BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF PASSIF. DGFiP N 2033-A 2012 AGREMENT DGFIP C

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1 AGREMENT DGFIP C N Q 14 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033-A 20 Désignation de l entreprise LES PAPILLONS DE CHARCOT Néant Adresse de l entreprise 55 AVENUE VERGNIAUD SAINT MAUR DES FOSSES * Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* 1 2 Durée de l exercice précédent* 1 2 EBP Informatique 20 EXEMPLAIRE 1 e r E X E M P L A CONSERVER I R E D E S T I PAR N É LE A L DÉCLARANT A D M I N I S T R A T I O N N 2033 A IMPRIMERIE NATIONALE ND Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES (4) RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF { Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes { Clients et comptes rattachés* Créances (2) Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation 4 Réserve légale 6 Réserves réglementées* 130 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* 131 ) 132 Report à nouveau 134 Résultat de l exercice 136 Provisions réglementées 140 Total I 142 Provisions pour risques et charges Total II 154 Emprunts et dettes assimilées 156 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 Fournisseurs et comptes rattachés* 166 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 172 Produits constatés d avance 174 (1) (2) Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an (4) (3) (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 199 Brut 1 Amortissements-Provisions Total III 176 Total général (I + II + III) 180 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. Exercice N clos le Exercice N--1 clos le Net 3 Exercice N NET 1 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N-1 NET

2 AGREMENT DGFIP C N Q 14 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 20 EBP Informatique 20 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 2033 B IMPRIMERIE NATIONALE ND Février Formulaire obligatoire (article 302 septies Désignation de l entreprise LES PAPILLONS DE CHARCOT Néant * A-bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export biens et livraisons Production vendue intracommunautaires services* Production stockée* Production immobilisée* Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Subventions d exploitation reçues Autres produits Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* 243 ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges { dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 Total des charges d exploitation (II) RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers (III) Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2-BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) (IV) (V) (VI) (VII) PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art C.G.I.) et autres amortissements non déduct bles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (44. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (44. septies) { { 247 Zone franche urbaine (44. octies et octies A) Jeune entreprise inno vante (44. sexies A) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Zone franche Corse (44. decies) Pôle de compétitivité (44. undecies) Divers* dont ZFA Investissements Créance due au report (44. quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 Bénéfice col. 1 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. 2 Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 381 obligatoires de l exploitant* : 380 gestion agréé : Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 374 du personnel* : dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* : 399 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT {

3 Association LES PAPILLONS DE CHARCOT Compte de résultat simplifié de l'exercice Extension B Divers à déduire Libellé Montant association a but non lucratif EBP Informatique 20

4 AGREMENT DGFIP C N IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 2033-C 20 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : LES PAPILLONS DE CHARCOT Néant * EBP Informatique 20 1 er EXEMPLAIRE A CONSERVER DESTINÉ PAR A L ADMINISTRATION LE DÉCLARANT N 2033-C - IMPRIMERIE NATIONALE ND Février I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation Valeur d actif * TOTAL (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Plus-values taxables à 19 % (1) 579 Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-N0T. (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210E et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values Court terme * Plus ou moins-values Long terme 19 % 15 % ou 16 % 0%

5 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-D 20 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : LES PAPILLONS DE CHARCOT Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées EBP Informatique 20 1 e r E X E EXEMPLAIRE M P L A I R E D A E CONSERVER S T I N É A L PAR A D LE M I DÉCLARANT N I S T R A T I O N Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation II Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES N 2033-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent (1) 982 Déficits imputés 983 Déficits reportables 984 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 III IV DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse 203 Crédit d impôt famille Autres imputations 211 ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L du Code des Transports) (case à cocher) Crédit d impôt en faveur de l apprentissage

6 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N DGFiP N 2033-E 20 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE EBP N Informatique 2033-E IMPRIMERIE 20 NATIONALE Février EXEMPLAIRE 1 e r E X A E CONSERVER M P L A I R E PAR D E S LE T I N DÉCLARANT É A L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : LES PAPILLONS DE CHARCOT Néant Exercice ouvert le :...et 01/01/2011 clos le :...Durée 31//2011 en nombre de mois 1 2 I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 108 Production vendue - Biens 109 Production vendue - Services 141 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 119 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 153 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) 1 Variation de stocks (marchandises) 2 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 3 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 149 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. 133 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre) TOTAL Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 TOTAL (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 1 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne *

7 Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. AGREMENT DGFIP C N * 13 Exercice ouvert le A IDENTIFICATION IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 01/01/2011 et clos le 31//2011 Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Identification du destinataire Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : Insp., IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D IMPOSITION (cf. page 4) 1 Résultat fiscal 2 Plus-values Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % Plus-values à long terme imposables au taux de 15 % D IMPUTATIONS (cf. page 4) Autres plus-values imposables au taux de 19 % Bénéfice imposable au taux de 15 % N 2065 (20) Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l activité principale) : Si vous avez changé d activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058 A ou 372 du 2033 B) Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevet au taux de 15 % (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values exonérées art. 238 quindecies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d investissements immobiliers cotées Association LES PAPILLONS DE CHARCOT 55 AVENUE VERGNIAUD SAINT MAUR DES FOSSES Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches urbaines Zones franches d activités art. 44 quaterdecies Régime simplifié d imposition Régime réel normal Zone franche Corse Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux à 15 % Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Les crédits d impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s ils n ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre- Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l imprimé n N IMPRIMERIE NATIONALE PO Février EBP Informatique 20 E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % E bis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d affaires est supérieur à HT) Pour les entreprises mono établissements et n employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions, ), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Chiffre d affaires de référence Date de cessation de l activité soumise à la CVAE Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d affaires, se reporter à la notice de la 1330-CVAE Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : Professionnel de l expertise comptable : Conseil : CGA : MonsieurPITTAVINO DOMINIQUE 14 avenue du professeur Cadiot MAISONS-ALFORT N d agrément du CGA À..., SAINT MAUR DES FOSSES le... Signature et qualité du déclarant La charte du contribuable : des relations entre l administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.

8 Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) AGREMENT DGFIP C F IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Désignation de l entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») et date de clôture de l exercice LES PAPILLONS DE CHARCOT 31//2011 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (À préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI } Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres 7. Montant des revenus répartis total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) N 2065 bis (20) Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : SARL - tous les associés ; SCA - associés gérants ; SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants. 1 Pour les SARL Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit 2 Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué 3 à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits 4 Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires 5 Remboursements 6 à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires 7 Remboursements 8 EBP Informatique 20

9 Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) AGREMENT DGFIP C IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Désignation de l entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») et Date de clôture de l exercice LES PAPILLONS DE CHARCOT 31//2011 D.G.I. N 2065 Ter (20) H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l actif de l entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) HJ CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2011, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques-vacances par les salariés. K Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l ouverture de l exercice MVLT imputée sur les PVLT de l exercice MVLT réalisée au cours de l exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI) Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). EBP Informatique 20 bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables aux taux de 19 % plus ou moins-values à long terme Chiffre d affaires TTC imposables au taux de 0 % Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n os d identification de la société mère. N SIRET

10 Détail deschargesconstatéesd'avance CA20CHAVAA Libellé Date Période Montants Exploitation Financier Exceptionnel Calendriers EBP Informatique 20

11 Détail du compte de résultat Rubriques 01/01/ // /01/ //2010 Variation Montant %

12 Détail du bilan - Passif Rubriques 01/01/ // /01/ //2010 Variation Montant %

13 Détail du bilan - Actif Rubriques 01/01/ // /01/ //2010 Variation Montant %

14 Détail du compte de résultat simplifié Ventes de marchandises Rubriques 01/01/ /01/2010 Variation 31// //2010 Montant % (219) Ventes de marchandises (219) Production vendue de services (10 941) Prestations de services Produits des activités annexes (20 321) -10 Subventions d'exploitation reçues (4 200) Subvention d'exploitation (4 200) -10 Autres produits Cotisations (450) Produit divers de gestion Dons Transfert de charges 319 (319) -10 Produits d'exploitation hors TVA Achats de marchandises (1 359) Achats de marchandises (1 359) Variation de stocks de marchandises Variations des stocks Autres charges externes Achat etudes prestations de services (9 999) Impressions de livres Fournitures diverses (94) Fournitures de bureau Carburant Location mobilière Location de véhicules Maintenances (421) Assurances () Multirisques Frais de colloques Honoraires (744) Opérations promotions (1 917) Cadeaux

15 Détail du compte de résultat simplifié Autres charges externes Rubriques 01/01/ /01/2010 Variation 31// //2010 Montant % Publications (1 053) Divers Voyages et déplacements Missions Receptions Postes (977) Internet Téléphone Frais de banque Abonnement Internet banque Abonnement Carte bleue 55 (55) Concours, cotisations diverses Impôts, taxes et versements assimilés Autres impots Rémunérations du personnel Salaires Charges sociales Charges sur salaires Dotations aux amortissements (65) Dotations immob. corporelles (65) Autres charges (106) Redevances (1) Droit d'auteur 100 (100) Pertes sur créances de l'exercice Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Produits financiers (2 066) Revenus valeurs mobilieres (2 066) -10

16 Détail du compte de résultat simplifié Produits exceptionnels Rubriques 01/01/ /01/2010 Variation 31// //2010 Montant % Produits eceptionnels Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles 15 (15) Amendes Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Bénéfice ou perte

17 Annexe libre - Modèle 02 ANNEXLIB02 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art II-2 du CGI) AUTRES CHARGES A PAYER PROVISION SUR CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE EBP Informatique 20