COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008

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1 Service du Conseil Municipal et des Commissions BS/es COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur Bertrand BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. AULNETTE, Mme de LESQUEN, Mme LE FLOC H, M. DELOISON, Mme SFEDJ, Mme GALLAIS, Mme FOURCADE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. PIRSON, M. KARSENTY, M. BABEAU, M. VINENT-GARRO, Mme VANNIER, Mme DESCHEEMAEKER, M. FOURMEAUX, Mme MONIN, Mme SALVANES, M. DUPONT, Mme DUBOIS-VIZIOZ, M. LE STANG, M. de la MOTTE, M. ALARDET, Mme APPRIOU, Mme BERTRAND, Mme KLEIN, M. ROUZIERES, M. CARRETTE, M. de FOUCAULT, Mme ETZENBACH, Mme GELLE, M. GUEZ, Mme d ORSAY, Mme MOISSELIN, M. BESSE, M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE. Etaient excusés représentés : M. LEGMANN Etaient excusés non représentés : M. CHOURAQUI Secrétaire : M. BESSE Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2008 est approuvé. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur FROMANTIN prie Monsieur BESSE de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du du 23 mars N 295/2008 du 10/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d un spectacle destiné aux enfants de 8 à 10 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 296/2008 du 10/09/2008 Autorisation de signer un marché relatif à la location d une exposition au sein de la Médiathèque municipale 68, rue de Longchamp et 5, Villa Emile Bergerat. 1

2 N 297/2008 du 11/09/2008 Contrat ASP PROFILS.NET de la Société R. FLEX PROGICIEL. N 298/2008 du 11/09/2008 Marché de prestation de service pour des visites commentées et guidées des sites et monuments remarquables de la Ville dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association «Clef d œuvre». N 299/2008 du 11/09/2008 Marché de prestation de service pour un intermède musical le 21 septembre 2008 dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association «ARTFUSION». N 300/2008 du 15/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une conférence organisée par la médiathèque de Neuilly-sur-Seine, sur le thème de «la place du livre dans le développement de l enfant». N 301/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Gary/Ajar» prévu le mardi 19 mai 2009 à 21h00 au théâtre de Neuilly-sur-Seine ; Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec les sociétés SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE 6 place de la Madeleine Paris et créations Productions Management 69, rue de la Boétie Paris. N 302/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Entre autres» prévu le jeudi 9 avril 2009 à 20h30 au Théâtre de Neuilly, 167, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE 6, place de la Madeleine PARIS. N 303/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «L ingénu» prévu le jeudi 2 avril 2009 à 21h00 au théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société Atelier théâtre actuel 103, rue de la Boétie Paris. 2

3 N 304/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Aux deux colombes» prévu le jeudi 26 mars 2009 à 21h au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LANDE MARTINEZ PRODUCTION 3-7 quai de l Oise Paris. N 305/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les enchainés» prévu le vendredi 6 février 2009 à 20h00 au théâtre «Le Village», 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Association Flash 54, rue du Faubourg National STRASBOURG. N 306/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les Nouvelles Voltaire s folies» prévu le vendredi 9 janvier 2009 à 21h au théâtre «Le Village» sis 4, rue de Chézy à Neuilly-sur- Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LES TOURNEES DE L ŒUVRE/GM SPECTACLES 55, rue de Clichy Paris. N 307/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Les riches reprennent confiance» prévu le mardi 18 novembre 2008 à 20h30 au théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuillysur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LANDE MARTINEZ PRODUCTION 3-7, quai de l Oise Paris. N 308/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «DEMAISON s envole» prévu le vendredi 14 novembre 2008 à 21h au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ROBIN PRODUCTION 86/88, rue Thiers à BOULOGNE BILLANCOURT. N 309/2008 du 15/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «L apprenti magicien» prévu le mercredi 22 octobre 2008 à 15h30 au Théâtre «Le Village»4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation 3

4 donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société ATELIER THEATRE ACTUEL 103, rue de la Boétie PARIS. N 310/2008 du 17/09/2008 Approbation d un contrat de location de terrains de football sur l Ile de Puteaux entre la Ville et le Syndicat Interdépartementale de Paris et des Hautsde-Seine pour la gestion des parcs de sports de Puteaux et d ANTONY pour la saison N 311/2008 du 17/09/2008 Approbation du contrat de mise à disposition du distributeur automatique de boissons fraîches entre la Ville et Coca Cola Entreprise au complexe sportif, Ile du Pont de Neuilly. N 312/2008 du 17/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «En attendant le songe» prévu le jeudi 22 janvier 2009 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la compagnie Irina BROOK-Association loi , avenue de Lorraine LE VESINET. N 313/2008 du 17/09/2008 Procédure adaptée-marché relatif à l achat du spectacle «Cantabile» prévu le 14 octobre 2008 à 20h30 au Théâtre de Neuilly 167, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société POLYFOLIES 28, rue du Marché LE VESINET. N 314/2008 du 17/09/2008 Marché de prestation de service pour des visites commentées et guidées des sites et monuments remarquables de la Ville dans le cadre des 25èmes journées européennes du Patrimoine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association «A si vous saviez». N 315/2008 du 17/09/2008 Fourniture de mâts et lanternes. N 316/2008 du 17/09/2008 Quincaillerie, outillage, système de manutention, machine de découpe et mobiliers de festivités (lots 1 à 11). N 317/2008 du 17/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître RANJARD-NORMAND, avocat au barreau des Hauts-de-Seine relative à l exercice du 4

5 droit de préemption urbain sur le lot n 109 de l immeuble 149, avenue Charles de Gaulle. N 318/2008 du 17/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête n déposée devant le tribunal Administratif de Versailles par la Société POTEL et CHABOT, tendant à la suspension de l exécution de l arrêté n 6019/2008 en date du 13 juin 2008 par lequel le Maire ne s est pas opposé à l l exécution de travaux 136 avenue Charles de Gaulle. N 319/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de distribution et de routage de supports d information Autorisation de passer le marché pour le lot 2 prestations de traitement de traitement de fichiers, mise sous enveloppe, routage et façonnage avec la Société INTER ROUTAGE. N 320/2008 du 19/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête n déposée devant le Tribunal Administratif de Versailles par la Société POTEL ET CHABOT, tendant à l annulation de l arrêté n 6019/2009 en date du 13 juin 2008 par lequel le Maire ne s est pas opposé à l exécution de travaux 1369 avenue Charles de Gaulle. N 321/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot 3 : Prestations d exécution et de mise en page de supports de communication Autorisation de signer avec la Société SAFARI. N 322/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot 2 : Conception de la maquette du magazine municipal et de documents complémentaires Autorisation de signer avec la Société COM & O. N 323/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée relative à la réalisation de reportages photographiques et de films vidéo numériques. N 324/2008 du 19/09/2008 Fourniture et livraison d accessoires de décoration de Noël Passation d un marché avec la Société MODERN DECOR. N 325/2008 du 19/09/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «RECEPTION» prévu le lundi 1 er décembre 2008 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société ODCP 5

6 SPECTACLES 38, avenue de Cassis CARNOUX EN PROVENCE. N 326/2008 du 19/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d un spectacle destiné aux enfants de 0 à 3 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 327/2008 du 19/09/2008 Convention d occupation de locaux au bénéfice de l Association Culturelle Portugaise. N 328/2008 du 22/09/2008 Placements de fonds auprès du Trésor Public Souscription à un compte à terme pour une durée de un mois. N 329/2008 du 22/09/2008 Procédure adaptée relative à la maintenance du progiciel CITY 2 pour le service de l Etat Civil Autorisation de signer avec la Société DIGITECH. N 330/2008 du 22/09/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite de la requête en référé déposée devant le Tribunal Administratif de Versailles, tendant à la suspension des travaux entrepris par Monsieur Rémi THOMAS en application de l arrêté en date du 6 mai 2008 lui délivrant un permis de construire n N 331/2008 du 22/09/2008 Acquisition d un chariot élévateur électrique avec reprise du chariot élévateur actuellement propriété de la Ville de Neuilly-sur-Seine. N 332/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M118 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 3 : Matériel Hi fi et Vidéo Autorisation de signer l avenant n 2 avec la Société CAMIF Collectivités. N 333/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M116 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 1 : petit électroménager Autorisation de signer l avenant n 2 avec la Société CAMIF Collectivités. N 334/2008 du 22/09/2008 Marché 2008M117 Fourniture de matériel Hi-fi, vidéo électroménager lot n 2 : gros électroménager Autorisation de signer l avenant n 1 avec la Société CAMIF Collectivités. 6

7 N 335/2008 du 23/09/2008 Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n 170, 232 et 257 de l immeuble sis 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. N 336/2008 du 24/09/2008 Réaménagement des offices des crèches Germain Houdard & Emile Bergerat Passation d un avenant n 1 au marché n 2006M101 passé avec la Société ELENDIL lot n 1 : Gros œuvre. N 337/2008 du 26/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative à la communication de la liste électorale. N 338/2008 du 26/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS ET ASSOCIES dans le dossier «OPERATION BOULEVARD BINEAU». N 339/2008 du 29/09/2008 Marché relatif à la réalisation d une animation danse à l école maternelle Poissonniers Autorisation de signer avec l école de danse A. et F. Chantraine. N 340/2008 du 29/09/2008 Marché relatif à la réalisation d une animation musicale à l école maternelle du Roule Autorisation de signer avec l association «Les Jardins d Orphée». N 341/2008 du 29/09/2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d ester en justice et désignation d avocat devant le Tribunal Administratif de Versailles (référence n ). N 342/2008 du 29/09/2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d ester en justice et désignation d avocat devant le Tribunal Administratif de Versailles (référence n ). N 343/2008 du 29/09/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle pour les personnes âgées le 21 octobre 2008 au Théâtre de Neuilly Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association GALAS PRODUCTIONS. N 344/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative au délai de réception des plis d appel d offres. N 345/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative à la salubrité publique. 7

8 N 346/2008 du 30/09/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier SDC 33 avenue Charles de Gaulle. N 347/2008 du 30/09/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d un spectacle destiné aux enfants de 8 à 10 ans à la Médiathèque municipale 5 villa Emile Bergerat. N 348/2008 du 01/10/2008 Dossier Ville de Neuilly c/société AMEC SPIE IDF Pourvoi devant le Conseil d Etat contre l arrêt de la Cour Administrative d appel de Paris en date du 13 février N 349/2008 du 06/10/2008 Convention de prestations de service Cabinet Michel Klopfer Mission d analyse financière prospective en vue de déterminer les conditions de préservation de la solvabilité de la Ville à l horizon N 350/2008 du 06/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SCP BICHON, huissier de justice, relative à la notification de la décision municipale de préemption portant sur les lots n 170, 232, 257 de l immeuble 149 avenue Charles de Gaulle. N 351/2008 du 06/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY-SUR -SEINE c/société POTEL ET CHABOT». N 352/2008 du 09/10/2008 Fourniture et livraison de plantes à massifs et de plantes vivaces. Lot n 2 : fourniture et livraison de plantes vivaces Passation d un marché avec les pépinières V. CHOMBART. N 353/2008 du 09/10/2008 Fourniture et livraison de plantes à massifs et de plantes vivaces. Lot n 1 : Fourniture et livraison de plantes à massifs. Passation d un marché avec les établissements HORTICOLES VIET. N 354/2008 du 09/10/2008 Mis en œuvre et fourniture de clôtures sur divers sites de l Ile de la Jatte Passation d un marché avec la Société M.A.C.E.V. N 355/2008 du 10/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour 8

9 une étude de Maître MOLAS portant sur la passation des marchés publics. N 356/2008 du 13/10/2008 Autorisation de signer une convention de mise à disposition gratuite de locaux avec le magazine AD, représenté par Madame Marie KALT en sa qualité de rédactrice en chef. N 357/2008 du 13/10/2008 Autorisation de signer une convention de partenariat pour l exposition «Grande Guerre 14/18» à l Hôtel de Ville du 6 au 18 novembre N 358/2008 du 13/10/2008 Désignation d avocat Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n 109 de l immeuble 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. N 359/2008 du 13/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentées par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître BAZIN dans le contentieux en matière de personnel (requête n /5-1). N 360/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «437 TC 92». N 361/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «3807 SB 92». N 362/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux RENAULT EXPRESS «4942 ZR 92». N 363/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PIAGGIO PORTER «115 AHC 92». N 364/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux CITROEN C15 «1556 WZ 92». N 365/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «7504 VM 92». N 366/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 406 «845 BQN 92». N 367/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «6478 XF 92». N 368/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 106 «8469 ZZ 92». 9

10 N 369/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 205 «6736 YK 92». N 370/2008 du 13/10/2008 Vente de véhicules municipaux PEUGEOT 406 «100 AYE 92». N 371/2008 du 15/10/2008 Marché n 2008M67 relatif aux prestations d impression pour le Service Communication lot n 2 : Impression «supports événementiels» - Décision de poursuivre. N 372/2008 du 15/10/2008 Procédure adaptée Marché de fourniture de chocolats de Noël pour 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société DE NEUVILLE. N 373/2008 du 15/10/2008 Transport routier de personnes Mise à disposition d autocars avec chauffeurs Passation d un marché avec la Société INTER N 374/2008 du 16/10/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «Neuilly-sur-Seine c/sdc 5 rue Parmentier». N 375/2008 du 16/10/2008 Procédure adaptée relative aux prestations de communication lot n 2 : Conception de la maquette du Magazine municipal et de documents complémentaires Décision modificative. N 376/2008 du 17/10/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «l Entretien de M. DESCARTES avec M. Pascal LE JEUNE» prévu le lundi 9 février 2009 à 21h00 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l Association MIROIR ET METAPHORE 28, rue du Faubourg Poissonnière PARIS. N 377/2008 du 17/10/2008 Procédure adaptée Marché relatif à l achat du spectacle «Une étoile au Soleil» prévu le mercredi 17 décembre 2008 à 15h30 au Théâtre «Le Village» 4, rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Société LE CUBITUS sise 1, square de la Limagne PARIS. 10

11 N 378/2008 du 17/10/2008 Autorisation de signer une convention de partenariat pour l exposition «Juifs de France, 2000 ans d histoire» à l Hôtel de Ville du 21 au 25 novembre N 379/2008 du 20/10/2008 Entretien et dépannage des portes, portails, barrières et rideaux métalliques motorisés installés dans divers bâtiments communaux. Passation d un marché avec OMEGA GROUPE. N 380/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un stand «prévention des chutes» à l occasion du forum santé le vendredi 24 octobre 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le groupe S.I.E.L Bleu : Pôle S.I.E.L BLEU FORMATION. N 381/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle interactif pour les personnes âgées le 24 octobre 2008 au Théâtre de Neuilly Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association ENTREES DE JEU. N 382/2008 du 20/10/2008 Procédure adaptée Autorisation de passer un marché d assistance et de maintenance du logiciel ATAL II avec la Société ADUCTIS. N 383/2008 du 24/10/2008 Autorisation de signer le marché relatif à la location d une exposition à la médiathèque municipale 68, rue de Longchamp et 5, villa Emile Bergerat. N 384/2008 du 28/10/2008 Placements de fonds auprès du Trésor Public Souscription à un compte à terme pour une durée de un mois. N 385/2008 du 28/10/2008 Fourniture et livraison de matériels agricoles de type horticole Lot 1 : Fourniture et livraison de matériels espaces verts à moteur et électrique, Lot 2 : Fourniture et mise en œuvre de fourches sur matériels de chantier de marque JCB et de type 2CX, Lot 3 : Fourniture et livraison d un tomographe pour arbres. Passation d un marché avec les sociétés GENESTE pour le lot 1, JCB Ile de France pour le lot 2, SDMO QUINIOU pour le lot 3. 11

12 N 386/2008 du 28/10/2008 Procédure adaptée relative à l organisation d un spectacle dans les établissements d accueil de la petite enfance de la Ville sur la période du 2 au 5 décembre 2008 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le COLLECTIF pour l ORGANISATION, la DIFFUSION et l ADMINISTRATION des ARTISTES (CODAA). 1 ère PARTIE : N LOGEMENT SOCIAL 38/40 RUE DE SABLONVILLE SUBVENTION FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F (OPERATEUR SOCIAL) AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE EN CONTREPARTIE DES DROITS DE RESERVATION ATTRIBUES A LA VILLE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES. Sur le rapport de monsieur AULNETTE, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : d attribuer à la société Immobilière 3F dont le siège social est 159, rue Nationale PARIS, une subvention foncière d un montant de euros pour la réalisation du programme de logements sociaux 38/40, rue de Sablonville. DIT QUE : cette subvention foncière sera versée dès l obtention de la décision d agrément de l Etat. ARTICLE 3 : APPROUVE : la convention de subvention foncière pour surcharge foncière. 12

13 ARTICLE 4 : APPROUVE : la convention de réservation d une durée de 50 ans pour 11 logements au profit de la Ville. ARTICLE 5 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec la société immobilière 3F la convention de subvention foncière au titre de la surcharge foncière ainsi que la convention de réservation en contrepartie de la subvention foncière et de la garantie bancaire. ARTICLE 6 : DIT QUE : la dépense de subvention sera prélevée sur le compte budgétaire des exercices concernés. N LOGEMENT SOCIAL 66/68 RUE CHAUVEAU SUBVENTION FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE OGIF (OPERATEUR SOCIAL) AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE EN CONTREPARTIE DES DROITS DE RESERVATION ATTRIBUES A LA VILLE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES. Sur le rapport de monsieur AULNETTE, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : d attribuer à la société OGIF dont le siège social est 18 bis rue de Villiers LEVALLOIS-PERRET, une subvention foncière d un montant total de euros dont euros en 2009 à compter de l obtention de la décision d agrément de l Etat et à l achèvement des travaux prévu en APPROUVE : la convention de subvention foncière pour surcharge foncière. 13

14 ARTICLE 3 : APPROUVE : la convention de réservation d une durée de 50 ans pour 10 logements au profit de la Ville. ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de subvention foncière avec la société OGIF en contrepartie de l attribution de 10 logements ainsi que la convention de réservation. ARTICLE 5 : DIT QUE : la dépense de subvention sera prélevée sur le compte budgétaire des exercices concernés. N OPERATION BINEAU TRANCHE II ACQUISITION AMIABLE DES LOTS DE COPROPRIETE N ET 312 DANS L IMMEUBLE SIS 205 BOULEVARD BINEAU A NEUILLY- SUR-SEINE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L ACTE NOTARIE. Sur le rapport de madame BERTRAND, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, DECIDE : l acquisition amiable des lots de copropriété n 211 (duplex), 306, 307, 310, 311 et 312 (maison particulière R+3 sur caves), le tout pour une surface pondérée de 296m² environ, appartenant à Madame Jacqueline FOUGEA, dans l ensemble immobilier cadastré section B n 19, sis 205 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine, au prix payable comptant de ; DIT QUE : les frais d établissement des diagnostics techniques préalables à la vente seront pris en charge par le budget communal ; 14

15 ARTICLE 3 : DIT QUE : le prix de vente et les frais d acte notarié seront imputés en section d investissement du budget communal au compte ; ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l acte notarié correspondant. N MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE SURFACE A COMPTER DU 2 JANVIER Sur le rapport de monsieur DELOISON, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, ARTICLE UNIQUE : FIXE : à partir du 2 janvier 2009 les tarifications applicables sur les zones à stationnement payant de la voirie de surface dans les conditions suivantes : Le tarif horaire sur l ensemble du site (Zones Commerciale et Résidentielle) est porté à 2,50 euros/heure. Le paiement minimum est fixé à 1 euro. Le forfait résidant -applicable sur la zone résidentiellecomporte deux tarifs : -2,50 euros pour une journée -5 euros pour 5 jours (hors week end gratuit). N AMENAGEMENT EN FAVEUR DES CYCLES SUR LE TERRITOIRE DE NEUILLY-SUR-SEINE : CONCOURS FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Sur le rapport de monsieur DELOISON, Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, 15

16 SOLLICITE : du Conseil Régional d Ile-de-France l attribution d une subvention aussi élevée que possible pour gager partiellement les dépenses relatives à des aménagements cyclables sur le territoire communal estimé à HT soit TTC. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Régional Ile de- France, au titre de l intérêt régional, un contrat de «réseau vert» dans le cadre de la création de pistes cyclables sur la Ville. ARTICLE 3 : DIT QUE : l incidence financière correspondante sera constatée aux codes correspondants du budget communal. N ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE VERT (3 LOTS) : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Sur le rapport de madame GALLAIS, APPROUVE : le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux relatif à l entretien et à la maintenance du patrimoine vert pour la période annuelle débutant le 1er août 2009 avec possibilité de reconductions expresses annuelles pour les trois périodes annuelles suivantes, AUTORISE : le lancement d une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces prestations et autorise Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marchés avec les entreprises retenues. ARTICLE 3 : DIT QUE : les dépenses en résultant, évaluées annuellement comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance d espaces verts Minimum TTC Maximum TTC Lot 2 : Entretien et maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» 16

17 Minimum TTC Maximum TTC Lot 3 : Entretien et maintenance des réseaux d arrosage Minimum TTC Maximum TTC seront imputées aux divers codes Nature et Fonction du budget communal, exercice 2009 et suivants. N PERSONNEL TERRITORIAL : CREATION DE DEUX EMPLOIS A VOCATION SOCIALE DANS LE CADRE DU CLIC ET DE LA POLITIQUE DE PREVENTION-SANTE Sur le rapport de madame FOURCADE, ARTICLE 1 Sont créés 2 emplois permanents répartis comme suit : FILIERE GRADES Ou EMPLOIS CATEGOR IE EFFECTIFS BUDGETAIRE S Dont TNC Médico-Sociale Psychologue de classe normale A 2 1 ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles multiples. 17

18 2ème PARTIE : N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF AIDE D INTEGRATION (PLAI FONCIER) D UN MONTANT DE UN MILLION SOIXANTE SEPT MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, Dit que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif aidé d intégration (PLAI Foncier) d un montant de un million soixante sept mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLAI Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : - Nature du prêt : prêt locatif aidé d intégration (PLAI Foncier) - Montant du prêt : ,00 - Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois - Durée : 50 ans - Périodicité : Annuelle - Taux d intérêt actuariel annuel : 3,30 % - Taux annuel de progressivité : 0% - Modalité de révision : Double révisabilité limitée - Indice de référence : Livret A ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. 18

19 ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de un million soixante sept mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, la convention de garantie d emprunt, à conclure entre la Ville et la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F et décide une affectation hypothécaire sur les 23 logements situés rue de Sablonville à concurrence du montant de l emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l inscription tant que la garantie n aura pas été mise en jeu. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée de la période d amortissement de l emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF AIDE D INTEGRATION (PLAI CONSTRUCTION) D UN MONTANT DE SOIXANTE SIX MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER M. ZERAH Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, 19

20 ARTICLE 1: DIT QUE la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif aidé d intégration (PLAI Construction) d un montant de soixante six mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLAI Construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : - Nature du prêt : prêt locatif aidé d intégration (PLAI Construction) - Montant du prêt : ,00 - Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois - Durée : 35 ans - Périodicité : Annuelle - Taux d intérêt actuariel annuel : 3,30 % - Taux annuel de progressivité : 0% - Modalité de révision : Double révisabilité limitée - Indice de référence : Livret A ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de soixante six mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur- Seine. ARTICLE 6 : 20

21 AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville la convention de garantie d emprunt, à conclure entre la Ville et la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F et décide une affectation hypothécaire sur les 23 logements situés rue de Sablonville à concurrence du montant de l emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l inscription tant que la garantie n aura pas été mise en jeu. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée de la période d amortissement de l emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL (PLUS FONCIER) D UN MONTANT DE UN MILLION SEPT CENT VINGT SIX MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, Dit que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif à usage social (PLUS Foncier) d un montant de un million sept cent vingt six mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Nature du prêt : prêt locatif à usage social (PLUS Foncier) Montant du prêt : ,00 Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois Durée : 50 ans Périodicité : Annuelle Taux d intérêt actuariel annuel : 4,60 % Taux annuel de progressivité : 0% Modalité de révision : Double révisabilité limitée Indice de référence : Livret A 21

22 ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de un million sept cent vingt six mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville la convention de garantie d emprunt, à conclure entre la Ville et la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F et décide une affectation hypothécaire sur les 23 logements situés rue de Sablonville à concurrence du montant de l emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l inscription tant que la garantie n aura pas été mise en jeu. ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée de la période d amortissement de l emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N GARANTIE DE LA VILLE A LA SOCIETE ANONYME D HLM IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL (PLUS CONSTRUCTION) D UN MONTANT DE CENT SEPT MILLE EUROS ( ), CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS PLUS-PLAI SITUES RUE DE SABLONVILLE. Avec l abstention de M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, M. ZERAH, Mme BARRE, Mme MAURIN-FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE, A la majorité, 22

23 Dit que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, 159 rue Nationale à Paris (75638 Cedex 13), pour un prêt locatif à usage social (PLUS Construction) d un montant de cent sept mille euros ( ) destiné au financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI situé rue de Sablonville. Les caractéristiques du prêt PLUS Construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Nature du prêt : prêt locatif à usage social (PLUS Construction) Montant du prêt : ,00 Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois Durée : 35 ans Périodicité : Annuelle Taux d intérêt actuariel annuel : 4,60 % Taux annuel de progressivité : 0% Modalité de révision : Double révisabilité limitée Indice de référence : Livret A ARTICLE 3 : La garantie de la Ville de Neuilly-sur-Seine est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de la période. ARTICLE 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Ville de Neuilly-sur-Seine s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 :Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt d un montant de cent sept mille euros ( )consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, pour le financement de l acquisition de 23 logements PLUS-PLAI, rue de Sablonville à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 6 :Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville la convention de garantie d emprunt, à conclure entre la Ville et la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société Anonyme d HLM Immobilière 3F et décide une affectation hypothécaire sur les 23 logements situés rue de Sablonville à concurrence du montant de l emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l inscription tant que la garantie n aura pas été mise en jeu. 23

24 ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée de la période d amortissement de l emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE : MILLE DEUX CENT EUROS (1200 ) A L ASSOCIATION «ENSEMBLE VOCAL DE NEUILLY» - BUDGET VILLE EXERCICE ARTICLE 1: DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de : mille deux cents euros (1.200 ) à l Association : Ensemble Vocal de Neuilly, sise : Maison des Associations - 2bis rue du Château à Neuilly-sur-Seine (92200). DIT QUE la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature 6574 fonction 311 du budget de la Ville Exercice N ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE : MILLE EUROS (1000 ) A L ASSOCIATION «PETANQUE DE NEUILLY-SUR-SEINE» - BUDGET VILLE EXERCICE ARTICLE 1: DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de : mille euros (1000 ) à l Association : Pétanque de Neuilly-sur-Seine, sise : Complexe Sportif Ile du Pont à Neuilly-sur-Seine (92200). DIT QUE la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature 6574 fonction 40 du budget de la Ville Exercice

25 N ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE : CINQ CENTS EUROS (500 ) A L ASSOCIATION «GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES» - BUDGET VILLE EXERCICE ARTICLE 1: DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de : cinq cents euros (500 ) à l Association : Groupement des Intellectuels aveugles ou amblyopes, sise : 5 avenue Lesueur à Paris (75007). DIT QUE la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature 6574 fonction 521 du budget de la Ville Exercice N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 34 MODIFIANT LA CONVENTION DE GESTION IMMOBILIERE DE LA SEMINE. APPROUVE : les termes de l avenant n 34 à la convention de gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE ; DIT QUE : cet avenant n 34 modifie la liste A annexée à la convention, conformément aux termes précisés dans l exposé ; ARTICLE 3 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l avenant n

26 N FORUM DES SPORTS : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2009 du forum des sports. DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice N COURSE PEDESTRE DE NEUILLY : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2009 de la course pédestre de Neuilly. DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice N GRAND PRIX CYCLISTE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de l édition 2009 du Grand Prix Cycliste. 26

27 DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice N OLYMPIADES : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l organisation de la première édition 2009 des Olympiades. DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous l imputation 7473 fonction 411 exercice N MEDIATHEQUES : ADOPTION DE LA CHARTE DES COLLECTIONS ORGANISANT L ACQUISITION DES FONDS. DELIBERE d adopter la charte des collections annexée à la présente délibération DIT QUE la charte de collection sera applicable à compter du 1er décembre 2008 et sera portée à la connaissance des usagers par affichage sur les sites Bergerat et Longchamp N CONVENTION CONCLUE AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE PORTANT SUR L ORGANISATION DES MODALITES DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU CINE GOUTER POUR LA SAISON CULTURELLE 2008/

28 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur l organisation de «Ciné-Goûters» 2008/2009 avec le Département des Hauts-de-Seine. DIT QUE la ville percevra une participation de 1200 euros de la part du Département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 3 : DIT QUE la ville organisera 8 séances «Ciné-Goûters», le tarif de la place étant plafonné à 3,50 euros ARTICLE 4 : DIT QUE les recettes en résultant seront affectées au compte Nature et Fonction du Budget Communal correspondant. N CONVENTION CONCLUE AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE PORTANT SUR L ORGANISATION DES MODALITES DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU COLLEGE AU CINEMA POUR LA SAISON CULTURELLE 2008/2009. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention Collège au Cinéma 2008/2009 avec le Département des Hauts-de-Seine représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, pour une durée d un an à compter de la signature de la présente convention. DIT QUE les recettes en résultant seront affectées au compte Nature et Fonction du Budget Communal correspondant. N CINEMA MUNICIPAL LE VILLAGE : ADOPTION DU TICK ART POUR LA SAISON CULTURELLE 2008/

29 AUTORISE l affiliation de la Ville de Neuilly-sur-Seine au dispositif Tick Art Région Ile-de-France. APPROUVE les termes de la convention d affiliation des partenaires culturels au dispositif Tick Art Région Ile-de-France à conclure avec la Société Chèque-Lire, sise Parc «Terres Rouges» BP EPERNAY CEDEX. ARTICLE 3 : DIT QUE la Ville accepte les tickets «Cinéma» comme mode de paiement pour les séances qu elle propose, labellisés Tick Art. ARTICLE 4 : DIT QUE la société Chèque-Lire remboursera à la Ville la somme de 6 pour chaque ticket accepté. ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : DIT QUE le montant de la recette sera imputé, aux codes nature et fonction correspondants du budget de la Ville pour l exercice 2008/2009. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. N HEURES GRATUITES EN HALTE GARDERIE : SUPPRESSION DU DISPOSITIF. ARTICLE UNIQUE : DECIDE la suppression du dispositif de prise en charge par la Ville d heures gratuites en accueil ponctuel pour les familles résidant à Neuilly depuis au moins un an et ayant à charge au moins un enfant âgé de 1 à 3 ans. 29

30 N MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE A L ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE NEUILLY ANCELLE. APPROUVE les termes de la convention d occupation de la Salle des Fêtes par l Association «CINA» dont le siège social est situé 44, rue Jacques Dulud à Neuilly-sur-Seine ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de cette association, pour l exposition «Juifs de France : 2000 ans d Histoire» qui se déroulera du 21 au 25 novembre 2008 à l occasion du 130 ème anniversaire de la Synagogue de Neuilly ; ARTICLE 3 : DIT QUE cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la durée de l exposition ; ARTICLE 4 : DIT QUE ARTICLE 5 : DIT QUE cette occupation est accordée à titre précaire et révocable, la Ville conservant la possibilité d y mettre fin à tout moment si les nécessités du service public et de l intérêt général l exigent ; le gardiennage de l exposition sera pris en charge et assuré par l Association pendant et en dehors des heures d ouverture de la mairie. N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AU PROFIT DU COLLEGE PASTEUR EN VUE DE L ETENDRE AUX INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES DE PLEIN AIR AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de la convention d occupation des installations sportives municipales au profit du collège Pasteur à compter du 1 er janvier Sa durée prendra fin à la même date que la convention d origine soit le 30 juin

31 DIT QUE chaque année le nombre d heures d attribution sur les installations couvertes et de plein air sera fixé par échange de courriers. ARTICLE 3 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte fonction 414 du budget communal. N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 1 AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AU PROFIT DES COLLEGES PRIVES : a) COLLEGE SAINT DOMINIQUE b) COLLEGE SAINT PIERRE SAINT JEAN c) MARYMOUNT SCHOOL. EN VUE DE L ETENDRE AUX INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES DE PLEIN AIR AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de la convention d occupation des installations sportives municipales au profit du collège Saint-Dominique à compter du 1 er janvier Sa durée prendra fin à la même date que la convention d origine soit le 30 juin

32 ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de la convention d occupation des installations sportives municipales au profit du collège Saint-Pierre/Saint-Jean à compter du 1 er janvier Sa durée prendra fin à la même date que la convention d origine soit le 30 juin ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de la convention d occupation des installations sportives municipales au profit de Marymount School à compter du 1 er janvier Sa durée prendra fin à la même date que la convention d origine soit le 30 juin ARTICLE 4 : DIT que chaque année le nombre d heures d attribution sur les installations couvertes et de plein air sera fixé par échange de courriers. ARTICLE 5 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte fonction 414 du budget communal. N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES AU PROFIT DE L ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT PIERRE SAINT JEAN. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d occupation des installations sportives municipales au profit de l école primaire privée Saint- Pierre / Saint-Jean à compter du 1 er janvier 2009, pour une durée de dix années scolaires. DIT que chaque année le nombre d heures d attribution sur les installations sportives municipales sera fixé par échange de courriers. ARTICLE 3 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte fonction 414 du budget communal. 32

33 N BALAYAGE DES VOIES PRIVEES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX : REVISION DE LA REDEVANCE PERÇUE PAR LA VILLE ANNEE FIXE le montant de la redevance due à la ville de Neuilly-sur-Seine pour une période d'un an à compter du 1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 à: 1) 1,32 /m² pour un service limité à deux prestations par semaine pour les voies privées ci-dessous: - allée d'orléans, avenue Philippe Le Boucher, villa du Roule, villa Sainte-Foy, villa Maillot, villa Pasteur, Square Chanton (voir privée située entre les 29 et avenue Sainte-Foy), ainsi que toutes les voies dont les Syndics en feront la demande 2) 3,15 /m² pour un service journalier à raison de cinq jours par semaine pour les voies privées suivantes: - rue de Lille, rue Rigaud, villa de Villiers, villa des Sablons ainsi que toutes les voies dont les Syndics en feront la demande. DIT QUE les recettes en résultant seront constatées au compte: Nature: 7332-taxe de balayage, Fonction: 813-Propreté Urbaine, du Budget Communal. N FIXATION POUR L ANNEE 2009 DES CONDITIONS FINANCIERES D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX A L OCCASION DE TOURNAGES DE FILM OU DE PRISES DE PHOTOGRAPHIES. FIXE A dater du 1er Janvier 2009, les conditions financières à l'occasion de tournages de film ou de prises de photographies : - locaux communaux : 937 la demi-journée d'occupation (augmentation : 2,97 %). - Château LOPEZ : la période de 3 heures d'occupation (augmentation : 2.97 %). 33

34 PRECISE DIT QUE Que toute période commencée est due. les recettes en résultant seront constatées au compte, Nature : Fonction : 822 du Budget Communal. N MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE SURFACE A COMPTER DU 2 JANVIER 2009 : PASSATION D UN AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE GESTION GLOBALE DELEGUEE (N 2007M56) CONCLUE AVEC LA SOCIETE «VINCI PARK NEUILLY». AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société «Vinci Park Neuilly» un avenant n 5 à la convention de gestion globale déléguée (n 2007M56) en date du 2 février 2007 susvisée. DIT QUE cet avenant n 5 prend acte des modifications de tarifications applicables sur les zones à stationnement payant de la voirie de surface à partir du 2 janvier 2009 à savoir : Le tarif horaire sur l ensemble du site (Zones Commerciales et Résidentielles) est porté à 2,50 euros/heure. Le paiement minimum est fixé à 1 euro. Le forfait «résidant» -applicable sur les zones dites résidentielles- comporte deux tarifs : -2,50 euros pour une journée -5 euros pour une semaine. ARTICLE 3 : DIT QUE l avenant sus-visé prend acte que ces modifications tarifaires n entraînent aucune incidence sur l'équilibre financier de la convention de gestion globale déléguée (n 2007M56). 34

35 N DROITS DE VOIRIE : RELEVEMENTS DES TARIFS A COMPTER DU 1 ER JANVIER DECIDE de relever d'environ 3 % le taux des droits de voirie à compter du 1 er JANVIER RAPPELLE que les droits de voirie sont exclusivement dus par le bénéficiaire de l autorisation. ARTICLE 3 : DECIDE ARTICLE 4 : qu'il y a lieu, compte-tenu des demandes présentées par les entreprises qui n'interviennent souvent qu'une journée, de simplifier la taxation relative aux bennes, compresseurs, groupes-électrogènes, camions moto-pompe, camionsnacelles, monte-meubles, baraques de chantier, sanitaires mobiles DECIDE qu'il y a lieu de créer un nouveau droit de voirie dénommé "visuel sur échafaudage" fixé à 24,50 par m² par mois, afin de tenir compte des modifications législatives intervenues dans le domaine de la taxe sur la publicité ARTICLE 5 : DIT QUE que les recettes correspondantes seront imputées au Budget Communal aux comptes * Nature : Fonction 820 * Nature : Fonction 822 * Nature : Fonction 822 * Nature : 7033 Fonction

36 N AUTORISE FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE L AVENUE DU ROULE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 : PASSATION D UN AVENANT 20 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE VINCI PARK FRANCE. Monsieur le Maire à signer l Avenant n 20 à la Convention conclue avec la Société VINCI PARK FRANCE le 27 Mai 1970 ayant pour objet de fixer, comme suit, les nouveaux tarifs applicables dans le parc public de stationnement souterrain de l'avenue du Roule à compter du 1er JANVIER TARIFS PROPOSES AU 1er JANVIER 2009 HORAIRES 1 heure 2 heures 3 heures 4 heures 5 heures 6 heures 7 heures 8 heures 9 heures 10 heures à 24 heures 1,80 3,60 5,40 7,00 8,50 10,00 11,50 13,00 14,50 16,00 TARIFS PROPOSES AU 1er JANVIER 2009 ABONNEMENTS MENSUELS ET TRIMESTRIELS Moto mensuel Moto trimestriel Auto mensuel Auto trimestriel Auto mensuel nuit Box normal trimestriel Box large trimestriel ABONNEMENTS ANNUELS Auto annuel Auto nuit

37 N FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE L EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 : PASSATION D UN AVENANT 23 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE DES PARKINGS DE NEUILLY. ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l Avenant n 23 au Contrat de Conventions conclu avec la Société PARKINGS DE NEUILLY le 29 Septembre 1992 ayant pour objet de fixer, comme suit, les nouveaux tarifs applicables dans le parc public de stationnement souterrain de l EGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE à compter du 1 er JANVIER 2009 : TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER 2009 HORAIRES 1 heure 2 heures 3 heures 4 heures 5 heures 6 heures 7 heures 8 heures 9 heures 10 heures à 24 heures 1,80 3,60 5,40 7,00 8,50 10,00 11,50 13,00 14,50 16,00 TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER 2009 ABONNEMENTS Véhicules Permanent : 7 jours Mensuel Trimestriel

38 Annuel Annuel (+ de 5 abonnements) Annuel (+ de 15 abonnements) Jour 7 h.-20 h./nuit 19 h.-8 h : Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Annuel (+ de 5 abonnements) Annuel (+ de 15 abonnements) Mensuel Trimestriel Motos Forfaits Manifestations 4 heures 8 heures > 8 heures ,15 7,00 9,80 N FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PLACE DE BAGATELLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 : PASSATION D UN AVENANT 11 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE L ERABLE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l Avenant n 11 à la Convention conclue avec la Société L'ERABLE le 24 Mai 1995 ayant pour objet de fixer, comme suit, les nouveaux tarifs applicables dans le parc public de stationnement souterrain de la PLACE DE BAGATELLE à compter du 1 er JANVIER HORAIRES 1 heure 2 heures 3 heures 4 heures 5 heures 6 heures 7 heures 8 heures 9 heures TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER ,80 3,60 5,40 7,00 8,50 10,00 11,50 13,00 14,50 38

39 10 heures à 24 heures 16,00 TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER 2009 ABONNEMENTS Moto mensuel Auto mensuel Auto trimestriel Auto annuel Auto annuel nuit Auto mensuel jour Auto trimestriel jour Auto annuel jour N FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PLACE DU MARCHE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2009 : PASSATION D UN AVENANT 29 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIETE NEUILLY STATIONNEMENT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l Avenant n 29 à la Convention de Concession conclue avec la Société NEUILLY-STATIONNEMENT le 30 Avril 1987 ayant pour objet de fixer, comme suit, les nouveaux tarifs applicables dans le parc public de stationnement souterrain de la PLACE DU MARCHE à compter du 1 er JANVIER TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER 2009 HORAIRES 1 heure 2 heures 3 heures 4 heures 1,80 3,60 5,40 7,00 39

40 5 heures 6 heures 7 heures 8 heures 9 heures 10 heures à 24 heures 8,50 10,00 11,50 13,00 14,50 16,00 TARIFS PROPOSES AU 1 er JANVIER 2009 ABONNEMENTS Véhicules 7 jours mensuel trimestriel annuel annuel préférentiel (consenti à l'ouverture du parc) trimestriel préférentiel Jour (7h30/19h30) : Semestriel Annuel Nuit : mensuel annuel Motos mensuel 62 Forains 69 mensuel N FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT 101 RUE JACQUES DULUD A COMPTER DU 1ER JANVIER

41 DIT QUE Les tarifs des locations mensuelles et annuelles d emplacements de voitures au parc de stationnement souterrain municipal 101 rue Jacques Dulud à Neuilly-sur-Seine sont fixés ainsi qu il suit : ANCIENS TARIFS HT ANCIENS TARIFS TTC NOUVEAUX TARIFS HT TVA 19.60% NOUVEAUX TARIFS TTC % AUGMENTATION Locations mensuelles 122,91 147,00 126,25 24,75 151,00 2,72 % Locations annuelles 1212, , ,33 244, ,00 2,97 % DIT QUE Ces nouveaux tarifs s appliquent à toutes les locations ou renouvellement de locations mensuelles ou annuelles à compter du 1 er janvier

42 N PARKING INKERMANN : FIXATION DES TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 FIXE Comme suit les tarifs applicables à compter du 1 er JANVIER 2009 dans le parking public Inkermann : TARIFS AU 1 er JANVIER 2009 H.T. T.V.A TTC HORAIRES 1 heure 1 heure 30 2 heures 2 heures 30 3 heures 3 heures 30 4 heures 4 heures 30 5 heures 5 heures 30 6 heures 6 heures 30 7 heures 7 heures 30 8 heures 8 heures 30 9 heures 9 heures 30 1,50 2,26 3,00 3,76 4, ,85 6,44 7,10 7,70 8,36 8,95 9,62 10,20 10,87 11,46 12,12 12,71 0,30 0,44 0,60 0,74 0,89 1,03 1,15 1,26 1,40 1,50 1,64 1,75 1,88 2,00 2,13 2,24 2,38 2,49 1,80 2,70 3,60 4,50 5,40 6,30 7,00 7,70 8,50 9,20 10,00 10,70 11,50 12,20 13,00 13,70 14,50 15,20 10 heures à 24 heures 13,38 2,62 16,00 TARIFS AU 1 ER JANVIER 2009 H.T. T.V.A. T.T.C ABONNEMENTS Mensuel Normal Mensuel Jour Mensuel Nuit Trimestriel Normal Annuel Normal Annuel Nuit Moto Mensuel Moto Trimestriel 154,68 98,66 107,86 430, , ,36 51,84 146,32 490,80 30,32 19,34 21,14 84,40 311,37 207,64 10,16 28,68 96,

43 Auto + Moto Trimestriel Auto + Moto Annuel 1.816,89 356, TARIFS AU 1 er JANVIER 2009 H.T. T.V.A. T.T.C CARTE POUR 24 HEURES DE STATIONNEMENT 30,10 5,90 36,00 N FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SAINTE- ANNE A COMPTER DU 1ER JANVIER DIT QUE Les tarifs des locations trimestrielles et annuelles d emplacements de voitures au parc de stationnement de l'ensemble immobilier Sainte- Anne sont fixés ainsi qu il suit : ANCIENS TARIFS HT ANCIENS TARIFS TTC NOUVEAUX TARIFS HT TVA 19.60% NOUVEAUX TARIFS TTC % AUGMENTATION Locations trimestrielles 380,44 455,00 391,30 76,70 468,00 2,85 % Locations annuelles 1368, , ,86 276, ,00 2,93 % DIT QUE Ces nouveaux tarifs s appliquent à toutes les locations ou renouvellement de locations trimestrielles ou annuelles à compter du 1 er janvier

44 N PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT DUE PAR LE BENEFICIAIRE DE L AUTORISATION DE CONSTRUIRE : ACTUALISATION DU TARIF POUR L ANNEE DECIDE d'actualiser le montant de ladite participation, en référence à l'indice 1562 du second trimestre 2008, dernier indice connu à la date du 1er novembre 2008, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2008, et de la porter en conséquence à Euros. PRECISE que cette participation, due par le bénéficiaire d'une autorisation de construire, sera applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire, pour toute place de stationnement imposée par le Plan d'occupation des Sols et non réalisée. N FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET LA COLLECTE SELECTIVE : FACTURATION DE PRESTATIONS DE REMPLACEMENT AUX SYNDICS OU PROPRIETAIRES D IMMEUBLE. DECIDE de facturer aux syndics d immeuble ou aux propriétaires les frais correspondants : - aux prestations de changement de bacs ou de fourniture ponctuelle de bacs complémentaires pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, à la suite d une 1 ère demande formulée par le gardien, le syndic d immeuble ou le propriétaire, prestations qui sont annulées sur leur demande alors même qu elles ont déjà été réalisées, - à la mise à disposition de bacs neufs pour remplacer ceux volés ou vandalisés alors qu ils étaient sortis le soir sur le domaine public constituant ainsi une infraction à la réglementation municipale. 44

45 DECIDE de fixer les montants correspondants pour l année 2009 à : TYPE DE BACS Bacs à ordures ménagères 120 litres 240 litres 500 litres 660 litres 770 litres Bacs pour le verre 80 litres 140 litres 140 litres (couvercle verrouillé et operculé) Bacs pour les multimatériaux 80 litres 140 litres 180 litres 180 litres (couvercle verrouillé et operculé) 240 litres 240 litres (couvercle verrouillé et operculé) PRIX UNITAIRES HT PRIX UNITAIRES TTC 23,44 28,04 34,60 41,37 175,83 210,29 194,78 232,96 207,61 248,30 20,51 24,53 26,02 31,12 55,31 66,15 20,51 24,53 26,02 31,12 30,89 36,94 58,77 70,29 34,60 41,37 63,90 76,42 ARTICLE 3 : DIT QUE les prix unitaires seront révisés annuellement en fonction du marché précité conclu avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, ARTICLE 4 : DIT QUE les recettes en résultant seront constatées au compte Nature :778 - Fonction :822 du Budget Communal. 45

46 N FIXATION POUR L ANNEE 2009 DE LA REDEVANCE DUE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET ETABLISSEMENTS DE CONVENTIONS AVEC LES REDEVABLES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers avec les entreprises, associations, commerces et artisans, implantés à Neuilly-sur-Seine. FIXE les montants de la redevance d ordures ménagères selon les tableaux ci-dessous : La redevance journalière perçue par la Ville est fixée pour l'enlèvement des déchets industriels et commerciaux à 68,64 la tonne d ordures ménagères, à compter du 1 er JANVIER Cette redevance annuelle, adaptée au volume des conteneurs utilisés pour la collecte des déchets, s'applique comme suit à partir de la même date : soit, pour 6 enlèvements par semaine, du lundi au samedi : - conteneur de 120 L - conteneur de 240 L - conteneur de 500 L - conteneur de 660 L - conteneur de 770 L Pris en compte pour 12Kg/Jour Pris en compte pour 24Kg/Jour Pris en compte pour 50Kg/Jour Pris en compte pour 66Kg/Jour Pris en compte pour 77Kg/Jour 257 /an 514 /an /an /an /an ARTICLE 3 : FIXE les montants de la redevance du tri sélectif selon les tableaux ci dessous : 46

47 Le montant de la redevance est fixée à 36,60 la tonne de tri sélectif, à compter du 1 er JANVIER 2009, compte tenu des recettes perçues sur la revente des matériaux et des subventions touchées par la Ville. Cette redevance annuelle, adaptée au volume des conteneurs utilisés pour la collecte des déchets, s'applique comme suit à partir de la même date : soit, pour 1 enlèvement par semaine: - conteneur de 120 L Pris en compte pour 12Kg/Jour 23 /an - conteneur de 240 L Pris en compte pour 24Kg/Jour 46 /an N RACCORDEMENT DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES AU RESEAU D EGOUT EXISTANT : RELEVEMENT DE LA PARTICIPATION DES DEMANDEURS DE BRANCHEMENTS, EN CONTREPARTIE DE L ECONOMIE D INSTALLATION D EVACUATION OU D EPURATION INDIVIDUELLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 FIXE ainsi qu'il suit, le montant de la participation des demandeurs de branchements aux réseaux d'égouts de la Ville de Neuilly-Sur-Seine, pour l'année 2009 : 1) Constructions destinées à la création de logements : Augmentation - de 1 à 20 logements 648 par logement (2,86 %) - de 21 à 100 logements 566 par logement (2,90 %) - de 101 à 500 logements 494 par logement (2.91 %) - au-delà de 500 logements 442 par logement (2,79 %) 2) Constructions destinées à l'usage suivant : hébergement hôtelier, bureaux, commerce, 8,80 /m² HO artisanat (augmentation : 2,92 %) industrie, entrepôt, 47

48 garage en élévation ou en sous-sol ARTICLE 2 DIT que les recettes en résultant seront constatées à l'article 704 du Budget annexe d'assainissement N REALISATION D EQUIPEMENTS CULTURELS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PARCELLE SAINTE ANNE, 62 A 70 AVENUE DU ROULE (2EME PHASE) : RESULTAT DE LA PROCEDURE NEGOCIEE RELATIVE AU LOT N 27 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE ZINC DE LA CHAPELLE ET DES APPENTIS. PREND ACTE de la décision de la Commission d appel d offres du 7 novembre 2008 d attribuer le lot n 27 - Charpente bois / Couverture zinc de la chapelle et des appentis au terme d'une procédure négociée, à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (U.T.B.) siégeant 159 avenue Jean Lolive à PANTIN cedex, pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la société précitée, ARTICLE 3 : DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal. N GRAND ORGUE DE L EGLISE SAINT-PIERRE PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE 2007 M 128 CONCLU AVEC LA SOCIETE MANUFACTURE D ORGUES KERN S.A. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n 1 au marché 2007M128 relatif à l entretien de l orgue de l église saint Pierre, 90 avenue du Roule avec la Manufacture d orgues KERN SA 23 rue Jacob STRASBOURG. 48

49 DIT QUE cet avenant prend en compte une troisième visite annuelle et représente une plus-value annuelle de HT (1 913,60 TTC). ARTICLE 3 : DIT QUE la plus-value globale s élève à HT (9 568,00 TTC) jusqu à la fin du marché, dont la valeur totale est donc portée de : HT soit ,00 TTC à HT soit ,00 TTC. ARTICLE 4 : DIT QUE les incidences financières en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUIVI, LE CONTROLE ET LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques Municipaux concernant des prestations d assistance technique pour le suivi, les contrôles et les opérations préalables à la réception des travaux d assainissement sur le réseau d assainissement communal, en 2009, avec possibilité offerte à la Ville de reconductions expresses annuelles, basées sur des années complètes, l échéance finale ne pouvant excéder le 31 décembre 2012, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces prestations et à signer le moment venu le marché avec l entreprise retenue, ARTICLE 3 : DIT QUE les dépenses en résultant évaluées annuellement comme suit : minimum de TTC et maximum de TTC, seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal, exercice

50 N MODIFICATION DES INDICES DE REVISION DES PRIX : PASSATION D AVENANTS AUX MARCHES DE LA SOCIETE «COMPAGNIE POUR LA LOCATION DES VEHICULES CLV». AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés conclus avec la société «Compagnie pour la Location de Véhicules CLV», siégeant 12 Avenue André Malraux à LEVALLOIS PERRET CEDEX, pour la mise à disposition de batteries de traction électrique. DIT QUEces avenants ont pour objet de prendre en compte la modification de la formule de révision des prix composée de l indice de révision des prix «T21N1». ARTICLE 3 : DIT QUE cet indice est remplacé par celui identifié ci-dessous à compter du 1 er janvier 2009 : ANCIEN INDICE T21N1: Indice à la production - Accumulateurs et piles électriques NOUVEL INDICE T23NE: Indice à la consommation - Réparation de véhicules personnels ARTICLE 4 : DIT QUE les incidences financières en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N PRESTATIONS DE NETTOYAGE SPECIFIQUE POUR LE CENTRE AQUATIQUE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER UN APPEL D OFFRES RESTREINT. AUTORISE: le lancement par Monsieur le Maire d un appel d offres restreint relatif au nettoyage spécifique du Centre aquatique, 50

51 DIT QUE : la durée initiale du marché sera d un an, et qu il pourra être reconduit trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximum de 4 ans ; ARTICLE 3 : APPROUVE : le dossier de consultation des entreprises, ARTICLE 4 : DIT QUE : l autorisation de signer le marché sera examinée lors d un prochain conseil municipal. N APPEL D OFFRES OUVERT PORTANT SUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATERIELS D ENTRETIEN AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE. AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert portant sur la fourniture de produits et de matériels d entretien ; APPROUVE : le cahier des charges ; ARTICLE 3 : DIT QUE : le marché est séparé en deux lots : Lot 1 : Fourniture de produits d entretien Lot 2 : Fourniture de matériels d entretien ARTICLE 4 : DIT QU :il s agit de marchés à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum seraient respectivement pour le lot 1 de euros HT et euros HT et pour le lot 2 de euros HT et euros HT. ARTICLE 5 : DIT QU :il est passé pour une durée d une année renouvelable deux fois ; 51

52 ARTICLE 6 : DIT QUE : le lot 3 portant sur la fourniture de sacs poubelles sera attribué après une procédure adaptée conformément à l article 27 III 1 ) du Code des marchés publics ; ARTICLE 7 : DIT QUE : le Conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d appel d offres. N ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ELECTRICITE, COORDONNE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) : COTISATION DE L ANNEE APPROUVE le règlement de la cotisation annuelle pour l année 2008 relative aux frais de fonctionnement du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), siégeant Tour Gamma B, rue de Bercy PARIS cedex 12). DIT QUEla dépense correspondante, s élevant à 9 054,60 TTC, sera imputée au budget communal aux codes nature 6281 fonction 020 service gestionnaire DGST, exercice N PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS LOT 7 : LIAISONS SPECIALISEES NUMERIQUES : PASSATION D UN AVENANT N 2 AU MARCHE 2005M159 CONCLU AVEC LA SOCIETE NEUF TELECOM. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant suivant : - pour le lot n 7 «Liaisons spécialisées numériques» : un avenant n 2 au marché n 2005M159 de la société NEUF TELECOM siégeant 40/42, Quai du point du Jour, BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX; DIT QUE cet avenant prolonge la durée d exécution du marché précité jusqu au 10 mars 2009 inclus maximum, 52

53 ARTICLE 3 : DIT QUE les éventuelles incidences financières en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N ASSOCIATION FRANÇAISE DES UTILISATEURS DE TELECOMMUNICATIONS : COTISATION DE L ANNEE APPROUVE l adhésion de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l Association Française des Utilisateurs de Télécommunications APPROUVE le règlement de la cotisation annuelle correspondante, dont le montant est fixé à 1 800,00 HT soit 2 152,80 TTC au titre de l année 2008, ARTICLE 3 : DIT QUE l indice financière sera constatée aux divers codes Fonction et Nature du budget communal, exercice N COMPTE RENDU ANNUEL D ACTIVITE TRANSMIS PAR ERDF ET EDF BRANCHE COMMERCE RELATIF A LA DISTRIBUTION ET LA FOURNITURE D ELECTRICITE EN 2007 SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SIPPEREC : COMMUNIQUE A L ASSEMBLEE DELIBERANTE. ARTICLE UNIQUE : Prend acte du compte-rendu d activité transmis par ERDF et EDF Branche Commerce relatif à la fourniture et distribution d électricité en 2007 sur le territoire de la concession du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et soutient la décision prise par son Comité le 24 juin

54 N RAPPORT D ACTIVITE PRESENTE PAR LES CONCESSIONNAIRES DU SIPPEREC POUR L ANNEE 2007 CONCERNANT : LA REALISATION ET L EXPLOITATION D UNE INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE DE FIBRE NOIRE (IRISE) ;LA REALISATION ET L EXPLOITATION D UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LA BOUCLE LOCALE ELECTRIQUE (MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE) : COMMUNIQUE A L ASSEMBLEE DELIBERANTE. ARTICLE UNIQUE PREND ACTE des rapports annuels d activités 2007 produits par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) concernant le réseau d infrastructure métropolitaine de fibre noire géré par IRISÉ et l exploitation d un réseau de communications électroniques sur la boucle locale électrique (Courants Porteurs en Ligne) géré par MECELEC TELECOMS ILE-DE-FRANCE. N MARCHE 2008M86 RELATIF AU PREMIER EQUIPEMENT DE LA CRECHE DE L ILE DE LA JATTE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET JEUX PEDAGOGIQUES AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 1. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au marché 2008M86 relatif à la fourniture de jeux et matériels pédagogiques ; APPROUVE : les termes de l avenant n 1 ; ARTICLE 3 : DIT QUE : la dépense est inscrite au budget communal ; N FOURNITURE DE SURGELES POUR LES CRECHES ET HALTES GARDERIES LOT N 5 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE. 54

55 AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de surgelés pour les crèches et haltes garderies lot n 5 avec la société DAVIGEL (Z.I. Louis Delaporte DIEPPE) DIT QUE : le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an ARTICLE 3 : DIT QUE : les crédits sont inscrits, au budget communal, à l article N APPEL D OFFRES OUVERT RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 3 LOTS AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES. APPROUVE: les projets de marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal pour le lot 1 : «fruits, légumes et pommes de terre frais et surgelés», le lot 3 : «boissons», et le lot 8 : «conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie» ; AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 1 : «fruits, légumes et pommes de terre frais et surgelés» avec la société PIERRE BOUCHARECHAS, sise 300, rue Fourny BUC ; ARTICLE 3 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 3 : «boissons» avec les Etablissements NEGRIERS (CAPAL), sis Zone industrielle LOUVRE ; 55

56 ARTICLE 4 : AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 8 : «conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie» avec la société PRO A PRO DISTRIBUTION, sise 18, rue André Petit BP CHALETTE SUR LOING ; ARTICLE 5 : RAPPELLE QUE: ARTICLE 6 : DIT QUE: ARTICLE 7 : DIT QUE: ARTICLE 8 : les marchés sont passés pour une durée initiale d un an à compter du 1 er janvier 2009 jusqu au 31 décembre 2009 et qu ils sont ensuite reconductibles trois fois pour une durée d un an à chaque fois ; pour le lot 1, le montant minimum annuel de commandes est de HT et le montant annuel maximum est de HT ; pour le lot 3, le montant minimum annuel de commandes est de HT et le montant annuel maximum est de HT ; DIT QUE: pour le lot 8, le montant minimum annuel de commandes est de HT et le montant annuel maximum est de HT ; ARTICLE 9 : DIT QUE : la dépense sera imputée sur l article N FOURNITURE DE DOCUMENTS MULTIMEDIA POUR LES MEDIATHEQUES DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de documents multimédia pour les médiathèques de la ville de Neuilly 56

57 sur Seine lot 1 avec la société GAM (3-avenue Mandallaz ANNECY) ARTICLE 3 : DIT QUE : pour ce premier lot le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an AUTORISE : ARTICLE 4 : DIT QUE : ARTICLE 5 : Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de documents multimédia pour les médiathèques de la ville de Neuilly sur Seine lot 3 avec la société Mots et Merveilles (63- Boulevard Saint Marcel PARIS) pour ce troisième lot le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an DIT QUE : les crédits sont inscrits, au budget communal, à l article 6065 N MARCHE N 2004M157 RELATIF A L ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 2. AUTORISE: DIT QUE : Monsieur le Maire à signer un avenant n 2 visant à renouveler la garantie constructeur pour le serveur SIGB de marque BULL jusqu à la fin du marché 2004M157 relatif à l acquisition d un progiciel de gestion de bibliothèque; L avenant sera d un montant annuel de euros HT, soit 2 612,06 euros TTC ; 57

58 ARTICLE 3 : DIT QUE : la dépense sera imputée sur l article 6156/321. N CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES CIMETIERES AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 1. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel de gestion des cimetières avec la société ELABOR ; ARTICLE 3 : APPROUVE : les termes de l avenant n 1 ; DIT QUE : la dépense est inscrite au budget communal ; N MARCHE 2007M213 RELATIF A L EVOLUTION DE LA SOLUTION TEMPTATION AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L AVENANT N 2. AUTORISE: Monsieur le Maire à signer un avenant n 2 intégrant dans la maintenance du marché des lecteurs de présence, pour une durée de 5 ans; DIT QUE : L avenant sera d un montant annuel de HT, soit 1 315,60 euros TTC ; 58

59 ARTICLE 3 : DIT QUE : la dépense sera imputée sur l article N PROCEDURE ADAPTEE RELATIVE AUX PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE 7 LOTS AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES. ARTICLE 2 AUTORISE: AUTORISE: ARTICLE 3 AUTORISE: ARTICLE 4 ARTICLE 5 AUTORISE: AUTORISE: pour le lot 1 : droit public général, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec le Cabinet Christophe PICHON, le taux horaire étant de 150 euros HT ; pour le lot 2 : droit de l urbanisme et de la construction, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec la SCP SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH, le taux horaire étant de 140 euros HT ; pour le lot 3 : droit des contrats publics, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec le Cabinet CABANES NEVEU, le taux horaire étant de 90 euros HT ; pour le lot 4 : droit de la fonction publique, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec le Cabinet Christophe PICHON, le taux horaire étant de 150 euros HT ; pour le lot 5 : droit privé, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec le groupement solidaire CLAOUE- HEYLLIARD/DESBRUERES, le taux horaire étant de 110 euros HT; 59

60 ARTICLE 6 AUTORISE: ARTICLE 7 AUTORISE: ARTICLE 8 RAPPELLE QUE: pour le lot 6 : droit pénal, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec le Cabinet LEVILDIER, le taux horaire étant de 130 euros HT; pour le lot 7 : représentation devant le Conseil d État et la Cour de cassation, Monsieur le Maire à signer le marché de conseil juridique et de représentation en justice avec SCP PEIGNOT-GARREAU, le taux horaire étant de 150 HT; le marché sera d une durée de trois ans; ARTICLE 9 DIT QUE : la dépense sera imputée sur l article N ACQUISITION DE DOCUMENTS ANCIENS A UN PARTICULIER ARTICLE 1 AUTORISE l'acquisition de sept journaux à Madame Chantal MARTIN demeurant au Beaugiard NOARDS pour la somme de 120,00 euros (cent vingt euros). ARTICLE 2 DIT QUE la dépense sera imputée au compte 2162, fonction 323 du budget communal. N AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D INDEMNISATION DE MADAME ZYSERMAN APPROUVE : les termes du protocole transactionnel d indemnisation selon lesquels la Ville versera à Madame ZYSERMAN la somme de TTC (six cent soixante dix huit euros et soixante dix centimes); celle-ci renonçant en contrepartie à toute action en responsabilité contre la Ville 60

61 ARTICLE 2 AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel d indemnisation de Madame ZYSERMAN ; ARTICLE 3 DIT QUE : cette somme sera inscrite au budget communal en section de fonctionnement au compte 678 dépenses exceptionnelles fonction 020. N DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR L ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE DES CANCERS DANS LES HAUTS-DE-SEINE ADK92 LE DIMANCHE 7 DECEMBRE ARTICLE 1 EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical émanant de l association ADK92 située 10 rue des carriers à Nanterre pour le dimanche 7 décembre N DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE BEARING POINT FRANCE SAS LES 16 ET 23 NOVEMBRE ARTICLE 1 EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical émanant de la société BEARING POINT France SAS, pour une intervention chez son client AELIA, afin d installer son application et de réaliser des tests. - Les 16 et 23 novembre 2008 N ARTICLE 1 PERSONNEL COMMUNAL : REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Est adoptée à compter du 1er décembre l'attribution de l'indemnité de Risques et de Sujetions Spéciales en faveur des agents stagiaires et titulaires appartenant au cadre d'emplois des Psychologues, au taux de euros par an. ARTICLE 2-61

62 Le versement de l'indemnité de Risques et de Sujetions Spéciales des Psychologues est mensuel. ARTICLE 3 - Les dépenses seront imputées au compte Fonction Multiple - Service Gestionnaire - D.R.H. ARTICLE 4 Toute revalorisation réglementaire ultérieure des montants mentionnés à l'article 1 de la présente délibération sera automatiquement appliquée et imputée aux comptes concernés. ARTICLE 5 Les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des psychologues sont abrogées au 1 er décembre N PERSONNEL TERRITORIAL : DETERMINATION DES RATIOS D AVANCEMENT DE GRADE Les ratios d avancement de grade retenus pour l année 2008 sont les suivants : FILIERE ADMINISTRATIVE : - Attaché Principal (au choix) : 0% - Attaché Principal (après examen professionnel) : 0% - Rédacteur Chef (au choix) : 0% - Rédacteur Chef (après examen professionnel) : 100% - Rédacteur Principal : 0 % - Adjoint Administratif Principal 1 ère classe : 25% - Adjoint Administratif Principal 2 ème classe : 85% - Adjoint Administratif 1 ère classe (après examen professionnel) : 100% FILIERE TECHNIQUE : - Ingénieur en Chef de classe normale : 0% - Ingénieur Principal : 0% - Technicien Supérieur Chef (après examen professionnel): 100% - Agent de maîtrise Principal : 0% 62

63 - Adjoint Technique Principal 1 ère classe : 35% - Adjoint Technique Principal 2ème classe : 20% FILIERE MEDICO-SOCIALE : - Educateur Chef de Jeunes Enfants : 100% - Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2 ème classe : 50 % ARTICLE 3 : Le nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur résultant du calcul du taux est arrondi à l entier supérieur. Les ratios ainsi fixés n engagent pas l autorité territoriale à procéder au maximum des promotions. De même, il ne sont pas opposables aux agents nommés en cours d année par mutation sur un grade d avancement. N PRET AU PERSONNEL - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS PORTANT SUR LA BONIFICATION DES PRETS ACCORDES AU PERSONNEL MUNICIPAL. ARTICLE 1 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Crédit Municipal de Paris portant sur la bonification de prêts consentis aux agents municipaux de Neuilly-sur-Seine rencontrant des besoins financiers spécifiques ; ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; ARTICLE 3 DIT QUE la dépense sera imputée au compte Fonction Service gestionnaire D.R.H. 63

64 L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30. Le secrétaire de séance Le Maire, Président de la séance, Bertrand BESSE Jean-Christophe FROMANTIN L affichage du présent compte-rendu a été effectué le 21 novembre 2008 Le Maire, Jean-Christophe FROMANTIN 64