[PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2009]
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1 [Association Web4all] Siret : NAF : 8559B TVA : FR PONCINI Aurélien cga@web4all.fr [PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2009] [Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
2 L assemblée générale du 9 février 2009 n ayant pas réunie le quorum nécessaire, une assemblée générale extraordinaire s est tenue au début du mois de juin 2009 sur les forums de l association ( Conformément aux statuts, l ensemble des adhérents y avaient un accès. L association compte à ce jour 600 adhérents. 201 adhérents ont participé à l assemblée générale. Cependant, dans la mesure où il s agissait d une assemblée générale extraordinaire, aucun quorum ne s imposait. Les adhérents avaient été prévenus conformément aux règles définies par les statuts, les forums étaient disponibles vingt quatre heures sur vingt quatre via internet et accessibles de tous et de n importe où pendant neuf jours complets. Les votes sont donc considérés comme valides. Par ailleurs aucun adhérent n a remis en cause les différents votes par la suite. Trois points étaient à l ordre du jour : La présentation et l approbation du bilan financier 2008 par les adhérents Le renouvellement du conseil d administration en raison des démissions Les modifications des statuts de l association. A l issue de l assemblée générale extraordinaire, le Conseil d Administration renouvelé s est réuni pour procéder à l élection des représentants légaux et à l approbation du règlement intérieur amendé suite aux modifications intervenues sur les statuts. I. L APPROBATION DU BILAN FINANCIER 2008 Résultats du vote relatif à l approbation du bilan financier 2008 Pour : 147 Contre : 0 Ne se prononce pas : 10 Nombre de votants : 157 II. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les postes à pourvoir au sein du Conseil d Administration étaient au nombre de quatre. Candidats au Conseil d Administration (vote à scrutin secret) : Sylvain BOULE Laurent DURETZ Clément DEBIAUNE Chantal QUINQUIS [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 2
3 Résultat des élections : 159 votants Sylvain BOULE OUI = 147 / NON = 1 / Abstention = 11 Laurent DURETZ OUI = 143 / NON = 2 / Abstention = 14 Clément DEBIAUNE OUI = 145 / NON = 1 / Abstention = 13 Chantal QUINQUIS OUI = 140 / NON = 2 / Abstention = 17 III. LA MODIFICATION DES STATUTS a. Résultats du vote au sujet des nouveaux statuts : Favorable à la mise en place des nouveaux statuts : 147 Non favorable à la mise en place des nouveaux statuts : 4 Ne se prononce pas : 11 Nombre de votants : 162 b. Les nouveaux statuts apportent les modifications suivantes : Modification de l article 1.2 : «Entre les adhérents par les présents statuts sont introduits de nouveaux statuts en remplacement des statuts du » «Entre les adhérents par les présents statuts sont introduits de nouveaux statuts en remplacement des statuts du » Modification d un item à l article 2.1 : «Ces activités et prestations pourront être effectuées et revendues via internet mais également au travers des réunions et assemblées organisées par l association et seront effectuées entre membres et réservées à ces derniers.» «Ces activités et prestations pourront être effectuées et revendues via internet mais également au travers des réunions, manifestations, assemblées organisées par l association ainsi qu à la demande d un adhérent ou client.» Suppression d un item à l article 2.1 : «Ces activités et prestations sont exclusivement réservées aux adhérents de l association Web4all.» [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 3
4 Modification du titre de l article 5 : «Article 5 Adhésion et adhérents» «Article 5 Adhésion, adhérents et clients» Ajout de l article 5.1 : «5.1 Tout consommateur des services Web4all est un client.» L ancien article 5.1 devenant 5.4. Ajout de l article 5.2 : «5.2 Seuls les adhérents ont un droit de regard sur la gestion et l administration des services Web4all.» L ancien article 5.2 devenant 5.5. Ajout de l article 5.3 : «5.3 Seuls les adhérents ont le droit de se prononcer sur les orientations de l association.» L ancien article 5.3 devenant 5.6. Modification de l article 5.4 (anciennement 5.1) : «5.1 Pour faire partie de l'association, il faut remplir le formulaire d'adhésion disponible sur le site internet puis : avoir acquitté un droit d'entrée ; être agréé par, au moins, un des membres du Conseil d Administration ; accepter le règlement intérieur (voir article 14.1) ; être à jour de ses cotisations et de toutes sommes éventuellement dues.» «5.4 Pour être adhérent de l'association, il faut remplir le formulaire d'adhésion disponible sur le site internet puis : avoir acquitté un droit d'entrée ; être agréé par, au moins, un des membres du Conseil d Administration ; accepter le règlement intérieur (voir article 14.1) ; être à jour de ses cotisations et de toutes sommes éventuellement dues.» Suppression de l article 5.5 : «5.5 Les adhérents sont éligibles au Conseil d Administration.» [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 4
5 L article 5.1 devient 5.4, l article 5.2 devient 5.5, l article 5.3 devient 5.6, l article 5.4 devient 5.7, l article 5.6 devient 5.8. Modification de l article 5.8 (anciennement 5.6) : «5.6 Tous les adhérents ont les mêmes droits de vote et d éligibilité lors des Assemblées Générales ordinaires comme extraordinaire, exception faite du Président disposant d une voix prépondérante en cas d égalité lors d un vote.» «5.8 Tous les adhérents ont les mêmes droits de vote lors des Assemblées Générales ordinaires comme extraordinaires, exception faite du Président disposant d une voix prépondérante en cas d égalité lors d un vote.» Modification d un item de l article 7.1 : «le non paiement de la cotisation dans un délai de 15 jours après sa date d'exigibilité ;» «le non paiement du renouvellement de la cotisation avant son échéance ;» Modification d un item de l article 8.1 : «Des ventes et prestations faites aux adhérents ;» «Des ventes et prestations faites aux adhérents et clients ;» Modification de l article : «Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies aux adhérents par l'association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires sont destinées au fonctionnement de l association et ne peuvent nullement être reversées en dividende aux adhérents.» «Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies aux adhérents et clients par l'association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires sont destinées au fonctionnement de l association et ne peuvent nullement être reversées en dividende aux adhérents.» Modification de l article 9.1 : «L'association est dirigée par un Conseil d Administration de 3 adhérents minimum (Président, Trésorier et Secrétaire), élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.» [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 5
6 «L'association est dirigée par un Conseil d Administration de 4 adhérents au minimum élus par l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil d Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Une fois les membres du Conseil d Administration élus, le Conseil élit en interne les adhérents aux différents postes disponibles : Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire. Cette liste peut être complétée par différents postes en fonction des besoins.» Modification de l article 9.2 : «Pour assurer le bon fonctionnement de l association, l Assemblée Générale peut élire à la demande du Conseil d Administration, des adhérents à divers postes, qui viendront donc enrichir le nombre d adhérents du Conseil d Administration.» «Pour assurer le bon fonctionnement de l association, l Assemblée Générale peut élire à la demande du Conseil d Administration plus d adhérents que ne le prévoit l article 9.1. Ces derniers viendront donc enrichir le nombre d adhérents du Conseil d Administration.» Ajout de l article 9.4 : «9.4 Le Vice-président a les mêmes pouvoirs que le Président après accord du conseil d Administration, notamment en cas d impossibilité pour le Président d assurer ses fonctions pour une courte ou moyenne durée (maximum trois mois, dans la limite du mandat restant).» L ancien article 9.4 devenant 9.6. Ajout de l article 9.5 : «9.5 En cas de vacances du Président, le Vice-président a les mêmes pouvoirs que le Président sans nécessiter l accord du Conseil d Administration.» L ancien article 9.5 devenant 9.7. L article 9.4 devient 9.6, l article 9.5 devient 9.7, l article 9.6 devient 9.8. Suppression de l article 9.7 : 9.7 Tous les adhérents sont éligibles au Conseil d Administration. Ajout de l article 9.9 : «9.9 Les adhérents peuvent se présenter au Conseil d Administration s ils justifient d au moins six mois de présence au sein d un Groupe d Appui (voir article 9.11).» L ancien article 9.9 devenant [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 6
7 Modification d un item de l article 9.10 (anciennement 9.8) : «Ne peut nullement concerner le Président, le Secrétaire et le Trésorier pour lesquels seule une Assemblée Générale est compétente.» «Ne peut nullement concerner le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier pour lesquels seule une Assemblée Générale est compétente.» L article 9.9 devient 9.11, l article 9.10 devient Ajout de l article 9.13 : «9.13 Toute personne intégrant le Conseil d Administration (ou un Groupe d Appui) devra impérativement, une fois élu, retourner un dossier complet au Conseil d Administration. Ce dossier comprendra notamment une copie d un justificatif d identité (Carte Nationale d identité, Passeport ) une déclaration sur l honneur de se soumettre au «Secret Professionnel» concernant les données de l association (données relatives aux adhérents, clients, données informatiques diverses) ainsi que tous documents pouvant être demandés par le Conseil d Administration (dans la limite des textes législatifs en vigueur sur le territoire français).» Modification de l article 10.4 : «Au moins un tiers des membres du Conseil d Administration doit être présent. Sauf cas de force majeure, la présence du Président, du Secrétaire et du Trésorier est obligatoire.» «Au moins un tiers des membres du Conseil d Administration doit être présent. Sauf cas de force majeure, la présence du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier est obligatoire.» Modification de l article 11.1 : «Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Les frais de téléphone et d abonnement internet peuvent être remboursés sur décision du Conseil d Administration. Aucune quote-part de loyer ne peut être remboursée.» «Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.» Modification de l article 11.2 : «Dans le cas où les membres du Conseil d Administration ne souhaitent pas être remboursés, ils peuvent faire don du montant des frais à l association. Leurs fonctions sont bénévoles.» [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 7
8 «Dans le cas où les membres du Conseil d Administration ne souhaitent pas être remboursés totalement, ils peuvent faire don d une partie ou de la totalité du montant des frais à l association. Leurs fonctions sont bénévoles.» Modification de l article 12.3 : «Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. L'usage des mandats est autorisé uniquement si l Assemblée Générale est physique (ne se déroule pas via un moyen de communication électronique). Chaque adhérent ne peut détenir plus de trois mandats. Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin secret. Un vote à main levée en début d assemblée déterminera le mode de scrutin pour le reste de l Assemblée Générale. Dans le cas des Assemblées Générales via les moyens de communication électronique, le scrutin peut également être secret ou public. Si le mode de scrutin n est pas déterminé, alors le scrutin doit être secret.» «Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. L'usage des mandats est autorisé. Chaque adhérent ne peut détenir plus de trois mandats. Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin secret. Un vote à main levée en début d assemblée déterminera le mode de scrutin pour le reste de l Assemblée Générale. Dans le cas des Assemblées Générales via les moyens de communication électronique, le scrutin peut également être secret ou public. Si le mode de scrutin n est pas déterminé, alors le scrutin doit être secret.» Suppression de l article 13.4 : «13.4 L Assemblé Générale doit réunir au moins un tiers des adhérents de l Association. Si ce quorum n est pas atteint alors une seconde Assemblée Générale peut-être organisé sans quorum après que les adhérents en soient informés.» Modification de l article 14.2 : «En cas de modification de ce dernier, il sera soumis pour approbation à l'assemblée Générale.» «En cas de modification de ce dernier, il sera soumis pour approbation au Conseil d Administration.» [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 8
9 A l issue de l assemblée générale extraordinaire, les membres du Conseil d Administration se sont réunis pour élire un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un trésorier adjoint. Les fonctions sont désormais respectivement remplies par M. DUBUS Xavier, M. BONPAIN Pascal, Melle QUINQUIS Chantal, Arthur PRUDENT comme l indique les résultats des votes ci-dessous. Xavier DUBUS pour le poste de Vice-président : 9 oui / 0 non / 0 NSPP - ELU Pascal BONPAIN pour le poste de Trésorier : 9 oui / 0 non / 0 NSPP - ELU Chantal QUINQUIS pour le poste de Secrétaire : 8 oui / 0 non / 1 NSPP - ELUE Arthur PRUDENT pour le poste de Trésorier adjoint : 9 oui / 0 non / 0 NSPP - ELU En outre, les membres du Conseil d Administration ont validé la nouvelle version du règlement intérieur tenant compte des modifications apportés aux statuts de l association. Document rédigé par l actuel Président Melle QUINQUIS Chantal. Fait à Fontenay sous Bois le 14 juin M. PONCINI Aurélien M. BONPAIN Pascal M. DUBUS Xavier Président Trésorier Secrétaire M. BOULE Sylvain M. DEBIAUNE Clément M. DURETZ Laurent M. PRUDENT Arthur Melle QUINQUIS Chantal M. VALENTIN Yannick [ A s s o c i a t i o n W e b 4 a l l / F o n t e n a y s o u s B o i s ] Page 9
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