PERSONNE MORALE. Capital: montant, unité monétaire 6

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1 Elle leur garantit un droit d accès et rectification pour les données les concernant auprès s organismes stinataires ce formulaire DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le Dénomination, forme juridique, capital Transfert du siège Prise d activité d une société créée sans activité GIE GEIE Déclaration relative à un établissement :(ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture) Cessation totale d activité sans disparition la personne morale Reprise d activité Dissolution M N 1168*01 REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1,, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date l évènement. RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION N UNIQUE D IDENTIFICATION Dénomination IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme / Sigle AU RM DANS LE DEPT. DE Siège ou Juridique 1er établissement en France pour les sociétés étrangères: Greffe(s) du ou s immatriculation(s) secondaire(s) rés., bât., n, voie, lieudit Co Postal Désignation du centre s impôts où ont été déposées les rnières déclarations résultats et TVA DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DÉNOMINATION DECLA- Sigle 5 Fusion Scission. Cette opération entraîne une augmentation capital Personnes morales ayant participé à l opération : Forme juridique Société réduite à un associé unique Durée la personne morale clôture l exercice social commercial Capital: montant, unité monétaire 6 M Suite intercalaire sur cas Indiquer le fermeture liquidateur d établissement(s), au remplir cadre cadre Dans 8 Dissolution. le. Si capital variable : Continuation la société malgré un actif net Montant inférieur minimum à la moitié du capital social du journal d ances légales parution Reconstitution s capitaux propres Adresse liquidation : siège adresse du liquidateur autre : DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT Cette man concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME ANCIEN ETABLISSEMENT : Siège Etablissement principal POUR UN TRANSFERT : Destination Fermé Vendu Siège-Etablissement principal Etablissement secondaire Premier établissement en France d une société étrangère Si maintien d une activité, ce fait, l établissement est: Siège Principal Secondaire Adresse:rés., lieudit(si différente celle du cadre ) bât., n, voie, POUR UNE FERMETURE :Destination Supprimé Vendu M Si cessation d emploi tout intercalaire sur Suite salarié : date ETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE ADRESSE:rés., bât., app., étage, n, voie, lieudit POURUNETABLISSEMENT MODIFIE : Présence salariés Il vient Principal Secondaire (seulement si changement nature). POURUNETABLISSEMENT CREE : Siège Siège - Etablissement principal Contrat domiciliation : du domiciliataire Etablissement principal Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanent N unique d intification et dirigé par une personne ayant le pouvoir lier s rapports juridiques avec les tiers oui

2 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 10 ACTIVITE : Permanente Saisonnière / Ambulant ORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : Activité(s) exercée(s) 11 Création, passez directement au cadre suivant Achat Prise en location gérance Précént exploitant : n unique intification Parmi Pour celle-ci, ces activités, préciser indiquer sa nature la plus importante case en cochant seule ne : qu une Sa nature : Comm. détail Transport Services Import export Achat, apport: Journal d'ances légales, date parution Comm. gros ou Interméd.du com. Fabrication, production Profession libérale Loc. meublés Montage, installation Réparation Location-gérance: du journal : Extraction Bât.,travaux publics Renouvellement par tacite contrat reconduction du au Son lieu d exercice : Loueur du fonds: Magasin (surface: m) Bureau, cabinet Sur marché si différent du précént exploitant En clientèle Usine Atelier Dépôt, entrepôt L activité principale cet Sur établissement chantier vient-elle Mine, l activité carrière principale l entreprise / Siège En cas modification d activité, elle résulte d une : adjonction d activité suppression partielle d activité par : Disparition Vente Reprise par le propriétaire Enseigne : 1 EFFECTIF Total effectif SALARIE salarié l entreprise l établissement créé dont : : apprentis d embauche du 1er VRP salarié FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE 1 MISE EN LOCATION-GÉRANCE Totalité du fonds Une partie du fonds, laquelle Salariés présents dans l établissement Adresse:Rés., Bât., n, voie, lieudit Etablissement Principal Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination : POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé unique 1 LA NATURE DE LA GERANCE EST MODIFIEE MINORITAIRE/EGALITAIRE une société est associée oui Si oui, elle vient : 1 Si MAJORITAIRE,si le conjoint est associé, il participe à l activité sans être rémunéré Caisse gérant majoritaire partant ou modifié : N SS Caisse d assurance retraite maladie TNS Dépt. DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M pour les associés indéfiniment et solidairement responsables. POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu un Remplir texte le prévoit). Modification situation personnelle Maintenu Pour modification du représentant Nouveau PartantRemplir Modification situation personnelle ancienne qualité QUALITE Pour les sociétés commerciales, l intéressé peut-il engager seul la société naissance Prénom naissance Né(e) Prénom Dénomination, le à Nationalité forme juridique Co postal / Siège PARTANT s naissance,, prénom / dénomination et forme juridique 16 une personne Pour morale Lieu et n d immatriculation BIS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : 17 Adresse correspondance Déclarée au cadre n Co Postal Téléphone(s) Fax / 18 Le présent document constitue une Quiconque man donne, modification mauvaise RCS, foi, s le cas indications échéant inexactes au RM, et ou vaut incomplètes déclaration s expose aux services à s fiscaux, sanctions aux pénales organismes pouvant sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s il y a lieu, à l inspection du travail. LE REPRESENTANT LEGAL nom, prénom/dénomination et adresse LE MANDATAIRE ayant procuration Fait Certifie à l'exactitu s renseignements donnés SIGNATURE : AUTRE PERSONNE justifiant d un intérêt le bre d intercalaire(s) volet(s) TNS Signer chaque feuillet séparément.

3 Elle leur garantit un droit d accès et rectification pour les données les concernant auprès s organismes stinataires ce formulaire M N 1168*01 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le Dénomination, forme juridique, capital Transfert du siège Prise d activité d une société créée sans activité GIE GEIE Déclaration relative à un établissement :(ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture) Cessation totale d activité sans disparition la personne morale Reprise d activité Dissolution REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1,, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date l évènement. RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION N UNIQUE D IDENTIFICATION Dénomination IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme / Sigle AU RM DANS LE DEPT. DE Siège ou Juridique 1er établissement en France pour les sociétés étrangères: Greffe(s) du ou s immatriculation(s) secondaire(s) rés., bât., n, voie, lieudit Co Postal DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DÉNOMINATION DECLA- Sigle 5 Fusion Scission. Cette opération entraîne une augmentation capital Personnes morales ayant participé à l opération : Forme juridique Société réduite à un associé unique Durée la personne morale clôture l exercice social commercial Capital: montant, unité monétaire 6 M Suite intercalaire sur cas Indiquer le fermeture liquidateur d établissement(s), au remplir cadre cadre Dans 8 Dissolution. le. Si capital variable Montant : minimum Continuation la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social du journal d ances légales parution Reconstitution s capitaux propres Adresse liquidation : siège adresse du liquidateur autre : DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT Cette man concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME ANCIEN ETABLISSEMENT : Siège Etablissement principal POUR UN TRANSFERT : Destination Fermé Vendu Siège-Etablissement principal Etablissement secondaire Premier établissement en France d une société étrangère Si maintien d une activité, ce fait, l établissement est: Siège Principal Secondaire Adresse:rés., bât., n, voie, POUR UNE FERMETURE :Destination Supprimé celle différente lieudit(si Vendu ) cadre du M intercalaire sur Suite ETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE ADRESSE:rés., bât., app., étage, n, voie, lieudit POURUNETABLISSEMENT MODIFIE : Il vient Principal Secondaire (seulement si changement nature). POURUNETABLISSEMENT CREE : Siège Siège - Etablissement principal Contrat domiciliation : du domiciliataire Etablissement principal Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanent N unique d intification et dirigé par une personne ayant le pouvoir lier s rapports juridiques avec les tiers oui

4 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 10 ACTIVITE : Permanente Saisonnière / Ambulant ORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : Activité(s) exercée(s) 11 Création, passez directement au cadre suivant Achat Prise en location gérance Précént exploitant : n unique intification Achat, apport: Journal d'ances légales, date parution Location-gérance: du journal : Renouvellement par tacite contrat reconduction du au Loueur du fonds: si différent du précént exploitant L activité principale cet établissement vient-elle l activité principale l entreprise / Siège En cas modification d activité, elle résulte d une : adjonction d activité suppression partielle d activité par : Disparition Vente Reprise par le propriétaire Enseigne : 1 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE 1 MISE EN LOCATION-GÉRANCE Totalité du fonds Une partie du fonds, laquelle Adresse:Rés., Bât., n, voie, lieudit Etablissement Principal Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination : 1 POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé unique DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M pour les associés indéfiniment et solidairement responsables. POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu un texte le prévoit). Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour modification du représentant Nouveau PartantRemplir Modification situation personnelle ancienne qualité QUALITE Pour les sociétés commerciales, l intéressé peut-il engager seul la société naissance Prénom naissance Né(e) Prénom Dénomination, le à Nationalité forme juridique Co postal / Siège PARTANT s naissance,, prénom / dénomination et forme juridique 16 une personne Pour morale Lieu et n d immatriculation BIS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : 17 Adresse correspondance Déclarée au cadre n Co Postal Téléphone(s) Fax / 18 Le présent document constitue une Quiconque man donne, modification mauvaise RCS, foi, s le cas indications échéant inexactes au RM, et ou vaut incomplètes déclaration s expose aux services à s fiscaux, sanctions aux pénales organismes pouvant sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s il y a lieu, à l inspection du travail. LE REPRESENTANT LEGAL nom, prénom/dénomination et adresse LE MANDATAIRE ayant procuration Fait Certifie à l'exactitu s renseignements donnés SIGNATURE : AUTRE PERSONNE justifiant d un intérêt 1 le bre d intercalaire(s) volet(s) TNS Signer chaque feuillet séparément.

5 Elle leur garantit un droit d accès et rectification pour les données les concernant auprès s organismes stinataires ce formulaire M N 1168*01 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T reçue le transmise le Dénomination, forme juridique, capital Transfert du siège Prise d activité d une société créée sans activité GIE GEIE Déclaration relative à un établissement :(ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture) Cessation totale d activité sans disparition la personne morale Reprise d activité Dissolution REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1,, 17, 18 ET LES MENTIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES en indiquant la date l évènement. RAPPEL D IDENTIFICATION AVANT MODIFICATION N UNIQUE D IDENTIFICATION Dénomination IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE Forme / Sigle AU RM DANS LE DEPT. DE Siège ou Juridique 1er établissement en France pour les sociétés étrangères: Greffe(s) du ou s immatriculation(s) secondaire(s) rés., bât., n, voie, lieudit Co Postal DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DÉNOMINATION DECLA- Sigle 5 Fusion Scission. Cette opération entraîne une augmentation capital Personnes morales ayant participé à l opération : Forme juridique Société réduite à un associé unique Durée la personne morale clôture l exercice social commercial Capital: montant, unité monétaire 6 M Suite intercalaire sur cas Indiquer le fermeture liquidateur d établissement(s), au remplir cadre cadre Dans 8 Dissolution. le. Si capital variable Montant : minimum Continuation la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social du journal d ances légales parution Reconstitution s capitaux propres Adresse liquidation : siège adresse du liquidateur autre : DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT Cette man concerne UNE OUVERTURE UNE MODIFICATION UN TRANSFERT UNE MISE EN LOCATION GERANCE UNE FERMETURE ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME ANCIEN ETABLISSEMENT : Siège Etablissement principal POUR UN TRANSFERT : Destination Fermé Vendu Siège-Etablissement principal Etablissement secondaire Premier établissement en France d une société étrangère Si maintien d une activité, ce fait, l établissement est: Siège Principal Secondaire Adresse:rés., bât., n, voie, POUR UNE FERMETURE :Destination Supprimé celle différente lieudit(si Vendu ) cadre du M intercalaire sur Suite ETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE ADRESSE:rés., bât., app., étage, n, voie, lieudit POURUNETABLISSEMENT MODIFIE : Il vient Principal Secondaire (seulement si changement nature). POURUNETABLISSEMENT CREE : Siège Siège - Etablissement principal Contrat domiciliation : du domiciliataire Etablissement principal Etablissement secondaire, dans ce cas, est-il permanent N unique d intification et dirigé par une personne ayant le pouvoir lier s rapports juridiques avec les tiers oui

6 La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. 10 ACTIVITE : Permanente Saisonnière / Ambulant ORIGINE POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : Activité(s) exercée(s) 11 Création, passez directement au cadre suivant Achat Prise en location gérance Précént exploitant : n unique intification Achat, apport: Journal d'ances légales, date parution Location-gérance: du journal : Renouvellement par tacite contrat reconduction du au Loueur du fonds: si différent du précént exploitant L activité principale cet établissement vient-elle l activité principale l entreprise / Siège En cas modification d activité, elle résulte d une : adjonction d activité suppression partielle d activité par : Disparition Vente Reprise par le propriétaire Enseigne : 1 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE 1 MISE EN LOCATION-GÉRANCE Totalité du fonds Une partie du fonds, laquelle Adresse:Rés., Bât., n, voie, lieudit Etablissement Principal Secondaire Locataire-gérant : nom, prénoms/dénomination : 1 POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE A compléter par le volet social TNS pour le gérant majoritaire - associé unique DECLARATION RELATIVE AU DIRIGEANT Suite sur intercalaire(s) M pour les associés indéfiniment et solidairement responsables. POUR DECLARATION DE MODIFICATION Nouveau Partant REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu un texte le prévoit). Remplir Modification situation personnelle Maintenu Pour modification du représentant Nouveau PartantRemplir Modification situation personnelle ancienne qualité QUALITE Pour les sociétés commerciales, l intéressé peut-il engager seul la société naissance Prénom naissance Né(e) Prénom Dénomination, le à Nationalité forme juridique Co postal / Siège PARTANT s naissance,, prénom / dénomination et forme juridique 16 une personne Pour morale Lieu et n d immatriculation BIS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBSERVATIONS : 17 Adresse correspondance Déclarée au cadre n Co Postal Téléphone(s) Fax / 18 Le présent document constitue une Quiconque man donne, modification mauvaise RCS, foi, s le cas indications échéant inexactes au RM, et ou vaut incomplètes déclaration s expose aux services à s fiscaux, sanctions aux pénales organismes pouvant sécurité aller jusqu à sociale, l emprisonnement. à l INSEE et s il y a lieu, à l inspection du travail. LE REPRESENTANT LEGAL nom, prénom/dénomination et adresse LE MANDATAIRE ayant procuration Fait Certifie à l'exactitu s renseignements donnés SIGNATURE : AUTRE PERSONNE justifiant d un intérêt 1 le bre d intercalaire(s) volet(s) TNS Signer chaque feuillet séparément.

7 1 M0 SARL-SELARL N 1177*0 INTERCALAIRE Suite l imprimé M0 Société à responsabilité limitée (y compris à associé unique) RAPPEL D IDENTIFICATION Intercalaire N DÉNOMINATION Forme juridique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS À compléter par le volet TNS pour ceux relevant du régime s travailleurs salariés ou par le volet social NSm agricole RÉSERVÉ AU CFE Suite M0 cadre 1 GÉRANT : naissance Prénom naissance (si différent du gérant) GÉRANT : naissance Prénom naissance (si différent du gérant) PERSONNE AYANT LE POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT Suite M0 cadre Son pouvoir est limité à l établissement déclaré naissance Prénom Personnes morales ayant participé à l opération : dénomination, forme juridique, siège, n unique d intification et greffe d immatriculation. FUSION SCISSION Suite M0 cadre 6 SUITE DE L IMPRIMÉ 5 Vous voulez compléter le cadre N l imprimé M0 Sarl