Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 4 décembre 2013

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1 1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 4 décembre 2013 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard DECAUX, Bernard ZUNINO, Patrick BARDON, François CHOLLEY, Sylvain TANGUY (à partir de 22h00), Daniel ESPRIN, Thérèse LEROUX-LAMARE, Pierre CHAMPION, Elisabeth PETIT, Gaston ERNOULT, Claude PREVIDI, Eric BRAIVE, Michel POINSE, Nasséra SI ALI (jusqu à 22h55), Delphine ANTONETTI, Danielle VADROT, Jacqueline DIARD, Dominique GENDRE, Celso LIBANIO COUTINHO, Brahim OUAREM, Philippe ROGER, Serge RICHARD, Michel PARROT, Philippe CAMO, Jocelyne GARRIC, Sylvie DAENINCK, René FOURMANN, Gérard- François KRATOCHVIL, Claude BOISSIERES, Joseph DELPIC, Eliane CLEMENT, Marjolaine RAUZE, Alain DONJON, Jean-Louis CASTERA, Marion LENFANT, Eliane COLIN, Martine GUILLET, François DHONDT, Frédéric MANCEAU (à partir de 21h55). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Marie-Christine CARVALHO (pouvoir M. DONJON), Laurence LESPINARD (pouvoir M. CHAMPION), Alain LAMOUR (pouvoir M. MANCEAU à partir de 21h55), Daniel BOUCHON (pouvoir M. LEONHARDT), Jean-Pierre DUPERRON, (pouvoir Mme DIARD), Georges GOURGUES (pouvoir M. FOURMANN), Jean-Bernard MONTALESCOT (pouvoir M. CHOLLEY), Marc DESJOURS (pouvoir M. LIBANIO-COUTHINO), Alain LANDRE (pouvoir Mme COLIN), Anita ETTOUATI (pouvoir M. BRAIVE), Luc POTRON (pouvoir M. ESPRIN), Michèle MEDARD (pouvoir Mme ANTONETTI). Excusés : Mesdames et Messieurs David DERROUET, Michelle IZQUIERDO, Charles FREALLE, Maud FOUGEROUZE, Gilles SAUCIER, Sophie RIGAULT, Didier PERRUFFEL, Hervé ZWIRN, Evelyne VERDIERE, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Martine CHABOT, Boury DIOUF, Laurent REPAIRE, Frédérique MENINI, Patrick PHILIPPE. M. Patrick BARDON est élu secrétaire et procède à l appel nominal. ********************

2 2 La séance est ouverte à 20H40 L ordre du jour est approuvé. 1/ Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2013 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant le procès verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire. Celui-ci est approuvé. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) 87 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 1 décision concernant une convention de partenariat dans le cadre de la Politique de la Ville 2013/352 Convention de partenariat avec la Mutualité Française et l association Star Théâtre, dans le cadre de leur intervention dans la promotion et la lutte contre le cancer du sein lors d Octobre rose avec la présentation du spectacle de la patrouille de parapluies roses, le vendredi 4 octobre 2013 sur le marché du Donjon à Sainte- Geneviève-des-Bois (Participation Agglomération : 1 000,00 ) 9 décisions dans le cadre des marchés de travaux de maîtrise d œuvre de la voirie et de l éclairage public de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2013/068 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux concernant la création des voiries et ronds-points pour le Pont rail de Brétigny-sur-Orge, avec la société EUROVIA, portant le montant du marché de ,15 HT à ,94 HT soit une moins-value de 0,089% du montant initial 2013/154 Marché subséquent de travaux de voirie, chemin des voiries sur la commune de Leuville sur Orge, avec le groupement TPS (mandataire) /SATO (Montant estimé : ,33 HT / durée : 8 mois) 2013/209 Marché subséquent de travaux pour l aménagement d un giratoire rue d Alembert dans la ZAE du Techniparc sur la commune de Saint Michel sur Orge, avec le groupement GTO Urbaine de travaux (mandataire) (Montant estimé : ,40 HT / durée : 12 mois) 2013/223 Marché subséquent de travaux pour l aménagement d un parking public rue Salvador Allende à Brétigny sur Orge, avec le groupement GTO Urbaine de travaux (mandataire) (Montant estimé : ,62 HT / durée : 12 mois) 2013/336 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création d une voie nouvelle dans la zone des Ciroliers à Fleury-Mérogis, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,30 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/338 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création du parc de stationnement de la ZAC Gambetta sous maîtrise d ouvrage de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,00 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/343 Marché de fourniture de matériels d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore - Lot n 1: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore, avec la société AXIMUM (Montant annuel compris entre 0 HT et ,00 HT / durée du marché : 1 an) - Lot n 2: Fourniture de luminaires et de lampes, avec la société PHILIPS France (Montant annuel compris entre 0 HT et ,00 HT / durée du marché : 1 an) - Lot n 3 : Fourniture de mâts et de poteaux, avec la société PETITJEAN (Montant annuel compris entre 0 HT et ,00 HT / durée du marché : 1 an)

3 2013/366 Marché subséquent de travaux pour l aménagement de la rue René Cassin à Morsang-sur-Orge, avec la société COLAS (Montant global de ,37 HT / durée : 3 mois) 2013/390 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création d une piste cyclable sur la rue René Cassin à Morsang-sur-Orge avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : ,40 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 3 8 décisions liées aux marchés de travaux et d entretien pour les bâtiments et équipements communautaires du Val d Orge 2013/231 Avenant n 2 au marché de travaux de réhabilitation de la ferme du château en école de musique et médiathèque Lot n 1 : gros-œuvre, charpente métallique et bois, couverture, étanchéité, entre la SORGEM (mandataire) et la société DUBOCQ, portant le montant du marché de ,00 HT à ,94 HT soit une augmentation de 7,87% du montant initial 2013/232 Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, entre la SORGEM (mandataire) et le groupement OBRAS TALBOT TRIBU ENERGIE EVP INGENIERIE (Montant de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme et HT pour la tranche conditionnelle / durée: 48 mois) 2013/282 Marché d'entretien des toitures végétalisées des bâtiments communautaires, avec la société ECO VEGETAL (Montant compris entre 1 000,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois) 2013/289 Marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine de Morsang-sur-Orge, - Lot n 1: VRD Gros œuvre Démolition Charpente VRD-Travaux divers, avec la société AMB (Montant global et forfaitaire de ,71 HT soit ,76 HT pour la tranche ferme, ,05 HT pour la tranche conditionnelle n 1, ,47 HT pour la tranche conditionnelle n 2, ,75 HT pour la tranche conditionnelle n 3 et 6 765,68 HT pour la tranche conditionnelle n 4 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 2 : Couverture Etanchéité - Bardage, avec la société DBS Entreprise (Montant global et forfaitaire de ,50 HT soit ,50 HT pour la tranche ferme et 8 125,00 HT pour la tranche conditionnelle n 5 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 3: Menuiseries métalliques - Serrurerie, avec la société ALUFER (Montant global et forfaitaire de ,03 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 4 : Carrelage, avec la société BAILLE (Montant global et forfaitaire de ,83 HT soit ,18 HT pour la tranche ferme et ,65 HT pour la tranche conditionnelle n 6 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 5: Aménagement des vestiaires, avec la société NAVIC (Montant global et forfaitaire de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme et 3 282,00 HT pour la tranche conditionnelle n 7 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 6 : Plafond suspendu, avec la société ISOLUX (Montant global et forfaitaire de ,61 HT soit ,61 HT pour la tranche ferme et 4 620,00 HT pour la tranche conditionnelle n 8 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 7: Peinture, avec la société BOUGET (Montant global et forfaitaire de ,50 HT soit ,50 HT pour la tranche ferme et 3 336,00 HT pour la tranche conditionnelle n 9 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 8 : Chauffage Ventilation - Plomberie, avec la société CHARPENTIER (Montant global et forfaitaire de ,72 HT soit ,22 HT pour la tranche ferme et ,50 HT pour la tranche conditionnelle n 10 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 9 : Electricité courant forts et faibles, avec la société ALTELEC (Montant global et forfaitaire de ,50 HT soit ,70 HT pour la tranche ferme, 3 527,80 HT pour la tranche conditionnelle n 11 et 6 981,00 HT pour la tranche conditionnelle n 12 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 10: Traitement d eau, avec la société BAFI (Montant global et forfaitaire de ,10 HT soit ,10 HT pour la tranche ferme et ,00 HT pour la tranche conditionnelle n 13 / durée du marché : 18 mois) 2013/319 Marché pour l'étude diagnostique et de programmation pour la construction et la réhabilitation de cinq bâtiments dédiés à la lecture publique, avec la société ABCD (Montant: ,00 HT pour la tranche ferme et ,00 HT pour les onze tranches conditionnelles / durée : 3 ans) 2013/337 Marché de travaux pour la fourniture et pose de rayonnages fixes et sur socles mobiles pour les archives de l agglomération du Val d Orge, avec la société TIXIT (Montant global et forfaitaire de ,85 HT / durée: 12 mois)

4 2013/356 Modification de la décision n concernant l attribution du marché relatif à l aménagement d une médiathèque et d une salle de danse à Villiers sur Orge par la Communauté d'agglomération du Val d'orge coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la ville de Villiers-sur-Orge, - Lot n 1: VRD gros œuvre maçonnerie carrelage - faïence, avec la société ECB (Montant global et forfaitaire de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme, ,00 HT pour l option n 1 de la tranche ferme : revêtement de sol coulé et ,00 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) - Lot n 3: Menuiseries intérieures, avec la société MENUISERIE ROUGEOT ART DES BOIS (Montant global et forfaitaire de ,36 HT soit ,39 HT pour la tranche ferme et ,97 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) - Lot n 4 : Plâtrerie - isolation, avec la société SAS SOGEFI (Montant global et forfaitaire de ,88 HT soit ,88 HT pour la tranche ferme et ,00 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) 2013/383 Avenant n 3 au marché concernant la convention de mandat pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'aménagement de la médiathèque du Plessis-Pâté, avec la SORGEM, ayant pour objet d actualiser le coût définitif (hors mandataire) de l opération suite à la relance des lots 2A et 2B (valeur juin 2012) et tenir compte d une provision supplémentaire de 1% pour les aléas de chantier (Coût objectif du mandat ,83 HT) 4 1 décision relative au marché de gestion globale des déchets d activité de soins à risques infectieux 2013/262 Avenant n 1 au marché relatif à la prestation de gestion globale des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des particuliers en auto-traitement, avec le Groupe GC DEMETIS, afin d intégrer la commune de Longpont-sur-Orge (Sans aucune incidence financière) 2 décisions dans le secteur des transports 2013/283 Marché de conception et de réalisation de documents graphiques et cartographiques pour le lot n 2 relatif à la conception et à la réalisation d un plan de réseau de transport en commun, avec la société IMAPING (Une partie à prix global et forfaitaire de 6 900,00 HT pour la conception du plan et les frais fixes mensuels de ,60 HT pour la réalisation du service (phase exécution) et une partie à bons de commande avec 0 HT minimum et ,00 HT pour la mise à jour du plan /durée : 1 an) 2013/365 Avenant n 1 au marché subséquent à l accord cadre n 2012-AC-TRA-080, relatif à la réalisation d un service de transport à la demande lignes 1, 2, 3 et 4, portant sur la prolongation de la durée du marché jusqu au 1 er décembre 2013 au plus tard 3 décisions concernant la mise en œuvre du CRSD de la BA /300 Marché complémentaire relatif à la mise en compatibilité du SCOT du Val d Orge avec le CRSD de la BA 217, avec le bureau d étude ESPACE VILLE (Montant global et forfaitaire de ,00 HT / durée: 2 ans) 2013/359 Avenant n 1 à la convention relative à la redynamisation de la BA217 afin de procéder au refléchage des subventions inscrites au contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) et d augmenter ainsi le coût du service au bénéfice de la SPL «Val d Orge 91» Société Sud Francilienne Aménagement portant le coût du service de ,00 TTC à ,00 TTC soit une augmentation de 42,06% du montant initial 2013/360 Convention relative à la redynamisation de la BA217 fixant les conditions d intervention de la SPL «Val d Orge 91» en vue de la réalisation d études relatives à la redynamisation de la base aérienne 217 portant sur les actions de valorisation et sécurisation d'un patrimoine immobilier cédé (Montant : ,00 TTC) 4 décisions relatives à la participation du Val d Orge au SIMI /301 Marché d'accompagnement en marketing territorial et conception / réalisation du stand de la Communauté d agglomération du Val d Orge dans le cadre du SIMI 2013, avec la société Paul Morgan (Montant global et forfaitaire de ,28 HT soit ,43 HT pour la phase 1 pour l accompagnement en marketing et communication, ,62 HT pour la phase 2 pour la conception et la réalisation du stand de l Agglomération SIMI 2013 et 4 114,23 HT pour la phase 3 pour l exploitation des contacts / durée: 10 mois)

5 2013/391 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la SORGEM concernant sa participation aux frais afférents au stand du SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant de la participation financière SORGEM : ,00 TTC au titre de son hébergement sur le stand du Val d Orge) 2013/392 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la SPL «Val d Orge- 91» Francilienne Sud Aménagement concernant sa participation aux frais afférents au stand du SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant de la participation financière SPL : 1.000,00 TTC au titre de son hébergement sur le stand du Val d Orge) 2013/419 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et l Agence pour l Economie en Essonne concernant sa participation aux frais afférents à l organisation de la conférence sur les grands projets territoriaux essonniens, au SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant: 956,80 TTC) 5 2 décisions dans le domaine de la communication 2013/312 Marché n 2013-PA-COM-027 pour la distribution en courrier non adressé de documents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge - Lot n 1: Distribution en boite aux lettres sur tout ou partie du territoire hors zone d activités, avec la société Espace Impression (Montant compris entre 0 minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) - Lot n 2: Distribution en porte à porte dans les zones d activités économiques, avec l association Qualcynus (Montant compris entre 0 minimum et 9 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) 2013/339 Marché de marquage et fourniture d objets publicitaires personnalisés pour le compte de la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec la société «Rêve du Dogon» (Montant compris entre 0 HT et ,00 HT / durée du marché : 1 an ferme) 1 décision relative à l étude en vue de la réalisation d aires d accueil des gens du voyage 2013/314 Marché d'étude de faisabilité foncière, urbaine, technique en vue de la réalisation d aires d accueil des gens du voyage sur l agglomération du Val d Orge, avec la société CADRES EN MISSION (Montant global et forfaitaire de ,00 HT / durée: 2 ans) 1 décision concernant une mission d assistance pour la gestion et l animation de la «cité Val Vert» 2013/315 Marché de mission d assistance à maîtrise d ouvrage concernant l animation et la gestion d un équipement à l habitat durable, à l éco-construction et à l éco-rénovation «la cité Val Vert», avec le groupement ATTITUDES URBAINES (mandataire) CREASPACE SEBAN associés (Montant global et forfaitaire de ,00 HT soit ,00 HT pour la tranche ferme, ,00 HT pour la tranche conditionnelle 1 et HT pour la tranche conditionnelle 2/ durée: 30 mois ferme) 1 décision liée à l assainissement 2013/334 Marché d'interventions d'entretien des bassins et fossés d'eaux pluviales de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société CHADEL - Lot n 1: Entretien des espaces verts (Montant compris entre ,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : jusqu au 31 décembre 2013) - Lot n 2: Petits aménagements paysagers (Montant compris entre 0 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : jusqu au 31 décembre 2013)

6 6 1 décision dans le secteur du développement économique 2013/335 Marché de formations informatiques dans une démarche de création d'entreprises, avec l'association La Formathèque CEPFI (Montant compris entre 5 000,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois sans excéder 3 ans) 1 décision concernant la cession d un véhicule 2013/382 Cession du véhicule Renault Kangoo immatriculé 33 DGX 91, au Garage APOLI (Montant : 1 000,00 TTC) 31 décisions dans le cadre des animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2013/193 Contrat de cession avec Hélène Réa pour l organisation d ateliers de couture créative pour les enfants de 5 à 12 ans, à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, les 30 avril, 3 mai, 25 juillet, 8 août, 24 et 31 octobre et 27 décembre 2013 (Montant : 750,00 TTC) 2013/197 Contrat de cession avec l association Les Petits Débrouillard pour l organisation d ateliers dans le cadre de la Fête des Mômes à bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois, le dimanche 9 juin 2013 (Montant : 360,00 TTC) 2013/320 Convention avec l'association des Petits Débrouillards Ile-de-France pour la mise en place d'animations avec ateliers sur le thème des énergies à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le mardi 8 octobre 2013 (Montant : 366,00 TTC) 2013/321 Contrat de cession avec la Compagnie Palamente pour la représentation du spectacle "Marie et Irène Curie, femmes de science" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le vendredi 11 octobre 2013 (Montant : 1 250,00 TTC) 2013/322 Marché pour des animations d ateliers contes au sein des médiathèques sur Val d Orge - Lot n 1: Animation d ateliers contes à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, avec le Théâtre des Châtaigniers (Montant ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an) - Lot n 2: Animation d ateliers contes à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, avec l Atelier à Histoires (Montant ,00 HT maximum / durée du marché : 1 an) 2013/324 Conventions de prestation avec l association Racont Art pour la réalisation de deux spectacles "Lointains Echos de toutes les Russie" le 4 octobre 2013 et "A la recherche des biquets perdus" le 20 novembre 2013 à la médiathèque de Longpont-sur-Orge (Montants respectifs de : TTC et 785,00 TTC) 2013/325 Contrats avec Réacreation pour la réalisation de trois dispositifs d animation conception et réalisation de «La Moufle», «Aboie Georges» et «Un peu perdu» pour le réseau des médiathèques du Val d Orge et 8 journées d ateliers de création artistique en tissu à la médiathèque Andrée Chedid ou à l école Emile Bouton à Villemoisson-sur-Orge, les 17, 20, 24 et 27 septembre, 1 er, 4, 8 et 11 octobre 2013 (Montants respectifs : 1 350,00 TTC et 2 000,00 TTC) 2013/326 Contrat de cession avec l association Artémuse pour deux représentations du spectacle «Même pas peur», dans les bibliothèques François Mauriac et Honoré de Balzac à Sainte-Geneviève-des-Bois, le mercredi 4 décembre 2013 (Montant : 900,00 TTC) 2013/327 Contrat avec l artiste Zou Chen pour l installation de jeux d ombres chinoises interactives «Trophy Hunting» du 16 au 21 septembre 2013 à la médiathèque de Villemoisson-sur-Orge puis du 23 au 28 septembre 2013 à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge ainsi qu une conférence «Arts numériques et jeux vidéo» le 28 septembre à Brétigny-sur-Orge (Montant global : 1 000,00 TTC) 2013/328 Convention de prestation avec la Compagnie La Tir et la Lyre pour une restitution des ateliers d écriture à la médiathèque de Longpont-sur-Orge le samedi 21 septembre 2013 (Montant : 800,00 TTC)

7 2013/329 Convention de mise à disposition avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne pour le prêt d un outil d animation «Malle musique : 10 instruments pour les tout-petits» à la médiathèque de Longpont-sur- Orge du 2 juillet au 30 août 2013 (Prêt à titre gracieux) 2013/341 Contrat d intervention avec «EcoutAnik» pour six séances de Raconte-Tapis organisées par la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, les 28 septembre, 2 et 9 octobre 2013, (Montant : 1 350,00 TTC) 2013/344 Contrat avec la Compagnie Sous un Autre Angle pour l organisation de deux représentations du spectacle Mad Maths à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, dans le cadre du Festival des Chemins de Lecture, le 5 novembre 2013 (Montant : 2 142,00 TTC) 2013/345 Contrat d intervention avec l association Rencontres et Débats pour l organisation d un café-société sur le thème «Quelle Histoire?! Vulgarisation ou manipulation?» à la bibliothèque François Mauriac à Sainte- Geneviève-des-Bois, le 20 septembre 2013 (Montant : 600,00 TTC) 2013/346 Contrat de cession avec Odile Roig, artiste plasticienne pour la conception et la réalisation d une œuvre plastique «Il était 10 petites fois» dans le cadre du Festival des Chemins de Lecture à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 2 535,00 TTC) 2013/355 Contrats de cession de droit de représentation du spectacle «Histoire(s) de perdre la Tête» par «DUO Huile d Olive et Beurre Salé» Debora DI GILIO & Fabienne MOREL, avec l association Agence France Promotion le 28 novembre 2013 et le spectacle «PluMe» avec la Compagnie Conte le 30 novembre 2013, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant global : 2 150,00 TTC) 2013/358 Contrat d intervention avec M. Christophe GROSSI pour une rencontre publique sur son livre «Va-t en va-t en c est mieux pour tout le monde» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le samedi 21 septembre 2013 (Montant : 288,85 TTC) 2013/361 Contrat de cession avec Odile Roig, artiste plasticienne pour la conception et la réalisation d une œuvre plastique «Mon livre n 1» à la médiathèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois en octobre 2013 (Montant : 628,00 TTC) 2013/362 Contrat de cession avec l'association Culturelle Images pour la représentation d un spectacle «Histoires à faire peur» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge, le mercredi 30 octobre 2013 (Montant : 250,00 TTC) 2013/368 Convention avec l'association Réseau des Bars des Sciences Franciliens pour l'animation "Doit-on avoir peur du nucléaire" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le samedi 19 octobre 2013 (Montant : 650,00 TTC) 2013/369 Contrat de cession avec France Quatromme pour la réalisation de contes «Contes à compter» à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, le mercredi 6 novembre 2013 dans le cadre des Chemins de Lecture (Montant : 470,00 TTC) 2013/370 Contrat d'intervention de M. Eric SINGELIN, graphiste illustrateur, pour l organisation de deux ateliers d art plastique dans le cadre des Chemins de Lecture, à la médiathèque André Chedid à Villemoisson-sur-Orge, les 5 et 12 octobre 2013 (Montant : 904,60 TTC) 2013/371 Contrat de cession avec PolyChrone pour l organisation d un spectacle «Meli Mélo Bruissements d images 2» à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, le mercredi 20 novembre 2013 (Montant : 615,00 TTC) 2013/372 Contrats avec EcoutAnik pour l organisation de 4 séances de racontes tapis à la médiathèque de Longpont-sur-Orge le mercredi 4 décembre 2013 et d un spectacle «Histoires pressées» à la médiathèque André Chedid à Villemoisson-sur-Orge, le samedi 23 novembre 2013 (Montant global : 950,00 TTC) 2013/374 Convention de partenariat avec l association Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge pour le projet intitulé «3 P'Tites Notes» pour 3 séances d octobre à décembre 2013 et 6 séances de janvier à juin 2014, à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Montant global : 994,44 TTC) 7

8 8 2013/376 Conventions de mise à disposition par la Bibliothèque Départementale de l Essonne de sept expositions «Jeux de sociétés» et d outils d animations pour la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge (Prêt à titre gracieux) 2013/377 Convention de mise à disposition d outil d animation par la Bibliothèque Départementale de l Essonne, de l exposition KAMISHIBAÏ 6/12 : 2, composé d un castelet, de 5 séries de planches et de deux albums, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge, du 21 octobre au 20 décembre 2013 (Prêt à titre gracieux) 2013/397 Contrat de prêt avec Monsieur Armand Langlois artiste-auteur-plasticien, de l exposition de 3 livres d artiste à déplier, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge, du 14 novembre au 26 décembre 2013 (Montant : 950,00 TTC) 2013/398 Convention pour la mise à disposition de matériel de vidéo projection de la médiathèque de Morsangsur-Orge du 18 au 22 octobre 2013 à la compagnie BLONBA (Prêt à titre gracieux) 2013/414 Conventions de prestation avec la Compagnie La Tir et la Lyre pour l organisation d ateliers d écritures à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, soit 6 séances d ateliers les samedis d octobre à juin 2013 puis 8 séances de janvier à juin 2014 et 4 séances d ateliers de restitution des Chemins de lecture du réseau des Médiathèques sur la thématique du chiffre 10 (Montant global : 4 500,00 TTC) 2013/416 Contrat de cession avec Collectivision pour la cession des droits d exploitation du film «Mission Noël» à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis, le samedi 14 décembre 2013 (Montant : 135,00 TTC) 5 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2013/284 Contrats relatifs à la programmation de la saison culturelle Dedans-Dehors du Théâtre Brétigny (Montant global n excédant pas ,00 ) 2013/323 Contrat d'assurance avec la société LEGRAND SARL, relatif à la programmation des spectacles de la saison Dedans-Dehors de l Espace Jules Verne (Montant : 2 882,00 majoré d une cotisation de 960,00 en cas de déclaration de sinistre) 2013/349 Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel de billetterie saison de l'espace Jules Verne, avec la société Ressources SI (Montant annuel : 3 249,85 TTC) 2013/351 Convention pilote avec l entreprise Aux Saveurs de Yeneka, pour proposer une cuisine «fait maison» à l attention du public et des artistes de l'espace Jules Verne de septembre 2013 à juin 2014 (Tarifs selon grille tarifaire) 2013/353 Conventions avec l ensemble des collectivités, partenaires et établissements de la saison Dedans Dehors pour la période septembre à décembre 2013 (Montant recette : 9 600,00 maximum) 12 décisions portant sur des conventions de mise à disposition et de formation du personnel 2013/058 Convention de formation «Exercer ses missions d ACMO» avec l'organisme CNFPT, à l'attention de l agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (Montant : 60,00 TTC / durée : 1 jour) 2013/144 Convention de formation «Accueil de qualité et gestion de l agressivité» avec l'organisme MB Formation à l'attention de trente-quatre agents des piscines (Montant : ,20 TTC / durée : 3 x 3 jours) 2013/149 Convention de formation «Le Grand Paris», avec l'ecole Nationale d Administration, à l'attention du directeur général des services (Montant : 315,00 TTC / durée : 1 jour)

9 2013/152 Convention de formation «Action d entretien et de perfectionnement des connaissances : ERRA Interne» avec l organisme Institut de Formation Eclairage Professionnel, à l attention d un agent du service de l éclairage public (Montant : 2 990,00 TTC / durée : 4 jours) 2013/237 Conventions de formation «Les outils libres du web collaboratif», «Savoir gérer son temps de travail en bibliothèque» et«utiliser les outils du web pour une veille documentaire efficace», avec l organisme MEDIADIX, à l attention de deux agents du service des médiathèques (Montant : 630,00 TTC / durée : 6 jours) 2013/240 Convention de formation «La bibliothèque, fabrique du citoyen», avec l association des Bibliothécaires de France, à l attention de deux agents du service des médiathèques (Montant : 410,00 TTC / durée : 4 jours) 2013/241 Conventions de formation bureautique «Word bases», «Excel base session supplémentaire», «Excel perfectionnement : études de fonctions de calcul», «Excel perfectionnement : les listes de données (bases de données)», «Aller vers Microsoft office 2010 : les nouveautés» et «Powerpoint bases», avec le CNFPT, à l'attention de onze agents du Val d Orge (Montant : 2 232,00 TTC / durée : 18 jours) 2013/293 Convention de formation «Communication écrite», avec l organisme Greta Est Essonne, à l attention d un agent du service de l Espace Jules Verne (Montant : 1 296,00 TTC / durée : 72 heures) 2013/331 Convention de formation «CIVIL NET RH INTRANET : Gestion de la formation», avec l organisme CIRIL, à l'attention de deux agents du service du personnel (Montant : 1 520,00 TTC / durée : 2 jours) 2013/354 Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne relative à la mise à disposition d un agent du centre de gestion pour une mission d assistance à l archivage au sein de l agglomération du Val d Orge (Montant: 45,00 TTC de l heure / durée : 3 ans) 2013/385 Convention de formation «Gérer les indemnités des élus (2013).», avec l organisme MB Formation, à l'attention de deux agents du service du personnel (Montant : 1 722,24 TTC / durée : 1 jour) 2013/403 Convention relative à l'organisation d'une séquence d'observation en milieu professionnel au sein de la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge, à la demande de Mme Elodie FRETAULT, le mardi 19 novembre 2013 (Durée : 2 heures) 9 1 décision concernant une demande de subvention 2013/189 Demande de subvention au STIF pour le projet d'aménagement d un site propre sur la RD 445 à l occasion de la réalisation de la ZAC des Joncs Marins sur Fleury-Mérogis 1 décision pour la désignation d un avocat pour exercer un recours contre une décision de la commission nationale d aménagement commercial 2013/297 Désignation de Maitre Lyon-Caen et associés, avocats sis 282 Boulevard Saint Germain Paris afin de représenter la Communauté d'agglomération du Val d'orge devant le Conseil d'etat contre la décision de la commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique du 29 mars décisions relatives à des régies de recettes 2013/310 Modification de la régie de recettes de la Halle de skate du Val d'orge selon les modalités de recouvrements en numéraire, en chèques bancaires, postaux et assimilés et en carte bancaire 2013/381 Acte constitutif d'une régie de recettes au siège du Val d Orge pour la vente de clichés numériques effectués par le service communication de l agglomération.

10 10 PERSONNEL 3/ Créations et transformations de postes (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Cette délibération a pour objet de transformer un poste d adjoint administratif de 1ère classe en un poste d adjoint technique de 1ère classe suite à une demande de changement de filière établie par l agent au sein du service Informatique Il est également proposé la création d un poste d adjoint technique de 2ème classe, pour renforcer l équipe informatique afin de palier à la surcharge de travail due notamment au transfert des 11 médiathèques. L agent recruté exercerait les missions d un technicien de maintenance informatique avec une spécialité de câbleur réseau et téléphonie au sein du service Informatique. Cette compétence supplémentaire permettrait aux agents de ce service de : - Gérer en interne le câblage réseau et les dessertes téléphoniques (réparation, création de prise, etc ) pouvant ainsi prendre en charge les problèmes avec rapidité, - Réduire les dépenses pour les projets de câblage (environ d économie), - Maintenir et gérer les ponts Wifi pour éviter tout nouveau contrat de maintenance en FINANCES 4/ Débat d orientations budgétaires 2014 Budget principal (Rapporteur : Bernard DECAUX) L extension du périmètre de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au 1 er janvier 2013 à la commune de Longpont-sur-Orge a porté la population totale à habitants (population légale 2010). Au 1 er janvier 2013, 92% des communes d Ile-de-France faisaient partie des 115 groupements à fiscalité propre dont 42 Communautés d agglomération, 70 Communautés de communes et 3 syndicats d agglomération nouvelle. Le département de l Essonne est depuis le 1 er janvier 2013 entièrement organisé en intercommunalité suite à la mise en place du schéma de coopération intercommunale établi par le Préfet. Concernant les recettes de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, celles-ci risquent de stagner, voire baisser pour les dotations de l Etat. En effet, malgré une estimation de l inflation à % en 2014 (après 0.8 % en 2013) et de la croissance à % en 2014 (+0.8 % en 2013), le projet de loi de finances pour 2014 confirme la volonté de réduction des dépenses publiques et fait participer les collectivités locales à cet effort de diminution de la dépense publique par une baisse sensible de l enveloppe normée des concours financiers aux collectivités locales. Ainsi, après un gel en 2013, cette enveloppe va baisser de 1.5 milliard d euros en 2014 et d autant en 2015 ce qui se traduira par une baisse sensible des dotations et en particulier de la DGF, risquant de conduire à une diminution des investissements réalisés par les collectivités territoriales, dont on sait qu ils participent pour plus de 70% à l effort d investissement national. La Communauté d Agglomération du Val d Orge continuera à contribuer au FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) à hauteur d un peu plus de 6 millions d euros. Elle continuera également à contribuer au FPIC (Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales) dont le volume total au niveau national va passer de 360 millions d euros à 570 millions d euros en 2014, ce qui signifie un doublement de la participation de la Communauté d Agglomération du Val d Orge a minima (passant donc de à environ). Les recettes de la Communauté d Agglomération du Val d Orge en 2014 ne devraient évoluer que grâce aux recettes fiscales et en particulier à l évolution des bases des entreprises sur le territoire. La fiscalité des ménages n évoluera que de l évolution physique des bases et de l évolution nominale, les

11 taux de la taxe d habitation et du foncier non bâti restant inchangés pour 2014 conformément à l engagement pris jusqu à la fin du mandat. En mars 2014, les équipes municipales et le conseil communautaire seront renouvelés et le bureau communautaire du 28 juin 2013 a décidé de fixer le vote du budget primitif à fin janvier 2014 en présentant un budget de base intégrant les opérations pluriannuelles d investissement déjà décidées et reconduisant les principales dépenses de fonctionnement. Ainsi le nouveau conseil communautaire aura la possibilité de compléter ce budget dans le cadre du vote du BS en juin Les prospectives financières élaborées et mises à jour chaque année permettent d ajuster le volume d investissements en fonction du niveau d emprunts mobilisables et de la capacité d autofinancement. Enfin, la hausse de la TVA au 1 er janvier 2014 passant de 19.6 % à 20 % et de 7 % à 10 % va impacter tant les dépenses de fonctionnement que celles d investissement en soulignant que le remboursement partiel par le biais du FCTVA va passer de % à % au 1 er janvier LES RECETTES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT Les recettes fiscales L évolution nominale des bases n étant pas encore précisée dans le projet de la loi de finances 2014, il est donc proposé de se baser sur l inflation prévisionnelle pour 2014 à %. Les hypothèses d évolution physique de ces mêmes bases proposent une évolution modérée de % pour le T.H et de +1 % pour le CFE. Les taux votés en 2013 resteront inchangés pour 2014 conformément aux engagements pris (T.H TFNB et CFE). Concernant la CVAE, les hypothèses sont basées sur une évolution de + 3 % du produit. Pour la ville de Longpont-sur-Orge entrée dans la Communauté d Agglomération du Val d Orge au 1 er janvier 2013, les taux de T.H et de TEOM évoluent sur une période de 3 ans afin d atteindre les taux de la Communauté d Agglomération du Val d Orge en Compte-tenu de ces hypothèses l évolution globale des recettes fiscales est estimée à % soit une recette supplémentaire d environ 1 million d euros. Les dotations de l Etat Grâce au transfert des compétences voirie et médiathèques en 2011, le CIF de la Communauté d Agglomération du Val d Orge est passé de à et a permis d augmenter le produit de la DGF en 2013 de 1.3 million d euros. Pour 2014, le CIF devrait être à environ 0.39 avec la prise en compte de la fiscalité de Longpontsur-Orge, mais le produit attendu devrait être en diminution du fait du doublement de la DSC en 2012 (environ en moins). L incertitude réside dans les conséquences sur la dotation de péréquation de la diminution de l enveloppe normée qui va diminuer de 1.5 milliard d euros en Les estimations ne peuvent pas être très précises à ce stade mais il est fort probable que la DGF baisse en 2014 de au moins. Elle passerait donc de 6.8 millions d euros à 6.2 millions d euros. Les autres dotations devraient rester sensiblement identiques. Les autres recettes Les recettes des services devraient être identiques à 2013 (piscines, halle de skate) tout comme les revenus des services et les quelques subventions de fonctionnement. LES DEPENSES En 2013, les dépenses de fonctionnement ont été largement consommées et les prévisions se sont avérées très proches de la consommation réelle des crédits. Les dépenses de personnel Les hypothèses proposées sont une évolution de la masse salariale de 2.5 % environ.

12 12 En effet, même si le point d indice reste gelé pour 2014 et que le GVT évolue de façon modérée, il est nécessaire de tenir compte des créations de 12 emplois d avenir qui auront une incidence en année pleine sur 2014 compte tenu des recrutements effectués et en cours. Même si ces emplois sont financés à 75 % par l Etat, les dépenses totales doivent être inscrites. Au final, 12 postes correspondent à un coût de 3 postes (ETP). Les seuls recrutements qui ont été effectués en 2013 l ont été dans le cadre du développement économique et l avenir de la base 217. Enfin, il faut également tenir compte de l augmentation des cotisations vieillesse, de l intégration d une vingtaine d agents contractuels suite à l application de la loi du 12 mars 2012 visant la résorption des emplois précaires et du projet de revalorisation des catégories C en Pour 2014 il n est pas envisagé de créations de postes ou de nouveau service. Les reversements aux communes L attribution de compensation (AC) sera identique à celle de 2013, après validation définitive des transferts de charges pour la ville de Longpont-sur-Orge par la Commission d évaluation des charges de novembre. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : il est proposé de maintenir le doublement de l enveloppe pour 2014 afin de poursuivre l effort de solidarité avec les communes membres. Les prélèvements au titre de la péréquation : Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) devrait s élever au même montant qu en 2013, soit Le FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales) : La montée en charge de ce fonds est confirmée par le projet de loi de finances 2014 qui passe de 360 millions d euros à 570 millions d euros en Il faut donc prévoir un doublement de la participation de la Communauté d Agglomération du Val d Orge. Les modalités de calcul sont à nouveau modifiées pour 2014 en faisant passer le critère de revenus par habitant de 20 % à 25 %. ORIENTATIONS EN MATIERE D INVESTISSEMENT LES DEPENSES La section d investissement proposée pour 2014 est conforme aux prospectives financières afin de respecter les critères de gestion fixés. Il s agit d assurer la reconduction des actions engagées en précisant que le programme des branchements plomb est achevé sur 2013 et que le contrat d agglomération n 1 est également en phase d achèvement avec les dernièrs versements pour l opération du pont rail à Brétigny-sur- Orge. Ainsi les grandes enveloppes en investissement se répartissent comme suit : - 5 millions d euros pour les investissements courants - 2 millions d euros pour la voirie après un effort particulièrement important entre 2011 et millions d euros pour les programmes des médiathèques millions d euros pour des opérations ciblées telles la réhabilitation de la piscine de Morsang-sur-Orge et celle des cinés Carné, le financement d une première tranche de la liaison centre Essonne et le lancement du très haut débit sur le territoire. Concernant la restructuration de la base aérienne 217 et la mise en œuvre du CRSD, il est proposé à compter du 1 er janvier 2014 la création d un budget annexe spécifique. Ce budget annexe permettra de bien individualiser l ensemble des coûts liés à la base aérienne et de retracer précisément le coût de revient d aménagement de l ensemble et de pouvoir calculer le reversement de 50 % de la plus-value à l Etat. Il permettra aussi de ne pas faire porter par le budget principal le financement de cette opération de reconversion en individualisant le financement dédié au portage du projet. Parallèlement, un travail de prospective financière spécifique à la reconversion de la base va être mis en place afin d avoir une lisibilité dans le temps la meilleure possible afin d anticiper l impact budgétaire et financier de ce vaste programme d aménagement. LES RECETTES Les investissements sont financés par le FCTVA, revalorisé à % au lieu de % suite à l augmentation du taux de TVA au 1 er janvier 2014, par les dotations aux amortissements, les subventions et l emprunt.

13 L engagement pris depuis la création de la Communauté d Agglomération du Val d Orge d assurer en moyenne un autofinancement de 20 % minimum a toujours été respecté jusqu à présent. L encours de la dette de la Communauté d Agglomération du Val d Orge est particulièrement sécurisé avec un taux moyen de 4 % environ et une bonne visibilité sur la charge de la dette, les emprunts ayant été toujours réalisés sur 15 ans à amortissement constant (catégorie 1-A de la Charte Gissler exclusivement). L extinction des premiers emprunts réalisés à la création de la Communauté d Agglomération du Val d Orge va arriver progressivement et permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Les prospectives financières vont être remises à jour en début d année 2014 avec les réalisations de 2013 et seront présentées en juin 2014 à l occasion de la présentation du compte administratif et du budget supplémentaire. Monsieur DECAUX passe la parole à Monsieur BRAIVE pour la présentation des orientations budgétaires de la partie Déchets ménagers. 13 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS Le budget des déchets ménagers complètement intégré au budget principal depuis 2012 est une compétence entièrement financée par la TEOM et ne supporte aucun emprunt. Depuis 2012, le taux est unifié sur le territoire à 8.08 % et est resté identique en Il est proposé de le maintenir pour La ville de Longpont-sur-Orge ayant intégré la Communauté d Agglomération du Val d Orge au 1 er janvier 2013, son taux est lissé sur 3 ans pour atteindre le taux de 8.08 % en Dans le cadre de cette compétence, les objectifs à atteindre sont ceux fixés par les «Grenelle de l environnement» et en particulier la diminution de la production de déchets. Le plan de prévention des déchets mis en place avec l aide financière de l ADEME permet de mesurer les efforts entrepris par la collectivité. Globalement, les Valdorgiens trient plutôt bien en qualité mais pas assez en quantité. Il a également été entrepris la mise en place de conteneurs enterrés sur le territoire. Cette démarche génère des coûts d investissements importants mais va permettre à l avenir des réductions des dépenses de fonctionnement. En 2013, 50 emplacements de conteneurs enterrés ont été réalisés. Le recensement effectué avec les aménageurs et les bailleurs permet d évaluer les besoins pour les 3 années à venir à 400 systèmes environ de conteneurs enterrés ce qui représente un investissement de l ordre de 4 millions d euros environ. EN DEPENSES : Pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel devraient évoluer de l ordre de +2.5 %. Il est proposé un renforcement des actions de communication afin d encourager la réduction des déchets et pour ce faire de recruter 2 emplois d avenir. Les autres dépenses restent maitrisées, les prestations de collecte étant stabilisées par les marchés en cours. Concernant le traitement des encombrants, la situation est inchangée depuis août 2012 et nécessite de continuer à provisionner les dépenses correspondantes en attente du règlement de la situation avec le SIREDOM. En investissement, il a été recensé le besoin de financer 150 à 200 conteneurs enterrés sur les nouveaux quartiers (Clause, Joncs Marins ) ce qui nécessite l inscription au Budget Principal 2014 de 1.5 million d euros. EN RECETTES : La TEOM couvre essentiellement les dépenses de cette compétence ainsi que les aides d Eco Emballages et de l ADEME.

14 Elisabeth PETIT présente le rapport du développement durable annexé au débat d orientations budgétaires. Le rapport de développement durable de la Communauté d Agglomération du Val d Orge pour l année 2013 présente un état des politiques de développement durable de la Communauté d Agglomération développées à travers son Agenda 21. Ce rapport est rédigé en application du décret de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et rendu obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de habitants. Conçu comme une démarche évolutive, l Agenda 21 du Val d Orge a, en 2013, principalement développé son volet énergétique avec l élaboration d un Plan Climat-Energie Territorial. Une large concertation et de nombreuses réflexions existent au cœur des projets durables communautaires : de multiples acteurs ont été concertés pour co-construire le programme d actions du Plan Climat. La démarche de Plan climat de la Communauté d Agglomération du Val d Orge s inscrit dans un contexte territorial propice : 2 e plan d action Agenda 21 du Conseil Général de l Essonne, Ecorégion Ile-de- France. L Agenda 21 de l Agglomération est «labellisé» par le Ministère du développement durable depuis La Communauté d'agglomération du Val d'orge, auditionnée dans le cadre du 8 e Appel à reconnaissance du Ministère de 2013, a obtenu récemment le renouvellement de son label pour 3 années supplémentaires. Un focus particulier est porté sur 2 intentions durables et réfléchies : le Salon du véhicule propre et la Cité Val Vert. Les actions durables initiées directement par les services de l Agglomération sont élaborées et suivies dans le cadre de l Agenda 21 communautaire. Un prochain bilan sera réalisé. A la question de Monsieur BOISSIERES sur le taux du FCTVA, Monsieur le Président précise que contrairement aux communes, l Agglomération est impactée dès le budget 2014, tant en fonctionnement qu en investissement, par la hausse de la TVA. Il ajoute qu une des décisions importantes de ce budget 2014 concerne la reconduction du doublement de la Dotation de Solidarité Communautaire, la volonté de l Agglomération étant d être aux côtés des communes dans cette période économiquement compliquée. Enfin, s agissant des déchets ménagers, Monsieur le Président souligne qu une nouvelle déchetterie a été inaugurée aujourd hui à St Michel-sur-Orge, ce qui est une bonne nouvelle pour les Valdorgiens, grâce notamment à la ténacité d Eric BRAIVE qui a soutenu ce dossier auprès du SIREDOM afin de mettre en place cet équipement. 14 Il est pris acte du débat d orientations budgétaires du Budget Principal / Décision Modificative n 2 Budget Principal (Rapporteur : Bernard DECAUX) Cette décision modificative n 2 est proposée pour opérer les ajustements en investissement et en fonctionnement. Elle s équilibre en dépenses et en recettes à : Section d investissement Section de fonctionnement EN SECTION DE FONCTIONNEMENT En dépenses Chapitre 011 : charges à caractère général : Il est proposé de réduire les crédits de (taxes foncières : , entretien de bâtiments : ). Chapitre 012 : charges de personnel : Ces crédits concernent les remplacements des congés maternité dans les médiathèques, plus importants en 2013 qu en 2012 et en conséquence les cotisations de retraites.

15 En contrepartie, les rôles complémentaires de fiscalité (CFE) permettent de couvrir ces nouvelles dépenses. Chapitre 014 : atténuation de produits : Ces crédits représentent l ajustement : - de l attribution de compensation versée à la ville de Longpont sur Orge suite à l évaluation définitive des transferts de charges ( ,00 ) - du prélèvement du FNGIR : (montant définitif notifié : ) Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l association Action Contre la Faim pour l aide aux sinistrés après le passage du typhon aux Philippines. Chapitre 022 : dépenses imprévues : En recettes Chapitre 013 : atténuation de charges : Ces recettes concernent les remboursements de frais de maladie du personnel. Chapitre 73 : remboursements, subventions, participations : Ces recettes concernent les rôles complémentaires de CFE. Chapitre 77 : produits exceptionnels : Il s agit de remboursements de sinistres ( ) et de remboursements divers sur salaires (5 800 ). 15 EN SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses Chapitre 204 : subventions d équipement versées : Il est proposé : - de réduire de les crédits concernant le Haut Débit (réinscription en 2014), - d augmenter les crédits concernant les subventions aux offices d HLM de (dépenses initialement prévues en 2014 : : Essonne Habitat : EFIDIS) Chapitre 21 : immobilisations corporelles : Ces crédits pour concernent : - Liaison Centre Essonne (Versement à la ville de Fleury) Liaison Centre Essonne (travaux) Travaux RD 445 Fleury Travaux de réhabilitation de la piscine de Morsang sur Orge Opérations d équipement : médiathèques voirie opérations du contrat d agglomération n 1 : - B10 liaison urbaine Brétigny C 21 habitat intergénérationnel AV 3 circulations douces B7 aménagement gare de St Michel Chapitre 23 : immobilisation en cours : Ces crédits concernent l ajustement des demandes de fonds de la SORGEM dans le cadre de la convention pour la construction des bureaux route de Corbeil. Chapitre 13 : subventions d investissement : Il est proposé de réduire les crédits concernant le reversement, à l Etat, des plus-values de cessions des terrains de la Base Aérienne (terrain SVR non vendu).

16 Chapitre 45 : opérations pour compte de tiers : Il est proposé de retirer les prévisions budgétaires concernant les travaux, non réalisés, chemin des Gournais à Leuville / St Germain les Arpajon. Les recettes du même montant sont également supprimées. Chapitre 041 : opérations d ordre patrimoniales : Ces ajustements de crédits concernent : - Vente de terrains sur la B.A (Plessis) Les régularisations des demandes de fonds Bureaux route de Corbeil Médiathèque de Plessis Pâté Médiathèque de Brétigny Equipement public Val Vert En recettes Chapitre 13 : subventions d équipement : Il s agit des ajustements de subventions du Conseil Régional et du Conseil Général : - Réhabilitation piscine de Morsang Médiathèque de Fleury Médiathèque de Saint Michel Médiathèque de Brétigny Chapitre 16 : emprunts : Les ventes de terrains prévues au budget 2013 ne pouvant se réaliser, pour des raisons techniques, il est proposé d inscrire de nouveaux emprunts et permettre ainsi l équilibre du budget. Ces recettes pourront être inscrites au BP 2014 et réduiront d autant le besoin d emprunt. Chapitre 10 : FCTVA : Chapitre 024 : produits de cessions d immobilisations : Il est proposé de réduire les crédits concernant les ventes de terrains : - Liaison Centre Essonne (TEA) Base Aérienne (Plessis) (SVR) Chapitre 45 : opérations pour compte de tiers : Comme pour les dépenses, il est proposé de retirer les prévisions budgétaires concernant les travaux, non réalisés, chemin des Gournais à Leuville / St Germain les Arpajon. Chapitre 041 : opérations d ordre patrimoniales : Ces ajustements de crédits concernent : - Vente de terrains sur la B.A (Plessis) Les régularisations des demandes de fonds Bureaux route de Corbeil Médiathèque de Plessis Pâté Médiathèque de Brétigny Equipement public Val Vert Monsieur le Président souligne le versement d une subvention exceptionnelle de à l association «action contre la faim» dans le cadre d une aide d urgence en faveur des sinistrés du typhon HAIYAN aux Philippines. 16 6/ Délibération concordante de validation définitive des charges transférées en 2013 à la Communauté d'agglomération du Val d'orge par la ville de Longpont-sur-Orge (Rapporteur : Bernard DECAUX)

17 Cette délibération a pour objet de valider de façon définitive le transfert des charges à la Communauté d'agglomération du Val d'orge par la ville de Longpont au 1er janvier Le coût des charges transférées est estimé à ,47 euros et l Attribution de Compensation 2013 est de ,53 euros. La commission d évaluation des charges réunie le 20 novembre a validé le rapport de présentation. 17 7/ Avenant n 12 à la convention de concession d aménagement de la ZAC Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge avec la SORGEM (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le résultat excédentaire prévisionnel, de la ZAC Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge établi par la SORGEM au , permet de prévoir le versement anticipé à la Communauté d'agglomération du Val d'orge de la somme de euros, objet de l avenant n 12 proposé à la convention de concession d aménagement de la ZAC Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge. Cette somme représente une fraction de l excédent que la Communauté d'agglomération devrait percevoir à la clôture de l opération prévue en décembre Monsieur le Président félicite le travail en commun réalisé entre la ville de Brétigny-sur-Orge et la SORGEM qui a permis d aboutir à une opération de ZAC favorable pour la ville. 8/ Versement financier complémentaire au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge correspondant à la nouvelle valorisation de la ZAC Maison Neuve (Rapporteur : Bernard DECAUX) Par délibération du 20 décembre 2002, la Communauté d'agglomération du Val d'orge a procédé au transfert de la ZAC Maison Neuve située à Brétigny-sur-Orge à compter du 1er janvier Cette délibération fixait les conditions du transfert de la ZAC en déterminant une valorisation provisoire au 31 décembre 2001 afin de définir un prix de cession des biens concernés, puisque les biens des ZAE sont transférés à titre onéreux, en pleine propriété, faisant exception au principe général posé par le CGCT d une mise à disposition des biens nécessaires à l exercice des compétences transférées. La méthode de valorisation repose sur le principe que les communes assument intégralement les opérations d aménagement qu elles ont initiées et récupèrent donc 100 % du bénéfice final. Le prix de rachat a donc été fixé en fonction des recettes restant à réaliser diminuées des dépenses restant à réaliser et du coût du portage par la Communauté d'agglomération du Val d'orge jusqu à la clôture de l opération. La valorisation provisoire effectuée en 2009 a été arrêtée à un montant de euros HT versé à la ville de Brétigny-sur-Orge (soit ). En fin d opération, soit au 31 décembre 2014 puisque la concession donnée à la SORGEM a été prolongée jusqu à cette date, un bilan définitif sera établi afin de calculer la valorisation définitive de la ZAC. La délibération de 2002 prévoyait que s il existait un différentiel supérieur à 5 % entre la valorisation provisoire et la valorisation définitive de l opération, un versement complémentaire serait effectué par la Communauté d'agglomération du Val d'orge à la ville, ou par la ville à la Communauté d'agglomération du Val d'orge selon le résultat. Le bilan de l opération établi par la SORGEM en fin d exercice 2012 fait apparaître un résultat excédentaire. La SORGEM est donc en mesure, dès à présent, de reverser d euros à l Agglomération en tenant compte des opérations de dépenses jusqu à fin 2014 et des montants déjà versés à la ville. Il est donc proposé que l Agglomération procède à un versement complémentaire à la ville de Brétigny-sur-Orge sans attendre la fin de la ZAC en 2014.

18 La commune devra délibérer de façon concordante afin de valider cette modification de la valorisation provisoire de la ZAC et s engager à reverser cette somme à la Communauté d'agglomération du Val d'orge si l évolution des résultats de la ZAC le justifiait. La valorisation provisoire de la ZAC passe donc à (soit ). 18 9/ Création d un budget annexe «Base Aérienne 217» (Rapporteur : Bernard DECAUX) Dans le cadre de la réforme de modernisation de la défense et la sécurité nationale, le Ministère de la Défense a décidé de fermer en 2012 le site de la Base Aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge. Cette cessation d activité a été accompagnée en 2012 de la signature d un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) entre notamment l Etat et les collectivités territoriales concernées, Il est prévu que l Etat cède en 2014 à la Communauté d agglomération du Val d Orge, 300 ha de foncier à l euro symbolique, sur le site de la Base. En contrepartie de cette cession, il est prévu dans les projets d acte : - le reversement de 50 % des plus-values de cession des terrains à l Etat, - une reprise des terrains non revendus après 15 ans. L ampleur du projet et la durée de réalisation de la conversion du site ainsi que la diversité des opérations à mener nécessitent un traitement particulier. L intérêt pour la Communauté d agglomération est donc de pouvoir retracer précisément le coût de revient d aménagement de l ensemble de ce secteur, sans mettre en difficulté le budget principal en limitant la participation de ce dernier au maximum. Un financement spécifique auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations va être recherché afin de financer le portage des dépenses d investissement. Le budget principal devra couvrir les dépenses de fonctionnement par le biais d une participation au budget annexe. Le projet de délibération présenté propose la création d un budget annexe «Base Aérienne 217» à compter du 1er janvier Ce budget sera géré selon les modalités comptables utilisées pour le budget principal, en M 14, sans comptabilité spécifique. Monsieur le Président souligne que ce budget permettra d identifier clairement les enjeux financiers de la BA 217 dans un souci de transparence. 10/ Désignation des membres représentant l agglomération au sein de l association de la promotion de la santé de Brétigny sur Orge (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense, signé le 15 mars 2012 prévoit dans sa fiche action n 9 le transfert du centre de santé de l ancienne Base Aérienne. Dans ce cadre, la commune de Brétigny, avec le soutien de la Communauté d agglomération du Val d Orge, s organise pour assurer une pérennisation de l activité bucco-dentaire sur le site de manière transitoire suite à la fermeture par anticipation du centre de santé IGESA dans le cadre plus large de la fermeture de la BA 217. Ce centre de santé pour la partie buccodentaire sera transféré sur le quartier Clause Bois Badeau, fin L association en cours de création est composée de membres de la ville, du CCAS, de l Agglomération, et proposé au Conseil Général. Il s agit de la partie la plus active du centre médical et qui est équilibrée financièrement. Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner deux représentants pour participer à l assemblée constitutive et être membres du Conseil d Administration de l association, soit Mme Elisabeth PETIT et M. Sylvain TANGUY.

19 19 Madame RAUZE s étonne que soit retenu un montage associatif plutôt qu une gestion directe. Monsieur DECAUX précise que les dentistes ne souhaitent pas avoir des contrats de droit public. Il souligne qu ils ont néanmoins accepté une rémunération inférieure à leur salaire précédent. Monsieur le Président indique que la participation éventuelle de l Agglo n entraîne aucune incidence financière. Les représentants proposés, Elisabeth PETIT et Sylvain TANGUY, sont les principaux concernés par cette opération. Madame RAUZE souhaiterait avoir des perspectives de développement dans le cadre de cette opération. En effet, il n est pas normal qu une agglomération de habitants ne possède pas de service public de santé. Cette question concerne l ARS mais doit être portée collectivement, d autant qu aujourd hui, la plupart des diplômés de médecine recherchent une activité salariée, plutôt qu à rejoindre le monde libéral. Monsieur le Président partage les propos de Mme RAUZE et souligne que le projet de cabinet médical ne remplacera en rien le besoin régulièrement signalé par les collectivités, d un établissement public de santé au sein de l Agglomération. Il ajoute d ailleurs que la médecine de ville ne répond plus aujourd hui aux besoins de la population. Monsieur DECAUX précise que les dentistes sont réinstallés provisoirement dans l attente des locaux sur Clause et que la nouvelle implantation prévoit l élargissement de cette offre de médecine buccodentaire avec 2 ou 3 fauteuils supplémentaires. Madame CLEMENT souhaiterait avoir le résultat de l étude lancée par l Agglomération relative à l offre de soins sur le territoire. Monsieur le président rappelle qu une personne a été recrutée pour mener des actions au titre de l Atelier Santé Ville et que l étude est en cours. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME 11/ ZAC Val vert Croix Blanche : demande d ouverture d enquête parcellaire sur le territoire des communes de Fleury Mérogis, Le Plessis- Pâté, et Ste Geneviève des Bois (Rapporteur : François CHOLLEY) Par délibération en date du 09 novembre 2011, la Communauté d agglomération avait sollicité le Préfet pour lancer l enquête publique préalable à la délivrance de la déclaration d utilité publique nécessaire à l acquisition des terrains dans le cadre de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Cette enquête publique s est déroulée du 14 janvier au 15 février Le Préfet devrait déclarer d utilité publique la ZAC Val Vert Croix Blanche dans les prochains mois. La présente enquête parcellaire a pour but de procéder contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier, ainsi qu à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés en application de l article R11-19 du Code de l expropriation. Sur la base de la déclaration d utilité publique à venir, la réalisation de l enquête parcellaire permettra d obtenir des arrêtés de cessibilité à l appui desquels l aménageur de la ZAC pourra : - procéder aux acquisitions des terrains nécessaires à la commercialisation des programmes et à la réalisation des principaux équipements structurants de la ZAC Val Vert Croix Blanche : - la gare routière, - la liaison Centre Essonne, - la cité Val Vert Actuellement l aménageur ne dispose pas de la maîtrise foncière complète des emprises destinées à l implantation des équipements de la future zone d activité.

20 Préalablement à la réalisation des équipements indispensables au lancement puis au fonctionnement de ce projet, il est donc nécessaire que l aménageur obtienne la maîtrise foncière complète de ces emprises. - commencer à aménager les terrains à commercialiser pour permettre de développer de nouvelles activités économiques et favoriser la création d emplois dans le respect des enjeux de la ZAC Val Vert Croix Blanche, l objectif final étant de créer à terme 2000 emplois sur la future zone d activité. Pour pouvoir réaliser le projet de zone d activité Val Vert Croix Blanche, il est nécessaire d aménager dans un premier temps, les différents équipements nécessaires à son fonctionnement, que sont la cité Val Vert, la liaison Centre Essonne, la gare routière, et la voirie de la desserte située en limite est de la ZAC. La présente enquête parcellaire correspond à une première phase d une procédure permettant d acquérir les terrains nécessaires au lancement des travaux d aménagement de ces équipements structurants de la ZAC, et à la commercialisation des programmes d activités économiques prévus. Le périmètre de l enquête parcellaire correspond à un ensemble foncier d environ 67 ha appartenant à 22 propriétaires différents. Dans cette emprise, la Communauté d agglomération est propriétaire de 10 ha 57 ares et 20 m². Pour tenir compte des observations de la commission départementale de consommation des espaces agricoles de l Essonne (CDCEA 91), les parcelles totalisant environ 9,8 hectares situées au sud de l emplacement réservé pour la LCE n ont pas été incluses dans le périmètre de l enquête parcellaire. Il est donc proposé, au Conseil communautaire, de solliciter auprès du Préfet le lancement d une enquête parcellaire pour pouvoir procéder aux acquisitions foncières indispensables pour la réalisation du projet Val vert Croix Blanche et de ses équipements structurants. Monsieur le Président souligne la participation active de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au SIMI (Salon de l Immobilier d Entreprises) où la présentation de notre territoire et des projets de ZAC Val Vert et BA 217 ont rencontré un intérêt certain auprès du public, malgré la période économique difficile / Acquisition en VEFA d un local sis sur le lot S03 de la ZAC des Sorbiers à Brétigny/Orge par la Communauté d'agglomération du Val d'orge en vue d aménager une médiathèque (Rapporteur : François CHOLLEY) La Communauté d Agglomération du Val d Orge réalise une médiathèque dans l éco quartier Clause Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge (ZAC des Sorbiers, lot SO3). Ce projet de 1708 m² SP environ est prévu pour être intégré dans un programme mixte appelé «SO3» comprenant environ m² SHON de logements et 600 m² de commerces. Le montage opérationnel prévoit la réalisation de l ensemble immobilier par un promoteur. La Communauté d agglomération projette dans cette ZAC, l acquisition en l état futur d achèvement (VEFA) du local devant accueillir la médiathèque libre de tout aménagement intérieur, et de faire réaliser les dits aménagements sous sa maîtrise d ouvrage propre. Le coût prévisionnel d acquisition en VEFA du local brut auprès du promoteur réalisant l opération d ensemble (pour un montant estimé en janvier 2013) est de HT (soit TTC), Il est prévu, dans un premier temps, que la Communauté d Agglomération signe avec la société NACARAT un contrat de réservation. Le projet présenté en mars 2013 présentait une surface de 1690 m². Les études APD réalisées par l architecte de la société NACARAT indiquent que le local sera d une surface d environ 1708 m² (Surface plancher). Il est proposé de valider le principe d acquisition en VEFA de ces locaux sur la base de cette surface.

21 13/ Acquisition à l euro symbolique de terrains à Villiers sur Orge pour la réalisation d une coulée verte (Rapporteur : François CHOLLEY) Conformément aux actions du 1 er contrat d agglomération ( ), la Communauté d agglomération du Val d Orge projette d aménager une coulée verte sur le plateau des Mollières. Cette opération permettra d assurer sa protection et d aménager un espace vert ouvert au public. Elle constituera, en outre, une des limites d urbanisation de la commune de Villiers-sur-Orge. En conformité avec le Schéma directeur de la région Ile-de France, la commune a inscrit dans son PLU en 2007, le principe d une liaison verte, à l ouest de son territoire entre la zone artisanale de la Pointeà-l Abbé et la partie urbanisée de la commune. Les terrains nécessaires à ce projet sont classés au PLU en zone N, et sont donc inconstructibles. A ce jour, cette opération n a pas été mise en œuvre. Courant 2011, la société NEXITY Domaines avait proposé à la Communauté d agglomération du Val d Orge d acquérir des terrains non constructibles classés en zone N et prévus pour la réalisation de la coulée verte. Dès 2011, des négociations ont eu lieu entre le Val d Orge et NEXITY sur la base du prix évalué par les domaines de 8 /m². En juin 2013, la société NEXITY a accepté de céder au Val d Orge les terrains à l euro symbolique. Ils se répartissent en deux parties : - La première, d une superficie d environ m², composée d une seule parcelle AB 386, actuellement en friche, - La seconde, d une superficie globale d environ m², composée des parcelles AC 10, AC 88, AC 90, AC 91, AC 95, AC 84p et AC 85p, enclavée dans un ensemble plus complexe (plan de zonage joint) Il est proposé d accepter la proposition de NEXITY Domaines de cession à l euro symbolique qui permettra l aménagement de la coulée verte. Monsieur le Président se félicite du travail en commun réalisé entre la ville de Villiers-sur-Orge et l agglomération pour mener à bien ce projet et obtenir la meilleure négociation possible. 21 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 14/ Débat d Orientations Budgétaires 2014 Budget annexe Parc d activités (Rapporteur : Pierre CHAMPION) Le budget annexe des parcs d activités concerne : - Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 116 hectares, 118 entreprises, 1725 salariés), - le Techniparc (Saint-Michel-sur-Orge, 63 hectares, 46 entreprises, 1296 salariés), - les Radars (Fleury-Mérogis, 25,5 hectares, 12 entreprises, 421 salariés), - la ZAC Val Vert Croix Blanche. Les principales dépenses : Entretien : Les principales dépenses sont liées : - à l entretien des voiries (petites réparations, balayages, évacuations des dépôts sauvages, ), - à la consommation électrique de l éclairage public, - aux opérations d astreintes hivernales avec salage. Espaces verts : La variation des coûts est liée à la revalorisation mécanique du marché. Aménagement urbain :

22 22 La prévision budgétaire couvre : - Sur les parcs d activités : o Maison-Neuve : Réfection de la voirie sur l avenue Maison Neuve o Techniparc : Poursuite des travaux de sécurisation (rue Condorcet) avec la mise en place de GBA (glissières en béton armé). Dans le cadre de la requalification des parcs d activités cofinancé par la Région, il est prévu la mise en place de panneaux plaques de rues et numéros de voiries à destination des entreprises. o les Radars : Projet de réhabilitation des voiries en lien avec l AFTRP. Sur le projet Val Vert Croix Blanche: Les principales dépenses concernent les rémunérations du commissaire pour les enquêtes parcellaires. L aménagement du stand pour le SIMI 2014 est également inscrit au budget annexe. Les principales recettes : Les recettes sont principalement liées : o au rachat des études préalables pour la ZAC Val Vert Croix Blanche o à la subvention régionale dans le cadre de la requalification des parcs d activités o aux ventes de terrain (une vente de terrain au Techniparc d environ m²). Monsieur Frédéric MANCEAU a rejoint la séance à 21H55 heures. Il est pris acte de la présentation des orientations budgétaires 2014 du budget annexe des parcs d activités. 15/ Débat d Orientations Budgétaires 2014 Budget annexe Hôtel d Entreprises (Rapporteur : Pierre CHAMPION) L Hôtel d entreprises du Val d Orge a ouvert ses portes le 1 er avril En novembre 2013, 8 des 9 lots que comporte le dispositif sont loués. Fonctionnement : Le budget de fonctionnement repose sur les recettes des loyers qui couvrent d une manière générale les dépenses. Pour sélectionner les candidatures de l Hôtel d entreprises, l Agglomération du Val d Orge vérifie que les conditions prévues par les financeurs (Région et Conseil Général) sont respectées. De plus, un Comité Technique représenté par le Président et les Vice-présidents en charge du Développement économique, de l Emploi et de Monsieur le Maire de St Michel-sur-Orge, est chargé d analyser, d évaluer et de sélectionner les candidatures. Le taux de remplissage attendu pour 2014 est d environ 95%. La location revêt désormais la forme de conventions d occupation précaires d une durée de 24 mois, renouvelables une fois et le cas échéant une deuxième fois, conformément à la délibération du Conseil Communautaire n en date du 12 décembre Par délibération n , en date du 12 décembre 2012, le Conseil communautaire a approuvé l application de loyers progressifs, modérés lors des deux premières années de location, puis plus proches des conditions pratiquées sur le marché locatif privé. L Hôtel d entreprises a vocation à accueillir des locataires de manière provisoire, l objectif visé étant qu ils trouvent ensuite des locaux dans lesquels installer durablement leur activité. Les principales dépenses concernent l entretien du bâtiment et les charges liées à son exploitation : EDF (éclairage du parking et alimentation du portail électrique) Contrat d entretien du portail et des portes sectionnelles Assainissement des bâtiments Contrat d entretien des espaces verts, des extincteurs, des toitures Nettoyage des vitres Contrôle technique des installations électriques Taxes foncières

23 Les dépenses listées ci-dessus sont répercutées sous forme de provisions pour charges locatives, que les locataires règlent trimestriellement, en complément de leur loyer. Un budget «Nettoyages et réparations divers» est également prévu. En fin d année 2014, une comparaison entre les charges réellement engagées et les provisions perçues permettra de déterminer les remboursements ou appels complémentaires de charges à réaliser au titre de l année écoulée. Sont également prévues les dépenses suivantes, non récupérables sur les loyers : Frais d'huissier / notaire / avocat (en cas de contentieux avec un locataire) Communication Eau (en cas de lot vacant) Assurance. Les recettes correspondent aux loyers. Investissement : L investissement consiste dans des travaux d isolation (à réaliser uniquement dans les locaux vacants) et l installation d un séparateur d hydrocarbures. Il est pris acte de la présentation des orientations budgétaires 2014 du budget annexe de l Hôtel d Entreprises / Autorisation de division d immeuble parcelle cadastrée AV213 - propriété de la société RIU AUBLET Parc d activités du Techniparc Saint Michel sur Orge (Rapporteur : Pierre CHAMPION) L entreprise RIU AUBLET a informé l Agglomération, il y a quelques semaines, de son souhait de procéder à une division parcellaire de son site de Saint-Michel-sur-Orge (parcelle cadastrée AV 213 parcs d activités du Techniparc). Cette division parcellaire fait suite à une réorganisation de l entreprise RIU, nouvellement intégrée au Groupe Armand Thiery, qui s engage dans un plan de redynamisation et de développement de la marque. Le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du Techniparc, sous les charges et conditions duquel a eu lieu la vente à la société RIU AUBLET de la parcelle cadastrée AV213, prévoit, dans son article 5, que la division des terrains est soumise à autorisation spéciale et expresse accordée par l Agglomération du Val d Orge. Il est donc proposé au Conseil communautaire d autoriser la société RIU AUBLET à diviser la parcelle cadastrée AV213. Monsieur Sylvain TANGUY a rejoint la séance à 22H00 heures. AGENDA 21 17/ Approbation du Plan Climat-Energie territorial (Rapporteur : Elisabeth PETIT) Madame PETIT procède à une présentation PowerPoint du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Par délibération du 1 er juillet 2009, la Communauté d Agglomération du Val d Orge s est engagée dans l élaboration du Plan Climat Territorial, volet énergétique de l Agenda 21 communautaire. Puis, la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle 2» a fixé l obligation aux collectivités territoriales d élaborer, avant le 31 décembre 2012 un plan climat énergie territorial (PCET). Acteur engagé, la Communauté d agglomération de Val d Orge a intégré au

24 sein de ses services des objectifs de maîtrise énergétique, détaillés dans son premier agenda 21 et quantifiés par la réalisation d un Bilan Carbone Territoire, Patrimoine et Services. La première phase de la démarche le Bilan Carbone s est déployée sur 2011 à partir des chiffres de l année Elle a permis d établir un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) par poste : - Les déplacements de personnes, l alimentation et le résidentiel sont les trois principaux, - Le transport de marchandises tient une part importante, - Le tertiaire, les industries de l énergie, les procédés industriels, la fin de vie des déchets, la construction et l agriculture représentent les postes secondaires. La deuxième phase a été menée en concertation avec des acteurs identifiés : le Conseil de développement, les services et les élus communautaires et municipaux. Elle était destinée à identifier un vivier d actions. Les propositions ont ensuite été listées, hiérarchisées, regroupées afin de coconstruire un plan d action autour de 2 volets : territorial et interne. A travers le diagnostic des émissions de GES et l analyse transversale du territoire, les principaux enjeux territoriaux ont été identifiés. Sur cette base, quatre grandes orientations stratégiques déclinées en objectifs généraux ont été définies. Ces éléments constituent la stratégie du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d agglomération du Val d Orge : Développer et favoriser les modes de transports alternatifs Favoriser l optimisation énergétique du territoire Accompagner au changement de comportements de consommation Anticiper la vulnérabilité du territoire A partir de de ces éléments, un programme d actions du Plan Climat a été défini en concertation avec le Conseil de Développement, les élus et les services communautaires et municipaux. Le programme a également fait l objet d une présentation aux membres du bureau communautaire : un avis favorable a été donné par l ensemble des acteurs consultés. Enfin, le Plan Climat Energie Territorial du Val d Orge est compatible avec les orientations et objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Ile-de-France. Le SRCAE, fixe des objectifs et des orientations en matière de réduction de consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre à Le Plan Climat-énergie territorial qui est soumis aujourd hui au Conseil Communautaire tient compte des remarques et propositions qui ont été formulées lors des différentes étapes de concertation. Il s articule autour de 41 actions qui témoignent de la volonté de l Agglomération de mettre en œuvre les travaux du Grenelle de l environnement. 24 Madame LENFANT souhaite savoir si ce plan climat peut avoir un effet sur les transporteurs dans la mesure où le plus gros problème réside dans le déplacement des personnes. Monsieur le Président souligne qu il existe effectivement des connexions entre toutes les planifications en matière d environnement mais objectivement, la question des transports en commun dépasse très largement la question et passe plus par des batailles politiques. Madame RAUZE précise que l examen du diagnostic du plan climat démontre que la production carbone provient en premier lieu du déplacement des personnes et regrette que les actions proposées à mettre en œuvre concernent majoritairement l habitat. Monsieur le Président ajoute que la question des transports est extrêmement liée aux débats actuels sur le grand Paris et sur la manière dont on aborde la question des transports en Ile de France, et confirme aussi à la nécessité d une offre d emploi sur le territoire afin de réduire le déplacement des personnes. Madame PETIT insiste sur le premier objectif qui est en effet de créer de l emploi local. Elle ajoute néanmoins que des actions sont proposées en matière de déplacement comme celles qui concernent le plan de déplacement inter-entreprises, ou le développement de l auto-partage et du covoiturage, qui représentent des actions réalisables. Madame SI ALI relève effectivement à la lecture du plan climat que la question des transports est une priorité en matière d actions à mener, donc du développement des transports en commun. Elle souligne aussi la nécessité de rechercher des pistes pour l avenir concernant le développement des modes alternatifs complémentaires, ce dont les citoyens sont demandeurs et que l Agglomération doit accompagner.

25 Madame PETIT propose par exemple que le prochain conseil fasse l objet d un covoiturage entre conseillers pour répondre en partie aux objectifs évoqués. A ce sujet, et en matière de pratique à étudier, Monsieur le Président évoque une méthode américaine adoptée en Californie qui réserve une voie pour les voitures ayant au moins deux occupants pour inciter au covoiturage. 25 CULTURE 18/ Inscription de provisions - Budget annexe espace Jules Verne (Rapporteur : Patrick BARDON) L instruction budgétaire M 14 prévoit qu une provision pour litige peut être constituée. La commission «Grands équipements sportifs et culturels et Valorisation du Patrimoine historique», réunie le 14 novembre 2013 propose d inscrire au titre de provisions la somme de 2 130,00. Cette provision est constituée en totalité sur l exercice 2013 du budget annexe «Espace Jules Verne». Cette réserve sera reprise lors de la réalisation du risque pour y faire face ou si celui-ci s avère inexistant, elle générera un gain exceptionnel. 19/ Décision Modificative n 1 Budget annexe espace Jules Verne (Rapporteur : Patrick BARDON) La décision modificative n 1 du budget annexe «Espace Jules Verne» a pour objet d ajuster les crédits budgétaires et d inscrire une provision pour litige. Les sections de fonctionnement et d investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, sont arrêtées à un montant de : - Investissement + 0,02 - Fonctionnement + 0,02 20/ Débat d Orientations Budgétaires 2014 Budget annexe de l espace Jules Verne (Rapporteur : Patrick BARDON) L espace Jules Verne a été reconnu d intérêt communautaire par délibération du 17 décembre 2003, doté d un budget annexe grâce à la création d'une régie à autonomie financière (délibération du 15 décembre 2004). Le Théâtre a inauguré en 2012/13 une nouvelle direction artistique avec une saison Dedans Dehors, ouverte sur le monde et la création d'aujourd'hui. Le retour des publics est majoritairement enthousiaste. Le Théâtre Brétigny poursuivra donc son projet avec : - une programmation pluridisciplinaire offrant un arc de propositions très ouvert (cirque, arts urbains, danse, théâtre, marionnettes...) articulées autour de cycles thématiques, - des parcours hors les murs dans des lieux inédits (usines de l'agglo, lieux naturels remarquables...), - des soirées thématiques conviviales et ludiques liant spectacles, débats, apéros sonores, ateliers sensoriels, - l'accompagnement des artistes en résidence dans et hors les murs, - des actions pédagogiques et culturelles inventives.

26 La première saison a permis de mesurer l impact sur le renouvellement de la composition sociologique du public avec une présence plus forte du public local et familial. Les nouveaux formats de soirées telles que les soirées thématiques ont rencontré un vif succès. Le Phare est devenu un véritable espace d'échange et de convivialité avant et après les représentations. Le centre d'art contemporain continuera d'ancrer son projet artistique et culturel à rayonnement international dans le territoire local. L'année 2014 sera consacrée à la valorisation et à la documentation des 10 années d'activité sous la direction de Pierre Bal-Blanc. L'élaboration du budget 2014 s inscrit dans un contexte d'évolution notable des politiques culturelles faisant suite aux débats intervenus dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Le Conseil Général a refondé cet automne de manière significative l'ensemble de sa politique ; ses nouveaux dispositifs d'intervention aujourd'hui en cours de formalisation seront mis en œuvre en De même, l'etat a annoncé une diminution globale de 2,1 millions d'euros des crédits en direction des lieux non labellisés. Cela concerne notamment le programme des scènes conventionnées. Enfin, dans l'attente de la clôture des comptes 2013, il est essentiel de relever que le résultat de l'exercice 2012 ( ,18 ) ne laisse d'ores et déjà pas augurer d'un excédent à hauteur des années précédentes (environ ). Il convient de rappeler que cet excédant servait à réalimenter le budget artistique qui sera donc en 2014, en baisse par rapport aux années précédentes. Or l enveloppe consacrée au budget artistique est particulièrement analysée par nos partenaires, alors qu ils redéfinissent actuellement leurs critères de conventionnement. La section de fonctionnement L élaboration du budget de fonctionnement est réalisée avec deux objectifs principaux : Maîtriser les dépenses en intégrant les charges exceptionnelles Les dépenses de personnel connaîtront une hausse exceptionnelle évaluée à +5,63% compte-tenu : - d'une part de la titularisation de sept agents ayant réussi l'examen professionnel dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations, - d'autre part, de l'évolution des frais annexes tels que la prise en charge obligatoire à partir de janvier 2014 à hauteur de 25% des cotisations des agents disposant d'une mutuelle labellisée. Les dépenses de fonctionnement (hors charges de personnel) seront maîtrisées au plus juste conformément à la note de cadrage soit +1,8%. Pour autant, il convient de préciser que l'évolution de l'activité et de certains services indispensables tels que le paiement par CB, le wifi public, les fontaines à eau, les véhicules créent des charges nouvelles. Ainsi le transfert des coûts de maintenance informatique du budget général au budget annexe est estimé à euros. De même, l'augmentation du taux de TVA impactera les charges de fonctionnement. Enfin, le coût d'accueil aux spectacles de tous les enfants scolarisés à Brétigny n'a pas été réévalué depuis le transfert de l'équipement. Or, le nombre de classes a augmenté avec l'arrivée de nouveaux habitants. Cette année, 150 enfants supplémentaires sont scolarisés à Brétigny. Les dépenses d activité doivent demeurer stables en volume global. Elles seront provisionnées à + 1,8%. La programmation doit donc être réalisée en fonction de ces contraintes, tout en essayant de préserver l exigence artistique et la qualité des projets. Stabiliser les recettes En 2014, il convient de maintenir les recettes dans un contexte incertain caractérisé par la redéfinition des critères de subventionnement : - l'etat (DRAC Ile de France) renégocie actuellement les critères de notre conventionnement triennal, - la Région devrait maintenir ses crédits, - le Département, dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle, a identifié le Théâtre et le Centre d'art comme opérateurs structurants sans en préciser les impacts financiers. Adoptée lors de la séance publique du 30 septembre dernier, cette nouvelle politique entend réaffirmer les rôles du Conseil Général comme animateur, aménageur et accompagnateur culturel du territoire autour de trois grandes priorités : l'éducation artistique et culturelle ; la culture solidaire ; la création, 26

27 l'innovation et la recherche. Dans ce cadre rénové, les anciens dispositifs des Contrats de développement culturel et du Soutien aux centres et pôles culturels prennent la forme de deux nouveaux volets de subventionnement : «l'aide aux projets des territoires» et «l'aide aux opérateurs structurants». Pour mémoire, le Conseil Général avait voté une subvention de - 21% pour le Théâtre en 2012/13. La section d investissement Les dépenses d investissement sont incontournables dans un établissement recevant du public datant de Les dépenses d investissement seront proposées selon quatre axes: - dépenses courantes de remise en état : changement de l'éclairage du hall d'accueil, remplacement des portes extérieures, changement de vitrages fracturés, changement d'extracteurs et création d'un réseau de reprise pour les PAC, changement de grilles d'aération, changement des vannes de réglage des batteries chaudes,... - dépenses exceptionnelles indispensables: changement de la chaudière d'origine (1987) par des appareils à condensation, agrandissement et mise aux normes de la réserve de matériels mutualisés située sous le logement du gardien (le permis de construire a été accordé) - dépenses liées à l'accueil du public : signalétique du bâtiment - dépenses directement liées à l activité : renouvellement des matériels scéniques et d'expositions, remplacement et acquisition de véhicules, logiciel de planification des activités et des missions. La participation de l'agglomération Pour parvenir à l'équilibre du budget, la participation de l agglomération s'élève à euros soit une augmentation de euros. Cette somme se répartit comme suit : euros pour couvrir l'évolution des frais de personnels dont une augmentation exceptionnelle compte-tenu des sept titularisations et de la nouvelle réglementation afférente à la prise en charge des mutuelles euros pour couvrir l'augmentation des charges fixes évaluées à +1,8% euros pour couvrir le transfert des charges de maintenance informatique. Le budget 2014 doit donc se construire en prenant en compte des contraintes structurelles nouvelles avec une volonté de préserver un projet original, de qualité, attentif aux habitants. Il est pris acte de la présentation des orientations budgétaires 2014 du budget annexe de l espace culturel Jules verne / Convention d objectifs et de moyens avec l Espace Marcel Carné pour l année 2014 (Rapporteur : Patrick BARDON) Les dispositions de la loi n du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et l article 1 er du décret n du 6 Juin 2001 rendent obligatoires la conclusion d une convention d objectifs définissant l objet, le montant et les conditions d utilisations des subventions d un montant supérieur à par an, attribuées par les collectivités territoriales aux organismes de droit privé. Il convient donc, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, de contractualiser le partenariat de la Communauté d Agglomération du Val d Orge avec l association «Espace Marcel Carné» pour l exercice L Association «Espace Marcel CARNÉ» par son activité, présente un intérêt général manifeste pour la Communauté d Agglomération du val d Orge et ses habitants. L Agglomération souhaite pérenniser son partenariat avec l association pour La présente délibération a donc pour objet de proposer au Conseil Communautaire d autoriser le Président à signer avec l Association «Espace Marcel CARNÉ» une convention d objectifs et de moyens à intervenir pour 2014.

28 Monsieur BARDON souligne que le montant de la subvention sera adopté au moment du vote du budget au prochain Conseil Communautaire. D autre part, il évoque la forme juridique du partenariat avec l EMC qui sera un sujet à évoquer pour le prochain mandat. Monsieur CHAMPION précise que l Espace marcel Carné est très bien géré sous sa forme actuelle et qu il faudra évaluer la réelle nécessité d un changement de mode de gestion / Convention d objectifs et de moyens avec la compagnie BlonBa pour l année 2014 (Rapporteur : Patrick BARDON) Il convient, conformément aux mêmes dispositions législatives et réglementaires que pour la délibération précédente, de contractualiser le partenariat de la Communauté d Agglomération du Val d Orge avec la Compagnie BlonBa, gestionnaire du théâtre de l Arlequin à Morsang-sur-Orge. La Compagnie BlonBa par son activité, présente un intérêt général manifeste pour la Communauté d Agglomération du val d Orge et ses habitants. L Agglomération souhaite pérenniser son partenariat avec la Compagnie BlonBa pour La présente délibération a donc pour objet de proposer au Conseil Communautaire d autoriser le Président à signer avec la Compagnie BlonBa une convention d objectifs et de moyens à intervenir pour NTIC 23/ Rapport d activité 2012 du SIPPEREC (Rapporteur : Thérèse LEROUX-LAMARE) Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d énergies et de communications. 104 collectivités y adhèrent, réparties sur un territoire de 7 millions d habitants sur les 8 départements d Ile-de-France. 5 nouvelles collectivités ont adhérées en 2012/2013 : Argenteuil, la Communauté d agglomération du Val d Orge, la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne pour la compétence «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle» : le Département de l Essonne et le Département du Val-de-Marne pour la compétence «Développement des énergies renouvelables». La compétence «électricité» : Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture d électricité pour le compte de 80 communes. La compétence «développement des énergies renouvelables» : Le SIPPEREC propose son expertise aux collectivités et établissements publics pour les accompagner dans la réalisation de centrales photovoltaïques et de réseaux de chaleur géothermiques. 54 collectivités sont adhérentes à cette compétence. La compétence «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle» : Avec les réseaux de fibre optique Irisé, Séquantic, Opalys et Europ Essonne, et les réseaux câblés, le SIPPEREC a initié un aménagement progressif et équilibré de son territoire pour permettre l accès à tous citoyens, établissements publics, entreprises au très haut débit. A cet effet, le syndicat a contractualisé plusieurs délégations de service public. - Irisé : L objectif de ce réseau de fibre optique est de développer une «autoroute du très haut débit». Il s étend en 2012 sur 576 km. Le déploiement d Opalys et de Séquantic s appuie largement sur l infrastructure Irisé. - Opalys : Ce réseau dessert les zones résidentielles de 13 communes n ayant pas de très haut débit ni de réseaux câblés. Le réseau compte prises raccordables et abonnés résidentiels fin 2012 (5 700 fin 2011).

29 - Europ Essonne : Les travaux de déploiement de de ce réseau très haut débit en fibre optique ont démarrés fin Objectif : desservir en fibre optique les entreprises et les foyers dans 10 communes de l agglomération. - Séquantic : Le réseau en cours de développement est déployé dans les collectivités adhérentes à la compétence «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle». Destiné à raccorder les entreprises, le réseau raccordait 263 sites professionnels à mi Pour rappel, la DSP Séquantic a fait l objet d un avenant n 6, suite à la décision du 27 mars 2013 de la Communauté d agglomération du Val d Orge de participer financièrement (6 Millions d Euros) à la construction d un réseau très haut débit dans les communes et les quartiers de l agglomération les plus mal desservis en ADSL. Dans le cadre de cet avenant, le SIPPEREC a confié à la société Séquantic Télécom (filiale du groupe Tutor) la conception, le déploiement et la gestion technique d un réseau très haut débit en fibre optique jusqu à l utilisateur final (résidentiel, sites publics et entreprises). La construction du réseau s étalera entre fin 2013 et début Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, le SIPPEREC a transmis son rapport d activité 2012 à la Communauté d agglomération du Val d Orge. Une synthèse du compte rendu d activité 2012 est annexée à la présente délibération. Si vous souhaitez consulter l intégralité du rapport d activité 2012, vous pouvez en faire la demande au siège de la Communauté d agglomération du Val d Orge. La lecture du document n appelle aucune remarque de la part de la Communauté d agglomération du Val d Orge. Il est proposé de prendre acte du rapport d activité du SIPPEREC pour l année Il est pris acte de la présentation du rapport d activité du SIPPEREC pour l année ASSAINISSEMENT & EAU 24/ Débat d Orientations Budgétaires 2014 Budget annexe Eau & Assainissement (Rapporteur : Sylvain TANGUY) En section fonctionnement Dépenses Globalement les dépenses seront stabilisées sur la plupart des postes. En effet, au cours de l année 2013 la commune de Longpont a été intégrée et un agent en congé parental a repris ses activités conformément aux inscriptions budgétaire Seul le recrutement d un technicien en charge des eaux usées non domestiques prévu en 2013 a été reporté en Par contre, il est proposé une baisse sur le poste maintenance de 1.5 M à 1.3 M liée à une diminution du programme d inspection télévisuelle prévu pour En effet, un programme d inspection très important a été réalisé en 2013 en raison du programme voirie lancé par l Agglomération et en prévision de la préparation du nouveau programme pluriannuel d assainissement. Recettes La principale recette de fonctionnement est la Redevance Assainissement (RSA) dont les taux ont été harmonisés à 0.83 /m3 par le vote de décembre Ce taux s applique également sur la commune de Longpont-sur-Orge depuis Cette recette doit être revue à la baisse par rapport à 2013 ; en effet celle-ci a été légèrement surestimée dans le budget précédent et la consommation estimée pour 2013 est également en baisse de 1 à 2% par rapport à (3% de baisse entre le second semestre 2012 et le second semestre 2011). Pour ce qui concerne les participations (PRE et PFAC) et participation aux frais de branchement, on prévoit une stabilisation des recettes autour de En section investissement Dépenses

30 30 En matière d assainissement : Il est proposé de conserver la capacité d investissement pour les travaux de réhabilitation des réseaux d eaux usées à hauteur de 2 M TTC et de stabiliser les dépenses du pôle Exploitation (création de branchement, reprise de collecteur ) à 900 k. En matière d eau potable : Il est à noter la fin des dépenses liées au plomb La réalisation de l étude sur la modélisation hydraulique La poursuite de l étude confiée à SP 2000 Recettes Plusieurs dossiers de demande de subvention seront finalisés courant décembre et feront l objet de demandes de subvention auprès des financeurs habituels. Comme chaque année il est inscrit par précaution un prévisionnel de notification à hauteur de 10% du montant des travaux subventionnables. Par ailleurs, la section fonctionnement viendra abonder le financement des investissements, dans le cadre d un auto-financement. Celui-ci sera complété par le report de l éventuel excédent de l exercice Enfin, il sera fait appel à l emprunt, le cas échéant, pour compléter le plan de financement, en maîtrisant le taux d endettement. CONCLUSION Il est à noter que le budget annexe de l Eau et de l Assainissement est un budget dont les dépenses sont principalement couvertes par la Redevance assainissement. L année 2014 sera principalement marquée par : une stabilisation des dépenses de fonctionnement voire une légère baisse, la mise en place d un nouveau programme pluriannuel de travaux d assainissement Il est pris acte de la présentation des orientations budgétaires 2014 du budget annexe Eau & Assainissement. 25/ Taux de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2014 (Rapporteur : Sylvain TANGUY) Le fait générateur de la PFAC est le raccordement de la construction au réseau d assainissement collectif. L assiette de son calcul est le m2 de Surface Plancher (SP). Toute construction inférieure à 200 m2 de SP est exonérée de PFAC. Au-delà de 200 M2, les taux varient suivant le type de consommation. Elle correspond aux opérations immobilières qui vont bénéficier des réseaux existants. Il est proposé que l Agglomération applique une augmentation de 2% similaire à celle appliquée pour l année 2013 et identique au projet d augmentation du Syndicat de l Orge. Les taux proposés à partir du 1 er janvier 2014 évoluent de 2% soit : Type de consommation Faible. Entrepôts ne comportant aucun bureau Moyenne. Commerces ne nécessitant pas l utilisation de l eau. Bureaux et locaux d artisans. Entrepôts avec bureau Forte 3.98 /m² 5.95 /m² 7.95 /m². Logements et annexes. Foyers d hébergement. Commerces jusqu à 500 m² de surface de plancher nécessitant l utilisation d eau pour la fabrication ou le conditionnement. Restaurants, hôtels

31 . Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres radiologiques, cabinets médicaux. Prisons. Etablissements scolaires et socioculturels. Stations-services. Usines (Unités de production) Très forte /m². Commerces au-delà de 500 m² de surface de plancher nécessitant l utilisation d eau pour la fabrication ou le conditionnement. Aires de lavage (sauf recyclage intégral) par m², participation à laquelle s ajoute un forfait de par poste de lavage. 31 SANS PRESENTATION 26/ Procédure de renégociation du contrat groupe d assurance statutaire du CIG (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Le contrat groupe d assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service ). Le contrat groupe regroupe aujourd hui plus de 580 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics. Selon les prescriptions de l article 35.I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le C.I.G. a choisi la procédure de marchés négociés. La Communauté d Agglomération du Val d Orge, soumise à l obligation de mise en concurrence de ses contrats, peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le C.I.G. La mission alors confiée doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité d éviter de conduire sa propre consultation d assurance. La consultation conduite par le C.I.G. comprendra deux lots : un lot pour les agents relevant de l IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet, ou non titulaire de droit public), et un lot pour les agents relevant de la CNRACL. S agissant du lot CNRACL : Une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ; Autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL. La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique ). Les taux de cotisation obtenus seront soumis à la Communauté d Agglomération du Val d Orge avant adhésion définitive au contrat groupe. Celle-ci garde la possibilité ultérieure de relancer elle-même la procédure de consultation. La Communauté d Agglomération du Val d Orge est adhérente du contrat groupe en cours dont l échéance est fixée au 31 décembre 2014, et compte-tenu de l intérêt d une consultation groupée, il est proposé de rallier la procédure engagée par le C.I.G. 27/ Avance de trésorerie 2014 de la Communauté d'agglomération du Val d'orge à l association AILE (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président souligne que l association AILE rencontre actuellement d importantes difficultés de trésorerie, et regrette d ailleurs que Michèle IZQUIERDO n ait pu être présente ce soir pour nous exposer la situation de l association.

32 Cette délibération porte sur le renouvellement de l'avance de trésorerie de actée en 2012 lors du transfert des salariés à l'association. Au regard de la situation de l'association AILE, support du PLIE, Monsieur le Président souhaitait porter à la connaissance du Conseil l avis du dernier bureau communautaire en date du 22 novembre qui propose dans le cadre du prochain BP 2014 voté fin janvier de reconduire le complément exceptionnel de subvention de et de prendre en charge leur loyer pour un montant de L'ensemble de ces décisions portera le montant total de la subvention de l'agglomération à Il en profite pour remercier les villes qui ont accepté l'échéancier de remboursement du salaire des référents PLIE. La situation est aujourd hui compliquée car l agglomération a été amenée à régulièrement abonder l aide attribuée à l association pour des raisons liées en particulier au retard de versement des fonds européens qui engendre des problèmes de trésorerie. Après échange avec Bernard DECAUX qui suit également ce dossier, comme Vice-Président chargé des Finances, il est probable que lors d un prochain bureau communautaire l Agglo soit amenée à réfléchir comment, sans rajouter de crédit complémentaire à la subvention déjà accordée à l AILE, les aider en matière de trésorerie, tout en prenant les garanties nécessaires, le temps d activer les fonds qui aujourd hui sont en voie d être actés mais pas dans des délais compatibles à la survie de l AILE. Il faut continuer à soutenir l association mais dans une juste mesure. Les collègues de l Agglo d Evry rencontrent les mêmes difficultés et il conviendrait de relancer la bataille auprès des différents financeurs afin de ne pas laisser dériver les associations qui sont au contact des publics en situation professionnelle les plus précaires, l Agglo ne pouvant se substituer indéfiniment aux organismes qui ne remplissent pas leurs promesses. Il est néanmoins rappelé que la délibération de ce soir correspond uniquement à l avance de trésorerie de actée en Monsieur TANGUY souligne que Mme IZQUIERDO est très affligée par cette situation. Il est inquiet pour les salariés de l AILE, pour les partenaires de l Aile, et les associations d insertion. Il a rappelé au conseil d administration que l activité de l Aile est une délégation de l Etat qui porte la compétence emploi. Telles que les difficultés se laissent entrevoir, à percevoir les avances de FSE, sur la position de la DIRECCTE qui n a pas évoluée, nous ne sommes plus dans une situation de délégation mais dans une situation de transfert de compétence, situation qui n est pas tenable budgétairement pour les collectivités. Il ajoute que la conjoncture n est pas simple en matière d emploi et notamment pour les publics qu accompagne l Aile. Il faut donc continuer à assurer le fonctionnement de l association et revoir en profondeur comment gérer cette politique de l emploi au sein du Val d Orge. Il souhaite que la formule qui sera adoptée puisse faire en sorte que la procédure du commissaire aux comptes trouve une fin satisfaisante. Monsieur BARDON est d accord sur la difficulté de la situation des PLIE au regard des dispositifs de l Europe mais estime qu il y a eu des erreurs de gestion, de décision et d orientation de cette association qui nous mènent aujourd hui à cette situation. Rien n a été fait depuis quelques années pour soulager la structure qui avait déjà des difficultés à boucler son budget puisqu elle a embauché 5 salariés supplémentaires. Il approuve que l agglomération soit aux côtés de l association mais rappelle que les villes ont encore des retards de paiement qu il reste à combler. Concrètement, le conseil d administration de l Aile n a pas pris les bonnes décisions au moment opportun. Monsieur TANGUY n est pas d accord de dire qu il s agit d une mauvaise gestion car les référents PLIE ont été transférés des communes vers l AILE par décision conjointe des villes, de l Agglo et de l association. Si erreur il y a, elle doit donc être partagée. Monsieur le président souligne que Michèle IZQUIERDO en tant que présidente de l AILE n a ni la responsabilité administrative ni la responsabilité financière de l association. Des remarques ou des 32

33 observations ont été formulées aux responsables administratifs dont ils n ont pas tenues compte et les difficultés ne proviennent pas uniquement, comme l a précisé Patrick BARDON, du retard de versement des financeurs. Le contexte économique actuellement tendu est néanmoins un problème supplémentaire à souligner et il faut se préoccuper des personnes en situation précaire au regard de l emploi ainsi que du personnel de l association. Tout va être mis en œuvre pour essayer de trouver un certain nombre de solutions mais la situation n est pas simple. Il rappelle que jusqu à maintenant tout a été fait pour protéger l association et que les villes de Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, St Michel-sur-Orge, et Ste Geneviève des Bois, sont aujourd hui créancières du PLIE. Madame RAUZE met en cause également la dégradation du service public de l emploi aujourd hui car les missions du PLIE devraient être assurées par les Pôles Emploi. Il convient cependant d alerter la directrice du PLIE que cette situation ne peut pas durer. D autre part, le retard de versement des fonds européens mériterait aussi notre intervention. Monsieur le Président indique qu il a pris contact avec des députés européens pour tenter de débloquer la situation car les avances de trésorerie ne vont pas pouvoir durer jusqu en Monsieur TANGUY ajoute qu il y a eu un changement des modalités d audit interne qui ont fait que les règles du jeu ont changé et que l Europe a récupéré de l argent qu elle avait versé, de manière autoritaire, soit 1 million. D autre part, la Direccte a décidé de ne plus verser les avances de trésorerie au PLIE. Monsieur le Président conclut en précisant qu un prochain bureau communautaire sera consacré à ce dossier afin de trouver collectivement une solution. Pour ce soir, seule est engagée la reconduction de l avance de trésorerie de pour Madame SI ALI a quitté la séance à 22h / Tarification pour la vente de clichés numériques effectués par le service communication de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) La présente délibération a pour objet de fixer à 1,00 (Un euro), le tarif concernant la vente de clichés numériques (photos) à l attention des collectivités, entreprises, ou particuliers, effectués par le service communication de la Communauté d Agglomération du Val d Orge. 29/ Approbation du contrat de territoire avec le département de l Essonne (annule et remplace la délibération n du 19 juin 2013) 30/ Approbation du contrat de cohésion sociale et urbaine avec le département de l Essonne (annule et remplace la délibération n du 19 juin 2013) (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Le conseil communautaire du 19 juin 2013 a délibéré pour valider le contenu de 2 contrats d investissement pluri annuels avec le Conseil Général : - Le Contrat de territoire : une enveloppe financière de a été attribuée par le département au Val d Orge au titre de ce contrat. 11 actions ont donc été proposées pour le contrat de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (tableau annexé à la délibération). La majeure partie des actions concerne l amélioration de l offre culturelle et sportive destinée aux valdorgiens : création, extension ou rénovation de 6 médiathèques au Plessis Paté, Villiers sur orge,

34 Saint Michel sur orge, Brétigny sur orge, Sainte Geneviève «gare» et Sainte Geneviève «Honoré de Balzac»), modernisation du cinéma Marcel Carné et rénovation de la piscine de Morsang sur orge. Les autres projets intégrés au contrat de territoire concernent des actions d aménagement sur les principales zones d activités économiques du Val d Orge et la création d une aire d accueil des gens du voyage de 22 places sur Sainte-Geneviève des bois et Villemoisson-sur orge. La plupart de ces actions sera réalisée rapidement, en Le Contrat de cohésion urbaine et sociale : une enveloppe de a été attribuée par le Département à l agglomération, pour des actions spécifiques destinées aux quartiers ANRU. Sur le Val d orge, seul le quartier des Aunettes à Sainte Geneviève des bois est éligible à ce fonds. Un programme de travaux d aménagement des espaces publics autour de la place centrale du quartier a donc été inscrit dans le cadre du contrat de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Ces deux délibérations adoptées en juin par le conseil communautaire sollicitaient auprès du Conseil général un montant de subvention intégrant un malus de 10% pour non réalisation d aires d accueil des gens du voyage sur la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Or, les services du conseil général ont récemment conseillé à l agglomération de rectifier le montant de subvention sollicité, et de faire figurer dans nos délibérations le montant maximal de l enveloppe attribuée à la Communauté d'agglomération du Val d'orge, sans malus. C est pourquoi deux nouvelles délibérations sont proposées, qui annulent et remplacent les deux délibérations adoptées en juin 2013 : la seule évolution proposée consiste à modifier le montant de subvention sollicité auprès du Conseil Général, à savoir : - Pour le contrat de territoire : euros de subventions sollicités (qui annulent et remplacement les euros inscrits dans la délibération du 19 juin) - Pour le contrat de cohésion urbaine et sociale : euros de subventions sollicités (qui annulent et remplacent les euros inscrits dans la délibération du 19 juin). Ces deux contrats de la Communauté d'agglomération du Val d'orge sont inscrits à la commission permanente du Conseil général du 16 décembre prochain, qui entérinera définitivement les actions financées, les montants de travaux et l échéancier de versement des subventions. Les notifications de subventions du Conseil Général devraient parvenir à l agglomération d ici la fin décembre Une clause de revoyure est prévue dans 2 ans et demi avec le Conseil général et pourra permettre de lever le malus et de débloquer le solde de 10% des subventions, si de nouvelles aires d accueil se réalisent sur le territoire. Ces deux délibérations sont adoptées à l unanimité / Aliénation foncière propriété appartenant à la Communauté d'agglomération du Val d'orge emprise d environ m2 à prendre sur la parcelle cadastrée AN 276 ZI des Ciroliers à Fleury Mérogis (annule et remplace la délibération n du ) (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Le Conseil communautaire du 27 mars 2013 a approuvé la vente à un opérateur logistique de la grande distribution d une emprise d environ m², à prendre sur la parcelle cadastrée section AN276, située ZI des Ciroliers, à Fleury-Mérogis. Vu l avis émis par le service des Domaines en date du 27 novembre 2013, le prix de vente du terrain a été fixé à 85 euros HT/m². Après bornage de la parcelle, l emprise à céder a été portée à m². Il est proposé de valider cette modification de l emprise à céder. 32/ Avenant n 7 de renouvellement du mandat de commercialisation avec la SORGEM du Techniparc à St Michel-sur-Orge (Rapporteur : Olivier LEONHARDT)

35 Le parc d activités du Techniparc, situé sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge, fait l objet d un mandat de commercialisation avec la SORGEM. Il est proposé de reconduire ledit mandat, afin de poursuivre la commercialisation des terrains sur le Techniparc. En novembre 2013, trois terrains sont disponibles à la vente : - un terrain d environ m² rue d Alembert - un terrain de m² environ à l entrée du Techniparc, à proximité de l Hôtel d entreprises - un terrain d environ 8 500m², Chemin du Vieux Pavé. La signature de l avenant n 7 prolongerait la mission de la SORGEM pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier / Attribution du marché «Entretien et petits aménagements des dépendances vertes pour la Communauté d'agglomération du Val d'orge» N 2013-AO-EN-037 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) La Communauté d Agglomération du Val d Orge a pour compétence l entretien et l aménagement des espaces boisés et des parcs d intérêt communautaire. Pour ce faire, la Communauté d Agglomération fait appel au secteur privé sachant qu elle n a pas de régie. Le marché d entretien en cours arrivant à terme à la fin de l année 2013, un avis d appel public à concurrence a été envoyé le 7 août 2013 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE) et publié le 10 août 2013 en vue de contractualiser un nouveau marché. Les nouvelles prestations prévoient, d une part dans un lot n 1 l entretien courant des dépendances vertes des parcs, des piscines, des ZAE, des bassins et des noues pour un montant minimum de ,00 HT par an et d autre part dans un lot n 2 les petits aménagements paysagers pour un montant minimum de ,00 HT par an pour l ensemble des dépendances vertes sous gestion de la Communauté d Agglomération du Val d Orge. Après analyse des dossiers d offres des différents candidats et à l issue de la commission d appel d offre du 25 Novembre dernier, l offre de l entreprise CHADEL a été jugée économiquement la plus avantageuse pour le lot n 1. S agissant du lot n 2, il a été déclaré sans suite par la commission d appel d offres. Un nouvel appel d offres va très prochainement être lancé. Il est donc proposé : - de valider le choix de la commission d appel d offre en date du 25 novembre 2013 qui consiste à attribuer le lot n 1 de l appel d offre référencé 2013-AO-EN-037 à la société Chadel, sise au 57 rue de la libération à Boissy-Le-Cutté (91590), - d autoriser le Président à signer le marché «Entretien et petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la Communauté d'agglomération du Val d'orge», avec la société Chadel, située 57 Rue de la Libération Boissy le Cutte pour le lot n 1 «Entretien des espaces verts» pour un montant de ,00 H.T. minimum et sans maximum par an. 34/ Attribution du marché «Fourniture d ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la Communauté d agglomération du Val d Orge» N 2013-AO-CLT-076 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Le présent marché a pour objet la fourniture d ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour les 11 médiathèques-bibliothèques et les services administratifs de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Cette consultation a fait l objet d un avis d appel public à la concurrence envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 26 août 2013.

36 Ce marché comprend les prestations suivantes : - Lot n 1 «Acquisition de documents non assujettis à droit de prêt» - Lot n 2 «Acquisition de bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse assujetties au droit de prêt, y compris un office» - Lot n 3 «Acquisition d ouvrages imprimés pour la jeunesse, assujettis au droit de prêt (hors bande dessinées)» - Lot n 4 «Acquisition d ouvrages imprimés pour adultes en sciences, techniques, vie pratique et sport, assujettis au droit de prêt» - Lot n 5 «Acquisition d ouvrages imprimés, pour adultes en littérature, sciences humaines, fiction et arts, assujettis au droit de prêt» - Lot n 6 «Acquisition d ouvrages imprimés plastifiés, reliés ou équipés, pour adultes en littérature, sciences humaines, fiction et arts assujettis au droit de prêt» - Lot n 7 «Acquisition d ouvrages en langue étrangère pour les adultes et la jeunesse» - Lot n 8 «Acquisition d ouvrages de soldes pour les adultes et la jeunesse», - Lot n 9 «Acquisition d ouvrages d occasion pour les adultes et la jeunesse», - Lot n 10 «Acquisition de textes lus sur supports audio» - Lot n 11 «Acquisition de CD musicaux pour les adultes et la jeunesse», - Lot n 12 «Acquisition de DVD de fiction, documentaires et musicaux pour les adultes et la jeunesse» - Lot n 13 «Acquisition de partitions musicales et méthodes d apprentissage de la musique», Le lot n 1 est un marché à bons de commande multi-attributaire, attribué aux sociétés Groupe EYROLLES SA, LA GENERALE LIBREST et BIBLIOTECA pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Les autres lots sont des marchés à bons de commande mono-attributaires. Le lot n 2 a été attribué à la société BDNET pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 3 a été attribué à la société LIBRAIRIE CHANTELIVRE pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 4 a été attribué à la société Groupe EYROLLES pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 5 a été attribué à la société LA GENERALE LIBREST pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 6 a été attribué à la société BIBLIOTECA pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 7 a été attribué à la société CIL pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 8 a été attribué à la société EXPODIF COLLECTIVITES pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 9 a été attribué à la société Librairie Le Petit Zodiaque pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 10 a été attribué à la société BOOK IN DIFFUSION DISTRIBUTION pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 11 a été attribué à la société GAM pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 12 a été attribué à la société ADAV pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Le lot n 13 a été attribué à la société L.M.I. pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Il est proposé de valider le choix de la Commission d'appel d'offres du 25 novembre 2013 et d autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché / Tarification des droits d entrée des piscines communautaires de Brétigny-sur-Orge, St Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge Années 2014/2015 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs des droits d entrées des piscines communautaires du Val d Orge. Aussi à compter du 1 er janvier 2014, la Commission «Grands équipements sportifs et culturels et valorisation du patrimoine historique» de la Communauté d Agglomération du Val d Orge réunie

37 le 14 novembre 2013 propose de majorer de +1% pour les années , le tarif des activités proposées. Il est proposé un amendement pour accorder la gratuité de l accès aux piscines, aux enfants handicapés. Cet amendement est adopté à l unanimité. Cette délibération ainsi amendée est adoptée à l unanimité / Tarification des droits d entrée de l espace nautique du Val d Orge Années 2014/2015 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs des droits d entrées de l Espace Nautique du Val d Orge. Aussi à compter du 1 er janvier 2014, la Commission «Grands équipements sportifs et culturels et Valorisation du Patrimoine historique» de la Communauté d Agglomération du Val d Orge réunie le 14 novembre 2013 propose de majorer de +1% pour les années , le tarif des activités proposées. Il est proposé un amendement pour accorder la gratuité de l accès aux piscines, aux enfants handicapés. Cet amendement est adopté à l unanimité. Cette délibération ainsi amendée est adoptée à l unanimité. 37/ Tarification des droits d entrée de la halle de skate - Années 2014/2015 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs des droits d entrées de la Halle de Skate du Val d Orge pour les années 2014 et Aussi à compter du 1 er janvier 2014, la Commission «Grands équipements sportifs et culturels et Valorisation du Patrimoine historique» de la Communauté d Agglomération du Val d Orge réunie le 14 novembre 2013 propose de majorer de +1% pour les années , le tarif des activités proposées. La séance est levée à 23h10. Fait à Ste Geneviève des Bois, Le 10 janvier Le Président, Olivier LEONHARDT.