MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

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1 MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 6 janvier 2016 à 17 heures

2 SOMMAIRE I. ACHETEUR PUBLIC... 3 II. PROCEDURE... 3 III. PRESENTATION DES OFFRES... 4 IV. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 5 V. AUTRES RENSEIGNEMENTS... 6 ENM/Pôle Marchés Publics 15ENM42 Formation Assistance Rédaction Modules FI et Animation FoFo» DFPS RC - Page 2 sur 6

3 I. ACHETEUR PUBLIC Ecole Nationale de la Magistrature 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX cedex II. PROCEDURE a) Type de procédure Marché passé selon la procédure adaptée et régi par l article 30 du Code des Marchés publics (CMP). L avis d appel public à la concurrence est mis en ligne pour publicité sur le site de l ENM à la rubrique Marchés Publics : b) Objet du marché Formation «assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» dans le cadre des formations professionnelles spécialisées pour les juges consulaires, les conciliateurs de justice et les délégués du procureur. c) Forme du marché Ce marché sera conclu à prix forfaitaires conformément aux éléments figurant dans l annexe financière de l acte d engagement. d) Durée du marché et délai d exécution Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse de l ENM, à compter de la notification du marché au titulaire qui interviendra aux environs de mi- janvier e) Critères d attribution Après avoir écarté les offres non conformes au cahier des charges, le pouvoir adjudicateur procèdera au jugement des offres appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1) Coût global de la prestation (Coefficient : 40%) 2) Valeur technique de l offre (Coefficient : 60%) o Qualité pédagogique et adaptation de l offre, expérience professionnelle, compétences, supports pédagogiques, appréciés au regard des éléments figurant dans l offre technique du candidat et notamment du contenu du mémoire technique. ENM/Pôle Marchés Publics 15ENM42 Formation Assistance Rédaction Modules FI et Animation FoFo» DFPS RC - Page 3 sur 6

4 f) Négociation Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l offre et notamment le prix avec le ou les candidats classé(s) en meilleure position. g) Renseignements d ordre administratif L offre doit être rédigée en langue française et les prix exprimés en euros. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. III. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par le candidat dans son offre comprendra : a) Documents contractuels L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière : L acte d engagement devra être complété par le candidat et paraphé à chaque page par le représentant qualifié signataire du marché. Il devra être daté et signé dans la case intitulée le «titulaire». Un mémoire technique décrivant de manière détaillée la proposition de prestation et l ensemble des éléments en réponse aux attentes spécifiques décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les éléments contenus dans le CCP point d) «attentes spécifiques» devront figurer de manière détaillée dans ce mémoire. Tout autre justificatif (curriculum vitae du formateur pressenti à la prestation, qualifications ) permettant au pouvoir adjudicateur de procéder à l analyse technique des offres en réponse aux éléments figurant dans le CCP. Le cahier des Clauses Particulières (CCP) : Le cahier joint est à accepter sans aucune modification et toutes les pages devront être paraphées par le représentant légal du candidat. Un relevé d identité bancaire ou postal b) Documents administratifs (documents téléchargeables sur le site de l ENM à la rubrique marchés publics ou avec le lien suivant : DC1 (Lettre de candidature) o (lien DC2 (Déclaration du candidat) o (lien ENM/Pôle Marchés Publics 15ENM42 Formation Assistance Rédaction Modules FI et Animation FoFo» DFPS RC - Page 4 sur 6

5 Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat le mieux placé à l issue du choix effectué par le pouvoir adjudicateur, disposera d un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l ENM, pour produire les certificats fiscaux et sociaux. NB : Dans le cadre du premier décret de transposition des directives «marchés publics» entré en vigueur au 1 er octobre 2014, le candidat a la possibilité de : 1 - Mettre les pièces règlementaires en accès pour l ENM par le biais d un système électronique de mise à disposition d information ou d un espace de stockage numérique, à condition de fournir à l ENM les informations précises et détaillées nécessaires à leur consultation et téléchargement. 2 - Préciser dans son offre qu il a déjà fourni à l ENM au cours d une précédente consultation les pièces règlementaires exigées, en précisant l objet de la consultation concernée et le nom des pièces déjà fournies et à condition que ces documents soient toujours valables. IV. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES - Les candidats transmettent leur offre dans les conditions suivantes : «MARCHE PUBLIC N 15ENM42 FORMATION «assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs DFPS - NE PAS OUVRIR». - Elle contiendra l ensemble des documents énumérés à l article IV, ci dessus. a) La date limite de réception des offres est Mercredi 6 janvier 2016 à 17h00. b) Les plis contenant les offres peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés à l accueil de l Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux contre récépissé, de façon à avoir une date certaine de réception : - L envoi par la poste, en recommandé avec accusé de réception, est fait à l adresse suivante : Ecole Nationale de la Magistrature Pôle marchés publics et contrats 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX Cedex - Le dépôt contre récépissé est fait, les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, à la même adresse (Accueil de l ENM). Les plis devront parvenir à l Ecole Nationale de la Magistrature avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde et au présent article V. Les dossiers parvenant après le délai fixé ne seront pas ouverts et seront retournés à l expéditeur. ENM/Pôle Marchés Publics 15ENM42 Formation Assistance Rédaction Modules FI et Animation FoFo» DFPS RC - Page 5 sur 6

6 V. AUTRES RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par mél à : marchespublics.enm@justice.fr Au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans le présent règlement de consultation. Personne en charge du dossier : ENM / Service Financier Responsable du Pôle marchés publics et contrats : Adélaïde LESCURE-QUESADA Tél : Mél : adelaide.lescure-quesada@justice.fr Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les renseignements sollicités par l un des candidats sont communiqués à tous les autres candidats afin que soit respecté le principe de l égalité de traitement des candidats. L ENM se réserve le droit d apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Si l ENM considère qu il y a lieu, compte tenu des modifications apportées et du moment auquel elles ont été transmises aux candidats, de repousser la date limite de réception des offres, il en avise de façon égale les soumissionnaires. ENM/Pôle Marchés Publics 15ENM42 Formation Assistance Rédaction Modules FI et Animation FoFo» DFPS RC - Page 6 sur 6