RÉNOVATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE

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1 RÉNOVATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE L essentiel sur le projet

2 2 SOMMAIRE Ce document ne fait pas partie des pièces administratives présentées à l enquête publique. Il a été réalisé volontairement par RTE pour informer tous les hauts-alpins des principales caractéristiques du projet. 3 L enquête publique La concertation Le programme de rénovation du réseau électrique Les six projets Le bilan environnemental Le bilan économique et social Le projet demain Notes p.4 p.6 p.8 p.10 p.12 p.14 p.16 p.18 Depuis 2008, RTE construit le projet Haute-Durance en concertation avec le territoire. Réunions publiques, permanences locales, ateliers territoriaux, réunions de concertation, rencontres avec les riverains Depuis 4 ans, les échanges se sont multipliés avec tous les acteurs concernés - élus locaux, services de l'etat, représentant socio-professionnels, associations et habitants - afin de définir le projet le mieux adapté aux territoires traversés. Aujourd'hui, l'ensemble des territoires de Gap à Briançon connaissent les évolutions à prévoir sur le réseau de transport d'électricité pour garantir la sécurité d'alimentation de la région et accompagner son développement. Les enquêtes publiques sur quatre des six projets du programme Haute- Durance auront lieu au 2 ème trimestre C'est un moment important pour tous les hauts-alpins. RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d Electricité en France. Il exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension (de à volts). Ce dernier alimente le réseau de distribution locale d électricité auquel chaque habitant et chaque entreprise est raccordé.

3 4 5 L ENQUETE PUBLIQUE Les objectifs de l enquête publique Les enquêtes publiques qui se dérouleront au 2 ème trimestre 2013 porteront sur quatre des six projets du programme Haute-Durance. L enquête publique est un moment fort de la concertation pour le territoire. Elle a pour but d informer le public et de recueillir ses observations, avis, propositions sur le projet qui lui est présenté. Elle est conduite par une Commission d enquête désignée par le Tribunal Administratif de Marseille. L information et la participation de la population Durant l enquête publique qui dure en principe un mois, le public peut consulter le dossier d enquête et porter ses remarques sur un registre mis à sa disposition dans les mairies de chaque commune concernée par le projet. Le public peut également s entretenir avec un ou plusieurs membres de la commission d enquête lors de permanences organisées en mairies. Suite à l enquête, la commission d enquête rédige un rapport qui relate son déroulement, analyse les observations reçues et formule un avis sur le projet : favorable, avec ou sans réserves, ou défavorable. Ensuite, le projet obtient ou non une Déclaration d Utilité Publique. Le projet Haute-Durance est constitué de deux projets de lignes à volts pour lesquels la Déclaration d Utilité Publique est prononcée au niveau ministériel, d un projet de poste / volts et de quatre projets de lignes à volts dont les DUP sont du ressort du préfet de département. Dans tous les cas, ces décisions sont prises au regard de l avis formulé par la commission d enquête et des réponses apportées par RTE aux interrogations des habitants. Les habitants sont informés par voie de presse et par affichage en mairie des dates de l enquête publique et des permanences des commissaires enquêteurs

4 6 7 LA CONCERTATION Un projet co-construit avec le territoire Depuis 2008, RTE co-construit avec le territoire le projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. En 2009, pour dimensionner le projet aux besoins avérés de la Haute- Durance, RTE a mobilisé plus de 300 hauts-alpins habitants, élus locaux, représentants économiques et associatifs, services de l Etat dans la réalisation d un diagnostic énergétique local. A l écoute du territoire Pour la population, RTE a organisé dès 2009 des réunions publiques sur Embrun et L Argentière - La Bessée. Depuis 2010, un point d accueil est ouvert sur Embrun pour être au plus près du territoire. Depuis cette base, des rencontres sont organisées quotidiennement sur le terrain avec de nombreux habitants. De plus, en 2011, six permanences publiques ont permis à plusieurs centaines de hauts-alpins de rencontrer directement RTE pour poser toutes leurs questions. Le projet qui en découle s appuie sur : une prévision de croissance modérée des consommations d électricité ; une utilisation optimale des ressources de production locale d électricité ; la prise en compte de l environnement naturel et humain et des enjeux de développement de la Haute-Durance. Huit ateliers territoriaux ont été organisés en 2009 sur toute la Haute-Durance pour définir les besoins du territoire en électricité Une information en continu sur le projet Tout au long de la concertation, RTE a informé les acteurs locaux et les habitants des avancées du projet : lettres d information aux acteurs de la concertation, plaquettes et dépliants pédagogiques pour le grand public Avant l enquête publique, un document décrivant le projet dans chaque commune sera mis à disposition de chaque habitant pour leur permettre de prendre connaissance des détails du projet sur leur commune : tracés envisagés pour les futures lignes aériennes et souterraines, lignes existantes déposées.

5 8 LE PROGRAMME DE RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE 9 Un projet de réseau pour alimenter toute la Haute-Durance Suite à la concertation, le projet de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance prévoit : la construction de deux lignes aériennes à volts entre le Gapençais et l Embrunais, le Savinois et L Argentièrois ; la réorganisation du réseau à volts permettant d importantes suppressions de lignes aériennes existantes. A l issue de la mise en service des nouvelles lignes, la ligne à volts entre Serre-Barbin (Le Monêtier-les-Bains) et Valloire en Maurienne sera supprimée. De même, les lignes à volts qui auront été remplacées par des lignes souterraines seront démontées. La ligne électrique à volts (en bleu) qui alimente toute la Haute- Durance date de 1936 et arrive en fin de vie Le futur réseau est structuré autour de deux axes à volts et d un réseau à volts rénové

6 10 11 LES SIX PROJETS L ensemble des six projets du programme de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance permettront de garantir durablement la sécurité d alimentation de la Haute-Durance. Deux projets en cours d instruction L étude d impact de deux des projets du programme est en cours d élaboration. Ils seront ensuite présentés à leur tour en enquête publique. Quatre projets en enquête publique Les enquêtes publiques sur quatre des six projets du programme Haute- Durance auront lieu au 2 ème trimestre P1 : la reconstruction d une partie de la ligne à volts Embrun - Mont-Dauphin P2 : la construction d une ligne à volts entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains P3 : la construction d une ligne à volts entre Briançon et L Argentière-La Bessée P5 : un renforcement de la ligne à volts de Pralong à L Argentière-La Bessée en passant par Mont-Dauphin P6 : Le remplacement de la ligne à volts entre Grisolles et l Embrunais par une liaison à volts et la création d un poste à Pralong sur la commune d Embrun P4 : le remplacement de la ligne à volts par une ligne à volts entre L Argentière- La Bessée et Serre-Ponçon Mesures additionnelles issues de la concertation RTE a souhaité prendre en compte les remarques exprimées par les acteurs du territoire au cours de la concertation. Deux mesures complémentaires ont été décidées en accompagnement du projet initial afin de garantir une insertion durable du réseau électrique sur le territoire. La mise en souterrain de 6 km de lignes à volts sur Saint-Martin-de-Queyrières et Villard-Saint-Pancrace La mise en souterrain de 21 km de lignes à volts le long de la baie Saint-Michel jusqu à Embrun

7 12 13 LE BILAN ENVIRONNEMENTAL Un bilan environnemental favorable pour le territoire Le projet présenté à l enquête publique consiste à : construire 100 km de lignes électriques aériennes à 225 kv et à 63 kv ; supprimer 206 km de lignes électriques aériennes à 150 et 63 kv notamment à proximité des bourgs et des sites les plus emblématiques (forts de Mont-Dauphin et de Briançon, balcons du lac de Serre-Ponçon, vallée de la Guisane, col du Galibier) ; construire 100 km de lignes souterraines à 63 kv. Le bilan, actualisé pour intégrer la fin de la concertation des projets P3 et P5 et les études de détails en cours, sera donc largement favorable au territoire avec 106 km de lignes électriques aériennes en moins. En complément de ce bilan, il est également à l étude, et en concertation avec certaines communes concernées par les nouvelles lignes aériennes à 225 kv, la mise en souterrain de réseaux à 20 kv à titre de mesures spécifiques d accompagnement paysager. Cette disposition connexe contribuera encore à améliorer le bilan environnemental du projet. Des améliorations pour les habitants et les paysages RTE a pris en compte l habitat et le cadre de vie des habitants de la Haute- Durance : plus aucune maison ou immeuble ne sera surplombé ou situé à moins de 100 mètres d une ligne à haute tension alors qu il y en a plus de 600 aujourd hui ; les lignes à haute tension traversant les bourgs et villages seront supprimées ; une grande partie des nouvelles lignes à volts sera installée dans la montagne au-delà des zones habitées, pour offrir le moins de visibilité possible depuis les hameaux tournés vers le lac de Serre-Ponçon et la vallée de la Durance. 106 km de lignes électriques aériennes existantes seront supprimés en Haute-Durance

8 14 LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL 15 Un projet qui accompagne le développement local Une alimentation de qualité pour le territoire Le projet Haute-Durance permet d offrir au territoire une alimentation électrique puissante, fiable et pérenne, conditions favorables à l accueil de populations et d entreprises sur l ensemble du département. De nouvelles capacités d accueil pour les énergies renouvelables Le réseau rénové offre également de nouvelles capacités d accueil pour les projets locaux d énergies renouvelables (photovoltaïque, micro-hydraulique ). Les entreprises productrices d énergies renouvelables trouveront dans le réseau les capacités nécessaires au développement de leurs activités. L accompagnement des projets locaux 8% du montant total des ouvrages réalisés en aérien seront consacrés à la mise en place d un Plan d Accompagnement de Projet. Cela représente 6 millions d euros qui permettront de financer des projets locaux de développement durable définis en concertation avec les communes sous l égide de la préfecture. Des retombées économiques pour le territoire La construction du nouveau réseau électrique sera à l origine de retombées économiques pour les Hautes-Alpes. RTE cherchera à promouvoir le recours à des entreprises locales aussi bien pour l approvisionnement en matériaux qu en main-d œuvre. Par ailleurs, la présence d une centaine de personnes mobilisées sur les chantiers de RTE pendant plusieurs années permettra de valoriser les activités commerciales du territoire : hébergements, commerces, restauration 230 millions d euros pour les Hautes-Alpes Avec le projet de rénovation du réseau électrique, RTE investit 230 millions d euros pour l avenir de la Haute-Durance. 78 M construction des deux lignes aériennes à volts, future ossature du réseau électrique 40 M nouveau poste de Pralong et travaux sur les postes existants 23 M mesures additionnelles prévues sur le territoire 60 M mise en souterrain d une partie du réseau à volts 23 M dépose des lignes aériennes à volts et à volts devenues inutiles 6 M Programme d Accompagnement de projet

9 16 17 LE PROJET DEMAIN La concertation se poursuit Finalisation des tracés et recherche des emplacements de pylônes Après l enquête publique, le projet s affine : les études et la concertation se poursuivent afin de définir des tracés précis pour les liaisons souterraines et les emplacements de pylônes pour les lignes aériennes. Les modalités du chantier Une réflexion partenariale avec les communes et les habitants concernés est engagée afin de déterminer les modalités des différents chantiers : plans de circulation, horaires des travaux, périodes propices aux interventions, etc. Le planning Les partenariats en cours Le programme Life Haute-Durance Le projet Haute-Durance a été retenu dans le cadre du programme européen LIFE biodiversité. Une équipe spécialisée auprès de la Commission européenne travaille actuellement avec RTE et le bureau d études environnementales Ecomed à la constitution de corridors écologiques à proximité des futures lignes électriques pour favoriser la biodiversité locale. La fibre optique Les nouveaux réseaux seront équipés de fibres optiques qui permettront d amener le haut débit dans la vallée de la Durance et dans certains hameaux. En association avec le Conseil général des Hautes-Alpes, RTE participe ainsi au désenclavement numérique du territoire et à sa compétitivité. Un nouveau poste et des pylônes architecturés Le nouveau poste de Pralong sur la commune d Embrun sera construit dans un bâtiment architecturé conçu en partenariat avec le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement des Hautes-Alpes pour s insérer harmonieusement dans son environnement. De même, de nouveaux pylônes ont été imaginés et seront utilisés sur certains territoires de la Haute-Durance. Photo non contractuelle

10 18 19 Notes

11 Vos interlocuteurs RTE Gérard ROBINOT Directeur de projet Michel SARLIN Michel LOTTE Chargés de concertation Base d Embrun Route de Saint-André EMBRUN Tél : michel.sarlin@rte-france.com Francom / FrançoisRobert - Crédit photos RTE/Fotolia/François Robert - Document non contractuel - Imprimé sur papier issu de forêt gérée en développement durable - RTE Avril 2013 RTE - SYSTÈME ÉLECTRIQUE SUD-EST 82 avenue de Haïfa - BP MARSEILLE Cedex 08