SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

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1 SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles 30 allée des Vaupépins VERRIERES LE BUISSON

2 SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci PANTIN CEDEX Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre comité directeur, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur: - le contrôle des comptes annuels, du Syndicat National de la Banque et du Crédit CFE/CGC, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi, Les comptes annuels ont été arrêtés par la commission de contrôle financier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du syndicat à la fin de cet exercice. 1

3 2. JUSTIFICATION DE NOTRE OPINION En application des dispositions de l'article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATION ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les autres documents et rapports présentés aux membres du syndicat, sur la situation financière et les comptes annuels. Verrières le Buisson, le 15 juillet 2013 Philippe PILLOT Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles 2

4 SNB CFE/CGC comptes annuels au LE BILAN COMPARÉ (PATRIMOINE) 1.1. L'actif du bilan au 31/12/2012 au 31/12/2011 Eléments (en ) Brut Amort./prov. Net Net - Logiciels et licences , , ,78 639,45 Immobilisations incorporelles , , ,78 639,45 - Terrain 0,00 0,00 0,00 0,00 - Constructions, locaux , ,68 0,00 0,00 - Installations générales, agencements , , , ,32 - Matériel de bureau, informatique, mobilier , , , ,15 - Autre matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 - Avances et acomptes sur constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles , , , ,47 - Dépôt et cautionnement 118,32 0,00 118,32 118,32 - Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations financières 118,32 0,00 118,32 118,32 TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE , , , ,24 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Avances et acomptes versés , , ,46 Créances - Créances clients ou usagers 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres créances 3 208,95 0, , ,05 Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 Disponibilités - Banques, Livret , , ,56 - Caisse 231,97 231,97 88,53 TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT ,09 0, , ,60 - Charges constatées d'avance 8 084, ,53 0,00 TOTAL DE L'ACTIF , , , ,84

5 SNB CFE/CGC comptes annuels au Le passif du bilan Eléments (en ) au 31/12/2012 au 31/12/ Fonds syndicaux sans droit de reprise , ,35 - Réserves 0,00 0,00 - Report à nouveau 0,00 0,00 - Subventions d'investissements 0,00 0,00 - Résultat de l'exercice , ,55 TOTAL DES FONDS PROPRES , ,90 - Provisions pour risques 0,00 0,00 - Provisions pour charges , ,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,00 - Fonds dédiés 0,00 0,00 TOTAL FONDS DEDIES 0,00 0,00 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 - Avances et acomptes reçus 0,00 0,00 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 570, ,40 - Dettes fiscales et sociales , ,80 - Autres dettes , ,74 TOTAL DES DETTES , ,94 - Produits constatés d'avance 0,00 0,00 TOTAL DU PASSIF , ,84

6 SNB CFE/CGC comptes annuels au RÉSULTAT GLOBAL au 31/12/2012 au 31/12/2011 Variations Eléments (en ) MONTANT NET MONTANT NET % - Participations, prestations de services 850,00 600,00 41,7% - Ventes de marchandises et autres 0,00 0,00 NS - Reprises et transferts de charges , , ,4% - Subventions d'exploitation ,00 0,00 NS - Cotisations , ,17 9,9% - Autres produits 6 084, ,09-95,4% Total produits d'exploitation , ,16 8,1% - Achats de marchandises et matières , ,90 33,5% - Variation de stocks 0,00 0,00 NS - Autres achats, prestations de services 6 210, ,62-6,2% - Charges externes , ,07 46,1% - Impôts, taxes et versements assimilés , ,02 19,2% - Salaires et traitements , ,05 20,3% - Charges sociales , ,44 35,2% - Dotations aux amort. et aux prov. d'exploitation , ,07 267,8% - Autres charges , ,00 6,4% Total charges d'exploitation , ,17 21,7% RESULTAT D'EXPLOITATION , ,99-110,5% - Autres intérêts et produits assimilés 2 602, ,75-22,4% - Reprises sur provisions financières 0,00 0,00 NS - Produits nets sur cessions de valeurs 5 952, ,59 NS Total produits financiers 8 555, ,34 NS - Autres intérêts et charges assimilées 0,00 0,00 NS - Dotations aux provisions financières 0,00 0,00 NS - Charges nettes sur cessions de valeurs 0,00 0,00 NS Total charges financières 0,00 0,00 NS RESULTAT FINANCIER 8 555, ,34 NS

7 SNB CFE/CGC comptes annuels au RÉSULTAT GLOBAL (FIN) au 31/12/2012 au 31/12/2011 Variations Eléments (en ) MONTANT NET MONTANT NET % - Produits exceptionnels s/ opérations en gestion 160,00 516,26 NS - Produits exceptionnels s/ opérations en capital 0,00 0,00 NS - Reprises sur provisions exceptionnelles 0,00 0,00 NS - Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 NS Total produits exceptionnels 160,00 516,26-69,0% - Charges exceptionnelles s/ opérations de gestion 1 669, ,04-58,7% - Charges exceptionnelles s/ opérations en capital 0,00 0,00 NS - Dotations aux provisions exceptionnelles 0,00 0,00 NS Total charges exceptionnelles 1 669, ,04-58,7% RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,78-57,2% - Report ressources non utilisées ex. antérieurs 0,00 0,00 NS - Engagements à réaliser sur ressources affectées 0,00 0,00 NS RECAPITULATION TOTAL DES PRODUITS , ,76 7,5% TOTAL DES CHARGES , ,21 21,5% RESULTAT DE L'EXERCICE , ,55-106,6% Evaluation des contributions volontaires en nature Produits : 0,00 0,00 NS - Bénévolat 0,00 0,00 - Prestations en nature 0,00 0,00 - Dons en nature 0,00 0,00 Charges : 0,00 0,00 NS - Secours en nature 0,00 0,00 - Mise à disposition gratuite de biens & services 0,00 0,00 - Personnel bénévole 0,00 0,00

8 SNB CFE/CGC comptes annuels au ANNEXE

9 Concernant uniquement des rubriques de charges et autres Concernant des rubriques du bilan Actif et Passif Concernant uniquement des rubriques du bilan passif Concernant uniquement des rubriques du bilan d actif D ordre général SNB CFE/CGC comptes annuels au PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS DE L ANNEXE Renseignements Ordre de Présentation Objet du renseignement Informations Produites N/S N/A Modes et méthodes d évaluation x Changement de méthode x 5 - Informations complémentaires x 6 - Mouvements de l actif immobilisé x Méthodes de calcul des amortissements et des provisions x 12 - Charges constatées d avances x 10 - Produits à recevoir sur créances x 13 - Produits constatés d avance x 11 - Charges à payer sur dettes x 15 - Suivi des fonds dédiés x 16 - Variation des fonds syndicaux x 9 - Echéances des créances et des dettes x 14 - Effectifs x 18 - Etat des subventions x 17 - Contribution volontaire en nature x N/S Non Significatif N/A Non applicable Au bilan avant répartition de l exercice clos le 31 décembre 2012, dont le total est de ,93 et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de ,14 et dégageant un déficit de ,88. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er 31 décembre janvier 2012 au L exercice est présenté dans le cadre du champ d application du CRC n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales issues de la loi du 20 août 2008 portant «rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail».

10 SNB CFE/CGC comptes annuels au Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat - l annexe. Ces documents forment un tout et sont certifiés en tant que tels. Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l exercice, sont donnés en rappel les comptes de l exercice précédent. Règles et Méthodes Comptables (Décret n du , articles début et 24-3) Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux dispositions des règlements et du CRC relatifs aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et au plan comptable général de ces dernières et CRC n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.. Convention de principe Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.. Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

11 SNB CFE/CGC comptes annuels au Amortissements et immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens. - Locaux et autres éléments : 5 à 25 ans - Installations et agencements : 5 à 10 ans - Matériel de bureau & infor. : 2 à 3 ans - Mobilier : 3 à 5 ans. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Changement de méthode d évaluation Aucun changement de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation Conformément au CRC n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, les charges ont été enregistrées par nature et non par «destination» comme cela pouvait encore être le cas sur le précédent exercice et nécessitant par conséquent leur reclassement. Aussi, certaines variations significatives peuvent apparaître à l issue de l année écoulée par rapport aux éléments constatés au compte de résultat à la fin de l exercice Informations complémentaires Nous vous rappelons, que conformément au CRC n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, aucune provision au passif n a été constituée dans le cadre de la participation aux évènements pluriannuels (élections prud homales, Congrès, Formation ). Le Syndicat National a alloué des dotations financières à des sections syndicales d entreprises ou régionales voire nationales (sections syndicales d entreprises d un même groupe) telles que définies aux statuts, dont la traçabilité comptable des opérations menées par ces dernières est assurée par le biais d états détaillés et consolidés remis annuellement au Syndicat National. Un outil (fichier Excel) en direction des sections a été élaboré courant 2011 & 2012 et pour mis en œuvre.

12 SNB CFE/CGC comptes annuels au Seuil des ressources Conformément au décret n du 28 décembre 2009 relatif à l établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d employeurs mentionnés à l article L du code du travail, Le détail des ressources est le suivant : RESSOURCES DE L'ANNEE Ressources de l'année 2012 Cotisations reçues reversements de cotisations Subventions reçues Autres produits d'exploitation Produits financiers perçus Total ressources Fait générateur retenu des cotisations Conformément au CRC n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales et au regard des modalités de recouvrement des cotisations des adhérents affiliés au Syndicat National, ont été comptabilisées les cotisations directement encaissées par ce dernier au titre de l exercice N.

13 SNB CFE/CGC comptes annuels au Tableau des immobilisations 6. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE Valeurs brutes début d'exercice Acquisition ou virement de poste à poste Cessions ou mise hors service Valeurs brutes fin d'exercice - Logiciels et licences 697, , ,93 Total immobilisations incorporelles 697, ,35 0, ,93 - Terrain 0,00 0,00 - Constructions, locaux , ,68 - Installations générales, agencements , , ,36 - Matériel de bureau, informatique, mob , , ,03 - Autre matériel 0,00 0,00 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 - Avances et acomptes sur constructions 0,00 0,00 Total immobilisations corporelles , ,71 0, ,07 - Dépôts et cautionnements 118,32 118,32 - Prêts 0,00 0,00 Total immobilisations financières 118,32 0,00 0,00 118,32 TOTAL GENERAL , ,06 0, ,32 Tableau des amortissements 7. TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ETAT DES AMORTISSEMENTS Amortissements début d'exercice Augmentation de la dotation Diminution ou reprise Amortissements fin d'exercice - Logiciels et licences 58, , ,15 Total immobilisations incorporelles 58, ,02 0, ,15 - Terrain 0,00 0,00 - Constructions, locaux , ,68 - Installations générales, agencements , , ,69 - Matériel de bureau, informatique, mob , , ,49 - Autre matériel 0,00 0,00 Total immobilisations corporelles , ,97 0, ,86 - Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 - Prêts 0,00 0,00 Total immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,99 0, ,01

14 SNB CFE/CGC comptes annuels au Tableau des provisions 8. TABLEAU DES PROVISIONS ETAT DES PROVISIONS Provision pour risques et charges Provisions début d'exercice Augmentatio n de la dotation Diminution de la provision Provisions fin d'exercice - Provision pour risques 0,00 0,00 - Provision pour charges , ,00 Provision pour dépréciation des stocks 0,00 0,00 Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 Provision pour dépréciation des comptes financiers 0,00 TOTAL GENERAL ,00 0,00 0, ,00 N.B : la provision pour engagement retraite comptabilisée antérieurement est supérieure à l évaluation réelle de fin d année. Décision de gestion a été prise de la maintenir en l état.

15 SNB CFE/CGC comptes annuels au Etat des créances et des dettes 9. ETAT DES DETTES ET CREANCES CREANCES BRUT LIQUIDITE DE L'ACTIF Échéances à moins 1 an Échéances à plus 1an Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations 0,00 Prêts (1) 0,00 Autres 0,00 Créances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés 0,00 Autres 3 208, ,95 Charges constatées d'avance 8 084, ,53 TOTAL GENERAL , ,48 0,00 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice DETTES BRUT Échéances à moins 1 an DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF à plus 1 an Échéances à plus 5 ans Emprunts obligataires convertibles (2) 0,00 Autres emprunts obligataires 0,00 Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 2 ans maximum à l'origine 0,00 - à plus de 2 ans à l'origine 0,00 Emprunts et dettes financières divers (2) 0,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 570, ,70 Dettes fiscales et sociales , ,43 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,00 Autres dettes , ,78 Produits constatés d'avance 0,00 TOTAL GENERAL , ,91 0,00 0,00 (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice

16 SNB CFE/CGC comptes annuels au Produits à recevoir sur créances 10. PRODUITS A RECEVOIR SUR CREANCES Etat des produits à recevoir figurant dans les postes de bilan suivants : Montant - Autres créances immobilisées - intérêts courus - Clients, produits non encore facturés - Personnel, produits à recevoir - Organismes sociaux, produits à recevoir 351,90 - Etat, produits à recevoir - Divers, produits à recevoir 2 603,52 - Intérêts courus à recevoir TOTAL GENERAL 2 955,42 Charges à payer sur dettes 11. CHARGES A PAYER SUR DETTES Etat des charges à payer figurant dans les postes de bilan suivants : Montant - Autres emprunts et dettes assimilées, intérêts courus - Fournisseurs, factures non parvenues 9 570,70 - Personnel, dettes provisionnées pour congés payés ,46 - Personnel, autres charges sur congés payés 6 410,73 - Organismes sociaux, charges à payer 1 455,09 - Etat, charges à payer - Divers, charges à payer ,78 - Intérêts courus à payer TOTAL GENERAL ,76

17 SNB CFE/CGC comptes annuels au Effectifs 14. TABLEAU D'EVOLUTION DES EFFECTIFS TEMPS PLEIN 31/12/ /12/2011 TEMPS PARTIEL TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL - Cadres Agents de maîtrise et techniciens - Employés Ouvriers TOTAL GENERAL Contribution volontaire en nature Conformément au règlement du CRC n du 3 décembre 2009, le Syndicat National a engagé une démarche d évaluation des contributions en nature, moyens humains et matériels, dont il bénéficie au quotidien pour son fonctionnement. Dans ce cadre, le Syndicat National bénéficie à ce jour de la mise à disposition de membre(s) administrateur(s) sous forme de délégations permanentes ou ponctuelles et d interventions bénévoles. Leur fonction et durée de présence correspond généralement à un mandat relevant du Congrès National se tenant tous les trois ans.