Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre

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1 Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 15/01/ Fait par

2 Table des matières 1. Introduction Objet Cadre réglementaire Contenu du rapport Glossaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Description de la personne morale Description sommaire de l activité Description du périmètre Mode de consolidation choisi Description du périmètre organisationnel retenu Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting Année de référence Emissions de GES Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Tableaux de synthèse des émissions Eléments d appréciation sur les incertitudes Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Adresse du site internet ou le bilan est mis à disposition du public Synthèse des actions Analyse du bilan Actions envisagées au cours des trois prochaines années ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Fait par

3 1. Introduction 1.1. Objet Les sociétés SAMSIC I et SAMSIC II sont des personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France. A ce titre, elles doivent réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre SAMSIC I et SAMSIC II ont souhaité confier à Greenflex une mission d assistance à la réalisation de ce bilan. Ce rapport a été réalisé par : Elise Dronne - Consultante Tél : +33 (0) Mobile : +33 (0) GREENFLEX Société de Services en Développement Durable 16, boulevard Montmartre Paris En collaboration avec le responsable du suivi du bilan dans l entreprise : Guillaume Lemoult Coordinateur environnement Tél : +33 (0) Mobile : + 33 (0) GROUPE SAMSIC 6, rue de Châtillon - La Rigourdière CESSON-SÉVIGNÉ Cadre réglementaire Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outremer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de 3 Fait par

4 plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l hexafluorure de soufre (SF6) Contenu du rapport Le présent rapport s appuie sur la trame du guide du MEDDTL (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) intitulé «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loin du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2». Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans. Le volume global des réductions attendues est en cours de chiffrage dans le cadre de la réalisation d un bilan des émissions de GES prenant en compte l ensemble des catégories d émissions issues des activités de l entreprise (selon la méthode Bilan Carbone ). 4 Fait par

5 1.4. Glossaire Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre 2011 Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie ministérielle précitée : Gaz à effet de serre (GES): constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R ). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. 5 Fait par

6 2. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2.1. Description de la personne morale Informations administratives Raison sociale SAMSIC I SAMSIC II Code NAF : 8121Z, 8122Z Code SIREN : Adresse du siège : 6, rue de Châtillon - La Rigourdière CESSON-SÉVIGNÉ Nombre de salariés : Description sommaire de l activité Samsic Propreté est une entreprise de propreté et de services associés appartenant au pôle Samsic Facility du Groupe Samsic. Samsic Propreté développe une approche d'ingénierie de la propreté organisée en Départements spécialisés : Tertiaire (bâtiment administratif, centre commercial, infrastructure scolaire, etc.) Agro-alimentaire (industrie des plats cuisinés, légumes, conserveries, etc.) Industrie (automobile, mécanique, etc.) Nucléaire (installations nucléaires de base, centre de recherche, etc.) Ultra-propreté (micro-électronique, micromécanique, etc.) Pharmacie (centre de production, laboratoire, etc.) Santé (hôpital, clinique, maison de retraite, etc.) Transport (aérien, ferroviaire, etc.) Les effectifs sont répartis sur une soixante-dizaine d établissements en France. 6 Fait par

7 2.3. Description du périmètre Mode de consolidation choisi La norme ISO décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche «contrôle» : > financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, > ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c est-à-dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». Les deux entités SAMSIC I et SAMSIC II ont opérationnel, dans le cadre du présent bilan. choisi le mode de consolidation par contrôle 7 Fait par

8 Description du périmètre organisationnel retenu L entreprise Samsic Propreté est constituée de deux entités juridiques : SAMSIC I et SAMSIC II. Le présent rapport a pour objet le bilan des émissions de GES des deux entités. Les émissions associées aux différents établissements concernés doivent ainsi être consolidées. Dans le cas présent, SAMSIC I dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Site N de Siret Samsic Propreté Asnières Samsic Propreté Champerret Samsic Propreté Champerret Samsic Propreté Champerret Samsic Propreté Coignières Samsic Propreté Coignières Samsic Propreté Marne-la-Vallée Samsic Propreté Montreuil Samsic Propreté Paris Nord Samsic Propreté Paris XIII Samsic Propreté Evry Samsic Propreté Paris Santé Samsic Propreté Paris Santé Samsic Propreté Direction commerciale Île-de-France SAMSIC II dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Site N de Siret Samsic Propreté Aix en Provence Samsic Propreté Agen Samsic Propreté Amiens Samsic Propreté Angers Samsic Propreté Annecy Samsic Propreté Avignon Samsic Propreté Blois Samsic Propreté Bordeaux Samsic Propreté Bourges Samsic Propreté Brest Samsic Propreté Caen Samsic Propreté Chartres Samsic Propreté Cherbourg Samsic Propreté Cholet Samsic Propreté Clermont Ferrand Samsic Propreté Cognac Samsic Propreté Colmar Fait par

9 Samsic Propreté Compiègne Samsic Propreté Dijon Samsic Propreté Grenoble Samsic Propreté La Roche sur Yon Samsic Propreté La Rochelle Samsic Propreté Laval Samsic Propreté Le Havre Samsic Propreté Le Mans Samsic Propreté Lens Samsic Propreté Lille Samsic Propreté Lille Samsic Propreté Limoges Samsic Propreté Lorient Samsic Propreté Lyon Samsic Propreté Lyon Samsic Propreté Lyon Samsic Propreté Lyon direction commerciale Samsic Propreté Metz Samsic Propreté Montpellier Samsic Propreté Mulhouse Samsic Propreté Nancy Samsic Propreté Nantes Samsic Propreté Niort Samsic Propreté Nice Samsic Propreté Orléans Samsic Propreté Pau Samsic Propreté Poitiers Samsic Propreté Quimper Samsic Propreté Reims Samsic Propreté Rennes Samsic Propreté Rennes Samsic Propreté Rouen Samsic Propreté Saint-Brieuc Samsic Propreté Saintes Samsic Propreté Saint-Etienne Samsic Propreté Saint-Nazaire Samsic Propreté Strasbourg Samsic Propreté Strasbourg Samsic Propreté Toulon Samsic Propreté Toulouse Samsic Propreté Tours Samsic Propreté Troyes Samsic Propreté Valenciennes Fait par

10 Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus En s appuyant sur la norme ISO , le décret n du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. De plus, une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. A titre d illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment : 10 Fait par

11 Le périmètre opérationnel retenu pour les bilans GES de SAMSIC I et de SAMSIC II est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Ainsi les postes d émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d émissions présentées ci-après, les postes 8 à 24 étant exclus du périmètre d étude : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total 11 Fait par

12 2.4. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. L année de reporting de ce bilan est l année 2011 (du 1er janvier au 31 décembre) Année de référence L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du 1er exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. S agissant du 1er exercice, l année de référence choisie par SAMSIC I et SAMSIC II est Fait par

13 2.5. Emissions de GES Ce paragraphe présente poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les catégories suivantes : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de SAMSIC I et de SAMSIC II, les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités des entités SAMSIC I et SAMSIC II Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous la forme de deux tableaux récapitulatifs Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Chaudières à gaz détenues ou contrôlées par les établissements de SAMSIC I et de SAMSIC II Données collectées : > Factures de gaz naturel Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présenteles résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2011 (en KWh) FE utilisé Emissions générées en TCO2e SAMSIC I Gaz naturel Base Carbone 39 SAMSIC II Gaz naturel Base Carbone Fait par

14 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Flotte de véhicules de service ou de fonction en leasing (carburant : Gazole). Données collectées : > Relevés des consommations issus des cartes carburants de chaque véhicule. Concernant les véhicules de fonction, la distinction ne pouvant pas être faite entre les émissions relatives aux déplacements professionnels et celles relatives aux déplacements personnels, l ensemble de ces émissions ont été comptabilisées. Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présente les résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2011 (en Litre) FE utilisé Emissions générées en TCO2e SAMSIC I Gazole Base Carbone 211 SAMSIC II Gazole Base Carbone Fait par

15 Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : > de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., > de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., > de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., > d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Fuites éventuelles de fluides frigorigènes au niveau des systèmes de climatisation. Données collectées : > Les données n étant pas quantifiables à ce jour, la quantité de fuites de gaz frigorifiques issues de nos installations climatiques a donc été estimée selon la méthode suivante : 1- Identification de la surface des établissements de SAMSIC I et de SAMSIC II, 2- Multiplication de la surface par 0.10 kw (puissance installée en kw*), 3- Utilisation de l utilitaire Clim froid de l association bilan carbone pour estimer les quantités de fuites annuelles, 4- Estimation des émissions associées à ces fuites grâce aux tableurs Bilan Carbone de l ABC * Sources : La climatisation des immeubles tertiaires, Formation Responsable Energie IBGE, Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement ns_et_s%c3%a9minaires/responsables_%c3%a9nergie_2007/2007_energie_re_ _climatisationCLAESSENS.pdf 15 Fait par

16 Calcul des émissions : > > Calcul : 1- Surface des établissements de SAMSIC I : m² de SAMSIC II : m² 2- On prend le scenario le plus pénalisant, à savoir que tous les établissements sont climatisés. Estimation de la puissance installée en kw/m² grâce aux statistiques ci-dessus : pour SAMSIC I : 5 890*0.10 = 589 pour SAMSIC II : *0.10 = On estime que les installations sont des climatisations à air car c est le scenario le plus pénalisant. Estimation du taux de fuites annuelles grâce à clim_froid pour SAMSIC I : Quantité émise en utilisation (t/an) = T pour SAMSIC II : Quantité émise en utilisation (t/an) = T 4- On rentre ces fuites annuelles de gaz dans un tableur Bilan Carbone de l ABC, en prenant un gaz avec un fort PRG, le R404A. Estimation des émissions de CO2e associées à ces fuites de gaz de climatisation pour SAMSIC I : 68 TCO2e pour SAMSIC II : 246 TCO2e 16 Fait par

17 Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont les suivants : Fluide frigorigène Quantité émise à l atmosphère en 2011 (en T/an) Facteur d émission Emissions générées en TCO2e Source des données SAMSIC I R404A Base Carbone 68 Statistiques SAMSIC II R404A Base Carbone 246 Statistiques Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : > à l absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O, > aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), > aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : > variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; > changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. 17 Fait par

18 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process, ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : Les sites consomment de l électricité pour l éclairage et le fonctionnement des différents appareils. Il a été considéré que l électricité permettait le chauffage et l éclairage de ces locaux, ainsi que le fonctionnement des équipements. Données collectées : Les données proviennent des relevés des compteurs électriques ou des factures. Calcul des émissions : Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre prennent également en compte les pertes en ligne : lorsque l on consomme de l'électricité en basse tension (220 volts), pour 10 kwh qui "franchit" le compteur, le producteur a dû injecter, en moyenne, 10,8 kwh dans le réseau électrique, 8% du total ayant été perdus en cours de route par dissipation thermique (par effet Joule). Ces pertes en lignes doivent donc être ajoutées à la consommation électrique de SAMSIC I. Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont donc les suivants : Electricité consommée en 2011 (en KWh) Facteur d émission Emissions générées en TCO2e SAMSIC I Base Carbone 35 SAMSIC II Base Carbone 76 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. 18 Fait par

19 Tableaux de synthèse des émissions Ces tableaux permettent de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz. SAMSIC I : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Valeurs calculées Emissions de GES de SAMSIC I Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude sur la donnée (%) Incertitude sur le FE (%) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion % 5% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique % 10% Emissions directes fugitives % 30% Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité % 10% 6 0 Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Sous total Fait par

20 SAMSIC II : Valeurs calculées Emissions de GES de SAMSIC II Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude sur la donnée (%) Incertitude sur le FE (%) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion % 5% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique % 10% Emissions directes fugitives % 30% Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité % 10% 12 0 Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Sous total Fait par

21 Commentaires : En 2011, SAMSIC I et SAMSIC II ont généré* respectivement 425 et tonnes équivalent CO2 d émissions de gaz à effet de serre. Le principal poste correspond aux émissions provenant de la combustion de carburants des véhicules de l entreprise. Il représente environ 50% des émissions totales de SAMSIC I et 72% des émissions totales de SAMSIC II. * selon le périmètre opérationnel retenu pour ces bilans d émissions de GES de SAMSIC I et de SAMSIC II, à savoir celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Emissions évitées : Des émissions peuvent être évaluées dans le cadre d une double fonction liée au traitement des déchets et à la production d énergie, de la cogénération ou encore d une installation de production d électricité à partir d une source renouvelable. Les émissions évitées seront évaluées lors du prochain bilan des émissions de GES, permettant ainsi de juger l efficacité des plans d actions menés. 21 Fait par

22 2.6. Eléments d appréciation sur les incertitudes La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Les incertitudes ont été appréciées selon l échelle suivante : % incertitude Définition 0% Données primaires issues de relevés de consommation directes. Ex : relevé EDF des KWh consommés. 5% Données primaires détaillées pouvant contenir des oublis à la marge. 10% Données estimées par l'expérience du client. 15% Données reconstituées d'une donnée primaire. Ex : estimation des KWh à partir des m2 chauffés. 20% Etude d'un échantillon extrapolé. 30% Extrapolation à partir de données d'un autre site. 50% Donnée non collectée, statistiques. Poste d émission Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Emissions directes fugitives (poste 4) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Incertitude sur la donnée d activité Incertitude sur le facteur d émission 5% 5% 5% 10% 50% 30% 5% 10% Remarques L incertitude sur la donnée est de 50% minimum puisque totalement issue de statistiques. A noter que le scénario le plus pénalisant a été retenu pour réaliser l estimation des émissions. L incertitude globale des résultats de ce bilan est estimée pour SAMSIC I à 95 TCO2e soit 22% des émissions totales, pour SAMSIC II à 787 TCO2e soit 17% des émissions totales. 22 Fait par

23 2.7. Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES Lors de l évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d émissions réglementaire n a été exclu. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone Adresse du site internet ou le bilan est mis à disposition du public Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions sera mis à disposition du public durant au moins un mois sur les sites internet suivant : 23 Fait par

24 3. Synthèse des actions 3.1. Analyse du bilan Le but de cette analyse est d identifier plus précisément les sources d émissions de gaz à effet de serre, afin de cibler au mieux les actions à mettre en œuvre. Le premier poste d émissions de GES provient de la combustion de carburants des véhicules de société et de fonction. Il représente environ 50% des émissions totales* de SAMSIC I et 72% des émissions totales* de SAMSIC II. Le deuxième poste évalué comme étant le plus contributeur est celui des émissions qui proviendraient des fuites éventuelles de fluides frigorigènes au niveau des systèmes de climatisation. Il représenterait environ 16% des émissions totales* de SAMSIC I et un peu plus de 5% des émissions totales* de SAMSIC I. En raison de l absence de données suffisantes, une forte incertitude est cependant associée à ce poste d émissions étant donné que l évaluation est basée sur une estimation à scénario pénalisant totalement issue de statistiques. L obtention de données exhaustives pour le poste d émissions directes fugitives est donc retenue comme axe d amélioration pour les prochains bilans d émissions de GES. * selon le périmètre opérationnel retenu pour ces bilans d émissions de GES de SAMSIC I et de SAMSIC II, à savoir celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). 24 Fait par

25 3.2. Actions envisagées au cours des trois prochaines années 25 Fait par

26 4. ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Conscient de ses responsabilités sociales, environnementales, économiques, éthiques et citoyennes envers les générations actuelles et futures, le Groupe Samsic s est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. En signant en 2005 le Global Compact, instauré par l ONU, l entreprise a engagé sa responsabilité sociétale. Ce Pacte Mondial implique pour les participants de respecter un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l homme, des normes du travail, de l environnement et de la lutte contre la corruption. En s engageant depuis 2010 dans une démarche RSE basée sur l ISO 26000, le Groupe Samsic a décidé de s appuyer sur cette norme structurante et reconnue internationalement. Chaque année, un rapport développement durable est édité et consultable sur «Contribuer à l atténuation des changements climatiques et à une meilleure gestion des ressources naturelles» est un des 6 domaines d actions portés par l engagement développement durable du Groupe. Parmi les actions déployées pour relever ce défi majeur, Samsic Propreté participe à la démarche «carbone» de la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés (FEP) qui a pour but d inciter les entreprises du secteur à comptabiliser leurs émissions de GES. Pour ce faire, la FEP met à disposition, en ligne, une plate-forme de management des GES et l accompagnement associé. Fort de la connaissance des impacts environnementaux de son service (grâce notamment à l étude d écoconception de ses prestations réalisée en 2008*), Samsic Propreté a contribué de façon essentielle au paramétrage de la plate-forme à travers l apport de facteurs d émissions. Toujours dans le cadre des travaux menés par la FEP, Samsic Propreté participe également à la création d un guide sectoriel sur l impact carbone du secteur de la propreté et les moyens de le réduire. Un bilan des émissions de GES prenant en compte l ensemble des catégories d émissions issues des activités de l entreprise (selon la méthode Bilan Carbone ) est actuellement en cours de réalisation. * 26 Fait par

27 Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par Elise Dronne (consultante de la société Greenflex) en collaboration avec Guillaume Lemoult (coordinateur environnement de la société Samsic Propreté) et Roch Adeline (stagiaire et étudiant à l'ecole des Métiers de l'environnement). La mission d assistance de la société Greenflex se situe dans le cadre de la participation de Samsic Propreté à la démarche collective de gestion des émissions de GES engagée par la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés (FEP). 27 Fait par

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