C AH I E R D E S C H AR G E S

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Virginie Aubé
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1 Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué BASSE TERRE Tél Fax Site internet : Etablissement public (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de la CMAR Référence du marché : CMAR /URMA/Sécurité-surveillance/09 Objet : Mission de surveillance et de contrôle d accès de l entrée principale des locaux du Centre de Formation d Apprentis de l Université Régional des Métiers et de l Artisanat, au Raizet Abymes et du Bâtiment A de la résidence universitaire Desmarais (Basse-terre) Marché de prestations de services Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics C AH I E R D E S C H AR G E S Dossier suivi par : Mme GUESDE Kelly Tél : Fax : Courriel : kguesde@cmguadeloupe.org 1

org Etablissement public (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de la CMAR Référence du marché : CMAR2013-17/URMA/Sécurité-surveillance/09 Objet : Mission de surveillance et de

2 Article 1 : Préambule / contexte Chambre de métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe La chambre de métiers et de l artisanat de Région Guadeloupe est un établissement public administratif de l Etat. Cette prestation vise : A assurer la mise en sécurité et la surveillance des biens et des personnes du Centre de Formation d Apprentis et des services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région au sis Boulevard du Général de GAULLE Abymes, La sécurité des étudiants qui seront logés dans le bâtiment A de la résidence universitaire de Desmarais à Basse-Terre ; Le présent cahier des charges régit le marché n CMAR /URMA/Sécuritésurveillance/09, et ses clauses ont valeur contractuelle. Le marché n CMAR /URMA/Sécurité-surveillance/09, est un marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des Marchés publics) dont les modalités sont définies par le document «Règlement de consultation» annexé au présent cahier. La personne responsable du marché est Monsieur Joël LOBEAU, en sa qualité de Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe. Article 2 : Objet de la prestation Les agents de surveillance devront assurer des missions de prévention, de surveillance et de protection des biens et des personnes dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur. Ils interviendront en cas d altercation, dégradation, d intrusions, ou tout autre incident nécessitant une intervention. A ce titre, les agents de sécurité et de surveillance devront réaliser : L ouverture et la fermeture de l accès principale du CFA et de l Annexe de la Chambre de métiers et de l Artisanat de Région ; Tenir un registre de contrôle d accès des identités de toutes personnes voulant accéder aux locaux et fournir des badges visiteurs ; Effectuer un contrôle visuel des sacs des étudiants des métiers et des visiteurs ; Réaliser des rondes de surveillance dans l enceinte des bâtiments ; Les agents de sécurité pourront éventuellement intervenir à la demande du personnel autorisé à le faire. Ils signaleront au Responsable administratif et pédagogique ou tout autre personne désignée en son absence, les incidents qui nécessitent l intervention des forces de l ordre. Une visite des sites est à effectuer préalablement à la réponse. A cet effet, les candidats pourront prendre contact avec l intendant à l adresse mail suivante : alavenette@cmguadeloupe.org pour le site du Raizet 2

de Région au sis Boulevard du Général de GAULLE 97139 Abymes, La sécurité des étudiants qui seront logés dans le bâtiment A de la résidence universitaire de Desmarais à Basse-Terre ; Le présent

3 et le Directeur Adjoint des Moyens généraux sur le site de Basse-terre à l adresse mail suivante : mbouchaut@cmguadeloupe.org Le candidat retenu devra présenter les cartes professionnelles des agents de sécurité, à jour, pour l exercice de cette activité de sécurité et de surveillance. Article 3 : allotissement Le marché est constitué de 2 lots. Lot n 1 : Mission de surveillance et de contrôle d accès de l entrée principale des locaux du Centre de Formation d Apprentis de l Université Régional des Métiers et de l Artisanat, au Raizet Abymes. Lot n 2 : Mission de surveillance et de contrôle d accès du Bâtiment A de la résidence universitaire à Desmarais (Basse-Terre). Article 4 : durée du marché Cette prestation sera assurée selon un calendrier scolaire 2013/2014 joint en annexe du présent cahier des charges. Le début de la prestation est fixé le 02 septembre 2013 et prendra fin le 12 juillet 2014 (à l exclusion des jours fériés, chômés et des vacances scolaires). Article 5 : état des besoins Au Centre de Formation d Apprentis de l URMA au Raizet : La sécurité du site s effectuera selon la plage horaire suivante : Lundi, mardi et jeudi de 7h15 à 17h15 Mercredi de 7h15 à 13h45 Le vendredi de 7h15 à 16h00 Au Bâtiment A de la résidence universitaire de Desmarais : Lundi au vendredi matin de 20h00 à 6h00 du matin Article 6 : Critère d attribution : L offre économique la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères suivants : Valeur technique de l offre : 30% Prix des prestations : 70% Article 7 : Garantie. 3

Article 3 : allotissement Le marché est constitué de 2 lots.

4 Pas de garantie. Chambre de métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe Article 8 : Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation. Article 9 : Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Le prestataire présentera une facture mensuelle au Centre de Formation d apprentis de l URMA (CFA) de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe. Article 10 : Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points. Article 11 : Sous-traitance La Sous-traitance n est pas admise. Article 12 : Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la CMAR et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Article 13 : Résiliation En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail 4

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.

5 conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Article 14 : Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu par la notification de l acte d engagement (DC3). La Chambre de Métiers et de l Artisanat se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en changent l économie générale du contrat. Le marché ne pourra être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (DC7) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires cidessus avant que le marché ne lui soit notifié. Article 15 : Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - l acte d engagement (DC3) - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de la CMAR fait seul foi ; - le devis / proposition commerciale du candidat ; Fait en un seul exemplaire original à: Le : / / Le candidat : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature ANNEXE CALENDRIER DES COURS 2013/2014 (cf document joint en PDF) 5

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