MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2017

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Nicolas Laperrière
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1 MODIFICATIONS PRSO AU 1 er JANVIER 2017 Voici la liste des éléments qui ont changé en 2017, en l état des éléments à notre disposition. Pour rappel, vous devez impérativement mettre à jour les plafonds sécurité sociale ainsi que la valeur du point, de janvier à décembre 2017, pour obtenir un calcul du bulletin sur votre nouvel exercice: 1. MISE A JOUR ETALISSEMENT : SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 2. L Etablissement SANTE.COM Outils / Paramètres généraux / Etablissement 1.1. Valeurs de points : Créer de janvier 2017 à décembre Plafonds Sécurité sociale (Renseignements généraux) : Plafond mensuel tranche A : Annuel : Plafond mensuel tranche : Annuel : Plafond mensuel tranche C : Annuel : Plafonds Séries ou 5 Les établissements qui les utilisent ont une de ces zones renseignées à «1» Dans ce cas ils doivent également être mis à jour Le RSA (Renseignements généraux) : Nouvelle valeur : 535,17 (depuis 01/09/2016) S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 1/6

2 1.5. SMIC (Renseignements généraux): SMIC horaire = 9,76 SMIC mensuel = 1 480, Plafonds GMP (Renseignements généraux) : Plafond mensuel : 3 611,48 Plafond annuel : , Taxe sur salaires : Taux ase mois ase année Tranche 1 4,25 % 643, ,00 Tranche 2 8,50 % 1 285, ,00 Tranche 2 13,60 % , ,00 Tranche 4 20,00 % , ,99 S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/6

3 2. COTISATIONS : SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 25. Cotisations SANTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Cotisations 2.1. URSSAF Cotisations Vieillesse Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1 er janvier 2017 Taux Taux salarial Taux patronal Global Cotisation vieillesse sur brut total 0,40 1,90 2,3 Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés URSSAF Cotisations patronale d assurance maladie Les taux de la cotisation patronale d assurance maladie est fixé à 12,89 % (contre 12,84 % en 2016) au 1 er janvier 2017 Taux Taux salarial Taux patronal Global Cotisation vieillesse sur brut total 0,75 12,89 13, ASSEDIC aisse de la cotisation AGS Le taux de la cotisation AGS passe de 0,25 % à 0,20 %. Pour rappel cette cotisation est à la charge exclusive de l employeur. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/6

4 2.4. Entrée en vigueur de la cotisation générale de pénibilité au 1 er janvier 2017 Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu ils emploient et qui entrent dans le champ d application du compte pénibilité. Cette cotisation s applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s ils le sont, peu importe leur niveau d exposition. Sont taux est fixé à 0,01 %. Son assiette est constituée par les rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale. En cas d assiette forfaitaire, elle se calcule sur cette assiette. Elle sera payée à l URSSAF sous le CTP Création d une nouvelle cotisation : (Vous pouvez faire une copie de la cotisation maladie par exemple. Dans ce cas il suffira de modifier les taux). Vous devez également créer la cotisation pour les apprentis (faire la copie d une des cotisations apprentis et modifier le taux) S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/6

5 Ajouter la nouvelle cotisation dans les groupes de cotisations Point 27 - Groupe de cotisations du menu PRPARADM Dans la DSN mettre à jour le paramétrage du bordereau afin d ajouter la nouvelle cotisation 7. ordereau URSSAF _ Cotisations individuelles _ Prévoyance Du menu PRMENDSN 2.5. Augmentation de la cotisation spécifique de pénibilité Le taux de la cotisation mono exposition passe à 0,20 % Le taux de la cotisation multi-exposition passe à 0,40 % 2.6. Autres cotisations : Il vous faut également vérifier toutes les autres cotisations pour changement de taux éventuels (Transport, Accident du travail, Prévoyance, mutuelle ). S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 5/6

6 2.7. L allègement FILLON : Le coefficient de réduction est calculé comme suit : T / 0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) 1] Le coefficient de réduction est plafonné à T. Il faut sur le troisième écran du paramétrage de la cotisation créer une nouvelle ligne avec une date de début égale à janvier 2017 : - Fraction = 0,2849 / 0,6 - Coefficient = 1,6 - Taux horaire = 9,76 - Abattement = 1 - Valeur maximum du coefficient = 0,2849 Attention : nous vous conseillons de travailler par copie et de vérifier que vous n avez effacé aucune zone. 3. CICE SANTE/400 PRMAIN 5. Paie Générale 3. Paramètres de la paie 15. Paramétrage crédit d'impôts SANTE.COM Paie Générale / Paramètres de paie / Crédit d impôts : paramétrage Créer une nouvelle ligne datée de 01/2017, de préférence par copie de la précédente, avec la nouvelle valeur de SMIC (9,76 ). 4. MISE A JOUR DU PARAMETRAGE ARRETS DE TRAVAIL Les établissements utilisant le module arrêt pour générer les IJSS dans les éléments de paie doivent modifier la valeur du SMIC dans le menu «Arrêts de travail» point 5. «Paramétrage général des IJSS». S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 6/6

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