Votre enfant est confié à. l Aide Sociale à l Enfance. Livret d information des familles

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1 Votre enfant est confié à l Aide Sociale à l Enfance Livret d information des familles

2 Votre enfant est confié à l Aide Sociale à l Enfance (ASE) du Département de Maine-et-Loire, suite à un contrat signé entre vous et le Président du Conseil général, ou suite à une décision du juge des enfants. Un lieu d accueil a été choisi, le plus adapté à votre enfant et à votre situation familiale : un établissement, ou une famille d accueil, ou une personne de confiance proche de votre famille. L objectif est de prendre soin de votre enfant et de travailler avec vous pour garder des liens avec votre enfant. Ce travail vous permet de construire un projet familial et peut préparer le retour de votre enfant à votre domicile. Vous vous posez aussi sûrement beaucoup de questions. Ce livret d information a pour but de vous apporter des réponses. Il vous donne des renseignements pratiques, utiles dans cette nouvelle situation, que nous espérons temporaire. Vous pouvez demander plus d explications aux professionnels qui vous accompagnent. Sommaire : Qui allez-vous rencontrer pendant le temps d accueil de votre enfant?...3 Comment s organise le quotidien de votre enfant et quelles décisions pouvez-vous prendre?...6 Quels sont vos droits?...9 Quels sont vos devoirs?...10 Comment allez-vous rencontrer ou contacter votre enfant?...10 Que faire si vous n êtes pas d accord avec une décision?...11 Où trouver de l aide pour vos déplacements? Comment contacter les professionnels qui vous entourent? Notes...15 Qui allez-vous rencontrer pendant le temps d accueil de votre enfant? Pendant cette séparation provisoire, votre enfant est entouré par des personnes qui l accompagnent dans sa vie quotidienne. Vous rencontrerez régulièrement le référent de l Aide sociale à l enfance, appelé le plus souvent référent ASE et l inspecteur de l enfance

3 Le référent ou la référente ASE Il fait le lien entre vous, votre enfant et les professionnels de protection de l enfance. Le référent ASE travaille sous la responsabilité du responsable adjoint de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de votre lieu d habitation. Vous trouverez la liste des MDS et leurs coordonnées à la fin de ce livret d information. Des frères et sœurs n ont pas toujours le même référent ASE. Voici le nom du ou des référents qui vous accompagnent : Référent de (prénom de votre enfant) :... Nom et prénom du référent :... Tél :... Référent de :... Nom et prénom du référent :... Tél :... Référent de :... Nom et prénom du référent :... Tél :... Référent de :... Nom et prénom du référent :... Tél :... Il prépare l accueil de votre enfant dans l établissement ou la famille d accueil, ou la personne de confiance proche de votre famille. Il veille aux bonnes conditions de son accueil. Il vous rencontre régulièrement et échange avec vous pour mieux vous connaître et pour répondre à vos questions. Il vous accompagne dans votre rôle de parent et vous guide vers d autres professionnels si besoin. Il vous écoute et discute avec vous de la relation avec votre enfant, du déroulement des visites, etc. Il peut vous aider à préparer le retour de votre enfant quand les conditions le permettent. Il vous contacte pour prendre les décisions importantes qui concernent votre enfant. L inspecteur ou l inspectrice de l enfance Il représente le Président du Conseil général. Si votre enfant est confié à l ASE à votre demande, l inspecteur de l enfance signe avec vous le contrat d accueil provisoire. Ce contrat définit vos attentes, vos besoins et les conditions de l accueil. Si votre enfant est confié à l ASE par une décision du juge, l inspecteur de l enfance est chargé de mettre en œuvre cette décision. Il s assure que la décision est bien respectée. L inspecteur de l enfance peut être amené à vous recevoir pour préciser les conditions de l accueil de votre enfant et pour répondre à certaines de vos questions et préoccupations

4 Comment s organise le quotidien de votre enfant et quelles décisions pouvez-vous prendre? Certains actes de la vie quotidienne de votre enfant seront décidés par ceux qui vivent au plus près de lui : l établissement, ou la famille d accueil, ou la personne de confiance proche de votre famille qui accueille votre enfant. Dans tous les cas, les décisions seront prises dans l intérêt de votre enfant. Les professionnels auront le souci de vous informer, de vous expliquer et autant que possible de vous associer aux décisions. Vous êtes consultés pour : Le choix du lieu d accueil, adapté à votre enfant. La scolarité : vous êtes consultés pour toutes les décisions importantes : choix de l établissement, orientation scolaire... Vous êtes informés des résultats scolaires de votre enfant. Les activités et loisirs : les sorties ponctuelles, chez un camarade par exemple, font partie de la vie quotidienne. Elles sont donc autorisées par le lieu d accueil. Mais vous êtes contactés pour les voyages scolaires, pour les inscriptions à une activité sportive ou culturelle, pour les séjours de vacances. Votre autorisation est nécessaire pour les séjours en dehors du territoire français

5 Quels sont vos droits? Vous êtes les parents, vous conservez les droits liés à l autorité parentale pendant l accueil de votre enfant. Cela signifie que vous prenez les décisions importantes pour assurer sa santé, sa moralité et pour veiller à son éducation. Ces choix doivent respecter les aménagements prévus par le juge. Vous pouvez demander à consulter le dossier de votre enfant c està-dire les documents qui concernent votre situation (décisions, rapports, fichiers informatiques) en écrivant à l inspecteur de l enfance. Votre enfant peut également consulter son dossier, mais il doit avoir votre autorisation s il est mineur. Vous avez le droit d être accompagnés par une personne de votre choix (personne de votre famille, ami, membre d association...) pour les rencontres avec les professionnels et les services de l ASE. Si vous êtes concernés par une procédure judiciaire, vous pouvez consulter les documents qui vous concernent au tribunal avec l autorisation du juge. La santé : les soins de santé sont pris en charge par la couverture maladie universelle (CMU) de la Sécurité sociale. Nous choisissons avec vous le médecin traitant. Vous êtes informés du suivi de santé de votre enfant. Votre autorisation est nécessaire pour les actes importants comme les opérations chirurgicales. En cas d urgence, votre enfant est soigné et vous en êtes informés immédiatement. La religion : votre choix et celui de votre enfant sont respectés. Pour l audience devant le Juge des enfants, seul un avocat peut vous accompagner. Mais si vous voulez qu une autre personne vienne aussi, vous pouvez écrire au juge pour lui demander son autorisation

6 Quels sont vos devoirs? Pour que ce temps d accueil soit le plus constructif possible pour vous et votre enfant : Votre participation est nécessaire aux temps de rencontre avec votre enfant et/ou avec les professionnels (référent ASE, inspecteur de l enfance...). Vous devez répondre aux courriers de l ASE demandant votre avis ou votre autorisation. Il est important d informer le référent ASE de tous les évènements qui pourraient avoir des conséquences sur l accueil de votre enfant (mariage, grossesse, déménagement...). Vous participerez au financement des dépenses qui concernent la vie quotidienne de votre enfant. Le montant sera fixé avec vous par l inspecteur de l enfance, ou par le juge si vous êtes concernés par une procédure judiciaire. Votre participation dépendra de vos possibilités financières. Elle concernera les vêtements, les loisirs, les fournitures scolaires, l argent de poche, les cadeaux d anniversaire et de Noël, le quotidien de votre enfant... Comment allez-vous rencontrer ou contacter votre enfant? Vos rencontres et vos contacts avec votre enfant (visites, courrier, téléphone, internet, SMS) sont déterminés : Par le contrat d accueil provisoire que vous avez signé avec l inspecteur de l enfance. Par la décision judiciaire de placement, si votre enfant est confié à l ASE par le juge des enfants. Ils précisent l organisation de ces rencontres : la fréquence, la durée... Les temps de rencontre sont fixés à l avance pour vous permettre d organiser vos déplacements. Que faire si vous n êtes pas d accord avec une décision? Si vous n êtes pas d accord, si vous ne comprenez pas une décision ou si vous avez une question, la première chose est d en parler au référent ASE. Ensuite, si vous avez signé un contrat avec l inspecteur de l enfance pour confier votre enfant à l ASE, vous pouvez lui écrire. Dans le cas d une décision judiciaire, c est au juge des enfants que vous pouvez écrire. Vous pouvez aussi écrire au Médiateur du Département de Maineet-Loire. Il reçoit et traite les demandes des usagers qui rencontrent des difficultés avec un service du Département. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de ce livret d information

7 s03-05 Où trouver de l aide pour vos déplacements? Lors de votre première rencontre avec le référent ASE, il pourra vous donner des renseignements sur les transports dans votre secteur. Vous pouvez aussi contacter votre référent social ou la Maison Départementale des Solidarités (MDS) la plus proche de chez vous. INFORMATIONS SUR LES TRANSPORTS EN MAINE-ET-LOIRE Les prix sont donnés à titre indicatif (actualisés début 2013) Vous pouvez trouver toutes les informations sur les transports en consultant le site internet : Allez à gauche dans la rubrique «Solidarités» puis «Enfance- Famille», «Guide pratique». Vous pouvez utiliser les transports en commun : Le site destineo.fr regroupe toutes les informations sur les transports en commun dans la région Pays-de-la-Loire : les arrêts proches de chez vous, les horaires, les plans des lignes et les itinéraires. Vous y trouverez les transports suivants : TER SNCF : car ou train Anjoubus : car en Maine-et-Loire - Tarif solidarité : 0,50 le trajet (à demander à la gare routière) Anjoubus s occupe aussi du Transport à la demande dans les zones rurales. Appelez le pour avoir plus d informations. Bus de l agglomération d Angers - Agence : place Lorraine ,40 le ticket Bus de l agglomération de Cholet - Agence : 1 rue de Langeais ,20 le ticket Bus de l agglomération de Saumur - Agence : 28 place de la gare de l Etat ,30 le ticket Vous pouvez aussi appeler une gare routière pour avoir des informations : Angers : / Cholet : Vous pouvez utiliser le covoiturage grâce au site covoiturage49.fr Vous pouvez louer un deux-roues ou un véhicule à faible coût : vous trouverez les lieux qui le proposent sur le site insertion.cg49.fr. Allez dans la rubrique «vous êtes un particulier» puis «transports». Vous trouverez un guide déplacement 49 qui donne les endroits où vous pourrez louer. Comptez environ 2 /jour pour louer un scooter et 8 /jour pour une voiture. s03-05 Comment contacter les pro fessionnels qui vous entourent? Référent ASE de :... Référent ASE de :... L inspecteur de l enfance Conseil général de Maine-et-Loire Direction Enfance Famille Service de l aide sociale à l enfance CS Angers Cedex 9 Tel : Référent ASE de :... Référent ASE de :... Le médiateur du Conseil général Courrier : Médiateur départemental 10 rue du Clon ANGERS Tel : Mail : mediateur@cg49.fr 12 13

8 Le référent ASE travaille à la Maison départementales des solidarités (MDS) de votre lieu d habitation Maisons départementales des solidarités (MDS) Votre MDS est celle de votre lieu d habitation : ANGERS CENTRE 79 avenue Pasteur Angers ANGERS EST 2 place de l Europe - CS Angers cedex ANGERS OUEST 32 rue du Général Lizé Angers ANGERS SUD 9 boulevard Robert d Arbrissel Angers ANGERS COURONNE NORD 19 rue Amiral Nouvel de la Flèche Avrillé BAUGÉ Place du 8 Mai CS Baugé CHOLET EST 26 avenue Maudet - CS Cholet cedex CHOLET OUEST 28 rue Paul Bouyx - CS Cholet cedex DOUÉ Place René-Nicolas-CS Doué-la-Fontaine MAUGES 2 rue du Ss-Préfet Barré - BP Beaupréau SAUMUR 25 bis rue Seigneur - CS Saumur SEGRÉ 2 rue César - CS Segré cedex Notes Ce livret a été conçu par les Directions Enfance famille, Action Sociale Territoriale du Conseil général et le Secrétariat Général de la DGA DSS, avec l aide de parents d enfants confiés. Nous les remercions de leurs contributions

9 Fond clair : Direction Enfance Famille Service de l aide sociale à l enfance CS Angers Cedex 9 Tel : Conseil général de Maine-et-Loire - Février Création graphique :