Appel à projet SIGNATURE Eurométropole Dossier sur projet

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1 Appel à projet SIGNATURE Eurométropole Dossier sur projet Intitulé/Nom du projet :... Déposé par (nom du porteur du projet immobilier) :... avec (nom de l artiste, designer ou artisan d art):... Note : - L ensemble de ce formulaire de candidature est à remplir et signer conjointement par le porteur de projet immobilier et par l artiste, designer, artisan d art partenaire. - Complétez toutes les sections de ce dossier de candidature sans en modifier la structure. 1

2 A/ INFORMATIONS RELATIVES AUX CANDIDATS DE L APPEL A PROJET Veuillez écrire en majuscule derrière toutes les mentions suivies de * I. Le porteur de projet immobilier Raison sociale de l organisme* :... Domiciliation : Adresse postale (n et voie) :... Code postal :... Commune* :... Téléphone :... Courriel :... Site internet :... I.1.Statut Marquer d un X la catégorie correspondante à votre organisation Entreprise Artisan Association SCI Autre catégorie (à spécifier) :... Code NAF (entreprise) ou NAFA (artisan) ou numéro du registre du tribunal (association) :. Date de création :... SIRET :... Effectif :... Chiffres d affaires 2014 :... Appartenance à un groupe (nom du groupe) :... Activité principale : I.2. Propriété : Etes-vous propriétaire du bâtiment en construction ou en rénovation sur lequel porte le projet créatif? Oui Non Si non, il vous faudra joindre au dossier l autorisation du propriétaire pour cette intervention créative. Le courrier d autorisation se trouve en dernière page de ce dossier de candidature. I.3. Représentant légal de l organisation Nom* :... Prénom :... Fonction : Téléphone :... Portable :... Courriel :... I.4. Personne responsable du projet (si différente du représentant légal) Nom* :... Prénom :... Responsabilité ou fonction :... 2

3 Téléphone :... Portable :... Courriel :... II. Le partenaire du projet et bénéficiaire de l aide (artiste, designer ou artisan d art) Artiste Designer Artisan d art Raison sociale de l organisme* :... Domiciliation : Adresse postale (n et voie) :... Code postal :... Commune* :... Téléphone :... Courriel :... Site internet :... I.1.Statut Marquer d un X la catégorie correspondante à votre organisation Entreprise Artisan Travailleur indépendant Association Auto-entrepreneur Autre catégorie (à spécifier) :... Justification de votre statut (Numéro allocataire Agessa ou Maison des Artistes (artiste) Code NAF (entreprise) ou NAFA (artisan) ou numéro du registre du tribunal (association) ou autre ): Date de création :... SIRET :... Effectif :... Chiffres d affaires 2014 :... Activité principale : I.2. Représentant légal de l organisation Nom* :... Prénom :... Fonction : Téléphone :... Portable :... Courriel :... I.3. Personne responsable du projet (si différente du représentant légal) Nom* :... Prénom :... Responsabilité ou fonction :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... 3

4 I.4. Aides financières obtenues antérieurement En application de la règle de minimis, les entreprises ne peuvent recevoir plus de EUR d aides publiques sur trois exercices fiscaux. Le partenaire du projet déclare avoir perçu des aides publiques au cours des 3 dernières années : Marquer d un X Oui Non Préciser la/les sources de financement et le(s) montant(s) distinct(s) reçu(s) : Nature de l aide et descriptif du projet Montant en Année d obtention Organisme financeur 4

5 B/ PRESENTATION DU PROJET I. Synthèse du projet Adresse du projet immobilier envisagé :.. Il s agit : d une construction d une rénovation/réhabilitation Le projet immobilier (4-5 lignes maximum) : L intervention créative (4-5 lignes maximum, précisant notamment la nature et la localisation de l œuvre sur le site) : Montant total du projet :.. HT et TTC II. Description II.1. Eléments caractéristiques du projet/ critères de sélection : Indiquer ici de façon concise les points forts du projet selon les critères suivants (vous êtes invité(e)s à expliciter de façon plus précise les détails du projet dans un document annexe de votre choix) : o Intérêt artistique de la proposition et de son inscription dans le site ; pondération 50% o Ouverture sur la ville et ses habitants ; pondération 25% o Contractualisation avec des entreprises de l Eurométropole pour la réalisation et l installation de l œuvre ; pondération 25% 5

6 L évaluation sur dossier pourra, si le jury le juge nécessaire, être complétée par un entretien oral de présentation par le porteur du projet, sur les mêmes critères avec les mêmes pondérations. Les candidats dans l impossibilité de présenter personnellement leur projet pourront se faire représenter. III. Budget Il est demandé d indiquer dans le tableau ci-dessous les postes de dépenses et en recettes liés au projet en HT et TTC, et de présenter un budget équilibré (Montant total des dépenses (A) = montants total des recettes (B)). En italique sont indiqués des postes à titre d exemple. En candidatant, le porteur de projet et son partenaire s engagent à respecter le budget tel que décrit dans le tableau ci-dessus. La subvention de l Eurométropole de Strasbourg est destinée à financer la conception de l œuvre par l artiste, le designer ou l artisan d art. Le porteur de projet prendra en charge la réalisation et l installation de l œuvre. La participation du porteur de projet immobilier ne pourra être inférieure à 50% du coût total de l œuvre. DEPENSES Postes (décrire les centres de coûts) Montants HT Montants TTC Engagement Porteur de projet immobilier Réalisation de l œuvre Installation de l œuvre) ( ) Engagement Partenaire créatif Conception de l œuvre (...) TOTAL (A) RECETTES Postes (décrire les centres de recettes) Montants HT Montants TTC Apport par le porteur de projet Réalisation de l œuvre ( ) Installation de l œuvre ( ) Co-financements publics et mécénat Subvention de l Eurométropole de Strasbourg Mécénat (...) 6

7 Autres co-financements (...) TOTAL (B) C/ PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT au dossier par le porteur de projet ET le partenaire créatif 1/ Dossier de candidature dûment rempli et signé par le porteur du projet et le partenaire, comprenant le budget du projet (TTC) en dépenses et en recettes 2/ Dossier de présentation détaillé du projet immobilier et de présentation de l intervention créative, y compris des visuels de l œuvre sur site et tout élément pouvant expliciter le projet 3/ CV du partenaire créatif 4/ Devis pour les frais de réalisation et d installation de l œuvre. 5 / Lettre d engagement d éventuels partenaires autres que l Eurométropole soutenant/subventionnant le projet. 6/ RIB du partenaire créatif. 7/ Si le porteur de projet n est pas le propriétaire du bâtiment sur lequel porte l intervention créative, joindre l autorisation du propriétaire pour cette intervention. Le courrier d autorisation se trouve en dernière page de ce dossier de candidature. 7/ Pour le porteur du projet immobilier ET le partenaire créatif : => Preuve de l existence légale de l entreprise ou de l association, statut d artisan, d artiste ou d auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant : Kbis / Statuts / Déclaration INSEE (Kbis pour les entreprises et SCI, adhésion à l Agessa ou à la Maison des Artistes pour les artistes, inscription au tribunal d instance pour les associations ). En outre, pour les structures associatives, les dossiers devront également contenir la composition du conseil d administration et du bureau. => Documents comptables : dernière liasse fiscale complète, ou à défaut le dernier bilan et compte de résultat. Le dossier doit être renvoyé dûment complété et signé par le porteur du projet et le partenaire. Il doit être accompagné des pièces obligatoires nécessaires. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d'identités ou d'adresses fausses sera considéré comme nul. Le présent dossier de demande d aide est à adresser obligatoirement en version électronique à : signature.eurometropole@strasbourg-creative.eu et par courrier postal à l adresse suivante : 7

8 Nicole SCHALL Eurométropole de Strasbourg DDEA - Direction de Projets Entreprises Créatives 1, Parc de l étoile Strasbourg Cedex Nous, soussigné(e)..., porteur du projet immobilier, et, soussigné(e)..., partenaire créatif du projet, certifions exacts les renseignements fournis ci-dessus et nous engageons, si notre candidature est retenue, à conduire les actions mentionnées dans ce dossier de candidature. Fait à... Le... Signature et cachet du porteur de projet : Signature et cachet du partenaire : 8

9 Autorisation du propriétaire du bâtiment à s engager dans la démarche de l Appel à projet SIGNATURE Eurométropole Par la présente, (raison sociale du propriétaire du bâtiment), représenté(e) par (nom du représentant légal) autorise (raison sociale du porteur de projet), représenté(e) par (nom du représentant légal), à s engager dans la démarche de l appel à projets SIGNATURE Eurométropole en vue de l insertion d une réalisation d un artiste, designer ou métier d art sur le bâtiment dont je suis propriétaire, situé (adresse du bâtiment). L appel à projets SIGNATURE Eurométropole vise à financer la conception de l œuvre par l artiste, le designer ou l artisan d art. A charge du locataire (raison sociale du porteur de projet) de financer la réalisation et l installation de l œuvre. (raison sociale du propriétaire du bâtiment), a pris connaissance des dispositions figurant dans la convention financière et de propriété intellectuelle et autorise (raison sociale du porteur de projet), représenté(e) par (nom du représentant légal), à le représenter dans ses relations avec l Eurométropole et l artiste. Fait à : Le : Porteur du projet (Représentant légal) Signature et cachet de l organisme porteur de projet : Propriétaire du bâtiment (Représentant légal) Signature et cachet du propriétaire : 9