RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Articles L , L et R ème TRIMESTRE 2013 SOMMAIRE Juillet

2 DELIBERATIONS Du 26 juin 2013 Décisions prises par Monsieur le Maire. P 6 Procès verbal d installation P 6/ Règlement intérieur du projet éducatif de la micro crèche. P Election d un délégué communautaire P 7/ Composition de l assemblée délibérante de l Intercom du Pays Brionnais.. P 8/ Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2012 Ville.. P 12/ Approbation du compte administratif 2012 Ville. P Approbation du compte de gestion 2012 Ville.... P 14/ Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2012 Atelier Relais P 15/ Approbation du compte administratif 2012 Atelier Relais.. P 16/ Approbation du compte de gestion 2012 Atelier Relais.. P Décision modificative n 1 Ville P 17/ Transfert des résultats du budget Service Public Assainissement Collectif (SPAC) au profit de la Commune de Brionne. P 18/ Transfert des résultats du budget Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) Au profit de la commune d e Brionne P 19/ Transfert des résultats du budget Service Public Assainissement Collectif (SPAC) au profit De l Intercom du Pays Brionnais P 20/ Transfert des résultats du budget Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) Au profit de l Intercom du Pays Brionnais.. p Participation 2013 au SIEGE pour l enfouissement du réseau électrique rue des Martyrs P 21/ Approbation de la simplifiée du Plan d Occupation des Sols (P.O.S).. P 22/ Listes des emplois concernés par la concession de logement pour la nécessité absolue de service p 23/ Avis de remise gracieuse sur régie d avance P 24/ Solde de subvention aux associations sportives Année P 25/ Subvention exceptionnelle au «Club Brionne Handball». P Solde des subventions Pôle Touristique Solidaire et du Comité des Œuvres Sociales. P 26/ Reversement complémentaire aux associations sportives P 27/ Convention d objectif ville de Brionne/Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal P Fixation du forfait scolaire communal à compter de la rentrée 2013 P Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er janvier Avancement de grade..p 29/ Création d un poste de brigadier de Police Municipale.. P 30/ Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er juillet 2013 P Régime indemnitaire Maintien de l ancien montant de référence de l IEMP à titre personnel.. P 31/ Contrat de spectacle pour la retraite aux flambeaux du 13/07/2013 «les Spectacles Lajoie»... P 32/ Contrat de spectacle du 02 octobre 2013 à la médiathèque avec l Association «Canchounette» P Rencontre du 11/09 à la médiathèque et gala de catch le 04/10/ 2013 «Les Lutteurs Lillois»...P 33/ Tarifs buvette de la base de loisirs P 34/ Quotient familial à compter du 1 er juillet 2013 P 35/ Tarifs espace jeunes à compter du 1 er juillet 2013 P 36/ Tarifs centre de loisirs et espace jeunes à compter du 1 er septembre 2013 p 37/ Tarifs accueil périscolaire à compter du 1 er septembre P Tarifs des sorties piscine organisées par le service jeunesse à compter du 1 er juillet 2013 P Tarifs tennis à compter du 1 er septembre 2013 P 40/ Tarifs de mise en fourrière des chats et chiens en divagation..p Tarifs vidange/remplissage des camping-cars au camping.p 42/ Concours communal des maisons fleuries Fixation de la valeur des bons d achat remis aux lauréats.p 43 DECISIONS DU MAIRE avril 2013 Contrat de location d un bâtiment à usage commercial p avril 2013 Passation d un marché pour le financement de quatre véhicules p avril 2013 Opération de financement de quatre véhicules P avril 2013 Convention de mise à disposition d intervenants à la base de loisirs.. P avril 2013 Mission de conduite d opération pour l aménagement de la base de loisirs P 46 2

3 avril 2013 Renouvellement d une ligne de trésorerie P 46/ avril 2013 Acquisition de matériels pour les services espaces verts P avril 2013 Acquisition d un motoculteur pour les services espaces verts..p avril 2013 Acquisition d une auto laveuse pour le gymnase «Georges Beuvain» P avril 2013 Rétrocession d une concession trentenaire à titre gratuit.p avril 2013 Marché à bons de commande pour la signalisation horizontale P 48/ avril 2013 Convention de mise à disposition et de location d emballage de gaz pour la base de loisirs..p avril 2013 Convention de modification simplifiée du P.O.S..P 49/ mai 2013 Fourniture et pose de menuiseries extérieures Ecole Brassens P mai 2013 Modification de la régie de recettes du camping municipal..p 50/ mai 2013 Aliénations de six véhicules p mai 2013 Contrat de location-maintenance d un standard téléphonique à la Mairie. P mai 2013 Contrat de location-maintenance d un standard téléphonique aux services Techniques P mai 2013 Contrat annuel d entretien des plantes à la médiathèque.. P mai 2013.P juin 2013 Contrat de prestations pour la location de structures gonflables..p juin 2013 Contrat de spectacle pour le feu d artifice du 13 juillet P juin 2013 Permis de construire rue de la Cabotière..P juin 2013 Contrat de prestations pour un spectacle le 08 novembre P 54/ juin 2013 Remboursement de sinistre P juin 2013 Contrat de prestations pour l intervention d un maître chien les 21/06 et 13/ P 55/ juin 2013 Droit de préemption urbain à l occasion d une vente Rue de Campigny.P 56/ juin 2013 Remboursement de sinistre P juin 2013 Convention de mise à disposition d intervenants à la base de loisirs P 57 ARRETES MUNICIPAUX DIRECTION GENERALE avril 2013 Arrêté réglementant la vente de muguet. P mai 2013 Autorisation d une foire à tout le 15 juin Association F.M.H... P mai 2013 Ouverture tardive le 14 juin p 58/ mai 2013 Permission de détention d un chien 1 ère et 2 ème catégorie...p 59/ mai 2013 Mise à jour du plan d occupation des sols. P mai 2013 Ouverture tardive le 21 juin P 61 3

4 juin 2012 Arrête permanent d interdiction de stationner Côte des Canadiens. P juin 2013 Ouverture de baignade à la base de loisirs P 61/ juin 2013 Autorisation d organiser une foire à tout le 27 juillet Comité des fêtes.p 62/ juin 2013 Autorisation d organiser une foire à tout le 31 août Amicale des Sapeurs Pompiers P 63 DEMANDE D AUTORISATION OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE avril 2013 Passage de grade et Interclubs «Starter Club» Les 27 et 28 Avril.P avril 2013 Soirée Rock N Roll - le 12 avril.... P avril 2013 Loto «Association Découverte Pergaud» - le 21 avril P avril 2013 Exposition de chiens «Léonberg» Comité des fêtes le 21 avril..p avril 2013 Repas PCF Le 30 avril. P mai 2013 Salon philatélique le 19 mai. P mai 2013 Foire à tout Association F.M.H - le 15 juin.p juin 2013 Concours de pétanque Comité des Fêtes des Fontaines le 15 juin..p 71 ARRETES MUNICIPAUX SERVICES TECHNIQUES 32/13 02 avril 2013 Stationnement interdit le 02/04 Sente du Vieux Couvent....P 72 33/13 08 avril 2013 Carnaval école «La Providence» le 12/04 Diverses rues P 72 34/13 10 avril 2013 Zone 30 centre ville à compter du 15/04 Diverses rues P 72/73 35/13 12 avril 2013 Travaux de branchement d eau potable le 19/04 Rue de la Cabotière.... P 73 36/13 16 avril 2013 Cérémonie «Journée de la Déportation» le 28/04 Diverses rues P 73/74 37/13 05 avril 2013 Cérémonie «8 Mai 1945» le 8/05 Diverses rues P 74 38/13 03 mai 2013 Déménagement le 17/05 Rue de la Laine.. P 74/75 39/13 03 mai 2013 Travaux de modernisation du 17 au 28 juin Parking rue Lemarrois. P 75 40/13 03 mai 2013 Implantation d une chambre de tirage le 17 /06 Rue de la Gare P 75/76 41/13 03 mai 2013 Organisation d une foire à tout 05/06 Rue des Essarts. p 76 42/13 06 mai 2013 Rénovation centre ville du 13 au 22/05 Rue Foch et rue de la Soie...P 76/77 43/13 13 mai 2013 Numérotation des maisons Rue des Martyrs.....P 77 44/13 13 mai 2013 Numérotation des maisons Route d Authou.. P 78 45/13 13 mai 2013 Numérotation des maisons Rue du Donjon. P 79 4

5 46/13 13 mai 2013 Numérotation des maisons Rue Marcel Nogrette... P 79/80 47/13 13 mai Numérotation des maisons Rue Simone Signoret..... P 80 48/13 13 mai 2013 Numérotation des maisons Rue des Briquetteries.. p 81 49/13 17 mai 2013 Numérotation des maisons Sente Calais.. P 81 50/13 17 mai 2013 Branchement EDF du 23 au 29/05 Rue Maréchal Foch. P 82 51/13 17 mai 2013 Organisation d une foire à tout le 27/07 Diverses rues.. P 82 52/13 17 mai 2013 Organisation d une foire à tout le 31/08 Boulevard Eugène Marie P 83 53/13 17 mai 2013 Organisation carnaval des enfants le 24/05 Diverses rues P 83 54/13 23 mai 2013 Relèvement d un tampon d assainissement le 24/05 Rue de la Soie P 84 55/13 27 mai 2013 Relèvement d un tampon d assainissement le 29/05 Rue de la Soie P 84 56/13 29 mai 2013 Rénovation du centre ville les 3 & 4/06 - Rue de l Eglise.. P 85 57/13 31 mai 2013 Réfection de chaussée en enrobé le 03/06 - Rue d Artois.. P 85 58/13 31 mai 2013 Réfection de chaussée en enrobé le 04/06 Diverses rues.. P 86 59/13 31 mai 2013 Réfection de chaussée en enrobé le 03/06 - Rond point Place Lorraine P 86 60/13 03 juin 2013 Réfection de chaussée en enrobé le 10/06 - Diverses rues P 87 61/13 04 juin 2013 Implantation d une chambre de tirage du 10 au 21 /06 Rue de la Gare P 87/88 62/13 04 juin 2013 Réhabilitation d alimentation AEP le 24/06 - Coteau Duret.P 88 63/13 05 juin 2013 Marché déplacé les 13 et 16/06 - Rue Général de Gaulle P 88/89 64/13 06 juin 2013 Déménagement le 15/06 Rue Lemarrois....P 89 65/13 07 juin 2013 Travaux de réaménagement du centre ville du 10 au 19/06 Partie haute Centre ville....p 89 66/13 17 juin 2013 Fête de la Musique le 21/06 Place Frémont P 90 67/13 17 juin 2013 Travaux de voirie du 18 au 21/06 Diverses rues..p 90 68/13 18 juin 2013 Réalisation d une tranchée du 27/06 au 26/07 Viaduc Route de Valleville....P 91 69/13 18 juin 2013 Dépose d une cabine téléphonique du 01 au 12/07 Rue du 08 Mai P 91 70/13 18 juin 2013 Dégustation de produits le 06/07 Boulangerie rue Maréchal Foch..P 92 71/13 25 juin 2013 Défilé cortège musical Ecole de Musique le 30/06 Diverses rues....p 92 72/13 25 juin 2013 Travaux de recherche de câble du 04/07 au 30/08 Rue Lemarrois....P 92/93 73/13 27 juin 2013 Remise à niveau de tampon d assainissement Rues de la Vierge & Arthème Groult.P 93 5

6 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR Monsieur LE MAIRE L an deux mille treize, le 26 juin à 18 h 00, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s est réuni en séance publique à l Hôtel de ville, salle du conseil municipal. - conformément à l article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal, Je vous informe des décisions prises par le Maire : 1) Convention de mise à disposition d intervenants (moniteurs voile et kayak) à la base de loisirs pour la période estivale 2013 avec la société l Association A.P.S.L. 27 pour un montant de : 21,17 (coût horaire) 2) Contrat de location d un bâtiment à usage commercial place Lorraine avec le groupe La Poste, pour un montant de : ,63 TTC (annuel) 3) Passation d un marché subséquent sur le fondement de l accord cadre ayant pour objet le financement en crédit bail de quatre véhicules acquis par l U.G.A.P., pour un montant de : * Opération de financement : ,32 TTC * Rémunération U.G.A.P. : 956,80 TTC 4) Opération de financement de quatre véhicules en crédit bail avec l U.G.A.P., pour un montant de ,32 TTC 5) Convention de mise à disposition d un intervenant (secouriste) à la base de loisirs pour la période estivale 2013 avec la société l Association A.P.S.L. 27 pour un montant de : 18,40 (coût horaire) 6) Mission de conduite d opération pour l aménagement de la base de loisirs 2 ème tranche avec la société Eure Aménagement Développement, pour un montant de : ,90 TTC 7) Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d Epargne, pour un montant de ) Acquisition de matériels pour le service espaces verts avec la société Espace Emeraude, pour un montant de : 9 200,17 TTC 9) Acquisition d un motoculteur pour le service espaces verts avec la société Espace Emeraude, pour un montant de : 2 918,24 TTC 10) Acquisition d une auto-laveuse pour le gymnase «Georges Beuvain» avec la société Hygial Normandie, pour un montant de : 6 793,28 TTC 11) Rétrocession d une concession trentenaire à titre gratuit au cimetière de Brionne 12) Marché à bons de commande pour la signalisation horizontale sur la voirie communale avec la Signalisation Routière, pour les années 2013, 2014 & ) Convention de mise à disposition et de location d emballages de gaz pour la base de loisirs avec la société Air Liquide, pour un montant de : 2 164,76 TTC 14) Convention de modification simplifiée au Plan d Occupation des Sols avec le cabinet Triplet, pour un montant de : 801,31 TTC 15) Fourniture et pose de menuiseries extérieures «Ecole Georges Brassens & Maison de Lorraine» avec la société M.P.O., pour un montant de : ,49 TTC 16) Modification de la régie de recettes du camping municipal 17) Aliénation de six véhicules à la société C.V.O.Utilitaires, pour un montant de ) Contrat de location-maintenance d un standard téléphonique à la Mairie pour une durée de cinq années avec la société France Telecom Lease, pour un montant de : 624,96 TTC (trimestriel) 19) Contrat de location-maintenance d un standard téléphonique aux services techniques municipaux pour une durée de cinq années avec la société France Telecom Lease, pour un montant de : 446,65 TTC (trimestriel) 20) Contrat annuel d entretien des plantes à la médiathèque «Louise Michel» avec la société Lilas Blanc, pour un montant de : 50,00 TTC (mensuel) 21) Convention pour la formation des élus avec le C.I.D.E.F.E., pour un montant de : 2 760,00 TTC 22) Contrat de prestations pour la location de structures gonflables des 21 & 22 décembre avec la société KILOU JEUX, pour un montant de 1913,60 TTC 23) Contrat de spectacle pour le feu d artifice du 13 juillet avec 8 ème art, pour un montant de 7 300,00 TTC 24) Permis de construire rue de la Cabotière, Chemin de la Cavée Verrier, application de la P.V.R, pour un montant de 8 000,00 HT (à la charge du propriétaire foncier) 25) Contrat de prestations pour un spectacle du vendredi 08 novembre avec la société «Cabochard», pour un montant de : 1 278,00 TTC 26) Remboursement de sinistre par la société AXA Assurances, pour un montant de : 3 450,78 27) Contrat de prestations pour l intervention d un maître chien pour les 21 juin et 13 juillet 2013 avec la société SD Sécurité Privée, pour un montant de : 546,84 TTC PROCES VERBAL-D INSTALLATION L an deux mille treize, le 26 juin à 18 heures, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s est réuni en séance publique à l Hôtel de ville, salle du conseil municipal. Suite à la démission de Madame GISLARD Maryline notifiée par lettre recommandée en date du 31 mai 2013, Monsieur JOUVEAUX Maxime, candidat suivant de la liste, est appelé à la remplacer, conformément aux dispositions de l article 270 du code électoral. 6

7 Monsieur JOUVEAUX Maxime, présent, déclare qu il accepte de remplir les fonctions de conseiller municipal. Dans ces conditions, Monsieur GRIMAULT Gérard, Maire, déclare Monsieur JOUVEAUX Maxime, né le 05 mars 1988 à Pont-Audemer et domicilié, 3, Résidence «Les Chênes» rue du Général de Gaulle à Brionne, installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Mention de ce procès-verbal sera portée au registre des délibérations du conseil municipal et transmise à Monsieur Le Préfet de l Eure. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/01 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR ET PROJET EDUCATIF DE LA MICRO CRECHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la commission micro-crèche en date du 20 juin 2013 Considérant qu il convient d adopter le projet social et éducatif, Considérant qu il convient d adopter le règlement intérieur de la micro-crèche, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - D adopter le projet social et éducatif, - D adopter le règlement intérieur de la micro-crèche Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/02 OBJET : ELECTION D UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS 7

8 Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n D2/B2/2012 en date du 13 juillet 2012 portant modification du périmètre de la Communauté de Communes Rurales du Canton de Brionne, Vu l article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un nouveau délégué communautaire auprès de l Intercom du Pays Brionnais suite à la démission de Mme CHENIN Maryline déléguée titulaire, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Election d un nouveau délégué communautaire - Candidat : Monsieur JOUVEAUX Maxime Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 20 Blancs et nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 20 - M JOUVEAUX Maxime ayant obtenu 20 voix (vingt) a été proclamé délégué communautaire. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/03 OBJET : COMPOSITION DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE DE L INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la Loi n du 16 décembre 2010, fixant les modalités de mise en œuvre de la réforme des collectivités locales ; Vu la Loi n du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; Vu la Loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d agglomération ; Vu les articles L et suivants et l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n D2/B2/2012 en date du 13 juillet 2012 portant modification du périmètre de la Communauté de Communes Rurales du Canton de Brionne, Considérant que dans la perspective des élections municipales du mois de mars 2014, les conseils municipaux des communes membres de l Intercom de Pays Brionnais peuvent, par accord amiable, décider du nombre et de la répartition des sièges entre les communes. 8

9 Considérant que par accord amiable les 25% de sièges supplémentaires peuvent être répartis, Considérant les propositions faites par la ville de Brionne en matière de répartition Proposition N 1 «en l absence d accord amiable» 42 délégués communautaires» REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Communes Population Municipale (sans double compte) % SUR POPULATION TOTALE Nb de délégués ACLOU 266 2,31 1 BEC HELLOUIN 419 3,64 1 BERTHOUVILLE 290 2,52 1 BOISNEY 281 2,44 1 BOSROBERT 580 5,03 2 BRETIGNY 168 1,46 1 CALLEVILLE 664 5,76 2 BRIONNE ,28 15 FRANQUEVILLE 301 2,61 1 HARCOURT 960 8,33 3 HAYE DE CALLEVILLE 305 2,65 1 HECMANVILLE 137 1,19 1 LIVET SUR AUTHOU 149 1,29 1 MALLEVILLE SUR LE BEC 227 1,97 1 MORSAN 122 1,06 1 NEUVILLE DU BOSC 558 4,84 2 NEUVILLE SUR SUR AUTHOU 191 1,66 1 NOTRE DAME D'EPINE 74 0,64 1 SAINT CYR DE SALERNE 211 1,83 1 SAINT ELOI DE FOURQUES 463 4,02 1 SAINT PAUL DE FOURQUES 287 2,49 1 SAINT PIERRE DE SALERNE 257 2,23 1 SAINT VICTOR D'EPINE 318 2,76 1 9

10 Proposition N 2 «Répartition à la plus forte moyenne» 48 délégués communautaires REPARTITION A LA PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE Communes Population Municipale (sans double compte) % SUR POPULATION TOTALE Nb de délégués ACLOU 266 2,31 1 BEC HELLOUIN 419 3,64 1 BERTHOUVILLE 290 2,52 1 BOISNEY 281 2,44 1 BOSROBERT 580 5,03 2 BRETIGNY 168 1,46 1 CALLEVILLE 664 5,76 2 BRIONNE ,28 19 FRANQUEVILLE 301 2,61 1 HARCOURT 960 8,33 4 HAYE DE CALLEVILLE 305 2,65 1 HECMANVILLE 137 1,19 1 LIVET SUR AUTHOU 149 1,29 1 MALLEVILLE SUR LE BEC 227 1,97 1 MORSAN 122 1,06 1 NEUVILLE DU BOSC 558 4,84 2 NEUVILLE SUR SUR AUTHOU 191 1,66 1 NOTRE DAME D'EPINE 74 0,64 1 SAINT CYR DE SALERNE 211 1,83 1 SAINT ELOI DE FOURQUES 463 4,02 2 SAINT PAUL DE FOURQUES 287 2,49 1 SAINT PIERRE DE SALERNE 257 2,23 1 SAINT VICTOR D'EPINE 318 2,

11 Proposition N 3 «proposition faite par la ville de Brionne» 48 délégués communautaires PROPOSITION FAITE PAR LA VILLE DE BRIONNE Communes Population Municipale (sans double compte) % SUR POPULATION TOTALE Nb de délégués ACLOU 266 2,31 1 BEC HELLOUIN 419 3,64 1 BERTHOUVILLE 290 2,52 1 BOISNEY 281 2,44 1 BOSROBERT 580 5,03 2 BRETIGNY 168 1,46 1 CALLEVILLE 664 5,76 2 BRIONNE ,28 18 FRANQUEVILLE 301 2,61 1 HARCOURT 960 8,33 4 HAYE DE CALLEVILLE 305 2,65 1 HECMANVILLE 137 1,19 1 LIVET SUR AUTHOU 149 1,29 1 MALLEVILLE SUR LE BEC 227 1,97 1 MORSAN 122 1,06 1 NEUVILLE DU BOSC 558 4,84 2 NEUVILLE SUR SUR AUTHOU 191 1,66 1 NOTRE DAME D'EPINE 74 0,64 1 SAINT CYR DE SALERNE 211 1,83 1 SAINT ELOI DE FOURQUES 463 4,02 2 SAINT PAUL DE FOURQUES 287 2,49 1 SAINT PIERRE DE SALERNE 257 2,23 1 SAINT VICTOR D'EPINE 318 2,76 1 POSTE LAISSE VACANT PAR BRIONNE ET A ATTRIBUER A UNE AUTRE COMMUNE 1 Considérant que la commune de Brionne, par souci de solidarité, accepte de céder un siège, Considérant que cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. 11

12 Considérant que la composition de l organe délibérant de la Communauté de Communes entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et après le renouvellement général du mois de mars Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d approuver, l accord amiable. La composition de l organe délibérant de la Communauté de Communes, sera la suivante : PROPOSITION RETENUE PAR LA VILLE DE BRIONNE = 48 délégués Communes Population Municipale (sans double compte) % SUR POPULATION TOTALE Nb de délégués ACLOU 266 2,31 1 BEC HELLOUIN 419 3,64 1 BERTHOUVILLE 290 2,52 1 BOISNEY 281 2,44 1 BOSROBERT 580 5,03 2 BRETIGNY 168 1,46 1 CALLEVILLE 664 5,76 3 BRIONNE ,28 18 FRANQUEVILLE 301 2,61 1 HARCOURT 960 8,33 4 HAYE DE CALLEVILLE 305 2,65 1 HECMANVILLE 137 1,19 1 LIVET SUR AUTHOU 149 1,29 1 MALLEVILLE SUR LE BEC 227 1,97 1 MORSAN 122 1,06 1 NEUVILLE DU BOSC 558 4,84 2 NEUVILLE SUR SUR AUTHOU 191 1,66 1 NOTRE DAME D'EPINE 74 0,64 1 SAINT CYR DE SALERNE 211 1,83 1 SAINT ELOI DE FOURQUES 463 4,02 2 SAINT PAUL DE FOURQUES 287 2,49 1 SAINT PIERRE DE SALERNE 257 2,23 1 SAINT VICTOR D'EPINE 318 2, décide que la composition du futur organe délibérant telle que définie ci-dessus de la Communauté de Communes entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et après le renouvellement général du mois de mars Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du 26/06/2013 Délibération N : 2013/06/04 OBJET : AFFECTATION DEFINTIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2012 BUDGET VILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY 12

13 Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013 procédant à l affectation provisoire du résultat de fonctionnement de la Commune de BRIONNE pour l Année 2012, Considérant qu il y a lieu de procéder à l affectation définitive du résultat de fonctionnement de la Commune de BRIONNE concernant l Année 2012, POUR MEMOIRE Section d Investissement Montant des dépenses réalisées : ,46 Montant des recettes réalisées : ,42 DEFICIT ,58 EXCEDENT ,96 DEFICIT TOTAL ,62 ========== RESTES A REALISER DEPENSES ,00 RECETTES ,00 SOLDE POSITIF DES R.A.R 6 080,00 ========== Monsieur le Maire établit que le besoin de financement de la Section d Investissement à la clôture de l exercice 2012 est de ,62. POUR MEMOIRE Section de Fonctionnement Montant des dépenses réalisées : ,21 Montant des recettes réalisées : ,44 EXCEDENT ,38 EXCEDENT ,23 EXCEDENT TOTAL ,61 ========= Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide l affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2012 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT R EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE ,62 D DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE ,62 R EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE ,99 13

14 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/05 OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2012 BUDGET VILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu d examiner le Compte Administratif de la Commune de BRIONNE concernant l Année 2012, Section d Investissement Dépenses ,46 Recettes ,42 Excédent de Clôture ,96 Section de Fonctionnement Dépenses ,21 Recettes ,44 Excédent de Clôture ,23 Restes à Réaliser Dépenses ,00 Recettes ,00 Solde Positif des R.A.R ,00 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - D approuver le Compte Administratif de la Commune de BRIONNE, Exercice Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/06 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2012 BUDGET VILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS 14

15 Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que : 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du 26/06/2013 Délibération N : 2013/06/07 OBJET : SERVICE ATELIER RELAIS - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipale en date du 11 février 2013 procédant à l affectation anticipée du résultat de fonctionnement pour l Année 2012, Considérant qu il y a lieu de procéder à l affectation définitive du résultat de fonctionnement du Service Atelier Relais concernant l Année 2012, Section d Investissement Montant des dépenses réalisées : 5 005,93 Montant des recettes réalisées : ,42 POUR MEMOIRE DEFICIT ,42 EXCEDENT ,49 DEFICIT TOTAL 5 005,93 ======== 15

16 Monsieur le Maire établit que le besoin de financement de la Section d Investissement à la clôture de l exercice 2012 est de 5 005,93. POUR MEMOIRE Section de Fonctionnement Montant des dépenses réalisées : ,31 Montant des recettes réalisées : ,74 EXCEDENT ,67 EXCEDENT ,43 EXCEDENT TOTAL 5 180,10 ========= Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide l affectation du résultat de fonctionnement 2012 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE 5 005,93 R EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 5 005,93 R EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 174,17 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/08 OBJET : SERVICE ATELIER RELAIS APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu d examiner le Compte Administratif du Service Atelier Relais de la Commune de BRIONNE concernant l Année 2012, Section d Investissement Dépenses 5 005,93 Recettes ,42 Excédent de Clôture 7 844,49 16

17 Section de Fonctionnement Dépenses ,31 Recettes ,74 Excédent de Clôture 4 958,43 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - D approuver le Compte Administratif du Service Atelier Relais, Exercice Date de convention : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/09 OBJET : SERVICE ATELIER RELAIS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que : 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. - Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/10 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 01 BUDGET VILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS 17

18 Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 Juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le vote du budget primitif en date du 28 mars 2013, Considérant qu il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2013, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DECIDE - les modifications budgétaires suivantes : Section d Investissement Recettes Chap Art Op. Fonct Avances versées S/Immob ,00 Dépenses Chap Art Op. Fonct Travaux Centre Ville , Subventions Equipement , Acq.Bâtiments , Bâtiment Maison Lorraine , Acq.Matériel , Acq.matériel ,00 Section de Fonctionnement Recettes Chap Art Fonct Dotation Solidarité Rurale , Part. Département , Part.GFP de Regroupement , Etat-Comp au titre de la CET + 763, Etat-Comp au titre Exon.Taxes Foncières + 623, Prod.Divers de gestion courante , Prod.Exceptionnels ,00 Dépenses Chap Art Fonct Locations Mobilières , Entretien Matériel Roulant , Subvention aux Associations , Autres Charges Exceptionnelles , Dégrvt T.H. S/logts vacants ,00 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/11 OBJET : TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIONNE. 18

19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu les articles L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté du Préfet de l Eure en date du 13 juillet 2012 portant intégration, à compter du 1 er Janvier 2013 de la Commune de Brionne à l Intercom du Pays Brionnais, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/02/09 en date du 11 février 2013 portant adoption des nouveaux statuts de l Intercom du Pays Brionnais, Vu le vote du compte administratif 2012 en date du 28 mars 2013, Considérant la nécessité de transférer les résultats du Service Public Assainissement Collectif à la Commune, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DECIDE - Le transfert des résultats du budget du service public de l assainissement collectif constatés au 31 décembre 2012 à la Commune de BRIONNE comme suit : 001 Déficit d Investissement : , Excédent de Fonctionnement : , Redevables amiable : 590, Redevables contentieux : 2 076, Compte au Trésor : ,99 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/12 OBJET : TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIONNE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, 19

20 Vu les articles L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté du Préfet de l Eure en date du 13 juillet 2012 portant intégration, à compter du 1 er Janvier 2013 de la Commune de Brionne à l Intercom du Pays Brionnais, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/02/09 en date du 11 février 2013 portant adoption des nouveaux statuts de l Intercom du Pays Brionnais, Vu le vote du compte administratif 2012 en date du 28 mars 2013, Considérant la nécessité de transférer les résultats du Service Public Assainissement Non Collectif à la Commune, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DECIDE - Le transfert des résultats du budget du service public de l assainissement Non collectif constatés au 31 décembre 2012 à la Commune de BRIONNE comme suit : 002 Excédent de Fonctionnement : 260, Redevables amiable : 688, Redevables contentieux : 59, Compte au Trésor : 458,47 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/13 OBJET : TRANSFERT DES RESULTATS ET DES OPERATIONS COMPTABLES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC) AU PROFIT DE L INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu les articles L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté du Préfet de l Eure en date du 13 juillet 2012 portant intégration, à compter du 1 er Janvier 2013 de la Commune de Brionne à l Intercom du Pays Brionnais, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/02/09 en date du 11 février 2013 portant adoption des nouveaux statuts de l Intercom du Pays Brionnais, Vu le vote du compte administratif 2012 en date du 28 mars 2013, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/06/11 en date du 26 juin 2013 portant transferts des résultats du S.P.A.C. à la Commune, Vu le procès-verbal des écritures de mises à disposition du Budget S.P.A.C. à l Intercom du Pays Brionnais établi par Madame le Trésorier Municipal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, - Dit que les transferts sont les suivants : Déficit d Investissement : , Excédent de Fonctionnement : ,73 20

21 - 515 Compte au Trésor : ,73 Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal des écritures de mises à disposition du Budget S.P.A.C. à l Intercom du Pays Brionnais qui sera établi à cet effet. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/14 OBJET : TRANSFERT DES RESULTATS ET DES OPERATIONS COMPTABLES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) AU PROFIT DE L INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS COMMUNE DE BRIONNE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu les articles L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté du Préfet de l Eure en date du 13 juillet 2012 portant intégration, à compter du 1 er Janvier 2013 de la Commune de Brionne à l Intercom du Pays Brionnais, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/02/09 en date du 11 février 2013 portant adoption des nouveaux statuts de l Intercom du Pays Brionnais, Vu le vote du compte administratif 2012 en date du 28 mars 2013, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2013/06/12 en date du 26 juin 2013 portant transferts des résultats du S.P.A.N.C. à la Commune, Vu le procès-verbal des écritures de mises à disposition du Budget S.P.A.N.C. à l Intercom du Pays Brionnais établi par Madame le Trésorier Municipal, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, - Dit que les transferts sont les suivants : 002 Excédent de Fonctionnement : 260, Compte au Trésor : 455,47 - Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal des écritures de mises à disposition du Budget S.P.A.N.C. à l Intercom du Pays Brionnais qui sera établi à cet effet. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/15 OBJET : PARTICIPATION 2013 AU SIEGE POUR L ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES MARTYRS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET 21

22 Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012 accordant une participation estimative, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l Opération 33 «Voirie», Considérant la participation 2013 à verser au S.I.E.G.E. DE L EURE d un montant définitif de ,28 concernant les travaux d enfouissement du réseau électrique rue des Martyrs, Considérant qu il convient d amortir la participation sur 5 ans, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DECIDE - D octroyer une participation communale définitive de ,28 ; - l amortissement de la participation à verser au S.I.E.GE. de l Eure à compter de 2014 pour un montant annuel de 6 645,00 ; - De s engager à inscrire au compte D6811 «Dotations aux amortissements» et au compte R «Amortissement des participations versées» la somme de 6 645,00. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/16 OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne expose : Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L , L et R et R , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013 prescrivant la modification du P.O.S. afin de corriger deux erreurs matérielles relevées à l article 2, de procéder à la modification des articles 5, 6, 7, 8, 10 et 14 du règlement et de modifier l article 11 pour donner une plus grande liberté au pétitionnaire dans le choix des matériaux de couverture. 22

23 Vu le projet mis à disposition du public du 10 mai au 10 juin 2013 aux jours et heures d ouverture habituels de la mairie, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations : un registre a été mis à la disposition du public sur lequel il pouvait porter par écrit ses remarques et requêtes et un avis a été publié dans le journal «L Eveil» le 1 er mai 2013, affiché en Mairie et diffusé sur le site Internet de la Ville huit jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la période de consultation. Vu l absence de remarques formulées par le public, Considérant que le projet est prêt à être approuvé, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d approuver le dossier de modification simplifiée du Plan d Occupation des Sols afin de corriger deux erreurs matérielles relevées à l article 2, de procéder à la modification des articles 5, 6, 7, 8, 10 et 14 du règlement et de modifier l article 11 pour donner une plus grande liberté au pétitionnaire dans le choix des matériaux de ouverture. - Dit que la présente délibération fera l objet, conformément à l article R du Code de l Urbanisme d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal local, - Dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de BRIONNE et à la Préfecture aux jours et heures habituels d ouverture, - Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan d Occupation des Sols seront exécutoires dès l accomplissement de la dernière des mesures de publicité : affichage en Mairie, insertion dans un journal diffusé dans le département. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/17 OBJET : LISTE DES EMPLOIS CONCERNES PAR LA CONCESSION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L article 21 de la loi n du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, dispose que : Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l exercice de ces emplois. (...) Par ailleurs et suite au décret n du 9 mai 2012 qui réforme le régime des concessions de logement et actualise les articles R à R du code général de la propriété des personnes publiques, Il faut désormais distinguer les «concessions de logement par nécessité absolue de service» et les «conventions d occupation précaire avec astreinte». Ces dernières remplacent les «concessions de logement par utilité de service». Les conditions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service sont précisées : l agent ne doit pouvoir accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate (R ). Cette concession comporte la gratuité du logement (R ). Les arrêtés de concession de logement par nécessité absolue de service ne peuvent plus prévoir la gratuité de la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage ou de certains seulement de ces avantages. 23

24 Pour bénéficier d une convention d occupation précaire avec astreinte, la fonction doit comporter un «service d astreinte» alors qu une concession de logement par utilité de service pouvait être accordée par utilité de service «lorsque, sans être absolument nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement présentait un intérêt certain pour la bonne marche du service». La redevance due est désormais égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés et n'est plus modulable (R ). La redevance commence à courir à compter de la date de l occupation des locaux et fait l objet d un précompte mensuel sur la rémunération de l agent bénéficiaire (R ). Dans les deux cas (nécessité absolue de service ou occupation précaire avec astreinte), le bénéficiaire devra supporter l ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu il occupe (déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d habitation), ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l occupation des locaux ; il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d occupant (R ). Enfin, les avantages accessoires liés à l usage du logement doivent être fixés dans le respect du principe de parité entre les agents relevant des diverses Fonctions Publiques. Il ne peut en effet être légalement accordé aux fonctionnaires territoriaux, des prestations auxquelles ne peuvent prétendre les agents de l Etat occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes. Compte-tenu des contraintes liées à l exercice des fonctions afférentes à certains emplois de la Ville de Brionne et des possibilités fixées par la réglementation, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Propose la liste des emplois concernés ainsi que les conditions d occupation. - Emploi de gardien de l Hôtel de Ville de Brionne nécessitant l attribution pour nécessité absolue de service, d un logement situé rue de la soie, composé de 5 pièces dans un appartement au 2 ème étage. Consenti : à titre gratuit. - Emploi de gardien du Stade Municipal et du Camping Municipal de la Ville de Brionne nécessitant l attribution pour nécessité absolue de service d un logement situé rue Marcel Nogrette, composé de 4 pièces dans un pavillon. Consenti : à titre gratuit. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/18 OBJET : AVIS DE REMISE GRACIEUSE SUR REGIE D AVANCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 19 décembre 2005 concernant les régies de recettes, d avances des Collectivités Territoriales, Lors d une vérification effectuée en 2012, par le Receveur Municipal, une différence d un montant 1 021,59 a été constatée et n a pu être reconstituée. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d émettre un avis favorable à la remise gracieuse sur la régie d avances pour le Service Jeunesse, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, 24

25 DECIDE - Emet un avis favorable à la remise gracieuse d un montant de 1 021,69 au régisseur d avances du Service Jeunesse ; - Dit qu un mandat sera émis au compte 6718 «Autres charges exceptionnelles» d un montant de 1 021,69 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/19 OBJET : SOLDE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le la délibération du 11 mars 2013 attribuant un acompte de subvention aux clubs sportifs, Considérant que la ville de BRIONNE apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la Commune, Considérant qu il convient d attribuer le solde aux clubs sportifs, Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - D attribuer le solde de subvention aux associations sportives pour l'année Associations Acompte Subvention Solde subvention Brionne Association Rugby ,09 Brionne Handball Club ,28 Brionne Matin Football ,52 Canoë Kayak Club Brionnais ,35 Chris-Fitness ,30 Cyclo Club Brionnais ,01 Football Club Brionne ,27 Gymnastique volontaire 0 350,00 Judo Club Brionnais ,75 Karaté Do Brionnais ,25 Kung Fu Brionnais 0 589,97 Brionne Moto Verte

26 Pétanque Brionnaise ,74 Starter Club Boxe Thaï ,63 Tennis de Table Brionne ,84 O.M.S Somme à répartir TOTAL GENERAL , , ,00 Le solde de 1 186, 00 est à répartir entre l Association Sportive du Collège «Pierre Brossolette» et l Association Sportive du Lycée «Augustin Boismard». Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 19 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/03/20 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 AU «Club Brionne Handball» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les actions menées par Brionne Handball pour les 40 ans du club, Considérant les frais liés à l organisation de cette manifestation locale, Il convient de verser une subvention exceptionnelle qui sera attribuée à cette association, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - De verser une subvention exceptionnelle suivante : - «Club Brionne Handball» : 1 000,00 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/21 OBJET : SOLDE DES SUBVENTIONS A L ASSOCIATION POLE TOURISTIQUE SOLIDAIRE «PTS» ET AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL(C.O.S.) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET 26

27 Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 28 mars 2013, Considérant les actions menées par P.T.S. (Pôle Touristique Solidaire) pour apporter des animations et des services dans le cadre d une démarche de développement durable sur notre territoire, Considérant qu il convient de verser d une part le solde de la subvention 2013 au C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) du personnel Communal de la Ville de Brionne et d autre part, une subvention exceptionnelle au titre de l année 2012 un montant de 950, Considérant les besoins de financement de ces associations, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - De verser les soldes de subventions suivants : - PTS «Pôle Touristique Solidaire» : COS «Comité des Œuvres Sociales» : ,00 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/22 OBJET : REVERSEMENT COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la répartition fournie par l Intercom du Pays Brionnais, Considérant que la ville de BRIONNE dans le cadre de la CLECT, reverse une subvention sportive calculée par l Intercom du Pays Brionnais, Considérant les éléments fournis par l Intercom du Pays Brionnais Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d attribuer une subvention aux associations sportives pour l'année

28 Associations Subvention 2013 Judo Club Brionnais 986 Cyclo Club Brionnais 25 Brionne Handball Club Brionne Matin Football 404 Starter Club Boxe Thaï 177 Badminton 76 Karaté Do Brionnais 253 Tennis de Table Brionne 51 Canoë Kayak Club Brionnais 177 TOTAL GENERAL 5 000,00 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/23 OBJET : CONVENTION D OBJECTIF 2013 VILLE DE BRIONNE/COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande du Comité des Œuvres Sociales de signer une convention afin de définir les coopérations de deux parties, et de fixer les moyens que la ville de Brionne entend mettre en œuvre à la disposition du Comité des Œuvres Sociales, Considérant qu il convient d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité des Œuvres Sociales, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - d autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Comité des Œuvres Sociales la dite convention. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/24 OBJET : FIXATION DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A COMPTER DE LA RENTREE

29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Education, Vu l article L du Code de l Education, Vu les articles L et L concernant les contrats d association de l enseignement public passés avec l Etat par des établissements d enseignement privés, Vu la délibération du 14 octobre 2005 fixant le montant du forfait communal à 330, Considérant qu il convient de recalculer ce forfait, Considérant que le calcul à prendre en compte pour le calcul du forfait est le coût moyen par élève, Considérant qu il y a lieu de fixer le montant à verser à l OGEC (Organisation de Gestion des Ecoles Catholiques) de l école privée de La Providence à compter de l année scolaire 2013/2014 pour les élèves Brionnais scolarisés en primaire, Considérant qu il convient de fixer le montant à facturer pour les élèves non Brionnais fréquentant l école primaire ou maternelle de la ville de Brionne, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - De fixer le montant du forfait communal à compter de l année scolaire 2013/2014 à 395 par élève Brionnais scolarisé en primaire à l école de La Providence, ainsi que pour les élèves non Brionnais fréquentant l école primaire de la ville de Brionne, - De fixer le montant du forfait communal à compter de l année scolaire 2013/2014 à 700 par élève non Brionnais fréquentant l école maternelle de la ville de Brionne. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/25 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 ER JANVIER 2013 AVANCEMENT DE GRADE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 29

30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1 er janvier 2013 afin de permettre la nomination de plusieurs agents inscrits aux tableaux d avancement de grade après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire Départementale en date des 14 et 21 mars 2013, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide de modifier le tableau des effectifs : - au 1 er janvier 2013 Catégorie A : Ingénieur - 1 Ingénieur principal + 1 Catégorie B : Rédacteur - 1 Rédacteur principal 2 ème classe + 1 Assistant conservation - 1 Assistant conservation principal 2 ème classe + 1 Catégorie C : Adjoint administratif principal 2 ème classe - 1 Adjoint administratif principal 1 ère classe + 1 Adjoint administratif 2 ème classe - 1 Adjoint administratif 1 ère classe + 1 Adjoint technique principal 2 ème classe - 1 Adjoint technique principal 1 ère classe + 1 Adjoint technique 1 ère classe - 1 Adjoint technique principal 2 ème classe + 1 Adjoint technique 2 ème classe - 1 Adjoint technique 1 ère classe + 1 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/26 OBJET : CREATION D UN POSTE DE BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 30

31 Considérant que la ville de Brionne, dans le cadre de ses missions, recense de plus en plus régulièrement de demandes des usagers en matière de résolution de conflits mineurs, Considérant que dans le cadre de la rénovation du centre ville, la commune a mis en œuvre des moyens importants pour permettre de rendre attractif cet espace, de faciliter l accès aux commerces et d assurer une continuité piétonne. Dans ces conditions, il convient de faire respecter les règles liées au Code de la Voirie, Considérant que la ville de Brionne a dans ses effectifs un seul agent de police municipale et qu il est donc impossible d assurer une continuité de service tant en matière de prévention qu en matière de répression, Considérant qu il convient de créer 1 poste à temps complet pour recruter un second policier municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide de créer à compter du 1 er juillet 2013 : * 1 poste de Brigadier de Police Municipale. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/27 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les avis de la Commission Administrative Paritaire des 14 et 21 mars 2013, Considérant que pour faciliter la lecture du tableau des effectifs du personnel après plusieurs mouvements (départs, mutations, retraites, reclassements ), il convient d établir une mise à jour complète, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - D adopter le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juillet 2013 comme suit : (tableau en annexe) Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/28 OBJET : REGIME INDEMNITAIRE MAINTIEN DE L ANCIEN MONTANT DE REFERENCE DE L IEMP A TITRE PERSONNEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET 31

32 Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, Vu le Décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n du 26 décembre 1997 modifié portant création d une indemnité d exercice de missions des préfectures, Vu l Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l indemnité d exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) et abrogeant, à compter du 1 er janvier 2012 l arrêté en date du 26 décembre 1997 portant sur le même objet, Considérant que ces nouveaux montants applicables aux fonctionnaires territoriaux, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d Etat, sont applicables rétroactivement à compter du 1 er janvier Considérant que ces nouvelles valeurs peuvent se révéler inférieures aux montants versés précédemment, pour certaines filières et grades relevant des catégories C et B, Considérant que, conformément au troisième alinéa de l article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, l assemblée délibérante peut décider le maintien, à titre individuel, au fonctionnaire du montant indemnitaire dont il bénéficiait lorsque ce montant se trouve diminué par la modification de dispositions réglementaires applicables aux services de l Etat servant de référence. En conséquence, cette mesure ne pourra s appliquer aux nouveaux agents recrutés mais les montants de référence peuvent être maintenus pour ceux recrutés antérieurement, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Autorise le maintien, aux fonctionnaires de la Ville de Brionne, à titre personnel, des montants de référence issus de l arrêté du 26 décembre 1997 pour les grades suivants : * Filière médico-sociale : Assistant socio-éducatif * Filière animation : Adjoint d animation 1 ère classe Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/29 OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE POUR LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX DU 13 JUILLET 2013 AVEC LES SPECTACLES «LAJOIE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 32

33 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013, Considérant qu il a été décidé d organiser une retraite aux flambeaux le 13 juillet 2013 Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE - D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec LES SPECTACLES LA JOIE représenté par M. Wilfried LAJOIE demeurant 49 Ter, rue Lénine MONTATAIRE pour un montant de 2 500,00 en contre partie de la prestation. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/30 OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE DU 02 OCTOBRE 2013 A LA MEDIATHEQUE AVEC L ASSOCIATION «CANCHOUNETTE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013, Considérant qu il a été décidé d organiser un spectacle le 02 octobre 2013 à la médiathèque, Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE - D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec l Association «Canchounette» représentée par son Président Monsieur ELOY Guillaume, sis, 2, Allée Edouard Mérite LE NEUBOURG, pour un montant de 190,00 en contre partie de cette prestation. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 19 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/31 OBJET : RENCONTRE DU 11 SEPTEMBRE 2013 A LA MEDIATHEQUE & GALA DE CATCH LE 04 OCTOBRE 2013 AVEC LE CLUB MUNICIPAL «LES LUTTEURS LILLOIS» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY 33

34 Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les crédits inscrits au budget 2013, Considérant qu il a été décidé d organiser une rencontre avec les jeunes sur la discipline du catch avec le Club Municipal "Les Lutteurs Lillois" à la médiathèque le mercredi 11 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 h, Considérant qu il a été décidé d organiser un Gala de Catch avec le Club Municipal "Les Lutteurs Lillois" le vendredi 04 octobre 2013 à 21 h, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec le Club Municipal "Les Lutteurs Lillois" représenté par son producteur M. Pascal VANHULLE demeurant 16, rue du Docteur Calmette HELLEMMES, pour un montant en contre partie de ces prestations, - Décide que les tarifs des entrées pour le vendredi 04 octobre relèveront de la 4ème catégorie. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/32 OBJET : TARIFS BUVETTE BASE DE LOISIRS SAISON 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 05 juillet 2012 fixant les tarifs de la buvette de la base de loisirs pour la saison 2012, Considérant qu il convient de fixer un nouveau tarif de la buvette de la base de loisirs pour la saison 2013 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide de fixer comme suit les tarifs pour la buvette à la base de loisirs pour la saison 2013 : Café 1.00 Bouteille d eau 50 cl 1.60 Boisson boite 33 cl 2.00 Sandwichs 2.60 Chips 100 g

35 GLACES Calipo 2.10 Rocket 1.60 Twister 2.10 Magnum 2.60 Magnum Barre 2.00 Cornetto 2.50 Le Dinofoot 1.50 X-pop 1.60 Push up 2,00 Dinoegg 1,50 BARRES CHOCOLATEES Mars 1.00 Twist 1.00 Bounty 1.00 Brownie 1.00 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/33 OBJET : QUOTIENT FAMILIAL A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 09 juillet 2012, Considérant qu il convient de préciser différents points relatifs aux tarifs des activités du service Jeunesse, tarifs qui sont établis suivant les ressources des usagers. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE 1 RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE Les ressources à prendre en considération sont celles déclarées, par les familles et figurant sur l avis d imposition, avant abattement des 10%. Elles sont déterminées de la façon suivante : Cumul des ressources nettes, telles que déclarées perçues par les usagers au cours de l année de référence : - revenus d activité, - pensions alimentaires, - retraites, - rentes et autres revenus imposables, - déduction des pensions alimentaires versées. - Les revenus des enfants à charge ne sont pas pris en compte. 35

36 Si un changement de situation familiale intervenait (divorce, séparation du couple, chômage), les revenus pris en considération seront les trois derniers bulletins de salaires, attestation chômage. Une déduction sera faite sur les pensions alimentaires versées par les usagers Les allocations familiales ne sont pas prises en compte pour le calcul du quotient. L année de référence des revenus prise en compte, au 1 er septembre de l année N est l année N 1. 3) HORS COMMUNE Sont considérés comme hors commune, les usagers dont la résidence ne se trouve pas sur la commune de Brionne. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/34 OBJET : TARIFS DE L ESPACE JEUNES A COMPTER DU AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 20 décembre 2012, Considérant qu il convient de fixer un nouveau tarif pour l espac jeunes à compter du 01 juillet 2013 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide de fixer comme suit les tarifs de l espace jeunes : tarifs identiques aux C L S H PARTICIPATION PAR ENFANT PAR JOURNEE AVEC REPAS Revenus mensuels Nombre d'enfants à charge à , , à à , 5, à , à ,65 8,49 5, à ,10 10,61 7, à ,06 11,24 9, à plus 13,90 11,88 11,04 36

37 PARTICIPATION PAR ENFANT PAR DEMI- JOURNEE AVEC REPAS Revenus mensuels Nombre d'enfants à charge à ,39 2,50 2, à ,19 2,86 2, à ,10 3,49 2, à ,03 3, à ,36 4,77 3, à ,57 5,83 4, à ,05 6,15 5, à plus 7,48 6,47 6,06 Pour une demi-journée sans repas réduction de : 1.24 /jour SUPPLEMENT HORS-COMMUNE Par enfant : par demi-journée : 2,75 SUPPLEMENT SOIREES ET SORTIES - Catégorie 1 : 4 (lorsque la sortie est comprise entre 20 et 30 ) - Catégorie 2 : 6 (lorsque la sortie est comprise entre 31 et 40 ) - Catégorie 3 : 7 (lorsque la sortie est comprise entre 41 et 50 ) Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/35 OBJET : TARIFS CENTRE DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 05 juillet 2012 fixant les tarifs du centre des Loisirs organisé par la Direction de la Jeunesse et des Loisirs, Considérant qu il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er septembre

38 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide de fixer comme suit les tarifs à compter du 1 er septembre 2013 : PARTICIPATION PAR ENFANT PAR JOURNEE AVEC REPAS Revenus mensuels Nombre d'enfants à charge à ,84 4 2, à à à à à à à plus PARTICIPATION PAR ENFANT PAR DEMI- JOURNEE AVEC REPAS Revenus mensuels Nombre d'enfants à charge à à à à à à à à plus Pour une demi-journée sans repas réduction de:1,00 /jour SUPPLEMENT HORS-COMMUNE Par enfant : par journée : 5,62 par demi-journée : 2,80 SUPPLEMENT SOIREES ET SORTIES UNIQUEMENT APPLICCABLE POUR L ESPACE JEUNES - Catégorie 1 : 4.08 (lorsque la sortie est comprise entre 20 et 30 ) - Catégorie 2 : 6.12 (lorsque la sortie est comprise entre 31 et 40 ) - Catégorie 3 : 7.14 (lorsque la sortie est comprise entre 41 et 50 ) 38

39 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06 /36 OBJET : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 05 juillet 2012 fixant les tarifs de l'accueil périscolaire organisé par la Direction de la Jeunesse et des Loisirs, Considérant qu il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er septembre Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide de fixer comme suit les tarifs de l accueil périscolaire à l Ecole Louis Pergaud et à la garderie de l Ecole Georges Brassens à compter du 1er septembre 2013 : Carnet de 10 tickets : 23,97 Facturation à la séance 1 séquence : 2,40 A partir de 11 séances dans le même mois par séquence (1 enfant) : 2,29 par séquence (à partir du 2 enfant) : 1,46 A partir de 16 séances dans le même mois par séquence (1 enfant) : 1,72 par séquence (à partir du 2 enfant) : 1,18 A partir de 21 séances dans le même mois par séquence (1 enfant) : 1,35 par séquence (à partir du 2 enfant) : 0,93 A partir de 26 séances dans le même mois forfait mensuel (1 enfant) : 31,05 forfait mensuel (à partir du 2 enfant) : 21,74 Forfait mensuel (accueil limité) : 8,66 Ce forfait à l Ecole Louis Pergaud Garderie du matin : à partir de 08 h15 Garderie du soir : jusqu à 17 h 00 Forfait à l école Brassens Garderie du matin : à partir de 07 h 50 Garderie du soir : à partir de 16 h 50 39

40 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/37 OBJET : TARIF DES SORTIES PISCINE ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE A COMPTER DU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 05 juillet 2012, Considérant qu il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1 er juillet 2013 Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE - De fixer le tarif des sorties piscine du Neubourg organisées par le Service jeunesse durant l été à 1,80 par séance et par personne. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/38 OBJET : TARIFS TENNIS A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 5 juillet 2012 fixant les tarifs du tennis applicables jusqu au 31 août 2013, Considérant qu il convient d'actualiser et de fixer un nouveau tarif à compter du 1 er septembre 2013, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE 40

41 ABONNEMENTS VALABLES DU au LIMITES A 1 HEURE PAR JOUR Courts Extérieurs BRIONNAIS HORS COMMUNES ADULTES 48,25 57,85 COUPLES 77,50 93,35 Tarif REDUIT * 32,90 39,80 Courts Extérieurs et Couverts BRIONNAIS HORS COMMUNES ADULTES 96,00 116,15 COUPLES 154,85 184,65 Tarif REDUIT * 65,80 79,60 Invité 1 Heure : 4,30 (Droit horaire d un invité pour un possesseur d abonnement.) Location 1 heure : 8,00 Court Extérieur 11,00 Court Couvert ABONNEMENTS VALABLES DU au LIMITES A 1HEURE PAR JOUR Courts Extérieurs BRIONNAIS HORS COMMUNES ADULTES 30,30 32,90 COUPLES 44,00 54,10 Tarif REDUIT* 19,65 22,80 Courts Extérieurs et Couverts BRIONNAIS HORS COMMUNES ADULTES 55,20 66,30 COUPLES 88,65 106,15 Tarif REDUIT* 37,65 45,10 * Jeune de moins de 18 ans et étudiant jusqu à 22 ans et demandeur l emploi 41

42 Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/39 OBJET : TARIFS DE MISE EN FOURRIERE DES CHIENS ET CHATS EN DIVAGATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural et notamment l article et , Vu l arrêté du Maire en date du 20 septembre 2006 interdisant la divagation des chiens et des chats, Vu la délibération du 22 juin 2007 instaurant les tarifs de mise en fourrière, Considérant qu il y a lieu de fixer les différents tarifs des infractions à cette réglementation et des tarifs liés à l hébergement des animaux dans le chenil prévu à cet effet. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE d établir les tarifs suivants à compter du 1 er juillet 2013 : - capture d animaux errants : 60 - gardiennage d un chien : 7 /jour - gardiennage d un chat : 5 /jour Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/40 OBJET : TARIFS VIDANGE /REMPLISSAGE DES CAMPING-CARS AU CAMPING MUNICIPAL «LA VALLEE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne expose : 42

43 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 14 mars 2011, 03 avril 2012 et 28 mars 2013 fixant les tarifs du camping, Considérant qu il est nécessaire d ajouter un tarif à la délibération du 28 mars 2013 pour la vidange et le remplissage des camping-cars sans nuitée à compter du 1 er juillet 2013, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de fixer à compter du 1 er juillet 2013 un tarif pour la vidange et le remplissage des camping-cars sans nuitée à 3,00 par véhicule. Date de convocation : 18 juin 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 20 Séance du : 26 juin 2013 Délibération N : 2013/06/41 OBJET : CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES - FIXATION DE LA VALEUR DES BONS D ACHAT REMIS AUX LAUREATS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M GRIMAULT, BEURIOT, Mmes CHEVREL, DI GIUSTO, BINET, MM DOUVILLE, BLANC, Mme CABOT, MM LEFEBVRE, JAMES, Mmes CLOET, CHATILLON, MM TROYARD, JOUVEAUX, Mme DESMARAIS, M FRAQUET Absents : MM EON, LE LEPVRIER, Melle DESRUES, M LAMOTTE, Mme RONDEAU, Mlles CHENIN, BOURGEOIS, MM FRASDORF, DUFOUR, CARON, Mme FARCY Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : M EON à M BEURIOT, M LAMOTTE à Mme BINET, M CARON à M FRAQUET, Mme FARCY à Mme DESMARAIS Madame BINET a été élue secrétaire. L an deux mille treize Le 26 juin à 18 h 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, Le Maire de la Commune de Brionne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les crédits inscrits au budget 2013, Considérant que la Ville de BRIONNE est inscrite comme chaque année au Concours Communal des Maisons Fleuries, Considérant qu il convient de décider de la valeur des bons d achats destinés à récompenser les lauréats pour les catégories suivantes : 1 er catégorie : Jardins visibles de la rue 2 ème catégorie : Fenêtres, Murs ou Balcons 3 ème catégorie : Equipements touristiques Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d accorder à chaque lauréat du Concours Communal, pour chaque catégorie présentée, un bon d achat d une valeur de : 1 er prix : 85 euros 2 ème prix : 70 euros 3 ème prix : 65 euros 4 ème prix : 55 euros 5 ème prix : 50 euros 6 ème au 8 ème prix : 45 euros 9 ème au 11 ème prix : 40 euros aux autres participants : 35 euros suivant le classement effectué par la Commune de Brionne. 43

44 DECISION DU MAIRE N SG/10/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE SERVICE ATELIER RELAIS CONTRAT DE LOCATION D UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL, PLACE DE LORRAINE AVEC LE GROUPE LA POSTE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Considérant qu il est nécessaire d établir un nouveau bail avec le Groupe LA POSTE pour une période de neuf années, à compter du 1 er septembre 2013, DECIDE Article 1 : De signer le contrat de location avec le Groupe LA POSTE représenté par Monsieur Daniel IDIART, Directeur Régional de l Immobilier de Normandie sis à CAEN 1, rue Claude Bloch à compter du 1 er septembre 2013 au 31 août Article 2 : Le montant de la location annuelle est fixé à ,70 H.T. soit ,63 T.T.C. (Treize mille trois cent quatre vingt dix neuf euros et 63 centimes). Article 3 : Ledit loyer sera payable trimestriellement à terme à échoir, à savoir les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet & 1 er octobre de chaque année. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 08 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/11/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE PASSATION D UN MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT DE L ACCORD CADRE AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL DE QUATRE VEHICULES ACQUIS PAR L UNION DE GROUPEMENT D ACHAT PUBLIC. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 (Charges à caractère général), Considérant la nécessité de renouveler le parc automobile de la Commune de BRIONNE, Vu l offre de l U.G.A.P. pour la réalisation d opérations de financement en crédit-bail de quatre véhicules utilitaires pour un montant de T.T.C. DECIDE Article 1 : De signer le marché subséquent sur le fondement de l accord cadre avec l U.G.A.P. Direction Interrégionale Nord-Picardie sise à AMIENS 5, avenue d Italie pour le financement en crédit-bail de quatre véhicules utilitaires. Article 2 : Le montant de l opération de financement en crédit-bail s élève à la somme de ,73 H.T. soit ,32 T.T.C. (Soixante neuf mille cinq cent quatre vingt dix euros 32 centimes). Article 3 : La rémunération à verser à l U.G.A.P. concernant les frais de mise en concurrence, s élève à la somme de 800,00 H.T. soit 956,80 T.T.C. (Neuf cent cinquante six euros & 80 centimes). Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 08 avril

45 DECISION DU MAIRE N SG/12/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE OPERATION DE FINANCEMENT DE QUATRE VEHICULES EN CREDIT-BAIL AVEC L UNION DE GROUPEMENT D ACHAT PUBLIC. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 (Charges à caractère général), Vu la décision n SG/11/2013 en date du 08 avril 2013 concernant la passation d un marché subséquent avec l U.G.A.P. Considérant la nécessité de financer quatre véhicules, Vu l offre de l U.G.A.P. pour la réalisation d opérations de financement en crédit-bail de quatre véhicules utilitaires pour un montant de T.T.C. DECIDE Article 1 : De retenir l U.G.A.P. pour l opération de financement de quatre véhicules en crédit-bail. Article 2 : Les caractéristiques du crédit-bail sont les suivantes : Caractéristiques H.T. T.T.C. Montant à financer , ,32 Durée : 5 Ans Nbre de paiement par an : 4 Taux estimé : 3,811 Montant du loyer 3 135, ,22 Valeur résiduelle : 2 % 1 167, ,01 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 15 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/13/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D INTERVENANTS A LA BASE DE LOISIRS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Considérant que l Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de l organisation du service de surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et réglementairement autorisées, situées Boulevard de la République à Brionne, Considérant que l Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de mettre à disposition de deux sauveteurs secouristes, DECIDE Article 1 : De signer les conventions avec l Association Profession Sports et Loisirs 27 sise à EVREUX 22, rue Chartraine à compter du 1 er juillet Article 2 : Le coût horaire d un sauveteur secouriste est de 18,40 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de L Eure, - Monsieur le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 15 avril

46 DECISION DU MAIRE N SG/14/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE MISSION DE CONDUITE D OPERATION POUR L AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS 2 ème TRANCHE AVEC LA SOCIETE EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits sont prévus à l Opération 15 (Base de Loisirs), Considérant que les travaux d aménagement de la Base de Loisirs pour la 2 ème tranche nécessitent un conducteur d opération, Vu l offre de la Société Eure Aménagement Développement, DECIDE Article 1 : De retenir la Société EURE AMENGAGEMENT DEVELOPPEMENT sise à EVREUX, pour la mission de conducteur d opération pour l aménagement de la Base de la Loisirs 2 ème Tranche. Article 2 : De signer l acte d engagement qui sera établi à cet effet avec la Société E.A.D. Article 3 : Le montant de la rémunération est fixé à ,00 H.T. soit ,90 T.T.C. (Vingt neuf mille trois cent trente & un euros 90 centimes). Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal, Fait à BRIONNE, le 16 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/15/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE RENOUVELLEMENT D UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A COURT TERME DE ,00 AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE NORMANDIE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant qu il est nécessaire de procéder au renouvellement d une ligne de crédit à court terme d un montant de ,00 à compter du 18 mai 2013, Vu les propositions de la Caisse d Epargne de Normandie & du Crédit Agricole Normandie- Seine, Considérant que l offre de la Caisse d Epargne de Normandie est la plus intéressante, DECIDE Article 1 : De signer le contrat pour le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d Epargne de Normandie qui sera établi à cet effet. Article 2 : Les caractéristiques de ligne de crédit interactive sont les suivantes : Montant : ,00 Durée : 1 an Conditions Financières : Eonia Marge : 1.75 % Frais dossier : 700 Commission non utilisation : 0,50 % Date d effet : 18 mai

47 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 17 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/16/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE ESPACES VERTS AVEC LA SOCIETE ESPACE EMERAUDE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant qu il y a lieu de remplacer le matériel suite au vol en date du 05 avril 2013 Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l Opération 109 (SERVICES TECHNIQUES), Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée en date du 18 novembre 2008 selon l Article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant les offres des Sociétés ESPACE EMERAUDE, B.C.M. & JARDIN LOISIRS, DECIDE Article 1 : De retenir la Société ESPACE EMERAUDE sise à BRIONNE Place de la Gare pour l acquisition de matériels pour le service espaces verts pour un montant total de 9 200,17 T.T.C. (Neuf mille deux cent euros 17 centimes). Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal, Fait à BRIONNE, le 18 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/17/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE ACQUISITION D UN MOTOCULTEUR POUR LE SERVICE ESPACES VERTS AVEC LA SOCIETE ESPACE EMERAUDE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l Opération 109 (SERVICES TECHNIQUES), Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée en date du 18 novembre 2008 selon l Article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant les offres des Sociétés ESPACE EMERAUDE, B.C.M. & JARDIN LOISIRS, DECIDE Article 1 : De retenir la Société ESPACE EMERAUDE sise à BRIONNE Place de la Gare pour l acquisition d un motoculteur pour le service espaces verts pour un montant de 2 440,00 H.T. soit 2 918,24 T.T.C. (Deux mille neuf cent dix huit euros 24 centimes). Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal, Fait à BRIONNE, le 18 avril

48 DECISION DU MAIRE N SG/18/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE ACQUISITION D UN AUTO-LAVEUSE POUR LE GYMNASE «Georges BEUVAIN» AVEC LA SOCIETE HYGIAL NORMANDIE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l Opération 38 «EQUIPEMENTS ASSOCIATIFS), Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée en date du 18 novembre 2008 selon l Article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant les offres des Sociétés KARCHER, JCS, CLEAN SERVICE, HYGIAL NORMANDIE & DEMOLIN, DECIDE Article 1 : De retenir la Société HYGIAL NORMANDIE sise à LA SAUSSAYE rue du Bostenney pour l acquisition d une auto-laveuse pour le gymnase «Georges Beuvain» pour un montant de 5 680,00 H.T. soit 6 793,28 T.T.C. (Six mille sept cent quatre vingt treize euros 28 centimes). Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal, Fait à BRIONNE, le 18 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/19/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE RETROCESSION D UNE CONCESSION TRENTENAIRE A TITRE GRATUIT AU CIMETIERE DE BRIONNE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu la lettre de Madame Elisabeth FAUSTE, propriétaire de la concession n 1042, Emplacement n A4/18 souhaitant rétrocéder à titre gratuit une concession trentenaire, DECIDE Article 1 : D accepter la rétrocession d une concession trentenaire à titre gratuit par Madame Elisabeth FAUSTE sise à AUTHOU (27290) 11, rue du Lavoir, dont la référence à compter du 16 novembre 2012 est la suivante : Références acte de concession Références Emplacement Dates d acquisition Durée de la concession 1042 A4/18 18 mars Ans Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Receveur Municipal, Fait à BRIONNE, le 19 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/20/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE COMMUNALE POUR LES ANNEES 2013, 2014 & 2015 AVEC LA SOCIETE LA SIGNALISATION ROUTIERE. Le Maire de la Commune de BRIONNE, 48

49 Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée selon l Article 28 du Code des Marchés Publics, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 (Charges à caractère général), Vu les propositions des sociétés LA SIGNALISATION ROUTIERE & A.T.S., Considérant que l offre de la Société LA SIGNALISATION ROUTIERE est la mieux disante, DECIDE Article 1 : De retenir la Société La Signalisation Routière sise à EVREUX (27000) Rue du Luxembourg concernant les travaux de signalisation horizontale sur la voirie communale pour les années 2013, 2014 & Article 2 : Les prix retenus sont ceux fixés dans le bordereau de prix unitaires fournis par la Société La Signalisation Routière. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l Eure, - Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 29 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/21/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION D EMBALLAGES DE GAZ POUR LA BASE DE LOISIRS AVEC LA SOCIETE AIR LIQUIDE. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 (Charges à caractère général), Vu la proposition de la Société AIR LIQUIDE, DECIDE Article 1 : De signer la convention de mise à disposition de deux bouteilles de gaz à la Base de Loisirs Municipale avec la Société AIR LIQUIDE sise à NANTES (44300) 16, rue de la Rainière à compter du 1 er juillet 2013 pour une durée de 3 ans. Article 2 : Le montant de la mise à disposition de deux bouteilles de gaz est fixé à 1 810,00 H.T. soit 2 164,76 T.T.C. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de L Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 29 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/22/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONVENTION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC LA CABINET TRIPLET. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 (Charges à caractère général), 49

50 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013 autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure de modification du P.O.S. pour la réalisation du futur lotissement, Vu la proposition du Cabinet TRIPLET, DECIDE Article 1 : De signer la convention pour la modification simplifiée du P.O.S. avec le Cabinet TRIPLET sis à PONT- AUDEMER (27500) 57/59, route de Lisieux. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 670,00 H.T. soit 801,32 T.T.C. (Huit cent un euros 32 centimes). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de L Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 30 avril 2013 DECISION DU MAIRE N SG/23/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES «ECOLE GEORGES BRASSENS» & «MAISON DE LORRAINE» AVEC LA SOCIETE M.P.O. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits aux Opérations 102 «ECOLES» & 38 «EQUIPEMENTS ASSOCIATIFS», Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée en date du 18 novembre 2008 selon l Article 28 du Code des Marchés Publics, Vu les propositions des sociétés METINDBAT 27, MPO FENETRES, REFLEX & MENUISERIE VITOUX, DECIDE Article 1 : De retenir la Société M.P.O. Fenêtres sise à ALENçON (61009) Z.A. Londeau pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures à l Ecole «Georges Brassens» et la Maison de Lorraine. Article 2 : La prestation se décompose de la façon suivante : Lieu Montant H.T. Montant T.T.C. Ecole Georges Brassens , ,34 Maison de Lorraine , ,15 Total , ,49 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de L Eure, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 06 mai 2013 DECISION DU MAIRE N SG/24/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu l arrêté en date du 03 avril 1970 instituant une régie de recettes pour le camping municipal, 50

51 Vu la décision n 06/03 modifiant la régie de recettes du Camping Municipal, Vu la décision n SG/107/2010 relative à l adhésion au Centre de Remboursement des chèques emploi service universel, Vu la décision n SG/117/2010 en date du 29 novembre 2010 incluant la paiement par chèque «CESU», Considérant qu il convient de modifier la régie de recettes du Camping Municipal pour la suppression de la vente de jetons pour l utilisation d un sèche-linge et d un lave-linge ainsi que la perception de la taxe de séjour sur journal à souches instaurée par l Intercom du Pays Brionnais, DECIDE Est modifié comme suit Article 1 : Il est institué auprès de la Commune de BRIONNE, une régie de recettes pour l encaissement des redevances des emplacements loués aux campeurs ainsi que la perception de la taxe de séjour instaurée par l Intercom du Pays Brionnais sur journal à souches et la suppression de la vente de jetons pou l utilisation d un sèche-linge et lave-linge à compter du 10 avril Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Madame le Régisseur Titulaire. Fait à BRIONNE, le 06 mai 2013 DECISION DU MAIRE N SG/25/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE ALIENATIONS DE SIX VEHICULES A LA SOCIETE C.V.O. UTILITAIRES, Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Considérant la nécessité d aliéner six véhicules de la Commune de BRIONNE devenus hors d usages, Vu les propositions des Sociétés C.VO. & ROYER, Considérant l offre de la Société C.V.O. Utilitaires la plus intéressante, DECIDE Article 1 : D aliéner six véhicules à la Société C.V.O. Utilitaires sise à EPINAY (27330) Route de Bernay Le Bourg au prix global de 2 200,00 (Deux mille deux cents euros). Article 2 : Le montant des cessions se décompose de la façon suivante : TYPE IMMATRICULATION PRIX Renault B VF ,00 Camion Nacelle 723 TN ,00 Renault Express 4634 WC ,00 Citroën Saxo 2092 XS ,00 Citroën C VL ,00 Balayeuse de Voirie 800,00 Article 3 : Un titre de recettes sera émis par le Trésorier Municipal et transmis à la Société C.V.O. Utilitaires. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 21 mai

52 DECISION DU MAIRE N SG/26/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE LOCATION-MAINTENANCE D UN STANDARD TELEPHONIQUE A LA MAIRIE POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES AVEC LA SOCIETE France TELECOM LEASE, Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général», Considérant la nécessité de changer le standard téléphonique de la Mairie, Vu l offre de la Société France TELECOM Lease, Filiale d Orange Business Services, DECIDE Article 1 : De retenir la Société France Telecom Lease, Filiale d Orange Business Services sise à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 4, Avenue Laurent Cely pour la location-maintenance du standard téléphonique de la Mairie de type «DIATONIS version R8.0) pour une durée de 20 trimestres à compter du 1 er juillet Article 2 : Le montant du loyer trimestriel s établit comme suit : - Loyer Trimestriel, paiement à terme à échoir (dont 100,75 H.T. de redevance maintenance) : 522,54 H.T. soit 624,96 T.T.C. (Six cent vingt quatre euros 96 centimes). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 21 mai 2013 DECISION DU MAIRE N SG/27/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE LOCATION-MAINTENANCE D UN STANDARD TELEPHONIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES AVEC LA SOCIETE France TELECOM LEASE, Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général», Considérant la nécessité de changer le standard téléphonique des Services Techniques, Vu l offre de la Société France TELECOM Lease, Filiale d Orange Business Services, DECIDE Article 1 : De retenir la Société France Telecom Lease, Filiale d Orange Business Services sise à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 4, Avenue Laurent Cely pour la location-maintenance du standard téléphonique des services techniques municipaux, de type «DIATONIS version R8.0) pour une durée de 20 trimestres à compter du 1 er juillet Article 2 : Le montant du loyer trimestriel s établit comme suit : - Loyer Trimestriel, paiement à terme à échoir (dont 61,75 H.T. de redevance maintenance) : 373,45 H.T. soit 446,65 T.T.C. (Quatre cent quarante six euros 65 centimes). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 21 mai

53 DECISION DU MAIRE N SG/28/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN DES PLANTES A LA MEDIATHEQUE «Louise MICHEL» AVEC LA SOCIETE «LILAS BLANC», Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif 2013 en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général», Considérant la nécessité d entretenir les plantes à la Médiathèque «Louise MICHEL» Vu l offre de la Société «LILAS BLANC», DECIDE Article 1 : De signer le contrat d entretien avec la Société «Lilas Blanc» sise à BRIONNE (27800) 15, Place du Chevalier Herluin pour l entretien des plantes à la Médiathèque Municipale «Louise Michel» du 1 er mai 2013 au 30 avril Article 2 : Le montant de la prestation mensuelle est fixé à 41,81 H.T. soit 50,00 T.T.C. (Cinquante euros). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure, Madame le Trésorier Municipal, Manque 29 Fait à BRIONNE, le 21 mai 2013 DECISION DU MAIRE N SG/30/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE PRESTATIONS POUR LA LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES DES 21 & 22 DECEMBRE 2013 AVEC LA SOCIETE KILOU JEUX. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008,16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général», Vu la proposition de la Société KILOU JEUX, DECIDE Article 1 : De retenir la Société KILOU JEUX représentée par son Président, Monsieur DUPONCHEL sise à SOTTEVILLE- LES-ROUEN 31, rue Pierre Corneille pour le contrat de location des structures gonflables à l occasion des fêtes de Noël des 21 & 22 décembre Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 600,00 H.T. soit 1 913,60 T.T.C. (Mille neuf cent treize euros 60 centimes). Article 3 : Le règlement de la prestation s effectuera de la façon suivante : - Acompte de 574,08 T.T.C représentant 30 % à la signature du Contrat ; - Le solde sur présentation d une facture soit 1 339,52 T.T.C. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d EVREUX, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 03 juin

54 DECISION DU MAIRE N SG/31/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE SPECTACLE POUR LE FEU D ARTICIFICE DU 13 JUILLET 2013 AVEC LA SOCIETE 8EME ART. Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008,16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général», Vu la proposition de la Société 8 ème Art, DECIDE Article 1 : De retenir la Société 8 ème ART sise à BOURG-ACHARD B.P. 4 pour le spectacle du feu d artifice du 13 juillet Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 6 103,68 H.T. soit 7 300,00 T.T.C. (Sept mille trois cent euros). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l Eure Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 03 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/32/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE PERMIS DE CONSTRUIRE RUE DE LA CABOTIERE, CHEMIN DE LA CAVEE VERRIER APPLICATION DE LA P.V.R. Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L ed, L.332.II.1 & L.332.II, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2005 instituant la participation pour voiries et réseaux sur le territoire de la Commune de BRIONNE, Considérant la demande de permis de construire présentée le 24 octobre 2011 pour la construction d une maison individuelle par Monsieur & Madame Didier GALLOIS, Considérant qu il est nécessaire procéder à la création d un chemin pour accéder à cette parcelle, Considérant que les travaux d aménagement susvisés ne profiteront qu au propriétaire du terrain concerné, et qu il est donc justifié de lui faire supporter une partie de la charge du coût des travaux, DECIDE Article 1 : De fixer la participation pour voiries et réseaux à 8 000,00 H.T. (Huit mille euros) à la charge du propriétaire foncier. Article 2 : Le versement de la participation s effectuera à la date d achèvement des travaux. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de BERNAY, - Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 05 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/33/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE PRESTATIONS POUR UN SPECTACLE DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2013 AVEC LA SOCIETE CABOCHARD. 54

55 Le Maire de la Ville de BRIONNE, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008,16 juin 2008 & 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général», Vu la proposition de la Société CABOCHARD, DECIDE Article 1 : De retenir la Société CABOCHARD représentée par Monsieur Daniel GUIHERY sise à SAINT-GEORGES- BUTTAVENT (53100) L Orée du Bois pour le contrat de spectacle du vendredi 08 novembre Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 278,00 net et se décompose de la façon suivante : - Prestations : 600,00 - GUSO : 328,00 - Déplacements : 350,00 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d EVREUX, Madame le Receveur Municipal. Fait à BRIONNE, le 10 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/34/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE REMBOURSEMENT DE SINISTRE AVEC LA SOCIETE AXA ASSURANCES. Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Considérant la proposition d indemnisation de la Société AXA ASSURANCES 313, Terrasses de l Arche NANTERRE concernant le sinistre du 04 avril 2013 aux services techniques municipaux pour un montant de 3 450,78. DECIDE Article 1 : D accepter la proposition d indemnisation susvisée de la Société AXA ASSURANCES pour un montant de 3 450,78 (Trois mille quatre cent cinquante euros 78 centimes). Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d EVREUX, - Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 10 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/35/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONTRAT DE PRESTATIONS POUR L INTERVENTION D UN MAITRE CHIEN POUR LES MANISFESTATIONS DES 21 JUIN & 13 JUILLET 2013 AVEC LA SOCIETE SD SECURITE PRIVEE. Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu le vote du Budget Primitif en date du 28 mars 2013, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général», Considérant la nécessité de sécuriser le public pendant la Fête de la Musique en date du 21 juin et le bal populaire du 13 juillet prochain, Vu la proposition de la Société SD SECURITE PRIVEE, 55

56 DECIDE Article 1 : De retenir la Société SD SECURITE PRIVEE sise à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE La Blanchetière La Chaise pour la sécurisation des festivités lors de la fête de la Musique du 21 juin et le bal populaire du 13 juillet prochain pour la somme totale de 546,84 T.T.C. (Cinq cent quarante six euros 84 centimes). Article 2 : Le montant de la prestation se décompose de la façon suivante : - 21 juin 2013 Fête de la Musique : 248,56 T.T.C juillet 2013 Bal Populaire : 298,28 T.T.C. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d EVREUX, - Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 10 juin 2013 ARRETE N SG 36/2013 Objet : Exercice du droit de préemption urbain à l occasion de la vente par adjudication des parcelles cadastrées AE 377, AE 397, AE 398 et AE 399 situées rue de Campigny et appartenant à Mr et Mme FRASSDORF Le maire de la commune de Brionne, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L Vu la loi N du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi N du 22 juillet Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L et suivants, L et suivants, L 300-1, R et suivants, R et suivants Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 1989, instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de Brionne Vu la délibération N 2011/01/12 du conseil municipal en date 17/01/2011, instaurant un droit de préemption commercial Vu la délibération N 2008/06/25 du conseil municipal en date du 16 juin 2008, délégant au maire l exercice du droit de préemption urbain Vu la déclaration d intention d aliéner N 12/00069, reçue le 06 mai 2013, adressée par Monsieur le Greffier du tribunal de Grande Instance d Evreux, en vue de la cession d une propriété sise Rue de Campigny cadastrée section AE 377 AE 397 AE 398 AE 399 d une superficie totale de 18a 39ca appartenant à Mr Karsten FRASSDORF et Mme Nicole SCHUDLICH épouse FRASSDORF Considérant que la commune doit acquérir ces terrains puisqu ils seront utilisés pour réaliser des travaux liés au réaménagement du centre ville permettant : - D assurer la collecte des ordures ménagères en créant une plate forme de retournement, - De créer des places de stationnement en centre ville et à proximité des services de santé - De créer un espace de détente destiné aux familles et d assurer à terme une liaison piétonnière entre les quartiers. - De créer un espace de protection et de mise en valeur de l espace naturel Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L et L du code de l urbanisme Considérant le jugement de l audience du tribunal précité en date du 27 mai 2013 fixant la dernière enchère à (vingt cinq mille euros) Vu l article R213-5 du code l urbanisme indiquant que le titulaire du droit de préemption dispose d un délai de 30 jours à compter de l adjudication pour informer le greffier du tribunal de Grande Instance de sa décision de se substituer à l adjudicataire définitif au prix de la dernière enchère. ARRETE Article 1 : Pour les causes sus-énoncées le droit de préemption dont la commune de Brionne dispose, il est décidé d acquérir par voie de préemption le bien situé rue de Campigny cadastré AE 377 AE AE 398 AE 399 appartenant à Mr FRASSDORF Karsten et Mme SCHUDLICH épouse FRASSDORF Nicole Article 2 : Le prix de euros (vingt cinq mille euros), outre les frais taxés et les droits proportionnels correspondant à la dernière enchère est accepté par la commune de Brionne. 56

57 Le prix du bien sera réglé le plus rapidement possible, une fois la sentence d adjudication publiée au bureau des hypothèques de la situation du bien, l article L du code de l urbanisme accordant au titulaire du droit de préemption un délai de six mois pour l effectuer à compter de la date de l acte ou jugement d adjudication. Ledit paiement sera réglé par le comptable du Trésor de Brionne Article 3 : La dépense résultant de cette acquisition par la commune de Brionne de (vingt cinq mille euros) ainsi que l ensemble des frais annexes évalués à 5000 euros (cinq mille euros) seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2013 compte Article 4 : Le directeur général des services de la ville et la comptable du trésor sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l exécution du présent arrêté au représentant de l Etat. Fait à Brionne, le 24 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/37/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE REMBOURSEMENT DE SINISTRE AVEC LA SOCIETE MAAF ASSURANCES. Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Vu la décision n SG/56/2012 du 29 août 2012, Considérant le solde d indemnisation de la Société MAAF ASSURANCES NIORT CEDEX concernant un sinistre survenu le 05 avril 2012 au cimetière de Brionne, pour un montant de 619,53. DECIDE Article 1 : D accepter la proposition d indemnisation susvisée de la Société MAAF ASSURANCES pour un montant de 619,53 (Six cent dix neuf euros 53 centimes). Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d EVREUX, - Madame le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 24 juin 2013 DECISION DU MAIRE N SG/38/2013 OBJET : COMMUNE DE BRIONNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D INTERVENANTS A LA BASE DE LOISIRS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu les articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal en date des 14 mars 2008, 16 juin 2008 et 27 septembre 2010 portant délégation d attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE, Considérant que l Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de l organisation du service de surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et réglementairement autorisées, situées Boulevard de la République à Brionne, Considérant que l Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de mettre à disposition un sauveteur secouriste, DECIDE Article 1 : De signer les conventions avec l Association Profession Sports et Loisirs 27 sise à EVREUX 22, rue Chartraine pour les 29 et 30 juin Article 2 : Le coût horaire d un sauveteur secouriste est de 18,40 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de L Eure, - Monsieur le Trésorier Municipal, Fait à BRIONNE, le 26 juin

58 Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG/09/13 ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L et , Considérant qu il est indispensable de réglementer la vente du muguet à la cuvette sur la voie publique à l occasion du 1 er Mai, Article 1 : La vente du muguet en l état (sans préparation, sans papier, sans ficelle) est autorisée sur le territoire de la Commune de BRIONNE que le 1 er mai, à l exclusion de tout autre jour. Article 2 : Les vendeurs ne pourront s installer à moins de cinquante mètres des boutiques ou des emplacements fixes de vente et ne pas perturber la sécurité des personnes et la sécurité routière. Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l Eure, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, - Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale. Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG/10/13 ARRETE PORTANT AUTORISATION D ORGANISER UNE FOIRE A TOUT Fait à Brionne, le 09 avril 2013 Vu la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, notamment ses articles 27 et 31, Vu la loi n du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21, Vu le décret n du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitre 1er de la loi n du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d usine, Vu la circulaire n 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1 er de la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, titre II, Vu l arrêté préfectoral du 24 mars 1999, Vu la demande présentée par Monsieur ROBERT Jean Claude, Président de l Association Fédération des Malades et Handicapés (F.M.H.) de Brionne Vu l arrêté de circulation S.T N 41/13 en date du 3 mai 2013, Considérant que conformément à l article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement, Article 1 : Monsieur ROBERT Jean-Claude, Président de l Association Fédération des Malades et Handicapés (F.M.H.) de Brionne, est autorisé à organiser une foire à tout le 15 juin 2013 rue des Essarts, à Brionne. Article 2 : Monsieur ROBERT Jean-Claude, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la Préfecture le l Eure. Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d échanger des objets autres que personnels et usagés. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG 11/13 ARRETE AUTORISANT UNE OUVERTURE TARDIVE Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Fait à Brionne, le 07 mai

59 Vu la loi du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi relative aux droits et libertés des communes, Vu l article L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à L , Vu l arrêté de Monsieur le Préfet de l Eure en date du 9 mai 1997, Vu la demande de Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis», situé 6 bis rue Saint Denis à BRIONNE, Article 1 : Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis» situé 6 bis rue Saint Denis, est exceptionnellement autorisé à fermer son bar le samedi 15 juin 2013 à deux heures du matin à l occasion d une soirée dans son établissement qu il organise le vendredi 14 juin 2013 au soir. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera adressé en deux exemplaires à Monsieur le Préfet d EVREUX Fait à Brionne, le 21 mai 2013 ARRETE N SG 12 /13 ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION D UN CHIEN DE 1 ère et 2 ème CATEGORIE Le Maire de la Commune de BRIONNE, Département de l Eure, Vu le code rural, et notamment ses articles L et suivants, D et suivants et R et suivants, Vu la loi n du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées, Article 1 er : Le permis de détention prévu à l'article L du code rural est délivré à : Nom : HEURTEAUX Prénom : Morgan Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné Adresse ou domiciliation : 53 rue Lemarrois BRIONNE Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : THELEM 3 rue Pierre Brossolette ELBEUF Tél Numéro du contrat : T13K Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 27 AVRIL 2013 Par : Sandric HUGUET Educateur Canin SAINT GEORGES DU VIEVRE Pour le chien ci-après identifié: Nom (facultatif) : FAST HARES Race ou type : American Stafforshire N de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : Catégorie : 1 re 2 e 59

60 Date de naissance ou âge : 01/07/2010 Sexe : X Male Femelle N de tatouage effectué le : ou N de puce : implantée le : 06/10/2010 Vaccination antirabique effectuée le : 10/12/2012 par : Clinique Vétérinaire de la Risle - BRIONNE (27800) Stérilisation (1 re catégorie) effectuée le : par : Évaluation comportementale effectuée le : 16/01/2013 (27500) par : DR JOLLY Jean Michel PONT AUDEMER Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l article 1 er de la validité permanente : - de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, - et de la vaccination antirabique du chien. Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile. Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l article 1 er. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l article 1 er. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BRIONNE ARRETE N SG 13 / 2013 MISE A JOUR DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BRIONNE VU le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L 123.1, L 126.1, R et R à 3 ; Fait à Brionne, le 21 Mai 2013 VU le Plan d Occupation des Sols de la Commune de Brionne approuvé le 12 août 1981 et modifié le 05 septembre 2005 ; VU l arrêté du 12 février 1925, VU le courrier de Monsieur le Préfet du 09 avril 2013 adressé au maire le mettant en demeure, la commune de Brionne doit procéder à une mise à jour des éléments graphiques du Plan d Occupation des Sols ; VU le dossier ci-annexé ; ARTICLE 1 Le Plan d Occupation des Sols de la Commune de BRIONNE est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, le nouveau report graphique des servitudes AC1 et AC2 est intégré au Plan d occupation des Sols dans les documents de servitudes d utilité publique. ARTICLE 2 La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public en mairie de BRIONNE et à la Préfecture de l Eure. ARTICLE 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à - M. le Préfet de l Eure - M. le Sous-préfet de Bernay, - Mme l Architecte des Bâtiments de France, - M. le Directeur des Services Fiscaux, - Mme la Directrice départementale des Territoires de l Eure. Fait à Brionne, le 28 mai

61 Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG 14/2013 ARRETE AUTORISANT UNE OUVERTURE TARDIVE Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu la loi du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi relative aux droits et libertés des communes, Vu l article L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à L , Vu l arrêté de Monsieur le Préfet de l Eure en date du 9 mai 1997, Vu la demande de Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis», situé 6 bis rue Saint Denis à BRIONNE, Article 1 : Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis» situé 6 bis rue Saint Denis, est exceptionnellement autorisé à fermer son bar le samedi 22 juin 2013 à deux heures du matin à l occasion d un concert dans son établissement qu il organise le vendredi 21 juin 2013 au soir. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera adressé en deux exemplaires à Monsieur le Préfet d EVREUX Fait à Brionne, le 28 mai 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG 15 /2013 ARRETE PERMANENT D INTERDICTION DE STATIONNER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à , Vu le Code de la Route, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière 4 ème partie, 8 ème partie, Considérant qu il y a lieu d organiser le stationnement des véhicules dans la côte des Canadiens en raison des difficultés de circulation, Article 1 : A compter de ce jour, le stationnement est interdit côte des Canadiens, des deux côtés de la voie, du numéro 1 à 17 côté impair et du numéro 2 à 18 côté pair, Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme dangereux au sens des dispositions du Code de la route selon l article R et il constitue une contravention de la 4 ème classe, Article 3 : La signalisation inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Brionne, Article 4 : Cet arrêté annule et remplace tous les autres arrêtés de stationnement relatifs à cette voie. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brionne, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Une ampliation de cet arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Centre de Secours de Brionne. Fait à Brionne, le 24 juin 2013 ARRETE N SG 16/2013 ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LA BAIGNADE SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu le Code de la Santé Publique et nomment le chapitre 3.1 du Titre 1 er et du Livre 1 er relatif aux piscines et baignades, Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à et , relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, 61

62 Vu l arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE, Article 1 : La baignade est autorisée dans la zone aménagée à cet effet sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE durant les périodes suivantes : Du Samedi 29 juin au Dimanche 30 juin 2013 De 12 h 45 à 19 h 15 Le Mercredi 03 juillet 2013 De 13 h 45 à 18 h 15 Du Vendredi 05 juillet au Dimanche 01 septembre 2013 Du lundi au vendredi : de 13 h 45 à 18 h 15 Le samedi, dimanche et jours fériés : De 12 h 45 à 19 h 15 Article 2 : La baignade est strictement interdite en dehors des dates et heures et de la zone aménagée énoncées dans l article 1 Article 3 : L affichage du présent arrêté se fera à l entrée de la Base de Loisirs et sur les panneaux d affichage prévus à cet effet. Article 4 : Sur la zone de baignade aménagée, les usagers sont tenus de se conformer aux signaux d avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation. DRAPEAU ROUGE : interdiction de se baigner DRAPEAU ORANGE : baignade dangereuse mais surveillée DRAPEAU VERT : baignade surveillée absence de dangers particuliers PAS DE DRAPEAU : baignade interdite Deux panneaux situés à l entrée de la plage indiquent la signification des drapeaux. Article 5 : La surveillance sera assurée par du personnel titulaire du diplôme de M.N.S. ou du B.N.S.S.A. Article 6 : L autorité territoriale peut sans préavis interdire la baignade pour des raisons sanitaires, techniques ou de sécurité. Article 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Brigadier Chef de Police Municipale, M. le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE. Fait à Brionne, le 25 juin 2013 ARRETE N SG/17/13 ARRETE PORTANT AUTORISATION D ORGANISER UNE FOIRE A TOUT Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, notamment ses articles 27 et 31, Vu la loi n du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21, Vu le décret n du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d usine, Vu la circulaire n 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1 er de la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, titre II, Vu l arrêté préfectoral du 24 mars 1999, Vu la demande présentée le 14 mai 2013 par Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du «Comité des Fêtes», Vu l arrêté de circulation S.T N 51/13 en date du 17 mai 2013, Considérant que conformément à l article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement, Article 1 : Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du «Comité des Fêtes», est autorisée à organiser une foire à tout le 27 juillet 2013 rue du Général de Gaulle et rue Emile Neuville, à Brionne. 62

63 Article 2 : Monsieur Madame DOUVILLE Nadine, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la Préfecture d Evreux. Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d échanger des objets autres que personnels et usagés. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Maire de la Commune de BRIONNE, ARRETE N SG/18/13 ARRETE PORTANT AUTORISATION D ORGANISER UNE FOIRE A TOUT Fait à Brionne, le 27 juin 2013 Vu la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, notamment ses articles 27 et 31, Vu la loi n du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21, Vu le décret n du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d usine, Vu la circulaire n 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1 er de la loi n du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat, titre II, Vu l arrêté préfectoral du 24 mars 1999, Vu la demande présentée le 14 mai 2013 par Monsieur THAURIN Gino, Président de l Amicale des Sapeurs Pompiers de Brionne Vu l arrêté de circulation S.T N 52/13 en date du 17 mai 2013, Considérant que conformément à l article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement, Article 1 : Monsieur THAURIN Gino, Président de l Amicale des Sapeurs Pompiers de Brionne, est autorisé à organiser une foire à tout le 31 août 2013 sur le parking Boulevard Eugène Marie, à Brionne. Article 2 : Monsieur THAURIN Gino, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la Préfecture d Evreux. Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d échanger des objets autres que personnels et usagés. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 27 juin

64 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 6 Monsieur le Maire, Je, soussignée (1) MADELAINE Sylvie Secrétaire Stater Club DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 27 & 28 avril 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Passage de grade et interclubs 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 08 avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, ARRETE Madame MADELAINE Sylvie, est autorisée A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons 27 & 28 avril 2013 jusqu à 1 h 00 1 er et 2éme Catégorie à (1) Salle des fêtes Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 08 avril 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 64

65 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 07 Monsieur le Maire, Je, soussignée (1) Mairie de Brionne DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 12 avril 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Soirée Rock N Roll 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 12 avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Mairie de Brionne, est autorisée ARRETE A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons 12 avril er et 2éme Catégorie jusqu à 24 h 00 à (1) Salle des fêtes Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 12 avril 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 65

66 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 8 Monsieur le Maire, Je, soussignée (1) MARY Mélanie Secrétaire Association Découverte Pergaud DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 21 avril 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Loto 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 15 avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, ARRETE Madame MARY Mélanie, est autorisée A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons 21 avril 2013 jusqu à 19 h 00 1 er et 2éme Catégorie à (1) Salle des fêtes Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 15 avril 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 66

67 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 9 Monsieur le Maire, Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine Présidente Comité des Fêtes DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de loisirs 21 avril 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Exposition de chien «Léonberg» 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 17 avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons 1 er et 2éme Catégorie à (1) Base de loisirs ARRETE 21 avril 2013 jusqu à 19 h 00 Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 17 avril 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 67

68 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 10 Monsieur le Maire, Je, soussignée (1) CHAPELLE Nelly P.C.F. BRIONNE DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 30 avril 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Repas 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 29 avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Madame CHAPELLE Nelly, est autorisée A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons 1 er et 2éme Catégorie à (1) Salle des fêtes ARRETE 30 avril 2013 jusqu à 03 h 00 Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 29 avril 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 68

69 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 11 Monsieur le Maire, Je, soussigné (1) HUARD Joël Secrétaire du Cercle Philatélique DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 19 mai 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Salon philatélique 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 13 mai 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Monsieur HUARD Joël, est autorisé A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons ARRETE 1 er et 2éme Catégorie à (1) Salle des fêtes 19 mai 2013 Jusqu à 19 h 00 Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 13 mai 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 69

70 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 12 Monsieur le Maire, Je, soussigné (1) ROBERT Jean-Claude Président F.M.H. de l Eure DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Rue des Essarts 15 juin 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Foire à tout 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 30 mai 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Monsieur ROBERT Jean-Claude, est autorisé A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons ARRETE 1 er et 2éme Catégorie à (1) Rue des Essarts 15 juin 2013 Jusqu à 19 h 00 Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 30 mai 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 70

71 DEMANDE D AUTORISATION D OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE N 13 Monsieur le Maire, Je, soussigné (1) PORTAIS Alain Président Comité des Fêtes des Fontaines DEBIT ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l autorisation d établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de loisirs 15 juin 2013 BOISSONS à l occasion de (3) Concours de pétanque 1 ère catégorie 2 ème catégorie Fait le 05 juin 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE Vu la demande ci-dessus, Vu l arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Vu les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L et L du Code de la Santé Publique, Monsieur PORTAIS Alain, est autorisé A ouvrir un débit exceptionnel Et temporaire de boissons ARRETE 1 er et 2éme Catégorie à (1) Base de Loisirs 15 juin 2013 Jusqu à 20 h 00 Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l autorité. En Mairie, le 05 juin 2013 Le Maire, Conseiller Général, G. GRIMAULT 71

72 S.T. N 32/13 ARRETE DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, et notamment les articles L , L2212-2, L à L , Vu Le Code de la Route et notamment l article R 417-1, Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière. Considérant la gêne occasionnée pour les riverains, par le stationnement de véhicule Sente du Vieux Couvent à BRIONNE, ARTICLE 1 : A compter du MARDI 2 AVRIL 2013, le stationnement Sente du Vieux Couvent est strictement interdit à tout véhicule. ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route. ARTICLE 3 : Les Services Techniques de la Ville de BRIONNE seront chargés de la mise en place de l ensemble des dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, Vu le Code des Communes, Articles L à L , Vu le Code de la Route, S.T. N 33/13 ARRETE DE CIRCULATION Fait à Brionne le 2 Avril 2013 Vu la demande, en date du 5 Avril 2013, présentée par L ECOLE "LA PROVIDENCE" de BRIONNE représentée par Madame la Directrice, afin d organiser le CARNAVAL des enfants, le VENDREDI 12 AVRIL 2013 de 14 h 00 à 16 h 30, Vu le caractère de cette manifestation, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les organisateurs que le public, les usagers et les biens, ARTICLE 1 : Le VENDREDI 12 AVRIL 2013 de 14 H 00 à 16 H 30, la circulation sera momentanément interrompue sur le parcours prévu comme suit : Rue Lemarrois, Rue de la Soie, Boulevard Eugène Marie, Rue Tragin, Rue Saint-Denis, Rue Maréchal Foch (passage derrière l Eglise), Rue Lemarrois, retour école. ARTICLE 2 : La sécurité du défilé sera assurée par les organisateurs et la signalisation réglementaire inhérente au présent arrêté sera également mise en place le pétitionnaire. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. S.T. N 34/13 ARRETE DE CIRCULATION Fait à Brionne le 8 Avril 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités Locales et ses Articles L alinéa 1, L et L , L alinéa 1 et 2, Vu Le Code de la Route, et ses articles L 411.1, R et R puis en application du Décret n du 30/07/2008 et relatifs respectivement à la définition et à la fixation du périmètre et de l aménagement des zones «30», 72

73 Vu l aménagement du Centre Ville de BRIONNE réalisée pendant l année 2011, Vu l arrêté n 86/11 du 8 Juillet 2011 modifiant les conditions de circulation et de stationnement dans le Centre Ville de BRIONNE, Vu l arrêté n 50/12 du 1 er Juin 2012, instaurant la zone «30» en centre ville de BRIONNE, CONSIDERANT la nécessité de la zone «30» en Centre Ville de BRIONNE pour permettre une circulation apaisée entre piétons, vélos et véhicules, ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 15 AVRIL 2013, la zone «30» instaurée dans le centre ville de BRIONNE depuis le 1 er Juin 2012, est étendue à la partie haute de la rue du Maréchal Foch (dans sa portion comprise entre la Rue de l Eglise et la Rue Lemarrois). ARTICLE 2 : Dans la zone précitée à l Article 1, la vitesse des véhicules est limitée à 30 kms/h. Les entrées et les sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation spécifique. Les piétons peuvent traverser les chaussées de cette zone à tout endroit, les véhicules devant leur laisser la priorité de passage. Les cyclistes peuvent emprunter la zone «30» en double sens, la signalisation spécifique étant mise en œuvre pour signaler cette disposition à chaque entrée et sortie de la zone «30». ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté complètent les dispositions de circulation et de stationnement définies par l arrêté n 86/11 du 8 Juillet 2011 et l arrêté 50/12 du 1 er Juin ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de la Commune de BRIONNE, S.T. N 35/13 ARRETE DE STATIONNEMENT Fait à Brionne le 10 Avril 2013 Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par la Sté VEOLIA EAU, pour effectuer des travaux de création d un branchement neuf d eau potable 25 rue de la Cabotière à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le mardi 19 avril 2013, l entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer les travaux précités, 25 rue de la Cabotière à BRIONNE. ARTICLE 2 : Les travaux devant être réalisés sur la chaussée de la Route Départementale n 130, dans sa partie rue de la Cabotière, le pétitionnaire devra réaliser les travaux suivants les prescriptions émises par l Agence Routière de Brionne du Conseil Général de l Eure (voir annexe jointe), collectivité maître d ouvrage de la voie. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue concernée par les travaux, le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour organiser la circulation des véhicules, soit en contournant le chantier, soit par circulation alternée. ARTICLE 3 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne le 12 avril 2013 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 36/13 REGLEMENTATION RELATIVE A LA CEREMONIE DU 28 AVRIL

74 Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, La demande présentée par la Ville de BRIONNE afin d organiser le bon déroulement de la CEREMONIE commémorant la JOURNEE NATIONALE DE LA DEPORTATION, qui aura lieu le DIMANCHE 28 AVRIL 2013 Vu l obligation de stationner pendant la cérémonie, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des biens, des riverains et du personnel d exécution, ARTICLE 1 : La circulation sera momentanément interrompue le DIMANCHE 28 AVRIL 2013, à partir de 11 H 00 : Place Lorraine et Rue des Martyrs pour le départ du défilé, Rue du Maréchal Foch, Rue de la Soie vers le Monument aux Morts, Place de la Mairie. ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le Brigadier Chef Principal de la Police municipale et les Services Techniques de la Ville de BRIONNE. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne le 16 avril 2013 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 37/13 REGLEMENTATION RELATIVE A LA CEREMONIE DU 08 MAI 2013 Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par la Ville de BRIONNE et l Association des Anciens Combattants afin d organiser le bon déroulement de la CEREMONIE commémorant la VICTOIRE DE 1945, qui aura lieu le MERCREDI 8 MAI 2013, Vu l obligation de stationner pendant la cérémonie, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des biens, des riverains et du personnel d exécution, ARTICLE 1 : La circulation sera momentanément interrompue le MERCREDI 8 MAI 2013, à partir de 11 H 00 de la Place Lorraine pour le départ du défilé, Rue du Maréchal Foch, Rue de la Soie vers le Monument aux Morts, Place de La Mairie. ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale et les Services Techniques de la Ville de BRIONNE.. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire de BRIONNE, S.T. N 38/13 ARRETE DE STATIONNEMENT Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 15 avril

75 La demande présentée par la Sté DEMECO afin de procéder au déménagement de Mme TELLIER au 1, Rue de la Laine à BRIONNE, CONSIDERANT l obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le VENDREDI 17 MAI 2013 de 8 H 00 à 17 H 00, la Sté DEMECO procédera au déménagement de Mme TELLIER, 1, rue de la Laine à BRIONNE. ARTICLE 2 : Considérant l emplacement de l intervention et les travaux en cours côté Rue Maréchal Foch, le pétitionnaire devra impérativement stationner les véhicules lié au déménagement côté Place Frémont des Essarts et mettre en place une signalisation routière adaptée, ce afin de prévenir tout risque d accident pour le personnel d exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. S.T. N 39/13 ARRETE DE CIRCULATION Fait à BRIONNE, le 3 Mai 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par l entreprise ERDF de Pont-Audemer, afin d effectuer des travaux de modernisation du poste situé sur le parking Rue Lemarrois, face au Garage Peugeot à BRIONNE. CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du LUNDI 17 JUIN 2013 au VENDREDI 28 JUIN 2013, l entreprise ERDF effectuera les travaux précités, sur le parking Rue Lemarrois à BRIONNE. A cet effet, le parking sera interdit au stationnement durant cette période. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 3 Mai 2013 S.T. N 40/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, 75

76 Vu La demande présentée par France TELECOM UI NORMANDIE de EVREUX, afin d effectuer des travaux pour implantation d une chambre de tirage sur conduite existante, Rue de la Gare à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le LUNDI 17 JUIN 2013, France TELECOM effectuera les travaux précités, Rue de la Gare à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 41/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 3 Mai 2013 La demande présentée par Mr ROBERT Jean-Claude, représentant la Fédération des Malades et Handicapés, pour l organisation d une FOIRE A TOUT le SAMEDI 15 JUIN 2013, Rue des Essarts à BRIONNE, Vu le lieu projeté pour cette manifestation, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens, ARTICLE 1 : Le SAMEDI 15 JUIN 2013 de 7 H à 18 H, une foire à tout organisée par l A.M.H. aura lieu Rue des Essarts (côté pair) à BRIONNE. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue, dans sa partie comprise entre la Rue des Sept Ponts et le haut de la Rue des Essarts (côté Coteau Duret). L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 42/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , FAIT A BRIONNE LE 3 Mai

77 Le Code de la Route, La demande présentée par les sociétés LE FOLL ET ASTEEEN, entreprises intervenantes pour la suite du chantier de rénovation du centre ville de Brionne, dans sa partie rue de la Soie. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : A compter du lundi 13 mai à 8h00 et jusqu au vendredi 22 mai à 18h00, la circulation des véhicules empruntant la rue de la Soie, dans sa portion comprise entre la rue Foch et la Place Frémont des Essarts, sera gérée par alternat à feux tricolores. Les feux tricolores seront installés au haut de la rue Foch, au bas de la rue des canadiens et rue de la Soie au droit de la Place Frémont des Essarts à BRIONNE. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit dans la portion de la rue de la Soie concernée par ces travaux. L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétions devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par la société LE FOLL. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, S.T. N 43/13 ARRETE DU MAIRE Portant complément de numérotation des maisons de la Rue des Martyrs à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de créer la numérotation des maisons de la Rue des Martyrs, Fait à Brionne le 6 mai 2013 ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Rue des Martyrs est ainsi complémentée : La parcelle cadastrale AH 220 à Brionne, propriété de la SCI LEFEBVRE, se voit attribuer le numéro 32 B. La maison située sur la parcelle cadastrale AD 502 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame TOUZAIN, se voit attribuer le numéro 64. L ensemble des deux parcelles cadastrales AD 503 et 505 à Brionne, propriétés de Monsieur VERCHERE Sylvain, se voit attribuer le numéro 66. La parcelle cadastrale AD 447 à Brionne, propriété de Carrefour Property, se voit attribuer le numéro 25. Les locaux situés sur la parcelle cadastrale AD 446 à Brionne, propriété de l Intercom du Pays Brionnais, se voit attribuer le numéro 27. Les bâtiments des Services Techniques de l Intercom du Pays Brionnais situés sur la parcelle cadastrale AD 335 à Brionne, propriété de l Intercom du Pays Brionnais, se voit attribuer le numéro 29. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Brionne, Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Monsieur le Directeur de France Télécom Haute-Normandie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 13 mai

78 S.T. N 44/13 ARRETE DU MAIRE Portant création de la numérotation des maisons de la Route d Authou à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de créer la numérotation des maisons de la Route d Authou, ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Route d Authou est ainsi créée : L établissement GEDIMAT situé sur la parcelle cadastrale AD 367 à Brionne, propriété de la SCI de la Vallée, se voit attribuer le numéro 10. La maison située sur la parcelle cadastrale AD 291 à Brionne, propriété de Mademoiselle LETAN Olivia, se voit attribuer le numéro 244. La parcelle cadastrale AD 290 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame Douville Jean-Pierre, se voit attribuer le numéro 308. La parcelle cadastrale AD 289 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame Jouen Jean, se voit attribuer le numéro 310. L établissement situé sur la parcelle cadastrale AC 530 à Brionne, propriété de la Sté Tramico, se voit attribuer le numéro 480. L établissement situé sur la parcelle cadastrale AC 327 à Brionne, propriété de la Sté Tramico, se voit attribuer le numéro 481. Les parcelles cadastrales AC 429, 430 et 199 à Brionne, propriétés de Monsieur et Madame LENEZ Daniel, se voient attribuer le numéro 692. La maison située sur la parcelle cadastrale AC 487 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame LAHAYE Jean-Jacques, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 375 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame ROMAIN Luc, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 376 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame AMOURETTE René, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 377 à Brionne, propriété de Monsieur AMOURETTE Eric, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 378 à Brionne, propriété de Monsieur POULAIN Antony, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 379 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame MANNOURY Christian, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 380 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame CUMPS Jean, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 489 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame NOURY Gilbert, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 519 à Brionne, propriété de Madame FISCH Monique, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 533 à Brionne, propriété de Mesdemoiselles CORBEY Liliane et BORIE Fabienne, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 588 à Brionne, propriété de Madame GOSSEAUME Aziza, se voit attribuer le numéro La parcelle cadastrale AC 589 à Brionne, propriété de Madame GOSSEAUME Aziza, se voit attribuer le numéro La maison située sur la parcelle cadastrale AC 595 à Brionne, propriété de Monsieur et Madame BEURIOT Valéry, se voit attribuer le numéro ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Monsieur le Directeur de France Télécom Haute Normandie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 13 mai

79 S.T. N 45/13 ARRETE DU MAIRE Portant création de la numérotation des maisons de la Rue du Donjon à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de créer la numérotation des maisons de la Rue du Donjon, ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Rue du Donjon est ainsi créée : La maison située sur la parcelle cadastrale AL 190 à Brionne, propriété de Monsieur KERKOUCHE Hamid, se voit attribuer le numéro 58. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 242 à Brionne, propriété de Monsieur LEDUC Patrice, se voit attribuer le numéro 56. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 241 à Brionne, propriété de Madame FARMUS Yvette, se voit attribuer le numéro 54. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 240 à Brionne, propriété de Monsieur GUILBERT Joël, se voit attribuer le numéro 52. La maison située sur les parcelles cadastrales AL 251 et 231 à Brionne, propriété de Monsieur LELAUMIER Jacques, se voit attribuer le numéro 50. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 254 à Brionne, propriété de Monsieur CHENE Martial, se voit attribuer le numéro 48. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 253 à Brionne, propriété de Monsieur DUVAL Christian, se voit attribuer le numéro 46. La maison située sur les parcelles cadastrales AL 252 et 679 à Brionne, propriété de Monsieur MAHEUT Didier, se voit attribuer le numéro 44. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 711 à Brionne, propriété de Monsieur GAILLIEN Jean-François et Madame TOUTAIN Rolande, se voit attribuer le numéro 42 Ter. La maison située sur la parcelle cadastrale AL 765 à Brionne, propriété de Madame VAIS Cécilia, se voit attribuer le numéro 42 bis. La maison située sur les parcelles cadastrales AL 763 et 764 à Brionne, propriété de Monsieur MARTIN Guillaume, se voit attribuer le numéro 42. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Monsieur le Directeur de France Télécom HAUTE Normandie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, S.T. N 46/13 ARRETE DU MAIRE Portant création de la numérotation des maisons de la Rue Marcel Nogrette à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de créer la numérotation des maisons de la Rue Marcel Nogrette, Fait à Brionne le 13 mai 2013 ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Rue Marcel Nogrette est ainsi créée : L Entreprise située sur la parcelle cadastrale AD 386 à Brionne, propriété de la Société STURNO, se voit attribuer le numéro 2. 79

80 Le parcellaire situé sur la parcelle cadastrale AD 526 à Brionne, propriété de copropriétaires, se voit attribuer le numéro 4. La station d épuration et déchetterie situées sur les parcelles cadastrales AD 252 et 257 à Brionne, propriétés de l Intercom du Pays Brionnais, se voient attribuer le numéro 6. La maison du gardien du camping située sur la parcelle cadastrale AD 425 à Brionne, propriété de la Commune de Brionne, se voit attribuer le numéro 3. Le stade et camping situés sur la parcelle cadastrale AD 425 à Brionne, propriété de la Commune de Brionne, se voient attribuer le numéro 5. L établissement situé sur la parcelle cadastrale AD 162, propriété de la Sté Compin, se voit attribuer le numéro 7. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Monsieur le Directeur de France Télécom, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 13 mai 2013 S.T. N 47/13 ARRETE DU MAIRE Portant création de la numérotation des maisons de la Rue Simone Signoret à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de créer la numérotation des maisons de la Rue Simone Signoret, ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Rue Simone Signoret est ainsi créée : La parcelle cadastrale AD 385 à Brionne, propriété de «La SCI Huquetière», se voit attribuer le numéro 2. La parcelle cadastrale AD 384 à Brionne, propriété de la Commune de Brionne, se voit attribuer le numéro 4. La parcelle cadastrale AD 383 à Brionne, propriété de la SCI Treni, se voit attribuer le numéro 6. La parcelle cadastrale AH 277 à Brionne, propriété de la SCI Treni, se voit attribuer le numéro 8. La parcelle cadastrale AH 276 à Brionne, propriété de la Commune de Brionne, se voit attribuer le numéro 10. La parcelle cadastrale AH 275 à Brionne, propriété de la SCI QUEMPER, se voit attribuer le numéro 12. La parcelle cadastrale AD 525 à Brionne, propriété de Monsieur BEAUPEL Philippe, se voit attribuer le numéro 1. Les parcelles cadastrales AD 524, 521, 381 et AH 332, 335 à Brionne, propriété de La «SCI Activités Courriers de Proximité», se voient attribuer le numéro 3. La parcelle cadastrale AH 273 à Brionne, propriété de Monsieur QUEREY Patrick, se voit attribuer le numéro 5. La parcelle cadastrale AH 274 à Brionne, propriété de La SCI de la Vallée de Brionne Monsieur OLIVIER Jean, se voit attribuer le numéro 7. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 13 mai

81 S.T. N 48/13 ARRETE DU MAIRE Portant complément de numérotation des maisons de la Rue des Briqueteries à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de compléter la numérotation des maisons de la Rue des Briqueteries, ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées Rue des Briqueteries est ainsi complémentée : La maison située sur la parcelle cadastrale AD 528 à Brionne, propriété de Monsieur BOUKHANFOUR Amir et Madame NADEAU Bérengère, se voit attribuer le numéro 16 A1. La parcelle cadastrale AD 206 à Brionne, propriété de Monsieur DELAMARE Daniel, se voit attribuer le numéro 18 A. La maison située sur la parcelle cadastrale AD 205 à Brionne, propriété de Monsieur MOTTE Jean, se voit attribuer le numéro 18 B. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, S.T. N 49/13 ARRETE DU MAIRE Portant complément de numérotation des maisons de la Sente Calais à Brionne Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Voirie Routière, Considérant la nécessité de compléter la numérotation des maisons de la Rue des Briqueteries, ARTICLE 1 : La numérotation des maisons situées sente Calais est ainsi complémentée : Fait à Brionne le 13 mai 2013 La maison située sur la parcelle cadastrale AE 99 à Brionne, propriété de La SCI De la Sente Calais représentée par M Marc LEROY se voit attribuer le numéro 1. La parcelle cadastrale AE 298 à Brionne, propriété de Monsieur Jean Francois MICHEL, se voit attribuer le numéro 1 Bis. ARTICLE 2 : Le Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal, Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY, Monsieur le Directeur d ERDF et de GRDF, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 17 mai

82 S.T. N 50/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par l entreprise BATAILLE de LE NEUBOURG, afin d effectuer des travaux de branchement EDF, 38 rue du Maréchal Foch (SCI D.L.V.) à BRIONNE. CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du JEUDI 23 MAI 2013 au MERCREDI 29 MAI 2013, l entreprise BATAILLE effectuera les travaux précités, 38, rue du Maréchal Foch à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, les travaux ne devront avoir lieu sur la chaussée ou sur les trottoirs. Tous les travaux doivent se faire en alimentation aérienne et sans traversée de rue. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité de la réfection de voirie dégradée. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 51/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 17 Mai 2013 La demande présentée par Madame DOUVILLE, Présidente du Comité des Fêtes de BRIONNE, pour l organisation d une FOIRE A TOUT le SAMEDI 27 JUILLET 2013, Vu le lieu projeté pour cette manifestation, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens, ARTICLE 1 : Le SAMEDI 27 JUILLET 2013 de 4 H à 19 H, une foire à tout aura lieu Rue du Général de Gaulle et Rue Emile Neuville à BRIONNE. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues sus-désignées. L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, FAIT A BRIONNE LE 17 Mai

83 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 52/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par Mr Gino THAURIN, Président de l Amicale des Sapeurs Pompiers de BRIONNE, pour l organisation d une FOIRE A TOUT, le SAMEDI 31 AOUT 2013, Vu le lieu projeté pour cette manifestation, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens, ARTICLE 1 : Le SAMEDI 31 AOUT 2013 de 6 H à 20 H, une FOIRE A TOUT, organisée par l Amicale des Sapeurs Pompiers de BRIONNE aura lieu sur le parking situé Boulevard Eugène Marie à BRIONNE. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking désigné ci-dessus à partir du VENDREDI 30 AOUT à 18 Heures. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, Vu le Code des Communes, Articles L à L , Vu le Code de la Route, S.T. N 53/13 ARRETE DE CIRCULATION FAIT A BRIONNE LE 17 Mai 2013 Vu la demande, en date du 10 Mai 2013, présentée par L ECOLE BRASENS de BRIONNE représentée par Madame la Directrice, afin d organiser le CARNAVAL des enfants, le VENDREDI 24 MAI 2013 de 10 h 00 à 12 h 00, Vu le caractère de cette manifestation, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les organisateurs que le public, les usagers et les biens, ARTICLE 1 : Le VENDREDI 24 MAI 2013 de 10 H 00 à 12 H 00, la circulation sera momentanément interrompue sur le parcours prévu comme suit : Rue de la Soie, Place Frémont des Essarts, Rue de la Poterne, Place de l Eglise, Rue Maréchal Foch, Promenade de la Risle, Boulevard Eugène Marie. ARTICLE 2 : La sécurité du défilé sera assurée par les organisateurs et la signalisation réglementaire inhérente au présent arrêté sera également mise en place le pétitionnaire. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. FAIT A BRIONNE LE 17 Mai

84 S.T. N 54/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par SNTPE de Thuit Signol, afin d effectuer des travaux pour relèvement d un tampon d assainissement, Rue de la Soie, à hauteur du Rond Point de la Mairie, à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le VENDREDI 24 MAI 2013, SNTPE effectuera les travaux précités, Rue de la Soie à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, S.T. N 55/13 ARRETE DE CIRCULATION Fait à Brionne le 23 Mai 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par SNTPE de Thuit Signol, afin d effectuer des travaux pour relèvement d un tampon d assainissement, Rue de la Soie, à hauteur du Rond Point de la Mairie, à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le MERCREDI 29 MAI 2013, SNTPE effectuera les travaux précités, Rue de la Soie à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 27 Mai

85 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 56/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par la société ASTEEN, entreprise intervenante pour la suite du chantier de rénovation du centre ville de Brionne, rue de l Eglise. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 3 JUIN à 8h00 et jusqu au MARDI 4 JUIN à 18h00, la rue de l Eglise, dans sa partie comprise entre le CIN et «ROXANE» sera fermée à la circulation. ARTICLE 2 : Les véhicules stationnés Place de l Abbé Kerhoas devront obligatoirement ressortir du parking par la voie de circulation longeant la Risle (face photographe). A cet effet, le panneau «sens interdit» sera occulté de façon à permettre la circulation. ARTICLE 3 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 4 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté ASTEEN. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 57/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 29 mai 2013 La demande présentée par la Sté LE FOLL, afin de procéder à des travaux de réfection de chaussée en enrobé, Rue d Artois à BRIONNE. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : Le LUNDI 3 JUIN de 8h00 à 12h00, la rue d Artois, sera fermée à la circulation. ARTICLE 2 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté LE FOLL. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 31 mai

86 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 58/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par la Sté LE FOLL, afin de procéder à des travaux de réfection de chaussée en enrobé, Rue Jean- Jacques Rousseau, Rue Jean Jaurès, Rue Emile Zola, Rue Pierre Brossolette, Rue Guy de Maupassant, à BRIONNE. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : Le MARDI 4 JUIN de 8h00 à 18h00, la rue Jean-Jacques Rousseau, Rue Jean-Jaurès, Rue Emile Zola, Rue Pierre Brossolette, Rue Guy de Maupassant, seront fermées à la circulation. ARTICLE 2 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté LE FOLL. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 59/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 31 mai 2013 La demande présentée par la Sté LE FOLL, afin de procéder à des travaux de réfection de chaussée en enrobé, sur le Rond Point de la Place Lorraine, à BRIONNE. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : Le LUNDI 3 JUIN de 8h00 à 18h00, la rue Saint-Denis (à partir de l entrée Intermarché), la rue du Général de Gaulle (à partir de l Office du Tourisme), la rue des Martyrs (jusqu au Rond Point de la Lune), la rue Maréchal Foch seront fermées à la circulation et au stationnement. ARTICLE 2 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place, à partir du Rond Point de la Lune, afin de contourner le centre ville par la déviation (direction Bernay) puis Rue Saint-Denis pour reprendre le Boulevard Eugène Marie et la rue de la Soie ARTICLE 4 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté LE FOLL. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 31 mai

87 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 60/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par la Sté LE FOLL, afin de procéder à des travaux de réfection de chaussée en enrobé dans le cadre des travaux de rénovation du centre ville de Brionne, sur les rues Lemarrois, Foch et de la Soie, à BRIONNE. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : Du lundi 10 juin à 8h00, jusqu au mercredi 19 juin à 18h00, la circulation des véhicules sera interdite d une part, rue Lemarrois dans sa portion comprise entre l entrée de L école de la Providence et la rue Foch, d autre part, rue de la Soie dans sa portion comprise entre la rue Foch et la rue du Ml Leclerc, et enfin, rue Foch dans sa portion comprise entre la rue de l église et la rue Lemarrois. Pendant cette période des travaux de réfection de voirie pourront également avoir lieu aux intersections de la rue de la Soie avec la rue du Ml Leclerc et avec la sortie de la place Frémont des Essarts. ARTICLE 2 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place dans les deux sens, part le Bd Eugène Marie, la déviation de Brionne, les bretelles d accès à la déviation de Brionne depuis la rue Lemarrois, par la rue du 8 mai 1945 et la côte de Callouet. La circulation de la rue Foch sera déviée par la rue de l église via la Place Frémont des Essarts, rue de l église dont le sens de circulation sera temporairement inversé le temps de la période des travaux travaux. ARTICLE 4 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté LE FOLL et les Services Techniques de la Ville de Brionne. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 3 juin 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, S.T. N 61/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par l entreprise GRTP de Bernières sur Seine, afin d effectuer des travaux d implantation d une chambre de tirage sur conduite existante, Rue de la Gare à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du LUNDI 10 JUIN 2013 au VENDREDI 21 JUIN 2013, l entreprise GRTP effectuera les travaux précités, Rue de la Gare à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : La voie d accès de la Société KEOLIS devra rester libre de tout mouvement de circulation. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. 87

88 ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 4 Juin 2013 S.T. N 62/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par la Ville de BRIONNE, l entreprise VEOLIA EAU de CONCHES EN OUCHE, effectuera une réhabilitation d alimentation AEP réserve incendie, Coteau Duret à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le LUNDI 24 JUIN 2013, l entreprise VEOLIA EAU effectuera les travaux précités, Coteau Duret à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 63/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 4 Juin 2013 Considérant les travaux liés au réaménagement du Centre Ville qui auront lieu Rue Foch et Rue de la Soie du LUNDI 10 JUIN au MERCREDI 19 JUIN 2013, Considérant l obligation de déplacer les marchés d approvisionnement hebdomadaires des jeudi 13 juin et dimanche 16 juin, 2013 sur la rue du Général De Gaulle, ARTICLE 1 : Les JEUDI 13 JUIN et DIMANCHE 16 JUIN 2013, les marchés d approvisionnement seront déplacés Rue du Général de Gaulle. ARTICLE 2 : La rue du Général De Gaulle et la Route de Cormeilles seront interdites à toute circulation de véhicules à moteur de 7H00 à 14H00, sauf pour les riverains et les véhicules d urgence. ARTICLE 3 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE. 88

89 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire de BRIONNE, S.T. N 64/13 ARRETE DE STATIONNEMENT Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, FAIT A BRIONNE le 5 Juin 2013 La demande présentée par Monsieur SAMSON Jean-Michel afin de procéder à un déménagement Rue Lemarrois à BRIONNE, CONSIDERANT l obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le SAMEDI 15 JUIN 2013 de 8 H 00 à 18 H 00, Mr SAMSON Jean-Michel est autorisée à procéder à un déménagement Rue Lemarrois (face à l Ecole La Providence) à BRIONNE. ARTICLE 2 : Considérant l emplacement de l intervention et les travaux en cours Rue Lemarrois, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d accident pour son personnel d exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à BRIONNE, le 6 Juin 2013 S.T. N 65/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par la Ville de BRIONNE, CONSIDERANT les travaux liés au réaménagement du Centre Ville (partie haute) qui auront lieu du LUNDI 10 JUIN au MERCREDI 19 JUIN 2013 CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du LUNDI 10 JUIN au MERCREDI 19 JUIN 2013, la circulation se fera en double sens, Sente Calais (dans sa partie comprise entre la Rue Lemarrois et la propriété numérotée 1 bis Sente Calais). ARTICLE 2 : La circulation des véhicules devra être organisée par alternat, à l aide de feux tricolores. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 3 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 7 Juin

90 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 66/13 ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE RELATIF A LA FETE DE LA MUSIQUE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité et la commodité de la circulation pendant les festivités liées à la FETE DE LA MUSIQUE du VENDREDI 21 JUIN 2013, ARTICLE 1 : A l occasion de la FETE DE LA MUSIQUE qui aura lieu le VENDREDI 21 JUIN 2013 à BRIONNE, un podium sera installé sur la Place Frémont des Essarts du JEUDI 20 JUIN 2013 au SAMEDI 23 JUIN 2013 inclus. ARTICLE 2 : La voie de circulation sur le pourtour de la Place Frémont des Essarts devra rester libre pour permettre les éventuelles interventions des véhicules de secours et d incendie ou de gendarmerie. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté Fait à BRIONNE le 17 Juin 2013 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 67/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par la société LE FOLL, pour des travaux de voirie dans les rues suivantes : de la Soie, du Ml Leclerc, en sortie de la Place Frémont des Essarts, au rond point Saint Denis, rue Saint Denis, rue du cimetière, rue du Mont Mal, rue Diderot et parkings des immeubles de la Vallée au Bœufs à Brionne. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : A compter du mardi 18 juin à 8h00 et jusqu au vendredi 21 juin à 17h00, la circulation des véhicules empruntant les rues de la Soie, du Ml Leclerc, en sortie de la Place Frémont des Essarts, du rond point Saint Denis, de la rue Saint Denis, de la rue du cimetière, de la rue du Mont Mal, de la rue Diderot et des parkings des immeubles de la Vallée au Bœufs à Brionne, sera gérée par alternat à feux tricolores ou par déviation sur les voies proches. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit dans la portion des rues ci-dessus désignées et concernées par ces travaux. L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétions devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite des travaux par la société LE FOLL. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 17 juin

91 S.T. N 68/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par LESENS NORMANDIE, afin d effectuer des travaux pour réalisation de tranchée, Carrefour Rue du Viaduc / Route de Valleville à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du JEUDI 27 JUIN 2013 au VENDREDI 26 JUILLET 2013, LESENS NORMANDIE effectuera les travaux précités, Carrefour Rue du Viaduc / Route de Valleville à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 18 Juin 2013 S.T. N 69/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par la Sté «LA SIGNALISATION BRETAGNE», afin d effectuer des travaux pour réalisation de dépose d une cabine téléphonique, Rue du 8 Mai 1945, à BRIONNE CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Du LUNDI 1 er JUILLET 2013 au VENDREDI 12 JUILLET 2013, le Sté «LA SIGNALISATION BRETAGNE» effectuera les travaux précités, Rue du 8 Mai 1945 à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 18 Juin

92 Le Maire de BRIONNE, S.T. N 70/13 ARRETE DE STATIONNEMENT Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, La demande présentée par Monsieur et Madame PAUMIER, propriétaire du commerce «La P tite Boulangerie», 43, Rue du Maréchal Foch afin de procéder à une animation liée à la dégustation de produits à BRIONNE, CONSIDERANT l obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Le SAMEDI 6 JUILLET 2013 de 8 H 00 à 14 H 00, Mr et Mme PAUMIER organiseront une animation devant leur commerce à BRIONNE. A cet effet, 2 places de stationnement seront réservées devant le dit commerce. ARTICLE 2 : L animation restera sous la responsabilité des organisateurs. Des barrières seront déposées par les agents des Services Techniques afin de matérialiser l emplacement réservé. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à BRIONNE, le 18 Juin 2013 Le Maire de la Commune de BRIONNE, S.T. N 71/13 ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande de l Intercom du Pays Brionnais, CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité et la commodité de la circulation pendant le défilé du cortège musical organisé par L ECOLE DE MUSIQUE DE BRIONNE représentée par Mr PREVOST, ARTICLE 1 : Un défilé musical de L ECOLE DE MUSIQUE de BRIONNE aura lieu le DIMANCHE 30 JUIN 2013, de 10 H 30 à 11 h 00. ARTICLE 2 : Les participants emprunteront les rues suivantes : Départ de l Ecole de Musique, Rue du Général de Gaulle, Rue du Maréchal Foch, Rue de la Laine, Place Frémont des Essarts. ARTICLE 3 : La vitesse de la circulation sera réduite pendant le passage du défilé. La sécurité de celui-ci sera assurée par les organisateurs de cette manifestation. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Président de l Intercom du Pays Brionnais, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 25 Juin 2013 S.T. N 72/13 ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de BRIONNE, Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Vu Le Code de la Route, Vu La demande présentée par la Sté LESENS NORMANDIE, afin d effectuer des travaux de recherche de câble EP, Rue Lemarrois, à hauteur de la bretelle menant à la déviation, à BRIONNE 92

93 CONSIDERANT l obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d exécution, ARTICLE 1 : Entre le JEUDI 4 JUILLET 2013 et le VENDREDI 30 AOUT 2013, le Sté LESENS NORMANDIE effectuera les travaux précités, Rue Lemarrois à BRIONNE. ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée par des éventuelles traversées de chaussées. Dans le cas contraire, l entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l aide de barrières. Il prendra les mesures nécessaires pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Le Maire de BRIONNE, S.T. N 73/13 ARRETE DE CIRCULATION Vu, Le Code des Collectivités territoriales, Articles L à L , Le Code de la Route, Fait à Brionne le 25 Juin 2013 La demande présentée par la Sté LE FOLL, afin de procéder à des travaux de remise à niveau de tampons d assainissement, Rue des Fontaines, jusqu au carrefour Rue de la Vierge/rue Arthème Groult à BRIONNE. CONSIDERANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers, des exploitants, des biens et de permettre la réalisation du chantier en toute sécurité pour les salariés des entreprises concernées, ARTICLE 1 : Du LUNDI 1 er JUILLET 2013 au VENDREDI 5 JUILLET 2013, la rue des Fontaines sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la Rue Arthème Groult et la Côte de Cormeilles. ARTICLE 2 : L accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d urgence. Les piétons devront emprunter le trottoir extérieur au chantier. ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite par la Sté LE FOLL. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Chef du centre de Secours, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 27 Juin