REGLEMENT DE JEU «TT-MATERNA»

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1 REGLEMENT DE JEU «TT-MATERNA» ARTICLE 1 - L ORGANISATEUR la Société Nationale des Télécommunications "Tunisie Telecom", Société anonyme ; ayant son siège social situé aux jardins du lac, les berges du Lac II 1053 Tunis; immatriculée au registre de Commerce sous le numéro B , titulaire du Matricule Fisal numéro XAM000. m&m santé - materna une SARL ayant son siège social situé à Rue du Lac Toba Les Berges du Lac 2045 Tunis, immatriculée au registre de Commerce sous le numéro B , titulaire du Matricule Fisal numéro KAM000. ARTICLE 2 - OBJET DU REGLEMENT Tunisie Telecom et Materna organisent à l occasion de Ramadan un jeu promotionnel pour la période indiquée ci-dessous. La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par les sociétés organisatrices. Ce jeu est sans obligation d achat. ARTICLE 3 - DUREE Le jeu est organisé pour une durée de 10 jours, à savoir du jusqu au Tunisie Télécom et Materna se réservent le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat, elle est ouverte à toute personne physique résidente en Tunisie et disposant d une ligne mobile Tunisie Telecom active + une carte de fidélité Materna à l exception des membres du personnel des sociétés organisatrices (Tunisie Telecom et Materna) et des membres de leurs familles au premier degré, ses sous-traitants impliqués dans la réalisation de ce jeu et des membres de leurs familles vivants sous le meme toit. Toute participation d un mineur au présent jeu suppose l accord préalable des personnes détenant l autoriété parentale sur le dit mineur. ARTICLE 5 - MECANISME DU JEU Ce jeu est ouvert à tous les clients mobiles de Tunisie Telecom comme mentionné à l article 4 précedant. 1

2 Un tirage au sort 13 Juillet 2015 sera fait pour annoncer 65 gagnants parmis les 5 points de ventes suivants au siége de Materna les berges du lac avec 13 gagnants par points de vente : - materna les Berges du lac : Rue du lac Toba Tunis, Tunisie - materna La Soukra: 79 avenue fattouma Bourguiba la Soukr - materna Millenium : Route de la marsa centre commercial Millenium - materna Sousse : Akouda 4022 Sousse - materna Sfax : Route Sidi Mansour km 1,5 Un participant ne peut gagner qu une seule fois durant la durée du jeu et sera eliminée par la suite du tirage au sort. Les 65 gagnants bénéficieront des cadeaux offrets par Tunisie Telecom et Materna (détaillé dans l article 7). Les gagnants seront contactés par tunisie Telecom le jour du tirage au sort. Si un gagnant ne répond pas à l appel téléphonique de TT (lors de la vérification de son identité) le jour de l annonce des gagnants après 3 tentatives d appel séparées de 05 minutes, il sera remplacé par un autre participant dont l identité sera également vérifiée. ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS Les tirages au sort se feront à la présence d un huissier de justice le pendant la soirée. 65 clients mobiles TT seront désignées comme gagnants. Un participant ne peut gagner qu une seule fois durant toute la periode du jeu. Lors de l'annonce des gagnants, Tunisie Telecom contactera le client gagnant sur son mobile TT et publiera la liste des gagnants sur deux fois de façon journaliere sur la page officielle TT à Facebook : Dans le cadre d un gagnant mineur, c est la carte d identité de son tuteur qui doit être envoyée. Le gagnant mineur doit communiquer également le numéro de téléphone de son tuteur. Le gagnant à ce jeu doit etre le propriétaire de la ligne mobile TT ou une prsonne mandatée (ayant une procuration). ARTICLE 7 - LES LOTS MIS EN JEU Les 65 cadeaux à gagner sont d une valeur totale de DT : Lots de Cadeaux offerts par Tunisie Telecom ayant une valeur total de DT : - 20 Tablettes éducatives «My Tab» - 20 Smartphones Samsung Ace 4 DS - 10 iphone 5C A raison de 10 cadeaux par point de vente dispatché comme suit : 2

3 MAGASIN DESIGNATION CADEAU QTE SOUKRA Tablettes éducatives «My Tab» 4 SOUKRA Smartphones Samsung Ace 4 DS 4 SOUKRA iphone 5C 2 LAC Tablettes éducatives «My Tab» 4 LAC Smartphones Samsung Ace 4 DS 4 LAC iphone 5C 2 SOUSSE Tablettes éducatives «My Tab» 4 SOUSSE Smartphones Samsung Ace 4 DS 4 SOUSSE iphone 5C 2 SFAX Tablettes éducatives «My Tab» 4 SFAX Smartphones Samsung Ace 4 DS 4 SFAX iphone 5C 2 MILLENIUM Tablettes éducatives «My Tab» 4 MILLENIUM Smartphones Samsung Ace 4 DS 4 MILLENIUM iphone 5C 2 Lots de cadeaux offerts par Materna ayant une valeur total de DT dispatché par point de vente : MAGASIN DESIGNATION CADEAU QTE SOUKRA CHOCOLATE COTTAGE 1 SOUKRA thomas sauvetage sur l'ile 1 SOUKRA magic bureau interactif 1 3

4 LAC MY FIRST SLIDE 1 LAC QUAD 12 V 1 LAC baby bureau 2 en 1 1 SOUSSE MYCKEY MAGIC HOUSE 1 SOUSSE TABLETTE LEXIBOOK 1 SOUSSE ANATOMY SET 11 PIECES 1 SFAX TABLETTE LEXIBOOK 1 SFAX SIMBA SPIDERMAN SIT& play 1 SFAX toy story space park 1 MILLENIUM STORIO 3S 1 MILLENIUM SWING JUNIOR 1 MILLENIUM castello medioevale grande 1 Les 65 gagnants bénéficieront des 50 Cadeaux de TT et 15 cadeaux de Materna à raison de 13 gagnants par point de vente. Le lot TT gagné ne comprend pas les frais d activations des forfaits éducatifs mensuel à raison de 25DT/mois, en ce qui concerne les tablettes éducatives «My Tab». ARTICLE 8 - UTILISATION DE L IDENTITE DES GAGNANTS Chaque gagnant autorise à l avance Tunisie Télécom à publier et/ou diffuser son nom, prénom et éventuellement sa photo lors de toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques de TT société organisatrice, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit. ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DES LOTS L attribution des cadeaux gagnés aux gagnants se fera au maximum 30 jours après la fin du jeu. La récupération des cadeaux sera comme suit : - le jour du tirage au sort pour les gagnants présents, Si non ; - Pour les cadeaux de MATERNA : ils seront disponibles dans leurs magasins. - Pour les cadeaux de TT : les cadeaux des gagnants de TUNIS & ARIANA seront disponibles au siège de la Direction Centrale Commerciale et marketing ; les 4

5 cadeaux des gagnants de SFAX et SOUSSE seront disponibles dans le siège des Directions Régionales de TT (celle de SFAX et de SOUSSE). Le délai maximum pour réclamer le cadeaux gagné est de 30 Jours à partir de la date prévue d attribtion du cadeau. Passé ce délai, le cadeau non réclamé sera selon le cas la prpriété de l une des Sociétés organisatrice. Tout gagnant ayant des factures de Tunisie Telecom non payées ne peut bénéficier de son gain que suite au règlement de la totalité de ses dus et ce dans un délai ne dépassant pas les 7 jours ouvrables à l annonce. Faute de quoi un autre gagnant sera désigné selon la procédures de sélection sus dessus mentionné. ARTICLE 10 - FRAUDES Tunisie Telecom ou Materna pourra annuler tout ou partie du jeu s'il s avère que des fraudes sont intervenues, à l occasion du Jeu, sous quelque forme que ce soit. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les cadeaux aux fraudeurs et/ou de les éliminer du jeu et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les juridictions compétentes. ARTICLE 11 - MODIFICATIONS, RESERVES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITES Tunisie Telecom ou Materna se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu, pour quelques raisons que ce soit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, et qu aucun dédommagement ne pourra être réclamé à cet effet. Tunisie Telecom se réserve la possibilité, conformément à la règlementation en vigueur, de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée. Toute modification du présent règlement et/ou interruption du Jeu, sera communiquée à temps. ARTICLE 12 - ACCEPTATION ET DEPOT DE REGLEMENT La participation à ce jeu entraine l entière acceptation des dispositions du présent règlement dans leur intégralité,et ce, y compris d éventuelles modifications ultérieures ou annulation pouvant etre rendues nécessaires, par exemples, en cas de force majeure. Le règlement de jeu est déposé chez l huissier notaire, Maitre Zohra Ell-Aradh, 26 bis rue Bellevue, El Ouardia, 1009 TUNIS. Jeu promotionnel sans obligation d achat du au Le règlement est disponible sur le site de Tunisie Telecom ainsi que dans les points de vente Materna. Il sera adressé, à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de Tunisie Telecom direction centrale des affaires commerciales et marketing rue 8365 cité ennasim Montplaisir 1073 Tunis. ARTICLE 13 - JURIDICTION COMPETENTE Tout différent qui pourrait naitre à l occasion de l exécution du présent règlement, sera résolu à l amiable. A défaut, les tribunaux de Tunis seront les seuls compétents. 5