 septembre JOLIVET (Christiane), décédée le 30 décembre 1976, 11 février JOLIVET (Madeleine), expropriée de la parcelle, n o 432, au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 381, à Franconvillela-Garenne, 25 mars JOLIVET (Yves), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JOLOVIC (Zivorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOMAIN (Camille), 19 juillet JONCEF, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre JORGE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin JOSE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin JOSSELY (Eliane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre JOUBERT, vente du 16 juin 1976, 23 mai JOUIN (Joseph), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JOUNEAU (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOUVE (Guy), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre JOVANOVIC (Bosko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Bozidar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Dobroslav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Dragoslaw), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Jeselin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Sinisa), exproprié de l immeuble sis 30, villa Faucheur, à Paris, 13 avril JOVANOVIC (Slobodan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Srecko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVIC (Vlajko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JOVANOVSKI (Gorgi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JUBICA, vente du 3 novembre 1976, 23 mai JUGINOVIC (Yvan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, JUILLARD (Albert), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai JULLIAN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet JULLIEN (Denise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre JUMEAU, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre JURAN (Milena), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre JURLAUD, née NERRIERE (Marie-Louise), décédée le 29 novembre 1974, 1 er février JURMANDE (Pierrette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril JUSPAHIC (Halid), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KABIL (Mohamed Ben M.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KACI, ventes 1976 et 1977, 13 septembre KADYSZEWSKI (Michel), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre KAHN (Jean-Paul), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre KALINOWSKI (Henri), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KALINSKI (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre KAMAL (Mohamed Ben A.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KAMBER (Rehic), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KANCZUGA (Andrée), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre

153 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 153 KAPELUSZ (Michel), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril KAPHEIM (Marianne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre KARAKLAJIC (Mojsilo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KARALIC (Spaho), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KARANAK (Nebojsa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KASPER (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KATOVCIC (Mijo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KEBLI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KENNAR (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KERAOUR, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KERDIFF, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KERTH, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KERVOAL (Anne-Marie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre KETTERMAN, vente du 7 avril 1976, 4 mai KETTERMANN, vente du 16 juin 1976, 23 mai KEZKI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KHALLAD (El-Hadi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KHAMAR (El-Bahhali), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KHATER, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre KHELIPATI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KHLOUG (Mohamed), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 19 janvier KHODJA, vente du 15 septembre 1976, 4 mai KHODJA, vente du 7 avril 1976, 4 mai KHODJA, vente du 16 juin 1976, 23 mai KHOURY (Liliane), 15 juin KIERZOWSKI (Léon), 6 décembre KIFFER (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre KLAPAN, vente du 24 septembre 1975, 23 mai KLEIN (Roger), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin KLEIN (Vincent), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KLEINHANS (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOBBI (Saïd), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOCAI (Stipa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KŒNING, vente du 18 juin 1976, 23 mai KOHN (Renée), 22 juin KOKRIM, vente du 3 novembre 1976, 23 mai KOLYVAS, vente du 24 septembre 1975, 23 mai KOMAR, vente du 27 avril 1976, 13 septembre KOMARICA (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KONDER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KONUSEK (Ivan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KORAC (Jonuz), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KORAC (Safet), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOUASSI (Jean-Baptiste), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet KOUBI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre KOVAC (Patrick), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOVAC (Vladimir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOVACEVIC (Borislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOVACIC (Mirko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOVASEVIC (Dusan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KOVWALINSKI (Françoise), participation aux salariés de la société BRICARD, 14 avril KRATZ (Andrée), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre KRECONIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KREFFER, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet KRGOVIC (Milvan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KRIA (Taoufik), expropriée de l immeuble sis 10, rue de l Ouest, 11, rue Sauvageot, à Paris, 21 septembre KRSTIC (Stojadin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, KUNEGIS (André), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre L HOPITALIER (Marie-Luce), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LAB (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LABADIE, 30 novembre LABARE, vente du 16 juin 1976, 23 mai LABAT DUTREIN (Françoise), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril LABAT (Guy), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril LABATAILLE (Patrick), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LABESSE (Alain), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LABIED (Abdmoughrit), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LABIS (Annie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LABOURET (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LACHERY (Annie), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LACHIVER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre LACMAN (Radenko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LACOSTE (Bernard), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre LACOSTE (Georges), décédé, 25 juillet LACROIX (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LACROIX (Ginette), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre LACROIX (Guy), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LACROIX (Josiane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LADRIX (Léonie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LAFFONT (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAFITAN (Roger), 30 novembre LAFONT, vente du 19 avril 1977, 13 septembre LAGRASSE (Marguerite), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAHCEN (Ben Ayad-Lah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAIGLE (Raymond), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAISNAY (Paulette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LAKAB, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LAKEHEL (Boualem), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAKROUZ (Jean-Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre

154 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LALIC (Milivoj), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LALLET (Nicole), participation Legrand SA, 22 juin LALLEUAD, vente du 16 juin 1976, 23 mai LALLOUET (Marie-Thérèse), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LALOUPE (Moïse), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAMBERT, expropriée de la parcelle au lieudit Les Feucherets, cadastrée section AT, n o 439, à Triel-sur-Seine, 13 janvier LAMBERT (Marc-Noël), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LAMBERT (Marie-Hélène), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LAMBERT (Nicole), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LANCIER, vente du 3 novembre 1976, 23 mai LANDEIRO (José), participation SAE, 3 juin LANDREAU (Serge), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LANDRIEUX, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril LANDRY, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet LANDSBERG (Sandual), exproprié de l immeuble sis 31, rue de Pali-Kao, à Paris, 8 septembre LANGEARD (Denis), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LANGLET (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LANGLOIS (Ernest), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LANGLOIS (Nicole), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LANGLOIS (Pierre), exproprié de l immeuble cadastré section E, n o 167, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février LANGLOIS (Pierre), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 170, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février LANNOIR, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre LANVIN (Jeanne), expropriée de l immeuble cadastré section O, n o 187, au lieudit Les Mourinoux, à Colombes, 15 décembre LANZILLOTFA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LAOUZNI, vente du 16 juin 1976, 23 mai LAOUZNI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai LAPORTE, expropriés de l immeuble sis 4, rue du Trocadéro, à Maisons-Alfort, 26 avril LAPORTE (Marcelle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAPORTE (Monique), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LAPOUTE (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LARBI (Mohamed), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 19 janvier LAROCHE, expropriés de la parcelle cadastrée C2, n o 91, à Cergy- Pontoise, 29 décembre LAROZIERE (Solange), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril LARTIGAU (Jean-Louis), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LARTIGUE BERTON (Yvonne), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril LARUE (Henri), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LARY, vente du 3 novembre 1976, 23 mai LASAIRES (André), 2 novembre LASBORIES (Anne-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LASCOUX (René), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LASNE (Yvette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LASSMAN (Brian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LATEUR (Viviane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAUCHEVITCH, vente du 15 décembre 1976, 23 mai LAUDET (Eliane), participation aux salariés de la société Courrèges, 13 décembre LAUDOUZE (Michel), participation Legrand SA, 22 juin LAUGIER (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAURENCOT (Denise), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAURENCOT (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAURENT (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAURENT (Claude), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre LAUSSU (Josiane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LAVALEIX (Jean-Loup), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LAVAUD (André), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril LAVAULT (Joël), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAVAYSSE (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LAVERNE (Michel), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LAVISSE (Antoine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LAZOVIC (Radosav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LE BAIL (Yves), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LE BEUZE Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LE BIHAN (Marie-Louise), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LE BON (Jean), 1 er août LE BRETON (Annette), expropriée de l immeuble sis 23, rue Henrion-de-Pansey, à Paris, 2 janvier LE GOARNIC (Gwen), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LE GOFF (Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LE GOFF (Jean-Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LE GOZMIC, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet LE GUEN (Colette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LE GUENNIC (Yves), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LE MOIGNE (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LE NOAM, vente du 22 juin 1977, 19 octobre LE PAN (Tamaria), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LE PENE (Joëlle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LE ROY (Yves), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LEBAS (Martine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LEBEAU (Annick), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LEBEAU (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEBER, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril LEBON (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEBON (Rose-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEBRELL, 6 juillet LEBRET, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LEBRUN (Patrick), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LECHALUPE (Jacky), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

155 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 155 LECLAIR (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LECLERC, vente du 18 juin 1976, 23 mai LECLERC, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet LECLERC (Fernand), participation SAE, 3 juin LECLERCQ (Jean-Pierre), participation SAE, 3 juin LECOESTER, née CUISINIER (Raymonde), expropriée de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 1 er septembre LECOMTE (Jean-Marc), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LECOMTE (Maurice), exproprié de la parcelle cadastrée section AR, n o 396, au lieudit Bray, à Chelles, 18 août LECOQ (Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LECUBIN (Pierre), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LECUYER, chez Dorin, 20 janvier LECUYER (Joseph), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LECUYER (Paul), décédé, 25 juillet LEDAIN (Jean), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril LEDEE (Nicole), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEFETZ (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEFEVRE, exproprié de la parcelle cadastrée section ZH, n o 50, au lieudit Les Vaux Moreaux, à Jouy-le-Moutier, 21 juin LEFEVRE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre LEFRANC (Marie-Thérèse), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LEGAL (Yves), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LEGALLOIS (Janine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LEGNAY, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet LEGRAND (Robert), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LEGRAND (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LEGRAND-PAULNIER, expropriés de la parcelle cadastrée section C, n o 154, à Eragny-sur-Oise, 18 mars LEGRAS, expropriés de la parcelle n o 495, au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 428, à Franconville-la-Garenne, 21 avril LEGRIS (Suzanne), 21 juillet LEGROS (Jean-François), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril LEGUAY (Marcelle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEGUEN, exproprié de l immeuble sis 126, boulevard de la Gare, à Paris, 3 mai LEJEUNE (Madeleine), participation Legrand SA, 22 juin LEJEUNES (Henri), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 août LEKIC (Srecko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LELARGE (Ginette), participation aux salariés de la société Fonderies Waeles, 25 octobre LELIEVRE (François), exproprié de la parcelle cadastrée section AG, n o 107, à Bry-sur-Marne, 25 janvier LELY (Marceau), décédé le 7 décembre 1976, 6 janvier LEMAINE (Pierre), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai LEMAIRE, 28 octobre LEMAITRE (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEMARCHAND, exproprié de la parcelle cadastrée E, n o 181, à Eragny-sur-Oise, 10 août LEMARCHAND (Luc), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEMENAGER (Pierre), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LEMERLE (Cécile), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LEMERLE (Colette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LEMEUR (Monique), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril LENEPVEU (Lilian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEONARD (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEPAGE (Simone), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LEPINAY, 18 février LEPLAT, expropriée de la parcelle 20, sentier du Regard, cadastrée section AF 397, à Bry-sur-Marne, 2 septembre LEPONT (Serge), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEPONT (Serge), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LEPRINCE (Bernard), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LEROUX (Roland), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LESEUL (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LESJAK (Franc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LESOURD (Lavador), 14 octobre LESPIAN (Jeanne), 30 novembre LESPINASSE (Bernard), participation aux salariés de Mathelin (Etablissement), 13 septembre LETAIEF (Mohamed), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LETELLIER (Jean-Claude, Georges), 18 octobre LETRANGE (Josette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril LEUVREY (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEVACON (François), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEVEAUX, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre LEVERT, exproprié de la parcelle cadastrée E, n o 313, à Eragnysur-Oise, 10 août LEVERT, exproprié de la parcelle cadastrée C, n o 64, à Eragny-sur- Oise, 10 août LEVIGNERONT (Patrick), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LEVIS (Danièle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LICHTFOUSE, participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LIEGOUX, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre LIEON KAO (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LIGEARD (Pierrette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LIGNIER (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LIKHTART (Gérald), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin LIMOSIN, expropriée de la parcelle n o 494, au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 429, à Franconville-la-Garenne, 25 mars LISCH (Marie-Jeanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LISCH (Marie-Jeanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LIZZI (Carmen), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril LJIMANI (Ljazim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LLEU (Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LOHITOUN (Françoise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre LOHMANN (Patrick), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LOISY (Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

156 156 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOITRON (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LOJIC (Adem), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, L OKOUME DE LIBREVILLE, 16 mai LONCAR (Ivan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LONGAVENE (Patrice), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril LOPES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LOPEZ (Francis), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre LOPEZ (Manuel), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LOPEZ (Seafin), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LORENZI (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LORTHIOIS FRERES, 30 novembre LOSCO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LOTH (Guy), M e Filliliol (René), avocat, 17 juin LOTTIER, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril LOUBEAU, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet LOUBET (Claude), participation Legrand SA, 22 juin LOUBIERE (Cécile), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet LOUCHEVITCH, vente du 13 octobre 1976, 4 mai LOUCIF, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LOUIS (Suzanne), 7 mai LOURENCO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin LOUVET (Marc), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin LOYE, née LECOURT (Eugénie), 24 octobre LOZAHIC, expropriée de la parcelle, n o 457 au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 358, à Franconville-la-Garenne, 1 er avril LUCAS (Hervé), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LUCAS (Jacques), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril LUCIANI, exproprié de la parcelle cadastrée E, n o 195, à Eragnysur-Oise, 10 août LUCZAY (Eugène), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LUILET, exproprié de l immeuble sis 31, rue Pali-Kao, à Paris, 27 septembre LUTHER (Walter), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LUTTRINGER (Robert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LUX (Michèle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre LUXEMBOURG (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, LUZAJIC (Ilija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MACACHE, vente du 7 avril 1976, 4 mai MACAIRE (Geniève), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MACHARD (Philippe), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MADARAJ (Becir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MADAY, vente du 18 juin 1976, 23 mai MADEL, vente du 24 septembre 1975, 23 mai MADELAINE, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril MADELEINE, vente du 13 octobre 1976, 4 mai MADELEINE, vente du 15 décembre 1976, 23 mai MADJADJ, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre MAGNIEN (Denise), participation aux salariés de SA Télécommunications, 8 avril MAHE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MAILLARD (Colette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MAILLEBIAU (Alyette), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MAILLIEZ (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MAIOLO (Guiseppe), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MAJEROWICZ, exproprié de l immeuble sis bis, passage Julien-Lacroix, à Paris, 27 septembre MAJERUS (Julia), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier MAJKIC (Morko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MAKLONG, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MAKSIMOVIC (Bratisla), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MAKSIMOVIC (Miodrag), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MAL (Roger), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MALAISE (André), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril MALAOUI (Abderrahmane), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin MALAUD, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril MALCOIFFE, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre MALIN (Adrienne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MALINOV (Kiro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MALLER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MALLET (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MALMEZAC (Pierre), 7 avril MALTERRE (Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MALTETE (Nicole), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MAMAND, vente du 20 septembre 1976, 23 mai MAMURE (Gilles), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MANAC H (Jeannine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MANCINI (Liliane), participation aux salariés de la société Simone Pérèle, 6 juillet MANDRECH, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MANSILLON (Gérard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MAQUENHEM, expropriés des parcelles au lieudit Les Marottes, cadastrées section B, n o 2158, 2159, 2160, à Chanteloup-les- Vignes, 1 er mars MARBAH (Mohammed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARCATTE (Juliette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARCHAL (Jeanne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MARCHAND (Chantal), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MARCHAND (Michel), participation Bis, 12 juillet MARCHE (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARCHESSON (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARECHAL (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARECHAL (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MARESCAUX (Chantal), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MARGARIAN (Heraire), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

157 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 157 MARGOT (Michel), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin MARGUERON (Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARGUERY, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre MARIC (Radisa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARIE (Arlette), 22 avril MARIE (Germaine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MARIENCOURT (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARINKOVIC, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MARINKOVIC (Mileta), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARIONNET (Françoise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARIS (Ginette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARJANORIC, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre MARKOVIC (Miroslav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARKOVIC (Svetislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARKOVIC (Vitomir), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril MARKS (Bernard), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril MARMO, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet MARQUES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MARQUES (Arcindo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARQUES (José), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MARTEL, vente du 16 mars 1976, 23 mai MARTELET (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARTIN, vente du 18 juin 1976, 23 mai MARTIN (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARTIN (Brunon), participation Bis, 12 juillet MARTIN (Christian), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARTIN (Jacques), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MARTIN (Josette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARTIN (Raymond), participation Bis, 12 juillet MARTIN (Roger), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MARTIN (Yves), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre MARTINEZ (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARTINEZ (Gérard), participation Bis, 12 juillet MARTINEZ (Jean-Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MARTINEZ (Raymond), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MARTINEZ (R.-Maria), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril MARTINS (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MASBAHI (Abdebdelkar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MASSE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai MASSIP (Jean), 30 novembre MASSON, expropriés de la parcelle, n o 523 au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 469, à Franconville-la-Garenne, 3 mai MASSON (Marie), participation Net International, 28 décembre MATAS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MATEJICH, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MATEUX, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MATHE (Evelyne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MATHIEU (Jacques), participation aux salariés de la société Cofratel, 18 avril MATHIVON (Tsui Ngam Lam), 28 juillet MATHYSSENS (Alfred), exproprié de l immeuble cadastré section E, n o 88, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février MATMATI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MATROT, née COULAUD (Denise), expropriée de l immeuble sis 22-24, passage Stinville, à Paris, 5 décembre MAU (Josette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MAUNIER, vente du 22 novembre 1976, 2 MAUPIED (Consorts), 24 octobre MAURICE (Raoul), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MAUROANTENOIR, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MAVILLA (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MAYER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MAYER (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MAYET (Christiane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MAZAS, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet MAZREKU (Ramadian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEBKHOUT, 20 septembre MECANOGRAPHIE JAPY, 4 juillet MECHERI (Touhami), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MECHLIA (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MECHROUT (Tayeb), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MECKERT (Jean-Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEDALE (Daniel), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril MEDDAHI (Ali), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEDIANI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai MEDJIK, vente du 24 septembre 1975, 23 mai MEDJIT, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet MEDRANO (Maria), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MEFFRE (Christian), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MEGAMONDJ, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MEHEUST (Claudie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MEHEUT (Georgette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MEILLER (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MELKA (Marc), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MELO GONCALVES (Julio-de-J.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MELON (Henri), exproprié de l immeuble cadastré section AJ, n o 107, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février MEMEL (Alfred), 7 mars MENAGER (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MENARD (Brigitte), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MENARD (Georges), 7 mars MENARD (Pierre), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre

158 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MENARD (Suzanne), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai MENDES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MENDES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MENDONCA (Georges), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MENEDJIAN (Patrick), pupille de Paris, 25 mai MENUEL (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MENZEL (Alois), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MERAND (Camille), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MERCIER, vente du 16 juin 1976, 23 mai MERCIER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MERCIER (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MERCIER (Mireille), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MERCIER (Robert), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai MERLIN (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MERLOS (Renée), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai MERSIN (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MESRAR (Hammou), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MESSAGER (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MESSAI (Abdallah), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MESSERER (Francis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MESTROVIC (Stéphan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, METHOU (Huguette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet METOUR (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre METTETAL (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEUNIER (Michel), participation Compagnie Bancair, 8 août MEURICE (Fernand), exproprié de la parcelle cadastrée section AS, n o 524, à Triel-sur-Seine, 13 janvier MEURISSE (Evelyne), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEYER, vente du 20 octobre 1976, 23 mai MEYER (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MEZIERES (Raymond), participation aux salariés de la société Fnac, 22 novembre MEZINO (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIAILHES (Alain), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril MIALET, participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril MICHANOL (Marc), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MICHAUT (Raymond), participation aux salariés de la société Chomette, 15 décembre MICHEL (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MICHEL (Didier), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MICHEL (François, Henri, Victor dit Marius), décédé le 27 février 1972, 1 er août MICHEL ANGELI (Antoine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MICHELAT ROBLEDA (Suzanne), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril MICHELI (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MICHELOT (Guy), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MICIC (Slobodan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIDOUX, expropriés de la parcelle cadastrée BV, n o 166, à Naintré, 21 mars MIEZE (Gilbert), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MIFSUD (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MIGNIEN, vente du 20 septembre 1976, 23 mai MIHAJLOVIC (Dragutin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIJAILOVIC (Miladin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIJAJLOVIC (Dragisa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIJAJLOVIC (Radovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MIKULANDRA (Marko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILENKOVIC (Tomislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILETIC (Vladan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILIC (Slobodan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILJKOVIC (Vojislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILLBACHER, vente du 13 octobre 1976, 4 mai MILLET BERGEON, 17 novembre MILLIC (Dusan), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 septembre MILLOT (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MILOVANOVIC (Bozo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MINE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai MINIC (Dusan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MINY (Geneviève), participation Office Annonce, 24 juin MIQUEL (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MIRA, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre MIRGALET (Michèle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MIRIC (Djordje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MISKOVIC (Sretko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MISSOUM (Tarik), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MITIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MITROVIC (Momcilio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MLADENOVIC (Momcilio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MODUGNO (Pietro), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril MOELMER (Nicolle), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MOHAMED, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MOHAMED (Aomar), participation aux salariés de la société Ferodo, 8 mai MOHAMED (ben Ahmed-el-Marr), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHAMED (Ben-O.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHAMED-BEN (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHAMED-BEN (Allal-B.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

159 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 159 MOHAMED-BEN (Lar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHAMED-BEN (Moha), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHAMMADI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOHOBATAYIN, 25 juillet MOISSET (Antoinette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MOJIC (Mihailo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOLINS MARTIN (Philippe), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MOLLE, vente du 24 septembre 1975, 23 mai MOMBREUX (Alphonse), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre MONACHON (Philippe), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MONCEAU (Annie), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai MONCUIT (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MONDAIN (Frédéric, Charles), 18 juillet MONDON (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MONDRAGON (Hector), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MONNIN (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MONOS (Jean-Jacques), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai MONTABORD (Marie-Louise), expropriée de l immeuble sis 31, rue de Pali-Kao, à Paris, 8 septembre MONTAGNE (Hubert), participation Bis, 12 juillet MONTEZ CRUZ (Rafael), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MONTOIS (Marcelle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORABITO SA, 22 mars MORAMARCO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MOREAU, expropriés de la parcelle cadastrée E, n o 89, à Eragnysur-Oise, 10 août MOREAU, expropriée de l immeuble sis 31, rue Pali-Kao, à Paris, 27 septembre MOREAU (Annie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet MOREAU (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOREAU (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MOREL (Liliane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORGADO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MORGADO, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet MORI (Catherine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORIANO (Suzanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORICA, vente du 18 juin 1976, 23 mai MORIEULT (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORIEULT (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre MORIN (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MORINA (Cazim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MORINET (René), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin MORTON (John), 25 juillet MORZADEC (Guy), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier MOSSET (Gérard), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre MOTA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MOTTE (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MOTTIER, vente du 27 avril 1976, 13 septembre MOUCHOUX (Baptiste), exproprié de l immeuble cadastré section E, n o 156, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février MOUDIEB, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin MOUGHARRABE (Mohamme), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOUILLIE (Bernard), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai MOULIN BAS SCI, 26 août MOULIN (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOURCELY (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MOUSSEAU, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre MOUSSET (Gérard), participation SAE, 3 juin MOUSSU (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MRACHA (Driss), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MRAD (Mohamed), participation aux salariés de la société Villeroy et Boch, 1 er avril MSAADI (Soular Ammar), participation Legrand SA, 22 juin MUINO NOYA (Manuel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MULET (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MULLER (Françoise), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre MULLER (Jean-Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MULLER MARTINI (Société), 25 avril MUNOZ (Luis), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre MUNOZ (Patrice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MUNTHE (P., Hilda), 9 février MUSA (Ferat), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MUSA (Nazmi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MUSTAFICA (Bakir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, MUTEAU (Arthur), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, N DIAGYE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre NACRI (Rosario), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre NAGRADIC (Boro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NAGY (Zoltan), 17 février NAIDJA (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NARDOT (Albert), participation Legrand SA, 22 juin NARI (Laurent), participation aux salariés de la société Ciffreo Bona, 28 octobre NASSER, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin NASSIRI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NATIVEL (Max), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NAULEAU (Suzanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NAVARRO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin NAVARRO, vente du 15 décembre 1976, 23 mai NAVEAU (Michel), participation Bis, 12 juillet NEAUD (Evelyne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NECIB (Abdelkader), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 19 janvier

160 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NECTOUX (Serge), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NEDELJKOVIC (Sergija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NEDIC (Milomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NEGRO (Francis), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin NESKOVIC (Mirceta), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NESTOROVIC (Milanko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NGUYEN-NGOC (Tran), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NICOD (Mireille), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NICOLAI, vente du 16 avril 1976, 23 mai NICOLAS M. PROMEDIC (Marc), 25 juillet NICOLAS (Patrice), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril NICOLAS-NELSON (M.-C.), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NIKLAUS (Alain), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet NIKOLIC (Branko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NIKOLIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NIKOLIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NIQUET (Léa), décédée le 12 mars 1974, 14 avril NISSOLE, vente du 18 juin 1976, 23 mai NOEL (Alphonsine), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 6, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février NŒTINGER (Pierre), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre NOGRASEK (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NOIRET (Marcel), participation Net International, 28 décembre NOLIN, vente du 27 avril 1976, 13 septembre NOMMAY (Serge), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NONNOI (Raimondo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NORMAND (Jean Pierre), 21 juin NORYNSKI (Ivan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NOUCHI (Juliette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NOURRY (Annie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NOUVELLE COLOMBE (Société), 9 septembre NOVAKOVIC (Dragan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NOVAKOVIC (Mitar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NOZIERE (Jean), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre NUNES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin NUNES DOS SANTOS (A.), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NUSSBAUMER (Herbert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, NYDEGGER (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre O CONNEL, vente du 16 juin 1976, 23 mai O CONNEL, vente du 3 novembre 1976, 23 mai OBERKI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre OBERNON (Evelyne), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier OBRADOVIC (Ilija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ODOARDI (Nicolas), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre OFFRANC (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OLIER (Marie-Annick), participation aux salariés de la société Bricard, 14 avril OLIVARES OLIVARES (Angel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OLIVEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin OLIVEIRA (Francisco), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin OLIVERES CALDEBUC, 7 avril OLIVI (Seéastienne), participation aux salariés de la société Locatel, 15 mai OLLINGER, née ROFFERDING (Suzanne), 23 juin OMONT (G.), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ORAIN (Robert), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ORLIANGE (Annie), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre OROLIC (Zoran), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ORPY (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OTHAUON, vente du 3 novembre 1976, 23 mai OUAHID (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OUARDIRHI (Driss), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OUCIF, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre OUGHIDENI (Mostefa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OULAD RADI (Abdelkad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OULD ABLESSDAM, vente du 3 novembre 1976, 23 mai OURSELIN (Marie-Thérèse), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre OURTHE (Yvonne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre OUTELLI (Mohamed-Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, OZZALD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PACARIZI (Banus), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PACHERIE (Pierre), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PACHOT (Simone), participation Bis, 12 juillet PACI (Rosine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PADILLA (Danièle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PAGES (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PALISSEAU, expropriés de la parcelle au lieudit Les Feucherets, cadastrée section AS, n o 512, à Triel-sur-Seine, 13 janvier PALJOKAJ (Kolj), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PALMA GARCIA (Antonio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PALOMAR, vente du 16 juin 1976, 23 mai PALOMAT, vente du 7 avril 1976, 4 mai PALOMINO (Maximanio), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre PANAYL (G.), participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril PANTANAU, vente du 14 novembre 1975, 4 mai PANZANI, née POLI (Lucie), expropriée de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 5 septembre PARAIN (Michèle), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril PAREZANOVIC (Miljko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PARIS, vente du 16 avril 1976, 23 mai PARIS TRANSPORTS ROUTIERS (Société), 26 octobre PARISY (Richard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre

161 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 161 PARISY (Richard), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier PARLAGI (Duro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PARVAUD (Daniel), participation Legrand SA, 22 juin PASIC (Aleksandar), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin PASSERAT (Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PASTEUR (Louis), décédé le 14 septembre 1976, 5 juillet PATELET (Louis), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 4, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février PATELSKI (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PATOU (Jean-Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PATRICK (Philippe), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin PATRIOT (Jean), décédé le 7 novembre 1970, 21 octobre PAU (Christiane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PAULET (Louis), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PAULLAT (Christian), participation Legrand SA, 22 juin PAUNAUVIC (Ljubisa), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril PAVETTO (Alain), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PAVLOVIC (Dragi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PAVLOVIC (Dragoslav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PAVLOVIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PAVLOVIC (Radic), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PAYOT, vente du 7 avril 1976, 4 mai PEBEREL, 30 novembre PECCATUS (Charles), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PECHEUR (Lucien), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PECUCHET (Colette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril PEDREIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin PEIRANO (Henri), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril PELLETIER (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PEMBERT, vente du 3 novembre 1976, 23 mai PENAGARICANO, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PENDANT (Guy), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PENEAU (Dominique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PENOR (Geneviève), participation Office Annonce, 24 juin PEPIN, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet PEPIN (Joël), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERAIS (Raymond), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PERALDI, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre PEREIKA (José), participation Net International, 28 décembre PEREIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin PEREVIA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PEREZ (Cobelo), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PEREZ MARISCAL (José), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PEREZ REINOLD (Annette), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril PERIC (Vojislav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERIGNON (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERIN (François, Camille) et VALLEE (Louise, Clémence), décédé le 22 mars 1962, 29 novembre PERMEZEL (Bernard), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai PERON (Philippe), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PEROTIN (Marie-Thérèse), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PERREAULT (Dominique), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PERREY (Charles), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERRIGUEY (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERRIN (André), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PERRIN (Catherine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PERRIN (Jean-Pierre), 27 octobre PERRON, vente du 23 mai 1977, 13 septembre PERSOONS (Catherine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PERTIN (Christiane), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin PESNAUD (Elisabeth), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PETILLION (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PETIOT (Bernard), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre PETITDEMANGE (Fernand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETITHORY (Charles), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETITOT, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PETKOVIC (Nedeljko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETOT (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETROVIC (Budomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETROVIC (Dragan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETROVIC (Milutin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETROVIC (Radivoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PETTELOT, expropriés de la parcelle cadastrée section G, n o 455, au lieudit Sur les Temps Perdus, à Jouy-le-Moutier, 25 mars PETTELOT, expropriés de la parcelle cadastrée section G, n o 420, au lieudit Sur les Temps Perdus, à Jouy-le-Moutier, 25 mars PETY, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PEYRAT, exproprié de l immeuble sis 26, passage Julien-Lacroix, à Paris, 27 septembre PEYRAT (Jean), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PEYROT (Evelyne), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril PFAFF (Martin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PHAM (Huy Co Janniot), 4 juillet PHEUPLIN (Jean-Marie), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PHILIPPE, vente du 23 mai 1977, 13 septembre PHILIPPE (Claude), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 septembre PHILIPPE (Paul), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PHILIPS, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril PHILPA (Monique), participation aux salariés de la société Chomette, 15 décembre

162 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PICHOUX, vente du 16 juin 1976, 23 mai PICQUENARD (René), participation aux salariés de la société Auxillec, 13 juin PICY (Jean-Paul), participation Legrand SA, 22 juin PIECHOWSKI (Jean-François), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre PIERRE (Yvan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PIERRON (Simone), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PIETTE, exproprié de l immeuble sis 29 à 35, rue Nicolo et bis, 19 à 25, rue Vital, à Paris, 28 octobre PIGNOT (Marinette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril PIGUET (Jean-Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PILLAT, vente du 24 septembre 1975, 23 mai PILLIOT, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PINCONNET (Aimée), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PINEAU (René), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril PINESCHI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin PINGAUD (Guy), 27 décembre PINTO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin PINTO (Luis da Conceicao), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin PINVILLE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PION (Henri), exproprié des parcelles au lieudit Les Murgers-verts, cadastrée section AV, n o 602 et au lieudit Les Châtelets, cadastrée section AV, n o 624, à Triel-sur-Seine, 17 février PIQUE (Geneviève), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai PIRES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin PIRES CORREIA (Claudine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PISCHOFF (Jean-Louis), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PISCHOFF (Monique), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PLANAS (Angel), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PLANTIER (Jasmine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PLASSCREAND, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PLASTEIG (Jean-Claude), participation SAE, 3 juin PLAY (Jean-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PLESNAR (Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PLOSKONKA (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PLUTA (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POIMBŒUF (Jean), décédé le 18 décembre 1975, 21 octobre POIRINE (Claudine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre POLANCO (Pierrot), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POLGUER (René), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre POLIC (Velada), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POLLER, exproprié de l immeuble sis 10, rue de Tourtille, à Paris, 20 octobre PONCEAU (Modeste), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PONCET (Lucien), 18 octobre PONDU, vente du 13 octobre 1976, 4 mai PONTIAC (Philippe), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POPAJA (Sabit), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POPPA (Joseph), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PORCU (Gérard), 30 juin PORTAL (Anne-Marie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet POSTIC, vente du 3 novembre 1976, 23 mai POTIER, vente du 20 octobre 1976, 23 mai POTOT (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet POUBLAN-BELLE (Jacq), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POUILLARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre POULAIN D ANDECY (Patricia), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet POULET (Olivier), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POUPARD (Jean-Michel), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre POUPART (Agnès-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre POURRADIER (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, POUSSIER (Jean-Marc), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin POYET (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PRASCIOLU (Ginette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PRAZUM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PREDOVAN (Ciro), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PRESSER (Paul), 22 juin PREVOST (Jeanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PREVOST (Roland), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre PREVOT (Jean Marie), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PRIETO (Francisco), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre PRODRIGUEZ, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PROMEXPORT (Société), 15 juin PROTIC (Miroslab), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PROVOST, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet PROVOST (Josiane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre PRSIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PUECH (Etienne), 12 avril PUIG (Armelle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet PUSCULOVIC (Fadil), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, PUTO, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre PUZOVIC (Dusan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, QUELENNEC (Françoise), participation Compagnie Bancair, 8 août QUERE (Henri), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre QUERNET (Claude), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre QUEROI (André), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai QUEVA (Ginette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre QUICHAUD, exproprié de la parcelle, n o 21 cadastrée section D, n o 1595, à Bois-le-Roi, 15 décembre QUINCHON (Anita), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre QUINT (Gabriel), participation aux salariés de la société Ferodo, 8 mai RAAD (Braham), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

163 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 163 RADAKOVIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RADAVANNEVIC, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre RADIGUE (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RADISIC (Slavko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RADOJKOVIC (Milic), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril RADONJIC (Petar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAFFIN (Pierre), 1 er juin RAFIQ (Ahmed Ben Mou), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAGONNEAU (Madeleine), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai RAHMANI (Ali Ben Bac), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAIAH (Ahcène), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAIMBAULT (Michel), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RAKETIC (Milorad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAKIDZIJA (Nikolas), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAMALASON (Dimbiala), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre RAMBHO (Jean-Urbain), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RAMDANE (Abdelkader), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAME (Aline), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre RAMEY, vente du 18 juin 1976, 23 mai RAMOJKIC (Cvetko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RAMOND (Bertrand), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RANDRIANAPIONONA, participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre RANGOGNIO (Robert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RANKOVIC (Milovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RANSON (Françoise), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RANTUREAU, vente du 18 juin 1976, 23 mai RAOUL, vente du 15 septembre 1976, 4 mai RAOUL, vente du 7 avril 1976, 4 mai RAOUL, vente du 16 juin 1976, 23 mai RARIVORSON (Claire), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RASELGHAB, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RASTIC (Josette), participation Net International, 28 décembre RAVAUX, expropriée de l immeuble sis 4, rue des Ecluses-Saint- Martin, à Paris, 4 avril RAVEYRE (Maurice), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RAVI, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril RAY (Gisèle), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre RAYBURN, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre RAYMOND, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre RAYNAL (Alix), 13 janvier REBB ZUCHINELL (René), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril REDJEM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre REDZIC (Ibrahim), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, REEB (Robert), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre REGENT, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre REIMANN (Henri), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre REMOND (Anne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RENARD (Annie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RENAULT, née VANESSON (Marguerite), expropriée de l immeuble cadastré section AO, n o 114, à Fontenay-sous-Bois, 12 janvier RENOU (Monique), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin RENOULIN (Jean), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre RESENDA (Diamant), participation aux salariés de la société Ferodo, 8 mai RESTRAT BLONDEAU, 6 décembre REUBREZ, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre REUILLON (Guy), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai REY BELLO (Manuel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, REY (Yves), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre REYNAUD (Lucien), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril REYNAUD (Marie-Josephe), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RHAIMOURA (Abdelkade), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RHAZALI (Idrissi), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RIBADEAU DUMAS (Jacqueline), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RIBEIRO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RIBIC (Haso), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RICHARD (Alain), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RICHARD (Daniel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RICHARD (Jeanne), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin RICHARDSON, 9 août RICHET (Jean), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril RICHEZ (Brigitte), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RICHEZ (Marie-Christine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RIFFARD (Andrée), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RING DAGONAZAT, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril RINSAM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre RION, exproprié de la parcelle cadastrée F, n o 503, à Eragny-sur- Oise, 13 mai RIONEGRO, exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 septembre RIOU (Annie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RIOU (Annie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RISTIC (Ljubisav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RIVARA (Marcel), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 4 juillet RIVE (Christian), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet RIVIER (Lucien), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin RIVIERE (André), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai RIVOIRE (Sabine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet

164 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROBERT (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROBIC (Elise), participation Net International, 28 décembre ROBIN (Eugène), exproprié de l immeuble au lieudit Les Mourinoux, cadastré section n o 110, à Colombes, 28 juin ROBINO, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROCAMORA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ROCCHI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ROCHE, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ROCHE (René), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin ROCHE (Yves), participation aux salariés de la société Uniprix, 11 octobre RODRIGUES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RODRIGUES (Adpto), 18 février RODRIGUES (Alberto), 18 février RODRIGUES (Julio), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RODRIGUES (Patrocina), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril RODRIGUEZ, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RODRIGUEZ, vente du 16 juin 1976, 23 mai RODRIGUEZ, vente du 3 novembre 1976, 23 mai RODRIGUEZ, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre RODRIGUEZ (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RODRIGUEZ-PEREZ, participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROGER (Lucien), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROLLAND, vente du 16 décembre 1976, 23 mai ROLLAND, vente du 20 septembre 1976, 23 mai ROLLAND (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROLLAND (Paulette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROMANI (Bernard), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROMAO, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin RONDONNAU (Paulette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROQUES (Maurice), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROSA (de), participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ROSAY, née ESTERBET, expropriée de l immeuble cadastré section AM, n o 78, à Fontenay-sous-Bois, 12 janvier ROSSI ESPOSITO, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ROTH (Aimé), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROTH (Catherine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROTRU (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROUAT (Michel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROUDET (Max), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ROUET (Jean-Claude), 21 novembre ROUILLLARD (Aimé), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril ROUL BOIFFARD, 23 novembre ROULLER, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ROUSSEAU, vente du 16 mars 1976, 23 mai ROUSSEL (Paulette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUSSELET (Robert), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUSSIER (François), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUSSIERE (Roger), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ROUVEURE (François), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUVRAIS (Christine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUVRAY (Jean-Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ROUXEL (Andrée), participation aux salariés de la société Simon frères, 30 septembre ROYER (Carmen), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RUAT (Robert), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin RUCHAUD (Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre RUEFLY (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RUER (Jacques), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre RUEZ (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, RUIZ (Marinette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre RUTKOWSKI (Joseph), participation aux salariés de la société Floquet Monopole, 1 RYSPERT (Sylviane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SCI, exproprié de l immeuble sis 50-54, rue des Lombards, à Paris, 3 mai SAADI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SAADOULI (Mohamed), participation aux salariés de la société Villeroy et Boch, 1 er avril SABATINI (Dominique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SABRI (Cherif), participation aux salariés de la société Duranton Sicfond Fonderie, 7 décembre SABY (Claudius), exproprié de l immeuble cadastré section J, n o 205, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février SADEGHI, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre SAEZ (Antonio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAFIA GALLE (Jeanne), 25 juillet SAGEHOMME (Victor, Ernest), décédé le 17 janvier 1973, 24 mars SAGNE, expropriés de la parcelle cadastrée E, n o 47, à Eragny-sur- Oise, 24 octobre SAHNOLINE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin SAI (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAID (Ounès), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 19 janvier SAID (Ounès), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre SAIDA (Christian), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAID-BEN-TAHAR (Saïd), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAIGON et HANOI, 28 février SAILLARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SAINT ARNAUD SCI, 30 août SAINT MAXIN (Mad), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SAINT PAUL (Fabien), né le 17 août 1935, 15 février SAINT-LEGER (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAINTRAIS (Andrée), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SAINTY (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SALA (Giovanni), participation aux salariés de Peugeot Automobiles,

165 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 165 SALAMDIJA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin SALHI (Cheikk), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SALIVA, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet SALMI (Ali Ben Saîd), participation aux salariés de la société Floquet Monopole, 1 SALMI (Mustapha Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SALOM (Alain), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SALOMON (Marlène), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SALORT (Marcel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SALVAGE, née CAZIN (Yvonne), décédée, 5 octobre SAM (Paul), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet SAMARDZIJSKI (Hija), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAMIE (Danielle), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin SAMRHOUNI (Mohammed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SANCELME (Kopp), 17 octobre SANCHEZ, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre SANCHEZ (Jacques), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SANDENON (Gilbert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SANDJARKIA (Francine), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin SANTIAGO, vente du 13 octobre 1976, 4 mai SANTIAGO, remise greffe du 5 mai 1976, 25 avril SAOURA, vente du 27 avril 1976, 13 septembre SAPONJIC (Drago), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SAPORITO (Roger), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet SAR (Liliane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SARGHAT (Lucienne), participation Net International, 28 décembre SARRAN (Jean Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SASSI (Geneviève), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SAUBAUX (Michel), participation Valcke Frères, 13 décembre SAUDRAIS (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SAUMARD (Jean-Paul), participation SAE, 3 juin SAUMONT (Claudine), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre SAURI-PALAU (Manuel), exproprié de l immeuble sis 5, avenue Cayla, cadastré section N, n o 169, à Colombes, 26 janvier SAUTEL (Michéle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SAUVADE, vente du 18 février 1976, 25 juillet SAVIC (Yvan), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin SAVOGLOU (Athanase), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre SAYEH-MOHAMMED (Ben), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCARATO (Jean-Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCHERPEREEL (Monique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SCHERRER (Gérard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCHILOOWSKI (Rolande), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai SCHLERNITZAUER (Jean), exproprié de l immeuble sis 48, villa Faucheur, à Paris, 7 mars SCHLOTTERER (Eric), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet SCHMID (Edwige), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SCHMITT (Josiane), participation aux salariés de la société Hermès, 25 janvier SCHMITT (Roger), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCHMITT (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCHNEDECKER, 9 septembre SCHRANTZ, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SCHULLER (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SCI DU BOIS DU HAYET, 25 octobre SCIF, vente du 3 novembre 1976, 23 mai SED, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SEGHAIER (Hassen), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SEGUIN (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SEILLIER (Daniel), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril SELJMANI (Alit), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SEMELAGNE (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Heller SA, 4 mai SENCHOU, 30 novembre SENECLAUZE (Daniel), participation aux salariés de la société Aménagement urbain rural, 25 mai SERFATY (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SERGENT (Joséphine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SERRA-RODRIGUES (Gumersindo), participation SAE, 3 juin SERRE, vente du 16 juin 1976, 23 mai SERRE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai SERRE, vente du 15 décembre 1976, 23 mai SERRESQUE (Yvette), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril SERVA (Jean-Rémi), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet SETECMA (Société), 20 décembre SEUX (Henri), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre SEZANNES (Paule), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SHISSAH (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SIADOUS (Marie-Rose), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SIBILLEAU (Louis), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai SIBON (Bernard), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SICLET (Etienne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SIEBERT (Auguste), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SILMI (Abdelkader), participation aux salariés de la société Electronique des véhicules et des réseaux, 27 septembre SILVA (Manuel), participation SAE, 3 juin SIMEON (Georges), 26 août SIMIC (Radisav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SIMMER (Liliane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SIMOES, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin SIMOES DA SILVA, participation SAE, 3 juin SIMOES-ESTEVES (Manu), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SIMON, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SIMON (Edmée), participation Net International, 28 décembre

166 166 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SIMON (Jean), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SIMON (Jean, Marcel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SIMON (Madeleine), expropriée de la parcelle, n o 445 au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 347, à Franconvillela-Garenne, 25 mars SIMONNET (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SINDAKIRA (Robert), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin SITBON, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SMAJLOVOC, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin SMALY (Anne), participation Net International, 28 décembre SNADYCK (Jean-Luc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SOAVI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SCHMID, expropriée de l immeuble sis 41 bis-45, rue Vitruve, à Paris, 17 janvier SOCIETE BORDIER, expropriée de la parcelle, n o 605 au lieudit Les Hautes Bruyères, cadastrée section A, n o 541, à Franconvillela-Garenne, 25 mars SOCIETE DU SALON D AUTOMNE, 9 novembre SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE LA SOMME, expropriée de la parcelle cadastrée section ZA, n o 6, à Roissy-en- France, 1 er avril SOCODIMEX LORY, 7 avril SODA, vente du 7 avril 1976, 4 mai SOFEMA (société), 8 juin SOFICAT (société), 20 juin SOHIER (Claude), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SOL (Chantal), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril SOLAVIN, née PAROUTOT, décédée le 19 février 1975, 14 avril SOLDATOVIC (Velimir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SOMBOUNOU (Sekou), participation aux salariés de la société Bovida, 28 décembre SOMMELETTE (Edith), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SONERIU, 17 octobre SOREL (Marcel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SOUADA, ventes 1976 et 1977, 13 septembre SOUBEYRE (Raymond), 29 décembre SOUCAIL (Jean-Pierre), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre SOUIHI (Mohammed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SOUISSI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin SOURD (Christiane), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet SOUSSI, exproprié de l immeuble sis 10, passage Montgallet, à Paris, 9 février SPASOJEVIC (Ljubinko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SPOR (Clémence), participation Net International, 28 décembre SPRIMONT (André), participation Bis, 12 juillet STAHI (Abdelkader), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STAJIC (Nikola), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STANCULOVIC (Cedomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STANIC (Anton), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STANKOVIC (Dorde), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STANOJEVIC (Milan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STAUB (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre STEFANOVIC (Bozidar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STEFANOVIC (Zivko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STENGER (Claude), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre STERANKA (Olga), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre STEVENIN (Xavier), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre STIERNON (J.-J.), 8 juin STIJIC (Jovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STŒFFLER (Antoinette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre STOJANOVIC (Milivoje), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOJANOVIC (Predag), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOJANOVIC (Sava), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOJCIC (Milovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOJILKOVIC (Miodrag), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOJKOVIC (Tihomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STOS-IC (Mile), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, STREICHENBERGER MONCEAU PRONY, 4 juillet SUDRES (Nicole), participation Office Annonce, 24 juin SUILLEROT (Maurice), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin SULUBURIC (Dragomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, SUZER (Mehmet), participation aux salariés de la société Gervais- Danone, 8 avril SYLVESTRE (Mary-José), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, exproprié de l immeuble sis 23, rue de la Huchette, à Paris, 3 mai SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, exproprié de l immeuble sis 1-3, rue des Innocents, à Paris, 3 mai SZUKALA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TABOULOT (Guy), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet TADIER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TAFENRHA-BE (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TAGHAOUSSI (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TAHIR, vente du 7 avril 1976, 4 mai TAILLEUR (Danielle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre TALPIN (Georgette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet TANGUY (Rosalie), participation Net International, 28 décembre TANJAOUI (Reddad), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TANTER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TAPIS, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet TARAF (Mohamed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TARBOURIECH (Pierrette), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TASI (Adem), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TASSE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai TASSISTRO (Antoinette), 23 février TATIGUIAN, vente des 9 mai, 12 mai et 8 juin 1977, 13 septembre TAVARES (Abilio), participation aux salariés de la société Villeroy et Boch, 1 er avril

167 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 167 TAZMAOUI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin TCHIBOZO (Blaise), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin TEBBOBLA, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TEFFAH (Mohamed), participation aux salariés de la société Pontà-Mousson, 30 septembre TEIRLINCK (Raymond), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TEIXEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin TERCHOUNE, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin TERRADE (Jean), exproprié de l immeuble cadastré section AI, n o 140, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février TERRIER (Philippe), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TERTAR (Mostafa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TETARD, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TEXEIRA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin TEYCHENNE (Martine), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet TGHANIMT (Ahmed), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, THABIJ (Mohamed), participation Legrand SA, 22 juin THAIR, vente du 7 avril 1976, 4 mai THARREAU (Gisèle), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre THEFENNE (Louis), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin THEUS (Pauline), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre THIBAULT, vente du 16 décembre 1976, 23 mai THIBAULT (Bernard), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin THIERRY (Gisèle), décédée le 2 octobre 1977, 30 juin THIJSSEN (Monique), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre THIMPONT (Marise), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet THOMARON (Antoine), exproprié de l immeuble cadastré section E, n o 89, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février THOMAS, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre THOMAS (Annie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre THOMAS (Hubert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, THOMAS (Jean-Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, THOMBRE (Ambadas), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre THOMYRIS (Juliette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre THOUIN (Jean-François), participation aux salariés de la société Adressograph-Multigraph, 13 octobre THOUVENIN, vente du 6 juin 1977, 19 octobre THOVAL, vente du 20 septembre 1976, 23 mai THOYER (Jean-Claude), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TIALET (René), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TICHOUX, vente du 23 mai 1977, 13 septembre TILLARD (Gérard), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre TILLIET (Louis), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin TIME, vente du 18 juin 1976, 23 mai TINTILLIER (Marcel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TIPHAINE (Luc), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TISON (Daniel), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TISSERAND (Lucette), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TISSERAND (Martine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TISSIER, participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin TOBAL MAAMAR (Mohamed), participation aux salariés de la société Bergerat Monayeur, 2 décembre TOLLERON (Jeanne), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet TOLOMEO (Gisèle), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril TOMASEVIC (Ivan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TOPOYAN (Antoinette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre TORNARE (Mireille), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TORRES (André), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin TORTORA (Yves), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TORTOSA (Gimeno), participation Net International, 28 décembre TOSELLO, vente du 7 avril 1976, 4 mai TOUHAMI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre TOUITOU, vente du 24 septembre 1975, 23 mai TOURE, vente du 27 avril 1976, 13 septembre TRA (société), 9 août TRAMPONT (Anne-Marie), participation aux salariés de la société Locatel, 15 mai TREGRET (Jean-Luc), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TREILLAT (Philippe), 7 mars TRICHET (Joseph), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TRIFUNOVIC (Milovan), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TRILLON (Pierre), participation Net International, 28 décembre TRIMBASSERICH, vente du 11 octobre 1976, 23 mai TRITSCH, 17 octobre TROTOBAS (Marie), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet TROUCHE (Robert), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TROUILLET (Jean-Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre TRUCHADO, exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 septembre TRUCHOT (Georges), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, TRUTEAU, 20 septembre ULMER (Raymond), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, UNDER, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre UNION MUTUELLE IMMOBILIERE, 21 décembre URBAN CELSO, participation SAE, 3 juin VACCANI, vente du 16 juin 1976, 23 mai VACCARI (Albertino), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VALENTIN (Anne-Marie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VALENTIN (Raymond), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VALLERY (Julien), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VALLET (Marylène), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VALLETTE (Alain), participation Legrand SA, 22 juin VALLIERE (Jeanne), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VALLON (Sadi), 9 septembre VAN ASSCHE (Raymond), participation Bis, 12 juillet

168 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VANDENBERGHE (Danielle), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet VANDENBERGHE (Marie-Louise), 27 juin VANDERSCHAQUE, vente du 23 mai 1977, 13 septembre VANDERSHAEGHE, vente du 23 mai 1977, 13 septembre VANDEWALLE, 3 mars VANEECKOUT (Bernard), participation aux salariés de la société Saft, 18 mai VANGEYSEL (Marie), participation Net International, 28 décembre VANHEDDEYEM, vente du 23 mai 1977, 13 septembre VANHOUTTE (Claude), participation aux salariés de la société Transauto Stur, 3 juin VANNIER (Roland), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VARIN (Micheline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VASIC (Ljubisa), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VASILJEVIC (Srecko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VASILJEVIC (Vélimir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VASILJEVIC (Zivodin), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VASSARD (Louis), exproprié de l immeuble cadastré section E, n o 167, à Fontenay-sous-Bois, 1 er février VASSAUX (Madeleine), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VASSEUR (Jean-Pierre), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VASSILIEF (Jacques), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet VATIN-PERIGNON, née SEROUX DE BIENVILLE (Marie-Antoinette), expropriée de la parcelle cadastrée section ZA, n o 6, à Roissy-en-France, 18 mars VAUTHIER (Bernadette), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VAUTHOURNOUT, 18 janvier VAVASUR, ventes 1976 et 1977, 13 septembre VAZNY (Anton), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VENEROSY (Elosien), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VENGEON (Jacky), participation aux salariés de la société Sagem, 13 avril VENGEON (Maurice), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VENTILLARD (Nadine), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VERNEUIL, vente du 22 novembre 1976, 2 VERNIEST (Nicole), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VEROUX (Raymond), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VERSELIN (Bernadette), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet VESCOVI, vente du 22 novembre 1976, 2 VESINE (Michel), participation aux salariés de la société Redland, 15 décembre VIAL, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre VIALA (Alain), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet VIALAMY, vente du 7 avril 1976, 4 mai VIALET, 9 septembre VIALLE (Jean-Louis), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril VIEILLARD (Pierre), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VIEUSSE (Josée), participation aux salariés de la société Roger Bellon Laboratoire, 28 novembre VIEVARD (René), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 8 août VIEVARD (René), exproprié de l immeuble sis 32, rue Bisson, à Paris, 1 er septembre VIEZZI (Assuero), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VIGOUROUX, vente du 22 novembre 1976, 2 VIGOUROUX (Daniel), participation aux salariés de la société Sodeteg, 15 décembre VILCOQ, expropriés de la parcelle cadastrée C2, n o 102, à Cergy- Pontoise, 29 décembre VILELA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin VILLALON, ventes 1976 et 1977, 13 septembre VILLEDIEU (Lucie), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VILLEJOUBERT (Jan), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VILLEMIN (Michelle), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VILLERMET, 9 septembre VILLERS (Dominique), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VILLOUTREIX (Georgette), participation Legrand SA, 1 er juillet VINAIGRERIES GENERALES, 30 novembre VINCENT (Roger), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VINCENT (Yolande), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VINCILOVIC (Janko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VINCLAIRE (Paul), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VINCON (Martine), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre VINET VERCUEIL (Jacqueline), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VINHAIS (Antonio), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VINVIENALE, vente du 3 novembre 1976, 23 mai VIRONDEAU, vente du 20 septembre 1976, 23 mai VISCARDI (Nicole), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VISIC (Libero), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VOGOT (Pierre), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre VOHMANN (Max), alias VOLKE (Manfred), décédé le 8 avril 1977, 7 juin VOISIN (Hervé), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 4 juillet VOJKI (Vojko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VOLBERG, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre VOLLANT (Jacques), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre VOROBIEF (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VOSS, vente du 14 novembre 1975, 4 mai VOSSE (Michel), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VOZAK (Henri), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin VRANJES (Milanko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VUCHER BONDET (établissements), 24 juin VUILLEMIN (Gérard), participation aux salariés de la société Socotec, 8 septembre VUJSIC (Dobrosav), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VUKOSAVLJEVIC (Slobo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VUKOVIC (Dorde), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, VYMLATILOVA (Hélène), participation aux salariés de la société Produits réfractaires, 15 décembre WACHEL, vente du 18 juin 1976, 23 mai WACHEUX (Philippe), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, WAGNER, vente du 3 novembre 1976, 23 mai

169 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 169 WAHID (Mustapha), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, WALTER (Elyane), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre WARSZEWSKI (Michel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, WATIN, participation aux salariés de la société Convoyeurs (Compagnie française des), 4 août WAYMEL (Marie-Florence), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre WAYMEL (Marie-Florence.), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre WEBER (Jeanine), participation aux salariés de la société Applications scientifiques médicales, 21 septembre WERMEERSCH (Lucienne), participation Net International, 28 décembre WERNER (Claude), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, WILLIAMS (Andrée), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre WILLIG (Fernand), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, WIRTZ (André), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre WOJNOWSKI (Christiane), participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre WOO (R.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin WRONSKI (Violette), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, YAHIA, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin YBBARD (Jeannine), participation Net International, 28 décembre YOUBI (Mohamed), participation aux salariés de la société Pont-à- Mousson, 30 septembre YOVANOVITCH (Betta), 30 septembre ZAHRAOUI (Abdelkamel), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZAIM (ben Hassar), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZAMORA (Maria), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ZANKONNAK, remise greffe du 16 décembre 1975, 25 juillet ZANON, participation aux salariés de la société Le Livre de Paris, 21 décembre ZAOUI, vente du 3 novembre 1976, 23 mai ZAOUM, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ZARIC (Cvijo), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZARIFLAN (Jeanne), participation Banque nationale de Paris, 28 novembre ZECH (Gilles), participation aux salariés du Crédit Lyonnais, 18 juillet ZEGOUAI (Fatima), participation Net International, 28 décembre ZENAGUI, participation aux salariés de la société Supae, 3 juin ZENERE (Marie), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril ZENOUDA (Sauveur), participation aux salariés de la société Myrys, 8 avril ZERIZER (Hocine), participation aux salariés de la société Sodireg, 1 er avril ZEROUALI (Azzedine), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZERROUK (Mohamed), participation aux salariés de la société Pont-à-Mousson, 19 janvier ZIMMERMAN (Bernard), participation aux salariés de la société Pastisfrance, 23 septembre ZIMMERMANN (Andrée), participation aux salariés de la société Gervais-Danone, 8 avril ZIOUANI (Bouzid), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZIVADINOVIC (Rade), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZIVKOVIC (Vlajko), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZLATOVIC (Budomir), participation aux salariés de Peugeot Automobiles, ZOUAOUI, remise greffe des 13 et 14 mai 1976, 19 octobre ZUBER, vente du 18 juin 1976, 23 mai ZUFFELLATO (J.), participation aux salariés de la société Manpower, 15 juin THIBAULT (Lucien, Marie), 18 mai MARCEL (Louis, dit Guy), 26 septembre IOCULANO, 15 février LATTY, 26 août PRODUITS DE VENTE DE VÉHICULES MIS EN FOURRIÈRE (date de la vente, date de consignation) Avis : Direction nationale d interventions domaniales 17, rue Scribe Paris Cedex Vente du 20 juin 2002, à Paris, 3 décembre Vente du 19 décembre 2002, à Paris, 16 septembre Vente du 18 novembre 2003, à Toulouse, 30 janvier Vente du 1 er juin 2004, à Paris, 16 juillet Vente du 17 octobre 2003, à Paris, 7 janvier Vente du 5 octobre 2004, à Saint-Maurice, 20 janvier Vente du 16 juin 2004, à Toulouse, 20 janvier Vente du 23 décembre 2004, à Toulouse, 20 janvier Vente du 24 février 2004, à Rennes, 20 janvier Vente du 16 novembre 2004, à Saint-Maurice, 20 janvier Vente du 16 novembre 2004, 20 janvier Vente du 16 novembre 2004, 20 janvier Vente du 7 octobre 2004, à Saint-Maurice, 20 janvier Vente du 5 octobre 2004, à Saint-Maurice, 20 janvier Vente du 18 décembre 2003, à Paris, 20 janvier Vente du 22 janvier 2004, à Paris, 20 janvier Vente du 27 avril 2004, à Toulouse, 28 janvier Vente du 4 novembre à Toulouse, 28 janvier Vente du 9 septembre 2004, à Lille, 28 janvier Vente du 8 septembre 2004, à Lille, 28 janvier Vente du 8 juillet 2004, à Lille, 28 janvier Vente du 16 septembre 2004, à Marseille, 11 février Vente du septembre 2004, à Bordeaux, 11 février Vente du 8 juillet 2004, à Lille, 11 février Vente du 16 septembre 2004, à Marseille, 11 février Vente du 16 septembre 2004, à Marseille, 11 février Vente du 28 septembre 2004, à Poitiers, 21 février Vente du 21 décembre 2004, à Saint-Maurice, 21 février Vente du octobre 2004, à Bordeaux, 21 février Vente du 16 décembre 2004, à Saint-Maurice, 21 février Vente du 4 novembre 2004, à Lille, 21 février Vente du 6 octobre 2004, 25 février Vente du 14 octobre 2004, à La Rochelle, 25 février Vente du 14 octobre 2004, à La Rochelle, 25 février Vente du 6 décembre 2004, à Bordeaux, 14 mars Vente du 17 novembre 2004, à Marseille, 14 mars Vente du 17 novembre 2004, à Marseille, 14 mars Vente du 16 septembre 2004, à Marseille, 14 mars Vente du 7 octobre 2004, à Saint-Maurice, 14 mars Vente du 16 septembre 2004, à Marseille, 14 mars Vente du 23 septembre 2004, à Toulouse, 14 mars Vente du 5 mai 2004, à Paris, 14 mars Vente du 4 mars 2004, à Paris, 14 mars Vente du 6 mai 2004, à Marseille, 14 mars Vente du 16 décembre 2004, à Aubagne, 18 mars Vente du 16 décembre 2004, à Marseille, 18 mars Vente du 17 novembre 2004, à Dijon, 29 mars Vente du 15 septembre 2004, à Dijon, 29 mars Vente du 26 janvier 2005, 29 mars Vente du 16 novembre 2004, à Toulouse, 4 avril 2005.

170 170 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vente du 8 juin 2004, à Paris, 4 avril Vente du 16 novembre 2004, 12 avril Vente du 2 février 2005, 12 avril Vente du novembre 2004, à Velaine-en-Haye, 12 avril Vente du 20 octobre 2004, à Toulouse, 12 avril Vente du 20 juillet 2004, à Saint-Maurice, 12 avril Vente du 9 décembre 2004, à Lille, 12 avril Vente du 4 novembre 2004, à Saint-Maurice, 12 avril Vente du 18 janvier 2005, à Velaine en Haye, 12 avril Vente du 9 décembre 2004, à Lille, 22 avril Vente du 9 septembre 2004, à Lille, 22 avril Vente du 26 janvier 2005, 22 avril Vente du 25 mai 2004, à Paris, 22 avril Vente du 12 janvier 2005, à Poitiers, 9 mai Vente du 25 janvier 2005, à Poitiers, 9 mai Vente du 9 septembre 2003, à Lille, 9 mai Vente du 16 décembre 2004, à Aubagne, 23 mai Vente du 1 er février 2005, à Marseille, 23 mai Vente du 28 septembre 2004, à Marseille, 23 mai Vente du 22 mars 2005, à Saint-Maurice, 2 juin Vente du 17 juin 2004, à Paris, 2 juin Vente du 10 mars 2005, à Saint-Maurice, 2 juin Vente du 17 juin 2004, à Paris, 2 juin PRODUITS DE VENTE EN DOUANES (date de la vente, date de consignation) Avis : Recette régionale des douanes 14, rue Yves-Toudic, Paris Divers, 8 mars SUCCESSIONS VACANTES DÉCHÉANCE 2007 Avis : Direction nationale d interventions domaniales, 17, rue Scribe Paris Cedex AGLOMAIN (Fernande), décédée le 16 mai 1976, 23 mai ANDRE (Joseph), décédé le 2 mai 1970, 30 juin ANDRE, née JOSEPH (Marie-Thérèse), décédée le 4 mai 1974, 4 mai BEAUVOIS (Marie, Emile), décédée le 2 mai 1972, 13 septembre BIAUNIE, née PILON (Camille), décédée le 3 décembre 1972, 30 juin BYSTROZOWSKA (Edwige), décédée le 3 janvier 1971, 3 février CASTILLO (Fernand), décédé le 21 octobre 1968, 4 novembre CHATAIN (Thérèse), décédée le 22 octobre 1971, 14 juin CHOISNET, née CORBEAU (Gabrielle), décédée le 9 août 1973, 22 juin COLLEC, née LOZACH (Jeanne), décédée le 7 décembre 1970, 23 août CONTHARET (Fortuné), décédé le 16 décembre 1970, 13 septembre COTTE, divorcée EHRET (Marguerite), décédée le 16 décembre 1966, 17 janvier CREVEAU (Lucie), décédée le 24 juin 1974, 28 novembre DAGNEAUX, née GANTER (Joséphine), décédée le 2 juin 1971, 4 novembre DOUCEUR (Julien), décédé le 17 février 1977, 17 février DRILLET, née CLERMONT (Augustine), décédée le 16 avril 1962, 2 mars DUCHE (Gaston), décédé le 26 novembre 1975, 4 mai GAFFARET (Albert), décédé le 10 avril 1973, 25 mars GEVAUDAN (Albert), décédé le 25 mars 1975, 4 mai GONTHARET (Fortuné), décédé le 16 décembre 1970, 19 octobre GUERIN (Marie-Louise), décédée le 13 janvier 1971, 13 septembre GUEY, née BLANCHET (Liane), décédée le 27 octobre 1971, 22 juin HADDAD (Ali), décédé le 7 janvier 1965, 3 février HAMON (Jacques), décédé le 6 janvier 1975, 23 mai LACROIX (Marie), décédée le 29 juillet 1970, 19 octobre LEBERT, née BURDEL (Marie-Louise), décédée le 16 mai 1967, 22 juin LEFRERE (Raymond), décédé le 12 novembre 1974, 3 février LEGENDRE (Jean-Roger), décédé le 19 juillet 1974, 23 août LELONG (Raoul), décédé le 28 janvier 1958, 15 mars LEQUESNE (Raymond), décédé le 25 avril 1963, 28 novembre LESZCYSZYN (Anna), décédée le 12 février 1976, 17 février LIPSKY (Henri), décédé le 6 octobre 1973, 19 septembre MALBLANC (André), décédé le 20 novembre 1973, 3 février MALLET, née RIOUX (Henriette), décédée le 6 janvier 1969, 22 juin MASTRAPASQUA, née SENATORE (Lucie), décédée le 4 décembre 1974, 3 février MORATI (Emile), décédé le 24 juin 1962, 13 septembre MORVAN, née HUET (Suzanne), décédée le 5 septembre 1973, 3 février NICOLAUD, née LUCE (Marie-Hélène), décédée le 4 avril 1974, 23 décembre OFFNER (René), décédé le 30 décembre 1974, 17 février OSTIZ (Léon), décédé le 8 juin 1974, 4 mai PERET, née HENRARD (Marie-Louise), décédée le 7 décembre 1974, 23 mai PUGATSCH (Nicolas), décédé le 19 octobre 1952, 23 mai RHAMOUNI (Ali), décédé le 20 juillet 1975, 4 mai ROUZE (Alfrédine), décédée le 21 novembre 1973, 3 février SAJOT (Louise, Georgette), décédée le 9 décembre 1975, 19 octobre SARREY, née JARRIOL (Marie-Louise), décédée le 23 janvier 1975, 23 août SAVIGNON, née PALAZY (Alice), décédée le 30 juin 1975, 22 juin TRUFFET (Edmond), décédé le 12 avril 1946, 22 juin VERHAEGEN, née CAUVIN (Hélène), décédée le 11 avril 1973, 4 mai SUCCESSIONS VACANTES DÉCHÉANCE 2007 Avis : Direction nationale d interventions domaniales, 17, rue Scribe, Paris Cedex LELONG (Raoul), décédé le 28 janvier 1958, 4 novembre HÔPITAUX ALBERT-CHENEVIER BOLOPION (Marie), décédée le 2 mars 1975, 9, avenue Villemain, Paris, 22 avril BONNET (Pierre), décédé le 5 février 1976, 19, rue Croulebarbe, Paris, 22 avril CIFFELI (Bernard), 6, impasse des Roses, Choisy-le-Roi, 5 mars DULIEU (Albert), décédé le 9 février 1976, 104, rue Hamelot, Paris, 11 mai GUILLEMINOT (Patrick), décédé le 18 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LE GALLOU (Jean-Pierre), décédé le 19 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet MABIRE, née TREMELET (Eugénie), décédée le 23 mai 1976, 15, avenue des Tilleuls, Alfortville, 1 er août MENOGHI (Antonia), 22, rue Godot-de-Mauroy, Paris, 5 mars MILLET (Marie), décédée le 21 décembre 1975, 267, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice, 10 février

171 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 171 PAUMIET, née RIGUELLE (Isabelle), décédée le 16 février 1976, 2, rue Lucie, Choisy-le-Roi, 11 mai POUGUEUX (Noëlle), décédée le 12 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet SCHULTZ, née BRUNET (Clémentine), décédée le 2 mai 1976, 10, avenue de Balzac, Champigny-sur-Marne, 1 er août SOUIL (Emile), décédé le 9 février 1976, rue René-Panhard, Thiais, 11 mai TEMOURY (Elise), décédée le 7 avril 1976, 4, rue Brown-Séquard, Paris, 1 er août VANBAUBERGHEN (Carmen), décédée le 8 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre WARDOUX (Jules), décédé le 12 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet AINAY-LE-CHÂTEAU AYRAUD (Pierre), décédé le 20 août 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er février BALON (Louise), décédée le 9 août 1976, aux soins du procureur de la République, 21 février BAROIS (André), décédé le 3 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 28 mars DEGUIN (Eugène), décédé le 9 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 28 février GUITTET (Marcel), décédé le 28 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 10 mars JACQUIN (Fernand), décédé le 9 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 16 mars MEUNIER (Claude), décédé le 12 février 1976, aux soins du procureur de la République, 30 juin VOIRON (Jean), décédé le 25 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 22 mars BAROIS (André), décédé le 3 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 21 février DEGUIN (Eugène), décédé le 9 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 30 juin GUITTET (Marcel), décédé le 28 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 16 mars JACQUIN (Fernand), décédé le 9 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 30 juin MEUNIER (Claude), décédé le 12 février 1976, aux soins du procureur de la République, 5 septembre VOIRON (Jean), décédé le 25 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 22 mars AMBROISE-PARÉ AIDENE (Amara), décédée le 16 juin 1975, 5, rue de Vanves, Boulogne-Billancourt, 5 mars AROUBYOU (Mohamed), décédé le 13 février 2001, aux soins du procureur de la République, 5 mars BERREBI (Michelle), 27, avenue Emile-Zola, Paris, 5 mars BICO (Clotilde), 7, rue de l Annonciation, Paris, 5 mars BOUZAIDI (Arhab), 11, rue Bartholdi, Boulogne-Billancourt, 18 mars DALLAIRE (André), 42, rue de la Source, Paris, 7 février DE SAUN (Corentin), aux soins du procureur de la République, 10 février DUMAS (Lucie), décédée le 12 juillet 1976, 5, rue Mollien, Boulogne-Billancourt, 16 février EISENHUTH (Gérard), 21, rue d Auguesseau, Boulogne- Billancourt, 16 février GIRARDOT (Marthe), 1, place Legrand, Boulogne-Billancourt, 16 février GOMBERT (Julia), décédée le 8 mai 1976, 92, route de la Reine, Boulogne-Billancourt, 16 février HASSID (Eugénie), décédée le 14 novembre 1974, 33, avenue Théophile-Gautier, Paris, 16 février JOSEPH (Yvonne), 1, square du Tarn, Paris, 16 février KORESTKY (Vladimir), aux soins du procureur de la République, 16 février LANGERT, aux soins du procureur de la République, 16 février MAILLET (Paulette), décédée le 17 avril 1975, 46, rue de Passy, Paris, 16 février NEBER (André), 39, rue Poussin, Paris, 16 février NOUTOUS, 8, avenue Adrien-Hébrard, Paris, 16 février PERROT (Jeanne), décédée le 2 janvier 1976, 20, rue Thiers, Boulogne-Billancourt, 16 février ROZOWY KIWIAT, 211, boulevard Jean-Jaurès, Boulogne- Billancourt, 16 février SCHMITT (Raymond), 23, rue Jean-Monnet, Antony, 11 mai SPEER (Alexandrine), décédée le 11 mai 1976, 130, route de la Reine, Boulogne-Billancourt, 29 juillet SUGG (Madeleine), 12, avenue Camoens, Paris, 1 er août VASSERMANN (Débora), 10, rue du Sergent-Maginot, Paris, 7 décembre WIENNE, 51, avenue Marceau, Paris, 7 décembre ANSELME-PAYEN CARTEAUD (Alexandre), décédé le 28 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GAUTHIER (Raymonde), décédée le 2 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin HOURDIN (Yvonne), décédée le 27 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin JACOBI (Renée), décédée le 8 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 19 juin LEBRUN (Andrée), décédée le 27 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin LELIEVRE (Olga), décédée le 31 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin MADJAR (Albertine), décédée le 8 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 19 juin MARTIN (Madeleine), décédée le 21 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin SAUVAGE (Yvette), décédée le 21 août 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin SOUPE (Renée), décédée le 31 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin ANTOINE-BÉCLÈRE AIT EL AOUIRE (Ali), décédé le 6 juin 1976, 1, route des Gardes, Meudon, 22 février AUTHIER (Suzanne), décédée le 28 août 1972, 2, rue Sully- Prudhomme, Châtillon, 22 février CANILLAC (Louis), décédé le 11 février 1975, 1, rue Scarron, Fontenay-aux-Roses, 25 mars COVANON (Roger), 3, rue Léo-Lagrange, Le Plessis- Robinson, 31 octobre DELARD, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2002.

172 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FORGET (Bernard), 2, rue des Cuverons, Bagneux, 10 février GAUBERT (Ernestine), décédée le 12 avril 1976, 72, avenue de Stalingrad, Fontenay-sous-Bois, 10 février GRAFEL, aux soins du procureur de la République, 10 février GUILLET (Raymond), décédé le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 16 février HENRI (Léonie), décédée le 9 septembre 1975, 32, avenue Victor- Hugo, Clamart, 16 février LE ACRECHAT (Paul), décédé le 30 juin 1976, 8, rue du Docteur-Lamaze, Le Plessis-Robinson, 16 février LE BECQ Francis, 31, rue Aristide-Briand, Issy-les-Moulineaux, 22 avril LEFEVRE (Gilberte), décédée le 9 janvier 1975, 1, rue Scarron, Fontenay-aux-Roses, 22 avril METTAVANT (Lucienne), décédée le 29 août 2001, aux soins du procureur de la République, 11 mai OURY (Suzanne), 49, rue d Alésia, Paris, 1 er août ROCHETTE (Marie), décédée le 3 mars 1976, 10, rue Sessede, Issy-les-Moulineaux, 1 er août ROSEN (Anne), décédée le 17 décembre 1975, 11, allée de Trévisse, Sceaux, 7 décembre VERGUE (Jean), décédé le 2 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 7 décembre ARGENTEUIL BARBERO (Victor), décédé le 26 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai BOURLETTE, décédé le 27 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai PIGNARD (Suzanne), décédée le 12 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai SERY (Blandine), décédée le 11 février 1976, aux soins du procureur de la République, 6 décembre ARTHUR-GROUSSIER BELTZUNG (Valentine), décédée le 19 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CECCHI, née MEJDI, décédée le 19 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 19 juin HOLINGUE (Louise), décédée le 30 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin MAZINGUE (Alida), décédée le 3 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin MEJDI FE CECCHI, décédé le 19 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 19 juin POSTEL (Djouar), décédé le 9 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin SABAN (Marcelle), décédée le 4 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin SOUBRANE (Andrée), décédée le 9 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin THEVENOT (Madeleine), décédée le 12 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin VENIEL (Marie Jeanne), décédée le 18 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin WAGNER (Simone), décédée le 15 août 1999, aux soins du procureur de la République. AULNAY-SOUS-BOIS KUENTZ (Armand), décédé le 23 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin MARCILLA (Felisa), décédée le 3 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin PILLOT (Marie-Louise), décédée le 29 février 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin AVICENNE BEUTE (Madeleine), décédée le 7 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 22 février DUBOIS (Jacques), 39, rue du Commandant-Rolland, Le Bourget, 28 mars GREGOIRE (Maurice), décédé le 17 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars SAHBI (Djoudi), décédé le 17 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre BEAUJON ALI BEN (Lehoucine), décédé le 8 décembre 1975, 35, rue Chandon, Gennevilliers, 22 février CARRE (Mauricette), 50, rue Molière, Yerres, 22 février COLLIN (Henri), décédé le 16 décembre 1975, 15, rue Pierre- Curie, Clichy, 19 juillet GIRARDOT (Ferdinand), décédé le 2 mars 1976, 28, quai d Asnières, Villeneuve-la-Garenne. LEMASSON (Pierre), décédé le 30 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 7 février MOUTON (Georges), décédé le 7 octobre 1974, 53, rue Edouard- Vaillant, Levallois-Perret, 10 février PETIGNY (Paul), décédé le 23 novembre 1975, 62, rue Monge, Paris, 10 février RAMPAS (Marie), décédée le 17 juin 1976, 12, boulevard de la Chapelle, Paris, 11 mai TERCHI (Aissa), 65, rue Paul-Vaillant, Levallois-Perret, 11 mai VERGER (Marie), décédée le 27 septembre 1975, 24, rue de Belfort, Clichy, 1 er août BERCK BOITON (Raymond), 17, rue Godillot, Saint-Ouen, 25 mars CAILLARD (Lucien), 168, avenue de Clichy, Paris, 25 mars DEFLANDRE (Mercédès), 9, cité de Gênes, Paris, 31 octobre DELCOURT (Raymonde), 25, rue Jean-Jaurès, Boulogne- Billancourt. DELUERDIE (Amélie), 10, rue Vincent, Paris, 10 février DUFRE (Augustine), décédée le 4 avril 1975, 11, boulevard du Colonel-Fabien, Malakoff, 10 février FEGNE (Thérèse), 12, rue Roger, Paris, 10 février FOURRIER (Victor), décédé le 30 novembre 1975, 87, avenue Belvédère, Le Pré-Saint-Gervais, 10 février GONCALVES (Marcel), 14, rue du Pont-Blanc, Aubervilliers, 10 février JARRET (Joséphine), décédée le 1 er mai 1975, 8, rue Clodion, Paris, 16 février

173 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 173 LABNEAU (Juliette), 15, rue de la Terrrasse, Paris, 16 février MAZART (Eugénie), 5, cité Joly, Paris, 16 février MONTEILLARD (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 février PERNICHAUD (Marie), 11, rue de Paris, Clichy, 16 février POIRE (Madeleine), décédée le 3 juillet 1975, 8, rue Cambacérès, Paris, 16 février SAKKO, 60, rue de Charonne, Paris, 16 février SALLE (Jean Pierre), 90 ter, avenue de la Gare, Massy, 16 février VAN DE PUTE (Victorine), 83, rue Roger-Salengro, Antony, 16 février WLACHE (Philippe), 113, rue Saint-Charles, Paris, 16 février ZOLTY (Louis), décédé le 6 octobre 1975, 70, rue Jean-Jaurès, Bezons, 16 février 1977, 16 février BICÊTRE BARON (Yvonne), décédée le 5 février 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin BENHAIM (Elie), décédée le 20 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BEZANCON (Aline), décédée le 6 octobre 1974, 13, rue Moulinde-la-Pointe, Paris, 7 février BILLARD (Gabrielle), décédée le 10 septembre 1975, 13, rue Fontaine-à-Mulard, Paris, 6 décembre BONIN (Roger), décédé le 4 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 7 juin BOUGRAND (Colette), décédée le 3 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin BREHAUT (Fortune), décédée le 9 août 1999, aux soins du procureur de la République, 10 juin BREHAUT (Germaine), décédée le 21 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 10 juin BURLAN (Jean), 27, rue Maurice-Berteaux, Ivry-sur-Seine, 22 février CARETTI (Christine), aux soins du procureur de la République, 22 février CASTILLO (Simone), décédée le 24 mai 1977, 13, rue du Moulinet, Paris, 1 er août CERA (Claire), décédée le 25 décembre 1974, 19, rue du Champde-Mars, Paris, 7 février CHEDMAIL (Eugénie), décédée le 17 octobre 1974, 5, rue du Général-Maud hui, Paris, 7 février COEFFE (Armand), décédé le 23 juillet 1976, 23, rue Roger- Salengro, Montrouge, 7 décembre COUVRET (Agnès), décédée le 28 décembre 1975, 56, rue Montparnasse, Paris, 10 février DECAEN (Renée), décédée le 10 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin DELANNOY (Marguerite), décédée le 6 septembre 1976, 4, rue du 25-Août, Bourg-la-Reine, 7 décembre DELARUE (Antoinette), résidence Aqueduc, 3, rue de Provigny, Cachan, 11 juillet DENECHEAU (Suzanne), décédée le 9 mars 1975, 15, rue de Chevilly, L Haÿ-les-Roses, 30 juin DENIS (Maurice), décédé le 4 février 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin DUVAL (Francine), décédée le 18 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin EBERHARDT (Claire), décédée le 3 juin 1975, 52, avenue Paul- Vaillant-Couturier, Vitry-sur-Seine, 29 juillet FEUGE (André), décédé le 17 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 7 juin FOUILLEUL (Jean), décédé le 24 octobre 1974, 18, rue Ferdinand- Roussel, Ivry-sur-Seine, 7 février FOURMONT (Jean Yves), 11, boulevard de Ségur, Paris, 22 février GONTARD (Thérèse), décédée le 13 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 7 juin GRISEL (Cécile), décédée le 7 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin HADJI (Ali), 79, avenue Edouard-Vaillant, Pantin, 22 février HAY (Marie), décédée le 13 décembre 1974, 30, boulevard Pasteur, Fresnes, 7 février HEKIMIAN (Pauline), décédée le 4 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre HENRIQUES MARTINS (Gloria), 42, rue de Paris, Villejuif, 22 février JAUREGUY (Cécile), décédée le 3 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin JORGINA (Domestico), décédé le 13 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 7 juin LANDRY (Suzanne), décédée le 8 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin LEBEAU (Marie), décédée le 16 août 2000, aux soins du procureur de la République, 10 juin LEBERT (Marcelle), décédée le 7 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LECOMTE (Michel), 3, sentier Courbet, Villejuif, 22 février LEJOT (Evelyne), décédée le 21 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin LELARGE (Eugène), décédée le 23 avril 1976, 18, rue Marcellin- Berthelot, Montrouge, 1 er août LOPEZ GIMENEZ (Rosario), décédé le 31 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 10 juin LOUCHARD (Obelda), décédée le 18 mars 1976, 7, boulevard de Denain, Paris, 11 mai MARCONNET (Désiré), décédé le 25 février 1976, 67, avenue Charles-de-Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 11 mai NEZET (Eugénie), décédée le 14 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février OVERHEYDEN (Georgette), décédée le 25 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet PADRUTT (Pierre), décédé le 19 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin PETIT (Germaine), décédée le 5 juillet 1976, 39, rue Vincent- Moris, Malakoff, 7 décembre PRASOLIK (Louise), décédée le 17 juin 1976, 15, avenue Verdier, Montrouge, 1 er août ROUSSEAU (Lucie), décédée le 24 janvier 1976, 7, rue de la Fontaine, Arcueil, 11 mai SALAGNAC (Bernard), décédé le 31 juillet 1976, 176, boulevard de la Villette, Paris, 11 mai SINS (Roger), décédé le 19 mai 1976, voie Détaille, Vitrysur-Seine, 1 er août SIROTE (Renée), décédée le 19 septembre 1975, 15, allée Beau- Soleil, Villejuif, 6 décembre SIX (Jeanne), décédée le 3 juillet 1975, 31, rue de la Somme, Vitry-sur-Seine, 16 mars THOMAS (André), décédé le 6 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet VAN KILSDONR (Marie), décédée le 27 août 2000, aux soins du procureur de la République, 7 juin VASSEUR (Robert), décédé le 15 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 juin VAVACK (Claude), allée de Chasse, Saulx-les-Chartreux, 22 février ZORICA (Vlado), 7, rue Henri-Crette, Secours catholique, Chevilly-la-Rue, 22 février BICHAT AMRANE (Maklouf), décédé le 25 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre ARROUL (Laddek), décédé le 26 mars 1975, 25, rue Louis-Dain, Saint-Ouen, 22 avril BARDINOT (Jacques), décédé le 22 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2002.

174 174 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BAUR (Hélène), décédée le 16 décembre 1975, 98, avenue de Saint-Ouen, Paris, 10 février BELHASSEN (Taita), décédée le 1 er février 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril BEN LAZRAK (Hamda), 120, rue de Courcellles, Paris, 22 février BETTEKA (Madaim), 322, rue Sean-Roche, Alger, Algérie, 16 février CHABENAT (Pierre), 93, rue Nollet, Paris, 22 février CLAUDEL (Aline), décédée le 18 février 1976, 22, rue Charles- Garnier, Saint-Ouen, 11 mai CLAUSSE (Rose), décédée le 27 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre CORINUS (Cécilia), décédée le 11 avril 2000, 3, rue Eugène- Carrère, Paris, 18 mars DAUSSY (Georges), 1, rue Saint-Denis, Saint-Ouen, 22 février DELOMEL (Pierre), 9, rue Lacaille, Paris, 22 février DESMARES (Claire), décédée le 14 août 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DEZIAUX (Berthe), décédée le 31 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril DICKMAN (David), 165, rue Championnet, Paris, 22 février HARDOUIN (Henriette), décédée le 2 octobre 1974, 26, rue du Général-Foy, Paris, 7 février JAOUEN (Lucie), décédée le 24 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre KELL (Henriette), décédée le 23 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars KUPKA (Zofia), décédée le 2 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LABRUNERIE (Roger), décédé le 7 août 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre LEBEC (Georges), 3, rue de Fourcy, Paris, 22 février L HERSONNEAU (Maurice), décédé le 10 février 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai MAILLET (Lucien), décédé le 14 décembre 1975, 11, rue Raspail, Saint-Ouen, 10 février MALDJ (Alexis), décédé le 8 avril 1974, 69, avenue de Villiers, Paris, 7 février MANAI (Mohamed), 20, rue du Clos-François, Montreuil, 22 février MANCINO (Guiseppe), décédée le 11 mai 1975, 17, rue André- Antoine, Paris, 29 juillet MARTIN (Berthe), décédé le 26 février 1975, 73 bis, rue Lamarck, Paris, 22 avril MEKIDECHE (Malika), décédée le 3 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre METTLER (Louise), décédée le 24 juillet 1976, 29, rue Baron, Paris, 7 décembre MOLVINGER (Yvonne), décédée le 28 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre PETIT (Valentine), décédée le 26 août 1976, 69, rue Damrémont, Paris, 7 décembre POTIC (Emilie), décédée le 29 décembre 1975, 73, rue Edgar- Quinet, Neuilly-Plaisance, 10 février RANDRON (Marie), décédée le 5 avril 1976, 28, rue de Douai, Paris, 1 er août RENARD (Jean-Claude), hôtel May, 9, rue Beaudelique, Paris, 22 février ROSSILLION (Philippe), 20, rue Baccarat, Flize, 22 février SANTELLI (Paul), décédé le 11 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre TEMAHU (Arleta), décédée le 1 er mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars TINORVA (Ioane), décédée le 24 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre VONEERDEAU (G.), décédé le 8 avril 1976, 6, rue Berlanger, Levallois-Perret, 1 er août VOTTOLS (Vittorio), décédée le 28 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février WEISE (Jeanne), décédée le 6 mai 1976, 2, rue des Dardanelles, Paris, 1 er août B.A.S 7 e B.A.S 12 e B.A.S 13 e CASTAGNET (Joséphine), 11, rue Jean-Sébastien-Bach, Paris, 11 mai B.A.S Belœil BIGOTTINI BARBIER, née DECLE, décédée le 30 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier CHAPELLE (Jules), décédé le 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier DUPATY (Mathilde), décédée le 8 août 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier LAPLEIGNE (Lucie), décédée le 16 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 14 décembre LEBLOND (Germaine), décédée le 12 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier LEINEN, née MTHELIN, décédée le 1 er juin 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier SAULIERE, née LABACHOT, décédée le 18 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier BOISSY-SAINT-LÉGER NAISONDARD (Andrée), décédée le 5 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin NICOLLAS (Thérèse), décédée le 11 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin VASSAL (Marguerite), décédée le 19 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin BOUCICAUT ARANDA PORTERA (Benito), 24, rue de la Nouvelle-France, Aubervilliers, 25 mars 2002.

175 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 175 BARTHELEMY (Jeanne), 9, cité d Hauteville, Paris, 16 février BOISDET (Marie-Louise), 6, rue Gutenberg, Paris, 16 février DIDEROFF (Sider), décédé le 22 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 16 mars GANDEL (Clément), décédé le 1 er février 1976, 8, rue de l Abbé- Groult, Paris, 11 mai LECLERC (Christian), décédé le 26 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai MENAGER (Octave), décédé le 16 octobre 1975, 4, passage des Ecoles, Paris, 10 février ROY (Bertrand), 50, rue des Aulnayes, Sannois, 25 mars BROCA BALAS (André), décédé le 26 février 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BLONDELA (Camille), décédée le 11 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BOZET (André), décédé le 16 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre DRAY (Hanani), décédé le 5 août 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril DUMONTEIL (Mathilde), décédée le 8 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars FROMENT (Henriette), décédée le 30 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre GERAUD (Henriette), décédée le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet GLERAND (Solange), décédée le 2 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet KOULIKOFF (Ginette), décédée le 3 décembre 2000, 138, rue Nationale, Paris, 18 mars KRNITZKY (Paul), 48, rue des Meuniers, Paris, 22 février MERCIER (Aimée), décédée le 1 er février 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril MULET (Jeanine), décédée le 27 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars SALLES (Suzanne), décédée le 21 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 31 octobre SCHARINGER, née BASIN Ki (Stanislava), décédée le 4 octobre 2000, 25, rue des Reculettes, Paris, 18 mars THUAULT (Jacqueline), décédée le 19 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet VINCENT (Geneviève), décédée le 24 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet CAS 2 e GUILLERM (Roger), décédé le 3 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin CAS 3 e GRIMAULT (Francine), décédée le 29 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin JACOB (Marius), décédé le 5 août 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin CAS 4 e CAS 5 e CAS 7 e CHARDONNAT (Renée), décédée le 22 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin BROUSSAIS DUTOIT (Marie-Louise), décédée le 6 mars 1976, Le Berlioz, rue Pietra-Scripta, Menton, 11 mai FROMENTIN (Lucie), décédée le 15 février 1976, 32, Grande-Rue, Perigny, Auxerre, 11 mai GRARE (Roger), décédé le 25 juillet 1976, 11, avenue de France, Massy-Palaiseau, 7 décembre ROBERT (Jeanne), décédée le 15 septembre 1976, 48, rue Auguste-Rey, Saint-Prix, 7 décembre SAI (Rebai), décédé le 27 juillet 1976, 13, rue Ali-Dahou-Leverilly, 99 Houssen-Dey, Algérie, 7 décembre SIHALI (Hassiba), décédée le 13 janvier 1976, 243, boulevard Bougara Angle Mauduit, Elbiar, Algérie, 11 mai VASSEUR (Marie-Madeleine), décédée le 7 novembre 1975, 30, rue Maurice-Ripoche, Paris, 10 février CAS 8 e CAS 10 e CAS 11 e AVIMELEH (Eugénie), décédée le 5 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2002.

176 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DARROUX (Léger), décédé le 4 février 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CAS 12 e CAS 13 e BERKANI (Slimane), décédé le 20 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin HUYNH (Congngan), décédé le 27 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CAS 14 e DIZIEN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 19 juin CENTRE D ACTION SOCIALE DE PARIS BARTHELEMY (Henri), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BONNET (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BOURCET (Auguste), aux soins du procureur de la République, 3 octobre CLEMENCON (Agnès), décédée le 3 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 3 octobre COUPE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 3 octobre FETCHE (Dumitru), aux soins du procureur de la République, 3 octobre HENDRICKS, aux soins du procureur de la République, 3 octobre PONCET (Simone), décédée le 18 septembre 1995, 5, rue Gracieuse, Paris, 26 février ROUARD (Lucie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre STRUCK (Julie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre VIOLLET (Camille), aux soins du procureur de la République, 3 octobre CAS 15 e CAS 16 e CAS 17 e CHASSERE (Raymonde), décédée en 1995, aux soins du procureur de la République, 19 juin FROMENT (Jeanne), décédée le 23 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin SERRAT (Eléonore), décédée le 14 août 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin CAS 18 e CAS 19 e CAS 20 e SEVELLEC (Jean-Claude), décédé le 15 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CASH NANTERRE AIDOUNI (Jean), sorti le 17 juin 2000, La Celle, Roquedur, 10 janvier BOUCHER (Joël), sorti le 20 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier BOUTARD (Marcel), décédé le 13 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier CADIC (Marie-France), sortie le 10 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier DARJINOFF (Nicolas), sorti le 29 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier DAVID (Jean), sorti le 2 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier ETOURNEAU (Serge), sorti le 17 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier FISSEUX (Guy), décédé le 11 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier FLURI (René), décédé le 1 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier GODET (Louis), décédé le 12 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier GOUSSOT (Patrick), décédé le 9 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier GUILLARDELLE (Jean-François), décédé le 29 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier L ALLAURET (Auguste), décédé le 17 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier MOUAYA (Jacques), sorti le 15 fevrier 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier MOUKAH (Ahmed), décédé le 8 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier ODIN (Paul), décédé le 24 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 10 janvier SENNOUGA (Brahim), décédé le 13 septembre 2000, 125, rue Frankenthal, Bois-Colombes, 10 janvier CHARLES-FOIX ANACLETO, décédé le 12 février 1976, 25, rue du 14-Juillet, Le Kremlin-Bicêtre, 11 mai

177 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 177 BARILLET (Derouet), décédé le 15 juin 1968, 24, rue Chapon, Paris, 11 mai BAUX (Madeleine), décédée le 3 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril BENHAIM (Aline), décédée le 16 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BENNON (Lucie), décédée le 24 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre BIGOT (Flore), décédée le 17 décembre 1975, 7, rue Guy- Mocquet, Choisy-le-Roi, 10 février BORIE CHAUMONT, décédé le 9 juillet 1976, 1 bis, rue Blanqui, Ivry-sur-Seine, 7 décembre BOUQUET (Germaine), décédée le 4 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BOURDON (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 février BRIFFAUT (Madeleine), décédée le 1 er janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril CALDERONI (Alfred), décédé le 29 juillet 1975, 81, rue Pasteur, 9326 Les Lilas, 11 mai CHAUMONT, épouse BORIE, décédée le 9 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre CISOWSKI (Geneviève), décédée le 23 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre COLOMBANI (Gaston), décédé le 6 septembre 1976, 14, rue des Tanneries, Paris, 7 décembre COLOMBANI (Gustave), décédé le 6 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre COUNIL (Jacqueline), 5, rue Waldeck-Rousseau, Vitry-sur- Seine, 22 février CROUET (Yvonne), décédée le 8 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DAUPHIN (Denis), décédé le 21 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DECLERCQ (Marcel), décédé le 25 décembre 1974, 6, rue Augereau, Paris, 22 avril DELIZY, née PASTRE, décédée le 28 février 1975, 52, rue de Meaux, Paris, 11 mai DIJON (Denise), décédée le 14 aout 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre GABILLARD (Daniel), décédé le 28 août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre GARNIER, épouse DEVENS, décédée le 28 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre GICH (Jaime), décédé le 7 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre GODALIER (Germaine), décédée le 21 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre GOMIS (Ambroise), aux soins du procureur de la République, 16 février GOYON (Etiennette), décédée le 6 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril GROGNET (Raymonde), décédée le 11 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril GUILLAUME, aux soins du procureur de la République, 16 février HAGEGE (Georgette), décédée le 11 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre HANAIZI (Fatima), décédée le 17 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre JURANVILLE, veuve COUPE, décédée le 5 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre KAMISKA (Amélie), aux soins du procureur de la République, 16 février LACH (Fernand), décédé le 23 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LEBLAY (Marie), décédée le 29 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril LEDERMAN (Germaine), décédée le 22 avril 1973, 4, rue des Ecouffes, Paris, 10 février LEMBROK (Julienne), aux soins du procureur de la République, 16 février LEPINGLE (Georgette), décédée le 25 août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LINTINGRE (Germaine), décédée le 25 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet MACHEFER (Yvonne), décédée le 11 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 novembre MAHAIT (Leonie), décédée le 3 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril MALZIEUX (Hélène), décédée le 9 décembre 2000, 58, boulevard Rouget-de-Lisle, Montreuil, 18 mars MICHAUD (François), décédé le 2 juin 1972, 2, square des Limousins, Paris, 29 juillet MICHAUD (Gantner), décédé le 4 janvier 1972, 2, square du Limousin, Paris, 11 mai MULLER (Amélie), décédée le 13 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MURANT (Robert), aux soins du procureur de la République, 16 février NEUVILLE (Toussaint), décédé le 29 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 16 mars OLLIVIER (Céline), décédée le 25 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 13 décembre PATPATIAN (Annick), décédée le 18 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril PAUL (Marie-Louise), décédée le 3 février 1976, 15, rue Georges- Clemenceau, Choisy-le-Roi, 11 mai PEZZERA (Germaine), décédée le 13 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril PRINA (Suzanne), décédée le 24 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril RABARDY (Renée), décédée le 5 août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre RABELLE METRALAMBE, décédée le 26 août 1975, 24, résidence Albert-Caron, Suresnes, 6 décembre RICOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 février RINAGL (Cécile), décédée le 11 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROBIC (Celena), décédée le 3 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril ROUABAH (Messaoud), décédée le 9 novembre 2000, 41, avenue du Roi-de-Sicile, Paris, 18 mars SAADOUN (Emaya, Camille), décédée le 14 décembre 2000, 63, rue Victor-Basch, Le Blanc-Mesnil, 18 mars SAGOT (Gilles), décédé le 8 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 11 mai SPERZAGNI (Gabrielle), décédée le 15 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre THIEFAINE (Daugles), décédée le 4 décembre 1975, 7, square Albin-Cachot, Paris, 10 février TOPALOFF (Pauline), décédée le 29 octobre 2000, 32, avenue de Choisy, Paris, 18 mars TURLURE, veuve COLLIGNON, décédée le 23 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre VERGEAU (Augustine), décédée le 25 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre WERNER (Charles), décédé le 21 novembre 1975, 22, rue Saint- Sauveur, Paris, 10 février ZAVARONI (Ada), décédée le 7 août aux soins du procureur de la République, 7 novembre ZIMMER, décédé le 11 janvier 1976, 58, rue Pasteur, Vitrysur-Seine, 11 mai DALMAIS (Justine), décédée le 28 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 6 mai GUILLINI (Luigia), décédée le 29 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 6 mai CHARLES-RICHET BACON (Marie-Antoine), décédée le 3 février 1975, 56, rue de Londres, Paris, 22 avril BALTZER (René), décédé le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BONNEYRAT (Marguerite), décédée le 13 janvier 1976, 51, rue des Epinettes, Paris, 11 mai BOULANGER (Robert), décédé le 5 juillet 1976, 10, rue Racine, Colombes, 7 décembre

178 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BRIANCOURT (Jeanne), décédée le 24 janvier 1976, 21, rue Simart, Paris, 11 mai CHABAT (Berthe), décédée le 30 juin 1976, 75, cité Jouffroy- Renault, Clichy, 1 er août CHABOUD (Andrée), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet CHAVEL (Juliette), décédée le 13 août 1975, 19, rue Salneuve, Paris, 6 décembre CHERIERE (Suzanne), décédée le 24 décembre 1974, 21, rue Duval, Paris, 7 février CHEVALLIER (M.-Louise), décédée le 23 décembre 1975, 24, rue Huche, Suresnes, 10 février CHOLET (Eva), décédée le 7 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février CLEMENT (Marthe), décédé le 25 février 1976, 13, rue Copernic, Paris, 11 mai CORRE (Marie), décédée le 10 avril 1976, 1, rue P.-Prolongé, Levallois-Perret, 1 er août CORTAMBERT (Rosalie), décédée le 22 octobre 1975, 7, rue Belidor, Paris, 10 février CRISTOBAL (Maurice), décédé le 24 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril DEMLI FLENAERE (Germaine), décédée le 26 janvier 1976, 60, rue Condorcet, Paris, 11 mai DUFRENOY (Yvonne), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet DUMONT (Maurice), décédé le 30 juillet 1975, 6, villa des Aubépines, Colombes, 6 décembre FAVRIL (Marcel), décédé le 25 mars 1976, 7, rue de la Charbonnière, Paris, 11 mai FENU (Pietro), décédé le 28 avril 1975, 3, rue Lucien-Sampaix, Paris, 11 mai FENU (Pietro), décédé le 28 avril 1975, 3, rue Lucien-Sampaix, Paris, 29 juillet FORTIN (Marie), décédée le 23 juin 1976, 115, rue Chaptal, Levallois-Perret, 1 er août FOURNIER (Angèle), décédé le 28 juin 1976, 74, rue Marcadet, Paris, 1 er août GOULMY (Antoinette), décédée le 8 mars 1976, 25, rue Alexandre-Dumas, Paris, 11 mai GRANGER (Joseph), décédé le 21 juillet 1976, 25, rue Marcadet, Paris, 7 décembre GUILLEMIN (Suzanne), décédée le 21 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre HIBRUIT (Thérèse), décédée le 1 er février 1976, 14, rue Bichat, Paris, 11 mai HODAN (Suzanne), décédée le 24 avril 1976, 19, place Saint- Pierre, Paris, 1 er août HUBER (Maria), décédée le 30 octobre 1975, 49, avenue Gabriel- Péri, Saint-Ouen, 10 février JABRE (Marie Louise), décédée le 20 février 1975, 112, boulevard de Rochechouart, Paris, 22 avril JOUBE (Désirée), décédée le 31 juillet 1976, 69, rue de Maubeuge, Paris, 7 décembre KERLER (Edwige), décédée le 10 août 1976, 97, rue de Charonne, Paris, 7 décembre KIRGIS (Germaine), décédée le 25 février 1975, 3, rue Marcel- Sembat, Paris, 22 avril LAADJAL (Ali), décédé le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet LANNES (Marucie), décédée le 15 février 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars LARHER (Georgette), décédée le 5 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LAVENU (René), décédé le 1 er novembre 1975, 72, rue de la Révolution, Montreuil, 10 février LECOULS (Christine), décédée le 29 octobre 2000, 9, rue Messager, Paris, 18 mars LEFEVRE (Marie), décédée le 22 juillet 1976, 8, avenue Berquerelle, Asnières, 7 décembre MARQUIE (Pascal), décédé le 7 décembre 1975, 156, rue Oberkampf, Paris, 10 février MARTINEZ (Germaine), décédée le 10 juillet 1976, 11, rue du Capitaine-Madon, Paris, 7 décembre NEOLLIER (Marie), décédée le 6 janvier 1975, 39, rue des Mourinoux, Asnières, 22 avril NOURRY (Léontine), décédée le 10 décembre 1975, 3, rue Berzélius, Paris, 10 février PAYET (François), décédé le 11 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre PLAINARD (Louise), décédée le 15 mai 1976, 162, boulevard Ney, Paris, 1 er août PLAS (Marie), décédée le 1 er juillet 1976, 45, rue de Lappe, Paris, 7 décembre POPOVIC (Stéphane), décédé le 22 novembre 1974, 42, rue Bonne-Nouvelle, Paris, 7 février SABAT (Fortunée), décédée le 26 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet SCOSSA (Edouard), le 8 février 1975, 2, rue Lamartine, Paris, 22 avril SPERTINI (Dominique), décédée le 3 février 1976, 10, rue de la Grange-aux-Belles, Paris, 11 mai SURMONT (Marie), décédée le 27 janvier 1976, 41, rue du Moulin-de-la-Pointe, Paris, 11 mai TALBERT (Marie), décédée le 9 février 1975, 6, rue Rouget-de- Lisle, Courbevoie, 22 avril TCHEKOINOFF (Hélène), 14, rue Nollet, 22 février TCHEKOUNOFF (Hélène), 11, rue Nollet, Paris, 22 février THION (Albertine), décédée le 17 août 1977, 27, rue Louise- Michel, Levallois-Perret, 7 décembre THOUVENOT (Eva), décédée le 14 février 1975, 14, rue de Chateaudun, Paris, 22 avril TORAL (Béatrice), décédée le 26 décembre 1975, 6, impasse Vatoux, Paris, 10 février TORREGROSSA (Suzanne), décédée le 21 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril TOWSEND (Marie Françoise), décédée le 5 juin 1975, 25, rue Victor-Hugo, Levallois-Perret, 29 juillet VARRET (Marthe), décédé le 23 février 1976, 2, rue Stéphenson, Paris, 11 mai VERNIS (Gabrielle), décédée le 17 janvier 1976, 16, place Dauphine, Paris, 11 mai VULLIERME (André), décédé le 27 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre YANAKOPOUIOS (Anne), décédée le 14 août 1976, 77, avenue C.-Rollin, Paris, 7 décembre ZARADSKI (Marianne), décédée le 10 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril BARBERO (Berthe), décédée le 15 février 1971, aux soins du procureur de la République, 21 novembre BAYEUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MERKET (Auguste), décédé le 27 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 21 mars CHEZAL-BENOÎT BASTIDE (Georges), aux soins du procureur de la République, 19 juin COURTINE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juin GAFTORNICK (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 juin GAUTHIER (Fernand), aux soins du procureur de la République, 19 juin LE BLEVEC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 juin MARRACHE (Haim), aux soins du procureur de la République, 19 juin SCHENK (René), aux soins du procureur de la République, 19 juin SILBERLING (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 juin VARECHA (Martin), aux soins du procureur de la République, 19 juin WALKA (Fedoti), aux soins du procureur de la République, 14 juin BASTIDE (Georges), décédé le 4 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2002.

179 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 179 COURTINE (Jean), décédé le 20 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 31 mai GAFTORNICK (Jean-Claude), décédé le 28 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai GAUTHIER (Fernand), décédé le 7 août 1999, aux soins du procureur de la République, 31 mai HENKE (Albert), décédé 16 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 31 mai MARRACHE (Haim), décédé le 3 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 31 mai SCHENK (René), décédé le 4 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai SILBERLING (Raymond), décédé le 28 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 31 mai VARECHA (Martin), décédé le 28 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 31 mai WAKKA (Fédoti), aux soins du procureur de la République, 14 juin CLAUDE-BERNARD BARDELLONI (Anne), 34, rue Marcadet, Paris, 16 février BONNET (François), décédé le 22 février 1974, aux soins du procureur de la République, 16 mars MONTAGNON (Andrée), décédée le 9 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre PERREAU (Louise), décédée le 20 avril 1976, 77, rue Monge, Paris, 1 er août PIOT (Pierre), décédé le 3 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet RAFAFI (Ackki), décédé le 11 novembre 1975, 229, rue Saint- Honoré, Paris, 10 février ROBEYS (Auguste), 8 bis, rue Jonquoy, Paris, 16 février VATRE (André), décédé le 8 août 1975, 10, rue de la Montagne- Sainte-Geneviève, Paris, 6 décembre VERAIN (Raoul), décédé le 11 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 29 juillet VIDAL (Albert), 21, rue Malle, Paris, 22 février VONDER BOCH (Constantin), 48, rue de la Tour, Paris, 22 février ZENATI (Abdelkader), 4, rue Avé, Reims, 16 février ZONOVIE, aux soins du procureur de la République, 16 février FERRY, née BELLET, décédée le 6 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 22 décembre LEPEN (Emile), décédé le 5 août 1974, aux soins du procureur de la République, 10 janvier COCHIN AUGER, aux soins du procureur de la République, 16 février BAS (Marie), décédée le 12 novembre 1975, 31, boulevard Edgar- Quinet, Paris, 10 février BOYKER (Robert, Wilson), 2049, street E. Laurel Hurel, Seattle, Etats-Unis Nord, 25 mars BRIAND (Albert), décédée le 21 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 22 avril BUCKTE (Jeanne), 7, rue Notre-Dame, Douai, 16 février BUISSON, aux soins du procureur de la République, 16 février CARLI (Sébastien), décédé le 10 février 1975, 36, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, Paris, 22 avril COINT (Alfred), décédé le 4 août 1975, 27, rue d Engoulevent, Amiens, 6 décembre CORNET (Jeanne), décédée le 30 avril 1976, 9, rue d Odessa, Paris, 1 er août DELPEUCH, aux soins du procureur de la République, 16 février DEPRET (Germaine), 115, rue Notre-Dame-des-Champs, Paris, 16 février DOUCHIN, aux soins du procureur de la République, 16 février FERRAND (Marie), décédée le 27 novembre 1975, 4, rue de Dunkerque, Paris, 10 février GEFFROY (Joséphine), décédée le 25 juin 1976, 17, rue Saint- Joseph, Paris, 11 mai GOMER (André), décédé le 5 juillet 1976, 6, rue Le Goff, Paris, 7 décembre HALLEY DES FONTAINES, décédé le 26 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre HAMPATZOUMIAN (Zahel), décédé le 28 mars 1976, 14, square Port-Royal, Paris, 11 mai HEMIDI (Boudjelthia), décédé le 26 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet JAMET, aux soins du procureur de la République, 16 février JOUEN (Michel), décédé le 13 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre KONOVALT SCHIKOFF, aux soins du procureur de la République, 16 février LENDERS, aux soins du procureur de la République, 16 février CORENTIN-CELTON ABBE (Auguste), décédé le 28 octobre 1975, 10, rue Ernest-Renan, Issy-les-Moulineaux, 10 février ADAMS (Christian), décédé le 31 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril BARILLOT (Sophie), décédée le 15 mars 1976, 29, rue des Francs- Bourgeois, Paris, 11 mai BEAUCOURT (Emilienne), décédée le 4 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BENDOU (Said), décédé le 23 août 1975, 17, rue Pierre-Poli, Issy-les-Moulineaux, 6 décembre BONFILS (Elisa), décédée le 4 février 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février BONFILS, née CLEREX, décédée le 4 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier BRAILOVSKY, veuve WAGNER, décédée le 15 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BUE (Marcelle), décédée le 1 er novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre CAMBIER, née NORMAND, décédée le 18 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier CARRE (Maurice), décédé le 31 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril CHABRIER (Marie), décédée le 3 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre CHARPENTIER (Simone), décédée le 19 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre CHAUVEAU (Camille), décédée le 21 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 décembre CHESNEY (Anna), décédée le 11 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 13 janvier CHEVALIER (Marc), décédé le 25 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre COLLIBERT (Alice), décédée le 26 juillet 1975, 23, rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux, 16 mars CSAKI (Renée), décédée le 9 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet DARCHIS (Lucie), décédée le 4 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre DEMOULIN, veuve BLAIZOT, décédée le 10 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre DENIS (Louise), décédée le 14 août 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DEROUET (Elisabeth), décédée le 4 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre DEVOLDER (Lucie), décédée le 25 avril 1975, 7, rue Denfert- Rochereau, Saint-Denis, 10 février

180 180 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEVOLDER, née LAPEYRE, décédée le 25 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier DHOMERS (Gustave), décédé le 21 juillet 1976, 3, rue Ernest- Renan, Paris, 7 décembre DICHAMP (Jeanne), décédée le 7 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 7 décembre DIOT (Eugène), décédé le 2 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre DOUCET (Germaine), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet DROIT (Albertine), décédée le 8 mai 1976, 6, rue Salneuve, Paris, 1 er août DUMARET, divorcée LUCAS, décédée le 15 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre DUVAL, née CHARBONNIER, décédée le 6 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier ENTUTE (Hélène), décédée le 19 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février FOIRET, veuve LANOIX, décédée le 8 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre FOIX (Marguerite), décédée le 27 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 13 janvier FORE (Augustine), décédée le 6 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 1 er août GALICIER (Alexandrine), décédée le 1 er août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre GANDOLIN (Ernestine), décédée le 26 juillet 1975, 6, rue Nicolas- Roret, Paris, 1 er août GOBERT (Jules), décédé le 5 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier GREVIN (Marcelle), décédée le 16 août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre GROSHENS (André), décédé le 12 février 1976, 1, rue du Petit- Louvre, Paris, 11 mai JAMES, veuve DESOUZA, décédée le 19 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre JANNEL, née BRUCHET, décédée le 4 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier KOMISARCZYK (Jean), décédé le 27 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LANCON, veuve BARILLOT, décédée le 15 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre LANGLADE (Germaine), décédée le 30 juin 1976, 6, rue d Alleray, Paris, 1 er août LECOG, veuve DUPRAT, décédée le 17 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 14 décembre LESNE (Gabrielle), décédée le 6 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet LEVESQUE (Reine), décédée le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre LOIRAUD (Jeanne), décédée le 28 février 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février MARIETTE (Jeanne), décédée le 14 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet MASSON (Germaine), décédée le 30 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre MERSI (Mohamed), décédé le 1 er mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet MEUNIER, née CHERRUN (Marie), décédée le 26 février 1974, 19, avenue Georges-V, Paris, 7 février MIATET VANDOSTENDE, aux soins du procureur de la République, 16 février PARNET, née BELUGON, décédée le 24 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier PERRUSSEL (Aimé), décédé le 11 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre POTIRON (Clémentine), décédée le 13 mai 1975, 12, rue Raspail, Malakoff, 29 juillet PRIOUX (Léontine), décédée le 14 juin 1975, 39, rue des Blancs- Manteaux, Paris, 1 er août PRIVAT, née COULANGE, décédée le 24 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier PUIG (Françoise), décédée le 15 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre SAURET (Marie), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 13 janvier TILLIE (Thérèse), décédée le 21 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril TOULOUSE (Renée, Juliette), boulevard des Frères-Voisin, Issy-les-Moulineaux, 22 février TROCHERIE (Thérèse), décédée le 10 mars 1975, 19, rue Le Verrier, Paris, 16 mars VAILLANT (Arthur), décédé le 25 février 1975, 9, rue Jean-Pierre- Timbaud, Ivry-sur-Seine, 29 juillet VERSOT, veuve LEGENDRE, décédée le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre VOIRIN, veuve BOBILLIER, décédée le 12 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre MENET (Louise), décédée le 15 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 6 mai COUSIN-DE-MÉRICOURT CHAMBERTIN (Félicia), décédée le 27 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CHANONIER (Daniel), décédé le 5 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin COLLIER (Floulla), décédée le 9 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 3 février COLLIER (Joseph), décédé le 9 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février CUNY (Adèle), décédée le 15 août 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février DURUPTY (Joséphine), décédée le 12 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février FEVRE (Colette), décédée le 21 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin LE MAY (Jeanne), décédée le 5 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin MONNIER (Clotilde), décédée le 27 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février MORISSEAU, décédé le 18 août 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février ROUDILLON (Yvonne), décédée le 8 mars 1975, 15, avenue du Général-Leclerc, Paris, 10 février VAQUIN (Jeanne), décédée le 11 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 10 février VERAN, née MICHELS, décédée le 30 décembe 1974, aux soins du procureur de la République, 3 février WOLGARTEN (Jeanne), décédée le 1 er novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin DEBROUSSE BERTHOLET (Hélène), décédée le 24 janvier BOISDON (Alice), décédée le 14 mai CARDAT (Irma), décédée le 31 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 mai COUSSY CAUVIN (Jocelyne), décédée le 1 er décembre DELAVIE (Louis), décédé le 24 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 11 mai DUVAL (Gabrielle), décédée le 24 février ERBA (René), décédé le 23 décembre FABRE (Henriette), décédée le 18 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 mai FARY (Yvonne), décédée le 24 février GUILLEMINOT (Aurélie), décédée le 10 juillet LAX (Renée), décédée le 12 décembre MARTEL (Madeleine), décédée le 16 juillet PRUVOT, née DUBOIS, décédée le 22 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 11 mai SAINTE BEUVE, née AMEN, décédée le 12 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 11 mai ZANARDI, née LERCIER, décédée le 9 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 mai

181 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 181 PAILLADINI (Adrienne), décédée le 11 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 janvier TRUCHET (Marie), décédée le 28 août 1972, aux soins du procureur de la République, 10 janvier DUPUYTREN BAILLY (Marie), décédée le 7 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BARATIN (Bernard), décédé le 14 novembre 2000, 20, rue Maurice-Marion, Vigneux-sur-Seine, 18 mars BAUDON (Rosalie), décédée le 1 er juillet 1976, 18, rue Saint- Séverin, Paris, 7 décembre BEGUEM (Louise), décédée le 9 décembre 1975, 6, rue Saint- Jacques, Paris, 10 février BEN LOULOU (Mohamed), décédé le 3 octobre 1975, 51, rue de l Ourcq, Paris, 10 février BLICMAN (Joseph), décédé le 8 avril 1976, 12, rue Paul-Bodin, Paris, 1 er août BOUXIN (Pierre), décédé le 26 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre CANTAMESSA (Roland), décédé le 29 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet CHABANNE (Jeanne), décédée le 21 novembre 1975, 100, rue du Faubourg-du-Temple, Paris, 10 février CHDBERGE (Germaine), décédée le 2 mars 1976, 134, rue d Alésia, Paris, 11 mai COMBES (Germaine), décédée le 3 février 1975, 5, rue de l Amiral-Roussin, Paris, 11 mai CORBEL (Roger), décédé le 7 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril CROQUIN (Raymonde), décédée le 29 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet DUPOTY (Simone), décédée le 9 octobre 2000, 4, rue Belle-des- Champs, Savigny-sur-Orge, 18 mars FEITH (Madeleine), décédée le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet FICHTENHOLZ (Olga), décédée le 28 juillet 1975, 11, rue Saint- Didier, Paris, 6 décembre FONTANGES (M.-Louise), décédée le 27 juin 1976, 152, rue de Charonne, Paris, 1 er août GALINIER (Alice), décédée le 5 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril GARNIER (André), décédé le 24 mai 1976, 17, rue Laghouat, Paris, 1 er août GEORGES (Florence), décédée le 26 février 1976, 91, rue Andrédel-Sarte, Paris, 11 mai GRONDARD (Emilienne), décédée le 5 août 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre GRUMBACH (Germaine), décédée le 20 avril 1975, 10, rue Sadi- Carnot, Montrouge, 29 juillet GUTH (Fernande), décédée le 14 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février HOUDRICHON (Gabriel), décédé le 23 mars 1976, 1, rue de la Harpe, Paris, 11 mai JACQUIER (Andrée), 4, place de la Porte-de-Bagnolet, Paris, 22 février KRAMER (Kurt), décédé le 21 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet KREMER (Marguerite), décédée le 23 juin 1976, 18, rue du Maine, Paris, 1 er août LAFON (Cécile), décédée le 27 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet LAMURE (Marie), décédée le 18 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril LANCELEVEE (Suzanne), décédée le 13 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet LAURENT (Simone), décédée le 6 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LE GRU (Marie), décédée le 12 novembre 1975, 4, rue des Beaux- Arts, Paris, 10 février LECOR (Jeanine), décédée le 29 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LEMBREZ (Florentine), décédée le 15 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai LEROY (Romain), décédé le 23 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai LEVASSEUR (Angèle), décédée le 9 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, Paris, 11 mai LEVY (Lucette), décédée le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MARTROU (Eugénie), décédée le 14 décembre 1975, 53, rue de l Ouest, Paris, 10 février MAZURIER (M.-L.), décédé le 12 février 1976, 15, rue Clovis, Paris, 11 mai MORGENSTERN (Irène), décédée le 20 novembre 2000, 10, rue du Buisson-Saint-Louis, Paris, 18 mars NIAGOLOFF (Monique), décédée le 3 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril OSSIPIENKO (Joffen), décédé le 11 juillet 1972, aux soins du procureur de la République, 16 mars PANLOW (Rozalya), décédée le 26 décembre 2000, 16, rue des Coutures-Saint-Gervais, Paris, 18 mars PAPA (Catherine), décédée le 21 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet PASSION (Zéphir), décédé le 23 septembre 1976, 13, rue Olier, Paris, 7 décembre PATOUX (Francine), décédée le 28 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février PERON (Guillaume), décédé le 18 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 7 novembre PERROUAS (Albert), décédé le 4 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai PLAIN (Berthe), décédée le 24 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai POCHET (Valérie), décédée le 11 décembre 1975, 58, rue René- Lebail, Draveil, 11 mai RAKOFF (Moïse), décédée le 19 mars 1975, 2, rue Carnot, Boulogne-Billancourt, 22 avril SAVEAN (Madeleine), décédée le 19 décembre 1975, 11, rue Rousselet, Paris, 10 février VINGRADOFF (Louise), 4, rue Louis-Ganne, Paris, 25 mars VOTELET (Augustine), décédée le 10 juillet 1975, 30, rue Regnault, Paris, 10 février DUN-SUR-AURON CHERON (Rachel), décédée le 18 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DETOSSE, née PHILIBERT (Lucie), décédée le 20 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre HERON (Rolande), décédée le 17 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août KNECHT (Marguerite), décédée le 15 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août KUCHARSKI (André), décédé le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août LE MIGNON (Christiane), décédée le 28 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre LEMETAYER (Annick), décédée le 10 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre MOUDDEN (Georges), décédé le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROUSSET (Lucette), décédée le 25 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août SAUSSEY (René), décédé le 3 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août VIENNOT (Suzanne), décédée le 24 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août ARRICASTRES (Marie-Thérèse), décédée le 14 février 2000, aux soins du procureur de la République, 12 février 2002.

182 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CHERON (Rachel), décédée 18 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 8 octobre DETOSSE, née PHILIBERT (Lucie), décédée le 20 août 2001, aux soins du procureur de la République, 8 octobre GROBER, née PERRON, décédée le 21 août 1977, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre HADEGE (Dolly), décédée le 21 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 12 février HERRON (Hollande), décédée le 17 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai JOLY (Gaston), décédé le 3 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 12 février KUCHARSKI (André), décédé le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai LABIAU, divorcée MEIER, décédée le 18 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 juin LE MIGNON (Christiane), décédée le 28 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 20 août LEMAETAYER (Annick), décédée le 10 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 20 août LISKA (Conrad), décédé le 27 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 12 février MOUDDEN (Georges), décédé le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 8 octobre ROUXEL (Clémentine), décédée le 26 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 1 er février STROHECKER (Jean-Paul), décédé le 18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 12 février VARLET, née PIERROT, décédée le 28 septembre 1977, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre ÉMILE-ROUX AMANE (Mohamed), décédé le 2 octobre 1975, 63, rue de Ponthieu, Paris, 10 février ANDRES (Fernando), décédé le 18 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet ARGENVILLIER (Aléide), dédédée le 12 août 1976, 49, avenue René-Panhard, Thiais, 7 décembre ASSELINEAU (Marguerite), décédée le 2 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre AUMONT (Suzanne), décédée le 13 mai 1975, 86, rue Cartier- Bresson, Pantin, 29 juillet AVFROY (Louis), décédé le 4 aout 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier AYE (Léa), décédée le 4 février 1976, 11, rue Caroline, Paris, 11 mai BAUDON (Germaine), décédée le 4 mai 1976, 10, rue Nollet, Paris, 1 er août BELLAY (Marie-Louise), décédée le 2 janvier 1976, 143, boulevard Victor-Hugo, Saint-Ouen, 11 mai BESNIER (Louise), décédé le 19 décembre 1975, 66, rue Laveniosière, Déville-lès-Rouen, 10 février BESNIET (Henriette), décédée le 4 juin 1976, 4, allée Cuvier, Orly, 1 er août BIEMON (Germaine), décédée le 2 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BILLY (Marcelle), décédée le 20 février 1975, 73, rue Saint-Denis, Paris, 22 avril BLANCHON (Robert), décédé le 28 juin 1976, 7, rue Beranger, Paris, 1 er août BLIN (Georges), décédé le 4 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BOBENRIETH (Julienne), décédée le 10 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BONNET (Roger), décédé le 8 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février BOROS (Alexandre), décédé le 15 août 1976, 12, rue Daval, Paris, 7 décembre BOROWIEC (Stéphane), décédé le 16 mars 1976, 45, rue Hoche, Drancy, 11 mai BOULANGER (Eugénie), décédée le 12 septembre 1975, 71, rue des Grands-Champs, Paris, 22 avril BOULOMMIER (Olga), décédée le 6 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BREBION (Marie), décédée le 15 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre BRETON (Ulysse), décédé le 27 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier BUHOT (Augustine), décédée le 12 septembre 1976, 4, rue des Volontaires, Paris, 7 décembre BUSSIG (Marie), décédée le 19 septembre 1975, 4, rue de Louvois, Paris, 6 décembre CAVAGLIA (Angèle), décédé le 30 mai 1976, 29, rue S.-de- Richard, Fontenay-sous-Bois, 1 er août CHAMPAGNE (Louise), décédée le 1 er février 1976, 5, avenue de la République, Vincennes, 11 mai CHEYMOL (Marthe), décédée le 23 mars 1975, 20, rue Tiquetonne, Paris, 22 avril CODEGHINI (Livia), décédée le 19 janvier 1976, 7, rue Victor- Hugo, Montreuil-sous-Bois, 11 mai COLIET (Georges), décédé le 26 février 1975, 52, rue Basfroi, Paris, 22 avril CORIOT (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 février COUPEY (Jeanne), décédée le 8 février 1976, 18, rue Jean-Bouton, Paris, 11 mai DEHU (Hélène), décédée le 11 novembre 2000, 40, rue Dauphine, Paris, 18 mars DELABRE (Jean), décédé le 2 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 22 avril DELFOLIE (Denise), décédée le 30 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril DELILE (Marie Louise), décédée le 23 janvier 1976, 45, rue de la Vallée, Arcueil, 11 mai DERET (Berthe), décédée le 27 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février DIALLO (Seydou), décédé le 17 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril DOLHEM (Louise), décédée 24 février 1975, 40, rue de Valenton, Boissy-Saint-Léger, 22 avril DOMECQ (Amélie), décédée le 22 août 1976, 39, rue Davy, Paris, 7 décembre ELGAZ BOUASSIRA (Joseph), décédé le 22 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre ELIGERT (Marie), décédée le 7 juillet 1975, 7, rue du Ponceau, Paris, 6 décembre FAYOLLE (Augustine), décédé le 20 décembre 1975, 11, rue Marthe-Chenal, Saint-Maurice, 10 février FEUILLET (Roger), décédé le 22 août 1976, 16, rue d Aigre, Paris, 7 décembre FOLMARD (Amélie), décédée le 4 décembre 2000, route du Cheval-Blanc, Brunoy, 18 mars FRANCOIS (Albertine), décédée le 26 mai 1975, 8, rue Descartes, Paris, 29 juillet GARCIA (Manuel), décédé le 16 décembre 1975, 222, rue de Charenton, Paris, 10 février GOSSELIN (Berthe), décédée le 22 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril GROSS (Georges), décédé le 23 avril 1975, 44, rue du Colisée, Paris, 29 juillet GROSSEILLER (Rose), 19, avenue Joffre, Saint-Mandé, 22 février GRUCHY (Jeanne), décédée le 6 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GUARNIERI (Rose), décédée le 10 juin 1976, 16, rue Jacquemont, Paris, 1 er août HABAT (Marie), décédée le 9 mars 1976, 24, rue Saint-Louis-enl Ile, Paris, 11 mai HALFON (Nathan), décédé le 22 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril HAMEL (Augustine), décédée le 13 janvier 1976, 9 bis, villa Cœur-Devey, Paris, 11 mai INISAN (Emilie), décédée le 14 décembre 1975, 4, rue de Taïti, Paris, 10 février ISABELLE (Jeanne), décédée le 29 juin 1976, 14, rue Guynemer, Paris, 1 er août ISIDORE (Auguste), décédé le 26 février 1975, 20, rue Louis- Ganne, Paris, 22 avril IVANOWICH (Pierre), décédé le 3 avril 1975, 36, rue Saint- Sébastien, Paris, 29 juillet KERANDEL (Anna), décédée le 23 novembre 1974, 36, allée de Stalingrad, Le Perreux-sur-Marne, 7 février

183 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 183 LAVERGNE (André), décédé le 23 août 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril LEBEE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 16 février LECOMTE (Suzanne), décédée le 8 octobre 2000, 157, rue des Pyrénées, Paris, 18 mars LEGARO (Jean), décédé le 18 mars 1976, 14, passage Trubert- Bellier, Paris, 11 mai LENGELLE (Charles), décédé le 26 février 1976, 234, rue des Pyrénées, Paris, 11 mai LETELLIER (Henri), décédé le 15 octobre 1974, 22, rue Julien- Lacroix, Paris, 7 février MAINARDI (Louise), décédée le 2 octobre 1974, 216, rue des Moulins, Fontenay-sous-Bois, 7 février MALHERBE (Guy), décédé le 30 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MANTOVANI (Osvaldo), décédé le 20 janvier 1976, 138, avenue Pasteur, Bagnolet, 11 mai MARECHAL (Marguerite), décédée le 14 mars 1976, 29, passage de Ménilmontant, Paris, 11 mai MASCLE (Christine), décédée le 1 er juin 1975, 98, rue Montmartre, Paris, 29 juillet MASSEZ (Lucien), décédé le 1 er septembre 1976, 14, rue du Vald Osne, Saint-Maurice, 7 décembre MEHEUX (René), décédé le 8 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet MICHOT (Yvonne), décédée le 26 janvier 1976, 51, rue Mesaly, Paris, 11 mai MILLE (Louise), décédée le 3 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril MILLET (Henriette), décédée le 29 septembre 1976, 24, rue des Vertus, Paris, 7 décembre MOUROT (Jeanne), décédée le 3 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre NEZLIONI (Kaci), décédée le 27 mai 1975, 74, avenue Raspail, Gentilly, 29 juillet NIEDERLENDER (Suzanne), décédée le 1 er mars 1975, 18, rue Charles-Fournier, Champigny-sur-Marne, 22 avril NOVILLO (Maria), décédée le 14 avril 1976, 22, rue de Starsbourg, Champigny-sur-Marne, 1 er août OULMAS (Ali), décédé le 8 novembre 1974, 8, rue de l Oreillon, Paris, 7 février PATTE (Jeanne), décédée le 12 novembre 1974, 145, rue Saint- Denis, Paris, 7 février PELLETIER (Hélène), décédée le 17 décembre 1974, 173, rue du Faubourg-du-Temple, Paris, 7 février PELLETIER (Jeanne), décédée le 6 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre PICAUT (Anne), décédée le 6 juillet 1975, 8, rue Saint-Sauveur, Paris, 6 décembre PISSOT (André), décédé le 4 septembre 1976, 48, boulevard de Beaumarchais, Paris, 7 décembre PONS (Charles), décédé le 17 octobre 1974, 183, rue d Alésia, Paris, 7 février POTIN (Paul), 39, rue des Tilleuls, Sucy-en-Brie, 22 février PUIG (Andrée), décédée le 14 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre RATIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 février REBIFFE (Thérèse), décédée le 28 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet ROBERT (Juliette), décédée le 2 février 1975, 28, rue Lacipède, Paris, 22 avril ROQUES (Jeanne), décédée le 26 février 1975, 50, rue Volta, Paris, 22 avril SAUVAGE (Jeanne), décédée le 4 mars 1975, 21, rue Mayet, Paris, 22 avril SEMIATICKI (Aina), décédée le 29 février 1972, 288, boulevard Voltaire, Paris, 7 février SERIN (Edouard), décédé le 26 février 1976, 85, rue du Temple, Paris, 11 mai SIMOES (Joachim), décédé le 15 avril 1974, aux soins du procureur de la République, 16 mars SPELLER (Marie), décédée le 17 février 1975, 30, boulevard Rabelais, Saint-Maur, 22 avril STOFFEL (Marie), décédée le 15 juin 1976, 60, rue Championnet, Paris, 1 er août TODESCHINI (Constant), décédé le 29 mai 1976, 6, rue Gonnet, Paris, 1 er août TOUBEYRE (Marie Rose), décédée le 14 mars 1976, 17, rue François-Miron, Paris, 11 mai TROTIN (Alice), décédée le 10 octobre 1974, 134, rue d Alésia, Paris, 7 février VABRE (Joseph), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril VAN HAEKEN (Jean), décédé le 27 septembre 1976, 18, boulevard d Ornano, Paris, 7 décembre VANETTI (Irma), décédée le 23 avril 1975, 5, rue Barbette, Paris, 29 juillet VERNEELEN (Léontine), décédée le 13 février 1975, 17, rue Clotilde-Gaillard, Montreuil, 22 avril VILLARET (Joseph), décédé le 15 septembre 1975, 2, allée François-II, Rungis, 6 décembre WOJNICKI (Georges), décédé le 22 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre FERNAND-WIDAL AMEUR BEN AMAM (Boussad), 20, rue des Poissonniers, Paris, 11 juillet AVRAMOFF (Marie), décédée le 22 septembre, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BIROTHEAU (Clarisse), décédée le 15 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 11 mai CONSTANT DOINA, décédé le 9 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DELAPORTE (Jeanne), décédée le 11 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril DELPHIEU, née COUSY (Marie), décédée le 26 juillet 1976, 18, avenue Brigolle, Drancy, 7 décembre DES VIGNES, née CHANLIAUD, décédée le 23 octobre 1975, 57, rue de Rebeval, Paris, 10 février ETANCELIN, née LANQUETOT (Marthe), décédée le 16 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre FOURNIER (Yvonne), décédée le 15 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 13 janvier GILLOT (Lucien), décédé le 19 août 1976, 82, rue d Aubervilliers, Paris, 7 décembre IKIADES (Christian), 5, rue de l Escault, Paris, 22 février KESTEN (Marguerite), décédée le 10 septembre 1975, 57, rue de Flandre, Paris, 7 décembre LE GRILL Henriette, décédée le 3 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre PAJJADON (Dorothée), décédée le 22 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 11 mai RENARD, née IGNNE, décédée le 23 juin 1976, 48, rue Bouret, Paris, 1 er août ROSENBERG (Tauba), décédé le 27 février 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril SAHNOUNI (Larbi), décédé le 11 mars 1976, 37, rue de la Goutte-d Or, Paris, 11 mai SARTORY (Marguerite), décédée le 25 février 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre TERRASSE, née ROUS (Marianne), décédée le 16 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier WAUTERS (Odette), décédée le 31 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril FRANCO-MUSULMAN ARRONDEAU (Louise), décédée le 16 septembre 1975, 36, rue de la République, Bobigny, 6 décembre

184 184 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BEUZEVILLE (André), décédé le 9 février 1974, 68, rue Jules- Guesde, Le Bourget, 22 avril BRAHIM BEN (Ahmed), décédé le 31 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février CORNILLON (Marcellin), décédé le 26 décembre 1975, 6, rue Marx-Dormoy, Bondy, 10 février DUCHAUFFOUR (Victor), décédé le 3 décembre 1975, 3, passage de l Avenir, Aubervilliers, 10 février FANIEL (Robert), décédé le 6 novembre 1975, 6, rue Drancy- Dormoy, Bondy, 1 er août FORESTIER (Blanche), décédée le 5 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février RENAUD (Richard), décédé le 8 mars 1976, 4, rue Denis-Papin, Pantin, 11 mai SACRERA (Benjamin), décédé le 4 juillet 1975, 111, rue Léopold- Rechossière, Aubervilliers, 10 février FURTADO-HEINE LENOAN (Isabelle), décédée le 31 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin VAN WYMEERSCH (Marie), décédée le 18 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GALIGNANI BRUNOD (Germaine), décédée le 25 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin CROOKS (Marie-Louise), décédée le 14 août 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin VARRET (Marguerite), décédée le 1 er mai 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GEORGES-CLEMENCEAU ACHERIZ (Joseph), décédé le 31 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre ARAJOL (Marie-Thérèse), décédée le 23 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BAUTRE (Louise), ATI de l Essonne 2, rue de Seine, Evry, 25 mars BECKER (Emilie), décédée le 30 septembre 1974, 10, rue de l Avenir, Villejuif, 22 avril BECKER (Paul), décédé le 19 novembre 2000, 12, rue de la Gare, Giron Ville, 18 mars BIAGINI (Jeanne), 45, avenue de la Dame-Blanche, Fontenay-sous-Bois, 25 mars BONIFACE (Louis), décédé le 15 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet CAPDORDY (René), décédé le 25 février 1975, 4, rue Mandar, Paris, 22 avril CHEDEVILLE (Marthe), décédée le 25 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mars CLEMENT (Henriette), décédée le 15 octobre 1970, 27, rue Joseph-Bara, Romainville, 16 mars DORNIOL (Alexis), décédé le 30 mars 1976, 110, rue Camille- Desmoulins, Arcueil, 11 mai FERREIRA (Albertino), HLM Les Colettes, avenue de Verdun, Draguignan, 22 février FREY (Catherine), décédée le 11 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre GARAMI (Eugène), chez M. Moulierac, 15, rue de Strasbourg, Paris, 25 mars GINESTET (Renée), décédée le 22 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars GUILLAUMY (Marie), décédée le 25 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre GUYARD (Lea), 65, rue Convention, Paris, 25 mars JAMIN (Simone), 89, boulevard Bineau, Neuilly-sur-Seine, 25 mars LAFARGUE (Marie-Jeanne), décédée le 6 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet LANCNER (Marguerite), décédée le 26 février 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril LEGRAS (André), décédé le 21 juillet 1975, 20, boulevard de Strasbourg, Paris, 10 février LEMAIRE (Marie), décédée le 4 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet LOISEAU (Germaine), décédée le 9 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril MARCELLIN (Raymonde), décédée le 27 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet MERCIER (Jules), décédé le 28 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MISSIO (Delphine), décédée le 15 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MUNOZ (Roger), décédé le 17 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre NICOLAS (Jacques), décédé le 25 mars 1976, 149, rue Nationale, Paris, 11 mai PALMERS (Charlotte), décédée le 9 juin 1975, 1, rue Petit, Paris, 11 mai POILVE (Marie), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février REYNIER (Euschiz), ASS esperanto, 3, rue Coysevox, Paris, 25 mars SAFI (Denise), décédée le 2 novembre 2000, 17, rue Daniel-Stain, Paris, 18 mars TOUSSAINT (Geneviève), décédée le 1 er juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre WARIN (Simone), décédée le 19 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre WILLEKENS (Pierre), 2, avenue des Tilleuls, Itteville, 22 février GEORGES-POMPIDOU BAZOGE (Claude), décédé le 19 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BONNET (Alain), décédé le 19 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 31 octobre SCHMITT (Charles), décédé le 30 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre TEYSSANDIER (Jeanne), 74, rue Jean-Marin-Naudin, Bagneux, 11 juillet VINCENDEAU (Jean), décédé le 21 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre HENDAYE AUBRY DELSAUX (Rejane), décédée le 10 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre HENRI-MONDOR ALBERT (Max), décédé le 31 juillet 1975, 3, rue Victor-Hugo, Asnières, 6 décembre

185 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 185 ANDRE (Marie-Madeleine), décédée le 19 juin 1976, 214, rue Saint-Maur, Paris, 1 er août BERNIER (Léone), décédée le 23 octobre 1975, 48, rue de Paradis, Paris, 10 février BOUAFIA (Abdelmadjid), décédé le 19 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BOUCHE (Marie), décédée le 16 mars 1976, 17, rue P.-Philippot, Maisons-Alfort, 11 mai BOUDIN (Maurice), décédé le 30 décembre 1973, 95, allée du Président-Wilson, Les Pavillon-sous-Bois, 6 décembre BOUGEOT (Clément), décédé le 7 janvier 1975, 11 bis, rue du Collège, Morteau, 22 avril BRUNETEAU (Albertine), décédée le 17 mai 1976, 29, domaine Château-Gaillard, Maisons-Alfort, 1 er août CHAPON (Louise), décédée le 30 septembre 1975, 3, rue du Beau- Site, Champigny-sur-Marne, 6 décembre CLEMENT (Félix), décédé le 4 janvier 1975, 21, rue de la Sablière, Limeil-Brévannes, 22 avril CUSTOO (Benoît), décédé le 3 décembre 1974, 64, rue de la République, Basses-Terres, Guadeloupe, 7 février DE ARAUJO (Antonio), décédé le 24 janvier 1976, 58, rue Marcellin-Berthelot, Alfortville, 11 mai DELAMOTTE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 16 février GALIN (François), décédé le 22 février 1976, 61, rue du Châteaud Eau, Paris, 11 mai GILL (Marguerite), décédée le 18 décembre 1975, 83, rue Lecourbe, Paris, 10 février GUILLOT (Hélène), décédée le 22 avril 1975, 99, boulevard de la Gare, Paris, 29 juillet HALLUIN (Lucienne), décédée le 15 juillet 1973, 80, rue Maurice- Grandoing, Villetaneuse, 11 mai HAMON (Lucienne), décédée le 26 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 1 er août LANDOT (Rolland), décédé le 1 er janvier 1975, 56, rue Mouffetard, Paris, 1 er août LECREST (Michel), décédé le 1 er août 1975, 14, rue de l Ecluse, Alfortville, 6 décembre L HOMME (René), décédé le 8 octobre 1975, 6, rue Giraudeneau, Vincennes, 10 février MAILLIART (Paul), décédé le 9 juillet 1976, 107, quai de Valmy, Paris, 7 décembre MARCHET (Reine), décédée le 23 novembre 1975, 8, rue Ventadour, Paris, 10 février MAZAUD (Félicité), décédée le 25 décembre 1975, 52, rue de l Amiral-Roussin, Paris, 10 février MEINARDI (Théodohinda), décédée le 2 juillet 1976, 12, rue de la Fontaine, Maisons-Alfort, 7 décembre MORAIS RUI (Manuel), aux soins du procureur de la République, 25 mars N DOYE (Ibrahima), décédée le 26 juillet 1976, 50, boulevard des Martyrs, 99 Alger, 7 décembre OUIEVE (Jean-Marie), 14, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Saint-Maurice, 16 février PANEZI (Sara), décédé le 9 février 1975, 41, rue de Citeaux, Paris, 22 avril PELOUARD (Yvonne), décédée le 31 janvier 1976, 21, rue Henri- Barbusse, Arcueil, 11 mai PENON (Madeleine), décédée le 6 mai 1976, 17 bis, rue La Boétie, Paris, 1 er août PENVERNE (Joseph), décédé le 13 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février POMMART (Yolaine), décédée le 18 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet RACHON (Gilberte), décédée le 14 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 1 er août RAVENEAU (Germaine), décédée le 30 juin 1974, 74, rue des Bourguignons, Asnières, 22 avril ROUSSEAU (Elie), décédé le 15 février 1976, 13, rue de la Tour- Carrée, Cachan, 1 er août SECRET (Jules), décédé le 3 juillet 1975, 49, avenue René- Panhard, Thiais, 6 décembre SEVIN (Pierre), décédé le 21 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre THIRIOT (Micheline), décédée le 26 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre VAYSSE (Adèle), décédée le 22 mai 1976, 5, rue Delbet, Paris, 1 er août WEISSMANN (Arnold), décédé le 21 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars ZWAHLEN (Joseph), décédé le 19 avril 1976, 192, rue Paul- Vaillant-Couturier, Maisons-Alfort, 1 er août HÔTEL-DIEU ALRIVIE (Julien), décédé le 3 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 7 juin AZZOPARDI (Joseph), décédé le 19 mai 1976, 9, rue Barbette, Paris, 1 er août BOUTON (Edmond), décédé le 10 mars 1976, 8, rue de Jarry, Paris, 11 mai BREUX (Gilbert), 7, rue Léopold-Bellan, Paris, 16 février DIETRICH (Charles), décédé le 6 décembre 1975, 18, square Carpeaux, Paris, 6 décembre DUFOUR (Rose), décédée le 23 juillet 1976, 2, avenue Marcel- Cachin, Stains, 7 décembre FERNON (Albert), décédé le 23 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 16 mars GERMOND (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 mars JACQUES (Simone), décédée le 24 octobre 1974, 15, rue Pierre- Lescot, Paris, 7 février JAUCIN, 52, rue Saint-Denis, Paris, 16 février JUSTICE (Stéphan, Marcel), décédé le 10 septembre 1976, 11 bis, rue des Halles, Paris, 7 décembre KOSTRZEWA (Joseph), décédé le 5 mai 1975, 12, rue de Fourcy, Paris, 29 juillet LAINE (Marguerite), décédée le 13 décembre 1974, 19, rue des Blancs-Manteaux, Paris, 7 février LAMBERT (Roland), décédé le 6 juillet 1976, 21, boulevard Montmartre, Paris, 7 décembre MARCHET (Reine), décédée le 23 novembre 1975, 8, rue Ventadour, Paris, 10 février MOUSSE (N Diaye), décédée le 30 juin 1975, 27, rue des Ecouffes, Paris, 29 juillet PAHKE (Ferdinand), décédé le 8 mai 1976, 16, Faubourg-Saint- Martin, Paris, 1 er août POTTIER (Marie), Les Jardins de Raspail 33, rue de Sèvres, Paris, 22 février RAUEL (Suzanne), décédée le 3 août 1976, 27, rue de Cléry, Paris, 7 décembre VERNE (Jean), décédé le 21 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet IVRY ALLAIRE (Marie), décédée le 15 décembre 1974, 9, rue Louis- François, Paris, 16 mars BOLLINGER, née MANOURY, décédée le 3 août 1974, aux soins du procureur de la République, 13 janvier DELIZY, née PASTRE (Elisa), décédée le 28 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier JARDINS DES PLANTES BLACHERE (Martin), décédé le 23 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2002.

186 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HOLLIER (Germaine), décédée le 21 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin JEAN-VERDIER BARUSSEAU (Roger), décédé le 26 février 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BEAUVISAGE (M.-Anne), décédée le 22 juin 1976, 15 bis, rue Chaligny, Paris, 1 er août DUPON (Albertine), 24, passage F.-Crochu, Noisy-le-Sec, 25 mars TAZIBET (Braham), décédé le 15 juin 1976, 93, avenue Romain- Rolland, Saint-Denis, 1 er août JEAN-ROSTAND JOFFRE ADAM (Palmyre), décédée le 6 novembre 1974, 26, rue Hyppolite- Maindron, Paris, 7 février AUDRAIN (Juliette), décédée le 14 septembre 1976, 80, rue de Grenelle, Paris, 7 décembre BARET (Roger), décédé le 18 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 4 avril BENOIT (Marthe), décédée le 23 juillet 1976, 196, rue de Grenelle, Paris, 7 décembre BILCOT (Léontine), décédée le 30 novembre 1975, 17, avenue E.-Pelletan, Vitry-sur-Seine, 10 février BLAY (Alice), décédée le 9 février 2001, aux soins du procureur de la République, 4 avril BOURGEOIS (Marthe), 48, rue Hoche, Bagnolet, 22 février BOUTELLIER (Madeleine), décédée le 17 février 1975, 122, rue d Assas, Paris, 22 avril CHEKHAB (Saadi), 39, rue du Chevaleret, Paris, 25 mars CONQUET (Germaine), décédée le 8 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre COURTOIS (Lucienne), décédée le 1 er septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DANGE (Roger), décédé le 11 octobre 2000, 112, boulevard de la Chapelle, Paris, 18 mars DEVARS (Yvonne), décédée le 22 février 2001, aux soins du procureur de la République, 4 avril DUBE (Léontine), décédée le 26 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre DUCHEMIN (Georgine), décédée le 25 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars DULOVIC (Yubodray), décédé le 22 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet DUPAS (Georges), décédé le 9 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DUSSAIX (Moëse, Maurice), décédé le 3 novembre 1974, 20, rue André Coin, Malakoff, 7 février FEDORENKO (Boris), décédé le 27 décembre 1974, 61, rue Edouard-Vaillant, Alfortville, 7 février GAUTRE (René), décédé le 6 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars GRANET (Margueritte), décédée le 18 février 1975, 23, rue Jacob, Paris, 22 avril GROSS (Germaine), décédée le 5 janvier 1976, 89, rue Hoche, Paris, 11 mai GUILLOU (Jeanne), décédée le 22 juillet 1976, 20, passage Bourgoin, Paris, 7 décembre HERLEMONT (Henri), décédé le 9 avril 1976, 187, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris, 1 er août JONETTE (Emilie), décédée le 16 janvier 1976, 332, rue Saint- Honoré, Paris, 11 mai KADOUR (Amar), décédé le 22 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre KREMER, décédée le 13 décembre 1969, aux soins du procureur de la République, 14 décembre LE VAN DUC (Thi), décédé le 8 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LEFRANCOIS (Roland), décédé le 4 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars LEJARD (Simone), décédée le 25 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 4 avril LEMEUR (M.-Madeleine), décédée le 7 février 1976, 19, route de Versailles, Antony, 11 mai MAHE (Elise), décédée le 24 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MARTIN (Jeanne), décédée le 19 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MOULON (Madeleine), décédée le 27 décembre 2000, 9, rue Henri-Sellier, Sainte-Geneviève-des-Bois, 18 mars OTTENY (Christiane), décédée le 25 février 2001, aux soins du procureur de la République, 4 avril PODEMBSKI (Sumer), résidence La Roseraie 17, rue Gabriel-Péri, Yerres, 22 février RADIGUE (Henri, Albert), décédé le 7 juillet 1976, 139, rue Diderot, Champigny-sur-Marne, 7 décembre SMIRNOFF (Alphonsine), décédée le 27 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre TREBAL (Marie-Agnès), décédée le 27 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre VAISSIERE (Bernard), décédé le 4 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BESSON (René), décédé le 14 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 22 décembre CENDRE (Marie), décédée le 25 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 6 mai HAZARD (Germaine), décédée le 5 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 24 novembre MOURMEZAN (Blanche), décédée le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 10 octobre JULIE-SIEGFRIED LA COLLÉGIALE AUBERT (Camille), décédée le 26 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre AUCLER (Simone), décédée le 16 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DEVEZ (Thérèse), décédée le 3 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril LANNOY (Gilberte), décédée le 5 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre SMITH (Lisette), décédée le 7 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre SUCHY (Jean), décédé le 5 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LA PITIÉ-SALPÊTRIÈRE ALEXIADES (Olga), décédée le 27 novembre 1975, 92, avenue de Suffren, Paris, 10 février

187 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 187 ANGER (Emilienne), décédée le 20 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BARBIER, née GUIBERT (Andrée), décédée le 6 novembre 2000, 519, rue du Chevaleret, Paris, 18 mars BAURET (Jacques), décédé le 5 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet BENYOUSSEF (Slimane), décédé le 16 juin 1976, 67, avenue du Cne-Glaixère, Saint-Ouen, 1 er août BERNIER (Jeanne), décédée le 25 août 1976, 16, rue Sévigné, Paris, 7 décembre BLOCH, née MAILLARD (Magdeleine), 152, rue Nordmamm, Paris, 22 février BOKOBZA (Elie), décédée le 10 mai 1975, 9, avenue de Saint- Ouen, Paris, 29 juillet BORDEZ (Louise), décédée le 8 mai 1976, 38, rue Agnès-Sorel, Nogent-sur-Marne, 1 er août BOUDJEMAR (Halima), décédée le 20 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet BOUSKILA (Rodolphe), résidence Saint-Eloi 10, rue Félix-Eboué, Paris, 22 février CANU (André), aux soins du procureur de la République, 16 février CARDOSO DA ROCHA (Domingos), décédé le 23 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars CHABLE (Gaston), décédé le 3 février 1976, 17, rue du Lavoir, Dampmart, 11 mai CHALANE (Djilali), décédée le 17 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet CONAN (Emile), décédé le 31 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre CORMEFERT (Monique), décédée le 18 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février CREVOISIER (Robert), décédé le 24 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DAMMELET (Angèle), décédé le 20 juin 1975, 3, rue Monté- Cristo, Paris, 29 juillet DANIA (Antonio), 133, rue Henri-Barbusse, Aubervilliers, 16 février DEGOUY (Adrienne), décédée le 23 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre DELALANDE (Guy), rue Kerguinduin, Landodec, 22 février DELAUNAY (José), 1, rue de l Ancienne-Comédie, Paris, 25 mars DIALLO (Abdoul Gading), 2, rue du Loiret, Paris, 25 mars DU BOISTESSELIN (Fabien), décédé le 22 février 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars FAYE (Claude), décédée le 6 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet FORMET (Andrée), décédée le 27 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet FOUQUET (A.-Marie), décédée le 31 mai 1976, 16, rue des Rosiers, Paris, 1 er août GAIOR (Zau), le 14 janvier 1975, 176, rue de la Jany, Vincennes, 30 juin GALLET (Albert), décédé le 2 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GAMBIER (Alice), décédée le 12 juin 1976, 30, rue Saint-Antoine, Paris, 1 er août GOETZ (Laure), décédée le 29 décembre 1975, 9 bis, rue de Fontarabie, Paris, 10 février GUERMANOFF, née KLINGHAMMER, décédée le 4 avril 1998, 20, avenue du Bac, 75007Paris, 18 mars GUIART (Marie), décédée le 16 juin 1975, 1, rue Saint-Médard, Paris, 29 juillet HADDOUR (Amar), 40, rue En Rouaz, Oran, Algérie, 16 février HALLY, Merleville par Bray-lès-Mareuil, 16 février HASSOUX (René), décédé le 15 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril JUERY (Jean), décédé le 23 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février KRIEF GUETTA (Marie), décédée le 22 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril LALOUM (Jean-Marc), décédé le 29 octobre 2000, 2, allée de Narbonne, Massy, 18 mars LANGHORNE, née BOUGEOIS (Marguerite), décédée le 29 décembre 1998, 1, rue de Folizcy, Paris, 18 mars LE CALVEZ (Lucienne), décédée le 13 mai 1976, 17, rue Guilleminot, Paris, 1 er août LEPAGE (Louis), décédé le 3 janvier 1976, 9, rue Roy, Paris, 11 mai LORAND, née RUDAS (Valéria), 17, avenue des Sablons, Grigny, 22 février MACDONALD (Ernestine), décédée le 23 avril 1976, 8, rue Robert-Planquetre, Paris, 7 décembre MAHMOMI (Annette), décédée le 2 juillet 1976, bâtiment 11, Les Châtaigniers, Villeparisis, 7 décembre MAJER (Raymond), décédé le 20 mai 1999, 101, rue Saint- Antoine, Paris, 18 mars MARECHAL (Marie), décédée le 3 février 1976, 18, rue Dauphine, Paris, 11 mai MASSETTI-DESERT (Renée), 36, avenue des Gobelins, Paris, 25 mars MIHOURI (Kaddour), décédé le 29 juin 1998, 21, rue Buant, Paris, 18 mars MOREL (Simone), décédée le 16 janvier 1975, 22, rue Vieille-du- Temple, Paris, 22 avril MURAT (Alfred), décédé le 1 er août 1975, 147, rue des Moulins, Fontenay-sous-Bois, 6 décembre NEUFELD (Paul), aux soins du procureur de la République, 25 mars PARACHINI (Gérard), décédé le 7 août 1999, aux soins du procureur de la République, 18 mars PERROT, née NONY (Jeanne), décédée le 16 novembre 1998, 54, boulevard Voltaire, Paris, 18 mars QUINTRIC (Jeanne), décédée le 23 janvier 1975, 37, avenue des Gobelins, Paris, 22 avril ROMILLY (Madeleine), décédée le 5 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 19 septembre RUFFIER DES AIMES (Andrée), décédée le 25 octobre 1997, 2, rue Poliveau, Paris, 18 mars TAMBURIN (Georges), à revoir, 16 février THEMOT (Catherine), décédée le 18 août 1977, résidence de l Epée, Paris, 6 décembre TZEWIK (Roza), décédée le 3 mars 1975, 19, rue des Rosiers, Paris, 22 avril VANDEPUTTE (Marie), décédée le 19 juin 1975, 38, rue de Terre- Neuve, Paris, 29 juillet VANHERRENTHALS, née BOIVIN (Hélène), décédée le 19 novembre 2000, 12, rue Pascal, Rosny-sous-Bois, 18 mars VISSUZAINE (Claude), 40, rue des Cinq-Diamants, Paris, 25 mars WAGNER (Viviane), 106, rue Nationale, Paris, 22 février WENDLING (Hélène), décédée le 18 juin 1976, 52, rue Saint- Antoine, Paris, 1 er août ZIDANE (Namid), 9, rue de Choisy, hôtel Baissaim, Villeneuve-Saint-Georges, 22 février LA ROCHEFOUCAULD AUBANEL, née TAILLEUR, décédée le 7 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 janvier BAILLET, née DUMONT (Cécile), décédée le 19 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre BERCER (Blanche), décédée le 16 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre BOUISSE (Henri), décédé le 4 février 1976, 55, rue de Lyon, Paris, 11 mai BOURRASSE, née PASTOUT (Juliette), décédée le 27 septembre 1975, 11, rue d Alembert, Paris, 10 février BOYER, née VIALARD (Joséphine), décédée le 17 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre CHAMPION (Charles), décédé le 12 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet CHOMAT, née CHAUSSEMY (Julie), décédée le 4 juillet 1975, 134, avenue d Italie, Paris, 10 février

188 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COULON (Catherine), décédée le 25 novembre 2000, 28, rue de Gergovie, Paris, 18 mars COULON (Mélanie), décédée le 15 juillet 1975, 20, square Jean- Thibaud, Paris, 10 février DENECHAU, née LEPENVEN (Yvonne), décédée le 21 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre FENOT (Clémentine), décédée le 4 octobre 1975, 19, rue Bargue, Paris, 10 février GAZAY, née THOMAS (Elise), décédée le 14 septembre 1975, 7, rue Victor-Considérant, Paris, 10 février GENETAY (Marguerite), décédée le 5 février 1976, 3, rue Cardinet, Paris, 11 mai GUIRAUD, née CHANTEREAU (Georgette), décédée le 1 er novembre 1975, 4, cité Lepage, Paris, 10 février LEBLANC, née PINARD (Maria), décédée le 11 février 1976, 27, rue Brézin, Paris, 11 mai LEFEVRE (Emile), décédé le 18 décembre 1975, 116, rue Saint- Maur, Paris, 11 mai LEROUX (Félicité), décédée le 24 janvier 1976, 22, rue Ernest- Cresson, Paris, 11 mai LUZIGNAN (Renée), décédée le 19 octobre 2000, 88, rue de Gergovie, Paris, 18 mars MELCHIOR (Lucien), décédé le 7 mars 1976, 231, avenue d Argenteuil, Bois-Colombes, 11 mai MODELE MIRON, décédé le 15 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre PECNARD (Germaine), décédée le 5 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre QUENTIN (Jean), décédé le 1 er juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre RENON (Blanche), décédée le 11 mars 1976, 89, rue d Assas, Paris, 11 mai LAENNEC BIDAULT (Félix), aux soins du procureur de la République, 16 février CONAN (Vincent), décédé le 3 juin 1976, 12, impasse de Presles, Paris, 1 er août DUBREUIL (André), 7, rue du Commandant-Barveke, Le Bourget, 16 février EHRLICH (Marie-Luce), décédée le 17 janvier 1976, 125, avenue Malakoff, Paris, 11 mai GARNIER (Marie), décédée le 23 mai 1976, 121, rue de Sèvres, Paris, 1 er août GRANET (Margueritte), décédée le 18 février 1975, 23, rue Jacob, Paris, 22 avril LAVAUD (Marie-Jeanne), décédée le 30 octobre 1975, 15, rue de Sèvres, Paris, 10 février MATSULLRA (Kiniko), hôtel Terminus Saint-Lazare, Paris, 16 février MENDEL (Pierre), décédé le 3 juillet 1976, 1, rue des Jardins, Asnières, 7 décembre MONCEAUX (Andrée), décédée le 25 décembre 1975, 1, rue de l Ecrevisse, Reims, 10 février RIOU (René), aux soins du procureur de la République, 16 février ROMBROT (Marie), décédée le 26 juillet 1976, 211, boulevard Saint-Germain, Paris, 7 décembre TESTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 16 février ARIOUAT (Bekhta), 35, rue Ovali Ariouti Farik, Algérie, 22 février BATTESTI (André), décédé le 18 novembre 1975, 129, rue de la Pompe, Paris, 10 février BERAL (Georges), décédé le 3 décembre 1975, 10, rue Boucry, Paris, 1 er août BERTHIER (Elisabeth), décédée le 3 février 1973, 38, rue Ramey, Paris, 1 er août BODO (Jozsef), aux soins du procureur de la République, 25 mars BORUTEL, décédé le 17 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai CERES (Micheline), décédée le 16 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février CORNETTE, décédé le 2 juillet 1976, 104, rue Lafayette, Paris, 7 décembre CROCHET (Louise), décédée le 9 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars DJEBA (Djillai), rue de Kablan, Paris, 25 mars GODZIC (Marian), décédée le 15 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre GUERIN (Marie, Reine), 2, rue André-del-Sarte, Paris, 16 février GUILLEMIN (Jacques), décédé le 2 octobre 1975, 10, rue Jeanney, Besançon, 10 février HERVET (Louise), décédée le 21 mai 1974, 25, rue Eugène-Sue, Paris, 1 er août KAGAN (Fryderyka), décédée le 10 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre MARCELLE (Gabrielle), décédée le 15 septembre 1976, 25, rue Turgot, Paris, 7 décembre MEULENYSER (Jean), décédé le 10 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre MORENRO (Manuel), décédé le 22 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 16 mars NORET (Pierre), décédé le 7 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre ORBAN (Sidonie), décédée le 16 octobre 1975, 15, rue Réaumur, Paris, 10 février PERITCHO (Jean-Marie), décédé le 30 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février PERLY (Yvette), décédée le 15 décembre 1975, 12, rue Caillé, Paris, 10 février PSAILA (Evelyne), décédée le 29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 mars SCHLLING, décédé le 19 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre STEPHAN (André), décédé le 19 février 1976, 4, square du Commandant-Doue, Argenteuil, 11 mai STOUMACK (Maurice), décédé le 11 juillet 1976, 4, rue Bourgon, Pantin, 7 décembre TESTEWUIDE (Françoise), décédée le 7 novembre 1975, 46, rue Leibnitz, Paris, 10 février THOUMIN (Yvonne), 190, avenue Jean-Jaurès, Paris, 11 juillet URSAULT (Daniel), décédé le 5 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre VALLET (Eugénie), 2, rue Doudeauville, Paris, 11 juillet WOUTERS (Célestine), décédée le 7 février 1976, 94, rue de Clignancourt, Paris, 11 mai LARIBOISIÈRE ALHARGUNE (Jean-Pierre), 133, boulevard Péreire, Paris, 16 février LENOIR-JOUSSERAN DECORDIER (Marie), décédée le 29 décembre 1975, 41, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris, 10 février RISPAL, divorcée FONTAINE, décédée le 26 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 14 décembre RISPAL (Marie), décédée le 26 décembre 1975, 15, rue Paul-Bert, Paris, 10 février

189 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 189 LES RENOILLERS LOUIS-MOURIER ANGLADON (Jean), décédé le 28 novembre 1975, 49, rue Jean- Bonal, La Garenne-Colombes, 10 février ARNT (Félix), décédé le 14 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 16 juillet BALAWENDER (Rosalie), décédée le 3 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre CANDELAY (Marthe), décédée le 20 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre FEQUET (Lisiane), décédée le 22 février 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars HARVEY (Micheline), décédée le 8 août 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre IYENGAR (Seeta), décédé le 23 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet JEGOU (Julienne), décédée le 17 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet LENOIR (René), décédé le 25 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet LEONANT (Marie-Louise), décédée le 22 septembre 1975, 43, rue du Général-Leclerc, Bois-Colombes, 6 décembre MELCHIOR (Lucien), décédé le 7 mars 1976, 231, avenue d Argenteuil, Bois-Colombes, 11 mai REVELLOIR (Victor), 82, rue de Stalingrad, Colombes, 22 février MAISON-BLANCHE AOUIZERATE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 9 août BATAILLE (Michel), aux soins du procureur de la République, 9 août CHARTRY (Lucette), aux soins du procureur de la République, 9 août DORR (Denise), aux soins du procureur de la République, 9 août DUCELLIER (François), aux soins du procureur de la République, 9 août DUFOURG (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 9 août FOSCOLO (Mathilda), aux soins du procureur de la République, 9 août FOUR (René), aux soins du procureur de la République, 9 août FREDAIGUE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 9 août HARPER (Liselott), aux soins du procureur de la République, 9 août HAZAN (Juliette), aux soins du procureur de la République, 9 août KERKORI (Liesse), aux soins du procureur de la République, 9 août LEBRIS, divorcée PERRON, décédée le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 21 février LOIZON (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 août MERCIER (Hélène), aux soins du procureur de la République, 9 août NGUYEN (Thi Nghiep), aux soins du procureur de la République, 9 août NICCOLINI (Lucia), aux soins du procureur de la République, 9 août NOYER (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 août PREVOT (Yves), aux soins du procureur de la République, 9 août RENAUDIN (Simone), aux soins du procureur de la République, 9 août REVAH (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 9 août RUIZ (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 août SIVILAY BOUKHENG, aux soins du procureur de la République, 9 août SMADJA (Gaby), aux soins du procureur de la République, 9 août TAVERNIER (Emma), décédée le 2 août 1974, aux soins du procureur de la République, 4 mars FREDAIGUE (Josiane), décédée le 5 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 11 septembre LEBRIS, divorcée PERRON, décédée le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 21 février MAGISTRY, née POIREL, décédée le 14 août 1976, aux soins du procureur de la République, 4 mars MORANDI, née ROUDIL, décédée le 27 mai 1977, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre PROUILLAC, née LEMONIER, décédée le 12 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 5 mai TAUPIN (Germaine), décédée le 21 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 11 septembre TAVERNIER (Emma), décédée le 2 août 1974, aux soins du procureur de la République, 4 mars MAISON DE NANTERRE BOURGEOIS (Jean), décédé le 19 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 15 novembre COMBAUDON (Marie), décédée le 26 février 1975, 58, rue Boisseau, Clichy, 15 novembre GAFFE, veuve MONOT, décédée le 4 avril 1976, 4, boulevard de la Seine, Nanterre, 15 novembre GARNIER (Jean), décédé le 8 juillet 1975, 46, rue Poissonnière, Paris, 15 novembre GRIET (André), décédé le 17 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 15 novembre HAUMONT, veuve CARRADEC, décédée le 16 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 novembre HEROUARD, veuve SAUMONEAU, décédée le 10 avril 1976, 105, rue de Garches, Nanterre, 15 novembre HUE (Edmond), décédé le 3 avril 1975, 6, rue de Faite, Paris, 15 novembre JEUDY (Louis), sorti le 18 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 15 février LAPERDRIX (Georgette), décédée le 13 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 15 novembre LEFEVRE (Léon), décédé le 29 mai 1976, 49, rue du Château-des- Rentiers, Paris, 15 novembre LEMOIGNE (Mathurin), sorti le 28 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 15 février LEPAGE (Germain), décédé le 26 juin 1973, rue Giffard, Vaujours, 15 novembre LERICHE (Henry), décédée le 30 juin 1975, 53, rue du Maréchal- Joffre, Colombes, 15 novembre MASSE (Gustave), décédé le 8 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 15 novembre PERCHEC (Jean-Louis), décédé le 16 février 1976, aux soins du procureur de la République, 15 novembre

190 190 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEBA (Ali), décédé le 12 mars 1976, 44, rue Victor-Hugo, Nanterre, 15 novembre UHLING (André), décédé le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 15 novembre MAPA ANCZUROWSKA (Mélania), décédée le 29 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 avril CAM (Thi), décédé le 7 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril CHOQUET (Jean), décédé le 17 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril GLAIS (Virginie), décédée le 25 février 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril JACQUES (Berthe), décédée le 9 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 avril LEGRAND (Andrée), décédée le 11 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 19 avril MARTIN (Marthe), décédée le 22 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril ROBIDA (Georgette), décédée le 11 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 19 avril ROY (Suzanne), décédée le 7 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 avril MARÉCHAL-FOCH NECKER DEPINCE, 1, avenue Rostand, Asnières, 16 février MULOT (Jean-Pierre), 46, rue de Pernety, Paris, 22 février NICOLAS-FLAMEL OASIS ARBE (Casilda), décédée le 27 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin DEMONTI LOURDEMARADIN, décédé le 26 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin FREVAL (Aimée), décédée le 16 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GANCE (Marcelle), décédée le 24 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GARNIER (Emilienne), décédée le 2 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin HECKEL (Carmen), décédée le 30 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin LESME (Isabelle), décédée le 28 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin MALEFANT (Françoise), décédée le 10 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin MEROTTO (Ada), décédée le 25 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin VEYSSIERE (Yvonne), décédée le 27 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin ZOLLER (Léone), décédée le 26 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin PAUL-BROUSSE BENZID (Foudil), décédé le 4 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre BERVAIS (Charles), décédé le 3 mars 1976, 78, voie Georges- Carré, Vitry-sur-Seine, 7 décembre BOUGUERRA (Lakhadar), décédé le 3 février 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BOUTON (Ginette), décédée le 5 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BRAHMI (Ahmed), 20, rue Santerre, Paris, 25 mars CARRE (Simone), décédée le 20 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre CERNY (Othon), décédé le 9 août 1975, 65, rue de Paris, Charenton, 7 décembre CHRETIEN (Virginie), décédée le 6 octobre 1975, 22, avenue Gambetta, Montrouge, 16 mars COLINEAU (Claude), décédé le 30 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril COURNOL (Célestine), décédée le 31 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 15 avril CRINERAY (Madeleine), décédée le 6 janvier 1975, 51, rue de la Comète, Asnières, 16 mars DESCHAMPS (Henri), décédé le 18 avril 1976, 5, rue Dampierre, Paris, 7 décembre DIDION (Pierre), décédé le 18 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet ELBAZ (Elicha), décédée le 23 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre FASETTI (Henri), 3, passage Courbet, Villejuif, 25 mars FAUQUEMBERGUE (Georges), 119, rue Louise-Aglaé-Crette, Vitry-sur-Seine, 25 mars FLEISCHMECHER (Yvonne), décédée le 15 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril FORTIN BROCHE, 17, rue Boulard, Fresnes, 16 février FRENOIS (Gilbert), décédé le 3 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars GLINEL (Madeleine), décédée le 29 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre GROLLERON (Denise), 3, rue Grandjean, Créteil, 25 mars JEANSOULIN (Catherine), décédée le 9 octobre 1975, 16, rue Simart, Paris, 10 février KOUTCHOUK (Jeanne), 26, rue Henri-Turot, Paris, 25 mars LACROIX (André), décédé le 18 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril LELOUP (Jeanne-Marie), décédée le 21 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril LELOUP (Pascal), 11, rue de Provence, Villejuif, 25 mars LEVY (Sol), 118, rue Picpus, Paris, 25 mars LUCIARDI (Pietro), décédé le 3 janvier 1976, 300, avenue de Stalingrad, Chevilly-la-Rue, 7 décembre PIRAUD (Julienne), 44, rue Emile-Lepeu, Paris, 22 février 2002.

191 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 191 PLENET (Yvonne), décédée le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre RATHELOT, née BOLATRE (Joséphine), décédée le 4 octobre 1975, 4, rue de la Poste, Gentilly, 10 février REMISE (Suzanne), 23, rue Rambuteau, Paris, 25 mars REYBAS (Marcel), décédé le 18 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 avril ROUSSEL (Louis), décédé le 4 juillet, aux soins du procureur de la République, 14 décembre SAUR (Margaret), décédée le 6 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 4 novembre STEBE (Pierre), décédé le 7 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril TOULOT (Raymonde), décédée le 1 er mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars VERAYIE (Mancette), 18, rue Wurtz, Paris, 25 mars VINCENT (Marcelle), décédée le 27 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril DESCHRYVER (Elisa), décédée le 27 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 9 mai PAUL-DOUMER COMMAND, épouse CURT, décédée le 13 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre JACQUEL (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 16 février MARCHAND (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 16 février REVEILLAUD, aux soins du procureur de la République, 16 février SCHMITT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 16 février RANPAL (Irène), décédée le 6 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 9 mai PERRAY-VAUCLUSE ANTOSIK (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 juillet ARAGON (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 19 juillet BANCHEREAU (Huguette), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DAVID (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DEFREMONT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DESBIENDRAS (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DOUGA (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DUCHE (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 19 juillet DUCLOS (Franck), aux soins du procureur de la République, 19 juillet EL MEZOUARI (Karima), aux soins du procureur de la République, 19 juillet FALAISE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 juillet FOGEL (Frida), aux soins du procureur de la République, 19 juillet GUEVEL (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 juillet HERNADI (Geza), aux soins du procureur de la République, 19 juillet HILGROS (Hugues), aux soins du procureur de la République, 19 juillet JEAN BAPTISTE (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 19 juillet JUILLET (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 juillet JURCZAK (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 19 juillet LACOMBRADE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 juillet LECONTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 19 juillet MAYONOBE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 19 juillet PELISSOU (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 juillet PHELIPPEAU (Mathieu), aux soins du procureur de la République, 19 juillet RAKI (Fatima), aux soins du procureur de la République, 19 juillet VASSE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 19 juillet WORNER (Anne-Maria), aux soins du procureur de la République, 19 juillet JURCZAK (Nicolas), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 31 mai RAYMOND-POINCARÉ CHEVALLIER (M.-Louise), 24, rue Huche, Suresnes, 16 février COCHETEAU (Lucien), décédé le 3 décembre 1975, 46 bis, rue Barnet, Paris, 10 février LAROCHE (Léon), 5, rue A.-de-Mun, Dreux, 16 février PELLEZIER (Octave), 16 bis, rue du Commandant-Newport, Suresnes, 16 février TAILLANDIER (Robert), 3, rue Baudin, Levallois-Perret, 16 février UDDOH, aux soins du procureur de la République, 16 février VIQUY (Augustine), 91, rue des Chênes, Suresnes, 16 février RENÉ-MURET AMALOU (Youcet), décédé le 19 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre ATLAN (Lazare), 9, rue de Budapest, Paris, 22 février AUTAIN (Nelly), décédée le 22 janvier 1976, 1, rue E.-Blémont, Paris, 11 mai AVIDAN (Aimé), 13, boulevard Davout, Paris, 11 juillet BANCOURT, née CAUCHOIX (Isabelle), 4 bis, avenue de l Aigle, Le Pré-Saint-Germain, 22 février BASTENI (Marie), décédée le 21 décembre 1975, 54, rue Maxime- Gorki, Drancy, 10 février BEAUDEAU (Lucienne), décédée le 8 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BERGEROT (Alice), décédée le 1 er juin 1976, 98, rue Jean-Pierre- Timbault, Paris, 1 er août BERNARDINI (Madeleine), décédée le 3 novembre 1997, 15, avenue Dauphine, Tremblay-en-France, 18 mars BIAL (Ernestine), décédée le 29 décembre 1975, 7, rue du capitaine-ferber, Paris, 10 février BIENFAIT (Pierre), décédé le 25 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BLONDEAU (Maurice), 56, rue Charles-Bras, Emerainville, 11 juillet 2002.

192 192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BLOT (Assunta), décédée le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril BLOT (Assunta), décédée le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BOISSON (Suzanne), décédée le 9 août 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril BOUKOBZA (Adèle), décédée le 29 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BOURGOIN (Gisèle), 21, rue Chabrol, La Courneuve, 11 juillet CAILLE (Germaine), décédée le 16 octobre 2000, 16, rue Ambroise-Croizat, Bagnolet, 18 mars CAILLEAUX (Marie), 4, rue Hémet, Aubervilliers, 25 mars CARBONE (Solange), décédée le 26 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre CARLIER (Claude), 3, rue de la Paix, Tremblay-en-France, 11 juillet CARO (Marie), décédée le 20 mars 1976, 1, rue Jules-Ferry, Pantin, 11 mai CAUSSE (Clémence), née GIRAUD, décédée le 1 er mai 1976, 6, avenue Marx-Dormoy, Bondy, 1 er août CAZIER (Marie), décédée le 30 décembre 1975, 70, avenue Jean- Jaurès, La Courneuve, 10 février CHEULE (Jacques), décédé le 5 février 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril DE LEEUW (Yves), 10, rue Mounet-Sully, Paris, 11 juillet DE LUETKENS (Christian), foyer logement, 41, rue Albert- Dhalenne, Saint-Ouen, 22 février DESERTIAUX (Anne), décédée le 13 juillet 1976, 46, avenue Jean-Jaurès, Pantin, 7 décembre DHAILLE (Marcelle), décédée le 30 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril DUBOIS (Louise), décédée le 17 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril DUCHENE (Maurice), décédé le 22 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DUCOTE (Anna), décédée le 25 juin 1976, 12, rue des Cendriers, Paris, 1 er août DUTOUR (Yvonne), décédée le 11 juin 1976, 13, rue des Solitaires, Paris, 1 er août ESTEBAN (Alexandrine), décédée le 22 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre ESTRADE (Geneviève), décédée le 24 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre FIOL (Mouis), décédé le 20 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril FIX, née SIMONNET (Lucienne), 15, rue de la Réunion, Paris, 22 février FLORISOONE (Marcelle), décédée le 17 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril FOURNIER (Denise), décédée le 25 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars FOURNIER (Jean Baptiste), décédé le 25 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars FRAICHOT (Georgette), décédée le 15 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 28 mars GARCIA (Laurent), 1, rue du Lieutenant-Lebrun, Bobigny, 11 juillet GIUJUZZA, née CLAUSS (Marcelle), 1, rue Jules-Ferry, Pantin, 22 février GLUCHOWSKI (Irène), décédée le 1 er novembre 2000, 16, rue André-Bollier, Saint-Maur-des-Fossés, 18 mars GOULAS, née POUYET (Léonie), décédée le 15 mai 2000, 1, allée Maryse-Hilsz, Sevran, 18 mars GOURDON (Anna), décédée le 12 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre GROS (M.-Louise), décédée le 28 décembre 1975, 6, villa Eugène- Leblanc, Paris, 10 février GUILLEMOT (Louis), décédé le 9 octobre 1975, 2, impasse Niel, Drancy, 10 février GUILLOT (Fernande), décédée le 9 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre HAAS (Marie Pirmin), décédée le 4 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre HANQUET (Suzanne), décédée le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre HARDY (Raymond), décédé le 6 mai 2000, 149, avenue de la Division-Leclerc, Le Bourget, 18 mars HEILLAUD (Paulette), décédée le 9 août 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre HEINISCH (Antoine), décédé le 13 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 avril HETUIN-LE GALLO (Joseph), décédé le 1 er juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 7 juin HUBERT (Marcelle), décédée le 10 février 1976, 22, rue Hondon, Paris, 11 mai HULNE (Gaston), décédé le 12 février 1976, 6, rue Marx-Dormoy, Bondy, 11 mai IMPERIAL (Eugénie), décédée le 1 er août 1975, 11, rue Tripier, Noisy-le-Sec, 6 décembre JACQUEMIN (Georgette), décédée le 14 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 3 avril JEANNOT (Sourpie), décédée le 11 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 mars KEITA (Sory), décédé le 28 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre KOBLIKOFF (Marie-Tamara), décédée le 3 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre KRAM (Jules), décédé le 24 septembre 1976, rue de l Orme, Paris, 7 décembre LAJEUNESSE (Henri), décédé le 28 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre LALATONNE (Renée), décédée le 4 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre LANTOINETTE (Juliette), décédée le 19 février 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre LAVILLA CORTES (Célédonia), décédée le 2 février 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre LE GALLE (Pierre), décédé le 19 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LECLERE (Juliette), décédée le 6 décembre 1975, 10, rue de Bizerte, Paris, 10 février LECLOU, née JONKANS (Geneviève), décédée le 26 avril 1999, 125, avenue Auguste-Blanqui, Bondy, 18 mars LEFEVRE (Marguerite), décédée le 25 octobre 1975, 6, rue Claude-Monet, Saint-Ouen, 10 février LEGRAND (Adrien), décédé le 2 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LEGROS (Louise), décédée le 19 février 1976, 49, boulevard de la République, Noisy-le-Sec, 11 mai LEPAGE, née CICERCHIA (Hélène), 110, rue Jules-Guesde, Gagny, 22 février LEROY, née DEKEYSTE (Raymonde), cité Paul-Langevin, Romainville, 22 février LILET, née ROBIN (Mariette), 23, rue du Chemin-Vert, Bobigny, 22 février LIM (Phan), décédé le 4 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin LODE (Simone), résidence de l Etang, chemin des Maniquets, Mortcerf, 11 juillet LOHIER (Pierre), 186, avenue Aristide-Briand, Les Pavillons-sous-Bois, 22 février LONGIN (Jeanne), décédée le 30 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre LOPEZ (Marie-Louise), décédée le 21 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre LUQUET, née BRINAS (Jeanne), décédée le 6 septembre 2000, 31, rue Pierre-Brossolette, Vierzon, 18 mars LURIER (Eugénie), centre gérontologie, 4, rue Hemet, Aubervilliers, 25 mars MAILLE (Gaston), décédé le 15 novembre 1975, 1, rue Jules- Ferry, Pantin, 10 février MALRAISON, née NIPOU (Maria), 109, avenue Castelnau, Drancy, 22 février MARCHANDISE (Camille), décédée le 13 décembre 1975, 51, rue Rouget-de-Lisle, Drancy, 10 février MARCILLE (René), Maison de retraite, 4, rue Hemet, Aubervilliers, 25 mars MARTENOT, née LAMICHE (Madeleine), 93, rue Belliard, Paris, 22 février MARX (Yvonne), décédée le 25 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2002.

193 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 193 MASINI (Michel), décédé le 11 novembre 1975, 6, avenue Marx- Dormoy, Bondy, 10 février MENZEL (Halima), 5, allée Chastillon, Tremblay, 11 juillet MICHEL, née MARTIN (Antonia), décédée le 21 février 1999, 15, rue J.-P.-Semanaz, Le Pré-Saint-Germain, 18 mars MICHIELS (Marcelle), décédée le 7 mars 1998, 52, rue Fontaine, Bondy, 18 mars MINCHELLA (Fernandino), décédé le 11 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre MONGENET (Marcelle), décédée le 26 février 1976, 44, rue Ramus, Paris, 11 mai NAHOUM (Sarah), décédée le 24 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre NECTOUX (Jeanne), 5, allée des Roses, Noisy-le-Sec, 11 juillet NOWIKOW (Marcelle), 64 bis, rue du Ruisseau, Paris, 25 mars OSTER (Irène), décédée le 31 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre PAMPALONE (Françoise), 41, rue de la Folie-Régnault, Paris, 11 juillet PARGAUD (Georgette), décédée le 7 mai 2000, 8, rue Bel-Air, Bondy, 18 mars PARIS (Gabrielle), décédée le 13 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre PAYET (Emilienne), décédée le 21 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre PELTOT (Gilbert), 37, avenue Jules-Jouy, Aulnay-sous-Bois, 11 juillet PICARD (Emile), décédé le 4 octobre 1975, 138, rue Haxo, Paris, 10 février PICHON (Paul, Lucien), décédé le 16 décembre 2000, 3, rue Albert-Thomas, Dugny, 18 mars PINARD (Louise), décédée le 2 mars 1976, 58, rue Compans, Paris, 11 mai POIRIER (Pierre), décédé le 30 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 novembre POMBO-BARATA (Joachim), décédé le 6 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 avril PRIEUR (Fernande), décédée le 7 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre PUCCINELLI, née SOLLIER (Lucienne), 15, rue du Parc, Saint-Ouen, 22 février PUPIL (Clotilde), décédée le 23 décembre 1975, 36, rue Etienne- Marcey, Paris, 10 février RAJZMAN ALTA, décédée le 14 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre RATIER (Andrée), décédée le 24 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre REMY (Lucie), décédée le 8 août 1976, 14, rue de la Chapelle, Paris, 7 décembre ROBAULT (Clarisse), 7, allée Jeanne, Les Pavillons-sous- Bois, 25 mars ROBINEAU (Roger), décédé le 20 août 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre ROGIE (Roger), décédé le 17 octobre 2000, 108, avenue Auguste- Blanqui, Bondy, 18 mars ROPITAL (Francine), décédée le 17 février 2001, aux soins du procureur de la République, 10 juin ROUQUIE (Denise), décédée le 17 février 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre RUELLE (Henri), décédé le 18 mars 1976, rue Marx-Dormoy, Bondy, 11 mai SABATIER (Paul), décédé le 30 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre SCHITTLY (Pierre), 103, allée de Montfermeil, Le Raincy, 11 juillet SENICOURT (Jeanne), décédée le 15 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre SITBON (Zaiza), décédée le 12 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre SOUILLARD (Denise), décédée le 28 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 13 décembre SROKA (Antoine), décédé le 10 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre SULPICE (Valentine), décédée le 13 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 4 novembre THOMAS (Yvonne), décédée le 11 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre TOUITOU, née HADJADJ (Fortunée), décédée le 4 décembre 2000, 31, rue de Thionville, Paris, 18 mars VALARCHER (Adrienne), décédée le 27 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre VARD (Madeleine), décédée le 28 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre VASSELLE (Olga), maison de retraite La Palice, Vichy, 11 juillet VERILLAC (Jeanne), décédée le 22 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 11 mai Viel (Etienne), décédé le 3 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre VITRY (Gaston), décédé le 17 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre VOLCKE (Mariette), monsieur La Seigneurie 10, rue Regnault, Pantin, 25 mars WOITRAIN (Kléber), maison de retraite, château de Lignière, Thou, 11 juillet ROTHSCHILD MOREAU (Clémence), décédée le 11 avril 1975, 1, rue de Capri, Paris, 29 juillet SCHECHT (Pierre), décédé le 2 février 1975, chemin latéral à la gare, Neuilly-sur-Marne, 22 avril VIOLAS (Arthur), décédé le 14 février 1976, 9, rue du Clos, Paris, 7 décembre SAINT-ANTOINE AMIRAT (Ghaouti), décédé le 24 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars BERGER (Elisabeth), 28, rue Morand, Paris, 22 février BOHNER (Harald), décédé le 9 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre BRAILLON (Henri), décédé le 23 octobre 1974, 78, rue de Charonne, Paris, 7 février COURET (Gustave), décédé le 29 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars DAUPHIN (Yvonne), 9, rue Pache, Paris, 22 février DELCOURT (Jeannine), décédée le 6 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février DENGLAS (Gilbert), décédé le 14 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DETAVI (Michel), décédé le 22 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DUDOUIT (Aubert), 12, rue Monory, Vincennes, 25 mars FOURLEGUIE (Renée), résidence Saint-Georges, Cœuvreset-Valsery, 25 mars GALLARD (Andrée), décédée le 19 février 1976, 5, rue Basfroi, Paris, 11 mai GOULARD (Marcel), décédé le 9 avril 1976, 14, rue du Vald Osne, Saint-Maurice, 1 er août GUILLARD (François), décédé le 16 juillet 1975, 33-37, rue Merlin, Paris, 6 décembre GUITTON (Jeanne), décédée le 3 juillet 1976, 1, rue Montholon, Paris, 7 décembre ISRAELEVITCH (Zvi), décédé le 19 février 1976, 33, rue de Lappe, Paris, 11 mai KOHN (Arlette), 26, rue Traversière, Paris, 25 mars KUCKZ (Nicolas), décédé le 7 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre LAYADI (Midani), décédée le 12 avril 1976, 54, rue Oberkampf, Paris, 1 er août

194 194 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LECACHEUR (Camille), décédée le 23 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars LEFEVRE (Emile), décédé le 2 août 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars LIBOUBAN (Ernest), 21, passage de Ménilmontant, Paris, 22 février LORNE (Roger), décédé le 29 octobre 1975, 17, avenue Parmentier, Paris, 10 février MAILLES (Marcel), décédé le 23 novembre 1975, 39, rue Poulet, Paris, 10 février MANTY (Jean), décédé le 9 janvier 1975, 33, rue Merlin, Paris, 22 avril MARGUERITE (Jeanne), décédée le 24 février 1976, 20, rue de Belleyne, Paris, 11 mai MARTINEZ (Marie), décédée le 11 octobre 1974, 13, rue des Boulets, Paris, 7 février MIENARD (Jeanne), 13, rue de Chaligny, Paris, 25 mars MIENOVIC (Branislopw), aux soins du procureur de la République, 25 mars MIENVILLE (Léa), décédée le 16 août 1976, 120, rue Ordener, Paris, 7 décembre MORANDEAU (Louise), décédée le 10 juillet 1975, 10, rue Vaucouleurs, Paris, 6 décembre MOULIN (Claude), décédé le 28 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars MOULIN (Renée), 33, rue Merlin, Paris, 25 mars OUGIER (Joseph), décédé le 5 mai 1975, 21, cité Dupont, Paris, 29 juillet PAUWEL (Berthe), décédée le 28 janvier 1976, 76, rue de la Folie- Régnault, Paris, 11 mai PEREZ (Thierry), décédé le 10 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre PESLERBE (François), décédé le 12 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars ROMBISCH (Joseph), décédé le 1 er juin 1976, 219, rue Diderot, Vincennes, 1 er août STANOIEV (Stanoi), 59, rue Myrha, Paris, 22 février STOERR (Annie), décédée le 19 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 mars TAULIN (Jacques), décédé le 26 juin 1976, 70, rue des Prairies, Paris, 1 er août TROLLET (Thérèse), décédée le 6 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre COUTIER (Marcel), décédé le 19 juin 1976, 11, rue Marie Louise, Paris, 1 er août DEHECQ (Maurice), décédé le 1 er avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet DIZAMBOURG (Emile), décédé le 21 janvier 1975, 21, rue des Petites-Ecuries, Paris, 22 avril DRUMEL (Mireille), 23, rue Louis-Blanc, Paris, 16 février DUVAL (Rosalie), décédée le 6 août 1976, 60, rue Bainery, Nogent-sur-Vernisson, 7 décembre GUENANO (Alice), décédée le 1 er juillet 1975, 47, rue N.-D.- Nazareth, Paris, 6 décembre GUY (Appoline), décédée le 30 décembre 1974, 4, rue Lecoq, Gentilly, 7 février HANIFI (Abderrahmane), décédé le 3 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 24 décembre HOTTE (Albin), décédé le 26 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 7 février HYACINTHE (Georges), décédé le 11 mars 1975, 4, rue Rondelet, Paris, 22 avril KACI (Boudjemaa), 2, allée Georges-Recipion, Paris, 22 février LAPORTE (Jeanne), décédée le 26 novembre 1975, 75, faubourg Saint-Martin, Paris, 10 février LEBRAY (Yves), décédé le 25 juillet 1975, 3, rue d Hauteville, Paris, 6 décembre MEJEAN (Eliane), 1, rue Mathieu, Saint-Ouen, 16 février NAVELLO (Joséphine), décédée le 27 décembre 1974, 20, rue La Rochefoucauld, Paris, 7 février PEREZ-SANCHEZ (Jésus), 18, rue Alibert, Paris, 22 février PLESZOWSKI (Jakob), décédé le 24 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet RAKIC (Ljuhan), décédé le 21 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet RIVOLET (Marguerite), 20, rue Saint-Maur, Paris, 16 février ROBERT (Maurice), décédé le 11 décembre 1974, 23, rue Vicqd Azir, Paris, 7 février SGATNI HASSOUNA, décédé le 24 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre TEIEFITU (Jean-Jacques), décédé le 23 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet SAINT-LAZARE POUZOL (Clément), décédé le 26 janvier 1976, 8, place de la République, Paris, 11 mai SAINT-LOUIS BEN LAYACHI (Ahmed), décédé le 30 octobre 1974, 16, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris, 7 février BERNARD (Jeanne), 1, rue de Périgueux, Paris, 16 février BORGETTO BUDAI (Nicolas), décédé le 2 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet CARRE (Ernestine), décédée le 22 juin 1975, 30, rue Emile- Lepeux, Paris, 29 juillet CAZARD (Madeleine), décédée le 16 avril 1976, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris, 1 er août COURTOIS (Berthe), 170, rue du Temple, Paris, 16 février SAINTE-ANNE AUBERT, née GEFFINE, décédée le 12 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 février BARTHELEMY (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 août COUSIN (Micheline), aux soins du procureur de la République, 5 août ELIES (Jean Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 août FIALLET (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 5 août FRIPIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 août HALLADJ (Ouzna), aux soins du procureur de la République, 5 août HAMON (Germaine), décédée le 15 février 1977, aux soins du procureur de la République, 7 juin HIMBERT (Odile), aux soins du procureur de la République, 5 août HYDER (Shah), aux soins du procureur de la République, 5 août JESSUA (Hélène), aux soins du procureur de la République, 5 août KHERKHOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 août 2002.

195 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 195 KRONE (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 août KRUPA (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 5 août LAMBERT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 5 août LETANG (Léa, Odette), aux soins du procureur de la République, 5 août LOCHET (André), aux soins du procureur de la République, 5 août MENU (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 5 août MICHEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 5 août MONIER (Paule), aux soins du procureur de la République, 5 août MORILLEAU (Didier), aux soins du procureur de la République, 5 août NAZARI (Guilan), aux soins du procureur de la République, 5 août ORLANDINI (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 5 août PETIT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 août PIERRE (Joseph, Rémy), aux soins du procureur de la République, 5 août REDIG (Christian), aux soins du procureur de la République, 5 août ROMOLI (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 5 août ROOT (Colette), aux soins du procureur de la République, 5 août ROUSSEL (Romain), aux soins du procureur de la République, 5 août SUBRAMANIAM (Jeyarani), aux soins du procureur de la République, 5 août TARDIF (Marius), aux soins du procureur de la République, 5 août YAZIGI (Badia), aux soins du procureur de la République, 5 août AUBERT, née GEFFINE, décédée le 12 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 février HAMON (Germaine), décédée le 15 février 1977, aux soins du procureur de la République, 7 juin SAINTE-PÉRINE ALDEBERT (Suzanne), décédée le 21 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ALPHANBERY (Marie), décédée le 17 septembre 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril ARAUZO LEJEUNE, décédé le 15 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre ASHRAF HOSSEINI (Nikjou Behsat), 47, rue de Lourmel, Paris, 25 mars BELTZER (Odette), décédée le 24 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 3 avril BERTRAND (Angeline), 7, passage G.-Didelet, Paris, 25 mars BOONROY (Hortense), 10, rue Valadon, Paris, 22 février BOSCHAT (Cécile), 161, rue A.-Sylvestre, Courbevoie, 25 mars BOUSQUET (Jacqueline), décédée le 14 août 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril BOYER (Jean), décédé le 6 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril CARPIER (Marcelle), décédée le 10 mars 1997, 14, rue A.-Rouctor, Paris, 18 mars CHAPARD (Stanislova), 18, rue de l Eure, Paris, 25 mars CHAUVIN (Charlotte), 17, avenue Albert-Petit, Bagneux, 22 février DALCHE DE DESPLANES (P.), décédé le 1 er mars 1997, 7, rue de la Pompe, Paris, 18 mars DARET (Suzanne), décédée le 7 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre DE VALON (Marie-Henriette), décédée le 9 février 2001, aux soins du procureur de la République, 15 avril DIAMANTIS (Nicolas), 48, rue des Ecoles, Paris, 25 mars DUET (Yvonne), décédée le 30 août 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre IACARCANER (Louise), 10, avenue Vimant-d Indy, Paris, 25 mars JOHANNES (Marie), décédée le 9 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 16 mars KLOUTCHKOWSKI (Isabelle), décédée le 9 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre KOCH (Marketa), aux soins du procureur de la République, 22 février LE FICHANT (Marcelle), 2, boulevard Couturier, 25 mars LE HOUEROU (Eléonore), décédée le 12 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LE NORMAND DE LOURMEL (Andrée), 120, avenue de Wagram, Paris, 22 février LEON (Robert), décédé le 30 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet LEQUIER (Raymond), 22, avenue de la Porte-d Asnières, Paris, 25 mars LETELLIER MORIN (Madeleine), 8, villa Poirier, Paris, 22 février MALEK (Marie, Berthe), décédée le 12 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 4 novembre MALLEIN (François), 73, rue Saint-Dominique, Paris, 22 février MARREY (Fernande), décédée le 12 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet MARX (Marie), décédée le 25 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre NEBOT (Germaine), décédée le 11 janvier 2000, 91, avenue Mozart, Paris, 18 mars NOGARD (Georges), décédé le 17 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre PELLEREAU (Madeleine), 17, rue du Général-Niox, Paris, 22 février PERRET (Emilie), décédée le 28 janvier 1997, 6, square Sevran, Paris, 18 mars PERROT DE THANBERG (Guy), décédé le 10 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet PETRE (Eugénie), décédée le 30 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 15 avril PILLET (Edmée), décédée le 5 février 1997, 95, rue Cardinot, Paris, 18 mars RASELE, veuve MARGOTTET, décédée le 19 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre RICHET (Paulette), décédée le 12 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROGER (Solange), décédée le 25 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROLLET (Louis), décédé le 14 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet ROTILL (Marion), décédée le 20 février 1997, 1, passage Jeu-de- Boules, Paris, 18 mars SIMONET (Simone), 29-33, rue H.-Régnault, Garches, 22 février SAN SALVADOUR GARET (Magalie), aux soins du procureur de la République. SARCELLES BALARD (René), décédé le 22 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2002.

196 196 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DUBOIS (Georges), décédé le 23 février 1976, aux soins du procureur de la République, 12 décembre LAKAMA (Rabah), décédé le 25 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin LE FAUCHEUR (Annie), décédée le 8 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin POUILLAULT (Emma), décédée le 3 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février DESPOMMIERS (Léa), décédée le 27 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 30 juin KERRELS (Marthe), décédée le 18 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 janvier SEBIN (Aimée), décédée le 3 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 10 janvier SAUTON-PAUL TENON ALLAIN (Michel), décédé le 12 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet BOYER (Antoinette), décédée le 17 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 décembre CHARRET (Charles), décédé le 8 novembre 1975, 23, rue Varize, Paris, 10 février DEPARDIEU (Renée), décédée le 12 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre DUFAY (André), décédé le 25 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 1 er août FOURNIER (Jean), décédé le 1 er mars 1976, 142, rue E.-Marcel, Montreuil, 11 mai HACHEMI (M. Houd), 3, square des Cordons, Paris, 22 février HEDOIN (Alphonse), décédé le 3 juin 1975, 290, rue des Pyrénées, Paris, 29 juillet HEMMERLE (Michel), décédé le 17 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars JAVELLE (Madeleine), décédée le 20 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 28 mars PAUGET (Félix), décédé le 7 juillet 1976, 17, rue de Tourtille, Paris, 7 décembre REYNEWRETER (Pierre), décédé le 6 décembre 1974, 7, rue J.-B.-Dumay, Paris, 7 février VARRONE (Rose), décédée le 11 août 1976, 12, rue Ramponneau, Paris, 7 décembre YŒURNGHUET (Trong), décédé le 8 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 19 juillet ZEGRAR (Messaoud), décédée le 18 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 31 octobre CAMANT (Juliette), décédée le 23 septembre 1974, aux soins du procureur de la République, 13 octobre VAUGIRARD BARD (Yvonne), décédée le 11 octobre 1975, 121, rue de Vaugirard, Paris, 10 février BECKER (Madeleine), 74, rue de la Croix-Nivert, Paris, 25 mars BOURBON (Suzanne), décédée le 13 avril 2000, 208, rue de Vaugirard, Paris, 25 mars BOUTTES (Aline), décédée le 30 août 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre DARQUENNES (Pierre), décédé le 8 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre FULGUEIRA (Marguerite), décédée le 18 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 28 mars HERVE (Marthe), décédée le 10 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet JEAN JACQUES (Marie-Antoinette), décédée le 21 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juillet LAMARRE (Renée), 110, rue Javel, Paris, 25 mars MATA (Grégoire), décédé le 4 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MORIN (Auguste), décédé le 15 janvier 1976, 18, rue Jobbe-Duval, Paris, 11 mai RICHARD (Fernande), 2, rue du Docteur-Roux, Paris, 25 mars RICHERT (Henriette), décédée le 28 décembre 1975, 20, rue Firmin-Gilot, Paris, 10 février ROUER (M., Germaine), décédée le 5 mai 1976, 109, rue Saint- Dominique, Paris, 1 er août SOCOLOFF (Andrée), décédée le 1 er février 2001, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ZGODA WLADISLOWA, décédé le 23 octobre 1975, 42, rue des Bernardins, Paris, 10 février VILLEMIN - PAUL-DOUMER ALLANCHE (Eugérie), décédé le 24 mai 1975, 4, rue de Vanves, Boulogne-Billancourt, 29 juillet BERTEUX (Marcelle), décédée le 4 août 1975, 20, rue Cadet, Paris, 6 décembre BOISSONNADE (Juliette), décédée le 1 er mars 1975, 4 bis, avenue des Mns-Clairs, Colombes, 16 mars BONGRAIN (Hélène), décédée le 25 février 2001, 3 avril BONNET (René), décédé le 15 août 1974, 9, rue Saint-Gilles, Paris, 10 février BOUFATIT (Mohamed), décédé le 10 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 8 mars DAGNIAUX (Fernand), décédé le 13 mars 2001, 3 avril DEBOIS (Gisèle), décédée le 2 avril 2001, aux soins du procureur de la République, 13 décembre DELARCHE (Marguerite), décédée le 20 mai 1975, 4, rue des Maraîchers, L Haÿ-les-Roses, 29 juillet DOUILLON (Rachel), décédée le 23 avril 1975, 17, rue de la Convention, Le Kremlin-Bicêtre, 29 juillet FLORENCE (Marie-Thérèse), décédée le 15 décembre 2000, 8, avenue Menelotte, Colombes, 18 mars GARNIER (Roger), décédé le 16 mars 1976, 40, rue de Bruxelles, Paris, 1 er août GAUDINO (Pierre), décédé le 14 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre GENTIL (Louise), décédée le 26 février 1976, 14, passage Gustave-Lepeu, Paris, 11 mai GERMAIN (Simone), décédée le 7 mai 1999, 3 avril GIRMA (Marie), décédée le 29 août 1975, 25, rue La Rochefoucauld, Paris, 6 décembre GONDON (Marie), décédée le 5 avril 1975, 57, rue Dombasle, Paris, 11 mai GUDIN (Henriette), décédée le 9 décembre 1975, 7, rue Bordier, Aubervilliers, 10 février HEITZMANN (Emile), décédé le 24 juin 1976, 50, rue George- Elié, Bondy, 1 er août JACQUEL (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 10 février JOLIVEL (Marie), décédée le 3 février 1975, 15, rue Stendhal, Gennevilliers, 16 mars KAISERGRUBER (Jean), décédé le 25 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre KROCZEK (Joseph), décédé le 19 octobre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre LEDUC (Julie), décédée le 10 juillet 1975, 13, rue Paul-Cavaret, Rosny-sous-Bois, 6 décembre LEFEVRE (Antoinette), décédée le 10 septembre 1976, 67, avenue de la Motte-Picquet, Paris, 7 décembre LEVILAIN (Marguerite), décédée le 27 juin 1976, 53, rue de Charenton, Paris, 1 er août

197 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 197 MACHEFER (Flore), décédée le 1 er novembre 1975, 7, rue Jacques-Mawas, Paris, 10 février MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 16 février MARCHAND (Marguerite), décédée le 11 juin 1976, 92, rue Jean- Jaurès, Champigny-sur-Marne, 1 er août MARTIN (Henri), décédé le 4 mai 1975, 50, rue Liancourt, Paris, 10 février MEBARKIA (Djénat), décédée le 6 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 19 décembre MICHEL (Jeanne), décédée le 2 novembre 1975, 13, rue des Archives, Paris, 10 février MOYET, née ROLLAND Antoinette, décédée le 7 décembre 2000, 1, rue Gérard-de-Nerval, Antony, 18 mars PERRIN (Francine), décédée le 16 mai 1976, 7, passage du Buisson-Saint-Louis, Paris, 1 er août PILARDEAU (Alice), décédée le 5 avril 1974, 2, rue Jean-Jaurès, Levallois Perret, 10 février PIRIOU (Jean), décédé le 4 juillet 1976, 28, rue Pradier, Paris, 7 décembre RENOUX (Pauline), décédée le 25 août 1975, 17, rue Laghouat, Paris, 6 décembre REVEILLAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 février SCHMITT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 16 février SERTIS (Alexis), décédée le 3 février 1975, aux soins du procureur de la République, 16 mars THEOTIME (Marguerite), décédée le 6 février 1976, 234, rue du Faubrourg-Saint-Antoine, Paris, 11 mai TRIBOULT (Hélène), décédée le 27 février 1976, 3, rue de Bretagne, Paris, 11 mai MOYET (Antoinette), décédée le 7 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 12 février VILLERS-COTTERÊTS ABARKRI (Mohamed), décédé le 16 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin ANDREJEVS (Victor), décédé le 21 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin BELLENGER (Bernard), décédé le 6 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin BERTHE (Camille), aux soins du procureur de la République, 19 juin BOUVIER (Emilienne), décédée le 17 septembre 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin BRUNO (Victor), décédé le 22 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin COLIER (Ernestine), décédée le 24 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin CORTIS (Aldo), décédé le 10 juin 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin DEBREUIL (André), décédé le 8 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin DINH (Jacques), décédé le 22 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin DUPRE (Marcelle), décédée le 10 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin FISCHBACH (Albert), décédé le 4 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin GALOU (Barnabé), décédé le 15 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin GARRO (Louis), décédé le 19 août 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin HERVE (René), décédé le 28 février 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin JOB (Marc), décédé le 2 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin LE BERRE (François), décédé le 10 février 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin LEURS (Georges), décédé le 25 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin LIGON (René), décédé le 2 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin LOUCHART (Claude), décédé le 11 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin MATUSZIAK (Jean), décédé le 29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin OUCHAKOFF, décédé le 16 décembre 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin PAPE (Jules), décédé le 5 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin PAPET (Jean), décédé le 13 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 19 juin POIDEVIN (Jean), décédé le 19 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin REMY (Maurice), décédé le 13 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin SAUVANT (Léon), décédé en décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 19 juin SERRE (Jean-Pierre), décédé le 25 avril 1996, aux soins du procureur de la République, 19 juin TRONQUOY (Emilienne), décédée le 13 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin UNIQUE (Paul), décédé le 30 juin 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin VANIER (Paul), décédé le 31 août 2000, aux soins du procureur de la République, 19 juin WILLART (Paul), décédé le 5 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 19 juin LANES (Jean), décédé le 3 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 10 janvier DIVERS HÔPITAUX ABRAHAM, née WEILL (Elisabeth), décédée le 23 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 janvier BAROIS (André), décédé le 3 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 21 février BESSON (Juliette), décédée le 10 août 1974, 108, avenue Henri Barbusse, Draveil, 21 décembre BETHUNE (René), aux soins du procureur de la République. BROCH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CAPELLE (Jeanne), décédée le 1 er mai 1975, 8, rue Vavin, Paris, 29 juillet CHATELET, née PONCET (Eugénie), décédée le 12 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 21 janvier DAUTEL (Berthe), 33, avenue Ernest-Reyer, Paris, 16 février DEHEDIN (Hélène, Renée), décédée le 7 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 décembre DUFAU (Marie), 41, rue du Montparnasse, Paris, 16 février GUILLOU (Anne, Marie), décédée, aux soins du procureur de la République, 19 juillet HERON, née SAINTE HELENE, décédée le 29 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 3 février LEGRIS (Suzanne), décédée le 7 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 15 novembre LEROUX (Marie), 35, rue de la Tombe-Juive, Paris, 16 février LUCBERT (Elise), décédée le 23 avril 1975, 3, rue Vercingétorix, Paris, 29 juillet MAGNOL (Michel), décédé le 27 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 13 septembre MERCIER, née KARKILAT, décédée le 10 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 13 janvier MONTI (Elise), décédée le 27 juin1971, 74, rue de Paris, Villeneuve-Saint-Georges, 21 décembre POLIN (Anastasie), décédée le 1 er juin 1967, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PONZINNI (Mathilde), décédée le 10 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 21 janvier

198 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAUTON (Paul), décédé 21 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 7 juin VESIN (Claudine), décédée le 22 février 1972, rue Jeanne-d Arc, Villeneuve-Saint-Georges, 21 décembre VICTOR (Fernande), décédée le 21 février 1973, 4, avenue Maurice-Thorez, Vigneux, 21 décembre BLEU (Jean), 135 bis, avenue du Maréchal-Leclerc, Neuillysur-Marne, 6 mai BORET, née WUYTTENS, aux soins du procureur de la République, 4 novembre CADORET (Robert), décédé le 6 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 6 juillet CAGNEUX (Louise), décédée le 17 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 18 juillet CARIES, née KRAUSS (Marguerite), décédée le 25 août 1973, aux soins du procureur de la République, 2 février DARROUZET, née SARRAUTE, aux soins du procureur de la République, 14 avril DENQUIN, née GAUTIER, décédée le 30 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 28 décembre FLAGEUL (Marcel), 22, cours Manuel, Saint-Amand, 4 novembre GRYNBZERG SZIMION, 11, avenue Victor-Hugo, Paris, 21 janvier GUEGAN, née LE MAUFF (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 21 septembre HALLUIN (Prosper), décédé, aux soins du procureur de la République, 18 août HUART (Nicole), aux soins du procureur de la République, 4 novembre LENOIR, née KRIPPLIVIY, 1, rue de Fontenay, Clamart, 10 février MAGNOL (Michel), décédé le 27 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 13 septembre MERESSE (Georges), 36, rue Charles-de-Gaulle, Jouy-en- Josas, 30 juin MOURTIN (Jeanne), décédée le 12 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 9 mai PINART (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 juin

199 ABONNEMENTS NUMÉROS d édition T I T R E TARIF abonnement France * Euros 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : Un an... 98,80 En cas de changement d adresse, joindre une bande d envoi à votre demande Tout paiement à la commande facilitera son exécution Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger, paiement d un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 STANDARD : RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : Le numéro : 9,30 CPPAP 0703 B Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris (15 e ). Le préfet, Directeur des Journaux officiels : JEAN-PAUL BOLUFER