Présentation du 3 juin 2014

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1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Présentation du 3 juin 2014 Programme d accompagnement des victimes d accidents du travail complexes 1 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 1) Des modèles européens de case management identifiés 2) Présentation du modèle français de gestion des accidents du travail 3) Un espace de positionnement en France 4) Un modèle élaboré en s inspirant des expériences étrangères 2

3 > Des travaux menés par Eurogip ont permis d identifier les expériences européenne de prévention de la désinsertion professionnelle Une démarche initiée dès 2010 et poursuivie en 2013 pour accompagner la Direction des risques professionnels de la CNAMTS Dès 2010, rédaction d une note thématique sur le sujet de la gestion du maintien dans l emploi Prévention de la désinsertion professionnelle, l expérience de 6 pays Réalisation en 2013 d un rapport spécifique sur le case management en Europe La prévention de la désinsertion professionnelle des victimes d AT-MP en Europe : l outil de «case management» Organisation de rencontres avec les experts des organismes nationaux d assurance AT/MP de 5 pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne et Suisse) Ces analyses ont permis de faire émerger les pratiques actuelles en Europe ainsi que leurs similitudes et divergences 3

4 > Les modèles européens de case management analysés démontrent leur utilité depuis déjà de nombreuses années Dimension psychologique très importante, non spécifique AT-MP Orientation du modèle autour de la capacité de travail Système axé sur la réhabilitation médicale (DGUV / BG) Approche globale centrée sur la reprise de l emploi, dimension médicale secondaire (SUVA) Parcours centré autour d un établissement spécialisé unique (FREMAP) Des retours d expérience qui démontrent la nécessité d ajuster le programme aux spécificités du système local 4

5 > Comparaison France / Allemagne ALLEMAGNE France ( 2010 ) PREVENTION 3 % 9 % 9 % 4 % READAPTATION 20 % 31 % 36 % 17 % INDEMNISATION 78 % 61 % 55 % 79 % 5

6 > L analyse de ces modèles a permis d identifier les éléments participant à leur réussite Des facteurs clés de succès Des prérequis de bon fonctionnement Recrutement fondé sur la complexité de la situation de la victime Processus continu d évaluation des dispositifs Financement auprès des employeurs pour faciliter la réinsertion Un gestionnaire de cas s appuyant sur les compétences internes et sur les réseaux existants Traitement global individualisé Boite à outils partagée Grilles d éligibilité Réseau intégré de réhabilitation pluridisciplinaire Accord du patient matérialisé par un contrat Plan de réhabilitation Outils standardisés 6

7 1) Des modèles européens de case management identifiés 2) Présentation du modèle français de gestion des accidents du travail 3) Un espace de positionnement en France 4) Un modèle élaboré en s inspirant des expériences étrangères 7

8 > Le modèle français de prise en charge des accidents du travail repose sur l indemnisation financière des victimes Un modèle français de prise en charge des accidents du travail aujourd hui axé autour de la réparation du préjudice subi Accident du travail Reconnaissance AT Evaluation du niveau d incapacité fonctionnelle et Consolidation Médecin Conseil Arrêt de travail Prestations financières à la victime à la reconnaissance de son accident du travail 2 types d indemnisation possibles au regard de la situation de la victime Des prestations en nature Prise en charge des soins et actions de rééducation Des prestations en espèces Couverture partielle de la perte de salaire Taux d incapacité permanente <= 9% Versement d un capital Taux d incapacité permanente > 9% Versement d une rente Au-delà du principe d indemnisation des victimes, le développement d une approche de gestion du risque professionnel représente un nouvel axe de développement pour la branche AT/MP 8

9 > Un fonctionnement actuel de gestion des accidents du travail en France qui repose sur deux acteurs : le médecin conseil et le médecin traitant Médecin Conseil Médecin de l Assurance Maladie Contrôle médical des arrêts de travail Suivi de la consolidation et évaluation des séquelles (taux d IP) Evaluation de l aptitude du patient à son poste Médecin du travail Médecin traitant Proposition du premier niveau de recours aux soins et de prévention Orientation et coordination du patient dans son parcours de soins Le médecin conseil est aujourd hui l interlocuteur de référence face aux médecins traitants et aux professionnels de santé 9

10 1) Des modèles européens de case management identifiés 2) Présentation du modèle français de gestion des accidents du travail 3) Un espace de positionnement en France 4) Un modèle élaboré en s inspirant des expériences étrangères 10

11 > En France, comme dans les autres pays, la valeur du risque se concentre sur les accidents du travail complexes accidents du travail et du trajet ayant entrainé un règlement survenus en 2009 pour un montant total de prestations versées (nature et espèces) de 3,2 Mds accidents 40% des prestations totales versées concentrées sur 2% de la sinistralité totale 1,9 Md de prestations 1,3 Md de prestations accidents 11

12 > Une opportunité de positionnement sur la prévention secondaire et tertiaire des risques professionnels existe Des initiatives déjà développées par la DRP Un positionnement à étudier pour garantir une meilleure approche à l attention des victimes Prévention Primaire Accident du travail Prévention Secondaire Prévention Tertiaire Retour au travail Objectif : réduire le risque d'accidents au travail Mise en place de mesures de prévention collective sur l environnement de travail et individuelle (Formations, outils d évaluation des risques, etc.) Objectif : Limiter les conséquences et complications liées aux sinistres Objectif : Réduire les incapacités fonctionnelles consécutives à l accident 12

13 > et est renforcée par les conclusions d une enquête qualitative menée auprès de victimes d accident du travail Des besoins d accompagnement émergent Hôpitaux SSR Médecine de ville Etc. Service social COMETE Ergothérapeutes AGEFIPH Etc. Besoin d être informé et orienté dans mon parcours médical post-accident «J aurais aimé une meilleure corrélation entre les PS pour ne pas être livré à moi-même et avoir une meilleure information sur le suivi de mon dossier» Besoin d être accompagné dans mes démarches de réinsertion professionnelle «J aurais aimé une prise en charge qui permettrait de mettre en relation les médecins, l employeur et le salarié afin de trouver une solution pour éviter le licenciement» Besoin d être informé de mes droits et des aides disponibles «J aurais aimé avoir de meilleures informations ce qui aurait évité des désagréments financiers» Besoin d être aidé dans la gestion de mon parcours de réadaptation et de réinsertion «J aurais aimé avoir toujours le même interlocuteur pour nous conseiller et orienter» CPAM Service social MDPH Etc. Service social Associations de patients Etc. accentués par la multitude de services et acteurs de réadaptation et de réinsertion 24 entretiens réalisés dans les CPAM de Lille et de Melun 13

14 1) Des modèles européens de case management identifiés 2) Présentation du modèle français de gestion des accidents du travail 3) Un espace de positionnement en France 4) Un modèle élaboré en s inspirant des expériences étrangères 14

15 > Le programme d accompagnement des accidents du travail complexes a été élaboré afin de répondre à des objectifs précis Des objectifs ont été définis Rétablir les capacités physiques, psychologiques et relationnelles des victimes d AT complexes, limiter les séquelles favoriser une réinsertion rapide et durable sur le marché du travail et dans la vie sociale ainsi qu un mode de vie autonome et ont guidé la conception d un programme d accompagnement intensif, personnalisé et pluridisciplinaire des victimes d accidents du travail complexes Optimiser et fluidifier le parcours de soins des victimes Faciliter leur parcours de réadaptation et de réinsertion professionnelle.dans un objectif global de gestion du risque 15

16 > Des rencontres avec des experts européens ont participé à la définition d un parcours d accompagnement centré sur la victime Présomption d AT Reconnaissance AT Indemnités journalières Consolidation Médecin Conseil Identification des cas au moment de la DAT / CMI et étude de l éligibilité Planification, coordination et suivi personnalisé par le Gestionnaire de cas Recueil du consentement de la victime et signature de l engagement Définition et mise en œuvre d un plan personnalisé et adapté à la complexité des situations rencontrées basé sur des protocoles standardisés Définition du plan de soins aigus Phase soins aigus Phase réadaptation Phase retour à l emploi Définition du plan de réadaptation Définition du plan de retour à l emploi Retour à l emploi Déplacement physique du Gestionnaire de cas pour finaliser l adhésion de la victime et formaliser son engagement A chaque phase de l accompagnement, un suivi adapté aux besoins des personnes Social et Administratif Psychologique Médical Professionnel 16

17 > Le modèle, inspiré des expériences étrangères, est organisé autour d un gestionnaire de cas qui coordonne cet accompagnement Un gestionnaire de cas au cœur de l accompagnement de la victime Un poste organisé de façon à faciliter le contact avec les acteurs du tissu local Responsable de l adhésion des victimes Localisation dans les structures locales de l Assurance Maladie Temps complet Suivi, orientation et coordination de l accompagnement Interlocuteur privilégié de la victime et de son entourage Mobilité du poste et processus définissant l articulation avec les acteurs Formation initiale de 1 mois (avec la participation de la SUVA) 2 profils de gestionnaire de cas Contribution à la définition de l accompagnement Profil expérimenté Fonctions complémentaires : Formation, conseil et encadrement Profil plus junior 17

18 > Au regard du système français, une étroite collaboration entre les gestionnaire de cas et le médecin conseil semble pertinente Médecins traitants Mobilisation des informations nécessaires sur le patient Amendement et validation du plan Coordination du suivi du plan Sollicitation des professionnels de santé Gestionnaire de cas Médecin conseil Elaboration et validation des volets médicaux des plans sur la base de protocoles Participation au suivi des volets médicaux des plans Appui si besoin au gestionnaire de cas dans l identification de l éligibilité des victimes Interlocuteur privilégié de la victime Oriente et coordonne les différents acteurs Assure le suivi opérationnel du parcours de la victime Négocie avec les employeurs les modalités de retour à l emploi Sollicitation d experts CCPP Expertise sur la réhabilitation lors de l élaboration et du suivi des volets médicaux des plans 18

19 > Les acteurs du volet médical de l accompagnement s appuieront sur des outils standardisés et adaptés au modèle français Des référentiels standards de prise en charge médicale sur les situations prioritaires sont créés pour apporter une aide opérationnelle aux acteurs du programme Etude des pratiques internationales de référentiels Construction de référentiels sur ce modèle et adaptés aux pratiques françaises Identification des bases de référentiels étrangères par EUROGIP Recherche documentaire sur les parcours français Réalisation de la vision algorithmique * Sélection de l outil Weller comme outil de référence Référentiels médicaux français Mise à disposition dès le lancement d une première base de référentiels médicaux à enrichir pendant les premières années du programme * à partir du modèle Weller 19

20 > L évaluation médico-économique d une phase pilote permettra de modéliser l impact du programme dès le lancement 2 objectifs principaux : 1. Mesurer l efficacité du programme 2. Mesurer la rentabilité du programme (rapport coût efficacité) Plusieurs critères d évaluation Plusieurs critères d évaluation Retour à l emploi Qualité de vie Taux d IP Durée d IJ Rechutes Coûts et gains globaux Surcoût du programme Coûts évités grâce au programme Méthodologie utilisée Identification des écarts Cohorte des bénéficiaires du programme Appariement Critères d efficacité Critères de rentabilité Cohorte témoin Issue des autres CPAM des régions pilotes 20