Bureaux de bienfaisance

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1 Bureaux de bienfaisance La loi créatrice du 7 frimaire an V 2 reconstitue les anciens bureaux de charité sous la nouvelle dénomination de bureaux de bienfaisance. Contrairement aux bureaux de charité qui vivaient de ressources aléatoires et de cotisations 3 ; les bureaux de bienfaisance tirent leurs ressources d'une taxe appelée «le droit des pauvres». En effet, en vertu de la loi de l'an 1/, le produit de cette recette sert à secourir les indigents qui ne sont pas dans les hospices '. À l'origine, Paris compte 48 bureaux de bienfaisance 5 gérés par un bureau central rattaché au ministère de l'intérieur, puis rattaché dès 1801 au conseil général des hospices. Leur mission consiste à distribuer des secours dans les sections dont ils dépendent. En juillet 1816, une ordonnance royale remplace les 48 bureaux par 12 bureaux : désormais, les 12 arrondissements possèdent leur bureau de bienfaisance et le siège de chaque bureau est installé à la mairie d'arrondissement 6. Chaque bureau d'arrondissement dispose d'une annexe appelée «maison de secours». Les médecins y donnent les consultations et les sœurs s'y réunissent pour distribuer aux indigents et nécessiteux du linge et des médicaments. En novembre , les maisons de secours sont supprimées et remplacées par des «dispensaires» réservés exclusivement au service médical et pharmaceutique des bureaux de bienfaisance. Dans un premier temps, la mission de ces structures réside principalement dans la distribution de secours en nature (bons de pain ; draps). Mais le décret de novembre 1895 modifie les moyens des bureaux : les secours en argent se substituent aux secours en nature. De plus leurs attributions s'étendent: les bureaux se chargent de la gestion d'hospices et de fondations 8 ; ils se chargent aussi du service du chômage de 1915 à En novembre 1955, les bureaux de bienfaisance de la ville de Paris changent de dénomination et deviennent les bureaux d'aide sociale de la ville de Paris 9. Enfin, en janvier , le ministère d'état chargé des Affaires sociales se prononce en faveur du retrait à l'assistance publique de ses attributions en matière d'aide sociale, en particulier la gestion des anciens bureaux d'aide sociale parisienne. 1. Pour connaître la liste des bureaux d'arrondissement et leur adresse exacte, consultez le RAC (1 J 35, p ). 2. Le 27 novembre (280 PER 49, p. 119). 4. Voir l'article 2 de la loi (C I, p. 4-6). 5. Car Paris n'est pas encore divisé en arrondissements mais en 48 sections ; (B-128, p. 270). Vous pouvez consulter également le Plan d'organisation des 48 comités de bienfaisance dans les 48 sections de la ville de Paris, extrait du registre des délibérations de corps municipal, 1793 (B ;1 pièce, impr., 23 p). 6. (D-1, p. 261). Cependant dès 1860, Paris se compose de 20 arrondissements, et par conséquent de 20 bureaux de bienfaisance. 7. Décret du 15 novembre Tels que par exemple : l'hospice Leprince ; celui de Belleville ; celui du 5 e arrondissement de Paris ; et les fondations Damet, Lesecq, Tisserand, Sophie-Déséglise. 9. RAC, article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1955 (1 J 35, p. 645). 10. Décret n du 27 janvier 1969 ;Journal Officiel du 29 janvier 1969.

2 Pour rendre ce fonds plus lisible, nous avons opté pour un cadre de classement par arrondissement. 01; les circonscriptions administratives de Paris évoluent au cours du XIX e siècle. En effet, à partir du 1er janvier 1860, Paris ne compte plus 12 municipalités et 48 sections ou quartiers, mais 20 arrondissements et 80 quartiers. Dans un souci de respect des fonds et de cohérence en matière de chronologie, nous avons choisi de lister les bureaux de bienfaisance dans l'ordre des anciens numéros d'arrondissements en indiquant la correspondance avec les arrondissements actuels. Nos fonds contiennent entre autres des registres de délibérations et des procès-verbaux des séances des bureaux parisiens, des états du personnel et des dossiers nominatifs de médecins ; enfin, des pièces relatives aux comptes des bureaux (XIX e -début du XX e siècles). Pour obtenir encore plus de données sur l'activité et le budget des bureaux de bienfaisance de chaque arrondissement de Paris, les comptes généraux de l'administration hospitalière vous sont d'un grand secours. Ils font état de l'exercice des bureaux de bienfaisance 1, et les mémoires qui précèdent les tableaux décrivent également annuellement le bilan de leur activité 2. Les procès-verbaux du conseil de surveillance vous procurent aussi des informations sur le régime financier des bureaux de bienfaisance 3 et sur leur budget 4. Ils font état également, des legs universels et particuliers faits aux bureaux 5. Les fonds des sous-séries (822 FOSS 1-682) et (829 FOSS 1-802) - actuellement en cours d'inventaire - contiennent de nombreuses pièces relatives aux bureaux parisiens, en particulier des procès-verbaux d'assemblée générale, des comptes moraux et administratifs, des rapports sur leur service de santé. Pensez également aux fonds des hospices gérés par les bureaux, comme les maisons Leprince, Lesecq, Damet, Tisserand, Sophie-Déséglise, l'hospice de Belleville et celui du 5 e arrondissement. La réforme de 1969 ordonne le transfert de l'assistance à domicile à la ville de Paris. Par conséquent, une part importante des archives des bureaux de bienfaisance est aujourd'hui conservée aux Archives de Paris. 1. Sections «développement des dépenses - service de secours» et «comptabilité». 2. Chapitre intitulé «les secours». Cela dit, les comptes moraux ne sont pas systématiquement précédés d'un mémoire. 3. Par exemple le procès-verbal de la séance du 12 décembre 1895 (1 L 31, p ). 4. Voyez l'exercice des bureaux dans le chapitre «comptabilité en deniers». 5. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces donations, lisez d'abord les tables du conseil de surveillance, section «dons et legs». Bibliographie Articles et ouvrages consacrés aux bureaux BAYARD (Henri). «Considérations sur le service médical du bureau de bienfaisance du IV e arrondissement de Paris». Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 1843, p (5 PER 29) BUCQU ET (Paul). Enquête sur les bureaux de bienfaisance. Documents recueillis par les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et rapport au ministre sur la situation des bureaux de bienfaisance, en Paris, imprimerie nationale, 1874, LXIII-972 p. (C-368) «Bureau de bienfaisance». Conseil supérieur de l'assistance publique, , fascicule 7, 11 p. (C I)

3 COCHIN. Rapport fait au nom des douze bureaux de charité. Paris, Huzard, 1828, 24 p. (D-761) COCHIN. «Rapport sur les résultats administratifs et moraux de l'exercice 1855 du bureau de bienfaisance du 10» arrondissement de Paris». Annales de la charité, 1856, p (7 PER 12) COMMENCE (O.). L'assistance et le traitement à domicile à Paris. Recrutement des médecins des bureaux de bienfaisance. Corbeil, impr. Crété, 1884, 22 p. (B ) DROUINEAU. «Assistance à domicile. Bureaux de bienfaisance. Réformes à réaliser». La Revue philanthropique, , p (280 PER 16) DROU INEAU. «Assistance à domicile». La Revue philanthropique, , p (280 PER 30) GRUNEBAUM (Henri). Projet de réglementation des bureaux de bienfaisance. Paris, Duruy, 1901, 18 p. (B-15736) GRUNEBAUM (Henri). «Projet de réorganisation pratique des bureaux de bienfaisance de Paris». La Revue philanthropique, [s.d.], p (B-15738) HEUZÉ (Louis). Description, plans et détails des établissements de bienfaisance, crèches, salles d'asile, ouvroirs, bureaux de bienfaisance. Paris, Bouchard-Huzard, 1851, p (C- 1111) Instruction sur la comptabilité des bureaux de bienfaisance. Paris, Dupont, 1860, 148 p. (D-734) Instruction sur la comptabilité des bureaux de bienfaisance. Paris, Dupont, 1872, 170 p. (D- 733 ; C-21662) JACOULET (M.). Étude sur les bureaux de bienfaisance de la ville de Paris. Paris, impr. Corbeaux, 1892, 26 p. (B-15735) LALLEMAND (Léon). Le prétendu monopole des bureaux de bienfaisance devant la loi et devant l'histoire. Paris, maison de la bonne presse, 1899, 55 p. (A-388) MAHUL (A.) «Du secours à domicile ou des bureaux de bienfaisance». Annales de la charité, 1855, n 11, p (7 PER 11) Manuel des commissaires et dames de charité. Paris, Huzard, 1830, 80 p. (A-21722) Manuel pratique à l'usage des administrateurs et commissaires des bureaux de bienfaisance. Paris, Berger-Levrault, 1904, 81 p. (B-47693) MEYNET (G.). À propos des bureaux de bienfaisance. Paris, Parent, 1880, 11 p. (B-1983) MILHAUD (Léon). «Comment sont accordés les secours en argent par les bureaux de bienfaisance à Paris». La Revue philanthropique, 1901, p , (280 PER 9) MOLINEAU (M. B.). Manuel des bureaux de bienfaisance contenant la législation qui les régit, leur organisation, leurs attributions, les formalités pour les dotations et acceptations des dons et legs, les actions judiciaires, la comptabilité, etc., avec le résumé de la jurisprudence administrative judiciaire jusqu'à ce jour. Paris, Chez l'auteur, 1873, 110 p. (B-1221) PRÉVOST (Eugène). «Rapport sur les bureaux de bienfaisance et la réforme du règlement modèle de 1876». La Revue philanthropique, , p , , (280 PER 18) PUIBARAUD (L.). «Les commissions administratives des hospices et bureaux de bienfaisance». La Revue générale d'administration, 1881, 29 p. (B-2000)

4 «Réforme générale des bureaux de bienfaisance. Rapport de messieurs René-Raoul Strauss et Régis Barbary». Conseil supérieur de l'assistance publique, 1926, fascicule 129, p , (C XVI) «Réunion des commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des établissements hospitaliers». Conseil supérieur de l'assistance publique, 1889, fascicule 26, 64 p. (C III) RHONÉ (André). Les bureaux de bienfaisance parisiens. Paris, Jouve, 1912, 277 p. (B-2839) RODRIGUES (Isabelle). Les bureaux de bienfaisance parisiens ( ). Mémoire de maîtrise, université Paris X Nanterre, , 143 p. IC-4875) STRAUSS (René-Raoul), BARBARY (Régis). «La réforme générale des bureaux de bienfaisance». La Revue philanthropique, 1926, p ; 1927, p (280 PER 47-48) THORLET (Léon). Administration et comptabilité des bureaux de bienfaisance. Paris, Berger- Levrault, 1888, 333 p. (B-134) TU ROUAN (V.). Petit manuel de l'assistance publique des hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance médicale. Paris, Dupont, 1894, 216 p. (A-1333) Articles et ouvrages évoquant les bureaux BÉQUET (Léon). Libéralités charitables. Capacité des établissements ecclésiastiques et des bureaux de bienfaisance. Paris, Berger-Levrault, 1882, 46 p. (B ) BÉQUET (Léon), MORLOT (Émile), TRIGANT DE BEAUMONT. Régime et législation de l'assistance publique et privée en France. Paris, Dupont, 1885, p (B-1800) BERTHÉLEMY (H.). Traité élémentaire de droit administratif. Paris, Rousseau, 1933, p (B-2) BERTOGNE (Michel). L'administration générale de l'assistance publique à Paris. Ses services économiques, ses personnels hospitalier et ouvrier. Paris, Domat-Montchrestien, 1935, p (B-122) BRÉJEAN (Jules), HUMBLOT (Joseph). Les mairies de Paris. Organisation, attributions, fonctionnement. Paris, Chaix, 1906, p (A-189) CÈRE (Paul). Les populations dangereuses et les misères sociales. Paris, Dentu, 1872, p (A-1353) DAGUILLON. Étude sur un manuel de l'assistance publique en province. Rennes, Oberthur, 1883, p , 32. (A-21726) D'ECHERAC (A.). L'Assistance publique. Ce qu'elle fut; ce qu'elle est. Paris, G. Steinheil, 1909, p (B-128) DU CAMP (Maxime). Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIX e siècle. Paris, Hachette, 1884, p (A-194. IV) DURIEU (E.), ROCHE (G.). Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts-de-piété, dépôts de mendicité, caisses d'épargnes, congrégations hospitalières, associations de bienfaisance, et autres établissemens publics et privés. Paris, Dupont, 1842, t. VII-603 p ; t. Il, 851 p. (B-954. Hl) FOSSEYEUX (Marcel). Inventaire des objets d'art appartenant à l'administration générale de l'assistance publique à Paris. Paris, Berger-Levrault, 1910, p (B-1839)

5 FOSSEYEUX (Marcel). Les maisons de secours à Paris dans la première moitié du XIX e siècle. Paris, Berger-Levrault, 1913, 24 p. (A-21679) GAUGNERY (Marcel). «Du manque d'interpénétration de l'action des hôpitaux et hospices et de celle des bureaux de bienfaisance. Du manque de coordination des efforts des institutions et des œuvres de l'assistance publique, de la bienfaisance privée et de l'hygiène sociale». La Revue philanthropique, 1931, p (280 PER 52) HESLOT (J. B.). Essai sur la question de l'extinction de la mendicité. Théorie et application. Laval, Godbert, 1850, p (B-114) HUSSON (A.). «État de la population indigente de la ville de Paris d'après le recensement opéré en 1863». Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 1864, p (5 PER 71) KINZELBACH. «Les médecins et les pauvres du vingtième arrondissement de Paris». La France médicale, 1901, p (132 PER 1) LALLEMAND (Léon). Histoire de la charité. Paris, Picard, 1912, t. IV, p , (B-560. IV2) LAMOTH E (L.). Nouvelles études sur la législation charitable et sur les moyens de pourvoir à l'exécution de l'article X111 de la constitution française suivies d'une bibliographie charitable et de trois plans d'hôpitaux. Paris, Guillaumin, 1850, p (B-1946) L'assistance française... Paris, siège de la permanence des congrès nationaux et internationaux d'assistance, 1910, p (B-1362) L'Assistance publique en Montévrain, impr. de l'école d'alembert, 1900, p (D-1) «Le fonctionnement obligatoire des bureaux d'assistance». Conseil supérieur de l'assistance publique, fascicule 131, p ,73-74 ; suppl. au fascicule 131, p (C XVI) LEURET. «Notice sur les indigents de la ville de Paris, suivie d'un rapport sur les améliorations dont est susceptible le service médical des bureaux de bienfaisance, fait au nom d'une commission». Annales d'hygiène et de médecine légale, 1836, p (5 PER 15) MELUN. «Société d'économie charitable». Annales de la charité, 1852, p , , (7 PER 8) PASTORET (M.). Rapport sur l'état des hôpitaux, des hospices et des secours à domicile à Paris, depuis le 1 er janvier 1804 jusqu'au 1 ' 7 janvier Paris, Huzard, 1816, p (C- 198) POCQUET (Barthélemy). Essai sur l'assistance publique. Son histoire, ses principes, son organisation actuelle. Paris, Marescq, 1877, p (B-1997) RIVIÈRE (Louis). Du fonctionnement et de l'efficacité des secours à domicile. Entente établie ou à établir à cet égard entre l'assistance publique et la bienfaisance privée. Melun, impr. administrative, 1900,67 p. (B ) RONDEL (Georges). «Exposé des projets généraux de réforme de l'institution des bureaux de bienfaisance en France». La Revue philanthropique, 1928, p (280 PER 49) SIEGFRIED (Jules). Quelques mots sur la misère, son histoire, ses causes, ses remèdes. Havre, Poinsignon, 1877, p (A-2245) STRAUSS (Paul). Paris ignoré. Paris, Librairies-imprimeries réunies, 1892, p (D-193)

6 «Tableau des libéralités de toute nature faites aux hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, bureaux d'assistance et pauvres, depuis le 1 er janvier 1881 jusqu'au 31 décembre 1898 inclusivement». La Revue philanthropique, , p (280 PER 10) VOIGT (Charles). «Des relations à établir entre les bureaux de bienfaisance et les œuvres privées». La Revue philanthropique, 1920, p (280 PER 41) Fonds d'archives Administration Copie de l'arrêté du Directoire exécutif du 16 floréal an IV 1 concernant un plan d'organisation des comités de bienfaisance de la commune de Paris, [XIX e siècle]. (9 FOSS 1), 1 cahier, ms., 22 p. Rapport sur l'administration des secours à domicile, (C-24951), 1 pièce, 68 p. Topographie médicale de Paris : observations des médecins et chirurgiens des bureaux de bienfaisance et notes sur les secours apportés aux personnes, (124 FOSS 1), 8 cahiers, ms. Ordonnance du roi et arrêté du ministre de l'intérieur, relatifs aux secours à domicile dans Paris, (A ), 1 pièce, impr., 115 p. Observations et propositions des douze bureaux de bienfaisance de Paris présentées au conseil général des hospices : rapport et délibérations sur les propositions, (lac) : (D-753), 1 pièce, ms., 27 p. Séance du 10 mai 1837 : (C-2025 ; C ), 1 pièce, impr., 24 p : (586 FOSS 14), 2 pièces, impr : (D-759 ; C ), 1 pièce, impr., 19 p : (D-758), 1 pièce, impr., 27 p. Séance du 25 mai 1842: (C-2111), 1 pièce, impr., 40 p. Séance du 10 mai 1843 : (C-2022), 1 pièce, impr., 35 p. Séance du 22 mai 1844 : (C-2112), 1 pièce, impr., 26 p. Séance du 21 mai 1845 : (C ), 1 pièce, impr., 40.P Recherches sur les moyens d'améliorer le sort des indigents de la ville de Paris, suivies de tableaux de population, avec classement des indigents et aperçu des dépenses présumées par arrondissements, bureaux de charité et subdivisions des bureaux de charité, basés sur un relevé de dix années par Neirey, employé à l'hôpital Saint-Louis, (170 FOSS 1), 1 registre. Circulaire et instructions du ministère de l'intérieur concernant la création d'une inspection des hospices et bureaux de bienfaisance, (708 FOSS 26), 5 pièces, impr. Dispensaire à l'usage des bureaux, (B ), 1 pièce, impr., 29 p. Rapport fait au nom des douze bureaux, (C-2024), 1 pièce, impr., 38 p. Notes et correspondance relatives aux secours accordés à un particulier, (708 FOSS 26). Rapport fait au préfet de la Seine par les commissaires des douze bureaux de Paris ; réponse du conseiller d'état ; notes du conseil général des hospices, séance du 3 novembre mai 1796.

7 (C-2023),1 pièce, impr., 30 p. Réponse des bureaux aux notes marginales ajoutées par l'administration des hospices à leur rapport du 3 novembre 1830,1831. (C-2004), 1 pièce, impr., 14 p. Rapports faits au préfet et au conseil général des hospices, par les administrateurs délégués des douze bureaux parisiens, : (586 FOSS 14), 5 pièces, impr : (D-760 ; C ), 1 pièce, impr., 38 p : (C ), 1 pièce, impr., 19 p : (C-2026 ; C ), 1 pièce, impr., 28 p. Arrêté du conseil général des hospices et dispositions réglementaires relatives à l'organisation et à l'activité des bureaux de Paris, (708 FOSS 26), 2 pièces, ms. Formulaires des bureaux de bienfaisance, (lac) : (B ), 1 pièce, impr., 76 p. 1846: (A ), 1 pièce, impr., 76 p. Formulaire des bureaux de bienfaisance de Paris contenant les arrêtés et circulaires relatifs au service médical et pharmaceutique des secours à domicile, (B-1006 u ; B ), 1 pièce, impr., 72 p. Répartition entre les bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements des fonds de secours, (lac). 15 pièces, impr. Exercice 1865 : (C-216»), 31 p. Exercice 1866 : (C ), 38 p. Exercice 1867 : (C ), 35 p. Exercice 1868 : (C ), 37 p. Exercice 1869 : (C ), 45 p. Exercice 1870 : (C ; 822 FOSS 105), 42 p. Exercice 1872 : (C ), 54 p. Exercice 1873 : (C ),52 p. Exercice 1874 : (C ), 58 p. Exercice 1875 : (C ), 51 p. Exercice 1876 : (C ), 54 p. Exercice 1877: (C ), 49 p. Exercice 1878 : (C ), 51 p. Exercice 1879 : (C ; 822 FOSS 121),37 p. Exercice 1880 : (822 FOSS 122 ; 822 FOSS 411). Arrêtés et circulaires de l'administration hospitalière relatifs au service médical et pharmaceutique des secours à domicile. Ces pièces figurent dans un formulaire à l'usage des bureaux de bienfaisance, (822 FOSS 340). Note du secrétaire général d'écherac, relative à la répartition des fonds de secours des bureaux de bienfaisance pour l'exercice 1880,1880. (C ), 1 pièce, impr., 7 p. Mémoire sur l'organisation des bureaux de bienfaisance et le service médical et pharmaceutique pour les indigents, [ (C-2139), 1 cahier, ms., 83 p. Répartition des fonds subventionnels entre les 20 bureaux de bienfaisance, pièces, impr. Exercice 1889 : (C ), 28 p. Exercice 1890 : (C ), 31 p. Exercice 1891 : (C ), 25 p. Exercice 1892 : (C ), 27 p. Exercice 1893 : (C ), 27 p. Exercice 1894 : (C ), 27 p. Exercice 1895: (C ), 23 p.

8 Arrêtés préfectoraux relatifs aux bureaux de bienfaisance, (653 FOSS 1), 1 article. Rapport de Treillard, directeur général de l'administration de l'assistance publique, à la commission des finances et à la commune de Paris, sur la suppression des bureaux de bienfaisance et l'organisation des bureaux d'assistance dans les vingt arrondissements de Paris, (822 FOSS 435). Projet du docteur Balland relatif à la réorganisation des secours à domicile et du service médi-. cal et pharmaceutique des bureaux de bienfaisance, (822 FOSS 124). Procès-verbaux des réunions des délégués des vingt bureaux de bienfaisance, (lac) : (306 FOSS 1), 1 registre. Séance du 5 janvier 1880 : (C-21295), 4 p. Séance du 12 avril 1880: (C-21296), 30 p. Séance du 5 juillet 1880 : (C-21299), 4 p. Séance du 4 octobre 1880 : (C ), 7 p. Séance du 1er décembre 1880 : (C ), 6 p. Séance du 15 décembre 1880 : (C ), 6 p. Séance du 17 janvier 1881 : (C ), 7 p. Séance du 13 juin 1881 : (C ), 47 p. Séance du 5 décembre 1881 : (C ), 46 p. Séance du 19 juin 1882 : (C ), 12 p. Séance du 10 juillet 1882: (C ), 11 p. Séance du 16 octobre 1882 : (C ), 4 p. Séance du 18 décembre 1882 : (C-21311), 46 p. Séance du 2 avril 1883 : (C-21312), 10 p. Séance du 9 juillet 1883 : (C-21313), 5 p. Séance du 22 octobre 1883 : (C-21314), 6 p. Séance du 17 décembre 1883 : (C-21315), 47 p. Séance du 21 avril 1884 : (C-21316), 4 p. Séance du 21 juillet 1884 : (C-21317), 5 p. Séance du 20 octobre 1884 : (C-21318), 6 p. Séance du 24 novembre 1884 : (C-21319), 7 p. Séance du 22 décembre 1884 : (C ), 47 p. Séance du 13 avril 1885 : (C ), 7 p. Séance du 20 juillet 1885 : (C ), 7 p. Séance du 26 octobre 1885 : (C ), 6 p. Séance du 21 décembre 1885 : (C-21314), 40 p. Séance du 19 avril 1886 : (C ), 7 p. Séance du 5 juillet 1886 : (C ), 5 p. Séance du 4 octobre 1886 : (C ), 3 p. Séances du 24 novembre et du 14 décembre 1886 : (C ), 35 p. Séance du 26 avril 1887 : (C ), 6 p. Séance du 29 novembre 1887: (C ), 7 p. Séance du 7 mai 1888 : (C ), 5 p. Séance du 15 octobre 1888 : (C ), 8 p. Séance du 29 octobre 1888 : (C ), 6 p. Séance du 3 juin 1889 : (C ), 7 p. Séance du 19 mai 1890: (C ), 4 p. Séance du 21 janvier 1891 : (C ), 5 p. Séance du 25 mai 1891 : (C ), 4 p. Séance du 23 mai 1892: (C-21101), 9 p. Séance du 20 juin 1892: (C-21102), 5 p. Séance du 3 juillet 1893 : (C-21103), 7 p. Séance du 6 janvier 1894 : (C-21105), 6 p. Séance du 25 juin 1894 : (C ; 822 FOSS 123), 11 p. Rapports généraux sur le fonctionnement des vingt bureaux de bienfaisance pour les années

9 (C ; C ),3 pièces, impr. Pendant les années 1896 et 1897 : (C ), 1 pièce, impr., 288 p. Pendant l'année 1898 : (C ), 1 pièce, impr., 90 p. Rapports des bureaux de bienfaisance des vingt arrondissements de Paris sur leur fonctionnement pendant l'année 1898,1900. (C ; 822 FOSS 114),1 pièce, impr., 301 p. Rapport contenant les observations faites au préfet de la Seine sur les pharmacies des bureaux de charité (1830) ; dispensaires et formulaires à l'usage des bureaux de charité ( ) ; pièces relatives aux dépenses en médicaments faites par les bureaux de charité, XIX e siècle. (50 FOSS 1),1 liasse. Pièces relatives au tarif des médicaments simples et composés délivrés par la pharmacie centrale aux bureaux de bienfaisance, (822 FOSS ). Rapports relatifs au contrôle des médicaments servis pour les pharmaciens des bureaux de bienfaisance ; modèles d'ordonnance ; relevés des ordonnances, et répartition entre les pharmaciens du bureau du 7 e arrondissement des ordonnances délivrées pendant l'année 1890 ; notes concernant les dépenses en médicaments des bureaux, (804 FOSS 12/4), 1 liasse. Extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance et notes concernant la réorganisation du service médical ; états du nombre de visites faites par les médecins et les visiteurs du service médical des bureaux de chaque arrondissement, (804 FOSS 34/5), 1 liasse. Nomenclatures des médicaments à l'usage des bureaux de bienfaisance, et correspondance et notes relatives à ces nomenclatures, (804 FOSS 14/1), 1 liasse. Notes, rapports, correspondance et extrait du Bulletin Municipal Officiel, relatifs au service médical de nuit suivi par les médecins des bureaux de bienfaisance, (804 FOSS 34/3), 1 liasse. Note sur les attributions et le fonctionnement des bureaux de bienfaisance, (822 FOSS 126 ; 822 FOSS ). Bulletin de la société médicale des bureaux de bienfaisance de Paris contenant un compte rendu de la dernière séance ; des correspondance et communications diverses ; un compte rendu financier annuel ; et des notes relatives à l'attribution de médailles des épidémies aux médecins des bureaux, (804 FOSS 18), 12 pièces. Note de Gustave Mesureur aux maires, présidents des bureaux de bienfaisance en réponse aux vœux formulés par la société amicale et d'études des bureaux de bienfaisance de Paris, (C ), 1 pièce, impr., 16 p. Collection des Bulletins de la société amicale et d'études des administrateurs et commissaires des bureaux de bienfaisance de Paris, décembre 1904-octobre Ces bulletins contiennent entre autres des articles relatant l'activité des bureaux de bienfaisance de chaque arrondissement. Vous trouverez des textes officiels tels que les décrets, arrêtés, instructions et circulaires ; des comptes rendus d'assemblées générales ; des communications et des avis ; des comptes moraux ; des données relatives au budget des bureaux, à leur situation financière, et aux frais d'administration ; des informations concernant le recrutement des administrateurs ; les nominations ; la composition du bureau et la liste des sociétaires ; des rapports sur le fonctionnement des bureaux, sur les dispensaires antituberculeux des arrondissements. Les bulletins vous informent également de l'attribution des legs par les bureaux de bienfaisance et la direction de l'assistance publique ; et sur les visites de la société réalisées dans les écoles professionnelles, dans les fondations et autres dispensaires. (B ), 3 articles. Note sur le nombre d'accouchements pratiqués à l'hôpital et chez les sages-femmes agréées du bureau de bienfaisance, (746 FOSS 1),1 pièce, ms., 2 p.

10 Lois, décrets, circulaires réglementant le régime des bureaux de bienfaisance, H9101. (B-6621), 1 pièce, 124 p. 1. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les brochures ne sont pas classées, ni même cotées selon un ordre chronologique. Par exemple, le bulletin n 120 en date du 15 janvier 1933 est enregistré sous la cote (B ), tandis que le bulletin n 52 en date du 15 novembre 1911 porte la cote (B ). Par conséquent, nous vous recommandons de consulter l'ensemble de la collection cotée (B ) et de vérifier les dates de chaque brochure. Statistiques, notes et rapports sur le fonctionnement et l'activité tant médicale qu'administrative des bureaux des arrondissements ; états mensuels des consultations données dans les différents dispensaires, (804 FOSS 31/1-2), 2 liasses. Dossier relatif au congrès national de l'union des bureaux de bienfaisance et d'aide sociale de France, Communications aux membres du congrès ; comptes rendus analytiques et rapport moral ; discours et allocutions ; brochures et autres pièces diverses. (784 FOSS 1), 1 liasse. Aide-mémoire de l'assistance à domicile, par la sous-direction de l'assistance à domicile de l'assistance publique, (A ), 1 pièce, impr., 111 p. Bureau du l er arrondissement ancien (s e et 16 e actuels) Registres des procès-verbaux des séances du bureau de bienfaisance du 1 er arrondissement ancien, (226 FOSS 1-12), 11 registres et 1 liasse. Rapport sur les opérations du bureau pendant l'année 1832, (C ),1 pièce, impr., 14 p. Réclamation adressée au bureau de bienfaisance du 1 er arrondissement, par l'un de ses administrateurs, (C ), 1 pièce, 7 p. Compte rendu des travaux du bureau pendant l'année 1833, (C ), 1 pièce, impr., 29 p. Registres destinés à inscrire les paralytiques et les octogénaires ayant droit aux secours spéciaux, (lac). (308 FOSS 1-2), 2 registres. Paralytiques, : (308 FOSS 1), 1 registre. - Octogénaires, : (308 FOSS 2), 1 registre. Manuel du bureau de bienfaisance dudit arrondissement, (B ), 1 pièce, impr., 31 p. Bureau du 3 e arrondissement ancien (l er, 2 e, 9 e et 10 e. actuels) Registres des procès-verbaux des séances du bureau de bienfaisance du 3 e arrondissement (par section ou division), an II-1817 (lac). (94 FOSS 1 re -3 e liasses), 7 registres. Section du Contrat social, an IV-1817: (94 FOSS 1 re liasse/1-2), 2 registres. Section Brutus, an II-an XI (lac) : (94 FOSS 2 e liasse/1-2), 2 registres. Division Poissonnière, an II-1814 : (94 FOSS 3 e liasse/1-3), 3 registres. Registres des procès-verbaux des séances du bureau de bienfaisance, (lac), 21 registres : (94 FOSS 5 e liasse/1-3), 3 registres (lac) : (94 FOSS 6 e liasse/1-19), 18 registres. Registres des procès-verbaux du bureau de charité du 3 e arrondissement pour la fondation Montyon, (94 FOSS 7 e liasse/1-2), 2 registres. Rapport sur l'état sanitaire du service des indigents inscrits au bureau pendant l'année 1847, (C-2009 ; C ), 14 p. Règlement pour la distribution annuelle d'une rente de mille francs fondée par Charles Lefebvre, (586 FOSS 14), 1 pièce, impr., 7 p.

11 Manuel à l'usage des administrateurs et des commissaires du bureau de bienfaisance du 3e arrondissement, (C ), 1 pièce, 159 p. Bureau du 4 e arrondissement ancien (1 er actuel) Registre pour la transcription des décisions du comité central de bienfaisance de l'arrondissement, an X (162 FOSS 1 re liasse), 1 registre. Registre des délibérations du bureau auxiliaire de bienfaisance (division du Muséum), (162 FOSS 2 e liasse), 1 registre. Registres des délibérations du bureau de charité, (162 FOSS 3 e liasse/1-7), 7 registres : (162 FOSS 3 e liasse/1) : (162 FOSS 3 e liasse/2) : (162 FOSS 3 e liasse/3) : (162 FOSS 3 e liasse/4) : (162 FOSS 3 e liasse/5) : (162 FOSS 3 e liasse/6) : (162 FOSS 3 e liasse/7). Procès-verbal de l'assemblée générale du bureau, séance du 30 mai (C ), 1 pièce, impr., 24 p. Rapport fait au bureau, dans sa séance du 9 juillet 1835, sur la mise en activité du système de l'instruction primaire, (C ), 1 pièce, impr., 20 p. Bureau du S e arrondissement ancien (2 e et 10 e actuels) Dossiers de correspondance du bureau du 5 e arrondissement ancien, , (225 FOSS 1), 12 articles. Extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale du bureau, (C ), 16 p. Procès-verbaux de l'assemblée générale et tableau récapitulatif des recettes et dépenses, (lac). Séance du 29 août 1825: (C ), 1 pièce, 18 p. Séance du 29 août 1826: (C ), 1 pièce, 29 p. Séance du 8 octobre 1827 : (C ), 1 pièce, 28 p. Séance du 22 novembre 1828 : (C ), 1 pièce, 37 p. Séance du 7 juillet 1832 : (C ), 1 pièce, 76 p. Séance du 23 mai 1833 : (C ), 1 pièce, 92 p. Procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1834, et compte moral et administratif pour l'exercice 1833, (586 FOSS 14), 1 pièce, impr., 49 p. Rapport du service médical de l'année 1835 fait à l'assemblée générale du bureau du 5 e arrondissement par le docteur Pertus, (B ),1 pièce, impr., 15 p. Registres destinés à inscrire les septuagénaires ayant droit aux secours spéciaux, (308 FOSS 3-4), 2 registres. Manuel de l'administrateur du bureau de bienfaisance : ses fonctions et ses devoirs, (B ), 1 pièce, impr., 126 p. Bureau du 6e arrondissement ancien (3 e et 11 e actuels) Registres des délibérations du bureau, (lac). (648 FOSS 1-8 ; 648 FOSS ; 648 FOSS 25), 13 registres. Registre d'inscriptions des aveugles ayant droit aux secours spéciaux, (308 FOSS 5), 1 registre. Registres des procès-verbaux, (lac). (648 FOSS 10 ; 648 FOSS ; 648 FOSS 2122 ;

12 648 FOSS 26-27), 10 registres. Registre destiné à inscrire les procès-verbaux des séances de la commission municipale formée pour diriger et surveiller l'administration et l'éducation des orphelins et orphelines de Juillet, domiciliés sur le 6 e arrondissement, (648 FOSS 11),1 registre. Extrait du registre des délibérations relatif au règlement pour la distribution annuelle du don offert au bureau de bienfaisance, (586 FOSS 14), 1 pièce, impr., 11 p. Bureau du 7 e arrondissement ancien (3 e actuel) Assemblée générale du bureau de bienfaisance de la division de l'homme-armé, séance du 24 pluviôse an XIII 1. (B ), 1 pièce, 8 p. Bureau du e arrondissement ancien (3 e, 11 e, 12 e et 20 e actuels) Registre pour servir aux comptes du trésorier de la commission de secours de la paroisse Sainte-Marguerite, (95 FOSS 3 e liasse), 1 registre. Registres des procès-verbaux des délibérations du comité de bienfaisance du 8 e arrondissement (par section ou division), (95 FOSS 1 re -2 e liasses), 6 registres. Section de l'indivisibilité, 1793-an IV : (95 FOSS 1 re liasse/1-2), 2 registres. Section des Quinze-Vingt, : (95 FOSS 2 e liasse/1-4), 4 registres février Registre des séances du comité central de bienfaisance du 8 e arrondissement, (95 FOSS 5 e liasse), 1 registre. Registres des délibérations de l'administration du bureau, (95 FOSS 6 e -7 e liasses), 7 registres : (95 FOSS 6 e liasse/1-5), 5 registres : (95 FOSS 7 e liasse/1-2), 2 registres. Registre des procès-verbaux de la commission municipale créée par l'ordonnance du roi en date du 25 août 1831 et chargée de la tutelle des orphelins de juillet 1830, parafé par le maire du S e arrondissement, (95 FOSS 4 e liasse), 1 registre. Compte rendu des principaux actes de l'administration municipale du S e arrondissement, accomplis depuis le 31 juillet 1830, suivi du rapport général sur les secours à domicile de 1830 à 1832, (C ), 1 pièce, 60 p. Procès-verbal de l'assemblée générale du bureau, séance du 3 juin (C ), 1 pièce, 36 p. Bureau du 9 e arrondissement ancien (4 e actuel) Registres de délibérations du bureau du 9 e ancien, (135 FOSS 1-3), 3 registres. Registre d'inscriptions des aveugles ayant droit aux secours spéciaux, (308 FOSS 6), 1 registre. Bureau du 10 e arrondissement ancien (6 e, 7 e et 15 e actuels) Registres des procès-verbaux des séances du bureau de bienfaisance du 10 e arrondissement ancien, (228 FOSS 1-19), 19 registres.

13 Procès-verbal de l'assemblée générale du bureau pour les années , (C ), 1 pièce, 29 p. Procès-verbaux de l'assemblée générale du bureau de bienfaisance, (lac). - Séance du 16 mai 1834 : (C ), 1 pièce, 41 p. Séance du 27 octobre 1837 : (822 FOSS 56), 1 pièce, impr. Séance du 11 octobre 1838: (C ),1 pièce, 55 p. - Séance du 24 octobre 1839: (822 FOSS 57), 1 pièce, impr. Séance du 21 décembre 1843: (C-2016), 1 pièce, 41 p. Compte moral de ce bureau de bienfaisance pour l'exercice 1854 (p. 1-8) et rapport présenté par Cochin, sur le service de santé du bureau (p. 9-20), (C ), 1 pièce, impr., 20 p. Registre d'inscriptions des infirmes ayant droit aux secours spéciaux, (308 FOSS 7), 1 registre. Manuel à l'usage des membres du bureau de bienfaisance dudit arrondissement, (B ), 1 pièce, impr., 40 p. Bureau du li e arrondissement ancien (6 e et 14 e actuels) Registre des procès-verbaux des délibérations du comité de bienfaisance dudit arrondissement : section Marat et section Théâtre Français, an III-an V. Ce registre contient la liquidation de l'hôpital de la paroisse Saint-André-des-Arts. (97 FOSS 1), 1 registre. Procès-verbal de l'assemblée générale du bureau, séance du 28 décembre 1818, (A-2710 ; B ), 1 pièce, impr., 23 p. Imprimé consacré à l'organisation du bureau, (C ), 1 pièce, impr., 3 p. Compte rendu des opérations du bureau pour l'année 1832, (C ), 1 pièce, impr., 14 p. Rapport sur la distribution du bouillon et de la viande cuite aux indigents du 11 e arrondissement, (C ), 1 pièce, impr., 8 p. Rapport de la commission du bureau du 1 1 e arrondissement et procès-verbal relatifs à la confection du bouillon distribué aux indigents, (791 FOSS 5/1), 2 pièces. Nouvelles observations complémentaires du rapport de messieurs Haracque et Huard sur le service de santé du bureau de bienfaisance du 11 e arrondissement pendant l'année 1842, H8431. (C-2014), 1 pièce, impr., 26 p. Registre d'inscriptions des octogénaires ayant droit aux secours spéciaux, (308 FOSS 8), 1 registre. Manuel à l'usage des administrateurs et commissaires du bureau de bienfaisance du 11 e arrondissement, (lac) : (B , B ), 1 pièce, impr., 113 p : (B ), 1 pièce, impr., 128 p. Lois, décrets, circulaires réglementant le régime des bureaux de bienfaisance et règlement intérieur du bureau, (B-6621), 1 pièce, 124 p. Étude contenant la réponse de la compagnie hollandaise au rapport fait au bureau de bienfaisance, [s.d.]. (C ), 1 pièce, 16 p. Tableau de répartition des rues de l'arrondissement entre les administrateurs, les commissaires

14 et les dames de charité, (C-2032), 1 pièce, 15 p. Bureau du 12 e arrondissement ancien (5 e, 13 e et 14 e actuels) Registres des procès-verbaux des délibérations du comité de bienfaisance du 12 e arrondissement (par section ou division), (lac). (96 FOSS î re -4 e liasses), 9 registres. Division du Finistère, (lac) : (96 FOSS Ire liasse/1-2), 2 registres. Section du Panthéon français, (lac) : (96 FOSS 2 e liasse/1-4), 4 registres. Section de l'observatoire, : (96 FOSS 3 e liasse), 1 registre. Section des Plantes, : (96 FOSS 4 e liasse/1-2), 2 registres. Registre des délibérations de la commission des secours extraordinaires du bureau du 12 e arrondissement, (96 FOSS 5 e liasse), 1 registre. Registres des délibérations du bureau de bienfaisance, (96 FOSS 6 e -7 e liasses), 16 registres : (96 FOSS 6 e liasse/1-10), 10 registres : (96 FOSS 7 e liasse/1-6), 6 registres. Compte rendu de la séance extraordinaire du 22 avril 1833 relative à l'exercice (C ), 1 pièce, 22 p. Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 1838 et compte moral et administratif pour l'exercice 1837,1839. (586 FOSS 14), 1 pièce, impr., 23 p. Registres des procès-verbaux de la sous-commission pour le patronage des apprentis (garçons) assistés par le bureau de bienfaisance dudit arrondissement, (96 FOSS 8 e liasse/1-2), 2 registres : (96 FOSS 8 e liasse/1), 1 registre : (96 FOSS 8 e liasse/2), 1 registre. Projet de création d'un bureau de bienfaisance : notes sur la location d'une maison pour y installer le bureau ; correspondance relative à la création d'un bureau de bienfaisance ; état des lieux d'un appartement et dépendances loués par l'administration de l'assistance publique ; mémoire au conseil de surveillance et bordereaux, (615 FOSS 1), 1 liasse. Registres des procès-verbaux et registre des secours temporaires, (lac) 1. (305 FOSS 1-11), 10 registres. Bureau du 16 e arrondissement Registres des délibérations du bureau, (227 FOSS 1-11),11 registres. Bureau du 18 e arrondissement Manuels à l'usage des membres du bureau de bienfaisance dudit arrondissement, (lac). (B ), 2 pièces, impr : (B ), 1 pièce, impr., 74 p : (B ), 1 pièce, impr., 61 p. 1. Lacune pour l'année 1915.

15 Bureau de bienfaisance de Grenelle Registre des délibérations, (99 FOSS 1), 1 registre. Personnel Registre du personnel des bureaux de charité, Relevé des diverses présentations et nominations faites pour la formation et le renouvellement successif des administrateurs des bureaux de charité depuis la nouvelle organisation de (100 FOSS 1), 1 registre. État des employés, des médecins, et des chirurgiens des hôpitaux et hospices civils et des agents comptables et employés des bureaux de charité des douze arrondissements de Paris, (638 FOSS 1), 1 pièce, impr. Ordonnance du roi Louis-Philippe publiée dans le Moniteur, concernant entre autres les commissaires de bienfaisance et les dames de charité de Paris, (708 FOSS 26), 1 pièce, impr. État et traitements du personnel des bureaux de bienfaisance, (625 FOSS 1), 1 registre. Répertoires, par arrondissement, des médecins et sages-femmes des bureaux de bienfaisance, [ ], 2 répertoires. [ : (773 FOSS 8), 1 répertoire. [ ] : (773 FOSS 5), 1 répertoire. Procès-verbaux d'installation et de remise en service des secrétaires-trésoriers des bureaux de bienfaisance des arrondissements, (791 FOSS 20/1), 1 liasse. État du personnel médical des 20 bureaux de bienfaisance de Paris, État par arrondissement, dans lequel on distingue le traitement à domicile, des consultations. Pour chaque agent, sont précisés : les noms et prénoms ; le domicile ; les dates de naissance, de première nomination, de nomination dans l'arrondissement et de la prochaine ré investiture. (791 FOSS 6/1), 1 cahier, ms. États des médecins et du personnel médical des bureaux de bienfaisance, Listes des médecins des bureaux de bienfaisance et de l'assistance médicale par ordre d'ancienneté ; répertoires des dispensaires. (776 FOSS 1) 1,1 liasse, ms. Dossiers nominatifs des médecins des bureaux de bienfaisance de Paris, [médecins nommés dans la seconde moitié du XIX e siècle et en exercice jusqu'aux années 1910]. (804 FOSS 15), 19 liasses. 1. Pour connaître le détail de ce petit fonds, consultez le bordereau de versement (2221/11, 3 e page. Répertoire alphabétique des sages-femmes des bureaux de bienfaisance, ]. (804 FOSS 40/1), 1 cahier, ms. État du personnel des bureaux de bienfaisance, (307 FOSS 1), 1 registre. Affiches relatives aux administrateurs et commissaires des bureaux de bienfaisance de Paris morts au champ d'honneur, (791 FOSS 24/6), 2 liasses. Brochures contenant la liste par arrondissement, des médecins et des sages-femmes des bureaux de bienfaisance chargés d'assurer les soins médicaux, (lac). (804 FOSS 3), 1 liasse, impr.

16 État successif des directeurs d'établissements et secrétaires trésoriers des bureaux de bienfaisance, (649 FOSS 1), 1 registre. Bureau du H e arrondissement Dossier contenant des rapports et des coupures de presse concernant les soupçons posés sur un secrétaire trésorier accusé de détournement de fonds, (791 FOSS 5/1), 1 liasse. Comptes Premier compte rendu au bureau central par l'agent comptable chargé de percevoir le revenu des indigents ; compte moral de sa gestion, suivi de l'abrégé du compte en deniers, an VII. (791 FOSS 14/1), 1 pièce, impr., 22 p. Compte moral et administratif rendu par le bureau de bienfaisance, (822 FOSS 60). Rapport de l'inspection générale sur la comptabilité des bureaux de bienfaisance, (708 FOSS 26), 1 pièce, ms. Comptabilité en deniers des bureaux de bienfaisance et modèles des écritures sur les registres, (C ), 1 pièce, p. Mémoire relatif au budget des bureaux de bienfaisance pour l'année 1849, (D ), 7 p. Rapport de l'administration générale de l'assistance publique sur les comptes des bureaux de bienfaisance pour 1848 et sur les budgets de ces mêmes bureaux pour 1850, (586 FOSS 14 ; D-1012 ; D ; C ), 1 pièce, impr., 14 p. Instruction sur la comptabilité des bureaux de bienfaisance, (822 FOSS 457 ; 822 FOSS 12). Procès-verbaux des séances de la commission instituée pour l'examen des divers points de la comptabilité des bureaux de bienfaisance, (725 FOSS 1), 1 registre. Rapport de la commission chargée d'examiner les améliorations à apporter à la comptabilité des bureaux de Paris, (791 FOSS 24/10), 1 cahier, ms., 42 p. Registre des dépenses du bureau de secours, (569 FOSS 1), 1 registre. Budgets et comptes des bureaux de bienfaisance des 20 arrondissements de Paris, (D ), 1 pièce, impr., 21 p. Rapport au conseil de surveillance sur les budgets en prévision des vingt bureaux de bienfaisance de Paris, (C ), 8 p., impr. Rapport présenté au nom de la commission des délégués des bureaux de bienfaisance chargée d'examiner le meilleur mode de répartition de la subvention ordinaire de francs, (C ), 7 p., impr. Rapport de la commission du conseil de surveillance relatif aux budgets des bureaux de bienfaisance des 20 arrondissements pour l'exercice (C ; C ), 1 pièce, impr., 8 Mémoire au conseil de surveillance de l'assistance publique relatif aux comptes administratifs des bureaux de bienfaisance pour l'exercice 1884,1885. (D ), 1 pièce, impr., 21 p. Notes, arrêtés, extraits du registre des délibérations des bureaux de chaque arrondissement concernant le projet de modification par M. Achille, de la comptabilité et des services

17 administratifs des mairies de Paris et des bureaux de bienfaisance, (791 FOSS 24/7), 1 liasse. Extrait du compte moral et administratif pour l'année 1914, concernant les bureaux de bienfaisance et la mobilisation, (C ), 1 pièce, impr., 23 p. Dépenses des bureaux de bienfaisance, (603 FOSS ), 3 liasses. Bureau du 1 er arrondissement ancien (8 e et 16 e actuels) Compte moral et administratif du bureau, exercices (lac). Exercice 1834 : (C ), 1 pièce, impr., 12 p. Exercice 1842 : (C-2015), 1 pièce, impr., 29 p. Exercice 1860 : (C-2005), 1 pièce, impr., 28 p. Exercice 1861 : (C-2003), 1 pièce, impr., 31 p. Bureau du 3 e arrondissement ancien (1 er, 2 e, 9 e et 10 e actuels) Registre des dépenses du bureau : division Poissonnière, an IX (94 FOSS 4 e liasse), 1 registre. Compte moral de l'exercice 1833 et procès-verbal de l'assemblée générale du 28 février (C ; C ), 32 p. Bureau du 4 e arrondissement ancien (1 er actuel) Compte moral et administratif du bureau et liste générale des membres du bureau (administration, commissaires et dames de charité, service de santé), (lac). Exercice 1840 : (C ), 18 p. Exercice 1841 : (C ), 24 p. Exercice 1842 : (C-2019), 20 p. Exercice 1857: (C ), 38 p. Bureau du 5 e arrondissement ancien (2 e et 10 e actuels) Compte financier du bureau, (C ), 1 pièce, 92 p. Comptes moraux pour les exercices (lac) ; procès-verbaux des assemblées générales ( ) ; rapports sur le service de santé ; listes (liste générale des membres du bureau, liste des souscripteurs du bureau, liste des bienfaiteurs qui ont versé des dons au bureau pendant l'année et liste des commissaires-quêteurs de la garde nationale). Exercice 1833 : (C ; C ), 49 p. Exercice 1834 : (C ; C ), 48 p. Exercice 1835 : (C ; C ), 46 p. Exercice 1836 : (C ), 38 p. Exercice 1837 : (C ; C ; C ), 34 p. Exercice 1838 : (C ), 28 p. Exercice 1839 : (C ; 822 FOSS 53), 44 p. Exercice 1841 : (C ), 49 p. Exercice 1842 : (C ; C-2021), 42 p. Exercice 1843 : (C ; C-2018), 43 p. Exercice 1844 : (C ; C-2027), 59 p. Exercice 1845 : (C ; C-2007), 56 p. Exercice 1846 : (C ; C-2011), 55 p. Exercice 1847 : (C ; C ; C-2012), 32 p. Exercices : (C-2010), 35 p. Exercices : (C ; C ), 34 p. Exercices : (B-4956), 43 p. Bureau du 6 e arrondissement ancien (3 e et 11 e actuels)

18 Compte moral et administratif du bureau et procès-verbal de l'assemblée générale, (lac). Exercice 1835 : (C ), 1 pièce, 32 p. Exercice 1836 : (C ), 1 pièce, 33 p. Exercice 1845 : (C-2020), 1 pièce, 36 p. Exercice 1846 : (C-1982 ; C-2008), 1 pièce, 40 p. Exercice 1852 : (C ), 1 pièce, 25 p. Bureau du 7 e arrondissement ancien (3 e actuel) Extrait du compte administratif pour l'année 1832,11833]. (C ), 1 pièce, 38 p. Compte moral et administratif du bureau et rapport sur le service de santé, exercices Exercice 1833 : (C ), 1 pièce, 90 p. Exercice 1834 : (C ; 822 FOSS 70), 1 pièce, 64 p. Exercice 1835: (C ), 1 pièce, 68 p. Exercice 1836 : (C ), 1 pièce, 55 p. Bureau du 8 e arrondissement ancien (3 e, 11 e,,2 e et 20 e actuels) État des sommes payées par le bureau de charité du 8 e arrondissement, (615 FOSS 1). Dépenses pour les loyers des écoles de charité et maisons de secours du 8 e arrondissement, (615 FOSS 1). Compte moral et administratif du bureau, (lac). Exercice 1846 : (C-2028), 1 pièce, 32 p. Exercice 1852 : (C ), 1 pièce, 46 p. Bureau du 9 e arrondissement ancien (e actuel) Compte moral et administratif du bureau, (822 FOSS 75). Bureau du le arrondissement ancien (6 e, 7 e et,5 e actuels) Compte moral et administratif du bureau et divers rapports, exercices (lac). Exercice 1834: (C ), 1 pièce, 49 p. Exercice 1836 : (C ), 1 pièce, 44 p. Bureau du 11 e arrondissement ancien (6 e et le actuels) État des recettes et dépenses du bureau pendant les années , [s.d.]. (C-2031). Compte moral et administratif du bureau, exercices (lac). Exercice 1834: (C ), 1 pièce, impr., 19 p. Exercice 1836: (C ), 1 pièce, impr., 14 p. Exercice 1837 : (C ), 1 pièce, impr., 23 p. Exercice 1842: (C-2017), 1 pièce, impr., 22 p. Exercice 1844: (C-2029), 1 pièce, impr., 16 p. Bureau du 12 e arrondissement ancien (5 e, 13 e et 14 e actuels) Compte moral et administratif du bureau et procès-verbal de l'assemblée générale, exercices Exercice 1833 : (C ), 1 pièce, 22 p. Exercice 1834 : (C ), 1 pièce, 18 p. Exercice 1835 : (C ), 1 pièce, 40 p. Exercice 1836 : (C ), 1 pièce, 59 p. Exercice 1837 : (C ; 586 FOSS 14), 1 pièce, 23 p.

19 D o c u m e n t s f i g u r é s Collection d'images des bureaux de bienfaisance, [s.d.]. (C-660. IX), 1 album. Photographies du bureau de bienfaisance du 11 e arrondissement, (751 FOSS 127, photos 1-8), 8 pièces.

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