QUELLE RESIDENCE POUR MA VIEILLESSE?

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1 QUELLE RESIDENCE POUR MA VIEILLESSE? Comité régional de coordination de l'action sociale Agirc-Arrco Lorraine

2 1re partie : LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES page 4 Les personnes âgées valides et autonomes Les personnes âgées en perte d autonomie ou dépendantes 2e partie : LE COÛT ET LE FINANCEMENT D UN SÉJOUR pages 5 à 7 Le coût d un séjour Le financement d un séjour et les aides possibles 3e partie : QUELQUES CONSEILS page 8 Environnement général La chambre Organisation La vie Le règlement de fonctionnement 4e partie : LES DÉMARCHES pages 9 à 10 Contacter les établissements Prévoir une visite Déposer un dossier 5e partie : LES ADRESSES UTILES DE NANCY ET COURONNE page 11 2

3 QUELLE RESIDENCE POUR MA VIEILLESSE? Avec l âge, lorsque l état de santé demande davantage d accompagnement, de soins et plus de présence, le choix de quitter son domicile constitue toujours un évènement majeur. Cette décision est une étape importante dans la vie d une personne âgée et son entourage immédiat. La difficulté de construire une nouvelle vie est d autant plus grande que l on avance en âge. L hésitation et ou un sentiment de culpabilité peuvent apparaître. Quel type de résidence choisir, à qui s adresser, comment faire, et s habituer à cette nouvelle façon de vivre, retrouver certaines de ses habitudes? Il n est pas toujours aisé d emporter ses souvenirs Autant de questions qui viennent bousculer nos esprits, ceux de nos proches et des aidants familiaux. 1 Pour vous aider dans votre prise de décision et permettre aux futurs résidants de découvrir qu en maison de retraite on peut vivre encore mille choses, nous vous proposons ce guide : «QUELLE RÉSIDENCE POUR MA VIEILLESSE?» Vous y trouverez des explications sur les structures, les formalités à effectuer et des conseils Les informations qu il contient concernent particulièrement les maisons de retraite (EHPAD) 2 et sont fonction de la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Ce guide a été élaboré à l initiative de l action sociale régionale des Caisses de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle, le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la ville de Nancy, l Office Nancéien des Personnes Agées (ONPA), EFORVIE (unité fonctionnelle du CHU) et les directeurs des maisons de retraite du territoire de Nancy et couronne. Le comité régional de coordination de l action sociale AGIRC ARRCO, Octobre AIDANT FAMILIAL OU AIDANT NATUREL : c est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de sa famille, pour les activités de la vie quotidienne (Cette aide régulière est permanente ou non ; elle peut se dérouler au domicile de l aidant ou dans son propre domicile avec l aide ou non de professionnels de la santé). L'aidant naturel joue également le rôle de soutien moral, il est présent pour aider la personne à surmonter des douleurs physiques ou psychologiques 2 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 3

4 LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LES PERSONNES ÂGÉES VALIDES ET AUTONOMES : LE LOGEMENT FOYER (ou foyer résidence): Structure collective proposant des logements individuels dotés ou non de services collectifs facultatifs tels que restaurant, blanchisserie, bibliothèque. Ce type de structure est destiné à des personnes âgées capables de vivre de manière indépendante, mais qui cependant éprouvent le besoin d être entourées, sécurisées et aidées. Une permanence est assurée le jour et également la nuit dans certains cas, mais cette permanence n est pas médicalisée, il s agit uniquement de la présence d une personne en capacité d alerter en fonction de la nature des appels. POUR LES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE OU DÉPENDANTES : LA MAISON DE RETRAITE : Appelée maintenant EHPAD 2 lieu de vie et de soins, elle offre un accompagnement pour les gestes essentiels de la vie et des animations adaptées. La maison de retraite permet aux personnes âgées valides en perte d autonomie (physique et/ou psychique) ou dépendantes de bénéficier de l attention et des soins dispensés par un personnel spécialisé. Elle possède parfois une unité de vie composée de 12 à 15 résidents, qui s adresse à des personnes désorientées ou atteintes de la maladie d Alzheimer. EHPAD, Foyer Logement, ULSD 1 etc... Comment s y retrouver, que signifient toutes ces nouvelles appellations? 4 L ACCUEIL DE JOUR : Il s agit de proposer un accueil d une ou plusieurs journées par semaine destiné aux personnes âgées vivant ordinairement à leur domicile. Les personnes accueillies bénéficient de la restauration, de l animation et d un accompagnement tout au long de la journée. Le soir, elles retournent à leur domicile. L accueil de jour contribue à rompre l isolement, à différer ou préparer l entrée en établissement. Il permet de proposer avec confiance aux aidants familiaux, des moments de répit et de soutien pour les accompagner, afin d éviter les risques d épuisement physique, psychique et d isolement. Ce mode d accueil est organisé le plus souvent au sein des EHPAD (se renseigner pour le transport.). L ACCUEIL TEMPORAIRE : Il permet aux personnes âgées de bénéficier d un hébergement limité dans le temps (de quelques jours à quelques mois) Cet hébergement peut se programmer pour répondre à des besoins ponctuels et variés tels que, l absence momentanée de l entourage familial, la préparation à une entrée définitive, un séjour de répit, la découverte d un établissement mais aussi lorsque le maintien à domicile est ponctuellement compromis (Ex : défaillance de l aide à domicile, situation de crise ). L UNITE DE SOIN LONGUE DUREE (USLD) : Ancien long séjour médicalisé. Installées au sein d établissements hospitaliers la plupart du temps, ces unités accueillent des personnes âgées dont l état de santé requiert une surveillance médicale permanente et des soins importants. L admission d une personne en long séjour est prononcée pour des raisons médicales. 1 Unité de soins de longue durée 2 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

5 LE COÛT ET LE FINANCEMENT D UN SÉJOUR MAISONS DE RETRAITE : DES TARIFS ENCADRÉS LE TARIF «HÉBERGEMENT» : Il recouvre les prestations d hôtellerie, de restauration, de ménage et d administration générale (eau, chauffage, électricité, entretien des locaux et des matériels, contrats de maintenance etc.) Ce tarif varie en fonction de nombreux paramètres propres à chaque structure. Il est à la charge de la personne âgée, sauf si l insuffisance de ses ressources ouvre droit à l aide sociale du département, dans les établissements habilités à l aide sociale. LE TARIF «SOINS» : Ce tarif est directement pris en charge par l assurance maladie, il couvre les dépenses en soins, le personnel médical ou paramédical, le matériel Il est directement versé à l établissement. LE «TARIF DÉPENDANCE» : Il recouvre les prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins (aide à la toilette, à l habillement, à la marche, à la prise des repas, protections contre l incontinence, alèses, etc.). 5 Combien ça coûte? Qui pourra m aider à financer? Le tarif dépendance est arrêté par le département pour tous les établissements, qu ils soient ou non habilités à l aide sociale. Il est fonction du niveau de dépendance des résidents, mesuré au moyen de la grille AGGIR (du GIR 1 au GIR 6). Il est en partie couvert par l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) versée par le conseil général. L APA que la personne pouvait percevoir à domicile pour la prise en charge de sa dépendance ne lui est plus versée lorsqu elle intègre une maison de retraite. Elle devient alors bénéficiaire de l APA en établissement. LES SUPPLÉMENTS : Aces tarifs, le coût de certaines prestations facultatives peuvent s ajouter : le repas des invités, la location de la télévision, le téléphone, les services de coiffure et pédicurie et de façon optionnelle l entretien du linge personnel. Les tarifs de ces différentes prestations varient selon les résidences. COÛT MOYEN À LA CHARGE DU RÉSIDANT EN MAISON DE RETRAITE : Paris : 2780 par mois, Banlieue Parisienne : 2161 par mois, Province : 1591 par mois. En Meurthe et Moselle en 2010 : 1584,46 par mois. Ce montant comprend le tarif hébergement + le reste à charge du tarif dépendance.

6 LE FINANCEMENT D UN SÉJOUR EN EHPAD : Pour financer leur séjour en EHPAD les personnes âgées, peuvent bénéficier d aides ou d allocations en fonction de leurs ressources et de leur âge. L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT : L APA est une allocation mise en place en 2002 pour les personnes âgées en perte d autonomie, elle est versée soit à la personne âgée soit directement à la maison de retraite. Elle est attribuée et révisée périodiquement. Pour bénéficier de cette allocation, il faut : Avoir plus de 60 ans Résider en maison de retraite Etre classé dans un niveau de dépendance évalué entre 4 à 1 de la grille AGGIR. L évaluation de l autonomie de la personne est effectuée par le médecin coordonnateur de l établissement avec l équipe soignante et validée par la commission départementale de coordination médicale (conseil général Agence Régionale de la Santé). Les résidents venant d un autre département, quel que soit le régime de l établissement, perçoivent directement une APA individuelle. A noter : L APA n est pas récupérable sur la succession, elle ne vient pas en déduction des frais d hébergement mais intervient dans la fixation du tarif dépendance. A qui s adresser : au service territorial personnes âgées personnes handicapées du Conseil Général de Meurthe-et- Moselle (voir adresses utiles). L AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL) ET ALLOCATION LOGEMENT : L APL peut être demandée par une personne résidant dans un établissement conventionné. Dans les autres cas, la personne âgée peut avoir droit à l Allocation Logement. Pour bénéficier de cette aide, il faut : Répondre à certaines conditions de ressources et de surface minimum du logement (ou de la chambre). A qui s adresser : A la Caisse d Allocation Familiale. L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES : L aide sociale peut être attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l hébergement. Elle est subsidiaire à l obligation alimentaire du conjoint (art 203 du code civil), des descendants (enfants, petits enfants, art 205 du code civil) et des gendres et belles filles (art 206 du code civil), L aide sociale est récupérable sur la succession dès le premier euro, sur les donations de moins de 10 ans et en cas de retour à meilleure fortune. La plupart des maisons de retraite (EHPAD) de Meurthe et Moselle sont sous le régime de la dotation globale. Elles perçoivent donc directement l APA pour chaque résident en Gir 4 à 1. Le montant de cette allocation vient en déduction de la facture mensuelle pour les résidents relevant du département 54. Pour les maisons de retraite de ce département qui ne sont pas sous le régime de la dotation globale, les résidents perçoivent une APA individuelle qui leur est directement versée. Pour bénéficier de cette aide, il faut : Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d inaptitude au travail, Les personnes âgées qui sollicitent une aide sociale, doivent choisir une maison de retraite habilitée à l aide sociale. Une personne accueillie depuis plus de 5 ans dans une maison de retraite non habilitée à l aide sociale peut en bénéficier. A qui s adresser : C est le directeur de la maison de retraite qui aide la famille à mettre en œuvre cette procédure et adresse la demande 6

7 au conseil général. Ce dernier adresse pour avis le dossier au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) du domicile de secours (dernier lieu où la personne a résidé pendant 3 mois avant l entrée en EHPAD hors hospitalisation et foyer logement). La décision d attribution de cette aide est prise par le Président du conseil général. La procédure d un dossier d aide sociale : Dans le cadre d une demande d aide sociale, les obligés alimentaires sont invités à indiquer l aide qu ils peuvent apporter à leur ascendant (ou conjoint). Pour ce faire, ils fournissent au conseil général, par l intermédiaire de leur mairie ou de leur CCAS, leurs ressources, leurs charges et la composition du foyer afin que leur participation soit déterminée. Le conseil général propose une répartition de la participation laissée à la charge de la famille. En cas de désaccord ou de refus de participation (ou lorsque certains débiteurs d aliments ne répondent pas) le juge aux affaires familiales est saisi et fixe la participation des obligés alimentaires. A noter : Les personnes ayant un taux d incapacité d au moins 80% reconnue par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) avant l âge de 65 ans, bénéficient d un régime différent : pas d obligation alimentaire, seul subsiste le devoir de secours entre époux (ART 212 du code civil) et les règles de récupération sur succession sont également différentes. Comment la personne âgée participe-t-elle aux frais d hébergement en cas d admission à l aide sociale? 90% des ressources de la personne âgée sont affectées au paiement de l établissement. 10 % du montant restant sont attribués au titre de l argent de poche et ne peut pas être inférieur à 85 (somme fixée par décret depuis le 01/04/2010). Le montant de l allocation logement en cas d admission à l aide sociale est reversé intégralement au département. A noter : Les personnes ayant un taux d incapacité d au moins 80% reconnue par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) avant l âge de 65 ans, bénéficient d un régime différent : elles conservent un montant équivalent à 30% du montant de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) à taux plein. LES AIDES FISCALES : Les dépenses liées à la dépendance. Sans condition d âge, il est possible de bénéficier de la réduction d impôt au titre des dépenses liées à la dépendance. Les dépenses qui ouvrent droit à réduction d impôt sont celles effectivement supportées (hébergement et dépendance), c est-à-dire après déduction de l APA accordée au cours de l année (art 199 Code général des impôts, loi des finances du 21/12/2006). La réduction d impôt est égale à 25% des dépenses retenues dans la limite annuelle de , soit maximum (année 2010). La taxe d habitation. Les personnes âgées résidant dans un établissement et encore propriétaires de leur ancien logement, non exonérées de la taxe d habitation peuvent demander une remise gracieuse. A qui s adresser : au Centre des Impôts dont vous dépendez LES CAISSES DE RETRAITE PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE : Certaines caisses de retraite (principale et ou complémentaire), selon leurs orientations prioritaires, peuvent vous aider à financer de manière exceptionnelle et limitée le coût lié à votre hébergement. N hésitez donc pas à vous rapprocher du service social de vos organismes de retraite. Outre ces aides, les caisses de retraites complémentaires AGIRC ARRCO selon leurs orientations sociales peuvent accorder des subventions ou prêts à certains EHPAD en contre partie de droits réservataires. 7

8 QUELQUES CONSEILS Voici les informations qu il vous sera utile de connaître lors de la visite d une maison de retraite. L ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL : Espace pour recevoir les familles (restauration, salons) Espace extérieur pour se promener (lieu sécurisé ) Accès à la résidence (parking, transport en commun etc ) LA CHAMBRE : Apport de meubles personnels hormis le lit Décoration des murs, personnalisation de la chambre Prises INTERNET, WIFI, Télévision TNT, câble L ORGANISATION : Restauration (régime, fabrication sur place, horaires, service en chambre ou en salle) Soins d hygiène : douches, toilettes (fréquence et horaire) Santé : médecin (coordonnateur et traitant) Soins infirmiers Pharmacie (officine et gestion des prises de médicament) Alarme (fonctionnement sonnette d appel malade) LA VIE : Les animations Les sorties Ménage (fréquence) Entretien du linge (blanchisserie, pressing) Soins d hygiène : coiffeur pédicure Achats personnels (boutiques, expositions-ventes, accompagnement pour courses) Accessibilité vers l extérieur (parcs, commerces, environnement) Bibliothèque Lieu de culte CONSULTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Les visites (horaires) Les sorties individuelles La participation au Conseil d administration des résidents, de la famille Projet d établissement Conseil de vie sociale A la visite de l établissement Que dois-je demander ou regarder? 8

9 LES DÉMARCHES OBTENIR LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES Pour cela renseignez-vous auprès de : service territorial personnes âgées, personnes handicapées du conseil général (voir liste des adresses), CCAS de votre commune, Conseil Général de la Meurthe et Moselle, Votre caisse de retraite complémentaire, certaines institutions ont des droits d accès prioritaires et peuvent offrir un service d accompagnement. annuaire (téléphone/internet) Comment faire pour s inscrire? LORSQUE VOUS AVEZ CHOISI LE OU LES ÉTABLISSEMENTS QUI CORRESPONDENT À VOS CRITÈRES Contacter les établissements par téléphone Prendre un rendez-vous afin de rencontrer la direction et programmer une visite. PRÉVOIR UNE VISITE Accompagné des personnes de votre choix, vous pourrez au cours de la rencontre et de la visite des lieux, poser toutes les questions utiles vous permettant de découvrir la vie et l organisation de l établissement, les prestations proposées, le déroulement d une journée type, les activités (voir rubrique Conseils). Une documentation (avec plaquette de présentation, règlement de fonctionnement, menu de la semaine, programme d animation, dossier d inscription ) vous sera remise avec les tarifs pratiqués, vous permettant d étudier vos capacités financières à supporter les frais de séjour restant à votre charge. 9

10 LE DOSSIER COMMUN D ADMISSION (PRÉINSCRIPTION) Si un établissement vous intéresse, nous vous conseillons de déposer un dossier d admission comprenant au minimum un dossier de renseignements administratifs avec l identité de la personne et sa situation familiale, un recueil des habitudes de vie, un dossier médical qui devra obligatoirement être transmis au médecin coordonnateur de l établissement. Ce dossier est le même pour l ensemble des établissements et vous permettra de communiquer les premiers éléments utiles lors de vos premiers contacts. AU MOMENT DE VOTRE ADMISSION Votre dossier administratif devra être complété et vous serez amené à devoir fournir différentes pièces administratives dont : - Copie de votre carte d identité et livret de famille - Justificatifs de ressources (copie du dernier avis d imposition et justificatifs de pension) - Attestations de sécurité sociale et de mutuelle - Attestation de responsabilité civile et multirisque habitation pour vous couvrir d éventuels dommages (votre chambre devient le substitut de votre domicile) Un contrat de séjour sera établi à votre arrivée. Sa signature est obligatoire et rend le document contractuel (n hésitez pas à prendre le temps de le lire et de vous le faire expliquer) Un projet personnalisé de vie et de soins sera établi dans les premiers temps selon les habitudes de vie et les habitudes alimentaires de la personne concernée. Vous devrez désigner un référent familial qui sera l interlocuteur de l établissement. 10

11 LES ADRESSES UTILES DE NANCY ET COURONNE SERVICE TERRITORIAL PERSONNES ÂGÉES/ PERSONNES HANDICAPÉES/CLIC DU CONSEIL GÉNÉRAL RÉSEAU GÉRONTOLOGIQUE GÉRARD CUNY RÉSEAU GÉRONTOLOGIQUE DU SEL DU VERMOIS ET DU GRAND COURONNÉ CONSEIL GENERAL Direction Personnes âgées-personnes Handicapées CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES VOTRE MAIRIE Galerie des Chênes 13/15, boulevard Joffre Nancy 2 Bis, rue Brudchoux St Nicolas de Port 13/15, boulevard Joffre Nancy , rue Charles Courtois Saint-Nicolas-de-Port 48, esplanade Jacques Baudot Nancy 21, rue Saint Lambert Nancy VOS CAISSES DE RETRAITE : PRINCIPALES COMPLÉMENTAIRES LE CCAS DE VOTRE COMMUNE VOTRE MUTUELLE VOTRE ASSUREUR Le Comité régional Lorrain de l action sociale Agirc Arrco remercie toutes les personnes qui ont contribué à l écriture de ce guide 11

12 Comité régional de coordination de l'action sociale Agirc-Arrco Lorraine AVANCE NANCY ONPA