EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :"

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication : 02/07/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 20 juin 2014, s'est réuni le 26 juin 2014 à 18 heures à la salle multifonctions à ARZANO, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 38 jusqu à 18h50 puis 39 jusqu à 19h30 puis 38 Votants : 49 jusqu à 20h10 puis 50 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : Anne BORRY, Jacques VALEGANT BANNALEC : Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU GUILLIGOMARC H : Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (arrivée à 20h10) LOCUNOLÉ : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ MELLAC : Christophe LESCOAT MOËLAN-SUR-MER : Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN QUERRIEN : Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER QUIMPERLÉ : Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Marie-Madeleine BERGOT, Daniel LE BRAS, Erwan BALANANT, Martine BREZAC RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER (arrivée à 18h50) RIEC-SUR-BÉLON : Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ (départ à 19h30) SAINT-THURIEN : Joël DERRIEN SCAËR : Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC TRÉMÉVÉN : Roger COLAS, Lénaïc ROBIN (départ à 20h10) ABSENT EXCUSE : Yves ANDRE (BANNALEC), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Pascal BOZEC (BAYE), Véronique GALLIOT (CLOHARS), Bernard PELLETER (MELLAC), Nolwenn LE CRANN (MELLAC), Alain JOLIFF (MOELAN), Renée SEGALOU (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Yves BERNICOT (REDENE), Bruno JAFFRE (SAINT-THURIEN), Pierre CAVRET (SCAER) POUVOIR : Yves ANDRE (BANNALEC) a donné pouvoir à Marie-France LE COZ (BANNALEC) Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Véronique GALLIOT (CLOHARS) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Bernard PELLETER (MELLAC) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX) Nolwenn LE CRANN (MELLAC) a donné pouvoir à Denez DUIGOU (CLOHARS) Alain JOLIFF (MOELAN) a donné pouvoir à Pascale NEDELLEC (MOELAN) Renée SEGALOU (MOELAN) a donné pouvoir à Christophe RIVALLAIN (MOELAN) Nicolas MORVAN (MOELAN) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE) Jusqu à 18h50 Yves BERNICOT (REDENE) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS) Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Edith JEAN (Riec) à partir de 19h30 Bruno JAFFRE (SAINT THURIEN) a donné pouvoir à Joël DERRIEN (SAINT THURIEN) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN) à partir de 20h10

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COURANTE 11- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME 182 PEPINIERE D ENTREPRISES - mise en place d une offre de location de bureaux de passage - Approbation d un contrat de location type Après la création d une pépinière d entreprises en 2006 ayant pour objet de favoriser la création et l implantation de nouvelles entreprises sur le territoire du Pays de Quimperlé, il est proposé de compléter cette offre à destination des entreprises. Il s agit d offrir la possibilité de louer, au sein de la pépinière, un bureau entièrement équipé et connecté pour une demi-journée, une journée ou une semaine. Cette prestation est notamment destinée aux travailleurs indépendants qui souhaitent trouver à proximité de leur domicile un cadre professionnel pour travailler et accueillir leurs clients et fournisseurs. Un contrat de location et d utilisation viendra encadrer l usage ponctuel et les tarifs envisagés sont les suivants : 20,00 HT la demi-journée, 30,00 HT la journée, 100,00 HT la semaine. L assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER le contrat type de location et d utilisation de bureaux de passage, ci-annexé - APPROUVER les tarifs de location ci-dessus - AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette offre de location de bureaux de passage. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, - APPROUVE le contrat type de location et d utilisation de bureaux de passage, ci-annexé - APPROUVE les tarifs de location ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette offre de location de bureaux de passage. ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC

3 Pépinière d entreprises du Pays de Quimperlé 34, rue Ferdinand Buisson Kervidanou MELLAC Tel : PEPINIERE D ENTREPRISES CONTRAT TYPE DE LOCATION ET D UTILISATION DE BUREAUX DE PASSAGE ENTRE La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, ci-après dénommée «La COCOPAQ», 3 rue Eric Tabarly, Quimperlé, représentée par son Président Monsieur Sébastien MIOSSEC, agissant en vertu d une délibération en date du ET Monsieur ou Madame (Nom), représentant (nom de la structure), dénommé «l utilisateur», IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT OBJET Location d un bureau de passage équipé. Par nature, cette convention est exclue du champ d'application du décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi du 12 mai 1965, sur les baux commerciaux. TARIFS Les tarifs s entendent pour les entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé. Location bureau de passage : 20,00 HT la ½ journée 30,00 HT la journée 100,00 HT la semaine HORAIRES La journée et la semaine de location s entendent : de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au jeudi 1/3

4 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le vendredi La ½ journée de location s entend : de 9h00 à 12h30 ou de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 ou de 13h30 à 17h00 le vendredi RESERVATION Un formulaire de réservation devra être complété afin de valider la réservation. La réservation doit intervenir au moins une semaine avant le début de la location. DEPOT DE GARANTIE Un dépôt de garantie d un montant de 50,00 sera demandé au moment de l état des lieux. LA LOCATION COMPREND - la jouissance d un bureau meublé - la connexion Internet en Wifi REGLEMENT INTERIEUR L utilisateur reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur de la pépinière d entreprises annexé au présent contrat de location, et s engage à l appliquer. RESTITUTION L espace, les matériels et mobiliers mis à disposition devront être restitués en parfait état de fonctionnement et de propreté. ETAT DES LIEUX Avant et après chaque location, une visite d état des lieux sera réalisée en présence des 2 parties. Une fiche d état des lieux sera établie et signée. DECORATION Il est formellement interdit de planter des clous ou des punaises dans les murs, ou d utiliser des objets collants sur les parois murales. DEGRADATIONS Toutes dégradations constatées lors de la location feront l objet d une remise en état par une entreprise choisie par la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé et d une facturation à l utilisateur. ASSURANCES RESPONSABILITES L usager s engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir tous les dommages pouvant résulter de ses activités ou liés à l usage des bâtiments et des matériels mis à disposition. Une copie de l attestation d assurance précisant à la fois les coordonnées de la compagnie d assurances ainsi que le numéro de police sera jointe au présent contrat de location. OPTION Service reprographie : fourniture d un code d accès personnel et facturation. Télécopieur : 0.30 H.T. la page. Photocopies noir et blanc A4 : 0.04 H.T. par page 2/3

5 Photocopies couleur A4 : 0.10 H.T. par page Photocopies noir et blanc A3 : 0.05 H.T. par page Photocopies couleur A3 : 0.11 H.T. par page Je soussigné(e) Madame, Monsieur, représentant (nom de la structure)., avoir pris connaissance des conditions particulières de location des locaux et j engage ma responsabilité en cas de non respect. Fait à Mellac, le En 3 exemplaires originaux. Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». Parapher chaque page. Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé ou son représentant L utilisateur 3/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 5 novembre 2015, s'est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20141113-2014-236CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/11/2014 Publication

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-185CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20141113-2014-222CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/11/2014 Publication

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 24 septembre 2015, s'est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 21 mai 2015, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015, s'est

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20120209-2012-11CCPQ-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/02/2012 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE 029-242900694-20101028-2010-169-CCPQ-DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/11/2010 Publication : 03/11/2010

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 26 mars 2015, s'est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 26 mars 2015, s'est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20141218-2014-249CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/12/2014 Publication

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20141218-2014-268CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/12/2014 Publication

Plus en détail

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi.

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi. TARIFS Les tarifs s entendent pour les organismes, structures associatives et entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de la salle de réunion* -

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Envoyé en préfecture le 17/1/015 Reçu en préfecture le 17/1/015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE ID : 09-4900694-015110-015_18-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

QUIMPERLE COMMUNAUTE

QUIMPERLE COMMUNAUTE QUIMPERLE COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 22 septembre 2016, s'est réuni le 29 septembre 2016 à 18

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 25 juin 2015, s'est

Plus en détail

QUIMPERLE COMMUNAUTE

QUIMPERLE COMMUNAUTE QUIMPERLE COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 27 octobre 2016, s'est réuni le 3 novembre 2016 à 18 heures,

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20130530-2013-103CCPQ-DE 222 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/06/2013 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 3 décembre 2015, s'est

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140213-2014-075bCCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2014 Publication

Plus en détail

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2.

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2. TARIFS Les tarifs s entendent pour les porteurs de projets et les entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de l espace co-working à la journée Location

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le Jeudi 28 Janvier 2010 s'est réuni le 4 Février 2010 à 18 heures

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20130530-2013-096CCPQ-DE 222 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/06/2013 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20120524-2012-76CCPQ-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/05/2012 Publication

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20150212-2015-020CCPQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20140925-2014-197CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/2014 26/09/2014 EXTRAIT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-194CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 25 juin 2015, s'est

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222222 029-242900694-20140116-2014-020CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 5 novembre 2015, s'est

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140116-2014-017CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Pour l'"autorité Compétente" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20120524-2012-89CCPQ-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/05/2012 Publication

Plus en détail

QUIMPERLE COMMUNAUTE

QUIMPERLE COMMUNAUTE QUIMPERLE COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 5 décembre 2016, s'est réuni le 14 décembre 2016 à 18 heures,

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Pour l'"autorité Compétente" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014 L An deux mil quatorze, le vingt-deux septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bannalec

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 25 juin 2015, s'est

Plus en détail

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140116-2014-037CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Publication

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20121220-2012-209-ccpq-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/12/2012 Publication

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 4 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2012 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 10-534 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 10-534 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2010 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 11 septembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 17 Septembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - HERVET

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Convention pour plan de prise en charge

Convention pour plan de prise en charge Convention pour plan de prise en charge ANNEXE 1 MODELE Entre Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE La Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5,

Plus en détail

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Vaulx-en-Velin, le 22 octobre 2015 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Date de publication : 23 OCTOBRE 2015 Date limite de remise des offres : 23 NOVEMBRE 2015

Plus en détail

QUIMPERLE COMMUNAUTE

QUIMPERLE COMMUNAUTE QUIMPERLE COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 23 juin 2016, s'est réuni le 30 juin 2016 à 18 heures,

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d agglomération signature du marché D2.

Plus en détail

Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers

Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers 1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de la Vienne loue et met à disposition

Plus en détail

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier

ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier ESPACE AGNES SOREL VILLE DE LOCHES LOCHES EN TOURAINE ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION DOSSIER DE RESERVATION Association Société Particulier Nom : Adresse : Tél : E-Mail : Type de manifestation

Plus en détail

CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GOELO

CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GOELO Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200848-20131003-D_2013_10_123-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/10/2013 CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Plus en détail

CONVENTION DE DE TOURNAGE

CONVENTION DE DE TOURNAGE Direction de la communication Contact : Kristell CARRE 02.96.05.72.86 kcarre@ch-lannion.fr Fax : 02.96.05.74.28 CONVENTION DE DE TOURNAGE Entre : Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par

Plus en détail

Les bus vides! La faillite TBK

Les bus vides! La faillite TBK Les bus vides! La faillite TBK 1 Des bus sont vides depuis 3 ans Depuis plus de 3 ans (septembre 2011) La population constate que les bus de la TBK (hors scolaires) circulent à vide - Pourquoi? - Combien

Plus en détail

Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers

Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers Règlement d utilisation des locaux du bureau de Bressuire lors de leur location à des tiers 1.CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat

Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat V i l l e d e P o n t i v y Extrait du registre des délibérations Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat DEL-2015-040 Numéro de la délibération : 2015/040 Nomenclature ACTES : Domaine

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M...

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M... C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Entre les soussignés : La Commune de Gargenville, représentée

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 18 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DU «55»

CONTRAT DE LOCATION DU «55» Association Culturelle Juive 55, rue des Ponts F-54000 Nancy téléphone : 03 83 35 26 97 télécopie : 03 83 37 33 04 courriel : acj55@free.fr CONTRAT DE LOCATION DU «55» NOM DU LOCATAIRE N TÉL.. ADRESSE

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2010 Délibération n 2010/185 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP DSP) RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

Permis Bateau Côtier

Permis Bateau Côtier Permis Bateau Côtier Pièces à fournir ü 1 photo d identité récente ü 1 photocopie de pièce d identité ü 1 justificatif de domicile ü 1 certificat médical (sur imprimé joint obligatoirement) ü 1 fiche d

Plus en détail

BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

BUREAU DU C.A.S.D.I.S. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DE LA FORMATION BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES ET INTER COMMUNALES LYCEE KASTLER A DOURDAN La présente convention intervient

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Séance du conseil communautaire

Séance du conseil communautaire Date de convocation 12 mai 2015 Lieu de réunion Siège de la communauté de communes Séance du conseil communautaire 19 mai 2015 PROCES VERBAL Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION

FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Acte d Engagement (AE) Objet de la consultation FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU

Plus en détail

Formulaire de réservation de la Salle des Fêtes de Stenay

Formulaire de réservation de la Salle des Fêtes de Stenay Formulaire de réservation de la Salle des Fêtes de Stenay Je soussigné, Nom* : Prénom* : représentant (nom de l'association, de la société) 1 : en ma qualité de 1 : sollicite la réservation de la salle

Plus en détail

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU Exemplaire preneur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le BAILLEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006

VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 PROJET VILLLE DE ROUEN MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 SEPTEMBRE 2006 Article 1 er : Présentation La structure dite «Maison des Associations»,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

Contrat de location saisonniere

Contrat de location saisonniere Contrat de location saisonniere ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» Monsieur COURDOUAN Maxime, né le 11/05/1967 à Montpeller demeurant lieu dit vermont 15350 Champagnac Numéro de téléphone

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES

CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES CONVENTION POUR LA SALLE DES FÊTES ENTRE La ville de BREUIL-LE-SEC représentée par son Maire Monsieur DUPUIS Denis en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2010. ET Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail