Notice biographique Repères biographiques communs. Grade : Maître de conférences Classe Normale

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1 Nom : RUBIO Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Ecole doctorale Notice biographique Repères biographiques communs Prénom : NATHALIE Grade : Maître de conférences Classe Normale Section : 02 Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) Unité Mixte de recherche 6201 Droit public comparé, droit international et droit européen (Aix Marseille Université, Faculté de droit et de science politique 3 avenue Robert Schuman cedex 1). Le CERIC regroupe des juristes et un politiste dont deux chaires d'excellence et plusieurs chaires Jean Monnet Ecole doctorale 67 "Sciences juridiques et politiques" d'aix Marseille Université est une école bi-disciplinaire à dominante juridique. Elle est composée de 15 unités de recherche dont 2 UMR. Directeur de thèse Professeur Louis DUBOUIS, CERIC, professeur émérite, Aix Marseille Université Etablissement du doctorat Aix Marseille Université Faculté de droit et de science politique Garant de l' habilitation à diriger les recherches Professeur Louis Dubouis, CERIC, professeur émérite, Aix Marseille Université

2 Publications caractéristiques des domaines de spécialités 1) L avenir des départements antillais, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2000, 385 p. (publication de la thèse de doctorat) 2) "Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d un Etat tiers, du citoyen de l Union européenne", Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit européen et droit international public, Bruylant, Collection A la croisée des droits, à paraître. (contribution de 11 p.) 3) "L influence du droit de l Union européenne sur le droit au séjour de l étranger malade", Revue de droit sanitaire et social, 2010, n 2, pp ) "Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l environnement révélées par l arrêt Commune d Annecy rendu par le Conseil d Etat", Revue européenne de droit de l environnement, 2009, n 2, pp ) "La contribution du juge administratif français" in O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l environnement, Bruylant, Collection A la croisée des droits, 2008, pp ) "La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne", La Gazette du Palais, Gazette européenne, 2008, n 39, pp ) "Les collectivités territoriales et l application du droit communautaire", in Regards sur l actualité, La documentation Française, n 331, mai 2007, p ) "Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale ", Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n 4, p

3 Titres et diplomes : Doctorat en droit, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (UPCAM) Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'union européenne, Thèse réalisée sous la direction du Professeur Louis Dubouis (UPCAM) et soutenue le 10 janvier 1998 à Aix-en-Provence devant un jury composé de Messieurs les Professeurs Louis Dubouis (UPCAM, Président du jury), Jacques Bourrinet (UPCAM), Patrick Gaïa (UPCAM), Jean-Claude Douence (Université de Pau et des Pays de l'adour), Gérard Druesne (Université de Nancy) et de Frédéric Veau (Conseiller technique au Secrétariat d'etat à l'outre-mer). Mention très honorable avec félicitations du jury. Autorisation de publication et proposition pour un prix de thèse. Habilitation à diriger les recherches, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (UPCAM) Soutenue le 3 décembre 2003 à Aix-en-Provence devant un jury composé de Messieurs les Professeurs Rostane Mehdi (UPCAM, Président du jury), Louis Dubouis (UPCAM), Patrick Gaïa (UPCAM), Jean-Yves Faberon (Universités de Montpellier et de Nouvelle-Calédonie) et Mme Le Professeur Catherine Schneider (Université de Grenoble). Habilitation à diriger les recherches décernée à l unanimité.

4 Activités professionnelles dans le Supérieur : Maître de conférences - Cours en droit de l'union européenne (L II, L III et master) - Directions de diplômes et de centre Depuis 2010, Création et direction du Diplôme d université Droit européen et international Depuis 2004, Responsable du Parcours professionnel Droit des politiques européennes, Master Droit de l Union européenne, Co-directrice du Master Droit de d Union européenne avec le Professeur Rostane Mehdi De 2004 à 2011, Responsable pédagogique de la convention entre l UPCAM et l Ecole nationale de la sécurité sociale (EN3S) pour la préparation au concours d entrée et pour le dispositif expérimental de l égalité des chances (depuis 2009) De 2006 à 2009, Création et direction - du Diplôme d université Préparation aux fonctions de direction dans le secteur sanitaire et social - du Diplôme d université Diplôme supérieur de contentieux administratif De : Création et direction de l Institut Jean Boulouis, Préparation à l'ena et aux concours administratifs (Centre de la Faculté de droit et de science politique de l UPCAM pour la préparation aux concours de catégorie A de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comprenant un master II et trois diplômes d université) Mandats : Depuis 2004, Membre du Conseil de la Faculté de droit et de science politique De 2004 à 2010, Vice-Présidente de la Commission de Grande discipline de droit public de la Faculté de droit et de science politique De 2004 à 2008, Membre du Conseil scientifique de l Université d Aix- Marseille De 2001 à 2008, Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit public Activités de Recherche : - Responsable des projets de recherche portant sur la politique de cohésion de l Union européenne dans le cadre de la Chaire Jean Monnet ( ). o Organisation et rapport introductif des premiers Ateliers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l Union européenne La diversification des acteurs, enjeux et perspectives du 10 décembre 2010, Faculté de droit et de science politique de l UPCAM. o Organisation et interventions lors des 2èmes (nov. 2011) et 3èmes (fév. 2012) Ateliers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale Le contrôle de l utilisation des fonds structurels - Responsable du projet de recherche portant sur «Le modèle de l agence est-il un modèle d avenir de la gestion des actions publiques dans le domaine

5 social?», Direction de la recherche de l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (depuis 2009). Autres activités professionnelles : Informations complémentaires : Chaire Jean Monnet de droit européen décernée par la Commission européenne en 2009