Article 4 Le principe du concours Le principe du concours est de remplir les missions et récompenser le «bon comportement».

Transcription

1 Le présent règlement au concours est consultable en l étude de l Huissier de justice Maitre Pierre Decoster dont l étude se trouve Chaussée d Aaelbeke 3 boîte 1 à. Article 1 Description Organisé par la Ville de Mouscron (dans le cadre du PAED), en partenariat avec le groupe Rénov Actions, le concours rassemble les citoyens autour de la rénovation durable. Il vise à récompenser les «bons comportements» en vue de réduire l émission du CO² à partir du territoire (voir PAED). Concrètement, les citoyens habitant Mouscron concourent dans une des deux catégories suivantes : o Comportement Travaux Durables o Comportement Equipements Durables Les citoyens disposent de 8 mois (du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014) pour : o S intéresser et s'informer à la rénovation durable o Renforcer leurs connaissances concernant la rénovation durable o Renforcer les économies d énergies réalisées o Mobiliser d autres citoyens o Remplir différentes missions Remarque importante : Tous les citoyens domiciliés (durant toute la durée du concours) dans l entité mouscronnoise (une seule adresse de référence) et réalisant les travaux pris en compte dans un immeuble situé dans l entité ont leur chance de gagner. Dans chaque catégorie et pour chaque prix, un vainqueur sera déterminé sur base d un tirage au sort. Le citoyen qui aura rempli différentes missions (voir article 10) aura l opportunité d être tiré au sort. Article 2 Objectifs du concours Le concours soutient la dynamique d implication des citoyens (domiciliés dans l entité mouscronnoise, une seule adresse de référence et réalisant les travaux éventuels pris en compte dans un immeuble situé dans l entité) dans la rénovation durable et les éco-gestes. Le concours se base sur les primes énergie, les 101 idées futées pour économiser l énergie et les éco-packs. Le concours vise à : 1. Récompenser «les bons comportements» 2. Stimuler les citoyens à s engager dans une rénovation durable de leur habitat 3. Renforcer l intérêt des citoyens en leur fournissant des éléments méthodologiques pour la rénovation durable de leur habitat et pour les économies d énergies 4. Donner un coup de projecteur sur les bonnes pratiques en matière de rénovation durable et en matière d économies d énergies. Article 3 La durée du concours Le concours se déroule du 01/10/2013 au 31/05/2014. Le tirage au sort aura lieu le jeudi 19 juin 2014 à 18h, il sera supervisé par l huissier de justice Maitre Pierre Decoster dont l étude se trouve Chaussée d Aaelbeke 3 boîte 1 à. Article 4 Le principe du concours Le principe du concours est de remplir les missions et récompenser le «bon comportement». Page 1 sur 5

2 Article 5 Les participants Les citoyens domiciliés (une seule adresse de référence) dans la commune de Mouscron et réalisant les travaux éventuels pris en compte dans un immeuble situé dans l entité peuvent participer au concours. Article 6 Participation Chaque participant ne peut être tiré au sort qu une seule fois, le second tirage au sort n étant pas pris en compte. Le formulaire sera complété par les partenaires (voir article 12) lors de chaque présence du participant à l une des activités prévues par le concours ou à chaque rencontre avec un des partenaires. L agenda des activités sera disponible sur le toute-boîtes distribué en septembre ainsi que sur le site internet ( ), lors des activités et chez les partenaires. En cas d abus ou de fraude, les organisateurs se réservent expressément le droit d exclure le(s) participant(s) impliqué(s) dans ce concours. Article 7 L inscription L inscription au concours est gratuite. Elle est ouverte à tous les citoyens domiciliés (une seule adresse de référence) dans l entité mouscronnoise du 1 er octobre 2013 au 30 mai Les formulaires originaux sont disponibles dans tous les services communaux de la Ville de Mouscron et chez tous les partenaires du projet (voir article 12). Cette feuille de formulaire est à compléter, à faire signer ou tamponner (minimum 6 tampons) et à déposer dans l urne appropriée qui se trouvera dans le hall de l Hôtel de Ville de Mouscron au plus tard le 2 juin 2014 à 10h (il est impératif que le formulaire ORIGINAL nous soit envoyé ou donné). Attention, il ne sera remis qu un seul tampon par activité par les partenaires marqués d une astérisque*. Article 8 Les catégories Les citoyens ne peuvent concourir que dans une seule des deux catégories proposées par le concours : comportement «travaux durables» ou comportement «équipements durables». Article 9 Tirage au sort et prix Le concours récompense PAR TIRAGE AU SORT deux catégories de comportements : - 1 er tirage : EQUIPEMENTS DURABLES (dont l urne est grise claire) - 2 ème tirage : TRAVAUX DURABLES (dont l urne est mauve foncée) Pour être recevable, le formulaire de participation doit compter au minimum 6 tampons (les tampons seront remis lors des activités prévues à l agenda ou des rencontres avec les partenaires à raison d un seul cachet par date de rencontre), les coordonnées du participant, ainsi que la case cochée pour le choix de la catégorie. Afin de déterminer quels sont les travaux auxquels il est fait référence dans le concours, il y a lieu de tenir compte de ceux repris pour les primes «énergie» de la RW d une part et des Eco packs d autre part. La brochure «101 idées futées pour faire des économies chez soi» est la base de réflexion pour les équipements en vue de la récompense. Il y a donc lieu de cocher sur le formulaire de participation pour quel comportement le participant désire sa récompense, à savoir : EQUIPEMENTS DURABLES et ACHATS ECO-RESPONSABLES 10 Prix de 500 et 75 Prix de 100 pour «Equipement Durable» et «Achats éco-responsables comme par exemple des appareils «labels A ou A++» peu énergivores, ou encore de la régulation de chauffage, en passant par les lampes économiques.(voir livret «101 idées futées» de la Région Page 2 sur 5

3 Wallonne disponible via le Guichet de l Energie). L achat de vélos et scooters électriques est accepté également. La facture ou tickets de caisses (daté entre le 1er octobre 2013 et 31/12/2014, ne pouvant être inférieurs au montant de la récompense) feront foi pour libérer l argent après le tirage au sort (au plus tard le 31 décembre 2014). Les lots pour la catégorie «équipements durables et achats éco-responsables» porteront les numéros de tirage allant de 1 à 85. Sachant que les prix de 500 porteront les numéros de tirage de 1 à 10 et ceux de 100 porteront les numéros de tirage de 11 à 85. TRAVAUX DURABLES 10 Prix de attribués lors du tirage au sort du 19 juin 2014 au cours duquel un droit de tirage de la somme sus mentionnée sera effectif sur base de l apport de la facture acquittée pour travaux entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre L argent sera alors seulement libéré sur base de la facture effective après le tirage au sort mais en tous les cas avant le 31 décembre Les lots pour la catégorie «Travaux durables» porteront les numéros de tirage allant de 86 à 95. Pour les deux catégories : Deux urnes seront placées dans le hall de l Hôtel de ville de Mouscron et préalablement mises sous scellés par Maitre Pierre Decoster, Huissier de Justice, à l aide d un cadenas dont il sera le seul en possession des clés. Ces urnes seront accessibles à l Hôtel de ville de Mouscron à partir du mardi 4 mars 2014 à 10h. Le formulaire de participation dûment complété (6 tampons, coordonnées du participant et case cochée pour la catégorie dans laquelle le participant désire concourir) devra être déposé dans cette urne avant le lundi 2 juin 2014 à 10h (date à laquelle Maitre Pierre Decoster viendra retirer l urne et la conservera en son étude jusqu au tirage au sort). Le tirage au sort sera effectué le jeudi 19 juin 2014 dès 18h en la salle des mariages de l Hôtel de ville de Mouscron (Grand Place, 1 à ) en présence de l huissier de Justice Decoster. Tout formulaire de participation non correctement complété ne sera par valable lors du tirage au sort. Tout formulaire de participation ne se trouvant pas dans l urne correspondant à la catégorie choisie par le participant ne sera pas valable lors du tirage au sort. Le tirage au sort s arrêtera au nombre de formulaires de participation valables et tirés au sort si celuici est inférieur au nombre de lots. Le résultat du concours sera publié sur le site web de Rénov Actions, sur le site web de la Ville de Mouscron, à l Hôtel de Ville et chez tous les partenaires (voir article 12). Article 10 Les engagements du citoyen Point 1 Le participant s engage à compléter et déposer dans l urne le formulaire de participation avec rigueur, honnêteté et bonne foi. Le participant s engage par ailleurs à rencontrer les partenaires. Le participant s engage à s informer sur le PAED ( et sur les activités du groupe Rénov Actions ( Point 2 Le participant s engage à fournir les éléments nécessaires à la participation au concours (facture acquittée des travaux ou ticket d achat daté entre le 1 er octobre 2013 et le 31 décembre 2014). La personne tirée au sort qui n est pas en mesure de fournir les documents sus ventés au plus tard lorsqu il se présente pour retirer son lot ne sera pas considérée comme gagnante et son lot sera perdu. Pour la catégorie travaux durables, les lauréats s engagent à accueillir un membre du groupe Rénov Actions pour vérifier si les travaux ont bien été réalisés. Page 3 sur 5

4 Les lauréats s engagent à être ambassadeurs ponctuellement (en accord avec les organisateurs) pour des visites, des témoignages Article 11 Coordonnées des participants Les coordonnées de chaque participant seront enregistrées par les organisateurs afin de les informer sur les activités à venir En ce qui concerne ces données, le participant a un droit d accès et de correction auprès du groupe Rénov Actions, ceci conformément aux stipulations de la loi sur la vie privée. Article 12 Partenaires du groupe de travail Rénov Actions Asbl Elea* Elea a comme mission : la promotion, la sensibilisation et la formation à l éco-construction et à la performance énergétique. Rue du Blanc Pignon / elea@lanaturemamaison.be Guichet de l énergie* Le Guichet de l'énergie est un service d'information et de conseil en matière d énergie dans le logement. Rue du Blanc Pignon / guichetenergie.mouscron@spw.wallonie.be Guichet du logement* Le guichet du Logement vous accompagne dans vos démarches (droits, obligations en tant que propriétaire ou locataire) Grand Place 1 Parking métropole 056/ guichet.logement@mouscron.be Ville de Mouscron Grand Place 1 Société de Logements de Mouscron SLM* Rue du Manège, / Régie des Quartiers Citoyenneté Grand Place 1 056/ Wienerberger (présent lors des activités liées au concours) Un des principaux producteurs de matériaux de construction dans le monde. Les matériaux de construction naturels de Wienerberger sont synonymes d esthétique, de confort, de sécurité et surtout de durabilité. Nos blocs treillis, briques de parement, pavés et tuiles en terre cuite sont commercialisés sous les marques renommées telles que TERCA, DESIMPEL, POROTHERM et KORAMIC. Meuleman JP SA Entreprise spécialisée en exécution de revêtements d'étanchéité de toitures plate-formes et terrasses en Belgique et en France Rue de Lannoy 22 Page 4 sur 5

5 7500 Tournai 069/ Ecopasseurs (Société Wallonne du crédit social)* (présent lors des activités liées au concours) Société de prêt hypothécaire et de financement des sociétés de crédit social Article 13 Règlement En répondant au concours, le participant confirme être d accord avec tous les points du présent règlement, avec le résultat et les décisions prises ou à prendre par l organisateur dans le cadre du présent concours. Toutes les contestations seront tranchées sur le champ par l huissier de justice instrumentant. Article 14 Mentions légales Toutes les données fournies sur les sites Ville de Mouscron et Rénov Actions le sont à titre indicatif. Leur précision et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les organisateurs se réservent le droit d apporter des modifications à ces informations comme et quand ils le jugent utile et ceci sans préavis. Les règles et les missions pourront être adaptées ou rajoutées dans le but de garantir le dynamisme et l attractivité du concours. Les données mentionnées sur le site Rénov Actions sont propriété des organisateurs du concours. Article 15 Sur le concours Le concours est un projet réalisé par la Ville de Mouscron, en collaboration avec le groupe Rénov Actions. Ce projet est financé par la Ville de Mouscron. Page 5 sur 5