Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC

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1 Présentation du rapport de stage effectué au Conseil Régional R d Aquitaine Février à Juillet 2013 Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Master professionnel: Economie et Gestion de l Environnement 16 Septembre 2013

2 Plan de la présentation 1.Présentation du Conseil Régional 2.Présentation du dispositif Aquitaine Nature 3.Présentation de la mission 4.Présentation de la méthodologie 5.Les résultats et conclusions 6.Les perspectives et propositions 7.Le bilan de la mission 2

3 1.Présentation du Conseil Régional L organisation générale L assemblée régionale actuelle est issue des élections de 2010 Assemblée composée de 85 conseillers régionaux dont un président et 15 vice-présidents Fin de la présente mandature en 2015 Le personnel administratif de la Région comprend près de 900 agents Les domaines de compétence: le développement économique et la recherche ; les transports (TER) ; l aménagement du territoire et la planification ; l éducation, la formation professionnelle et la culture ; la santé ; l environnement En 2013, le budget est de 1,168 Milliard 9 pôles organisés en directions de services 3

4 1.Présentation du Conseil Régional L environnement à la Région Pôle Agriculture, tourisme, développement durable Direction Développement durable Service Environnement Politique de l eau Unité Aquitaine Nature Parcs Naturels régionaux Faune flore Littoral Education à l environnement Contrats Aquitaine Nature Réseau Aquitaine Nature Réserves Naturelles régionales Trame Verte et Bleue 4

5 2.Présentation du dispositif Contrats Aquitaine Nature + Réseau Aquitaine Nature Politique volontariste de la Région depuis 2006 Contrat Aquitaine Nature (CAN) Soutien technique et financier aux gestionnaires de sites naturels remarquables Contrat de 3 ans dont les actions portent sur 3 volets La préservation des milieux et espèces La valorisation du site L animation afin de sensibiliser le public Participation financière de 30 à 40% avec un plafond maximal de par an Réseau Aquitaine Nature Favoriser les échanges entre les gestionnaires Journées Aquitaine Nature, rencontres techniques, colloques Outils de communication communs (site web, plaquette, charte graphique) 5

6 3.Présentation de la mission Objectif: organiser et débuter l évaluation du dispositif Aquitaine Nature Contexte: la Région revisite ses politiques d intervention Durée: 5 mois Contrat Aquitaine Nature: Préparer l évaluation des conventions d objectif de 3 ans de : bilan technique et financier Etablir une évaluation du cadre d accompagnement (Règlement d intervention) des sites naturels financés par CAN Réseau Aquitaine Nature: Bilan du Réseau Programmer et planifier un programme opérationnel du réseau 6

7 4.Méthodologie Termes de référence Ai-je bien compris les TDR? Quelles Informations? Quels outils? Quelles personnes ressources et quels documents? 7

8 4.Méthodologie Informations Service environnement Gestionnaires et partenaires réseau Aquitaine Nature Autres réseaux dans d autres régions Outils Discussions avec Unité Aquitaine Nature, autres personnes ressources Lecture des dossiers, des rapports, des bilans Questionnaire d enquête Sélection d indicateurs et grille de lecture Chronogramme Analyse prise en compte des services écosystémiques 8

9 5. Résultats et conclusions Bilan financier (2012) CAN contrats 25 bénéficiaires 103 sites, dont 4 réseaux Montants votés ont augmenté depuis 2006: : : : Budget CAN1 + RAN=3,5Millions Budget CAN2 + RAN=2,88Millions En 2012, répartition du budget: 60% Préservation, 14% valorisation, 26% animation autofinancement 17% Part des cofinanceurs sur la totalité des programmes 2012 CG33 8% Conseil Régional Aquitaine 17% Etat 24% Agence de l'eau Adour G 20% 9

10 5.Résultats et conclusions Bilan financier (2012): la répartition géographique montant moyen par site (euros) Lot et Garonne; Pyrénées Atlantiques; Dordogne; départements Dordogne nb de sites 4 Superficie (ha) (approximativ e hors CEN) 261 subventi on votée ( ) subventio n moyenne par site/dpt( ) Gironde Landes Landes; Lot-et-Garonne Gironde; Pyrénées Atlantiques total

11 5.Résultats et conclusions 11

12 5.Résultats et conclusions Bilan technique 17 questionnaires et 27 questionnaires CEN + 5 questionnaires réseau 44 questionnaires CAN à traiter Espaces soumis à des pressions et des menaces +pression anthropique Des difficultés rencontrées: manque de ressources humaines, disponibilités financières, reporting, respect de la réglementation Le contexte réglementaire est jugé favorable dans 69% des cas L environnement politique est jugé favorable pour la moitié des gestionnaires 75% des gestionnaires ont une démarche particulière en faveur du développement durable Des sites qui favorisent l éducation à l environnement et contribuent à la recherche, partenariats de recherche sur 80% des sites 70% des gestionnaires travaillent en collaboration avec les structures locales de promotion touristique 80% des gestionnaires sont impliqués dans l élaboration des documents de développement territorial 12

13 5.Résultats et conclusions Bilan du réseau : état des lieux 46 Membres bénéficiaires de CAN, anciens bénéficiaires, partenaires institutionnels (Etat, CG) et partenaires techniques (PNR, CBNSA, LPO, Cistude Nature ) Journées Aquitaine Nature chaque année depuis 2008 (2013: 3000 visiteurs, 150 animations, 60 sites mobilisés sur 5 jours) Colloques en 2008, 2010 et Rencontres techniques depuis 2008, réunions de travail Site Internet (site patrimoine naturel depuis 2012), un livret sur les espèces exotiques envahissantes, charte graphique, plaquette 13

14 5.Résultats et conclusions Bilan du réseau: conclusions Pas assez d échanges à l intérieur du réseau 18% des gestionnaires partagent des informations au sein du Réseau (hors échanges organisés) Faible identité du réseau Pour 65% des gestionnaires le réseau n a pas d identité forte Au niveau interne parmi ses membres mais également face au public Forte participation aux JAN et aux rencontres techniques des gestionnaires (100%) et des membres du réseau Communication faible sur le réseau 53% des gestionnaires développent des outils de communication mettant en avant le réseau 14

15 5. Résultats et conclusions Dispositif pertinent Une cohérence relative Une efficacité relative favoriser la préservation du patrimoine naturel régional Montrer au grand public un panel de la biodiversité régionale Valoriser les actions innovantes N incite pas assez les échanges d expérience et de compétences Apprécié de façon relative: stimulation de l économie locale liée à la valorisation des sites Apprécié de façon relative: encourager l emploi et la formation auprès des agents des structures gestionnaires Respect partiel des engagements des gestionnaires Respect partiel des engagements de la Région 15

16 5.Résultats et conclusions Forces: Dispositif pertinent Gestionnaires engagés Valorisation d actions innovantes et exemplaires Renforcer les CAN Faiblesses: Réseau sous exploité Manque de visibilité Efficacité relative Développer le réseau 16

17 6. Perspectives et propositions Evolution du dispositif Considérations exogènes Politique financières Enjeux Sauvegarde d un patrimoine naturel riche Déclinaison du SRCE dans les dispositifs d appui de la Région Equité sur le territoire aquitain Services rendus par les écosystèmes Bilans 17

18 6.Perspectives et propositions Stratégie Meilleure prise en compte de certains milieux et espèces sensibles, Statut de protection Services écosystémiques Opérations Procédures Suivi-évaluation Communication Impact sur la sélectivité Gain en qualité et efficacité 18

19 7. Le bilan de la mission Par rapport aux TDR: Non réalisé: organisation d une rencontre technique Par rapport aux initiatives personnelles: Réalisé partiellement: mise à jour de la carte des CAN l analyse des services écosystémiques Réalisé: présentation des bilans au service environnement Ce que j aurais aimé approfondir: l analyse des données le travail cartographique la comparaison avec les autres dispositifs dans d autres régions le travail et la réflexion sur les services écosystémiques 19

20 «préserver une nature vivante, où la diversité des usages soit compatible avec la diversité biologique de la nature.» Règlement d intervention relatif à la politique régionale du patrimoine naturel 20

21 Merci de votre attention