La Bourse des Valeurs Mobilières. Définition Rôle Fonctionnement

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1 La Bourse des Valeurs Mobilières Définition Rôle Fonctionnement

2 Définition de la bourse La Bourse est un marché financier, c'est-à-dire un lieu où l'on échange des produits financiers. C est un endroit où les entreprises qui ont besoin de financement, font appel public à l'épargne, donc vendent leurs titres afin de se financer sans passer par l'emprunt bancaire.

3 Définition de la bourse La bourse n'est pas exclusivement réservée aux professionnels de la Bourse, traders ou financiers, mais est naturellement ouverte à tous, y compris les particuliers et investisseurs occasionnels.

4 Les titres négociables en Bourse Deux principales catégories Les actions Les obligations

5 Les actions Un titre de propriété qui désigne une fraction du capital d une société Détenir une action confère des droits: Le droit au dividende Le droit de vote au Assemblées Le droit de regard sur la gestion

6 Les obligations Un titre de créance représentant la part d un emprunt Le détenteur d une obligation perçoit des intérêts

7 Rôle de la bourse La Bourse a donc comme vocation : Le financement de l'économie. La dynamisation de l épargne des particuliers (c est un outil de placement pour les investisseurs qu'ils soient professionnels ou non.

8 Fonctionnement de la bourse Marché central: Marché de détails Marché de blocs: Marché de gré à gré Les marchés de cotations: Le Marché Actions Le Marché Obligataire Le Marché des fonds

9 Les ordres de bourse Qu'est ce qu'un ordre de bourse? Un ordre de bourse désigne l instruction donnée par le client à son dépositaire ou à son intermédiaire d acheter ou de vendre pour lui des valeurs mobilières

10 Les ordres de bourse Comment libeller un ordre? Le sens de l'opération : achat ou vente Le nom de la valeur et/ou son code ; La quantité de titres ; Le prix La validité. Un ordre sans validité est réputé valable 30 jours calendaires.

11 Les ordres de bourse Comment traiter un ordre de bourse? S'assurer que l'ensemble des mentions obligatoires figurent sur l'ordre. Accuser réception de l'ordre et l'horodater. Envoyer l'ordre à une société de bourse avec diligence.

12 Les ordres de bourse A faire absolument S'assurer que l'ordre du client est dûment rempli et signé par le client. Remettre impérativement une copie de l'ordre au client

13 Les ordres de bourse A ne pas faire sous aucun prétexte Transmettre des ordres sans des instructions complètes et formelles ; Prendre l'initiative d'apporter des modifications à l'ordre même si vous pensez que c'est dans l'intérêt du client ; Accepter une annulation d'un ordre de la part d'un client sans une instruction formelle de ce dernier

14 Les mentions de l ordre Prix Prix limité : ordre libellé avec un prix fixe Prix du marché : ordre formulé sans indication de prix Le pas de cotation : c est la variation minimum de cours possible pour exprimer un prix à l achat ou à la vente d un titre donné. Quant l'ordre est libellé à un prix limité il doit respecter le pas de cotation, au risque d'être rejeté par le système de cotation de la bourse. Les pas de cotation sont fixés par la bourse en fonction du prix de la valeur. Moins de 100 =====> 0,02 = à 100 et < à 500 =====> 0,05 = à 500 et < à 5000 =====> 1,00 = à 5000 et plus =====>10,00

15 Les mentions de l ordre Attention Prix au mieux : Appellation anciennement utilisée par les professionnels du marché boursier pour désigner un ordre sans indication de prix qui s'exécute à n'importe quel prix. C'est une appellation abusive inexistante dans les textes réglementaires et peut induire le client en erreur qui pourrait croire que l'ordre sera exécuté aux meilleurs cours du jour

16 Les mentions de l ordre Validité A date limité : C'est un ordre qui précise la date maximale de son exécution. Jour : L'ordre est valable un jour. A révocation : L'ordre est valable jusqu'à la fin du mois. La durée maximale de validité d'un ordre est de 30 jours calendaires

17 Les mentions de l ordre Attention La validité de l'ordre doit tenir compte certaines opérations sur titres ( OST): Le détachement d'un droit de souscription ou d'attribution Le paiement d'un dividende La radiation de la valeur La division ou le regroupement

18 Les mentions de l ordre La quantité La quantité totale :C'est la quantité maximale que le client accepte d'acheter ou de vendre. L'ordre peut recevoir une exécution partielle. La quantité minimale : L'ordre peut être conditionné par une quantité minimale d'exécution. Cette mention n'est possible que pendant la phase de cotation en continu. Au moment de son introduction, si l'exécution pour au moins la quantité minimale spécifiée n'est pas possible, l'ordre est éliminé du marché.

19 Les conditions d exécution des ordres Comment s'exécute un ordre sur le marché? Les ordres de bourse sont traités par un système de cotation électronique qui assure la confrontation des ordres selon des règles de priorité et des algorithmes de fixation de cours spécifiques.

20 Les conditions d exécution des ordres Modes de cotation Toutes les valeurs de la cote ne sont pas cotées de la même manière. Selon la liquidé historique de chaque valeur, la Bourse de Casablanca définit le mode de cotation de la valeur. Trois modes de cotation sont possibles : le fixing, le multifixing et le continu.

21 Les conditions d exécution des ordres Règles de cotation Selon leur liquidité, les titres sont cotés en continu de 10h30 à 15h30 ou au fixing. La cotation en continu s'applique aux valeurs les plus liquides. La cotation au fixing est réservée aux valeurs de liquidité faible ou moyenne.

22 Les conditions d exécution des ordres Deux phases importantes sont à retenir : La pré ouverture L'ouverture : Ces deux phases sont un passage obligé pour toutes les valeurs de la cote. Après l'ouverture, le traitement réservé aux valeurs dépend de leur mode de cotation. Pour les valeurs du fixing ou du multifixing le fixage de cours à l'ouverture est effectué une fois (fixing), ou renouvelé trois fois (multifixing). Pour les valeurs du continu, après l'ouverture, une phase de cotation en continu permet l'exécution instantanée dès que deux ordres en sens inverse sont compatibles.

23 Les conditions d exécution des ordres Prix d'exécution et allocation Les ordres introduits en pré ouverture sont exécutés au cours d'ouverture en fonction de leurs cours et des quantités disponibles. Il faut retenir quelques règles essentielles : Les ordres libellés au prix de marché ("OUV") sont prioritaires par rapport aux ordres à cours limité. Un ordre au prix de marché se transforme en un ordre à cours limité lorsqu'il est servi partiellement A l'ouverture, les ordres à l'achat dont le prix est strictement supérieur au cours d'ouverture, et les ordres à la vente dont le prix est strictement inférieur au cours d'ouverture sont servis à 100% ; En séance de cotation en continu les ordres sont exécutés selon la règle du FIFO

24 Les conditions d exécution des ordres Qu'est ce qu'une réservation de cours? La réservation est une procédure qui consiste à interrompre la cotation d'un titre lorsque le cours d'exécution est susceptible de dépasser les seuils de variation autorisés. Les seuils de variation élargis : 6%, à la hausse ou à la baisse, par rapport à son cours de la veille. Pour les valeurs nouvellement introduites, ce seuil est élargi à 10% pendant les cinq premières séances de cotation du titre

25 Types d opérations traitées Achat et vente de titres Opérations sur titres( OST) Offres publiques ( OPV, OPA, OPR, OPE)

26 Les commissions Commissions sur ordres Commission SBVC ( 0.1%) Commission SDB ( 0.4%) Commission dépositaire ( 0.3%) Autres commissions : Droits de garde ( par tranche min 50 DH ) Détachement coupons dividendes ( 2%) Détachement coupons intérêts ( 2%) Remboursement du capital ( 0.4%) Souscription (0.3% min 20 DH ) Commission de transfert ( 0.2%)

27 Taxes sur les valeurs mobilières Taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) Taxe sur les revenus et profits de capitaux mobiliers (TRPCM).

28 Les introductions en bourse Avant la souscription Quelques principes de base : Le client doit s informer sur l'émetteur et l'opération projetée. La note d'information est disponible. Elle contient une rubrique intitulée "facteurs de risques". Cette rubrique présente les principaux risques liés à la société candidate à l'introduction. Le visa du CDVM ne constitue pas un label de qualité, encore moins une recommandation de souscrire à l'opération d'introduction Le succès ou l'échec d'opérations antérieures ne préjuge pas du résultat de l'introduction en cours. Chaque opération

29 Les introductions en bourse A l occasion de chaque souscription Quelques vérifications a ne pas oublier Ouverture de compte. Catégorie du souscripteur :Un souscripteur est éligible à une catégorie prédéterminée en fonction du montant à investir ou sa nature (personne physique, salarié de l'émetteur introduit etc. ). Procuration:Trois éléments importants à tenir en compte : - L'ouverture d'un compte ne peut se faire par procuration ; - Il faut s'assurer du nombre maximum de procurations - Les titres alloués doivent être inscrits dans le compte du bénéficiaire

30 Les introductions en bourse A l occasion de chaque souscription Quelques vérifications a ne pas oublier Apport exigible :Le montant exigible doit être effectivement disponible dans le compte du souscripteur. Bordereau de souscription: Le membre du syndicat de placement doit s'assurer que le bordereau de souscription est dûment rempli et signé par le client. Une copie du bordereau doit être remise au client

31 Les introductions en bourse A l occasion de chaque souscription Cas de rejets : Une souscription peut être rejetée si elle ne respecte pas les critères de son éligibilité. En général les cas des rejets sont précisés de façon détaillée dans la note d'information. Quelques exemples de rejet : Souscription collectée par un membre du syndicat de placement non désigné à cet effet ; Souscription pour le compte d'un mineur mais la date de naissance indiquée est supérieure à 18 ans Souscription pour un montant supérieur au maximum autorisé.

32 Les introductions en bourse A l occasion de chaque souscription A ne faire sous aucun prétexte Accepter des ordres de souscriptions après la clôture de la période de souscription, normale ou anticipée

33 Les introductions en bourse Après la souscription Attribution et restitution du reliquat : le dépositaire dispose de 3jours pour informer les souscripteurs du nombre d actions attribuées et 10 pour restituer le reliquat non souscrit. Information du client: un avis est envoyé au client au plus tard 10 jours ouvrés à compter de l'annonce des résultats. Réinvestissement du reliquat : La quantité de titres demandés à l achat après une introduction en bourse doit tenir compte : Du reliquat espèces suite à la souscription ; Des variations de cours possibles sur le marché secondaire ; Du cours d'achat proposé par le client.

34 Les intervenants du marché La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC) La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse. la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain

35 Les intervenants du marché Les Sociétés de Bourse Les sociétés de bourse ont pour objet, outre l exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d un mandat, le conseil à la clientèle et l animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Elles sont aujourd hui au nombre de 16.

36 Les intervenants du marché Le CDVM Établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, le CDVM est l autorité de marché. Il a pour mission de : Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières Veiller à l'information des investisseurs Veiller au bon fonctionnement du marché

37 Les intervenants du marché Maroclear: le dépositaire central des titres au Maroc Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. Il assure également la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres.

38 Les intervenants du marché Les OPCVM: Les Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières Une gestion efficace et professionnelle Les fonds actions procurent une rentabilité honorable (une moyenne de 25% sur les dix dernières années)

39 Les intervenants du marché LES COLLECTEURS D ORDRES: Se sont les établissements dépositaires (Banques,CDG) Ils Collectent les ordres de bourse émis par leur clientèle et les acheminent vers les sociétés de bourse pour exécution; Ils assurent la garde des titres.

40 Les règles d or pour investir en Bourse Prendre la peine de connaître son client Connaissance juridique il faut s'assurer que le client est signataire de la convention titres. C est cette convention qui régit la relation entre la banque et son client dans le cadre de l activité de tenue de compte titres. Assurez-vous que le client a la capacité juridique et la qualité requise pour effectuer l opération envisagée Profil d'investissement Déployez les efforts nécessaires auprès du client pour apprécier la compétence de ce dernier quant à la connaissance des opérations envisagées et des risques que ces opérations peuvent comporter.

41 Les règles d or pour investir en Bourse Rappeler au client quelques règles L'investissement en bourse comporte des risques. La valeur de l'investissement risque d'évoluer à la hausse comme à la baisse Le passé ne préjuge pas du futur Les résultats historiques d'une valeur ne peuvent pas conduire, à eux seuls, à des conclusions quant à l'évolution future. ( ex dividendes distribués) L'investissement doit tenir compte de la durée de placement La diversification : On ne met pas tous ses œufs dans le même panier.

42 Les règles d or A retenir Rappeler au client les avantages des OPCVM : La diversification : les OPCVM sont des portefeuilles diversifiés qui permettent de ce fait d'atténuer l'effet des variations des prix La liquidité : le client peut à n'importe quel moment décider de recouvrir son investissement. Le choix : les OPCVM offrent une grande diversité de choix de telle sorte à ce que chaque investisseur trouve une réponse à ses besoins Une gestion professionnelle : les OPCVM sont gérés par des professionnels qui disposent d'outils et de compétences qui leur permettent de saisir les meilleurs opportunités du marché.