UFC Couv bilan social /02/10 15:21 Page 1 U N I V E R S I T É D E F R A N C H E - C O M T É

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1 UFC Couv bilan social /02/10 15:21 Page 1 U N I V E R S I T É D E F R A N C H E - C O M T É B i l a DONNÉES n 2009 s o c i a l

2 Le Mot du Président Bilan social 2009 de l'université de Franche-Comté Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement. En effet, il apporte une vue d ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Il constitue ainsi un levier important dans le cadre d'une démarche d'amélioration des conditions et de l'organisation du travail des agents et permet de suivre les évolutuons sur trois années. Il permet également de repérer d'éventuelles anomalies ou dysfonctionnements et d'y remédier A l'aube du passage aux responsabilités et compétences Elargies (RCE) le bilan social 2009 sera le document de référence pour l'évaluation des nouvelles politiques en matière de ressources humaines qui seront conduites pour l'avenir de notre université en régime RCE. L'élaboration de ce document est le fruit d'un travail d'équipe conduit sous la responsabilité de la Directrice des Ressources Humaines. Concernant les données citées, elles sont extraites des bases de données telles que Harpège. Aussi, afin d'étoffer notre bilan social, des données nationales issues du ministère de l'enseignement Supérieur y ont été ajoutées. De même, nous avons établi quelques comparaisons avec l'université de Bourgogne, partenaire de notre Université. Que tous soient remerciés pour la qualité de leur travail. Cordialement, Le Président de l'université de Franche-Comté Claude Condé BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

3 Introduction au Bilan Social Ce document permet d aborder différents aspects de la gestion de l ensemble des personnels et de leur vie dans l établissement. Il constitue donc un recueil d indicateurs et d informations liés aux emplois et effectifs, aux conditions d exercice de la carrière, aux rémunérations, à la formation professionnelle, aux conditions de travail et aux activités socioculturelles. Les données concernent l ensemble des personnels rattachés à l université de Franche-Comté (personnels administratifs, enseignants, titulaires, contractuels). Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d établir un bilan social. Dans la fonction publique d État, il n est pas obligatoire mais tend à se généraliser. "Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine social, d enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l entreprise.." La réalisation du bilan social est bénéfique, autant pour l'employeur que pour les salariés et instances représentatives car il a une double logique: * Une logique de dialogue social : les représentants du personnel pourront prendre connaissances d'un certain nombres d'indicateurs en toute transparence et en débattre. De plus il est soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire (CTP), * Une logique de gestion des ressources humaines : le travail de recherche, de mise en forme, de contrôle des informations produites, permettent à l'employeur de disposer d'informations chiffrées et commentées au profit d'une gestion des ressources humaines plus dynamique. Elles offrent aux décideurs une vision sur l'évolution des indicateurs et permettent de s'interroger sur la politique suivie et de définir les nouvelles orientations de l'établissement. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

4 Sommaire Le Mot du président. Introduction au Bilan social Cadre général de l'université de Franche Comté Rubrique 1 : Les Etudiants 8 Rubrique 2 : Emplois et autorisation de recrutements : Présentation : Les BIATOS - Emplois & autorisations de recrutements : Les emplois BIATOS par composante : Les emplois d enseignants et d enseignants-chercheurs : Les emplois d enseignants par composante. 18 Rubrique 3 : Effectifs personnels : Répartition des personnels par sexe 3-2 : Effectifs BIATOS titulaires en ETP 3-3 : Personnels BIATOS titulaires : Personnels BIATOS par composante. 3-5 : Personnels BIATOS par statut. 3-6 : Effectifs Enseignants titulaires en ETP 3-7 : Personnels enseignants par population : Personnels enseignants par composante : Evolution des effectifs contractuels : Le Centre de Linguistique Appliquée 3-11 : Les invités étrangers. Rubrique 4 : Pyramide des âges et démographie 4-1 : Pyramide globale du personnel titulaire : Structure par âge : Répartition des effectifs par emploi : "Le plafond de verre" : Evolution des effectifs par sexe : Répartition BIATOS par tranche d'âge : Répartition Enseignants par tranche d'âge.. 42 Rubrique 5 : Le mouvement des personnels 5-1 : mouvement du personnel BIATOS : mouvement du personnel Enseignant : Congés BIATOS : Congés Enseignants : Congés Contractuels : Absence des BIATOS titulaires : Absence des Enseignants titulaires : Les promotions Internes des Personnels BIATOS : Les Concours

5 Rubrique 6 : Rémunérations 6-1 : La masse salariale : Rémunération principale des fonctionnaires. 6-3 : Budget. 6-4 : Allocation Retour à l Emploi. 6-5 : Régime indemnitaire BIATOS : Régime indemnitaire Enseignants : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Les Heures Complémentaires.. Rubrique 7 : Conditions de Travail 7-1 : Hygiène et sécurité : Accidents de travail 7-4 : Prévention sécurité 7-5 : Médecine Préventive. 7-6 : Personnel Handicapé.. Rubrique 8 : Organisation du Travail 8-1 : Les modalités de service des personnels BIATOS 8-2 : Le Compte Epargne Temps : Le Temps partiel..... Rubrique 9 : La formation Permanente 9-1 : Dépenses de formation par thème. Rubrique 10 : Relations profesionnelles et Dialogue Social 10-1 : Vie des conseils : Communication Institutionnelle de l'ufc Rubrique 11 : Action Sociale et Culturelle 109 Rubrique 12 : Engagement Développement Durable 12-1 : Le Plan Vert Université 12-2 : Le Club Développement Durable

6 Cadre général et définition du bilan social Définition légale : «Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine social, d enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l année écoulée.» La période de référence : 2009 Date de référence des données structurelles : Données financières : exercice budgétaire 2009 Les données de l'université de Bourgogne : Mars 2008 A noter l'intégration de l'iufm au 1er janvier 2008 Document réalisé par ZAGHLOUL toufik. Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document. Introduction Quelques chiffres... ANNEE 2009 Nombre total de composantes 13 Nombre d UFR 6 Nombre d instituts 6 Structure institutionnelle Nombre d écoles 1 Nombre de services généraux 16 Agence Comptable 1 Nombre de services communs 11 Population étudiante Nombre total d étudiants inscrits Activité de recherche Nombre d unités de recherche reconnues Dont associées CNRS 6 27 INSERM 1 INRA 1 CEA 1 - Nombre d écoles doctorales 4 Montant du compte financier 56 M Moyens financiers Montant des salaires Etat 120 M Montant consolidé des dépenses 176 M Patrimoine Nombre de villes - sites 5 Surface totale de l UFC (dont l IUFM) m2 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

7 STRUCTURE INSTITUTIONNELLE UFR ST UFR SJEPG UFR STAPS Les UFR UFR SLHS UFR STGI UFR SMP Observatoire des Sciences de l'univers IUT Besançon/Vesoul IUFM IUT Belfort/Montbéliard Les Instituts & Ecoles IPAG IAE ISIFC BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

8 Direction des systèmes d'information Affaires générales et contentieuses Direction des services financiers Formations et règlementation des études Directions des Relations Internationales Imprimerie centrale Directions des Ressources Humaines Centre de Ressources Informatiques Services centraux Service d'action sociale Direction de la communication Pilotage Service d'hygiène et de sécurité Observatoire des Formations et de la Vie etudiante Recherche, formation doctorale, culture scientifique Direction du patrimoine Direction de la Valorisation 11 services communs : - Centre de linguistique appliquée (CLA) - Service d'activités industrielles et commerciales (SAIC) - Service de Formation Continue - Service d information et d insertion des étudiants (S2IE) - Service commun de la documentation (SCD) - Centre de télé-enseignement universitaire (CTU) - Presses universitaires de Franche-Comté (Presses-UFC) - Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) - Service universitaire de médecine préventive et de la promotion de la santé (SUMPPS) - Université ouverte (UO) 1 Agence Comptable BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

9 ACTIVITE DE RECHERCHE LETS (Langage, Espace,Temps,Sociétés) Louis Pasteur (sciences fondamentales) Ecoles doctorales HES (Homme, Environnment, Santé) SPIM (Sciences pour l'ingénieur et Microtechniques) 27 unités de recherches reconnues : - 1 en Mathématiques et leurs interactions (DS 1) - 1 en Sciences de la terre et de l univers, espace (DS 3) - 2 en Chimie (DS 4) - 7 en Biologie, Médecine et Santé (DS 5) - 11 en Sciences humaines et humanités (DS 6) - 3 en Sciences de la société (DS 7) - 1 en Sciences pour l ingénieur (DS 8) - 1 en Sciences et technologies de l information et de la communication (DS 9) DS : Direction Scientifique BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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11 Rubrique 1 - Effectifs des Etudiants et évolution Etudiants en Licence Arts, lettres, langues Droit, économie, gestion Sciences humaines et sociales Sciences, technologies, santé Sciences et techniques des activités physiques et sportives Licence 1 Licence 2 Licence 3 arts du spectacle langues étrangères appliquées langues, littératures et civilisations étrangères lettres musicologie sciences du langage, de l'information et de la communication administration économique et sociale droit économie - gestion géographie géographie et aménagement 21 8 histoire histoire de l'art et archéologie philosophie psychologie sociologie physique chimie sciences pour l'ingénieur biologie Terre et environnement informatique 178 mathématiques 127 tronc commun sciences, technologies, santé tronc commun STAPS 219 activité physique adaptée et santé éducation et motricité entraînement sportif management du sport Total Licence professionnelle DUT arts, lettres, langues 10 DUT droit, économie, gestion 313 DUT sciences et techniques des activités physiques et sportives 13 Total 2651 sciences humaines et sociales 109 sciences, technologies, santé 487 Total 932 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

12 Etudiants en Master arts, lettres, langues droit, économie, gestion sciences humaines et sociales sciences, technologies, santé Total Master 1 Master 2 information et communication langues lettres et arts sciences du langage STAPS 9 10 administration économique et sociale droit privé droit public économie de la firme et des marchés management géographie et aménagement histoire, histoire de l'art mondes anciens et médiévaux, territoires et 14 7 environnement philosophie 5 9 psychologie STAPS sociologie biologie, santé informatique mathématiques et applications santé publique 12 9 sciences de la matière sciences environnementales STAPS sciences et technologies de l'information et de la communication sciences pour l'ingénieur Autres étudiants Autres diplômes 2523 Etudes de santé DEUST 17 Médecine 2557 Ingénieurs 137 Pharmacie 535 CFPA 42 Total 3092 Orthophonie 84 Sage-femmes 96 Doctorats Etudes en soins infirmiers 200 arts, lettres, langues 134 Autres diplômes nationaux 576 droit, économie, gestion 36 DAEU 46 STAPS 15 Préparation à l'agrégation 12 sciences humaines et sociales 173 Préparation concours externes 57 sciences, technologies, santé 372 Etudiants IUFM 794 Total 730 Stagiaires IUFM 363 DU et échanges internationaux 675 Autres BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

13 Evolution des effectifs étudiants Licence Evolution 08/09 arts, lettres, langues % droit, économie, gestion % sciences humaines et sociales % sciences, technologies, santé % STAPS % Total % Master Evolution 08/09 arts, lettres, langues % droit, économie, gestion % sciences humaines et sociales % sciences, technologies, santé % Total % Doctorat Evolution 08/09 arts, lettres, langues % droit, économie, gestion % sciences humaines et sociales % sciences, technologies, santé % STAPS % Total % Autres Evolution 08/09 Autres diplômes % Autres diplômes nationaux % DEUST % Ingénieurs % CFPA % Orthophonie % Sage-femmes % Etudes en soins infirmiers 200 DAEU % Préparation à l'agrégation % Préparation concours externes 57 Etudiants IUFM 794-1% 1170 Stagiaires IUFM 363 DU et échanges internationaux % DUT Evolution 08/09 DUT % DUT % Total % Etudes de santé Evolution 08/09 Médecine % Pharmacie % Total % BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

14 répartition par diplôme et par sexe femmes Hommes DUT % % Licence % % Master % % Doctorat % % Santé % % Autres diplômes % % Total % % TOTAL DUT 2651 Licence 7196 Master 2955 Doctorat 730 Santé 3092 Autres diplômes Composante évolution 09/08 UFR SLHS ,4% UFR SJEPG ,9% UFR ST ,0% UFR SMP ,5% UFR STAPS ,5% UFR STGI ,5% IUT BESANCON VESOUL ,9% IUT BELFORT MONTBELIARD ,5% IAE ,4% ISIFC ,3% IPAG ,6% IUFM ,1% CTU ,3% CLA ,7% TOTAL ,8% Avec étudiants, la rentrée 2009 dans l enseignement supérieur a enrayé une baisse des effectifs et stabilisé l'attractivité des universités. A l'université de Franche-Comté la situation est nettement plus positive qu'au niveau national avec une hausse des effectifs de près de 5 %. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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16 Rubrique 2 - Emplois et autorisations de recrutements 2-1: Présentation Les emplois Présentation : L Université de Franche-Comté reçoit du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche une dotation en emplois qui permet le recrutement de personnels fonctionnaires. En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les emplois sont inscrits sur le budget de l Etat à l intérieur de missions dans lesquelles sont identifiés des programmes. Par voie de conséquence, cette loi a fait disparaître la notion de chapitres et articles budgétaires, désormais remplacés par des missions composées de programmes eux-mêmes divisés en actions. La nouvelle architecture budgétaire présente également les crédits par type de dépenses. Ainsi: - le titre 2 récapitule les crédits relatifs aux dépenses de personnel qui comportent tout le financement des emplois de fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des moyens d Etat - le titre 3 retrace les dépenses de fonctionnement. C est dans ce titre que se trouvent les emplois gagés, dont le coût est supporté par l université. Les emplois sont délégués par nature et par programme. La nature de l emploi est définie par corps et détermine la qualité de l agent qui l occupera. Les emplois du titre 2 et du titre 3 sont répartis dans 2 programmes : - P 150 «enseignement supérieur et recherche» - P 231 «vie étudiante». Ces deux programmes comportent l ensemble des supports budgétaires des personnels enseignantschercheurs et enseignants du second degré et des personnels «BIATOSS» répartis en trois filières: la filière administration scolaire et universitaire «ASU», la filière recherche et formation «ITRF» et la filière de bibliothèque. Pour l année 2009, le programme 231 comprend les emplois des infirmières et d assistante sociale, 5 personnels administratifs et techniques ainsi que les enseignants du SUAPS. A l intérieur du programme 150, les emplois sont répartis selon des actions imposées par le ministère dont certaines peuvent être complétées par l UFC. Les emplois dont dispose l université sont destinés à accueillir des agents, fonctionnaires recrutés par concours ou contractuels. Chaque emploi relève d un corps et d un grade d appartenance au sein des catégories de la fonction publique. Lorsqu un emploi est provisoirement vacant, il est possible de recourir à un contractuel. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

17 Les personnels Catégories Tous les personnels de la Fonction Publique sont classés en 3 catégories hiérarchiques: - catégorie A : fonctions d enseignement et de recherche, d étude, d encadrement, de conception et de direction - catégorie B : fonctions d application et de mise en œuvre de procédures, encadrement intermédiaire - catégorie C : fonctions techniques et d exécution Corps Ensemble des fonctionnaires recrutés dans le même statut et ayant vocation aux mêmes grades. Surnombre : il existe deux situations de surnombre : 1/ Situation spécifique réservée aux professeurs des universités qui en font la demande pour rester en fonction au-delà de 65 ans. Le surnombre a une durée maximale de 3 ans, pendant lesquels l emploi de professeur est retiré de la dotation de l Université. A la fin du surnombre, la restitution de l emploi est soumise à négociation avec le Ministère ; ce n est pas automatique. 2/ Les PU-PH qui bénéficient du maintien en surnombre universitaire en application de l'article L du code de l'éducation pourront poursuivre des fonctions hospitalières pour la même durée, dans la limite maximale de 3 ans. Le maintien de l'intéressé en surnombre permettra le recrutement d'un nouveau PU-PH sur l'emploi ainsi libéré; un PU-PH pourra ainsi être en position de surnombre universitaire, ou hospitalier et universitaire. Cette prolongation est uniquement fondée sur le principe du volontariat. NB: les emplois de l Observatoire, des deux IUT, de l IUFM, et les personnels enseignants du cursus «Médecine» sont délégués de façon spécifique «fléchés» dans la dotation de l UFC. Les emplois Objet : Informations sur la consommation des emplois dans l enseignement supérieur relevant du titre 2 des programmes 150 et 231. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, les moyens délégués à l Université sont inscrits dans le Titre 2 «Dépenses de personnels» des programmes «formation supérieure et recherche universitaire» (P150) et «vie étudiante» (P231) de la mission «recherche et enseignement supérieur» : - l emploi correspond à un moyen inscrit dans la loi de finances. Il vaut autorisation de recrutement, de paiement et sert de support à la délégation aux établissements - le poste permet l affectation d un agent dans un établissement pour assurer un service. Il est par nature individualisé et caractérisé - la délégation correspond à l allocation d un stock d emplois délégués aux établissements par programme, titre et par corps. Elle s effectue sur la base de l expression des besoins formulés par les établissements dans le respect des équilibres budgétaires - le flux correspond à une variation du stock qui est mis à jour à la suite d une mesure de création, de suppression ou de transformation. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

18 2-2: Les personnels BIATOS : Emplois et autorisations de recrutement par programmes et par corps A1 A2 T2 Totaux A1 A2 T2 Totaux A1 A2 T2 Totaux P r o g r a m m e A Agent Comptable 1Gr A Conseiller ASU A Sec. Gén. ASU A Sec. Gén. É.Pub. 1Gr ASU A Attaché AENES B Agent cont. adm 3cat B SAENES C ADJENES ASU A Bibliothécaire A Conservateur Bibliothèque B Assistant biblioth B Biblio. adj. spéc C Magasinier Bibliothèque A Ingénieur de rech A Ingénieur d'études ITARF A Assist. Ing. RF B Technicien RF C Adjoint tech. RF ITARF TOS C Adj. Tech étab ens TOS Programme P r o g r a m m e ASU B Sec. ASU ASU B Technicien RF ITARF C Adjoint tech. RF ITARF B Assistante sociale SANTE B Infirmier SANTE Programme Totaux A1 A2 T2 Emplois gagés obtenus au titre du protocole Sapin Emplois gagés obtenus au titre de la formation continue Emplois de l'etat BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

19 2-3: Les emplois BIATOS par composante Répartition des emplois Etat BIATOS titulaires par UFR et par type de population T2 uniquement ASU Bibliothèque ITARF TOS Vie étudiante Total UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon-Vesoul IUT Belfort-Montbél IAE ISI IPAG Observatoire IUFM Services centraux Formation Continue SCD SUMPPS SUAPS Télé-enseignement CLA Université Ouverte PUFC Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

20 2-4: Les emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs Répartition des emplois enseignants par corps T2 évolution /2008 Ens. 1er degré PREC Prof. écoles % Ens. 1er degré % PLP2 Prof. lycée prof 2G % Ens.2nd degré PRAG Professeur agrégé % PRCE Professeur certifié % PREN Professeur ENSAM % Ens.2nd degré % ASAD Astronome adjoint % ASS Assistant Ens. Sup % Ens. Chercheurs MCF Maitre de conf % PAST Pers. associé % PR Professeur univ % SURNSA Surnombre EnsCherch % Ens. Chercheurs % ASM Assist. disc. médic % MCPH Maitre de conf hosp % Médecine PAMG Ens. ass. méd. gén % PHU Praticien hosp univ % PUPH Prof. univ. hospit % Ens. Hosp. Univ % total ,5% 0231 Ens.2nd degré PRAG Professeur agrégé % PRCE Professeur certifié % Ens.2nd degré % Totaux : % En moins : - 4 PREC - 6 PRCE - 1 PREN - 3 PR En plus : + 1 PRAG + 2 PUPH + 3 SURNSA BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

21 2-5 : Les emplois d'enseignants par composante Répartition des emplois enseignants par statut et par composante Ens.1er degré Ens.2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hosp. Univ. Total UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon-Vesoul IUT Belfort-Montbél IPAG Observatoire IUFM Services centraux SUAPS Télé-enseignement CLA Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

22 Rubrique 3 - Effectifs personnel 3-1 : Effectifs des titulaires et assimilés par type de population et sexe Femmes Hommes Total IATOS Agent cont. admin ASU Bibliothèque - Musée ITARF Médico-sociaux Tech. Ouvr. Serv IATOS Enseignants Ens. 1er degré Ens. 2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hos. Univ Inform. Orient Educ Pers. grands établ Enseignants Effectifs Total Femmes Hommes BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

23 Répartition des personnels BIATOS par sexe 500 Hommes Femmes 400 Nombre agents Agent cont. admin ASU Bibliothèque - Musée ITARF 6 5 Médicosociaux Tech. Ouvr. Serv Répartition des personnels enseignants par sexe Hommes Femmes Nombre agents Ens. 1er degré Ens. 2nd degré 217 Ens. Chercheurs Ens. Hos. Univ. Inform. Orient Educ. 1 4 Pers. grands établ. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

24 3-2 : Effectif BIATOS au en équivalent temps plein Catégorie A Catégorie B Catégorie C F H Total F H Total F H Total ASU ,50 12,80 33,30 49,90 6,00 55,90 131,70 7,50 139, ,00 15,80 42,80 57,70 8,00 65,70 137,20 8,00 145, ,70 15,80 40,50 54,90 11,00 65,90 138,80 10,00 148,80 Bibliothèque ,10 5,80 17,90 9,60 9,50 19,10 17,00 11,80 28, ,10 5,80 16,90 9,60 7,00 16,60 17,60 11,60 29, ,90 5,80 17,70 8,40 10,00 18,40 16,70 9,60 26,30 ITARF ,10 62,30 106,40 37,40 38,10 75,50 91,50 76,60 168, ,10 71,50 119,60 40,60 44,40 85,00 106,10 90,40 196, ,70 73,10 121,80 40,00 41,70 81,70 110,90 87,20 198,10 TOS ,00 0,00 1,00 1,00 2, ,00 0,00 4,70 5,70 10, ,00 0,00 4,80 4,90 9,70 Médico-sociaux ,00 6,80 6,80 0, ,00 5,80 5,80 0, ,00 4,90 4,90 0,00 TOTAL ,70 80,90 157,60 103,70 53,60 157,30 241,20 96,90 338, ,20 93,10 179,30 113,70 59,40 173,10 265,60 115,70 381, ,30 94,70 180,00 108,20 62,70 170,90 271,20 111,70 382,90 Total Total TOTAL Femmes Hommes GENERAL ASU ,10 26,30 228, ,90 31,80 253, ,4 36,80 255,2 Bibliothèque ,70 27,10 65, ,30 24,40 62, ,00 25,40 62,40 ITARF ,00 177,00 350, ,80 206,30 401, ,6 202,00 401,6 TOS ,00 1,00 2, ,70 5,70 10, ,8 4,90 9,7 Médico-sociaux ,80 0,00 6, ,80 0,00 5, ,9 0,00 4,9 TOTAL ,60 231,40 653, ,50 268,20 733, ,70 269,10 733,80 Répartition des effectifs au par filière ITARF 54% TOS 1,32% Médico sociaux 1% ASU 34,78% Bibliothèque 9% Taux d'occupation de titulaires : 733,80 / 818 = 89,71 % BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

25 3-3 : Personnels BIATOS titulaires Effectifs des titulaires par catégorie, par sexe et par corps Catégorie A B C Total sexe année 2007 F H F H F H F H Agent cont. admin ASU Bibliothèque - Musée ITARF Médicaux sociaux Tech. Ouvr. Serv Total BIATOS pour étudiants soit un BIATOS pour environ 26 étudiants Catégorie A B C TOTAL sexe F H F H F H F H ASU Bibliothèque - Musée ITARF Médicaux sociaux Tech. Ouvr. Serv Total Pour Etudiants soit un BIATOS pour environ 31 étudiants BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

26 3-4 : Répartition des personnels BIATOS par composante et par sexe Femmes Hommes Total UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon-Vesoul IUT Belfort-Montbél IAE ISI IPAG Observatoire IUFM Services centraux Formation Continue SCD SUMPPS SUAPS Télé-enseignement CLA Université Ouverte PUFC Total Répartition de l'effectif par sexe et par composante Femmes Hommes UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon-Vesoul IUT Belfort-Montbél. IAE ISI IPAG Observatoire IUFM Services centraux Formation Continue SCD SUMPPS SUAPS Télé-enseignement CLA Université Ouverte 2 1 PUFC BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

27 3-5 : Répartition des personnels BIATOS par statut Agent cont. admin. ASU Bibliothèque - Musée ITARF Médicaux sociaux Tech. Ouvr. Serv. Total 2009 Total 2008 Total UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon- Vesoul IUT Belfort-Montbél IAE ISI IPAG Observatoire IUFM Services centraux Formation Continue SCD SUMPPS SUAPS Télé-enseignement CLA Université Ouverte PUFC Total % 12% - BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

28 3-6 : Effectif Enseignants en équivalent temps plein Catégorie A F H Total Ens. Hos. Univ ,00 86,00 102, ,00 85,00 103, ,00 80,00 97,00 Enseignant du 1er et 2nd degré ,00 152,00 248, ,00 182,00 303, ,20 183,50 304,70 Ens. Chercheurs ,70 465,50 671, ,20 472,80 689, ,50 467,30 688,80 Pers. grands établ. Et Inform. Orient Educ ,00 4, ,50 4,00 4, ,50 3,00 3,50 TOTAL ,70 707, , ,70 743, , ,20 733, ,00 Répartition des effectifs au Enseignants Chercheurs 63% 0% Ens. Hos. Univ. 9% Enseignants 1er et 2nd degré 28% Taux d'occupation de titulaires : 1094 / 1270 = 86,14 % BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

29 3-7 : Répartition des enseignants titulaires par type de population Population Nombre agents part Ens. 1er degré Ens. 2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hos. Univ. Inform. Orient Educ. Astronome Total 7 4 0,36% ,11% ,43% ,74% ,09% 4 3 0,27% % Les enseignants chercheurs et assimilés : L'évolution des effectifs des enseignants chercheurs : Au niveau national, les effectifs des enseignants chercheurs n'ont cessé de croître durant ces 10 dernières années. En effet, de 1998 à 2008 les effectifs ont progressé de 12,2 % pour se stabiliser en Ainsi en 2009, environ enseignants ont été en focntion dans les établissements publics d'enseignement supérieur soit une hausse de 1200 personnes par rapport à (selon la DEPP novembre 2009). (Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance) A l'université de Franche Comté les effectifs d'enseignants chercheurs se sont aussi stabilisés en 2009 mais ont progréssé de 3 % ces 3 dernières années. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

30 Enseignants Chercheurs National : U-FC : 790 UB: 936 Maîtres de conférences Professeurs des Universités National : (65%) U-FC: 525 (67%) UB: 592 (63%) National : (35%) U-FC: 261 (33%) UB: 344 (37%) La moyenne d'âge des maîtres de conférences est de 44 ans et 4 mois au niveau national contre 43 ans et 8 mois à l'université de Franche Comté. Celle des professeurs des Universités est de 52 et 7 mois au niveau national contre 52 ans à l'université de Franche Comté. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

31 3-8 : Répartition des enseignants titulaires par composante Femmes Hommes Total UFR SLHS UFR SJEPG UFR ST UFR SMP UFR STAPS UFR STGI IUT Besançon-Vesoul IUT Belfort-Montbél IPAG Observatoire IUFM SUAPS Télé-enseignement CLA Total Répartition des enseignants titulaires par sexe et par composante 200 Hommes Femmes UFR ST IPAG IUFM IUT Belfort-Montbél. IUT Besançon-Vesoul UFR SJEPG UFR SLHS UFR STGI UFR STAPS UFR SMP Observatoire SUAPS CLA Télé-enseignement BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

32 Personnels Enseignants 1er degré, 2nd degré et ENSAM CLA IPAG IUFM IUT Belfort- Montbél. IUT Besançon- Vesoul Femmes Hommes Total UFR SJEPG UFR SLHS UFR ST UFR STAPS UFR STGI SUAPS Télé-enseignement Total femmes Hommes CLA IPAG IUFM IUT Belfort-Montbél. IUT Besançon-Vesoul UFR SJEPG UFR SLHS UFR ST UFR STAPS UFR STGI BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

33 Personnels Enseignants-Chercheurs et Enseignants Hospitalo-Universitaires CLA IUFM IUT Belfort- Montbél. IUT Besançon- Vesoul Femmes Hommes Total Observatoire UFR SJEPG UFR SLHS UFR SMP UFR ST UFR STAPS UFR STGI Total femmes Hommes CLA IUFM IUT Belfort-Montbél. IUT Besançon-Vesoul Observatoire UFR SJEPG UFR SLHS UFR SMP UFR ST UFR STAPS UFR STGI BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

34 3-9 : Personnels enseignants contractuels- allocataires de recherches Effectifs des personnels enseignant non titulaires par sexe et par type de contrat Allocataires recherche % ATER % Contractuels hospitaliers % Invités % Lecteurs % Maîtres de langues Femmes Hommes Total part Femmes Hommes total % 0 Moniteurs % Professeurs contractuels 2nd degré % Total % Part de Femmes 41,00% 45,68% Titulaires Contractuels Total Part des contractuels/ effectifs total ,66% Titulaires Contractuels Total Part des contractuels/ effectifs total ,54% Titulaires Contractuels Total Part des contractuels/ effectifs total ,70% Le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche estime le nombre de personnels non titulaires à dans les universités. Qui sont les non-titulaires du supérieur et de la recherche? Post-doctorants : Après leur thèse, 62 % des docteurs trouvent un contrat à durée déterminée dans la recherche. Vacataires : Qu ils soient attachés temporaires, contractuels ou professeurs invités, les enseignants non titulaires forment près de 28 % du corps enseignant du supérieur. Biatos : Ces ingénieurs et personnels administratifs sont le plus souvent recrutés pour des missions courtes. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

35 Evolution des effectifs contractuels BIATOS par sexe Femmes Hommes Total part 2009 Femmes Hommes total Apprenti % CAE/CAV % CDD BIBLI (+10 mois) CDD BIBLI (10 mois) CDD PAOSS (10 mois) CDD RF (+10 mois) CDD RF (10 mois) % % % % % CDI % CDI SAIC % Contractuel budget propre % Total % dont 149 sur contrat de recherche %age de Femmes 51,6% 69,03% Comparaison UFC et UB Titulaires 777 Titulaires 861 Contractuels 316 Contractuels 310 Total 1093 Total 1171 Part des contractuels/ effectifs total 28,91% Part des contractuels/ effectifs total 26,47% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

36 Répartition des personnels BIATOS par tranche d'âge et par type de contrat ans ans ans ans 60 et + Total Apprenti CAE CDD BIBLI (+10 mois) CDD BIBLI (10 mois) CDD PAOSS (10 mois) CDD RF (+10 mois) CDD RF (10 mois) CDI CDI SAIC* Contractuel budget propre Total * Services d'activités Industrielles & commerciales Répartition des personnels enseignants par tranche d'âge et par type de contrat ans ans ans ans 60 et + Total Allocataires recherche ATER Contractuels hospitaliers Invités Lecteurs Maîtres de langues Moniteurs Professeurs contractuels 2nd degré Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

37 3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée Nbre heures d'enseignement Nbre d'étrangers formation FLE Nbre français formation LV PAYS Nb stagiaires 2007 Nb stagiaires 2008 Nb stagiaires 2009 Evolution CHINE % JAPON % ALGERIE % Etats-Unis % Espagne % COREE DU SUD % Mexique % NIGERIA % LIBYE % TURQUIE % LIBAN % POLOGNE % Italie % MALAISIE % GRECE % BRESIL % ALLEMAGNE % MOLDAVIE % total % BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

38 3-11 : Les Invités étrangers Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Nombre Pays de naissance affectation Début Contrat Fin Contrat Durée 1 Argentine Ufr SLHS 01/09/ /10/ Brésil Ufr ST 06/02/ /04/ Chine Ufr SMP 25/09/ /11/ Cuba Ufr SLHS 01/12/ /12/ France Ufr SLHS 14/03/ /05/ Italie Ufr SJEPG 04/02/ /04/ Mali Ufr SLHS 08/02/ /08/ Russie Ufr ST 02/02/ /04/ Tunisie Ufr SLHS 25/03/ /04/ Zambie Ufr SJEPG 01/09/ /12/ Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Nombre Pays de naissance affectation Début Contrat Fin Contrat Durée 1 Autriche Ufr ST 01/07/ /07/ Chili Ufr STAPS 07/01/ /02/ Espagne Ufr ST 01/05/ /06/ Espagne Ufr ST 31/10/ /12/ Inde Ufr ST 25/05/ /07/ Inde Ufr ST 11/05/ /07/ Italie Ufr ST 20/01/ /02/ Japon Ufr ST 12/10/ /12/ Maroc Ufr ST 06/01/ /03/ Maroc Iut 25 01/04/ /05/ Royaume-Uni Ufr ST 19/01/ /03/ Russie Ufr ST 12/10/ /12/ Serbie Ufr ST 01/06/ /06/ Thaïlande Ufr SMP 06/04/ /06/ Tunisie Ufr ST 02/11/ /12/ Zambie Ufr SJEPG 18/10/ /12/ BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

39 Rubrique 4 - Pyramide des âges et données démographiques 4-1 : Pyramide des âges par sexe de l'ensemble du personnel titulaire de l'ufc Femmes Hommes Hommes A priori, la pyramide des âges de l'ufc est une pyramide bien équilibrée qui combine tous les âges de façon harmonieuse et qui devrait assurer une régularité dans les sorties et les entrées... BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

40 4-2 : Structure par âge des Personnels BIATOS Femmes Hommes L'àge moyen des agents Biatos est de 46 ans et demi Hommes Cependant, il existe des disparités Hommes/ Femmes avec notamment une présence plus importante des femmes parmi le personnel Biatos puisqu'elles représentent 65 % de la population Biatos. A l'inverse, elles ne sont que 33 % du personnel Enseignant. Structure par âge des Personnels Enseignants Femmes Hommes L' âge moyen des Enseignants est de 47 ans à l'ufc contre 48 ans et 3 mois au niveau national Hommes BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

41 Evolution de l'effectif des personnels de l'enseignement supérieur de 1992 à 2009 en % par rapport à : Structure des effectifs par corps / Femmes Hommes Total Catégorie de poste besancon besancon Professeur Professeur hospit Professeur Maître de conférence Maître conf Hosp Maître de conférence Professeur agrégé Professeur certifié Professeur de l'ensam Professeur D'EPS 2 nd Degré Professeur des écoles Inspecteur de L'Edu. Nat. Inf Orientation Educ 1er degré Astronome Total Général BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

42 4-4 : Le "plafond de verre" "Le Plafond de verre toujours d'actualité" En France les femmes sont majoritaires parmi les étudiants (56%), elles sont très minoritaires dans le monde de la recherche. Elles représentent 1/3 des chercheurs publiques et 40% des maîtres de conférence. Plus on monte dans la hiérarchie professionnelle, moins on trouve de femmes. Ainsi en 2008, on compte seulement 18,5% de femmes professeures d université. [Emmanuelle Latour, Mouvements, 2008] Concernant les postes de direction et présidence des établissements universitaires en France, sur une centaine de personnes, moins de 15% sont des femmes. Ce «plafond de verre» ne se limite pas à la France puisqu en Europe, 1 professeur d université sur 10 est une femme. Une répartition des tâches inégalitaires entre les sexes dans les labos de recherche - Selon des enquêtes sociologiques récentes, les hommes ont une plus grande capacité à déléguer aux autres le plus souvent aux femmes les tâches administratives et d organisation pratiques (tâches qui ne sont pas prises en compte dans l évaluation des chercheuses et des chercheurs). De plus, les femmes s investissent plus dans l enseignement alors que les responsabilités administratives et les fonctions d encadrement de la recherche reviennent plutôt aux hommes. [Enquête CNRS, dirigée par Catherine Marry, 2005.] Une université «mandarinale» et discriminante envers les femmes - Les carrières dépendent en bonne partie des réseaux universitaires auxquels les femmes seraient moins bien intégrées. - L université ne prend pas en compte, dans ses modes d organisation et de recrutement, le travail d'éducation des enfants et le travail domestique, dont la prise en charge est encore majoritairement effectuée par les femmes. Or, en 2005 par exemple, les femmes ont effectué en moyenne 16 heures de tâches ménagères par semaine, alors que les hommes, seulement 6 heures; [ BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

43 4-5 : Evolution des effectifs par catégorie et par sexe / Catégorie de poste Professeur Professeur hospit Femmes Hommes Total Professeur Maître de conférence Maître conf Hosp Maître de conférence Professeur agrégé Professeur certifié Professeur de l'ensam Professeur D'EPS nd Degré Professeur des écoles Inspecteur de L'Edu. Nat er degré Astronome Total Général Proportion de femmes parmi les enseignants-chercheurs (professeur des universtées et maîtres de conférences : tous corps confondus ) BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

44 Cependant au niveau National, le taux de féminisation est en progression chez les enseignants Le taux de féminisation est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d années. Ainsi, 19,1 % des professeurs et 41,2 % des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient respectivement de 10,2 % et 32 %, il y a vingt ans, et de 18,5% et 40,7% en Ce taux de féminisation est, logiquement, plus élevé dans les tranches d âges les plus jeunes, notamment en droit, en lettres et dans les disciplines de santé, et modulé selon les corps. Chez les maîtres de conférences, dans la tranche d âge ans, la proportion de femmes est passée de 38,3 % à 42,3 % entre 1999 et 2009, et particulièrement de 44,4 % à 51,5 % en droit, de 51,9 % à 58,7 % en lettres et de 46 % à 54 % dans les disciplines de santé. Aussi, la proportion des femmes dans les nouveaux recrutements est supérieure à la proportion des femmes constatée dans les corps des enseignants chercheurs en activité (titulaires et stagiaires), soit 26,9 % contre 18,9 %. Chez les maîtres de conférences, la tendance s inverse avec 39,9 % de recrutées contre 41,5 % en fonction. Evolution de l'effectif féminin par corps Professeur des Universités Maître de conférence 2 nd Degré 1er degré Astronome 31,2% 2007 Hommes Femmes 32,8% 2008 Hommes Femmes 33,3% 2009 Hommes Femmes 68,8% 67,2% 66,7% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

45 Données nationales 100% 80% 60% 40% 14,9% 85,1% 37,9% 62,1% F H 100% 80% 60% 40% 17,7% 82,3% 39,0% 61,0% F H 20% 20% 0% Professeur des Universités Maître de conférence 0% Professeur des Universités Maître de conférence BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

46 4-6 : Répartition de l'effectif BIATOS titulaire par tranche d'âge et catégorie (en nombre de salariés) catégorie A catégorie B catégorie C Total Agent cont. admin. De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total ASU De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Bibliothèque - Musée De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total ITARF De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Médico- sociaux De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Tech. Ouvr. Serv. De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Total De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus Total général BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

47 Comparaison université de franche comté et Bourgogne Categorie A Categorie B Categorie C Total 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et plus Somme UFC UB à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et plus BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

48 4-7 : Répartition de l'effectif enseignants titulaires par tranche d'âge (en nombre de salariés) Ens. 1er degré De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans 3 3 De 50 à 59 ans ans et plus sous total Ens. 2nd degré De 20 à 29 ans UFC UB De 30 à 39 ans à 29 ans De 40 à 49 ans à 39 ans De 50 à 59 ans à 49 ans ans et plus à 59 ans sous total ans et plus Ens. Chercheurs De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Ens. Hos. Univ. De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Inform. Orient Educ. & Pers. grands établ. De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans 1 1 De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus sous total Total général Comparaison avec l'université de Bourgogne Total général à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans UFC UB 60 ans et plus BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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50 Rubrique 5 - Les mouvements de personnels 5-1 : Mouvements des personnels BIATOS BIATOS ayant quitté l'établissement au cours de l'année Total ASU BIBLIOTHEQUE ITARF MEDICO- SOCIAUX Total catégorie A catégorie B catégorie C total cat. A cat. B cat.c total ASU Dont départs dans un autre établissement Mutation BIBLIOTHEQ UE ITARF MEDICO- SOCIAUX Total cat. A cat. B cat.c total Dont départs à la retraite ASU BIBLIOTHEQ UE ITARF MEDICO- SOCIAUX Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

51 Evolution des départs en retraite par filière 0 ASU Bibliothèque ITARF Médico-sociaux TOTAL Evolution des départs en retraite par catégorie cat. A cat. B cat.c BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

52 BIATOS arrivés dans l'établissement au cours de l'année catégorie A catégorie B catégorie C total ASU BIBLIOTHEQUE ITARF TOS Total Type de population Libellé long corps max entre observation Nombre d'agents ASU Bibliothèque - Musée ITARF ADJOINT ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP ATTACHE ADMIN EDUC NAT ET ENS SUP SECRETAIRE ADMINISTRATIF BIBLIOTHECAIRE BIBLIOTHECAIRE ADJOINT SPECIALISE ADJOINT TECHNIQUE-RECHERCHE ET FORMATION ASSISTANT INGENIEUR DE RECH.ET FORMATION INGENIEUR DE RECHERCHE RF TECHNICIEN DE RECH.ET FORMATION TOTAL BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

53 5-2 : Mouvements des personnels Enseignants titulaires Salariés ayant quitté l'établissement au cours de l'année retraite mutation fin de fonction / décès nomination après concours total Ens. 1er & 2nd degré Ens. Chercheurs & Hospi Total Commentaires : Sur les 54 départs en 2009, 36 sont dus à des départs en retraites soit 69 % des départs. On notera aussi le faible taux de départ pour mutation. En effet, seulement 15 agents ont été mutés en Il serait interessant de mener une enquête sur la mobilité des agents de l'université de Franche-Comté et se poser un certain nombre de questions : * Le nombre de demandes de mutations * Le nombre de demandes abouties *,,, BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

54 Nombre d'enseignants titulaires ayant été recrutés dans l'année Ens. 1er & 2nd degré Ens. Chercheurs & Hospi total CLA IUT Belfort- Montbél. IUT Besançon- Vesoul Observatoire UFR SLHS SJEPG STGI UFR ST UFR SMP UFR STAPS IUFM Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

55 5-3 : Congés des BIATOS titulaires et assimilés Nb jours de congés Nb de personnes concernées Nb moyen de jours par agents Evolution 2009/ / / / Accident de service ,8 44,7-3% Longue maladie ,7 183,8 2% Longue durée ,7 229,9 9% Formation ,8 26% Maladie ordinaire ,2 15,6 9% Maternité / Adoption ,7 99,4 15% Paternité ,0 11,0-44% TOTAL ,3 8% Congés maladie des titulaires BIATOS : 2009 Nbre de jours Equivalent en ETP Part dans l'effectif total Université de Franche Comté ,5 6,0% Université de Bourgogne ,6 6,4% Répartition des congés à l'université de Franche Comté en 2009 Maternité / Adoption Paternité Accident de service Longue maladie Longue durée Maladie ordinaire Formation BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

56 5-4 : Congés des enseignants titulaires et assimilés Type de congés Nb jours de congés Nb de personnes concernées Nb moyen de jours par agents Evolution nb jours / / / Accident de service ,0 119,5-34% Longue maladie ,1 118,5-74% Longue durée ,0 265,0 9% Maladie ordinaire ,9 18,4 22% Maternité / Adoption ,4 89,4-20% Paternité ,4 11,3-10% TOTAL ,0-23% 2009 Nbre de jours Equivalent en ETP Part dans l'effectif total Université de Franche Comté ,6 1,3% Université de Bourgogne ,0 1,7% UFC UB Accident de service Longue maladie Longue durée Maladie ordinaire Maternité / Adoption Paternité BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

57 5-5 : Congés des contractuels BIATOS Type de congés Nb jours de congés Nb de personnes concernées Nb moyen de jours par agents Evolution 2009/ / / / CGNT accident du travail ,3 9,3-18% Maladie ordinaire ,5 16,9 11% Maternité / Adoption ,8 54,4-40% Paternité ,0 8,0-27% TOTAL ,6 88,6-4% Enseignants Type de congés Nb jours de congés Nb de personnes concernées Nb moyen de jours par agents Evolution 2009/ / / / CGNT CGM ,0 347,0 110% Maladie ordinaire ,5 21,5 22% Maternité / Adoption ,0 65,0-42% Paternité , % TOTAL ,5 433,5 33% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

58 5-6 : Absences BIATOS titulaires et assimilés Nombre de jours théoriquement travaillés Calculé sur la base de 1607 heures travaillées Calculé sur la base de 1607 heures travaillées Calculé sur la base de 1607 heures travaillées Base de 1607 heures travaillées ramenées en jours en divisant par 7 h multipliées par le nombre de BIATOS titulaires Nombre de journées de présence au travail soit un taux de présence de 89,55% soit un taux de présence de 93,42% soit un taux de présence de 92,85% Nombre de jours théoriquement travaillés - Nombre de journées d'absences Nombre total de journées d'absence et répartition par motifs (pages suivantes) catégorie A catégorie B catégorie C total ASU Bibliothèque ITARF Médicaux Sociaux Technique et ouvrier TOTAL Répartition des absences par groupe professionnel pour l'année 2009 Répartition des absences par catégorie pour l'année 2009 Technique et ouvrier 4% catégorie A 12% ASU 42% catégorie B 14% ITARF 45% Bibliothèque 9% catégorie C 74% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

59 Journées d'absences pour maladie ordinaire cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd. ASU ,12% ,80% ,21% Bibliothèque ,47% ,18% ,00% ITARF ,68% ,85% ,92% Médicaux Sociaux ,64% ,76% ,44% Technique et ouvrier ,64% ,57% ,11% TOTAL ,53% ,04% ,11% Les journées d'absence pour maladie représentent 47,50% du nombre total des journées d'absence Evolution des journées maladie selon la filière ASU Bibliothèque ITARF Médicaux sociaux Technique et ouvrier BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

60 Journées d'absence pour longue maladie et pour congé de longue durée cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd. ASU ,09% ,25% Bibliothèque ,32% ITARF ,66% ,98% Médicaux Sociaux Technique et ouvrier ,33% TOTAL ,24% ,65% Les journées d'absence pour CLM/CLD représentent 31,70% du nombre total des journées d'absence Journées d'absence pour accident de travail cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd. ASU Bibliothèque ,00% ITARF ,28% ,28% Médicaux Sociaux Technique et ouvrier TOTAL ,06% ,84% Les journées d'absence pour accident de travail représentent 4,5 % du nombre total des journées d'absence BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

61 Journées d'absence pour maternité, adoption (y compris congés pathologiques) ASU cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd ,90% ,25% Bibliothèque ,37% ,06% ITARF ,91% ,52% Médicaux Sociaux Technique et ouvrier TOTAL ,87% ,05% Les journées d'absence pour congé mat, adoption représentent 8,57% du nombre total des journées d'absence Journées d'absence pour congés paternité ASU cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd ,89% ,00% Bibliothèque ,00% ITARF ,00% ,67% Médicaux Sociaux Technique et ouvrier TOTAL ,62% ,44% Les journées d'absence pour congé paternité représentent 0,43 % du nombre total des journées d'absence BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

62 Journées d'absence pour congés de formation ASU cat. A cat. B cat. C total %/ année précéd ,92% ,45% Bibliothèque ITARF ,00% ,83% Médicaux Sociaux Technique et ouvrier TOTAL ,07% ,99% Les journées d'absence pour formation représentent 7,22% du nombre total des journées d'absence Le tableau ci-dessus présente l'ensemble des autorisations d'absence au titre de la formation continue, qu'il y ait ou non prise en charge des frais pédagogiques, d'hébergement et de déplacement. Moyenne d'absence en nombre de jours par agent Pour motif médical (maladie, longue maladie, maternité, accident de travail) ,96 j ,39 j ,2 j Tous motifs ,76 j ,33 j ,41 j BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

63 Récapitulatif des journées d'absences du personnel BIATOS titulaire par motifs Evolution 09/08 Motifs d'absence Nombre de journées d'absence %/total Nombre de journées d'absence %/total Nombre de journées d'absence %/total Nombre de journées d'absence % Maladie ordinaire ,72% ,66% ,51% ,00% Accident du travail 680 6,61% 598 5,01% 581 4,56% -17-2,93% Congé Longue Maladie - Congé Longue Durée Maternité -adoption - grossesse pathologique - paternité ,70% ,43% ,71% -68-1,68% ,51% ,78% ,00% 99 8,62% Formation - CFP 562 5,46% 731 6,12% 921 7,22% ,63% TOTAL % % % 810 6,35% Taux d'absences 6,44% 6,58% 7,15% Taux d'absences motif médical pour 6,08% 6,27% 6,63% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

64 5-7 : Absences Enseignants titulaires et assimilés congés des enseignants en 2009 Ens. 2nd degré Ens. Chercheurs Ens. Hos. Univ. Libellé Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours Total Nbre agents Total Nbre jours Accident de sevice Adoption longue Durée Longue maladie Maternité Maladie Paternité Formation * 0 0 Total *6 enseignants chercheurs ont eu des CRCT pour un nombre total de 1080 jours Accident de sevice Adoption longue Durée Longue maladie 113 Maternité Maladie Paternité Formation * 0 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

65 Evolution 2007, 2008, 2009 Ens. 2nd degré Nbre Libellé Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours nbre jours agents Accident de sevice Adoption 1 11 longue Durée Longue maladie Maternité Maladie Paternité Formation Total Ens. Chercheurs Libellé Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours Accident de sevice Adoption longue Durée Longue maladie Maternité Maladie Paternité Formation* Total hors CRCT Ens. Hos. Univ. Libellé Nbre agents nbre jours Nbre agents nbre jours Accident de sevice Adoption longue Durée Nbre agents nbre jours Longue maladie Maternité Maladie Paternité 1 11 Formation Total Moyenne d'absence en nombre de jours par enseignant ,65 j ,08 j ,65 j BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

66 5-8: Les promotions internes des personnels BIATOS Promotion des personnels par type de concours Concours externe Concours interne ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF Total Autres catégories de promotions Examen professionnel Liste d aptitude Tableau d avancement ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF ASU BIB ITRF Total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

67 5-9 : Les Concours ITRF CORPS BAP Spécialité Ingénieur de Recherche Ingénieur de Recherche E G Chef de projet ou expert en calcul scientifique Ingénieur du Patrimoine immobilier et/ou logistique Nature du concours Nombre de postes Nbre admissibles Nbre de présents Reçus LP Reçus LC Candidats excercants à l'ufc Candidats extérieurs externe externe INFRUCTUEUX 0 2 Ingénieur d'études C Ingénieur en études mécaniques interne Ingénieur d'études E Ingénieur en développement et déploiement d'applications externe Catégorie A Ingénieur d'études Ingénieur d'études Ingénieur d'études E E F Administrateur des systèmes informatiques, réseaux et télécommunications Ingénieur en calcul scientifique Ingénieur Designer Arts graphiques externe externe externe INFRUCTUEUX 1 1 Ingénieur d'études G Ingénieur maintenance et travaux immobiliers externe INFRUCTUEUX 0 1 Ingénieur d'études J Chargé du contrôle de gestion et/ou d'études externe INFRUCTUEUX 0 5 Assistant Ingénieur G Assistant technique en maintenance et travaux immobiliers interne INFRUCTUEUX 0 1 Assistant Ingénieur J Assistant en gestion adminsitrative interne Technicien A Technicien biologiste externe Catégorie B Technicien Technicien F F Technicien des métiers de l'image et du son Technicien en médiation scientifique et culturelle externe 1 NC NC NC 1 NC externe 1 NC NC NC 1 NC Technicien G Technicien électricité externe NC 1 13 Adjoint G Electricien courants forts externe 1 3 NC INFRUCTUEUX 0 NC Catégorie C Adjoint Adjoint Adjoint Adjoint G G G J Plombier Génie climatique Electricien courants forts Opérateur de maintenance Adjoint en gestion administrative interne INFRUCTUEUX 1 0 interne interne externe Adjoint J Adjoint en gestion administrative interne BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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69 Rubrique 6 - Les Rémunérations 6-1 : La masse salariale La masse salariale est le volume de crédits nécessaires au paiement des personnels. Elle comprend les crédits de rémunérations: traitements, indemnités et primes diverses ainsi que les charges sociales, impôts et taxes dus par l'employeur au titre de son personnel. I ETPT financés sur ressources propres I- 1 - ETPT sur budget formation continue ENSEIGNANTS ETPT annuels Masse salariale BIATOSS Contrat doctoral ou allocataire de recherche ATER 50% ATER 100% Lecteur - Maître de langue - RPLO Autre BIATOSS Titulaires sur emplois gagés CDD CDI Emplois aidés I- 2- ETPT financés sur budget recherche ENSEIGNANTS Contrat doctoral ou allocataire de recherche ATER 50% ATER 100% Lecteur - Maître de langue - RPLO Autre BIATOSS Titulaires sur emplois gagés CDD CDI Emplois aidés I - 3- ETPT financés sur autres ressources propres ENSEIGNANTS Contrat doctoral ou allocataire de recherche ATER 50% ATER 100% Lecteur - Maître de langue - RPLO Autre Titulaires sur emplois gagés CDD CDI Emplois aidés 5, ,34 2, ,46 1, ,57 ETPT annuels Masse salariale 3, ,47 104, ,26 7, ,99 1, ,06 ETPT annuels Masse salariale 58, ,47 31, ,03 123, ,37 17, ,64 4, ,86 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

70 II - ETPT financés en tout ou partie sur subventions Etat - Programmes 150 et 231 ENSEIGNANTS ETPT annuels Masse salariale Contrat doctoral ou allocataire de recherche ATER 50% ATER 100% Lecteur - Maître de langue - RPLO Autre BIATOSS Titulaires sur emplois gagés CDD CDI Emplois aidés 10, ,19 2, ,37 12, ,63 17, ,79 3, ,22 9, ,63 2, ,65 III - Heures complémentaires et vacations III- 1 Heures complémentaires et vacations d'enseignement sur budget formation continue Nombre ETD Masse salariale Heures complémentaires (personnel interne) 3 458, ,00 Vacations d'enseignement (personnel extérieur) III - 2 Heures complémentaires et vacations d'enseignement sur autres ressources propres Nombre ETD Masse salariale Heures complémentaires (personnel interne) , ,74 Vacations d'enseignement (personnel extérieur) , ,52 III - 3 Heures complémentaires et vacations d'enseignement sur subventions de l'etat Nombre ETD Masse salariale Heures complémentaires (personnel interne) Vacations d'enseignement (personnel extérieur) IV - Contrats étudiants et moniteurs Nombre de contrats Masse salariale 43 Contrats étudiants : 167, ,16 nombre de moniteurs à temps plein Masse salariale 44 Moniteurs : 59, ,19 Total dépenses de personnel imputées sur budget PROPRE ,61 Total dépenses de personnel imputées sur budget ETAT ,44 dont ARE BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

71 6-2: Rémunération principale des fonctionnaires La rémunération de chaque agent est composée d une rémunération principale, d indemnités et de primes et éventuellement du supplément familial de traitement. La rémunération principale des fonctionnaires est calculée par référence à un indice. La rémunération brute est le produit de l'indice nouveau majoré multiplié par la valeur du point Fonction Publique. Certains emplois supérieurs sont classés dans des échelles lettres (A,B,C,D,E), par groupes composés de chevrons : 3 chevrons pour les lettres A,B,C,D 2 chevrons pour la lettre E avec changement de chevron chaque année. Les statuts particuliers de chaque corps et grade définissent le temps moyen de passage d'un échelon à l'autre, ainsi qu'une grille indiquant l'indice brut affecté à chaque échelon. A chaque indice brut (statutaire) correspond un indice nouveau majoré, c'est celui-ci qui est utilisé pour le calcul de la rémunération. La table de correspondance entre indices bruts et indices nouveaux majorés figure en annexe du décret n du 28 juin Définitions La valeur du point indiciaire (VPI) est fixée par décret pour l'ensemble de la fonction publique. Elle résulte des négociations salariales entre le Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales. Au 1er octobre 2009, la valeur annuelle du point indiciaire est de 55,2871. Les indemnités et primes sont des accessoires de traitement versé aux agents fonctionnaires. Elles sont différentes s'il s'agit de personnels enseignants ou de personnels BIATOSS. Elles sont fixées statutairement et sont liées, soit à l'emploi, soit à l'exercice de certaines fonctions, activités ou responsabilités. Le supplément familial de traitement comporte une part fixe dépendant du nombre d enfants et une part proportionnelle liée à l indice de rémunération de l agent. Pour un enfant, son montant est fixé à 27,48 par an quel que soit l indice de l agent. 1 enfant: part fixe enfants: part fixe % du traitement brut mensuel 3 enfants: part fixe % du traitement brut mensuel par enfant supplémentaire: + 4,57 + 6% du traitement brut mensuel part proportionnelle: taux plancher = indice brut majoré 449 taux plafond =indice brut majoré 716 Ex: SAENES cl normale - 1er échelon Indice brut majoré: ENFANTS Mode de calcul SFT: Indice brut majoré < à 449 donc prise en compte du taux plancher: IM enfants: (salaire brut 2046,07 x 8% ) = ème enfant: (salaire brut 2046,07 x 6% ) = soit un total de 306,26 pour 4 enfants BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

72 Personnel de recherche et de formation La gestion des personnels de catégorie A et B relève du MENESR, celle de catégorie C technique (ATRF) est déconcentrée aux établissements et au Rectorat depuis Corps Grade Nombre d'échelons Indices bruts Début Fin Ingénieurs de recherche (IGR) hors-classe groupe A Nouvelle dénomination IR 1 re classe e classe Ingénieurs d'étude (IGE) hors-classe Nouvelle dénomination IE 1 re classe e classe Assistants ingénieurs (ASI) unique Techniciens (TCH) classe exceptionnelle Nouvelle dénomination T classe supérieure classe normale Adjoints techniques (ATRF) Adjt tech.principal 1è Cl Nouvelle dénomination ADT Adjt tech.principal 2è Cl Adjt tech. 1è Cl Adjt tech. 2è Cl Les fonctions de ces personnels sont classées en branches d activité professionnelle: -Bap A : sciences du vivant (SV); -Bap B : sciences chimiques et sciences des matériaux (SCSM); -Bap C : sciences de l ingénieur et instrumentation scientifique (SIIS); -Bap D : sciences humaines et sociales (SHS); -Bap E : informatique, statistique et calcul scientifique (ISCS); -Bap F : information : documentation, culture, communication, édition, TICE; (IDCCET) -Bap G : patrimoine, logistique prévention et restauration (PLPR); -Bap J: gestion et pilotage (GP) Ces BAP sont ensuite déclinées en familles professionnelles puis en emplois-types (cf annexe ). Les agents de la BAP J, sauf pour certaines spécialités telles que orientation et insertion professionnelle, ont une proximité de fonctions avec les personnels de l ASU. Ce constat est de moins en moins vrai, car la technicité et la spécificité des tâches dans l enseignement supérieur amènent les établissements, lors des recrutements, à prendre en compte la spécialité. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

73 Personnels des bibliothèques Ces personnels sont affectés dans les bibliothèques et services communs de la documentation. Leur gestion relève du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Il n y a pas de conservateur général à l Université de Franche-Comté. Nombre Indices bruts Corps Grade Catégorie d'échelons Début Fin Conservateurs généraux HEC Conservateurs en chef Conservateurs 1 re A classe e classe Bibliothécaires grade unique A hors-classe Bibliothécaires adjoints 1 re classe B spécialisés 2 e classe classe exceptionnelle Assistant de bibliothèque classe supérieure B classe normale Principal 1è Cl Magasiniers Principal 2è Cl ère C Classe ème Classe Personnels de l administration scolaire et universitaire (ASU) Ces personnels peuvent être indifféremment affectés dans tous les établissements relevant du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. La gestion des catégories A relève du ministère de l éducation nationale et de la recherche. Les catégories B et C sont déconcentrées au Rectorat. Corps Grade Catégorie Nombre d'échelons Indices bruts Début Fin SGEPES A HEA SGASU A Conseillers d'administrations hors-classe Scolaires et Universitaires A (CASU) classe normale Attachés d'administration de l'education Nationale et de Attaché principal A l'enseignement Supérieur (ADAENES) Attaché classe exceptionnelle Secrétaire d'administration Scolaire et Universitaire (SASU) Nouvelle dénomination SAENES Adjoints administratifs des services déconcentrés(aasd) classe supérieure B classe normale Principal 1 ère Cl Principal 2è Cl re C classe e classe BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

74 Enseignants Corps Grade Nombre Indices bruts d'échelons Début Fin classe exceptionnelle 2 D E Professeurs des universités 1 re classe C e classe A Maîtres de conférences PRAG PRCE hors-classe hors-classe hors-classe A A classe normale classe normale classe normale ATER Pas de grade ni d'échelon temps complet 513 mi-temps 327 Lecteurs de langues Pas de grade ni d'échelon Maîtres de langues Pas de grade ni d'échelon Chaque déroulement de carrière est fractionné selon des seuils entre la classe normale et la hors-classe, par exemple; en conséquence, les changements d échelons ne sont pas tous automatiques et tous les fonctionnaires d un même corps ne terminent pas tous au dernier échelon théorique de la carrière. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

75 Evolution de la valeur du point en uro Valeur annuelle du point d'indice janvier 51, , , , ,711 53, , , ,2871 février 51, , , , ,711 54, , ,8475 mars 52, , , , ,711 54, , ,8475 avril 52, , , , ,711 54, , ,8475 mai 52, , , , ,711 54, , ,8475 juin 52, , , , ,711 54, , ,8475 juillet 52, , , , , , , ,1217 août 52, , , , , , , ,1217 septembre 52, , , , , , , ,1217 octobre 52, , , , , , , ,2871 novembre 52, , , ,711 53, , , ,2871 décembre 52, , , ,711 53, , , ,2871 Moyenne 52,107 52, , , , , , ,0259 Evolution 1,31% 0,74% 0,50% 0,84% 1,21% 1% 0,56% 0,63% Indice budgétaire (1) 52, , , , ,711 54, , , ,4253 Evolution 2,19% 0,12% 0,70% 0,50% 2,32% 0,96% 0,33% 1,13% 0,73% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

76 6-3 : Evolution Budgétaire Budget ETAT Evolution des dépenses de personnels par élément de rémunération Elément de rémunération évolution Indemnités % Prestations Sociales, chômages Rémunérations principales % % Cotisations sociales % Total des dépenses de personnels % Budget PROPRE Type de dépense évolution ARE % CAE, CEC,PACTE % Emplois gagés % Salaires % Total % Hors cours complémentaires Université de Franche Comté Budget Propre 10% Budget = Budget = Budget Etat 90% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

77 6-4 : Evolution des sommes versées au titre de l'allocation de Retour à l'emploi (ARE) Budget Etat évolution A37 Allocataires de recherches , , , % D06 ATOS , , , % D07 Hospitalo-Universitaires , ,32-72% D42 IUT , , ,12-49% D64 Enseignants , , ,28-23% E ,11 E84 IUFM , ,48-41% F20 Bibliothèques , , ,93-48% Total , , ,41 5% Budget propre évolution Agent Administratif 6 333, , % Agent contractuel 4 883,31 638,82-100% Agent de service 2 246,56-100% Agent technique 1 487,12 410,78-100% Allocataire de recherche region , , , % Allocataire de recherches 7 904, , ,00 + 7% ATER 100% 1 619, , ,76-35% ATER 50% , , ,79-53% CONTRACTUEL , , , % Contrat Emplois Consolidé , , ,04 + 5% Enseignant Contractuel 5 188,66 0,00-100% Lecteur , , , % Moniteur 0, ,70 Technicien informatique 6 829, ,36 0% Vacataire , , ,10-38% Vacataire Médecin 1 890, , ,24 + 2% Total , , , % Allocataires de recherches ATOS Hospitalo-Universitaires IUT Enseignants IUFM Bibliothèques BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

78 6-5: Régime Indemnitaire BIATOS Les indemnités et primes sont des accessoires de traitement versées aux agents fonctionnaires. Elles sont différentes selon la filière des agents, Administration Scolaire et Universitaire, Recherche et Formation ou bibliothèques. Elles sont prévues par les statuts particuliers de chaque corps et sont liées, soit à l'emploi, soit à l'exercice de certaines fonctions, activités ou responsabilités. Catégorie de personnels Administration scolaire et universitaire catégorie A Cat B, Au-dessus de l indice 344 Au-dessous de l indice 344 Recherche et formation Personnels de bibliothèque Primes Primes de fonctions et de résultats IFTS, indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires IAT, indemnité administrative de technicité PPRS, prime de participation à la recherche IFTS et IAT Primes spécifiques : - prime de technicité des bibliothécaires - prime des conservateurs L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est versée aux personnels de bibliothèques de catégorie A ainsi qu'aux fonctionnaires administratifs et de bibliothèques de catégorie B dont l'indice de rémunération est supérieur à 344. Cette indemnité comprend trois catégories dont les taux de référence sont fixés par arrêté du ministère de la fonction publique. Le montant de cette prime est modulable jusqu'à 8 fois le montant de référence. L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) est versée aux fonctionnaires administratifs et de bibliothèques de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie B dont l'indice de rémunération est inférieur à 344. Il existe huit taux différents selon le grade des agents, fixés par arrêté du ministre de la fonction publique. Le montant attribué est modulable jusqu'à 8 fois le montant de référence. La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est versée aux fonctionnaires des corps techniques de recherche et de formation, qu'ils soient de catégorie A, B ou C. Le montant moyen de la PPRS est défini par grade. L'attribution peut être modulée et atteindre 3 fois le montant moyen pour la prime exceptionnelle. Les personnels de bibliothèques peuvent percevoir des indemnités spécifiques selon leur corps et leur grade. Les conservateurs bénéficient de la prime aux conservateurs, les assistants de bibliothèques, les bibliothécaires adjoints spécialisés et les bibliothécaires perçoivent une prime de technicité. Quant aux personnels de magasinage, il leur est attribué une indemnité de sujétions spéciales ainsi qu'une prime pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants et une indemnité de chaussures et de petit équipement. La PFR : En 2009, La PFR n'a été appliquée qu'aux personnelsde catégorie A de l'asu. Dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l une de l autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé. Une part liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la «performance» et de la manière de servir de l agent. Les primes liées aux fonctions : Certaines fonctions, compte tenu de l'importance des responsabilités exercées et des contraintes particulières qui s'y attachent, donnent droit à des indemnités particulières fixées selon le classement de leur emploi. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

79 IAT - IFTS Taux de base annuel 2008 Coefficient appliqué IAT (Cat. C) 487,6 3,74 IAT (Cat. B jusqu'au 5è échelon) 703,12 3,74 IFTS (Cat. B à compter du 6è échelon) 844,24 3,74 IFTS 2ème cat. (ADAENES)* 1 061,64 3,74 IFTS 1ère cat. (APASU/CASU/SGASU) 1 447,88 de 3,74 à 8 * A compter du 1er Octobre 2009 la PFR remplace l'ifts Fonction Agent comptable Secrétaire général SGASU et certains CASU Personnels ingénieurs et techniciens affectés à un centre informatique de traitement de l'information, sous certaines conditions Indemnité Indemnité de gestion et une indemnité de caisse et responsabilité. Indemnité de charges administratives Indemnité de responsabilité administrative jusqu'au 30/09/2009 Prime informatique Evolution du crédit globalisé des primes depuis 2003 en 2009 en 2008 en 2007 en 2006 en ,62% ,89% ,76% ,17% en 2004 en % L ensemble des primes ci-dessus est attribué à l UFC par le Ministère dans un crédit globalisé qui de 2003 à 2009 a progressé de à (soit une augmentation de 60 % en 7 ans) conformément à la politique nationale de revalorisation des primes des personnels BIATOS. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

80 IFTS (puis PFR) IAT PPRS Encadrement Prime informatique SCD TOTAL % REPARTITION 2009 Encadrement 4% Prime informatique 6% SCD 5% IFTS (puis PFR) 20% IAT 16% PPRS 49% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

81 Evolution de 2008 à 2009 de la répartition du crédit globalisé des primes à l'université ** Maintien ancien taux des IFTS PPRS = crédit annuel ouvert sauf cas particuliers (AST et AGT) Les taux appliqués sont au minimum ceux préconisés par la circulaire ministérielle du 19/06/2006 IAT : Indemnité d'administration et de Technicité IFTS : Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique des ITRF Personnels Type de prime Commentaires Catégorie A Montant annuel 2009 Nbre de bénéf. ETP BIB IFTS + Tech. Forf ,28 8,10 AASU/ADAENES IFTS ,75 23,60 APASU/APAENES IFTS ,52 9,90 ASI PPRS ,66 39,30 IGE (1 et 2 cl) PPRS ,15 56,50 IGE (H. cl) PPRS 4 623,44 1,00 CASU - SGASU IFTS ,03 6,00 Conservateur Prime conservateur ,16 9,80 IGR (2 cl) PPRS ,06 15,00 IGR (1 cl) PPRS ,34 5,00 IGR (H cl) PPRS ,88 4,00 Catégorie B SAENES IAT IAT jusqu'à l'ib ,38 4,00 SAENES IFTS IFTS jusqu'à l'ib ,18 49,40 SAENES (CS CE) IFTS** ,75 15,80 TCH (CS CN) PPRS ,36 69,40 TCH (CE) PPRS ,31 14,80 ABIB IAT + Tech. Forf ,51 7,00 BAS BAS IAT + Tech. Forf. IFTS + Tech. Forf. IAT jusqu'à l'indice 380 IFTS à partir de l'indice , ,84 Infirmiers IFTS ,75 3,90 Catégorie C 11,40 ADJENES IAT ,68 100,40 ADJENES Ppaux IAT ,42 45,40 Adjoint techniques PPRS ,97 125,10 Adjoint techniques Principaux PPRS ,58 82,70 MAG BIB IAT + autres primes ,76 11,70 MAG BIB ppaux IAT + autres primes ,69 14,60 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

82 6-6: Régime Indemnitaire Enseignants Les primes statutaires, liées à l'emploi d'enseignant: - la prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) versée à tous les Professeurs des universités, Maîtres de conférences, assistants, associés et ATER affectés dans un établissement d'enseignement supérieur; - la prime d'enseignement supérieur (PES) versée aux professeurs agrégés et professeurs certifiés affectés dans un établissement d'enseignement supérieur. Le montant de ces deux primes est identique, il est fixé par un arrêté ministériel. Les primes liées à l'exercice de certaines responsabilités, fonctions ou activités des enseignants: - la prime d'encadrement doctoral et de recherche et la prime d'administration (primes imputées sur le budget de l'etat); - La prime d excellence scientifique correspond à l évolution de la prime d encadrement doctoral - la prime de charges administratives et la prime de responsabilités pédagogiques inscrites au budget de l'université, leur attribution est décidée par les instances de l'université. DEFINITIONS La Prime d'encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) est attribuée par décision du ministre, aux enseignants-chercheurs titulaires ayant souscrit l'engagement d'effectuer au sein de l'établissement ou dans le cadre d'une mission à caractère inter universitaire, en plus de leurs obligations de service, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche pendant quatre années universitaires. Le montant de cette prime, qui est fonction du grade de l'enseignant, est fixé par arrêté ministériel. La prime d excellence scientifique (PES) est attribuée aux enseignants par le Président de l université après avis du conseil scientifique. Le conseil d administration arrête les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique ainsi que le barème afférent au sein duquel s inscrivent les attributions individuelles. Les établissements bénéficiant des Responsabilités et Compétences Elargies peuvent avoir recours à une instance nationale sur proposition du conseil d administration chargée d évaluer les dossiers des candidats. La prime est attribuée pour une période de quatre ans renouvelables. Les taux de la prime sont fixés par arrêté ministériel et sont modulables. La Prime de Charges Administratives (PCA) est attribuée aux enseignants titulaires qui exercent une responsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire. La liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la prime et le taux maximum d'attribution sont fixés par le Président de l'université après avis du conseil d'administration. La Prime de Responsabilités Pédagogiques (PRP) est attribuée aux enseignants et personnels assimilés exerçant des fonctions d'enseignement, correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques en sus des obligations de service. La liste des catégories de personnel pouvant bénéficier de la prime est fixée par arrêté ministériel. La liste des activités, ainsi que la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés par le Président de l'université sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire. Le conseil d administration de l UFC vote annuellement la liste des fonctions ouvrant droit à la PCA et, après avis du CEVU, à la PRP ainsi que le montant maximal qui y est attaché. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

83 Primes effectivement versées et décharges accordées Prime de responsabilités pédagogiques par fonctions Nbre de Fonctions Taux maxi HETD Prime bénéficiair es Coordinateurs 2 422, ,08 4 Directeur adjoint chargé des études 2 422, ,92 3 Directeur de département 2 422, ,70 13 Responsable apprentissage, tutorat, TICE, ENT , ,04 16 Responsable relations internationales 1 938, ,20 9 Responsable de section 2 422, ,20 15 Directeur des études 2 422, ,80 24 Responsable d'équipe de formation 2 422, ,12 15 Responsable pédagogique 2 422, ,80 4 Responsable d'équipe de formation L 2 422, ,20 87 Responsable d'équipe de formation M 2 422, ,26 70 Responsable des enseignements transversaux 1 938, ,32 4 Responsable d année d études 2 422, ,64 10 Total , Tableau par fonction : prime de charges administratives FONCTIONS PRIMES Autres primes Montant autres primes Nbre de bénéficiair es Chargés de mission auprès du président ,89 6 Chargé de mission IAE (au 17/03/2009) 728,89 1 Directeur 5 800,00 3 Directeur adjoint CLA 2 770,00 1 Directeur adjoint UFR ,00 PEDR 13650,87 10 Directeur CLA 6 400,00 1 Directeur IUFM (au 01/03/2009) 3 200,00 1 Directeur d antenne de l IUT ,00 1 Directeur de département d IUT ,00 PEDR 5070,51 19 Directeur d un service commun ,80 6 Directeur Ecole Doctorale ,00 PEDR 31593,67 4 Directeur UFR ,00 PEDR 6630,79 6 Vice-président élu ou délégué ,33 9 Total , ,84 68 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

84 La prime d encadrement doctoral et de recherche Grade Montant 2007 Nbre de bénéficiai res Nbre de Montant bénéficiair es Montant Nbre de bénéficiair es MCF.CN , ,12 53 MCF.HC , ,08 2 MCU-PH.2C ,51 1 MCU-PH.1C ,79 1 PR. 2C , ,99 49 PR. 1C , ,39 41 PR.EX , ,32 8 PU-PH.2C , ,53 3 PU-PH.1C , ,37 3 Total , , Le décret n du 4 mai 2005 permet désormais de cumuler la prime d encadrement doctoral et de recherche avec : soit la prime d administration ou la prime de charges administratives, soit la prime de responsabilités pédagogiques, ces trois dernières indemnités restant cependant exclusives les unes des autres. Taux annuels de la prime d encadrement doctoral et de recherche (année ) : Grade Montant 2007 Montant 2008 Montant 2009 PR. 1 C ou PR. EX , , ,79 PR. 2 C 4 990, , ,51 MCF 3 454, , ,04 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

85 6-7 : Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI a été instituée par la loi du 18 Janvier 1991 ; elle est attribuée, à dater du 1er Août 1990, pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret (décret du 6/12/1991 pour le ministère de l Education Nationale). Elle se distingue des autres primes par des caractéristiques particulières : - elle est liée à l exercice des fonctions, sous réserve de remplir certaines conditions statutaires ; - elle n est pas cumulable avec une autre bonification indiciaire ; - elle est proportionnelle à la quotité de travail ; - elle est prise en compte dans le calcul de la retraite. Les points de NBI ont été délégués par le ministère en sept tranches successives et ils sont répartis selon une grille très rigide qui prévoit le nombre de points attribués à une mission mais aussi le nombre de personnes qui peuvent y prétendre. L Université dispose de 1925 points dont : 180 points ont des destinataires obligatoires : agent comptable, secrétaires généraux et 40 points sont attribués aux personnes rattachées au service d information et d orientation. Elle n'est versée qu'aux personnels BIATOS titulaires et stagiaires. Personnels BIATOS Dotation du ministère à l Université FONCTIONS CAT POINTS Nbre NBI POINTS Nbre NBI POINTS Nbre NBI POINTS Agent comptable SG/SGASU A Responsable administratif Responsable technique Responsable technique/ouvrier A A-B B-C Personnel SCUIO A-B Personnel Service intérieur Total En moyenne C ,09 22,38 22,27 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

86 Attribution des points de NBI à l Université FONCTIONS CAT POINTS Nbre NBI POINTS Nbre NBI POINTS Nbre NBI POINTS Nbre NBI POINTS Agent comptable SG/SGASU A Responsable administratif Responsable technique Responsable technique/ouvrier Responsable technique/ouvrier Responsable technique/ouvrier Correspondants H&S A A A A A B B C A-B A-B- C B-C B-C A-B- C Personnel SCUIO A-B Profil particulier C Personnel Service intérieur Total C BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

87 6-8 : Les Heures complémentaires et Vacations d'enseignements Les heures complémentaires sont les rémunérations horaires auxquelles peuvent prétendre les enseignants et enseignants-chercheurs lorsqu ils donnent un nombre de cours supérieur à celui que prévoit leur service statutaire, c est-à-dire au-delà de 192 heures équivalent TD pour les enseignantschercheurs. Pour l année universitaire , les personnels permanents ont accompli près de HETD d enseignements dont , soit 18,44 %, ont été rémunérées en heures complémentaires. Personnels Permanents Départements Heures assurées HC payables UFR SLHS , , , , UFR SJEPG , , , , UFR ST , , , , UFR SMP 8 472, , , , UFR STAPS , , , , UFR STGI , , , , IUT Besançon-vesoul , , , , IUT belfort-montbéliard , , , , IPAG ,50 3 0, Observatoire 60,5 74,50 0 8, IUFM , , , , SUAPS 3 511, ,16 370,8 532, Télé-Enseignement 18 0,00 0 0, CLA , , , ,50 TOTAL UFC , , , ,84 Personnels vacataires Départements Heures assurées HC payables UFR SLHS 8 020, , , , UFR SJEPG 4 124, , , , UFR ST 6 564, , , , UFR SMP 4 908, , , , UFR STAPS 3 801, , , , UFR STGI 3 289, , , , IUT Besançon-vesoul 7 504, , , , IUT belfort-montbéliard 7 377, , , , IAE 2 135, , , , ISIFC 693,42 678,67 691,09 678, IPAG 218,5 227,80 218,5 227, IUFM , , , ,13 Formation continue 0 36, , SUAPS 418,84 469,00 81,5 201, Télé-enseignement 2 288, , , , CLA 3 602, , , , Université Ouverte 1 599, , , ,00 TOTAL UFC , , , ,89 TOTAL GLOBAL permanents + vacataires , , , ,73 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

88 % des heures complémentaires des chargés d'enseignement vacataires en 2008/2009 UFR SLHS ,60% " ex: part des 9007 sur 61687" UFR SJEPG ,23% UFR ST ,48% UFR SMP ,92% UFR STAPS ,50% UFR STGI ,34% IUT Besançon-vesoul ,37% IUT Belfort-Montbéliard ,65% IUFM ,15% SUAPS ,35% CLA ,12% Nombre total d'heures dispenséees par étudiant selon les composantes Composantes Heures/Nb d'étudiants Nb d'heures par étudiants UFR SLHS / ,5 h UFR SJEPG / ,6 h UFR ST / ,30 h UFR STAPS / ,06 h UFR STGI / ,27 h IUT Besançon-vesoul / ,33 h IUT Belfort-Montbéliard / ,57 h IUFM / ,26 h Nombre d'heures de vacations par composante dont contrats étudiants SCD * 8 089, ,5 CLA 7 582, ,66 UFR SLHS 6 104, ,25 53,5 SAIC 3 556, Services centraux 2 328, , ,75 SUMPPS 1 533,75 863,25 UFR SMP 1 525, ,5 UFR SJEPG 1 120,00 25 UFR STGI 480 IUFM 649, ,25 UFR ST 278,00 964,83 IUT Besançon-vesoul 260,00 UFR STAPS 124,00 152,5 SUAPS 52,00 26 total , , ,75 * moniteurs de bibliothèques En plus des personnels titulaires et contractuels, les universités peuvent recruter, pour des tâches ponctuelles qui nécessitent moins d un mi-temps, des personnes payées à la vacation, c est-à-dire à l heure ; le niveau de la rémunération horaire brute, au 01/10/2009 correspond à celui de la fonction : 8.87 pour des tâches de niveau catégorie C, 9,02 pour des fonctions de niveau catégorie B, au niveau de catégorie A, assistant ingénieur, pour ingénieur d études et pour ingénieur de recherche (sous réserve que la personne qui les remplit possède le niveau de diplôme suffisant). BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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90 Rubrique 7 - Les Conditions de Travail 7-1 : Hygiène et sécurité Au sein de l UFC, un service Hygiène Sécurité est placé sous l autorité du Secrétaire Général. Ce service est composé d un IGR en poste depuis Un poste d IGE en hygiène sécurité existe aussi au sein de l UFR SMP depuis Le Comité d Hygiène et Sécurité s est réuni 3 fois en 2009 : 03/09/09, 06/10/09 et 03/12/09, sous la présidence du nouveau VP RH. Le rapport annuel 2008 a été approuvé en CHS le 03/09/09 et en CA le 29/09/09, ainsi que le nouveau programme de prévention établi pour avec comme priorités : finir les documents uniques, intégrer des exigences de sécurité dans le management des personnels, identifier et imposer les formations obligatoires. Le réseau des correspondants Hygiène Sécurité comportait au 31 décembre personnes répartis dans 70 unités de travail. Document unique d évaluation des risques professionnels Le nombre d unité de travail devant réaliser et mettre à jour un document unique d évaluation des risques est de 116 unités de travail. Au 31 décembre 2009, 73 documents sur 116 ont déjà été validés (mais seuls 29 datent de moins d un an). 20 n ont toujours pas été commencés, même chiffre qu en Les constats restent les même qu en 2008, à savoir. Pour les unités qui sont en cours de rédaction ce travail leur semble long et fastidieux, et les directeurs ne se sentent pas en mesure de mette en œuvre les actions à mener pour des raisons de manque de budget ou de personnel. Pour ceux qui ont actualisé ou sont en train d actualiser leur document le constat est le suivant : - le travail d actualisation est plus simple que la rédaction, mais sans relance ce travail n est pas fait - souvent des actions ont été inscrites dans le plan d action mais non suivi d effet (pas d inscription des personnels en formation, pas les achats prévus ) La rédaction des derniers documents et la mise à jour de ceux déjà réalisés demande toujours un travail de relance important de la part de l ingénieur hygiène-sécurité qui n a pas pu dégager de temps à cette tâche en L objectif fixé dans le programme de prévention depuis plusieurs années n est toujours pas atteint. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

91 Formations sécurité Les actions de formation et d information du personnel se sont poursuivies en La rubrique Intranet Hygiène Sécurité continue de s étoffer. L ENT permet la visualisation par l ensemble du personnel des documents uniques à jour ainsi que le tableau d avancement. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques sont aussi mises en ligne sur l ENT au fur et à mesure de leur recueil. Le nombre a fortement augmenté en Douze actions de formation hygiène-sécurité ont été menées en 2009 : - Maniement des extincteurs : 3 sessions, 14 personnes formées (pour un total de 339 personnels formés pour l ensemble de l UFC à fin 2009). Chiffre toujours notoirement insuffisant au regard des 113 bâtiments de l UFC accueillant du public. - Secouristes : 4 sessions de formation de base, 10 sessions de recyclage dont 2 dans le Nord Franche Comté (pour un total de 234 personnels formés secouristes, à jour de leur recyclage, pour l ensemble de l UFC à fin 2009). - Habilitation électrique : 1 stage de base B0 sur le Nord Franche Comté (6 personnes), 3 personnes recyclées BR sur un groupe avec l UTBM (soit un total de 87 personnels habilités à fin 2009). - Gestes et postures : 1 stage pour 2 personnes (le groupe comprenait des personnels ENSMM et UTBM). - Conduite d autoclave : 1 session, 8 personnes formées - Conduite de chariot élévateur : 3 personnes formées - Risque amiante : 1 session, 35 personnes formées - Travail sur écran : 1 session, 16 personnes formées - Risques biologiques : 1 session, 19 personnes formées - Conduite de palan : 1 session, 7 personnes formées - Personnels d entretien : 1 session "gestes et posture" + 1 session "techniques d entretien", 24 personnes formées - Travail en hauteur : 1 session, 12 personnes formées A ces formations s ajoute la présentation hygiène-sécurité lors de l accueil des nouveaux. Les chiffres globaux de personnes formées tiennent compte des départs et des arrivées des personnels dans la mesure où ceux-ci sont connus de l ingénieur hygiène-sécurité. Il est à noter un fort absentéisme sur la formation palan où des personnels enseignants avaient été convoqués d office. Un courrier d interdiction d utilisation de ce matériel leur a été adressé. Absentéisme important aussi (25%) sur les personnels d entretien. Le nombre de personnes formées augmentent toujours année après année. Toutefois, nombre de formations obligatoires ne sont toujours pas réalisées pour certaines personnes : habilitation électrique, permis cariste, formation palan, autorisation de conduite d autoclave, risques biologiques Ceci pose la question de la responsabilité en cas d accident car les personnels ne devraient pas manipuler ces appareils sans avoir reçu la formation adéquate et l autorisation du Président de l UFC qui va avec. Se pose aussi la difficulté de pouvoir envoyer en formation obligatoire tous les personnels concernés dès qu ils sont connus par le biais du document unique d évaluation des risques professionnels. Or cette démarche obligatoire n est pas en vigueur à l UFC puisque la Formation Permanente fonctionne sur la base d inscription volontaire du ressort de chaque personnel (ou de son chef de service). L absence de sanction pour les personnels absents aux formations conduit aussi à une déperdition. Le faible nombre de personnels formés à ce jour aux habilitations et autres autorisations de conduite empêche les actions d interdiction d utilisation des outils aux personnels non formés sous peine de bloquer les activités des laboratoires. L absence de contrôle et de sanction ne vont pas non plus dans ce sens. Pour tenter de corriger cela un courrier de recensement des personnels devant suivre une formation obligatoire en matière d hygiène et sécurité a été adressé aux directeurs de composante fin Ce recensement, non exhaustif, permettra d inscrire de nouvelles personnes en formation. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

92 7-2 : Accidents du travail Enseignants & Biatos titulaires Nombre d'accidents de travail avec arrêt de travail Nombre d'heures travaillées Nombre de journées perdues pour AT Taux de fréquence : (nombre d'arrêt de travail pour AT pour heures de travail) Rubrique 31.1x / rubrique ,054 / 0,046 / 0,049 / Taux de gravité : (nombre de journées perdues pour heures de travail) Rubrique 31.3x1 000 / rubrique ,26 / 0,32 / 0,27 / 31.5 Nombre d'incapacités permanentes reconnues au cours de l'année considérée Nombre d'accidents mortels : de travail de trajet BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

93 32 Répartition des accidents par éléments matériels Répartition des accidents de travail avec ou sans arrêt de travail, des personnels titulaires, stagiaires et contractuels sous CDI. Liste des accidents : Chute dans l'escalier du sous-sol de métrologie accident de la route avec son véhicule chûte dans l'escalier En la repliant, l'échelle s'est prise dans les branches et lorsqu'elle est descendue d'un mouvement brusque l'agent a été touché à la tête. chûte dans l'escalier agression lors de l'intrusion des manifestants A débranché une fiche d'aspirateur, la prise ayant pris feu. Par peur, l'agent est tombé à la renverse sur le bas du dos. S'est coupé avec un carreau de faïence. torsion de la cheville dans escalier La main a glissé pendant le portage d'une armoire métallique et le bord a entaillé le poignet Le fond du carton qu'il portait a cédé laissant tomber son contenu sur son pied La monobrosse a basculé alors que la personne changeait un disque La main a heurté un radiateur en passant le balai. Les rebords des radiateurs en chimie étant saillants, il y a eu coupure superficielle. Vive douleur au dos alors qu'il remontait des matériaux du sous-sol La monobrosse a ripé sur une marche d'escalier et a basculé sur le poignet de l'agent. S'est entaillé la main en désirant accéder au siphon du lavabo. Un morceau de carrelage dépassait S'est pincée l'avant-bras en fermant une armoire doigt écrasé en poussant un chariot de service grille de luminaire tombée sur le pouce chute sur trottoir en butant sur une plaque d'égout Brûlure en utilisant un chalumeau. chute chute sur sol mouillé en sortant des toilettes S'est coupé avec un morceau de verre en chargeant des déblais dans le véhicule chûte dans l'escalier chûte dans l'escalier accident de la route avec son véhicule - percuté par l'arrière chûte d'une chaise en nettoyant les carreaux En rangeant des éléments métalliques en hauteur, une barre est tombé sur le pied de l'agent. Chûte en arrière en tirant un tapis chûte dans l'escalier Projection d'un éclat métallique dans l'œil alors qu'il aiguisait des ciseaux. S'est fait rentré dedans par une moto alors qu'elle était à vélo Percutée par l'arrière en voiture L Agent se tenait à une barre d appui dans le bus. La main droite de l Agent s est trouvée coincée lorsque le chauffeur du Bus a ouvert la porte pour laisser monter des passagers S'est coincé l'annulaire gauche sous le levier du presse-papier du massicot. Chûte à vélo en évitant un piéton Lésion lors d'une séance d'acrosport en cirque Accident de la route en vélo Chûte à cause de la lunette cassée des toilettes La fenêtre s'est décrochée alors que la victime ouvrait cette fenêtre. La fenêtre est tombé sur son épaule. Les vis de fixation des systèmes d'ouverture de l'oscillo-battant se desserrent. Des visites régulières sont maintenant prévues. Accident de la route lors d'un déplacement pour l'ufr chûte dans le bus BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

94 7-3 : Prévention Sécurité Exercices d'évacuation : Nb d'exercices batiments concernés en en en La réalisation des exercices d évacuation stagne : 40 exercices d évacuation ont été réalisés en 2009 (concernant 31 bâtiments) pour un total de 113 bâtiments concernés. Le nombre d exercice est en hausse, mais le nombre de bâtiments concernés en baisse. Les exercices réalisés en 2008 en prévision des commissions de sécurité n ont pas été reproduits en Pour mémoire, les exercices devraient être au nombre de 2 minimum par an par bâtiment. Commissions de sécurité : Nb de batiments visités avis favorables avis défavorables en en en La situation des bâtiments vis-à-vis des commissions de sécurité est la suivante : 22 bâtiments (12 sites) ont reçu des visites de commission de sécurité en ont obtenu un avis favorable à la poursuite de leur exploitation, et 1 un avis défavorable est maintenu (IUT25 Chimie B). Les avis défavorables sur les bâtiments Chimie A et B de l IUT25 ont été levés. Au 1er janvier 2010, les bâtiments encore sous avis défavorables sont : Autres Actions : Un plan de continuité a été élaboré en 2009 pour faire face à la grippe A/H1N1. Un groupe de travail a été constitué pour établir ce plan et les autres plans d urgence (PPMS, plan iode ). La réflexion sur le plan iode a été lancée. Le diagnostic d accessibilité handicapé des bâtiments a été réalisé par un organisme extérieur. Ce diagnostic est en ligne sur l intranet, bâtiment par bâtiment. Formation du personnel à la sécurité incendie : Formation de base incendie : 15 sessions 120 personnes 34 Comité d'hygiène, de Sécurité et des conditions de travail nbre membres nbre réunions BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

95 7-4 : Médecine Préventive Le médecin de prévention suit l ensemble des personnels de l Université, y compris celui des sites délocalisés. Il est le conseiller de l administration, des agents et de leurs représentants. Il évalue les risques professionnels, réalise des études de postes de travail et établit les fiches d aptitude médicale au poste. Il veille à l application des règles d hygiène et de sécurité, à l information des agents, à leur protection contre les nuisances, à l amélioration des locaux de travail. Il contribue à l analyse des causes d accident de travail et de maladies imputables au service et à leur prévention. Il assure le suivi des relations avec le Comité Médical et la Commission de Réforme. En ce qui concerne la médecine de prévention des personnels de l université, le suivi médical est confié par convention au service de médecine du travail du CHU de Besançon. Le temps de travail des médecins mis à disposition par le CHU atteint actuellement 100% et a augmenté avec les consultations de deux internes supplémentaires. Cette forte augmentation est le fruit de la mobilisation du service de médecine de prévention du CHU et de ceux de l Université. Le taux de surveillance médicale particulière induite par la visite est très élevé, de l ordre de 75% ; il est d autant plus fort que les personnels soumis à des milieux jugés «à risques» sont convoqués chaque année. Par ailleurs, les femmes enceintes sont systématiquement examinées dès leur déclaration de grossesse et, si nécessaire, leur poste de travail est aménagé (éloignement des produits chimiques par exemple). Il en va de même pour toutes les personnes qui présentent plusieurs congés de maladie ordinaires, ainsi que celles qui rentrent de congé de longue ou grave maladie ou de congé de longue durée. L effort de prévention à l'université de franche-comté porte également sur le travail d analyse des conditions de travail dans les services et unités de recherche avec les personnels concernés et sur les lieux mêmes de leur travail. Des formations de prévention, gestes et postures, conduite à tenir face à des produits dangereux sont dispensées aux personnels pour leur permettre de limiter au maximum les effets négatifs de certains gestes répétitifs ou des expositions prolongées. Nombre de convocations émises : Nombres d' examens complémentaires prescrits : Nombre d'agents examinés Nombres de convocations émises Total % ,77 0,74 72% 77% 75% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

96 7-5 : Les Travailleurs Handicapés Dans la loi du 11 février 2005, le handicap est désormais défini comme «toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» Ainsi l Etat, les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers sont tenus de compter parmi leur effectif au moins 6% de travailleurs handicapés dès lors qu'ils employent plus de vingt agents. Evolution du nombre de personnes handicapés BIATOS Enseignants Total Ce chiffre est peu élevé certes, mais il existe un problème dans le recencement des personnels handicapés au sein des organisations. En effet, certains agents ne souhaitent pas faire état de leur handicap au niveau de l'université de Franche-Comté de peur d'être stigmatisé ou autres. Néanmoins, le médecin du travail peut fournir un état chiffré non nominatif des membres du personnel qui, à sa connaissance, relèvent de l'obligation d'emploi au titre du handicap. L'employeur peut enfin demander à ses agents de mentionner s'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en précisant qu'il s'agit d'une simple faculté, et en mentionnant l'obligation légale au titre de laquelle ce renseignement leur est demandé. Afin d'inciter ces agents à se déclarer, il est également utile de leur rappeler les droits qui sont attachés à la qualité d'agent handicapé notamment : le principe dit des aménagements raisonnables, le temps partiel de droit, les aménagements d'horaires, et les mutations prioritaires. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

97 Quels sont vos droits? Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap peuvent xxxx personnes être compensées dans le cadre de travail. L'employeur doit prendre les aménagements nécessaires répondant aux besoins des personnes handicapées afin de rétablir notamment le plein exercice de leur autonomie. Ces mesures sont prises pour permettre l'accès à un emploi, pour le conserver, pour l'exercer, pour y progresser ou pour qu'une formation adaptée aux besoins soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées. Le droit à l'aménagement du poste de travail Une participation financière peut être accordée pour l'adaptation ou l'achat de machines, d'outillages et d'équipements individuels nécessaires aux travailleurs handicapés et un accompagnement humain (assistant) peut être prévu dans certains cas. Les aménagements de postes de -travail peuvent consister également en des aménagements horaires propres à faciliter l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi. Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'être accompagnée par une tierce personne, des aménagements -d'horaires peuvent également être accordés, à son conjoint, à son concubin, à la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, à son enfant à charge, à son ascendant ou à une personne accueillie à son domicile. Il est à noter qu'à présent le refus de prendre ces -mesures peut être constitutif d'une discrimination. Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou toute association peut exercer en justice toutes actions relatives à ces discriminations. Le droit au temps partiel L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel peut maintenant être accordée de plein droit, après avis du médecin de prévention. La rémunération est alors proportionnelle au temps travaillé. La priorité pour les mutations Une priorité est donnée pour les mutations des bénéficiaires cités ci-contre. Afin de l'obtenir, les intéressés doivent transmettre, en même temps que leur demande, les justificatifs prouvant la nécessité d'obtenir le poste demandé. La priorité pour les détachements et les mises à disposition Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leur corps, ces mêmes bénéficiaires peuvent obtenir une priorité pour un détachement et une mise à disposition. Des conditions avantageuses de départ en retraite Les fonctionnaires handicapés pourront, dans certaines conditions, être admis à la retraite avant l'âge légal. Ils devront justifier avoir eu un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur appartient de s'adresser au bureau de gestion dont ils relèvent pour obtenir de plus amples informations. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

98 Basse Normandie BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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100 Rubrique 8 - Organisation du travail 8-1 : Les modalités de service des personnels BIATOS L UFC applique intégralement les termes du décret modifié d Aménagement et de Réduction du Temps de Travail ; les personnels BIATOS effectuent un horaire annuel de 1607 heures, à répartir en accord avec chaque chef de service (N + 1) selon les formules ci-dessous et bénéficient de 45 jours de congés annuels ; en application de la circulaire , ce nombre de jours est réduit au prorata des absences liées à des congés de l article 34 de la loi du 11/01/1984. Application du dispositif d ARTT Définition des volumes de travail et congés des personnels Biatos y compris les personnels à temps incomplet. Pour les personnels sociaux et de santé, voir ci après. Volume annuel 1607 heures pour un temps complet (décret du 26/11/2004) Décompte du volume horaire de travail En premier lieu, en accord avec l arrêté visé en CPE, chaque personnel est invité à définir avec le responsable de service : - le volume horaire hebdomadaire le mieux adapté à sa charge réelle de travail moyenne sur l année universitaire parmi les 5 possibilités offertes - les modalités d application : horaires fixes ou variables, coupure méridienne. - chaque demi-journée de travail inclut obligatoirement une plage fixe : 9h00/11h00 ou 14h00/16h00 Volumes horaires Volume hebdomadaire de travail volume annuel pour un temps complet nombre de semaines travaillées 37 h sem. 37 h dont 14h de fractionnement 43 sem. 37 h dont 14h de fractionnement 43 sem. - 2 j 38 h dont 14h de fractionnement 42 sem. 38 h dont 14h de fractionnement 42 sem. - 2 j NB : Le volume hebdomadaire comprend 20 mn de pause pour toute journée qui atteint 6 h de travail effectif. Décret du 25/08/2000. Durant cette pause, unique dans la journée, la présence au poste de travail est facultative. Décompte des congés annuels Le droit à congés annuels est de 45 jours pour tous les personnels IATOS, présents plus de 10 mois dans l Université. A ces 45 jours s ajoutent 2 jours de fractionnement à partir de 37h20 hebdomadaires, selon la réglementation des jours de fractionnement ; ces jours doivent être comptabilisés pour un volume de 14 heures, par exemple 2 fois 7 heures. Décompte des jours issus de l aménagement du temps de travail Trois des cinq possibilités proposées aux personnels de l Université permettent de dégager des jours de congés supplémentaires au titre de l ARTT ; ils s ajoutent aux 45 jours définis ci-dessus. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

101 Jours de congés supplémentaires volume hebdomadaire 37 h h h h h 45 jours supplémentaires Tableau récapitulatif des congés Valeur hebdo 100% et quotités prorata congés statutaires jours de fractionnement congés supplémentaires total 37 h h h h h 2 j h h 5j h h 7j 52 Pour les services à temps partiels, le total des congés doit être proratisé dans des proportions identiques à celles du temps de travail. NB : Décompte des congés annuels après une absence longue : maladie, maternité, congé formation, art 34 et 53 (4e paragraphe) de la loi du 11/01/84. Circulaire DPATE du 21/01/03. Les personnels IATOS et d encadrement placés, pendant leurs vacances, en congés pour les motifs ci-dessus, peuvent récupérer un nombre de jours égal à celui dont ils auraient bénéficié durant cette période, dans la limite suivante pour l année de référence. durée de l absence nombre maximal de jours de congés < à 3 mois de 3 à 6 mois > à 6 mois A prendre impérativement avant le 31/12 de l année concernée. Les congés non pris au 31 décembre peuvent être versés au CET. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

102 8-2 : Le Compte Epargne Temps En application du décret du 29/04/02, de l'arrêté du 28/07/2004 et de la circulaire du 10/09/04, les agents publics présents depuis au moins un an de manière continue dans l'établissement peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne temps dans lequel ils peuvent demander le versement de jours de congés non pris dans une année universitaire. Le décret d avril 2002 a été modifié par le décret et un nouvel arrêté a été publié le 05/11/08. Les conditions sont désormais beaucoup plus souples. L alimentation du compte épargne temps résulte de la différence entre les 45 jours de congés prévus par la réglementation et le nombre de jours pris dans l année sans que celui-ci puisse être inférieur à 20 jours. En ce qui concerne l utilisation des jours versés au CET, il n est plus nécessaire : - que le nombre de jours épargnés soit d au moins 40 jours, - que la durée du congé sollicité soit d au moins 5 jours ouvrés consécutifs, - que les droits à congé soient exercés dans un délai fixe de 10 ans à compter de la date à laquelle l agent a été informé que le nombre de jours épargnés sur son compte est d au moins 40. Le Président de l'université accorde ou non l'inscription des jours demandés, après visa du directeur de composante qui atteste la répartition des congés. Toute demande d'alimentation du CET doit être accompagnée du tableau Excel des horaires de travail de l'année universitaire précédente. 1) ASU - TOS- BIB - médico-social Nombre de CET ouverts (stock) Nombre de jours épargnés cat. A cat B cat C total , ,5 795 Nombre de CET ouverts (stock) Nombre de jours épargnés ans ans ans ans 61 ans et plus total 0 51, , ) ITRF Nbr de CET ouverts (stock) Nbre de jours épargnés Nbr de CET ouverts (stock) Nbre de jours épargnés cat. A cat B cat C total ,5 175, ans ans ans ans 61 ans et plus total BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

103 Organisation hebdomadaire du travail Valeur indicative du temps complet horaire hebdomadaire horaire journalier 37 h 00 7 h h 20 7 h h 40 7 h h 25 7 h h 45 7 h 46 Valeur du temps partiel Décret Fonction publique du 21/11/2002 : les quotités de temps partiel sont calculées sur la durée du service fixée par le décret du 25/08/2000. Quotité travail Volume annuel quotité financière 100% h dont 14h fractionnement 100% 90% h dont 14h fractionnement 91,40% 80% h dont 14h fractionnement 85,70% 70% h dont 14h fractionnement 70% 60% 964 h dont 14h fractionnement 60% 50% 803 h 30 dont 14h fractionnement 50% Les 14h de fractionnement ne sont pas proratisées et restent identiques, que ce soit pour un temps complet ou un temps partiel. L arrêté de l Université de Franche-Comté permet aux personnels de libérer une demi-journée supplémentaire dans la semaine, tout en respectant la présence sur 5 jours pour les agents à 90 et 100 %. Cette mesure doit rester neutre dans la détermination du droit à congés. Toute journée de congé est donc décomptée pour 1 à partir du 01/01/02, quelque soit le nombre d heures travaillées ce jour-là. Ceci ne crée pas d injustice puisque toutes les heures travaillées font l objet d un décompte spécifique. Personnels logés par NAS (nécessité absolue de service) et charges du gardiennage Organisation de leur service - Décret du 14/01/2002 Les personnels logés par nécessité absolue de service pour assurer des fonctions de gardiennage doivent un horaire annuel de travail de 1730 heures. Les 1730 heures de travail comprennent les temps d ouverture et fermeture des locaux. Lorsque les personnes concernées ne sont pas logées dans leur composante d affectation, leur temps de travail se répartit ainsi : heures dans leur composante d affectation heures de gardiennage. Lorsque les personnes concernées sont logées dans leur composante d affectation, la répartition gardiennage / autres fonctions relève du directeur de la composante. L amplitude journalière maximale est de 13 h, gardiennage compris. Au-delà de 13 h, la personne qui ouvre les locaux le matin ne peut pas être celle qui les ferme le soir. Organisation d astreintes - Décret du 15/01/2002 Des périodes d astreinte peuvent être définies pour les gardiens, en semaine, la nuit, samedi, dimanche et jours fériés, en fonction des nécessités du service. L astreinte peut concerner plusieurs composantes pour permettre un tour de rôle entre les personnels. Pour les personnels logés par NAS, elle ne donne pas lieu à compensation. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

104 Personnels sociaux et de santé Volume annuel heures Répartition fonctionnelle : - 90 % en présence des étudiants - 10 % en dehors de la présence des étudiants. L utilisation de ces 10 % est laissée à l initiative de l agent ; elle fait l objet d un bilan d activité, individuel ou de service, en coh NB : Cette répartition exclut toute compensation en cas de dépassement d horaire. Organisation annuelle - médecins et personnels sociaux : 38 semaines - personnels infirmiers : 36 semaines Congés ils doivent être pris durant les périodes d absence des étudiants. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

105 8-3 : Le Temps partiel Salariés à temps partiel sur un emploi à temps plein - BIATOS Enseignant total Soit, en pourcentage, par rapport à l'effectif - Biatos Enseignant ,53% 1,64% ,92% 1,94% ,69% 1,34% Nombre de salariés à temps partiel sur un emploi à temps plein cat. A cat. B cat. C total %/année précédente ASU ,4% ,2% ,9% Bibliothèque ,0% ,3% ,9% ITARF ,7% ,0% ,9% Médicaux sociaux ,6% ,7% ,0% Technique et ouvrier ,6% ,0% TOTAL ,0% ,5% ,1% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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107 Rubrique 9 - La Formation Permanente 9-1: Dépenses de formation par thême RECAPITULATIF GENERAL DES DEPENSES PAR THEME DES FORMATIONS - ANNEE CIVILE 2009 THEME Stagiaires Participation par catégorie Durée inscrits présents Cat C Cat B Cat A dont EC (en h) Coût en (hors amortisseme nt) Nbre d'actions Concours , Nouveaux métiers/nouvelles compétences Adaptation emploi/environnement prof , Bureautique , Applications Informatiques , (dont 1 report 2010) Hygiène/Sécurité , Nouvelles technologies , Informatique pour spec , Management/pédaggie des EC , Langues Etrangères , (dont 1 annulée) 11 (dont 1 annulée) 11 (dont 2 annulées) SOUS-TOTAL FINANCEMENTS INDIVIDUELS TOTAL GENERAL , , , Répartition des Heures de formations par thème Répartition des coûts de formations par thème Langues Etrangères 12% Concours 13% Management/pédagg ie des EC 13% Adaptation emploi/environneme nt prof. 6% Bureautique 10% Langues Etrangères 7% Management/pédaggi e des EC 16% Concours 14% Adaptation emploi/environnement prof. 12% Informatique pour spec. 10% Nouvelles technologies 3% Hygiène/Sécurité 16% Applications Informatiques 17% Informatique pour spec. 12% Nouvelles technologies 7% Hygiène/Sécurité 15% Bureautique 6% Applications Informatiques 11% BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

108 CAT A CAT B CAT C Concours Adaptation emploi/environnement prof. Bureautique Applications Informatiques Hygiène/Sécurité Nouvelles technologies Informatique pour spec. Management/pédaggie des EC Langues Etrangères Pour la période du contrat , le ministère et l UFC attribuent, à parts égales, un crédit annuel de Celui-ci répond aux priorités de formation de ce contrat: -préparation aux concours; -formation à l hygiène et à la sécurité; -développement des nouvelles compétences: NTIC, management dont entretien d évaluation, relations internationales, LMD; -formation des enseignants-chercheurs à la pédagogie; Toutes les formations de l UFC sont ouvertes, par conventions bilatérales aux autres établissements d enseignement supérieur de Franche-Comté: ENSMM, UTBM; l inscription de leurs personnels donne lieu à reversement, au prix coûtant. Le nombre de participants suivant au minimum ½ journée de formation s élève à 1431 (une même personne peut être comptée plusieurs fois). Le pourcentage de participation sur inscription est également en hausse, de 73 à 86% entre 2004 et Les formations hygiène et sécurité et l ensemble bureautique/ntic absorbent respectivement 15% et 36% du budget annuel, suivi par le «Management» qui représente 16% des dépenses; viennent ensuite la préparation aux concours (14 %) et les langues étrangères, avec un taux de 7 %. Dans le domaine des applications informatiques, des sessions à destination des personnels des composantes ont été mises en place en 2009 afin de s initier ou de se perfectionner aux applicatifs informatiques. Les financements individuels de formation, portent sur la formation de collègues nouvellement nommés (marchés, applications de gestion), ainsi que sur un séminaire de management. Ces actions ont concerné 22 personnes.(38 en 2008) La formation à l international est toujours centrée sur l apprentissage des langues étrangères qui concerne environ 55 personnes (40 en 2008) par an dont plus de la moitié sont des enseignants. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

109 Recettes année en cours Etablissements 2007 Dotation MJENR (contrat) Dotation UFC (contrat) Etablissements extérieurs Montant TOTAL RECETTES Coût moyen d'une heure de stage (hors frais fixe) : , ,38 Evolution du taux de présence Thème inscrits présents inscrits présents inscrits présents Concours Adaptation emploi/environnement prof Bureautique Applications Informatiques Hygiène/Sécurité Nouvelles technologies Informatique pour spec Management/pédaggie des EC Langues Etrangères total Taux de présence 81% 86% 86% On constate une nette différence entre les inscrits et les présents, ce qui pose un problème d organisation. En effet, ceux qui ne se présentent pas aux formations, dans la majorité des cas, ne préviennent pas. Comment alors inciter les inscrits à un stage à suivre la formation : Prévoir une sanction? Interdiction ensuite de suivre un stage pendant 1 an? Faire supporter aux composantes et services le coût des formations non suivies? BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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111 10-1 : Vie des Conseils Rubrique 10 - Relations professionnelles & Dialogue Social Nombre de réunions Conseils Conseil d'administration Conseil scientifique CEVU CPE CHSCT CTP Nombre de journées de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre national ou local nbre de mvt nbre d'agents dont 187 enseignants BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

112 10-2 : Communication interne Le journal tout l'ufc Publié par le Président de l'université, ce journal est entièrement créé en interne, de la rédaction à l'impression. Tirage mensuel : à exemplaires selon les numéros. Diffusion : Les étudiants de l Université peuvent se procurer le journal dans des présentoirs mis en place dans toutes les composantes de l'université (y compris sur les sites de Vesoul et Belfort-Montbéliard) et dans tous les lieux de passage et fréquentation (bibliothèques universitaires, Médecine préventive, crous... ). Par ailleurs, 1800 exemplaires sont adressés nominativement aux personnels de l'université et d autres exemplaires sont adressés à des destinataires extérieures (collectivités, presse, rectorat, CIO, universités françaises, associations étudiantes, ) BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

113 L a l e t t r e f l a s h i n t e r n e d e l U n i v e r s i t é d e F r a n c h e - C o m t é L' ACT ' U En DIRECT, créé en 1987, est destiné à mieux faire connaître le potentiel universitaire auprès du monde socio-économique en général et des acteurs de l'entreprise en particulier. Il rend compte de l'actualité en termes de recherches, mais aussi de formations, de colloques, de publications... Périodicité 6 numéros par an numéros diffusés à chaque parution dont : * en Franche-Comté (4 400 exemplaires environ) : à l'ensemble des dirigeants d'entreprises, personnalités politiques, directeurs d'administrations, responsables professionnels, associatifs, responsables du monde de l'éducation, de la formation, à la presse régionale, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs des Établissements partenaires, * en Suisse Romande (800 exemplaires environ) : auprès du même public de décideurs qu'en Franche-Comté. * en France (1 100 exemplaires environ) : à l'ensemble des Universités, Grandes Écoles, Centres de Recherche (CNRS, INRA, EDF, Armée, CEA, Aérospatiale...), Ministères, Centres techniques industriels, aux réseaux DRRT, DRIRE..., aux sociétés et organismes divers avec lesquels les chercheurs sont en relation, à la presse nationale technique et scientifique... BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

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115 Rubrique 11 - Action Sociale et culturelle Le service d action sociale de l Université, doté d un conseil de gestion et d un budget propre, a pour mission les activités culturelles et de loisirs de tous les personnels. De plus, il a une fonction sociale pour les contractuels rémunérés sur le budget de l Université qui n ont pas accès aux dispositifs académiques. Des aides peuvent leur être consenties : prise en charge partiel des frais de rentrée scolaire des enfants, d aide aux loisirs des enfants (nouvelle ASIA 2008), chèques vacances, prêts et dons sous contrôle de l assistante sociale et d une commission ad hoc. Cette commission se réunit régulièrement afin d examiner les demandes des agents en difficulté. Le budget du SAS est désormais un centre de responsabilité intégré dans l unité budgétaire des services centraux. L absence de volontaire pour en assumer la direction a conduit l Université à une solution provisoire de direction par intérim, confiée à la directrice des ressources humaines. Financement du service d action sociale prévu Aides non remboursable s Prêts PIM + ASIA PIM restauratio n TAC* chèques vac. Totaux CDAS, rectorat , , , ,00 Non renseigné ,00 5 dossiers Totaux , , ,58 205,00 921, ,77 En sus l'université a versé au titre de l'action sociale ,00 TAC : Ticket Avantage Culture Année uros BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

116 TABLEAU DE SYNTHESE DES DEPENSES D'ACTION SOCIALE REALISEES PAR LE RECTORAT POUR LES PERSONNELS DE L'UFC Typologie des prestations d'action sociale (titre II) montants Prestations séjours pour enfants PIM ASIA Colonies - CLAH Centres aérés - CLHS Séjours éducatifs Gîtes, maisons familiales, VVF Allocations aux parents d'enfants handicapés Secours urgents et exceptionnels TOTAL PIM Aide aux parents d'enfants étudiants Aide aux loisirs des enfants Aide aux personnels nouvellement nommés Aide au départ à la retraite Aide aux frais d'hospitalisation d'un proche malade TOTAL ASIA TOTAL PIM ET ASIA Restauration collective (hors titre II) * 1 018,19 643,00 150,30 537, , , , , ,45 0,00 0,00 0, , , * subvention de 1,11 euros par repas pour les agents dont l'indice est inférieur à 465 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

117 Les actions proposées sont les suivantes : o Actions collectives Le restaurant CASUB à fermé ses portes au 31 Aout car il ne concernait qu'une minorité d'agents et amputait la quasi totalité du budget de l'action sociale. En effet, 75% du budget de l action sociale bénéficie à une minorité d agents 151 repas/jour en moyenne -, ce qui est aberrant dans la mesure où il existe deux restaurants universitaires sur le site de la Bouloie. Finalement, le budget consacré à l action sociale proprement dite est très faible. L émergence d une population de personnels titulaires rémunérés sur emplois gagés de type Sapin créée des obligations nouvelles aux universités en matière d action sociale ; en effet, ces personnels ne peuvent prétendre à l action sociale académique. Depuis 2005, un vote favorable du Conseil d Administration autorise l Université à verser à ces personnels des prestations d action sociale identiques à celles que perçoivent les autres titulaires et dans les mêmes conditions. L UFC verse donc désormais aux personnels titulaires sur emplois gagés des prestations équivalentes aux PIM (Prestations Interministérielles) et aux ASIA : Action Sociale d Initiative Académique. Elle adhère, depuis 2006, à l ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) pour offrir également des chèques vacances à ces mêmes agents. o Actions individuelles Depuis la rentrée 2004, une assistante sociale est mise à disposition des personnels dans les locaux de l Université, quatre demi-journées par semaine. Travaillant en synergie étroite avec la Direction des Ressources Humaines et le médecin de prévention des personnels, elle reçoit sur rendez-vous les personnels en difficulté financière, professionnelle ou maladie, et participe également à l analyse et au traitement de problèmes de service. En ce qui concerne les personnels sur le budget de l Etat, les services du Rectorat étaient chargés en 2009 de l instruction et de la mise en paiement des prestations d action sociale des personnels, qu il s agisse des prestations interministérielles (PIM), des actions sociales d initiative académique (ASIA) et des demandes de secours exceptionnels. En ce qui concerne les agents sur budget propre, une personne à mi-temps était chargée d une part de la gestion des prestations d action sociale et d autre part de la vente de billetterie au titre de l association du CASUB. Au second semestre 2009 le passage aux compétences élargies en termes d action sociale des personnels prévue au 01/01/2010 a été préparé : élaboration du budget prévisionnel, des statuts du service commun d action sociale et culturelle, préparation de la mise en place d une régie de recettes, prise de contacts avec les théâtres, cinémas et organisateurs de spectacles, communication sur l offre du service, BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

118 12-1: Plan vert Université La lutte contre le changement climatique, l adaptation aux changements globaux, l épuisement des ressources naturelles, la protection de la biodiversité, l accès de tous aux services rendus par l environnement ainsi que l équité sociale sont autant d enjeux pour le 21ème siècle. Les établissements d enseignement supérieur se mobilisent de façon spontanée pour relever ces défis (rénovation des bâtiments, plans de déplacement, économies d énergie, gestion des déchets, sensibilisation des étudiants et des personnels, formations ) Tel que le prévoit l article 48 de la Loi «Grenelle 1», les établissements membres de la CPU et de la CGE élaboreront un plan d action, dit «Plan vert», propre à chaque établissement. Dans ce cadre, la Conférence des Présidents d Université (CPU) et la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) ont élaboré ensemble un référentiel «Développement durable» à l attention de leurs établissements membres. Conçu par le comité Développement durable de la CPU, le groupe de travail Développement durable de la CGE, les associations étudiantes (REFEDD) et rédigé en référence au «Plan vert» en partenariat avec les deux ministères de la Recherche et de l Ecologie, ce référentiel constitue un outil permettant de mettre en œuvre puis d'évaluer l'état d'avancement et la pertinence des actions menées en matière de Développement durable. l objectif étant un déploiement national dans les meilleurs conditions dès la rentrée universitaire 2010, telle que le prévoit l article 48 de la Loi «Grenelle 1». Dans un souci d'opérationnalité, ce référentiel commun aux universités et grandes écoles, prend en considération les composantes essentielles de leurs activités : - Stratégie, management et gouvernance participative - Politique sociale et ancrage territorial - Gestion environnementale - Formation - Recherche. Ces 5 thématiques recouvrent l'intégralité des éléments qui composent les 9 défis du Plan Vert repris par la SNDD (Stratégie Nationale pour le Développement Durable) elle-même inspirée de la Stratégie Européenne de Développement Durable. 1 - Changement climatique et énergie propre 2 - Transport et mobilité durable 3 - Consommation et Production durable 4 - Conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles 5 - Santé Publique et gestion des risques 6 - Insertion sociale, démographie et immigration 7 - Défis internationaux et pauvreté dans le monde 8 - Société de la connaissance dont éducation, formation et recherche et développement 9 - Gouvernance et territoires. BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE -COMTE

119 Ce document, qui constitue à la fois un guide d autodiagnostic, un tableau de bord, un guide stratégique et une base de référentiel de certification, commencera à être testé par les d'établissements en 2010, Le référentiel permet ainsi à chaque établissement de répondre de sa responsabilité sociale et sociétale et plus précisément de : - Faire un état des lieux ; - Analyser et diagnostiquer ses points forts et ses points faibles ; - Définir sa stratégie de Développement Durable en cohérence avec sa politique générale ; - Elaborer son plan d'actions ; - Mettre en œuvre le plan d'actions définies ; - Evaluer et développer un processus d'amélioration continu et de progrès. Chaque établissement peut mesurer les résultats des actions entreprises, son niveau de performance et prendre les décisions nécessaires au regard de sa stratégie de Développement Durable. Le référentiel "Développement Durable" est un outil de communication et de partage de bonnes pratiques Le référentiel constitue également un instrument de dialogue avec les parties prenantes et contribue à l'amélioration des processus au sein de l'établissement. Cadre commun à tous les établissements d'enseignement supérieur, ce référentiel démontre les actions menées, les initiatives développées et souligne les pratiques performantes. Le recensement et la diffusion de ces bonnes pratiques favorisera un rapide et large déploiement des Plans Verts dans l'enseignement supérieur Le référentiel "Développement Durable" est la première étape d'une démarche de labellisation Après la mise en œuvre de son Plan Vert, l'établissement qui souhaite assurer plus largement la notoriété et la reconnaissance de ses actions, peut entreprendre une démarche de labellisation selon un référentiel adapté à ses activités et reconnu par ses pairs. Le référentiel ci après peut être la première étape de cette démarche. Un travail de réflexion sur la démarche de labellisation viendra compléter et approfondir le Plan Vert. Afin de lancer la mise en œuvre de son Plan Vert et de mettre en place une réelle politique d'évaluation, l'université de Franche- Comté fixera en 2010, les objectifs et les actions opérationnelles déclinés en projets "plan Vert" dans un calendrier prévisionnel pluriannuel BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE -COMTE

120 12-2: Club Développement Durable BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE -COMTE

121 BILAN SOCIAL UNIVERSITE DE FRANCHE -COMTE