Elimination des revêtements de sols et de parois à base d amiante

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1 Elimination des revêtements de sols et de parois à base d amiante Feuillet technique

2 Inhalt 1 Champ d application 3 2 Bases légales et but de ce feuillet d information 3 3 Valeurs limites et obligation d annoncer 4 4 Nature, utilisation et état des revêtements à base d amiante 5 5 Planification et préparation du travail 5 6 Exécution des travaux d assainissement 6 7 Evacuation des déchets contenant de l amiante 8 8 Formation des poseurs de revêtements de sols occupés à l enlèvement des revêtements à base d amiante 8 9 Dispositions d exception 8 Caisse nationale suisse d assurance en cas d accidents Sécurité au travail Renseignements: Commandes: Case postale, Case postale, 6002 Lucerne 1001 Lausanne Tél Fax Fax Tél En collaboration avec l ASGT Association suisse des grossistes en tapis et l ASLT Association suisse des entreprises spécialisées de linoléum, des sols spéciaux et de tapis Elimination des revêtements de sols et de parois à base d amiante Feuillet technique Auteurs: H. Moser, Suva, Lucerne J. Bernegger, Belcolor Teppich AG, St-Gall H. Egli, Suva, Lucerne R. Krähenbühl, Bienna Interfloor SA, Sonceboz U. Müller, Loppacher & Co AG, Herisau P. Pagani, Forbo-Giubiasco SA, Giubiasco M.Werder, Wyler-Werffeli AG, Lenzburg Reproduction autorisée avec mention de la source. 1 re édition: mai 1995 Edition revue et corrigée: octobre e édition: mai 2006, de à exemplaires Référence: f Le présent feuillet peut être obtenu à la Suva, à l ASGT (Lavaterstr. 57, 8002 Zurich) et à l ASLT (Bachstr. 82, 5000 Aarau). 2

3 1 Champ d application Les dispositions du présent feuillet d information s appliquent à l élimination de revêtements de sols et de parois à base d amiante dans les bâtiments. 2 Bases légales et but de ce feuillet d information 2.1 Loi fédérale sur l assuranceaccidents LAA Aux termes de l article 82 de la Loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) et de l article 3 de l Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), l employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l expérience a démontré la nécessité, que l état de la technique permet d appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. 2.2 Règles de la CFST n o 6503 «Amiante floqué et autres matériaux à base d amiante faiblement aggloméré» En principe, les dispositions de ces règles doivent être respectées. Toutefois, l élimination de revêtements à base d amiante selon les méthodes décrites dans le présent feuillet est assortie de divers assouplissements en ce qui concerne les mesures de protection. Ces méthodes ont été élaborées par des spécialistes sur la base de nombreux essais documentés par des mesures. Elles sont applicables avec effet immédiat à l élimination de revêtements de sols à base d amiante. La Suva se réserve toutefois le droit d abroger certaines dispositions du présent feuillet d information pour le cas où l on constaterait, lors des travaux d assainissement, des lacunes qui n apparaissent pas encore aujourd hui ou si l évolution de la technique nécessitait la prise d autres mesures de sécurité. L admission de nouvelles méthodes supplémentaires dans le présent feuillet est possible, à condition qu elles offrent techniquement la même sécurité. L autorisation d éliminer des revêtements à base d amiante selon les nouvelles méthodes décrites ici est donnée aux entreprises qui remplissent en particulier les conditions requises au point 8 de ce feuillet. La Suva tient une liste à jour des entreprises disposant de personnel ayant reçu la formation nécessaire pour éliminer les revêtements à base d amiante ( Thèmes spécialisés/spécifiques à une branche). 3

4 3 Valeurs limites et obligation d annoncer 3.1 Détermination de la VME La Suva se réserve le droit de procéder, pendant les travaux d assainissement, à des sondages destinés à déterminer la VME. Lorsque la VME a été dépassée, les frais d analyse sont facturés. Définition de la VME La valeur (limite) moyenne d exposition (VME) indique la concentration moyenne dans l air des postes de travail en polluant donné qui, en l état actuel des connaissances, ne met pas en danger la santé de la très grande majorité des travailleurs sains qui y sont exposés, et ce pour une durée hebdomadaire de 42 heures, à raison de 8 heures par jour, pendant de longues périodes. Le polluant en question peut se présenter sous forme de gaz, de vapeur ou de poussière. A l heure actuelle, la VME est de fibres respirables par m 3 pour tous les types d amiante. Des mesures de contrôle doivent être ordonnées pour déterminer la quantité réelle de fibres libérées. 3.3 Obligation d annoncer A la demande de la Suva, le Département fédéral de l intérieur (DFI) a introduit, depuis le 1 er juin 1996, l obligation d annoncer le désamiantage des revêtements de sols contenant de l amiante. Les entreprises de désamiantage sont désormais tenues d avertir la Suva avant de commencer des travaux d assainissement de revêtements de sols contenant de l amiante. Le non-respect de cette obligation d annoncer oblige à procéder à des mesures finales pour l objet en question aux frais de l entreprise d assainissement concernée. Les entreprises d assainissement doivent verser 50 francs à un fonds spécial de la Suva lors du dépôt du formulaire f de la Suva. Cette somme est utilisée pour financer les contrôles par sondages prévus au point Mesures finales Une fois les travaux d assainissement achevés, les organes d exécution (Suva, cantons) peuvent en faire contrôler le résultat par sondages en procédant à des mesures selon la directive VDI 3492, feuille 2. Lorsque des mesures finales sont demandées, il y a lieu d en charger la Suva ou d autres institutions de mesure indépendantes. Ces institutions doivent pouvoir justifier de la qualité des mesures. 4

5 4 Nature, utilisation et état des revênements à base d amiante Les revêtements de sols et de parois multicouches (CV ou cushion vinyle) ont surtout partiellement été exécutés à base d amiante dans les années 1970 à Dans de nombreux cas, toutefois, on a aussi posé, à cette époque-là, des revêtements homogènes ou hétérogènes sans amiante. Les revêtements étaient fixés sur la chape par collage intégral ou des bords seulement, avec du ruban adhésif double face. Normalement, le revêtement à base d amiante est constitué de trois couches, la couche inférieure contenant jusqu à 90% d amiante. Cette couche d amiante a une épaisseur d environ 0,5 mm ainsi que la consistance et la couleur du carton. Seule une analyse au microscope électronique à balayage (MEB) permet de déterminer avec certitude si un revêtement contient de l amiante. Tant qu un revêtement n est pas endommagé, il n est pas dangereux. De même, une détérioration superficielle dont la profondeur ne dépasse pas 1 mm ne constitue pas encore un danger. De plus, les très petites détériorations locales peuvent être réparées avec des produits de soudage à froid. Le revêtement doit être considéré comme nécessitant des travaux d assainissement lorsqu il est endommagé jusqu à la couche d amiante ou que les bords se sont détachés et font saillie sur le sol. Les revêtements à base d amiante ont principalement été posés dans des blocs-eau tels que cuisines, salles de bains et W.-C., mais aussi, parfois, dans des buanderies. Ils ont été collés sur des chapes en ciment, des sols en béton, des planchers ou des panneaux de fibres de bois et des panneaux agglomérés. Les revêtements ont principalement été posés sur des sols, mais aussi, dans une proportion moindre, sur des parois. Dans ce cas, ils étaient fixés sur le crépi, la brique ou sur des panneaux de fibres de bois et des panneaux agglomérés. 5 Planification et préparation du travail Avant de commencer les travaux d assainissement, il y a lieu d évacuer du local tous les équipements mobiles. Les objets qui ne peuvent pas être évacués sont à recouvrir d une feuille en plastique. Le local à assainir sera séparé des autres locaux d habitation au moyen de feuilles de plastique. En cas de chapes flottantes, les joints de bordure seront rendus étanches à l infiltration d eau. L accès au local doit également être muni de feuilles en plastique. Celles-ci seront disposées de manière à se recouvrir, afin de permettre l accès au local. Durant toute la durée des travaux d assainissement, le local sera mis en dépression minimale au moyen d un dépoussiéreur spécial, de façon que l air soit renouvelé dix fois par heure. Dans la mesure où la place dont on dispose le permet, le travail doit être exécuté par deux personnes et planifié de façon à pouvoir être exécuté sans devoir être interrompu. Comme équipements de protection individuelle, on portera des combinaisons jetables et, au minimum, un masque de protection jetable du type FFP3. En outre, les chaussures seront protégées au moyen de couvre-chaussures en plastique. A la fin du travail, et avant de quitter le local, on déposera tous les équipements de protection, avec le revêtement à base d amiante, dans les sacs de transport préparés à cet effet. Il est interdit d utiliser des solvants organiques lors de l élimination des revêtements à base d amiante. 5

6 6 Exécution des travaux d assainissement L élimination de revêtements à base d amiante conformément aux règles n o 6503 de la CFST est très coûteuse. Aussi a-t-on recherché d autres solutions à titre d alternative. Sur la base des nombreux essais qui ont été faits en matière d élimination de revêtements à base d amiante, deux méthodes, s offrent à nous. Elles ont toutes deux l avantage d être moins onéreuses et de garantir la protection de la santé des personnes chargées d exécuter les travaux ainsi que des habitants de l immeuble. 6.1 Méthode «couche supérieurecouche inférieure»; convient pour les sols et les parois Le revêtement est tout d abord découpé en bandes de 10 à 20 cm de large. Ensuite, l un des ouvriers en arrache la partie supérieure en partant du bord, cependant que l autre, muni d un pulvérisateur, asperge en douceur de produit destiné à lier les fibres restantes la surface qui adhère encore à la chape. Les bandes de revêtement doivent être enroulées aussi près du sol que possible et déposées dans les sacs à déchets spéciaux mis à disposition. Le revêtement restant est ensuite mouillé au rouleau avec une solution d eau boriquée à 3%. Toute la surface mouillée est alors recouverte de feuilles en plastique. Après avoir laissé agir pendant 2 heures environ, on peut ensuite, avec un déposeur manuel (pour les petites pièces) ou à moteur (pour les pièces à partir de 10 m 2 ) détacher le revêtement restant (support d amiante) avec la colle. Les résidus difficiles à décoller doivent être nettoyés à la main. Le revêtement enlevé et les équipements de protection individuelle déposés à la fin du travail sont mis dans les sacs de transport à disposition. Juste avant d évacuer les sacs du local assaini, on les mettra dans un deuxième sac, que l on fermera de manière à garantir l étanchéité à la poussière. A la fin du travail, les raccords du dépoussiéreur seront obturés avec une feuille adhésive de manière à garantir l étanchéité à la poussière. Le changement de filtre s opérera conformément aux indications du constructeur. Matériel et outils nécessaires: Dépoussiéreur équipé d un filtre de la catégorie K1 Masque respiratoire, classe de protection minimale FFP3 Combinaison et gants jetables, couvre-chaussures Sacs en plastique pour déchets spéciaux étiquetés Déposeur manuel Déposeur à moteur Rouleau en peau d agneau Pulvérisateur, portatif ou fixe Seau, env l Feuilles en plastique Produit destiné à lier les fibres restantes Eau Solution d eau boriquée Les revêtements de sols et de parois qui ont été collés sur des panneaux de fibres de bois ou des panneaux agglomérés doivent, dans la mesure du possible, être éliminés selon la méthode décrite cidessus. On veillera particulièrement, dans ce cas, à réduire l addition d eau. Si la construction des locaux ne permet pas d appliquer cette méthode, le revêtement sera découpé avec un outil de coupe aux jointures des planches ou des panneaux, de façon à permettre ensuite d évacuer les élements en bois avec le revêtement. La poussière dégagée par l opération de coupe sera aspirée à l aide du dépoussiéreur. 6

7 Tout le matériel déposé est à considérer comme des déchets d amiante. 6.2 Pénétration (cette méthode ne convient que pour les sols) La surface du revêtement est tout d abord découpée en bandes de 10 à 20 cm de large puis perforée jusqu à la couche à base d amiante avec un appareil mécanique, de façon qu il y ait jusqu à deux trous par cm 2. Ensuite, la surface est imbibée de liant (durée 10 à 20 minutes) ou aspergée au moyen d une solution d eau boriquée à 3% (laisser agir durant 20 heures au minimum; l eau boriquée ramollit la colle), de façon à lier la couche à base d amiante avec la colle. Les quantités nécessaires seront d environ 10 l de solution d eau boriquée pour 10 m 2 de revêtement et de 10 à 20 cm 3 de détergent pour 10 l d eau boriquée. Si l on travaille avec une solution d eau boriquée, la surface aspergée doit être recouverte d une feuille de protection en plastique afin d empêcher l évaporation. Après avoir laissé agir, on détache le revêtement du support à l aide de spatules ou de déposeurs. Plus le produit a pu agir, plus le revêtement se détachant de la chape est compact. Ensuite, les restes de fibres et de colle sont détachés du sol mouillé au grattoir, sous addition de produit destiné à lier les fibres restantes ou d un décapant à base biologique sans solvants. L emballage de tout le revêtement s opère de la même manière que pour la méthode mentionnée précédemment. Cylindre à clous d env. 50 kg ou, éventuellement, un autre appareil perforateur Liant 7

8 7 Evacuation des déchets contenant de l amiante Tous les déchets contenant de l amiante doivent être mis dans des sacs en plastique doubles pouvant être fermés hermétiquement. Les sacs doivent porter l inscription suivant: a- ACHTUNG ENTHÄLT ASBEST Gesundheitsgefährdung bei Einatmen von Asbeststaub. Sicher- - heitsvorschriften beachten! ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE Respirer la poussière d'amiante est dangereux pour la santé. Suivre les consignes de sécurité! ATTENZIONE CONTIENE AMIANTO Respirare polvere di amianto è pericoloso per la salute. Seguire le norme di sicurezza! «Déchets contenant de l amiante. Des poussières fines dangereuses pour la santé peuvent résulter d une manipulation inappropriée. Les sacs et leur contenu doivent être éliminés de façon sûre.» Une autorisation des autorités cantonales compétentes est nécessaire pour le stockage final respectueux de l environnement. 8 Formation des poseurs de revêtements de sols occupés à enlèvement des revêtements à base d amiante L enlèvement de revêtements de sols et de parois à base d amiante ne peut être assurée que par du personnel ayant reçu une formation spéciale à cet effet. Sur tout chantier, un travailleur doit pouvoir prouver qu il dispose des connaissances techniques et pratiques nécessaires et qu il a passé un examen dans ce domaine. La Suva tient une liste des personnes ayant reçu la formation requise. Cette liste est régulièrement mise à jour; elle a trait aux personnes et non aux entreprises. Seules les personnes figurant sur la liste sont autorisées à diriger les travaux. Les travailleurs ayant reçu la formation requise doivent être présents sur le chantier durant toute la durée des travaux. 9 Dispositions d exception Dans des cas particuliers, la Suva peut autoriser des exceptions aux prescriptions du présent feuillet d information ou ordonner d autres mesures que celles qui y sont prescrites. Référence: f 8