Association RSL. 160 cours du médoc BORDEAUX
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1 Association RSL 160 cours du médoc BORDEAUX DEPOT DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 (Période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006)
2 Association RSL 160 cours du médoc BORDEAUX DEPOT DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 31/12/2006 S O M M A I R E 1 COMPTES ANNUELS - Bilan Page 4 - Compte de résultat Page 7 - Annexe Page 10 2 ATTESTATION DE L EXPERT COMPTABLE - Attestation Page 15
3 1 COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE
4 Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 4
5 Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 5
6 Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 6
7 Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 7
8 Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 8
9 Annexes aux Comptes Annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2006 a une durée de 07 mois. Il s'agit du premier exercice depuis la création de l'entreprise. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,52 Euros. Les subventions d'exploitation s'élèvent à ,00 Euros. L'excédent net comptable est positif de 320,17 Euros Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 14/03/2007 par les dirigeants. 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Dans le cadre de la première application des nouvelles règles concernant les actifs, la méthode retenue pour cette première application est la méthode prospective dite simplifiée. Cette méthode s'applique à compter de l'exercice en cours. Le passé n'est pas remis en cause. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 10
10 Annexes aux Comptes Annuels (suite) 2 -NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = 3 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 3 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 3 3 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Installations générales ans Etat des créances = E TOTAL Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = 40 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Informations complémentaires sur le bilan actif Les subventions DRDR qui figurent à l'actif sont : - année Euros reçue en février 2007, voir note 4.1 pour son utilisation - année Euros - année Euros - année Euros total Euros voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 11
11 3.1 - Etat des dettes = E Annexes aux Comptes Annuels (suite) 3 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = E Les produits constatés d'avance sont composés des subventions DRDR des années 2007, 2008 et Les montants annuels sont indiqués à la note 2.4 ci avant Informations complémentaires sur le bilan passif La subvention DRDR de 2006 s'analyse de la façon suivante : - montant accordé Euros - budget consommé Euros montant excédentaire Euros cet excédent est présenté en dette au 31/12/2006, son reversement étant prévu. voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 12
12 4.1 - Autres informations relatives au compte de résultat Annexes aux Comptes Annuels (suite) 4 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT La subvention DRDR qui figure en produits au 31/12/2006 s'analyse de la façon suivante : - subvention 2006 accordée Euros - excédent à reverser Euros voir note montant consommé Euros voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 13
13 Annexes aux Comptes Annuels (suite) 5 - DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices Produits à recevoir = 40 E Subventions DRDR à recevoir ( ) Autres produits à recevoir( ) Produits à recevoir sur autres créances Montant TOTAL Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Frs fact. non parvenues( ) TOTAL Prov. autres salaires( ) Prov. chg sociales autres sala( ) Autres charges à payer( ) Dettes fiscales et sociales Montant TOTAL Produits constatés d'avance = E Produits constatés d'avance Montant Produits constatés d'avance( ) TOTAL voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 14
14 2 ATTESTATION DE L EXPERT COMPTABLE ATTESTATION
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