Règlement du jeu Twitter. «Pack Doro»

Transcription

1 Tunis le 04 Décembre 2013 Règlement du jeu Twitter «Pack Doro» Article 1 : Organisateur Le jeu «Pack Doro» est édité par la Société Nationale des Télécommunications «Tunisie Telecom», Société anonyme inscrite au Registre du Commerce du TPI de Tunis au n B , dont le siège social se situe aux Jardins du Lac, 1053 les Berges du Lac 2, Tunis, au nom de son représentant légal, désigne dans ce qui suit par Tunisie Telecom. La conception, l animation du jeu et la gestion de la communauté seront assurées par l agence MDWEB, inscrite au Registre du Commerce du TPI de Tunis au n B , dont le siège social se situe au 11, rue Abderrahmane Azzem Complexe Kheireddine Pacha App. A34, Montplaisir, Tunis, représentée par son Gérant Mr Hsan SOUSSOU dénommée dans ce règlement par la société organisatrice. Article 2 : Durée Le jeu est organisé pour une durée de 5 jours : - 09/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2013 Avec le plein droit de Tunisie Telecom de modifier, écourter, interrompre ou annuler le présent jeu. Article 3 : Conditions de participation 3.1 La participation au jeu se fait à travers le compte officiel de Tunisie Telecom sur Twitter La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. 3.3 Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidentes en Tunisie La participation des mineures est autorisée sous la condition sine qua non d avoir obtenir légalement l accord de leurs parents, tuteurs et/ou de leurs représentants légaux

2 Les entreprises, les organisations, les associations et toute personne morale ne peuvent pas participer au jeu, ni directement ni par personne interposée (en son nom et pour le compte de la personne morale). 3.4 Pour jouer, le participant doit : - Être abonné au compte Twitter officiel de Tunisie Telecom - Avoir au minimum 100 Tweets - Avoir un compte Twitter officiel depuis plus de 3 mois 3.5 Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, ainsi que les mandataires sociaux, le personnel de Tunisie Telecom, de la Société organisatrice, les membres de leurs familles au premier degré, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans l'organisation et/ou la mise en œuvre du jeu. Les participants ayant déjà gagné aux jeux organisés par Tunisie Telecom sur ses pages Facebook (Tunisie Telecom, Boutique TT, Elissa) et/ou sur son compte Twitter depuis 6 mois, ainsi que les membres de leur famille au premier degré ne peuvent pas gagner au jeu «Pack Doro». L Organisateur procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect des critères et conditions mentionnés plus haut. Article 4 : Mécanisme du Jeu Pour participer au jeu, le participant doit répondre correctement à la question publiée par Tunisie Telecom sur son compte La réponse du participant aura la forme suivante Réponse #PackDoro Le participant ayant répondu correctement et le plus rapidement possible, tout en respectant la forme exigée ci-dessus, sera le gagnant du jour. Si le participant est majeur, il doit communiquer à Tunisie Telecom, par DM (message privé), son nom et prénom, son âge, son occupation, son adresse exacte, le numéro de sa CIN et son numéro de téléphone. Si le participant est mineur, il doit communiquer à Tunisie Telecom, par DM (message privé), son nom et prénom, son âge, son occupation, son adresse exacte, son numéro de téléphone ainsi que le nom et prénom de son tuteur légal son numéro de téléphone et le numéro de sa CIN.

3 Article 5: Désignation des gagnants 5 gagnants seront désignés chaque jour pendant 5 jours, soit 5 participants désignés gagnants durant le jeu. La déclaration des gagnants sera communiquée, chaque jour, sur le compte officiel de Tunisie Telecom sur Twitter Chaque gagnant aura droit au cadeau suivant : Doro PhoneEasy 410gsm d une valeur d une valeur de 219 DT TTC. Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice pour l informer de leurs gains et s assurer de leur identité et adresse. Ensuite, ils seront contactés par Tunisie Télécom pour les informer de la méthode d obtention de leurs cadeaux. Les contacts se font aux numéros de téléphones des participants gagnants. En vue de recevoir son cadeau, le gagnant personne majeure devra être muni de sa carte d identité nationale ou d une pièce équivalente (Passeport) le gagnant personne mineure devra être muni de son extrait de naissance et êtreaccompagnée de son tuteur muni de son coté de sa carte d identité ou passeport. Le cadeau restera à la disposition du gagnant jusqu'au 31/03/2013. Si au-delà de cette date le cadeau n'est pas réclamé par son gagnant, il sera restitué à Tunisie Telecom. Le délai maximum pour réclamer le cadeau gagné est de trente (30) jours calendaires à partir de la date prévue pour l attribution du cadeau. Passé ce délai, le gagnant n aura plus droit au cadeau. Article 6 : Utilisation de l identité des gagnants Chaque gagnant autorise par avance Tunisie Telecom à publier et/ou diffuser son nom, prénom et son adresse et éventuellement sa photo lors de toute manifestation publipromotionnelle liée à la présente opération ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit. Article 7 : Clauses particulières La société organisatrice déclare et garantit que le jeu «Pack Doro» respecte les règles déontologiques en matière de jeux promotionnels. La société organisatrice s'engage à honorer les prix relatifs au présent jeu. La Société Organisatrice engage entièrement sa responsabilité dans l exécution du présent règlement

4 La participation à ce jeu emporte l'acceptation pleine et entière du présent règlement et du résultat du jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n a pas pu accéder au site durant la période du jeu ou si un dommage (virus informatique...) a été subi lors de la participation. Article 8 : Fraudes Tunisie Telecom ou/et la société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les éliminer du jeu et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 9 : Modifications, Réserves, Limitations de responsabilités La société organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu dans l éventualité d un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément au présent règlement. La responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un constat légalement établi et un amendement allongé. Article 10 : Propriété intellectuelle La dénomination «Pack Doro» est la propriété exclusive de TT et est légalement protégée. Toute autre utilisationà son insu et/ou qui se fera sans son autorisation préalable est passible de poursuites judiciaires.

5 Article 11 : Déclarations Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement et de l arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. La société organisatrice et les participants au jeu s efforceront de résoudre à l amiable tout différent qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Tunis seront les seuls compétents. Article 12 : Dépôt et consultation du règlement du jeu : Le présent règlement est déposé chez Maître notaire Sassi Hanen, son cabinet est sis au 50 avenue Dar Fadhal La Soukra, Ariana. Il pourra être également consulté sur son compte Twitter