Règlement jeu concours Les enquêtes de Zoé

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1 Règlement jeu concours Les enquêtes de Zoé ARTICLE 1 : Organisation La Mutuelle Générale des Cheminots (ci-après désignée la «MGC»), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre I et II du Code la Mutualité, SIREN , dont le siège social est sis 2-4 place de l Abbé G. Hénocque, Paris Cedex 13, France, organise du 02/04/2012 au 04/06/2012, un jeu concours gratuit et sans obligation d achat, sur le site Internet accessible à l adresse suivante : intitulé «Les enquêtes de Zoé». ARTICLE 2 : Définitions Dans le présent règlement, chacune des expressions énoncées ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition : «Formulaire d inscription» : formulaire en ligne de libre réponse permettant à un participant d inscrire ses coordonnées afin d enregistrer son inscription au tirage au sort. «Inscription» : opération par laquelle toute personne majeure ayant le droit de participer (voir Article 3) devient participante en inscrivant son nom, prénom, adresse dans le formulaire d inscription en ligne. «Confirmation d inscription» : opération par laquelle toute personne majeure ayant le droit de participer confirme son inscription au tirage au sort en cliquant sur le lien généré et envoyé automatiquement par au participant(e) après validation du formulaire d inscription. Une fois l inscription confirmée, le participant a d ores et déjà 1 chance d être tiré au sort. «Participant(e)» : personne qui s inscrit au jeu «Les enquêtes de Zoé» en renseignant son nom, prénom, adresse et sur le site et qui répond aux énigmes pour résoudre l enquête. «Enquête» : ensemble de 3 énigmes posées au participant. L accès à l énigme suivante est conditionné par la résolution de l énigme précédente. La participation au tirage au sort final n est pas conditionnée par la résolution de l enquête. «Enigme» : devinette / question posée au participant après visualisation de la vidéo correspondante. Résoudre une énigme augmente les chances du participant d être tiré au sort d un point. (3 points peuvent être gagnés si l on résout la totalité de l enquête.) «Site» : le site web édité par la MGC accessible à l adresse URL directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site ou et redirigeant vers le site. «Parrainage» : Action d inviter d autres personnes à s inscrire au jeu concours en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour qu un parrainage rapporte une chance supplémentaire de gagner, il faut que le filleul s inscrive et valide sa participation au tirage au sort. ARTICLE 3 : Conditions générales de participation La participation au jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (Netiquette, charte de bonne conduite, ) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la MGC. La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) à la date du 2 avril 2012, domiciliée en France métropolitaine, et à l exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.

2 Le participant sera amené à s inscrire en se connectant sur le site. Toute personne ne respectant pas le présent règlement ne pourra en aucun cas réclamer un lot. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses . Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d inscription sur le site vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l engagent dès leur validation. Le participant s engage à compléter de bonne foi le formulaire d inscription mis à sa disposition et à transmettre à la MGC des informations exactes. Le joueur doit renseigner l ensemble des zones de saisie exceptées celles mentionnées comme n étant pas obligatoires. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même nullité s appliquera en cas de multi-enregistrements. Le participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la MGC s il coche la case correspondante sur le formulaire en ligne, accessible à l adresse URL Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au présent jeu. ARTICLE 4 : Règles du jeu Etape 1 : l annonce du jeu Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : ainsi que sur les supports suivants : page Facebook de la MGC, page d accueil du site de la MGC, bannières internet diffusées sur les sites partenaires, flyers distribués lors des actions commerciales MGC Etape 2 : inscription Le formulaire d inscription permet au participant de valider sa participation pour avoir accès à l enquête «Les enquêtes de Zoé» en inscrivant ses coordonnées (nom, prénom, et adresse , Cheminot? O/N, Adhérent? O/N). Pour chaque inscription enregistrée dans la base de données, la MGC envoie un au participant pour l informer de la prise en compte de son inscription, lui demande de la confirmer en cliquant sur un lien généré automatiquement et l informe également de la possibilité de multiplier ses chances en invitant des amis à participer à l enquête. Lors du tirage au sort qui aura lieu à partir du 5 Juin 2012, 20 participants sont désignés gagnants des lots mis en jeu. Etape 3 : augmenter ses chances 1- Résoudre l enquête : Les participants peuvent multiplier leur chance de gagner en répondant à chaque question de l enquête, au nombre de 3. Si le participant répond correctement à une énigme, il gagne une chance supplémentaire d être tiré au sort. S il résout les 3 énigmes, il a donc 3 chances supplémentaires de gagner. 2 - Marketing viral : «parrainage» Le participant est amené à faire découvrir le jeu à un ou plusieurs amis. Pour cela il renseigne dans un formulaire l adresse de son ou ses ami(s). Ce formulaire est disponible dès l inscription, à chaque énigme du jeu, mais également dans son espace «Compte joueur». Un sera envoyé par la MGC à l ami, de la part du participant, pour l inviter à participer au jeu «Les enquêtes de Zoé». Pour chaque ami/filleul qui confirme son inscription au jeu, le participant gagne une chance supplémentaire de gagner. Toutefois, chaque participant ne pourra être gagnant que d un seul et unique lot.

3 ARTICLE 5 : enregistrements dans la base de données Les participants inscrits sur le site sont enregistrés automatiquement dans la base de données. La base de données est constituée d une série d enregistrements numérotés contenant les coordonnées des participants, les réponses données aux énigmes, et le nombre d amis parrainés. A chaque participant correspond un coefficient multiplicateur. Par défaut, il est alimenté à 1 lors de l inscription si le participant a correctement répondu à la 1ère énigme, si le participant a correctement répondu à la 2ème énigme, si le participant a correctement répondu à la 3ème énigme, pour chaque ami/filleul invité qui s inscrit à son tour au jeu concours. ARTICLE 6 : Tirage au sort Un tirage au sort aura lieu pour désigner les gagnants. Le tirage aura lieu à partir du 5 Juin 2012 au siège de la MGC situé à l adresse suivante : MGC 2-4 place de l abbé Georges Hénocque Paris cedex 13 Le tirage au sort aura lieu de la façon suivante : - La résolution de l enquête ne conditionnant pas la participation au tirage au sort, tous les participants ayant validé leur inscription seront injectés dans la base de tirage au sort. - Chaque participant sera présent dans la base de tirage au sort autant de fois que le nombre de son coefficient multiplicateur. Par exemple, un joueur qui aurait résolu toute l enquête et qui aurait fait s inscrire 3 nouveaux participants, serait présent dans la base 7 fois. Toutefois, chaque participant ne pourra remporter qu un seul et unique lot. - A chaque participant correspond donc un ou plusieurs numéros d enregistrement dans la base (appelés index). - Une liste de 40 numéros sera tirée au sort par un programme informatique. Le programme restitue la liste des gagnants dans l ordre auquel ils ont été tirés : 20 gagnants et 20 suppléants (en cas de doublons). - Le premier numéro de la liste des gagnants désignera le numéro d enregistrement dans la base permettant de désigner le gagnant du lot «Téléviseur Samsung 3D». - Les 5 numéros suivants désigneront les numéros d enregistrement dans la base permettant de désigner les gagnants des lots «ipad 2 32 Go avec Wifi et 3G». - Les 14 numéros suivants désigneront les numéros d enregistrement dans la base permettant de désigner les gagnants des lots «Chèque Kadeos». - Chaque personne ne pouvant gagner qu un seul lot, si toutefois un même participant était présent plusieurs fois dans la liste des gagnants, le lot le plus important lui serait attribué. Le second lot serait attribué au participant qui apparaît à sa suite dans la liste des gagnants. ARTICLE 7 : Description des lots Lots 1 1 téléviseur Samsung UE55D6530 LED 3D, d une valeur de 1 758, paires de lunettes 3D SSG-3100 d une valeur de 116, soit un lot d une valeur totale de Lot 2 à 6 Il y a 5 ipad 2 à gagner : ipad 2 32 Go avec Wifi et 3G (micro-sim pour 3G non-incluse), d une valeur de 700. Lot 7 à 20 Il y a 14 chèques cadeau à gagner : 1 chèque cadeau multi-enseignes de la marque KADEOS d une valeur 100.

4 ARTICLE 8 : Obtention des lots Suite au tirage au sort informatique, les gagnants recevront un , à l adresse avec laquelle ils se sont inscrits, leur indiquant comment bénéficier de leur lot. Une fois les informations complémentaires relatives aux caractéristiques du lot reçues du gagnant, ces derniers recevront leur lot à l adresse indiquée lors de l envoi de leurs coordonnées à compter du 5 juin 2012 selon la nature du lot et dans un délai variant selon la nature du lot (cf. Art.5 Les lots). Sans réponse du/des gagnants sous 30 jours après notification, le lot ne sera pas remis. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l inscription du participant, la MGC n est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l inscription ou lors de la prise de contact après le tirage au sort, s il a manifestement, et par n importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s est pas conformé au présent règlement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la MGC se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d autres lots d une valeur équivalente). La MGC se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l objet, dans la mesure du possible, d une notification au participant. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la MGC, cette dernière s engage à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 9 : Données à caractère personnel, droit d accès et de rectification, publicité et promotion des gagnants En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la MGC à utiliser leur image ainsi que leurs nom et prénom dans le cadre de la publicité et la promotion du jeu «Les enquêtes de Zoé» jusqu au 31 janvier 2013 et sans que cette utilisation ne puisse faire l objet d une quelconque rémunération, d un droit ou d un avantage autre que la remise du prix gagné. Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu feront l objet d un traitement informatique, aux fins d enregistrer les participations et d informer les gagnants du résultat du jeu. Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d un droit d accès, de modification, de rectification, d opposition et de suppression des données la concernant auprès de la MGC. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : MGC Tirage au sort «Les enquêtes de Zoé» 2-4 place de l abbé Georges Hénocque Paris Cedex 13 Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la MGC, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. ARTICLE 10 : Responsabilité La responsabilité de la MGC est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La MGC ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution de lots d un participant.

5 La MGC informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La MGC dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La MGC dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du participant. La MGC dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d origine électrique. La MGC se réserve le droit d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d annuler ce concours si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La MGC fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d y parvenir. La MGC pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l accès au site et au jeu qu il contient. La MGC ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. ARTICLE 11 : Respect des règles Participer au jeu gratuit «Les enquêtes de Zoé» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La MGC se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La MGC se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu concours avec tirage au sort. La MGC pourra décider d annuler le jeu s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La MGC se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d information de la MGC ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au jeu organisé par la MGC. ARTICLE 12 : Conditions de remboursement Le jeu «Les enquêtes de Zoé» est gratuit et sans obligation d achat. La MGC s engage à rembourser à tout participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.

6 La demande de remboursement doit : Le remboursement aura lieu sous la forme forfaitaire de l envoi de 2 timbres au tarif économique. Les remboursements sont limités à un remboursement par participant. - être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : MGC Grand Jeu «Les enquêtes de Zoé» 2-4 place de l abbé Georges Hénocque Paris Cedex 13 - parvenir à l organisateur avant le 30 juin 2012, le cachet de la poste faisant foi. - indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse . Chaque envoi ne doit comprendre qu une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la MGC, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. ARTICLE 13 : Modification du règlement La MGC se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la MGC. Chaque modification fera l objet d un avenant au règlement et sera déposée auprès de Maître Borrel Garbage, huissier de justice, 146 bis rue de Rennes, Paris comme le présent règlement. ARTICLE 14 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Borrel Garbage, huissier de justice, 146 bis rue de Rennes, Paris. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu «Les enquêtes de Zoé» auprès de la MGC. ARTICLE 15 : Litiges La loi qui s applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.