LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

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1 LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 avenue François de Goby Saint-Vallier de Thiey PNRPA-2015-M2 Date limite de réception des offres : jeudi 20 août heures

2 SOMMAIRE 1. Identité de la structure 2 2. Objectifs de la consultation 2 3. Fonctionnement actuel 2 4. Caractéristiques de la présente consultation Prestations de base Options et Variantes Règlementation -conformité aux normes et développement durable Documentation technique Bon de commande et délai d exécution Livraison et mise en service Prix des prestations La forme du marché Proposition financière 7 1

3 1. Identité de la structure - La structure, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur, est située à Saint-Vallier-de- Thiey dans les Alpes-Maritimes, 5 avenue François Goby. 2. Objectifs de la consultation La présente consultation a pour objet la location de véhicules neufs de tourisme et utilitaire pour le Parc naturel régional des Préalpes d Azur. Les offres porteront sur de la location simple sans option d achat, avec cartes grises incluses, avec un kilométrage de km par an. Il s agit d un marché conclu pour une durée de 38 mois à compter de la notification du présent marché avec renouvellement des véhicules à chaque date anniversaire. La location prend effet à la date effective de livraison des véhicules. Le présent marché est un Marché à Procédure Adaptée à bons de commande avec : un minimum de commande de 3 véhicules loués simultanément pour une année et, un maximum de commande de 10 véhicules loués simultanément pour une année. Lorsque le kilométrage annuel maximum de km est dépassé, le coût du kilomètre supplémentaire sera facturé au prix indiqué dans l offre. 3. Fonctionnement actuel Les véhicules utilisés par le personnel du Parc naturel régional des Préalpes d Azur sont actuellement loués pour une durée d un an. Il s agit de : 2 véhicules essence 3 portes 4 cv 2 véhicules diesel 5 portes 4 cv 1 véhicule petit utilitaire diesel 3 portes 5 cv A titre d information, ces véhicules parcourent en moyenne km par an, soit environ km par mois. 4. Caractéristiques de la présente consultation 2

4 Le présent marché fera l objet de l établissement de bons de commande, indiquant le nombre de véhicules souhaités avec : un minimum de commande de 3 véhicules loués simultanément pour une année et, un maximum de commande de 10 véhicules loués simultanément pour une année Prestations de base Le marché porte sur la location sans option d achat de 3 à 10 véhicules au total (véhicules de tourisme + véhicules utilitaires) qui devront répondre aux caractéristiques techniques suivantes : - Location véhicule de tourisme 5 portes : Nombre de place : 5 Motorisation : essence Puissance fiscale :4 cv Boîte à vitesses : manuelle Couleur : blanche Roue de secours Direction assistée Régulateur et limitateur de vitesse Airbag conducteur et passagers Climatisation manuelle Verrouillage centralisé des portes Autoradio Carte grise Kilométrage : base de km sur 12 mois - Location véhicule petit utilitaire 3 portes : Nombre de place : 3 Motorisation : essence Puissance fiscale :5 cv Dimension du coffre minimum : longueur utile supérieure à : 160 cm. Boîte à vitesses : manuelle Couleur : blanche Roue de secours Direction assistée Régulateur et limitateur de vitesse 3

5 Airbag conducteur et passagers Climatisation manuelle Verrouillage centralisé des portes Autoradio Carte grise Kilométrage : base de km sur 12 mois 4.2. Options et Variantes - OPTIONS En option, le candidat proposera : 1. Forfait mensuel de location pour 1 véhicule de tourisme neuf pour une durée de 36 mois (non renouvelé annuellement) avec carte grise kilométrage : km (option 1) 2. Forfait mensuel de location pour 1 véhicule utilitaire neuf pour une durée de 36 mois (non renouvelé annuellement) avec carte grise kilométrage : km (option 2) 3. Garantie perte financière (option 3) 4. Assurance tous risques (option 4) 5. Maintenance entretien pneumatique et fourniture pneus hiver (option 5) - VARIANTES Le candidat est autorisé à chiffrer des caractéristiques que la personne publique se réserve le droit de retenir ou non en variante. Le candidat pourra donc proposer des véhicules avec : Système de carburation alternatif (GPL, hybride, électrique, etc ). Le chiffrage des variantes sera mentionné dans la proposition du candidat Règlementation -conformité aux normes et développement durable 4

6 Les véhicules doivent répondre aux prescriptions du Code de la Route et aux prescriptions des normes européennes homologuées en vigueur lors de la passation du marché. Par ailleurs, les véhicules devront posséder une motorisation sobre en consommation d énergie et se conformer à la règlementation en vigueur en matière d émission de CO2 et de développement durable. Ces éléments seront appréciés dans le cadre de l analyse des offres et seront pris en compte dans la «valeur technique» - voir article du Règlement de Consultation Documentation technique Le titulaire s engage à fournir à la livraison, toute documentation technique, rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct et normal du matériel livré et à son entretien courant Bon de commande et délai d exécution Un bon de commande sera établi et adressé au titulaire du marché : dès la notification du marché, puis chaque année, trois mois avant la date anniversaire du présent marché, afin de procéder au renouvellement des véhicules, Et éventuellement en cours d année, en fonction de besoin de véhicules supplémentaires. Quinze jours après réception du bon de commande, le prestataire transmettra un planning mentionnant les délais d exécution de la prestation Livraison et mise en service Les véhicules seront livrés dans les délais indiqués par le titulaire du marché. Le prix indiqué dans l offre des candidats devra inclure les frais de transport, de livraison, de formation et de mise en place des véhicules ainsi que les frais de cartes grises. La livraison sera effectuée par le titulaire et réceptionnée par un représentant de la personne publique par la remise d un bon de livraison, à l heure, date et lieu convenus d un commun accord Prix des prestations Fixation du prix 5

7 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) devra être complété et produit dans le cadre de cette consultation. Celui-ci servira à l établissement des bons de commande. (voir article 5 du présent CCTP). Clause d évolution des prix Les prix sont réputés fermes durant la 1 ère année du marché et révisables chaque année à compter de la 2 ème année. En fonctions des indices INSEE par application de la formule suivante : Indice 1 Indice 2 P = P0 ( 0.5 X X ) Dans laquelle : Indice 1 Indice 2 P = Prix unitaire révisé P0 = Prix unitaire de facturation au moment de l'attribution Indice 1 = Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - Ensemble des services (Base 2010) - Dernier indice connu à la date d attribution du marché Indice 2 = Indices des prix de production des services français pour l'ensemble des marchés (BtoAll) - Prix de base - CPF Location de courte durée voitures et véhicules auto. légers - (Base 2010) - Dernier indice connu à la date d attribution du marché Indice 1 = Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - Ensemble des services (Base 2010) - Dernier indice connu à la date de révision du prix Indice 2 = Indices des prix de production des services français pour l'ensemble des marchés (BtoAll) - Prix de base - CPF Location de courte durée voitures et véhicules auto. Légers (Base 2010) - Dernier indice connu à la date de révision du prix 4.8. La forme du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée de services, à bons de commande. 6

8 La monnaie de compte est l euro. 5. Proposition financière Le candidat devra chiffrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : l ensemble des prestations de base : Le montant du loyer mensuel HT et TTC pour un véhicule de tourisme et pour un véhicule petit utilitaire, incluant le coût des cartes grises, Le prix du kilomètre supplémentaire (au-delà des km). les options et/ou des variantes à l offre de base. 7