PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN H00

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1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN H00 L an deux mille quatorze, le 23 juin 2014 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Cabanac-et-Villagrains, légalement convoqué le 16 juin 2014, s est réuni au Foyer polyvalent, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Benoît DARBO. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Etaient présents : M. DARBO, M. COORNAERT, Mme BERTRAND, M. AUDE, Mme LAUDET, Mme CANADA, M. CAMBERLIN, M. BLANQUE, MME BLONDEAU, Mme BOURVON, M. BRUN, M. COUBRA, Mme DUBERN, M. GIL, M. HUGUET, Mme NAIVIN, M. OBRADOR, Mme PARENT, Mme VALLAU Etaient représentés: Mme BERTRAND par M. GIL, M. COUBRA par Mme LAUDET Etaient excusés: / Secrétaire de séance : Aurore LAUDET Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et passe à l'ordre du jour du présent conseil municipal. DELIBERATION N OBJET : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque de Cabanac et Villagrains Un bon fonctionnement du service suppose que des règles claires de son organisation soient établies et portées à la connaissance du public. Un règlement intérieur a donc été rédigé en ce sens. Il encadre les conditions d'accès aux bibliothèques, de consultation et de communication des ressources documentaires, d'inscription et de prêt des documents, de reproduction et impression de ces documents, de participation aux manifestations proposées par les bibliothèques. Il sera porté à la connaissance du public par affichage, ainsi que par la mise en ligne sur le site de la Ville et le portail documentaire des bibliothèques. Il sera présenté lors de chaque inscription et à tout usager en faisant la demande. Le Conseil Municipal : APPROUVE les termes du règlement intérieur de la bibliothèque de Cabanac et Villagrains. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement. ABSTENTION :0 1

2 DELIBERATION N OBJET : Approbation de la Charte d acquisition par la bibliothèque municipale CONSIDERANT : - Que la bibliothèque municipale a rédigé une charte documentaire pour sa politique d acquisition, - Que ce document permettra de rendre plus explicite et plus lisible les grandes orientations de la politique d acquisition et de gestion des collections de la bibliothèque, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE : - approuve la Charte d acquisition de la bibliothèque municipale de Cabanac et Villagrains. ABSTENTION :0 DELIBERATION N OBJET : Approbation du règlement intérieur du personnel de la Commune de Cabanac et Villagrains Ce règlement intérieur est destiné à tous les agents de la Commune, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière d organisation du travail, de congés, des absences, du compte épargne temps, des astreintes et des permanences, ainsi que la procédure disciplinaire à suivre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve le règlement intérieur du personnel communal. DELIBERATION N OBJET : CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE POINT A TEMPS Suite au rapport d analyse des offres après la Commission d appel d offres réunie en date du 20 juin 2014 pour la consultation concernant les travaux de point-àtemps. Ont répondu sur l offre de base : SARL CHATAIGNE HT 2

3 EIFFAGE TPSO HT GREMAIR APPLICATION HT ATLANTIC ROUTE HT Ont répondu sur la variante : EIFFAGE TPSO HT Classement : EIFFAGE TPSO VARIANTE EIFFAGE TPSO ATLANTIC ROUTE SARL CHATAIGNE GREMAIR APPLICATION Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de retenir l entreprise EIFFAGE TPSO VARIANTE de Langon sur la proposition de travaux de point-à-temps pour un montant de HT. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les actes concernant cette opération. DELIBERATION N OBJET : Choix des fournisseurs retenus pour la construction d un Skate Park à Cabanac et Villagrains Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour la réalisation d un Skate Park à Cabanac et Villagrains, le Conseil Municipal, à l unanimité, a retenu la proposition de la SARL SPORT EQUIPEMENT pour un montant de ,16 HT. POUR : 18 ABSTENTION : 1 DELIBERATION N OBJET : Correspondant vie associative communauté de communes de Montesquieu Monsieur le Maire propose que Josette VALLAU soit la correspondante de la vie associative auprès de la communauté de communes de Montesquieu. Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal décide à l unanimité que Madame Josette VALLAU soit la correspondante de la vie associative de la communauté de communes de Montesquieu. 3

4 QUESTIONS DIVERSES : - titre d information : service à la personne : orthophoniste / infirmière / psychologue / pharmacie recherche local pour exercer hormis certaines conditions. - accès chez M. et Mme FOUQUE : panneau d accès CityStade + rappel des horaires - planning : Jacques AUDE EAU-ASSAINISSEMENT Exploitation et gestion des ouvrages de production et distribution / Prévoir 2015 renégociation eau avec la Lyonnaise des eaux Avec assistance Une maîtrise d ouvrage : - audit analyse contrat existant vérification adéquation / Il faut respecter les délais impérativement! - réflexion : utilisation de la subvention pour achat de caméras de surveillance Constatant que l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10. 4

5 M. DARBO M. COORNAERT Mme BERTRAND M. AUDE Mme LAUDET Mme CANADA M. CAMBERLIN M. BLANQUE Mme BLONDEAU Mme BOURVON M. BRUN M. COUBRA Mme DUBERN M. GIL M. HUGUET Mme NAIVIN M. OBRADOR Mme PARENT Mme VALLAU 5